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Qu'est-ce que l'ordonnance de Villers-Cotterêts ?

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Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

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Qu'est-ce que le carré régalien ?

Sous l'appelation de "carré régalien" une organisation des ressources est mise en place pour améliorer la réponse publique dans quatre domaines stratégiques qui constituent les quatre angles du carré :

valeurs de la République,

radicalisation,

violences,

harcèlement.

Dans chacun de ces domaines, une équipe dédiée assure un suivi attentif des signalements et appporte une réponse rapide à toute amorce de conflit.

L'institution du carré régalien est un engagement du Grenelle de l'éducation.

Les objectifs du carré régalien

Les 4 angles du carré sont valeurs de la République, radicalisation, violences, harcèlement, avec pour objectifs que :

chaque professeur ou membre de la communauté éducative puisse être informé des dispositifs de protection en place et sache vers qui se tourner s'il est confronté à l'une des quatre situations ;

l'institution apporte une réponse rapide à toute amorce de conflit grâce à un suivi plus fin des faits établissements/écoles ;

la protection fonctionnelle soit systématisée en cas d'agression d'un personnel ;

l'institution puisse accompagner les dépôts de plainte.

La généralisation des "carrés régaliens" en septembre 2021 dans toutes les académies s'accompagne d'une information de tous les personnels sur les dispositifs de protection en place. Un déploiement des fonctions mixtes est prévu à partir de 2022.

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Zoom sur : le carré régalien de l'académie de Nice

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A compter de la rentrée 2021, chaque académie est dotée d'un carré régalien pour identifier et coordonner son action dans quatre domaines : protection et promotion des valeurs de la République, lutte contre les communautarismes, lutte contre les violences scolaires et lutte contre le harcèlement.

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Screenshot 2025-04-06 at 13-39-00 Le conseil des sages de la laïcité Ministère de l'Education Nationale de la Jeunesse et des Sports

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Signaler une atteinte au principe de laïcité

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Signaler une atteinte au principe de laïcité

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Édition 2024 du vademecum La laïcité à l’école

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Référentiel de situations sous le forme de fiches pratiques qui abordent le respect de la laïcité et proposent une analyse juridique et des conseils éducatifs et pédagogiques. Le vademecum a été mis à jour en mars 2024.

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Paris, le 18 mai 2004.

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche à Mesdames et Messieurs les recteurs d'académie, Mesdames et Messieurs les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale
La loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics, marque la volonté très largement partagée de réaffirmer l'importance de ce principe indissociable des valeurs d'égalité et de respect de l'autre. Elle témoigne de la volonté des représentants de la Nation de conforter l'école de la République.
La présente circulaire précise les modalités d'application de la loi du 15 mars 2004. Elle abroge et remplace la circulaire du 12 décembre 1989 relative à la laïcité, au port de signes religieux par les élèves et au caractère obligatoire des enseignements, la circulaire du 26 octobre 1993 sur le respect de la laïcité, et la circulaire du 20 septembre 1994 relative au port de signes ostentatoires dans les établissements scolaires.

I. - Les principes

La loi du 15 mars 2004 est prise en application du principe constitutionnel de laïcité qui est un des fondements de l'école publique. Ce principe, fruit d'une longue histoire, repose sur le respect de la liberté de conscience et sur l'affirmation de valeurs communes qui fondent l'unité nationale par-delà les appartenances particulières.
L'école a pour mission de transmettre les valeurs de la République parmi lesquelles l'égale dignité de tous les êtres humains, l'égalité entre les hommes et les femmes et la liberté de chacun y compris dans le choix de son mode de vie. Il appartient à l'école de faire vivre ces valeurs, de développer et de conforter le libre arbitre de chacun, de garantir l'égalité entre les élèves et de promouvoir une fraternité ouverte à tous. En protégeant l'école des revendications communautaires, la loi conforte son rôle en faveur d'un vouloir-vivre-ensemble. Elle doit le faire de manière d'autant plus exigeante qu'y sont accueillis principalement des enfants.
L'Etat est le protecteur de l'exercice individuel et collectif de la liberté de conscience. La neutralité du service public est à cet égard un gage d'égalité et de respect de l'identité de chacun.
En préservant les écoles, les collèges et les lycées publics, qui ont vocation à accueillir tous les enfants, qu'ils soient croyants ou non croyants et quelles que soient leurs convictions religieuses ou philosophiques, des pressions qui peuvent résulter des manifestations ostensibles des appartenances religieuses, la loi garantit la liberté de conscience de chacun. Elle ne remet pas en cause les textes qui permettent de concilier, conformément aux articles L. 141-2, L. 141-3 et L. 141-4 du code de l'éducation, l'obligation scolaire avec le droit des parents de faire donner, s'ils le souhaitent, une instruction religieuse à leurs enfants.
Parce qu'elle repose sur le respect des personnes et de leurs convictions, la laïcité ne se conçoit pas sans une lutte déterminée contre toutes les formes de discrimination. Les agents du service public de l'éducation nationale doivent faire preuve de la plus grande vigilance et de la plus grande fermeté à l'égard de toutes les formes de racisme ou de sexisme, de toutes les formes de violence faite à un individu en raison de son appartenance réelle ou supposée à un groupe ethnique ou religieux. Tout propos, tout comportement qui réduit l'autre à une appartenance religieuse ou ethnique, à une nationalité (actuelle ou d'origine), à une apparence physique, appelle une réponse. Selon les cas, cette réponse relève de l'action pédagogique, disciplinaire, voire pénale. Elle doit être ferme et résolue dans tous les cas où un élève ou un autre membre de la communauté éducative est victime d'une agression (qu'elle soit physique ou verbale) en raison de son appartenance réelle ou supposée à un groupe donné.
Parce que l'intolérance et les préjugés se nourrissent de l'ignorance, la laïcité suppose également une meilleure connaissance réciproque y compris en matière de religion. A cet égard, les enseignements dispensés peuvent tous contribuer à consolider les assises d'une telle connaissance. De même, les activités de " vivre ensemble " à l'école primaire, l'éducation civique au collège ou l'éducation civique, juridique et sociale au lycée constituent des moments privilégiés pour faire progresser la tolérance et le respect de l'autre. Plus spécifiquement, les faits religieux, notamment quand ils sont des éléments explicites des programmes, comme c'est le cas en français et en histoire, doivent être utilisés au mieux dans les enseignements pour apporter aux élèves les éléments de culture indispensables à la compréhension du monde contemporain.

II. - Le champ d'application de la loi

Aux termes du premier alinéa de l'article L. 141-5-1 du code de l'éducation, " dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit ".

2.1. La loi interdit les signes et les tenues
qui manifestent ostensiblement une appartenance religieuse

Les signes et tenues qui sont interdits sont ceux dont le port conduit à se faire immédiatement reconnaître par son appartenance religieuse tels que le voile islamique, quel que soit le nom qu'on lui donne, la kippa ou une croix de dimension manifestement excessive. La loi est rédigée de manière à pouvoir s'appliquer à toutes les religions et de manière à répondre à l'apparition de nouveaux signes, voire à d'éventuelles tentatives de contournement de la loi.
La loi ne remet pas en cause le droit des élèves de porter des signes religieux discrets.
Elle n'interdit pas les accessoires et les tenues qui sont portés communément par des élèves en dehors de toute signification religieuse. En revanche, la loi interdit à un élève de se prévaloir du caractère religieux qu'il y attacherait, par exemple, pour refuser de se conformer aux règles applicables à la tenue des élèves dans l'établissement.

2.2. La loi s'applique aux écoles,
aux collèges et aux lycées publics

La loi s'applique à l'ensemble des écoles et des établissements d'enseignement scolaire publics. Dans les lycées, la loi s'applique à l'ensemble des élèves, y compris ceux qui sont inscrits dans des formations post-baccalauréat (classes préparatoires aux grandes écoles, sections de technicien supérieur).
La loi s'applique à l'intérieur des écoles et des établissements et plus généralement à toutes les activités placées sous la responsabilité des établissements ou des enseignants y compris celles qui se déroulent en dehors de l'enceinte de l'établissement (sortie scolaire, cours d'éducation physique et sportive...).

2.3. La loi ne modifie pas les règles applicables
aux agents du service public et aux parents d'élèves

Les agents contribuant au service public de l'éducation, quels que soient leur fonction et leur statut, sont soumis à un strict devoir de neutralité qui leur interdit le port de tout signe d'appartenance religieuse, même discret. Ils doivent également s'abstenir de toute attitude qui pourrait être interprétée comme une marque d'adhésion ou au contraire comme une critique à l'égard d'une croyance particulière. Ces règles sont connues et doivent être respectées.
La loi ne concerne pas les parents d'élèves. Elle ne s'applique pas non plus aux candidats qui viennent passer les épreuves d'un examen ou d'un concours dans les locaux d'un établissement public d'enseignement et qui ne deviennent pas de ce seul fait des élèves de l'enseignement public. Ceux-ci doivent toutefois se soumettre aux règles d'organisation de l'examen qui visent notamment à garantir le respect de l'ordre et de la sécurité, à permettre la vérification de l'identité des candidats ou à prévenir les risques de fraudes.
2.4. Les obligations qui découlent, pour les élèves, du respect du principe de laïcité ne se résument pas à la question des signes d'appartenance religieuse
La loi du 15 mars 2004 complète sur la question du port des signes d'appartenance religieuse le corpus des règles qui garantissent le respect du principe de laïcité dans les écoles, collèges et lycées publics.
Les convictions religieuses des élèves ne leur donnent pas le droit de s'opposer à un enseignement. On ne peut admettre par exemple que certains élèves prétendent, au nom de considérations religieuses ou autres, contester le droit d'un professeur, parce que c'est un homme ou une femme, d'enseigner certaines matières ou le droit d'une personne n'appartenant pas à leur confession de faire une présentation de tel ou tel fait historique ou religieux. Par ailleurs, si certains sujets appellent de la prudence dans la manière de les aborder, il convient d'être ferme sur le principe selon lequel aucune question n'est exclue a priori du questionnement scientifique et pédagogique.
Les convictions religieuses ne sauraient non plus être opposées à l'obligation d'assiduité ni aux modalités d'un examen. Les élèves doivent assister à l'ensemble des cours inscrits à leur emploi du temps sans pouvoir refuser les matières qui leur paraîtraient contraires à leurs convictions. C'est une obligation légale. Les convictions religieuses ne peuvent justifier un absentéisme sélectif par exemple en éducation physique et sportive ou sciences de la vie et de la Terre. Les consignes d'hygiène et de sécurité ne sauraient non plus être aménagées pour ce motif.
Des autorisations d'absence doivent pouvoir être accordées aux élèves pour les grandes fêtes religieuses qui ne coïncident pas avec un jour de congé et dont les dates sont rappelées chaque année par une instruction publiée au Bulletin officiel de l'éducation nationale. En revanche, les demandes d'absence systhématique ou prolongée doivent être refusées dès lors qu'elles sont incompatibles avec l'organisation de la scolarité. L'institution scolaire et universitaire, de son côté, doit prendre les dispositions nécessaires pour qu'aucun examen ni aucune épreuve importante ne soient organisés le jour de ces grandes fêtes religieuses.

III. - Le dialogue

Aux termes du second alinéa de l'article L. 141-5-1 du code de l'éducation tel qu'il résulte de la loi du 15 mars 2004, " le règlement intérieur rappelle que la mise en oeuvre d'une procédure disciplinaire est précédée d'un dialogue avec l'élève ".

3.1. La mise en oeuvre de la loi
passe d'abord par le dialogue

Le second alinéa de l'article L. 141-5-1 illustre la volonté du législateur de faire en sorte que la loi soit appliquée dans le souci de convaincre les élèves de l'importance du respect du principe de laïcité. Il souligne que la priorité doit être donnée au dialogue et à la pédagogie.
Ce dialogue n'est pas une négociation et ne saurait bien sûr justifier de dérogation à la loi.

3.2. L'organisation du dialogue
relève de la responsabilité du chef d'établissement

Lorsqu'un élève inscrit dans l'établissement se présente avec un signe ou une tenue susceptible de tomber sous le coup de l'interdiction, il importe d'engager immédiatement le dialogue avec lui.
Le chef d'établissement conduit le dialogue en liaison avec l'équipe de direction et les équipes éducatives en faisant notamment appel aux enseignants qui connaissent l'élève concerné et pourront apporter leur contribution à la résolution du problème. Mais cette priorité n'est en rien exclusive de tout autre choix que le chef d'établissement pourrait au cas par cas juger opportun.
Pendant la phase de dialogue, le chef d'établissement veille, en concertation avec l'équipe éducative, aux conditions dans lesquelles l'élève est scolarisé dans l'établissement.
Dans les écoles primaires, l'organisation du dialogue est soumise en tant que de besoin à l'examen de l'équipe éducative prévue à l'article 21 du décret n° 90-788 du 6 septembre 1990.
Le dialogue doit permettre d'expliquer à l'élève et à ses parents que le respect de la loi n'est pas un renoncement à leurs convictions. Il doit également être l'occasion d'une réflexion commune sur l'avenir de l'élève pour le mettre en garde contre les conséquences de son attitude et pour l'aider à construire un projet personnel.
Pendant le dialogue, l'institution doit veiller avec un soin particulier à ne pas heurter les convictions religieuses de l'élève ou de ses parents. Le principe de laïcité s'oppose évidemment à ce que l'Etat ou ses agents prennent parti sur l'interprétation de pratiques ou de commandements religieux.

3.3. En l'absence d'issue favorable au dialogue

Le dialogue devra être poursuivi le temps utile pour garantir que la procédure disciplinaire n'est utilisée que pour sanctionner un refus délibéré de l'élève de se conformer à la loi.
Si le conseil de discipline prononce une décision d'exclusion de l'élève, il appartiendra à l'autorité académique d'examiner avec l'élève et ses parents les conditions dans lesquelles l'élève poursuivra sa scolarité.

IV. - Le règlement intérieur

La loi du 15 mars 2004 s'applique à compter de la rentrée scolaire prochaine.
Même si l'interdiction posée par le premier alinéa de l'article L. 141-5-1 est d'application directe, il est utile de la rappeler dans les règlements intérieurs et de veiller à ce que ceux-ci ne comportent plus de référence à la notion de signes ostentatoires qui s'appuyait sur la jurisprudence du Conseil d'Etat à laquelle la loi nouvelle se substitue.
Les règlements intérieurs doivent rappeler, conformément aux prescriptions du second alinéa de l'article L. 141-5-1, que la mise en oeuvre d'une procédure disciplinaire est précédée d'un dialogue avec l'élève.
Les chefs d'établissement sont invités à soumettre aux conseils d'administration les clauses jointes en annexe.

Les recteurs diffuseront prochainement aux établissements une liste des personnes qui auront pour mission de répondre aux questions que pourraient se poser les chefs d'établissement et les équipes éducatives. Ces correspondants académiques, sous l'autorité du recteur, seront eux-mêmes en contact étroit avec la direction de l'enseignement scolaire et la direction des affaires juridiques qui sont chargées de leur apporter toute l'aide nécessaire dans la mise en oeuvre de la loi. Les recteurs et les correspondants académiques sont, en tant que de besoin, les points de contact avec les tiers intéressés à la mise en oeuvre de la loi.
Chaque chef d'établissement adressera au recteur de son académie avant la fin de l'année scolaire 2004-2005 un compte rendu faisant le bilan des conditions d'application de la loi dans son établissement et des éventuelles difficultés rencontrées. Une attention particulière doit être apportée à la rédaction de ces comptes rendus, qui fourniront les informations nécessaires au travail d'évaluation prévu par l'article 4 de la loi.

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Circulaire du 18 mai 2004 relative à la mise en oeuvre de la loi n° 2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics

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Circulaire du 18 mai 2004 relative à la mise en oeuvre de la loi n° 2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application ...

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Digipad permet de créer des murs multimédias collaboratifs.

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Accueil | Valeurs de la République - Laïcité 38

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Pistes de travail et ressources pour les enseignants.

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Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

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La liberté de l'enseignement

En France, le service public d'enseignement coexiste avec des établissements privés, soumis au contrôle de l'État et pouvant bénéficier de son aide (en contrepartie d'un contrat signé avec l'État).

La liberté d'organiser et de dispenser un enseignement est une manifestation de la liberté d'expression : elle est définie par la "loi Debré" n°59-1557 du 31 décembre 1959 sur la liberté de l'enseignement et les rapports avec l'enseignement privé.

Cependant l'État est le seul habilité à délivrer diplômes et grades universitaires : les diplômes délivrés par les écoles privées n'ont pas de valeur officielle sauf s'ils sont reconnus par l'État. La réglementation des examens se fait à l'échelle nationale.

La gratuité

Le principe de gratuité de l'enseignement primaire public a été posé dès la fin du XIXe siècle par la loi du 16 juin 1881. La gratuité a été étendue à l'enseignement secondaire par la loi du 31 mai 1933. L'enseignement dispensé dans les écoles et les établissements publics est gratuit.

Les manuels scolaires sont gratuits jusqu'à la classe de troisième, ainsi que les matériels et fournitures à usage collectif. Dans les lycées, les manuels sont le plus souvent à la charge des familles.

La neutralité

L'enseignement public est neutre : la neutralité philosophique et politique s'impose aux enseignants et aux élèves.

La laïcité

Le principe de laïcité en matière religieuse est au fondement du système éducatif français depuis la fin du XIXe siècle. L'enseignement public est laïque depuis les lois du 28 mars 1882 et du 30 octobre 1886. Elles instaurent l'obligation d'instruction et la laïcité des personnels et des programmes. L'importance de la laïcité dans les valeurs scolaires républicaines a été accentuée par la loi du 9 décembre 1905 instaurant la laïcité de l'État.

Le respect des croyances des élèves et de leurs parents implique

l'absence d'instruction religieuse dans les programmes

la laïcité du personnel

l'interdiction du prosélytisme

La liberté religieuse a conduit à instituer une journée libre par semaine laissant du temps pour l'enseignement religieux en dehors de l'école.
Télécharger et imprimer l'affiche de la Charte de la laïcité - format A4
Télécharger et imprimer l'affiche de la Charte de la laïcité - format A3
L'obligation scolaire

Depuis la loi Jules Ferry du 28 mars 1882, l'instruction est obligatoire. Cette obligation s'applique à partir de 3 ans, pour tous les enfants français ou étrangers résidant en France.
À l'origine, l'instruction était obligatoire jusqu'à l'âge de 13 ans, puis 14 ans à partir de la loi du 9 août 1936. Depuis l'ordonnance n°59-45 du 6 janvier 1959, elle a été prolongée jusqu'à l'âge de 16 ans révolus.

La famille a deux possibilités

scolariser dans un établissement scolaire public ou privé

assurer l'instruction des enfants elle-même (avec déclaration préalable)

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Les grands principes du système éducatif

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Le système d'enseignement français est fondé sur de grands principes, certains inspirés de la Révolution de 1789, de lois votées entre 1881 et 1889 et sous les IVe et Ve Républiques ainsi que de la Constitution du 4 octobre 1958 : "l'organisation de l'enseignement public obligatoire gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l'État ".

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Droits et obligations des fonctionnaires et agents de l’État

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En tant que fonctionnaire, vous bénéficiez de droits fondamentaux.

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Référentiel des compétences des métiers du professorat

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Référentiel des compétences des métiers du professorat

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Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

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CARTES: la condition de la femme dans le monde (2014)

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CARTES: la condition de la femme dans le monde (2014)

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La journée internationale des droits des femmes le 8 mars est l'occasion de s'interroger sur la condition des femmes dans le monde. Les cartes fournissent un support très utile pour comparer la diversité des situations selon les pays.

Le site Womanstats rassemble un grand nombre de cartes concernant les femmes, qu'il s'agisse des violences exercées contre elles, de leur niveau d'éducation, de leur accès à l'emploi ou aux responsabilités, de leurs droits (notamment droit de vote ou droit à l'avortement) : http://www.womanstats.org

L'indice mondial de disparité entre les sexes ( Global gender gap index) est un indice conçu pour mesurer le degré d'inégalité entre hommes et femmes. Créé en 2007 par le Forum économique mondial, il couvre quatre domaines clés : la santé, l'éducation, l'économie et la politique afin d'évaluer l'état d'égalité des sexes entre pays. Le rapport mesure les déséquilibres entre femmes et hommes et n'est pas à proprement parler une mesure de l'égalité. Le score le plus élevé possible est 1 et le plus bas est 0.

Le Gender Inequity Index (GII) est un indice d'inégalité. Il mesure les inégalités entre les sexes dans trois domaines importants du développement humain : la santé reproductive, mesurée par le taux de mortalité maternelle et les taux de natalité des adolescentes ; l'autonomisation, mesurée par la proportion de sièges parlementaires occupés par des femmes et la proportion d'hommes et de femmes adultes âgés de 25 ans et plus ayant au moins une formation secondaire ; et enfin la situation économique, exprimée en participation au marché du travail et mesurée par le taux de participation au marché du travail des populations féminines et masculines âgées de 15 ans et plus. Le GII est construit sur le même cadre que l'IHDI - pour mieux exposer les différences dans la répartition des réalisations entre les femmes et les hommes. Il mesure les coûts de développement humain de l'inégalité entre les sexes. Ainsi, plus la valeur du GII est élevée, plus il y a de disparités entre les femmes et les hommes et plus la perte de développement humain est importante.

En complément, le Forum économique mondiale propose une data visualisation interactive qui permet d'explorer les données et de comparer les évolutions dans 144 pays sur la période 2006-2016 :
http://projects.two-n.com/world-gender/

La Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (en anglais Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination Against Women) a été adoptée en 1979 par l'Assemblée générale des Nations unies. Plus de 50 pays parmi l'ensemble des pays qui ont ratifié la Convention l'ont fait en émettant des réserves ou des objections, dont 38 ont rejeté l'article 29 relatif à l'exécution de la Convention, ce qui en limite donc toujours la portée.

http://tellmaps.com/uis/gender/#!/topic/GENDER?lang=fr

Présentation de l'Atlas des femmes :
http://www.tv5monde.com/

Un atlas mondial des sexualités :
http://savatier.blog.lemonde.fr/2013/07/27/un-atlas-mondial-des-sexualites/

Géographie des femmes : quelques cartes (Bénédicte Tratjnek)

Le Monde en cartes. Femmes : accès au vote, avortement, violence et agressions sexuelles
http://urlz.fr/8Uq4

Atlas socio : violences faites aux femmes
http://atlasocio.com/cartes/recherche/selection/femmes-victimes-violences.php

Droit de vote des femmes par pays (Brilliant maps)
http://brilliantmaps.com/womens-suffrage-world/

Cartolycée. Du droit de vote à la conquête du pouvoir, le long combat des femmes en politique.
http://www.cartolycee.net/spip.php?article78

Sur environ 200 pays dans le monde, moins d'une vingtaine sont dirigés par des femmes. Le pourcentage de femmes élues députés au parlement est en progression. Voici la carte pour 2019 (avec fichier statistique et évolution 1997-2017 à tlécharger sur le site de la Banque mondiale) :

http://app.23degrees.io/embed/women-in-parliaments-6

Le PEW Research Center consacre également une analyse à la faible représentation des femmes dans les organes législatifs.

La part importante des femmes dans les métiers de l'enseignement (particulièrement au niveau du premier degré) s'explique en partie par le fait que les hommes préfèrent choisir d'autres professions mieux rémunérées. Rapport de l'OCDE 2017 - Gender Imbalances in the teaching profession.

L'Allemagne est, parmi les pays européens, l'un de ceux qui a les plus forts écarts de revenus entre les hommes et les femmes : http://interaktiv.morgenpost.de/gehaltsvergleich-maenner-frauen-gender-pay-gap/

Les inégalités femmes-hommes selon l'INSEE :
http://www.insee.fr/fr/information/3742237
http://www.insee.fr/fr/information/2546889

Le CGET met en place la plateforme Sofie (Système d'Observation sur les Femmes et d'Informations sur l'Emploi). Au-delà des questions d'inégalités salariales, les femmes et les hommes n'ont pas un accès équivalent à l'emploi. Plus souvent exposées à de l'emploi précaire ou à temps partiel, les femmes sont confrontées à différents freins directs (formation, non mixité de l'offre d'emploi...) et indirects (mobilité, garde d'enfants, situation familiale...) dans leur parcours vers l'emploi et ce d'autant plus qu'elles assument toujours la majeure partie du travail domestique. Ces difficultés diffèrent selon les territoires et sont souvent majorées dans les territoires fragiles (cartographie à l'échelle des départements et des EPCI).

Les droits des femmes dans le monde : de très fortes disparités entre Nord et Sud (Le Monde - Les décodeurs). Avec la possibilité de comparer des cartes concernant l'égalité des salaires, la majorité juridique, l'avortement libre et le divorce.

http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/

Disparités en termes d'années d'études entre hommes et femmes dans le monde (Brillant Maps, 2015)

Sur le détail des législations en matière d'avortement, voir cette carte (en anglais) :
http://i.redd.it/ibiiy3iysky21.png

Bien que classé dans les pays autorisant l'avortement (sous conditions), les Etats-Unis connaissent actuellement de très fortes limitations de ce droit pour des raisons juridiques et en raison d'un manque d'accès aux cliniques (voir cette carte). A noter que l'avortement peut décliner sans qu'il y ait une législation l'interdisant mais simplement à cause de la pression sociétale (cf cas de l'Europe centrale et orientale).

http://blog.politicsmeanspolitics.com/the-screeching-halt-in-abortion-laws-60a0cf70ed5c

Un siècle de conquête du droit de vote par les femmes (Le Monde, 8 mars 2019) :
https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/03/08/en-infographie-un-siecle-de-conquete-du-droit-de-vote-pour-les-femmes_5433084_3224.html

Quelle est la situation des droits des femmes dans le monde ? (Le Dessous des cartes, Arte, 2016)
http://www.youtube.com/watch?v=TlnRfxuQXDs

Le 8 mars est devenu Journée internationale des Femmes en 1977, puis en France en 1982. Mais l'origine en est soviétique.
http://www.messynessychic.com/2017/03/10/the-soviet-communist-origins-of-international-womens-day/

En prolongement, voici une carte du matrimoine parisien. Il s'agit des monuments, sculptures, peintures et autres oeuvres culturelles ou artistiques créés par des femmes :

http://umap.openstreetmap.fr/fr/map/le-matrimoine-parisien_273260#13/48.8562/2.3355

A signaler également, une cartographie des noms de rues (à partir de personnages féminins ou masculins) dans quelques grandes villes, notamment en Inde : Bangalore, Chennai, Londres, Mumbai, New Delhi, Paris, San Francisco :

Le même type de recensement a été fait pour le Brésil et le déséquilibre est encore plus édifiant :

De l'enfermement aux migrations internationales, les mobilités des travailleuses domestiques boliviennes (site Géoconfluences). En Bolivie, de nombreux ménages, y compris dans les classes moyennes, ont recours à des travailleuses domestiques. En tant que femmes d'origine populaire, rurale, et souvent indigène, celles-ci sont à l'intersection de plusieurs formes de domination. Leurs conditions de travail sont souvent très difficiles, et leurs mobilités restreintes. Sophie Blanchard montre qu'elles ont pourtant accès à des formes de mobilités à plusieurs échelles spatiales et temporelles. La Bolivie vit un paradoxe : c'est l'un des pays d'Amérique Latine avec le taux de violence le plus élevé envers les femmes, mais la politique de quotas à l'assemblée en fait le deuxième pays, après le Rwanda, à avoir la plus forte proportion de femmes au Parlement.

Clara Castagné est peintre dans le sud de la France. Elle a publié une série de cartes qui reprennent des anciennes cartes murales d'école sur lesquelles elle représente des femmes. Une manière de dénoncer les clichés coloniaux et de rappeler que les femmes sont souvent les premières victimes des conflits territoriaux.
http://www.castagne-pommier.com/clara-castagne-peintures/geographies-2/#.XIKhd7jgqF5

Les femmes voyageuses furent longtemps sous-estimées, voire ridiculisées par leurs concurrents masculins qui considéraient que l'aventure, l'exploration et le récit de voyage étaient des prérogatives viriles. La BNF consacre un dossier sur ce sujet à partir des archives de Gallica.
http://gallica.bnf.fr/blog/06032019/voyageuses-episode-1-1772-1880

Liens ajoutés le 29 janvier 2020

- Courrier inter (@courrierinter) January 24, 2020

- Cartes du Monde (@CartesDuMonde) January 11, 2020

Lien ajouté le 3 février 2020

- The Big Data Stats (@TheBigDataStats) February 3, 2020

Liens ajoutés le 8 mars 2020
Le 8 mars est la journée internationale des droits des femmes, l'occasion donc de porter à votre attention la publication des articles et références suivantes sur le droit de femmes, la place des femmes dans la société et la politique et le féminisme (en ayant conscience que certaines auraient besoin d'une mise-à-jour, mais le travail, les obligations, les enfants, les retards, le temps, etc...) :

- GeopoliMaps (@GeopoliM) March 7, 2020

- Fourcade MC 🏞️ (@MC_Fourcade) March 8, 2020

- Brilliant Maps (@BrilliantMaps) March 8, 2020

- Cartographe encarté (@nico_lambert) March 8, 2020

- I Fucking Love Maps (@IFckingLoveMaps) March 10, 2020

Seulement 6,6% des pays dans le 🗺️ ont des femmes comme cheffes d'État.
Seulement 20,5% des parlements sont dirigés par des femmes.
Plus de données à travers notre carte "Femmes en politique: 2020" créée avec@IPUparliament .
👉 https://t.co/08P2u2Fyb0

- ONU Femmes (@ONUFemmes) March 11, 2020

Lien ajouté le 19 mars 2020

Face au coronavirus ce sont les femmes qui sont en première ligne : 88 % des infirmières, 90 % des caissières, 82 % des enseignantes de primaire, 90 % du personnel dans les EHPAD sont des femmes. pic.twitter.com/QMwdWAs2ud

- En Marx ! (@TeamEnMarx) March 18, 2020

Lien ajouté le 22 septembre 2020

Great map here. Some obvious contrasts. Ireland, who have funding help for degrees, doing well. Scotland, who have funding help doing best in UK.
Wales not doing so well. https://t.co/vxX1c8RXf4
- Efan ap Ifor 🏴󠁧󠁢󠁷󠁬󠁳󠁿 (@EfanIfor) August 3, 2020
Liens ajoutés le 12 novembre 2020
Roubaix : Une carte du matrimoine de la ville pour mettre en avant les "oubliées" de l'Histoire.

Liens ajoutés le 12 février 2020

Au cours des 26 dernières années, le pourcentage de femmes analphabètes dans le monde n'a pas changé.
Il est temps de remédier à cela de toute urgence : https://t.co/Hy7pkstJvK #GénérationÉgalité pic.twitter.com/CsEcUUahfp
- UNESCO en français (@UNESCO_fr) February 7, 2021

Pays considérés comme dangereux voire très dangereux pour les femmes journalistes (source : Reporters sans frontières, "Le journalisme face au sexisme") :

# data[].attributes.attachment_link.title
La condition des femmes dans le monde à travers les cartes

# data[].attributes.attachment_link.description
La journée internationale des droits des femmes le 8 mars est l'occasion de s'interroger sur la condition des femmes dans le monde. Les cartes fournissent un support très utile pour comparer la diversité des situations selon les pays.

# data[].attributes.attachment_link.title
Enfant en danger : comment le signaler ?

# data[].attributes.attachment_link.description
Si vous êtes victime ou si vous avez connaissance d’une situation de maltraitance d’un enfant, vous devez appeler le 119.

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Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

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La montée des phénomènes d'atteinte à la laïcité, en particulier par le biais du port de tenues signifiant une appartenance religieuse, encouragée notamment par certains réseaux sociaux, a fait naître des inquiétudes au sein des communautés éducatives et de l'opinion publique. Afin d'assurer la transparence sur ce phénomène, j'ai décidé, dès mon arrivée, et devant les interrogations nombreuses, de publier mensuellement les faits d'atteinte au principe de laïcité qui remontent des écoles et des établissements scolaires. Ce relevé mensuel doit désormais devenir un véritable outil de pilotage.

La loi du 15 mars 2004 encadrant, par application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles et établissements scolaires, est très claire. Outre les vêtements et signes religieux, elle interdit le port de tenues qui, par intention, ont clairement un objectif de signifier ou revendiquer l'appartenance ou à faire du prosélytisme religieux.

Dans la continuité des actions précédentes et en particulier du vademecum de la laïcité, il apparaît nécessaire dans ce contexte de renforcer le suivi et l'accompagnement méthodologiques, juridiques et humains des situations sensibles qu'il s'agit désormais de rendre systématiques dans les premier et second degrés. C'est l'objet du présent plan relatif à la laïcité dans les établissements scolaires structuré autour des quatre axes suivants :

1. Sanctionner systématiquement et de façon graduée le comportement des élèves portant atteinte à la laïcité lorsqu'il persiste après une phase de dialogue ;

2. Renforcer la protection et le soutien aux personnels ;

3. Appuyer les chefs d'établissement en cas d'atteinte à la laïcité ;

4. Renforcer la formation des personnels et en premier lieu celle des chefs d'établissement.

1. Sanctionner systématiquement et de façon graduée le comportement des élèves portant atteinte à la laïcité lorsqu'il persiste après une phase de dialogue

Plus de 80 % des atteintes au principe de laïcité sont le fait des élèves, pour moitié des collégiens et pour un tiers des lycéens.

Lorsqu'il constate un comportement susceptible de porter atteintes à la laïcité, le chef d'établissement entame une phase de dialogue avec l'élève et ses représentants légaux lorsqu'il est mineur. Ce seul dialogue peut à lui seul, dans de nombreux cas, permettre de dissiper toute tension ou incompréhension et ainsi de débloquer des situations.

Toutefois, lorsque les comportements constituent bien des manquements aux obligations des élèves et qu'ils persistent après cette phase de dialogue, le chef d'établissement doit engager une procédure disciplinaire. La mise en œuvre de cette procédure peut s'avérer délicate, notamment lorsque les manquements sont difficiles à qualifier ou lorsque des personnels se sentent menacés. Pour autant, on ne saurait s'accommoder d'une absence de sanctions dans de telles situations. C'est la raison pour laquelle je vous demande de veiller personnellement à ce que les suites apportées soient en rapport avec la gravité des faits constatés.

S'agissant de la difficulté à qualifier certains faits et notamment le port des tenues à connotation religieuse, vous inviterez les chefs d'établissement à s'appuyer plus systématiquement sur l'expertise des équipes académiques des valeurs de la République (EAVR). Vous vous assurerez en outre de la diffusion des éléments de doctrine existants et en particulier des nouvelles fiches pratiques qui sont annexées à la présente circulaire, notamment les fiches relatives à la conduite à tenir en cas de port de tenue manifestant ostensiblement une appartenance religieuse, aux cyber-atteintes à la laïcité et aux points d'attention concernant la procédure disciplinaire applicable aux élèves en cas d'atteinte à la laïcité et aux valeurs de la République.

S'agissant des procédures disciplinaires, vous apporterez une attention particulière à l'utilisation de modalités adaptées à chaque situation. À l'initiative de la procédure disciplinaire, le chef d'établissement peut décider de réunir le conseil de discipline, y compris en dehors des cas où cette formalité est obligatoire. Lorsqu'il décide de réunir le conseil de discipline et que les circonstances excluent la possibilité de le tenir dans l'établissement, le chef d'établissement peut décider de délocaliser le conseil de discipline dans un autre établissement ou un service départemental de l'éducation nationale. Dans les cas les plus graves, il peut en outre saisir le conseil de discipline départemental, à la place du conseil de discipline de l'établissement. Il est rappelé que quelles qu'en soient les modalités, la procédure disciplinaire est toujours une procédure contradictoire, qui donne sa place aux explications de l'élève et de ses représentant légaux s'il est mineur.

Enfin, je vous demande d'accorder une attention particulière à l'effectivité des sanctions apportées aux manquements les plus graves. À cette fin, vous assurerez un suivi des passages en conseil de discipline motivés par un comportement portant atteinte à la laïcité.

2. Renforcer la protection et le soutien aux personnels

En cas d'atteinte à la laïcité et aux valeurs de la République, il arrive que des personnels soient mis en cause ou menacés, parfois gravement. Il est indispensable d'apporter un soutien sans faille et immédiat aux personnels afin qu'ils puissent exercer leur métier dans un cadre protecteur. En annexe, une fiche réflexe précise la conduite à tenir en cas de mise en cause d'un personnel.

Dans ce cadre, toute attaque, de quelque nature que ce soit, ou toute menace d'un personnel doit donner lieu à une réaction de l'institution scolaire, consistant, suivant les fiches spécifiques, à signaler les faits, à prendre les mesures conservatoires et à accorder la protection fonctionnelle, en examinant, si besoin, les modalités que cette protection doit prendre (au-delà de sa première traduction dans la saisine des services de sécurité intérieure et l'adoption de mesures conservatoires). Je vous demande de vous assurer que ces réactions sont bien adoptées dans les établissements et d'accorder la protection fonctionnelle aux personnels qui relèvent de votre autorité, selon la fiche " La protection fonctionnelle en cas d'atteinte aux valeurs de la République ".

Toute infraction pénale doit donner lieu à une plainte ou à un signalement au procureur de la République sur le fondement de l'article 40 du Code de procédure pénale. À cet égard, il est rappelé que la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes républicains a créé des infractions nouvelles pour garantir le respect de la laïcité et renforcer la protection des personnels et des agents publics ; elles sont détaillées dans une fiche sur les infractions à la loi 2021 à laquelle sont annexés un modèle de plainte et un modèle lettre de saisine du procureur de la République l'avisant de faits susceptibles de constituer un délit au sens de l'article 40 du Code de procédure pénale.

Quelle que soit la nature de la menace, son évaluation est de la seule compétence des forces de sécurité intérieure. Je vous demande ainsi de veiller à ce que les services de police et de gendarmerie soient systématiquement appelés en cas de danger imminent et prévenus de l'ensemble des incidents graves.

3. Appuyer les chefs d'établissement en cas d'atteinte à la laïcité

Vous continuerez à vous assurer de la mobilisation permanente et réactive des équipes académiques des valeurs de la République en soutien des chefs d'établissement. Cette activité de conseil sera complétée en tant que de besoin par vos services juridiques qui devront être en mesure d'apporter des réponses rapides en cas d'urgence manifeste. Les services ministériels (direction des affaires juridiques et service de défense et de sécurité) restent également mobilisables à tout moment.

4. Renforcer la formation des personnels et en premier lieu celle des chefs d'établissement

Les chefs d'établissement sont aujourd'hui très fortement demandeurs d'indications pour cadrer leur action. L'exigence de discernement et de réponses nécessairement individualisées, requiert donc de renforcer leur formation, afin de les sécuriser dans leur action. À cet effet, en complément des formations proposées à l'ensemble des personnels, une formation spécifique des chefs d'établissement sera organisée visant à permettre la construction d'un cadre collectif et protecteur au sein des collèges et des lycées. Cette formation pourra être dispensée dans chaque académie par les EAVR qui auront reçu une formation générale nationale dans les meilleurs délais.

En outre, la formation à la laïcité engagée pour l'ensemble des personnels de l'éducation nationale, qui a déjà bénéficié à 130 000 personnels, doit se poursuivre sur le même rythme. Tous les personnels, titulaires ou contractuels, doivent avoir été formés au cours des trois prochaines années.

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La montée des phénomènes d'atteinte à la laïcité, en particulier par le biais du port de tenues signifiant une appartenance religieuse, encouragée notamment par certains réseaux sociaux, a fait naître des inquiétudes au sein des communautés éducatives et de l'opinion publique.

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Formulaire atteinte à la laïcité: dans le but d'obtenir des informations, des conseils. ATTENTION ce n'est pas la déclaration d'un "fait établissement" qui lui relève de la responsabilité du chef d'établissement

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Formulaire atteinte à la laïcité: dans le but d'obtenir des informations, des conseils. ATTENTION ce n'est pas la déclaration d'un "fait établissement" qui lui relève de la responsabilité du chef d'établissement

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éduscol | Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse - Direction générale de l'enseignement scolaire

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Les personnels de l'Éducation nationale se sentent parfois seuls face à une situation où ils pressentent que le principe de laïcité est remis en cause. Avec le formulaire en ligne " atteinte à la laïcité ", ils ont désormais la possibilité de faire part d'une situation dont ils ont été témoins ou d'une difficulté qu'ils rencontrent sur ce sujet qui est au cœur des fondements de l'école républicaine.

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éducation à la citoyenneté - valeurs républicaines

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Un formulaire en ligne " atteinte à la laïcité " réservé à tous les personnels de l'Éducation nationale

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Un formulaire en ligne réservé à tous les personnels de l'Éducation nationale.

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Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

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Faire respecter le principe de laïcité à l'école

La laïcité est un principe de liberté, liberté de croire ou de ne pas croire. Elle est au fondement de notre société et de notre école qui doit préserver les élèves de tout prosélytisme idéologique, économique et religieux.

Des dispositifs sont mis en place afin de soutenir les professeurs, les directeurs d'école et les chefs d'établissement qui sont parfois confrontés à des remises en cause du principe de la laïcité.

Principe de laïcité à l'École : documents d'appui à destination des chefs d'établissement, IEN et directeurs d'école

À la veille de la rentrée scolaire 2023-2024, Gabriel Attal, ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, a adressé une lettre à l'ensemble des chefs d'établissement, IEN et directeurs d'école, afin de partager des documents d'appui destinés à mettre en application les décisions prises en cette rentrée pour le respect du principe de laïcité à l'École et des valeurs de la République.
Consulter la lettre de Gabriel Attal aux chefs d'établissement, IEN et directeurs d'école
Le conseil des sages de la laïcité

Un conseil des sages réunit les experts en mesure de les éclairer sur cette question. Il réfléchit aux modalités concrètes pour faire respecter le principe de laïcité à l'École et opère une veille juridique continue et participer régulièrement aux actions de formation.

L'équipe nationale valeurs de la République

Une équipe nationale valeurs de la République est en soutien des académies. Pour faciliter le recueil et la prise en compte des atteintes à la laïcité, l'équipe nationale offre plusieurs modes de signalement qui garantissent un état des lieux précis.

Les équipes académiques valeurs de la République

Dans chaque académie, une équipe valeurs de la République apporte aux équipes pédagogiques et éducatives une réponse concrète en cas d'atteinte au principe de laïcité et aux valeurs de la République. Elle les forme et aide les établissements à réagir de manière appropriée.

Autour du coordonnateur académique laïcité, l'équipe académique associe des expertises juridique, éducative et pédagogique. Elle analyse les situations et intervient auprès des écoles et des établissements, ponctuellement ou en accompagnement à plus long terme. Elle définit une stratégie d'intervention et de formation pour les établissements concernés et pour l'académie. 600 personnes sont mobilisées sur le territoire national pour prévenir et réagir.

Un vademecum laïcité

Un vade-mecum laïcité, validé par le conseil des sages, apporte des réponses juridiques précises et donne des conseils d'action aux équipes éducatives.

Le vademecum La Laïcité à l'École : un référentiel commun à tous les personnels
Le vademecum La Laïcité à l'École est destiné aux chefs d'établissement, aux inspecteurs de l'éducation nationale, aux directeurs d'école et aux équipes éducatives et pédagogiques.

Il prend la forme de fiches pratiques qui rappellent le sens de la laïcité, aident les équipes à le faire comprendre aux élèves et à agir en cas d'atteinte ou de remise en cause.

Ce vademecum propose une analyse juridique et des conseils éducatifs et pédagogiques.

C'est un support de formation et de réflexion pour les équipes, qui vient compléter les ressources déjà disponibles : la Charte de la laïcité à l'École, etc.
Téléchargez le vademecum "la laïcité à l'École" sur éduscol
Plan laïcité dans les écoles et les établissements scolaires

Face à la montée des phénomènes d'atteinte à la laïcité, a décidé de renforcer le suivi et l'accompagnement méthodologiques, juridiques et humains des situations sensibles qu'il s'agit désormais de rendre systématiques dans les premier et second degrés.

C'est l'objet du plan relatif à la laïcité dans les établissements scolaires structuré autour des quatre axes suivants :

1. Sanctionner systématiquement et de façon graduée le comportement des élèves portant atteinte à la laïcité lorsqu'il persiste après une phase de dialogue

2. Renforcer la protection et le soutien aux personnels

3. Appuyer les chefs d'établissement en cas d'atteinte à la laïcité

4. Renforcer la formation des personnels et en premier lieu celle des chefs d'établissement

Consulter la circulaire du 9 novembre 2022 relative au plan laïcité dans les écoles et les établissements scolaires
Un formulaire en ligne, réservé aux personnels de l'éducation nationale

Une adresse de saisine permet à chaque professeur, chaque directeur et à chaque chef d'établissement d'écrire au ministère. Une réponse est apportée dans les vingt-quatre heures en cas de signalement d'un problème relatif à la laïcité. La demande est ensuite traitée par l'équipe laïcité du rectorat concerné.

Des outils juridiques et de veille pour protéger les professeurs et les personnels

La protection fonctionnelle est octroyée sans délai aux personnels en cas de difficulté

La loi du 24 août 2021 a renforcé la protection des professeurs et des agents publics

l'amendement dit "Samuel Paty" prévoit que le fait d'entraver, d'une manière concertée et à l'aide de menaces, l'exercice de la fonction d'enseignant est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende

le délit de séparatisme prévoit que cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende peuvent être requis contre toute personne menaçant, violentant ou intimidant un élu ou un agent de service public pour se soustraire aux règles des services publics.

Deux guides sont à la disposition des professeurs pour les informer et leur décrire les premières démarches à engager lorsqu'ils sont victimes d'une agression ou d'une accusation.

La charte de la laïcité à l'école

Télécharger la charte de la laïcité

La charte de la laïcité accessible pour tous
Télécharger la charte de la laïcité en version accessible à tous Télécharger la charte de la laïcité simplifiée
​​​Des ressources sur la laïcité

Textes de référence

Principe de laïcité à l'École - Respect des valeurs de la République
Note de service du 31 août 2023

Plan laïcité dans les écoles et les établissements scolaires
Circulaire du 9 novembre 2022

Charte de la laïcité à l'École
Circulaire n°2013-144 du 6 septembre 2013

110e anniversaire de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État
Circulaire n°2015-182 du 28 octobre 2015

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Le principe de laïcité est au fondement du système éducatif français depuis la fin du XIXe siècle. Les différents enseignements contribuent à la transmission de la laïcité, en particulier l'enseignement moral et civique, l'histoire géographie ou encore la littérature.

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Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

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L'édito de la présidente

"En installant, le 8 janvier 2018, un "Conseil des sages de la laïcité", le ministre de l'Éducation nationale Jean-Michel Blanquer a exprimé une exigence claire : pilier de notre République, indissociable de la formation des futurs citoyens, la laïcité doit être préservée, transmise et explicitée par nos institutions, au premier rang desquelles, l'École. Face aux atteintes au principe de laïcité qui ébranlent l'institution scolaire, il ne faut pas "mettre la poussière sous le tapis". Il s'agit au contraire de renforcer le modèle républicain, en apportant une réponse systématique et un soutien clair à tous les personnels d'enseignement et d'éducation parfois mal armés face aux nouvelles contestations du principe de laïcité.

Fort de son bilan de cinq années d'activité au service de la communauté éducative, il était souhaitable qu'un texte vînt préciser et consacrer les pratiques que le Conseil des sages a déployées dans divers domaines (conseil, publications, formation), souvent en réponse à des faits préoccupants émanant du terrain scolaire.
C'est pourquoi, dans un arrêté publié le 13 avril 2023, le ministre Pap Ndiaye a confirmé les fonctions du Conseil des sages de la laïcité et des valeurs de la République, en complétant sa composition fixée à vingt membres et en élargissant son périmètre d'action.
Axée sur la transmission à l'École des valeurs de la République et en premier lieu du principe de laïcité, l'action du Conseil se voit renforcée, notamment en ce qui concerne la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations. La promotion de la laïcité et des valeurs de la République ne se sépare pas de la lutte contre le racisme et l'antisémitisme et ces sujets s'étaient déjà imposés, tant les principes rationnels, éthiques et déontologiques qui fondent l'École de la République conduisent à refuser tout acte, propos ou pratique à caractère discriminatoire, quel que soit leur auteur. Il suffit de consulter la liste des contributions auxquelles nous avons participé avec les responsables des différents services du Ministère, dont le vademecum " Agir contre le racisme et l'antisémitisme", outil intellectuel, juridique et pédagogique dont la dernière version actualisée date de mars 2022. L'apport du Conseil des sages s'inscrit ainsi pleinement dans le cadre du plan de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations liées à l'origine, annoncée par la Première ministre.

Le Conseil refondé et renouvelé dans sa composition continuera d'être une instance de conseil et d'appui afin de répondre aux demandes du ministre, en lien étroit avec son cabinet, les services du ministère et les académies. Il est formé de personnalités intellectuelles connues et reconnues dans leur domaine respectif, qui se retrouvent au Conseil pour travailler en complémentarité afin d'aider à résoudre les problèmes concrets tels qu'ils se posent dans les écoles et les établissements scolaires.
Les missions du Conseil correspondent à cette orientation : il exerce une veille en actualisant un état des lieux de la laïcité et des valeurs de la République à l'école, grâce en particulier à des auditions régulières d'enseignants et chercheurs. Il élabore des documents et rédige des avis à l'attention du ministre. Ses membres participent régulièrement aux actions de formation nationales et académiques.

Si la République est un "grand acte de confiance", selon le beau mot de Jaurès, son École ne saurait déroger à sa mission fondamentale de transmettre les principes républicains aux nouvelles générations. Dans ce but, le Conseil des sages de la laïcité et des valeurs de la République se tient à la disposition des acteurs de l'institution scolaire ; telle est sa seule doctrine."
Dominique Schnapper
Le Conseil des sages de la laïcité et des valeurs de la République, placé auprès du ministre chargé de l'Éducation nationale, exerce une mission de conseil, d'expertise et d'étude relative à la mise en œuvre du principe de laïcité et à la promotion des valeurs de la République dans les politiques publiques de l'éducation et de la jeunesse.

Le principe de laïcité est inscrit au cœur du projet que porte l'éducation nationale en ce qui concerne la formation des futurs citoyens. Il s'agit donc de préserver et de renforcer ce modèle républicain en apportant une réponse systématique à chaque atteinte au principe de laïcité et un soutien clair à tous les personnels d'enseignement, d'éducation, de direction et d'inspection, administratifs et techniques. Elle passe aussi par un état exhaustif des contestations du principe de laïcité.

Le conseil des sages a été installé par le ministre de l'Éducation nationale le 17 janvier 2018 pour fixer une doctrine commune sur le sujet. Cinq nouveaux membres ont été nommés par arrêté en date du 13 avril 2023.

Discours de Pap Ndiaye, vendredi 14 avril 2023

Composition du Conseil des sages de la laïcité et des valeurs de la République

Le Conseil des sages de la laïcité et des valeurs de la République est composé de vingt membres au plus dont un président. Ils sont désignés par le ministre chargé de l'Éducation nationale pour une durée de quatre ans. Leur mandat est renouvelable une fois. Sous l'autorité du président, un secrétaire général assure l'organisation, le fonctionnement et la coordination des travaux du Conseil. Il peut être assisté d'un secrétaire général adjoint.

Membres

Dominique Schnapper, Présidente, Sociologue et politologue, directrice d'études à l'École des hautes études en sciences sociales, membre honoraire du Conseil constitutionnel

Jean-Louis Auduc, Directeur honoraire des études à l'Inspé - Université Paris Est Créteil

Ghaleb Bencheikh, Écrivain, islamologue. Président de la Fondation de l'islam de France

Catherine Biaggi, Inspectrice générale d'Histoire-Géographie

Abdennour Bidar, Inspecteur général Établissements et vie scolaire

Gwénaële Calvès, Professeure de droit public à l'université de Cergy-Pontoise

Christophe Capuano, Historien, professeur des universités en histoire contemporaine, Université Grenoble-Alpes

Médéric Chapitaux, Docteur en sociologie du sport

Monique Dagnaud, Directrice d'études au CNRS et spécialiste des réseaux sociaux

Christine Darnault, Directrice de cabinet adjointe du recteur, en charge de la pédagogie et des politiques éducatives et référente déontologue pour l'académie de Créteil

Jacques Fredj, Historien et directeur du mémorial de la Shoah

Delphine Girard, Professeure de lettres classiques au collège de -en-Brie (académie de Créteil)

Olivier Galland, Directeur de recherches au CNRS et spécialiste des problèmes de la jeunesse

Thomas Hochmann, Professeur de droit public à l'Université Paris Nanterre

Patrick Kessel, Journaliste, essayiste

Catherine Kintzler, Professeur honoraire de philosophie à l'Université de Lille

Frédérique de la Morena, Maître de conférences en Droit public, Université de Toulouse 1 Capitole

Vincent , associé aux travaux du Conseil en sa qualité d'adjoint à la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques, chargé des fonctions de sous-directeur de la laïcité au ministère de l'intérieur

Équipe administrative

Alain , Secrétaire général, Inspecteur d'académie honoraire

Roder, Secrétaire général-adjoint, Professeur agrégé d'histoire-géographie en collège à Saint-Denis (93)

Isabelle de Mecquenem, Chargée de mission pour la formation et la communication, Professeure agrégée de philosophie à l'Inspé de l'académie de Reims

Michèle , Rapporteure, Professeure honoraire de chaire supérieure, agrégée de lettres

Ont été membres du Conseil des sages :

Jean-Louis Bianco, Président de l'Observatoire de la Laïcité, de janvier 2018 à juillet 2021

Rémi Brague, Professeur honoraire de philosophie aux universités de Paris et Munich, de janvier 2018 à janvier 2021

Laurent Bouvet, Professeur des universités en Sciences politiques, de janvier 2018 au 18 décembre 2021

Jean-Eric Shoettl, Conseiller d'État honoraire, Ancien Secrétaire général du Conseil constitutionnel, membre de la Commission du secret de la Défense nationale, de janvier 2018 à avril 2023

[En vidéo] Isabelle de Mecquenem, Professeure agrégée de philosophie à l'Inspé de l'académie de Reims, présente le Conseil des sages de la laïcité et les enjeux de la laïcité à l'école
Janvier 2018 - mars 2022 : bilan succinct de l'activité du Conseil des sages de la laïcité
Publications, notes et avis du Conseil des sages de la laïcité et des valeurs de la République

Le coffret Guide Républicain

À la rentrée 2021, toutes les écoles, tous les collèges et tous les lycées ont reçu un coffret réunissant trois ouvrages : le vade-mecum La laïcité à l'école, le recueil L'idée républicaine et La République à l'école.

Cet ensemble de documents de référence permet aux équipes pédagogiques et éducatives de s'approprier, d'enseigner, de défendre et de faire vivre, à l'échelle de l'école ou de l'établissement, les valeurs qui fondent notre pacte républicain.

L'idée républicaine

Le Conseil des sages de la laïcité a sollicité des spécialistes pour définir, à la lumière de leurs travaux et de leurs disciplines respectives, vingt-neuf notions ; il a ensuite constitué une anthologie de textes fondamentaux, afin de nourrir la réflexion des enseignants ; et enfin, il a réuni les principaux textes de lois qui fondent les principes républicains.

La République à l'École

Cet ouvrage a été élaboré par l'ensemble des groupes disciplinaires de l'IGÉSR.
Les professeurs de toutes les disciplines sont ainsi invités à consulter ce document pour construire, s'ils le souhaitent, une séance, voire une séquence, consacrée à la transmission des valeurs de la République à partir d'un point d'ancrage disciplinaire.
Les professeurs des écoles trouveront ici le moyen de mener de manière transdisciplinaire la transmission des valeurs et des principes républicains au cœur du programme d'enseignement moral et civique.

Le vade-mecum "La laïcité à l'école"

Le vade-mecum (mis à jour décembre 2021) constitue un référentiel de situations pour les équipes académiques, les écoles et les établissements. Élaboré conjointement par les directions du ministère chargé de l'Éducation nationale, il présente des fiches pratiques qui abordent le respect de la laïcité par les élèves, les personnels, les parents d'élèves et les intervenants extérieurs et proposent une analyse juridique et des conseils éducatifs et pédagogiques.

Notes et avis du Conseil des sages de la laïcité et des valeurs de la République

Le Conseil des sages de la laïcité et des valeurs de la République agit sur saisine du ministre. Il rend ses avis et études au ministre. Il étudie les conditions de respect et de promotion des principes et valeurs de la République à l'école et dans les accueils collectifs de mineurs, notamment la laïcité, la lutte contre le racisme et l'antisémitisme, la promotion de l'égalité des sexes et la lutte contre les discriminations. Les avis du Conseil ne peuvent être rendus publics que sur décision du ministre.

Liberté d'expression, neutralité et laïcité dans le champs des activités physiques et sportives - mai 2022

Le vade-mecum "Liberté d'expression, neutralité et laïcité dans le champ des activités physiques et sportives" a été réalisé par le Conseil des sages de la laïcité avec le concours de la direction des affaires juridiques du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

L'évitement des cours d'éducation physique et sportive et le recours à des certificats médicaux non justifiés - mars 2022

Notes du Conseil des sages de la laïcité pour une journée annuelle d'hommage au professeur Samuel Paty - 3 janvier 2022

Que sont les principes républicains ? Juin 2021

Qu'est-ce que la laïcité ? Une introduction par le Conseil des sages de la laïcité - Janvier 2021

Pourquoi parle-ton de racisme et d'antisémitisme ? 14 octobre 2020

Les "certificats de complaisance" en EPS - 11 mars 2020

L'approche laïque des faits religieux dans l'enseignement - 25 novembre 2018

Productions auxquelles le conseil des sages de la laïcité a contribué

Vademecum "La laïcité à l'école"

Le vade-mecum "La laïcité à l'école" constitue un référentiel de situations pour les équipes académiques et les établissements. Élaboré conjointement par les directions du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, il présente des fiches pratiques qui abordent le respect de la laïcité par les élèves, les personnels, les parents d'élèves et les intervenants extérieurs et proposent une analyse juridique et des conseils éducatifs et pédagogiques.
Télécharger la vade-mecum "la laïcité à l'école"
Vademecum "Agir contre le racisme et l'antisémitisme"

Le vade-mecum "Agir contre le racisme et l'antisémitisme", rédigé conjointement par la DILCRAH, le Conseil des sages de la laïcité et la direction générale de l'enseignement scolaire, est constitué d'un ensemble de fiches permettant de comprendre, analyser, répondre et prévenir les actes racistes et antisémites à l'école. Centré sur la reconnaissance et la prise en charge des victimes d'actes racistes et antisémites, il apporte des réponses concrètes en terme de droit, de procédures, d'accompagnement éducatif et de prévention.

Télécharger le vademecum "Agir contre le racisme et l'antisémitisme" - mise à jour mars 2022

Vademecum "Laïcité et expression de convictions de nature politique, philosophique et religieuse en accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif"

Le 9 décembre, journée nationale de la laïcité, est publié le vade-mecum "Laïcité et expression de convictions de nature politique, philosophique et religieuse en accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif". Ce document a été élaboré dans le prolongement du vade-mecum "laïcité à l'école" par le Conseil des sages de la laïcité en lien avec la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la jeunesse (DJEPVA).

Télécharger le vademecum "Laïcité et expression de convictions de nature politique, philosophique et religieuse en accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif" - mise à jour mars 2022
La laïcité à l'École : des ressources sur éduscol
Retrouvez des outils pour construire une culture et des réflexes communs et transmettre le sens de la laïcité aux élèves en se fondant sur différents cas d'application : outils de formation et ressources pédagogiques, références institutionnelles, associatives et de partenaires de l'éducation nationale, etc.
La laïcité à l'école : outils et ressources

Faire vivre la laïcité à l'école : découvrez des projets réalisés en académies par les élèves et leurs professeurs ainsi que des fiches ressources.
Journée de la laïcité à l'École de la République

L'école conduit une politique de prévention du racisme et de l'antisémitisme qui repose sur l'inscription de ces thématiques dans les contenus d'enseignement, la promotion d'actions éducatives dédiées, la mise en place de coopérations spécifiques avec des partenaires associatifs ou institutionnels et la formation des personnels.
Agir contre le racisme et l'antisémitisme

Conférences et formations

Le cycle de conférences Laïcité, une histoire française organisé au Cnam (2021)

Pour la deuxième année consécutive, le Conseil des sages de la laïcité et le Cnam ont décidé d'organiser conjointement un cycle de conférences consacré au principe de laïcité. La séance inaugurale s'est tenue le mardi 13 avril 2021, de 16h à 18h au Cnam, sur le thème : Laïcité, une histoire française. La conférence - en visioconférence - est en direct sur la chaîne YouTube du Cnam.

Le cycle de conférences République École Laïcité organisé au Cnam (2019-2020)

Face aux questionnements autour du principe de la laïcité dans les services publics, le Conservatoire national des arts et métiers (Cnam) et le Conseil des sages de la laïcité ont uni leurs compétences pour organiser un séminaire de réflexion. À destination, en particulier, des cadres de toutes les fonctions publiques - État, territoriale et hospitalière - ces séances abordent les enjeux actuels et les modalités concrètes d'application du principe de laïcité. Des intervenants reconnus apportent ainsi leur éclairage et donnent des clés pour accompagner les personnels dans leur action.
Retrouvez le programme du cycle de conférences République École Laïcité et plus d'information
Actes du cycle de conférences République, École, laïcité 2020-2021

Laïcité, une histoire française

La liberté d'expression aux États-Unis et en France

Laïcité, neutralité, dans le champ du sport

Faire République, 229 ans après la bataille de Valmy

Laïcité dans les enseignements - Enseignements de la laïcité

Actes du cycle de conférences République, École, laïcité 2019-2020

République, École, laïcité

Enseignement public et laïcité : le lien consubstantiel

Les frontières juridiques de la laïcité

Laïcité, nom féminin

Qu'est-ce que la laïcité ?

L'islam à la Table de la République

Laïcité : la loi, les normes et les habitus

Interventions à la formation laïcité organisée par l'IH2EF (Institut des Hautes Études de l'éducation et de la formation)

Interventions dans des conférences

Participation à la journée de la laïcité du 9 décembre 2021 à Montpellier

1re table ronde : La Laïcité à l'école

Iannis Roder, professeur agrégé d'histoire - géographie, membre du Conseil des Sages de la Laïcité

Caroline Guilhaumou, professeure d'histoire-géographie, Chargée de Mission Education prioritaire auprès de l'inspection académique

2e table ronde : Laïcité et services publics
I sabelle de Mecquenem, professeur agrégée de philosophie, membre du Conseil des Sages de la Laïcité

3e table ronde - La Laïcité dans l'espace public

Gwénaële Calves, Professeur des Universités en droit public

Jacqueline Costa-Lascoux, sociologue, directrice de recherche au CNRS, Présidente de l'Observatoire des Statistiques de l'Immigration et de l'Intégration

Le philosophe Henri Peña-Ruiz, spécialiste de la laïcité, propose une conférence intitulée "Les 3 boussoles de la République". Cette conférence ouverte au public s'est déroulée dans la salle Albert Einstein du Corum à Montpellier, le 9 décembre 2021 à l'occasion de l'anniversaire de la loi de 1905 sur la séparation des Églises et de l'État.

Laïcité et Valeurs de la République : le ministre retient les préconisations de Jean-Pierre Obin pour lancer dès la rentrée 2021 son plan de formation des personnels

Au lendemain de l'assassinat de Samuel Paty, Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, a souhaité confier à Jean-Pierre Obin, Inspecteur général honoraire, la rédaction d'un rapport consacré à la formation des personnels de l'Éducation nationale à la laïcité et aux valeurs de la République, dans l'objectif que ce rapport aboutisse à des propositions très opérationnelles.
En savoir plus
Le respect du principe de la laïcité en un coup d'œil

Communiqués - Lettres de mission

Communiqué du 14 janvier 2022 - De la formation des personnels à l'École de la République

En vigueur depuis près de vingt ans, la loi du 15 mars 2004 dispose que "dans les écoles, collèges et lycées publics, le port de signes et tenues par lesquels les élèves manifestent une appartenance religieuse est interdit".

C'est pour avoir constaté, dans un lycée de la Seine-Saint-Denis, des infractions répétées à cette loi (reprise à l'article L 141-5-1 du code de l'éducation), que le rectorat de Créteil a décidé d'organiser un temps de réflexion et de formation pour l'ensemble des personnels enseignants et non-enseignants de l'établissement.(...)

Le Conseil des sages de la laïcité tient à rappeler les règles relatives aux activités politiques dans un établissement scolaire et aux abords de celui-ci, ainsi que les garanties dues à la liberté de conscience des élèves.

Jean-Michel Blanquer et Marlène Schiappa lancent une enquête relative à la délivrance de certificats de complaisance dits "d'allergie au chlore". Une enquête réalisée sous la direction du Conseil des Sages de la Laïcité.

Lettre de mission du ministre de l'Education nationale, de la Jeunesse et des Sports à Jean-Pierre Obin, inspecteur général de l'éducation nationale honoraire, sur la formation des enseignants à la laïcité.

[Juin 2021] Laïcité et Valeurs de la République : le ministre retient les préconisations de Jean-Pierre Obin pour lancer dès la rentrée 2021 son plan de formation des personnels

Lettre de mission d'Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques, et Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l'Intérieur, chargée de la Citoyenneté, à Isabelle de Mecquenem, professeure en Inspé, membre du Conseil des Sages de la Laïcité (CSL), et Pierre Besnard, préfet, relative à la formation des agents publics à la laïcité.

[Mai 2021] Remise des rapports sur la formation au principe de laïcité des agents publics

Le Conseil des sages de la laïcité se tiendra toujours aux côtés et en soutien des professeurs comme de l'ensemble des personnels de l'institution scolaire, aujourd'hui meurtris mais plus conscients et déterminés que jamais à accomplir leur mission.

Hommage à Laurent Bouvet : héritier de la gauche universaliste
Texte de Dominique Schnapper, présidente du Conseil des sages de la laïcité, à paraitre aux éditions de l'Observatoire en février 2022 dans un livre collectif d'hommage à Laurent Bouvet, m embre du Conseil des sages de la laïcité, disparu le 18 décembre 2021. Lire l'intégralité du texte de Dominique Schnapper
"L'esprit clair et l'expression ferme, l'engagement libre, donc courageux ; Laurent Bouvet est un héritier de la gauche universaliste et laïque, en d'autres termes de la tradition dreyfusarde qui met au cœur de sa réflexion la défense des droits de l'homme, la vérité et la justice sociale. Tout pour susciter l'ire de la bien-pensance portée par la gauche identitaire et être catalogué "de droite". Je ne le connaissais pas personnellement avant de le rencontrer dans le cadre du Conseil des Sages du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. J'appréciais les qualités du bretteur, mais j'ai découvert dans cette fréquentation directe une personnalité attachante, bien éloignée de l'image que ses opposants s'emploient à dresser..."

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Le Conseil des sages de la laïcité et des valeurs de la République

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Le ministère chargé de l'éducation nationale est doté d'un Conseil des sages de la laïcité et des valeurs de la République, composé d'experts issus de tous les horizons, pour préciser la position de l'institution scolaire en matière de laïcité.

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GUIDE DE L'INFORMATION PRÉOCCUPANTE & DU SIGNALEMENT LA PROTECTION DES ENFANTS Un devoir pour tous et une obligation légale

GUIDE DE L'INFORMATION PRÉOCCUPANTE ET DU SIGNALEMENT 2 La protection de l'enfant contre toutes les maltraitances est une mission majeure du Département. Plus qu'une obligation juridique c'est un devoir pour toute personne, particulier ou professionnel. Afin de garantir l'égalité de traitement en matière de protection de l'enfance dans le Département, la cellule départementale de recueil des informations préoccupantes (CRIP17) centralise les informations préoccupantes et fiabilise les procédures. Elle contribue à clarifier et à harmoniser les pratiques. Ce guide actualisé vous présente l'organisation départementale du circuit de l'information préoccupante et l'articulation avec les Parquets en matière de signalement. Au-delà de l'information claire et pratique que ce guide met à disposition de chacun, je souhaite que la coordination de tous les acteurs, qui œuvrent en protection de l'enfance, mette le bien-être et l'intérêt de l'enfant au cœur des actions de prévention et de protection que nous menons tous ensemble. Sylvie Marcilly Présidente du Département de la Charente-Maritime

3 LA PROTECTION DES ENFANTS, UN DEVOIR POUR TOUS ET UNE OBLIGATION LÉGALE GUIDE DE L'INFORMATION PRÉOCCUPANTE & DU SIGNALEMENT Quelle que soit la nature de la situation de risque ou de danger d'un mineur, celle-ci entraîne des traumatismes qui portent atteinte à son développement et peuvent influer sur sa vie. La loi impose à chacun de ne pas se taire et d'agir lorsqu'il a connaissance de la situation d'un enfant en danger ou en risque de l'être. La protection des enfants UN DEVOIR POUR TOUS ET UNE OBLIGATION LÉGALE

4 GUIDE DE L'INFORMATION PRÉOCCUPANTE ET DU SIGNALEMENT CADRE LÉGAL DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE La protection de l'enfance, responsabilité humaine et légale d'une importance toute particulière, est l'une des missions essentielles du Département de la Charente-Maritime. 1 UNE RESPONSABILITÉ INDIVIDUELLE Ils détiennent l'autorité parentale L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. Elle appartient aux père et mère jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant, pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne. Les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité ( art 371-1 du Code Civil). Ils exercent l'autorité parentale Les père et mère exercent en commun l'autorité parentale ( art 372 du Code Civil). La séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l'exercice de l'autorité parentale. En cas de défaillance Lorsque la défaillance du ou des titulaires de l'autorité parentale entraîne une situation de danger pour l'enfant, des mesures éducatives administratives ou judiciaires seront prises pour le protéger et mettre fin à cette situation. A Les parents sont les premiers éducateurs, protecteurs et responsables de leur(s) enfant(s).

5 LA PROTECTION DES ENFANTS, UN DEVOIR POUR TOUS ET UNE OBLIGATION LÉGALE UNE RESPONSABILITÉ INSTITUTIONNELLE La Présidente du Département organise le recueil, le traitement et l'évaluation des informations préoccupantes relatives aux mineurs en danger, ou en risque de l'être, tout en prévoyant le cadre de la collaboration entre les différents services concourant à la protection de l'enfance. En France, deux systèmes de protection de l'enfance coexistent ; d'une part, une protection administrative pilotée par la Présidente du Département et d'autre part, une protection judiciaire assurée par le Procureur de la République et le Juge des Enfants en matière d'assistance éducative. B C INFORMER EST UNE OBLIGATION Les textes légaux L'article L221-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF) impose, aux personnes concourant à la protection de l'enfance, de transmettre sans délai au Président du Département, ou au responsable désigné par lui, toute information nécessaire pour déterminer les mesures dont les mineurs et leur famille peuvent bénéficier. L'article 223-6 du Code pénal dispose que quiconque pouvant empêcher par son action immédiate, sans risque pour lui ou pour les tiers, soit un crime, soit un délit contre l'intégrité corporelle de la personne s'abstient volontairement de le faire est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende. L'article 40 du Code de procédure pénale fait obligation à tout fonctionnaire qui acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit d'en donner avis, sans délai, au Procureur de la République. L'article 434-3 du Code pénal prévoit que les personnes qui ont connaissance de cas de privations, notamment lorsqu'il s'agit de mauvais traitements ou atteintes sexuelles infligés à un mineur et qui n'en informent pas les autorités administratives ou judiciaires peuvent faire l'objet de poursuites pénales.

6 GUIDE DE L'INFORMATION PRÉOCCUPANTE ET DU SIGNALEMENT Les dispositions législatives sont sans ambiguïté : L'article L226-2-2 du CASF prévoit que les personnes soumises au secret professionnel qui mettent en œuvre la politique de protection de l'enfance ou qui lui apportent leur concours sont autorisées à partager entre elles des informations à caractère secret afin d'évaluer une situation individuelle, de déterminer et de mettre en œuvre les actions de protection et d'aide dont les mineurs et leur famille peuvent bénéficier. Le partage des informations relatives à une situation individuelle est strictement limité à ce qui est nécessaire à l'accomplissement de la mission de protection de l'enfance. Le secret professionnel Le secret professionnel est avant tout une obligation de silence qui s'impose à des professionnels envers des tiers. Il peut se définir comme l'interdiction de révéler des faits confidentiels appris dans l'exercice de la profession, hors des cas prévus par la loi. La violation du secret professionnel est sanctionnée par l'article 226-13 du Code pénal. Toutefois cet article n'est pas applicable : * à celui qui informe les autorités judiciaires, médicales ou administratives de privations ou de sévices, y compris lorsqu'il s'agit d'atteintes ou mutilations sexuelles, dont il a eu connaissance et qui ont été infligées à un mineur ou à une personne qui n'est pas en mesure de se protéger en raison de son âge ou de son incapacité physique ou psychique ; * au médecin qui, avec l'accord de la victime, porte à la connaissance du Procureur de la République les sévices ou privations qu'il a constatés, sur le plan physique ou psychique, dans l'exercice de sa profession et qui lui permettent de présumer que des violences physiques, sexuelles ou psychiques de toute nature ont été commises. Lorsque la victime est un mineur ou une personne qui n'est pas en mesure de se protéger en raison de son âge ou de son incapacité physique ou psychique, son accord n'est pas nécessaire. Le signalement aux autorités compétentes effectué dans les conditions prévues au présent article ne peut engager la responsabilité civile, pénale ou disciplinaire de son auteur.

7 LA PROTECTION DES ENFANTS, UN DEVOIR POUR TOUS ET UNE OBLIGATION LÉGALE L'ORGANISATION DÉPARTEMENTALE Le dispositif départemental est centralisé à la Cellule de Recueil des Informations Préoccupantes de la Charente-Maritime (CRIP 17) au sein de la Direction de l'Enfance et de la Famille (DEF). La CRIP 17 a un rôle central et constitue une interface avec les services départementaux et l'ensemble des professionnels, notamment ceux de l'Éducation Nationale, les hôpitaux, associations, services de police et gendarmerie, ainsi que les particuliers. Afin de veiller à une égalité de traitement en matière de protection de l'enfance dans le département, la CRIP 17 assure trois missions principales : 1 - Centralisation des informations préoccupantes, 2 - Garantie du respect des procédures et des délais, 3 - Fonction de conseil et d'expertise. 2 3 LES DÉFINITIONS : DU RISQUE AU SIGNALEMENT Le mineur en risque de danger C'est un mineur dont les conditions de vie sont susceptibles de compromettre sa santé, sa sécurité, sa moralité ainsi que son éducation ou son développement physique, affectif, intellectuel et social. Le mineur en danger C'est celui dont les conditions de vie mettent en péril sa santé, sa sécurité ou sa moralité. Le mineur victime C'est celui qui déclare subir ou avoir subi des actes de violence physique (ecchymoses, plaies, brûlures, etc.) psychologique ou sexuelle ou pour lequel il existe une forte suspicion laissant craindre qu'il subisse de tels actes. Ces situations peuvent donner lieu à : Une information préoccupante C'est tout élément d'information, y compris médical, qui amène à penser qu'un mineur se trouve en situation de danger ou de risque de danger. La finalité de cette transmission est d'évaluer la situation d'un mineur dans un délai de trois mois et de déterminer les actions de protection et d'aide dont ce mineur et sa famille peuvent bénéficier. Un signalement C'est un acte professionnel, écrit, présentant après évaluation, la situation d'un enfant en danger qui nécessite une mesure de protection judiciaire.

8 GUIDE DE L'INFORMATION PRÉOCCUPANTE ET DU SIGNALEMENT REPÉRAGE ET CONDUITE À TENIR 4 Les faits avérés * violences physiques : traces, fractures, brûlures... * violences psychologiques : humiliations et vexations systématiques, mises à l'écart dans la famille... * agressions sexuelles : attouchements, viols, incitation à la prostitution ou pornographie ; * négligences lourdes : absence de soins, d'entretien, de prise en compte des besoins vitaux de l'enfant. REPÉRAGE Un seul facteur de risque ou un seul élément de danger est un signal d'alarme mais souvent insuffisant. C'est l'accumulation des éléments qui va évoquer un risque de danger ou un danger. Les facteurs de risque tiennent plus au contexte de vie de l'enfant. Il peut s'agir par exemple : * d'événements de la vie de l'enfant, * de l'environnement familial et social, * des relations parents-enfants. Les signes d'alerte sont plus spécifiques à l'enfant lui-même. Ils correspondent à des éléments objectifs et évalués qui affectent l'enfant et sa famille. Il peut s'agir par exemple de : * retard de développement, maigreur ; * absence de suivi médical ; * troubles de l'alimentation : anorexie, boulimie ; * troubles du sommeil ; * troubles du comportement : demande affective exagérée, tristesse, anxiété, agressivité, conduites addictives, fugue, scarifications ; * difficultés scolaires : absentéisme ou sur-investissement scolaire, échec scolaire inattendu; * manque d'hygiène corporelle et vestimentaire ; * souffrance, difficultés générées par les violences intra-familiales, les conduites addictives des parents ; * préoccupations sexuelles inadaptées... A

9 LA PROTECTION DES ENFANTS, UN DEVOIR POUR TOUS ET UNE OBLIGATION LÉGALE L'accueillir et l'écouter en le prenant à part, en le laissant s'exprimer avec ses mots, en préférant la reformulation plutôt que la question. Le rassurer en lui disant qu'on le croit, que ce qui lui arrive n'est pas de sa faute, qu'il a bien fait de parler même si cela est difficile pour lui, qu'il va pouvoir être aidé. Être attentif à sa propre attitude professionnelle en évitant de l'assaillir de questions, de porter un jugement sur ce qu'il dit, de laisser paraître ses propres émotions, ses propres réactions. Expliquer à l'enfant que la loi interdit toute forme de violence, que l'on va devoir en parler, pour pouvoir l'aider. CONDUITE À TENIR Tout d'abord, ne jamais rester isolé, se concerter avec ses collègues ou prendre conseil auprès de la CRIP 17 ou de la Délégation territoriale compétente Devant des signes d'alerte : Des rencontres avec la famille et le mineur peuvent être nécessaires pour verbaliser les signes d'inquiétude, mieux comprendre et proposer des conseils en concertation avec les autres professionnels. Quand un mineur parle : La qualité de la prise en charge requiert de limiter les intermédiaires, la répétition du récit des faits par le mineur risque de modifier son discours. Éviter de le questionner. En revanche il convient de : Devant des signes de maltraitance : Un mineur qui présente des traces suspectes (hématomes, traces évoquant des brûlures, griffures...) doit être vu le jour même par un médecin qui l'examinera et établira un constat de lésion initial et un compte-rendu d'examen dont les éléments pourront être repris dans l'information préoccupante ou le signalement à l'autorité judiciaire. B

10 GUIDE DE L'INFORMATION PRÉOCCUPANTE ET DU SIGNALEMENT INFORMATION PRÉOCCUPANTE OBJECTIF ÉVALUER ET AIDER PROCÉDURE ADMINISTRATIVE À adresser à la CRIP 17 ALERTER OU SIGNALER 5 A Aucun écrit ne peut être exigé des particuliers. Le souhait d'anonymat doit être respecté. Concernant les professionnels d'autres institutions, collectivités ou organismes agissant en cette qualité, l'information préoccupante doit faire l'objet d'un écrit daté et signé, rédigé sur papier à en-tête de l'institution. L'information préoccupante doit être adressée à la CRIP 17 par courrier ou mail : CRIP 17 : Cellule de Recueil des Informations Préoccupantes Département de la Charente-Maritime Direction de l'Enfance et de la Famille Service IP - Adoption 85 boulevard de la République - CS 60003 - 17076 La Rochelle cedex 9 E-mail : crip17@charente-maritime.fr Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi, 9h-12h30 et 13h30-17h30 Les éléments utiles pour évaluer l'information préoccupante Dans la mesure du possible, il convient d'informer les parents de cette transmission, sauf intérêt contraire du mineur. Certains éléments sont indispensables à la CRIP 17 pour lui permettre d'évaluer l'information préoccupante : 1/ Coordonnées professionnelles de la personne qui transmet l'information 2/ État civil du mineur * Nom et prénom du mineur * Date et lieu de naissance * Domicile du mineur (ou lieu d'accueil) * Noms et prénoms des parents * Adresse des parents 3/ Éléments constatés * Date, lieu et faits * Descriptif des faits constatés ou rapportés * Parole du mineur

11 LA PROTECTION DES ENFANTS, UN DEVOIR POUR TOUS ET UNE OBLIGATION LÉGALE CIRCUIT D'UNE INFORMATION PRÉOCCUPANTE Classement sans suite Mesure de protection administrative Transmission au procureur de la République pour décision ou saisine du Juge des enfants Délégation territoriale pour évaluation pluridisciplinaire CRIP 17 Éducation nationale Services de gendarmerie et de police Associations Particuliers Numéro vert : 119 Parquet, magistrats Services hospitaliers, professionnels de santé SOURCES

12 GUIDE DE L'INFORMATION PRÉOCCUPANTE ET DU SIGNALEMENT LE SIGNALEMENT Le signalement doit faire l'objet d'un écrit signé et daté, adressé par mail à l'autorité judiciaire avec une copie systématiquement envoyée à la CRIP 17 pour information. Les situations de mineurs qui en relèvent sont : OBJECTIF PROTÉGER LE MINEUR PROCÉDURE JUDICIAIRE À adresser au Procureur de la République. Les éléments utiles au traitement du signalement pour une prise de décision : 1/ Coordonnées professionnelles du signalant 2/ État civil du mineur * Nom et prénom du mineur * Date et lieu de naissance * Domicile du mineur (ou lieu d'accueil) * Noms et prénoms des parents * Adresse des parents 3/ Éléments constatés * Date, lieu et faits * Descriptif des faits constatés ou rapportés * Parole du mineur * Certificat médical (si possible) B En urgence : * lorsqu'une décision de protection judiciaire, en pratique un accueil, pour mise à l'abri immédiate du mineur doit être prononcée (procédure exceptionnelle) * en cas de suspicion d'infractions à caractère sexuel ou de violences particulièrement caractérisées (actes pénalement répréhensibles). Après évaluation avec les services départementaux : si les éléments révèlent un danger encouru par le mineur, au sens de l'article 375 du Code civil et : * qu'il est impossible d'évaluer la situation de l'enfant et de sa famille (pas d'adresse, de nom...) * que les détenteurs de l'autorité parentale refusent l'intervention ou les propositions d'aides administratives, * que les actions menées, les mesures administratives de soutien n'ont pas permis de remédier à la situation de danger encourue par le mineur. La saisine du Parquet s'effectuera en priorité par courrier et, en cas d'urgence, par un appel téléphonique adressé au magistrat de permanence, suivi d'un mail.

13 LA PROTECTION DES ENFANTS, UN DEVOIR POUR TOUS ET UNE OBLIGATION LÉGALE CIRCUIT D'UN SIGNALEMENT JUDICIAIRE Rédaction d'un écrit CRIP 17 SIGNALEMENT d'un enfant en danger Enquête pénale Saisine du Juge des Enfants Mesure de protection en urgence Délégation territoriale pour évaluation Transmission au Procureur de la République en fonction des éléments Saisine pour évaluation Copie

14 GUIDE DE L'INFORMATION PRÉOCCUPANTE ET DU SIGNALEMENT LES SUITES DONNÉES 6 DANS LE CADRE D'UNE INFORMATION PRÉOCCUPANTE Lors de la réception de l'information préoccupante, la CRIP 17 peut : * procéder à son classement sans suite, * adresser un signalement direct au Procureur de la République en cas de danger grave et immédiat, * solliciter une évaluation auprès de la Délégation territoriale de résidence de l'enfant. L'évaluation pluridisciplinaire a pour objet d'apprécier le danger ou le risque de danger au regard des besoins et des droits fondamentaux, de l'état de santé, des conditions d'éducation, du développement, du bien-être et des signes de souffrance éventuels du mineur. Elle n'a pas pour objet de déterminer la véracité des faits allégués. Elle permet de proposer les réponses de protection les mieux adaptées en prenant en compte et en mettant en évidence notamment la capacité des titulaires de l'autorité parentale à se mobiliser pour la protection du mineur, leurs ressources et celles des personnes de leur environnement. Par délégation de la Présidente du Département et au regard des éléments apportés par l'évaluation et les propositions de la Délégation territoriale, la CRIP 17 décide des suites à donner qui peuvent être : * un classement sans suite, * une proposition faite à la famille d'une mesure d'accompagnement social ou médico-social adaptée, * une proposition d'une mesure administrative d'aide éducative, * un signalement au Procureur de la République. Toute mesure administrative requiert l'adhésion de la famille. A

15 LA PROTECTION DES ENFANTS, UN DEVOIR POUR TOUS ET UNE OBLIGATION LÉGALE DANS LE CADRE D'UN SIGNALEMENT Les suites judiciaires du signalement S'il y a urgence et compte tenu de la situation de danger grave encouru par l'enfant, le Parquet peut prononcer une ordonnance de placement provisoire. Le Parquet peut saisir le juge des enfants en vue de l'ouverture d'un dossier en assistance éducative. Le Juge des enfants, après audience tenue en présence des détenteurs de l'autorité parentale, permettant les débats contradictoires, peut ordonner : * un non-lieu à assistance éducative, * une mesure judiciaire d'investigation éducative, * une mesure d'assistance éducative en milieu ouvert, * une mesure de placement. Le Procureur de la République peut engager des poursuites pénales contre l'auteur des violences. B À réception de l'information préoccupante et après évaluation, la CRIP 17 informe l'institution ou le particulier à l'origine de l'information préoccupante des suites données.

VOS CONTACTS Département de la Charente-Maritime Direction de l'Enfance et de la Famille CRIP 17 - Cellule de Recueil des Informations Préoccupantes 85 boulevard de la République - CS 60003 17076 LA ROCHELLE cedex 9 Tél. 05 46 31 37 07 Tél. 05 46 31 37 08 Tél. 05 46 31 74 52 crip17@charente-maritime.fr Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi, 9h-12h30 et 13h30-17h30 Tribunaux Tribunal Judiciaire de Saintes CS 80 324 17108 SAINTES Cedex Tel : 05 17 28 39 00 tj1-saintes@justice.fr Tribunal Judiciaire de La Rochelle 10 rue du Palais 17 000 LA ROCHELLE Tel : 05 17 83 93 70 tj1-la-rochelle@justice.fr DEPT17 Septembre 2023 | Photo de couverture : © Getty Images | Maquette originale : www.bang-design.fr Département de la Charente-Maritime 85 boulevard de la République - CS 60003 17076 La Rochelle cedex 9 - Tél. 05 46 31 70 00

la.charente-maritime.fr

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Guide de l’information préoccupante et du signalement

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Ressources | Valeurs de la République - Laïcité 38

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En dehors du et après décision de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées ( PPSLe projet personnalisé de scolarisation (PPS) est un document qui définit les modalités d'aménagement de la scolarité et les actions répondant aux besoins particuliers des élèves en situation de handicap. qui ne peut être mis en place que si votre enfant est reconnu en situation de handicapLe handicap est défini par la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005. par la CDAPHAu sein de la maison départementale des personnes handicapées, la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) prend les décisions relatives à l'ensemble des droits de la personne handicapée (aides, prestations, orientation...).), les autres possibilités d'appui à la scolarisation peuvent être mises en place par l'établissement scolaire en fonction des difficultés repérées et de l'évaluation des besoins partagée par les professionnels de l'éducation. maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

1) PPRE : le programme personnalisé de réussite éducative

À qui s'adresse le PPRE ?

Dispositif purement pédagogique et éducatif, le programme personnalisé de réussite éducative (PPRELe programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) est un plan d'actions individualisées qui s'adresse aux élèves qui rencontrent des difficultés d'apprentissage dans leur scolarité.) peut être établi pour des élèves dont les connaissances et les compétences scolaires indispensables à la fin d'un cycle ne sont pas maîtrisées ou qui risquent de ne pas être maîtrisées. Le PPRE s'adresse à des élèves ayant des difficultés nécessitant un soutien et des aménagements spécifiques, sans être reconnu en situation de handicap. Il peut également être mis en place pour les élèves intellectuellement précoces en difficulté scolaire. Il est obligatoire en cas de redoublement.

En quoi consiste le PPRE ?

Si l'équipe enseignante ou si vous constatez que votre enfant éprouve des difficultés importantes dans ses apprentissages, la mise en place d'un PPRE lui permettra de bénéficier d'un soutien pédagogique spécifique (pendant le temps scolaire et en dehors) afin de :

surmonter ses difficultés ;

progresser dans ses apprentissages ;

maîtriser les compétences socles ;

retrouver confiance.

Dispositif d' accompagnement pédagogique, d'une durée courte et ajustable, le PPRE consiste en un plan coordonné d'actions fixant les objectifs, les modalités pédagogiques, les échéances et les modes d'évaluation. Document écrit, le PPRE formalise les engagements pris entre l'élève, sa famille et l'équipe éducative. Y sont précisés : l'identité et la classe de l'élève, la ou les compétences à travailler, l'objectif à atteindre, les membres de la communauté éducative impliqués, la période de mise en œuvre du PPRE.

Qui peut demander un PPRE ?

À tout moment de sa scolarité, si votre enfant risque de ne pas maîtriser les connaissances et les compétences indispensables à la fin d'un cycle, le directeur de l'école ou le chef de l'établissement où il est scolarisé peut décider, en lien avec l'équipe pédagogique, de la mise en place d'un programme personnalisé de réussite éducative, et vous en informe.

Comment est établi le PPRE ?

La rédaction du PPRE est pilotée par le directeur de l'école ou le chef d'établissement, à l'initiative des équipes pédagogiques, à partir d'éléments factuels clairement formalisés. Il doit mettre en évidence :

les compétences du socle commun non maîtrisées et leur degré d'acquisition ;

les origines et explications des difficultés : comportement, capacité de travail, problèmes sociaux, psychologiques et/ou de santé ;

les points d'appui pertinents (mémoire, motivation, aptitudes à l'oral, etc.) ;

les choix des compétences à travailler prioritairement.

Une fois que le PPRE est rédigé, il est discuté avec vous, en tant que parent, afin que vous puissiez comprendre les actions mises en place et leur articulation, être associé dans le suivi de votre enfant, vous impliquer dans sa mise en œuvre à l'extérieur de l'école ou de l'établissement

Enfin, le PPRE est aussi présenté à votre enfant afin qu'il puisse en comprendre la finalité pour s'engager avec confiance dans le travail qui lui est demandé.

À noter : l'essentiel des actions prévues dans le cadre du PPRE est conduit au sein de la classe grâce à un accompagnement pédagogique spécifique, sauf si la participation de personnes extérieures est requise.

Qui assure la mise en œuvre du PPRE ?

L'équipe pédagogique met en œuvre le PPRE, sous la coordination de l'enseignant ou du professeur principal de l'élève. La mise en œuvre du PPRE peut également faire appel à des enseignants extérieurs à l'équipe pédagogique de la classe ou à d'autres professionnels qualifiés. Le cas échéant, la participation de personnes extérieures est précisée dans le PPRE, notamment si s'imposent un suivi médical (orthophoniste, psychologue, etc.), la mise en place de partenariats (soutien scolaire en lien avec la municipalité ou les associations, dispositifs de réussite éducative), la participation de l'élève à l'accompagnement éducatif.

2) PAI : le projet d'accueil individualisé

À qui s'adresse le PAI ?

Dispositif interne à l'établissement, le projet d'accueil individualisé (PAILe projet d'accueil individualisé (PAI) est un document écrit qui précise les adaptations apportées à la vie d'un enfant ou d'un adolescent en collectivité qui est atteint de troubles de la santé évoluant sur une longue période sans reconnaissance du handicap.) concerne les élèves atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période sans reconnaissance du handicap : pathologies chroniques (exemples : asthme, allergies, intolérance alimentaire...).

Qu'est-ce que le PAI ?

Le PAI est un document écrit qui définit les adaptations apportées à la scolarité de l'enfant ou de l'adolescent en collectivité (crèche, école, collège, lycée, centre de loisirs) et répertorie les traitements et/ou les régimes médicaux. Au besoin, il précise les aménagements de la scolarité en lien avec l'état de santé. Le PAI permet ainsi de délivrer un traitement médical au sein de l'établissement et d' assurer la sécurité de l'élève pour lequel un PAI a été élaboré (traitement médical, régime spécifique, contrôle régulier de la glycémie, par exemple). Ce document définit aussi comment, en cas de période d'hospitalisation ou de maintien à domicile, les enseignants de l'école veillent à assurer le suivi de la scolarité. Il peut comporter un protocole d'urgence qui est joint dans son intégralité au PAI.

Qui peut demander un PAI ?

Un parent ou responsable légal peut demander l'élaboration d'un PAI. Si vous souhaitez que votre enfant bénéficie d'un PAI, sollicitez le directeur de l'école ou le chef de l'établissement où votre enfant est scolarisé.

À noter : avec l'accord de la famille, un PAI peut également être élaboré à la demande du directeur de l'école ou du chef d'établissement.

Comment est établi le PAI ?

Le PAI est établi par le directeur de l'école ou le chef de l'établissement scolaire de votre enfant. Il est rédigé en concertation avec le médecin de l'Éducation nationale ou de la PMI Le service de protection maternelle et infantile (PMI) est un service départemental chargé d'assurer la protection sanitaire de la mère et de l'enfant. (protection maternelle et infantile) et l'infirmer scolaire, qui veille au respect du secret médical, à partir des données transmises par le médecin qui suit l'enfant et par ses parents. Il permet de déterminer les aménagements particuliers (aménagements d'horaires, dispenses de certaines activités, organisation des actions de soins, etc.) susceptibles d'être mis en place.

Les besoins thérapeutiques de l'enfant sont précisés dans une ordonnance rédigée par le médecin qui suit votre enfant et sont transmis sous pli cacheté au médecin de l'Éducation nationale. En fonction des besoins thérapeutiques attestés par votre médecin le PAI contiendra notamment des informations sur les points suivants :

régimes alimentaires à appliquer ;

conditions des prises de repas ;

administration de médicaments ;

aménagements d'horaires ;

dispenses de certaines activités incompatibles avec la santé de l'enfant ou de l'adolescent ;

activités de substitution proposées.

Chaque personne s'engageant à participer à son application est invitée à signer le PAI. Il est ainsi communiqué par le directeur d'école ou chef d'établissement où votre enfant est scolarisé aux personnes de la communauté éducative concernées c'est-à-dire aux personnels de l'établissement (d'enseignement, de direction, technique, etc.), aux parents d'élèves, aux représentants des élèves et des parents d'élèves, et aux autres acteurs institutionnels.

Le PAI concerne une pathologie ou un trouble constaté pendant l'année scolaire. Sa durée de validité peut donc varier. Il peut être reconduit d'une année sur l'autre. Il peut aussi être revu et adapté en cas d'évolution de la pathologie ou en prévision d'un voyage ou d'une sortie scolaire.

Qui assure la mise en œuvre du PAI ?

La mise en œuvre du PAI élaboré pour votre enfant est assurée par :

le directeur : il en assure l'élaboration, la mise en place et le suivi ;

et le médecin de l'Éducation nationale : il assure la responsabilité de l'information et du suivi médical dans l'établissement.

3) PAP : le plan d'accompagnement personnalisé

À qui s'adresse le PAP ?

Dispositif interne à l'établissement, le plan d'accompagnement personnalisé (PAP) est un dispositif d'accompagnement pédagogique. Il concerne les élèves qui connaissent des difficultés scolaires durables ayant pour origine un ou plusieurs troubles des apprentissages (dyslexie, dysphasie, dyspraxie...) évoluant sur une longue période sans reconnaissance du handicapet pour lesquels ni le programme personnalisé de réussite éducative ni le projet d'accueil individualisé (PAI) ne constituent une réponse adaptée. Il s'adresse aux élèves scolarisés en école primaire (maternelle ou élémentaire) ou secondaire (collège, lycée) pour lesquels des aménagements et adaptations de nature pédagogique sont nécessaires, afin qu'ils puissent poursuivre leur parcours scolaire dans les meilleures conditions, en référence aux objectifs du cycle.

À quoi sert le PAP ?

Si votre enfant souffre d'un ou plusieurs troubles des apprentissages, l'élaboration d'un PAP lui permet de bénéficier d'aménagements et d'adaptations pédagogiques :

prise en charge extérieure durant les heures scolaires (orthophoniste, psychologue...) ;

suivi tout au long de la scolarité ;

aménagements et réflexion sur l'accessibilité des apprentissages (allègement du travail scolaire, polycopiés des cours, captations audio, aménagement des contrôles...).

Qui peut demander un PAP ?

Le plan d'accompagnement personnalisé peut être mis en place :

à tout moment de la scolarité de votre enfant, à votre demande si votre enfant est mineur ou à sa demande s'il est majeur ;

ou sur proposition du conseil des maîtres ou du conseil de classe. Dans ce cas le directeur ou le chef d'établissement en informe votre enfant s'il est majeur ou vous-même si votre enfant est mineur dans le but de recueillir son ou votre accord sur le principe de la mise en place de ce plan. Dans le second degré (collège ou lycée), le professeur principal de l'élève peut être à l'initiative de la mise en place d'un PAP.

L'élaboration d'un PAP nécessite néanmoins l'avis du médecin de l'Éducation nationale.

Comment est établi le PAP ?

Le constat des troubles des apprentissages de votre enfant est effectué par le médecin de l'Éducation nationale. Au vu de l'examen qu'il réalise ou à partir des, des bilans psychologiques et paramédicaux réalisés auprès de l'élève qui lui sont transmis, il donne un avis sur la pertinence de la mise en place d'un PAP.

Le directeur d'école ou le chef d'établissement élabore ensuite le plan d'accompagnement personnalisé avec l'équipe éducative, chargée de proposer des aménagements pédagogiques pour répondre aux difficultés de votre enfant. Il prend également soin d'associer les professionnels concernés ainsi que vous en tant que parent.

Une fois élaboré, le PAP vous est transmis pour accord et signature.

Qui assure la mise en œuvre du PAP ?

Dans le premier degré (maternelle ou primaire) la mise en œuvre du plan d'accompagnement personnalisé est assurée par le ou les enseignants au sein de la classe, avec l'appui des professionnels qui y concourent.

Dans le second degré (collège ou lycée), le professeur principal est chargé de coordonner la mise en œuvre et le suivi du plan d'accompagnement personnalisé.

4) PPS : le projet personnalisé de scolarisation

À qui s'adresse le PPS ?

Le projet personnalisé de scolarisation (PPS) s'adresse aux élèves reconnus en situation de handicap par la CDAPH relevant de la MDPHLa maison départementale des personnes handicapées (MDPH) est le guichet unique d'accueil, d'information, d'accompagnement et de conseil pour les personnes handicapées et leur famille.. Il concerne tous les enfants dont les situations nécessitent une compensation et des aménagements sur le plan scolaire relevant d'une décision de la CDAPH, y compris pour les élèves accueillis dans un établissement médico-social.

Le PPS est une des composantes du plan personnalisé de compensation ( PPCLe plan personnalisé de compensation (PPC) est un outil au service de toute personne en situation de handicap qui permet de mettre en œuvre le droit à compensation.), il permet d'assurer la cohérence et la continuité du parcours scolaire de chaque élève handicapé de 3 à 20 ans.

En quoi consiste le PPS ?

Le projet personnalisé de scolarisation définit les modalités de déroulement de la scolarité et les actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, sociales, médicales et paramédicales répondant aux besoins particuliers de l'élève en situation de handicap dans un contexte donné.

Il précise en outre, s'il y a des aménagements matériels ou des accompagnements humains à mobiliser pour favoriser sa réussite et son confort quotidien.

Selon les besoins de l'élève, le PPS permet à la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de prendre les décisions relatives :

à l'orientation scolaire : la scolarisation peut être individuelle ou collective ou en établissement médico-social (pour en savoir plus, consultez l'article sur les différents parcours de scolarisation) ;

à l'attribution de matériels pédagogiques adaptés : ordinateur... ;

aux mesures d'accompagnement : accompagnant des élèves en situation de handicap (AESHL'accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) constitue une aide humaine qui répond aux besoins particuliers de l'enfant handicapé.), anciennement nommé auxiliaire de vie scolaire (AVS), service d'éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad), orthophoniste... ;

à l' aménagement de la scolarité : temps partiel, prise en charge extérieure durant les heures scolaires (orthophoniste, psychologue, répétiteur CNED...) ;

à l'aménagement pédagogique : adaptation des apprentissages (allègement du temps scolaire...).

Qui peut demander un PPS ?

Si votre enfant est majeur il peut demander lui-même un PPS, mais si votre enfant est mineur, c'est à vous qu'il revient en tant que parent ou représentant légal d'en faire la demande auprès de la MDPH à partir du formulaire Cerfa n° 15692*01 afin que soit déterminé un parcours de formation adapté aux besoins et aspirations de votre enfant (accompagnement, aménagement, etc.). Devront être joint au formulaire un certificat médical récent, de moins de 12 mois, ainsi que tout document jugé utile.
Télécharger le formulaire Cerfa n° 15692*01
À noter : si l'équipe éducative estime que votre enfant en situation de handicap nécessite des mesures compensatoires dans le cadre d'un PPS, vous, en tant que parent ou représentant légal, ou votre enfant s'il est majeur, en êtes informé par le directeur de l'école ou le chef de l'établissement dans lequel votre enfant est scolarisé. Sans action de votre part dans un délai de 4 mois, la MDPH prend le relai pour engager un dialogue avec vous.

Comment est établi le PPS ?

Une fois que vous avez adressé votre , celui-ci est enregistré puis transmis à l'équipe pluridisciplinaire d'évaluation ( dossier à la MDPH EPE L'équipe pluridisciplinaire d'évaluation (EPE) évalue les besoins de compensation sur la base du projet de vie de la personne handicapée ayant déposé une demande auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH).) de la MDPH.

Regroupant les différents professionnels des secteurs de la santé et de l'éducation, l'EPE procède à l'évaluation de la situation de votre enfant en se basant sur :

le formulaire Cerfa n° 15692*01 et les éléments figurant dans votre dossier ;

et les éléments d'information regroupés dans le , le Guide d'évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation GEVA-scoLe GEVA-sco correspond au guide d'évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation..

Pour une première demande d'aménagement de scolarité, vous devez prendre contact directement avec le directeur de l'établissement scolaire qui réunira une équipe éducative afin de compléter le GEVA-sco. Pour les demandes de renouvellement en revanche, vous devrez contacter l' enseignant référent.

Le GEVA-sco constitue le document officiel permettant les échanges entre l'Éducation nationale (équipe de suivi de la scolarisation) et la MDPH. Utilisé lors de l' élaboration du PPS, il précise la situation scolaire de l'élève et ses possibles besoins de compensation et comprend notamment les observations des enseignants sur l'élève : activités d'apprentissage, autonomie (mobilité, gestes quotidiens...), niveau scolaire, vie sociale... En vue de l'élaboration du PPS, seules les informations utiles à l'évaluation d'éventuels besoins de compensation de l'élève, notamment en fonction de son projet de formation et de sa problématique, doivent figurer dans le GEVA-sco.

L'EPE élabore ensuite le PPS puis le transmet pour avis à la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées.

La CDAPH prend les décisions relatives au parcours de formation sur la base du projet personnalisé de scolarisation. Elle statue sur l'orientation des élèves :

scolarisation en individuelle avec ou sans accompagnement, matériel pédagogique adapté,

scolarisation avec appui d'une unité localisée pour l'inclusion scolaire (Ulis),

scolarisation en établissement médico-social (EMS), etc.

Qui assure la mise en œuvre du PPS ?

Les directeurs d'école et chefs d'établissement sont responsables de la mise en œuvre du PPS de l'élève accompagné. Une fois validé le PPS est remis à l'enseignant référent désigné par la MDPH et nommé par l'inspecteur d'académie. Afin d'assurer la mise en œuvre du PPS, l'enseignant référent est chargé de mettre en place et d'animer une équipe de suivi de scolarisation ( ESS L'équipe de suivi de scolarisation (ESS) est chargée d'assurer le suivi des décisions prises par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de la MDPH concernant les élèves handicapés.). Comprenant les parents, les enseignants, le psychologue de l'Éducation nationale, le médecin de l'Éducation nationale, l'orthophoniste, les AESH..., l'ESS se concerte au moins une fois dans l'année en fonction des besoins et des progrès de l'élève qui peuvent évoluer. Interlocuteur privilégié des acteurs du PPS, l'enseignant référent veille au suivi, à la continuité et à la cohérence de la mise en œuvre du PPS. Présent à toutes les étapes du parcours scolaire, il assure un lien permanent avec l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH. L'enseignant référent constitue le rouage essentiel de la mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation conçu pour votre enfant. C'est votre interlocuteur privilégié. Adressez-vous à lui pour obtenir des réponses à vos questions concernant la scolarisation de votre enfant.

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PPRE, PAI, PAP, PPS : en quoi consistent les différentes possibilités d'appui à la scolarisation ?

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En dehors du PPS qui ne peut être mis en place que si votre enfant est reconnu en situation de handicap par la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) et après décision de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH), les autres possibilités...

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Digipad permet de créer des murs multimédias collaboratifs.

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3 grandes découvertes sur le cerveau et l'éducation

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3 grandes découvertes sur le cerveau et l'éducation

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3 grandes découvertes sur le cerveau et l'éducation

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Une personne est victime de discrimination quand elle subit un traitement différent en raison de son genre, son origine ethnique, sa religion. Quand les formes de discriminations se croisent - et se renforcent mutuellement - on parle de discrimination intersectionnelle.

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26 discriminations reconnues par la loi françaises

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26 discriminations reconnues par la loi françaises

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Sans préjudice de l'application des autres règles assurant le respect du principe d'égalité :

1° (Abrogé) ;

2° Toute discrimination directe ou indirecte fondée sur un motif mentionné à l'article 1er est interdite en matière d'affiliation et d'engagement dans une organisation syndicale ou professionnelle, y compris d'avantages procurés par elle, d'accès à l'emploi, d'emploi, de formation professionnelle et de travail, y compris de travail indépendant ou non salarié, ainsi que de conditions de travail et de promotion professionnelle.

Ce principe ne fait pas obstacle aux différences de traitement fondées sur les motifs visés à l'alinéa précédent lorsqu'elles répondent à une exigence professionnelle essentielle et déterminante et pour autant que l'objectif soit légitime et l'exigence proportionnée ;

3° Toute discrimination directe ou indirecte fondée sur un motif mentionné à l'article 1er est interdite en matière de protection sociale, de santé, d'avantages sociaux, d'éducation, d'accès aux biens et services ou de fourniture de biens et services.

Ce principe ne fait pas obstacle à ce que des différences soient faites selon l'un des motifs mentionnés au premier alinéa du présent 3° lorsqu'elles sont justifiées par un but légitime et que les moyens de parvenir à ce but sont nécessaires et appropriés.

La dérogation prévue au deuxième alinéa du présent 3° n'est pas applicable aux différences de traitement fondées sur l'origine, le patronyme ou l'appartenance ou la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une prétendue race ;

4° Toute discrimination directe ou indirecte est interdite en raison de la grossesse ou de la maternité, y compris du congé de maternité.

Ce principe ne fait pas obstacle aux mesures prises en faveur des femmes en raison de la grossesse ou la maternité, y compris du congé de maternité, ou de la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes ;

5° Ces principes ne font notamment pas obstacle :

a) Aux mesures prises en faveur des personnes handicapées et visant à favoriser l'égalité de traitement ;

b) Aux mesures prises en faveur des personnes résidant dans certaines zones géographiques et visant à favoriser l'égalité de traitement ;

c) A l'organisation d'enseignements par regroupement des élèves en fonction de leur sexe ;

6° Ces principes ne font pas obstacle aux différences de traitement prévues et autorisées par les lois et règlements en vigueur à la date de publication de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle.

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LOI n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations (1)

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LOI n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine ...

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Site pour trouver compositrices / oeuvres

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Site pour trouver compositrices / oeuvres

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You searched for - Présence compositrices

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Téléchargez notre Kit "J'utilise Demandez à Clara" et affichez votre soutien à notre action !

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Les stéréotypes de genre pourraient expliquer le paradoxe de l’égalité des sexes

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La sous-représentation des femmes dans les filières scientifiques s’avère paradoxalement plus marquée dans les pays les plus développés et égalitaires. Quel rôle peuvent jouer les stéréotypes de genre ?

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Genre : sens et usages d’une notion devenue polémique

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La notion de genre suscite de nombreuses polémiques dans le débat public, souvent alimentées par des mouvements conservateurs. Mais que recouvre vraiment le mot “genre” ? Concept forgé par les sciences sociales, il s’est progressivement diffusé et a été chargé de différents sens.

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Exemple de chanson créée sur le harcèlement

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Exemple de chanson créée sur le harcèlement

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Cette instance Peertube est mise à disposition par le Ministère de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports.

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L'enseignement moral et civique n'est pas un enseignement moralisateur mais un enseignement qui favorise la transmission des valeurs. C'est pour développer leur disposition à agir individuellement et collectivement que les élèves doivent être mis en situation d'éprouver ces valeurs et leur sens. Ainsi, les différents temps pédagogiques mis en œuvre visent à les faire savoir mais aussi à les faire vouloir ; pour cela, il est nécessaire de les faire valoir. De fait, les élèves doivent pouvoir expérimenter les valeurs, les pratiquer, les tester, les discuter. Le rôle des enseignants est de leurs offrir des situations d'apprentissage ad hoc, construites autour de pratiques actives. Pratiques au cœur desquelles se placent toutes les formes de discussions démocratiques ou débats.

Le débat, une définition

Débattre aujourd'hui est une injonction commune. Les prétendus " débats " médiatiques sont légion. Il n'est pas une émission politique qui ne fasse la part belle au débat entre les invités, alors même que ces joutes télévisuelles ressemblent davantage à des combats où personne ne prend vraiment le temps d'écouter les arguments de la partie adverse ni ne se donne la chance d'être touché par ses arguments. Nous assistons à une valorisation de débat comme expression de l'opinion individuelle : chacun est invité à donner son opinion, exprimer son avis, témoigner son émotion, comme dans le modèle du micro-trottoir qui remplace bien souvent l'enquête journalistique. Bref, nous vivons dans un monde où règne l'idéologie du débat sans qu'en soient analysés les présupposés.

À cette injonction de l'opinion commune s'ajoute maintenant celle de notre institution : nous devons éduquer à la citoyenneté par le débat, organiser des débats, faire du débat un outil pédagogique tant pour les savoirs que pour les savoirs être.

Mais que signifie vraiment débattre ? Et à quelles condition un débat peut-il être pédagogiquement fécond pour nos élèves ? Un effort de définition et de réflexion s'impose...

Pourquoi débattre ?

Date : 2017
Auteur : Marion Boulnois

La mise en débat des élèves apparaît aujourd'hui comme un dispositif pédagogique encouragé. C'est le cas notamment en EMC, mais également dans les pratiques disciplinaires qui voient dans le débat une occasion de varier les méthodes pédagogiques et d'exercer la citoyenneté, disposition transversale à toute l'Éducation Nationale. " Le débat argumenté, qui fait écho au caractère délibératif de la démocratie et au principe du contradictoire dans la justice, constitue un exercice de citoyenneté à part entière "

Toutefois, il existe de multiples manières de concevoir le débat, tout comme il en existe plusieurs méthodologies. S'il n'est pas pensé et solidement encadré, le débat peut vite s'épuiser dans ce qu'il a de plus caricatural et d'inutile. Lorsque l'on propose aux élèves de " faire un débat ", ceux-ci ont tendance à imaginer le débat comme un simple échange d'opinions. Malheureusement, le modèle télévisuel du débat comme simple confrontation d'opinions est souvent le seul exemple que connaissent nos élèves. Les " débats " que l'on peut voir à la télévision tombent pourtant dans les travers les plus contre-productifs : interlocuteurs qui s'invectivent, restent sur leurs positions, et peinent à écouter l'autre et à prendre en considération ses arguments. Si nous voulons faire du débat un moment d'éducation à la citoyenneté et de prise en considération de l'altérité, il importe que nous proposions un cadre qui détachent nos élèves de ces représentations médiatiques et les invitent à réfléchir en prenant en compte les arguments de leurs interlocuteurs.

Mais qu'attendons-nous vraiment du débat ? Avant de nous intéresser aux techniques de débat existantes, un détour par la question pourquoi semble s'imposer. Pourquoi mettre les élèves en situation de débat ? Quelles sont les finalités du débat ?

Ce que le débat ne doit pas être

Date : 2017
Auteur : Marion Boulnois

Après avoir défini le débat argumenté, et avoir réfléchi sur ses finalités, il convient de se pencher sur sa mise en œuvre, grâce aux différentes fiches pratiques sur les types de débats existants. Mais il peut être utile de préciser que, quel que soit la méthodologie choisie (débat boule de neige, silencieux, mouvant, etc.), toute pratique du débat avec les élèves peut présenter un certain nombre d'écueils qu'il convient d'avoir à l'esprit afin de les éviter.

Cette fiche a pour objet de recenser quelques-uns de ces écueils. La méthodologie adoptée ici sera donc de l'ordre de la comparaison négative : c'est en regardant ce que le débat ne doit pas être que nous pouvons dessiner en creux ce à quoi une discussion argumentée réussie peut effectivement ressembler.

Apports théoriques (documents à télécharger)

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Discussion réglée et débat argumenté : apports théoriques | Enseignement Moral et Civique - Parcours Citoyen

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Lutte contre harcèlement: prévention et réponse

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Lutte contre harcèlement: prévention et réponse

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Ministère de l'Education Nationale, de la Jeunesse, des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques

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La réussite des élèves et leur confiance en eux, au cœur de la mission d'instruction de l'École, ont pour corollaire leur protection et leur sécurité au sein de l'enceinte scolaire. Il n'y a pas et ne peut pas y avoir de scolarité épanouie si le climat scolaire ne garantit pas cette sécurité et cette sérénité des apprentissages. C'est pourquoi la lutte contre le harcèlement scolaire constitue une priorité absolue de notre institution et un devoir qui s'impose à tous les membres de la communauté éducative. Cette politique s'inscrit dans le cadre du plan interministériel présenté le 27 septembre 2023, qui repose sur la mobilisation de l'ensemble des ministères et de leurs partenaires publics ou associatifs.

Ce nouvel acte de la politique publique de prévention et de lutte contre le harcèlement en milieu scolaire fixe des objectifs clairs : 100 % prévention, 100 % détection, 100 % solutions.

La présente circulaire détermine l'organisation de la prévention et de la réponse aux situations de harcèlement. La circulaire n° 2013-100 du 13 août 2013 relative à la prévention et à la lutte contre le harcèlement à l'École est abrogée.

1. Agir au sein des écoles et des établissements : prévenir et détecter tous les faits de harcèlement et y apporter une réponse ferme et systématique

La lutte contre le harcèlement repose sur deux volets indissociables : la prévention et la prise en charge de toutes les situations, assortie de la sanction des élèves harceleurs. Pour être pleinement efficace, cette action résolue doit être systématique : tous les élèves doivent bénéficier de la protection de l'institution.

1.1. Le programme de lutte contre le harcèlement est obligatoire dans chaque école, collège et lycée

La mise en œuvre du programme de lutte contre le harcèlement (Phare) est obligatoire dans chaque école, collège et lycée depuis la rentrée 2023.

Ce programme comprend :

des actions de formation de l'ensemble des personnels, des équipes ressources (au moins cinq personnels par circonscription et par établissement), des responsables et coordonnateurs ;

des actions de formation des élèves (élèves ambassadeurs et ensemble des élèves) ;

la mise en place d'une politique de prévention et du protocole national de détection et de prise en charge des situations de harcèlement.

Il est adossé à une plateforme numérique accessible à tous les personnels de l'éducation nationale ( https://nah.phm.education.gouv.fr/nah/), qui intègre des ressources pédagogiques et de formation pour l'ensemble de la communauté éducative.

Toutes les actions menées par les écoles et les établissements donnent lieu à l'obtention d'un label Phare, qui se décline en trois niveaux : engagement (niveau 1), approfondissement (niveau 2), expertise (niveau 3). Le cahier des charges de la labellisation est disponible sur la plateforme Phare. Le niveau de labellisation est fixé à la fin de chaque année scolaire au regard des actions réalisées pendant l'année. Il reste valide pour toute l'année scolaire suivante.

L'atteinte du niveau 1 de la labellisation Phare est obligatoire pour les écoles, collèges et lycées au cours de l'année scolaire 2023-2024. Les niveaux 2 et 3 marquent un engagement renforcé de l'ensemble de la communauté éducative et constituent ainsi un vecteur de mobilisation supplémentaire. Les écoles ou établissements qui ne seraient pas encore inscrits dans la démarche doivent impérativement s'engager avant la fin du mois de février 2024.

1.2. Mettre en œuvre une politique de prévention et de détection du harcèlement à l'échelle de l'école ou de l'établissement

La prévention et la détection des situations de harcèlement à l'échelle de l'école ou de l'établissement s'inscrivent dans le cadre du projet d'école ou d'établissement. Cette politique locale repose sur une série d'actions portées par le directeur d'école ou le chef d'établissement et ses équipes :

l'information systématique des élèves et des familles lors de temps de sensibilisation et de formation pour les parents volontaires. Le numéro d'alerte 3018 fait l'objet d'une large communication. Il figure obligatoirement dans le cahier de liaison de l'élève ainsi que de manière visible sur l'espace numérique de travail. Il est également communiqué par voie d'affichage permanent dans les principaux lieux de passage de l'école ou de l'établissement (supports à disposition sur la plateforme Phare) ;

la passation annuelle, par tous les élèves du CE2 à la terminale, d'un questionnaire d'auto-évaluation, à l'occasion de la journée nationale de lutte contre le harcèlement ;

la formation de tous les élèves, à raison d'au moins dix heures par année scolaire. Cette formation prend en particulier appui sur l'enseignement moral et civique, la formation des élèves aux compétences psychosociales, les heures de vie de classe, l'intervention de partenaires extérieurs (associations agréées, autres ministères, collectivités territoriales) ;

la participation des élèves aux temps forts de prévention (journée Non au harcèlement, Safer Internet Day, prix Non au harcèlement) et l'organisation d'ateliers de sensibilisation à l'attention des familles et des personnels ;

la formation, d'ici la rentrée 2027, de tous les personnels ; cette formation prend notamment appui sur le parcours disponible sur la plateforme M@gistère et le kit de formation proposé par la direction générale de l'enseignement scolaire (Dgesco).

La plateforme Phare permet de formaliser le plan de prévention du harcèlement de l'école ou de l'établissement et d'assurer le pilotage et la traçabilité des actions menées.

1.3. Activer le protocole de traitement des situations de violence et de harcèlement

Un protocole national de traitement des situations est mis à la disposition des équipes sur la plateforme Phare. Il permet aux personnels de disposer d'une marche à suivre dans le traitement des situations de violence et de harcèlement, de leur signalement jusqu'à leur résolution. Il s'appuie sur un principe cardinal : le recueil de la parole de l'élève victime et la réponse systématique et proportionnée de l'institution à toutes les formes de violence et d'intimidation entre élèves.

2. Organiser et piloter la politique de lutte contre le harcèlement

Prévenir, détecter et répondre à une situation de harcèlement suppose une vigilance collective et que les équipes reçoivent, en tant que de besoin, le soutien nécessaire. Notre institution doit donc se doter d'une chaîne complète de prévention et de traitement.

2.1. L'organisation et le pilotage au niveau des écoles et établissements

Dans le premier degré

Les inspecteurs de l'éducation nationale (IEN) sont responsables de la mise en œuvre du plan de prévention et de lutte contre le harcèlement dans leur circonscription et suivent le traitement des situations de harcèlement. Ils s'entourent d'une équipe ressource pluricatégorielle, constituée de cinq personnels au minimum, chargée d'intervenir pour traiter des situations de harcèlement à la demande des directeurs d'école, et qui contribue à la formation des personnels des écoles.

Les directeurs assurent l'effectivité du programme Phare au sein de leur école et engagent leur équipe pédagogique dans le programme. Ils suivent les situations de harcèlement et informent régulièrement l'IEN de l'évolution de celles-ci. Ils peuvent solliciter l'équipe ressource de la circonscription, qui, sous la coordination des responsables départementaux, les accompagne dans le traitement des situations.

Dans le second degré

Les chefs d'établissement sont responsables de la mise en œuvre du plan de prévention et de lutte contre le harcèlement au sein de leur établissement. Pour les accompagner dans cette mission, outre l'équipe ressource d'au moins cinq personnels, ils désignent au moins un coordinateur harcèlement, formé à la lutte contre le harcèlement, dont le rôle consiste à :

appuyer le chef d'établissement dans le traitement et le suivi des situations : recueil des courriels, journalisation des faits, suivi des élèves victimes et harceleurs ;

accompagner la mise en œuvre du plan de prévention du harcèlement : communication des moyens pour signaler une situation, accueil des nouveaux élèves au cours de l'année, coordination de l'équipe ressource, saisie des actions sur la plateforme, aide à la formation de tous les personnels, en lien avec l'école académique de formation continue ;

suivre les partenariats de l'établissement avec les écoles et collèges du territoire, les collectivités, les forces de sécurité intérieure, les associations agréées, etc. ;

valoriser les actions menées par l'établissement : participation au comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement, et au conseil école-collège.

Une indemnité pour mission particulière est allouée au coordinateur pour effectuer cette mission. Les infirmiers scolaires et les assistants sociaux qui assurent les fonctions de coordonnateurs pour la lutte contre le harcèlement dans les établissements bénéficieront également d'un complément indemnitaire de 1 250 euros à ce titre.

2.2. Le pilotage académique et départemental

150 nouveaux emplois ont été attribués à toutes les académies en tenant compte du nombre d'élèves et du nombre de départements. Ces emplois sont affectés à temps plein aux missions de responsables académiques et départementaux, à raison d'au moins un par académie et un par département.

Au niveau académique

Les recteurs d'académie sont chargés de la mise en œuvre de la politique de prévention et de lutte contre le harcèlement en milieu scolaire dans le cadre du projet académique. Les finalités, modalités et instances de pilotage de la lutte contre le harcèlement sont articulées et cohérentes avec les politiques de lutte contre les violences scolaires et contre les discriminations (observatoire de lutte contre les LGBTphobies, groupes académiques climat scolaire, etc.).

À cette fin, les recteurs recrutent au moins un responsable de la lutte contre le harcèlement académique. Il est chargé, à temps plein, de mettre en œuvre la politique nationale de prévention du harcèlement au niveau académique, ce qui inclut :

le pilotage des responsables départementaux de la lutte contre le harcèlement ;

le suivi du déploiement de Phare dans les écoles et les établissements scolaires de l'académie ;

le suivi du traitement, jusqu'à leur résolution, de toutes les situations de harcèlement, en particulier des situations les plus graves ;

l'organisation de la formation de l'ensemble des acteurs, en lien étroit avec le directeur de l'école académique de la formation continue.

Ces responsables dirigent les équipes académiques dédiées à la lutte contre le harcèlement, qui doivent avoir un caractère pluridisciplinaire (personnels de direction, psychologues, personnels de santé, juristes, etc.). Ils assurent par ailleurs le suivi des indicateurs académiques et départementaux liés à la politique de prévention et de lutte contre le harcèlement en milieu scolaire (en particulier au regard des valeurs cibles pour le taux d'écoles et établissements du second degré avec équipes ressources constituées - 100 % dès le début d'année 2024 -, le taux de formation des personnels - 45 % fin 2024, 75 % fin 2025, 100 % fin 2026 -, et le taux de réponses décisives apportées aux situations de harcèlement dans un délai d'un mois suivant la révélation des faits - 100 % dès l'été 2024). Ils rendent régulièrement compte de ces indicateurs au recteur. Ils sont en lien régulier avec la direction générale de l'enseignement scolaire, qui assure l'animation de leur réseau au niveau national.

Au niveau départemental

Les directeurs académiques des services de l'éducation nationale (Dasen) recrutent, sur la base des emplois susmentionnés, au moins un responsable départemental qui exerce sa mission à temps plein. Celui-ci est chargé :

dès réception d'un signalement, d'en assurer le traitement avec la famille et l'école ou l'établissement concerné, jusqu'à la résolution de la situation ;

de piloter le déploiement de Phare en prenant appui sur une équipe de personnes-ressources formées pour accompagner les établissements ;

de diriger les personnels départementaux qui participent à la lutte contre le harcèlement.

Pour aider à la résolution de situations complexes, le responsable départemental et son équipe peuvent se déplacer dans les écoles et les établissements, en appui des équipes locales. Le responsable départemental fait partie de la cellule départementale de lutte contre les violences scolaires pilotée par le Dasen.

Outre les responsables départementaux, les Dasen désignent des personnels susceptibles d'intervenir dans les écoles et établissements en appui du responsable départemental, et qui constituent une équipe départementale pluridisciplinaire. Les personnels sociaux et de santé sont particulièrement indiqués pour accomplir cette mission.

Pour avoir accès à la plateforme Stop harcèlement dans le respect de la réglementation des données à caractère personnel, les responsables académiques et départementaux de la lutte contre le harcèlement doivent faire l'objet d'une désignation formelle auprès de la direction générale de l'enseignement scolaire.

Profil et recrutement des responsables académiques et départementaux de la lutte contre le harcèlement

Le recrutement des responsables est assuré au niveau académique par le recteur et au niveau départemental par le Dasen. Leur profil est adapté aux missions qui leur sont confiées. La résolution des situations de harcèlement entre élèves nécessite de mutualiser différentes compétences issues notamment des champs éducatif, social, juridique, santé, sécurité.

Au sein de l'éducation nationale, certaines catégories de personnels d'ores et déjà impliquées dans la prévention et la lutte contre le harcèlement peuvent être mobilisées au sein des équipes académiques :

les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux établissements et vie scolaire, les conseillers techniques établissements et vie scolaire, les chargés de mission climat scolaire ;

les conseillers techniques de service social ;

les référents justice et les membres des divisons des affaires juridiques des rectorats ;

les médecins et infirmiers conseillers techniques ;

les conseillers techniques sécurité et chefs des équipes mobiles de sécurité.

Les autorités académiques peuvent également recourir à un recrutement hors éducation nationale pour compléter ces équipes, notamment parmi les magistrats, personnels des forces de sécurité, médecins ou psychologues.

La lutte contre le harcèlement est de notre responsabilité collective. Politique prioritaire du Gouvernement, elle fait désormais partie des politiques examinées périodiquement avec les recteurs et directeurs académiques, notamment dans le cadre des dialogues stratégiques de performance. Elle appelle donc la mobilisation de l'ensemble des équipes éducatives.

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La réussite des élèves et leur confiance en eux, au cœur de la mission d'instruction de l'École, ont pour corollaire leur protection et leur sécurité au sein de l'enceinte scolaire. Il n'y a pas et ne peut pas y avoir de scolarité épanouie si le climat scolaire ne garantit pas cette sécurité et cette sérénité des apprentissages.

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Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

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Le harcèlement se définit comme une violence répétée qui peut être verbale, physique et/ou psychologique. Le phénomène se prolonge parfois en ligne, on parle alors de cyberharcèlement.

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Cas et réponses (en lycée pro  notamment)

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Cas et réponses (en lycée pro  notamment)

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Travailler sur la notion d'injure avec les élèves

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Travailler sur la notion d'injure avec les élèves

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Questitution, le jeu interactif sur la Constitution française

Es-tu incollable sur la Constitution ? Relève le défi en solo ou avec tes amis !

Le grand quiz

Teste tes connaissances sur la Constitution française et réponds aux questions !

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Bleu. Blanc. Rouge.
Ces couleurs, tu les vois pendant les matchs de foot, dans ta mairie ou ton école. Ce sont les couleurs du drapeau français. Sais-tu pourquoi ? Le blanc, c'était la couleur du roi. Le bleu et le rouge étaient les couleurs de la ville de Paris. Imaginée pendant la Révolution française, en 1789, l'alliance des trois couleurs était donc le symbole de l'alliance du roi et du peuple et reste le symbole d'une France unie.

"Liberté, Égalité, Fraternité"

Ces trois mots sont la devise de la République française. Ensemble, ils représentent les valeurs qui nous unissent en tant que Français.
En tant que Français on pense que chacun d'entre nous naît libre et à égalité avec les autres. On pense aussi qu'on doit, pendant notre vie, faire preuve de fraternité, aider les autres. Ces valeurs font notre fierté et nous représentent partout dans le monde.

La Marseillaise de Rouget de Lisle

"Allons enfants de la patrie,
Le jour de gloire est arrivé !"
Si tu connais ces paroles c'est parce que c'est ainsi que commence notre hymne national : le chant qu'on entonne pour représenter la France (dans des cérémonies ou des compétitions sportives par exemple). Il a été composé pendant la Révolution française, quand les Français se déchiraient et alors qu'ils devaient s'unir pour faire face aux attaques de pays ennemis. Aujourd'hui encore quand on le chante on dépasse ce qui nous divise et on se rappelle qu'on est tous Français.

Tu la reconnais facilement car elle porte toujours un bonnet. Elle apparaît sur les timbres poste et sa statue se trouve dans toutes les Mairies de France, . Mais qui est cette "Marianne" ? Marianne est le visage choisi pendant la Révolution française pour représenter la Liberté et la République. Son bonnet est appelé "bonnet phrygien". C'est le bonnet que portaient dans l'Antiquité les esclaves que leur maître avait décidé d'affranchir, c'est-à-dire de libérer. Certains partisans de la Révolution française, les " sans-culottes ", portaient eux aussi ce bonnet.

La fête nationale du 14 juillet

Tu t'es déjà demandé pourquoi tous les ans, le 14 juillet, il y a des feux d'artifice partout en France ? C'est le jour de la fête nationale. On le fête en mémoire du 14 juillet 1790 : un an après la prise de la Bastille qui a été le début de la Révolution française, a eu lieu la Fête de la Fédération qui fêtait l'unité de tous les Français. C'est en souvenir de cette union que chaque année le 14 juillet est un jour férié. Les troupes militaires défilent sur les Champs-Elysées à Paris pour montrer la force de la République.

Un sceau sert à "sceller" c'est-à-dire fermer un document. Apposer un sceau sur un document c'est le rendre officiel, inviolable. Le sceau de la République représente ses attributs : la femme qui représente la liberté, le coq, l'agriculture... Aujourd'hui on utilise le sceau pour des occasions très officielles comme des modifications de la Constitution.

L'animal utilisé pour représenter la France est un coq. Sais-tu pourquoi ? Cela remonte à très longtemps. Pendant l'Antiquité on ne parlait pas de "Français". Ceux qui habitaient ici étaient appelés les "Gaulois". Or en latin "gallus" veut dire à la fois "coq" et à la fois "gaulois". On comprend mieux pourquoi les Français sont fiers... comme des coqs !

Avec Marianne, c'est un autre symbole de la République. Tu le trouves sur ton passeport, par exemple. Il représente une hache entourée de branches. Il existait déjà dans l'Antiquité romaine, où un personnage appelé le licteur le portait lors des procès. Il a été repris pendant la Révolution française : il représentait l'union de tous les Français (symbolisés par les branches) autour d'une même cause (la Liberté). On trouve aussi ce symbole sur les insignes des sénateurs et des députés.

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Les symboles de la République française expliqués aux enfants

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Le drapeau français Bleu. Blanc. Rouge. Ces couleurs, tu les vois pendant les matchs de foot, dans ta mairie ou ton école. Ce sont les couleurs du drapeau

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L’école et la laïcité en France - Lumni | Enseignement

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Après les « guerres scolaires » qui ont fait rage au XIXe et au XXe siècle, les questions religieuses ressurgissent à l’école. Plus de cent quarante ans après les lois Ferry, la laïcité est plus que jamais au cœur des débats.

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Comment obtenir la nationalité française?

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Comment obtenir la nationalité française?

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Féminiser la langue française. Ministère de la Culture

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Féminiser la langue française. Ministère de la Culture

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Féminiser la langue française | Ministère de la Culture

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La parité est un défi que la langue française est en mesure de relever. Elle ne repose ni sur la transformation du lexique – les substantifs féminins ne manquent pas – ni sur la grammaire, mais essentiellement sur l’usage. Notre langue offre assez de ressources pour accorder aux femmes, à

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Dans RESSOURCES: un guide pour repérer, évaluer, agir en cas de signalement à faire

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Dans RESSOURCES: un guide pour repérer, évaluer, agir en cas de signalement à faire

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Contre le harcèlement: PENSER A FAIRE CONNAITRE AUX ELEVES LEURS DROITS

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Contre le harcèlement: PENSER A FAIRE CONNAITRE AUX ELEVES LEURS DROITS

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éduscol | Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse - Direction générale de l'enseignement scolaire

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Sensibiliser aux droits de l'enfant

La Défenseure des droits

En France, le Défenseur des droits, autorité administrative indépendante est l'organisation désignée pour veiller au respect de ces droits. Reconnu par le Comité des droits de l'enfant des Nations Unies, il s'assure du respect de " l'intérêt supérieur de l'enfant ", c'est-à-dire que l'intérêt de l'enfant soit considéré comme primordial et prioritaire sur tout autre

Lumni propose une présentation du Défenseur des droits

Éducadroit

Dans le cadre de sa mission de défense et de promotion de l'intérêt supérieur et des droits de l'enfant, le Défenseur des droits a mis en place la plateforme éducadroit pour :

développer des actions de sensibilisation des enfants et des jeunes en milieu scolaire, à travers son programme des Jeunes ambassadeurs des droits auprès des enfants (JADE) ;

proposer des outils pédagogiques à l'intention des personnels de l'éducation et des enfants afin de rendre davantage accessibles les droits inscrits dans la Convention des droits de l'enfant dans le cadre de l'école ;

mettre en place un module de formation en ligne, facilitant la promotion des droits et de l'égalité, et la prévention des discriminations dans le cadre de l'école.

Il est présenté deux parcours adaptés selon l'âge des enfants : " le droit pour 6-11 ans " et " le droit pour les 12 ans et plus ".

Jeunes ambassadeurs des droits de l'enfant

Au sein du Défenseur des droits, le dispositif des JADE (Jeunes ambassadeurs des droits de l'enfant) a une double vocation :

promouvoir directement auprès des enfants les droits énoncés par la Convention internationale des droits de l'enfant que la France a ratifié en 1990 ;

présenter les missions et le rôle de l'institution du Défenseur des droits.

Le rapport JADE 2018-2019

Le Défenseur des enfants

Le Défenseur des enfants est un des adjoints de la Défenseure des droits, peut être saisi lorsque les droits d'un enfant ne sont pas respectés ou qu'une situation met en cause ses intérêts.

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éducation à la citoyenneté - valeurs républicaines

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enseignement moral et civique (discipline)

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Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

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Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

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Préserver la laïcité : les vingt ans de la loi de 2004 - Fondation Jean-Jaurès

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À l’occasion des vingt ans de la loi sur les signes religieux dans les écoles publiques, un débat revient sur ses implications aujourd’hui.

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Comité d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement - CESCE

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Le Comité d’Éducation à la Santé, à la Citoyenneté et à l’Environnement est une instance de l’EPLE particulièrement adaptée pour définir et conduire toutes les actions d’éducation et de prévention en direction des élèves. Comme toutes les instances de l’établissement public local d’enseignement (EPL…

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Conseils pour l'épreuve et idées de questionnement du jury

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Conseils pour l'épreuve et idées de questionnement du jury

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L'épreuve d'entretien avec le jury porte sur la motivation du candidat et son aptitude à se projeter dans le métier de professeur ou de conseiller principal d'éducation au sein du service public de l'éducation et, le cas échéant, des établissements privés sous contrat qui participent à cette mission de service public dans le respect de leur caractère propre.

L'entretien comporte une première partie d'une durée de quinze minutes débutant par une présentation (d'une durée de cinq minutes maximum) par le candidat des éléments de son parcours qui l'ont conduit à se présenter au concours. Cette présentation donne lieu à un échange de dix minutes minimum avec le jury, dans la limite du temps imparti à cette première partie de l'épreuve. Le candidat admissible transmet préalablement une fiche individuelle de renseignement.

La deuxième partie de l'épreuve, d'une durée de vingt minutes, doit permettre au jury, au travers de deux mises en situation professionnelle, l'une d'enseignement, la seconde en lien avec la vie scolaire, d'apprécier l'aptitude du candidat à :

s'approprier les valeurs de la République, dont la laïcité, et les exigences du service public (droits et obligations du fonctionnaire dont la neutralité, lutte contre les discriminations et stéréotypes, promotion de l'égalité, notamment entre les filles et les garçons, etc.) ;

faire connaître et faire partager ces valeurs et exigences.

L'épreuve est notée sur 20 avec une note éliminatoire à 0. L'évaluation du candidat est globale.

Attendus de l'épreuve

La première partie de l'épreuve

La première partie de l'épreuve est consacrée au projet et à la motivation professionnelle du candidat admissible. Elle s'adosse à un exposé initial, dans lequel le candidat présente "des éléments de son parcours et des expériences qui l'ont conduit à se présenter au concours" ; il est invité à valoriser "notamment ses travaux de recherche, les enseignements suivis, les stages, l'engagement associatif ou les périodes de formation à l'étranger".

Comme l'indiquent les formulations retenues, cette première partie ne vise pas à une présentation exhaustive du parcours du candidat - ce qui serait déraisonnable dans le temps imparti. Celui-ci est invité à présenter certains éléments de son parcours et de ses expériences : ceux qui expliquent et justifient son aspiration à devenir professeur (1er ou 2nd degré) ou conseiller principal d'éducation.

Les éléments indiqués - travaux de recherche, enseignements suivis, stages, engagement associatif, périodes de formation à l'étranger - n'ont pas de caractère obligatoire : le candidat peut valoriser de tels éléments, notamment s'il a des expériences d'encadrement des jeunes ; il a néanmoins la liberté d'en présenter d'autres venant les compléter, à condition qu'ils éclairent son parcours et précisent sa motivation. Il est invité à puiser dans son parcours et ses expériences des arguments sur lesquels son aspiration personnelle à devenir professeur ou CPE se fonde.

Très naturellement, l'entretien avec le jury porte sur les éléments présentés, et permet au candidat de préciser ou de compléter son exposé initial. La fiche individuelle de renseignement - dont les membres du jury ont connaissance mais qui n'est pas notée - peut alimenter les questions du jury, à condition que celles-ci restent centrées sur l'exposé initial. Dans tous les cas, seule la prestation du candidat est évaluée par le jury.

La seconde partie de l'épreuve

La seconde partie de l'épreuve est consacrée à "deux mises en situation professionnelles" : l'une d'enseignement (liée à la discipline enseignée ou au contexte de la classe), l'autre relative à la vie scolaire (situation extérieure à la classe) pour les professeurs du premier et du second degré, et deux situations de vie scolaire pour les conseillers principaux d'éducation.

Elle permet d'apprécier l'aptitude du candidat à :

s'approprier les valeurs de la République, dont la laïcité, ainsi que les exigences du service public (droits et obligations du fonctionnaire dont la neutralité, lutte contre les discriminations et stéréotypes, promotion de l'égalité, notamment entre les filles et les garçons, etc.) ;

faire connaître et faire partager ces valeurs et exigences.

Ces "mises en situation" font appel à l'expérience (directe ou indirecte), mais aussi à la capacité de jugement du candidat à propos d'une situation professionnelle que l'on estime délicate et suffisamment complexe. Le candidat est invité à mobiliser sa réflexion et ses connaissances afin de formuler une proposition d'action de nature à répondre au problème qu'il a identifié.

Comme l'épreuve ne comporte pas de temps de préparation, le jury commencera l'entretien par une phrase précisant le contexte, telle que : "Vous êtes professeur de (ou CPE) dans tel établissement ou école, etc."

Pour chaque situation, l'entretien dure 10 minutes et est structuré autour de deux questions principales posées par le jury :

1. Quels sont les valeurs et principes de la République et, le cas échéant, les principes juridiques régissant l'organisation et le fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement et des écoles, ou, s'il y a lieu, des établissements privés sous contrat, qui sont en jeu dans cette situation ?

2. Comment analysez-vous cette situation et quelles pistes de solutions envisagez-vous ?

Ces situations, proposées par le jury, forcément simplifiées et épurées pour tenir compte des conditions de l'épreuve, s'inspirent le plus possible de situations réelles et leur thème est en lien direct avec :

les droits et obligations des fonctionnaires, dont la neutralité,

les exigences du service public de l'éducation, notamment la nécessité de "faire acquérir à tous les élèves le respect de l'égale dignité des êtres humains, de la liberté de conscience et de la laïcité et de favoriser la coopération entre les élèves" (article L-111-1 du code de l'éducation),

les valeurs de la République : la liberté [1], l'égalité [1], la fraternité [2], l'indivisibilité [3] , la laïcité [4], la démocratie [4], la justice sociale [5], le respect de toutes les croyances [4] .

[1] article 2 de la Constitution de 1958 et Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789
[2] article 2 de la Constitution de 1958et préambule de la Constitution de 1848
[3] article 1 de la Constitution de 1958 et Déclaration du 25 septembre 1792
[4] article 1 de la Constitution de 1958

[5] article 1 de la constitution de 1958 et préambule de la Constitution de 1946.

Ces situations peuvent aussi permettre au candidat de montrer qu'il connaît les différentes fonctions et ressources présentes dans un établissement scolaire et qu'il peut les mobiliser pour l'aider. Elles peuvent être de différents types, dont on trouvera ci-dessous une liste non limitative. Quelques exemples développés de situations sont placés en annexe.

Après les réponses du candidat présentant son analyse de la situation et ses pistes d'action, les éventuelles questions complémentaires du jury s'inscrivant dans le temps imparti à cette seconde partie de l'épreuve pourront chercher à évaluer ses connaissances de la déontologie des fonctionnaires, à apprécier son éthique professionnelle et à tester son sens des responsabilités.

Exemples de situations d'enseignement liées à la discipline enseignée ou au contexte de la classe

Interpellation ou question d'un élève portant sur un contenu d'enseignement.

Par exemple, contestation d'un génocide en histoire, refus d'un enseignement en physique-chimie expliquant le principe de la production de l'énergie nucléaire, refus d'un enseignement en SVT sur la théorie de l'évolution, etc.

Interpellation ou question d'un élève mettant en jeu le devoir de réserve ou l'obligation de neutralité de l'enseignant

Par exemple, demande de l'opinion ou des choix de vie personnels de l'enseignant sur un sujet particulier en lien avec une thématique abordée dans le cours ; référence faite en classe à une prise de position de l'enseignant sur les réseaux sociaux ou dans les média, etc.

Refus d'un élève de participer à une activité

Par exemple, piscine, sortie scolaire comportant la visite d'un édifice religieux, débat sur une question vive (questions de mémoire, de bioéthique, réchauffement climatique, etc.).

Remise en question par les parents d'élèves d'un contenu d'enseignement ou d'une activité proposée

Par exemple, réception d'une lettre de parent d'élève refusant que son enfant suive un cours sur tel ou tel sujet (concernant par exemple les faits religieux en histoire, etc.) ; refus par des parents de participation de leur enfant à un débat ou à une séance organisée avec un intervenant en raison du thème abordé (par exemple, l'engagement individuel et collectif dans des actions visant à limiter son empreinte carbone et à économiser l'énergie) ; refus de la lecture d'un ouvrage abordant la question de l'homophobie, etc.

Refus d'un ou de plusieurs élèves de coopérer les uns avec les autres

Chaque discipline prévoit des modalités de coopération entre élèves. Des situations peuvent évoquer les motifs pour lesquels des élèves refusent de coopérer avec les autres, parfois simultanément, motifs qui mettent en jeu les valeurs et principes de la République (par exemple, considérations relevant du racisme, de l'antisémitisme, du sexisme, de l'homophobie).

Interpellation de la part d'un élève qui s'estime discriminé par l'enseignant

Par exemple, un élève remet en question l'objectivité de la notation par l'enseignant, dénonce son exclusion de certaines activités, etc.

Gestion de la demande d'intervention en classe d'une association ou d'une personne extérieure à l'éducation nationale

Par exemple, un médecin vous propose d'intervenir dans votre classe sur l'éducation à la sexualité, une association opposée à l'utilisation des nanoparticules propose aux professeurs des écoles des interventions en classe, sous couvert de faire des sciences, etc.

Gestion d'Internet et des médias en liaison avec valeurs de la République

Par exemple, contestation d'un énoncé scientifique par des élèves à partir d'informations relevées sans discernement sur internet, énoncé en classe de théories racistes liées à la consultation de sites complotistes, refus de consulter les sites d'informations et médias traditionnels pour la constitution d'un dossier d'information, etc.

Exemples de situations relatives à la vie scolaire

Relations des enseignants/CPE avec les parents d'élèves au sein de l'école ou de l'établissement, ou à l'extérieur de l'établissement, notamment dans le cadre de sorties scolaires.

Rapports des enseignants/CPE avec d'autres personnels (ATSEM, AVS, etc.), ou avec des intervenants extérieurs non membres de la communauté scolaire.

Gestion du centre de documentation et d'information (présence d'ouvrages, demandes en lien avec les valeurs de la République, etc.).

Demandes d'élèves en rapport avec la laïcité : demandes d'autorisation d'absences, de dispenses, ports de signes, demandes liées à la restauration, gestion de l'application du principe de laïcité dans un internat, ou durant un voyage scolaire, etc.

Gestion des rapports des élèves hors de la classe par l'enseignant ou le CPE : rapports filles/garçons, injures, racisme, antisémitisme, homophobie, harcèlement, dans l'établissement (couloirs, cour de récréation, etc.) ou hors de l'établissement (réseaux sociaux et cyber - harcèlement notamment).

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Épreuve orale d'admission "entretien avec le jury" des concours de recrutement d'enseignants et de conseillers principaux d'éducation

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Depuis la session 2022, l'une des épreuves d'admission des concours de recrutement de professeurs des écoles (CRPE) ainsi que des concours externes et des troisièmes concours du Capes, du Capeps, du Capet, du CAPLP et de recrutement des conseillers principaux d'éducation consiste en un entretien avec le jury.

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Les grands principes du système éducatif

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Les grands principes du système éducatif

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Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

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La liberté de l'enseignement

En France, le service public d'enseignement coexiste avec des établissements privés, soumis au contrôle de l'État et pouvant bénéficier de son aide (en contrepartie d'un contrat signé avec l'État).

La liberté d'organiser et de dispenser un enseignement est une manifestation de la liberté d'expression : elle est définie par la "loi Debré" n°59-1557 du 31 décembre 1959 sur la liberté de l'enseignement et les rapports avec l'enseignement privé.

Cependant l'État est le seul habilité à délivrer diplômes et grades universitaires : les diplômes délivrés par les écoles privées n'ont pas de valeur officielle sauf s'ils sont reconnus par l'État. La réglementation des examens se fait à l'échelle nationale.

La gratuité

Le principe de gratuité de l'enseignement primaire public a été posé dès la fin du XIXe siècle par la loi du 16 juin 1881. La gratuité a été étendue à l'enseignement secondaire par la loi du 31 mai 1933. L'enseignement dispensé dans les écoles et les établissements publics est gratuit.

Les manuels scolaires sont gratuits jusqu'à la classe de troisième, ainsi que les matériels et fournitures à usage collectif. Dans les lycées, les manuels sont le plus souvent à la charge des familles.

La neutralité

L'enseignement public est neutre : la neutralité philosophique et politique s'impose aux enseignants et aux élèves.

La laïcité

Le principe de laïcité en matière religieuse est au fondement du système éducatif français depuis la fin du XIXe siècle. L'enseignement public est laïque depuis les lois du 28 mars 1882 et du 30 octobre 1886. Elles instaurent l'obligation d'instruction et la laïcité des personnels et des programmes. L'importance de la laïcité dans les valeurs scolaires républicaines a été accentuée par la loi du 9 décembre 1905 instaurant la laïcité de l'État.

Le respect des croyances des élèves et de leurs parents implique

l'absence d'instruction religieuse dans les programmes

la laïcité du personnel

l'interdiction du prosélytisme

La liberté religieuse a conduit à instituer une journée libre par semaine laissant du temps pour l'enseignement religieux en dehors de l'école.
Télécharger et imprimer l'affiche de la Charte de la laïcité - format A4
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L'obligation scolaire

Depuis la loi Jules Ferry du 28 mars 1882, l'instruction est obligatoire. Cette obligation s'applique à partir de 3 ans, pour tous les enfants français ou étrangers résidant en France.
À l'origine, l'instruction était obligatoire jusqu'à l'âge de 13 ans, puis 14 ans à partir de la loi du 9 août 1936. Depuis l'ordonnance n°59-45 du 6 janvier 1959, elle a été prolongée jusqu'à l'âge de 16 ans révolus.

La famille a deux possibilités

scolariser dans un établissement scolaire public ou privé

assurer l'instruction des enfants elle-même (avec déclaration préalable)

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Les grands principes du système éducatif

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Le système d'enseignement français est fondé sur de grands principes, certains inspirés de la Révolution de 1789, de lois votées entre 1881 et 1889 et sous les IVe et Ve Républiques ainsi que de la Constitution du 4 octobre 1958 : "l'organisation de l'enseignement public obligatoire gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l'État ".

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Ex de slams pour l'égalité (création collégiens)

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Ex de slams pour l'égalité (création collégiens)

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Education Musicale -Collège Louis Armand

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Collège Louis Armand, 1 place Louis Armand, 28100 Dreux

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Valeurs de la République

en Education musicale et chant choral

Respecter autrui

Acquérir et partager les valeurs de la République

Construire une culture civique

www.myweb.com

Le jugement

L'engagement

La règle et le droit

La sensibilité

Liberté

Fraternité

Laïcité

Egalité

Respecter ses convictions philosophiques et religieuses

Le considérer en égal à soi en dignité

Développer avec lui des relations de fraternité

Respecter sa liberté

Anja LOUKA, Inspectrice d'académie, inspectrice pédagogique régionale, éducation musicale et chant choral

Respecter autrui

Respecter ses convictions philosophiques et religieuses

Le considérer en égal à soi en dignité

Développer avec lui des relations de fraternité

Respecter sa liberté

Dans les programmes

cycle 3 : expression et partage des points de vue personnels sur la musique écoutée

cycle 3 : s'enrichir de la diversité

cycle 4 : respecter la sensibilité de chacun

cycle 4 : respecter le goût des autres, se situer au-delà des modes et des a priori

Exemples de mise en oeuvre

L'un de vos amis est vivement critiqué pour ses goûts musicaux. Même si vous ne les partagez pas du tout vous-même, vous entreprenez de défendre une oeuvre de son choix.

Dans les programmes

cycle 3 : débats argumentés sur des musiques

cycle 4 : la capacité à exprimer ses émotions et sa pensée à justifier ses choix, à s'insérer dans des controverses en respectant les autres

Exemples de mise en oeuvre

Bali, Australie, Mongolie ou Inde ?

Vous partez en voyage avec trois de vos amis. Tous ferrus de musiques traditionnelles, une dispute éclate au moment de choisir la destination. Vous organisez un débat, ou chacun présente le pays de son choix en mettant en lien la musique traditionnelle de ce pays avec ses valeurs philosophiques et/ou religieuses.
Dans les programmes

cycle 3 : écouter le point de vue des autres et l'expression de leur sensibilité

cycle 3 : une réalisation collective dépend étroitement de l'engagement de chacun

cycle 4 : la capacité à vivre et travailler dans un collectif et la société en général

cycle 4 : contribuer à l'élaboration collective de choix d'interprétation ou de création

chant choral : L'enseignement facultatif de chant choral contribue à la mise en œuvre de l'enseignement moral et civique, et particulièrement des trois finalités qu'il poursuit : respecter autrui, acquérir et partager les valeurs de la République, construire une culture civique.

chant choral : constituée par l'apport de chaque voix singulière, s'enrichissant de l'altérité, la pratique chorale suppose l'écoute des autres et le dépassement des différences pour construire la musique. Elle apprend à approfondir la connaissance de sa voix et à la situer dans un ensemble où le nombre et la force ne font pas l'unité, celle-ci dépendant d'un équilibre toujours entretenu.

Seconde : Mené collectivement, il tire profit d'un échange argumenté entre tous les acteurs sur les choix techniques et esthétiques à effectuer. Mené en petit groupe, il se confronte à l'écoute critique des autres élèves.

Exemples de mise en oeuvre

Quelles musiques peuvent représenter l'humanité ?

Le disque Golden Record, lancé dans l'espace par la NASA en 1977, représente les différentes musiques de l'humanité. La NASA souhaite conduire une nouvelle expérience et envoyer un autre disque dans l'espace, cette fois-ci sur la lune. Vous formez six groupes d'experts musicaux, des ethnomusicologues, et chaque groupe doit représenter la musique d'un continent.
Dans les programmes

cycle 3 : s'enrichir de la diversité

cycle 3 : expression et partage des points de vue personnels sur la musique écoutée

cycle 4 : respecter le goût des autres, se situer au-delà des modes et des a priori

Exemples de mise en oeuvre

Comment notre musique s'enrichit-elle au contact des immigrés ?

A partir du Sacre du Printemps de Stravinsky, de la Composition VII de Kandinsky, et d'un chant traditionnel russe, les élèves découvrent les conséquences culturelles de la vague d'immigration russe au début du XXème siècle.A partir d'une étude des différents haïkus japonais proposés, vous composerez votre propre haïku, le déclamerez, vous réaliserez un accompagnement musical et un enregistrement de votre création.
Acquérir et partager les valeurs de la République

Fraternité

Laïcité

Egalité

Liberté

Dans les programmes

cycle 3 : s'enrichir de la diversité cycle 4 : respecter la sensibilité de chacun cycle 4 : s'enrichir de la diversité des goûts personnels et des esthétiques

Exemples de mise en oeuvre

Vous vivez dans un pays totalitaire dans lequel toute forme d'opposition est sévèrement réprimée. Constituez une playlist vous permettant de vous exprimer de façon détournée, sans risquer la mort.Vous êtes concertiste dans l'Allemagne des années trente et le régime nazi ne vous autorise plus à jouer qu'une seule oeuvre. Vous décidez de transformer celle-ci, en utilisant les principes du dodécaphonisme, pour préserver votre liberté d'interprète.Vous êtes esclave aux Etats-Unis au début du XXe siècle et travaillez dans un champ de coton. Vos libertés sont restreintes, vous n'avez pas le droit à la parole, mais on vous laisse chanter des chants religieux et des chants pour rythmer votre travail. A partir des chants appris/écoutés en cours, vous construisez un système de communication avec les autres esclaves afin de vous soutenir et communiquer entre vous.

Dans les programmes

cycle 3 : notions de respect, de bienveillance, de tolérance

cycle 4 : la capacité à vivre et travailler dans un collectif et la société en général

cycle 4 : contribuer à l'élaboration collective de choix d'interprétation ou de création

Chant choral : L'interaction entre production et perception est un principe majeur de toute pratique musicale. L'élève développe une conscience de la globalité musicale et en tient compte pour ajuster sa production. Dans cet objectif, le travail mené engage l'élève à rester attentif à sa propre production en veillant à celle du chœur dans son ensemble et ainsi contribuer à son unité ; contribuer à un unisson de qualité et tenir sa partie dans un contexte polyphonique ; écouter d'autres chœurs pour améliorer sa production.

Exemples de mise en oeuvre

Organiser un concert participatif dans un EHPAD

Rencontrez des personnes résidant dans un EHPAD et interrogez-les sur les chansons qu'elles aimaient chanter à 20 ans. Après avoir travaillé quelques-uns de ces chants, vous organiserez un concert participatif dont vous serez les artistes à l'honneur.

Alle Menschen werden Brüder

Rencontrez en visio les élèves d'établissements jumelés dans d'autres pays et apprenez l'hymne à la joie de Beethoven dans les différentes langues. Vous produirez une vidéo de cette chorale virtuelle avec l'aide de vos professeurs.
Dans les programmes

cycle 3 : écouter et respecter le point de vue des autres et l'expression de leur sensibilité

cycle 3 : expression et partage des points de vue personnels sur la musique écoutée

cycle 4 : respecter le goût des autres, se situer au-delà des modes et des a priori

Exemples de mise en oeuvre

Le confinement en musique

Vous présenterez une musique qui vous a soutenue pendant les confinements, en argumentant votre choix. En groupe classe, vous constituerez une playlist des " musiques confinées ".A travers les différentes ressources présentées sur Joséphine Baker, vous vous poserez en groupe de quatre la question de l'égalité dans la musique. Dans chaque groupe, un élève devra défendre l'égalité, un autre la contester, un troisième essayer de faire le lien entre les deux, un quatrième notera les arguments des uns et des autres.

Slam sur l'égalité femmes-hommes

Vous êtes slameuse/slamer et devez mettre en musique et interpréter un texte sur l'égalité femmes-hommes écrit en cours de français. Votre création devra être prête pour la journée internationale des droits des femmes (8 mars). La mise en musique pourra être réalisée avec des instruments acoustiques et/ou des outils numériques.
Dans les programmes

Socle commun : Le Domaine 3 [...] fait appel [...] à la connaissance, la compréhension mais aussi la mise en pratique du principe de laïcité, qui permet le déploiement du civisme et l'implication de chacun dans la vie sociale, dans le respect de la liberté de conscience. [...] [L'élève] connaît le sens du principe de laïcité ; il en mesure la profondeur historique et l'importance pour la démocratie dans notre pays. Il comprend que la laïcité garantit la liberté de conscience, fondée sur l'autonomie du jugement de chacun et institue des règles permettant de vivre ensemble pacifiquement.

Exemples de mise en oeuvre

Le dies irae : qu'est-ce que la colère de Dieu ?

A partir de la lecture des textes sur le Jugement dernier dans la Bible, la Torah et le Coran, les élèves découvrent et expérimentent plusieurs mises en musique/représentations de celui-ci (fresque de Michel-Ange, dies irae grégorien, L'Enfer de Dante, Requiem de Mozart ou de Verdi, tympan d'église...).
Construire une culture civique

Le jugement

L'engagement

La règle et le droit

La sensibilité

Dans les programmes

cycle 3 : dépasser l'émotion immédiate

cycle 3 : diversifier le vocabulaire expressif

cycle 4 : le vocabulaire des émotions et du jugement, la sensibilité et la pensée

cycle 4 : réalisation d'un projet musical au service d'une émotion, d'un point de vue, d'un sens particulier ou d'une narration

cycle 4 : la capacité à exprimer ses émotions et sa pensée, à justifier ses choix, à s'insérer dans des controverses en respectant les autres

Exemples de mise en oeuvre

A partir des six extraits de discours politiques proposés, vous changerez le sentiment véhiculé par le discours à travers l'accompagnement musical que vous proposerez.Votre équipe de rugby s'apprête à affronter les redoutables All Blacks. Grâce à une chorégraphie synchronisée, une voix projetée, l'utilisation de consonnes dures, des cris, du souffle, une attitude impressionnante, etc..., vous créerez en groupe de quatre un haka. Vous l'interprèterez face à vos camarades de classe qui devront être impressionnés et ressentir la peur.À la manière de City Life de Steve Reich, vous créerez une oeuvre minimaliste constituée de motifs issus de votre environnement sonore durant le confinement.

Aidez Hector à composer une musique d'amoureux

En 1827, vous venez de voir une représentation de " Hamlet " de Shakespeare avec votre ami Hector. Il est tombé fou amoureux de l'actrice jouant Ophélie et a une idée fixe en tête : séduire l'actrice en composant une musique. Comme il est au désespoir et n'arrive pas à aller d'au-delà d'une mélodie de départ, vous l'aidez à composer son oeuvre.

La magie de Noël en musique

Au mois de décembre, une dispute éclate entre deux élèves dans la cour de récréation. Mais la magie de Noël opère : vous allez les réconcilier par un lien musical qui leur permettra de se mettre d'accord (dialogue musical, polyphonie, consonance/dissonance, imitation,....)
Dans les programmes

cycle 3 : développer l'esprit critique

cycle 3 : argumenter un jugement tout en respectant celui des autres

cycle 3 : débats argumentés sur des musiques relevant d'une actualité médiatisée connue des élèves

cycle 4 : la rigueur de l'expression, la capacité à en faire preuve pour dialoguer

cycle 4 : argumenter une critique constructive adossée à une analyse objective

Seconde : Que ce soit à son terme ou durant son élaboration, chaque projet musical bénéficie du regard distancié et critique porté sur lui comme sur les œuvres écoutées qui le nourrissent.

Exemples de mise en oeuvre

Par groupe de quatre, vous créerez une émission de radio dont vous êtes les journalistes musicaux. Le sujet sera " Les Indes galantes " de Rameau : vous devrez la présenter dans un premier temps, et ensuite chacun d'entre vous aura une interprétation différente à défendre.

Dans les programmes

cycle 3 : règles et contraintes du travail collectif visant l'expression d'un avis partagé

cycle 4 : l'élève passe progressivement de ses intuitions et usages spontanés à des réalisations réfléchies nécessitant d'organiser et formaliser davantage ses productions en respectant des règles et des normes qui permettent la compréhension et l'échange

Exemples de mise en oeuvre

Vous recevez un courrier de l'Etat vous avertissant que vous ne respectez pas la loi Hadopi en téléchargeant de la musique de façon illégale. Vous élaborez par groupe de six au moins trois façons d'écouter de la musique légalement et présenterez leurs avantages et inconvénients.George Shearing compose Lullaby of birdland en 1952 et offre sa composition à la chanteuse Sarah Vaughan. Depuis, de nombreux autres musiciens ont interprété ce standard de jazz. Vous êtes les cabinets d'avocats chargés de défendre les six versions proposées, avant que le tribunal ne décide s'il s'agit de plagiat ou pas.

Dans les programmes

cycle 3 : une réalisation collective dépend étroitement de l'engagement de chacun

cycle 4 : la capacité à vivre dans un collectif et dans la société en général

cycle 4 : les arts contribuent à interpréter le monde, à agir dans la société, à transformer son environnement selon des logiques de questionnement autant sensibles que rationnelles

cycle 4 : contribuer à l'élaboration collective de choix d'interprétation ou de création

chant choral : Constituée par l'apport de chaque voix singulière, s'enrichissant de l'altérité, la pratique chorale suppose l'écoute des autres et le dépassement des différences pour construire la musique. Elle apprend à approfondir la connaissance de sa voix et à la situer dans un ensemble où le nombre et la force ne font pas l'unité, celle-ci dépendant d'un équilibre toujours entretenu.

Chant choral : chaque année, en complément du projet annuel qui repose sur la cohérence thématique et stylistique des pièces travaillées, la chorale inscrit à son répertoire des œuvres témoignant des valeurs et principes fondant la citoyenneté républicaine et européenne (par exemple : La Marseillaise, l'Hymne à la joie, Le Chant des partisans, etc.), ou encore évoquant des moments fondateurs de notre Histoire. Fortes de ce répertoire, les chorales sont engagées à contribuer aux cérémonies commémoratives et aux événements qui jalonnent l'année scolaire comme la Rentrée en musique et la Fête de la musique.

Exemples de mise en oeuvre

Le design sonore : concours de la sonnerie

Par groupes de quatre élèves, vous composerez une nouvelle sonnerie pour l'établissement en respectant scrupuleusement le cahier des charges.

Lutter contre la pollution sonore

Après avoir mesuré la pollution sonore dans votre établissement, vous proposerez des solutions pour la réduire.

Comment faire de la musique avec des objets recyclés ?

À l'instar de John Cage dans " Living room music ", vous composerez en groupes de cinq une œuvre en trois parties à partir d'objets recyclés, en exploitant les capacités sonores des instruments et en cherchant une variété de sons.

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éduscol | Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse - Direction générale de l'enseignement scolaire

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L'éducation artistique et culturelle (EAC) accompagne les enseignements, pour lesquels elle propose une forme complémentaire d'apprentissage. Elle conduit les élèves à poser un regard personnel sur le monde ; c'est pourquoi chaque élève de la maternelle à la terminale doit pouvoir, chaque année, apprendre, rencontrer et pratiquer la culture sous toute forme.

Les trois piliers de l'EAC

L'éducation artistique et culturelle a pour objectif que tous les élèves bénéficient d'actions artistiques, culturelles et scientifiques de qualité. Elle poursuit avant tout un objectif qualitatif, construire un parcours d'éducation artistique et culturelle cohérent et fertile, mais aussi quantitatif, concerner tous les élèves.

Ainsi, l'éducation artistique et culturelle permet à chaque élève de développer sa sensibilité, sa créativité et son esprit critique. Elle renforce l'esprit collectif et favorise la réussite scolaire.
Dans tous les domaines artistiques et culturels l'éducation artistique et culturelle repose sur trois piliers :

l'acquisition de connaissance;

la pratique artistique et scientifique ;

la rencontre avec les œuvres, les lieux de culture et les artistes et autres professionnels.

Le Haut conseil à l'éducation artistique et culturelle a établi une charte pour l'éducation artistique et culturelle qui rassemble les acteurs et institutions impliqués dans l'éducation artistique et culturelle autour de 10 principes essentiels à sa mise en œuvre et à son inscription dans le parcours de l'élève.

Les éléments fondateurs du 100% EAC

Les huit domaines mobilisables pour des projets d'EAC

Arts visuels et patrimoine

Les actions de sensibilisation à la création et au patrimoine permettent aux élèves d'appréhender les arts visuels dans leur diversité : arts plastiques, photographie, arts appliqués, sculpture, peinture, architecture, dessin, design, patrimoine.

Projets partenariaux, résidence d'artistes et ateliers de pratique artistique permettent d'aborder le geste créateur dans son entièreté et de susciter l'imaginaire des élèves.

Cinéma et audiovisuel

L'image est au cœur de nombreuses pratiques culturelles des jeunes. Comprendre sa production, pratiquer des techniques variées et découvrir la diversité de la création (patrimoniale et contemporaine) permettent aux élèves d'aiguiser leur regard et d'apprécier la richesse du langage cinématographique et audiovisuel.

Culture scientifique, technique et industrielle (CSTI)

La CSTI fait pleinement partie de l'EAC. Elle associe les jeunes et le monde de la science à travers des actions mobilisant connaissances scientifiques, rencontres et mise en pratique des savoirs. Les actions favorisent l'attrait des élèves pour les enseignements scientifiques et techniques. Elles amènent filles et garçons à rencontrer les sciences d'hier, d'aujourd'hui et de demain.

Histoire et mémoire

En matière de politique mémorielle, les actions à destination des élèves s'inscrivent pleinement dans l'EAC.
La politique mémorielle de l'État met en lumière les moments importants de notre histoire dans le but de construire une mémoire collective autour de valeurs partagées. Elle s'appuie sur la participation aux commémorations lors des temps forts annuels, la visite de lieux de mémoire et la participation à des concours scolaires.

L'éducation aux médias et à l'information (EMI)

Par l'EMI, les élèves apprennent à devenir des citoyens responsables dans une société marquée par la multiplication et l'accélération des flux d'information. Ils développent leur esprit critique et sont capables d'agir de manière éclairée pour chercher, recevoir, produire et diffuser des informations via des médias de plus en plus diversifiés.

Livre et lecture

L'EAC concerne également le domaine du livre et de la lecture. L'École, en lien avec ses partenaires culturels, se mobilise pour attiser le désir de lire chez les élèves et revitaliser leur relation au livre. Afin de développer une lecture personnelle, le quart d'heure lecture, la pratique de la lecture à voix haute et la rencontre avec les auteurs et les professionnels du livre sont favorisés, ainsi que l'approche de la littérature jeunesse, contemporaine et la bande dessinée.

Musique

En accompagnement de l'enseignement d'éducation musicale, les ateliers de pratique (chorales, concerts, orchestres, création), les partenariats et les rencontres d'artistes permettent à l'élève de construire son parcours musical. Individuelles ou collectives, ces actions favorisent le développement d'une vision du monde tout en permettant à chaque élève de s'épanouir.

Spectacle vivant

Le spectacle vivant regroupe plusieurs champs artistiques - le théâtre, la danse, les arts du cirque et l'éloquence - et est l'art de la représentation devant un public d'une œuvre de l'esprit. Alliant émotions et mouvements, le spectacle vivant permet de développer la créativité des élèves. La rencontre d'artistes ou la sensibilisation à des œuvres contribue à construire un imaginaire.

Le pilotage institutionnel de l'EAC

Pour garantir à 100% des jeunes l'accès à une éducation artistique et culturelle, le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse et le ministère de la Culture travaillent de concert.

L'action est relayée dans les académies par la délégation académique à l'action culturelle (DAAC) qui impulse et coordonne la mise en œuvre de l'EAC au niveau académique. La DAAC travaille en étroite collaboration avec la direction régionale aux affaires culturelles (DRAC), qui relaie la politique du ministère de la Culture, et les services déconcentrés des autres ministères.

Les DAAC échangent de façon privilégiée avec la mission éducation artistique et culturelle (MEAC) de la direction générale de l'enseignement scolaire (Dgesco). La MEAC anime ou co-anime également les réseaux suivants :

les référents académiques à l'éducation aux médias et à l'information ;

les référents académiques mémoire et citoyenneté ;

les correspondants académiques en sciences et techniques.

Le Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle (HCEAC) est un organe collégial présidé par les ministres chargés de l'éducation et de la culture. Le Haut Conseil a pour objectif d'accompagner la généralisation de l'EAC en conseillant et énonçant des préconisations, en accompagnant et en valorisant les actions sur les territoires et en proposant des outils.

L' Institut national supérieur de l'éducation artistique et culturelle (Inseac) situé à Guingamp est le lieu de référence national dédié à la formation, la recherche et aux rencontres en éducation artistique et culturelle porté par les ministères chargés de l'éducation nationale, de la culture et de l'enseignement supérieur et de la recherche. Institut spécifique relevant du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), l'inseac dispense des formations en EAC diplomantes et certifiantes, initiales et continue, in situ et à distance du Bac+1 au doctorat à destination de tous les publics nationaux et internationaux : étudiants, enseignants, acteurs culturels, agents des collectivités territoriales.

Monter et déployer un projet d'EAC : l'application Adage et le pass Culture

ADAGE, application dédiée à la généralisation de l'éducation artistique et culturelle, est un outil de pilotage territorial et national de l'EAC au service des équipes pédagogiques. Cette application permet de monter des projets d'EAC, de solliciter les financements, de consulter une base de ressources donnant accès à la cartographie de partenaires culturels, aux contacts, aux informations sur les dispositifs et au catalogue des offres collectives du pass Culture.

Déployé en 2022, le pass Culture comprend :

une part collective exclusivement dédiée aux activités EAC effectuées en groupe et encadrées par les professeurs de la 4e à la terminale ;

une part individuelle à la disposition des jeunes de 15 à 18 ans.

La formation et les ressources en EAC

La formation

Pour permettre de renforcer les objectifs quantitatif et qualitatif de l'EAC, des actions de formations sont proposées, selon différentes modalités, aux personnels de l'Éducation nationale.

Le programme national de formation (PNF) propose des actions de formation des formateurs et des cadres déployées ensuite dans chaque académie de formation par les écoles académiques de la formation continue (EAFC)

Les pôles de ressources pour l'éducation artistique et culturelle (PREAC) proposent des formations en région à destination des publics à la fois de l'éducation, de la culture, de la jeunesse et de l'enseignement supérieur.

L'Institut national supérieur de l'éducation artistique et culturelle (Inseac), lieu de référence de l'EAC rattaché au Cnam et situé enBretagne, dispense la première formation niveau master dédié à l'éducation artistique et culturelle accessible en première année dans le cadre de la formation initiale mais également pour des enseignants en formation continue (possibilité d'accéder directement à la seconde année). Outre le master EAC, culture et communication, l'INSEAC dispense des diplômes qui vont du Bac+1 jusqu'au doctorat en EAC ainsi que des modules de formation certifiant en EAC en présentiel ou à distance. Toutes les formations en EAC de l'INSEAC sont certifiées Qualiopi.

Les ressources

La plateforme Lumni Enseignement regroupe des ressources de l'audiovisuel public et d'autres partenaires. Plus de 4 000 ressources pédagogiques, culturelles et scientifiques sont librement utilisables en classe via le médiacentre de l'ENT et en toute sécurité, pour tous les niveaux et un grand nombre de disciplines, à destination des enseignants et de leurs élèves.

L' établi de l'éducation artistique et culturelle de l'INSEAC propose des ressources audio téléchargeables (podcast) centrées sur des exemples de projets de terrain en éducation artistique et culturelle. Pour chaque projet, on peut consulter la manière de convoquer des ressources de référence.

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L'ONF s'engage à respecter votre vie privée

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Le rythme dansant qui traverse tout ce film évoque l'intimidation incessante que des brutes infligent à leurs victimes. La danse des brutes incite plutôt les spectateurs - enseignants, ...

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Site Education Artistique et Culturelle de Charente maritime (Anne Rouault, CP musique)

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Site Education Artistique et Culturelle de Charente maritime (Anne Rouault, CP musique)

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Année scolaire 2021-2022

1er TRIMESTRE : GS CP CE1 CE2 CM1 CM2 : The Kid

2e TRIMESTRE : GS CP CE1 CE2 : Ernest et Célestine / CM1 CM2 : Bovines

3e TRIMESTRE : GS CP CE1 CE2 : Les aventuriers / CM1 CM2 : Jason et les argonautes

Public scolaire : du 4 au 8 /10/21 - Tout public : du 2 au 12/10/21

Tout public : du 2 au 12/10/21

La Fête de la science est une manifestation nationale initiée par le ministère de la Recherche et de l'Enseignement supérieur, coordonnée, sur le plan local par La Rochelle Université. Elle se déroulera cette année du 2 au 12 octobre. Comme l'an passé, chercheurs et médiateurs scientifiques se mobiliseront pour proposer aux enseignants et à leurs élèves du CM1 à la terminale : expositions, ateliers et conférences rencontres. Ces actions se dérouleront les 4 au 8 octobre prochain. La réservation est obligatoire et doit s'effectuer, directement en prenant contact avec chaque lieu de programmation et par courriel. Les collèges éloignés, peuvent bénéficier d'une prise en charge des frais de déplacement par le Département (dans la limite de l'enveloppe allouée). Pour faire une demande :

Visites de Mme BACHELOT Ministre de la Culture et de M.BLANQUER Ministre de l'Education Nationale lors des JEP de Saintes

Le service municipal anime la convention Ville d'Art et d'Histoire, en étroite collaboration avec le Ministère de la Culture et en lien avec le Ministère de l'Education Nationale.
Des propositions de projets de découverte du patrimoine de la ville, dans toutes ses composantes sont offertes aux classes des écoles de la ville de Saintes mais aussi de la circonscription de Saintes.
Journées Européennes du Patrimoine (17-18-19 septembre)
Le vendredi 17 septembre est spécialement dédiée pour les enfants, journée " Levez les yeux ".

Intervenants : les Fabri Tignuarii, spécialisés dans la restitution des chantiers de constructions antiques.

Habillés fidèlement, utilisant mobiliers et outils inspirés des sources anciennes, les Fabri Tignuarii nous plongent au plus près du chantier antique.

Atelier des arpenteurs : C'est dans l'arène que ces ancêtres de nos géomètres nous invitent à la découverte du projet d'implantation
de l'amphithéâtre comme l'ont fait les constructeurs gallo-romains de notre monument saintais.
Atelier de l'architecte : Bienvenue dans la tente de l'architecte, afin de découvrir les méthodes et techniques de construction des amphithéâtres, démonstrations géométriques et maquettes à l'appui.

Classe CE1/CE2
Ecole Pasteur de Saintes

jeudi 30 septembre, vendredi 1er et samedi 2 octobre 2021

Le PREAC art chorégraphique " Danse & Lieux Pluriels " se déroulera cette année au cœur du festival " Panique au Dancing " du 29 septembre au 2 octobre prochain. Voici le lien permettant de parcourir la merveilleuse programmation proposée par Agnès Pelletier de la Cie Volubilis, avec la complicité du Moulin du Roc Scène nationale de Niort. En pièce jointe le programme du stage PREAC (3 jours / 3 lieux )
Année scolaire 2021-2022 Musée des Beaux-Arts - Musée du Nouveau Monde - Musée Maritime - Muséum d'Histoire Naturelle

Propositions 2021-22 - 3 dossiers détaillés à télécharger ci-dessous !

Découvrir le musée des Beaux-Arts de La Rochelle .
Découvrir le musée du Nouveau Monde et son espace dédié aux enseignants.
Découvrir le muséum d'Histoire Naturelle et son espace dédié aux enseignants

Inscription jusqu'au 30 septembre 2021

Les collégiens des classes de 4e et de 3e de la Charente-Maritime sont invités à découvrir 3 romans répondant à des genres littéraires différents, et à voter en fin d'année pour le roman qu'ils ont préféré. Cette année : UNDERLIFE d'Anne-Gaëlle Balpe (roman de science-fiction), SERIAL TATOO de Sylvie Allouche (un roman policier) et UN GARCON C'EST PRESQUE RIEN de Lisa Balavoine (roman miroir). Les inscriptions sont possibles jusqu'au 30 septembre 2021, via le formulaire en ligne accessible par ce lien. En pièces jointes , tous les détails concernant la sélection 2021-2022, ainsi que le règlement et l'inscription au prix.

Journées Européennes du Patrimoine (17-18-19 septembre)

La journée " Levez les yeux " vendredi 17 septembre est spécialement dédiée aux scolaires.

Diverses animations sont proposées par les services de la ville et les autres partenaires, en temps scolaire.
- " Amphithéâtre "
Intervenants : les Fabri Tignuarii, spécialisés dans la restitution des chantiers de constructions antiques.

Habillés fidèlement, utilisant mobiliers et outils inspirés des sources anciennes, les Fabri Tignuarii nous plongent au plus près du chantier antique.

Atelier des arpenteurs : C'est dans l'arène que ces ancêtres de nos géomètres nous invitent à la découverte du projet d'implantation de l'amphithéâtre comme l'ont fait les constructeurs gallo-romains de notre monument saintais.
Atelier de l'architecte : Bienvenue dans la tente de l'architecte, afin de découvrir les méthodes et techniques de construction des amphithéâtres, démonstrations géométriques et maquettes à l'appui.
- " Saint-Eutrope, An 1096 "
La compagnie Coyote Minute raconte le carnet de naissance de Saint-Eutrope... : un accouchement de plus de 40 ans, 10000 tonnes, les fondateurs sont très heureux !

Spectacle en théâtre d'ombres (50mn) - crypte de l'église St-Eutrope

- " Saint-Louis, balcon sur la ville "

. Après une lecture de paysage du haut de ce promontoire, découverte du site St-Louis et de ceux qui ont fait son histoire, en lien avec l'exposition " Il était une fois Saint-Louis "

Les Sentiers des Arts urbains à Breuillet (circonscription de Royan) sont des itinéraires artistiques éphémères et insolites qui concilient art urbain et patrimoine.

Cette démarche permet de créer une galerie d'art à ciel ouvert, de valoriser un environnement naturel et architectural riche, à travers le regard d'artistes contemporains, de susciter la curiosité et de générer des rencontres entre les artistes, leurs œuvres et les habitants.

63 Classes de la circonscription de royan Cycles 1,2 et 3.

Formations (15 septembre 2021): présentation du projet 2021 par des rencontres et échanges avec les œuvres et les artistes sur le site de Breuillet (présentation et explication des œuvres) et présentation des pistes pédagogiques autour de la visite (sur place + prolongements en classe).

Visite sur site de toutes les classes inscrites sur le site du 23 septembre au 14 novembre.

Prolongements en classe tout au long de l'année (avec aide du dossier pédagogique conçu par la CPDAP pour cette exposition et accompagnement dans les classes à la demande des enseignants).

Valorisation : Montage numérique des travaux et productions des classes inscrites en juin 2022.
Année scolaire 2021-2022

Le musée Hèbre regroupe le musée d'Art et d'Histoire et le service du Patrimoine.

Le service éducatif : Gaëlle Gris (section patrimoine - 05 46 82 91 69) et Élodie Frison (section musées - 05 46 82 91 68), sont à votre écoute pour toutes demandes d'informations et inscriptions. Les propositions éducatives 2021-2022 sont à télécharger ci-dessous.

Les collections du musée se composent d'une galerie de peintures présentant un large panorama d'époques et de mouvements artistiques, et de collections d'objets des continents océanien, africain ou asiatique, témoignages des nombreux échanges entre la ville maritime de Rochefort et le monde.

Inscriptions jusqu'au vendredi 24 septembre 2021

Les inscriptions au dispositif s'effectueront comme l'année dernière, exclusivement en ligne par le biais d'un formulaire numérique. Le principe des pré-inscriptions n'est pas reconduit. Les classes qui le souhaitent pourront s'inscrire entre le lundi 30 août et le vendredi 24 septembre 2021. Pour cela, cliquez ICI. Passé ce délai, aucune demande ne sera acceptée.

Les journées de formation se tiendront désormais le mercredi matin. Et se dérouleront comme suit : 9:00 : Accueil à La Coursive / 9:30 : Projection du film / 11:00 : Intervention d'un professionnel du cinéma-formateur, suivie d'un échange (questions-réponses) / 12:30 : Fin de la formation

Les journées de formation se tiendront désormais le mercredi matin. Et se dérouleront comme suit : 9:00 : Accueil à La Coursive / 9:30 : Projection du film / 11:00 : Intervention d'un professionnel du cinéma-formateur, suivie d'un échange (questions-réponses) / 12:30 : Fin de la formation

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Année scolaire 2021-2022 1er TRIMESTRE : GS CP CE1 CE2 CM1 CM2 : The Kid 2e TRIMESTRE : GS CP CE1 CE2 : Ernest et Célestine / CM1 CM2 : Bovines 3e TRIMESTRE : GS CP CE1 CE2 : Les aventuriers / CM1 CM2 : Jason et les argonautes Public

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La pianiste Nour Ayadi, 24 ans, est née au Maroc, où elle a commencé ses études musicales, avant d'intégrer à 17 ans le CNSM de Paris. Titulaire d'un master en piano, elle se perfectionne à la Haute école de musique de Genève.

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France Musique : Comment s'est fait votre rencontre avec le piano ?
Nour Ayadi : J'ai toujours baigné dans la musique classique. Mes parents écoutaient beaucoup de musique, que ce soit classique, jazz, musique traditionnelle. Ma soeur ainée faisait du piano, elle en fait toujours à ses heures perdues. Quand j'avais trois ans, il y avait du piano à la maison tout le temps. Et donc c'est grâce à ma soeur que j'ai eu envie d'en faire. Mes parents sont plutôt scientifiques, mais ils sont mélomanes, mon père joue du luth, ma mère chante. Donc la musique a toujours été liée aux moments plaisants en famille. Et puis, le piano était là, je me mettais dessus dès que ma sœur s'arrêtait de jouer. Je ne me suis pas posé la question d'aborder un autre instrument.
Avez-vous des répertoires de prédilection ?
Pendant mes études à Paris, Claire Désert m'a énormément fait travailler le répertoire classique, notamment les sonates de Beethoven, et c'était très important aussi pour elle de transmettre à ses étudiants le répertoire contemporain. Peut-être que pour moi, en tout cas dans ma formation, ce sont deux piliers très importants. Et puis je me suis très vite intéressée au répertoire romantique en général, dont Chopin et Liszt, et allemand en particulier : Schumann, Brahms. Je ressens une compréhension assez instinctive de ce langage-là.
Qu'aimez-vous dans votre instrument, que vous apporte-t-il ?
J'ai une longue histoire avec le piano. Pour moi, c'est un peu l'endroit où je me retrouve avec moi-même, où je peux méditer, être presque dans une sorte de transe. Mon instrument m'apporte énormément, que ce soit en terme de discipline ou de connaissance de soi. C'est lui qui m'a fait découvrir qui je suis au plus profond de moi-même, quelles sont mes limites, quelles sont au contraire mes capacités. Cela peut être aussi un lieu d'isolement lorsque j'ai besoin d'être seule ou le moyen de partager ce que j'aime avec d'autres gens. Et puis, l'aspect orchestral du piano permet au pianiste de se suffire à lui-même. Quel bonheur d'avoir un instrument harmonique qui soutient tous les chants ! D'où mon amour pour Schumann et ses harmonies si personnelles.
Y a-t-il eu un moment où vous avez décidé de faire de la musique votre métier ?
Le passage entre une activité extra-scolaire et un métier s'est fait progressivement parce que j'ai toujours été dans cette discipline du travail. Et puis je ressens toujours le même plaisir, le même bonheur à jouer et surtout, j'aime énormément lire la musique. Je peux passer des heures à déchiffrer des partitions, découvrir les univers des compositeurs. C'est un plaisir énorme de dénicher des trouvailles dans ces pièces que j'aborde comme des labyrinthes, des langages qu'il faut décoder. Et lorsqu'on comprend ce langage et qu'on arrive à le restituer en tant qu'interprète, c'est une sensation fantastique.
Vous êtes plutôt récitaliste, soliste avec orchestre ou chambriste?
J'ai commencé à jouer principalement en solo, et j'ai donné beaucoup de récitals. Et puis depuis quelques années, les choses se sont plus élargies. J'aime beaucoup jouer avec des collègues, et la musique de chambre est de plus en plus présente dans mon parcours. Et le concerto aussi. L'année dernière, j'ai dû jouer quatre ou cinq concertos différents avec plusieurs orchestres différents. Cela me convient extrêmement bien d'avoir cet équilibre. C'est vrai que la vie de soliste est géniale, mais d'être entourée par d'autres musiciens qui sont aussi embarqués dans cette magnifique aventure, c'est très enrichissant. Le récital est toujours mon activité principale, mais j'aime beaucoup les trois.
Vous construisez une carrière de concertiste. Aimeriez-vous vous consacrer à l'enseignement à un moment ?
Ces prochaines années sont assez cruciales pour ma carrière sur scène, mais j'adore aussi enseigner. En parallèle à mes études au Conservatoire, j'ai fait un cursus de pédagogie, donc j'ai déjà obtenu mon Diplôme d'Etat et je suis en ce moment en formation pour obtenir un Certificat d'aptitude. J'ai déjà donné et continue à donner des cours quand j'ai un peu de temps, cela m'apporte énormément. L'enseignement m'accompagnera toujours, l'idéal serait de pouvoir combiner les deux. Je ne pourrai pas me passer de la scène, en tout cas, pas dans les années à venir.
En ce qui concerne la scène, il est vrai que l'exposition est toute particulière pour un pianiste. Avez-vous le trac et comment le gérez-vous si c'est le cas ?
C'est un sujet central pour moi dans notre métier, qui est encore aujourd'hui presque tabou. Une partie de la réponse, c'est de faire de la musique de chambre et jouer avec orchestre, ce qui apporte un certain équilibre. Cela vous porte en quelque sorte. Après, pour gérer le stress quand on est seul sur scène, heureusement ou malheureusement -je ne sais pas - j'ai dû trouver moi-même des moyens pour gérer. On évite d'aborder le sujet même entre collègues, alors que c'est central, notamment dans la situation des concours, par exemple, qui sont tout sauf quelque chose de naturel.

Jouer devant les gens qui jugent la musique, alors que la musique dans sa vocation première ne devrait pas être l'objet d'une compétition. D'autant plus qu'une fois qu'on a quitté les institutions de formation, on est beaucoup livré à soi-même. D'être bien entouré, je pense que c'est important. Mais si je compare les musiciens aux sportifs qui ont aussi les échéances de la compétition, ils ont des équipes entières à leur disposition, ils sont accompagnés psychologiquement, c'est connu et accepté, alors qu'en musique, on n'a pas cet accompagnement. On devrait l'avoir au même titre que les sportifs! S'il y avait une évolution à faire dans ce milieu là, ce serait d'aborder ce sujet ouvertement et surtout l'intégrer dans la formation des musiciens.

Pour ma part, je médite beaucoup, et cela m'aide. Par ailleurs, je suis persuadée qu'il y a ce rapport préparation-stress, c'est à dire plus la préparation est aboutie, moins on ressent le stress. Mais cela n'empêche que lorsqu'on joue devant 2000 personnes à la Philharmonie de Paris ou à l'Auditorium de Radio-France, le stress est là.

En tous cas, je me dis qu'avec tout ce qui se passe autour de nous, dans le monde d'aujourd'hui qui est effrayant, faire de la musique est un tel privilège que ça ne vaut pas la peine de se mettre dans tous ces états. Et lorsqu'il y a ce lâcher prise, ça va beaucoup mieux. De toute façon, les gens sont heureux d'écouter de la musique, heureux d'être là, c'est un moment de partage. On a tendance à l'oublier. Se le rappeler, ça fait quand même du bien à tous.
Auriez-vous pu faire autre chose dans la vie ?
Quand je suis arrivé à Paris à l'âge de 17 ans, en parallèle du CNSM de Paris, j'ai aussi intégré Sciences-Po où j'ai obtenu un master en affaires publiques culturelles. Pour moi, il n'a jamais été question de devenir pianiste, je le faisais par amour pour la musique tout en faisant mes études à Sciences-Po. Et puis ils se trouve que j'ai été repérée et que les choses se sont enchainées, mais j'aurais pu faire une prépa scientifique pour intégrer une école scientifique. J'ai toujours été ouverte à autre chose que la musique. En ce moment dans ma vie, tout est tourné autour d'elle, mais dans quelques années, ça sera peut-être très différent.
Avez-vous envie de vous engager en tant que musicienne dans la société ?
Je suis très sensible au fait de transmettre la musique aux enfants, aux jeunes. Je fais souvent des actions de médiation avant des récitals. Récemment j'ai fait une tournée de 30 concerts autour de Hansel et Grettel destinés au jeune public. De voir des enfants qui viennent après voir les artistes, nous font un retour, que cette rencontre leur donne une vocation quelconque pour l'art, pour la culture, pour la musique, j'y tiens vraiment beaucoup.

Il y a également les publics éloignés de la musique : je suis très impliquée dans des projets avec les personnes en situation de handicap, des personnes malvoyantes ou aveugles et des personnes porteuses d'autisme. J'ai fait de la musique avec eux et c'est quelque chose qui me nourrit beaucoup. Récemment, j'ai joué dans une prison en Belgique, et c'était l'une des expériences les plus touchantes, l'un des publics les plus attentifs de tous les concerts que j'ai pu donner. Leur apporter en 45 minutes un peu de lumière, ça me stimule et me donne envie de continuer.
Avez-vous pu échanger avec eux après le concert ? Que vous ont-ils dit ?
Ils me disaient qu'ils voulaient rester, que c'était trop court. Ils ont posé beaucoup de questions, une personne m'a dit que je serai la prochaine Martha Argerich. Ils s'y connaissent, ils ont montré une grande curiosité, et une attention exceptionnelle. J'ai réfléchi à un programme composé de petites pièces pour le rendre plus dynamique, et je tenais à parler, expliquer entre les pièces, pour créer cette proximité avec l'artiste, pour ne pas créer quelque chose de formel. Et il y avait un silence, pendant une heure personne n'a bougé. Je n'avais jamais vécu ça auparavant. C'était une expérience extrêmement touchante.

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Qui est Nour Ayadi, révélation soliste instrumental des Victoires de la musique classique 2024 ?

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Rencontre avec la pianiste Nour Ayadi, nommée dans la catégorie "Révélation, soliste instrumental" des Victoires de la musique classique 2024.

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Enseigner l'égalité: analyser un document, des interactions

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Enseigner l'égalité: analyser un document, des interactions

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MEEF 2 Egalité filles garçons - Digipad by La Digitale

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Une application en ligne pour créer des murs multimédias collaboratifs proposée par La Digitale

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Dans ces leçons, vous apprendrez les bases de la création musicale. Vous n'avez besoin d'aucun matériel ni expérience préalable, vous ferez tout ici, dans votre navigateur.

Pour commencer, écoutez les éléments ci-dessous. Chacun contient un extrait musical. Cliquez sur un élément pour l'activer ou le désactiver.

Jouez avec ces éléments pendant un moment et vous découvrirez que certaines combinaisons vous plaisent. De nombreuses musiques sont créées ainsi, en mélangeant et associant des éléments musicaux pour élaborer des combinaisons intéressantes, puis en les changeant par la suite.

Vous avez pour le moment combiné des motifs musicaux ou " patterns " existants. Vous allez maintenant créer vos propres patterns.

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Découvrez les bases de la création musicale sur le site interactif d'Ableton. Créez des beats, mélodies, harmonies, lignes de basse et explorez les différentes structures d'un morceau directement en ligne.