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Devenir formateur sst

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Formateur de sauveteurs secouristes du travail - Services aux entreprises - INRS

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Au sein de son entreprise ou d’un organisme de formation, le formateur de sauveteurs secouristes du travail (SST) forme des salariés au SST, aussi bien dans le domaine du secours que de la prévention des risques professionnels. Il acquiert les

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Pour comprendre en un coup d'oeil

Un constat

Connaissez-vous l' INFOBÉSITÉ ?

C'est un terme apparu à la fin des années 1990 pour évoquer la surcharge informationnelle (et je pense que l'inventeur de ce mot n'avait probablement aucune idée de la croissance toujours plus exponentielle de la quantité d'informations disponibles 30 ans plus tard !).

Notre esprit est constamment sollicité, dès l'ouverture de notre smartphone, par des dizaines, des centaines d'informations, qui bien souvent se mélangent : mails professionnels et personnels, notifications, actualités, publicités...

Or une partie de nos missions d'ERUN consiste à se tenir informé régulièrement : sortie de nouvelles applications, mise à jour de logiciels, contenu didactique spécifique à appréhender pour préparer une formation ou même simplement notre curiosité à attiser... La recherche d'informations est au coeur de notre quotidien professionnel.

Il est donc devenu indispensable de faire du tri et d'organiser sa veille au mieux pour s'y retrouver plus facilement.

Si, comme moi :

vous avez 324 mails en attente (ben oui, quand je vois un truc qui me parle, je me l'envoie par mail, pour un " plus tard " qui bien souvent n'arrive jamais!)

vous avez les yeux qui brillent et le cerveau qui se met en fête dès que vous tombez sur un truc qui A L'AIR TROP BIEN !!! mais que vous oublierez vite parce qu'IL Y AVAIT UN AUTRE TRUC ENCORE MIEUX! sur la page d'après

vous passez 1 000 heures à essayer de retrouver ce super tuto d'un collègue sur lequel vous êtes tombé, qu'il vous faudrait là tout de suite maintenant parce que ça servirait pile-poil à l'enseignante qui vous a posé la question cet après-midi, mais que, zut, mais où est-ce que je l'ai vu, bon sang

il vous arrive d'éteindre votre portable en ayant oublié d'aller chercher l'information que vous aviez en tête au moment de l'ouvrir

Alors vous pouvez lire la suite, on va essayer de trouver des solutions!

Et si vous ne vous reconnaissez pas, c'est que vous avez probablement déjà trouvé une stratégie de veille efficace (ou que vous vivez dans une grotte, SANS wifi ET coupé du monde) (mais bon, du coup, vous n'êtes pas ERUN!). Merci de passer directement à la section " commentaires " ou sur le forum pour nous dévoiler tous vos secrets!!!

Revenons à notre sujet.

Pour éviter de s'y perdre, on va essayer de devenir méthodique en mettant en place une veille informationnelle.

La veille informationnelle, c'est quoi ?

L'apport théorique

La veille informationnelle est l'ensemble des stratégies mises en place pour rester informés, en y consacrant le moins de temps possible et en utilisant des processus de signalement automatisés.
Jean-Pierre LARDY - URFIST de Lyon

La veille informationnelle, c'est donc une opération différente de la simple recherche d'informations (processus ponctuel). Elle se définit davantage comme une activité itérative, une surveillance active, un processus organisé et automatisé qui permette un gain en temps et en efficacité (-> argument de choc!).

Définir ses besoins

Dans un premier temps, il va falloir définir ce qui nous intéresse : quel sujet, quelle thématique ? Et là, on a le choix : la robotique ? l'Intelligence artificielle? les langues vivantes?... Pour ne pas s'éparpiller, il faut cependant accepter de faire des choix dans nos sujets de prédilection.

Ensuite, cibler les endroits où on peut trouver ces infos, sélectionner ses sources : site internet généraliste (Eduscol...) ou spécifique (Atelier Canopé, blog ClasseTice...), réseaux sociaux (une personne, un groupe, une page)...

Ça, c'est la partie la plus simple, celle qu'on fait déjà sans vraiment y réfléchir, et qui pourtant nécessite un vrai travail de réflexion.

Une fois cela défini, il faut trouver un système efficace et pérenne pour collecter des informations. Pour moi, la priorité était de pouvoir accéder aux informations dans différents environnements (ce que j'ai vu sur mon smartphone, je veux pouvoir le retrouver sur mon ordi pour le retravailler) et sous un nombre d'entrées restreint (pour faire le tour de mes sources rapidement et tout retrouver au même endroit).

Collecter des informations

L'apport théorique

Deux méthodes sont souvent présentées :

méthode PULL (tirer l'information) : c'est nous qui allons chercher des informations dans nos sources habituelles, ciblées.

méthode PUSH (pousser l'information) : l'information est directement poussée vers nous, selon des critères que nous avons définis.

C'est généralement un mélange de ces deux méthodes qui donnent les meilleurs résultats.

Entrons un peu plus dans le détail. Je vous présente deux niveaux d'usage, pour que vous puissiez l'adapter à vos besoins.

usage basique

enregistrer les sites et blogs ciblés dans les " favoris " de son navigateur (⭐︎)

s'abonner aux newsletter ou aux listes de diffusion des sites qui nous intéressent pour être informés régulièrement des nouveautés par mail

cibler des personnes / groupes / pages / entreprises qui nous intéressent et s'abonner à eux (il existe par exemple des groupes Facebook proposant des contenus spécifiques numériques, IA...)

sur certains réseaux sociaux, il est possible d'activer l'envoi de notifications à chaque nouveau post publié

AVANTAGES :

les sources sont ciblées -> efficacité

on évite les informations non-pertinentes qui risquent de parasiter les recherches

INCONVÉNIENTS :

c'est chronophage, ça oblige à consulter en permanence de multiples sources

on peut passer à côté d'une info importante si on ne se connecte pas régulièrement

ça ouvre moins à d'autres horizons, on reste sur ce qu'on connait

usage élaboré

Connaissez-vous les flux RSS ( Really Simple Syndication)? C'est un format de données dont le contenu est produit automatiquement à chaque mise à jour d'un site web ( vidéo explicative de K'Pulse).

Ces fichiers (inintelligibles pour les non avertis!) se lisent grâce à un agrégateur de flux RSS : c'est un espace UNIQUE dans lequel on va pouvoir rassembler les flux RSS de tous les sites ou blogs que l'on consulte. Chaque nouvel article paru sur les blogs ciblés viendra automatiquement dans notre espace, créant ainsi une revue de presse personnalisée!

Deux agrégateurs de flux RSS à découvrir -> INOREADER et FEEDLY

AVANTAGES :

économie de temps (un seul site à consulter)

processus automatisé qui garantit une bonne régularité dans l'accès aux informations

les plateformes d'agrégateurs existent souvent en version ordinateur ET application sur smartphone

les versions gratuites suffisent en général pour l'usage de veille dont nous avons besoin

il est possible de partager ses flux avec des collègues

INCONVÉNIENTS :

risque d'être surchargé si on ne filtre pas suffisamment ses critères au départ

certaines sources peuvent ne pas être automatisées (certains réseaux sociaux)

À présent, vous avez trouvé un système qui vous convient. Les informations qui vous intéressent sont là, à portée de clic, accessibles. Mais toutes ces " idées à creuser ", " à voir ", ces " à lire " et autre " super idée top top top pour le projet concours robotique ", il va falloir les ranger quelque part, les classer, les analyser, les traiter, surtout si on a pour objectif de les partager ensuite.

Archiver ses informations pour les traiter

Voilà, ça y est, un super article a retenu votre attention!

Que vous l'ayez trouvé sur vos réseaux ou qu'il vous soit parvenu via votre agrégateur de flux, que vous ayez déjà eu le temps d'en prendre connaissance ou qu'il rejoigne la liste des articles à lire plus tard, il va falloir vous organiser pour le garder accessible et le retrouver sans chercher des heures.

Là aussi, deux niveaux d'usage peuvent être envisagés.

usage basique

se l'envoyer par mail ON A DIT NON, PAS PAR MAIL !

enregistrer l'article dans les favoris (☆) ou les signets (⚐) de son navigateur

AVANTAGES :

possibilité de créer des sous-dossiers dans ses favoris

INCONVÉNIENTS :

les articles enregistrés dans vos favoris sont stockés sur le terminal et dans le média que vous utilisiez au moment où vous êtes tombés dessus (ex: votre votre navigateur sur votre téléphone). Si vous changez d'environnement (vous repassez sur ordinateur), il n'est plus accessible (ou plus difficilement)

il n'est pas aisé de le partager avec des collègues (sauf à leur envoyer par mail ?)

usage avancé

AVANTAGES :

vous pourrez classer vos informations dans un espace structuré et accessible

certaines de ces solutions proposent une extension pour ordinateur et smartphone : vous pouvez y envoyer vos liens depuis n'importe quel outil et le retrouver tout aussi aisément

ces plateformes ont la possibilité d'être partagées, voire même devenir un espace collaboratif

INCONVÉNIENTS :

maintenant que tout est bien rangé et accessible, plus d'excuse pour ne pas retrouver ce que vous cherchiez !

Le super article est venu s'ajouter aux autres que vous aviez déjà trouvés en faisant votre veille. Qu'allez-vous faire de ce matériel, à présent ?

Exploiter le contenu de sa veille

Liste (non exhaustive) des exploitations possibles de votre veille :

les organiser, les conceptualiser, faire des liens entre les différentes ressources

les partager avec son groupe numérique

s'en servir pour construire une formation

les transmettre aux équipes dans les écoles (newsletter, article sur un blog, partage sur les réseaux sociaux...)

Vous voilà équipés pour essayer de mener une veille informationnelle de qualité, de la manière la plus efficace possible!

N'oublions pas que des informations essentielles peuvent également se trouver autre part que sur le web!

Dans des formations, des webinaires, au coeur des échanges avec ses collègues, en discutant avec des équipes d'enseignants en salle des maitres... Chaque interaction dans la vraie vie peut être source de nouvelles idées, de nouveaux projets (et ça vous donnera de nouveaux sujets de recherche pour votre veille!).

3 questions à...

Eduscol, bien évidemment

CANOPE, pour les formations proposées

Le portail de son département, les sites des circonscriptions voisines

Le site de sa DRANE

Quelques sites de blogueurs ou formateurs numériques que vous aurez ciblés pour leur qualité et leur pertinence

Sans oublier bien évidemment le KitERUN, le site de l'AFT-RN, ClasseTICE et Primàbord 😉

... mais cette liste ne saurait être exhaustive et j'oublie très certainement quelques autres indispensables, en espérant que leurs auteur.e.s veuillent bien me pardonner !

Pour prolonger

Sélection de ressources pour aller plus loin:

Je vous propose de participer, sur le forum, au partage de vos sites de référence en terme de veille informationnelle.

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Connaissez-vous l' INFOBÉSITÉ ? C'est un terme apparu à la fin des années 1990 pour évoquer la surcharge informationnelle (et je pense que l'inventeur de ce mot n'avait probablement aucune idée de la croissance toujours plus exponentielle de la quantité d'informations disponibles 30 ans plus tard !).

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Les travaux en hauteur : 1er thème de la campagne de prévention 2021 de MASE

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Notre Dame, l'échafaudage de la discorde

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Qu'est-ce que la facilitation graphique ?

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Planifiez, gérez et collaborez - sur une plateforme unique.

Boostez la dynamique
de votre équipe

Attribuez les tâches à chacun, de façon simple. Recevez des notifications sur ce que font vos collaborateurs en temps réel. Communiquez directement au sein de chaque projet ou tâche.

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Enregistrer et noter instantanément les résultats Disponible sur toutes les plateformes Conservez une bibliothèque d’anciens quiz dans votre compte

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Enregistrer et noter instantanément les résultats Disponible sur toutes les plateformes Conservez une bibliothèque d’anciens quiz dans votre compte

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Socrative est une plateforme en ligne qui vous permet de poser aux élèves des questions préétablies ou des questions à la volée. Créez des quiz, posez des questions individuelles, obtenez un retour d’information ou utilisez-le pour des tickets de sortie. La fonction la plus intéressante est la course à l’espace, où les élèves s’affrontent lors d’un quiz pour obtenir le plus grand nombre de réponses correctes

Gratuit jusqu’à 50 étudiants

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Socrative is your app for fun and effective classroom engagement. Check student understanding with prepared activities or on-the-fly questions, and get real-time reports to visualize learning.

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Socrative is your app for fun and effective classroom engagement. Check student understanding with prepared activities or on-the-fly questions, and get real-time reports to visualize learning.

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Permet de créer des quizz, QCM, questions ouvertes... en utilisant IA ;

ETONNANT ET GRATUIT

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#1 - Le Storytelling ou l'art de raconter des histoires et d'écrire des scénarios dans la formation

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Listen to this episode from Les podcasts pédagogiques de laet'smind on Spotify. Saviez-vous que l'émotion fixait la connaissance ?C'est pour cette raison que lier nos contenus pédagogiques à des scénarios immersifs ou imaginatifs peuvent être un facteur clé de succès de vos formations.Dans cet épisode, Laetitia Flye Sainte Marie, fondatrice et dirigeante de laet'smind met justement à l'honneur la force et l'importance du storytelling et de la scénarisation dans vos formations.Découvrez comment faciliter l'ancrage et l'envie d'apprendre de vos apprenants !

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#4 - Conception pédagogique : Les étapes clés de la conception pédagogique digitale

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Un outil d'IA conversationnelle conçu par Google

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réseau social professionnel

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1 billion members | Manage your professional identity. Build and engage with your professional network. Access knowledge, insights and opportunities.

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FIGMA :  l'outil de design à interface collaborative

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FIGMA :  l'outil de design à interface collaborative

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Lancement du Dev Mode, un nouvel espace dans Figma destiné aux développeurs. Apportez plus de clarté aux designs et offrez aux développeurs les outils dont ils ont besoin pour les transformer en code.

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Figma : l'outil de design à interface collaborative

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Figma est le principal outil de design collaboratif pour la création de produits significatifs. Concevez, prototypez, développez et collectez du feedback sans accroc sur une seule et même plateforme.

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Logiciel de Mind Mapping pour creer des cartes mentales

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générateur de couleur pour harmoniser et avoir de jolies palettes de couleurs pour mes supports

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Inkscape est un éditeur de graphiques vectoriels puissant, gratuit et open-source qui offre aux utilisateurs une large gamme d'outils pour créer des graphismes de haute qualité.

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Create or edit vector graphics such as illustrations, diagrams, line arts, charts, logos and complex paintings

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l’outil pour créer des contenus interactifs

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Pourquoi et comment définir des objectifs?

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Pourquoi et comment définir des objectifs?

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VIDÉO (5 MN) qui reprend les bases à connaître et à mettre en pratique...

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Comment élaborer des objectifs pédagogiques - Formation des formateurs

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GUIDE POUR RÉDIGER UN SCÉNARIO PÉDAGOGIQUE

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GUIDE POUR RÉDIGER UN SCÉNARIO PÉDAGOGIQUE

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DOC MÉTHODO (classique & complet) : une vue d'ensemble de la démarche + des conseils pratiques.

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PRÉSENTER UN SCENARIO SOUS FORME DE CARTE MENTALE?

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PRÉSENTER UN SCENARIO SOUS FORME DE CARTE MENTALE?

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BLOG FORMATEUR - Description usage de la carte mentale pour construire un scénario pédago.

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Scénario pédagogique avec XMind : Préparer une leçon ou une séquence de formation peut-être quelque chose de fastidieux. En utilisant le mindmapping, vous vous donnez les moyens de visualiser l'ensemble du cours. Et de voir l'évolution de votre projet en temps réel.

Article mis à jour le 13 mai 2021.

Comment préparer un cours, une leçon ou une séquence de formation en ayant l'assurance de ne rien oublier ?

Visualisez votre leçon d'un seul coup d'œil grâce au scénario pédagogique avec XMind

Voici un exemple de scénario pédagogique, réalisé avec le logiciel de mindmapping XMind. J'ai utilisé la version, XMind 2013 et l'ensemble de la carte a été conçu et réalisé avec la version gratuite. Elle peut être réalisée avec la version XMind 8, qui est également gratuite et vous permet d'insérer des images dans votre carte mentale.

Il s'agit d'un scénario très simple en deux séquences, sur le brainstorming avec XMind dans le cadre d'une formation à la gestion du temps avec GTD. . GTD (ou Getting Things Done est une méthode de productivité développée par David Allen).

Vous pouvez télécharger cette carte gratuitement depuis notre page Conception pédagogique.

Déroulé de la formation illustré par le scénario pédagogique avec XMind

1. Définition des objectifs du cours

Je commence par définir les objectifs de ma session de cours. Je complète ma finalité par une note, indiquée par l'icone " post it " dans le sujet.

Cette note détaille des éléments qui par ailleurs alourdiraient inutilement ma carte. Elle est rédigée sous forme de phrases et non de mots-clés, comme la carte.

Lors d'une exportation de ma carte vers le format Word, cette note sera intégralement reproduite dans mon texte, au bon endroit : d'où un sérieux gain de temps.

2. Détermination des ressources et documents nécessaires à mon cours

Je définis ensuite le public auquel s'adresse le cours. Les ressources dont j'ai besoin. Je peux également intégrer dans ma carte des éléments extérieurs dont j'aurai besoin pendant la session ou la préparation.

Ici, j'ai intégré mon propre blog, Trouve ta voie (qui est l'ancien nom de Formation 3.0, le blog que vous êtes en train de consulter).

Mais j'aurais pu intégrer une feuille Excel, un document Word ou PDF, une vidéo, etc. Je peux également compléter mon scénario pédagogique de notes audio. C'est particulièrement intéressant si c'est un document à distribuer à une équipe ou à un collègue.

3. Division de mon cours en " séquences pédagogiques"

Ensuite, je définis mes séquences pédagogiques : l'intitulé. Par exemple, ici, ma séquence 1 est " Brainstorming " . Il s'agit d'un brainstorming effectué avec le module d'XMind et qui porte sur les valeurs d'un projet. C'est une notion essentielle dans la méthode GTD.

Les objectifs de cette séquence sont bien entendu d'être capable d'utiliser le module " Brainstorming " d'XMind, mais surtout d'avoir une vision collégiale, une représentation commune des valeurs du projet sur lequel on travaille.

4. Sélection de la méthode pédagogique utilisée

Je définis ensuite la méthode pédagogique utilisée : ici, il s'agit d'un travail en grand groupe avec intervention libre. Chacun intervient comme il l'entend dans le brainstorming. Le tout est minuté.

Mais cela peut-être aussi un cours ex cathedra, une présentation avec support visuel, une séquence de questions-réponses, etc.

5. Précision du type d'évaluation des prestations

Je précise enfin le type d'évaluation que je pratique dans le cadre de ce cours, et il s'agit d'une évaluation formative. Mais il peut également s'agir d'une évaluation sommative ou d'un autre type selon les besoins.

Le scénario pédagogique avec XMind : une méthode flexible

Vous pouvez bien entendu adapter cette méthode et cette carte selon vos besoins. Vous pouvez y ajouter le timing de la session, d'autres rubriques, etc.

Cette méthode vous permet de voir d'un seul coup d'oeil, l'ensemble de votre session de cours et d'ouvrir directement les documents ou les sites web dont vous avez besoin.

Bon travail 😉

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Scénario pédagogique avec XMind - Formation 3.0

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Scénario pédagogique avec XMind : Préparer une leçon ou une séquence de formation peut-être quelque chose de fastidieux. En utilisant le mindmapping, vous vous donnez les moyens de visualiser l'ensemble du cours. Et de voir l'évolution de votre projet en temps réel. Article mis à jour le 13 mai 2021.

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LE PRINCIPE DE COHÉRENCE PÉDAGOGIQUE + APPROCHE PAR LES COMPÉTENCES

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LE PRINCIPE DE COHÉRENCE PÉDAGOGIQUE + APPROCHE PAR LES COMPÉTENCES

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VIDÉO (7 MN) L' alignement pédagogique vu  par Marcel Lebrun + lien avec l'approche/compétences et  la place des outils technologiques

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Les compétences au coeur du dispositif pédagogique

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pour créer ses personnages

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Teen

Bitmoji is your own personal emoji.

* Create an expressive cartoon avatar
* Choose from a huge library of stickers - all featuring YOU
* Use Bitmoji in Snapchat and wherever else you chat

Using Bitmoji in Snapchat unlocks Friendmoji - 2-person Bitmojis featuring you and your friends!

What's New

*Bug fixes and improvements!

Additional Information

Use of Alcohol, Language, Crude Humor

2024-777 Richmond Street West

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Bitmoji is your own personal emoji. * Create an expressive cartoon avatar * Choose from a huge library of stickers - all featuring YOU * Use Bitmoji in Snapchat and wherever else you chat Using Bitmoji in Snapchat unlocks Friendmoji - 2-person Bitmojis featuring you and your friends!

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pour créer ses propres fonds de support numérique Google Slides - Apps on Google Play

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Create and edit presentations with Google Slides, part of Google Workspace.

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pour créer les cartes mentales

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Coggle is online software for creating and sharing mindmaps and flowcharts. It works online in your browser: there's nothing to download or install. Log in to start diagramming!

Whether you're taking notes, brainstorming, planning, or doing something awesomely creative, it is super simple to visualise your ideas with Coggle. Share with as many friends or colleagues as you like. Changes you make will show up instantly in their browser, wherever they are in the world

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The clear way to share complex information. Coggle is a collaborative mind-mapping tool that helps you make sense of complex things. Create unlimited mind maps and easily share them with friends and colleagues.

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Pour retirer ou changer le fond d'une video

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Remove the background of any video - 100% automatically, online & free! Goodbye Greenscreen. Hello Unscreen.

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pour modifier ou retirer un fond d'image

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Over one million royalty free photos, illustrations and vector graphics - and thousands of free video clips. All images and footage on Pixabay are released under Creative Commons CC0: Free for commercial use, no attribution required.

Pixabay is the most valuable free alternative to commercial stock photo sites. The Pixabay mobile app includes the following features:

* Fast search and a user-friendly interface
* Swipe through search results
* One-click image viewer - optimized with zooming and panning for smaller screens
* Directly download and share images in all sizes
* Messages and comments allow you to connect with others
* Images can be liked, favorited, and easily managed within the app

Planned features for the next app version:

* Direct image uploads from your device
* Show tags and camera info for all images
* Manage your own uploads

We want to give you the best experience possible with this app. If you have suggestions, which are not mentioned in the new features list - or if you want to report an issue - please write us at info@pixabay.com or visit the Pixabay forum: https://pixabay.com/en/forum/topic-24/

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Over one million royalty free photos, illustrations and vector graphics - and thousands of free video clips. All images and footage on Pixabay are released under Creative Commons CC0: Free for commercial use, no attribution required. Pixabay is the most valuable free alternative to commercial stock photo sites.

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Everyone

Plickers lets you poll your class for free, without the need for student devices. Just give each student a card (a "paper clicker"), and use your Android smartphone or tablet to scan them to do instant checks-for-understanding, exit tickets, and impromptu polls. Best of all, your data is automatically saved, student-by-student, at plickers.com.

Happy teaching!

What's New

- updated Now Playing question launchpad to support new content types
- performance improvements
- bug fixes

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Everyone Plickers lets you poll your class for free, without the need for student devices. Just give each student a card (a "paper clicker"), and use your Android smartphone or tablet to scan them to do instant checks-for-understanding, exit tickets, and impromptu polls. Best of all, your data is automatically saved, student-by-student, at plickers.com.

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Retrouvez tous les icebreakers disponibles

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Ice breaker

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Retrouvez tous les icebreakers disponibles

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Retrouvez tous les icebreakers disponibles pour commencer vos réunions de manière impactante.

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Un CV personnalisable pour chaque candidature

Déclinez et dupliquez facilement vos CV, en plusieurs variantes et langues, pour les adapter à chaque poste auquel vous souhaitez postuler. Adaptez votre CV en fonction de vos compétences, expérience, diplôme, avec une présentation design ou sobre.

# data[].attributes.attachment_link.title
CVDesignR - Créer un CV en ligne gratuit design et professionnel

# data[].attributes.attachment_link.description
CVDesignR est un outil gratuit de création de CV en ligne au format PDF, avec des modèles classiques et design à personnaliser, pour faire votre CV vous-même. Inscription rapide et gratuite.

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La bonne boite : ciblez les entreprises qui recrutent.

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Envoyez une candidature spontanée à la bonne entreprise ! Augmentez vos opportunités, grâce à une intelligence artificielle qui met en avant les entreprises susceptibles de vous recruter.

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La bonne alternance - Trouvez votre alternance

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Vous ne trouvez pas de contrat ou d’offres d’alternance ? Essayez La bonne alternance ! Trouvez ici les formations en alternance et les entreprises qui recrutent régulièrement en alternance

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à découvrir sur Diagoriente grâce à une documentation complète

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Diagoriente est une plateforme gratuite et ouverte à tous pour valoriser ses compétences et trouver des pistes de métiers selon ses intérêts

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CV Motivationnel – Révélons Le Meilleur Des Candidats !

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# data[].attributes.attachment_link.description
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La Méthode ADVP

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Bienvenue sur Data Emploi. Vous y trouverez les informations essentielles pour décrypter le marché du travail sur les territoires de votre choix, vous guider dans vos prises de décisions et dans l'élaboration d'actions en faveur de l'emploi.

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pole emploi pôle pole pôle france travail statistique statistiques

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Découvrir l'alternance | Le Portail de l'Alternance

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L'alternance comprend deux types de contrats : le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation. Véritable passerelle vers l'emploi et la qualification, cette voie de formation repose sur des périodes alternées d'enseignement théorique et de formation pratique en entreprise.

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La préparation opérationnelle à l'emploi collective (POEC) en un coup d'œil :

Qu'est-ce que la POEC ? Elle vise à former plusieurs demandeurs d'emploi aux compétences identifiées par une ou plusieurs branches professionnelles ;

À qui s'adresse la POEC ? Les demandeurs d'emploi inscrits ou salariés en insertion ;

Quelles sont les formations concernées par la POEC ? La POEC permet de former aux compétences recherchées par les entreprises sur un territoire et ainsi, favoriser leur accès à l'emploi ;

Quelles sont les démarches à effectuer ? Votre conseiller étudiera la demande en cohérence avec votre Projet de retour à l'emploi.

Qu'est-ce que la préparation a l'emploi collective (POEC) ?

La POEC est une formation collective pour les demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi, achetée par les Opérateurs de Compétences (OPCO) avec des budgets du Plan d'investissement dans les Compétences (PIC).
Elle vise à former plusieurs demandeurs d'emploi aux compétences attendues par des entreprises identifiées par une ou plusieurs branches professionnelles sur un territoire donné. Elle comprend une période en entreprise. Le plan de formation est en étroite relation avec les perspectives d'embauche connues des branches professionnelles.
La durée d'une POEC est de 400 heures maximum. Cette durée est augmentée de façon exceptionnelle et dérogatoire et va jusqu'à 434 heures maximum pour les formations de :

Conducteur du transport routier de marchandises sur porteur ;

Conducteur de transport en commun sur route.

À l'issue de la POEC, des contrats peuvent être proposés par les entreprises bénéficiaires :

En contrat à durée indéterminée (CDI);

En contrat à durée déterminée (CDD) d'une durée de 12 mois minimum, y compris en contrat d'apprentissage et de professionnalisation.

Qui peut bénéficier de la préparation opérationnelle a l'emploi collective ?

Ces formations s'adressent :

A tout demandeur d'emploi inscrit à Pôle emploi (indemnisé ou non) ;

Aux salariés en contrat unique d'insertion : CUI-CIE, CUI-CAE, que le contrat soit conclu à durée déterminée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI) ;

Aux salariés en contrat à durée déterminée d'insertion (CDDI) dans une entreprise d'insertion (EI), un atelier ou chantier d'insertion (ACI) ou une association intermédiaire (AI).

Quelles sont les formations concernées par la POEC ?

La POEC est mise en place à l'initiative d'une ou plusieurs branches professionnelles et de leur OPCO en réponse à des besoins de recrutement de leurs entreprises adhérentes.
La POEC permet de former les demandeurs d'emploi et salariés en insertion aux compétences recherchées par les entreprises sur un territoire et ainsi, favoriser leur accès à l'emploi.

Quelles sont les démarches à effectuer ?

Dans le cadre du conseil en évolution professionnelle (CEP), votre conseiller vous accompagne dans la mise en œuvre de votre projet de formation et dans la recherche d'un financement.
Vous devez faire valider votre projet de formation par votre conseiller avant tout financement possible. En effet, votre démarche de formation doit être cohérente avec votre projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE).
Les formations réalisées dans le cadre de préparation opérationnelles à l'emploi collectives et les modalités d'inscription sont également diffusées sur le service " trouver ma formation " sur pole-emploi.fr ou sur l'application mobile Ma formation, avec le pictogramme " financée par OPCO ".
IMPORTANT ! Vous serez inscrit en formation uniquement après

1. Validation de vos prérequis (motivation, tests de niveau éventuels) par l'organisme de formation ;

2. Validation de votre projet de formation par votre conseiller Pôle emploi et inscrit dans votre dossier PPAE (projet personnalisé d'accès à l'emploi).

Vais-je percevoir une rémunération durant ma formation ?

Vous percevrez une rémunération durant votre formation, selon votre situation et sous condition d'assiduité à la formation.
Votre rémunération en formation sera prise en charge au titre :

soit du régime d'assurance chômage, dans la limite de vos droits à indemnisation avec, le cas échéant, un accès à la rémunération de fin de formation (RFF) ;

soit de la rémunération formation de Pôle emploi (RFPE).

Si vous remplissez les conditions, vous pouvez également bénéficier d'une a ide à la mobilité et à la garde d'enfant. Vous pouvez en faire la demande directement depuis votre espace personnel, rubrique " mes aides ".
Pendant la formation, vous êtes stagiaire de la formation professionnelle et bénéficiez à ce titre d'une protection relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles.
En conclusion, la phase de recherche de financement de votre formation est importante et doit être anticipée. Demandez conseil auprès de votre conseiller Pôle emploi pour bénéficier de toutes les opportunités afin d'entrer en formation sereinement !

Ecoutez notre chronique pour aller plus loin.

Bon à savoir

Pensez à vous renseigner pour connaitre les conditions pour bénéficier d'une aide financière durant votre formation pour payer vos frais liés à vos trajets ou repas avec l'aide à la mobilité ou pour les frais liés à la garde d'enfant avec AGEPI

# data[].attributes.attachment_link.title
La préparation opérationnelle à l'emploi collective

# data[].attributes.attachment_link.description
La préparation opérationnelle à l'emploi collective L'État finance des Préparations Opérationnelles à l'Emploi Collectives (POEC) dans le cadre du Plan d'investissement dans les Compétences (PIC). Il s'agit de formations collectives organisées par les OPCO et réalisées par des organismes de formations déclarés.

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Votre futur employeur souhaite vous recruter avec un contrat de travail de 12 mois minimum mais ce poste nécessite de nouvelles compétences ? Avec son accord, vous pouvez bénéficier d'une formation en mobilisant l'aide au financement via la Préparation Opérationnelle à l'Emploi Individuelle (POEI).

La préparation opérationnelle à l'emploi individuelle (POEI) en un coup d'œil :

Qu'est-ce que la préparation opérationnelle à l'emploi individuelle ? C'est une aide pour les employeurs au financement d'une formation préalable à l'embauche avec un contrat de 12 mois minimum. Son objectif est de vous former pour combler l'écart entre les compétences que vous détenez et celles que requiert le poste que vous allez intégrer.

À qui s'adresse la POEI ? Les demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi, indemnisés ou non, ainsi que les salariés recrutés avec certains contrats.

Quelles sont les formations concernées par la POEI ? La POEI peut prendre en charge jusqu'à 400 heures de formation. Un organisme de formation interne à l'employeur ou externe délivre la formation qui se déroule à temps plein ou à temps partiel.

Comment mettre en place une POEI ? La mise en place d'une POEI se déroule en 3 étapes entre vous, votre futur employeur et votre conseiller Pôle emploi.

Prenez connaissance ci-dessous de toutes les conditions en détail.

Qu'est-ce que la préparation opérationnelle à l'emploi individuelle ?

La préparation opérationnelle à l'emploi individuelle (POEI) est une aide financière de Pôle emploi à destination des employeurs, proposant une formation préalable à l'embauche. Elle a pour but de vous permettre d'acquérir les compétences professionnelles requises pour occuper le poste correspondant à l'offre d'emploi déposée par votre future entreprise auprès de Pôle emploi.
La POEI est financée par Pôle emploi et peut être cofinancée par le Conseil Régional ou l'Agefiph par exemple.

À noter : Un Opérateur de compétences (OPCO) peut être à l'initiative de la mise en place d'une POEI lorsque celui-ci détecte un besoin de formation préalable au recrutement d'une de ses entreprises adhérentes.

À qui s'adresse la POEI ?

La préparation opérationnelle à l'emploi individuelle (POEI) s'adresse à toutes personnes inscrites à Pôle emploi ayant reçu une proposition d'emploi avec un contrat de 12 mois minimum requérant une formation en interne ou en externe pour adapter ses compétences :

Aux demandeurs d'emploi indemnisé(e) ou non ;

Aux bénéficiaires d'un accompagnement CRP/CTP (Contrat de Reclassement Professionnel / Contrat de Transition Professionnel) ou Contrat de Sécurisation Professionnelle.

Et aux employeurs du secteur privé ou du secteur public qui ont déposé une offre d'emploi auprès de Pôle emploi.

Les contrats de travail permettant la mise en place d'une POEI sont :

Contrat à durée indéterminée,

Contrat à durée déterminée de 12 mois et plus,

Contrat de professionnalisation à durée déterminée supérieure à 12 mois, ou à durée indéterminée,

Contrat d'apprentissage de plus de 12 mois.

L'employeur bénéficie d'une aide à la formation validée par Pôle emploi. Elle est versée directement à l'organisme de formation, une fois la formation réalisée, à l'appui de votre embauche et dans la limite des coûts réels de la formation.

Quelles sont les formations concernées par la POEI ?

La préparation opérationnelle à l'emploi individuelle (POEI) peut prendre en charge jusqu'à 400 heures de formation, sauf dérogation exceptionnelle. La formation peut se dérouler à temps plein ou temps partiel et doit être réalisée par un organisme de formation interne ou externe à l'entreprise qui vous recrute.

La POEI peut être mise en place pour une formation pré-qualifiante précédant un contrat de professionnalisation ou d'apprentissage d'au moins douze mois.

À noter : Une période de formation en direct par l'employeur sous forme de tutorat peut également être prévue.

Comment mettre en place une POEI ?

Pour mobiliser la POEI, voici les 3 étapes clés :

Vous trouvez une entreprise susceptible de vous recruter sur un poste qui nécessite des nouvelles compétences ? Vous pouvez alors lui proposer de vous former en mobilisant l'aide au financement de la formation POEI

Vous visualisez une offre diffusée sur pole-emploi.fr qui mentionne directement la POEI ? Cela veut dire que l'employeur a indiqué son intérêt pour cette mesure au conseiller Pôle emploi lors du dépôt de son offre.

Dans tous les cas, si l'employeur est intéressé par votre profil et souhaite mettre en place cette mesure, rapprochez-vous de votre conseiller Pôle emploi pour qu'il vous accompagne. L'employeur, de son côté, sera contacté par son conseiller " entreprise " dédié.

2. Un entretien tripartite est organisé

Vous serez convoqué à un entretien entre vous, l'entreprise et Pôle emploi, qui permettra de définir les compétences à développer et de mettre en place un plan de formation personnalisé.

3. Vous acceptez la demande de POEI

Vous réceptionnez dans votre espace personnel sur pole-emploi.fr la demande POEI saisit par votre futur employeur (rubrique " mon parcours formation ", " mes demandes de financement "), avec le plan de formation personnalisé. Vous devez alors donner votre accord pour suivre la formation proposée. Ensuite la demande est transmise pour validation auprès de Pôle emploi.

Vous pouvez entrer en formation !
Pendant toute la durée de la formation, vous avez le statut de stagiaire de la formation professionnelle. Lors de l'actualisation mensuelle, vous devrez déclarer être en formation.

Bon à savoir : Une rémunération durant la formation est possible et va dépendre de votre situation. Prenez contact avec votre conseiller référent pour toutes informations complémentaires ou consultez la page surles rémunérations de formation.

Le contrat de travail débute à l'issue de la période de formation. Vous recevez alors dans votre espace personnel sur pole-emploi.fr votre contrat de travail ainsi que le bilan de la formation. Votre accord donné, vous êtes embauché !

À noter : En cas de non embauche ou d'embauche dans des conditions moins favorables, un bilan tripartite pourra vous être proposé par Pôle emploi. Un mail de convocation sera envoyé par Pôle emploi à vous et à l'entreprise pour comprendre la décision. L'entretien pourra se dérouler à distance ou en présentiel (agence, entreprise...). Les modalités du rendez-vous et les conclusions seront à valider et disponibles dans votre espace personnel et celui de l'employeur.

Et si mon contrat est inférieur à 12 mois ?

La préparation opérationnelle à l'emploi individuelle (POEI) et l' action de formation préalable au recrutement (AFPR) sont des aides financières versées par Pôle emploi pour former des demandeurs d'emploi avant une embauche. C'est le projet d'embauche de l'employeur qui détermine l'aide mobilisable :

Le projet d'embauche vise un...

- Contrat à durée déterminée (CDD) de 6 à 12 mois
- Contrat de professionnalisation à durée déterminée de moins de 12 mois
- Contrat de travail temporaire d'au moins 6 mois au cours des 9 mois suivant la formation (si les missions prévues sont en lien étroit avec l'AFPR)

... c'est l'AFPR qui est à mettre en place.

Le projet d'embauche vise un...

- Contrat à durée indéterminée (CDI)
- Contrat à durée déterminée (CDD) d'au moins 12 mois
- Contrat de professionnalisation à durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée d'au moins 12 mois
- Contrat d'apprentissage d'au moins 12 mois

... c'est la POEI qui est à mettre en place.

En conclusion, la préparation opérationnelle à l'emploi individuelle (POEI) est destinée à financer la formation qui va combler l'écart entre les compétences que vous détenez déjà et celles que requiert l'emploi que vous visez. Ces nouvelles compétences professionnelles enrichissent vos talents. Une fois formé(e) et embauché(e) avec un contrat de plus de 12 mois, vous serez opérationnel(le) immédiatement pour occuper votre poste de travail.

à consulter

La page dédiée à l'AFPR si votre formation s'effectue dans le cadre d'un recrutement avec un contrat de travail de moins de 12 mois

La page sur les rémunérations de formation

bon à savoir

Pôle emploi propose aussi des aides financières pour vos frais annexes à la formation :

L'aide à la garde d'enfants pour les parents isolés (AGEPI) : cette aide financière peut vous être accordée si vous élevez seul(e) des enfants de moins de 10 ans et si vous partez en formation.

L'Aide à la mobilité : cette aide financière couvre, dans certains cas, vos frais de déplacement, de repas et/ou d'hébergements liés à votre formation.

Rapprochez-vous, si besoin, de votre Conseiller Pôle emploi pour plus d'informations sur ces aides financières

# data[].attributes.attachment_link.title
La préparation opérationnelle à l'emploi individuelle (POEI), une aide au financement d'une formation avant embauche

# data[].attributes.attachment_link.description
La préparation opérationnelle à l'emploi individuelle (POEI), une aide au financement d'une formation avant embauche Une offre d'emploi vous intéresse mais vous constatez qu'il vous manque quelques compétences ? Avec l'accord du futur employeur, formez-vous avant votre embauche !

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Votre futur employeur souhaite vous recruter avec un contrat de travail de 6 à 12 mois mais ce poste nécessite de nouvelles compétences ? Avec son accord, vous pouvez bénéficier d'une formation en mobilisant l'aide au financement via l'action de formation préalable au recrutement (AFPR). Voici toutes les explications.

L'action de formation préalable au recrutement (AFPR) en un coup d'œil :

Qu'est-ce que l'action de formation préalable au recrutement ? C'est une aide pour les employeurs au financement d'une formation avant l'embauche d'un demandeur d'emploi en contrat de 6 à 12 mois. Son objectif est de vous former pour combler l'écart entre les compétences que vous détenez et celles que requiert le poste que vous allez intégrer.

A qui s'adresse l'AFPR ? Les demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi, indemnisés ou non.

Quelles sont les formations concernées par l'AFPR ? L'AFPR peut prendre en charge jusqu'à 400 heures de formation. Un organisme de formation interne à l'employeur ou externe délivre la formation qui se déroule à temps plein ou à temps partiel.

Comment mettre en place une AFPR ? La mise en place d'une AFPR se déroule en 3 étapes entre vous, votre futur employeur et votre Conseiller Pôle emploi. Prenez connaissance ci-dessous de toutes les conditions en détail.

Qu'est-ce que l'action de formation préalable au recrutement ?

L'action de formation préalable au recrutement (AFPR) est une aide financière de Pôle emploi à destination des employeurs, proposant une formation préalable à l'embauche. Elle a pour but de vous permettre d'acquérir les compétences professionnelles requises pour occuper le poste correspondant à l'offre d'emploi déposée par votre future entreprise auprès de Pôle emploi.

À qui s'adresse l'AFPR ?

L'action de formation préalable au recrutement (AFPR) s'adresse à toutes personnes inscrites à Pôle emploi ayant reçu une proposition d'emploi avec un contrat de travail de 6 à 12 mois requérant une formation en interne ou en externe pour adapter ses compétences ;

demandeurs d'emploi indemnisé(e) ou non,

bénéficiaires d'un accompagnement CRP/CTP (Contrat de Reclassement Professionnel /Contrat de Transition Professionnel) ou Contrat de Sécurisation Professionnelle.

Et aux employeurs du secteur privé ou du secteur public qui ont déposé une offre d'emploi auprès de Pôle emploi.

Les contrats de travail permettant la mise en place d'une AFPR sont :

Contrat à durée déterminée de 6 mois minimum à 12 mois maximum

Contrat de professionnalisation à durée déterminée (inférieure à 12 mois)

Contrat de travail temporaire, si les missions se déroulent pendant au moins six mois dans les neuf mois consécutifs à votre formation.

Les montants de l'aide financière pour l'employeur
Une aide au financement de la formation est versée à l'employeur après qu'il vous ait effectivement embauché(e):

5 € net par heure de formation réalisée, dans la limite de 2 000 euros, si la formation est réalisée en interne au sein de votre future entreprise.

8 € net par heure de formation réalisée, dans la limite de 3 200 euros, si la formation est réalisée par un organisme de formation externe.

Sauf situation particulière prévue par la direction régionale de Pôle emploi, renseignez-vous auprès de votre conseiller.

Quelles sont les formations concernées par l'AFPR ?

L'action de formation préalable au recrutement (AFPR) est prescrite par Pôle emploi et ne peut excéder 400 heures de formation, sauf dérogation exceptionnelle. La formation peut se dérouler à temps plein ou temps partiel et doit être réalisée par un organisme de formation interne et/ou externe à l'entreprise qui vous recrute.

À noter : Une période de formation en direct par l'employeur sous forme de tutorat peut également être prévue.

Comment mettre en place une AFPR ?

Pour mobiliser l'AFPR, voici les 3 étapes clés :

1. Lors de votre recherche d'emploi

Vous trouvez une entreprise susceptible de vous recruter sur un poste qui nécessite des nouvelles compétences ? Vous pouvez alors lui proposer de vous former en mobilisant l'aide au financement de la formation AFPR.

Vous visualisez une offre diffusée sur pole-emploi.fr qui mentionne directement l'AFPR ? Cela veut dire que l'employeur a indiqué son intérêt pour cette mesure au conseiller Pôle emploi lors du dépôt de son offre.

Dans tous les cas, si l'employeur est intéressé par votre profil et souhaite mettre en place cette mesure, rapprochez-vous de votre conseiller Pôle emploi pour qu'il vous accompagne.
L'employeur, de son côté, sera contacté par son conseiller " entreprise " dédié.

2. Un entretien tripartite est organisé

Vous serez convoqué à un entretien entre vous, l'entreprise et Pôle emploi, qui permettra de définir les compétences à développer et de mettre en place un plan de formation personnalisé.

3. Vous acceptez la demande AFPR

Vous réceptionnez dans votre espace personnel sur pole-emploi.fr la demande AFPR saisit par votre futur employeur (rubrique " mon parcours formation ", " mes demandes de financement "), avec le plan de formation personnalisé. Vous devez alors donner votre accord pour suivre la formation proposée. Ensuite la demande est transmise pour validation auprès de Pôle emploi.

Vous pouvez entrer en formation !
Pendant toute la durée de la formation, vous avez le statut de stagiaire de la formation professionnelle.
Lors de l'actualisation mensuelle, vous devrez déclarer être en formation.

Bon à savoir : Une rémunération durant la formation est possible et va dépendre de votre situation. Prenez contact avec votre conseiller référent pour toutes informations complémentaires ou consultez la page sur les rémunérations de formation.

Le contrat de travail débute à l'issue de la période de formation. Vous recevez alors dans votre espace personnel sur pole-emploi.fr votre contrat de travail ainsi que le bilan de votre formation. Votre accord donné, vous êtes embauché !

À noter : En cas de non embauche ou d'embauche dans des conditions moins favorables, un bilan tripartite pourra vous être proposé par Pôle emploi. Un mail de convocation sera envoyé par Pôle emploi à vous et à l'entreprise pour comprendre la décision. L'entretien pourra se dérouler à distance ou en présentiel (agence, entreprise...). Les modalités du rendez-vous et les conclusions seront à valider et disponibles dans votre espace personnel et celui de l'employeur.

Et si mon contrat est supérieur à 12 mois ?

L'action de formation préalable au recrutement (AFPR) ou la préparation opérationnelle à l'emploi individuelle (POEI) sont des aides financières versées par Pôle emploi pour former des demandeurs d'emploi avant une embauche. C'est le projet d'embauche de l'employeur qui détermine l'aide mobilisable :

Le projet d'embauche vise un :

- Contrat à durée déterminée (CDD) de 6 à 12 mois
- Contrat de professionnalisation à durée déterminée de moins de 12 mois
- Contrat de travail temporaire d'au moins 6 mois au cours des 9 mois suivant la formation (si les missions prévues sont en lien étroit avec l'AFPR)

... c'est l'AFPR qui est à mettre en place.

Le projet d'embauche vise un :

- Contrat à durée indéterminée (CDI)
- Contrat à durée déterminée (CDD) au moins 12 mois
- Contrat de professionnalisation à durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée d'au moins 12 mois
- Contrat d'apprentissage d'au moins 12 mois

... c'est la POEI qui est à mettre en place.

En conclusion, l'action de formation préalable au recrutement (AFPR) est destinée à financer la formation qui va combler l'écart entre les compétences que vous détenez déjà et celles que requiert l'emploi que vous visez. Ces nouvelles compétences professionnelles enrichissent vos talents. Une fois formé(e) et embauché(e) en contrat de 6 à 12 mois, vous serez opérationnel(le) immédiatement pour réussir à votre poste de travail.

À CONSULTER

La page dédiée à la POEI si votre formation s'effectue dans le cadre d'un recrutement avec un contrat de travail en CDI ou un contrat d'au moins 12 mois.

La page sur les rémunérations de formation

BON à savoir

Pôle emploi propose aussi des aides financières pour vos frais annexes à la formation :
- L' aide à la garde d'enfants pour les parents isolés (AGEPI) : cette aide financière peut vous être accordée si vous élevez seul(e) des enfants de moins de 10 ans et si vous partez en formation.
- L' aide à la mobilité : cette aide financière couvre, dans certains cas, vos frais de déplacement, de repas et/ou d'hébergements liés à votre formation.

Rapprochez-vous, si besoin, de votre conseiller Pôle emploi pour plus d'informations sur ces aides financières.

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L'action de formation préalable au recrutement (AFPR), une aide au financement d'une formation avant embauche

# data[].attributes.attachment_link.description
L'action de formation préalable au recrutement (AFPR), une aide au financement d'une formation avant embauche Une offre d'emploi vous intéresse mais vous constatez qu'il vous manque quelques compétences ? Avec l'accord du futur employeur, formez-vous avant votre embauche !

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La Méthode de Recrutement par Simulation (MRS)

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La Méthode de Recrutement par Simulation (MRS)

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On est là pour vous ! #67 - La méthode de recrutement par simulation

La MRS qu'est-ce que c'est ?

Développée par France Travail, la Méthode de recrutement par simulation (MRS) propose d'aborder le recrutement de façon innovante, sans tenir compte de l'expérience et du niveau de diplôme du candidat.
Fondée sur les habiletés requises pour occuper un poste de travail, la MRS consiste à repérer l'ensemble des capacités nécessaires pour réaliser un travail, puis à construire des exercices permettant de les évaluer chez les candidats. Ces exercices reproduisent par analogie le poste de travail et mettent donc les candidats en situation de démontrer concrètement leur capacité à occuper un poste.
Pour s'adapter aux évolutions des métiers, la MRS s'est digitalisée. Elle utilise aujourd'hui des outils proches des environnements technologiques actuels de travail des entreprises.

Quel est l'intérêt pour vous ?

La MRS donne sa chance à tout le monde : transférables d'une situation à une autre, les habiletés peuvent avoir été développées dans le cadre professionnel ou en dehors, ce qui ne transparaît pas toujours sur votre CV. Aussi, on ne vous demandera ni CV ni expérience dans le métier. La MRS ne prévoit pas de sélection en amont de la séance d'exercices, ce sont vos habiletés qui parlent pour vous !

Élargissement des perspectives professionnelles : en ne tenant pas compte de la qualification et de l'expérience, la MRS vous permet d'accéder à des métiers ou des secteurs auxquels vous n'avez pas accès dans les procédures classiques de recrutement.

Une méthode de recrutement objective : la MRS permet une sélection sur des critères mesurables identiques pour tous, donc équitables et transparents.

Une rencontre avec l'entreprise qui recrute : tous les candidats ayant réussi la séance d'exercices sont reçus par l'entreprise pour l'entretien de motivation.

Un accès direct au poste ou à une formation qualifiante préalable à l'embauche.

Concrètement, ça se passe comment ?

Si vous êtes intéressé par une offre d'emploi MRS, postulez selon les modalités indiquées sur l'offre (généralement par téléphone).

Vous vous engagez alors dans un processus en plusieurs phases :

1. Réunion d'information sur l'entreprise et le poste

2. Pour les personnes intéressées, une séance d'exercices sur le métier concerné

3. Les personnes ayant réussi les exercices ont un entretien de motivation avec l'entreprise qui recrute : En moyenne, une personne sur deux ayant réussi la séance est embauchée.

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La Méthode de Recrutement par Simulation (MRS)

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La Méthode de Recrutement par Simulation (MRS) Avec la Méthode de recrutement par simulation (MRS), peu importe votre niveau de diplôme et votre expérience : vous serez recrutés sur vos capacités à occuper le poste proposé ! En 2022, 65 779 candidats ont été évalués avec la MRS. Pourquoi pas vous ?

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Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion

# data[].attributes.attachment_link.title
Emplois francs – Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion

# data[].attributes.attachment_link.description
À diplôme, âge et parcours équivalents, il est plus difficile d’accéder à un emploi pour les habitants de certains quartiers de la République. L’emploi franc, aide à l’embauche expérimentée par le…

# data[].attributes.attachment_link.provider_name
Ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion

# data[].attributes.attachment_link.title
Ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion -

# data[].attributes.attachment_link.description
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion

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Le site des pro de l'emploi, de la formation et de l'orientation - Cariforef Pays de la Loire

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Le site des métiers, des emplois et des formations dans les Pays de la Loire : fiches métiers, vidéos, chiffres clés de l'emploi, analyses, établissements et organismes de formation continue et initiale...

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Vérifier ou rechercher une certification - France compétences

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Pour vérifier que la certification délivrée est bien reconnue par l'Etat, faites une recherche par l'intitulé de la certification, l'organisme certificateur ou le code de la certification (RNCPXXXXX ou RSXXXX).

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Une capsule vidéo est une vidéo courte, scénarisée, traitant d'un sujet, une notion ou d'un thème. Elle a souvent pour objectif d'apporter une information, un témoignage, d'introduire un questionnement, un problème pour étayer des contenus de formation.

"Le terme de " capsule " désigne ainsi toute " production écrite, orale ou audiovisuelle qui traite, de manière condensée, d'un sujet ou d'un thème donné ".

Origine et utilisation

La capsule vidéo est un format multimédia apparu avec l'émergence de la e-formation, elle enrichit et/ou accompagne des contenus d'enseignement.
Consultable à volonté par l'apprenant, elle est un moyen d'ancrage rapide et de travail en simultané et en différé du temps et du lieu d'apprentissage, ce qui participe à renforcer l'autonomie.

Elle est souvent utilisée en pédagogie inversée.

Différents types de capsules

les diapos commentées,

les tutoriels vidéos pour des outils bureautiques ou des outils web,

les conférences enregistrées,

les animations sur écran à l'aide de dessins animées,

les cours en ligne avec un intervenant filmé et des diapos d'illustration.

Un format à privilégier

les courtes vidéos (inférieur à 6 minutes),

les capsules mixant un intervenant et des diapos,

les explications écrites en direct devant l'apprenant,

des vidéos découpées par chapitre plutôt que proposées en un seul bloc,

une présentation dynamique et animée.

Pour aller plus loin et produire des capsules

# data[].attributes.attachment_link.title
Qu'est-ce qu'une capsule ? - Prim à bord

# data[].attributes.attachment_link.description
Une capsule vidéo est une vidéo courte, scénarisée, traitant d'un sujet, une notion ou d'un thème. Elle a souvent pour objectif d'apporter une information, un témoignage, d'introduire un questionnement, un problème pour étayer des contenus de formation.

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Chère Communauté Veille Formation, L'année 2023 qui vient de s'achever nous a une nouvelle fois prouvé que l'environnement de la formation professionnelle est tout aussi mouvant que complexe et riche. Vous informer, vous accompagner dans le décryptage de ses actualités est pour toute notre équipe un plaisir autant qu'un privilège. Et vous nous le rendez bien au quotidien 🙏🏼 Vos remerciements, vos retours, vos témoignages nous motivent à conserver et à défendre notre place de référent et nous pousse à nous dépasser encore et encore pour rendre la veille intelligible, agréable et facile à consulter et à exploiter ! Je l'écris à chacun de mes posts mais c'est une affirmation que j'ai plaisir à répéter : tout cela ne serait pas possible sans l'équipe formidable et impliquée qui m'accompagne au quotidien. Grâce à l'œil avisé et pédagogue de nos Experts, à la magie relationnelle de notre équipe Social Media, à la réactivité attentive de notre Service Clients ou au talent créatif de notre équipe de développement, Veille Formation est et demeurera une aventure humaine et authentique dont nous pouvons être fiers ! D'autant plus fiers que lors de nos échanges avec vous, chère communauté, c'est toujours ce que vous mettez en avant. En 2024, nous serons donc plus que jamais à vos côtés. Nous développerons de nouvelles fonctionnalités toujours plus utiles à votre confort et à la pertinence de votre veille. Nous vous proposerons de nouveaux contenus didactiques qui nous l'espérons faciliteront votre appropriation de sujets parfois complexes. Et nous le ferons en conservant ce qui fait notre ADN : l'envie d'être VOTRE point d'entrée favori vers le monde complexe et merveilleux de la formation et sa compréhension. Très belle année à chacune et chacun dans la réalisation de vos projets et dans l'accomplissement de vos rêves ✨

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💥 ATTENTION - Veille Légale et Réglementaire (Ind. 23) : Guide de lecture QUALIOPI - Version 9 du 08 Janvier 2024 surlignée par nos Experts À peine quelques...

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Lois relatives à la formation professionnelle d’adultes (Legifrance) 

# data[].attributes.subject
Lois relatives à la formation professionnelle d’adultes (Legifrance) 

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I. - A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code du travail

II. - [dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2018-769 DC du 4 septembre 2018].

III. - Le I du présent article entre en vigueur le 1er janvier 2019.

IV. - Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er janvier 2019, un rapport sur le financement du compte engagement citoyen, sur les modalités de sa mobilisation actuelle et sur l'utilisation qui en est faite.

I.-A créé les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. L6111-6-1

A modifié les dispositions suivantes :

II.-Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2019.

III.-Jusqu'à la désignation par France compétences des opérateurs en application du 4° de l'article L. 6123-5 du code du travail, et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2019, les organismes mentionnés aux articles L. 6333-1 et L. 6333-2 du même code, dans leur rédaction en vigueur au 31 décembre 2018, délivrent le conseil en évolution professionnelle défini à l'article L. 6111-6 dudit code.

I. et II. - A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Sct. Chapitre VI : Qualité des actions de formation professionnelle, Art. L6316-1

III. - Le 2° du I du présent article, l'article L. 6316-2 du code du travail et le dernier alinéa de l'article L. 6316-3 du même code, dans leur rédaction résultant du 3° du I du présent article, entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

I.-A titre expérimental et jusqu'au 31 décembre 2021, sur l'ensemble du territoire national, pour un apprenti embauché en contrat d'apprentissage, la visite d'information et de prévention mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 4624-1 du code du travail peut être réalisée par un professionnel de santé de la médecine de ville, dans des conditions définies par décret, lorsqu'aucun professionnel de santé mentionné au premier alinéa du même article L. 4624-1 n'est disponible dans un délai de deux mois.

Au plus tard trois mois avant son terme, le Gouvernement présente au Parlement un rapport d'évaluation de cette expérimentation.

II. A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

III.-Les 2° à 8° du II du présent article entrent en vigueur le 1er janvier 2020.

IV.-A titre expérimental sur l'ensemble du territoire national et pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, lorsque l'employeur de l'apprenti est un groupement d'employeurs tel que prévu à l'article L. 1253-1 du code du travail, la formation pratique peut être dispensée chez trois de ses membres. Au plus tard trois mois avant son terme, le Gouvernement présente au Parlement un rapport d'évaluation de cette expérimentation. Le suivi de l'apprentissage s'effectue sous la tutelle d'une personne tierce, appartenant au groupement d'employeurs.

A partir du 1er janvier 2020, pour une durée de trois ans, les actions de formation par apprentissage mentionnées à l'article L. 6313-6 du code du travail peuvent être mises en œuvre à titre expérimental dans des établissements pénitentiaires. Cette expérimentation vise à permettre à des détenus âgés au plus de vingt-neuf ans révolus d'obtenir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle, dans les conditions prévues au premier alinéa de l' article 33 de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire. Le titre II du livre II de la sixième partie du code du travail ne s'applique pas à cette expérimentation.
Au plus tard trois mois avant son terme, le Gouvernement présente au Parlement un rapport d'évaluation de cette expérimentation.
Les conditions de mise en œuvre de cette expérimentation sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.

I.-Sans préjudice de l'exploitation des résultats déjà obtenus au cours de l'expérimentation prévue par cette disposition, en vue de leur évaluation, l' article 77 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels est abrogé.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code du travail

-Code des transports

-Code de l'éducation

X.-Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2021, un rapport sur la mise en pratique de l'extension de l'âge jusqu'à vingt-neuf ans révolus de l'apprentissage prévue à l'article L. 6222-2 du code du travail ainsi que sur la possibilité d'ouvrir les formations en apprentissage aux actifs au chômage et aux bénéficiaires du revenu de solidarité active sous condition d'inscription dans une formation d'apprentissage au sein d'un secteur en tension. Ce rapport s'intéresse aux conditions de mise en œuvre de cette extension, à son impact sur le nombre d'apprentis, à la bonne intégration des personnes concernées au sein du dispositif de l'apprentissage et à l'évolution des méthodes pédagogiques intervenues du fait de cette extension à de nouveaux publics.
XI.-A titre expérimental, pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, dans les collectivités régies par l' article 73 de la Constitution, le contrat d'apprentissage peut être exécuté en partie à l'étranger, dans l'environnement géographique au sens de la loi n° 2016-1657 du 5 décembre 2016 relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération des outre-mer dans leur environnement régional, pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an, sous réserve que la France ait conclu des accords bilatéraux avec les pays dans lesquels se déroule le contrat d'apprentissage.

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

A modifié les dispositions suivantes :

V.-Les missions exercées par les délégations régionales de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions en matière de diffusion de la documentation ainsi que d'élaboration des publications à portée régionale relatives à l'orientation scolaire et professionnelle des élèves et des étudiants sont transférées aux régions, à la collectivité de Corse et aux collectivités territoriales de Martinique et de Guyane.

VI.-A.-Les services ou parties de service qui participent à l'exercice des compétences transférées aux collectivités territoriales en application du présent article sont mis à disposition ou transférés selon les modalités prévues aux articles 80 et 81, au I de l'article 82, au premier alinéa du I et aux II à VIII de l' article 83 et aux articles 84 à 87 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.

B.-Pour l'application du second alinéa du I de l'article 80 de la même loi, la date : 31 décembre 2012 est remplacée par la date : 31 décembre 2016.

C.-Pour l'application des articles 81 et 82 de ladite loi, les références au président du conseil régional et au président du conseil exécutif de la collectivité territoriale de Corse sont remplacées par des références au président du conseil régional, au président du conseil exécutif de la collectivité de Corse, au président de l'assemblée de Guyane et au président du conseil exécutif de la collectivité territoriale de Martinique.

D.-Pour l'application du I de l'article 81 de la même loi, les mots : chefs des services de l'Etat sont remplacés par les mots : délégués régionaux de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions.

E.-Pour l'application du II du même article 81, la première phrase est ainsi rédigée : Dans un délai de trois mois à compter de la publication du décret approuvant une convention type et après consultation, durant la même période, du comité technique placé auprès de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions et des comités techniques placés auprès des collectivités territoriales concernées, une convention, conclue entre le directeur de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions, le recteur de région académique, le préfet de région et le président de l'exécutif de la collectivité territoriale concernée constate la liste des services ou parties de service qui sont, pour l'exercice des compétences transférées, mis à disposition à titre gratuit de la collectivité bénéficiaire du transfert de compétences en application de l'article 18 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

F.-Pour l'application du III dudit article 81, les mots : de chaque catégorie de collectivités territoriales et de leurs groupements sont remplacés par les mots : de la catégorie de collectivités territoriales concernée par les transferts de compétences prévus à l'article 18 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

VII.-A.-Sous réserve des dispositions prévues au présent article, les transferts de compétences à titre définitif prévus par la présente loi et ayant pour conséquence d'accroître les charges des collectivités territoriales ouvrent droit à une compensation financière dans les conditions fixées aux articles L. 1614-l à L. 1614-7 du code général des collectivités territoriales.

Les ressources attribuées au titre de cette compensation sont équivalentes aux dépenses consacrées, à la date du transfert, par l'Etat à l'exercice des compétences transférées, diminuées du montant des éventuelles réductions brutes de charges ou des augmentations de ressources entraînées par les transferts.

Le droit à compensation des charges d'investissement transférées par le présent article est égal à la moyenne des dépenses actualisées, hors taxes et hors fonds de concours, constatées sur une période d'au moins cinq ans précédant le transfert de compétences.

Le droit à compensation des charges de fonctionnement transférées par le présent article est égal à la moyenne des dépenses actualisées constatées sur une période maximale de trois ans précédant le transfert de compétences.

Un décret fixe les modalités d'application des troisième et avant-dernier alinéas du présent A, après avis de la commission consultative mentionnée à l'article L. 1211-4-l du code général des collectivités territoriales. Ce décret définit notamment les modalités de répartition entre les collectivités bénéficiaires du droit à compensation des charges d'investissement transférées.

B.-La compensation financière des transferts de compétences s'opère, à titre principal, par l'attribution d'impositions de toute nature, dans des conditions fixées en loi de finances.

Si les recettes provenant des impositions attribuées en application du présent B diminuent pour des raisons étrangères au pouvoir de modulation éventuel reconnu aux collectivités bénéficiaires, l'Etat compense cette perte dans des conditions fixées en loi de finances afin de garantir à celles-ci un niveau de ressources équivalent à celui qu'il consacrait à l'exercice de la compétence avant son transfert. Ces diminutions de recettes et les mesures de compensation prises au titre du présent alinéa font l'objet d'un rapport du Gouvernement présenté chaque année à la commission consultative mentionnée à l'article L. 1211-4-l du code général des collectivités territoriales.

C.-Sous réserve des dispositions prévues au présent article, les créations ou extensions de compétences obligatoires et définitives prévues par la présente loi et ayant pour conséquence d'accroître les charges des collectivités territoriales ou de leurs groupements sont accompagnées de ressources financières dans les conditions fixées aux articles L. 1614-1-1, L. 1614-3, L. 1614-3-1 et L. 1614-5-1 du code général des collectivités territoriales.

VIII.-Pour l'exercice par les régions de la mission d'information des élèves et des étudiants sur les formations et les métiers, prévue au cinquième alinéa du I de l'article L. 6111-3 du code du travail, l'Etat peut, à titre expérimental, pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2019, avec l'accord des intéressés, mettre à la disposition des régions des agents exerçant dans les services et établissements relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, selon des modalités définies par décret. Par dérogation à l' article 42 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, les mises à disposition individuelles effectuées dans ce cadre ne donnent pas lieu à remboursement.

I. - A créé les dispositions suivantes :

II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2020.

I., II., III.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des impôts, CGI.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. L6243-1-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. L6222-38

A abrogé les dispositions suivantes :

I.-B.-La prime prévue à l'article L. 6243-1 du code du travail, dans sa rédaction antérieure à la présente loi, est versée par les régions aux employeurs jusqu'au terme des contrats d'apprentissage conclus avant le 1er janvier 2019.

IV.-Le III s'applique aux périodes d'imposition et exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019.

I. et II.-A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation
Art. L335-6

A créé les dispositions suivantes :

III.-Les diplômes et titres à finalité professionnelle mentionnés au I de l'article L. 6113-5 du code du travail enregistrés dans le répertoire national des certifications professionnelles au jour de l'entrée en vigueur de la présente loi le demeurent jusqu'au 1er janvier 2024 au plus tard.

IV.-Par dérogation à l'article L. 6113-1 du code du travail dans sa rédaction résultant de la présente loi et jusqu'à l'échéance de leur enregistrement, l'obligation de classement par niveau de qualification ne s'applique pas aux certificats de qualification professionnelle enregistrés, au 1er janvier 2019, dans le répertoire national des certifications professionnelles.

V.-Les certifications et habilitations recensées à l'inventaire spécifique mentionné au dixième alinéa du II de l'article L. 335-6 du code de l'éducation en vigueur jusqu'à l'intervention de la présente loi sont enregistrées de plein droit jusqu'au 31 décembre 2021 dans le répertoire spécifique mentionné à l'article L. 6113-6 du code du travail.

I. à IV. - A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Sct. Section 3 : Orientation et formation professionnelle, Art. L214-12, Art. L214-12-1, Art. L214-13, Art. L214-13-1, Art. L214-15, Art. L234-2, Art. L313-7, Art. L337-4, Art. L352-1, Art. L431-1, Art. L936-1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

V. - La région établit un rapport annuel portant sur la gestion de l'apprentissage pour les années 2018 et 2019. Ce rapport rend compte des dépenses annuelles de fonctionnement et d'investissement engagées et mandatées. Il identifie les coûts moyens par apprenti, toutes certifications professionnelles confondues, ainsi que le coût moyen par type de diplôme ou titre. Il précise les dépenses relatives aux frais pédagogiques, aux frais d'hébergement, de transport et de restauration des apprentis ainsi que les critères et la nature des répartitions effectuées. Cet état des lieux est transmis au représentant de l'Etat dans la région avant le 15 juillet 2019 pour l'année 2018 et avant le 15 juillet 2020 pour l'année 2019.

VI. - Entrent en vigueur le 1er janvier 2020 :

1° Les 1° et 8° du II ;

2° Les 1°, 2°, 3°, les a, b, c et k du 4° ainsi que les a et b du 5° du III ;

3° Les 1° et 2° du IV.

Lorsque l'Etat met en œuvre un programme national dans les conditions définies au II de l'article L. 6122-1 du code du travail, la Caisse des dépôts et consignations peut assurer la gestion administrative et financière des fonds pour le compte de l'Etat, de ses établissements publics ou des collectivités territoriales. Pour chaque action financée par des crédits ouverts au titre du programme national, une convention de gestion est conclue entre la Caisse des dépôts et consignations et, selon le cas, l'Etat, ses établissements publics ou la collectivité territoriale concernée, après avis de la commission de surveillance.
Les fonds sont déposés chez un comptable du Trésor pour le compte de l'Etat ou des autres organismes mentionnés au premier alinéa du présent article. Les commissions chargées des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat sont informées annuellement de la situation et des mouvements des comptes correspondants.

A modifié les dispositions suivantes :

-LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016

-Code du travail

III.-Par dérogation à l'article L. 6331-38 du code du travail, au titre des salaires versés en 2019, le taux de cotisation est fixé :

1° Pour les entreprises dont l'effectif moyen est d'au moins onze salariés :

a) A 0,30 % pour les entreprises relevant du secteur des métiers du bâtiment ;

b) A 0,22 % pour les entreprises relevant du secteur des travaux publics ;

2° Pour les entreprises dont l'effectif moyen de l'année au titre de laquelle la cotisation est due est inférieur à onze salariés :

a) A 0,30 % pour les entreprises relevant du secteur des métiers du bâtiment ;

b) A 0,22 % pour les entreprises relevant du secteur des travaux publics.

Le nombre de salariés pris en compte pour la détermination du taux applicable est celui de l'année au titre de laquelle la cotisation est due.

Par dérogation à l'article L. 6331-41 du même code, au titre des salaires versés en 2019, le montant de la cotisation constitue une dépense déductible des obligations prévues à l'article L. 6331-3 dudit code dans des conditions déterminées par décret.

I.-Dans les conditions prévues à l' article 38 de la Constitution, et dans un délai de trente mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnances toute mesure relevant du domaine de la loi afin :
1° D'organiser le recouvrement, l'affectation et le contrôle, par les organismes chargés du recouvrement mentionnés aux articles L. 213-1 et L. 752-1 du code de la sécurité sociale et par les organismes mentionnés à l'article L. 723-1 du code rural et de la pêche maritime, de la contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance, de la contribution destinée au financement du compte personnel de formation des titulaires d'un contrat à durée déterminée, de la contribution supplémentaire à l'apprentissage, des contributions supplémentaires ayant pour objet le développement de la formation professionnelle continue versées en application d'un accord professionnel national conclu entre les organisations professionnelles d'employeurs et les organisations syndicales de salariés représentatives, des contributions au développement du dialogue social décidées par accord national interprofessionnel ou de branche et des contributions spécifiques mentionnées à l'article L. 6131-1 du même code, dans sa rédaction résultant de la présente loi ;
2° D'harmoniser à cette fin l'état du droit, en particulier le code du travail, le code général des impôts, le code de la sécurité sociale et le code rural et de la pêche maritime ;
3° D'assurer la cohérence des textes et d'abroger les dispositions devenues sans objet.
Un projet de loi de ratification est déposé devant le Parlement dans un délai de trois mois à compter de la publication de cette ordonnance ;

4° De prévoir le transfert de recouvrement par les organismes chargés du recouvrement mentionnés aux articles L. 213-1 et L. 752-1 du code de la sécurité sociale et par les organismes mentionnés à l'article L. 723-1 du code rural et de la pêche maritime, du solde mentionné au II de l'article L. 6241-2 du code du travail ;

5° D'organiser les modalités de la répartition du solde mentionné au II de l'article L. 6241-2 du code du travail.
II.-Un décret fixe la liste des informations relatives aux entreprises qui doivent être communiquées à France compétences et aux opérateurs de compétences par les organismes chargés du recouvrement de la contribution relative à la formation professionnelle.

I.-A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

II.-Jusqu'à l'entrée en vigueur de l'ordonnance mentionnée à l'article 41 de la présente loi, et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2021, sans préjudice des prérogatives de l'administration fiscale, les agents mentionnés à l'article L. 6361-5 du code du travail sont habilités à contrôler, dans les conditions prévues au titre VI du livre III de la sixième partie du même code, les informations déclarées par les entreprises au titre de la contribution prévue à l'article 1609 quinvicies du code général des impôts. Aux fins de ce contrôle, les entreprises remettent à ces agents tous documents et pièces justifiant le respect de leur obligation.

A défaut, les entreprises versent au Trésor public, par décision de l'autorité administrative, la contribution concernée, majorée de l'insuffisance constatée. Ce versement est recouvré conformément à l'article L. 6362-12 du code du travail.

III.-Jusqu'à l'entrée en vigueur de l'ordonnance mentionnée à l'article 41 de la présente loi, et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2021, l'Etat exerce un contrôle administratif et financier, dans les conditions prévues au titre VI du livre III de la sixième partie du code du travail, sur les dépenses exposées par les employeurs au titre de leurs obligations de participation au développement de la formation professionnelle mentionnées à l'article L. 6322-37, dans sa rédaction en vigueur au 31 décembre 2018, et aux sections 1 à 3 du chapitre Ier du titre III du livre III de la sixième partie du même code.

Les employeurs présentent aux agents de contrôle mentionnés à l'article L. 6361-5 dudit code les documents et pièces établissant la réalité et le bien-fondé des dépenses mentionnées au premier alinéa du présent III.

A défaut, l'employeur n'est pas regardé comme ayant rempli les obligations qui lui incombent et verse au Trésor public, par décision de l'autorité administrative, les sommes mentionnées aux articles L. 6322-40, L. 6331-6, L. 6331-28 et L. 6331-30 du code du travail dans leur rédaction en vigueur au 31 décembre 2018 pour la participation assise sur les rémunérations versées au titre de l'année 2018 et celles mentionnées au 2° et au quatrième alinéa du B du III de l'article 37 de la présente loi pour les participations assises sur les rémunérations versées au titre des années 2019 à 2021. Ce versement est recouvré conformément à l'article L. 6362-12 du code du travail.

IV.-Les personnes assujetties aux contrôles mentionnés à l'article L. 6252-4 du code du travail et les organismes paritaires agréés au titre du congé individuel de formation mentionnés à l'article L. 6333-1 du même code, dans leur rédaction antérieure à la présente loi, qui cessent leur activité conformément à la présente loi restent soumis aux contrôles mentionnés aux articles L. 6252-4 et L. 6361-2 dudit code, selon les procédures et sous peine des sanctions prévues aux livres II et III de la sixième partie du même code dans leur rédaction antérieure à la présente loi, jusqu'à la fin de la troisième année qui suit leur dernière année d'activité en matière respectivement d'apprentissage et de formation professionnelle continue.

I. à IV.-A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. L6523-5-3

V.-Un décret prévoit les modalités selon lesquelles, à compter du 1er janvier 2019, pour l'application à Mayotte de l'article L. 6331-3 du code du travail, est progressivement supprimé le plafond de la sécurité sociale en vigueur à Mayotte applicable au montant des rémunérations versées respectivement au titre des années 2018,2019,2020 et 2021 par l'employeur d'au moins onze salariés pour le calcul de sa participation au développement de la formation professionnelle.

I. - Les dispositions du présent titre sont applicables à compter du 1er janvier 2019, sauf dispositions contraires du présent titre.
II. - Les dispositions du code du travail résultant des articles 11, 13 et 16 de la présente loi ne sont pas applicables aux contrats conclus avant le 1er janvier 2019.
III. - L'article 15 est applicable à compter de la date de promulgation de la présente loi.

A titre expérimental et par dérogation respectivement au 1° de l'article L. 1242-2 du code du travail et au 1° de l'article L. 1251-6 du même code, un seul contrat à durée déterminée ou un seul contrat de travail temporaire peut être conclu pour remplacer plusieurs salariés dans les secteurs définis par décret. Cette expérimentation a lieu sur la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020.
L'expérimentation ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise.
Le Gouvernement remet au Parlement un rapport d'évaluation de cette expérimentation avant le 1er juin 2021.
Ce rapport évalue en particulier, dans les secteurs mentionnés au premier alinéa du présent article, les effets de l'expérimentation sur la fréquence de la conclusion des contrats à durée déterminée et des contrats de travail temporaire ainsi que sur l'allongement de leur durée, et les conséquences des négociations de branche portant sur les thèmes mentionnés au 7° de l'article L. 2253-1 du code du travail.

Pour les années 2019 et 2020, la contribution globale versée au budget de Pôle emploi prévue à l'article L. 5422-24 du code du travail est calculée selon les modalités prévues au titre II du livre IV de la cinquième partie du même code dans sa rédaction antérieure à la présente loi.

A compter de la publication de la présente loi et après concertation avec les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel, le Gouvernement transmet à ces organisations un document de cadrage afin qu'elles négocient les accords mentionnés aux articles L. 5422-20 du code du travail.
Ces accords sont négociés dans un délai de quatre mois et agréés dans les conditions fixées au titre II du livre IV de la cinquième partie du même code dans sa rédaction résultant de l'article 56 de la présente loi, notamment le dernier alinéa de l'article L. 5422-25 dudit code.
Le document de cadrage mentionné au premier alinéa du présent article répond aux conditions mentionnées à l'article L. 5422-20-1 du même code et prévoit des objectifs d'évolution des règles de l'assurance chômage permettant de lutter contre la précarité et d'inciter les demandeurs d'emploi au retour à l'emploi. Il propose de revoir l'articulation entre assurance et solidarité, le cas échéant par la création d'une allocation chômage de longue durée attribuée sous condition de ressources.

A titre expérimental, dans les régions désignées par arrêté du ministre chargé de l'emploi, le maintien de l'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi mentionnée à l'article L. 5411-1 du code du travail est subordonné, en complément des conditions fixées à l'article L. 5411-2 et au 2° de l'article L. 5411-10 du même code, au renseignement par les demandeurs d'emploi de l'état d'avancement de leur recherche d'emploi à l'occasion du renouvellement périodique de leur inscription. L'expérimentation tient compte de la situation des personnes handicapées et de la maîtrise de la langue française par les demandeurs d'emploi.
L'expérimentation est mise en œuvre pour une durée de dix-huit mois à compter du 1er juin 2019.
Un décret en Conseil d'Etat définit les modalités de l'expérimentation et de son évaluation.
L'évaluation de l'expérimentation est transmise sans délai au Parlement.

I.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

II.-Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions dans lesquelles les dispositions de l'article L. 1222-9 du code du travail s'appliquent aux agents mentionnés à l'article 34 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

Conformément au VIII de l'article 90 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019, les présentes dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2020.

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- LOI n° 2005-102 du 11 février 2005

II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2020 et s'applique aux obligations portant sur la période courant à compter de cette date.

I. à IX.-A abrogé les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L5213-20

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles

A créé les dispositions suivantes :

X.-Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2019. Toutefois, les contrats d'objectifs triennaux conclus avant cette date continuent de produire leurs effets jusqu'à leur terme.

I.-A titre expérimental, jusqu'au 31 décembre 2022, est mise en place pour les entreprises adaptées mentionnées au II du présent article la possibilité d'expérimenter un accompagnement des transitions professionnelles afin de favoriser la mobilité professionnelle des travailleurs handicapés vers les autres entreprises en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application du 1° de l'article L. 1242-3 du code du travail.
Cette expérimentation est mise en place avec le concours financier de l'Etat, dans la limite des crédits inscrits chaque année en loi de finances, et des organismes publics et privés volontaires pour soutenir de nouvelles modalités de mises en emploi des travailleurs handicapés exclus du marché du travail.
Dans le cadre de cette expérimentation, les entreprises adaptées mentionnées au II du présent article, quel que soit leur statut juridique, concluent avec les travailleurs reconnus handicapés sans emploi ou qui courent le risque de perdre leur emploi en raison de leur handicap des contrats à durée déterminée en application de l'article L. 1242-3 du code travail.
1. La durée de ces contrats ne peut être inférieure à quatre mois. Ces contrats peuvent être renouvelés dans la limite d'une durée totale de vingt-quatre mois.
2. A titre dérogatoire, ces contrats peuvent être renouvelés au delà de la durée maximale prévue au 1 du présent I afin d'achever une action de formation professionnelle en cours de réalisation à l'échéance du contrat. La durée de ce renouvellement ne peut excéder le terme de l'action de formation concernée.
3. A titre exceptionnel, lorsque des difficultés particulières dont l'absence de prise en charge ferait obstacle à l'insertion durable dans l'emploi pour des salariés âgés de cinquante ans et plus, ce contrat de travail peut être prolongé par l'employeur au-delà de la durée maximale prévue, après avis de l'organisme ou de l'institution du service public de l'emploi en charge du suivi du travailleur reconnu handicapé, qui examine la situation du salarié au regard de l'emploi, la capacité contributive de l'employeur et les actions d'accompagnement et de formation qui ont été conduites.
La durée initiale peut être prolongée par décisions successives d'un an au plus, dans la limite de la durée de l'expérimentation.
La durée hebdomadaire de travail du salarié embauché dans ce cadre ne peut être inférieure à vingt heures, sauf lorsque le contrat le prévoit pour mettre en œuvre des modalités d'accompagnement du projet professionnel adaptées à ses possibilités afin qu'il obtienne ou conserve un emploi. Elle peut varier sur tout ou partie de la période couverte par le contrat sans dépasser la durée légale hebdomadaire.
4. Ce contrat peut être suspendu, à la demande du salarié, afin de lui permettre :
a) En accord avec son employeur, d'effectuer une période de mise en situation en milieu professionnel dans les conditions prévues aux articles L. 5135-1 et suivants du code du travail ou une action concourant à son insertion professionnelle ;
b) D'accomplir une période d'essai afférente à une offre d'emploi visant une embauche en contrat de travail à durée indéterminée ou à durée déterminée au moins égale à six mois.
En cas d'embauche à l'issue de cette période de mise en situation en milieu professionnel, d'une action concourant à son insertion professionnelle ou de cette période d'essai, le contrat est rompu sans préavis.
Par dérogation aux dispositions relatives à la rupture avant terme du contrat de travail à durée déterminée prévues à l'article L. 1243-2 du même code, le contrat peut être rompu avant son terme, à l'initiative du salarié, lorsque la rupture a pour objet de lui permettre de suivre une formation conduisant à une qualification prévue à l'article L. 6314-1 dudit code.
II.-Un cahier des charges national fixe les critères que doivent respecter les entreprises adaptées candidates à l'expérimentation, notamment les objectifs, les moyens et les résultats attendus en termes de sorties vers l'emploi.
Sur proposition du comité de suivi de l'expérimentation, le ministre chargé de l'emploi dresse la liste des structures retenues pour mener l'expérimentation.
Un décret précise les modalités de mise en œuvre de cette expérimentation, notamment le montant de l'aide financière susceptible d'être accordée, le contenu de l'avenant au contrat conclu avec l'Etat ainsi que les conditions de son évaluation en vue de son éventuelle généralisation.
Au plus tard douze mois avant le terme de l'expérimentation, est réalisée une évaluation afin de déterminer les conditions appropriées pour son éventuelle généralisation. Au terme de l'expérimentation, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur l'application de la présente disposition au regard de son impact sur l'accès à l'emploi des travailleurs reconnus handicapés, sur les formations suivies ainsi que les conséquences sur les finances publiques.

I.-Pour une durée de quatre ans, à compter du 1er janvier 2019 et jusqu'au 31 décembre 2022, est mise en place pour les entreprises adaptées mentionnées au II la possibilité d'expérimenter la création d'entreprises de travail temporaire afin de favoriser les transitions professionnelles des travailleurs handicapés vers les autres entreprises. Cette expérimentation doit faciliter l'émergence de structures de travail temporaire tournées vers les travailleurs handicapés et capables de promouvoir en situation de travail les compétences et acquis de l'expérience de ces travailleurs auprès des employeurs autres que des entreprises adaptées.
Cette expérimentation est mise en place avec le concours financier de l'Etat, dans la limite des crédits inscrits chaque année en loi de finances, et des organismes publics et privés volontaires pour soutenir de nouvelles modalités de mises en emploi des travailleurs handicapés exclus du marché du travail.
L'activité exclusive de ces entreprises adaptées de travail temporaire consiste à faciliter l'accès à l'emploi durable des travailleurs reconnus handicapés sans emploi ou qui courent le risque de perdre leur emploi en raison de leur handicap et à conclure avec ces personnes des contrats de missions.
Une durée de travail hebdomadaire inférieure à la durée minimale mentionnée à l'article L. 3123-27 du code du travail peut être proposée à ces personnes lorsque leur situation de handicap le justifie.
L'activité de ces entreprises adaptées de travail temporaire est soumise à l'ensemble des dispositions relatives au travail temporaire prévues au chapitre Ier du titre V du livre II de la première partie du même code. Toutefois, par dérogation aux dispositions des articles L. 1251-12 et L. 1251-12-1 dudit code applicables à la durée des contrats, la durée des contrats de mission peut être portée à vingt-quatre mois, renouvellement compris.
II.-Un cahier des charges national fixe les critères que doivent respecter des porteurs des projets économiques, sociaux en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés notamment les moyens, les objectifs et résultats attendus en termes de sorties vers l'emploi. Sur proposition du comité de suivi de l'expérimentation, le ministre chargé de l'emploi dresse la liste des candidats retenus pour mener l'expérimentation.
Un décret précise les modalités de mise en œuvre de cette expérimentation, notamment le montant de l'aide financière susceptible d'être accordée ainsi que les conditions de l'évaluation en vue de son éventuelle généralisation.
Au plus tard douze mois avant le terme de l'expérimentation, est réalisée une évaluation afin de déterminer les conditions appropriées pour son éventuelle généralisation.
Au terme de l'expérimentation, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur l'application de la présente disposition au regard de son impact sur l'accès à l'emploi des travailleurs reconnus handicapés, sur les formations suivies ainsi que les conséquences sur les finances publiques.

I.-A créé les dispositions suivantes :

II.-Les dispositions du présent article s'appliquent pour le calcul des effectifs enregistrés dans les entreprises à compter du 1er janvier 2019.

I.-L'Etat peut expérimenter, pendant une durée de trois ans à compter de la publication du décret prévu au V, l'élargissement des formes d'insertion par l'activité économique au travail indépendant. Cette expérimentation permet à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, d'exercer une activité professionnelle en bénéficiant d'un service de mise en relation avec des clients et d'un accompagnement réalisés par une entreprise d'insertion par le travail indépendant telle que définie au II.
II.-Une entreprise d'insertion par le travail indépendant contracte avec des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières pour leur donner accès à une activité professionnelle dans les conditions prévues à l'article L. 8221-6 du code du travail et pour les accompagner, selon des modalités spécifiques, afin de faciliter leur insertion sociale et professionnelle.
III.-Dans le cadre de l'expérimentation, l'Etat peut conclure des conventions avec des entreprises d'insertion par le travail indépendant prévoyant, le cas échéant, des aides financières imputées sur les crédits de l'insertion par l'activité économique votés en loi de finances.
IV.-Seuls les contrats conclus avec des personnes agréées par Pôle emploi ouvrent droit aux aides financières.
V.-Un décret en Conseil d'Etat définit les modalités d'application du présent article, notamment les règles relatives aux conventions conclues entre les entreprises d'insertion par le travail indépendant et l'Etat ainsi que celles relatives aux aides financières dont elles peuvent bénéficier.
VI.-Un rapport d'évaluation de l'expérimentation est remis au Parlement au plus tard six mois avant le terme de l'expérimentation. Ce rapport dresse notamment le bilan de l'insertion professionnelle des bénéficiaires de l'expérimentation, de ses effets sur l'ouverture de l'insertion par l'activité économique au travail indépendant et de son efficience.

A titre expérimental pour une durée de trois ans, dans les régions volontaires définies par arrêté du ministre chargé du travail, un contrat d'accès à l'entreprise ayant pour objet de faciliter l'insertion professionnelle de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi peut être conclu avec une collectivité territoriale. Le contrat de travail est conclu en application des dispositions de l'article L. 1242-3 du code du travail, pour une durée maximale de dix-huit mois.
Pendant l'exécution du contrat d'accès à l'entreprise, le salarié, avec son accord, peut être mis à disposition d'un employeur, mentionné à l'article L. 5134-66 du même code à titre gratuit pendant une durée ne pouvant excéder six mois, afin de lui permettre d'améliorer sa qualification, son insertion ou de favoriser les transitions professionnelles. Le salarié est rémunéré par la collectivité territoriale à un niveau ne pouvant être inférieur à celui prévu à l'article L. 3231-2 dudit code. Les articles L. 1251-21 à L. 1251-24 du même code sont applicables.
Par dérogation à l'article L. 8241-1 du même code, la mise à disposition réalisée sur le fondement du présent article n'a pas de but lucratif pour les entreprises d'accueil.
Une convention-cadre conclue entre la collectivité territoriale et l'entreprise définit notamment les conditions générales de recours à ce contrat, les garanties applicables au salarié et les obligations incombant aux signataires de cette convention pour favoriser l'insertion sociale et professionnelle du salarié. Une convention individuelle de mise à disposition est établie entre la collectivité, l'entreprise et le salarié.
La collectivité territoriale fixe par une délibération les critères d'accès des employeurs à cette mise à disposition. Elle rend public un bilan annuel des mises à disposition effectuées et des bénéficiaires.
Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du présent article.

Dans les conditions prévues à l' article 38 de la Constitution, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnances toute mesure relevant du domaine de la loi afin de transposer les dispositions de la directive (UE) 2018/957 du Parlement européen et du Conseil du 28 juin 2018 modifiant la directive 96/71/ CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services.
Un projet de loi de ratification est déposé devant le Parlement dans un délai de trois mois à compter de la publication de l'ordonnance.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

X.-Le I entre en vigueur à une date fixée par décret. Cette date est au plus tard le 1er janvier 2019 pour les entreprises de plus de deux cent cinquante salariés et au plus tard le 1er janvier 2020 pour les entreprises de cinquante à deux cent cinquante salariés.

XI.-Le II entre en vigueur à une date fixée par décret, et au plus tard le 1er janvier 2019.

XIII.-Le Gouvernement remet au Parlement le 1er janvier 2022 un rapport évaluant l'effectivité de la garantie apportée au respect de l'égalité salariale, sur le fondement des indicateurs prévus à l'article L. 1142-8 du code du travail.

I. à III.-A modifié les dispositions suivantes :

IV.-Le présent article entre en vigueur à une date fixée par décret, et au plus tard le 1er janvier 2019.

I.-A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984

II.-Le deuxième alinéa de l'article 51 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, dans sa rédaction résultant du I du présent article, est applicable aux mises en disponibilité et aux renouvellements de disponibilité prenant effet à compter du lendemain de la publication de la présente loi.

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

II. - Le deuxième alinéa de l'article 72 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, dans sa rédaction résultant du I du présent article, est applicable aux mises en disponibilité et aux renouvellements de disponibilité prenant effet à compter du lendemain de la publication de la présente loi.

I.-A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986

II.-Le deuxième alinéa de l'article 62 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, dans sa rédaction résultant du I du présent article, est applicable aux mises en disponibilité et aux renouvellements de disponibilité prenant effet à compter du lendemain de la publication de la présente loi.

Dans les conditions prévues à l' article 38 de la Constitution, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnances toute mesure relevant du domaine de la loi afin :
1° D'harmoniser l'état du droit, d'assurer la cohérence des textes, d'abroger les dispositions devenues sans objet et de remédier aux éventuelles erreurs :
a) En prévoyant les mesures de coordination et de mise en cohérence rendues nécessaires par les dispositions de la présente loi ;
b) En corrigeant des erreurs matérielles ou des incohérences contenues dans le code du travail ou d'autres codes à la suite des évolutions législatives consécutives à la présente loi ;
2° D'adapter les dispositions de la présente loi aux collectivités d'outre-mer régies par l'article 73 de la Constitution, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
3° D'adapter aux collectivités mentionnées au 2° les dispositions relatives à la mobilité à l'étranger des titulaires de contrat d'apprentissage ou de professionnalisation.
Un projet de loi de ratification est déposé devant le Parlement dans un délai de trois mois à compter de la publication de chacune des ordonnances prévues au présent article.

I.-A titre expérimental, jusqu'au 31 décembre 2021 et par dérogation aux articles L. 1252-1 à L. 1252-13 du code du travail, un entrepreneur de travail à temps partagé peut proposer un contrat de travail à temps partagé aux fins d'employabilité aux personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle, qui sont inscrites à Pôle emploi depuis au moins six mois, bénéficiaires de minima sociaux, handicapées, ou âgées de plus de cinquante ans ou de niveaux de formation V, V bis ou VI.
II.-Le contrat de travail à temps partagé aux fins d'employabilité est un contrat à durée indéterminée.
Lorsqu'il est recouru au travail à temps partagé aux fins d'employabilité dans les conditions prévues au I, le dernier salaire horaire de base est garanti au salarié pendant les périodes dites d'intermissions.
III.-Le salarié bénéficie durant son temps de travail d'actions de formation prises en charge par l'entrepreneur de travail à temps partagé et sanctionnées par une certification professionnelle enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles mentionné à l'article L. 6113-1 du code du travail ou par l'acquisition d'un bloc de compétences au sens du même article L. 6113-1.
Sans préjudice des dispositions de l'article L. 6323-14 du même code, l'employeur abonde le compte personnel de formation à hauteur de 500 € supplémentaires par salarié à temps complet et par année de présence. L'abondement est calculé, lorsque le salarié n'a pas effectué une durée de travail à temps complet sur l'ensemble de l'année, à due proportion du temps de travail effectué. L'employeur s'assure de l'effectivité de la formation.
IV.-L'entrepreneur de travail à temps partagé aux fins d'employabilité communique à l'autorité administrative, tous les six mois, les contrats signés, les caractéristiques des personnes recrutées, les missions effectuées et les formations suivies ainsi que leur durée, le taux de sortie dans l'emploi et tout document permettant d'évaluer l'impact du dispositif en matière d'insertion professionnelle des personnes mentionnées au I.
V.-Le présent article est applicable aux contrats conclus jusqu'au 31 décembre 2021.
VI.-Au plus tard le 30 juin 2021, le Gouvernement présente au Parlement un rapport, établi après concertation avec les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d'employeurs et après avis de la Commission nationale de la négociation collective, sur les conditions d'application de ce dispositif et sur son éventuelle pérennisation.

I.-A créé les dispositions suivantes :

II.-Les contrats de travail à durée indéterminée intérimaires conclus entre le 6 mars 2014 et le 19 août 2015 sur le fondement du chapitre Ier de l'accord du 10 juillet 2013 portant sur la sécurisation des parcours professionnels des salariés intérimaires sont présumés conformes à l' article 56 de la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, sans préjudice des contrats ayant fait l'objet de décisions de justice passées en force de chose jugée.

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LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1)

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I. - A modifié les dispositions suivantes : A abrogé les dispositions suivantes : - Code du travail II. - [dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2018-769 DC du 4 septembre 2018]. III. - Le I du présent article entre en vigueur le 1er janvier 2019.

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décret rnq formation professionnelle 2019

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Organismes de formation, CFA, VAE, Bilan de compétences, au 1er Janvier 2021

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Alors qu'elle a enregistré 167 signalements à l'issue du scrutin européen, la CNIL rappelle aux partis les règles à respecter et informe qu'elle...

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Introduction

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Formations Logistique, Transport et Manutention

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Votre Centre de Formation à la Sécurité Au Travail - aléo

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Notre équipe d'experts vous accompagne dans vos différents projets de formations réglementaires liés à la logistique, amiante, ou sécurité au travail.

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AFTRAL est le premier intervenant national sur le marché de la formation initiale et de la formation continue en Transport & Logistique

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Formations en prévention des risques professionnels

Formations métiers

Conseil technique & Bureaux d’études

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Accueil Formations ATSI | Centre de formation ATSI Spécialiste en prévention du risque en entreprise

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ATSI est un groupe national spécialisé en formations réglementaires dans le domaine de la prévention du risque en entreprise.

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organisme de formation et cabinet conseil en sécurité au travail.

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CEPIM : organisme de formation professionnelle continue pour adultes

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CEPIM est un organisme de conseil et formation professionnelle spécialiste de la santé sécurité au travail et de la préventions des risques

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Centre de formation Sainte-Luce-sur-Loire | Pro Formation | City'Pro

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Spécialiste formations BTP ✓ Groupe City'Pro ✓ Formations de qualité ✓ St Luce s/Loire ✓ Devis en ligne ✓ 1200m² d'espace de technique BTP

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FORMATION PROFESSIONNELLE

Manutention-Levage / Transport / Prévention–Sécurité

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Driving Formation : Organisme de formation à Ancenis et Derval

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Driving Formation, organisme de formation situé à Ancenis et Derval pour le transport, la sécurité, la prévention, le levage et la manutention.

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Auto école - formation professionnelle ECF LES SORINIERES : centre de formation auto école - LES SORINIERES

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Formation auto école et formations professionnelles avec Centre de formation professionnelle ECF- LES SORINIERES. Permis différentes catégories et code de la route. Formations transports - logistique - CACES - FIMO / FCO...

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SAS Formajade : Organisme de formation Hygiène & Sécurité à Saint Brevin les Pins. Formations Incendie, Formation Secourisme, Autorisation de conduite, formation AIPR, Attestation d'Intervention à Proximité des Réseaux, Document unique, Formation SSIAP1, Formation SSIAP2, Formation SSIAP3, Formation CHSCT, CACES R489, CACES R486, CACES R482, CACES R485, Formation CACES CAT 1-3-5, Formation CACES CAT 1A-1B-3A-3B, Formation Gestes et Postures, Formation PRAP, Formation Accueil Sécurité, Formation Sensibilisation aux risques, Formation HACCP,Formation tuteur, Formation Habilitation électrique, Formation Prévention, Cuisine collective, Formation Travail en hauteur, Formation Port du harnais, Formation ATEX. Organisme conventionné, SOFIS partenaire, Formation 44, Formation 85, Formation 56, Formation 49, Formation 72, Formation 53, Formation 35, Formation Nantes, Formation St Nazaire, Formation LA baule, Formation Guérande, Extincteurs St Nazaire, Extincteurs La Baule, Extincteurs Guérande, Formation Pornichet, Extincteurs Pornichet, Formation Angers, Formation Vannes, Formation Lorient, Formation Rennes, Formation Antilles, Formation unité mobile incendie, Formation unité mobile électrique, Camion feu, Camion Incendie, Camion électrique, Unitié techniques incendie, Unité techniques électrique, Conseils sécutité, Accompagnement sécurité, Vérification des extincteurs, Vérification périodique des extincteurs, Ventes extincteurs 44, Vente extincteurs Nantes; Extincteurs Nantes, Extincteurs Saint-Nazaire, Extincteurs 85, Extincteurs 49, Extincteur 56, Extincteurs 35, Extincteurs Rennes, datadock, DUERP CODIV-19, COVID19 , Coronavirus, QUALIOPI

Mentions légales RGPD

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SAS Formajade : Organisme de formation Hygiène & Sécurité à Saint Brevin les Pins.

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Les thématiques de formations du centre

Comment y accéder ?

Nos centres de formation se situent tous en centre-ville et sont accessibles en transport en commun. Avant le début de chaque session de formation, tous nos stagiaires sont convoqués avec un livret d'accueil. Ce livret comprend l'accès détaillé à chaque centre, en mentionnant les transports en commun pour y parvenir, les restaurants et les hébergements à proximité, ainsi que les coordonnées de contact en cas de besoin.

Une question sur le lieu de la formation ?

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Centre de formation en logistique et transport à Nantes - Dialogis

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Nantes : découvrez notre centre de formation en chaîne logistique et transport, et rejoignez nos sessions tout au long de l'année.

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La réglementation ne donne pas de définition du travail en hauteur. C'est à l'employeur de rechercher l'existence d'un risque de chute de hauteur lors de l'évaluation des risques. Le Code du travail précise les règles à suivre pour la conception, l'aménagement et l'utilisation des lieux de travail et pour la conception et l'utilisation d'équipements pour le travail en hauteur.

Les conducteurs de grues, de plateformes élévatrices mobiles de personnes, d'engins de chantier ou de chariots de manutention à conducteur porté doivent être titulaires d'une autorisation de conduite délivrée par l'employeur.

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Formations autorisation de conduite, manutention et travail en hauteur

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La réglementation ne donne pas de définition du travail en hauteur. C'est à l'employeur de rechercher l'existence d'un risque de chute de hauteur lors de l'évaluation des risques. Le Code du travail précise les règles à suivre pour la conception, l'aménagement et l'utilisation des lieux de travail et pour la conception et l'utilisation d'équipements pour le travail en hauteur.

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Efficience opérationnelle, proximité et savoir-faire font de Promotrans l'acteur incontournable
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Promotrans - Spécialiste de Formation en Transport, Logistique et BTP

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Promotrans c'est l'acteur incontournable spécialisé dans la formation professionnelle en Transport, Logistique, BTP, Maintenance...

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RCI FORMATION AUTO ECOLE FIMO FCE - RCI Formation

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Formation CACES® & Sécurité

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Location nacelle élévatrice, formation CACES, vente nacelles - Riwal France

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Chutes de hauteur : parce que ça n'arrive pas qu'aux autres (version longue)

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Les acteurs de la formation professionnelle

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Le SECRET pour être plus PRODUCTIF que les autres.

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Le SECRET pour être plus PRODUCTIF que les autres.

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LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS

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LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS

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La prévention des risques professionnels | Web série droit du travail

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Le CSE et la santé et sécurité au travail | Web série droit du travail

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Episode 106 - Notebook LMNotebook LM, est un outil basé sur l’intelligence artificielle qui offre aux formateurs et aux apprenants une nouvelle manière d’interagir avec leurs ressources. Initialement lancé en 2023, en version Béta par Google, actuellement gratuit et en phase expérimentale, Notebook LM est conçu pour permettre aux utilisateurs de centraliser et interroger leurs documents au sein d’un espace commun appelé “projet virtuel”. Que vous ayez des PDF, des articles scientifiques, des f

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Risques liés aux chutes de hauteur INRS 2024

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Risques liés aux chutes de hauteur INRS 2024

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Risques liés aux chutes de hauteur INRS 2024

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Drop test Fall Impact - With & Without Energy Absorber

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AWack Serrurerie Métallerie Lycée du Chablais

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Travaux en hauteur - La parole aux compagnons sur les chantiers

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Les acteurs de prévention

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Les acteurs de la prévention des risques professionnels | Web série Droit du travail

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Chute d'une nacelle élévatrice avec deux hommes à bord

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Chute d'une nacelle élévatrice avec deux hommes à bord

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Ejection depuis une nacelle élévatrice (Suivre les règles)