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Source : Préfecture région PDL

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La COP Pays de la Loire | La préfecture et les services de l’État en région Pays de la Loire

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Guides restauration durable : sanitaire et médico-social

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Guides restauration durable : sanitaire et médico-social

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Source : Conseil national de la restauration collective (CNRC) (juin 2026)

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Vous travaillez dans un hôpital, une clinique, un EHPAD ou un établissement médico-social accueillant des personnes âgées et souhaitez faire évoluer votre offre alimentaire vers plus de durabilité et de qualité, tout en tenant compte des contraintes du terrain ?

Le groupe de travail " Sanitaire et médico-social " du Conseil national de la restauration collective (CNRC) a publié deux guides pratiques pour accompagner les établissements sanitaires et médico-sociaux accueillant des personnes âgées dans l'évolution de leur offre alimentaire.

Ces guides ont été co-construits avec des professionnels du secteur, des acteurs de l'alimentation, des diététiciens, des associations, des administrations et les ministères concernés.

📥Télécharger les guides

Pourquoi ces guides ?

Dans les établissements sanitaires et médico-sociaux, l'alimentation joue un rôle essentiel : santé et bien-être des convives, prévention et lutte contre la dénutrition, accompagnement du parcours de soin, satisfaction des résidents et des patients, valorisation du personnel...

Dans le même temps, ces établissements doivent faire face à des contraintes importantes : besoins nutritionnels spécifiques, contraintes budgétaires, manque de temps ou de personnel, enjeux logistiques ou encore atteinte des objectifs EGalim.

Ces guides proposent des leviers concrets et progressifs pour répondre à ces enjeux et faire évoluer l'offre alimentaire sans perdre de vue les réalités du terrain.

améliorer la qualité des repas et leur acceptabilité par les convives ;

prévenir la dénutrition et favoriser la prise alimentaire ;

réduire le gaspillage alimentaire ;

intégrer davantage de produits durables et de qualité dans les approvisionnements ;

mieux organiser les achats, la production et le service des repas ;

mobiliser les équipes et structurer une démarche d'amélioration continue.

Quel guide est fait pour vous ?

Guide pratique pour une restauration collective durable dans le secteur sanitaire

👉 Pour les hôpitaux, cliniques et établissements sanitaires.

Ce guide propose des leviers stratégiques et opérationnels adaptés aux enjeux du secteur sanitaire : organisation de la restauration, prévention et lutte contre la dénutrition, réduction du gaspillage alimentaire, qualité nutritionnelle, satisfaction des patients et intégration des objectifs EGalim.

Vous y trouverez des exemples concrets, des recommandations opérationnelles et des pistes d'action mobilisables dans votre établissement.

📥Télécharger le guide

Guide pratique pour une restauration collective durable en établissement accueillant des personnes âgées

👉 Pour les EHPAD et établissements médico-sociaux accueillant des personnes âgées.

Ce guide est spécifiquement adapté aux enjeux du vieillissement et de l'alimentation des personnes âgées : textures, plaisir alimentaire, prévention et lutte contre la dénutrition, organisation des repas, lutte contre le gaspillage, adaptation des menus et amélioration du cadre du repas.

Vous y trouverez des recommandations pratiques, des exemples concrets et des ressources pour faire évoluer progressivement votre offre alimentaire.

📥Télécharger le guide

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Guides restauration durable : sanitaire et médico-social

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Deux guides pratiques pour faire évoluer son offre alimentaire dans le secteur sanitaire et médico-social

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Source : Gouvernement (février 2026)

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Ministère de l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire

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Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat 2025/2030

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Déclinée en 4 axes et 20 objectifs, la Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat (SNANC) fixe un cap clair à horizon 2030 : permettre à tous les Français d’accéder à une alimentation plus saine, plus durable et plus locale, tout en renforçant la souveraineté agricole et alimentaire du pays.

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Réseau breton de la Transition Énergétique et Écologique en Santé (TEES)

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Réseau breton de la Transition Énergétique et Écologique en Santé (TEES)

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Source : GCS Achats Santé Bretagne

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Groupement de Coopération Sanitaire Achats Santé Bretagne

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Transition énergétique et écologique en santé - Groupement de Coopération Sanitaire Achats Santé Bretagne

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L'impact des espaces verts sur la santé mentale

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L'impact des espaces verts sur la santé mentale

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Une équipe internationale, menée par Cédric Galera, professeur des universités spécialisé dans la recherche épidémiologique sur la santé mentale tout au long de la vie et praticien hospitalier en pédopsychiatrie, met en lumière une diminution de situations de détresse psychologique chez les personnes défavorisées vivant dans des quartiers avec plus d’espaces verts.

Source : Université de Bordeaux (janvier 2026)

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L’impact des espaces verts sur la santé mentale

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Une récente étude, portée par des chercheurs du centre de recherche Bordeaux Population Health (BPH - Inserm, université de Bordeaux) et publiée dans Environment International, approfondit l’analyse des effets de la présence de parcs, jardins publics ou coins de nature situés à proximité du domicile. Elle met en lumière une diminution des situations de détresse psychologique chez les personnes défavorisées vivant dans des quartiers avec plus d’espaces verts.

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L'impact des espaces verts sur la santé mentale

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L'impact des espaces verts sur la santé mentale

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Une équipe internationale, menée par Cédric Galera, professeur des universités spécialisé dans la recherche épidémiologique sur la santé mentale tout au long de la vie et praticien hospitalier en pédopsychiatrie, met en lumière une diminution de situations de détresse psychologique chez les personnes défavorisées vivant dans des quartiers avec plus d’espaces verts.

Source : Université de Bordeaux (janvier 2026)

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L’impact des espaces verts sur la santé mentale

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Une récente étude, portée par des chercheurs du centre de recherche Bordeaux Population Health (BPH - Inserm, université de Bordeaux) et publiée dans Environment International, approfondit l’analyse des effets de la présence de parcs, jardins publics ou coins de nature situés à proximité du domicile. Elle met en lumière une diminution des situations de détresse psychologique chez les personnes défavorisées vivant dans des quartiers avec plus d’espaces verts.

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Les politiques climatiques sont aussi une opportunité pour la santé publique

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Les politiques climatiques sont aussi une opportunité pour la santé publique

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Source : IRDES / Question d'économie de la santé (novembre 2025)

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Tous les 2 mois, l'infolettre ma cantine vous aide à avancer plus sereinement dans la mise en œuvre d’EGalim et de la loi Climat & Résilience.

On y partage l’essentiel : les changements réglementaires expliqués simplement, les outils pour agir, les retours d’expérience qui inspirent et les avancées de la restauration collective sur le terrain.

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Nous n’avons pas pu confirmer votre inscription.

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 Télédéclaration "Ma cantine" 2026 : ouvrira le 12 janvier 2026

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 Télédéclaration "Ma cantine" 2026 : ouvrira le 12 janvier 2026

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Prochain rendez-vous

La campagne de télédéclaration ouvrira le 12 janvier 2026, avec une période de télédéclaration jusqu’au 31 mars, suivie d’une phase de correction en avril.

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Pour une alimentation saine, de qualité et plus durable dans nos assiettes grâce à EGalim

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Télédéclaration « ma cantine » en 2026 : maintien du mode simplifié et nouvel éclairage sur l’origine des produits

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Télédéclaration « ma cantine » en 2026 : maintien du mode simplifié et nouvel éclairage sur l’origine des produits

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Source : Gouv.fr

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Ministère de l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire

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Télédéclaration « ma cantine » en 2026 : maintien du mode simplifié et nouvel éclairage sur l’origine des produits

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La loi EGalim, complétée par la loi Climat et résilience, fixe un objectif majeur pour la restauration collective : atteindre au moins 50% d’achats durables et de qualité, dont au moins 20% issus de l’agriculture biologique, dans les repas servis par l’ensemble des cantines française.

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Source : Gouv. Rapport transmis au Parlement le 19/12/2025

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Rapports bilans statistiques EGalim de la restauration collective

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La loi EGalim, complétée par la loi Climat et Résilience, a défini des obligations en ce qui concerne : la qualité des produits entrant dans la composition des repas servis en restauration collective.

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Source : ADEME

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L'ADEME a souhaité soumettre au débat quatre chemins "types" cohérents qui présentent de manière volontairement contrastée des options économiques, techniques et de société pour atteindre la neutralité carbone en 2050. Imaginés pour la France métropolitaine, ils reposent sur les mêmes données macroéconomiques, démographiques et d'évolution climatique (+2,1 °C en 2100). Cependant, ils empruntent des voies distinctes et correspondent à des choix de société différents.

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Les scénarios - Agence de la transition écologique

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L'ADEME a souhaité soumettre au débat quatre chemins "types" cohérents qui présentent de manière volontairement contrastée des options économiques, techniques et de société pour atteindre la neutralité carbone en 2050.

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Stratégie départementale d’adaptation au changement climatique - CD44

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Stratégie départementale d’adaptation au changement climatique - CD44

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Source : CD44 - Septembre 2025

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Stratégie départementale d’adaptation au changement climatique - CD44

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Stratégie départementale d’adaptation au changement climatique - CD44

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Source : CD44 - Mai 2025

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Source : Freskr.eco

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Les meilleurs animateurs sont sur Freskr - Freskr

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Découvrez toutes les fresques et ateliers de sensibilisation aux enjeux environnementaux et sociaux via Freskr et organisez-les au sein de votre de votre organisation en toute simplicité.

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Plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques (Intergovernmental Science-Policy Platform on Biodiversity and Ecosystem Services – IPBES)

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Ministères Aménagement du territoire Transition écologique

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Comprendre l’IPBES | Ministères Aménagement du territoire Transition écologique

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Depuis 2012, la Plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques (Intergovernmental Science-Policy Platform on Biodiversity and Ecosystem Services – IPBES) évalue l’état de la biodiversité et des services écosystémiques, en réponse aux demandes de ses États membres.

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Ministères Aménagement du territoire Transition écologique

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Éco Énergie Tertiaire (EET) | Ministères Aménagement du territoire Transition écologique

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Éco Énergie Tertiaire (EET) est une obligation réglementaire qui engage tous les acteurs du tertiaire vers la sobriété énergétique. Issue du décret tertiaire (article 175 de la loi Élan), elle impose une réduction progressive de la consommation d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire afin de lutter contre le changement climatique.

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Pour une alimentation saine, de qualité et plus durable dans nos assiettes grâce à EGAlim

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Source : MAPES (Février 2024)

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Source : TSP (2023)

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Source : Gouvernement

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Partenaires d'affaires - RETEX CHLA (49)

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Trouver une Fresque, le moteur de recherche qui vous permet de trouver une fresque près de chez vous.

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Trouver une Fresque répertorie la majorité des fresques en France et vous permet de trouver un atelier proche de chez vous.

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Collectif Santé Durable Lauréat d’un Appel à Manifestation d’Intérêt lancé par l’Agence Régionale de la Santé (ARS) à la fin du 2nd semestre 24, Novabuild

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Cette " BASE DOCUMENTAIRE " est l'un des outils proposé par l' offre de service globale du dispositif ETE. Elle a pour but de donner de l'autonomie aux établissements en centralisant des informations utiles et des outils simples liés aux domaines de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables : Replay : Fonctionnement (6 minutes) !

- Trouver facilement les réponses à certaines interrogations,
- Comprendre de manière simple le fonctionnement des équipements CVC,
- Connaitre les différents acteurs du territoire,
- Monter en compétence et autonomie avec des outils simples,
- Recenser les aides financières mobilisables,
- Connaitre les aspects réglementaires,
- Mettre en place des actions simples et efficaces d'économies d'énergies,
- Connaitre les points de vigilance dans certains domaines,
- Connaitre les événements du " Dispositif ETE " de la MAPES,
A savoir : La totalité des documents sont téléchargeables et libres de droits. Cependant, toute utilisation et/ou reproduction de documents doit laisser apparent les logos.

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Transformation énergétique - dispositif ETE - MAPES

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Cette " BASE DOCUMENTAIRE " est l'un des outils proposé par l' offre de service globale du dispositif ETE. Elle a pour but de donner de l'autonomie aux établissements en centralisant des informations utiles et des outils simples liés aux domaines de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables : Replay : Fonctionnement (6 minutes) !

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Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire

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Consultation publique : projet de Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat (SNANC)

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Consultation publique sur le projet de Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat (SNANC)

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Observatoire de l'immobilier durable - Penser l'immobilier responsable

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Observatoire de l'immobilier durable est un espace d'échange indépendant et transparent qui favorise le développement durable et l'innovation de l'immobilier français. Elle associe les acteurs privés et publics dans une vision partagée autour de sa raison d'être : Penser l'immobilier responsable

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Bienvenue sur la version en ligne du jeu ! Ici, découvrez les cartes et testez vos connaissances en moins de 5 minutes. Le jeu arrive bientôt dans sa forme physique, plus drôle et convivial encore !

C'est quoi le pire, pour la planète ... Partir en vacances à Los Angeles ou s'acheter un smartphone flambant neuf ? Manger une énorme côte de boeuf ou s'envoyer des vidéos de chat par mail ?

Avec CARBONIQ, comparez l'incomparable pour enfin connaître l'impact de vos actions quotidiennes. Du mode facile (2 cartes) au terrible mode difficile (4 cartes !), vous avez une seule mission : classez vos émissions de CO2 et sauvez la planète !

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Bienvenue sur la version en ligne du jeu ! Ici, découvrez les cartes et testez vos connaissances en moins de 5 minutes. Le jeu arrive bientôt dans sa forme physique, plus drôle et convivial encore ! C'est quoi le pire, pour la planète ...

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Méthode de Bilan GES réglementaire en vigueur (V5) :

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Méthode de Bilan GES réglementaire en vigueur (V5) :

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La Base Empreinte® est la base de données publique officielle de facteurs d'émission et de jeux de données d'inventaire nécessaires à la réalisation d'exercices de comptabilité carbone des organisations et d'affichage environnemental des produits et services de grande consommation.

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✔️ La 3ème promotion Décarbonation est lancée ! Mais regardez ces… | MAPES

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✔️ La 3ème promotion Décarbonation est lancée ! Mais regardez ces sourires quand on parle "Emissions de gaz à effet de serre" ! 😀😀😀 8 nouvelles structures volontaires ou obligées s'engagent avec la MAPES et NEPSEN en faveur de la décarbonation de leurs activités ! Bilan carbone et plan de transition n'auront bientôt plus de secret pour les 16 personnes référentes ! 👏 Un grand bravo pour votre engagement et ravi de partager cette année à venir avec vous ! Association EnoSia - Centre Hospitalier de la Corniche Angevine (CHCA) - Centre Hospitalier Intercommunal Lys Hyrôme - CHI Lys Hyrôme - EPSM de la Sarthe - Sosan - PHGNS Pôle Hospitalier et Gérontologique Nord-Sarthe - EPMS LE LITTORAL - CH Erdre et Loire L'expertise de Chloé Zerling et Maxime Marques sera la bienvenue pour épauler les structures et mener à bien ce projet à impact ! 🌍

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portail du réseau national des Projets Alimentaires Territoriaux

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Découvrez les projets alimentaires territoriaux & rencontrez les acteurs de l’alimentation durable À la une Chiffres clés PAT recensés acteurs recensés sur le portail réseaux régionaux ressources existantes Agenda Vous cherchez à Découvrir les PAT de votre territoire Rencontrer les acteurs de l’alimentation Vous outiller dans vos projets Découvrir les réseaux en région

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Sources : MAPES - DREAL PDL (décembre 2024)

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Webinaire BEGES réglementaire ESMS (DREAL PDL - MAPES - RETEX 3 établissements)

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Observatoire national des alimentations végétales (ONAV)

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L’Onav rassemble des scientifiques et des professionnels de santé spécialistes des alimentations saines et durables majoritairement végétales.

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Outil pour renforcer la place de la biodiversité dans les projets 

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Outil pour renforcer la place de la biodiversité dans les projets 

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Exemple parisien

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La fonction nourricière ne s'évalue pas par le caractère " festif " mais par sa capacité à répondre aux besoins de la vie quotidienne des " mangeurs ".

Pour ceux-ci, les représentations du " Bien manger " sont très partagées. Les mots-clés peuvent changer selon les milieux, mais se rattachent avec constance à 4 grands axes fédérateurs et interreliés :

préférer si possible de bons produits : frais, productions saines et proches...

leur apporter un soin culinaire : cuisine maison, au plus près du repas et qui valorise les aliments, l'équilibre, le goût, la digestibilité, sans gaspiller...

varier en diversité animale & végétale, les saisons, découvrir...

manger avec sens et convivialité : plaisir, lien cuisine-mangeurs, temps de repas suffisant et " chaleureux "

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La fonction nourricière ne s'évalue pas par le caractère " festif " mais par sa capacité à répondre aux besoins de la vie quotidienne des " mangeurs ". Pour ceux-ci, les représentations du " Bien manger " sont très partagées.

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Mon Restau Responsable® est un outil gratuit destiné à accompagner les restaurants collectifs qui souhaitent proposer à leurs convives une cuisine saine, de qualité et respectueuse de l'environnement.

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L’Assurance Maladie vous invite à prouver que vous êtes un être humain en cochant la case ci-dessous. Cette action aide à prévenir les activités automatisées indésirables et à garantir la sécurité du site ameli.fr. Merci de votre coopération !

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Le guide des « Unités durables » du CHU de Bordeaux

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Le guide des « Unités durables » du CHU de Bordeaux

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Le guide des « Unités durables » du CHU de Bordeaux

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Plan Régional Santé Environnement des Pays de la Loire

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Découvrez le plan régional santé environnement 2023-2028. Cosigné par le préfet des Pays de la Loire, le Directeur général de l'ARS et la Présidente de la Région des Pays de la Loire, il est issu des travaux qui ont impliqué plus de 400 acteurs de divers horizons au cours d'ateliers en département, de plus de 200 contributions en ligne et des panels citoyens. Construisons ensemble un environnement favorable à la santé !

Consulter et télécharger la brochure du PRSE4
Dans l'objectif de renforcer les actions déjà menées sur le territoire, le PRSE4 poursuit 3 enjeux transversaux :

1 - L'approche " Une seule santé "

Une approche intégrée et unificatrice promue par l'Organisation Mondiale de la Santé, visant à équilibrer et optimiser durablement la santé des populations, des animaux et des écosystèmes.

Lire l'article " L'approche " Une seule santé " ", avec Aurélie Courcoul, directrice de la recherche et des études doctorales à Oniris VetAgroBio Nantes.

2 - L'adaptation au changement climatique et à son impact sur la santé

À travers notamment l'adaptation aux chaleurs extrêmes, la prévention des allergies respiratoires, la lutte contre les vecteurs de maladie, la gestion quantitative et qualitative de l'eau...

Lire l'article " L'adaptation au changement climatique " avec Antoine Charlot, directeur du Comité 21 Grand Ouest et animateur du GIEC Pays de la Loire.

3 - La réduction des inégalités sociales et territoriales de santé

Faisant référence aux relations étroites entre l'état de santé et l'appartenance à une catégorie sociale, elles incitent à porter une attention particulière et prioritaire aux publics fragiles, à encourager les actions universelles (bénéficiant à tous) et dès le plus jeune âge.

Lire les articles " La réduction des inégalités sociales et territoriales de santé " et " Agir sur les inégalités sociales et territoriales de santé " avec Sylvie Larmarque, directrice de l'antenne Maine-et-Loire (49) de l'IREPS, cheffe de projet régional inégalités de santé.
Ces trois grands enjeux viennent se décliner en 6 axes, selon une approche thématique, jugée particulièrement lisible par les acteurs dans le bilan du précédent plan.
Ils répondent notamment à un besoin de continuité des travaux initiés dans le PRSE3, aux orientations du plan national santé environnement ainsi qu'aux attentes des acteurs remontées dans le bilan et les travaux de co-construction du plan.

En complément des axes thématiques, l'équipe projet du PRSE4 assure une animation transversale du plan. Celle-ci aura notamment pour objectif d'accompagner la diffusion d'une culture commune et la mobilisation sur la santé environnementale, en particulier des professionnels de santé et des collectivités territoriales.

Nouveauté de ce plan, le pilotage à l'échelle de l'axe, s'appuyant sur une communauté d'acteurs (dédiée ou s'appuyant sur la comitologie existante) permettra d'orchestrer la dynamique tout au long du plan et une vision transversale au sein de chaque axe. Associations, services de l'état, collectivités, chercheurs, organisations professionnelles y contribuent à définir les priorités et modalités de mise en œuvre des actions du plan, et organisent les coopérations pour un PRSE4 évolutif et dynamique.

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Le plan régional santé environnement 2023-2028 (PRSE4)

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Découvrez le plan régional santé environnement 2023-2028. Cosigné par le préfet des Pays de la Loire, le Directeur général de l'ARS et la Présidente de la Région des Pays de la Loire, il est issu des travaux qui ont impliqué plus de 400 acteurs de divers horizons au cours d'ateliers en département, de plus de 200 contributions en ligne et des panels citoyens.

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Catalogue formations en Santé Environnementale

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Catalogue formations en Santé Environnementale

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Plan Régional Santé Environnement des Pays de la Loire

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Sortie d’un catalogue sur les formations en santé environnementale

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À destination des professionnels de santé, de périnatalité et de la petite enfance du territoire, ce catalogue recense les formations continues en santé environnementale du jeune enfant. Pour plus d’informations et pour obtenir le catalogue, rendez-vous en bas de page.

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Hadrine Klent

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Timothée Parrique

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Eloi Laurent

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Emmanuel Delannoy

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Marc André Selosse

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Andreas Malm

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Conception et gestion différenciée des jardins 

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Conception et gestion différenciée des jardins 

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François Liorzou

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COOPANAME

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Infographie Décarboner le secteur de l'Autonomie

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Infographie Décarboner le secteur de l'Autonomie

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Source : TSP (2023)

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D’une injonction à une opportunité, retour d’expérience d’une collaboration récente

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D’une injonction à une opportunité, retour d’expérience d’une collaboration récente

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Source : ASEA49 (mars 2025)

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DRIAAF Île-de-France | Direction Régionale Interdépartementale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la forêt

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[Appel à manifestation d'intérêt] Mise en œuvre de la loi EGAlim dans les EHPAD d'Île-de-France

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EHPAD d'Île-de-France, bénéficiez d'un accompagnement totalement pris en charge pour engager une démarche vertueuse visant à améliorer la mise en œuvre des dispositions EGAlim dans votre restauration collective.

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Source : SRAE Nutrition

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RACC - 27 mai 2025 - Echanges atelier Santé

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RACC - 27 mai 2025 - Echanges atelier Santé

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Source : MAPES/TEE + participant.e.s (2025)

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Skip to content

Le GRAINE, grâce à son expertise de mise en réseau, assure la mission d'animation du réseau des PAT en partenariat avec l'ADEME, la DRAAF et la Région Pays de la Loire sur une période de deux ans, en 2024 et 2025.

Il s'agit, à travers l'organisation de rencontres sous différents formats (webinaires, journée d'échanges), de répondre aux besoins des animateur·ices des PAT et des élu·es pour construire et maintenir une dynamique de PAT dans leurs territoires. Afin d'assurer cette mission d'animation du réseau des PAT au plus près des besoins, le GRAINE s'appuie sur l'expertise de ses membres pour la construction et l'animation de ces rencontres, dans une logique de co-construction avec les autres acteurs et partenaires du territoire.

Les comptes-rendus et les ressources partagés lors de ces rencontres sont disponibles sur ce lien ( réservé aux animateur·ices PAT, nécessite un mot de passe)

Retrouvez les prochaines dates de rencontres du réseau des PAT Pays de la Loire :

Mardi 18 mars 2025 - Journée d'échange #3 |Accompagner les pratiques agricoles vers l'agroécologie : quels leviers d'accompagnement pour les collectivités ? | Ferme " Les légumes de Grasseval ", Loire Authion (49). Inscriptions ICI.

Mardi 06 mai 2025 - Webinaire #4 | Comment accompagner les établissements médico-sociaux dans leur politique d'approvisionnement et de restauration ?| 10h à 12h. Inscriptions à venir.

Jeudi 03 juillet 2025 - Journée d'échange #4 à destinations des animateur·ices PAT et des élu·es | Lycée Jules Rieffel à St Herblain. Inscriptions à venir.

Retrouvez ci-dessous les dates des événements des autres réseaux qui peuvent vous intéresser :

Vendredi 11 avril 2025 - Webinaire proposé par l'UGESS ( Union nationale des Groupements d'Epiceries Sociales et Solidaires) | La prise en compte des enjeux d'accessibilité alimentaire dans les PAT via l'implication des épiceries sociales et solidaires | 11h à 12h. Inscriptions ICI.

Jeudi 22 mai 2025 - Journée régionale du groupe d'échanges " Collectivités et réseau CAB-GAB-Civam bio des Pays de la Loire " | Ateliers de co-développement : comment développer de la bio sur son territoire ? Partagez vos sujets sur ce formulaire

Informations complémentaires

Date de début : 19/04/2024

Date de fin : 19/04/2026

Degré d'avancement : En cours

Pièces à télécharger :

Retrouvez les actus du projet

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Réseau régional des PAT Pays de la Loire - Graine Pays de la Loire

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Skip to content Le GRAINE, grâce à son expertise de mise en réseau, assure la mission d'animation du réseau des PAT en partenariat avec l'ADEME, la DRAAF et la Région Pays de la Loire sur une période de deux ans, en 2024 et 2025.

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Appui aux actions de préservation de la ressource en eau (MAPES)

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Appui aux actions de préservation de la ressource en eau (MAPES)

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Version : février 2025

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Itinéraires Bas Carbone : Mobilité Podcast

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Itinéraires Bas Carbone : Mobilité Podcast

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Source : APCC (2025)

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Épisode 1 partie 1

Épisode 1 partie 2

Épisode 1 partie 3

Vous pouvez aussi écouter cet épisode directement depuis votre plateforme d'écoute préférée !

Nous en sommes à la 1re étape de notre parcours vers des mobilités employeurs plus sobres et décarbonées

Résumé de l'épisode

La mobilité. Ce mot pourtant simple nous impacte au quotidien, que ce soit personnellement ou professionnellement. Nous nous déplaçons pour nous nourrir, nous divertir, nous sociabiliser, voyager, acheter, étudier et bien sûr pour travailler.

Aujourd'hui, nous nous focaliserons sur les déplacements liés au travail alors que celui-ci est une préoccupation majeure pour la plupart d'entre nous. Nous nous déplaçons pour nous rendre sur notre lieu de travail alors que nous nous éloignons de plus en plus de celui-ci. Mais nous nous déplaçons aussi dans le cadre de notre travail où nous devons par exemple nous rendre dans une autre ville parfois proche parfois à des centaines de kilomètres.

La mobilité impacte donc le quotidien de millions de salariés en France et impacte d'autant plus le changement climatique. Elle est un sujet de société dont les employeurs s'emparent de plus en plus. Cependant, elle peut paraître obscure pour certains alors que de n ombreuses manières de changer, réduire, améliorer nos déplacements existent ...encore faut-il les connaître et se les approprier.

Dans ce contexte, nous entamons aujourd'hui notre nouvelle saison d'Itinéraire Bas-Carbone. Nous nous concentrerons sur la mobilité employeur, de la réglementation à la mise en place opérationnelle, au travers de 7 épisodes. Nous commençons cette saison avec un épisode découpé en 3 parties.

En 1re partie, Claire échange avec Céline Billard, chef de projet mobilité & Romaric Nègre, chargé d'études chez sur :

L'historique de la mobilité durable en France

La réglementation en vigueur en France

Les dispositifs mobilisables par les employeurs

Focus sur le Forfait Mobilités Durables

Les moyens de s'engager dans une démarche en faveur de la mobilité durable

En 2e partie, Claire discute avec Delphine Ribes, Adjointe au responsable de la Mission EcoFIP à la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) autour de :

Les enjeux de la DGFIP en termes de mobilité durable

Leur démarche pour prendre en main le sujet de la mobilité durable au travail

Leurs actions sur les déplacements professionnels

Leurs actions sur les déplacements domicile-travail

L'organisation des actions et le suivi

Leurs prochaines étapes

En 3e partie, Claire dialogue avec Myriam Ghrib, responsable droit social et Charlotte Robert, Responsable RH Établissement chez Safran Helicopter Engines :

Les enjeux de Safran Helicopter Engines en termes de mobilité durable

Leur procédure pour entamer des négociations annuelles obligatoires (NAO)

Les actions qui ont abouti suite à ces NAO

L'application de ces actions sur un site particulier

L'évolution des usages grâce à ces NAO

Pour aller plus loin

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Podcast s3 ep1 : Réglementation et dispositifs pour la mobilité employeurs

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Épisode 1 : état des lieux de la réglementation et dispositifs en vigueur en France autour de la mobilité employeurs (LOM, NAO, FMD,...)

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Infographie : L'impact du secteur hospitalier sur l'environnement

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Infographie : L'impact du secteur hospitalier sur l'environnement

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Source : FHF (2023)

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L'impact du secteur hospitalier sur l'environnement

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Publishing platform for digital magazines, interactive publications and online catalogs. Convert documents to beautiful publications and share them worldwide. Title: L'impact du secteur hospitalier sur l'environnement, Author: FHF - Fédération Hospitalière de France, Length: 1 pages, Published: 2023-11-30

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Source : OID (2025)

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Fresque de l’Immobilier Durable en ligne - Observatoire de l’immobilier durable

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Qu’est-ce que la Fresque de l’Immobilier Durable ? Un atelier de sensibilisation qui explore les grands défis de l’immobilier, sa responsabilité et sa

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Stratégie départementale d’adaptation au changement climatique - CD44

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Stratégie départementale d’adaptation au changement climatique - CD44

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Source : CD44 - Juin 2024

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Source : RACC - Janvier 2025

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Rapport La vulnérabilité des populations face aux CC dans les Pays de la Loire

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Rapport La vulnérabilité des populations face aux CC dans les Pays de la Loire

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Source : GIEC PDL - Septembre 2025

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*Les données sont collectées et traitées dans la finalité de l'accueil de l'événement et de l'établissement de statistiques. Leur durée de conservation n'excède pas trois ans. Vos données ne font pas l'objet d'un usage commercial et ne sont en aucun cas divulguées à un tiers. Ces dernières sont actuellement conservées dans notre base de données. Conformément à la loi " informatique et libertés " du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, et au Règlement général sur la protection des données, vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification et d'opposition en vous adressant à : Comité 21, Maison du développement durable, 25 - 27 avenue de Villiers 75017 Paris - comite21@comite21.org, 01 55 34 75 21

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Formulaire de téléchargement - Rapport Vulnérabilité des populations - GIEC des Pays de la loire

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rapport SPÉCIAL la vulnérabilité des populations face aux changements climatiques dans les pays de la loire Télécharger le rapport Nom Prénom Email Téléphone Structure Fonction Protection des données Je souhaite recevoir des informations de la part du Comité 21, qui assure le secrétariat du GIEC des Pays de la Loire.

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Guide Adaptation aux changements climatiques du secteur de la santé – Enjeux, méthodes et outils pour passer à l’action

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Guide Adaptation aux changements climatiques du secteur de la santé – Enjeux, méthodes et outils pour passer à l’action

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Source : Comité 21 (novembre 2024)

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Source : ANAP - mai 2025

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Source : GIEC PDL - Juin 2022

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Depuis fin 2020, un GIEC régional - Groupe interdisciplinaire d'experts sur le changement climatique - se réunit régulièrement pour travailler sur les impacts des changements climatiques dans notre région. Soutenu financièrement par le Conseil régional et appuyé par le Comité 21 Grand Ouest pour la rédaction de ses travaux et le secrétariat scientifique, le GIEC ligérien publie son premier rapport aujourd'hui.

Pendant un an et demi, les chercheurs, spécialisés dans des disciplines variées, ont pu travailler avec des acteurs du territoire pour identifier les impacts induits par les activités régionales sur les changements climatiques, ainsi que la vulnérabilité particulière dont fait preuve la région des Pays de la Loire face aux évolutions climatiques.

Les travaux du GIEC Pays de la Loire se focalisent sur trois secteurs, retenus en raison de leurs vulnérabilités et/ou de leurs impacts sur les changements climatiques, mais aussi en prenant en compte le contexte socio-économique : l'aménagement du territoire, le système alimentaire, et le secteur industriel. Ce rapport découle de différents travaux scientifiques et de contributions d'acteurs publics et privés du territoire.

Pour chacune des thématiques, l'approche abordée a pour but de proposer une vision globale des enjeux climatiques prépondérants de la région, les impacts spécifiques et les vulnérabilités vis-à-vis du changement climatique.

Quelques grands enseignements de ce rapport :

Émissions de Gaz à effet de serre (GES) : En 2018, les Pays de la Loire ont relâché dans l'atmosphère 31 millions de teqCO2, un chiffre en baisse de 11% par rapport à 2009. Rapporté à l'échelle de la population régionale, le niveau d'émission ligérien s'élève donc à 8,2 teqCO2 par habitant. Il convient également d'associer les émissions indirectes de la région, liées à la consommation de produits fabriqués dans d'autres Pays (autour de 30 MteqCO2). Au total, l'empreinte carbone de la région des Pays de la Loire avoisine donc 60 MteqCO2.

Températures moyennes : Tous les relevés font apparaître une élévation moyenne des températures d'environ 1,5 °C en soixante ans. Depuis 1980, on observe même une accélération du phénomène avec une élévation de la température moyenne de 0,37 °C tous les dix ans. Dans les 30 prochaines années, l'élévation des températures sera contenue entre 1 °C et 1,15 °C supplémentaire par rapport à la période 1976-2005, dans un scénario de maitrise des émissions de gaz à effet de serre. Cette hausse atteindra 2 °C à 2,5 °C en 2055 dans le pire des scénarios. Avec une telle augmentation, Nantes et Angers pourraient alors afficher des températures annuelles moyennes équivalentes à celles de Biarritz sur la période 1976-2005. À plus long terme, la hausse des températures de la région à 3,5 °C, voire à 4 °C si aucune mesure n'est prise pour abaisser de façon significative les émissions de GES.

Vagues de chaleur : La région des Pays de la Loire a enregistré autant de vagues de chaleur entre 2000 et 2020 que lors des cinq décennies précédentes. Plus fréquentes, ces périodes seront aussi plus précoces dans l'année, plus longues et plus sévères : bien que dans un scénario de baisse rapide et forte des émissions de GES, le nombre de jours supplémentaires de vague de chaleur puisse être contenu à une dizaine par an, il pourrait atteindre 18 à 27 jours supplémentaires d'ici trente ans en l'absence de mesures d'atténuation efficaces, voire 49 à 69 jours sur la période 2071-2100.

Précipitations / sécheresses : Déterminante pour l'humidité des sols et le réapprovisionnement des nappes, l'évolution du régime des précipitations se révèle cependant plus difficile à prévoir que celui des températures et impose de rester prudent en matière de prévisions. Toutefois, malgré des divergences d'un modèle à l'autre, il reste possible de dégager quelques tendances de long terme qui ressortent dans tous les scénarios à l'horizon 2071-2100 : l'intensification des précipitations et leur augmentation durant l'été ; une diminution de l'intensité des événements courants et leur baisse en hiver

Hausse du niveau des mers : Sur la côte atlantique, le marégraphe de Brest relève pour sa part une élévation d'environ 30 cm depuis les premières mesures (1843), ainsi qu'une accélération du phénomène depuis 1970. À son tour, le marégraphe de Saint-Nazaire enregistre une hausse de 10 cm entre 1980 et 2019.60 Or, quel que soit le scénario, le niveau de la mer continuera de s'élever sur le littoral ligérien d'ici à la fin du siècle : de 38 cm par rapport à la période 1986-2005 en cas de chute rapide des émissions de GES (RCP2.6) ; de 76 cm si le niveau d'émissions de GES devait rester élevé (RCP8.5).

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Publication du 1er rapport du GIEC Pays de la Loire

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Depuis fin 2020, un GIEC régional - Groupe interdisciplinaire d'experts sur le changement climatique - se réunit régulièrement pour travailler sur les impacts des changements climatiques dans notre région. Soutenu financièrement par le Conseil régional et appuyé par le Comité 21 Grand Ouest pour la rédaction de ses travaux et le secrétariat scientifique, le GIEC ligérien publie son premier rapport aujourd'hui.

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'Les éco-faux pas et les bonnes pratiques’ – Eau et prévention du risque Légionelle

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'Les éco-faux pas et les bonnes pratiques’ – Eau et prévention du risque Légionelle

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Source : Réseau CPias - 2024

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Source : Gouvernement

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Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire

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Consultation publique : projet de Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat (SNANC)

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Consultation publique sur le projet de Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat (SNANC)

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SYNTHÈSE DU GUIDE « ADAPTATION AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUES DU SECTEUR DE LA SANTÉ »

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SYNTHÈSE DU GUIDE « ADAPTATION AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUES DU SECTEUR DE LA SANTÉ »

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Source : Comité 21 (novembre 2024)

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Source : Réseau ACC PDL

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PPT webinaire ACC 3 - 20250513 - [RACC] Réseau Adaptation au Changement Climatique - Pays de la Loire

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Expertises Territoires, le réseau professionnel des acteurs territoriaux

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Source : Cantines Responsables

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L'observatoire a été réalisé par Cantines responsables entre Juin 2023 et Novembre 2023 dans le cadre du Programme National de l'Alimentation en Île-de-France, avec le soutien du SNRC et de SYSCO.

Dans le cadre de l'appel à projets France Relance de la DRIAAF, Cantines Responsables a proposé un projet visant à établir un état des lieux des restaurations collectives des EHPAD franciliens (710) comprenant :

La réalisation d'un observatoire de la mise en oeuvre de la loi EGAlim au sein des EHPAD d'Île-de-France

La réalisation d'un Vademecum de Bonnes Pratiques pour élaborer une trajectoire de progrès au sein des établissements

La réalisation d'une Synthèse du projet

Cet observatoire a été motivé par plusieurs raisons :

La restauration collective dans les établissements pour personnes âgées dépendantes constitue un défi de taille, avec des impératifs de plaisir et de santé et un cadre budgétaire contraint.

Les exigences que la Loi Egalim (2018) et la Loi Climat et Résilience (2021) imposent en matière de qualité, de durabilité et de gestion du gaspillage alimentaire, s'ajoutent aux impératifs cités dans le premier point.

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Loi Egalim dans les EHPAD : observatoire de la mise en œuvre en Ile-de-France - Cantines responsables

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Observatoire Loi EGAlim pour EHPAD en Île-de-France : état des lieux, bonnes pratiques et synthèse. Téléchargez l'étude complète !

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Vademecum – Mise en œuvre de la Loi Egalim dans les EHPAD

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Vademecum – Mise en œuvre de la Loi Egalim dans les EHPAD

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Source : Cantines Responsables

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Vademecum - Mise en œuvre de la Loi Egalim dans les EHPAD - Cantines responsables

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Guide Loi EGAlim : découvrez les bonnes pratiques pour EHPAD et appliquez les clés du succès. Téléchargez le vademecum complet !

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en restauration collective

Animé par l'AMF, les Chambres d'agriculture, de métiers et de l'artisanat
et le Département de Loire-Atlantique, le Réseau LOCAL apporte
informations, outils et partage d'expériences afin de favoriser le recours
aux produits locaux en restauration collective.

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Réseau Manger Local Loire-Atlantique - Le local dans les assiettes

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Le Réseau Manger Local Loire-Atlantique, un réseau de producteurs, artisans et collectivités pour manger local en restauration collective.

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Source : Ademe et Eurostat (2022)

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Ministère de l'Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt

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En France, en 2022, 9,4 millions de tonnes de déchets alimentaires ont été produits ; parmi eux, 4 millions de tonnes étaient encore comestibles : produits abîmés, restes de repas, etc.

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Planification Ecologique Système de Santé

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Planification Ecologique Système de Santé

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Source : Gouvernement (décembre 2023)

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SCHÉMA DIRECTEUR DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE 2024 > 2027

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SCHÉMA DIRECTEUR DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE 2024 > 2027

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Source : CNAM (avril 2025)

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Feuille de route Santé Environnement HAS

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Feuille de route Santé Environnement HAS

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Source : HAS (2023)

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L'urgence d'agir pour préserver la santé de demain - Transition écologique

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L'urgence d'agir pour préserver la santé de demain - Transition écologique

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Source : FHF (2023)

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L'urgence d'agir pour préserver la santé de demain - Transition écologique

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Publishing platform for digital magazines, interactive publications and online catalogs. Convert documents to beautiful publications and share them worldwide. Title: L'urgence d'agir pour préserver la santé de demain - Transition écologique, Author: FHF - Fédération Hospitalière de France, Length: 88 pages, Published: 2023-11-27

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Dispositif ETE région PDL (offre de services)

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Dispositif ETE région PDL (offre de services)

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Source : MAPES

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Dispositif Décarbonation en Santé - région PDL

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Dispositif Décarbonation en Santé - région PDL

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Source : MAPES

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Source : MAPES

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Source : CLEISS

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Le système de santé français s'appuie sur des structures multiples : ambulatoires pour les soins dits " de ville ", sanitaires pour la prise en charge hospitalière et médico-sociales et sociales pour des publics dits " fragiles ", âgés ou handicapés. Il repose sur la liberté de choix du patient et du résident : chaque patient est libre de choisir son médecin traitant, un spécialiste en accès direct, son établissement de santé, sa structure d'hébergement, ceci dans le secteur public comme dans le secteur privé.

L'assurance maladie couvre la prise en charge des prestations suivantes si elles sont inscrites à la nomenclature des prestations remboursables :

I) Les acteurs et le pilotage du système de santé

a) Au niveau national : les ministères

L'État intervient directement dans le financement et l'organisation de l'offre sanitaire et médico-sociale. A ce titre, les ministères chargés des Solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics, assument un large éventail de responsabilités, parmi lesquelles :

le pilotage et la mise en œuvre des politiques de santé publique, de veille et de sécurité sanitaire afin de préserver et d'améliorer l'état de santé de la population par la prévention des maladies chroniques, la lutte contre les risques infectieux ou environnementaux et la protéger des menaces sanitaires. Pour y parvenir, les ministères s'appuient sur les agences sanitaires (Santé publique France , Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux), opérateurs publics dont ils assurent la tutelle ainsi que sur des partenaires indépendants tels que la Haute Autorité de Santé (HAS).

la supervision de l'ensemble des établissements de soins et d'accompagnement, la formation des professionnels de santé. L'Etat veille à une bonne répartition des structures sanitaires, médico-sociales et ambulatoires sur le territoire national. Il veille également à la complémentarité efficace des professionnels de ces structures, afin d'offrir une réponse adaptée et de proximité aux besoins de santé de la population dans chaque territoire.

le soutien financier aux établissements sanitaires et médico-sociaux, la fixation des tarifs de prestation et la maîtrise des coûts en santé, la tutelle des organismes d'assurance maladie. Chaque année, le parlement vote la loi de financement de la sécurité sociale: elle définit l'objectif national de dépenses d'assurance maladie qui intègre les soins de ville, hospitaliers et médico-sociaux. A partir de ces montants budgétaires et en fonction des orientations du gouvernement, les ministères élaborent leurs politiques en vue de leur mise en œuvre : santé publique, offre de soins.

Les principales actions du Ministère de la santé consistent à :

répartir les budgets entre les différents secteurs : hôpitaux, soins ambulatoires, santé mentale, secteur sanitaire et social pour les handicapés et personnes âgées et, en ce qui concerne les hôpitaux, entre les différentes régions ;

décider du nombre d'étudiants en médecine à admettre chaque année (numerus clausus), du nombre de lits d'hôpitaux et de la quantité d'équipements médicaux lourds, y compris les technologies médicales coûteuses ;

fixer les tarifs forfaitaires des hôpitaux publics et privés;

approuver les accords signés entre l'assurance maladie et les syndicats représentant les professionnels de santé libéraux ;

fixer les prix des médicaments et des dispositifs médicaux sur la base des propositions de la Haute Autorité de Santé (HAS) ;

établir des normes de sécurité pour les hôpitaux ;

définir les domaines prioritaires des programmes de santé nationaux.

Par ailleurs, des corps de contrôle tels que la Cour de Comptes ou l'Inspection générale des Affaires Sociales vérifient l'exécution de la loi de financement de la sécurité sociale.

b) Au niveau régional : les ARS

Les agences régionales de santé assurent la coordination de la prévention, des soins et de l'accompagnement. Elles veillent à une gestion cohérente des ressources pour permettre un accès égal de tous à une prise en charge continue, de qualité et sécurisée.

En matière de prévention : elles mettent en oeuvre au niveau régional la politique de santé en liaison avec les autorités compétentes dans les domaines de la santé au travail, de la santé scolaire et universitaire et de la protection maternelle et infantile. À ce titre :

elles organisent l'observation de la santé dans la région, et la veille sanitaire, en particulier le recueil, la transmission et le traitement des signalements d'événements sanitaires ;

elles contribuent, à l'organisation de la réponse aux urgences sanitaires et à la gestion des situations de crise sanitaire ;

elles établissent un programme annuel de contrôle du respect des règles d'hygiène (prélèvements, analyses et vérifications) et procèdent aux inspections nécessaires ;

elles définissent et financent des actions visant à promouvoir la santé, à informer et à éduquer la population à la santé et à prévenir les maladies, les handicaps et la perte d'autonomie, et elles veillent à leur évaluation.

En matière de soins et d'accompagnement : elles régulent, orientent et organisent l'offre de services de santé, de manière à répondre aux besoins en matière de prévention, de promotion de la santé, de soins et de services médico-sociaux, et à garantir l'efficacité du système de santé. À ce titre :

elles contribuent à évaluer et à promouvoir les formations des professionnels de santé, des acteurs de la prévention de la santé, des personnels qui apportent au domicile des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées ou dans les établissements une assistance dans les actes quotidiens de la vie, ainsi que les formations des aidants et des accueillants familiaux.

elles autorisent la création et les activités des établissements de santé, et des établissements et services médico-sociaux; elles contrôlent leur fonctionnement et leur allouent les ressources qui relèvent de leur compétence ;

elles veillent à ce que la répartition territoriale de l'offre de prévention, de promotion de la santé, de soins et médico-sociale permette de satisfaire les besoins de santé de la population, elles contribuent à la constitution de communautés professionnelles territoriales de santé et assurent la mise en place du projet territorial de santé mentale.

elles contribuent à mettre en ouvre un service unique d'aide à l'installation des professionnels de santé ;

elles veillent à la qualité des interventions en matière de prévention, de promotion de la santé, à la qualité et à la sécurité des actes médicaux, de la dispensation et de l'utilisation des produits de santé ainsi que des prises en charge et accompagnements médico-sociaux et elles procèdent à des contrôles à cette fin ; elles contribuent à la lutte contre la maltraitance et au développement de la bientraitance dans les établissements et services de santé et médico-sociaux ;

elles veillent à assurer l'accès à la prévention, à la promotion de la santé, aux soins de santé et aux services psycho-sociaux des personnes en situation de précarité ou d'exclusion ;

elles définissent et mettent en œuvre les actions régionales déclinant le plan national de gestion du risque et d'efficience du système de soins ou le complétant. Ces actions portent sur le contrôle et l'amélioration des modalités de recours aux soins et des pratiques des professionnels de santé en médecine ambulatoire et dans les établissements et services de santé et médico-sociaux.

elles encouragent et favorisent, au sein des établissements, l'élaboration et la mise en ouvre d'un volet culturel ;

elles évaluent et identifient les besoins sanitaires des personnes en détention. Elles définissent et régulent l'offre de soins en milieu pénitentiaire ;

elles sont chargées d'organiser les fonctions d'appui aux professionnels pour la coordination des parcours de santé complexes ;

elles favorisent des actions tendant à rendre les publics cibles acteurs de leur propre santé. Elles visent, dans une démarche de responsabilisation, à permettre l'appropriation des outils de prévention et d'éducation à la santé ;

elles participent, en lien avec les universités et les collectivités territoriales concernées, à l'analyse des besoins et de l'offre en matière de formation pour les professionnels des secteurs sanitaire et médico-social ;

elles s'associent avec l'ensemble des acteurs de santé, les universités, les établissements publics à caractère scientifique et technologique ou tout autre organisme de recherche pour participer à l'organisation territoriale de la recherche en santé ;

dans le respect des engagements internationaux de la France et en accord avec les autorités compétentes de l'État, elles sont autorisées à développer des actions de coopération internationale en vue de promouvoir les échanges de bonnes pratiques avec leurs partenaires étrangers.

Ainsi, les ARS déclinent les politiques nationales et les adaptent à leurs caractéristiques régionales (démographiques, épidémiologiques, géographiques) en établissant des programmes régionaux de santé (PRS), composés de :

schémas régionaux de prévention,

schémas d'organisation des soins de ville et hospitaliers,

schémas régionaux d'organisation médico-sociale pour les personnes âgées ou dépendantes, handicapées, en situation de précarité.

Lutter contre les inégalités, améliorer la répartition locale de l'offre de soins et médico-sociale et mieux adapter les réponses aux spécificités et aux besoins locaux constituent les objectifs des services régionaux.

c) Les agences ou établissements de l'Etat

- L'Agence de biomédecine : est une agence publique nationale de l'État créée par la loi de bioéthique. L'Agence exerce ses missions dans les domaines du prélèvement et de la greffe d'organes, de tissus et de cellules, ainsi que dans les domaines de la procréation, de l'embryologie et de la génétique humaines. Elle est l'autorité de référence sur les aspects médicaux, scientifiques et éthiques relatifs à ces questions.

Ses missions consistent à :

suivre, évaluer et contrôler les activités thérapeutiques et biologiques relevant de ses compétences, veiller à leur transparence et participer à l'élaboration de la réglementation des activités relevant de ses prérogatives ;

délivrer les autorisations pour les recherches in vitro sur l'embryon et les cellules embryonnaires et pour la conservation de cellules souches embryonnaires à des fins de recherches ;

autoriser les échanges de cellules reproductives et de cellules souches embryonnaires avec des pays tiers destinés à la recherche ;

délivrer des autorisations aux centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal et aux centres de diagnostic préimplantatoire ;

agréer les praticiens réalisant de l'assistance médicale à la procréation, du diagnostic prénatal et du diagnostic préimplantatoire, des examens des caractéristiques génétiques ;

gérer l'ensemble des activités en matière de prélèvement et de greffe ;

gérer le registre national des volontaires au don de moelle osseuse ;

gérer avec toutes les garanties requises les fichiers nécessaires à la gestion et au suivi des activités thérapeutiques relevant de sa compétence ;

promouvoir le don d'organes, de tissus et de cellules, ainsi que le don de gamètes.

- L'Etablissement français du sang (EFS) : est un opérateur civil unique de la transfusion sanguine. Il a pour mission principale l'autosuffisance nationale en produits sanguins. Il s'investit également dans de nombreuses activités, comme les analyses de biologie médicale (en réalisant différents types d'analyses biologiques, hématologiques et immunologiques, examens indispensables dans le cadre d'une transfusion mais également d'une greffe d'organe, de tissus ou de cellules), mais également la thérapie cellulaire et tissulaire ou la recherche (dans les domaines de pointe comme l'ingénierie cellulaire et tissulaire, l'interface immunologique entre donneur et receveur ou le développement de nouvelles technologies de dépistage et de prévention des risques microbiologiques).

d) Les régimes d'assurance maladie

Voir point IV.

e) Les ordres et syndicats de professionnels de santé

Sept catégories de professionnels de santé sont regroupés au sein d'un ordre professionnel: médecins, pharmaciens, sages-femmes, chirurgiens-dentistes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes et pédicures-podologues ( https://www.leclio.fr/categorie-ordre/ordres-des-professions-de-sante/ ). Ces ordres sont des organismes à caractère corporatif institués par la loi. Ils remplissent une fonction de représentation de la profession mais également une mission de service public en participant à la réglementation de l'activité et en jouant le rôle de juridiction disciplinaire pour ses membres. L'appartenance à l'ordre de sa profession est obligatoire pour pouvoir exercer.

Les ordres professionnels sont donc des personnes morales de droit privé chargées d'une mission de service public. Ils exercent un double rôle :

- vis-à-vis de l'État, l'ordre représente la profession. Il peut à ce titre être saisi par les autorités étatiques de tout projet de réforme de l'organisation ou du fonctionnement de la profession ;

- vis-à-vis de la profession, l'ordre a pour tâche essentielle de faire respecter une certaine discipline intérieure.

Pour mener à bien cette mission de service public, ils disposent de prérogatives de puissance publique, leur permettant d'exercer deux compétences :

- administrative/réglementaire : ils édictent certaines règles d'exercice de la profession. Il peuvent par exemple édicter des codes de conduite ou de déontologie énonçant les devoirs des professionnels. Ce sont les conseils supérieurs de chaque ordre qui sont chargés de cette fonction. Par ailleurs, ils contrôlent l'inscription au tableau de l'ordre, c'est-à-dire l'entrée et l'avancement dans la profession. Il peuvent également autoriser divers aspects de la vie de la profession, tels que les remplacements de confrères, l'ouverture ou le maintien de cabinets médicaux secondaires, etc.
- compétence disciplinaire/répressive : ils peuvent condamner les membres de la profession coupables de fautes personnelles. Il agissent alors en tant que juridictions ordinales.

Les syndicats sont chargés des négociations entre les professionnels de santé et l'assurance maladie concernant les honoraires et toutes questions relatives à la pratique médicale.

f) Les bénéficiaires du système de santé, via les associations de patients

font partie des personnalités qualifiées participant au conseil de surveillance des établissements de santé. Le rôle de cette structure est centré sur les orientations stratégiques et le contrôle permanent de la gestion des établissements. Les associations, régulièrement déclarées, ayant une activité dans le domaine de la qualité de la santé et de la prise en charge des malades peuvent faire l'objet d'un agrément, subordonné à l'activité effective et publique de l'association en vue de la défense des droits des personnes malades et des usagers du système de santé ainsi qu'aux actions de formation et d'information qu'elle conduit.

II. L'organisation des soins

a) La santé publique

Au niveau national, Santé publique France est un centre de référence en santé publique, agence d'expertise scientifique, sous tutelle de l'Etat. Elle a pour mission d'améliorer et de protéger la santé des populations. Cette mission s'articule autour de trois axes majeurs :

assurer la mise en œuvre d'un système national de veille et de surveillance afin de détecter et d'anticiper les risques sanitaires et d'apporter les éléments de décision à la puissance publique ;

améliorer la connaissance sur l'état de santé de la population, les comportements, les risques pour la santé et concevoir les stratégies d'intervention en prévention et promotion de la santé.

promouvoir la santé, agir sur les environnements, expérimenter et mettre en œuvre les programmes de prévention, répondre aux crises sanitaires.

En tant qu'agence scientifique et d'expertise du champ sanitaire, Santé publique France a en charge :

l'observation épidémiologique et la surveillance de l'état de santé des populations ;

la veille sur les risques sanitaires menaçant les populations ;

le lancement de l'alerte sanitaire ;

la promotion de la santé et la réduction des risques pour la santé ;

le développement de la prévention et de l'éducation pour la santé ;

la préparation et la réponse aux menaces, alertes et crises sanitaires.

Au niveau municipal, des structures de prévention mettent en œuvre les directives nationales en matière de santé publique notamment:

- les services de santé au travail,

- les service de médecine scolaire,

- les services de vaccination,

- les services de protection maternelle et infantile (PMI) assurant des soins prénataux ou postnataux,

- les structures de dépistage des maladies non transmissibles (cancer) ou transmissibles (Sida, hépatites).

Les municipalités sont légalement responsables de la surveillance et de la purification de l'approvisionnement en eau, du contrôle de la pollution atmosphérique et sonore, de l'élimination des déchets, de la protection contre les radiations, de l'hygiène dans les zones résidentielles, de l'hygiène alimentaire et de l'hygiène industrielle.

b) Les soins ambulatoires

- Les offreurs de soins et les producteurs de biens et services en santé regroupent :

des professions médicales et pharmaceutiques (médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes, sages-femmes), des auxiliaires médicaux (infirmières, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, etc.) aux statuts et aux modes d'exercices divers : libéraux, salariés ou mixtes;

des réseaux de santé pluridisciplinaires (maisons de santé pluridisciplinaires ou MSP, communautés professionnelles territoriales de santé ou CPTS) intégrant médecins, infirmières et d'autres professionnels (travailleurs sociaux, personnel administratif, etc.) constitués pour favoriser l'accès aux soins, la coordination, la continuité ou l'interdisciplinarité des prises en charge et exerçant dans des maisons ou centres de santé.

Les professionnels de santé travaillant au sein de ces structures sont essentiellement chargés de soins de premier recours et de la prévention. Ils doivent élaborer un projet de santé attestant de leur exercice coordonné. Les maisons de santé sont appelées à conclure avec l'agence régionale de santé un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens préalablement à tout versement d'une aide financière par l'agence.

La mise en place le parcours de soins coordonnés a imposé à chaque assuré social de plus de 16 ans de désigner un médecin traitant à sa caisse d'assurance maladie. Le médecin traitant intervient en tant que contrôleur de l'accès aux soins. Il est le premier interlocuteur du patient et, le cas échéant, oriente ce dernier vers d'autres professionnels de santé (médecin spécialiste, médecin hospitalier, etc.). Il coordonne l'ensemble des soins et centralise toutes les informations sur les soins prodigués au patient et son état de santé (gestion du dossier médical).

Le choix du médecin traitant est libre. Il peut s'agir d'un médecin généraliste ou d'un médecin spécialiste, choisi sans restriction géographique et il peut en être changé à tout moment. Si le patient ne respecte pas le parcours des soins coordonnés et s'il consulte un médecin spécialiste sans consultation préalable de son médecin traitant, il sera moins bien remboursé par l'Assurance maladie.

c) Les soins hospitaliers

Les établissements de santé couvrent des champs d'intervention différents, (hospitalier ou médico-social),avec des statuts qui peuvent être publics ou privés :

des établissements hospitaliers répartis en plusieurs catégories : établissements publics, établissements privés d'intérêt collectif conventionnés (comme par exemple les hôpitaux privés, les centres de lutte contre le cancer ou de dialyse) et établissements privés à but lucratif. Ils délivrent des soins généraux (médecine, chirurgie, obstétrique) et/ou plus spécialisés (psychiatrie et santé mentale) en assurant le diagnostic, la surveillance et le traitement des malades, des blessés et des femmes enceintes;

ils concourent à la médecine d'urgence avec, répartis sur tout le territoire, des services d'urgence, des services d'aide médicale urgente (SAMU) pour la régulation et des services mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR) pour les interventions;

ils mènent des actions de prévention et d'éducation à la santé;

ils délivrent les soins, le cas échéant palliatifs, avec ou sanshébergement, sous forme ambulatoire ou à domicile;

ils participent à la coordination des soins en relation avec les membres des professions de santé exerçant en pratique de ville et les établissements et services médico-sociaux ;

ils participent à la mise en ouvre de la politique de santé et des dispositifs de vigilance destinés à garantir la sécurité sanitaire;

ils mènent, en leur sein, une réflexion sur l'éthique liée à l'accueil et la prise en charge médicale;

ils peuvent développer des alternatives à l'hospitalisation qui ont pour objet d'éviter une hospitalisation à temps complet ou d'en diminuer la durée. Parmi ces alternatives : la chirurgie ambulatoire, la télémédecine (téléconsultation, téléexpertise ou télésurveillance, par exemple), l'hospitalisation à domicile, les services de soins infirmiers à domicile, l'accueil temporaire en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes;

ils mettent en ouvre une politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins et une gestion des risques visant à prévenir et à traiter les événements indésirables liés à leurs activités;

ils prennent en charge l'enseignement et la formation professionnelle ainsi que la recherche scientifique et médicale (hôpitaux publics).

Les groupements hospitaliers de territoires (GHT) sont un dispositif conventionnel, obligatoire depuis juillet 2016, entre établissements publics de santé d'un même territoire, par lequel ils s'engagent à se coordonner autour d'une stratégie de prise en charge commune et graduée du patient, formalisée dans un projet médical partagé.
Le principe est d'inciter les établissements de santé à mutualiser leurs équipes médicales et à répartir les activités de façon à ce que chaque structure trouve son positionnement dans la région. Les GHT organisent la complémentarité des établissements de santé, en prenant en compte la spécificité de chacun dans la construction de l'offre de soins. Ils permettent de mieux organiser les prises en charge, territoire par territoire, et de présenter un projet médical répondant aux besoins de la population.
Il s'agit, à travers l'élaboration d'un projet médical partagé, de favoriser l'émergence de filières de soins territorialisées et d'organiser la gradation de l'offre de soins, afin de garantir une égalité d'accès à des soins sécurisés et de qualité.
L'objectif est de garantir à tous les patients un meilleur accès aux soins en renforçant la coopération entre hôpitaux publics autour d'un projet médical.

d) Les soins d'urgence

Les services d'aide médicale urgente (SAMU) situés dans les hôpitaux et la permanence des soins assurent les soins préhospitaliers d'urgence. Le SAMU est accessible gratuitement sur tout le territoire national à partir de n'importe quel téléphone en composant le 15. Les centres partagent les informations avec les centres d'appel d'urgence de la police (17) et des pompiers (18), afin que les urgences médicales soient traitées de manière appropriée. De même, les centres d'appels médicaux ou de pompiers répondent au numéro d'urgence européen 112.

Les appels d'urgence qui parviennent au centre d'appel médical sont traités par des réceptionnistes spécialisés qui sont supervisés et soutenus par des médecins. Les mesures prises dépendent du niveau d'urgence. Si les premiers secours sont nécessaires sur place, les centres d'appel d'urgence médicale peuvent envoyer une unité mobile de soins intensifs (services mobiles d'urgence et de réanimation ou SMUR), une équipe de premiers secours des pompiers ou un médecin généraliste de garde. Sinon, il est conseillé au patient de se rendre en ambulance à l'hôpital d'urgence le plus proche si nécessaire. Le système de continuité des soins est conçu pour apporter une réponse rapide et appropriée aux besoins des patients la nuit et les week-ends ou jours fériés lorsque les cabinets de médecine ambulatoire sont fermés.

e) Les soins de longue durée

Les établissements médico-sociaux regroupent, entre autres, les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et les structures pour personnes handicapées.

Ils ont pour mission d'apporter un accompagnement et une prise en charge aux publics dits "fragiles", en situation de précarité, d'exclusion, de handicap ou de dépendance. Leurs missions d'intérêt général et d'utilité sociale sont les suivantes :

évaluation et prévention des risques sociaux et médico-sociaux : (information, investigation, conseil, orientation, formation, médiation et réparation);

protection administrative ou judiciaire de l'enfance et de la famille, de la jeunesse, des personnes handicapées, des personnes âgées ou en difficulté;

actions éducatives, médico-éducatives, médicales, thérapeutiques, pédagogiques et de formation adaptées aux besoins de la personne, à son niveau de développement, à ses potentialités, à l'évolution de son état ainsi qu'à son âge;

actions d'intégration scolaire, d'adaptation, de réadaptation, d'insertion, de réinsertion sociales et professionnelles, d'aide à la vie active, d'information et de conseil sur les aides techniques ainsi que d'aide au travail;

actions d'assistance dans les divers actes de la vie, de soutien, de soins et d'accompagnement, y compris à titre palliatif;

actions contribuant au développement social et culturel, et à l'insertion par l'activité économique.

- les soins résidentiels ou temporaires pour les personnes âgées :
sont fournis par de nombreuses institutions offrant différents niveaux de service. Il s'agit notamment des foyers logements collectifs (foyers logements) qui offrent une gamme d'installations non médicales (telles que la restauration et la blanchisserie) mais presque aucun soin médical, des maisons de retraite (établissements l'hébergement pour personnes agées dépendantes ou EHPAD) qui accueillent les personnes âgées mais offrent également des soins médicaux, les unités de soins de longue durée qui accueillent des personnes dont les soins nécessitent un suivi médical constant pour les personnes très malades et dépendantes, des services intermédiaires qui accueillent pendant de courtes périodes des personnes âgées fragiles ne vivant pas dans des services résidentiels. Les soins sont dispensés sur une base quotidienne (accueil de jour) ou temporaire (accueil temporaire).

Le financement des institutions résidentielles pour personnes âgées fragiles est actuellement partagé entre l'assurance maladie qui couvre le coût des soins médicaux, les conseils généraux, qui couvrent le coût des frais personnels liés à la perte d'autonomie et les usagers, qui couvrent principalement le coût du logement et de l'alimentation.

- les soins à domicile : des services de soins intermédiaires fournissent des soins temporaires aux patients dépendants et des services de répit à leurs aidants. Ils favorisent une meilleure intégration et une plus grande autonomie des personnes dépendantes. Les soins à domicile sont principalement fournis par des médecins et des infirmières indépendants et, dans une moindre mesure, par les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD), qui prennent en charge des soins de nursing (toilette) ou des actes infirmiers (pansements, distribution des médicaments, injections), soins financés par l'assurance maladie ou par les services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) qui prennent en charge, dans le cadre de l'aide sociale, les services ménagers et des prestations d'aide à la personne pour les activités ordinaires et les actes essentiels de la vie quotidienne (entretien du logement, entretien du linge, préparation des repas, courses, aide à la toilette, aide à l'habillage et au déshabillage).

f) Les pharmacies

Le marché pharmaceutique français comporte trois composantes distinctes : les médicaments soumis à prescription médicale obligatoire et les médicaments soumis à prescription médicale facultative, qui sont tous deux délivrés principalement par des pharmacies de détail, et les médicaments réservés aux hôpitaux.

La distribution des médicaments est étroitement réglementée, tant pour les grossistes que pour les pharmacies. Les grossistes-répartiteurs ont une mission de service public et sont soumis au contrôle réglementaire de l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) en ce qui concerne la gamme de médicaments fournis, le niveau des stocks, les délais de livraison sur des territoires définis ainsi que leurs marges bénéficiaires. Les pharmacies ont un monopole sur la distribution des médicaments délivrés sur ordonnance médicale. En général, les pharmacies de détail doivent être la propriété d'un pharmacien qualifié ou d'un groupe de pharmaciens associés au sein d'une société ; ces pharmaciens ou sociétés ne peuvent pas être propriétaires de plus d'une pharmacie. Le nombre de pharmacies est réglementé par un numerus clausus qui tient compte à la fois de l'importance de la population à desservir et de la distance à parcourir jusqu'à la pharmacie la plus proche. Les pharmaciens bénéficient d'incitations financières pour la livraison de médicaments génériques.

La publicité directe aux consommateurs pour les médicaments est soumise à une autorisation préalable et est limitée aux spécialités qui répondent à trois critères : elles peuvent être délivrées sans ordonnance du médecin, elles ne sont pas couvertes par l'assurance maladie et aucune restriction sur la publicité n'a été incluse dans l'autorisation de mise sur le marché du produit. Les vaccins sont la seule exception à cette règle.

La vente libre de médicaments sur Internet est autorisée mais seuls les pharmaciens sont autorisés à exercer cette activité, qui doit être directement liée à une pharmacie physique et autorisée par les agences régionales de santé.

Tous les évènements indésirables liés à la prise de médicaments doivent être signalés par les médecins, les dentistes, les sages-femmes et les pharmaciens aux centres régionaux de pharmacovigilance, qui sont chargés de procéder aux enquêtes nécessaires et d'informer le fabricant. Les patients et les associations de patients peuvent déclarer directement les effets indésirables. Les déclarations d'effets indésirables validées doivent être communiquées à l'Agence européenne des médicaments dans un délai de 15 jours.

III) Les coordonnées des différents prestataires de santé

IV) Le financement du système de soins

En France, le financement du système de remboursement des frais médicaux est organisé en deux étages principaux : les régimes obligatoires et les régimes complémentaires.

a) Les régimes d'assurance maladie obligatoire de base

Ils sont caractérisés par l'obligation d'adhésion et de cotisation et ils reposent donc sur une solidarité large, basée sur des contributions assises sur les revenus, et un accès aux soins défini selon les besoins.

Les principaux régimes de sécurité sociale (régime général qui gère les indépendants depuis le 1er janvier 2018 et régime agricole) sont regroupés au sein de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) dont le rôle est de :

conduire la politique conventionnelle qui détermine les liens entre l'assurance maladie et les professionnels de santé libéraux,

définir le champ des prestions admises au remboursement,

fixer le taux de prise en charge des soins.

Les régimes obligatoires d'assurance maladie concentrent leur intervention en faveur du " gros risque ", c'est-à-dire des risques santé qui ont le plus de conséquences sur les revenus des assurés, soit parce que leurs pathologies nécessitent des soins de longue durée et/ou coûteux, soit parce qu'elles mobilisent un plateau technique conséquent tant en termes de matériels, de techniques que de personnels, comme les dépenses réalisées dans les hôpitaux.

b) Les régimes complémentaires (mutuelles, sociétés d'assurances, institutions de prévoyance)

Les régimes complémentaires s'appuient sur une solidarité restreinte au champ des adhérents et offrent des prises en charge variables, définies par le type de contrat souscrit. Ils permettent de couvrir la part des dépenses de soins de santé qui n'est pas prise en charge par le régime de base obligatoire (tickets modérateurs, franchises, forfaits hospitaliers, prises en charge en matière d'optique, d'orthèse ou de matériels...)
Si les assurés ne bénéficient pas d'une couverture complémentaire collective au titre de leur activité, ils peuvent contracter une assurance complémentaire auprès d'une mutuelle, d'une institution de prévoyance ou d'une compagnie d'assurance.

c) Les financeurs publics (Etat)

Le troisième étage concerne surtout les dépenses de prévention, de recherche médicale et pharmaceutique, de formation des professionnels de santé (médecins, dentistes, pharmaciens, et auxiliaires médicaux), de complémentaire santé solidaire (CSS), de dotations pour les hôpitaux militaires, de soins d'urgence, ainsi que de prestations versées aux bénéficiaires de l'aide médicale de l'État (AME) ;

d) Les ménages

Enfin, une part de dépenses peut demeurer à la charge des bénéficiaires de soins.

V) La surveillance des professionnels de santé

a) Les Agences régionales de santé

Afin de prévenir les risques, les agences régionales de santé (ARS) assurent d'importantes missions d'inspection-contrôle dans trois domaines : sécurité sanitaire, fonctionnement des établissements et services, actes médicaux et pratiques des professionnels.

Les inspections-contrôles portent sur les secteurs :

sécurité sanitaire, prévention des risques et protection de la population (eaux de consommation et de loisirs, habitat, établissements recevant du public, environnement extérieur),

prévention et promotion de la santé,

soins ambulatoires,

soins hospitaliers,

professions de santé,

secteur médico-social.

L'objectif est d'articuler les missions d'inspections-contrôles avec les politiques nationales de santé.
- La sécurité sanitaire
Il s'agit de tous les risques liés aux activités de soins, aux produits consommés (produits alimentaires et produits de santé) et aux milieux de vie (eau, air, sol).
Les inspections-contrôles menés par les agences concernent :

les établissements de santé et médico-sociaux (déchets de soins à risque infectieux, légionelles...),

les cabinets médicaux, les tatoueurs, les établissements recevant du public (amiante, eaux de loisirs, niveaux sonores ...),

les particuliers (habitat, monoxyde de carbone),

les installations techniques publiques ou privées (captages, réservoirs).

- Le fonctionnement des établissements sanitaires et médico-sociaux
Les agences régionales de santé veillent au bon fonctionnement des établissements et services de santé ainsi que des établissements et services médico-sociaux, en termes : d'effectifs, de permanence médicale, de qualification du personnel, etc.

dans les établissements de santé, les missions d'inspections-contrôles concernent les conditions d'installation et de fonctionnement des activités de soins (inspection de la réanimation, de la maternité, des urgences, du bloc opératoire, etc.).

dans les établissements médico-sociaux, il s'agit de repérer et prévenir les risques de maltraitance.

- Les actes médicaux et les pratiques des professionnels
En partenariat avec l'Assurance Maladie, et / ou les Ordres professionnels, les agences régionales mènent des actions de contrôle et de sensibilisation des professionnels de santé autour des thématiques suivantes, liées à la sécurité, la qualité et la pertinence des soins :

les prescriptions médicamenteuses,

les prescriptions de transports sanitaires,

la justification médicale des prestations,

la conformité des pratiques médicales au regard des recommandations de bonnes pratiques diffusées par les agences sanitaires.

b) La Haute Autorité de santé (HAS)

Au titre de sa mission d'accréditation des médecins exerçant en établissements de santé, la Haute Autorité de santé est chargée :

de recueillir auprès des médecins ou des équipes médicales qui demandent à être accrédités les déclarations des événements considérés comme porteurs de risques médicaux et de procéder à leur analyse ;

d'élaborer avec les professionnels et les organismes concernés, selon des méthodes scientifiquement reconnues, ou de valider des référentiels de qualité des soins et des pratiques professionnelles fondés sur des critères multiples ;

de diffuser ces référentiels et de favoriser leur utilisation par tous moyens appropriés ;

d'organiser la procédure d'accréditation des médecins ou des équipes médicales au regard des référentiels de qualité des soins et des pratiques professionnelles ;

de veiller, par tout moyen approprié, à la validation des méthodes et à la cohérence des initiatives relatives à l'amélioration de la qualité dans le domaine de la prise en charge des patients.

Afin d'assurer l'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins, tous les établissements de santé publics et privés doivent faire l'objet d'une procédure externe d'évaluation dénommée certification.

Cette procédure, conduite par la Haute Autorité de santé, vise à porter une appréciation indépendante sur la qualité d'un établissement ou, le cas échéant, d'un ou plusieurs pôles, structures internes ou activités d'un établissement, à l'aide d' indicateurs, de critères et de référentiels portant sur les procédures, les bonnes pratiques cliniques et les résultats des différents services et activités de l'établissement.

c) L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Elle est l'autorité compétente pour toutes les décisions de sécurité prises concernant les produits de santé, de leur fabrication à leur commercialisation. Elle remplit quatre missions essentielles :

évaluation scientifique,

surveillance des laboratoires et réglementation de la publicité,

inspection des sites industriels,

information des professionnels de la santé.

Sa compétence s'applique aux médicaments (tous les médicaments (avant et après autorisation de mise sur le marché) et matières premières, médicaments dérivés du sang, stupéfiants et psychotropes, vaccins, produits homéopathiques, à base de plantes et de préparations, préparations magistrales et hospitalières), aux produits biologiques (organes, tissus, cellules utilisés à des fins thérapeutiques, produits de thérapie cellulaire et génique, produits sanguins labiles et produits thérapeutiques annexes), aux dispositifs médicaux (thérapeutiques, de diagnostic, diagnostic in vitro, des plateaux techniques et logiciels médicaux), aux produits cosmétiques et de tatouage et aux autres produits de santé (biocides).

L'ANSM développe plusieurs activités en France et pour le compte de l'Union européenne :

l'évaluation scientifique et technique de la qualité, de l'efficacité et la sécurité d'emploi des médicaments et produits biologiques;

la surveillance continue des effets indésirables prévisibles ou inattendus des produits de santé;

l'inspection des établissements exerçant des activités de fabrication; d'importation, de distribution, de pharmacovigilance et qui mènent des essais cliniques;

le contrôle des laboratoires pour libérer des lots de vaccins et de médicaments dérivés du sang, le contrôle de produits présents sur le marché, prélevés lors d'inspections, saisis par les autorités judiciaires ou les douanes.

Ces actions débouchent sur la prise de décisions de police sanitaire pour le compte de l'Etat français :

autorisation de mise sur le marché (AMM), retrait ou suspension d'AMM

autorisation d'essais cliniques

autorisation temporaire d'utilisation (ATU) nominative d'un médicament et ATU de cohorte

recommandations temporaires d'utilisation de spécialités pharmaceutiques

libération de lots de vaccins et de produits dérivés du sang

retrait de produits ou de lots

interdiction de dispositifs médicaux sur le marché français

autorisation d'importation

autorisation préalable ou interdiction de publicité ...

L'ANSM développe également l'information des patients, des professionnels de santé, des relais professionnels et sociétés savantes, de la presse.

d) L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)

Elle évalue les risques dans l'alimentation, l'environnement et les lieux de travail par la surveillance, l'alerte, la recherche et l'investigation. Ses missions de veille, de vigilance et de surveillance permettent de nourrir l'évaluation des risques. L'Agence évalue ainsi l'ensemble des risques (chimiques, biologiques, physiques...) auxquels un individu peut être exposé, volontairement ou non, à tous les âges et moments de sa vie, qu'il s'agisse d'expositions au travail, pendant ses transports, ses loisirs, ou via son alimentation. L'ANSES assure, par ailleurs, l'évaluation de l'efficacité et des risques des médicaments vétérinaires, des produits phytopharmaceutiques, matières fertilisantes, supports de culture et de leurs adjuvants, ainsi que des biocides, afin de délivrer les autorisations de mise sur le marché. Elle réalise également l'évaluation des produits chimiques.

Par ailleurs, au niveau national, L'ANSES est responsable de la surveillance de la sécurité au travail et d'assurer la prévention et la protection de la santé des travailleurs.

e) L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)

Le domaine d'expertise de l'IRSN couvre l'ensemble des risques liés aux rayonnements ionisants utilisés dans l'industrie et la médecine, ainsi qu'aux rayonnements naturels. Il contribue à la formation en radioprotection des professionnels de santé et des personnes professionnellement exposées. Il participe à la veille permanente en matière de radioprotection, notamment en concourant à la surveillance radiologique de l'environnement et en assurant la gestion et l'exploitation des données dosimétriques concernant les travailleurs exposés aux rayonnements ionisants. Il assure la gestion de l'inventaire des sources de rayonnements ionisants.

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Le système de santé français s'appuie sur des structures multiples : ambulatoires pour les soins dits " de ville ", sanitaires pour la prise en charge hospitalière et médico-sociales et sociales pour des publics dits " fragiles ", âgés ou handicapés.

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Source : Ademe (décembre 2024)

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Note de positionnement / Réduire l'impact environnemental secteur Santé

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Note de positionnement / Réduire l'impact environnemental secteur Santé

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Source : APCC (juillet 2022)

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Source : Partages lors Promo 6 RSE

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Shimla est une aventure humaine qui emmènera Johan et Victoria de la France à l’Inde sans avion pour observer les conséquences du dérèglement climatique.

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Source : Conseil régional PDL

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SRADDET et prospective territoriale | Région Pays de la Loire

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La Région des Pays de la Loire inscrit ses objectifs en matière de développement et d’aménagement du territoire dans le schéma régional d’aménagement.

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Source : Gouvernement

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Ministère du travail, de la santé et des solidarités

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La France fait partie des États européens les plus engagés en matière de santé environnement. Depuis la Conférence de Budapest en 2004, elle élabore tous les cinq ans, un Plan National Santé Environnement (PNSE). Inscrits dans le code de la santé publique, ces plans successifs ont permis des avancées notables pour réduire l'impact de l'environnement sur la santé, une meilleure prise en compte de la santé environnement à toutes les échelles du territoire, et le développement de programmes de recherche structurés.

Le 4ème PNSE est lancé en mai 2021 et copiloté par les ministères des Solidarités et de la Santé et de la Transition écologique. Il est le résultat d'une concertation menée avec l'ensemble des parties prenantes dans le cadre du Groupe Santé Environnement (GSE) présidé par la députée Madame Elisabeth Toutut-Picard. Plus largement, le plan a été soumis à la consultation du public fin 2020.

Son lancement s'inscrit dans un contexte spécifique. Les attentes citoyennes sur les questions de santé environnement sont de plus en plus fortes. Au nom du principe de précaution, le citoyen souhaite que l'impact du progrès scientifique sur son environnement, et encore davantage sur sa santé, soit évalué et anticipé. Par ailleurs, la crise sanitaire de la Covid-19 a fait émerger des interrogations sur notre rapport au vivant, et rappelle le lien étroit entre les santés humaine, animale et de l'environnement.

Face à ces enjeux, le PNSE 4 propose des actions concrètes pour mieux comprendre et réduire les risques liés aux substances chimiques, aux agents physiques (comme le bruit ou les ondes) et aux agents infectieux en lien avec les zoonoses, c'est-à-dire les pathologies qui peuvent se transmettre de l'animal à l'homme. Il s'inscrit pleinement dans le cadre de la démarche " Une seule santé ".

Au cours des cinq prochaines années, le PNSE 4 poursuit quatre objectifs ambitieux déclinés en vingt actions :

S'informer, se former et informer sur l'état de mon environnement et les bons gestes à adopter pour notre santé et celle des écosystèmes
La formation et l'information des jeunes, des citoyens, des consommateurs, des élus, des professionnels, etc. constituent un axe majeur d'une politique efficace de prévention en matière de santé environnement. L'objectif du PNSE 4 est de garantir une information fiable notamment en utilisant des technologies numériques innovantes afin de permettre à chacun d'être acteur de son environnement et de sa santé.

Recosanté, un service numérique pour permettre à chacun de se protéger au quotidien des impacts de la pollution de l'air sur sa santé

Créé dans le cadre de l'action 1 du PNSE 4, le service numérique Recosanté propose aux citoyens une information quotidienne sur la qualité de l'air, assortie d'une recommandation de bon comportement à adopter pour protéger sa santé des impacts de la pollution de l'air ambiant. Ce service prend la forme d'une lettre d'information numérique.

Recosanté est développé au sein du programme Beta.gouv.fr. Le service est actuellement en cours de construction et recherche des testeurs pour améliorer le produit en continu. Il propose actuellement de l'information sur la qualité de l'air (air ambiant et risque d'allergie aux pollens) et a vocation à intégrer de nouvelles données environnementales.

→ Pour découvrir le service, rendez-vous sur le site d'inscription : https://recosante.beta.gouv.fr/

Réduire les expositions environnementales affectant la santé humaine et celle des écosystèmes sur l'ensemble du territoire
La réduction des expositions environnementales est une priorité permanente, compte tenu du nombre important et croissant de pathologies humaines et animales en lien avec l'environnement. Lutter contre les nuisibles comme les punaises de lit, améliorer la qualité de l'air intérieur, protéger la tranquillité sonore des citoyens sont autant d'actions prévues par le PNSE 4, tout comme la réduction des expositions aux nanomatériaux, aux nuisances lumineuses ou aux ondes électromagnétiques.

Démultiplier les actions concrètes menées par les collectivités dans les territoires
Par leurs compétences larges, en prise avec le quotidien des Français, les collectivités locales disposent de leviers d'actions importants pour réduire l'exposition des populations, en tenant compte des spécificités territoriales. Des initiatives locales innovantes existent déjà. Afin de les encourager, une plateforme collaborative, "Territoire engagé pour mon environnement, ma santé ", existe depuis 2019. Elle permet de partager les initiatives des acteurs de terrain, ainsi que des outils développés par les collectivités et les associations. Le PNSE 4 se donne pour objectif de poursuivre cette dynamique en apportant l'expertise nécessaire à toutes les échelles du territoire.

Mieux connaître les expositions et les effets de l'environnement sur la santé des populations et des écosystèmes
En matière de santé environnement, les efforts de recherche doivent se poursuivre compte tenu des incertitudes encore importantes concernant les liens entre l'environnement et la santé. Pour répondre à ces enjeux, le PNSE 4 crée un espace commun de partage de données environnementales et se dote de moyens ambitieux pour mieux connaître l'exposome ainsi que les pathogènes émergents en lien avec les zoonoses. Le concept d'exposome consiste à considérer l'ensemble des expositions tout au long de la vie. Il doit permettre de mieux comprendre et agir sur la survenue des maladies et la possibilité pour chacun d'évoluer dans un environnement favorable à la santé des hommes et des écosystèmes.

Le PNSE 4 complète les propositions ambitieuses de la France au niveau européen et les nombreuses actions spécifiques de l'Etat en matière de santé environnement au niveau national, notamment sur la qualité de l'air, l'usage des produits phytopharmaceutiques, les perturbateurs endocriniens, la préservation de la biodiversité.

" Avec ce plan, nous faisons en effet le pari des territoires, car la santé environnementale se construit d'abord là où vivent les Français. Avec les élus de terrain, les collectivités, nous allons travailler encore plus pour protéger l'incroyable biodiversité et la santé humaine. " a déclaré Barbara Pompili.

" Protéger les générations actuelles comme les générations futures est aujourd'hui une responsabilité partagée. C'est pourquoi le PNSE 4 doit permettre à chacun, élus, professionnels de santé et chercheurs, d'agir pour un environnement favorable à la santé " a déclaré Olivier Véran.
Ressources :
- Les enjeux et les mesures phares du PNSE 4 en vidéo

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Plan National Santé-Environnement 4 (PNSE 4) : "un environnement, une santé" (2021-2025) - Ministère du travail, de la santé et des solidarités

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La France fait partie des États européens les plus engagés en matière de santé environnement. Depuis la Conférence de Budapest en 2004, elle élabore tous les cinq ans, un Plan National Santé...

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Plan Régional Santé Environnement des Pays de la Loire

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Découvrez le plan régional santé environnement 2023-2028. Cosigné par le préfet des Pays de la Loire, le Directeur général de l'ARS et la Présidente de la Région des Pays de la Loire, il est issu des travaux qui ont impliqué plus de 400 acteurs de divers horizons au cours d'ateliers en département, de plus de 200 contributions en ligne et des panels citoyens. Construisons ensemble un environnement favorable à la santé !

Consulter et télécharger la brochure du PRSE4
Dans l'objectif de renforcer les actions déjà menées sur le territoire, le PRSE4 poursuit 3 enjeux transversaux :

1 - L'approche " Une seule santé "

Une approche intégrée et unificatrice promue par l'Organisation Mondiale de la Santé, visant à équilibrer et optimiser durablement la santé des populations, des animaux et des écosystèmes.

Lire l'article " L'approche " Une seule santé " ", avec Aurélie Courcoul, directrice de la recherche et des études doctorales à Oniris VetAgroBio Nantes.

2 - L'adaptation au changement climatique et à son impact sur la santé

À travers notamment l'adaptation aux chaleurs extrêmes, la prévention des allergies respiratoires, la lutte contre les vecteurs de maladie, la gestion quantitative et qualitative de l'eau...

Lire l'article " L'adaptation au changement climatique " avec Antoine Charlot, directeur du Comité 21 Grand Ouest et animateur du GIEC Pays de la Loire.

3 - La réduction des inégalités sociales et territoriales de santé

Faisant référence aux relations étroites entre l'état de santé et l'appartenance à une catégorie sociale, elles incitent à porter une attention particulière et prioritaire aux publics fragiles, à encourager les actions universelles (bénéficiant à tous) et dès le plus jeune âge.

Lire les articles " La réduction des inégalités sociales et territoriales de santé " et " Agir sur les inégalités sociales et territoriales de santé " avec Sylvie Larmarque, directrice de l'antenne Maine-et-Loire (49) de l'IREPS, cheffe de projet régional inégalités de santé.
Ces trois grands enjeux viennent se décliner en 6 axes, selon une approche thématique, jugée particulièrement lisible par les acteurs dans le bilan du précédent plan.
Ils répondent notamment à un besoin de continuité des travaux initiés dans le PRSE3, aux orientations du plan national santé environnement ainsi qu'aux attentes des acteurs remontées dans le bilan et les travaux de co-construction du plan.

En complément des axes thématiques, l'équipe projet du PRSE4 assure une animation transversale du plan. Celle-ci aura notamment pour objectif d'accompagner la diffusion d'une culture commune et la mobilisation sur la santé environnementale, en particulier des professionnels de santé et des collectivités territoriales.

Nouveauté de ce plan, le pilotage à l'échelle de l'axe, s'appuyant sur une communauté d'acteurs (dédiée ou s'appuyant sur la comitologie existante) permettra d'orchestrer la dynamique tout au long du plan et une vision transversale au sein de chaque axe. Associations, services de l'état, collectivités, chercheurs, organisations professionnelles y contribuent à définir les priorités et modalités de mise en œuvre des actions du plan, et organisent les coopérations pour un PRSE4 évolutif et dynamique.

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Le plan régional santé environnement 2023-2028 (PRSE4)

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Découvrez le plan régional santé environnement 2023-2028. Cosigné par le préfet des Pays de la Loire, le Directeur général de l'ARS et la Présidente de la Région des Pays de la Loire, il est issu des travaux qui ont impliqué plus de 400 acteurs de divers horizons au cours d'ateliers en département, de plus de 200 contributions en ligne et des panels citoyens.

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Source : PRSE 4 Pays de la Loire

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Source : décembre 2024

Entre les obligations réglementaires (rappelées par la DREAL PDL) et les opportunités (dispositif Décarbonation de la MAPES), 3 établissements sanitaires et médicosociaux témoignent de leur engagement en faveur de la décarbonation de leurs activités. Décembre 2024

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Webinaire BEGES réglementaire ESMS (DREAL PDL - MAPES - RETEX 3 établissements)

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Date limite : 23.09.2025

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Ministères Aménagement du territoire Transition écologique

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Programme européen de financement LIFE | Ministères Aménagement du territoire Transition écologique

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Le programme LIFE est un instrument financier de la Commission européenne, dédié au soutien de projets innovants, privés ou publics, dans les domaines de l’environnement et du climat. Chaque année, le ministère chargé de la transition écologique sélectionne et assiste des porteurs de projets français afin de les aider à répondre aux attentes de la Commission européenne.

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Source : Gouvernement (mars 2025)

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Ma Petite Planète : challenge ludique intra ou inter entreprise

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Ma Petite Planète : challenge ludique intra ou inter entreprise

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Source : Ma Petite Planète

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Source : https://sante.gouv.fr

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Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles

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Surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les établissements recevant du public – Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles

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Surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les établissements recevant du public

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Source : CCI Nantes St-Nazaire

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Programme Ressourc’Eau | CCI Nantes St-Nazaire

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Un accompagnement personnalisé pour vous aider à réduire votre consommation d’eau et gérer efficacement la ressource. Un plan d’action personnalisé et l’appui d’un expert vous permettent de développer une gestion durable de l’eau.

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Rencontres nationales Restauration collective Grand Age

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Rencontres nationales Restauration collective Grand Age

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Collectif Les Pieds Dans le Plat

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Collectif Les Pieds Dans le Plat ─ Rencontres Nationales 2025

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Source / The Shift Project (sept 2025)

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🌍💊 Quelles sont les émissions de gaz à effet de serre des industries du médicament et d’où proviennent-elles ? (3/12) Dans cette série je parle des émissions de gaz à effet de serre des industries… | Mathis Egnell | 14 comments

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🌍💊 Quelles sont les émissions de gaz à effet de serre des industries du médicament et d’où proviennent-elles ? (3/12) Dans cette série je parle des émissions de gaz à effet de serre des industries du médicament et de la façon de les diminuer. 1️⃣ Une répartition qui varie d’un médicament à l’autre L’origine des émissions de gaz à effet de serre varie d’un médicament à l’autre. 👉 Pour certains, c’est la production du principe actif qui pèse le plus (ex : Tenofovir Disoproxil [1]) 👉 Pour d’autres, c’est l’usage même du médicament qui est émetteur (ex : les gaz anesthésiants [2], de puissants GES). 👉 Parfois, ce sont les emballages qui dominent (ex : morphine injectable ?[3]). Et même quand c’est la production du principe actif qui pèse, les causes varient encore : elles peuvent provenir en premier lieu de la consommation de solvants (ibuprofène [4]) ou de la consommation d’électricité (anticorps monoclonaux [5] ➡️ Nous avons besoin d’analyses de cycle de vie par médicament pour des comparaisons fines mais ⚠️! Nous disposons tout de même déjà de données nécessaires pour savoir comment avancer sur le sujet de la décarbonation des industries du médicament. 2️⃣ Une industrie très intense en carbone Au Shift Project nous estimons à plus de 9 MtCO₂e les émissions de gaz à effet de serre relatives à la production des médicaments pour la consommation humaine en France en 2023. Cela représente une moyenne de 140 kgCO₂e par français par an ou encore une moyenne de 2,9 kgCO₂e par boîte vendue. [6]. Ce résultat est comparable aux émissions liées à la production des 2 millions de voitures thermiques achetées chaque année en France. 3️⃣Des postes très émetteurs (figure) À l’échelle de toute la filière : 👉 25% des émissions proviennent de la production des principes actifs. En moyenne, 65 kgCO₂e sont émis par kilogramme de principes actifs produits. Plus de 100 fois l’intensité carbone de la fabrication du ciment !! 👉 17% proviennent des activités sièges et terrain notamment liées aux achats de biens et services et aux déplacements professionnels (congrès, collaborateurs terrains, etc). 👉 13% proviennent de la R&D et principalement des essais cliniques qui engendrent d’importantes émissions au niveau de la production des médicaments et des déplacements des patients, 👉 9% proviennent du transport. Avec presque la moitié qui provient de l’usage de l’aérien. ➡️ Ces résultats permettent de comprendre où porter les efforts pour décarboner efficacement ces industries. 💡 La décarbonation de cette chaîne de valeur doit être planifiée de telle sorte à prioriser les moyens sur les leviers qui présentent le plus fort potentiel de réduction d’émissions, et donc, ceux qui concernent logiquement les étapes les plus émissives. Baptiste Verneuil / The Shift Project, David Grimaldi, Laurie Marrauld, Robin Henocque, Thomas Rambaud, Margot Aubusson de Cavarlay, Mona Poulain, The Shifters - Santé (Cercle Thématique) | 14 comments on LinkedIn