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Plan Particulier de Mise en Sûreté : PPMS des risques naturels et technologiques et PPMS attentat-intrusion

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Plan Particulier de Mise en Sûreté : PPMS des risques naturels et technologiques et PPMS attentat-intrusion

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Document Unique d’Évaluation des Risques

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Document Unique d’Évaluation des Risques

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Un parcours de formation est disponible sur M@gistère

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Un parcours de formation est disponible sur M@gistère

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https://magistere.education.fr/dgesco/course/view.php?id=1347

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https://pia.ac-grenoble.fr/site-dsi/application/ppms-securite-des-ecoles-et-des-etablissements

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Tutoriel de l'application DUER dématérialisé

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Tutoriel de l'application DUER dématérialisé

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ONS - évaluation des risques professionnels dans les écoles.

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ONS - évaluation des risques professionnels dans les écoles.

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INRS - Évaluation des risques professionnels

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INRS - Évaluation des risques professionnels

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2021-2022 Modèle de fiche SST - 1° Degré

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2021-2022 Modèle de fiche SST - 1° Degré

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https://eduscol.education.fr/2266/le-conseil-d-ecole-et-les-autres-instances-de-l-ecole

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éduscol | Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse - Direction générale de l'enseignement scolaire

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Le conseil d'école

Composition et compétences du conseil d'école

La composition et les compétences du conseil d'école prennent en compte l'intercommunalité et les questions de la vie scolaire.

Le directeur d'école préside le conseil d'école qui réunit les représentants de la communauté éducative et donne son avis sur les principales questions de vie scolaire. La composition et les attributions du conseil d'école sont précisées par décret.
Article L. 411-1 du code de l'éducation
L'intercommunalité

L'article D. 411-1 du code de l'éducation prévoit la représentation de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) au sein du conseil d'école.

Lorsque les dépenses de fonctionnement de l'école ont été transférées à un EPCI, le président de cet établissement, ou son représentant, siège au sein du conseil d'école à la place du conseiller municipal.
Article D. 411-1 du code de l'éducation
Des compétences étendues

Le conseil d'école peut être amené à se prononcer sur les principales questions de vie scolaire (article L. 411-1 du code de l'éducation). Il donne son avis non seulement sur les actions pédagogiques mais aussi éducatives qui sont entreprises pour réaliser les objectifs nationaux du service public d'enseignement.

Le conseil d'école donne son accord sur le programme d'actions établi par le conseil école-collège afin de renforcer la continuité pédagogique entre le premier et le second degré, en conformité avec l'article D. 401-4 du code de l'éducation issu du décret conseil école-collège du 24 juillet 2013.

Le conseil d'école donne un avis sur les actions menées contre toutes les formes de violence et de discrimination, en particulier de harcèlement.
Article D. 411-2 du code de l'éducation
Instance principale de concertation de l'école

Le conseil d'école est l'instance principale de l'école, organe de concertation institutionnelle doté de compétences décisionnelles.

Le conseil d'école, sur proposition du directeur de l'école :
1° Vote le règlement intérieur de l'école;
2° Établit le projet d'organisation pédagogique de la semaine scolaire;
3° Dans le cadre de l'élaboration du projet d'école à laquelle il est associé, donne tous avis et présente toutes suggestions sur le fonctionnement de l'école et sur toutes les questions intéressant la vie de l'école, et notamment sur:
a) Les actions pédagogiques et éducatives qui sont entreprises pour réaliser les objectifs nationaux du service public d'enseignement;
b) L'utilisation des moyens alloués à l'école;
c) Les conditions de bonne intégration d'enfants handicapés;
d) Les activités périscolaires;
e) La restauration scolaire;
f) L'hygiène scolaire;
g) La protection et la sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire notamment contre toutes les formes de violence et de discrimination, en particulier de harcèlement
h) Le respect et la mise en application des valeurs et des principes de la République.
4° Statue sur proposition des équipes pédagogiques pour ce qui concerne la partie pédagogique du projet d'école;
5° En fonction de ces éléments, adopte le projet d'école;
6° Donne son accord:

a) Pour l'organisation d'activités complémentaires éducatives, sportives et culturelles prévues par l'article L. 216-1 ;

b) Sur le programme d'actions établi par le conseil école-collège prévu par l'article L. 401-4.
7° Est consulté par le maire sur l'utilisation des locaux scolaires en dehors des heures d'ouverture de l'école, conformément à l'article
L. 212-15.

En outre, une information doit être donnée au sein du conseil d'école sur :
a) Les principes de choix de manuels scolaires ou de matériels pédagogiques divers ;
b) L'organisation des aides spécialisées.

En fin d'année scolaire, le directeur de l'école établit à l'intention des membres du conseil d'école un bilan sur toutes les questions dont a eu à connaître le conseil d'école, notamment sur la réalisation du projet d'école, et sur les suites qui ont été données aux avis qu'il a formulés.

Par ailleurs, le conseil d'école est informé des conditions dans lesquelles les maîtres organisent les rencontres avec les parents de leurs élèves, et notamment la réunion de rentrée.
Le conseil d'école établit son règlement intérieur, et notamment les modalités des délibérations.
Les compétences en matière d'organisation du temps scolaire

L'article D. 521-11 indique que :

" Le conseil d'école intéressé ou la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale intéressé peut transmettre un projet d'organisation de la semaine scolaire au directeur académique des services de l'éducation nationale, après avis de l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription d'enseignement du premier degré ".

Si le projet d'organisation du temps scolaire proposé par le conseil d'école diffère de celui du maire ou du président d'EPCI, l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription met en place une concertation qui doit permettre de rapprocher les deux projets. En dernier ressort, c'est le directeur académique qui arrête l'organisation du temps scolaire des écoles concernées.

Le directeur académique, agissant sur délégation du recteur d'académie, est en effet compétent pour décider de l'organisation du temps scolaire dans les écoles. Il considère en priorité l'intérêt des élèves, veille à la compatibilité de l'aménagement proposé avec le cadre réglementaire national et avec l'organisation du service, au respect de la possibilité de recevoir une instruction religieuse et le cas échéant, à la cohérence avec le projet éducatif territorial.

Avant d'arrêter définitivement l'organisation du temps scolaire, le directeur académique sollicite l'avis des maires ou des présidents d'EPCI concernés. Il consulte en parallèle le conseil général compétent en matière d'organisation et de financement du transport scolaire. Après consultation du conseil départemental de l'Education nationale, les décisions prises par le directeur académique pour fixer les horaires d'entrée et de sortie des écoles sont annexées au règlement type départemental.

L'organisation du temps scolaire est décidée pour une période de trois ans maximum. Dans le cadre de la préparation de la rentrée scolaire, un conseil d'école, un maire ou un président d'EPCI, peut avant la fin de la période de trois ans, demander au directeur académique un réaménagement du temps scolaire.

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Le conseil d'école et les autres instances de l'école

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éduscol | Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse | Direction générale de l'enseignement scolaire

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L'extension du plan particulier d'intervention (PPI)

La France dispose depuis plus de 30 ans d'un dispositif de réponse face au risque nucléaire. Depuis l'accident nucléaire de Fukushima en 2011, les pouvoirs publics ont adapté la couverture de protection des populations habitant autour des centrales nucléaires avec le dispositif opérationnel du Plan particulier d'intervention (PPI) déclenché par le préfet.

L'ingestion de comprimés d'iode stable est considérée comme un moyen de réduire les risques liés à la libération dans l'atmosphère de l'iode radioactif 131, en cas d'accident nucléaire. Les populations les plus vulnérables sont les jeunes de moins de 18 ans et les femmes enceintes.

En janvier 2016, l'éducation nationale a participé à une campagne d'envergure de distribution de comprimés d'iode, opération pilotée par l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et le ministère de l'Intérieur. Cette campagne concernait environ 500 communes dans le rayon du PPI de 10 km. Pour les établissements recevant du public (ERP) scolaire (écoles, collèges, lycées), grâce à l'implication de tous les acteurs concernés, sous la responsabilité des directeurs d'école, des inspecteurs de l'éducation nationale (IEN) et des chefs d'établissement, le retrait des comprimés d'iode s'est déroulé au mieux avec 100% de retrait au bilan 2017.

En septembre 2019, il s'agissait d'une nouvelle campagne en raison de l'extension du rayon du PPI de 10 km à 20 km visant à améliorer la réactivité des pouvoirs publics (communes, préfectures, etc.) et de mieux sensibiliser et préparer la population à réagir en cas d'alerte nucléaire : soit environ 2 200 000 personnes, 204 400 ERP dont 1 800 écoles, réparties sur près de 1 100 communes et 33 départements.

L'objectif de cette nouvelle campagne était de mieux associer les citoyens en délivrant des messages clairs :

en cas d'accident nucléaire, l'ingestion d'iode stable est un moyen simple et efficace de protéger la thyroïde contre les effets de l'iode radioactif ;

la thyroïde des jeunes de moins de 18 ans et des fœtus étant la plus sensible aux rejets d'iode radioactif, leur protection est prioritaire ;

l'ingestion d'iode stable peut être associée à d'autres actions de protection (mise à l'abri, évacuation, restrictions de consommation de denrées).

Cette campagne visait également à développer dans l'ensemble de la population une culture de la " radioprotection ".

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fonctionnement des lycées généraux et technologiques

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Assurer la sécurité des écoles et des établissements

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Obligations des maires et des enseignants

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Obligations des maires et des enseignants

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Sécurité incendie des bâtiments scolaires : quelles sont les
obligations du maire et des enseignants ?

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sécurité incendie- art 6 arrete 19 juin 1990

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- Le conseil d'école : le maire est sensible au fait que les parents d'élèves soient présents, on a fait alliance avec les parents d'élève et on a obtenu la réparation.
- il y a des mairies présentes et efficaces !!
- sur la commune, il y avait un pb pour les dispositifs attentats intrusion, un école bloquait la prise de décision, réunion avec toutes les écoles, (directeurs, ien, mairie) : le but comprendre le blocage. Cette rencontre a eu des effets positifs car la directrice avait du mal à argumenter auprès de son équipe et on a pu partager les arguments. On a partagé des trucs pour faire face au problème.
- rencontre fréquente des représentants des parents d'élèves
- faire intervenir un spécialiste (M Leblanc, les gendarmes, les pompiers, les services techniques de ma mairie, la police municipale)
- comparer sa situation avec d'autres communes

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- se présenter à nos partenaires, on peut discuter des problèmes récurrents, on a une autre version, on a pu régler les petites choses, être dans le dialogue,
- savoir remercier et reconnaitre les efforts et les interventions,
- le logiciel de lien avec la mairie : instrument de communication
- affichage et documents outils dans les classes (dossier PPMS)
-

-

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- faire une fiche RSST

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Sécurité de l'école

Le directeur d'école est responsable de la mise en œuvre des dispositions relatives à la sécurité contre les risques d'incendie. Il est l'interlocuteur de la commission de sécurité. Il organise les exercices de sécurité obligatoires et actualise le registre de sécurité en lien avec la collectivité propriétaire des bâtiments. Si le même bâtiment abrite deux écoles, un directeur est désigné comme responsable unique de la sécurité.

Le directeur, dans le cadre du conseil des maîtres, élabore le  plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs (PPMS). Il veille à ce qu'une information claire soit donnée aux familles sur les dispositions prises pour faire face aux risques majeurs, et à ce qu'une éducation à la sécurité soit prévue par le projet d'école.

Le directeur d'école diffuse les consignes de sécurité prévues par le règlement intérieur de l'école et veille à leur mise en œuvre ; en particulier, il doit signaler sans délai au maire de la commune ou au président de l'EPCI compétent ainsi qu'à l'IA-Dasen, les installations ou dégradations des locaux qui pourraient constituer une cause de danger pour les élèves. Il peut, en cas de nécessité, être amené à prendre lui-même toutes mesures d'urgence propres à assurer la sécurité des personnes, avant d'en référer au maire ou au président de l'EPCI compétent, et d'en informer, éventuellement, les représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

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Ressources - le référentiel du directeur version 20/09/2020

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Ressources - le référentiel du directeur version 20/09/2020

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20-09-20 Referentiel directeur ecole clermont ferrand

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- des problèmes constants de va et vient des personnes qui entrent et sortent dans l'école (liste des personnes venant chercher les enfants - faire un planning des personnes qui ouvrent)
- une cour avec des bris de bouteille le lundi matin.
- intrusion : la communication entre les enseignants.

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- demander à la mairie d'élever le portail, de nettoyer.
- demander des boitiers attentat intrusion

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- portes d'accès ouvertes (gymnase occupé en fin d'après-midi, hors temps scolaire, usage hors temps scolaire de l'école)
- surveillance des espaces communs, respect du matériel et des locaux par les enseignants.

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- Fiche STT pour un problème avec un élève : plus d'AESH
- grêle école détruite école pas adaptée au maternelle : ASTEM en pause, pb de sécurité pour gérer les toilettes quand je suis en dehors de l'école pour faire sports.
- passage de la commission de sécurité : aucune trace dans l'école. J'ai demandé à la mairie. contacter Monsieur Valla.
- comment gérer les collègues lors des exercices ? les préparer ? Conseil des Maitres, accepter que les habitudes se prennent, que l'adhésion n'y soit pas... faire une fiche avec les responsabilités, faire le débriefing avec une personne extérieure,
- difficile de suivre le calendrier prescrit : on doit prioriser et on fait plus tard.
- les scénarios : quel scénario ? en maternelle.. on se confronte au réel ? on dit que le loup arrive ? Ne pas faire peur ... aux élèves... un grand jeu du silence... Alerte la tortue d'alerte.
- Doit-on faire des scénarios complexes ? avec des obstacles ??? en récréation. On élabore le scénario avec les collègues, cela les met dans le coup. Le jour où je ne suis pas déchargé (e).
- alerte PPMS corne de brume, sifflet, boitiers, bouton poussoir, signal lumineux (on ne le voit pas toujours !)