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Pathologie spéciale - Anomalies dentaires non carieuses

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CCAM MISE A JOUR 2026

1 conseil : à imprimer en recto verso format portrait

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Document à imprimer pour les cours M6

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Il est impossible d'appliquer un code CCAM sans avoir définie la localisation des dents concernées.

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Il est impossible d'appliquer un code CCAM sans avoir définie la localisation des dents concernées.

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sauf exception pour
* la consultation: C
* le scanner: LAQK027
* la radio panoramique

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on compte depuis 2020, 3 paniers prophétiques différents:
ils s'adaptent aux conditions du patient suivant ces ressources et son contrat mutuelle:
* RAC 0 ou 100% santé
* RAC modéré ou entente limitée
* HL panier à honoraires libres

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Pour pouvoir bénéficier de la prise en charge, les conditions pour les prothèses fixes ( couronne et bridge) ne doivent pas être reconstituables durablement.

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Pour pouvoir bénéficier de la prise en charge, les conditions pour les prothèses fixes ( couronne et bridge) ne doivent pas être reconstituables durablement.

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par non reconstituable durablement, on comprends que la dents ne peux tenir durablement avec un composite, elle se casserai de nouveau en très peu de temps. il est alors préférable de lui confectionner une couronne et un inlay core pour pérenniser sa fonction masticatoire et esthétique le plus longtemps possible. la radio  que fait le praticien, avant et après, est la preuve que la dent ne pouvait être reconstituable durablement.
cette règle est également valable pour les couronnes, les bridges cantilever, les bridges en extension et bien sur le bridge de base.

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les actes NPC ne peuvent pas figurés sur une FSP ou FSE, mais il sont par contre sur le devis.

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les actes NPC ne peuvent pas figurés sur une FSP ou FSE, mais il sont par contre sur le devis.

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comment bien remplir une ligne FSP ou FSE

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comment bien remplir une ligne FSP ou FSE

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attestation à copier et garder précieusement au cabinet

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attestation à copier et garder précieusement au cabinet

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les pensionnés de guerre à l'article L-115

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les pensionnés de guerre à l'article L-115

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Les actes opposables et les actes non opposables

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Les actes opposables et les actes non opposables

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Un nouveau modèle de devis conventionnel à partir de janvier 2020

Dans son devis (PDF), le chirurgien-dentiste décrit le traitement proposé ainsi que les différents matériaux utilisés. Sur ce devis, il précise la nature de chaque acte du plan de traitement proposé. Lorsqu'un acte n'est pas remboursé par l'assurance maladie obligatoire, le chirurgien-dentiste indique dans la colonne " Base de remboursement de l'assurance maladie obligatoire " la mention " NR " pour " non remboursable ".

Si le chirurgien-dentiste propose dans son plan de traitement un ou des actes avec un reste à charge (après intervention de la complémentaire), il doit obligatoirement faire figurer dans la partie " information alternative thérapeutique " du devis les actes réalisables sans reste à charge (panier " 100% santé ") ou, à défaut, avec un reste à charge maîtrisé quand ils existent et qu'il les réalise ou pas (colonne " réalisé par votre praticien ").

Pourquoi ce changement de modèle de devis ?

L'entrée en vigueur du " 100% santé " dentaire au 1er janvier 2020 impliquait de rénover le modèle de devis conventionnel. Ainsi, l'avenant 3 à la convention nationale des chirurgiens-dentistes signé le 26 novembre 2019 et publié au journal officiel du 7 février 2020 propose un nouveau modèle de devis conventionnel permettant au chirurgien-dentiste d'apporter à son patient l'information sur les traitements prothétiques qui lui sont proposés dans le respect des obligations déontologiques.

Aide au remplissage de la partie "alternatives" du devis dentaire

Le modèle de devis conventionnel intègre, en complément du plan de traitement proposé par le praticien, une partie " information alternative thérapeutique ".

En effet, comme le prévoit la convention, cette partie doit être complétée par le chirurgien-dentiste lorsque le plan de traitement proposé comporte des actes avec un reste à charge, afin qu'il informe son patient, lorsqu'elles existent, des alternatives sans reste à charge ou, à défaut, avec un reste à charge modéré.

Un tableau d'aide au remplissage (PDF) de la partie " alternatives " du devis (construit par les partenaires conventionnels) est disponible afin d'accompagner le praticien dans son obligation d'information. Les alternatives mentionnées dans ce fichier ne sont pas exhaustives, le praticien doit pouvoir compléter ou modifier librement la liste des alternatives proposées, selon le cas spécifique de son patient.

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Dans son devis (PDF), le chirurgien-dentiste décrit le traitement proposé ainsi que les différents matériaux utilisés. Sur ce devis, il précise la nature de chaque acte du plan de traitement proposé. Lorsqu'un acte n'est pas remboursé par l'assurance maladie obligatoire, le chirurgien-dentiste indique dans la colonne " Base de remboursement de l'assurance maladie obligatoire " la mention " NR " pour " non remboursable ".

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L'offre " 100 % Santé " dentaire, c'est quoi ? Depuis le 1er janvier 2020, l'offre 100 % Santé dentaire vous permet d'être entièrement remboursé par l'Assurance Maladie et votre mutuelle ou complémentaire santé sur les bridges et les couronnes dentaires. Depuis le 1er janvier 2021, l'offre 100 % Santé dentaire a été élargie aux dentiers (prothèses amovibles).

Quels soins sont concernés par le 100 % Santé dentaire ?

L'offre 100 % Santé vous donne accès à un large choix de couronnes dentaires, de bridges et de dentiers, entièrement remboursés.

L'offre 100 % Santé concerne :

les couronnes céramo-métalliques et les couronnes céramiques monobloc (zircone et hors zircone) pour les dents visibles (incisives, canines, premières et deuxièmes prémolaires) ;

les couronnes métalliques pour toutes les dents ;

les bridges céramo-métalliques pour le remplacement d'une incisive ;

les bridges entièrement métalliques pour toutes les dents;

les dentiers en résine (prothèses amovibles) pour tout ou partie des dents ;

les réparations ou les changements d'éléments des dentiers.

Ces prothèses dentaires sont composées de matériaux dont la qualité esthétique et fonctionnelle est adaptée à la localisation de la dent.

Le 100 % Santé dentaire : qui est concerné ?

Toute personne bénéficiant d'un contrat responsable par sa mutuelle (ou complémentaire santé) peut bénéficier de l'offre 100 % Santé dentaire. Un contrat responsable prévoit des planchers et des plafonds de prise en charge. Il représente actuellement 95 % des contrats vendus sur le marché.

Comment faire pour en bénéficier ?

L'offre 100 % Santé dentaire est disponible auprès de tous les dentistes.

Votre dentiste vous proposera un devis avec un plan de traitement précisant les soins à réaliser.

Chaque acte mentionné dans ce devis se réfère à un panier de soins défini par la réforme 100 % Santé.

Il existe trois paniers pour les prothèses dentaires :

le panier 100 % Santé : les couronnes, les bridges, les dentiers sont intégralement remboursées si vous bénéficiez d'un contrat de mutuelle qui le prévoit (" contrat responsable ") ;

le panier aux tarifs maîtrisés : il intègre des couronnes, des bridges et des dentiers dont les prix sont plafonnés. Selon les conditions de votre contrat de mutuelle, il peut y avoir un reste à charge, mais modéré ;

le panier aux tarifs libres : le reste à charge peut être plus important pour vous, selon votre contrat de mutuelle.

Dans le devis de votre dentiste devra figurer le traitement proposé et l'alternative dans le panier 100 % Santé ou, si ce n'est pas techniquement possible, dans le panier aux tarifs maîtrisés. Il vous suffit ensuite de transmettre ce devis à votre mutuelle pour connaître le montant de votre remboursement. Pour en savoir plus sur le devis, lire la partie " Le devis obligatoire : de quoi s'agit-il ? " de cet article.

Le devis obligatoire : de quoi s'agit-il ?

Depuis le 1er janvier 2020, tous les dentistes conventionnés doivent systématiquement mentionner dans leur devis un plan de traitement " 100 % Santé " quand il existe. Pour rappel, après examen médical, le dentiste propose un plan de traitement. Dans un devis-type, il décrit le traitement proposé ainsi que les différents matériaux utilisés. S'il propose des actes ou des soins qui laissent une somme à payer par le patient (reste à charge) après les remboursements de l'Assurance Maladie et de sa mutuelle, le dentiste doit obligatoirement indiquer dans la partie " information alternative thérapeutique " du devis les actes réalisables sans reste à charge (panier " 100 % Santé ").

S'il n'y a pas d'offre " 100 % Santé ", il doit indiquer sur le devis les actes réalisables avec un reste à charge maîtrisé, quand ils existent. Ces garanties permettent au patient d'avoir toutes les informations utiles sur le montant des différentes offres disponibles pour sa situation.

Chaque patient est libre de choisir l'alternative thérapeutique qui lui convient. Il doit se renseigner sur les conditions de remboursement prévues par son contrat de mutuelle santé pour les paniers aux tarifs maîtrisés et libres.

Bon à savoir : le dentiste doit informer le patient des soins proposés dans le cadre du " 100 % Santé " et/ou aux tarifs maîtrisés dans son devis, mais il n'est pas obligé de réaliser lui-même ces actes. C'est-à-dire qu'il peut adresser son patient à un autre dentiste. Dans ce cas, il devra en informer son patient.

Questions/réponses sur le 100 % Santé dentaire

Vous avez des interrogations ou besoin d'une précision sur le 100 % Santé dentaire ? Retrouvez dans cette partie des questions/réponses courtes sur ce sujet.

Tous les soins sont-ils remboursés de la même manière ?

Les soins remboursés intégralement sont-ils de moins bonne qualité ?

Le dentiste peut-il imposer un choix ?

L'offre 100 % Santé dentaire expliquée en vidéos

C'est quoi l'offre 100 % Santé dentaire ?

L'offre 100 % Santé dentaire : comment ça marche ?

Lire la transcription textuelle de la vidéo

Des dents en bonne santé, c'est essentiel.

Mais les soins dentaires sont parfois très chers.

Grâce à l'offre 100% santé, vous pouvez profiter de soins dentaires entièrement remboursés !

L'offre 100% santé : qu'est-ce que c'est ?

Ce sont des soins dentaires pour lesquels vous n'avez rien à payer, grâce au remboursement à 100% par l'Assurance Maladie et votre mutuelle ou complémentaire santé.

Les soins concernés sont de type prothèses, comme les couronnes, les bridges et les dentiers.

Les prothèses dentaires sont réalisées avec des matériaux qui varient en fonction de l'emplacement de la dent dans la bouche, selon qu'elle est visible ou non.

Les matériaux utilisés sont de grande qualité.

L'Assurance Maladie. Agir ensemble, protéger chacun.

Masquer la transcription textuelle de la vidéo

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Des dents en bonne santé, c'est essentiel.

Mais les soins dentaires sont parfois très chers.

Grâce à l'offre 100% santé, vous pouvez profiter de soins dentaires entièrement remboursés !

Comment ça marche ?

Lors d'une consultation, le dentiste vous présentera un devis qui liste les soins à réaliser.

Trois situations sont possibles.

Situation numéro 1

Votre dentiste vous propose l'offre 100% santé pour les soins concernés, et vous n'avez rien à payer !

Situation numéro 2

Votre dentiste vous propose des soins aux prix plafonnés ou libres.

Dans ce cas il doit faire figurer sur le devis une offre 100% santé équivalente, si elle existe.

Situation numéro 3

Votre dentiste vous propose des soins aux tarifs libres et il n'existe pas d'offre 100% santé équivalente. Dans ce cas, il devra faire figurer une offre équivalente aux pris plafonnés.

Si vous optez pour des soins aux prix plafonnés ou libres, renseignez-vous auprès de votre complémentaire santé sur les conditions de remboursement.

L'Assurance Maladie. Agir ensemble, protéger chacun.

Masquer la transcription textuelle de la vidéo

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Soins dentaires : comprendre le 100 % Santé

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L'offre " 100 % Santé " dentaire, c'est quoi ? Depuis le 1er janvier 2021, l'offre 100 % Santé dentaire vous permet d'être entièrement remboursé par l'Assurance Maladie et votre mutuelle ou complémentaire santé sur les bridges, les couronnes dentaires et les dentiers.

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CMU-c = CSS, chaques actes prothétiques a ses codes dans le panier CSS.

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CMU-c = CSS, chaques actes prothétiques a ses codes dans le panier CSS.

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Code alphanumérique, utilisable avec les seuls actes pour lesquels cette association est explicitement prévue, lorsqu’une condition particulière est remplie telle que décrite par le libellé du modificateur. L’application d’un modificateur conduit à une majoration du tarif de l’acte, soit par un montant défini en euros, soit par un pourcentage de la valeur habituelle de l’acte.
Un modificateur ne peut jamais être utilisé sans un libellé d’acte. Tous les actes n’admettent pas de modificateur et seuls peuvent être facturés les modificateurs se rapportant à des actes ayant
un tarif. Un acte admet au plus quatre modificateurs.
Les modificateurs les plus courants en médecine bucco-dentaire :
– modificateur Enfant (E) pour les actes de radiographie réalisés chez un patient de moins de 5 ans : + 49 % ;
– modificateur jour Férié (F) pour les actes réalisés en urgence un dimanche ou jour férié : +19,06 € ;
– modificateur Âge (N) pour les traitements des dents permanentes des enfants de moins de 13 ans : +15,70 %

- modificateur àge (9) pour les traitements des dents permanentes d'une personne de moins de 25 ans : + 30%
– modificateur Urgence de nuit (U) pour les actes réalisés en urgence, la nuit, c’est-à-dire entre 20h et 8h : +25,15 €.

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accident du travail ou maladie professionnelle: prise en charge

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accident du travail ou maladie professionnelle: prise en charge

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déclaration d'accident causé par un tiers

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déclaration d'accident causé par un tiers

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il est important de déclarer l'accident auprès de l'assurance maladie obligatoire, quand il est causé par un tiers.
vous êtes victime d’un accident causé par une tierce personne, la Sécurité sociale avance les frais relatifs à vos soins, mais demande leur remboursement à l’organisme d’assurance du responsable. Les accidents concernés peuvent être par exemple: coups et blessures, accident de la circulation, morsure d’animal, accident sportif… Si le tiers est identifié, un recours est possible. Cette procédure, qui peut être longue, permet à la victime de bénéficier d’une meilleure indemnisation.
Par contre, en l’absence de tiers identifié, ce qui est souvent le cas des accidents domestiques tels que chute d’un arbre, d’un vélo, brûlure en cuisinant, il n’y aura aucun recours possible.

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Pour les enfants de moins de 16 ans

Les traitements d'orthodontie ou traitements d'orthopédie dento-faciale (ODF) sont pris en charge par l'Assurance Maladie. Ils sont remboursés à 70 % ou 100 % sur la base de tarifs dits « de responsabilité » et sous conditions.

Pour en bénéficier, il faut obtenir l'accord préalable de votre caisse d'assurance maladie, commencer les soins dans les 6 mois qui suivent l’obtention de cet accord préalable et avant le 16e anniversaire de l’enfant.

Pour les plus de 16 ans

À titre exceptionnel, les personnes de plus de 16 ans peuvent bénéficier d'une prise en charge par l'Assurance Maladie pour un semestre de traitement préalable à une intervention chirurgicale portant sur les maxillaires. Ce semestre n'est pas renouvelable. Pour en bénéficier, la demande d’accord préalable doit être accompagnée d’une lettre du praticien qui doit effectuer l’intervention chirurgicale, motivant l’exécution du traitement. Les soins doivent être commencés au plus 🤬 6 mois après la date de l'accord.

Complétez avec votre chirurgien-dentiste ou votre médecin stomatologiste une demande d'entente préalable.

Attention : l'accord de votre caisse d'assurance maladie est valable 6 mois. Vous devez donc débuter les soins dans les 6 mois qui suivent cet accord. Au-delà, les frais ne seront pas pris en charge.

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Prise en charge AMO depuis le 15 octobre 2023

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Prise en charge AMO depuis le 15 octobre 2023

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Les deux premiers caractères alphabétiques correspondent à la topographie de l’acte. La première lettre désigne le système.
Ainsi, la lettre H désigne le système digestif. La 2e lettre apporte un niveau de détail supplémentaire : un organe, un tissu ou une fonction (rattachée à l’organe ou au système).
– La 3e lettre désigne l’action réalisée. Les termes d’action employés dans la CCAM ont été définis en les regroupant par type d’action. Un même code est fréquemment affecté à plusieurs verbes d’action, réunis
en raison de leur proximité technique. Ainsi, la lettre G correspond aux verbes « Enlever » et « Extraire ». Ex : HBGD012, « Ablation de corps étranger d’un canal radiculaire d’une dent ». Quand un libellé d’acte comporte plusieurs actions, le code utilisé est celui qui se réfère à l’action principale ou à la première citée.
– La dernière lettre précise le mode d’accès ou la technique utilisée. Elle peut repérer un mode d’accès seul, particulièrement pour les accès effractifs. Dans d’autres cas, elle désigne à la fois le mode d’accès
et la technique. Dans le cas où un acte utilise plusieurs accès ou techniques, la lettre correspond au plus effractif.
– Les lettres n’obéissent à aucun souci mnémotechnique. Plusieurs libellés différents peuvent avoir le même radical alphabétique, s’ils décrivent
une action identique sur le même site, utilisant le même mode d’accès
ou la même technique. Pour permettre la distinction de tels libellés, un compteur numérique sur trois caractères suit les quatre caractères alphabétiques. À la différence de la partie alphabétique, le compteur
n’a pas de rôle structurant. La valeur de ce compteur n’est pas indicative
de l’ordre d’apparition du libellé au sein de la CCAM. Cette solution permet l’évolution de la CCAM sans en rompre la logique initiale de présentation et de codification.

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FAIRE LE SCHEMA DENTAIRE ET L'EXPORTER SUR MON DOSSIER PERSONNEL.

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FAIRE LE SCHEMA DENTAIRE ET L'EXPORTER SUR MON DOSSIER PERSONNEL.

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ENTRER DES ACTES ET GENERER LA FSP, EXPORTER DANS MON DOSSIER PERSONNEL

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ENTRER DES ACTES ET GENERER LA FSP, EXPORTER DANS MON DOSSIER PERSONNEL

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 CHAPITRE 1: SCHEMA, ACTES ET ACTUALISATION DE LA PAGE 

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 CHAPITRE 1: SCHEMA, ACTES ET ACTUALISATION DE LA PAGE 

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LES ETAPES IMPORTANTES: MON DOSSIER PERSONNEL

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LES ETAPES IMPORTANTES: MON DOSSIER PERSONNEL

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suivez la fiche bonne gestion.. colonne gestion de l'agenda

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TABLEAU DE CALCUL DU RESTE A CHARGE D'UN PATIENT

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TABLEAU DE CALCUL DU RESTE A CHARGE D'UN PATIENT

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EDITER ET EXPORTER UNE NOTE OU RELEVE D'HONORAIRES SUR MON DOSSIER PERSONNEL.

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EDITER ET EXPORTER UNE NOTE OU RELEVE D'HONORAIRES SUR MON DOSSIER PERSONNEL.

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EDITER ET EXPOSRTER UNE NOTE OU RECU D'HONORAIRE SUR MON DOSSIER PERSONNEL