# data[].attributes.body
La loi de 1881 porte sur le fait que dans chaque commune, le maire, désignera, par arrêté, les lieux exclusivement destinés à recevoir les affiches des lois et autres actes de l'autorité publique. Il est interdit d'y placarder des affiches particulières. Les affiches des actes émanés de l'autorité seront les seules imprimées sur papier blanc.

# data[].attributes.headline
La convention européenne des droits de l'homme en quelques mots

# data[].attributes.subject
La convention européenne des droits de l'homme en quelques mots

# data[].attributes.body
La Convention européenne des droits de l'homme est un traité international adopté en 1950 par les membres du Conseil de l'Europe. Elle protège les droits et libertés fondamentaux de tous les individus vivant dans les pays membres. Cette convention garantit des droits comme la liberté d'expression, le droit à un procès équitable, la protection contre la torture, et la liberté de pensée et de religion.

# data[].attributes.body
Avant la loi de 1881, la France était sous des régimes politiques autoritaires, où la liberté d'expression était fortement restreinte. Sous la Restauration et le Second Empire, la presse était soumise à une censure sévère et les journalistes pouvaient être poursuivis pour des opinions contraires au pouvoir. La liberté de la presse était donc limitée, et des lois, comme celles de 1850, permettaient de contrôler les publications.

Avec la IIIe République en 1870, le climat politique devient plus favorable aux libertés.

# data[].attributes.body
1)La provocation aux crimes ou délits suivis d’effet

2)La provocation, non suivie d’effet, à un certain nombre de crimes graves, en particulier aux atteintes à l’autorité de l’État

4)Les cris ou chants séditieux

5)La provocation aux militaires pour se détourner de leurs devoirs (intégré au code pénal)

6)L’offense au Président de la République

7)La publication de fausses nouvelles ayant troublé la paix publique

8)L’outrage aux bonnes mœurs (intégré au code pénal)

9)La diffamation et l’injure

10)L’offense et l’outrage envers les chefs d’États ou agents diplomatiques étrangers

La loi 4,5,7 et 9 on etait abolie en 2013.

# data[].attributes.headline
 Liberté d'expression, liberté de presse, les différences et similitudes

# data[].attributes.subject
 Liberté d'expression, liberté de presse, les différences et similitudes

# data[].attributes.body
La liberté d'expression désigne le droit de chaque individu à exprimer ses opinions, ses idées et ses croyances, que ce soit par la parole, l'écriture ou d'autres moyens. C'est un droit fondamental de pouvoir dire ce que l'on pense sans crainte de censure.

La liberté de presse, quant à elle, est un aspect spécifique de la liberté d'expression qui concerne les médias. Elle permet aux journalistes, aux rédactions et aux organes de presse de publier des informations, des critiques et des opinions, sans être soumis à une censure ou une répression par les autorités.

C'est à dire que la liberté d'expression s'applique à tout le monde, tandis que la liberté de presse est un droit particulier lié au travail des journalistes et des médias.

# data[].attributes.body
Elle a été écrite le 29 juillet 1881.

# data[].attributes.headline
Liberté de presse et d'expression dans la Convention européenne des droits de l'homme

# data[].attributes.subject
Liberté de presse et d'expression dans la Convention européenne des droits de l'homme

# data[].attributes.body
L'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme protège la liberté d'expression et de presse. Il garantit à toute personne le droit de chercher, de recevoir et de diffuser des informations et des idées sans ingérence des autorités publiques.

Cependant, cette liberté n'est pas absolue. L'article précise qu'il peut y avoir des restrictions légales pour protéger d'autres droits importants, comme la sécurité nationale, l'ordre public, la réputation des autres ou la prévention des crimes.

En résumé, l'article 10 assure à chacun le droit de s'exprimer librement et aux médias de diffuser des informations, tout en permettant des limitations pour des raisons légales spécifiques.

# data[].attributes.body
La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 a été rédigée dans un contexte de bouleversements majeurs en France, au début de la Révolution française. En 1789, la France faisait face à des inégalités entre les classes sociales, une forte dette publique et des famine et misère touchant une grande partie de la population. La monarchie absolue de Louis XVI était contestée, et les idées des Lumières, qui prônaient les droits individuels, l'égalité et la séparation des pouvoirs, commençaient à influencer les esprits.

Après la convocation des États généraux en mai 1789, et la prise de la Bastille le 14 juillet, les représentants du peuple, principalement ceux du Tiers-État (la classe moyenne), ont réclamé une nouvelle organisation politique basée sur des principes démocratiques, et un désir d’abolir les privilèges de la noblesse et du clergé, ainsi que de garantir des droits fondamentaux pour tous les citoyens.

# data[].attributes.body
Eugène Lisbonne est un homme politique français né le 2 août 1818 à Nyons (Drôme) et décédé le 7 février 1891 à Montpellier. Préfet puis député de l'Hérault, il combat les monarchiste. Il est vice-président et rapporteur de la loi de 1881.

# data[].attributes.body
Règles spécifiques :

La loi prévoit des règles de procédure particulières, comme des délais de prescription plus courts, pour traiter rapidement les affaires liées à la presse.

Elle permet à certaines associations de défendre des causes d'intérêt général en se portant partie civile.

# data[].attributes.body
« Article 10. - Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi ».

« Article 11. - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre à l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi ».

Ce que cet ensemble d'article définit :

1. Liberté de penser et de s'exprimer : Il reconnaît que chaque individu a le droit de librement exprimer ses idées et ses opinions, que ce soit par la parole, l'écrit ou l'impression.

2. Liberté de presse : Il protège spécifiquement la liberté des journalistes et des médias d'informer et d'exposer des opinions sans craindre la censure ou des restrictions injustifiées de la part du pouvoir.

3. Limites légales : Toutefois, cette liberté n'est pas absolue. L'article mentionne que cette liberté d'expression doit être encadrée par la loi, en particulier pour éviter les abus tels que la diffamation, l'incitation à la violence, ou d'autres comportements nuisibles.

# data[].attributes.body
En 2013, l'état décide d'abolire certaine règle de 1881 notamment la loi numero 4,5,7 et 9.

4)Les cris ou chants séditieux

5)La provocation aux militaires pour se détourner de leurs devoirs (intégré au code pénal)

7)La publication de fausses nouvelles ayant troublé la paix publique

9)La diffamation et l’injure

# data[].attributes.body
Voici deux exemples d'arrêts célèbres de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), concernant la liberté d'expression :

1. Arrêt "Handyside c. Royaume-Uni" (1976)

Cet arrêt est l'un des plus importants en matière de liberté d'expression. La Cour a jugé que les autorités britanniques avaient violé l'article 10 de la Convention en interdisant la publication d'un livre intitulé "The Little Red Schoolbook", jugé obscène par les autorités.

Décision de la Cour : La Cour a estimé que la liberté d'expression inclut la possibilité de choquer, déranger ou inquiéter les autorités ou une partie de la population. Elle a souligné que la liberté d'expression ne se limite pas aux idées qui sont favorisées, mais inclut également celles qui dérangent. Toutefois, elle a également précisé que des restrictions peuvent être justifiées dans certains cas, mais que l'État ne doit pas limiter cette liberté de manière excessive.

2. Arrêt "Eon c. France" (2013)

Un militant politique français a été poursuivi après avoir brandi un écriteau offensant le président de la république. Il eu 30 € d'amende.

Décision de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) :

La Cour a jugé que la France avait violé la liberté d'expression de M. Eon, protégée par l'*article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme*. La Cour a estimé que l'injure faite à une personnalité politique, dans le cadre d'un contexte politique et d'une manifestation, relevait de la satire politique, un type d'expression qui doit être particulièrement protégé, même si les propos sont jugés offensants.

# data[].attributes.headline
La déclaration des Droits de l'homme et du citoyen en quelques mots

# data[].attributes.subject
La déclaration des Droits de l'homme et du citoyen en quelques mots

# data[].attributes.body
La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 est un texte fondamental rédigé pendant la Révolution française. Elle énonce les principes essentiels de liberté, d'égalité et de fraternité, qui doivent guider la société. Le document affirme que tous les individus naissent libres et égaux en droits, et qu'ils ont des libertés telles que la liberté d'expression, de pensée et de propriété. Il introduit également l'idée que la souveraineté appartient au peuple, et que le pouvoir doit être exercé pour le bien commun. Cette déclaration est un pilier de la démocratie et des droits humains modernes.