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- la formation prévention des risques en soirée/gestion de bar mise en place par l'ESE est désormais obligatoire pour les personnes tenant le bar (2 personnes): lien d'inscription ici

- il devra être joint à la NDS: Les attestations de formation + Le résultat du questionnaire "Pimp my party" https://pimp-my-party.fr/ avec mention et signature de l'organisateur ou Prrésident de l'asso: "J'atteste me conformer en tous points aux préconisations énoncées ci-dessus pour mon événement de date "

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https://grist.numerique.gouv.fr/o/univ-bdx-bve/forms/apGKyLE4CrKzByyCL2zxTp/65

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A modern, open source spreadsheet that goes beyond the grid

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LIEN POUR DÉPOSER VOTRE DEMANDE OU RENOUVELLEMENT D’HÉBERGEMENT

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LIEN POUR DÉPOSER VOTRE DEMANDE DE DOMICILIATION

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Sollicitation des Étudiants Relais Santé

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Sollicitation des Étudiants Relais Santé

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Dans un premier temps, prendre rendez-vous à l’avance (idéalement un mois avant l'événement) avec les ERS à l’adresse soireesetudiantes@u-bordeaux.fr.

Idéalement donner les disponibilités des personnes qui seront présentes au rdv (compter environ 30mn, à l’ESE de préférence - une visio peut être possible, mais si il y a mise à disposition de matériel celui ci sera à venir récupérer à l’ESE).

Donner un numéro de téléphone et prévenir en cas de retard ou d’absence.

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Organiser une soirée étudiante à Bordeaux : simulateur de moyens, fiches thématiques, conseils, outils et ressources

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Fermeture du BVE du 25 juillet 17 août 2026 ! 

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Fermeture du BVE du 25 juillet 17 août 2026 ! 

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Mercredi 2 septembre de 11h à 12h30

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Catalogue du matériel de prêt par le BVE

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Catalogue du matériel de prêt par le BVE

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Faire la demande à Saber MASMOUDI

Par mail : saber.masmoudi@u-bordeaux.fr

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Voici les événements programmés par les services de l’Université sur le campus de Carreire.

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Voici les événements programmés par les services de l’Université sur le campus de Carreire.

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Pour ceux organisés par le Bureau de la Vie Étudiante, n’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez y participer en proposant un stand de sensibilisation ou une vente de gâteaux !

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Démarches  de réservation auprès de l’Université de Bordeaux

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Démarches  de réservation auprès de l’Université de Bordeaux

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Selon le type d’événement, les associations doivent transmettre au Bureau de la Vie Étudiante :

une déclaration d’événement (DE),

ou une notice de sécurité (NDS).

Ces documents servent à :

informer l’université,

obtenir l’autorisation,

réserver les espaces nécessaires (salles de cours, etc.).

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Des outils numériques pour structurer son projet associatif

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Des outils numériques pour structurer son projet associatif

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Gérer un projet, c’est planifier son exécution en fonction d’un objectif, d’une date et de ressources. Deux variables clés sont à prendre en compte :

le temps,

les ressources disponibles.

Un projet associatif implique des contraintes (ex. disponibilité des bénévoles), mais des solutions existent :
👉 utilisation d’outils web pour favoriser l’autonomie et la collaboration asynchrone.

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Structurer ou gérer son projet c'est planifier l'exécution de celui-ci en fonction d'un objectif fixé, d'une date et de ressources. Deux variables sont à prendre en compte : la gestion du temps et les ressources disponibles. Elles pourront être intégrées à une méthodologie de projet. En effet, réaliser un projet associatif comporte quelques contraintes comme devoir organiser son travail en fonction des bénévoles par exemple. Vous pourrez mettre en place des solutions, comme des outils web, pour favoriser l'autonomie et la collaboration asynchrone
DÉFINIR LA VISION DE VOTRE PROJET

Cette première partie du travail est fondamentale. Définir la vision de votre projet influencera sur le déroulement global de votre projet ainsi que sur le choix de vos outils numériques. Ce travail sollicitant l'intelligence collective pourra vous aider à projeter dans l'avenir et imaginer ensemble ce que sera votre association dans plusieurs années. Parallèlement, vous aurez l'occasion de réfléchir ensemble aux valeurs que vous véhiculerez.

Pour répondre aux besoins de cette première phase de brainstorming collaboratif, vous pouvez vous diriger dans un premier temps vers des outils qui favorisent la créativité et l'écriture collaborative :

Des outils d'écriture collaborative linéaire

Les pads : documents éditables en temps réel. Il suffit généralement d'avoir l'adresse à laquelle il est accessible pour pouvoir l'éditer. La facilité de création d'un pad fait qu'il est très simple de créer un document puis de l'envoyer à ses bénévoles pour qu'ils ou elles l'éditent et/ou le relisent. Bien que les pads soient particulièrement utiles à distance, ils ont également leur intérêt en présentiel. Ainsi, il n'est pas rare de voir des associatif·ves prendre collectivement des notes sur un pad lors d'une réunion physique. Vous pouvez pour cela utiliser un logiciel comme Framapad (logiciel libre) ou encore Google Drive.

Des outils d'écriture collaborative non-linéaire

Des cartes mentales : ce sont des diagrammes reproduisant visuellement le fonctionnement de la pensée. Ce schéma permet de mettre en lumière les différentes associations d'idées et d'informations (ou liens) que réalise notre cerveau par rapport à un concept initial sous forme d'une arborescence :

Une fois que vous avez arrêté votre projet et l'identité de votre association, vous pouvez commencer à organiser son activité.

LA PLANIFICATION

Dans ce domaine, il existe plusieurs écoles : l'école dite classique de gestion de projets qui promeut l'usage des " diagrammes de Gantt " et la " méthode Agile ". Bien qu'elles soient fondamentalement opposées, les deux ne sont pas incompatibles. On vous explique.

Ce diagramme permet un découpage séquentiel du projet par tâches et par jalons sur une durée a priori non réversible. Chaque tâche se voit attribuée une durée et une (ou des) personne(s) référente(s). Théoriquement, selon ce modèle, on ne peut revenir en arrière, ni avancer tant que la tâche précédente n'a pas été accomplie. Cette méthode promeut une vision de gestion des tâches dite " en cascade " l'une après l'autre.

Toutefois, le diagramme est un excellent document d'amorce d'un projet permettant de fixer des objectifs dans le temps et une dynamique de travail prévisionnelle. Et même s'il est imparfait, si que vous avez besoin de le modifier, de le faire évoluer au gré de l'évolution du projet, il fixe une base de départ commune à toutes les parties prenantes et permet d'organiser à minima vos projets.

La méthode agile quant à elle promeut une vision souple, fondée sur de la régularité et la répétition (pour ensuite passer à l'échelon suivant) de la gestion de projets. Le découpage du projet se fait sur livrables, la base étant la production d'un " produit minimum viable ", appellation générique qui vaut aussi bien pour le design d'un service que d'un produit. C'est une première version, simple, essentielle, que l'on teste auprès de son public. Si celle-ci rencontre une large adhésion, on poursuit la trajectoire entamée et on agrémente au fur et à mesure de nouvelles offres, fonctionnalités ou modules. Si la version initiale proposée n'est pas adaptée, on retravaille sa proposition et on repart jusqu'à ce que l'on trouve la bonne formule.

La communauté à laquelle est destinée le projet associatif est appelée à donner son avis et participe donc aussi à l'élaboration des projets associatifs. L'avantage de ce genre de démarche est la souplesse qu'elle permet, la possibilité d'ajuster son projet au gré de son développement et de répondre au changement sans avoir à le remettre en question intégralement.

Bien entendu, ces deux modèles proposés ne sont que des modèles théorisés pour vous aider dans la pratique à gérer votre projet. Vous pouvez les utiliser à votre sauce, en les combinant ou en les adaptant à votre rythme de travail, votre organisation, votre équipe, votre projet etc.

La mise en place d'un système de coordination des tâches et de suivi vous aidera à la bonne concrétisation du projet. Au cours de cette phase vous pourrez suivre l'évolution du travail, encourager l'investissement collectif et faciliter l'implication de tou ·te s. Il vous faudra organiser des points réguliers sur l'avancement individuel et collectif, questionner vos méthodes de travail et dresser un bilan. Il existe de nombreux outils pour répondre aux besoins de cette troisième phase de travail. Les méthodes que nous allons aborder seront dans l'ensemble des méthodes dites agiles.

Cette méthode s'appuie sur le découpage de travail en séquences temporelles, de quelques heures à plusieurs semaines appelées " ". Chaque nouveau développement de service ou de fonctionnalité fait l'objet d'un sprint durant lequel une équipe pluridisciplinaire dédiée se concentre exclusivement sur la réalisation de celui-ci. On peut assimiler les sprints à des sortes de " mini-projets " en soi. Méthode extrêmement efficace qui permet de rentrer tout de suite dans le " faire " du projet de façon collaborative et d'évoluer rapidement.

Cette méthode s'appuie sur le découpage du travail selon sa progression, et la mise en place d'un tableau contenant trois verticales ou plus, par exemple: " à faire " , " en cours ", " fait " ou " en attente ", " en développement ", " en test ", " implémentation ".

ANIMAMEMO est un outil gratuit, libre et collaboratif de création de tableau de post-it qui vous permettra de créer des tableaux en ligne, de les partager via URL, travailler de manière collaborative en temps réel. C' est un outil qui vous sera très utile si vous choisissez de suivre cette méthode.

Encore une fois, les méthodes Scrum & Kanban ne sont pas exclusives. La combinaison des deux permet d'assurer un travail collaboratif exigeant et efficace, la méthode hybride s'appelle Scrumban

Et si vous préférez vous pouvez bien entendu ne suivre aucun des grands courants de gestion de projet ou une méthodologie spécifique. Vous pouvez créer vos propres process en vous servant d'une variété d'outils en ligne pour travailler en équipe et organiser votre projet : agenda, liste de tâches, outils de brainstorming et de communication divers : forum, messagerie et communication instantanée. La façon dont vous allez agir est définie en concertation par l'ensemble des membres et la définition des rôles se rapporte au mode de gouvernance choisi par votre association.

LES AGENDAS PARTAGÉS

Afin de vous organiser au sein de votre association, vous aurez généralement besoin de centraliser au sein d'un seul agenda les événements de votre association, les rendez-vous avec des partenaires, les dates limites de rendu de dossiers, etc. Cela vous permettra de vous assurer que l'ensemble de vos membres ont accès à ces informations.

GOOGLE AGENDA est un agenda, qui, grâce à de multiples fonctionnalités, vous permet de partager votre agenda associatif avec tou ·te· s les membres concerné ·e· s. Tout comme Framagenda vous pourrez y noter toutes informations utiles. Il peut également vous servir de pense-bête pour toute la logistique de vos événements. Son accès peut être réservé ou ouvert à tou ·te· s les membres. Et si tout le monde veut se créer son propre agenda, chacun ·e peut ensuite choisir de le partager, et ainsi informer chacun ·e de ses disponibilités.

TOGGL PLAN est un outil de partage de rétro-planning. Vous pouvez y construire un planning intégrant les différentes personnes travaillant sur un projet. Chaque ligne du planning correspond à une personne et vous pouvez y ajouter les tâches que devra réaliser cette personne, ainsi que les dates limites importantes pour le projet. Vous aurez ainsi une vision globale de vos activités. L'outil peut être utilisé à plusieurs simultanément, afin que chacun·e remplisse les tâches qui le·la concerne. Cependant la version gratuite est limitée à 5 utilisateur·rices par projet.

LES OUTILS DE GESTION DES TÂCHES

Pour vous aider à organiser vos activités, vous pouvez commencer par les diviser en un ensemble de tâches. Ces outils vous permettent de lister vos tâches et de suivre leur avancement.

est outil de gestion et de suivi de tâches gratuit. Il permet à la fois une l'organisation personnelle (ce que chaque personne doit faire) ainsi qu'une organisation collective de votre association dans son ensemble (comment avance le projet). Il est constitué de trois éléments : " à faire ", " en cours " " fait ". Vous pouvez par exemple, organiser dans différents tableaux les tâches relatives à différents pôles (communication/partenariat/animation). Il permet donc d'assigner les tâches à chacun · e et de suivre leur avancement grâce aux deadlines et à la visualisation de celles-ci sous forme d'un calendrier. Sachez toutefois que cette plateforme est utile pour les petits projets ou des projets courts.

Pour les outils suivants : est-ce qu'ils sont encore d'actu, testés, validés par vous ?

ANIMATOOLS est une boite à outils vous pouvez créer des questionnaires pour différentes thématiques, transmettre éfficacement des informations, planifier des réunions ou gérer la comptabilité de votre associaiton.

NOTION est une application de prise de note, de base de données, de tableau Kanban, de wikis, calendrier et rappels. L'application peut être utiliser en collaboration avec différentes personnes qui mènent ensemble un projet.

Si votre association mène plusieurs projets complexes, il est possible que vous ressentiez le besoin de rassembler vos différents outils au même endroit. Ça tombe bien, il existe des groupwares, qui sont des logiciels rassemblant différents outils de gestion de projet et de travail collaboratif.

LES OUTILS DE GESTION D'ADHÉRENT·ES

En plus des outils de gestion de projets, vous pourriez avoir besoin d'un outil pour gérer vos membres, surtout si votre association en a beaucoup. Ces outils permettent de lister l'ensemble de vos adhérent · e s ainsi que leurs coordonnées et de voir si ils ou elles sont à jour sur leur cotisation.

DOLIBARR combine des fonctionnalités de gestion des adhérent·es avec des outils de gestion plus classique comme le suivi des factures ou des notes de frais.

CiviCRM est un outil qui a été conçu spécialement pour les besoins des ONG. Il mélange des fonctions de gestion des adhésions avec des outils de mailing permettant de communiquer envers ses adhérent · e · s. Il est donc particulièrement utile pour les associations comptant beaucoup de membres.

Bénévalibre est un logiciel qui a pour objectif de gérer et valoriser le bénévolat. Le logiciel est destiné aux petites associations pour valoriser financièrement le temps donné par les bénévoles et ansi pouvoir matérialiser l'ampleur réel du projet ou voir les coûts réel.

LES OUTILS DE VISIO

ZOOM MEETING (image logiciel) est une application qui propose différents services, dont la messagerie instantanée, salle de conférence, réunions, téléphone, webinaires.

GOOGLE MEET (image logiciel) est un outil qui vous permet de faire des appels vidéo, mais c'est limité à 10 participants.

ZOHO MEETING est une application qui vous permet de faire des réunions vidéos, partage d'écran, tableau interactifs. Vous pouvez faire des webinaires jusqu'à 100 participants.

Jitsii Meet est un logiciel libre de visio conférence qui permet d'échanger, d'enregistrer et d'utiliser un tableau blanc interactif ainsi qu'un outil de sondage.

Vous avez ainsi pu (re)découvrir toutes sortes d'outils pour vous aider à structurer votre projet associatif au moment de sa création, mais aussi pour suivre son avancement et vous adapter à ses évolutions. À vous maintenant de décider ceux qui pourraient vous être utiles, ou pas. Ce ne sont que des propositions, car bien entendu tout dépendra de la taille de votre structure, de vos équipes, de vos projets, et de vos façons de travailler. Restez donc souples et flexibles. Il est parfois contre-productif d'investir du temps et de l'énergie dans la mise en place d'outils qui ne seront pas utilisés par votre équipe.

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Des outils numériques pour structurer son projet associatif

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La plateforme entièrement dédiée aux associations étudiantes et à leurs membres

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L’Université de Bordeaux met à disposition un outil gratuit conçu par les Étudiant·e·s Relais Santé (Espace Santé Étudiants, avec le soutien de la CVEC).
👉 Il vous accompagne dans l’organisation de vos soirées, stands, réunions ou événements sur les campus.

Le site recense toutes les démarches obligatoires et propose des conseils pratiques pour vos projets, à l’université comme en dehors, de la conception à la mise en œuvre.

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Organiser une soirée étudiante à Bordeaux : simulateur de moyens, fiches thématiques, conseils, outils et ressources

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Le budget prévisionnel est un outil indispensable pour anticiper les dépenses et recettes de l’association, que ce soit pour son fonctionnement global ou pour un projet spécifique.

👉 Pour vous guider, plusieurs ressources en ligne proposent conseils et modèles :

Établir le budget prévisionnel de son association – AssoConnect

Modèle de budget prévisionnel – Animafac

Les points clés pour faire un budget prévisionnel – HelloAsso

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Budget prévisionnel d’une association : comment faire ?

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Quelles sont les bonnes pratiques pour établir le Budget Prévisionnel de votre Association ? A quoi sert-il ? Nous vous expliquons tout dans cet article !

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Outils pour organiser un projet ou un événement

# data[].attributes.subject
Outils pour organiser un projet ou un événement

# data[].attributes.body
📌 Rétroplanning
Liste toutes les tâches à réaliser en partant de la date finale pour mieux anticiper et suivre l’avancement.
Inclut : tâches, responsables, état d’avancement, durée estimée.
👉 Modèle disponible : Animafac

📌 Feuille de route
Décrit le déroulement de l’événement le jour J : qui fait quoi, où et quand.
Contient aussi les infos pratiques (participants, accès, contacts).
Indispensable si plusieurs activités sont prévues.

📌 Plan de communication
Formalise la stratégie : objectifs, publics ciblés, messages clés, canaux et supports.
Permet de planifier, organiser et budgéter les actions de communication.

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Accompagnement à l'écoresponsabilité évènementielle des associations étudiantes  -  AREMACS

Prévention et lutte contre les Violences Sexistes et Sexuelles - CIDFF

Sensibilisation aux Violences Sexistes et Sexuelles - CONSENTIS

Monter un projet de solidarité internationale - RADSI

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2025/26_FORMATIONS DES ASSOCIATIONS ETUDIANTES ET ELUS ETUDIANTS

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: 2025/26_FORMATIONS DES ASSOCIATIONS ETUDIANTES ET ELUS ETUDIANTS - Billetweb

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Demande de débit de boisson à la mairie de Bordeaux

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Demande de débit de boisson à la mairie de Bordeaux

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Demande à faire au plus tard UN MOIS AVANT LA MANIFESTATION

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Guide sur les événements festifs et d'intégration étudiants

# data[].attributes.subject
Guide sur les événements festifs et d'intégration étudiants

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Guide sur les événements festifs et d’intégration étudiants

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Le guide 2024 des événements festifs et d’intégration étudiants est destiné aux organisateurs de ce type d’événements. Il met à disposition de nouveaux outils et présente des exemples d’actions et le cadre légal pour accompagner l’organisation d’événements responsables, inclusifs et sans danger.

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En tant qu’association loi 1901 à but non lucratif, la projection de film lors d’une soirée est considérée comme une séance non commerciale.
Chaque association peut organiser des séances à entrée gratuite sans limite, mais ne peut dépasser six séances payantes par an.
Les projections en plein air sont soumises à une réglementation spécifique

Droits et supports :
L’association doit régler les droits de représentation auprès des sociétés de production ou de distribution pour pouvoir projeter le film et obtenir un support légal (achat ou location), avec des tarifs souvent négociables selon le film et le nombre de spectateurs.
Les DVD achetés dans le commerce, loués en vidéo-club ou en bibliothèque ne peuvent pas être utilisés pour des projections publiques.
Des sociétés spécialisées dans le secteur non commercial facilitent l’obtention des droits.

Pour en savoir plus : https://www.cnc.fr/a-propos-du-cnc/missions/reglementer/diffusion-non-commerciale/seances-organisees-par-les-associations-ou-groupements-agissant-sans-but-lucratif

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Outre les dispositions communes concernant la déclaration à la SACEM et la publicité, une réglementation spécifique s’applique aux séances en plein air. Toute projection en plein air d’œuvres cinématographiques de plus d’une heure, gratuite ou payante, est soumise à autorisation.

# data[].attributes.headline
Musique et droits d’auteur lors d’un événement

# data[].attributes.subject
Musique et droits d’auteur lors d’un événement

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Pour diffuser de la musique lors d’un événement, une association doit obtenir l’autorisation de la Sacem et s’acquitter des droits d’auteur correspondants.

👉 Les conditions varient selon qu’il s’agit de :

musique enregistrée,

musique jouée en direct (concert, bal).

Plus d’infos : service-public.fr

# data[].attributes.attachment_link.title
Obtenir une autorisation Concert, spectacle musical ou d’humour, bal ou évènement dansant - La Sacem

# data[].attributes.attachment_link.description
Retrouvez toutes les informations relatives à votre demande d’autorisation Concert, spectacle musical ou d’humour, bal ou évènement dansant.

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Certaines démarches doivent obligatoirement être déclarées en préfecture dans les 3 mois suivant l’assemblée générale :

création de l’association,

modification des statuts,

changement des membres dirigeants.

👉 Toutes ces démarches peuvent être réalisées en ligne sur le site officiel : service-public.fr/associations

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Votre abonnement a bien été pris en compte

Vous serez alerté(e) par email dès que la page " Une association doit-elle faire une déclaration après chaque assemblée générale ? " sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre compte service-public.fr .

Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.

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Être alerté(e) en cas de changement

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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page " Une association doit-elle faire une déclaration après chaque assemblée générale ? " sera mise à jour significativement.

Vérifié le 24 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

En principe, il n'y a pas à effectuer de déclaration en préfecture à la suite de chaque assemblée générale.

Toutefois, les modifications suivantes doivent être déclarées dans les 3 mois qui suivent l'assemblée générale :

Modification du nom ou de l'objet de l'association

Modification de l'adresse du siège et/ou de l'adresse de gestion

Désignation de nouveaux dirigeants : les nom, prénom, profession, domicile et nationalité et fonction doivent être déclarés

Modification des statuts

Ouverture ou fermeture du lieu ou d'un des lieux où l'association exerce son activité

Acquisition ou transfert volontaire à autrui (à titre gratuit ou onéreux) de la propriété d'un bien tel que des locaux consacrés à l'administration et à l'accomplissement de l'activité

Nouvelle composition d'une union ou d'une fédération (adhésion ou retrait d'une association membre)

La déclaration peut s'effectuer en ligne ou par courrier selon qu'il s'agit d'une modification statutaire ou d'un changement dans l'administration de l'association.

Les procès-verbaux d'assemblée sont communiqués aux membres de l'association.

Quand l'assemblée générale a décidé d'un changement de nom, d'objet ou d'adresse du siège social, les dirigeants peuvent demander la publication de ces modifications, au JOAFE: titleContent , lors de leur déclaration en préfecture. Cette publication au JOAFE n'est pas obligatoire, mais conseillée.

Qui peut m'aider ?

Vous avez une question ? Vous souhaitez être accompagné(e) dans vos démarches ?

Textes de loi et références

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Pas du tout

Un peu

Moyen

Beaucoup

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Une association doit-elle faire une déclaration après chaque assemblée générale ?

# data[].attributes.attachment_link.description
Non, chaque assemblée générale des membres ne donne pas nécessairement lieu à déclaration en préfecture.

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Merci d’y indiquer vos stands de vente de nourriture, afterworks, etc.

Pensez bien à effectuer une déclaration d’évènement ! Ce tableau est mis à disposition à titre informatif afin de faciliter la communication entre associations, mais il ne vaut pas validation officielle du stand.

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Calendrier événements Campus CARREIRE 2024/2025

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Par mail : secbve.bordeaux@u-bordeaux.fr

À indiquer :

Salle souhaitée (réunion, foyer, ou privatisation de l’espace coworking)

Nom de l’association

Objet, date et horaires (fin max 22h30 en semaine et 18h le week-end)

Si soirée festive, week-end, traiteur ou installation particulière : joindre une NDS

ℹ️ Pensez également à remplir le formulaire de demande d’événement.

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🏛️ Réserver une salle (hors Pôle de Vie)

# data[].attributes.subject
🏛️ Réserver une salle (hors Pôle de Vie)

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Remplir le formulaire « Déclaration d’événement » (version disponible sur le Padlet).

Envoyer le formulaire à secbve.bordeaux@u-bordeaux.fr, AU MOINS 7 jours avant.

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🎤 Organiser un évènement culturel ou associatif

# data[].attributes.subject
🎤 Organiser un évènement culturel ou associatif

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Exemples : concert, ciné-débat, soirée théâtre, exposition, stand de sensibilisation ou d’information.

Remplir le formulaire de demande d’événement (disponible sur le Padlet).

Envoyer la demande par mail à secbve.bordeaux@u-bordeaux.fr, AU MOINS 7 jours avant.

Ne pas hésiter à aller au Campus Victoire.

Pour les événements culturels (concert, expo, théâtre…), prendre rendez-vous avec le service culture (voir colonne Vos interlocuteurs).

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1. Préparer le projet
Vérifiez que votre initiative correspond bien aux critères d’éligibilité du FSDIE, précisés dans le règlement intérieur.
Préparez ensuite votre dossier de demande FSDIE (modèle disponible dans les documents types).

2. Prendre rendez-vous avec le BVE (Clément Roubaix) Plateforme de prise de rendez-vous (bug) AU MOINS 15 jours AVANT LA DATE LIMITE DE DEPOT

Privilégiez la demande de RDV par mail :

clement.roubaix@u-bordeaux.fr
Lors de cet échange, vous pourrez :

présenter votre projet,

être accompagné(e) dans la procédure,

présenter vos devis,

et connaître les documents à compléter pour la mise en place de l’événement.

3. Dépôt du dossier en ligne
Saisissez votre dossier sur la plateforme Sphinx avant la date limite de dépôt.

4. Jour J – Commission FSDIE
Vous disposerez de 5 minutes pour présenter votre projet, suivies de 10 minutes de questions.
La commission rend ensuite sa décision concernant le financement.

5. Bilan FSDIE
Un bilan doit être transmis dans les trois mois suivant l’événement.

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Dates limites de dépôts de dossiers et Commission FSDIE

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Dates limites de dépôts de dossiers et Commission FSDIE

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Date limite dépôt du dossier: 15 octobre

Commission le 5 novembre à 14h

Date limite dépôt du dossier: 15 janvier

Commission le 20 janvier après-midi

Date limite dépôt du dossier: 15 mars

Commission le 1er avril à 9h

Date limite dépôt du dossier: 15 mai

Commission le 8 juin à 9h

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Dossier type de demande FSDIE à remplir pour les rdv avant commission

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Dossier type de demande FSDIE à remplir pour les rdv avant commission

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Par mail : clement.roubaix@u-bordeaux.fr>

Par téléphone : 05 57 57 92 92 - 06 27 13 63 91

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Vice-Président Etudiant (VPE) du campus Carreire

vpe.carreire@u-bordeaux.fr

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Amina KACEL (BVE - gestionnaire événementiel)

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Amina KACEL (BVE - gestionnaire événementiel)

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Par mail: secbve.bordeaux@u-bordeaux.fr

Par téléphone 05.57.57.17.79

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Bât 5D - Espace Vie Universitaire - Porte A

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Saber MASMOUDI (Service universitaire des activités physiques et sportives SUAPS) 

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Saber MASMOUDI (Service universitaire des activités physiques et sportives SUAPS) 

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Par mail : saber.masmoudi@u-bordeaux.fr

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Pôle de vie de campus

jessica.favarel@u-bordeaux.fr

T. 05 47 30 42 96

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A envoyer à clement.roubaix@u-bordeaux.fr avec l'ensemble des factures

DANS LES 3 MOIS QUI SUIVENT L'ÉVÉNEMENT

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Contacter le Vice-Président Etudiant du campus Carreire : Maxime FAYARD vpe.carreire@u-bordeaux.fr

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Logos à mettre sur les événements financés par le FSDIE

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Logos à mettre sur les événements financés par le FSDIE

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Logos à mettre sur les événements financés par le FSDIE

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Logos à mettre sur les événements financés par le FSDIE

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Être âgé de 15 à 30 ans inclus

Être domicilié en Nouvelle-Aquitaine

Le projet est réalisé seul ou en groupe, au titre d'une association (loi 1901)

Projets éligibles :

Le projet peut s'inscrire dans différents domaines : citoyenneté, vie locale, culture, sport, solidarité internationale, projet à dimension économique, développement durable...

Ne sont pas éligibles :

Les projets des lycées pour des voyages scolaires, des séjours linguistiques ou des projets culturels ainsi que les demandes d'équipement et de matériels

Les dépenses d'investissement

Les projets entrant dans le cadre d'une formation scolaire, universitaire ou y concourant à titre obligatoire ou optionnel (ex projets " tutorés ")

L'organisation de galas de fin d'années ou les soirées festives

Les manifestations récurrentes de type 4L Trophy, courses croisière...

Les dépenses de création et de fonctionnement de l'association

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Soutien des Projets Initiatives Jeunesse en Nouvelle Aquitaine

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Être âgé de 15 à 30 ans inclus Être domicilié en Nouvelle-Aquitaine Le projet est réalisé seul ou en groupe, au titre d'une association (loi 1901) Le projet peut s'inscrire dans différents domaines : citoyenneté, vie locale, culture, sport, solidarité internationale, projet à dimension économique, développement durable...

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Le FSDIE de l'Université Bordeaux Montaigne peu, ans certains cas, être sollicité par des associations non domiciliées au sein de cette université.

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Soutien financier : Fonds de solidarité et de développement des initiatives étudiantes (FSDIE) - Espace étudiant - Université Bordeaux Montaigne

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présentation des dispositifs de soutiens matériels aux associations de Bordeaux3

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Logos à mettre sur les événements financés par le FSDIE

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Domiciliation et Hébergement à l'Université de Bordeaux (Délibération)

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Domiciliation et Hébergement à l'Université de Bordeaux (Délibération)

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Quelles assurances pour son association ?

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Quelles assurances pour son association ?

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En tant qu’association loi 1901, vous engagez la responsabilité de vos membres et des personnes impliquées dans vos activités.
👉 Pour protéger vos membres, vos biens, vos participants et vos locaux, l’Université exige la souscription d’une assurance responsabilité civile au minimum.

Selon vos actions, il peut être utile de compléter cette couverture avec :

responsabilité civile organisateur,

assurance dommages ou tous risques matériels,

garantie annulation/perte financière,

protection juridique, etc.

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Si souscrire à une assurance, pour une association, n'est pas une obligation légale comme dans le cas des conducteur∙rice∙s de voiture, elle n'en est pas moins une nécessité impérieuse. Depuis que vous avez créé votre association, celle-ci vit au même titre qu'une entreprise ou un∙e particulier∙ère. Elle est donc sujette aux aléas de l'existence, ces grandes et petites catastrophes de tous les jours. Que ces incidents soient causés ou subis par l'association, une assurance vous aidera à gérer la situation. En effet, si votre association est responsable d'un dommage, le préjudice à réparer sera en partie pris en charge financièrement par votre assurance selon les termes de votre contrat avec celle-ci.

Plusieurs situations sont à prendre en considération. L'assurance que vous choisirez pour votre association doit toutes les couvrir, que l'association subisse ou cause un dommage. Elle n'est pas obligatoire sauf pour certaines associations.

LES DOMMAGES SUBIS PAR L'ASSOCIATION OU SES MEMBRES ET CAUSÉS PAR UN FAIT EXTÉRIEUR

Rappelons le principe général : la responsabilité civile des associations peut être engagée du fait de leurs activités, de leurs biens mobiliers ou immobiliers. Inversement, divers événements sont susceptibles d'endommager leurs locaux ou leurs véhicules. De même, les personnes qui participent aux activités des associations (qu'elles soient salarié ∙ e ∙ s, dirigeant ∙ e ∙ s, adhérent ∙ e ∙ s) peuvent aussi être victimes d'accidents au cours de leurs activités ou inversement causer des accidents à un e tierce personne dans le cadre des activités de l'association. Toutes ces situations sont à anticiper et il est important de vous assurer si celles-ci surviennent. Notez d'ailleurs que votre assurance est obligatoire s'il y a des salarié ∙ e ∙ s dans votre association car leur statut relève du droit du travail.

L'ASSOCIATION ET SES BIENS

Ainsi, votre assurance doit permettre de couvrir des dommages que pourraient subir votre association.

Dans le premier cas, votre assurance doit permettre de garantir les biens vous appartenant ou sous votre garde. Cette couverture joue un rôle d'autant plus important qu'elle permettra à l'association de poursuivre ses activités sans avoir à faire passer toutes ses économies dans le rachat ou le remboursement des biens endommagés ou détruits. Par exemple, si vous utilisez une imprimante et qu'elle se casse, votre assurance prendra en charge les réparations à votre place.

CAS PARTICULIER : L'OCCUPATION OCCASIONNELLE DE LOCAUX

Vos locaux flambants neufs, à peine inaugurés, sont détruits ou abîmés par un incendie. Qui assumera les frais de remise en état si vous n'êtes que locataire, ou si les locaux vous sont prêtés à titre gratuit ? La réponse dépendra du contrat de location, ou de la convention par laquelle les locaux vous ont été confiés. Dans tous les cas, posez-vous la question avant que le pire n'arrive ; après, il est toujours trop tard. Si les termes du contrat laissent planer un doute, renseignez-vous auprès du∙de la bailleur∙se quant à la responsabilité de chacune des parties. Si le∙la bailleur∙se est votre université, prenez rendez-vous avec la personne responsable afin de clarifier les choses. S'il vous revient d'assurer le local, pensez à garantir tant les murs et fenêtres que le matériel entreposé (ordinateurs, photocopieuses...), et ce contre toute forme de risque (du vol à l'incendie, de la privation de jouissance aux pertes de loyer).

VOS MEMBRES ET LEURS BIENS

Il faudra aussi faire attention à ce que le contrat garantisse aussi bien les dommages corporels subis par la personne membre que les dommages matériels de biens détenus par celle-ci. Si lors d'un de vos évènements, un∙e membre se blesse suite à un accident, par exemple du matériel qui lui tombe dessus, il reviendra à votre assurance d'assumer les réparations. Le même processus interviendra dans le cas d'un dommage causé à un bien matériel par exemple dans le cas de la perte d'un magnétophone personnel lors de la réalisation d'un entretien pour le compte du journal de votre association. Si au contraire, vous n'êtes pas assuré∙e∙s, vous devrez prendre en charge la réparation sur les fonds propres de l'association.

LES FRAIS DE JUSTICE

Les associations ne pensent pas toujours au fait qu'elles peuvent être assignées ou agir en justice. Or, cela peut arriver, et les procédures juridiques ont un coût non négligeable. Il peut donc être préférable pour vous de prévoir une assurance " protection juridique " juridique pour vous éviter d'assumer les frais de justice. Celle-ci comprendra la prise en charge des frais de justice, ainsi que l'assistance juridique, destinée à couvrir les frais d'avocat.

LES DOMMAGES CAUSÉS PAR L'ASSOCIATION OU PAR SES MEMBRES À DES TIERS

LA RESPONSABILITÉ CIVILE DE BASE

L'assurance " responsabilité civile " est fondamentale, puisque l'article 1240 du Code civil dispose que : " tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le répare " . L'association sera donc responsable, si elle cause un dommage à une personne extérieure à l'association par exemple lors de la tenue d'un stand, du matériel utilisé tombe et blesse un ∙ e passant ∙ e.

Dans ce cas, l'association pourra être tenue responsable du dommage et devra donc réparer le préjudice causé. Ce préjudice est évalué monétairement par le tribunal. Par conséquent, l'utilité de l'assurance est de prendre en charge une partie du dédommagement dû à la personne victime du dommage.

Dans ce cas précis, il faut noter que le matériel employé, même s'il ne vous appartient pas en propre, peut tomber sous votre pleine et entière responsabilité car étant considéré comme " sous votre garde ". C'est l'article 1242 qui vient préciser l'article précédemment cité : " On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde ". C'est pourquoi, dès que votre association passe un contrat pour louer du matériel, il faut faire attention à toutes les clauses du contrat, afin de savoir précisément qui sera responsable en cas de dommage. En l'espèce, les contrats prévoient quasiment toujours une clause d'exclusion de la responsabilité du ∙ de la vendeur ∙ se ou du ∙ de la loueur ∙ se, généralement en très petits caractères... L'assurance sera donc quasiment toujours nécessaire.

CAS PARTICULIER DES VÉHICULES PERSONNELS

Vérifiez si la couverture des dommages du fait de véhicules motorisés est comprise dans la garantie responsabilité civile souscrite. Le plus souvent, la seule responsabilité civile " de base " l'exclut. Il vous faudra donc y remédier, soit en souscrivant une autre assurance spécifique à l'utilisation de véhicules personnels dans le cadre des activités associatives, soit en payant un forfait qui étende le champ d'application de l'assurance principale.

En cas d'accident, cela empêchera la personne mettant à disposition son véhicule d'avoir à faire jouer son assurance personnelle, et ainsi d'avoir à payer franchise et malus. Pensez également que lorsque l'association utilise régulièrement le véhicule appartenant au personnel (adhérent ·e· s, bénévoles, salarié ·e· s), les propriétaires ne doivent pas oublier de déclarer à leur assureur l'usage qui est fait de leur véhicule. En revanche, si l'usage est ponctuel une " assurance mission ", souscrite dans le cadre de l'assurance responsabilité civile de l'association, peut garantir les accidents de la circulation causés par le ∙ la bénévole ou le ∙ la salarié ∙ e qui utilise son véhicule personnel dans le cadre de son activité professionnelle.

Pas de surprise en la matière : c'est à vous qu'il reviendra de dénicher la garantie la plus efficace, la perle rare qui protège le plus de monde, contre le plus de risques possible, et ce au meilleur rapport qualité-prix !

L'ASSURANCE COUVRANT LE PLUS DE MONDE...

Les dommages peuvent être subis ou causés par l'association elle-même, agissant en tant que personne morale. Elle est donc la première concernée, mais pas la seule : il faudra y inclure, au strict minimum, le groupe de personnes centrales à l'activité de l'association (personnes en charges de l'administration, qu'elles soient salariées ou non). Pour en savoir plus, consultez la fiche " Les responsabilités d'un∙e dirigeant∙e d'association " ou visionnez la vidéo suivante .

Le mieux, afin de parer à toute éventualité, est d'assurer toutes les personnes qui gravitent autour de ce noyau central : collaborateur ·rice· s temporaires ou occasionnel ∙ le ∙ s, membres adhérent ∙ e ∙ s de l'association, bénévoles... Voire même les personnes qui, sans être membres ou bénévoles, prêtent occasionnellement leur concours à la structure.

Si vos activités comprennent l'organisation de conférences ou de rencontres avec des personnalités extérieures, prévoyez également les conditions de leur assurance.

...CONTRE LE PLUS DE RISQUES POSSIBLES

Au-delà des risques les plus courants, les formules d'assurance les plus générales ne suffisent pas forcément à couvrir tous vos besoins. En effet, ceux-ci dépendent du type d'activités que vous proposez et sont spécifiques à chaque structure. C'est donc à vous qu'il revient d'établir un descriptif de vos activités et des risques que chacune pourrait engendrer afin de personnaliser au maximum le contrat qui vous sera proposé à la signature. Si vos activités sont nombreuses, et surtout si certaines présentent plus de risques que d'autres, elles ne pourront entrer dans le cadre de l'assurance générale couvrant l'association.

N'hésitez pas, dans ce cas, à multiplier les contrats avec votre assurance. La signature d'un contrat général ne vous garantira pas nécessairement contre les dommages survenant au cours d'activités considérées à risque par les sociétés d'assurance. Il est très rare, par exemple, qu'elles incluent dans leurs contrats la couverture d'événements associatifs tels que rencontres sportives, baptêmes de l'air ou expositions (celles-ci étant soumises à des conditions draconiennes de sécurité). C'est ainsi à chaque nouvelle activité envisagée qu'il faut se poser la question de l'assurance, temporaire ou de plus longue durée.

... AU MEILLEUR PRIX POSSIBLE

Ne signez jamais sans avoir tout étudié et notamment sans avoir regardé s'il n'y a pas plus avantageux ailleurs. Faites ainsi jouer la concurrence sur la base de devis que vous demanderez aux compagnies d'assurance démarchées, après leur avoir détaillé vos activités et les risques contre lesquels vous souhaitez être protégés. Attention cependant : il vous faudra, pour chacun des devis, établir un rapport "qualité des services proposés" - " prix demandé". Nombreux sont les contrats d'assurance en apparence alléchants, du fait de la modicité de leurs forfaits mais qui finalement ne prennent en charge qu'à un certain pourcentage maximum (très bas) du montant total.

D'AUTRES PISTES À EXPLORER POUR ARRIVER AU MEILLEUR CHOIX

Allez directement aux clauses d'exclusion de garantie, c'est-à-dire tout ce qui ne peut pas être assuré, notamment celles se trouvant dans les dernières pages du contrat. C'est souvent là que réside la principale différence entre deux assurances apparemment similaires.

Prenez garde à la définition de chacun des termes avancés : l'hospitalisation, par exemple, s'applique-t-elle aussi aux séjours inférieurs à deux ou trois jours ?

Demandez-vous également si les activités de l'association garanties prennent en compte le trajet jusqu'aux locaux.

Signer un contrat d'assurance reste... signer un contrat.

Être attentif ·ve ∙ s , démarcher, comparer, permettra aux plus perspicaces d'entre vous de décrocher, pour un prix modique, la couverture la plus large et surtout la mieux adaptée à votre objet et vos activités.

Cela vous permettra également d'avoir une vision globale des tarifs pratiqués et de leurs écarts, parfois énormes pour la même couverture. Alors, n'attendez pas que les ennuis surgissent... anticipez !

VOTRE ORGANISME ASSUREUR

Il existe différents types d'organismes assureurs : les organismes privés à but lucratif et les mutuelles, qui font partie de la grande famille de l'économie sociale et revendiquent généralement leur attachement à ses valeurs (primauté des êtres humains sur l'économique, gestion démocratique : " une personne = une voix ", réserves impartageables...).Ce dernier aspect peut être un critère qui influencera votre choix : il est en effet cohérent pour une association de privilégier un prestataire avec qui elle partage les mêmes principes. Mais là encore, pas d'obligation ! Ce choix reste en dernier lieu celui de votre association.

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Les associations et l'assurance - Animafac

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De nombreux associatifs l'ignorent, ou font mine de l'ignorer : si l'assurance de leur association n'est pas une obligation légale, comme dans le cas des conducteurs de voiture, elle n'en est pas moins une nécessité impérieuse... Une association vit et elle est donc soumise aux aléas de l'existence, ces grandes et petites catastrophes de tous les jours.

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Dommage causé par un dirigent d'association : qui est responsable ?

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Dommage causé par un dirigent d'association : qui est responsable ?

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Dommage causé par un dirigeant d’association : qui est responsable ?

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Si le dirigeant d’une association cause un dommage à un membre ou à un tiers, c’est en principe l’association qui est civilement responsable.

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Numéro SIREN / SIRET – Quand immatriculer son association ?

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Numéro SIREN / SIRET – Quand immatriculer son association ?

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L’immatriculation au répertoire Sirene est obligatoire si votre association :

demande des subventions publiques → lecompteasso.associations.gouv.fr

emploie des salarié·es → via cfe.urssaf.fr ou l’Urssaf compétente

est soumise à la TVA → auprès du service des impôts des entreprises (SIE)

👉 Plus d’infos : service-public.fr

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Demander l’attribution d’un n° Siren/Siret – Lecompteasso

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Une procédure administrative simple et rapide pour immatriculer son association dans le répertoire Sirene

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Une association peut rembourser les frais engagés par ses bénévoles si :

ce sont des dépenses réelles,

elles sont justifiées (factures ou reçus),

elles sont liées aux activités de l’association.

👉 Modèle de note de frais disponible sur Animafac.

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Vos bénévoles ont besoin de se faire rembourser des dépenses ? La note de frais est le document le plus adapté pour garder une trace des dépenses et des remboursements à effectuer. La bonne nouvelle c'est que nous vous trouverez ici un modèle de note de frais à télécharger, il n'y a plus qu'à l'imprimer, le remplir et y ajouter les factures !

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La plateforme entièrement dédiée aux associations étudiantes et à leurs membres

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Mon association peut-elle exercer des activités commerciales ? 

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Mon association peut-elle exercer des activités commerciales ? 

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Une association à but non lucratif peut-elle avoir une activité commerciale ?

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Une association peut développer, sous certaines conditions, des activités commerciales sans que cela remette en cause son caractère non lucratif.

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Mon association en difficulté financière

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Mon association en difficulté financière

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En cas de problèmes financiers, plusieurs solutions existent :

Conseils juridiques : solliciter une clinique juridique → cliniquedudroit.fr

Accord amiable : faire appel à un conciliateur de justice (gratuit)

Médiation : recourir à une médiation civile ou commerciale (payante), ex. via la Médiation des entreprises

Accompagnement : contacter le Dispositif Local d’Accompagnement (DLA) si l’association emploie au moins un salarié

Dernier recours : la liquidation judiciaire, à engager dans les 45 jours suivant la cessation des paiements

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Les dirigeants associatifs ne sont pas seuls face aux difficultés et plusieurs dispositifs existent pour les soutenir et permettre à l'association de repartir de l'avant.

Détecter, prévenir

Établir un budget prévisionnel et suivre un plan de trésorerie sont les pré-requis d'une bonne gestion, à défaut d'une "vraie" comptabilité en partie double. Il faut tout d'abord savoir diagnostiquer les difficultés, qui peuvent être externes ou internes à l'association, et agir en conséquence. Cette fonction incombe normalement aux administrateurs à l'aide des outils (tableaux de bord, etc.) et informations mis à leur disposition, notamment par le bureau.
Un outil d'autodiagnostic (coordonnées ci-dessous) permet d'évaluer de façon objective, sans éléments chiffrés, les difficultés éventuelles et leur niveau de gravité, au travers de l'analyse des relations avec les tiers (banquiers, salariés, clients, fournisseurs, administrations).
Les associations peuvent également demander un entretien gratuit et confidentiel au Centre d'information sur la prévention (CIP, coordonnées en annexe) installé au sein des conseils de l'Ordre des experts comptables.

Anticiper les risques "d'impayés"

Le délai de paiement de subventions publiques peut avoir des conséquences fâcheuses sur la trésorerie des associations alors que le " risque client " (retard de paiement ou défaillance d'un client qui n'a pas réglé ses factures) est aujourd'hui la première cause de défaillance pour les entreprises.

Connaitre ses dettes

Au quotidien, Il convient d'examiner avec le banquier, véritable partenaire de l'association, les solutions possibles, par exemple un découvert bancaire ou facilité de caisse, une avance-relais sur subvention (loi "Dailly" sur les cessions de créances), ou encore un crédit court terme.

Des soutiens publics existent

Les agents des services de l'Etat et des collectivités territoriales (communes, départements, régions) qui traitent les demandes de subventions sont souvent spécialistes du secteur et de ses spécificités : il ne faut pas hésiter à faire appel à leurs compétences et à solliciter leur aide.
Le Dispositif Local d'Accompagnement (DLA) s'adresse à toutes les associations ayant au moins un salarié pour les aider à consolider leurs emplois et leurs activités. Les principaux partenaires sur un territoire (Etat, la Caisse des Dépôts et Consignations, région, département, communes et fonds social européen) mobilisent des moyens financiers et techniques au service des associations.
En cas de difficultés temporaires de trésorerie, l'Etat peut accorder des délais de paiement pour certaines dettes fiscales et sociales, en saisissant la commission départementale des chefs des services financiers et des organismes de Sécurité sociale (CCSF ou CODECHEF) qui examinera les aménagements possibles (renseignements auprès de la direction départementale des finances publiques, coordonnées sur www.impots.gouv.fr).

Les procédures pour les associations en difficulté

Les dirigeants d'une association employeuse (en premier lieu les administrateurs élus en AG, puis les membres du bureau dans la limite du mandat confié) peuvent avoir à répondre de la gestion. En cas de redressement judiciaire l'action peut être poursuivie contre les administrateurs, éventuellement jusqu'à la condamnation individuelle à rembourser les dettes (le passif) sur leurs biens propres, par exemple pour faute grave de gestion en cas de retard pris dans la déclaration de cessation de paiements ("dépôt de bilan" en langage courant).
Une association est en état de cessation des paiements lorsqu'elle est dans l'impossibilité de faire face au passif exigible (à payer immédiatement ou à très court terme) avec son actif disponible (liquidités en banque principalement) ; ce qui signifie donc qu'elle ne parvient plus à régler ses dettes (salariés, fournisseurs, Trésor Public, cotisations de sécurité sociale...).
Dans ce cas, le dirigeant doit se présenter au Greffe du Tribunal de Grande Instance du siège de l'association dans un délai de 45 jours à compter de l'état de cessation des paiements, pour y effectuer sa déclaration de cessation de paiements. Seules les associations qui réalisent des actes de commerce (même sans but lucratif) relèvent du Tribunal de Commerce. Cinq procédures (deux amiables et trois judiciaires) sont offertes aux associations comme aux entreprises en difficultés :

Le mandat ad hoc (personne indépendante nommée par le TGI) permet de résoudre les difficultés rencontrées avec les créanciers par la signature d'un accord.

La procédure de sauvegarde (modifiée par l'ordonnance n°2008- 1345 du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des associations en difficulté) est ouverte aux associations rencontrant des difficultés, sans être en état de cessation de paiements. Le jugement ouvre une période d'observation, de six mois pendant laquelle vous prenez les mesures nécessaires et vous aidez l'administrateur à élaborer un plan de sauvegarde.

La conciliation permet d'éviter le redressement, pour les difficultés économiques ou financières avérées, même en cessation de paiements mais depuis moins de 45 jours : le TGI nomme un conciliateur chargé d'aboutir à un accord amiable avec vos principaux créanciers.

Le redressement judiciaire concerne les associations en état de cessation de paiements : un mandataire judiciaire est nommé. Une période d'observation 6 mois permet de préparer un plan de relance.

La liquidation judiciaire est appliquée lorsque le redressement est manifestement impossible : elle entraine la mort de l'association. Le mandataire judiciaire procède au licenciement des salariés, à la liquidation des biens et actifs et répartit les fonds ainsi recueillis entre les créanciers.

Pour aller plus loin :

* Le DDVA (délégué départemental à la vie associative) et le CRIB (centre de ressources et d'information des bénévoles) de votre département ; coordonnées sur www.associations.gouv.fr
* Un outil d'auto-diagnostic proposé par l'Agence France Entrepreneur (AFE)
* Le Centre d'information sur la prévention (CIP) au sein des conseils régionaux de l'Ordre des experts comptables
* La déclaration de cessation des paiements : formulaire Cerfa 10530*01
* L'URSSAF au 0821 0821 33 du lundi au vendredi de 8h00 à 18h30 pour les associations employeurs

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Les dirigeants associatifs ne sont pas seuls face aux difficultés et plusieurs dispositifs existent pour les soutenir et permettre à l'association de repartir de l'avant. Détecter, prévenir Établir un...

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Formation proposée par l'ESE : Réduction des risques en soirée

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Formation proposée par l'ESE : Réduction des risques en soirée

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Inscription

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Premiers Secours en Santé Mentale (PSSM)

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Premiers Secours en Santé Mentale (PSSM)

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Premiers secours en santé mentale - Nouvelle Aquitaine

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Accueil - Premiers secours en santé mentale - Nouvelle Aquitaine

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Le CRIJ à Pey Berland possède des salles disponibles à la réservation pour événements ou réunion gratuitement

7 jours / 7 et 24h sur / 24

Jusqu'à 100 personnes

Pour faire une réservation, il suffit de remplir le formulaire en ligne.

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Guide pratique - Prévention bizutage - BVE UB Bordeaux