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Nounou-top dans le viseur de Bercy vigilance des employeurs

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Nounou-top dans le viseur de Bercy vigilance des employeurs

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La DGCCRF engage des procédures après les constats de la cellule VigE-commerce

Les investigations menées par les services de l'État réunis au sein de la cellule de surveillance VigE-commerce ont mis en évidence, sur le site internet nounou-top.fr, plateforme qui met en lien des familles et des nounous, des pratiques commerciales susceptibles d'induire les consommateurs en erreur sur les qualités et les compétences des profils proposés.

À la suite de ces constats, la direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) a engagé des procédures pour obtenir la mise en conformité du site.

Les constats portent notamment sur des mentions telles que " personnes de confiance ", " profils fiables " ou " garde fiable ". Lorsque les dispositifs de vérification de l'identité et des qualifications des profils ne permettent pas d'assurer un contrôle systématique et effectif, ces allégations sont susceptibles d'induire les consommateurs en erreur quant à la qualité et à la fiabilité des personnes offrant leurs services pour la garde d'enfants.

Les parents invités à vérifier les garanties mises en avant par les plateformes

En complément des actions engagées par les services de l'État, notamment en vue de la rentrée scolaire, les parents sont appelés à faire preuve de vigilance avant toute collaboration avec une personne proposant ses services de garde. Ils sont invités à s'assurer de la fiabilité des informations ainsi que des garanties mises en avant par les plateformes.

Ils peuvent notamment demander au professionnel qu'ils souhaitent employer, ou qu'ils emploient déjà, de produire une copie du bulletin n° 3 du casier judiciaire. Ce dernier devra procéder à la demande sur le site gouvernemental dédié, et fournir le document au parent qui pourra s'assurer de son authenticité.

Il est également recommandé aux familles de :

1. Rencontrer systématiquement le candidat en personne.

2. Comparer plusieurs profils et de demander des références vérifiables auprès d'anciens employeurs.

Un plan de contrôle des plateformes et un renforcement du cadre juridique annoncés

La DGCCRF lancera un vaste plan de contrôle des plateformes concernées afin de s'assurer de la loyauté des informations fournies aux consommateurs concernant les dispositifs de vérification des profils mis en ligne.

Par ailleurs, les travaux actuellement menés dans le cadre du projet de loi relatif à la protection de l'enfance devront permettre de renforcer le cadre juridique applicable, notamment en permettant aux parents employeurs de demander une attestation d'honorabilité.

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Garde d'enfants : Bercy engage des procédures contre le site internet nounou-top.fr et appelle les parents à la vigilance

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La cellule de surveillance VigE-commerce a constaté sur la plateforme nounou-top.fr des pratiques commerciales susceptibles de tromper les consommateurs

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Taux et barèmes - Assistant maternel agréé - Urssaf.fr

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Découvrez les taux des cotisations et des contributions dues à l’Urssaf par les particuliers employeurs pour l’emploi d’un assistant maternel agréé.

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Qui peut me renseigner sur mes droits (MAJ janv 2026)

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Qui peut me renseigner sur mes droits (MAJ janv 2026)

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De la grossesse jusqu’aux 3 ans de l’enfant, l’Assurance maladie modernise son parcours pour accompagner les jeunes et futurs parents.

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Pajemploi - le complément de libre choix du mode de garde (CMG) évolue : ouverture du droit en cas de résidence alternée - Urssaf.fr

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À partir du 1er décembre 2025, la réforme du CMG permet à chaque parent d’enfant(s) en résidence alternée de bénéficier du CMG, sous réserve de remplir les conditions.

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Comment gérer les absences de votre salarié

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Comment gérer les absences de votre salarié

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Particulier-employeur : gérer les absences de votre salarié - Urssaf.fr

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Le salarié peut être absent pour diverses raisons : congés payés, jours fériés, absence pour maladie ou maternité, accident du travail, etc. Certaines absences peuvent engendrer une minoration de la rémunération.

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“Les parents diplômés se distinguent par une stratégie éducative de maintien des écrans à distance”

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Les trois quarts des enfants de petite section de maternelle utilisent régulièrement des écrans, révèle la note d’information de la Depp intitulée “Usage des écrans par les enfants de 3 à 4 ans” publiée mardi 17 juin 2025. Cette pratique, socialement marquée, est associée à des performances moindres en langage, notamment lorsqu’elle a lieu pendant les jours d’école.

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Lettre RecoVeille n°9 _ L'actualité santé environnement décryptée pour vous

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Comment gérer les jours fériés de l'assistante maternelle ?

Les jours fériés des assistantes maternelles sont gérés un peu différemment suivant qu'elles sont mensualisées sur 52 semaines ou sur 46 semaines ou moins.

Les jours fériés de l'assistante maternelle mensualisée sur 52 semaines sont rémunérés normalement

Si elle est mensualisée sur 52 semaines, les jours fériés chômés par l'assistante maternelle sont obligatoirement rémunérés (sous conditions, voir ci-dessous).

Ces jours sont déjà inclus dans la mensualisation du salaire de l'assistante maternelle et ne sont pas rémunérés en plus. Cependant, ils ne sont pas déduits du salaire mensuel non plus car ils doivent être rémunérés.

La Convention Collective Nationale prévoit une condition pour que les jours fériés de l'assistante maternelle soient rémunérés (en dehors du 1er Mai qui est toujours rémunéré) : elle doit avoir travaillé habituellement le jour d'accueil qui précède le jour férié et celui qui suit, sauf autorisation d'absence préalablement accordée.
Concrètement, si votre assmat ne travaille que le jeudi et le vendredi, le jeudi de l'Ascension est bien chômé et rémunéré puisqu'elle a travaillé le vendredi précédent, jour d'accueil précédent, et va travailler le vendredi, jour d'accueil qui suit le jour férié.
Voici donc, selon cette condition, quelques exemples où le jour férié n'est ni travaillé ni rémunéré :

Les jours fériés des assistantes maternelles mensualisées sur 46 semaines ou moins sont-ils rémunérés ?

Si elles sont mensualisées sur 46 semaines ou moins, la rémunération des jours fériés chômés des assistantes maternelles dépend des cas.

Premier cas : le jour férié chômé tombe une semaine prévue comme non travaillée au contrat

Dans ce cas, il n'est pas rémunéré puisque le jour férié n'aurait pas été travaillé s'il n'avait pas été férié.

Ces jours étant déjà prévus comme chômés au contrat de l'assistante maternelle, et déjà pris en compte dans la mensualisation de l'assistante maternelle, ils ne sont pas à déduire non plus du salaire mensuel. Vous payez donc le salaire mensualisé habituel.

Deuxième cas : le jour férié chômé tombe une semaine prévue comme travaillée au contrat de l'assistante maternelle

Dans ce cas, le jour férié chômé est rémunéré comme un jour habituel d'accueil s'il tombe un jour habituellement travaillé et si la condition prévue par la convention collective (travail le jour d'accueil précédent et le jour d'accueil suivant) est remplie (sauf le 1er Mai qui est rémunéré même si cette condition n'est pas remplie).

Ces jours ne sont pas rémunérés en plus car ils sont déjà inclus dans la mensualisation.

Que faire si le jour férié chômé tombe pendant une semaine de congés payés de l'assistante maternelle ?

Le jour férié chômé tombe dans une semaine inscrite au contrat comme une semaine de congés payés de l'assistante maternelle (dont les dates ont été fixées au 1 er Mars précédent) ? Dans cette situation, la semaine ne comporte que 5 jours ouvrables de congés payés, et l'assistante maternelle devra donc poser un jour ouvrable de congés à un autre moment.
Exemple : votre assistante maternelle et vous avez convenu des dates de congés suivantes : du lundi 5 au dimanche 31 août et du lundi 23 au dimanche 29 décembre. Ces 5 semaines de congés comptant deux jours fériés, cela ne fait que 28 jours ouvrables. L'assistante maternelle devra donc poser deux jours ouvrables de congés payés à un autre moment.
Dans le cas d'un accueil sur 46 semaines ou moins, l'assistante maternelle devra prendre le jour ou les jours de congés payés qui lui restent durant l'une des semaines d'absence de l'enfant prévues au contrat.

Qu'en est-il des jours fériés de l'assistante maternelle qui sont travaillés ?

Comme pour les jours fériés des salariés à domicile, si l'assistante maternelle travaille un jour férié, les heures d'accueil effectuées pendant les jours fériés ordinaires (ie tous les jours fériés sauf le 1er Mai) seront rémunérées avec une majoration minimale de 10%.
Vous pouvez bien évidemment prévoir une majoration supérieure dans le contrat de l'assistante maternelle.

Si votre assmat travaille le 1er Mai, vous devez majorer sa rémunération de 100%, autrement dit DOUBLER son salaire habituel.

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Jours fériés : travaillés ? chômés ? On vous dit tout !

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Les jours fériés de l'assistante maternelle en 2024 : travaillés ou non ? payés ou non ? On vous dit tout !

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lien contenant :

Guides mensualisation

Fiches pratiques

FAQ (foire aux questions juridiques)

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Guides juridiques Assistants maternels - Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) d’Occitanie

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Règles juridiques et modèles de contrats de travail concernant les parents employeurs et les assistants maternels

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La Caf décrypte pour vous : le relais petite enfance

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Rdv en visioconférence avec 2 personnes médiatrices - gratuite-

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MÉTHODES NATURELLES CONTRE LES NUISIBLES

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MÉTHODES NATURELLES CONTRE LES NUISIBLES

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La Maison des Maternelles - France Télévisions

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Assistantes maternelles : quels atouts pour mon bébé ? La Maison des Maternelles - France 5

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Café associatif Parents Enfants / Espace de vie social - Bergerac

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Café associatif Parents Enfants / Espace de vie social - Bergerac

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Café des Enfants de Bergerac et des alentours

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P'tit air-e pour Pitchouns et Grands A l'année c'est :
300 à 400 adhérent-e-s (1 euro la semaine ou 2 au mois ou 10 à l'année)

+ de 300 ateliers gratuits et de qualité (intervenants et éducateurs salariés ou en stage)

+ de 50 espaces enfants parents itinérants dans les espaces publics

Bienvenue sur la Page de l'Association 🙂

Plannings de la semaine en cours et à venir ci-dessous avec les grands événements à venir !

On espère vous retrouver prochainement ...
PLANNING de la semaine :

Samedi 13 Mai : Temps de partage avec les Doulas du Périgord sur " la vie de Couple " : GRATUIT et ouvert à tous avec un petit déjeuner offert !

Le 20 mai on se retrouvera au Jardin Partagé pour la TOMATO DISCO avec l'Alimentation Générale :

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Essentiellement pour les enfants de 0 à 12 ans P'tit air-e pour Pitchouns et Grands A l'année c'est : 300 à 400 adhérent-e-s (1 euro la semaine ou 2 au mois ou 10 à l'année) + de 300 ateliers gratuits et de qualité (intervenants et éducateurs salariés ou en stage) + de 50 espaces enfants...

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CIDFF (Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles)

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CIDFF (Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles)

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Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi, 9h-12h et 13h30-17h

Antenne à Bergerac: 21 bd Jean Moulin, 24100 Bergerac
Email : cidff-dordogne24@orange.fr
Site Web : https://dordogne.cidff.info/
Téléphone : 05.53.35.90.90

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Aide Administrative : Espace France Service - La Force et Mouleydier

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Aide Administrative : Espace France Service - La Force et Mouleydier

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Les Petits Cailloux : lieu d’accueil enfant/parents -  Accueil des enfants de 0 à 3 ans et leurs accompagnants (parents, grands- parents ou assistante maternelle).

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Les Petits Cailloux : lieu d’accueil enfant/parents -  Accueil des enfants de 0 à 3 ans et leurs accompagnants (parents, grands- parents ou assistante maternelle).

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Ouvert les :
Mardi de 15h à 18h,
Jeudi et vendredi de 9h à 12h.

Participation à l’accueil : 0,20 €
Association “Les petits cailloux”
13, boulevard Jean Moulin – 24100 Bergerac
Tél : 06 28 62 22 90

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Comprendre la régularisation de salaire : quand, comment, pourquoi?

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Si vous faites garder votre enfant régulièrement, vous devez mensualiser le salaire de votre garde d'enfants à domicile. Si les horaires sont irréguliers, son salaire varie en fonction du nombre d'heures réellement effectuées.

En cas d' horaires réguliers, la rémunération de votre salarié doit être mensualisée.
En cas d' horaires irréguliers, la rémunération de votre salarié correspond au nombre d' heures réellement effectuées.

La durée conventionnelle de travail pour une garde d'enfants à domicile est de 40 heures par semaine.

Les heures de travail effectif effectuées entre la durée de travail hebdomadaire fixée au contrat de travail et 40 heures par semaine sont des heures normales. Elles sont rémunérées au taux de base, sans majoration.

Les heures effectuées au-delà de 40 heures par semaine sont des heures supplémentaires. Elles donnent lieu en rémunération ou en récupération à une majoration de 25 % pour les 8 premières heures et de 50 % pour les heures supplémentaires au-delà de 8 heures.

Horaires réguliers : la mensualisation

Vous confiez votre enfant régulièrement à une garde d'enfants à domicile, le nombre d'heures de garde ou le nombre de jours sont définis par avance, vous devez mensualiser son salaire.
La mensualisation assure à votre garde d'enfants à domicile un salaire régulier toute l'année, quel que soit le nombre d'heures de garde par semaine.

Calculer la mensualisation

Le salaire mensualisé de base correspond à :
(Salaire horaire net X Nb d'heures de travail effectif par semaine X 52 semaines) ÷ 12

Le nombre d'heures de travail effectif hebdomadaire contient le nombre d'heures de présence responsable converties en temps de travail effectif. Ces heures de présence responsable correspondent aux heures où votre garde d'enfants à domicile peut utiliser son temps pour elle-même tout en restant vigilante pour intervenir, s'il y a lieu (ex : sieste de l'enfant...).

Une heure de présence responsable équivaut à 2/3 d'une heure de travail effectif.

En cas de garde partagée, la durée du travail s'entend du total des heures effectuées au domicile de l'une et de l'autre famille. Toutes ces heures ont le caractère de travail effectif.

Les variations du salaire mensualisé de base

Avec la mensualisation de sa rémunération, votre garde d'enfants à domicile perçoit tous les mois le même salaire de base. Toutefois, ce salaire de base peut être :

Horaires irréguliers

Le salaire de votre garde d'enfants à domicile est calculé, à partir du salaire horaire net, en fonction du nombre d'heures de travail effectif décomptées dans le mois.

En cas d'augmentation du SMIC, pensez à vérifier le salaire horaire de votre salarié. Pour en savoir plus, consultez la page " Le coût de la garde".

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Pajemploi est une offre de service du réseau des Urssaf, destinée à simplifier les formalités administratives pour les parents employeurs qui font garder leur(s) enfant(s) par une assistante maternelle agréée ou une garde d’enfants à domicile.

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3 bonnes raison d'employer une assistante maternelle

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3 bonnes raison d'employer une assistante maternelle

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3 bonnes raisons d’employer une assistante maternelle

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3 bonnes raisons de faire appel à une assistante maternelle

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3 bonnes raisons de faire appel à une assistante maternelle

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3 bonnes raisons de faire appel à une assistante maternelle

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RECHERCHER ET EMPLOYER UN(E) ASSISTANT(E) MATERNEL(LE) AGRÉÉ(E)

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RECHERCHER ET EMPLOYER UN(E) ASSISTANT(E) MATERNEL(LE) AGRÉÉ(E)

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RÉCAPITULATIF DES DIFFÉRENTES MENSUALISATION A APPLIQUER SELON LE TYPE DE CONTRAT

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RÉCAPITULATIF DES DIFFÉRENTES MENSUALISATION A APPLIQUER SELON LE TYPE DE CONTRAT

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Recherche d'un mode d'accueil

Coûts et aides

Une question sur les modes d'accueil ?

Questionnaire : comprendre l'impact des préoccupation écologiques sur la santé mentale de votre enfant
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Mon pajemploi au quotidien, l'application qui facilite les démarches des parents
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Les métiers de la petite enfance nous font grandir
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Site officiel des Caf et de leurs partenaires. Les différents modes de garde pour votre enfant, accueil collectif, accueil individuel, accueil de loisirs sans hébergement, lieux d'accueil enfants parents, simulation de couts, relais assistants maternels, rechercher une place, lieux d'information, parentalité, espace documentaire

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CONVENTION COLLECTIVE DES PARTULIERS EMPLOYEURS ET EMPLOI A DOMICILE

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CONVENTION COLLECTIVE DES PARTULIERS EMPLOYEURS ET EMPLOI A DOMICILE

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REGISTRE DÉLIVRANCE DE SOINS MIJ NOV 2023 

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REGISTRE DÉLIVRANCE DE SOINS MIJ NOV 2023 

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PAJEMPLOI CHANGE D'ADRESSE ET DEVIENT URSSAF.FR

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PAJEMPLOI CHANGE D'ADRESSE ET DEVIENT URSSAF.FR

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Bulletin Information Pajemploi N25 (arret maladie)