# data[].attributes.body
Le directeur de l’école peut exceptionnellement, dans l’intérêt d’un élève qui n’a pas atteint les objectifs et maîtrisé les contenus notionnels obligatoires de l’enseignement primaire au terme de la période fixée par le régime pédagogique pour le passage obligatoire à l’enseignement secondaire, avec le consentement des parents, après consultation de l’enseignant et selon les modalités déterminées par les règlements du ministre, admettre cet élève à l’enseignement primaire pour une année additionnelle, s’il existe des motifs raisonnables de croire que cette mesure est nécessaire pour faciliter son cheminement scolaire.

# data[].attributes.headline
S’engager et collaborer chaque jour, pour favoriser la réussite de TOUS nos élèves.

# data[].attributes.subject
S’engager et collaborer chaque jour, pour favoriser la réussite de TOUS nos élèves.

# data[].attributes.body
Exemple de projet éducatif

# data[].attributes.headline
Le plan d’intervention... au service de la réussite de l’élève

# data[].attributes.subject
Le plan d’intervention... au service de la réussite de l’élève

# data[].attributes.headline
Ensemble, pour le succès de TOUS nos élèves

# data[].attributes.subject
Ensemble, pour le succès de TOUS nos élèves

# data[].attributes.body
Vision:

Le Centre de services scolaire du Lac-Abitibi croit fermement que TOUS les élèves peuvent apprendre et réussir. Pour y arriver, il faut tous mettre l’épaule à la roue. Chacun peut faire la différence.

Le Respect des différences et des besoins des élèves

TOUS les élèves peuvent apprendre et réussir. Ils doivent pouvoir compter sur de la différenciation pédagogique à tous les niveaux.

L’Engagement de tous les acteurs

Chacun a un rôle important à jouer pour la réussite de nos élèves. Il nous faut travailler en collaboration en contribuant activement à notre mission éducative.

La Cohérence de nos actions

Nous devons travailler en équipe et faire des choix judicieux reposant sur des éléments probants afin d’atteindre des buts communs.

https://cssla.gouv.qc.ca/wp-content/uploads/2024/10/CSSLAC_PEVR_web-2023-2027.pdf

# data[].attributes.body
L’école québécoise d’aujourd’hui a le mandat d’offrir des services éducatifs à tous les jeunes, de prendre en considération les éléments diversifiés de leur univers et de les outiller pour qu’ils puissent actualiser leur potentiel tant sur le plan social que sur le plan intellectuel, et ce, pour leur vie personnelle aussi bien que professionnelle. En conséquence, son intervention auprès des jeunes doit être multidimensionnelle. Aussi l’énoncé de politique L’école, tout un programme spécifie-t-il, pour l’école, une mission qui s’articule autour de trois axes interreliés : instruire, socialiser et qualifier.

Instruire dans un monde du savoir

Le monde d’aujourd’hui est notamment caractérisé par l’importance des savoirs comme moteur des entreprises humaines, tant techniques que sociales. Dans ce contexte, l’école voit s’amplifier son rôle d’intermédiaire entre les générations pour la transmission des acquis collectifs. Cependant, l’augmentation constante des connaissances et la nécessaire ouverture à des sources culturelles planétaires exigent de l’école non seulement qu’elle soutienne l’acquisition par les élèves d’une sélection de savoirs jugés aujourd’hui essentiels, mais aussi qu’elle les aide à développer leur aptitude à accéder à d’autres données lorsque le besoin s’en fait sentir. Même si l’école ne constitue pas le seul lieu d’apprentissage des jeunes, elle joue un rôle essentiel en ce qui a trait à la construction de leurs connaissances et au développement de leurs capacités intellectuelles. Plus que jamais, sa responsabilité à l’égard de la formation de l’esprit s’avère fondamentale pour les individus comme pour la collectivité.

Socialiser dans un monde pluraliste

La mobilité géographique et professionnelle ainsi que la renégociation perpétuelle des relations interpersonnelles – liée notamment à la recomposition de nombreuses familles et aux nouveaux partenariats de travail – nous obligent à poser un regard renouvelé sur les rapports entre les individus. Pour assurer à la fois l’épanouissement des personnes et l’institution d’une collectivité solidaire, chacun doit apprendre à apprécier les différences personnelles et culturelles chez les autres tout en obtenant, en retour, le respect de sa réalité particulière. L’école est appelée à jouer un rôle d’agent de cohésion en contribuant à l’apprentissage du vivre-ensemble et à l’émergence chez les jeunes d’un sentiment d’appartenance à la collectivité. Elle constitue une communauté où la quête d’autonomie et l’identification à des groupes de référence doivent être perçues comme des impulsions à canaliser pour faire l’apprentissage de la solidarité. Elle doit ainsi chercher à prévenir en son sein les risques d’exclusion, dont la menace est d’autant plus réelle au secondaire que les adolescents expriment parfois leur besoin d’affirmation de soi par le rejet de l’autre. Il incombe donc à l’école de se préoccuper du développement socioaffectif des élèves, de promouvoir les valeurs à la base de la démocratie et de veiller à ce que les jeunes agissent, à leur niveau, en citoyens responsables.

Qualifier dans un monde en changement

Une société du savoir appelle l’accroissement du niveau de scolarisation de l’ensemble de la population. L’école québécoise est ainsi mise en demeure d’assurer à tous la possibilité d’acquérir les moyens nécessaires pour mieux prendre leur place au travail, dans leur famille et dans la vie collective. Pour ce faire, elle doit gérer l’hétérogénéité croissante des élèves et soutenir des progressions diversifiées sans tomber dans la ségrégation. Chacun devrait pouvoir quitter l’école secondaire avec un diplôme qui soit l’équivalent d’un passeport reconnu pour son cheminement dans la vie, et ce, quelle que soit la voie qu’il choisira pour la poursuite de sa formation ou de son insertion dans la société. Par ricochet, l’école secondaire doit soutenir l’orientation de chaque jeune vers la voie qui convient à ses aspirations et à son potentiel. À l’importance de favoriser chez tous les élèves la maîtrise des savoirs de base s’ajoute la nécessité de leur faire acquérir l’aptitude à apprendre tout au long de la vie. Il importe de faciliter leur passage à d’autres paliers du système éducatif, de même que leur retour à l’école ou dans d’autres milieux de formation, s’il y a lieu. La reconnaissance officielle des acquis et des compétences doit s’inscrire dans ce courant de développement continu et mettre en évidence le chemin parcouru par chacun.

https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/education/pfeq/primaire/PFEQ-presentation-primaire.pdf

# data[].attributes.body
https://www.facebook.com/groups/231628434200764

# data[].attributes.attachment_link.description
Découvrez tous les établissements scolaires du CSS Lac-Abitibi, du préscolaire au secondaire, et nos centres de formation professionnelle.

# data[].attributes.body
https://cssla.gouv.qc.ca/

# data[].attributes.headline
Exemples, formulaires, documents de référence

# data[].attributes.subject
Exemples, formulaires, documents de référence

# data[].attributes.headline
800,200 Politique relative à l’organisation des services éducatifs aux EHDAA

# data[].attributes.subject
800,200 Politique relative à l’organisation des services éducatifs aux EHDAA

# data[].attributes.body
ÉVALUATION DES CAPACITÉS D'UN ÉLÈVE

Lors de la demande d’admission d’un élève, si des difficultés significatives sont remarquées ou signalées par les parents ou par un autre intervenant, la direction de l’école doit faire en sorte qu’une évaluation des capacités et des besoins de l’élève soit faite par le CSS. Le classement est provisoire tant que toute la documentation concernant l’élève n’a pas été acheminée à l’école (dossiers académique et d’aide particulière). Quant au dossier professionnel, il devra être acheminé aux professionnels de la commission scolaire qui pourront informer la direction de l’école des besoins particuliers pour l’intégration de cet élève, et ce, en conformité aux exigences de leur ordre professionnel.

Conformément à la clause 8-9.01 B de la convention collective, la direction de l’école, sur demande de l’enseignant, doit fournir les renseignements concernant les élèves à risque ainsi que les EHDAA intégrés dans sa classe, dans la mesure où ces renseignements sont disponibles et que leur transmission est dans l’intérêt de l’élève. La transmission se fait notamment en donnant accès au dossier scolaire et au dossier d’aide particulière des élèves concernés. Le directeur voit à la réalisation et à l’évaluation périodique du plan d’intervention et en informe régulièrement les parents (art. 96.14, LIP). Généralement, la direction de l’école reçoit toute information pertinente concernant l’évaluation des capacités et des besoins de l’élève, incluant celle provenant des intervenants de l’école ou d’autres intervenants externes. La direction favorise la participation des parents à l’évaluation de leur enfant et la participation de l’élève lui-même à son évaluation, à moins qu’il en soit incapable. La direction de l’école met en place le comité au niveau de l’école pour les EHDAA et y participe (clause 8-9.05).

RECONNAISSANCE D'UN EHDAA

La reconnaissance d’un EHDAA est une responsabilité de la commission scolaire (clause 8-9.03 A).

11.1 Il est de la responsabilité de la direction de l’école de recommander ou non au CSS la reconnaissance d’un élève comme EHDAA en prenant en considération l’intérêt de l’élève.

11.2 Le CSS, avec l’aide de la direction d’école, déclare au ministère les effectifs scolaires inscrits dans leurs établissements selon le principe de la réalité au 30 septembre. Dans le cadre de cette déclaration, différents renseignements sont transmis au Ministère sur la situation et les caractéristiques de chaque élève pour la validation de la clientèle handicapée. Ces renseignements permettent également de suivre l’évolution de l’effectif scolaire et de contribuer à la constitution d’un portrait du système éducatif québécois.

Conformément aux normes et modalités d’évaluation des apprentissages du CSS document de gestion # 300,211 «Normes et modalités d’évaluation des apprentissages – commission scolaire », de celles des établissements et en respect du régime pédagogique, la direction d’école considère notamment les aspects suivants :

• l’évaluation en cours d’apprentissage ;

• le bilan des apprentissages (fin de cycle) ;

• la possibilité de faire d’autres évaluations pédagogiques à l’interne ou à l’externe, si cela est jugé nécessaire, afin d’évaluer les progrès de l’élève pour ajuster l’intervention ;

• la mise en place de mesures particulières inscrites dans le plan d’intervention (adaptation, modification) lors de la passation des évaluations en cours d’apprentissage et des évaluations de fin de cycle ;

• l’utilisation d’un bulletin scolaire adapté qui sera alors inscrit au plan d’intervention ;

• le système de reconnaissance des acquis en vigueur;

• tel que défini à l’article 29 du régime pédagogique, afin de renseigner les parents de l’élève sur son cheminement scolaire, l’école leur transmet :

1. au moins huit communications par cycle, dont cinq bulletins et un bilan des apprentissages de fin de cycle, s’il s’agit d’un élève de l’enseignement primaire ou du premier cycle de l’enseignement secondaire ;

2. au moins quatre communications par année, dont deux bulletins et un bilan des apprentissages de fin d’année, s’il s’agit d’un élève du préscolaire ou du second cycle de l’enseignement secondaire.

• Au moins une fois par mois, des renseignements sont fournis aux parents d’un élève mineur dans les cas suivants:

1. ses performances laissent craindre qu’il n’atteindra pas les objectifs des programmes d’études du cycle ou, en ce qui concerne un élève de l’éducation préscolaire, lorsque ses acquis laissent craindre qu’il ne sera pas prêt à passer en première année du primaire au début de l’année scolaire suivante ;

2. ses comportements ne sont pas conformes aux règles de conduite de l’école ;

3. ces renseignements étaient prévus dans le plan d’intervention de l’élève. Ces renseignements ont pour but de favoriser la collaboration des parents et de l’école dans la correction des difficultés d’apprentissage et de comportement, dès leur apparition et, selon le cas, dans l’application du plan d’intervention.

MODALITÉ D'INTÉGRATION

La direction de l’école s’assure de l’évaluation des besoins et des capacités de l’élève HDAA avant de procéder à son intégration en classe ordinaire et elle considère l’ensemble des facteurs suivants :

• L’âge de l’élève : l’écart entre l’âge chronologique de l’élève intégré et l’âge moyen des élèves du groupe d’intégration ne doit généralement pas excéder deux ans;

• Les caractéristiques, les capacités et les besoins particuliers de l’élève ;

• Le niveau des apprentissages de l’élève ;

• Le profil du groupe ou de la classe ;

• Le nombre d’élèves dans la classe. La direction de l’école, en concertation avec le personnel concerné et les parents, détermine des objectifs visant l’intégration des élèves en tenant compte de leurs capacités et de leurs besoins par l’utilisation du plan d’intervention adapté.

# data[].attributes.attachment_link.title
Présentation d'un élève au comité validation

# data[].attributes.headline
CHAPITRE II                                                        CADRE GÉNÉRAL D’ORGANISATION DES SERVICES ÉDUCATIFS                                       

# data[].attributes.subject
CHAPITRE II                                                        CADRE GÉNÉRAL D’ORGANISATION DES SERVICES ÉDUCATIFS                                       

# data[].attributes.body
SECTION I

ADMISSION ET FRÉQUENTATION SCOLAIRE

12. L’élève handicapé, au sens de l’annexe I, qui a atteint l’âge de 4 ans avant le 1er octobre de l’année scolaire en cours et dont les parents ont fait la demande est admis à l’éducation préscolaire.

ANNEXE I

ÉLÈVE HANDICAPÉ

Est un élève handicapé celui dont l’évaluation du fonctionnement global, par un personnel qualifié, révèle qu’il répond aux conditions suivantes:

1° il est un handicapé, au sens de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale;

2° il présente des incapacités qui limitent ou empêchent sa participation aux services éducatifs;

3° il a besoin d’un soutien pour fonctionner en milieu scolaire.

# data[].attributes.body
Le directeur de l’école peut exceptionnellement, dans l’intérêt d’un enfant qui n’a pas atteint les objectifs de l’éducation préscolaire, avec le consentement de ses parents, après consultation de l’enseignant et selon les modalités déterminées par les règlements du ministre, admettre cet enfant à l’éducation préscolaire pour l’année scolaire où il serait admissible à l’enseignement primaire, s’il existe des motifs raisonnables de croire que cette mesure est nécessaire pour faciliter son cheminement scolaire.

# data[].attributes.body
Le CSS s’assure de l’application des programmes d’activités ou d’études établis par le ministre en vertu de l’article 461.

Cependant, un CSS peut, à la demande du directeur d’une école, après consultation des parents de l’élève et sous réserve des règles de sanction des études prévues au régime pédagogique, dispenser d’une matière prévue au régime pédagogique un élève qui a besoin de mesures d’appuis dans les programmes de la langue d’enseignement, d’une langue seconde ou des mathématiques; la dispense ne peut toutefois porter sur l’un ou l’autre de ces programmes.

En outre, un CSS peut, avec l’autorisation du ministre et aux conditions qu’il détermine, permettre à une école de remplacer un programme d’études établi par le ministre par un programme d’études local dans le cas d’un élève ou d’une catégorie d’élèves incapables de profiter des programmes d’études établis par le ministre. Un tel programme d’études local est soumis par le centre de services scolaire à l’approbation du ministre.

# data[].attributes.body
Le directeur de l’école, avec l’aide des parents d’un EHDAA, du personnel qui dispense des services à cet élève et de l’élève lui-même, à moins qu’il en soit incapable, établit un plan d’intervention adapté aux besoins de l’élève. Ce plan doit respecter la politique du CSS sur l’organisation des services éducatifs aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage et tenir compte de l’évaluation des capacités et des besoins de l’élève faite par le CSS avant son classement et son inscription dans l’école. Il doit en outre indiquer la possibilité de recourir à la procédure de traitement des plaintes prévue par la Loi sur le protecteur national de l’élève (chapitre P-32.01) en cas d’insatisfaction du parent ou de l’élève.

Le directeur voit à la réalisation et à l’évaluation périodique du plan d’intervention et en informe régulièrement les parents.

# data[].attributes.headline
800,001 Programme des services éducatifs complémentaires et particuliers

# data[].attributes.subject
800,001 Programme des services éducatifs complémentaires et particuliers

# data[].attributes.body
Selon l’article 1 de la Loi sur l’instruction publique, l’élève a droit, dans le cadre des programmes offerts par le CSS, à des services éducatifs complémentaires et particuliers. L’article 224 de la Loi sur l’instruction publique confère au CSS l’obligation d’établir des programmes de services éducatifs complémentaires. Ces programmes, de même que les services devant en faire partie, sont libellés dans le Régime pédagogique (art. 4 et 5). La mise en œuvre des programmes s’exerce sous la responsabilité du directeur de l’école après approbation du conseil d’établissement (LIP, art. 88 et 96.12).

Exemples:

Services de psychoéducation et d’éducation spécialisée

Services d’orthophonie

Services d’enseignement à domicile ou en milieu hospitalier

Suite à l’absence d’un élève de ses cours pour une période excédent 2 semaines, la direction de l’école complète le formulaire "Demande de cours à domicile" et le fait parvenir aux services éducatifs accompagné d’une copie du billet médical.

• La direction des services éducatifs établit un nombre d’heures ou de périodes selon les données suivantes : Élève du primaire : Maximum de 5 heures/semaine

• La direction de l’école met en place l’organisation de la mesure.

Important : Les services doivent être donnés par un enseignant.

# data[].attributes.body
Sous l’autorité du DG du CSS, le directeur de l’école s’assure de la qualité des services éducatifs dispensés à l’école.

Il assure la direction pédagogique et administrative de l’école et s’assure de l’application des décisions du conseil d’établissement et des autres dispositions qui régissent l’école.

Le directeur de l’école voit à la mise en oeuvre du plan de lutte contre l’intimidation et la violence. Il traite avec diligence tout signalement et toute plainte concernant un acte d’intimidation ou de violence qu’il reçoit ou que le protecteur régional de l’élève lui transmet.

Le directeur de l’école qui est saisi d’une plainte concernant un acte d’intimidation ou de violence doit, après avoir considéré l’intérêt des élèves directement impliqués, communiquer promptement avec leurs parents afin de les informer des mesures prévues dans le plan de lutte contre l’intimidation et la violence. Il doit également les informer de leur droit de demander l’assistance de la personne que le CSS doit désigner spécialement à cette fin. S’il s’agit d’une plainte concernant un acte de violence à caractère sexuel, il doit en outre informer l’élève victime de la possibilité de s’adresser à la Commission des services juridiques. Lorsque l’élève est âgé de moins de 14 ans, il en informe également ses parents et lorsque l’élève est âgé de 14 ans et plus, il peut, si cet élève y consent, en informer également ses parents.

Le directeur de l’école transmet au DG du centre du CSS, au regard de chaque plainte relative à un acte d’intimidation ou de violence et de chaque signalement relatif à un acte de violence à caractère sexuel dont il est saisi, un rapport sommaire qui fait état de la nature des événements qui se sont produits et du suivi qui leur a été donné. Le rapport concernant un acte de violence à caractère sexuel est également transmis au protecteur régional de l’élève.

Le directeur de l’école doit désigner, parmi les membres du personnel de l’école, une personne chargée, dans le cadre de sa prestation de travail, de coordonner les travaux d’une équipe qu’il doit constituer en vue de lutter contre l’intimidation et la violence.

96.27. Le directeur de l’école peut suspendre un élève lorsqu’il estime que cette sanction disciplinaire est requise pour mettre fin à des actes d’intimidation ou de violence ou pour contraindre l’élève à respecter les règles de conduite de l’école.

La durée de la suspension est fixée par le directeur de l’école en prenant en compte l’intérêt de l’élève, la gravité des événements ainsi que toute mesure prise antérieurement, le cas échéant.

Le directeur de l’école informe les parents de l’élève qu’il suspend des motifs justifiant la suspension ainsi que des mesures d’accompagnement, de remédiation et de réinsertion qu’il impose à l’élève.

Il avise les parents de l’élève qu’en cas de récidive, sur demande de sa part faite au conseil d’administration du centre de services scolaire en application de l’article 242, l’élève pourra être inscrit dans une autre école ou être expulsé des écoles du centre de services scolaire.

Il informe le DG du CSS de sa décision.

242. Le CSS peut, à la demande d’un directeur d’école, pour une cause juste et suffisante et après avoir donné à l’élève et à ses parents l’occasion d’être entendus, inscrire un élève dans une autre école ou l’expulser de ses écoles; dans ce dernier cas, il le signale au directeur de la protection de la jeunesse.

Le CSS doit statuer avec diligence sur la demande du directeur de l’école, au plus tard dans un délai de 10 jours.

Une copie de la décision est transmise au protecteur régional de l’élève chargé de la reddition de comptes affecté à la région où se situe l’école lorsque l’expulsion de l’élève est requise pour mettre fin à tout acte d’intimidation ou de violence.

# data[].attributes.attachment_link.title
02_Déclaration accident personnel - modifié

# data[].attributes.headline
800, 204 Politique de promotion des comportements non violents en milieu scolaire

# data[].attributes.subject
800, 204 Politique de promotion des comportements non violents en milieu scolaire

# data[].attributes.body
Responsabilités de la direction d’établissement :

• Coordonner l’élaboration, la révision annuelle et, le cas échéant, l’actualisation du plan de lutte contre l’intimidation et la violence ;

• Voir à la mise en œuvre du plan de lutte contre l’intimidation et la violence ;

• Désigner un membre du personnel de l’école pour coordonner les travaux d’une équipe chargée de lutter contre l’intimidation et la violence ;

• Recevoir et traiter avec diligence tout signalement et toute plainte concernant un acte d’intimidation ou de violence ;

• Après avoir considéré l’intérêt des élèves directement impliqués, communiquer promptement avec leurs parents afin de les informer des mesures prévues dans le plan de lutte. Elle doit également les informer de leur droit de demander l’assistance de la personne que le centre de services scolaire doit désigner spécialement à cette fin ;

• Transmettre à la DG, au regard de chaque plainte relative à un acte d’intimidation ou de violence dont il est saisi, un rapport sommaire qui fait état de la nature des évènements qui se sont produits et du suivi qui leur a été donné ;

• Voir à ce que tous les membres du personnel de l’école soient informés des règles de conduite et des mesures de sécurité de l’école, des mesures de prévention établies pour contrer l’intimidation et la violence et de la procédure applicable lorsqu’un acte est constaté ;

• Appuyer tout regroupement d’élèves désirant réaliser des activités utiles pour lutter contre l’intimidation et la violence ;

• Suspendre un élève lorsqu’elle estime que cette sanction disciplinaire est requise pour mettre fin à des actes d’intimidation ou de violence ou pour contraindre l’élève à respecter les règles de conduite de l’école. En cas de récidive, la direction pourra demander son expulsion au conseil d’administration ou demander qu’il soit inscrit dans une autre école. Informer la Direction générale de sa décision (Art. 96.27 LIP) ;

• Informer les parents de l’élève suspendu, des motifs justifiant la suspension ainsi que des mesures d’accompagnement, de remédiation et de réinsertion qu’elle impose à l’élève (Politique 300,205) ;

• Organiser des activités de perfectionnement des membres du personnel convenues avec ces derniers en respectant les dispositions des conventions collectives qui peuvent être applicables, le cas échéant ;

• Élaborer un plan d’intervention spécifique de mesures d’urgence pour son établissement relatif à une intervention d’urgence ou lorsqu’un acte de violence est signalé en se basant sur le plan-guide de mesures d’urgence du centre de services scolaire ;

• Informer son personnel sur les mesures de son plan d’intervention spécifique de mesures d’urgence s’adressant à son établissement ;

• Participer avec son personnel aux différentes pratiques d’intervention en cas d’urgence organisées par le CSS et le corps de police concerné ;

• S’assurer que les règles de conduite et les mesures de sécurité sont présentées aux élèves annuellement lors d’une activité de formation sur le civisme organisée par la direction d’école en collaboration avec le personnel de l’école et qu’elles sont également transmises aux parents des élèves au début de l’année scolaire.

# data[].attributes.body
46. Le directeur de l’école participe aux séances du conseil d’établissement, mais sans droit de vote.

57. Le directeur de l’école préside le conseil d’établissement jusqu’à l’élection du président.

75.1. Le conseil d’établissement adopte le plan de lutte contre l’intimidation et la violence et son actualisation proposés par le directeur de l’école. (...) Le plan de lutte contre l’intimidation et la violence est révisé annuellement et, le cas échéant, il est actualisé. Le directeur de l’école transmet copie du plan de lutte contre l’intimidation et la violence et de son actualisation au protecteur national de l’élève.

76. Le conseil d’établissement approuve les règles de conduite et les mesures de sécurité proposées par le directeur de l’école.

85. (...) Le conseil d’établissement approuve également les conditions et modalités de l’intégration, dans les services éducatifs dispensés aux élèves, des activités ou contenus prescrits par le ministre dans les domaines généraux de formation, qui lui sont proposées par le directeur de l’école.

95. Le conseil d’établissement adopte le budget annuel de l’école proposé par le directeur de l’école, et le soumet à l’approbation du centre de services scolaire.

# data[].attributes.headline
CHAPITRE I                                                           SECTION II                                                          SERVICES COMPLÉMENTAIRES

# data[].attributes.subject
CHAPITRE I                                                           SECTION II                                                          SERVICES COMPLÉMENTAIRES

# data[].attributes.body
3. Les services complémentaires ont pour but de favoriser la progression de l’élève dans ses différents apprentissages.

4. Les services complémentaires devant faire l’objet d’un programme en vertu du premier alinéa de l’article 224 de la Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3) sont des services:

1° de soutien qui visent à assurer à l’élève des conditions propices d’apprentissage;

2° de vie scolaire qui visent le développement de l’autonomie et du sens des responsabilités de l’élève, de sa dimension morale et spirituelle, de ses relations interpersonnelles et communautaires, ainsi que de son sentiment d’appartenance à l’école;

3° d’aide à l’élève qui visent à l’accompagner dans son cheminement scolaire et dans son orientation scolaire et professionnelle ainsi que dans la recherche de solutions aux difficultés qu’il rencontre;

4° de promotion et de prévention qui visent à donner à l’élève un environnement favorable au développement de saines habitudes de vie et de compétences qui influencent de manière positive sa santé et son bien-être;

5. Doivent faire partie des services complémentaires visés à l’article 4 des services:

1° de promotion de la participation de l’élève à la vie éducative;

2° d’éducation aux droits et aux responsabilités;

3° d’animation, sur les plans sportif, culturel et social;

4° de soutien à l’utilisation des ressources documentaires de la bibliothèque scolaire;

5° d’information et d’orientation scolaires et professionnelles;

6° de psychologie;

7° de psychoéducation;

8° d’éducation spécialisée;

9° d’orthopédagogie;

10° d’orthophonie;

11° de santé et de services sociaux;

12° d’animation spirituelle et d’engagement communautaire.

# data[].attributes.headline
100,217 Règlement sur la procédure d’examen des
plaintes du Centre de services scolaire du
Lac-Abitibi

# data[].attributes.subject
100,217 Règlement sur la procédure d’examen des
plaintes du Centre de services scolaire du
Lac-Abitibi

# data[].attributes.body
En cas d’insatisfaction au regard des services scolaires qu’il a reçus, qu’il reçoit, qu’il aurait dû recevoir ou qu’il requiert, un élève ou ses parents peuvent formuler une plainte selon une procédure comportant trois étapes.

Étape 1 – Personne directement concernée ou son supérieur

Pour déposer une plainte, l’élève ou son parent s’adresse tout d’abord à la personne directement concernée ou à son supérieur immédiat. La plainte peut être verbale, mais il est préférable de la faire par écrit. La direction d’école doit remplir le formulaire Annexe 100,217-A1. La personne qui reçoit la plainte a un délai de 10 jours ouvrables pour y répondre.

Étape 2 – Responsable du traitement des plaintes

Si l’élève ou son parent demeure insatisfait du traitement de leur plainte ou si le délai de 10 jours ouvrables est dépassé, il peut ensuite s’adresser au responsable du traitement des plaintes du centre de services scolaire, de la commission scolaire ou de l’établissement d’enseignement privé selon le cas. La direction d’école doit remplir l’Annexe 100,217-A 2. La plainte peut être verbale, mais il est préférable de la faire par écrit.

Responsable du traitement des plaintes au Centre de services scolaire du Lac-Abitibi : Me Manon Fortier Secrétaire générale et responsable des communications Téléphone : 819 333-5411 option 1, poste 2237 Courriel : fortier.manon@cssla.gouv.qc.ca

Étape 3 – Protecteur régional de l’élève

Si l’élève ou son parent est toujours insatisfait du traitement de sa plainte, ou si le délai de 15 jours ouvrables est dépassé, il peut communiquer avec le protecteur régional de l’élève de sa région. Celui-ci assistera l’élève ou son parent dans la formulation écrite de sa plainte. L’élève ou son parent peut choisir le mode de communication qui lui convient le mieux entre :

Formulaire de plainte web : ▪ Français : https://pne.gouv.qc.ca/Anonymous/Index/a1feb0c1-fd38-4675-ab7dd4e3f80c0fcf/portal#/portal-request-form/7cd4e09a-a5c8-4fdb-9588- 4a8d73f87640

Téléphone ou texto : 1 833 420-5233

Courriel : plaintes-pne@pne.gouv.qc.ca

Le protecteur régional de l’élève dispose de 20 jours ouvrables pour examiner la plainte et émettre ses conclusions. S’il juge la plainte fondée, il pourra formuler des recommandations au CSS. Avant leur transmission, les conclusions sont cependant examinées par le Protecteur national de l’élève, qui dispose pour sa part d’un délai maximal de 5 jours ouvrables pour décider d’examiner lui-même la plainte. Dans cette éventualité, il dispose alors de 10 jours ouvrables pour en terminer l’examen et substituer, au besoin, ses conclusions ou ses recommandations à celles du protecteur régional de l’élève. Le protecteur régional de l’élève informe ensuite la personne plaignante et le CSS des conclusions, ainsi que des recommandations s’il y a lieu. Le CSS a 10 jours ouvrables pour informer la personne plaignante et le protecteur régional de l’élève des suites qu’il entend donner aux conclusions et aux recommandations et, le cas échéant, les motifs justifiant son refus d’y donner suite.

# data[].attributes.attachment_link.title
100,217 Règlement sur la procédure d'examen des plaintes du centre de services scolaire (1)_removed

# data[].attributes.body
Le directeur de l’école, après consultation des membres du personnel de l’école, fait part au CSS, à la date et dans la forme que celui-ci détermine, des besoins de l’école pour chaque catégorie de personnel, ainsi que des besoins de perfectionnement de ce personnel.

# data[].attributes.body
Metteur en scène du P.I.A., responsable et imputable des décisions prises, assure le suivi, peut déléguer certaines tâches, facilite les partenariats avec les ressources  externes, fait preuve de leadership et tient compte des aspects administratifs

# data[].attributes.body
Le CSS doit instituer un comité de répartition des ressources formé d’au plus 15 membres, dont le directeur général du CSS qui en assume la direction. Sous réserve du troisième alinéa, les membres du comité doivent faire partie du personnel cadre du centre de services scolaire.

Les membres du comité doivent, en majorité, être des directeurs d’école et de centre, dont au moins un directeur d’une école où est dispensé de l’éducation préscolaire ou de l’enseignement primaire, un directeur d’une école où est dispensé de l’enseignement secondaire et un directeur de centre. Les directeurs d’établissement sont choisis par leurs pairs.

Le responsable des services éducatifs aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage nommé en vertu de l’article 265 doit également être membre de ce comité.

Au moins un membre du comité doit être membre du personnel cadre du centre de services scolaire sans être expressément visé par l’un des trois premiers alinéas.

Sur demande du comité, d’autres membres du personnel du centre de services scolaire peuvent également participer aux séances du comité, mais sans droit de vote.

Le CRR a pour fonction de faire des recommandations au conseil d’administration du centre de services scolaire en vue d’établir les objectifs et les principes de la répartition annuelle des revenus conformément à l’article 275, de déterminer cette répartition conformément à l’article 275.1, incluant les critères servant à déterminer les montants alloués, et de déterminer la répartition des services éducatifs complémentaires conformément à l’article 261.

Pour ce faire, il met en place un processus de concertation lui permettant d’obtenir toute l’information nécessaire sur les besoins des différents milieux.

Le comité peut ajouter à la concertation la répartition d’autres services professionnels, en sus des services éducatifs complémentaires.

Dans le cadre du processus de concertation, le centre de services scolaire et les établissements d’enseignement doivent fournir au comité tout renseignement ou document nécessaire à l’exercice de ses fonctions.

À l’issue de cette concertation, des recommandations portant sur les objectifs et les principes de la répartition des revenus, sur la répartition annuelle de ceux-ci et sur la répartition des services éducatifs complémentaires et des autres services professionnels, le cas échéant, doivent être présentées par le directeur général ou tout autre membre désigné par le comité à une séance du conseil d’administration du centre de services scolaire. Si le conseil d’administration du CSS ne donne pas suite à une recommandation, il doit motiver sa décision lors de la séance où elle est rejetée. Une copie du procès-verbal des délibérations du conseil d’administration du centre de services scolaire dans lequel est consignée la décision motivée doit être transmise au comité de répartition des ressources.

# data[].attributes.attachment_link.description
Le Protecteur national de l'élève est responsable du mécanisme de traitement des plaintes et des signalements dans le milieu scolaire québécois.

# data[].attributes.body
L’école a la responsabilité de s’assurer de l’utilisation judicieuse et efficiente des ressources disponibles et de rendre compte des résultats obtenus, particulièrement par son plan de réussite.

# data[].attributes.headline
Exemple d'un protocole pour contrer la violence et l'intimidation à l'école

# data[].attributes.subject
Exemple d'un protocole pour contrer la violence et l'intimidation à l'école

# data[].attributes.attachment_link.title
Plan de lutte 2023-2024 École Bellefeuille

# data[].attributes.headline
Comités en place dans l'école pour favoriser les services aux EHDAA

# data[].attributes.subject
Comités en place dans l'école pour favoriser les services aux EHDAA

# data[].attributes.body
Le comité de participation est consulté pour...

Besoins en perfectionnementde pour chaque catégorie de personnel (LIP 96,20 et article 8-9.05 de la convention collective)

Organisation scolaire

Critères de formation des groupes

Règles de vie

Le comité EHDAA est consulté ou informé quant...

au fonctionnement de l’équipe multi-services

aux besoins d’effectifs

à l'organisation des services

aux bilans des projets pédagogiques comme des ateliers de psychomotricité

Le comité de référence...

traite les demandes de références et organise les services en respectant la R.A.I.

demande les codes (CSS): R (à risque de difficultés d'apprentissage ou de comportement), 10 (difficulté d'apprentissage) ou 11 (difficulté de comportement)

réfère pour des évaluations en psychologie, en orthophonie, etc...

élabore les PIA en collaboration avec les enseignants

planifie la fréquence et la durée des différentes interventions

demande la collaboration de l'équipe multidisciplinaire CSS, au besoin

Le comité de bienveillance a pour intention de faire connaître la vision, la mission et de faire rayonner les valeurs de NOTRE école.

# data[].attributes.attachment_link.title
Processus pour demande de code de difficulté

# data[].attributes.headline
800,200 Politique relative à l’organisation des services éducatifs aux EHDAA

# data[].attributes.subject
800,200 Politique relative à l’organisation des services éducatifs aux EHDAA

# data[].attributes.body
La direction de l’école s’assure de l’évaluation périodique du plan d’intervention avec les personnes concernées pour réviser et évaluer le plan d’intervention afin de maintenir ou de modifier certains ou l’ensemble des éléments en fonction de la situation en y associant l’élève et ses parents :

• valider les objectifs fixés;

• identifier les progrès réalisés par l’élève ;

• vérifier la nécessité d’ajuster ou de modifier les objectifs et les moyens;

• émettre des recommandations quant à la nécessité de poursuivre, modifier ou mettre fin au plan d’intervention et de ce fait maintenir ou non l’identification d’un élève comme EHDAA, et ce, en conformité avec la clause 8-9.09 de la convention collective des enseignants.

La direction d’école conserve le plan d’intervention dans le dossier d’aide particulière à l’élève handicapé ou à l’élève en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage et en remet une copie aux parents et aux intervenants concernés.

Si un plan de services individualisés (PSI) a déjà été établi pour un élève par un organisme partenaire (services à la petite enfance, services de santé, services sociaux, etc.), l’organisme présente le plan de services individualisés aux Services éducatifs et à la direction de l’école. À partir des besoins et des capacités de l’élève, la direction d’école peut s’assurer de la coordination des services offerts à l’élève, s’il y a lieu.

À défaut de la présence des parents, la direction d’école avec les personnes concernées et l’élève, s’il en est capable, établit tout de même un plan d’intervention adapté aux capacités et aux besoins de l’élève handicapé ou de l’élève en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage.

EN RÉSUMÉ, LE D.É.:

Établit le plan avec l’aide des parents de l’élève, de l’élève lui-même et des autres intervenants

S’assure de la coordination des mesures prévues au plan avec d’autres services pouvant être offerts par un organisme partenaire

Voit à la réalisation et à l’évaluation périodique du plan

Invite, s’il y a lieu, le comité consultatif EHDAA à donner son avis à la commission scolaire sur l’application du plan

Prend les décisions appropriées et les motive dans la mesure prévue à la convention collective

Invite les intervenants à privilégier des mesures d’intervention rapide, dans le meilleur intérêt de l’élève lorsque cela est souhaitable et à faire toute recommandation appropriée, notamment sur les mesures d’appui à l’élève

Dans une optique de prévention, peut établir un plan d’intervention pour un élève à risque

Coordonne les travaux de l’équipe du plan d’intervention et les analyses de situation de l’élève

# data[].attributes.attachment_link.title
Fiche explicative_Les rencontres multidisciplinaires SÉ (1)

# data[].attributes.headline
500,210 Objectifs, principes et critères de répartition des ressources

# data[].attributes.subject
500,210 Objectifs, principes et critères de répartition des ressources

# data[].attributes.body
Exemples de critères de répartition des ressources:

Type de clientèle

Ce critère est utilisé lorsque le CSS attribue un niveau de ressource différent en relation avec le type de clientèle. Les types suivants peuvent être notamment utilisés (sans ordre de priorité) :

• Élèves ordinaires

• EHDAA

• Élèves à risque

• Élèves immigrants

• Élèves intégrés en classe ordinaire

Le nombre de plans d’intervention

Ce critère est utilisé comme base de répartition des allocations liées à la suppléance des enseignants et à la mise en place des plans d’intervention.

# data[].attributes.headline
Critères de répartition des allocations 2023-2024 CSSLA

# data[].attributes.subject
Critères de répartition des allocations 2023-2024 CSSLA

# data[].attributes.attachment_link.title
Critères de répartition des allocations 2023-2024 pour 8.9.04

# data[].attributes.headline
CHAPITRE II                                                         SECTION VII                                                 ÉVALUATION DES APPRENTISSAGES           

# data[].attributes.subject
CHAPITRE II                                                         SECTION VII                                                 ÉVALUATION DES APPRENTISSAGES           

# data[].attributes.body
30.4. Tout CSS peut, dans la mesure et aux conditions déterminées par le ministre, exempter de l’application des dispositions relatives aux résultats prévues au présent régime les élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage et les élèves qui reçoivent des services d’accueil et de soutien à l’apprentissage de la langue française.

# data[].attributes.attachment_link.title
FORMULAIRE DE RÉFÉRENCE comportement 2024-2025

# data[].attributes.body
https://actionreussite.ca/

# data[].attributes.headline
L’organisation des services éducatifs aux élèves à risque et aux élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (EHDAA)

# data[].attributes.subject
L’organisation des services éducatifs aux élèves à risque et aux élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (EHDAA)

# data[].attributes.body
https://www.education.gouv.qc.ca/fileadmin/site_web/documents/dpse/adaptation_serv_compl/19-7065.pdf

# data[].attributes.headline
CADRE DE RÉFÉRENCE ET GUIDE À L’INTENTION DU MILIEU SCOLAIRE              L’intervention auprès des élèves ayant des difficultés de comportement

# data[].attributes.subject
CADRE DE RÉFÉRENCE ET GUIDE À L’INTENTION DU MILIEU SCOLAIRE              L’intervention auprès des élèves ayant des difficultés de comportement

# data[].attributes.body
Le directeur de l’école assure un leadership pédagogique et administratif, outre qu’il voit à l’application des décisions du conseil d’établissement et des autres dispositions qui régissent l’école. Il a notamment la responsabilité de déterminer les tâches et les responsabilités de chacun des membres du personnel. C’est aussi lui qui voit à la réalisation et à l’évaluation périodique des plans d’intervention des élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage. Il doit également s’assurer que les élèves fréquentent assidûment l’école.

https://www.education.gouv.qc.ca/fileadmin/site_web/documents/education/adaptation-scolaire-services-comp/14_00479_cadre_intervention_eleves_difficultes_comportement.pdf

# data[].attributes.headline
AGIR POUR FAVORISER LA RÉUSSITE ÉDUCATIVE DES ÉLÈVES DOUÉS

# data[].attributes.subject
AGIR POUR FAVORISER LA RÉUSSITE ÉDUCATIVE DES ÉLÈVES DOUÉS

# data[].attributes.body
Le directeur de l’école, en collaboration avec le personnel enseignant et les autres intervenants, notamment le personnel des services éducatifs complémentaires, a la responsabilité de répondre aux besoins éducatifs de chaque élève qui lui est confié. Il revient alors à l’équipe-école d’identifier ces besoins et de prévoir les mesures nécessaires pour y répondre, puisque c’est elle qui connaît le mieux ces élèves ainsi que les forces du milieu dans lequel ils évoluent.

https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/education/pfeq/ressources-pedagogiques/Reussite-educative-eleves-doues.pdf

# data[].attributes.attachment_link.title
Demande de dérogation_Année additionnelle au primaire