# data[].attributes.body
Les PAI sont validés par le docteur scolaire. Il y a ROCHOY Timéo, Libert Juliana, Ouellani Aymen , Malfoy Arya, Noam DURIEZ (asthme)

Ylean Clion (allergies et Hyperactivité)

Yzebaert Julian (hyperactivités sur temps cantine)

# data[].attributes.body
https://www.canva.com/design/DAGxPvCFYjg/tLgu7EhkzunVMm5BUYb91A/edit

# data[].attributes.attachment_link.description
Login to access and create your next design.

# data[].attributes.body
Voir dans la colonne divers "organisation des 108 heures" l'onglet APC

# data[].attributes.body
Classe de CP : Frédérique DOURLENS

Classe de CP/Ce1 : Maxence VANDROY

Classe de Ce1 : Valérie DEPLECHIN

Classe de Ce2 : Marjorie DELATTRE

Classe de Ce2/Cm1 : Clémence DUPUIS

Classe de Cm1/cm2 : Véronique COUVELARD et Lucie DUCROCQ

Classe de CM2 : Virginie FOURNIER

ULIS : Jeanne EVRARD

RASED : Nathalie WACRENIER

# data[].attributes.body
2024-2025

# data[].attributes.headline
Circulaire Surveillance des élèves et accidents scolaires

# data[].attributes.subject
Circulaire Surveillance des élèves et accidents scolaires

# data[].attributes.attachment_link.provider_name
éduscol | Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse - Direction générale de l'enseignement scolaire

# data[].attributes.attachment_link.title
La lutte contre le harcèlement entre élèves

# data[].attributes.attachment_link.description
La journée nationale de lutte contre le harcèlement, le 9 novembre 2023, est l’occasion de mobiliser l’ensemble de la communauté éducative et tous les partenaires institutionnels et associatifs de l’École.

# data[].attributes.body
Dorénavant il faut passer par Eduline et SORTIESCO pour remplir la demande de sortie

# data[].attributes.body
A distribuer en début d'année et faire signer par les parents

# data[].attributes.body
Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8 h 30 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30

La garderie a lieu les jours de classe de 7 h 30 à 8 h 30.

L'étude a lieu les jours de classe de 16 h 30 à 17 h 30.

# data[].attributes.body
En cours d'élaboration car Jeanne doit procéder aux modifications de prises en charge de ses élèves. En attendant, on s'adapte et on garde celui de la 3ème période

# data[].attributes.body
Lien pour commander :

https://boutique.savoirsplus.fr/

# data[].attributes.attachment_link.provider_name
Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
SOMMAIRE

1. Organisation et fonctionnement des écoles primaires

1.1. Admission et scolarisation

1.1.1. Dispositions communes

1.1.2. Admission à l'école maternelle

1.1.3. Admission à l'école élémentaire

1.1.4. Admission des enfants de familles itinérantes

1.1.5. Modalités de scolarisation des élèves en situation de handicap

1.1.6. Accueil des enfants atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période

1.2. Organisation du temps scolaire et des activités pédagogiques complémentaires

1.2.1. Compétence du Dasen et projets locaux d'organisation du temps scolaire

1.2.2. Organisation du temps scolaire de chaque école

1.2.3. Les activités pédagogiques complémentaires

1.3. Fréquentation de l'école

1.3.1. Dispositions générales

1.3.2. À l'école maternelle

1.3.3. À l'école élémentaire

1.4. Accueil et surveillance des élèves

1.4.1. Dispositions générales

1.4.2. Dispositions particulières à l'école maternelle

1.4.3. Dispositions particulières à l'école élémentaire

1.4.4. Droit d'accueil en cas de grève

1.5. Le dialogue avec les familles

1.5.1. L'information des parents

1.5.2. La représentation des parents

1.6. Usage des locaux, hygiène et sécurité

1.6.1. Utilisation des locaux ; responsabilité

1.6.2. Accès aux locaux scolaires

1.6.3. Hygiène et salubrité des locaux

1.6.4. Organisation des soins et des urgences

1.6.5. Sécurité

1.7. Les intervenants extérieurs à l'école

1.7.1. Participation des parents ou d'autres accompagnateurs bénévoles

1.7.2. Intervenants extérieurs participant aux activités d'enseignement

1.7.3. Intervention des associations

2. Droits et obligations des membres de la communauté éducative

2.1. Les élèves

2.2. Les parents

2.3. Les personnels enseignants et non enseignants

2.4. Les partenaires et intervenants

2.5. Les règles de vie à l'école

3. Le règlement intérieur de l'école

3.1. Les principes

3.2. Le contenu du règlement intérieur d'une école

3.3. Son utilisation

3.4. Le cadre de l'élaboration du règlement intérieur des écoles

3.4.1. Un texte normatif

3.4.2. Un texte éducatif et informatif

Annexe 1 : Organisation du temps scolaire pour chaque école du département

Annexe 2 : Références départementales des protocoles

PRÉAMBULE

La présente circulaire rappelle les dispositions législatives et règlementaires que doit respecter le règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques élaboré par le directeur académique des services de l'éducation nationale (Dasen), agissant sur délégation du recteur d'académie. Elle fournit des indications pour l'élaboration du règlement intérieur des écoles par les conseils d'école.

En effet, en application de l'article R. 411-5 du code de l'éducation, il appartient au Dasen, agissant sur délégation du recteur d'académie, d'arrêter le règlement type des écoles maternelles et élémentaires publiques pour le département dont il a la charge, après avoir consulté le conseil de l'éducation nationale institué dans le département (CDEN). Conformément aux dispositions de l' article D. 411-6 du code de l'éducation, le règlement type départemental permet ensuite au conseil d'école d'établir le règlement intérieur de l'école.

À cette fin, le règlement type des écoles maternelles et élémentaires publiques d'un département précise les modalités de fonctionnement des écoles publiques de ce département dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires organisant au niveau national l'enseignement préélémentaire et élémentaire, et fournit un cadre et des orientations pour la rédaction du règlement intérieur de chaque école.

Le règlement intérieur de l'école précise les conditions dans lesquelles est assuré le respect des droits et des obligations de chacun des membres de la communauté éducative ( article L. 401-2 du code de l'éducation).

Il comporte les modalités de transmission des valeurs et des principes de la République ( article L. 111-1-1 du code de l'éducation), respecte la convention internationale des droits de l'enfant du 20 novembre 1989 et la déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789. Il est recommandé de joindre la Charte de la laïcité à l'École ( circulaire n° 2013-144 du 6 septembre 2013) au règlement intérieur.

La circulaire n° 91-124 du 6 juin 1991 est abrogée.

1 - Organisation et fonctionnement des écoles primaires

L'organisation et le fonctionnement de l'école doivent permettre d'atteindre les objectifs fixés aux articles L. 111-1 et D. 321-1 du code de l'éducation, en particulier la réussite scolaire et éducative de chaque élève, ainsi que d'instaurer le climat de respect mutuel et la sérénité nécessaires aux apprentissages.

1.1 Admission et scolarisation

1.1.1 Dispositions communes

En application de l' article L. 111-1 du code de l'éducation, l'éducation est un droit pour tous les enfants résidant sur le territoire national, quels que soient leur nationalité, leur statut migratoire ou leur parcours antérieur. La Convention relative aux droits de l'enfant du 20 novembre 1989, ratifiée par la France, garantit à l'enfant le droit à l'éducation en dehors de toute distinction qui tienne à sa nationalité ou à sa situation personnelle.

Le directeur d'école prononce l'admission sur présentation :

- du certificat d'inscription délivré par le maire de la commune dont dépend l'école. Ce dernier document indique, lorsque la commune dispose de plusieurs écoles, celle que l'enfant fréquentera ;

- d'un document attestant que l'enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d'une contre-indication en application des dispositions des articles L. 3111-2 et L. 3111-3 du code de la santé publique (certificat du médecin ou photocopie des pages du carnet de santé relatives aux vaccinations, carnet international de vaccinations).

Faute de la présentation de l'un ou de plusieurs de ces documents, le directeur d'école procède pour les enfants soumis à l'obligation scolaire conformément à l'article article L. 131-1-1 du code de l'éducation à une admission provisoire de l'enfant.

Il convient de rappeler que les personnels de l'éducation nationale n'ont pas compétence pour contrôler la régularité de la situation des élèves étrangers et de leurs parents au regard des règles régissant leur entrée et leur séjour en France. La circulaire n° 2012-141 du 2 octobre 2012 relative à l'organisation de la scolarité des élèves allophones nouvellement arrivés donne toutes précisions utiles pour l'organisation de la scolarité de ces élèves.

Les modalités d'admission à l'école maternelle et élémentaire définies ci-dessus ne sont applicables que lors de la première inscription dans l'école concernée.

En cas de changement d'école, un certificat de radiation est émis par l'école d'origine. En outre, le livret scolaire est remis aux parents dans les mêmes conditions, sauf si ceux-ci préfèrent laisser le soin au directeur d'école de transmettre directement ce dernier au directeur de l'école d'accueil. Le directeur d'école informe de cette radiation le maire de la commune de résidence des parents de façon que celui-ci puisse exercer son devoir de contrôle de l'obligation d'inscription conformément aux dispositions de l' article R. 131-3 et de l' article R. 131-4 du code de l'éducation. Il transmet par la suite cette information au maire de la commune où se trouve l'école dans laquelle les parents ont annoncé leur intention de faire inscrire leur enfant afin que ce dernier puisse également s'acquitter de sa mission de contrôle du respect de l'obligation scolaire.

Le directeur d'école est responsable de la tenue du registre des élèves inscrits et de la mise à jour de la base élèves 1er degré. Il veille à l'exactitude et à l'actualisation des renseignements qui figurent sur ces documents.

1.1.2 Admission à l'école maternelle

Conformément aux dispositions de l'article L. 113-1 du code de l'éducation, tout enfant âgé de trois ans au 31 décembre de l'année civile en cours doit pouvoir être accueilli dans une école maternelle ou une classe enfantine, si sa famille en fait la demande. Aucune discrimination ne peut être faite pour l'admission d'enfants étrangers ou de migrants dans les classes maternelles, conformément aux principes rappelés ci-dessus.

L' article L. 113-1 du code de l'éducation prévoit la possibilité d'une scolarisation dans les classes enfantines ou les écoles maternelles des enfants dès l'âge de deux ans révolus. Cela peut conduire à un accueil différé au-delà de la rentrée scolaire en fonction de la date d'anniversaire de l'enfant, comme le précise la circulaire n° 2012-202 du 18 décembre 2012. La scolarisation des enfants de deux ans doit être développée en priorité dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé, que ce soit dans les zones urbaines, rurales et de montagne ainsi que dans les départements et régions d'outre-mer.

Conformément aux dispositions de l' article D. 113-1 du code de l'éducation ,en l'absence d'école ou de classe maternelle, les enfants de cinq ans dont les parents demandent la scolarisation sont admis à l'école élémentaire dans une section enfantine afin de leur permettre d'entrer dans le cycle des apprentissages fondamentaux prévu à l'article D. 321-2 du code de l'éducation.

1.1.3. Admission à l'école élémentaire

L'instruction étant obligatoire pour les enfants français et étrangers des deux sexes à compter de la rentrée scolaire de l'année civile où l'enfant atteint l'âge de six ans (conformément aux articles L. 131-1 et L. 131-5 du code de l'éducation), tous les enfants concernés doivent pouvoir être admis dans une école élémentaire.

L' article D. 113-1 du code de l'éducation dispose que les enfants sont scolarisés à l'école maternelle jusqu'à la rentrée scolaire de l'année civile au cours de laquelle ils atteignent l'âge de six ans, âge de la scolarité obligatoire. Toutefois, les élèves bénéficiant notamment d'un projet personnalisé de scolarisation (conformément à l' article D. 351-5 du code de l'éducation) peuvent poursuivre leur scolarité à l'école maternelle au-delà de l'âge de six ans.

1.1.4 Admission des enfants de familles itinérantes

Il est rappelé que tant à l'école maternelle qu'à l'école élémentaire, quelle que soit la durée du séjour et quel que soit l'effectif de la classe correspondant à leur niveau, les enfants de familles itinérantes doivent être accueillis (conformément à la circulaire n° 2012-142 du 2 octobre 2012 relative à la scolarisation et à la scolarité des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs).

Dans les cas où le directeur d'école ne disposerait pas d'une capacité matérielle d'accueil suffisante pour admettre l'enfant qui lui est présenté, il établira immédiatement par la voie hiérarchique un rapport détaillé qu'il adressera au Dasen, agissant par délégation du recteur d'académie. Celui-ci en informe aussitôt le préfet et prend toutes dispositions utiles pour rendre cet accueil possible.

1.1.5 Modalités de scolarisation des élèves en situation de handicap

En application de l' article L. 112-1 du code de l'éducation, tout enfant présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé est inscrit dans l'école la plus proche de son domicile, qui constitue son école de référence. Dans le cadre du projet personnalisé de scolarisation décidé par la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) si les besoins de l'élève nécessitent qu'il reçoive sa formation au sein de dispositifs adaptés, il peut être inscrit dans une autre école avec l'accord de ses parents ou de son représentant légal. Cette inscription n'exclut pas son retour dans son école de référence.

1.1.6 Accueil des enfants atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période

Les enfants atteints de maladie chronique, d'allergie et d'intolérance alimentaire sont admis à l'école et doivent pouvoir poursuivre leur scolarité en bénéficiant de leur traitement ou de leur régime alimentaire, dans des conditions garantissant leur sécurité et compensant les inconvénients de leur état de santé.

Le projet d'accueil individualisé (PAI) a pour but de faciliter l'accueil de ces élèves mais ne saurait se substituer à la responsabilité de leur famille. Il organise, dans le respect des compétences de chacun et compte tenu des besoins thérapeutiques de l'élève, les modalités particulières de sa vie à l'école ; il peut prévoir des aménagements sans porter préjudice au fonctionnement de l'école.

La circulaire n° 2003-135 du 8 septembre 2003 donne toutes les précisions utiles pour l'élaboration d'un PAI.

1.2 Organisation du temps scolaire et des activités pédagogiques complémentaires

La durée hebdomadaire de l'enseignement à l'école maternelle et à l'école élémentaire est fixée à l' article D. 521-10 du code de l'éducation. Par ailleurs le décret n° 2014-457 du 7 mai 2014 portant autorisation d'expérimentations relatives à l'organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires permet, dans le cadre d'une expérimentation autorisée par le recteur, de prévoir une adaptation de la semaine scolaire à condition de garder au moins cinq matinées et sans dépasser vingt-quatre heures hebdomadaires, six heures par jour et trois heures trente par demi-journées. Le nombre d'heures d'enseignement et leur répartition ne doivent pas être modifiés.

1.2.1 Compétence du Dasen et projets locaux d'organisation du temps scolaire

Conformément aux dispositions de l'article D. 521-11 du code de l'éducation, le Dasen arrête l'organisation du temps scolaire de chaque école. Il prend sa décision à partir des projets d'organisation de la semaine scolaire transmis par le conseil d'école intéressé, la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI [La compétence " Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire " peut être transférée de la commune à l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) conformément à l' article L. 5214-16 du code général des collectivités térritoriales]). Il doit avoir au préalable recueilli l'avis du maire ou du président de l'EPCI.

Si les projets d'organisation des communes ou des EPCI et des conseils d'école ne s'inscrivent pas dans le cadre des principes d'organisation du temps scolaire défini à l'article D. 521-10 du code de l'éducation, l'article D. 521-12 prévoit la possibilité d'une demande de dérogation. Le Dasen peut donner son accord à cette dérogation si elle est justifiée par un projet éducatif territorial et offre des garanties pédagogiques suffisantes.

Les demandes de dérogation ne peuvent porter que sur :

- la mise en place d'une demi-journée d'enseignement le samedi matin au lieu du mercredi matin ;

- l'augmentation de la durée d'enseignement au-delà de 5 h 30 par jour et de 3 h 30 par demi-journée.

1.2.2 Organisation du temps scolaire de chaque école

Les décisions prises par le Dasen pour fixer les heures d'entrée et de sortie de chacune des écoles du département sont présentées en annexe du règlement type départemental (conformément à l'annexe 1).

Cette annexe doit être accessible sur le site Internet des services de l'éducation nationale du département.

Dans cette annexe au règlement type départemental, prévu à l'article R. 411-5 du code de l'éducation, figurent donc :

- l'organisation de la semaine de chaque école du département intégrant, le cas échéant, les dérogations retenues et les expérimentations qui peuvent, éventuellement, inclure une adaptation du calendrier scolaire ;

- les heures d'entrée et de sortie de chaque école du département.

En application de l' article L. 521-3 du code de l'éducation, le maire, après avis des autorités scolaires compétentes, peut modifier les heures d'entrée et de sortie fixées par le Dasen pour prendre en compte des circonstances locales.

Cette décision ne peut avoir pour effet de modifier la durée de la semaine scolaire ni l'équilibre des rythmes scolaires des élèves.

1.2.3 Les activités pédagogiques complémentaires

L'article D. 521-13 du code de l'éducation, prévoit la mise en place d'activités pédagogiques complémentaires organisées par groupes restreints d'élèves :

- pour l'aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages ;

- pour une aide au travail personnel ou pour une activité prévue par le projet d'école, le cas échéant en lien avec le projet éducatif territorial.

L'organisation des activités pédagogiques complémentaires, arrêtée par l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription sur proposition du conseil des maîtres de l'école, est précisée dans le projet d'école. Les parents sont informés des horaires prévus.

La liste des élèves qui bénéficient des activités pédagogiques complémentaires est établie après qu'a été recueilli pour chacun l'accord des parents ou du représentant légal.

Les responsables communaux ou d'EPCI dans le territoire desquels est situé l'école sont informés de l'organisation horaire retenue pour ces activités et de l'effectif des élèves qui y participent.

1.3 Fréquentation de l'école

1.3.1 Dispositions générales

Les obligations des élèves, définies par l' article L. 511-1 du code de l'éducation incluent l'assiduité. Les parents ou responsables légaux de l'élève sont fortement impliqués dans le respect de cette obligation. S'il revient au maire de contrôler le respect de l'obligation de l'instruction, il appartient au directeur d'école de contrôler le respect de l'obligation d'assiduité liée à l'inscription à l'école (conformément à l' article R. 131-6 du code de l'éducation).

En application de l' article R. 131-5 du code de l'éducation, le maître de chaque classe tient un registre d'appel sur lequel il inscrit les élèves absents. Au début de chaque demi-journée, l'enseignant ou toute personne responsable d'une activité organisée pendant le temps scolaire procède à l'appel des élèves.

En application de l' article L. 131-8 du code de l'éducation, lorsqu'un enfant manque momentanément la classe, les parents ou les personnes responsables doivent, sans délai, faire connaître au directeur d'école les motifs de cette absence ; celui-ci vérifie la légitimité du motif invoqué au regard des indications de ce même article. Les seuls motifs réputés légitimes sont les suivants : maladie de l'enfant, maladie transmissible ou contagieuse d'un membre de la famille, réunion solennelle de famille, empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications, absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent. Les autres motifs sont appréciés par l'autorité de l'État compétente en matière d'éducation.

Cependant, conformément à la circulaire n° 2004-054 du 23 mars 2004, les certificats médicaux ne sont exigibles que dans le cas des maladies contagieuses énumérées dans l'arrêté interministériel du 3 mai 1989.

En cas de doute sérieux sur la légitimité d'un motif, le directeur d'école demande aux personnes responsables de l'élève de formuler une demande d'autorisation d'absence, qu'il transmet au Dasen sous couvert de l'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription (IEN). Dès qu'un enseignant ou une personne responsable d'une activité scolaire constate une absence non annoncée, il en informe le directeur d'école qui prend contact immédiatement avec les personnes responsables de l'élève afin qu'elles en fassent connaître les motifs.

1.3.2 À l'école maternelle

Lors de l'inscription de l'élève dans un établissement scolaire, il convient de rappeler à ses parents que celui-ci est tenu d'y être présent, qu'il relève ou non de l'obligation scolaire. L'inscription à l'école maternelle implique l'engagement, pour la famille, d'une fréquentation régulière indispensable pour le développement de la personnalité de l'enfant et pour le préparer à devenir élève.

1.3.3 À l'école élémentaire

L'assiduité est obligatoire, conformément aux dispositions de l'article L. 131-8 du code de l'éducation.

Dès la première absence non justifiée, le directeur d'école établit des contacts étroits avec la ou les personnes responsables.

En cas d'absences répétées non justifiées, le directeur d'école applique avec vigilance les dispositions de l' article L. 131-8 du code de l'éducation.

À compter de quatre demi-journées d'absences sans motif légitime ni excuses valables durant le mois, le directeur d'école saisit le Dasen sous couvert de l'IEN.

En cas d'absentéisme persistant, la démarche à mettre en œuvre à l'égard des parents doit permettre de poursuivre un dialogue avec eux. L'équipe pédagogique de l'école pourra s'appuyer, pour engager cette démarche, sur l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription et sur l'assistant de service social conseiller technique du Dasen, qui pourront la guider si besoin vers le dispositif de soutien le plus approprié.

1.4 Accueil et surveillance des élèves

En application de l' article D. 321-12 du code de l'éducation, la surveillance des élèves durant les heures d'activité scolaire doit être continue et leur sécurité doit être constamment assurée, en tenant compte de l'état de la distribution des locaux et du matériel scolaires et de la nature des activités proposées. Le service de surveillance à l'accueil et à la sortie des classes, ainsi que pendant les récréations, est réparti entre les maîtres en conseil des maîtres de l'école. Le tableau de surveillance doit être affiché dans l'école.

Le conseil des maîtres de chaque école fixe les modalités spécifiques de surveillance adaptées à l'organisation pédagogique de l'école et à la configuration des locaux.

1.4.1 Dispositions générales

L'accueil des élèves est assuré dix minutes avant l'entrée en classe.

Les modalités pratiques d'accueil et de remise des élèves sont rappelées par le règlement intérieur de l'école.

1.4.2 Dispositions particulières à l'école maternelle

Dans les classes et sections maternelles, les enfants sont remis par la ou les personnes qui les accompagnent, soit au personnel enseignant chargé de la surveillance soit au personnel chargé de l'accueil.

Les élèves sont repris, à la fin de chaque demi-journée, par la ou les personnes responsables légales ou par toute personne nommément désignée par elles par écrit au directeur d'école, sauf s'ils sont pris en charge, à la demande des personnes responsables, par un service de garde, de restauration scolaire ou de transport ou par l'accueil périscolaire auquel l'élève est inscrit.

En cas de négligence répétée des responsables légaux pour que leur enfant soit repris à la sortie de chaque classe aux heures fixées par le règlement intérieur, le directeur d'école leur rappelle qu'ils sont tenus de respecter les dispositions fixées par le règlement intérieur. Si la situation persiste, le directeur d'école engage un dialogue approfondi avec ceux-ci pour prendre en compte les causes des difficultés qu'ils peuvent rencontrer et les aider à les résoudre. La persistance de ces manquements et le bilan du dialogue conduit avec la famille peuvent l'amener à transmettre une information préoccupante au président du conseil général dans le cadre de la protection de l'enfance, selon les modalités prévues par les protocoles départementaux.

1.4.3 Dispositions particulières à l'école élémentaire

À l'issue des classes du matin et de l'après-midi, la sortie des élèves s'effectue sous la surveillance d'un enseignant dans la limite de l'enceinte des locaux scolaires, sauf pour les élèves pris en charge, à la demande des personnes responsables, par un service de garde, de restauration scolaire ou de transport, ou par un dispositif d'accompagnement ou par l'accueil périscolaire auquel l'élève est inscrit.

Au-delà de l'enceinte des locaux scolaires, les parents assument la responsabilité de leur enfant selon les modalités qu'ils choisissent.

1.4.4 Droit d'accueil en cas de grève

En cas de grève des personnels enseignants, en application des dispositions de l' article L. 133-4 et de l' article L. 133-6 du code de l'éducation, lorsque le service d'accueil est mis en place par la commune, celle-ci peut accueillir des élèves dans les locaux des écoles maternelles et élémentaires publiques, y compris lorsque ceux-ci continuent d'être utilisés en partie pour les besoins de l'enseignement. La responsabilité administrative de l'État se substitue à celle de la commune dans tous les cas où celle-ci se trouve engagée en raison d'un fait dommageable commis ou subi par un élève du fait de l'organisation ou du fonctionnement du service d'accueil (conformément à l' article L. 133-9 du code de l'éducation).

1.5 Le dialogue avec les familles

L'article L.111-4 du code de l'éducation dispose que les parents d'élèves sont membres de la communauté éducative, définie à l' article L. 111-3 du code de l'éducation. Ils sont les partenaires permanents de l'école. Leur droit à l'information et à l'expression, leur participation à la vie scolaire, le dialogue avec les enseignants dans le respect des compétences et des responsabilités de chacun, sont assurés dans chaque école (conformément à la circulaire n° 2006-137 du 25 août 2006 et à la circulaire n° 2013-142 du 15 octobre 2013 qui vise à renforcer la coopération entre les parents et l'école dans les territoires ).

1.5.1 L'information des parents

Le suivi de la scolarité par les parents implique que ceux-ci soient bien informés du fonctionnement de l'école, des acquis mais également du comportement scolaires de leur enfant. À cette fin, le directeur d'école organise :

- des réunions chaque début d'année, pour les parents des élèves nouvellement inscrits ;

- des rencontres entre les parents et l'équipe pédagogique au moins deux fois par an, et chaque fois que lui-même ou le conseil des maîtres le jugent nécessaire, en application de l' article D. 111-2 du code de l'éducation ;

- la communication régulière du livret scolaire aux parents en application de l' article D. 111-3 du code de l'éducation ;

- si nécessaire, l'information relative aux acquis et au comportement scolaires de l'élève.

Une présentation des conditions d'organisation du dialogue entre l'école et les parents a lieu, notamment à l'occasion de la première réunion du conseil d'école.

Le règlement de l'école fixe, en plus de ces dispositions, toutes mesures pratiques propres à améliorer la qualité, la transparence de l'information, faciliter les réunions, favoriser la liaison entre les parents et les enseignants conformément à la circulaire du 15 octobre 2013 précitée.

1.5.2 La représentation des parents

En application de l' article L. 111-4 du code de l'éducation et des articles D. 111-11 à D. 111-15, les parents d'élèves peuvent s'impliquer dans la vie de l'école en participant par leurs représentants aux conseils d'école, qui exercent toutes fonctions prévues par l' article D. 411-2 du même code.

Conformément aux dispositions de l' arrêté du 13 mai 1985 relatif au conseil d'école, tout parent d'élève peut se présenter aux élections des représentants de parents d'élèves au conseil d'école, sur une liste composée d'au moins deux noms de candidats. Le directeur d'école doit permettre aux associations de parents d'élèves de l'école de faire connaître leur action aux autres parents d'élèves de l'école.

Les heures de réunion des conseils d'école sont fixées de manière à permettre la représentation des parents d'élèves.

Les représentants des parents d'élèves doivent disposer des informations nécessaires à l'exercice de leur mandat. Ils ont le droit d'informer et de rendre compte des travaux des instances dans lesquelles ils siègent (conformément à la circulaire du 25 août 2006 précitée).

1.6 Usage des locaux, hygiène et sécurité

1.6.1 Utilisation des locaux ; responsabilité

L'ensemble des locaux scolaires est confié durant le temps scolaire au directeur d'école, sauf lorsqu'il est fait application des dispositions de l' article L. 212-15 du code de l'éducation qui permet au maire d'utiliser sous sa responsabilité, après avis du conseil d'école, les locaux scolaires pendant les heures ou périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue.

Dans ce cas, il est vivement conseillé d'établir une convention entre le maire, le directeur d'école et l'organisateur des activités.

Conformément aux dispositions de l'article L. 411-1 du code de l'éducation, le directeur d'école doit veiller à la bonne marche de l'école ; à cette fin, il surveille régulièrement les locaux, terrains et matériels utilisés par les élèves afin de déceler les risques apparents éventuels. En cas de risque constaté par lui-même ou par les enseignants, il prend les mesures appropriées ; il peut s'adresser notamment aux représentants du personnel du Comité hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCTD), et il informe du risque, par écrit, le maire de la commune, en adressant copie à l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription.

En vue de leur maintien en bon état, les conditions d'utilisation des locaux scolaires, de leurs équipements, et du matériel d'enseignement sont fixées par le règlement intérieur de l'école.

1.6.2 Accès aux locaux scolaires

L'entrée dans l'école et ses annexes pendant le temps scolaire n'est de droit que pour les personnes préposées par la loi à l'inspection, au contrôle ou à la visite des établissements d'enseignement scolaire.

L'accès des locaux scolaires aux personnes étrangères au service est soumis à l'autorisation du directeur d'école.

1.6.3 Hygiène et salubrité des locaux

À l'école maternelle et à l'école élémentaire, le nettoyage et l'aération des locaux sont quotidiens.

Les sanitaires sont maintenus en parfait état de propreté et régulièrement désinfectés par la collectivité territoriale. Une vigilance doit être exercée à l'égard des sanitaires afin de sécuriser leur utilisation par les élèves.

L'interdiction absolue de fumer à l'intérieur des locaux scolaires ainsi que dans les lieux non couverts pendant la durée de leur fréquentation par les élèves, prévue à l'article D. 521-17 du code de l'éducation, doit être rappelée par affichage et mentionnée dans le règlement intérieur de l'école.

1.6.4. Organisation des soins et des urgences

Le directeur d'école met en place une organisation des soins et des urgences qui répond au mieux aux besoins des élèves et des personnels de son école et s'assure que celle-ci est connue et comprise de l'ensemble du personnel.

Il peut s'appuyer sur l'avis technique des médecins et des infirmiers de l'éducation nationale qui apportent leur expertise dans ce domaine.

En l'absence de personnel de santé dans l'école, les soins et les urgences sont assurés en priorité par les personnels titulaires, soit de l'unité d'enseignement Prévention et secours civiques (PSC1), soit du certificat de Sauvetage secourisme du travail (SST).

Toutefois, il convient de rappeler qu'il appartient à chacun de porter secours à toute personne en danger en veillant particulièrement à ce que la situation ne soit pas aggravée par un retard dans l'appel aux services d'urgence ou par des interventions non contrôlées.

Dans tous les cas, le Samu-Centre 15 territorialement compétent permet le recours permanent à un médecin urgentiste qui peut donner des conseils à toute personne témoin d'un accident ou d'un malaise.

1.6.5 Sécurité

Des exercices de sécurité ont lieu conformément à la réglementation en vigueur et notamment à l' article R.123-12 du code de la construction et de l'habitation. Les consignes de sécurité doivent être affichées dans l'école. Le registre de sécurité, où sont répertoriés les renseignements indispensables permettant d'assurer la sécurité, prévu à l' article R. 122-29 du code de la construction et de l'habitation, est communiqué au conseil d'école.

Le directeur d'école, responsable unique de sécurité, peut saisir la commission locale de sécurité, de son propre chef ou sur proposition du conseil d'école.

Chaque école met en place un plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs (PPMS) dont les modalités de mise en œuvre sont prévues par la circulaire n° 2002-119 du 29 mai 2002.

1.7 Les intervenants extérieurs à l'école

Toute personne intervenant dans une école pendant le temps scolaire doit respecter les principes fondamentaux du service public d'éducation, en particulier les principes de laïcité et de neutralité (conformément notamment à la circulaire n° 2001-053 du 28 mars 2001).

Elle doit respecter les personnels, adopter une attitude bienveillante à l'égard des élèves, s'abstenir de tout propos ou comportement qui pourrait choquer, et faire preuve d'une absolue réserve concernant les observations ou informations qu'elle aurait pu recueillir lors de son intervention dans l'école. Le directeur d'école veillera à ce que toute personne extérieure à l'école et intervenant auprès des élèves offre toutes les garanties requises par ces principes ; il pourra mettre fin sans préavis à toute intervention qui ne les respecterait pas.

1.7.1 Participation des parents ou d'autres accompagnateurs bénévoles

Pour assurer, si nécessaire, le complément d'encadrement pour les sorties scolaires (conformément à la circulaire n° 99-136 du 21 septembre 1999 modifiée) et les activités régulières se déroulant en dehors de l'école, le directeur d'école peut accepter ou solliciter la participation de parents ou d'accompagnateurs volontaires.

Il peut également, sur proposition du conseil des maîtres de l'école, autoriser des parents d'élèves à apporter au maître une participation à l'action éducative.

Dans tous les cas, le directeur d'école délivre une autorisation écrite précisant le nom du parent ou du participant, l'objet, la durée et le lieu de l'intervention sollicitée.

1.7.2 Intervenants extérieurs participant aux activités d'enseignement

Des intervenants rémunérés et qualifiés, ainsi que des intervenants bénévoles peuvent participer aux activités d'enseignement sous la responsabilité pédagogique des enseignants.

Tous les intervenants extérieurs qui apportent une contribution à l'éducation dans le cadre des activités obligatoires d'enseignement sont soumis à une autorisation du directeur d'école. Les intervenants rémunérés ainsi que les bénévoles intervenant notamment dans le champ de l'éducation physique et sportive doivent également être agréés par le directeur académique des services de l'éducation nationale. Pour l'attribution de ces agréments, il convient de se reporter à la circulaire n° 92-196 du 3 juillet 1992 relative à la participation d'intervenants extérieurs aux activités d'enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires.

1.7.3 Intervention des associations

Il est rappelé qu'en application des articles D. 551-1 et suivants du code de l'éducation, une association qui apporte son concours à l'enseignement public a la possibilité de faire l'objet d'un agrément lorsque ce concours prend l'une des formes suivantes :

- interventions pendant le temps scolaire, en appui aux activités d'enseignement conduites par l'école ;

- organisation d'activités éducatives complémentaires en dehors du temps scolaire ;

- contribution au développement de la recherche pédagogique, à la formation des équipes pédagogiques et des autres membres de la communauté éducative.

Cet agrément est accordé pour cinq ans par arrêté du ministre chargé de l'éducation ou du recteur selon le niveau d'intervention de l'association.

L'intervention d'une association ainsi agréée, dans une école pendant le temps scolaire, reste conditionnée à l'accord du directeur d'école qui garantit l'intérêt pédagogique de cette intervention ou son apport au projet d'école. Cet accord ne vaut que pour une période précise, dans le cadre d'un projet pédagogique défini.

L'inspecteur de l'éducation nationale doit être informé par le directeur d'école des autorisations d'intervention accordées. Il vérifie l'agrément avant le début de l'intervention.

En application de l' article D. 551-6 du code de l'éducation, le directeur d'école peut autoriser l'intervention d'une association non agréée mais dont l'action est conforme aux principes de laïcité, pour une intervention exceptionnelle, s'il a auparavant informé, par la voie hiérarchique, le Dasen du projet d'intervention, Après avoir pris connaissance de ce projet, le Dasen peut notifier au directeur d'école son opposition à l'action projetée.

2 - Droits et obligations des membres de la communauté éducative

La communauté éducative, définie par l' article L. 111-3 du code de l'éducation, rassemble, à l'école, les élèves et tous ceux qui, dans l'école ou en relation avec elle, participent à l'accomplissement de ses missions. Elle réunit les personnels de l'école, les parents d'élèves, les collectivités territoriales compétentes pour l'école ainsi que les acteurs institutionnels, économiques et sociaux associés au service public d'éducation.

Tous les membres de cette communauté doivent, lors de leur participation à l'action de l'école, respecter le pluralisme des opinions et les principes de laïcité et neutralité (conformément à l' article L. 141-5-1 du code de l'éducation issu de la loi n° 2004-228 du 15 mars 2004) ; ils doivent, en outre, faire preuve d'une totale discrétion sur toutes les informations individuelles auxquelles ils ont pu avoir accès dans le cadre de l'école. Le directeur d'école doit signaler les comportements inappropriés à l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription.

Le règlement intérieur de l'école rappelle les droits et obligations qui s'imposent à tous les membres de la communauté éducative en prenant en compte les indications ci-dessous.

2.1. Les élèves

- Droits : en application des conventions internationales auxquelles la France a adhéré, les élèves ont droit à un accueil bienveillant et non discriminant. Ainsi, conformément à l'article 28 de la Convention relative aux droits de l'enfant du 20 novembre 1989 ratifiée par la France le 7 août 1990, " Les États parties prennent toutes les mesures appropriées pour veiller à ce que la discipline scolaire soit appliquée d'une manière compatible avec la dignité de l'enfant en tant qu'être humain et conformément à la présente Convention ". En conséquence, le règlement intérieur de l'école doit préciser que " tout châtiment corporel ou traitement humiliant est strictement interdit ".

Les élèves doivent être préservés de tout propos ou comportement humiliant et respectés dans leur singularité. En outre, ils doivent bénéficier de garanties de protection contre toute violence physique ou morale, ces garanties s'appliquant non seulement aux relations à l'intérieur de l'école, mais aussi à l'usage d'Internet dans le cadre scolaire.

- Obligations : chaque élève a l'obligation de n'user d'aucune violence et de respecter les règles de comportement et de civilité édictées par le règlement intérieur. Les élèves doivent, notamment, utiliser un langage approprié aux relations au sein d'une communauté éducative, respecter les locaux et le matériel mis à leur disposition, appliquer les règles d'hygiène et de sécurité qui leur ont été apprises.

2.2 Les parents

- Droits : les parents sont représentés au conseil d'école et associés au fonctionnement de l'école dans les conditions définies par l' article L. 411-1 du code de l'éducation. Des échanges et des réunions régulières doivent être organisées par le directeur d'école et l'équipe pédagogique à leur attention selon des horaires compatibles avec les contraintes matérielles des parents. Ils ont le droit d'être informés des acquis et du comportement scolaires de leur enfant. Ils ont la possibilité de se faire accompagner d'une tierce personne qui peut être un représentant de parent. Par ailleurs, dans chaque école, doit être prévu un espace à l'usage des parents d'élèves et de leurs délégués.

- Obligations : les parents sont garants du respect de l'obligation d'assiduité par leurs enfants ; ils doivent respecter et faire respecter les horaires de l'école. Le règlement intérieur de l'école détermine les modalités de contrôle de ces obligations. La participation des parents aux réunions et rencontres auxquelles les invitent le directeur d'école ou l'équipe pédagogique est un facteur essentiel pour la réussite des enfants. Il leur revient de faire respecter par leurs enfants le principe de laïcité, notamment en ce qui concerne les prescriptions de l' article L. 141-5-1 du code de l'éducation, et de s'engager dans le dialogue que leur directeur d'école leur propose en cas de difficulté. Dans toutes leurs relations avec les autres membres de la communauté éducative, ils doivent faire preuve de réserve et de respect des personnes et des fonctions.

2.3 Les personnels enseignants et non enseignants

- Droits : tous les personnels de l'école ont droit au respect de leur statut et de leur mission par tous les autres membres de la communauté éducative ; les membres de l'enseignement public bénéficient de la protection prévue par l' article L. 911-4 du code de l'éducation.

- Obligations : tous les personnels ont l'obligation, dans le cadre de la communauté éducative, de respecter les personnes et leurs convictions, de faire preuve de réserve dans leurs propos. Ils s'interdisent tout comportement, geste ou parole, qui traduirait du mépris à l'égard des élèves ou de leur famille, qui serait discriminatoire ou susceptible de heurter leur sensibilité.

Les enseignants doivent être à l'écoute des parents et répondre à leurs demandes d'informations sur les acquis et le comportement scolaires de leur enfant. Ils doivent être, en toutes occasions, garants du respect des principes fondamentaux du service public d'éducation et porteurs des valeurs de l'École.

2.4 Les partenaires et intervenants

Toute personne intervenant dans l'école doit respecter les principes généraux rappelés ci-dessus. Celles qui sont amenées à intervenir fréquemment dans une école doivent prendre connaissance de son règlement intérieur.

2.5 Les règles de vie à l'école

Dès l'école maternelle, l'enfant s'approprie les règles du " vivre ensemble ", la compréhension des attentes de l'école. Ces règles sont explicitées dans le cadre du projet de classe. L'enfant apprend progressivement le sens et les conséquences de ses comportements, ses droits et obligations, la progressivité de leur application, leur importance dans le cadre scolaire et plus largement, dans les relations sociales.

Tout doit être mis en œuvre à l'école pour créer les conditions favorables aux apprentissages et à l'épanouissement de l'enfant. Il est particulièrement important d'encourager et de valoriser les comportements les mieux adaptés à l'activité scolaire : calme, attention, soin, entraide, respect d'autrui. La valorisation des élèves, leur responsabilisation dans la vie collective sont de nature à renforcer leur sentiment d'appartenance à l'école et à installer un climat scolaire serein. À ce titre, diverses formes d'encouragement sont prévues dans le règlement intérieur de l'école, pour favoriser les comportements positifs.

À l'inverse, les comportements qui troublent l'activité scolaire, les manquements au règlement intérieur de l'école, et en particulier toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des autres élèves ou des enseignants, donnent lieu à des réprimandes, qui sont portées immédiatement à la connaissance des représentants légaux de l'enfant. Ces réprimandes ne peuvent elles-mêmes en aucun cas porter atteinte à l'intégrité morale ou physique d'un enfant. Elles sont prévues dans le règlement intérieur de l'école. On veillera à ce qu'un élève ne soit pas privé de la totalité de la récréation à titre de punition.

Les mesures d'encouragement ou de réprimande, de nature différente en fonction de l'âge de l'élève, sont expliquées et connues de tous.

Lorsque le comportement d'un élève perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe malgré la concertation engagée avec les responsables légaux, sa situation doit être soumise à l'examen de l'équipe éducative définie à l'article D. 321-16 du code de l'éducation. Le psychologue scolaire et le médecin de l'éducation nationale doivent être associés à l'évaluation de la situation afin de définir les mesures appropriées : aide, conseils d'orientation vers une structure de soin. Un soutien des parents peut être proposé le cas échéant, en lien avec les différents partenaires de l'école (services sociaux, éducatifs, de santé, communes etc.).

Lorsqu'un enfant a un comportement momentanément difficile, des solutions doivent être cherchées en priorité dans la classe, ou exceptionnellement et temporairement dans une ou plusieurs autres classes. En tout état de cause, l'élève ne doit à aucun moment être laissé seul sans surveillance.

Il peut être fait appel à une personne ressource désignée par l'équipe éducative, notamment en son sein, pour aider :

- l'élève à intégrer les règles du " vivre ensemble " et à rétablir une relation de confiance avec son enseignant ;

- l'enseignant à analyser les causes des difficultés et à renouer les liens avec l'élève et sa famille ;

- les parents à analyser la situation, à rechercher des solutions et à renouer des liens avec l'école.

Des modalités de prise en charge de l'élève par les enseignants des réseaux d'aide spécialisés aux élèves en difficulté (Rased), peuvent également être envisagées, conformément aux dispositions de la circulaire n° 2009-088 du 17 juillet 2009.

À l'école élémentaire, s'il apparaît que le comportement d'un élève ne s'améliore pas malgré la conciliation et la mise en œuvre des mesures décidées dans le cadre de l'équipe éducative, il peut être envisagé à titre exceptionnel que le directeur académique des services de l'éducation nationale demande au maire de procéder à la radiation de l'élève de l'école et à sa réinscription dans une autre école de la même commune.

Il s'agit là d'une mesure de protection de l'élève qui s'inscrit dans un processus éducatif favorable à son parcours de scolarisation, visant à permettre à l'élève de se réadapter rapidement au milieu scolaire et de reconstruire une relation éducative positive.

Les personnes responsables de l'enfant doivent être consultées sur le choix de la nouvelle école. La scolarisation dans une école d'une autre commune ne peut être effectuée sans l'accord des représentants légaux et des communes de résidence et d'accueil, dans les conditions prévues par les dispositions de l' article L. 212-8 du code de l'éducation.

3 - Le règlement intérieur de l'école

3.1 Les principes

Le règlement intérieur de l'école doit rappeler dans son préambule les principes fondamentaux du service public de l'éducation.

Le service public de l'éducation repose sur des valeurs et des principes dont le respect s'impose à tous dans l'école : principes de gratuité de l'enseignement, de neutralité et de laïcité. Chacun est également tenu au devoir d'assiduité et de ponctualité, de tolérance et de respect d'autrui dans sa personne et sa sensibilité, au respect de l'égalité des droits entre filles et garçons, à la protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale. En aucune circonstance, l'usage de la violence physique comme verbale ne saurait être toléré. Le respect mutuel entre adultes et élèves et entre élèves constitue également un des fondements de la vie collective.

3.2 Le contenu du règlement intérieur d'une école

Le règlement intérieur de l'école qui est le premier vecteur d'un climat scolaire serein pour l'ensemble de la communauté éducative est établi et revu annuellement par le conseil d'école Il prend en compte les droits et obligations de chacun des membres de la communauté éducative pour déterminer les règles de vie collective qui s'appliquent à tous dans l'enceinte de l'école. Il rappelle les règles de civilité et de comportement. Il ne saurait en aucun cas se réduire à un énoncé des obligations des seuls élèves. Au contraire, il doit permettre de créer les conditions de prise en charge progressive par les élèves eux-mêmes de la responsabilité de certaines de leurs activités

Il détermine, notamment, les modalités selon lesquelles sont mis en application :

- le respect des principes fondamentaux rappelés ci-dessus ;

- le devoir de tolérance et de respect d'autrui dans sa personne et ses convictions ;

- les garanties de protection contre toute agression physique ou morale et le devoir qui en découle pour chacun de n'user d'aucune violence.

Le règlement intérieur de l'école détermine les modalités d'application de l'obligation d'assiduité mentionnée à l' article L. 511-1. Il précise, notamment, les conditions dans lesquelles les absences des élèves sont signalées aux personnes responsables.

Le règlement intérieur de l'école précise :

- les horaires de l'école et les dispositions prises pour en assurer le respect ;

- les modalités d'information des parents et l'organisation du dialogue entre les familles et l'équipe pédagogique ;

- les règles d'hygiène et de sécurité, enseignées aux élèves, qu'ils doivent pratiquer à l'intérieur de l'école et dresse la liste des objets dangereux prohibés à l'intérieur de l'école ainsi que des équipements personnels dont l'utilisation peut être restreinte ou interdite comme notamment l'utilisation du téléphone portable conformément à l'article L. 511-5 du code de l'éducation ;

- les dispositions prises pour prévenir le harcèlement entre élèves.

Le règlement intérieur de l'école comporte un chapitre consacré à la discipline des élèves qui indique des réprimandes et des punitions de nature différente en fonction de l'âge de l'élève, ainsi que des mesures positives d'encouragement. Le recours à ces mesures doit toujours avoir une visée éducative, ce qui suppose une adaptation à chaque situation.

3.3 Son utilisation

Le règlement intérieur de l'école est porté à la connaissance de l'ensemble des membres de la communauté éducative : il est à la fois un outil d'information pour les parents et les partenaires ou intervenants, et un outil éducatif pour les élèves. Sa mise en œuvre est étroitement liée à l'action pédagogique de l'école, dans la perspective de la maîtrise progressive des compétences sociales et civiques définies par le socle commun de connaissance, de compétences et de culture. Par conséquent, les règles de discipline en classe prennent sens dans le contexte de l'organisation et du fonctionnement de l'école définis par le projet d'école. Elles doivent s'appliquer dans le souci d'une cohérence éducative et elles peuvent prendre en compte la stratégie globale développée dans un ensemble d'écoles situées sur le même territoire.

Le règlement intérieur est présenté, en début d'année scolaire, par le directeur d'école aux parents des élèves nouvellement inscrits. À l'occasion de l'admission d'un élève à l'école, ses parents ou responsables légaux attestent qu'ils ont pris connaissance du règlement intérieur.

3.4 Le cadre de l'élaboration du règlement intérieur des écoles

3.4.1 Un texte normatif

Le règlement intérieur de l'école définit les règles qui régissent la vie quotidienne dans l'école ; chaque adulte doit pouvoir s'y référer pour légitimer son autorité, en privilégiant la responsabilité et l'engagement de chacun. Il donne un fondement aux décisions que le directeur d'école peut être amené à prendre.

Élaboré et réactualisé dans le cadre du conseil d'école, le règlement intérieur de l'école place l'élève, en le rendant progressivement responsable, en situation d'apprentissage de la vie en société et de la citoyenneté.

Le règlement intérieur est un texte normatif ; il doit respecter le principe de la hiérarchie des normes et, à ce titre, être conforme aux textes internationaux ratifiés par la France ainsi qu'aux dispositions constitutionnelles, législatives et réglementaires en vigueur.

3.4.2 Un texte éducatif et informatif

Le projet voté par le conseil d'école est préparé en amont par une large concertation de la communauté éducative permettant de créer ainsi les conditions d'une appropriation par toutes les parties des dispositions qu'il contient.

Le règlement intérieur de l'école doit faciliter les rapports entre tous les membres de la communauté éducative ; il doit être rédigé dans une langue claire et accessible.

Le règlement intérieur de l'école est communiqué au maire de la commune ou au président de l'EPCI dont elle relève.

Le règlement intérieur de l'école est affiché dans l'école dans un lieu facilement accessible aux parents.

# data[].attributes.attachment_link.description
1. Organisation et fonctionnement des écoles primaires 1.1. Admission et scolarisation 1.1.1. Dispositions communes 1.1.2. Admission à l'école maternelle 1.1.3. Admission à l'école élémentaire 1.1.4. Admission des enfants de familles itinérantes 1.1.5. Modalités de scolarisation des élèves en situation de handicap 1.1.6. Accueil des enfants atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période 1.2.

# data[].attributes.headline
Fiche de procédure : Accidents scolaires

# data[].attributes.subject
Fiche de procédure : Accidents scolaires

# data[].attributes.headline
Autorisation de sortie sur le temps scolaire

# data[].attributes.subject
Autorisation de sortie sur le temps scolaire

# data[].attributes.headline
Demande d'intervention pour les intervenants professionnels

# data[].attributes.subject
Demande d'intervention pour les intervenants professionnels

# data[].attributes.headline
Autorisation exceptionnelle de sortie pour prise en charge thérapeutique sur le temps scolaire

# data[].attributes.subject
Autorisation exceptionnelle de sortie pour prise en charge thérapeutique sur le temps scolaire

# data[].attributes.body
Sylvie LIVINGSTON AESHco

Clotilde SAGOT-BUTELLE 24 h

Cécile CIRIA-ROCA 24 h

Bruno DOCQUOIS 24 h

Valérie DUHAUTOY 12 h

# data[].attributes.body
Une demande a été faite fin juillet début août ... Seulement 600 contrats ont été accordés sur toute l'académie de Lille et notre école n'a pas été retenue

# data[].attributes.headline
Informations importantes au bon fonctionnement de l'école

# data[].attributes.subject
Informations importantes au bon fonctionnement de l'école

# data[].attributes.body
Il est rappelé qu'avant de venir à l'école hors heures d'ouverture, il faudra que l'enseignant prévienne le gardien au 06.51.41.86.03

Lors d'une entrée ou d'une sortie de l'école, il faut vérifier que les portes soient bien "claquées".

Pas de contact téléphonique avec la mairie pour commandes matériel, demandes de transport... Celle-ci ne souhaite qu'un seul interlocuteur : la Directrice

Avant de rendre les élèves aux parents, on doit s'assurer qu'on respecte bien les horaires de sortie. Même une minute, c'est important et ça évite des éventuels soucis. Il est rappelé que la porte de gauche du 1er étage ne doit pas être ouverte ! Elle est en piteux état. L'enseignant ne doit pas gêner la sortie des autres classes en restant à la porte. Les enfants qui n'ont pas leurs parents à la porte attendront sur le côté.

Rappel : Les couloirs doivent être dégagés : pas de banc, pas de chaise, pas de seau, pas de poubelle...

Si massicot dans la classe, celui-ci doit être à hauteur pour éviter tout accident

Un groupe d'élèves ou un élève ne peut rester SEUL dans une classe même un court instant !

# data[].attributes.attachment_link.title
Cycle 2 et 3- PPRE et demande d'aide RASED

# data[].attributes.attachment_link.title
Grille d'observables CAP école inclusive

# data[].attributes.attachment_link.provider_name
éduscol | Ministère de l'Éducation nationale | Direction générale de l'enseignement scolaire

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Mesdames et Messieurs, chers professeurs, bonjour et bienvenue sur la série " Regards sur les programmes ". Cette série, produite par la Dgesco, en collaboration avec Réseau Canopé et avec l'intervention de l'Inspection générale, vous présente les nouveaux programmes, leur sens, leur objectif, la façon dont ils ont été conçus, élaborés.

Nous avons également recueilli des témoignages, des questions, qui sont les vôtres, sur le terrain, de manière à vous apporter le conseil et l'appui le plus proche de celui dont vous avez besoin.

Je suis ravie de vous accueillir sur cette série. J'espère qu'elle vous apportera tout le profit nécessaire et je vous souhaite un excellent travail.
Nicolas DAVIEAU
Bonjour à toutes et à tous. Bienvenue dans cette émission " Regards sur les programmes " consacrée aux programmes d'enseignement moral et civique pour le collège. Je suis Nicolas Davieau, chargé d'études pour l'histoire-géographie et l'EMC au bureau des contenus pédagogiques et des langues au sein de la Direction générale de l'enseignement scolaire. Cette émission, aujourd'hui, va nous permettre de croiser les regards des experts pédagogiques sur le programme d'EMC.

Nous sommes allés à la rencontre d'enseignants, de chefs d'établissement, dans différentes académies et nous les remercions vivement pour leur contribution qui va permettre de nourrir la réflexion collective. Je vous propose, sans plus tarder, d'écouter leurs premières réactions à la lecture du programme d'EMC.
Nicolas POLLET
Ma première réaction était d'apprécier l'annualisation des programmes, ce qui permet de gagner en clarté et en uniformité à l'échelle d'un niveau de classe.
Sonia BUBALO
Ma première réaction a été de constater que le programme était vraiment clair et lisible, que c'est un programme qui, je pense, est plus précis que les précédents, avec une meilleure compréhension des attendus.
Marie-Alice DE PAEPE
Le programme du collège indique les notions déjà vues à l'école élémentaire. Cela permet de réinvestir et d'envisager une progressivité des apprentissages.
Sandra HAYRAULT
Vous proposez une présentation pragmatique et ambitieuse des programmes et je me suis immédiatement questionné sur la faisabilité de ces programmes avec des enfants en très grande difficulté.
Nicolas POLLET
Certains aspects du programme répondent mieux aux réalités actuelles, notamment, par exemple dans les questions liées au numérique, aux formes de harcèlement, aux sources d'information ou au développement durable.
Christian LEGROS
Je trouve cela très intéressant de placer la pédagogie de projet au centre de ce nouveau programme d'EMC. Et justement, cela va permettre de repenser la place de l'EMC au sein du cycle 4.
Nicolas DAVIEAU
Ces premières réactions vont permettre d'initier le dialogue avec les intervenants ici en plateau, qui ont participé à la rédaction du programme et que je remercie chaleureusement.

Jérôme Grondeux, vous êtes Inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche, membre du groupe histoire-géographie et copilote du groupe qui a rédigé le projet de programme. Bonjour.
Jérôme GRONDEUX
Bonjour
Nicolas DAVIEAU
Nathalie Reveyaz, vous êtes inspectrice d'académie, inspectrice pédagogique régionale d'histoire-géographie dans l'académie de Grenoble. Bonjour.
Nathalie REVEYAZ
Bonjour.
Nicolas DAVIEAU
Et enfin Karen Prévost-Sorbe, vous êtes référente académique éducation aux médias et à l'information dans l'académie d'Orléans Tours. Bonjour.
Karen PRÉVOST-SORBE
Bonjour.
Nicolas DAVIEAU
Les enseignants apprécient la clarté, l'annualisation et l'introduction de nouvelles dimensions dans l'EMC. Mais certains témoignent d'une inquiétude sur la faisabilité du programme. Jérôme, que peut-on leur répondre ?
Jérôme GRONDEUX
Toutes ces questions-là sont liées. En fait, c'était très important, et aussi ça faisait partie de la lettre de saisine, pour le Conseil supérieur des programmes, c'était très important de clarifier les contenus par année, de savoir de quoi on allait parler avec les élèves et sur quels sujets, à quelle année. Maintenant, ce qui est important sur la question de la faisabilité, c'est de comprendre le mode d'emploi, ou en quelque sorte la structure, du programme, puisqu'on a les deux premières colonnes qui indiquent des notions et des contenus. Et ces deux colonnes-là, elles sont effectivement présentées de façon annualisée, mais ça représente ce que doivent avoir vu les élèves. Et effectivement, de ce point de vue-là, c'est impératif.

Mais il y a aussi la colonne où on propose des démarches et des situations d'apprentissage qui sont indiquées comme " possibles ", et là il faut être très attentif. Cette colonne n'est pas une liste de courses, pour dire les choses un peu familièrement, ce ne sont pas des items qu'on doit enchaîner. Ce sont véritablement des propositions. Donc on n'est pas obligé de toutes les faire, on n'est pas obligé de ne faire que ça, et on n'est pas obligé de les faire telles quelles sont indiquées dans les programmes. Donc, pour mettre en valeur ces notions et ces contenus, y compris avec des élèves en grande difficulté, c'est important que cette question ait été posée, c'est la liberté pédagogique du professeur qui lui permet de choisir à partir de quelle situation il va le faire. Et c'est très important parce que c'est ce qui permet que le programme soit réalisable.

Si on essaie de faire absolument tous les petits items de cette troisième colonne, effectivement, il y a là, dans ce cas-là, un véritable problème de faisabilité.
Nathalie REVEYAZ
La faisabilité, ou la clarté du programme, peut se lire avec les indications horaires par rubrique, et la construction interne des rubriques est l'expression de la liberté pédagogique de l'enseignant. Si l'on prend la seconde rubrique du programme de cinquième, " la solidarité à toutes les échelles ", l'enseignant peut très bien prendre un exemple de l'expression d'un risque environnemental. Il va ainsi travailler le déploiement de la sécurité civile, associer la fraternité et la solidarité, et ensuite terminer cette rubrique. Donc, dans le choix des situations, dans le choix des supports, il s'adapte à la capacité des élèves et donc peut s'adresser à tous les publics.
Nicolas DAVIEAU
Merci. Les professeurs apprécient également l'attention portée aux réalités actuelles.
Karen PRÉVOST-SORBE
Oui, en effet, le programme d'enseignement moral et civique s'est enrichi tout naturellement de l'éducation aux médias et à l'information. C'est important aujourd'hui que les élèves acquièrent des connaissances, des compétences, en culture informationnelle, médiatique, numérique. Ils doivent impérativement comprendre le monde dans lequel ils évoluent et comprendre aussi la complexité de ce monde.
Nicolas DAVIEAU
Il y a également l'éducation au développement durable.
Nathalie REVEYAZ
Oui, puisque dans la complexité du monde actuel, il y a les enjeux actuels et tous les enjeux de la transition écologique. Et donc on est bien dans les enjeux tels qu'ils doivent les connaître, telle que la société doit les affronter, tels qu'on les envisage et on les interroge.
Nicolas DAVIEAU
Ces deux " éducation à " sont d'ailleurs propices à la démarche de projet que mentionne un professeur.
Karen PRÉVOST-SORBE
En effet, en éducation aux médias et l'information, les pédagogies d'actions et de projets sont essentielles. En fait, on encourage vivement les enseignants à développer des projets en classe. Par exemple la création de médias scolaires, à l'image de webradio, web TV. L'essentiel, c'est que les élèves fassent directement l'expérience très concrète de la création, de la fabrication, de la diffusion de l'information. C'est à dire que vraiment ils expérimentent tout ce qui relève de l'exercice du droit et de la responsabilité, en matière de publication. C'est essentiel de conduire ce type de projet et peut-être aussi de penser ces projets en partenariat avec des journalistes, des médias locaux, des médias régionaux. Et ça donne du sens aussi aux apprentissages pour les élèves.
Jérôme GRONDEUX
Et il faut être au clair sur le fait que l'ensemble de l'éducation au développement durable ou l'ensemble de l'EMI n'est pas porté par l'EMC. L'EMC peut donner lieu à ces projets-là, et il y a toute une dimension EMI qui se fait hors de cet horaire d'EMC.
Nicolas DAVIEAU
Merci beaucoup à vous trois pour cet éclairage sur la philosophie générale du programme. Je vous propose maintenant d'écouter les questions plus spécifiques posées par les enseignants, sur certains points précis du programme.
Anaïs NAZE
Les programmes mettent en avant des compétences psychosociales et civiques, à développer chez les élèves. Quels indicateurs concrets permettront aux enseignants de les développer et de les évaluer correctement au niveau des élèves ? Que deviennent les quatre cultures mises en avant dans les anciens programmes ?
Marie-Alice DE PAEPE
Je constate que nous ne raisonnons plus en cycle dans ces programmes. Est-ce que cela ne va pas rendre plus difficile les relations inter-degrés ?
Sonia BUBALO
L'EMC doit-il être spécifiquement identifié auprès des jeunes, auprès des collégiens ? Ou est-ce que ça peut être induit au sein d'une séance d'histoire, de géographie ou même lors d'un projet interdisciplinaire ?
Sandra HAYRAULT
Pourriez-vous développer ce qu'est une conscience claire de la citoyenneté mentionnée dans le préambule ?
Sonia BUBALO
Comment les programmes d'EMC intègrent-ils l'EMI et les EDD, et comment assurer leur visibilité et leur cohérence au sein des projets et des enseignements ?
Laëtitia ASSERPE
Les nouveaux programmes insistent sur l'éducation à la citoyenneté et l'engagement des élèves. Comment éviter que les projets ne deviennent des dispositifs annexes sans véritable démarche pédagogique ?
Nicolas POLLET
Certains textes de référence sont cités dans les contenus d'enseignement sans qu'ils soient reliés de manière évidente à la notion étudiée. Par exemple, la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen et la vie privée en sixième. Comment expliquer le choix des faire figurer ?
Christian LEGROS
L'intelligence artificielle apparaît dans ces nouveaux programmes. Est-ce qu'il ne serait pas nécessaire d'aller plus loin en mettant en place une véritable éducation à l'IA ?
Loïc MASSIQUAT
En classe de sixième dans la partie " représenter les autres et agir pour l'intérêt général ", nous devons aborder les différentes échelles de représentation en partant de l'échelle locale jusqu'à l'échelle européenne, tout en la mettant en lien avec la démocratie scolaire. Je voulais donc savoir quels moyens peuvent être mis en œuvre afin de relier la démocratie scolaire et les différentes échelles de représentation, sans tomber dans l'exhaustivité ou la complexité institutionnelle ?
Nicolas POLLET
Pourquoi certains objets d'étude sont-ils présentés comme des notions ? Je pense notamment à la question de la sécurité sociale dans le programme de cinquième.
Nicolas DAVIEAU
Les enseignants se questionnent sur les compétences, sur la liaison inter-degrés, sur la place de l'EMC en lien avec l'enseignement d'histoire-géographie notamment. Qui souhaite leur répondre ?
Jérôme GRONDEUX
On a, sur les compétences, fait quelque chose qui peut sembler nouveau mais qui n'est, en fait, pas totalement original, c'est à dire qu'on s'est inspiré du cadre pour une culture de la démocratie du Conseil de l'Europe, en structurant entre valeurs, connaissances critiques, attitudes et aptitudes. Et on a choisi de reprendre tout ce qui avait été fait dans les référentiels de citoyenneté, qui sont très nombreux en EMC, en EDD, en EMI, et d'essayer de faire quelque chose qui soit un petit peu global.

Alors, ça change par rapport aux quatre cultures, qui étaient : culture de la sensibilité, culture du jugement, culture de la règle du droit, culture de l'engagement. Mais, en fait, on retrouve les éléments de ces cultures dans ce cadre. Je vais donner deux exemples. Le premier exemple, quand on est sur la compréhension d'autrui et l'empathie dans les aptitudes, eh bien on est sur ce quelque chose qui ressemble à l'ancienne culture de la sensibilité, et qui peut-être un peu plus clairement exprimé. Et de même que, quand dans les connaissances critiques, on a la règle et le droit, on est sur l'ancienne culture de la règle et du droit, donc on retrouve ces éléments. Il y a une continuité dans ce travail sur la citoyenneté depuis pas mal d'années.
Nicolas DAVIEAU
Nathalie, sur la notion de cycle et de liaison inter-degrés, inter-cycles ?
Nathalie REVEYAZ
Le programme d'EMC, tel qu'il est écrit avec cette progression spiralaire, aide Le travail en inter-degrés et en inter-cycles puisque, si l'on prend l'exemple en collège, quand le professeur en cinquième va aborder la notion d'inclusion, il sait qu'à l'école primaire, les élèves ont déjà abordé certaines notions qui vont favoriser cette étude et il prépare également le travail qui sera conduit en lycée, sur la réflexion autour de la société inclusive.
Nicolas DAVIEAU
Merci. Et sur le lien, peut-être entre l'EMC et l'histoire géo, Jérôme ?
Jérôme GRONDEUX
Oui, on a là un enjeu qui est important. Il ne faut pas que l'EMC soit annexé par l'histoire-géographie. C'est au contraire quelque chose qui doit être individualisé pour deux raisons. La première, c'est que l'enseignement moral et civique, on se bat beaucoup pour que ça ne soit pas confondu avec l'ensemble de l'éducation à la citoyenneté. C'est le lieu réflexif d'un parcours citoyen où il y a beaucoup d'autres choses qui se font ailleurs. La deuxième raison, elle est d'ordre méthodologique, c'est un enseignement, ce n'est pas une discipline, l'EMC, et en particulier on n'a pas le même rapport au texte. En histoire, on va expliquer les conditions d'apparition d'un texte, le contexte, etc. Là, on est dans un rapport plus juridique aux textes qu'on convoque. Il y a des principes, des valeurs. Comment ils s'appliquent à une situation ? C'est une démarche qui un peu plus juridique, qui est différente. Donc, pour ces deux raisons, à la fois de lien avec l'ensemble des citoyennetés, et d'avoir une méthodologie qui est propre à l'EMC, il ne faut absolument pas qu'il y ait cette espèce de fusion où personne ne s'y retrouverait.
Nicolas DAVIEAU
Une enseignante demande un éclaircissement sur l'expression " conscience claire de la citoyenneté " qui figure dans le préambule. Nathalie, qu'est-ce qu'on peut lui répondre ?
Nathalie REVEYAZ
Que cette conscience claire de la citoyenneté, c'est une citoyenneté active dans le monde actuel. Citoyenneté active, c'est-à-dire qu'il y a des transmissions de connaissances, mais que l'on va dépasser cette transmission de connaissances pour faire une exposition à l'action, pour que les élèves puissent agir, c'est-à-dire leur faire rencontrer différents acteurs, des modalités d'action, pour qu'ils puissent avoir conscience de ce que c'est qu'un citoyen engagé, comment fonctionne la société dans laquelle ils s'insèrent, dans laquelle ils vont prendre les rennes pour pouvoir ensuite avoir cette citoyenneté de demain.
Jérôme GRONDEUX
C'est très important cette progressivité, cette mise en situation de l'engagement, parce qu'il ne faut pas, à mon avis, être dans une sorte de maximalisme de l'engagement d'un élève engagé et militant sur tous les fronts, parce que là, on leur propose une sorte d'idéal inaccessible. Ils s'engageront aussi selon leurs goûts. Et puis de montrer qu'il y a différents degrés de l'engagement. Il y a se sentir concerné, il y a être impliqué et il y a devenir acteur à part entière.
Karen PRÉVOST-SORBE
Si on prend l'exemple de l'éducation aux médias et l'information, l'éducation aux médias, l'information contribue pleinement à cette idée d'engagement, notamment quand on regarde le parcours citoyen, l'EMI est un des piliers du parcours citoyen, et ce qui me semble intéressant dans l'éducation aux médias, à l'information, et notamment dans ce qui est dit dans le programme d'enseignement moral et civique, mais il faut quand même le rappeler, comme l'a fait Jérôme précédemment, il n'y a pas l'intégralité des champs qui concernent l'éducation aux médias et à l'information qui figure dans le programme d'enseignement moral et civique, c'est très important, mais on va pouvoir travailler la question de l'engagement avec les élèves et notamment par l'expérience concrète de la création, la fabrication, la diffusion d'informations.

On va véritablement permettre aux élèves d'être acteurs dans ce travail autour de l'information et ça me semble essentiel pour que les élèves puissent bien comprendre les mécanismes et les finalités autour de l'information aujourd'hui. Et l'information est un bien essentiel pour pouvoir se forger une opinion, pour pouvoir aussi être actif dans cette société et vraiment être actif aussi en démocratie.
Nicolas DAVIEAU
Alors ça peut passer par la question des projets aussi bien en EMI qu'en EDD. Est-ce que Nathalie, vous pouvez répondre sur cette question de l'insertion de l'EMI, d'EDD dans des enseignements et/ou dans des projets ?
Nathalie REVEYAZ
En fait, c'est l'articulation entre les temps de réflexion en EMC et ce que sont et ce que doit être le projet d'éducation à la citoyenneté, notamment au cycle 4.

Par exemple, pour l'EDD, c'est bien comment est-ce que l'on réfléchit aux choix par rapport à la transition écologique, et comment est-ce que dans l'établissement on agit ? On agit par les éco-délégués, on agit et on travaille en interdisciplinarité, mais on travaille aussi avec des partenaires, avec des associations pour construire ces projets et faire expérimenter les élèves.
Nicolas DAVIEAU
Merci. On a enfin une petite série de questions plus précises sur l'intelligence artificielle. Jérôme, qu'est-ce qu'on peut répondre ?
Jérôme GRONDEUX
Il est très important de comprendre que, dans le format de l'enseignement moral et civique, et dans le volume horaire, on ne peut pas traiter de l'intégralité des enjeux qui concernent l'intelligence artificielle. Donc il y a tout un dispositif autour de l'intelligence artificielle. L'EMC souligne les enjeux qui sont liés à la citoyenneté, par exemple, les enjeux de manipulation de l'information. Mais l'EMC ne peut pas rendre compte de l'ensemble de toute cette problématique IA, qui est une problématique évolutive, qui est une problématique riche. Et enfin, l'enseignant ou l'enseignante d'EMC peut être aux aguets des enjeux citoyens liés à l'IA qui surgissent régulièrement dans l'actualité.
Karen PRÉVOST-SORBE
Pour compléter la réponse de Jérôme, je crois que l'enseignant peut inscrire aussi ses actions pédagogiques avec les élèves dans le cadre de textes importants, à savoir, par exemple, le cadre de référence des compétences numériques, mais aussi la charte pour la culture et la citoyenneté numérique. Ça me semble essentiel aussi de s'inscrire dans ces cadres-là, qui sont riches aussi et inspirants.
Nicolas DAVIEAU
Sur la Sécurité sociale, Nathalie, qui était présentée comme une notion, qu'est-ce qu'on peut répondre ?
Nathalie REVEYAZ
Elle est abordée comme une institution, comme une finalité de l'enseignement pour pouvoir travailler sur les risques sociaux. C'est une institution, à quoi elle sert ? comment elle contribue à la cohésion de la société pour gérer les risques sociaux ?
Nicolas DAVIEAU
Sur la vie privée, Jérôme, lié à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ?
Jérôme GRONDEUX
C'est intéressant parce que ça montre comment justement on traite ces textes, et ces textes juridiques et ces références, en EMC, puisqu'effectivement la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ne mentionne pas précisément la vie privée. Mais le Conseil constitutionnel, et donc la jurisprudence, ont relié l'idée du respect de la vie privée à l'idée de la liberté. Et ça c'est vraiment très important parce qu'on enseigne des principes, mais il faut montrer comment les principes, les valeurs, sont inter-corrélées, comment ça se répond et pas le faire de manière totalement isolée, sous peine d'avoir quelque chose, je dirais d'un peu sec.
Nicolas DAVIEAU
Sur les échelles de représentation en sixième et la question de l'exhaustivité ?
Jérôme GRONDEUX
C'est là aussi une question extrêmement intéressante parce qu'en fait ça montre que, quand on aborde des institutions, puisqu'il y en a qui sont évoquées dans cette question, le Parlement européen, enfin dans cette thématique, l'Assemblée nationale, on ne va pas tout dire de l'institution, on va voir juste un aspect, et là il s'agit de faire réfléchir les élèves à ce qu'est la représentation et à ce qu'elle implique.

Et on peut s'appuyer éventuellement sur le témoignage, par exemple en vidéo, d'un représentant sur son expérience. Et on va plus loin que ça. Si l'élève a compris qu'il va exercer une fonction de représentation, que, dans le monde adulte, ces fonctions de représentation existent et qu'elles sont à différentes échelles, c'est tout à fait suffisant au moment où on est en sixième, puisqu'on reviendra après sur tout cela, l'ensemble de la Constitution est vu en troisième.
Nicolas DAVIEAU
Merci beaucoup pour ces éléments de réponse. Intéressons-nous maintenant aux projections de mise en œuvre du programme d'EMC dans la classe et dans l'établissement. Comment les personnels envisagent-ils les choses ?
Christophe LORIOT
En tant que chef d'établissement, ces programmes s'accompagnent-ils de modifications d'horaires, notamment pour les professeurs ou pour les élèves, sur l'enseignement moral et civique, à partir de la sixième ?
Sonia BUBALO
Le programme met aussi l'accent sur les compétences psychosociales. Existe-t-il des outils prêts à l'emploi, par exemple des séances clé en main, pour développer des compétences psychosociales, comme l'empathie ?
Marie-Alice DE PAEPE
Comment contextualiser les textes à étudier sans que cela ne soit trop chronophage, comme par exemple la DDHC en classe de sixième ?
Sonia BUBALO
Une question spécifique pour le niveau troisième : comment aborder les programmes d'EMC pour répondre à la contrainte du temps, tout en permettant la réalisation de projets ? Car actuellement, par exemple, nous allons travailler sur des exercices type brevet, et il est vrai qu'en troisième, le programme est quand même assez lourd et qu'il nous reste peu de temps pour travailler sur des projets.
Sandra HAYRAULT
Comment se répartissent les 18 heures allouées à la pédagogie de projet ?
Sonia BUBALO
Certains projets sont menés au sein d'une ou plusieurs classes. Comment faire en sorte pour que tous les élèves puissent être touchés, pour que toutes les classes soient concernées et tous les niveaux également ?
Christian LEGROS
Les 18 heures allouées à la pédagogie de projet et à l'éducation à la citoyenneté peuvent-elles intégrer des dispositifs existants, je pense notamment à celui de la classe défense ?
Stéphane YAMEUNDJEU
Les nouveaux programmes, même s'ils font la part belle à l'interdisciplinarité, en tant que chef d'établissement, je me pose la question de la mise en œuvre des points de contrôle que l'on peut avoir pour s'assurer d'une cohérence sur l'ensemble des quatre années du collège. Et j'identifie une grande nécessité de concertation entre les équipes.
Nicolas DAVIEAU
Merci à nouveau aux enseignants et chefs d'établissement pour ces questions. Plusieurs d'entre eux évoquent notamment la question de l'horaire, ou des horaires. Jérôme, est-ce qu'on peut clarifier ?
Jérôme GRONDEUX
Oui, il faut bien distinguer entre les 18 heures projet et l'horaire d'enseignement. L'enseignement de l'EMC, au sens strict, on est toujours dans les mêmes horaires. Et donc c'est important pour qu'on puisse structurer la progression et l'application du programme dans l'année.
Nicolas DAVIEAU
Et sur l'idée que contextualiser, parfois, peut demander du temps ?
Jérôme GRONDEUX
C'est toujours cet enjeu. Mais c'est bien qu'on y revienne parce qu'il est fondamental. C'est vraiment l'idée qu'on contextualise d'une manière plus juridique qu'historique. Il s'agit de voir comment les principes qui sont posés par un texte s'appliquent dans une situation concrète.

Et effectivement, c'est moins chronophage puisqu'on ne contextualise pas avant d'aborder le rapport avec la situation, c'est le rapport avec la situation qui contextualise.
Nicolas DAVIEAU
Merci. L'introduction des compétences psychosociales pose également des questions.
Jérôme GRONDEUX
L'idée directrice qu'on a eu pour ces programmes, c'est que ces compétences psychosociales soient pédagogisées en quelque sorte, c'est à dire qu'on la retrouve dans la démarche d'enseignement. Si par exemple, on a placé l'empathie et la " faire preuve d'empathie " parmi les aptitudes, c'est précisément parce qu'on distingue l'empathie de la sympathie. Il s'agit d'une capacité à comprendre le point de vue des autres. Ça, on peut voir si l'élève est capable de comprendre le point de vue des autres, de se mettre à la place des autres. Et ça, on peut l'évaluer.
Nathalie REVEYAZ
Je peux ajouter un élément, c'est aussi les mobiliser dans le cadre des débats, sur l'écoute, interroger son point de vue, reprendre, argumenter.
Karen PRÉVOST-SORBE
En éducation aux médias et à l'information, on travaille également grandement les compétences psychosociales, savoir caractériser ses émotions, les gérer, par exemple face à une information qu'on pourrait rencontrer sur les réseaux sociaux, ne pas céder par exemple à une colère. Il y a aussi la question de savoir communiquer avec efficacité.

Il y a aussi tout ce qui relève de la mobilisation de l'esprit critique. Ça, ce sont des compétences qu'on mobilise vraiment quotidiennement lorsqu'on fait l'éducation aux médias. Et plus largement, ce qui me semble aussi intéressant, c'est se développer chez les élèves aussi des comportements prosociaux, notamment des comportements prosociaux en ligne et sur les réseaux sociaux. Notamment, on voit bien, on a à travailler sur tout ce qui relève des cyberviolences et activer la question des comportements prosociaux, c'est important avec les élèves.
Nicolas DAVIEAU
Merci. Nathalie, il y a beaucoup de questions sur la mise en œuvre des projets. Qu'est-ce qu'on peut répondre ?
Nathalie REVEYAZ
Pour la mise en œuvre des projets, et puis les questions sur leur progressivité, presque une non-concurrence entre les projets, c'est tout un questionnement sur le pilotage également. Ce pilotage est également à penser dans le cadre des instances, notamment le CESCE, qui permet, à l'échelle de l'établissement, de réfléchir à cette progression, à interroger ces projets et à les organiser.

C'est aussi l'idée de ce travail d'articulation entre les temps réflexifs et les temps de mise en œuvre. Et l'ouverture, et tous les projets d'éducation à la citoyenneté, ne sont pas tous du ressort du professeur d'histoire-géographie. Ils peuvent être plus larges. Il était mentionné les classes de défense. Effectivement, elles ont encore cours et elles vont s'adosser au cours d'EMC, mais elles peuvent s'appuyer sur d'autres enseignements.
Nicolas DAVIEAU
Pour la question du rapport au brevet en classe de troisième, Jérôme ?
Jérôme GRONDEUX
Effectivement, il y a cette contrainte. C'est aussi quelque chose qui est aussi une garantie de prise au sérieux de l'enseignement moral et civique. Il faut bien mesurer aussi qu'un projet, ça peut prendre diverses formes et diverses ampleurs. Il y a des gros projets. Et on peut souligner aussi qu'un projet citoyen, ça peut s'inscrire dans des projets qui travaillent d'autres dimensions de la citoyenneté.
Nathalie REVEYAZ
Il faut aussi penser à l'oral, à l'épreuve orale, qui mobilise les parcours éducatifs. Et là, toutes les actions conduites dans le cadre du parcours citoyen s'inscrivent naturellement dans cette épreuve.
Nicolas DAVIEAU
Karen ?
Karen PRÉVOST-SORBE
Oui, tout à l'heure, on mentionnait les différents acteurs justement, qui peuvent agir autour du projet et du parcours citoyen des élèves. Il me semble important aussi de citer l'importance du professeur documentaliste. Le professeur documentaliste est enseignant, mais c'est aussi le maître d'œuvre de l'éducation aux médias et à l'information. C'est lui qui porte tout ce qui relève de la culture informationnelle et médiatique des élèves. Et, bien souvent, le professeur documentaliste concourt véritablement au parcours de formation en éducation aux médias et à l'information. Donc il vient alimenter aussi le parcours citoyen. Et il peut aussi travailler en équipe avec l'ensemble des acteurs, que ce soient les enseignants, la vie scolaire, sur des projets de citoyenneté. Donc ne pas oublier aussi la place et le rôle du professeur documentaliste.
Nicolas DAVIEAU
Merci à vous. L'accompagnement des enseignants à la mise en œuvre des programmes est un enjeu essentiel. Nous les écoutons sur les besoins qu'ils ont pu identifier à la lecture du programme.
Marie-Alice DE PAEPE
Des formations sont-elles prévues pour intégrer l'EDD dans le cadre de l'enseignement moral et civique ?
Christian LEGROS
L'intégration de la pédagogie de projet en EMC nécessite des compétences spécifiques. Est-il prévu de préparer un accompagnement particulier pour la mise en place de ces nouvelles compétences ?
Nicolas POLLET
Y a-t-il des formations prévues permettant des éclairages sur l'articulation entre les projets d'éducation à la citoyenneté et le programme d'EMC ?
Sandra HAYRAULT
Nous aurions besoin de formation sur la mise en œuvre des questions vives dans les classes. Peut-être un accompagnement spécifique.
Loïc MASSIQUAT
Les programmes d'EMC nous invitent à nous appuyer sur des exemples précis pour éclairer les élèves. Existera-t-il une banque d'exemples des ressources particulières sur lesquelles les enseignants pourront s'appuyer ?
Nicolas DAVIEAU
Les enseignants expriment des besoins en termes de formation, de ressources, notamment sur les aspects les plus novateurs du programme. Que peut-on leur répondre, Nathalie ?
Nathalie REVEYAZ
Il existe tout d'abord les livrets d'accompagnement de la mise en œuvre des programmes, qui proposent des mises en œuvre concrètes avec des possibilités d'élargissement et des possibilités de choix. Sur tout ce qui est proposé, ce sont des réflexions et donc une possibilité de transposition pour s'adapter aux territoires et aux besoins des élèves.
Nicolas DAVIEAU
Un besoin d'accompagnement s'exprime aussi sur le rapport spécifique à l'EMC, à l'actualité.

Jérôme, qu'est-ce qu'on peut répondre sur ces questions actuelles qui effectivement nécessitent une sorte d'outillage peut-être ?
Jérôme GRONDEUX
C'est une vraie question. La difficulté d'outiller sur l'actualité, c'est précisément que l'actualité est l'actualité et qu'elle bouge. Je pense que c'est très important pour un enseignant d'EMC d'avoir un rapport particulier dans son suivi de l'actualité. C'est-à-dire qu'on doit être amené à suivre l'actualité en distinguant bien les faits, les camps en présence, les enjeux, en ayant un peu cette idée-là, en guettant aussi des situations qui sont à la fois actuelles et pas totalement explosives, qu'on peut utiliser, et à en s'initiant, parce que c'est peut-être ça qui est au fond le plus difficile, à avoir ce pas de côté ou ce recul dans son rapport à l'actualité. Donc ce n'est pas une réponse, là pour le coup, en termes de formation, mais c'est vraiment une réponse en termes de posture, tout en sachant que c'est très délicat.
Karen PRÉVOST-SORBE
Alors, cette question de l'actualité, on la retrouve aussi chez nos élèves, en fait. Ce qui me semble important aussi, en enseignement moral et civique, c'est aussi de pouvoir s'appuyer sur les pratiques informationnelles et médiatiques des élèves, c'est-à-dire aussi prendre en compte leurs propres pratiques. C'est à dire que nos élèves évoluent dans un espace informationnel et médiatique qui ne ressemble pas totalement à celui des adultes. Mais ça me semble important de ne pas stigmatiser leurs pratiques, d'entendre quelles sont leurs pratiques et surtout de leur donner la possibilité aussi d'élargir leur répertoire de pratiques, de les mettre en contact avec d'autres sources d'information et surtout de leur redonner cette capacité d'agir. Et on retrouve là vraiment la question de l'engagement aussi, on peut s'engager lorsqu'on est bien informé.
Nicolas DAVIEAU
Merci. Sur certaines questions sensibles, qui sont mentionnées, que peut-on répondre aux enseignants ?
Nathalie REVEYAZ
Il y a des formations qui sont offertes dans toutes les académies, qui relèvent, effectivement, des questions socialement vives, de comment est-ce qu'on les aborde dans les enseignements. Je pense notamment à toutes les questions mémorielles, tout ce qui relève également de la lutte contre le racisme et l'antisémitisme, et également toutes les questions qui relèvent de la transition écologique.

Donc il y a déjà des formations qui ne sont pas forcément étiquetées enseignement moral et civique, mais qui sont autant de possibilités de formations offertes par les programmes des écoles académiques de formation continue.
Karen PRÉVOST-SORBE
Au sein des académies, il existe des personnes ressources aussi. On peut citer par exemple aussi le CLEMI. Il y a un coordonnateur ou une coordonnatrice académique dans chaque académie et le CLEMI propose aide et conseil pour tout projet en éducation aux médias et le CLEMI propose également des outils pour pouvoir accompagner les enseignants et en éducation aux médias, il y a un incontournable que l'on peut citer, c'est le vadémécum en éducation aux médias qui a été publié en 2022 et qui offre des repères scientifiques mais aussi des propositions pédagogiques clé en main.
Nathalie REVEYAZ
Pour compléter ce que vient de dire Karen, concernant l'éducation au développement durable, dans chaque académie, il y a une mission EDD, et la mission EDD propose des formations, met à disposition des ressources. Il y a également le guide pour la transition écologique, il y un vadémécum de l'EDD qui sont autant d'aides et autant de ressources mises à disposition des équipes, au plus proche des établissements.
Nicolas DAVIEAU
Sur la question de la culture juridique, qu'on a évoquée comme étant un élément fondamental du programme d'enseignement moral et civique, quel accompagnement existe ?
Jérôme GRONDEUX
Il y a déjà des dimensions juridiques dans deux vadémécums, puisqu'on citait les vadémécums,qui sont le vadémécum sur la laïcité et le vadémécum agir contre le racisme, et, plus spécialement, il y a un outil qui est remarquable, c'est le site vie-publique.fr, qui est à la fois construit autour d'une expertise juridique très solide et qui s'exprime dans un langage complètement accessible à des gens qui ne sont pas des juristes. Pour ne citer qu'un exemple, ce qu'il y a écrit sur l'état de droit est absolument remarquable et c'est vraiment un outil simple, consultable et vraiment, à mon avis, indispensable.
Nicolas DAVIEAU
Dernière question, peut-être, sur la pédagogie de projet, sur les besoins d'accompagnement en termes de pédagogie de projet ?
Nathalie REVEYAZ
Toutes les académies proposent des formations d'initiatives territoriales, qui vont être adaptées à la problématique de l'établissement, aux questionnements qui sont partagées au sein de l'établissement. Donc, cet accompagnement peut être mis en œuvre selon les différentes dimensions qui vont recouvrir la citoyenneté, l'EMI, l'EDD, l'égalité femmes-hommes. Et puis je dirai aussi un accompagnement pour certains dispositifs, ou certaines labellisations. Je pense toujours à l'égalité ou aux établissements E3D, pour ce qui relève de l'éducation au développement durable.
Nicolas DAVIEAU
Il y a aussi un vadémécum qu'on peut mentionner : le vadémécum " Éduquer à la citoyenneté au cycle 4 ", qui est disponible sur Éduscol, qui est une sorte de porte d'entrée, on va dire, sur cet univers, cette démarche de la pédagogie de projet.

Merci beaucoup. Merci à tous les trois. Nous arrivons au terme de cette émission. J'espère qu'elle aura permis de répondre aux interrogations et de nourrir la réflexion collective. Je remercie très chaleureusement l'ensemble des intervenants, les enseignants, les chefs d'établissement, qui ont accepté de nous répondre, et les intervenants ici en plateau. Merci.

# data[].attributes.attachment_link.keywords[]
enseignement moral et civique (discipline)

# data[].attributes.attachment_link.title
Ressources d'accompagnement pour l'enseignement moral et civique au collège

# data[].attributes.attachment_link.description
Mesdames et Messieurs, chers professeurs, bonjour et bienvenue sur la série " Regards sur les programmes ". Cette série, produite par la Dgesco, en collaboration avec Réseau Canopé et avec l'intervention de l'Inspection générale, vous présente les nouveaux programmes, leur sens, leur objectif, la façon dont ils ont été conçus, élaborés.

# data[].attributes.headline
Repères annuels de progression EMC cycle 2

# data[].attributes.subject
Repères annuels de progression EMC cycle 2

# data[].attributes.attachment_link.provider_name
éduscol | Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse - Direction générale de l'enseignement scolaire

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Les ressources pour mettre en œuvre le programme

Télécharger le programme du cycle 3 en vigueur à la rentrée 2023.
Cette nouvelle version d'après le BOEN n° 31 du 30 juillet 2020 et le BOEN n° 25 du 22 juin 2023 inclut le nouveau programme de sciences et technologie.

Les attendus de fin d'année en français ont été élaborés au regard de l'objectif de maîtrise des savoirs fondamentaux. Ils fixent un horizon en termes de connaissances et de compétences. Des exemples de réussite sont proposés afin d'illustrer ce que doit savoir faire l'élève à la fin de chaque année du cycle. Ils offrent également, un outil pour l'évaluation des connaissances et des compétences des élèves.

La Grammaire du français

Le premier volume de la Grammaire du français, consacré à la Terminologie grammaticale vise à donner prioritairement aux professeurs du premier degré et aux professeurs de lettres, les moyens de s'approprier un savoir grammatical solide, fondé sur les connaissances actuellement disponibles en linguistique française. Cet ouvrage a pour vocation d'énumérer, de définir et d'illustrer d'exemples simples un ensemble structuré de notions grammaticales.

Le second volume, la Grammaire du français du CP à la 6e, donne les définitions essentielles des notions enseignées à connaître par le professeur et indique précisément les connaissances que les élèves doivent acquérir, retenir et maîtriser en fonction du niveau de classe. Il apporte des repères pour une progression permettant au professeur de structurer son enseignement, propose des démarches d'apprentissage et des critères de manipulations pour introduire les différentes notions. Enfin, une sélection de corpus et des propositions d'exercices permettent de guider l'enseignant dans la construction et la mise en œuvre de ses séances.

L'enseignement de l'oral au cycle 3

L'oral au cycle 3 : enjeux et problématiques

Des interviews et des articles de spécialistes pour présenter les enjeux de l'enseignement de l'oral.

Les compétences orales et la communauté d'apprentissage (interview filmée de Sylvie Plane, professeure émérite en sciences du langage-Sorbonne Université, 4')

Oral versus écrit (interview filmée de Sylvie Plane, professeure émérite en sciences du langage-Sorbonne Université, 3')

Pourquoi l'oral doit-il être enseigné ? (article de Sylvie Plane, professeure émérite en sciences du langage-Sorbonne Université,15')

Où en est la didactique de l'oral, quelles sont ses avancées, quelles questions la traversent actuellement ? (d'après Elisabeth Nonnon, professeure des universités, Lille 3, équipe Théodile-CIREL, diaporama audio, 5')

Où en est la didactique de l'oral, quelles sont ses avancées, quelles questions la traversent actuellement ? (d'après Elisabeth Nonnon, texte de la capsule audio)

Questions actuelles pour la didactique de l'oral (15')

L'enseignement de l'oral et les interactions verbales en classe : champs de référence et problématiques (article d'Elisabeth Nonnon, professeure des universités, Lille 3, équipe Théodile-CIREL, 30')

L'histoire de la didactique de l'oral, un observatoire de questions vives de la didactique du français (article d'Elisabeth Nonnon, professeure des universités, Lille 3, équipe Théodile-CIREL, 30')

Faire évoluer les pratiques ordinaires de l'oral

L'enseignement de l'oral nécessite de multiplier les situations d'apprentissage qui peuvent se traduire par de fréquentes micro-situations d'oral.

Écouter pour comprendre à l'oral

Comment construire la dimension cognitive de l'écoute.

S'exprimer à l'oral

L'expression orale se caractérise aussi par la mise en jeu du locuteur, de ses émotions, de son corps et de sa voix dans un rapport à l'autre qui est objet d'apprentissage à part entière.

Des exemples de mises en œuvre sont proposés mettant l'élève dans des situations de prises de parole distinctes.

L'oral d'élaboration

Le langage oral n'est pas seulement un moyen de communication, d'expression, il est aussi, notamment à l'école, un outil d'élaboration de la pensée, des savoirs, de construction de soi, un moyen d'apprendre.

L'oral, un instrument de la pensée (interview filmée de Sylvie Plane, professeure à l'ESPÉ de Paris, vice-présidente du Conseil supérieur des programmes ; 3')

L'oral pour penser et apprendre (interview filmée d'Élisabeth Bautier, professeure des universités, Paris 8, membre de l'équipe ESCOL ; extraits : 5')

L'oral pour penser et apprendre (interview filmée d'Élisabeth Bautier, professeure des universités, Paris 8, membre de l'équipe ESCOL ; version intégrale: 14')

Pratiques enseignantes et difficultés des élèves (article d'Élisabeth Bautier, professeure des universités, Paris 8, membre de l'équipe ESCOL ; 15')

Et si l'oral pouvait permettre de réduire les inégalités ? (article d'Élisabeth Bautier, professeure des universités, Paris 8, membre de l'équipe ESCOL, Les Dossiers des sciences de l'Éducation, n°36)

Et si l'oral pouvait permettre de réduire les inégalités ? (abstract rédigé par le groupe d'experts)

Contribution à la réflexion sur les nouveaux programmes du cycle 2 et du cycle 3 de l'école primaire (Contribution aux travaux du Conseil supérieur des programmes : Élisabeth Bautier, professeure des universités, Paris 8, membre de l'équipe ESCOL, 60')

Évaluation de l'oral

Pour évaluer l'oral, il faut que soient identifiés, par l'enseignant et par les élèves, des temps dédiés à l'enseignement / apprentissage de la langue orale.

Évaluer l'oral, interview filmée de Sylvie Plane, professeure à l'ESPÉ de Paris, vice-présidente du Conseil supérieur des programmes (3')

Évaluer l'oral, article de Claudine Garcia-Debanc, professeure à l'ESPÉ de Toulouse (15')

Évaluer l'oral, abstract (rédigé par le groupe d'experts) de l'article de Claudine Garcia-Debanc (5')

Comment évaluer la compétence à communiquer oralement ?, article de Christian Dumais, professeur à l'Université du Québec à Trois-Rivières, Canada (15')

Lecture et compréhension de l'écrit au cycle 3

Lecture et compréhension de l'écrit au cycle 3 : enjeux et problématiques

Au même titre que la lecture, enseignée de façon explicite, la compréhension doit faire l'objet d'un enseignement explicite, ce qui implique la mise en place de stratégies identifiées.

Comprendre différents types de textes

L'enseignement des stratégies de compréhension permet à l'élève de devenir un lecteur actif qui peut contrôler sa propre compréhension. Cet enseignement nécessite une démarche explicite car les élèves les plus en difficulté ne perçoivent pas (ou peu) ces stratégies, il est donc nécessaire de leur proposer une application concrète de ces procédures favorisant la compréhension d'énoncés aussi divers que les consignes, les récits, les articles de journaux ou les problèmes mathématiques.

Pratiquer différentes formes de lecture

La lecture d'œuvres complètes, par l'adulte d'abord puis de façon autonome par l'élève, permet de donner des repères autour de genres littéraires, de motifs, de personnages, de séries, d'auteurs et d'accéder ainsi à une culture littéraire. Ces textes, empruntés à la littérature patrimoniale (albums, romans, contes, fables, poèmes, théâtre) et à la littérature de jeunesse, sont adaptés à l'âge des élèves, du point de vue de la complexité linguistique, des thèmes traités et des connaissances à mobiliser.

Vous pouvez télécharger les listes de lecture et les notices des ouvrages de la liste de référence du cycle 3 sur la page Lectures à l'école : des listes de référence.

Travailler et évaluer la compréhension

Les évaluations en classe doivent apporter à l'enseignant et à l'élève un maximum d'informations sur le processus de construction des compétences de ce dernier : quelles composantes de la compétence semble-t-il maitriser, face à quel type de textes, quelles stratégies déploie-t-il lorsqu'il rencontre un problème de compréhension, etc. ?

Assurer la différenciation

Comment ne renoncer ni à faire avancer plus loin les les élèves aguerris, ni à laisser sur le banc les plus fragiles ?

Activités développées

Les ressources qui suivent ont pour objet de proposer aux enseignants et formateurs des exemples d'activités développées mettant en exergue le travail sur la compréhension.

Ces activités n'ont en aucun cas de visée modélisante.

Enseigner l'écriture au cycle 3

Au cycle 3, le fait que les élèves ne maitrisent pas parfaitement les usages et les normes de la langue écrite ne doit pas empêcher un exercice quotidien de l'écriture, qu'il s'agisse des écrits intermédiaires qui enregistrent et alimentent le travail de la classe dans toutes les disciplines ou d'écrits de création qui sollicitent et développent l'imaginaire. La fréquence et la variété des situations conduisent à des échanges réguliers sur les productions qui permettront peu à peu à chaque élève de prendre du recul par rapport à ses propres textes. La fréquence des écrits suppose un rapport particulier à la correction, qu'il s'agisse des attentes exigibles ou des interventions didactiques pour les rapprocher de la norme, en particulier orthographique.

Des outils pour la classe

On trouvera ci-dessous des développements, des explications, ou des illustrations pour mettre en œuvre une pratique régulière de l'écriture au cycle 3.

L'étude de la langue au cycle 2 et au cycle 3

Les ressources d'accompagnement mettent à la disposition des professeurs des éléments de réflexion et des pistes pour la mise en œuvre de l'étude de la langue aux cycles 2 et 3. Elles explicitent les principes qui sous-tendent cette étude de la langue, précisent les notions centrales à enseigner, proposent des organisations pour enseigner la langue à l'école et au collège et présentent des exemples de situations d'apprentissage commentées et analysées.

Pour une culture littéraire et artistique au cycle 3

Le programme met l'accent sur la quantité et sur la diversité des lectures, ainsi que sur la nécessité de " développer au cours du cycle une posture de lecteur attentif au fonctionnement des textes, sensible à leurs effets esthétiques, conscient des valeurs qu'ils portent, et de structurer progressivement une culture littéraire ". Les enjeux de la culture littéraire littéraire et artistique sont multiples. Sans doute est-il important d'être particulièrement vigilant sur l'articulation nécessaire entre formation personnelle et pratiques de lecture pour construire un lecteur concerné et engagé.

Des outils pour la classe

Les séances de lecture doivent être organisées de façon à solliciter les impressions de lecture personnelle de chaque élève, à les rendre attentifs aux autres lectures possibles et à les aider à construire de nouveaux repères qui les aideront à approfondir leur réception des textes.

L'évaluation des niveaux de maîtrise du socle commun

Les ressources d'évaluation proposent aux enseignants une aide à l'évaluation du niveau de maîtrise des domaines du socle commun en fin de cycle 2. Ces ressources s'appuient sur les programmes disciplinaires et sur le document intitulé " Points d'appui pour l'évaluation ".

Les différents exemples proposés s'inscrivent dans des séquences de travail fondées sur les apprentissages ordinaires du programme de français. Le contexte de ces situations d'évaluation est la plupart du temps précisé, notamment en amont de l'évaluation sommative.

Oral

Lire et écrire

Culture littéraire et artistique

Les évaluations nationales

Les acquis des élèves entrant en sixième sont évalués en français et en mathématiques. Ces évaluations permettent aux enseignants d'adapter leurs pratiques pédagogiques pour répondre aux besoins de chaque élève.

Des ressources numériques innovantes et adaptées grâce au dispositif Édu-Up

Le ministère chargé de l'éducation nationale soutient la production de solutions numériques innovantes et adaptées grâce au dispositif Édu-Up.

Ces solutions prennent en compte les besoins de tous les élèves et répondent aux exigences de l' école inclusive.

Elles sont mises à disposition des enseignants et de leurs élèves le plus souvent en accès direct et gratuit ou bien après inscription libre et volontaire, à tout ou partie de la ressource.

Des podcasts à écouter avec les élèves

Les podcasts (émissions à télécharger) Les Odyssées, proposés par France Inter, éveillent la curiosité culturelle des enfants de 7 à 12 ans, notamment dans les domaines scientifiques et historiques, en les plongeant dans les aventures de grandes figures et des événements de l'Histoire. Ils sont vivants et sonorisés avec dynamisme et humour. La durée des podcasts et leur contenu sont adaptés à une utilisation en classe.

Les podcasts constituent, en outre, des outils à disposition pour travailler les stratégies d'écoute, de mémorisation et de réflexion au service de la compréhension des messages oraux.

Un parcours national de formation

Un parcours national de formation m@gistère Enseigner dans le premier degré : accompagnement à la prise de poste est proposé en autoformation. Il comprend deux modules transversaux communs à tous les cycles (contexte professionnel et institutionnel, usagers et acteurs de l'école, préparation et conduite de classe) et un module didactique dédié à l'enseignement des fondamentaux dans chacun des cycles de l'école primaire.

Dans ce module didactique, on retrouve pour les cycles 2 et 3 :

les ressources indispensables pour conduire son enseignement,

des recommandations pédagogiques,

des exemples concrets analysés.

Présentation de l'école élémentaire et du collège

En complément des ressources mises à disposition pour accompagner la mise en œuvre des programmes d'enseignement, vous pouvez consulter les pages de présentation de l'école élémentaire et du collège où vous trouverez notamment les principales circulaires, les grilles horaires, des exemples d'emploi du temps...

# data[].attributes.attachment_link.title
Ressources d'accompagnement du programme de français au cycle 3

# data[].attributes.attachment_link.description
Ressources d'accompagnement du programme de cycle 3.

# data[].attributes.attachment_link.provider_name
éduscol | Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse - Direction générale de l'enseignement scolaire

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Les ressources d'accompagnement proposent des pistes pour la mise en œuvre du programme de mathématiques du cycle 3 ainsi que des outils pédagogiques et didactiques. Elles sont enrichies d'activités à proposer en classe aux élèves.

Les ressources pour mettre en œuvre le programme

Télécharger le programme du cycle 3 en vigueur à la rentrée 2023.
Cette nouvelle version d'après le BOEN n° 31 du 30 juillet 2020 et le BOEN n° 25 du 22 juin 2023 inclut le nouveau programme de sciences et technologie.

Les repères annuels de progression et les attendus de fin d'année

Les attendus de fin d'année en mathématiques ont été élaborés au regard de l'objectif de maîtrise des savoirs fondamentaux. Ils fixent un horizon en termes de connaissances et de compétences. Des exemples de réussite sont proposés afin d'illustrer ce que doit savoir faire l'élève à la fin de chaque année du cycle. Ils offrent également, un outil pour l'évaluation des connaissances et des compétences des élèves.

Les guides pour la résolution de problèmes

La résolution de problèmes est au cœur des apprentissages en mathématiques. Elle participe pleinement à la construction et à la consolidation des notions, et favorise la réflexion sur l'erreur. Elle permet aussi de s'assurer que l'élève est en capacité de mobiliser une notion ou des stratégies étudiées en classe dans des situations nouvelles. Deux guides sont mis à disposition ci-dessous, l'un concerne les classes de CM1 et de CM2, l'autre concerne le collège.

Télécharger les annexes du guide collège

Ressources thématiques

Directement adossée aux thématiques du programme, cette série de ressources propose des pistes pour organiser l'enseignement au sein de la classe, en rappelant les objectifs , en mettant en perspective le travail mené au cycle 3 avec ce qui est fait dans les autres cycles, en proposant des stratégies d'enseignement concrètes, en considérant les interactions avec les autres thèmes de la discipline mathématiques et des croisements interdisciplinaires, et en s'intéressant aux obstacles et difficultés pour les élèves à partir de certaines de leurs productions.

Il est possible de télécharger une ressource et l'ensemble de ses annexes réunies dans un unique dossier en cliquant, au cas échéant, sur le lien [dossier complet].

Nombres et calculs

Grandeurs et mesures

Espace et géométrie

Proportionnalité

Nota : ce champ d'études est commun aux trois thèmes des programmes.

L'utilisation des motifs dans l'enseignement des mathématiques

Dans sa note n°10 du mois de juin 2023, le Conseil scientifique de l'éducation nationale (CSEN) s'intéresse à l'utilisation des motifs dans l'enseignement des mathématiques, du cycle 1 au cycle 3.

À travers l'étude de différents motifs, le CSEN propose un éclairage didactique et des mises en œuvre d'activités permettant de stimuler le goût des mathématiques dès le plus jeune âge et de " conduire les enfants à se forger des abstractions numériques et géométriques qu'ils peuvent transposer d'un domaine à l'autre ".

Ressources complémentaires

Les ressources proposées ci-après ont été présentées lors d'une journée de formation nationale organisée en décembre 2015.

La genèse et la philosophie du programme de mathématiques au cycle 3

L'algorithmique au cycle 3

Les six compétences mathématiques

Ressources issues des ateliers

La construction de la notion de nombre à partir des fractions

La géométrie

La proportionnalité

L'évaluation des niveaux de maîtrise du socle commun

Adossé au document d'appui pour l'évaluation des élèves, le document d'évaluation des acquis en mathématiques propose aux professeurs des outils pour les aider à contribuer à la mesure de la maîtrise des domaines du socle en fin de cycle 3.

Les évaluations nationales

Les acquis des élèves entrant en sixième sont évalués en français et en mathématiques. Ces évaluations permettent aux enseignants d'adapter leurs pratiques pédagogiques pour répondre aux besoins de chaque élève.

Les outils numériques

Calcul@tice

Le site calcul@TICE, animé par la mission Mathématiques de la DSDEN du Nord, propose des outils favorisant l'apprentissage du calcul mental : une application, une bibliothèque d'exercices, des outils interactifs projetables et des rallyes.

Ces différentes ressources contribuent à la mémorisation des faits numériques, à l'appropriation des stratégies de calcul mental et au développement à la fluence mathématique du CP à la 3e. La bibliothèque d'exercices offre un contenu par niveaux de classe accessible à tous. L'application permet de concevoir des parcours différenciés pour les élèves. Les outils interactifs, conçus à un usage collectif, permettent la confrontation de procédures. Afin de valoriser l'apprentissage du calcul mental, les rallyes sont proposés chaque année du CP à la 3e. Ces contenus sont disponibles gratuitement et peuvent être utilisés en classe comme à la maison.

Des ressources numériques innovantes et adaptées grâce au dispositif Édu-Up

Le ministère chargé de l'éducation nationale soutient la production de solutions numériques innovantes et adaptées grâce au dispositif Édu-Up.

Ces solutions prennent en compte les besoins de tous les élèves et répondent aux exigences de l' école inclusive.

Elles sont mises à disposition des enseignants et de leurs élèves le plus souvent en accès direct et gratuit ou bien après inscription libre et volontaire, à tout ou partie de la ressource.

Un parcours national de formation

Un parcours national de formation m@gistère Enseigner dans le premier degré : accompagnement à la prise de poste est proposé en autoformation. Il comprend deux modules transversaux communs à tous les cycles (contexte professionnel et institutionnel, usagers et acteurs de l'école, préparation et conduite de classe) et un module didactique dédié à l'enseignement des fondamentaux dans chacun des cycles de l'école primaire.

Dans ce module didactique, on pourra retrouver pour les cycles 2 et 3 :

les ressources indispensables pour conduire son enseignement,

des recommandations pédagogiques,

des exemples concrets analysés.

Les autres ressources d'accompagnement en mathématiques

Présentation de l'école élémentaire et du collège

En complément des ressources mises à disposition pour accompagner la mise en œuvre des programmes d'enseignement, vous pouvez consulter les pages de présentation de l'école élémentaire et du collège où vous trouverez notamment les principales circulaires, les grilles horaires, des exemples d'emploi du temps...

# data[].attributes.attachment_link.title
Ressources d'accompagnement du programme de mathématiques (cycle 3)

# data[].attributes.attachment_link.description
Ressources d'accompagnement du programme de cycle 3.

# data[].attributes.attachment_link.title
Circulaire de rentrée 2024 – IEN Boulogne 1

# data[].attributes.headline
PPMS (incendie, intrusion, risques chimiques)

# data[].attributes.subject
PPMS (incendie, intrusion, risques chimiques)

# data[].attributes.headline
Consignes incendie. Document plastifié remis à chaque enseignant qui doit l'accrocher à la vue dans sa classe

# data[].attributes.subject
Consignes incendie. Document plastifié remis à chaque enseignant qui doit l'accrocher à la vue dans sa classe

# data[].attributes.attachment_link.title
Analyse des résultats EVAL DEBUT D'anneE

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Bienvenue sur le site de la Circonscription de Boulogne-sur-Mer-1

Actualités

Suite à la réunion des directeurs, voici les différents documents concernant les Arts pour cette année 2025-2026

" CHRONIQUEURS EN HERBE " revient cette année de la PS à la 6ème! Vous trouverez ici la présentation du dispositif et là, la fiche d'inscription à renvoyer avant les vacances d'automne.

Dans le cadre d'un projet de valorisation du travail scolaire, et en partenariat avec le service " Ville d'art et d'histoire ", une exposition consacrée aux personnages célèbres de Boulogne-sur-Mer s'est tenue au centre universitaire Saint-Louis. Chaque classe participante a choisi de mettre en lumière une figure emblématique de la ville, donnant lieu à une riche diversité...

La circonscription Modèle IEN 62

# data[].attributes.attachment_link.description
Suite à la réunion des directeurs, voici les différents documents concernant les Arts pour cette année 2025-2026 " CHRONIQUEURS EN HERBE " revient cette année de la PS à la 6ème! Vous trouverez ici la présentation du dispositif et là, la fiche d'inscription à renvoyer avant les vacances d'automne.

# data[].attributes.attachment_link.title
activités nautiques SEPTEMBRE OCTOBRE 2025 version 2 (1)(1)(1)(1)

# data[].attributes.attachment_link.title
comptes rendus de réunions année 20252026

# data[].attributes.headline
Interventions sur temps scolaires dans l'enceinte de l'école

# data[].attributes.subject
Interventions sur temps scolaires dans l'enceinte de l'école

# data[].attributes.body
Yzebaert Julian : ergothérapeute

Le Derf Yliana : Sessad

Zobar Nawel : Sessad

Rochoy Timéo : Sessad

Mazurier Léonie : Sessad

Goujdad Ikram : Sessad

Ellart Ethan : Sessad

Mamelin Flavie : ergothérapeute

COUVELARD Thimael : orthophoniste

# data[].attributes.attachment_link.title
NDS 03 25-26 note INCLUSION RASED POLE RESSOURCE Boulogne 1