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Si le jeu blesse, il faut que ça cesse - Campagne #NonAuHarcèlement 2023-2024

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La perception des adultes du harcèlement.

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La perception des adultes du harcèlement.

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Webconférence - Comment nos enfants communiquent en ligne ?

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Webconférence - Comment nos enfants s'amusent en ligne ? #saferinternetday #InternetSansCrainte

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Ce que dit la loi en matière de harcèlement.

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[Taille originale] Film Journée NAH 2023

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Check out this Video designed by Emmanuelle de Crozant.

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Site national de lutte contre le harcèlement

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Site national de lutte contre le harcèlement

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Rapport d’information (…) sur harcèlement scolaire et cyberharcèlement : mobilisation générale pour mieux prévenir, détecter et traiter

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| Notre pays est confronté à un fléau, le harcèlement scolaire, dont le prolongement dans l’espace « cyber » a tristement démultiplié les conséquences dramatiques, tout en sapant insidieusement les fondements de notre vivre ensemble. Certes, depuis 2010, les pouvoirs publics s’emploient à le combatt…

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"Je pensais que je le méritais…" : hospitalisées, elles témoignent du harcèlement qu'elles ont subi

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Tu te sens en danger ? Tu penses qu'un enfant de ton entourage est en danger ? N'hésite pas à en parler à un adulte ou à appeler ces numéros. Au bout du fil, il y aura toujours une personne de confiance pour t'écouter, t'aider et te conseiller de façon anonyme, gratuite et confidentielle.
En cas de danger grave et imminent, il faut impérativement contacter les services de première urgence : les services de police ou de gendarmerie (17 ou 112), les pompiers (18 ou 112), le Samu (15) ou le 114 par sms pour les personnes sourdes et malentendantes.
Le 119, numéro d'appel national de l'enfance en danger
Quand appeler ?
Tu es victime ou témoin de violences physiques, psychologiques ou de négligences sur un autre enfant, appelle le 119, ouvert 24h/24, 7/7 et gratuit. Il n'apparaît pas sur la facture téléphonique.

Pour les sourds et malentendants, un dispositif spécifique LSF est disponible sur le site allo 119

Pour les moins de 21 ans, un tchat est également disponible avec des professionnels de l'enfance sur le site allo 119

En cas de danger imminent nécessitant une mise à l'abri immédiate du mineur, les équipes du 119 contactent sans délai les services de première urgence pour une intervention.
Pour en savoir plus : https://www.allo119.gouv.fr/
Qui peut appeler ?

Tu es un enfant confronté à une situation de danger ou de risque de danger ou tu es témoin d'une situation de violences sur un enfant que tu connais.

Tout adulte ou un parent témoin d'une situation où un enfant est en danger ou risque de l'être.

Le 30 18, le numéro de protection des mineurs sur internet
Quand appeler ?
Tu es victime ou témoin d'une violence numérique sur internet ou de cyber-harcèlement, le 30 18 est un numéro d'écoute gratuit, anonyme et confidentiel. Il est accessible 6 jours sur 7, de 9 heures à 20 heures, par téléphone, par tchat en direct, via Messenger et WhatsApp et sur 3018.fr.

Une équipe dédiée, composée de psychologues, juristes et spécialistes des outils numériques te répond du lundi au samedi, de 9h00 et 20h00. Il peut même t'aider à faire supprimer du contenu sur les réseaux sociaux dont tu n'as pas autorisé la publication et qui relève d'un danger numérique.

Tu peux aussi télécharger l'application " 3018 " pour signaler toute situation de harcèlement, que tu sois victime ou témoin. Elle est disponible sur Apple store et Google play.

Pour en savoir plus sur l'application, rendez-vous sur le site e-enfance.
Le Cyber-harcèlement peut prendre plusieurs formes telles que :

les intimidations, insultes, moqueries ou menaces en ligne

la propagation de rumeurs

le piratage de comptes et l'usurpation d'identité digitale

la création d'un sujet de discussion, d'un groupe ou d'une page sur un réseau social à l'encontre d'un camarade de classe

la publication d'une photo ou d'une vidéo de la victime en mauvaise posture

le sexting (c'est la contraction de "sex" et "texting". On peut le définir comme "Des images produites par les jeunes (17 ans et moins) qui représentent d'autres jeunes et qui pourraient être utilisées dans le cadre de la pornographie infantile"

Le site l'association e-enfance accompagne les victimes de violences sur internet, accompagne les parents dans la protection de leur enfant contre tous les dangers du numérique et intervient en milieu scolaire pour faire de la prévention.
Qui peut appeler ?

Tu es un enfant victime ou témoin de cyber-harcèlement et tu ne sais pas comment gérer la situation.

Tout adulte ou parent témoin d'un enfant victime de cyber-harcèlement et qui cherche de l'aide face à une situation de mise en danger.

Le 30 20, un numéro d'écoute et de prise en charge au service des familles et des victimes de harcèlement à l'école
Quand appeler ?
Si tu es victime ou témoin d'une situation de harcèlement à l'école (morale, verbale ou physique), le 30 20 est joignable du lundi au vendredi, sauf jours fériés, de 9h à 20h et de 9h à 18h le samedi. Les conseillers sont là pour t'écouter, t'orienter et, au besoin, signaler la situation au référent harcèlement de ton département.
Qui peut appeler ?
Depuis la rentrée 2021, le plan de prévention du harcèlement à destination des écoles et des collègues a été généralisé à tous les établissements en France, rendez-vous sur le site de l'éducation nationale pour connaitre les différents dispositifs mis en place
Traduction textuelle de l'affiche ci-dessus :
Agressions, harcèlement, violences ? Tu as besoin d'aide ? Victime ou témoin, il y a toujours un numéro pour t'aider.

Tu as besoin d'aide à la maison tu peux appeler le 119

Tu as besoin d'aide sur les réseaux tu peux appeler le 30 18

Tu as besoin d'aide à l'école tu peux appeler le 30 20

N'hésite pas à en parler à un adulte ou à appeler ces numéros. Au bout du fil, il y aura toujours une personne de confiance pour t'écouter, t'aider et te conseiller de façon anonyme, gratuite et confidentielle.

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Agressions, (cyber)harcèlement, violences : si tu as besoin d'aide, des numéros existent | enfance.gouv.fr

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Que tu sois victime ou témoin d'une agression, de harcèlement ou de violence qu'elle soit physique, psychologique ou sexuelle des numéros d'aide existent.

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Depuis plusieurs années déjà le ministère de l'éducation nationale organise au mois de novembre dans les établissements scolaire une journée de lutte contre le harcèlement.
Au lycée Damas nous avons choisi d'y consacrer une semaine entière.
AU cours de cette semaine les référentes et ambassadeurs animent différents ateliers de prévention et d'information sur le harcèlement.

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Semaine NAH novembre 2022

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Copie de I Want You Uncle Sam Customizable Template - Fait avec PosterMyWall

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Ministère de l'Education Nationale de la Jeunesse et des Sports

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Le cyber-harcèlement doit être intégré dans la politique de prévention et de lutte contre le harcèlement à l'École car il n'en est souvent qu'une des modalités. Pour lutter contre le cyber-harcèlement, le ministère de l'éducation nationale a signé une convention avec l'association e-Enfance et a élaboré un guide pour prévenir et traiter le cyber-harcèlement.

Identifier le cyber-harcèlement

Le cyber-harcèlement est défini comme "un acte agressif, intentionnel perpétré par un individu ou un groupe d'individus au moyen de formes de communication électroniques, de façon répétée à l'encontre d'une victime qui ne peut facilement se défendre seule".

Le cyber-harcèlement se pratique via les téléphones portables, messageries instantanées, forums, chats, jeux en ligne, courriers électroniques, réseaux sociaux, site de partage de photographies etc.

Il peut prendre plusieurs formes telles que :

les intimidations, insultes, moqueries ou menaces en ligne

la propagation de rumeurs

le piratage de comptes et l'usurpation d'identité digitale

la création d'un sujet de discussion, d'un groupe ou d'une page sur un réseau social à l'encontre d'un camarade de classe

la publication d'une photo ou d'une vidéo de la victime en mauvaise posture

le sexting (c'est la contraction de "sex" et "texting". On peut le définir comme "Des images produites par les jeunes (17 ans et moins) qui représentent d'autres jeunes et qui pourraient être utilisées dans le cadre de la pornographie infantile"

Harcèlement et cyber-harcèlement : les conséquences

Le cyber-harcèlement est avant tout du harcèlement. Les conséquences pour la victime et l'impact sur le climat scolaire sont aussi importants que dans une situation de harcèlement "classique".

Des modalités différentes

Le cyber-harcèlement se distingue du harcèlement physique à plusieurs niveaux :

La diffusion massive et instantanée des messages peut toucher un très large public, il est très difficile d'en reprendre le contrôle

Avec le cyber-harcèlement, le harcèlement subi à l'école se prolonge au domicile, sans répit pour l'enfant. Plus aucun espace de sa vie n'est protégé.

Le harceleur peut rester anonyme en agissant via un pseudo, et ne jamais se dévoiler, ce qui peut augmenter l'angoisse de la victime.

Les contenus diffusés peuvent demeurer en ligne, même si le harcèlement cesse.

Des conséquences graves

La cyberviolence et le cyber-harcèlement ont des conséquences graves sur le bien-être et la santé mentale des victimes mais aussi des agresseurs et des témoins. Il existe un consensus général selon lequel ces conséquences seraient plus importantes que celles du harcèlement traditionnel en raison des caractéristiques particulières de ce type de violence (anonymat, pouvoir de dissémination et public élargi etc.). Il existe des différences selon le type de cyberviolence et les jeunes sont plus affectés par des abus au moyen du téléphone portable ou par la diffusion indésirée de photographies/vidéo clips de la victime que par des courriels désagréables ou des agressions dans des réseaux sociaux. Contrairement à la violence ordinaire, face à l'écran, les victimes sont très souvent seules et ne peuvent pas être aidées par leurs camarades.

Des violences cumulées

Les élèves victimes de cyber-harcèlement sont souvent également victimes de harcèlement au sein de l'École. Pour les agresseurs, internet offre une cour de récréation virtuelle dans laquelle ils peuvent poursuivre leurs actions.Avec le cyber-harcèlement, le harcèlement subi à l'école se prolonge donc au domicile, et sans répit. Aucun espace de vie n'est protégé.

Exposée 24 h/24 et 7 j/7, la victime connaît un état d'insécurité permanent, et se sent encore plus isolée et fragilisée. En France, 40% des élèves disent avoir été victimes d'une agression ou méchanceté en ligne. Le moyen le plus fréquemment cité reste le texto pour un élève sur cinq (20,3%), suivi d'appels téléphoniques méchants, humiliants, désagréables (13,9%), de l'usurpation d'identité (12,1%), de l'exclusion d'un groupe social en ligne (11,6%), de problèmes sur un chat/MSN.

On constate donc que ce sont les téléphones portables qui sont le moyen privilégié de l'agression. En ce qui concerne les réseaux sociaux, 4.8% des élèves interrogés disent être victimes (Blaya, 2013). Le Happy Slapping reste minoritaire comme l'indiquent les chiffres de l'enquête nationale de victimation au sein des collèges publics et les travaux de C. Blaya.

La responsabilité des adultes

Tous les adultes doivent agir ensemble pour prévenir et combattre le cyber-harcèlement. Ils ont responsabilité en termes de prévention mais aussi d'aide en cas de difficulté.

L'âge de début d'accès à internet se situe aux alentours de 9 ans et ne cesse de diminuer. Rapidement, l'enfant va être équipé avec un outil numérique personnel : ordinateur, téléphone portable ou/et tablette. A partir de ce moment, tous les adultes présents dans la vie de l'enfant peuvent l'accompagner dans son utilisation numérique. Le cyber-harcèlement étant le risque le plus important auquel un enfant est exposé sur Internet, il est le devoir de tous de prévenir et combattre l'intimidation en ligne. Les premiers adultes à prodiguer aide et conseils en matière de sécurité sur Internet sont les parents (60%) puis les enseignants (43%) et enfin les pairs (26%). L'âge des premiers pas sur Internet est de plus en plus bas (9 ans en moyenne).

La responsabilité du personnel éducatif

L'éducation nationale a un rôle fondamental à jouer dans la transmission des valeurs liées à un usage responsable d'internet, et s'engage donc à informer les élèves sur :

l'importance de parler des problèmes rencontrés avec les adultes de l'établissement et de venir en aide aux victimes

les risques liés à l'utilisation des nouveaux médias la protection de leurs données personnelles et de leur vie privée

le respect de la vie privée et du droit à l'image de leurs camarades

Le personnel éducatif doit favoriser un usage sûr et éthique d'Internet et des téléphones et développer une culture d'entraide et de non tolérance à quelque forme de violence que ce soit.Le personnel éducatif doit favoriser un usage sûr et éthique d'Internet et des téléphones et développer une culture d'entraide et de non tolérance à quelque forme de violence que ce soit.

La responsabilité des parents

Les parents ont tendance, à considérer les technologies numériques comme le domaine réservé de leurs enfants qui auraient davantage d'habilités et de compétences. C'est souvent le cas pour la maîtrise technique de l'outil, en revanche ils ont une réelle méconnaissance des règles de fonctionnement ou des risques encourus. Les jeunes oublient souvent sur Internet les règles de bon sens, les principes de précaution ou de respect de soi et des autres.

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Le cyber-harcèlement doit être intégré dans la politique de prévention et de lutte contre le harcèlement à l'École car il n'en est souvent qu'une des modalités. Pour lutter contre le cyber-harcèlement, le ministère de l'éducation nationale a signé une convention avec l'association e-Enfance et a élaboré un guide pour prévenir et traiter le cyber-harcèlement.

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Le harcèlomètre

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Le revenge 🤬 ou vengeance pornographique se caractérise par un contenu sexuellement explicite qui est publiquement partagé en ligne sans le consentement de la personne apparaissant sur le contenu, dans le but de se venger.

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Harcèlement scolaire : témoignage bouleversant d'une maman

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AUREL

Revenir à une approche un peu plus positive de la pratique du sexting, ne pas seulement se focaliser sur ses dérives et les scandales (comme celui qui a valu à Benjamin Griveaux d'abandonner mi-février la course à la Mairie de Paris). Voici le point de départ de la thèse sur le sexting chez les jeunes, menée par la criminologue suisse Yara Barrense-Dias entre 2016 et 2019. Une manière de mieux appréhender le phénomène pour une prévention plus efficace, notamment dans les écoles, selon elle.

Désormais responsable de recherche à Unisanté, à Lausanne (un centre universitaire de médecine générale et santé publique), la chercheuse a mené entre autres deux recherches exploratoires auprès de quatre-vingts jeunes de 11 à 21 ans, lancé une enquête nationale auprès de cinq mille jeunes Suisses et échangé avec les parents et le corps enseignant.

Ses résultats mettent en lumière une pratique générationnelle, ludique et relativement consciente des dangers.

Qu'est-ce que le sexting, et depuis quand cela existe ?

La première étude sur le sujet remonte à 2008, aux Etats-Unis. En Europe, c'est arrivé un peu plus tard. La définition du sexting est justement l'une de mes questions de recherche puisqu'une multitude de définitions cohabitaient.

Au terme de ma thèse, la définition que j'ai retenue est que le sexting est un échange électronique de contenus à caractère sexuel (image, texte, audio, etc.) entre deux personnes consentantes. La notion de consentement est importante, car quand il n'y a plus de consentement, on ne parle plus de la même chose. On tombe dans les dérives, dans ce qu'on regroupe souvent sous le terme de " revenge porn ".

Lire aussi Article réservé à nos abonnés Le " revenge porn ", pratique " banale " et hors de contrôle chez les élèves

Qui pratique le sexting ? N'est-il que l'apanage des jeunes, qui sont au cœur des enquêtes sur le sujet ?

L'appli Snapchat sortie en 2011 a été un véritable tournant dans la pratique. Comme elle est largement utilisée par des plus jeunes, cela peut expliquer le fait qu'on parle plus du sexting chez les adolescents. En période de découverte sexuelle comme ils le sont, et avec la facilité de communication que représentent pour eux les réseaux sociaux, cela peut aussi amener un contexte favorable, surtout pour des individus qui vivent chez leurs parents ou sont parfois éloignés de leur partenaire.

Je n'ai pas de chiffre à vous donner sur la population globale des adultes, mais dans mes recherches j'ai étudié une catégorie d'âge assez large, entre 11 et 26 ans. Dans mon enquête nationale auprès de cinq mille jeunes adultes de 24 à 26 ans, une personne sur deux disait avoir déjà envoyé une photographie d'elle-même à caractère sexuel.

On pourrait donc être étonné de la proportion globale de personnes qui recourent au sexting. Après, il y a peut-être moins de cas de diffusion publique de contenus chez les adultes, ce qui expliquerait qu'on en parle moins.

Est-ce que ce terme de sexting est employé par ceux qui le pratiquent ? Est-ce que ça leur parle ?

Dans mes recherches, les jeunes savent très bien de quoi il s'agit, mais ne l'utilisent pas du tout. C'est un terme scientifique, journalistique même, apparu en 2005, dans la petite rubrique fictive d'un journal australien, il me semble [The Daily Telegraph]. Ensuite il a été repris par la recherche et la prévention. Les jeunes, eux, préfèrent parler de " nudes " ou expliciter la pratique directement.

Quelles formes le sexting prend-il aujourd'hui ? On imagine qu'il s'agit toujours de photo ou de vidéo...

En 2016, lorsque j'ai fait une étude de groupe, les sujets m'expliquaient tout ce qu'il était possible de faire en matière de sexting. L'image y était majoritaire, mais il y avait aussi une forte proportion d'échanges de messages texte.

J'ai refait une étude similaire en 2018, et il y a eu un changement significatif : là où les messages écrits sont passés au second plan, l'échange de messages audio est apparu. Les jeunes s'écrivent moins mais s'échangent de plus en plus de messages vocaux.

En trois ans de thèse, j'ai aussi observé un éventail de contenus sexuels partagés allant de photos de personnes habillées posant de façon suggestive à des sujets nus dans des actes explicites. J'ai noté que les filles restaient plus souvent dans les contenus suggestifs tandis que les garçons étaient enclins à aller plus facilement droit au but, envoyaient des photos de leur pénis par exemple. Je ne suis pas allée plus loin sur le sujet des " dick pics " [photos de pénis partagées en ligne] parce que c'est une pratique qui se fait souvent sans consentement, mais il ressortait beaucoup dans les discussions que de nombreuses internautes recevaient ces photographies de pénis non consenties.

L'application Snapchat est-elle populaire en matière de sexting parce que ses messages sont censés être éphémères ?

Effectivement, Snapchat est considérée comme une appli plus sûre parce que les messages s'effacent. La confiance est un argument largement mis en avant par les sujets de mon enquête. Toutefois, ils sont bien conscients que rien ne disparaît vraiment sur Internet, qu'il existe des moyens et astuces pour conserver les photos ou faire des captures d'écran du téléphone en toute discrétion.

De façon générale, il apparaissait que Snapchat était vraiment utilisé chez les 11-15 ans. Chez les 16-20 ans, on parlait un peu moins de cette messagerie au profit d'Instagram ou de WhatsApp.

Qu'est ce qui pousse les gens à " sexter " ?

La majorité d'entre eux nous expliquaient qu'ils s'y adonnaient dans le cadre d'une relation de couple, quand ils avaient confiance en la personne. Quelques-uns en faisaient mention juste avant la formation du couple, pour flirter.

Mais si les gens recourent autant à la photo dans le sexting, c'est qu'elle permet la mise en scène, de se mettre en valeur vis-à-vis de l'autre personne. Bien souvent, cela relève plus du charme que de la pornographie.

On aborde souvent la question du sexting par ses dérives : les scandales de harcèlement et de diffusion de documents privés à caractère sexuel. Toutes les expériences de sexting sont-elles vouées à mal tourner ?

Non, dans la majeure partie des cas cela se passe bien, même si les cas de diffusion sans consentement sont souvent violents et font beaucoup de bruit. Sur les cinq mille adultes interrogés dans l'enquête nationale, 15 % - en majorité des garçons - disaient avoir déjà partagé une photographie intime d'une tierce personne.

Ce qui pose problème dans le sexting c'est la diffusion, le partage public de photographies intimes de tiers. Or, la quasi-unanimité des campagnes de prévention s'adresse non pas aux auteurs, complices et témoins de partages non désirés mais aux victimes potentielles. Et elles invitent plutôt à stopper le sexting pour éviter toute dérive.

Or, pour moi, une prévention efficace reviendrait à ne pas lutter contre une pratique dans l'air du temps mais plutôt à sensibiliser les destinataires de photos à ne pas les partager, à respecter le consentement.Vouloir stopper le sexting pour éviter les dérives, c'est comme vouloir interdire les relations sexuelles pour éviter le viol.

Avez-vous d'ores et déjà constaté une meilleure efficacité à changer de braquet sur la prévention ?

Oui, il y a matière à optimisme. Tout au long de ma thèse, en Suisse, j'ai pu travailler avec le corps enseignant, les éducateurs sexuels ainsi qu'avec la police qui menait des campagnes de prévention, afin de réorienter le message pour s'adresser aux auteurs et aux témoins à qui on explique qu'ils sont tous tout aussi coupables.

Lire aussi Article réservé à nos abonnés Le " sexting " ou l'art de la conversation érotique

Une fois la gravité du geste expliquée, une fois qu'on raconte qu'une simple image suggestive partagée peut causer beaucoup de tort à la personne qui s'est prise en photo, ils se rendent généralement compte du mal fait.

Dans l'enquête, nous leur avions aussi demandé la raison pour laquelle ils partageaient. Nous, adultes, on a en tête le revenge porn, sauf que les plus jeunes ne le font pas initialement dans une volonté de nuire. C'est avant tout pour rire, hélas. Comme pour le harcèlement, il y a un manque de conscience du geste.

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" Bien souvent, le sexting relève plus du charme que de la pornographie "

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Revenir à une approche un peu plus positive de la pratique du sexting, ne pas seulement se focaliser sur ses dérives et les scandales (comme celui qui a valu à Benjamin Griveaux d'abandonner mi-février la course à la Mairie de Paris).

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Un exemple célèbre de ce qu'est le revengeporn

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Un exemple célèbre de ce qu'est le revengeporn

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Des nudes publiés sans votre consentement, cela s’appelle du revenge porn, et cela peut vous c...

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harcèlement scolaire dessin – Recherche Google

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" Nombre d'internautes dans le monde. De l'Afghanistan au Zimbabwe ", JDN, l'économie de demain, 18 octobre 2010, http://www.journaldunet.com/ebusiness/le-net/nombre-internautes-monde.shtml, dernière consultation le 13 mars 2014. L'article cite ici la recherche Forrester Research pubiée en juillet 2009.

2 ICT, Facts and Figures, The world in 2013 , International Telecommunication Union , 8 pp., p. 2 : " In 2013, over 2.7 billion people are using the Internet, which corresponds to 39% of the world's population ".

Google, Official Blog, " We knew the Web was big... ", 25 juillet 2008,

http://www.google.com/insidesearch/howsearchworks/thestory/, dernière consultation le 13 mars 2014.

5 Cependant, le taux de pénétration varie considérablement selon les Etats. Voir Objectifs du Millénaire pour le développement, Rapport de 2013, New York, Nations Unies, 2013, 60 pp., p. 52 : " dans le monde en développement, 31 % de la population utilise Internet, comparés aux 77 % du monde développé ".

6 Lepage Agathe, " Réflexions sur l'adaptation du droit pénal à Internet ", in Teyssié Bernard( Dir.), La communication numérique, un droit, des droits, Paris, Editions Panthéon-Assas, 2012, 626 pp., pp. 465 à 494, p. 465.

Poullet Yves, " Les diverses techniques de réglementation d'Internet : l'autorégulation et le rôle du droit étatique ", Ubiquité, juin 2000, pp. 55 à 68, p. 67.

Lamassoure Alain, " Le XXIe siècle s'invente sans l'Europe ", LPA, 2013 n° 151, p. 24.

Greffe Xavier et Sonnac Nathalie ( Dir.), Culture Web - création, contenus, économie numérique, Paris, Dalloz, 2008, 892 pp., p. 882.

13 Derieux Emmanuel, " Droit des ''nouveaux médias''. Enjeux et limites ", RLDI, 2012, n°88, pp. 60 à 74, p. 64 : " Les ''amateurs'' peuvent désormais librement s'exprimer : en créant leurs propres sites ; au travers de ''blogs'' ; en ''postant'' des commentaires ; en contrôlant, corrigeant, complétant l'information diffusée par les médias traditionnels... comme, par manque de professionnalisme notamment, ils risquent d'être eux-mêmes à la source de toutes les imprécisions et les rumeurs, en espérant échapper à la mise en jeu de leur responsabilité. Les moyens économiques nécessaires à l'utilisation de tels moyens, comme le font les ''amateurs'', sont tout à fait réduits. Il leur suffit d'avoir un accès à internet ". Voir également Derieux Emmanuel et Granchet Agnès, Réseaux sociaux en ligne : Aspects juridiques et déontologiques, Paris, Lamy, 2013, 235 pp., pp. 133 à 136 et Dreyer Emmanuel, " L'amateur sur Internet, ou le blog rattrapé par le droit ", in Les amateurs - Création et partage de contenu sur Internet : nouveaux défis juridiques, Actes du forum Legipresse du 4 octobre 2007, Legicom, 2008, n°41, pp. 17 à 34.

Lachance Jocelyn, " Internet et sexualité des adolescents : comprendre leurs rituels d'interactions et de séduction ", La Santé de l'Homme,mars-avril 2012, n°418, pp. 19 à 20, p. 20.

Rapport n°848 fait au nom de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur le projet de loi organique et sur le projet de loi, adoptés par l'Assemblée nationale après l'engagement de la procédure accélérée, relatifs à l'indépendance de l'audiovisuel public par David Assouline, 17 septembre 2013, 157 pp., p. 18

Décision 854/2005/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 instituant un programme communautaire pluriannuel visant à promouvoir une utilisation plus sûre de l'internet et des nouvelles technologies en ligne, Annexe I, Action 2 - Traitement des contenus non désirés et préjudiciables, paragraphe 3 : la convergence des médias désigne la " convergence des télécommunications, des médias audiovisuels et des technologies de l'information ".

" Stratégie européenne pour un Internet mieux adapté aux enfants ", COM(2012)196 final, Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité Economique et Social Européen et au Comité des Régions, 2 mai 2012. Notons que le terme " sextage " ne se retrouve ni en droit français ni en doctrine.

Le dictionnaire Merriam-Webster's Collegiatea ajouté le terme " sexting " à son édition 2012. Ce mot avait fait son entrée dans le dictionnaire Oxford l'année précédente. Voir Oxford Dictionnary, 12 édition.

Dictionnaire Merriam-Webster's Collegiate, Definition of sexting : " the sending of sexually explicit messages or images by cell phone ". Voir également Black's Law Dictionnary (9 ed. 2010), cité par Craig Brian, Cyberlaw : The Law of the Internet and Information Technology , Boston , Columbus , Paris, Pearson, 2013, 262 pp., p. 129 : is " the practice of sending or posting sexually suggestive text messages and images, including nude or semi-nude photographs, via cellular telephones or over the Internet ".

Contre l'hypersexualisation, un nouveau combat pour l'égalité , Rapport parlementaire de Chantal Jouanno remis à la Ministre des Solidarités et la Cohésion Sociale, 5 mars 2012, 161 pp., p. 69 : " Tel jeune peut aussi éditer, exposer ou diffuser des images ou des clips vidéos érotiques de soi, avec ou sans visage, avec ou sans partenaire(s). Il peut aussi les exposer sur un blog, habituellement sans que sa vraie identité soit détectable. Pour les plus ''perturbés'' de ces jeunes, il peut même s'agir de pratiques sexuelles tout à fait perverses ".

Arliss Bethany, " Sext me l8ter: the Global Conundrum of in Schools and Plan for Schools to stop it ", 20 Buffalo Journal of Gender, Law & Social Policy 69 (2012), p. 76.

Contre l'hypersexualisation, un nouveau combat pour l'égalité , op. cit., p. 70 : " L'exhibitionnisme ou comment faire un strip-tease devant sa webcam. Ces pratiques peuvent se passer dans une messagerie privée ou dans un site de sexe : le contrôle exercé par les modérateurs sur l'âge réel des participants est souvent fort approximatif et aléatoire ".

,p. 69 : " Depuis quelques temps fleurissent aussi les '' chatroulettes''. Le nom évoque les hasards du casino : on y est mis en contact par webcam avec un interlocuteur aléatoire. Cela plaît donc aux exigences de rapidité et d'inattendu d'un certain nombre d'adolescents. Dans tous ces lieux, souvent, on ne montre pas son visage d'emblée, mais bien le reste du corps, habillé, nu ou dévoilant progressivement ses charmes les plus intimes. Quant au visage, c'est plus inconstant : le jeune ne le dévoile que lorsqu'il croit pouvoir avoir confiance en l'autre ou parce que cela ajoute un piment d'excitation supplémentaire ".

Mimoun Sylvain et Rica Etienne, Ados, amour et sexualité, Paris, Albin Michel, 2012, 302 pp., p. 191. Voir également Contre l'hypersexualisation, un nouveau combat pour l'égalité , op. cit., p. 70 : " Les photos-dédicaces ''corporelles'' ou dedipix. Relativement nouveau, le phénomène des photos-dedicaces, ou dedipix est spécifique a l'univers des bloggeurs, typiquement sur Skyblog qui reste la plate forme de blog la plus utilisée par les adolescents. Le principe ? '' Si tu commentes sur mon blog, je te laisse publier une photo d'une partie de mon corps tatoué avec le nom de ton blog ''.C'est ainsi que certains garçons se retrouvent avec un blog dont le contenu regorge de photos de jeunes filles à demi-nues avec le nom de leur blog écrit au feutre sur les mains, le décolleté, les cuisses ou les fesses. Objectif ? Pour les filles, c'est la popularité, puisque la leur se mesure au nombre de commentaires postes sur leur blog. Or, en général, une photo osée est monnayée contre beaucoup de ''comm'z'' (une cuisse peut valoir 100 commentaires). Sur certains blogs, les dédicaces photos rapportent simplement des points virtuels. Ailleurs encore, les corps des demoiselles sont notés sur vingt, parfois cruellement critiques. Plus rarement, un garçon se prête au jeu et se tatoue le torse pour une bloggeuse ".

Poullet Yves, " e-Youth before its judges - Legal protection of minors in cyberspace ", Computer Law & Security Review , 2011, n°27, pp. 6 à 20, p. 8.

Mascret Damien, " Les ravages du sexting chez les ados américains ", , 15 juin 2012 : " Selon une enquête menée par des chercheurs du département de psychologie de l'université de l'Utah auprès de lycéens âgés de 15 à 17 ans, publié le 7 juin dans les Archives of sexual behavior, près de 20% des adolescents américains ont déjà envoyé des images de leurs parties intimes par téléphone portable ( sexting) ".

Temple Jeff R., Paul Jonathan A., Van Den Berg Patricia [ et. al. ], " Teen Sexting and Its Association With Sexual Behaviors Teen Sexting and Sexual Behaviors ", Archives of Pediatrics & Adolescent Medicine , 2012, vol. n°166, n°9, Processing your request... Please Wait.

Quatre pour cent des mineurs auraient déjà envoyé des sextos. Dix-huit pour cent (pour les 14-17 ans) et six pour cent (pour les 12-13 ans) en auraient déjà reçus. Voir Lenhart Amanda, Ling Rich, Campbell Scott et Purcell Kristen, Teens and Mobile Phones, Text messaging explodes as teens embrace it as the centerpiece of their communication strategies with friends , Pew Internet & American Life Project, 2010, 114 pp., p. 87.

Richardson Jacine, " Sensibiliser pour combattre la violence sexuelle en ligne ", in La protection des enfants contre la violence sexuelle - Une approche globale, Strasbourg, Editions du Conseil de l'Europe, 2011, 355 pp, pp. 317 à 328, pp. 317 à 318 : " 40 % des participants a une étude en ligne récente au Royaume-Uni, ages de 13 a 16 ans, ont déclaré avoir des amis pratiquant le sexting [...] (South West Grid for Learning Trust, 2009) ".

Quatre-vingt quatre pour cent des adolescents français disposent d'un téléphone portable (voir Conditions de vie et Aspirations des Français, enquête réalisée par le Centre de Recherche pour l'Etude et l'Observation des Conditions de vie, in La diffusion des technologies de l'information et de la communication dans la société française, 2010, n°269, 231 pp., p. 38). Ils sont soixante-quinze pour cent aux États-Unis (voir Lenhart Amanda, Ling Rich, Campbell Scott et Purcell Kristen, Teens and Mobile Phones, Text messaging explodes as teens embrace it as the centerpiece of their communication strategies with friends , , pp 14 et s.).

35 Sur l'utilisation des téléphones portables par les mineurs français pour surfer sur Internet, voir La protection des mineurs à l'heure de la convergence des médias audiovisuels et d'Internet, Conseil Supérieur de l'audiovisuel, mars 2012, 25 pp., p. 4, note 6 : " L'utilisation du téléphone mobile pour la navigation sur Internet a progressé de 10 % entre 2010 et 2011 chez les 12-17 ans. Selon l'étude du Credoc [Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie], en juin 2011, 82 % des 12-17 ans disposaient d'un téléphone mobile et parmi eux, 34 % l'utilisent pour naviguer sur internet. Cette tendance se confirme aussi au niveau européen puisque 33 % des 9-16 ans utilisent internet via un téléphone mobile ou un autre appareil portable ".

La sécurité des enfants en ligne : défis et stratégies mondiaux, UNICEF, Centre de recherche Innocenti, Florence, 2012, 43 pp., p. 5. Voir également Child Safety Online : Global Challenges and Strategies, Technical report, UNICEF, Centre de recherche Innocenti, Florence, 2012, 137 pp., pp. 30 et s.

Shafron-Perez Shannon , " Average Teenager or Sex Offender? Solutions to the Legal Dilemma caused by ", 26 John Marshall Journal of Computer & Information Law 431 (2009).

De Mitchell Todd A. et Parker-Magagna Martha , " Student Victims or Student Criminals? The Bookends of in a Cyber world ", 10 Cardozo Public Law, Policy and Ethics Journal 1(2011) Voir également Bosak David A. , " The Blurring Line Between Victim and Offender: Self-Produced Child Pornography and the Need for Sentencing Reform ", 73 Ohio State Law Journal 141 (2012). En ce sens, voir également Poullet Yves, " e-Youth before its judges - Legal protection of minors in cyberspace ", , p. 7 : " All these abuses are obviously perpetrated against children, but what must be noticed is that children are not the only victims but increasingly the perpetrators themselves ".

39 Briggs Mallory M., " ''Send me a picture Baby, you know I'd never Leak it'': the role of Miller v. Mitchell in the ongoing debate concerning the prosecution of ", 19 Villanova Sports and Entertainment Law Journal 169 (2012), p. 16 : " high-tech flirting ". Voir également Livingstone Sonia et Görzig Anke, " 'Sexting': the exchange of sexual messages on line among European youth ", Livingstone Sonia, Haddon Leslie et Görzig Anke, ( .), Children, risk and safety on the internet, Research and policy challenges in comparative perspective , Bristol, Chicago, The Policy Press , 2012, 382 pp., pp. 151 à 164, p. 151 : " Focus group discussions with teenagers suggest that sexting is primarily a form of electronically mediated flirtation ".

Briggs Mallory M., " ''Send me a picture Baby, you know I'd never Leak it'': the role of Miller v. Mitchell in the ongoing debate concerning the prosecution of ", , p. 16 : " , also referred to as self-produced child pornography ".

Leary Marc , " Self-Produced Child Pornography: The Appropriate Societal Response to Juvenile Self-Sexual Exploitation " , 15 Virginia Journal of Social Policy and the Law 1 (2008), p. 51 : " The creation of child pornography through juvenile self-exploitation is a growing phenomenon with severe social harms, similar to that of other forms of child pornography possession, production, and distribution. Yet, the crime is that much more complex because of the nature of the minors exploiting themselves in their criminal acts. The fact of self-harm, alone, however, cannot justify a refusal to prosecute juveniles for self-exploitation ".

Ryan Elizabeth M., " : How the State Can Prevent a Moment of Indiscretion from Leading to a Lifetime of Unintended Consequences for Minors and Young Adults ", 96 Iowa Law Review 387 (2010), p. 361 : " "Primary " occurs where the subject of the photo is the distributor of the photo ".

: " "Secondary " occurs where the distributor of the photo receives the photo from the subject or another distributor and then distributes the photo to one or more additional recipient(s) ".

45 En ce sens, voir notamment Ferguson Christopher J. , " Sexting Behaviors Among Young Hispanic Women: Incidence and Association with Other High-risk Sexual Behaviors ", Psychiatric Quarterly , 2011, n°82, pp. 239 à 243 et Drouin Michelle et Landgraff Carly, " Texting, sexting, and attachment in college students' romantic relationships ", Computers in Human Behavior , 2012, n°28, pp. 444 à 449.

Question orale sans débat n°745S de Anne-Marie Escoffier au Garde des Sceaux, " Réprimer le '' '' ", JO Sénat, 17 décembre 2009. Voir également la question écrite n°11183 de Anne-Marie Escoffier au Garde des sceaux, " Réprimer le '' '' ", JO Sénat, 3 décembre 2009. Cette seconde question a été retirée.

Proposition de loi visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l'heure du numérique. Cette proposition de loi a été adoptée par le Sénat le 23 mars 2010 (texte n°81) et transmise à l'Assemblée Nationale le 24 mars 2010 (texte n°2387). Ce texte n'a pas été inscrit à l'ordre du jour et il a finalement été retransmis à l'Assemblée Nationale le 2 juillet 2012 (texte n°41). Voir également Nicole Bonnefoy, Sénat, séance du 23 mars 2010, JO Débats parlementaires, 2010, n°24 S. (C.R.) p. 2000 : " la pratique des ''sextos'', c'est-à-dire la transmission de photos entre mineurs dénudés ".

Contre l'hypersexualisation, un nouveau combat pour l'égalité , op. cit., p. 70 : " Le terme sexting vient d'une contraction entre les mots sexe et texting. Cet acte consiste à envoyer de manière électronique des images sexuellement explicites. Ce terme est communément employé pour décrire la création et la transmission d'images sexuelles par des mineurs. Cette pratique tend à se développer très fortement chez les adolescents, filles et garçons ".

Code pénal, article 227-23, alinéa 1 er : " Le fait, en vue de sa diffusion, de fixer, d'enregistrer ou de transmettre l'image ou la représentation d'un mineur lorsque cette image ou cette représentation présente un caractère pornographique est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende. Lorsque l'image ou la représentation concerne un mineur de quinze ans, ces faits sont punis même s'ils n'ont pas été commis en vue de la diffusion de cette image ou représentation ". La dernière phrase a été ajoutée en 2013 (loi n°2013-711 du 5 août 2013 portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France, article 5).

Proposition de loi n°93 visant à mieux garantir la vie privée à l'heure du numérique présentée par Yves Détraigne et Anne-Marie Escoffier, enregistrée à la Présidence du Sénat le 6 novembre 2009, Exposé des motifs : " La pratique des ''sextos'' en est une dramatique illustration : elle consiste en la transmission de photos dénudées entre mineurs par messageries instantanées ou par téléphones portables, souvent sans le consentement des personnes, afin de leur nuire ou d'accomplir une vengeance ".

Ibid., article 1 er. Notons que cette obligation a quelque peu été modifiée dans le texte adopté par le Sénat : voir la proposition de loi visant à mieux garantir la vie privée à l'heure du numérique adoptée par le Sénat le 23 mars 2010 (texte n°81), a rticle 1 er : " L'article L. 312-15 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : ''Dans le cadre de l'enseignement d'éducation civique, les élèves sont formés afin de développer une attitude critique et réfléchie vis-à-vis de l'information disponible et d'acquérir un comportement responsable dans l'utilisation des outils interactifs, lors de leur usage des services de communication au public en ligne. Ils sont informés des moyens de maîtriser leur image publique, des dangers de l'exposition de soi et d'autrui, des droits d'opposition, de suppression, d'accès et de rectification prévus par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que des missions de la Commission nationale de l'informatique et des libertés'' ".

67 Réponse du Garde des Sceaux à la question écrite n°11094 de Yves Détraigne, " Réprimer le '' '' ", JO Sénat, 26 novembre 2009 (réponse publiée au JO Sénat du 11 février 2010) : Le Ministre de la Justice avait invité le Procureur de la République à apprécier au cas par cas " les situations dans lesquelles un mineur visionne ou enregistre des photographies d'un mineur d'un âge proche du sien ".

68 Bonnefoy Nicole, Sénat, séance du 23 mars 2010, JO Débats parlementaires, 2010, n°24 S. (C.R.), p. 2000 : Lors des débats sur cette proposition de loi, la Sénatrice Nicole Bonnefoy a évoqué " la pratique des ''sextos'' [qui] est une terrible illustration de certains comportements à risque ".

Peillon Vincent, Ministre de l'Education Nationale, Faire entrer l'École dans l'ère du numérique, Une ambition pour la refondation de l'Ecole, discours du 14 décembre 2012.

Loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République,article 16, alinéa 1 er.

Loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République,annexe " La programmation des moyens et les orientations de la refondation de l'école de la République ".

Décret n°96-602 du 3 juillet 1996 relatif à l'enrichissement de la langue française, article 1 er, alinéa 1 er.

, article 1 er, alinéa 2.

Décret n°96-602 du 3 juillet 1996 relatif à l'enrichissement de la langue française, article 7, alinéa 1 er, 1°.

, article 7, alinéa 1 er, 2°.

101 , article 9 : " La commission générale de terminologie et de néologie soumet les termes, expressions et définitions qu'elle retient à l'Académie française. Après avoir recueilli l'avis de l'Académie française, la commission générale le fait connaître au ministre intéressé. Celui-ci peut, dans le délai d'un mois, indiquer à la commission générale les raisons qui s'opposent à la publication de certains termes, expressions ou définitions si ceux-ci ne figuraient pas dans les propositions transmises à la commission générale par la commission spécialisée de terminologie et de néologie placée auprès de lui. Les termes, expressions et définitions proposés par la commission générale ne peuvent être publiés au Journal officiel sans l'accord de l'Académie française. Si celle-ci n'a pas formulé d'avis dans un délai de quatre mois à compter de sa saisine, son accord est réputé acquis ".

, article 10, alinéa 1 er.

103 Rapport annuel de la Commission générale de terminologie et de néologie, 2012, 121 pp., p. 7.

Arrêté du 15 juillet 2013 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'économie numérique, NOR: PROZ1317242A, article 1 er : " Il est institué auprès du ministre du redressement productif et de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, une commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'économie numérique ".

" Stratégie européenne pour un Internet mieux adapté aux enfants ", COM(2012)196 final, Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité Economique et Social Européen et au Comité des Régions, 2 mai 2012, 20 pp., note 20.

Pecresse Valérie, Rapport n°3687 fait au nom de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi, adopté par le Sénat, réformant la protection de l'enfance, 13 février 2007, 35 pp., pp. 7 à 8. Certains parlementaires avaient proposé d'ajouter un second alinéa à l'article 227-23 du Code pénal rédigé en ces termes " est considérée comme une image d'un mineur présentant un caractère pornographique toute image ou représentation d'un mineur se livrant à un comportement sexuellement explicite " (article 19 du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, réformant la protection de l'enfance, n°154, déposé le 11 janvier 2007 et renvoyé à la Commission des affaires sociales). Mais cette proposition n'a pas emporté l'adhésion des parlementaires.

Wéry Etienne, Sexe en ligne : aspects juridiques et protection des mineurs, Bruxelles, De Boeck & Larcier, 2004, 221 pp., p. 89.

Cour d'appel d' Agen, 26 novembre 2007, JurisData n° 2007-356552 : " Par contre la pornographie peut être constituée par des aptitudes particulières du sujet ou par son rôle auprès d'autres sujets mineurs ou majeurs ou encore par le cadre général de l'image. Au cas d'espèce, les photos incriminées représentent de jeunes adolescentes, seule, en duo voire en trio la plupart entièrement nues et exhibant leur sexe de manière très suggestive certaines étant enlacées, l'une d'elle représentant un acte de pénétration dans une relation homme et femme. L'ensemble de ces comportements est incontestablement en relation avec l'activité sexuelle ".

Urbansky Pascale, " Protection de l'image du mineur ", Communication, fascicule 3430, paragraphe 10.

Cour d'appel de Paris, 12 novembre 1992, JurisData n°1992-023701.

Code pénal, article 227-23, alinéa 1 er.

Marrion Bertrand, " Le mineur, son corps et le droit criminel ", Thèse de doctorat soutenue en 2010 à l'Université de Nancy 2 sous la direction de Bruno Py, 458 pp., p. 39 : " si la lutte contre les ''réseaux pédophiles'' justifie cette infraction, la répression est plus discutable s'agissant d'enregistrement ou de diffusion d'image à caractère pornographique de mineur de plus de quinze ans pour lesquelles la personne mineure est consentante voire parfois auteur de l'enregistrement ".

Loi n°2013-711 du 5 août 2013 portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France, article 5.

Code pénal, article 227-23, alinéa 1 er.

124 Richard Alain, Rapport n°596 fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée Nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France, mai 2013, 355 pp., p. 58. Voir également Karamanli Marietta, Rapport n°840 fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi n°736 (rectifié),portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France, mars 2013, 280 pp., p. 58.

Code pénal, article 227-23, alinéa 1 er : " Lorsque l'image ou la représentation concerne un mineur de quinze ans, ces faits sont punis même s'ils n'ont pas été commis en vue de la diffusion de cette image ou représentation ".

Code pénal, article 227-24, alinéa 1 er : " Le fait soit de fabriquer, de transporter, de diffuser par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support un message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ou à inciter des mineurs à se livrer à des jeux les mettant physiquement en danger, soit de faire commerce d'un tel message, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende lorsque ce message est susceptible d'être vu ou perçu par un mineur ".

Dans ce cas, il n'est pas nécessaire que la représentation en cause présente un caractère pornographique, ni même un caractère érotique. Alors que l'article 226-1 du Code pénal dispose précisément que constitue une atteinte à la vie privée le fait de " fix[er], enregistr[er] ou transmett[re], sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé ", la question se pose de savoir si les photographies diffusées sans le consentement de l'intéressé avaient été prises avec son consentement. Pour les juges français, il y a dans ce cas atteinte à la vie privée, quand bien même la victime aurait, à l'origine, consenti à être photographiée (Cour d'appel d'Amiens, 15 avril 2009, JurisData n°2009-004306).

Directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 relative à la lutte contre les abus sexuels et l'exploitation sexuelle des enfants, ainsi que la pédopornographie, article 8, alinéa 3 : " Il appartient aux Etats membres de décider si l'article 5, paragraphes 2 et 6, s'applique à la production, à l'acquisition ou à la détention de matériel impliquant des enfants ayant atteint la majorité sexuelle lorsque ce matériel est produit et détenu avec le consentement desdits enfants et uniquement pour l'usage privé des personnes concernées et pour autant que les actes n'aient pas impliqué d'abus ". L'article 5, paragraphe 2 prévoit que " l'acquisition ou la détention de pédopornographie est passible d'une peine maximale d'au moins un an d'emprisonnement ". Son paragraphe 6 indique que " la production de pédopornographie est passible d'une peine maximale d'au moins trois ans d'emprisonnement ".

En ce sens, voir Briggs Mallory M., " ''Send me a picture Baby, you know I'd never Leak it'': the role of Miller v. Mitchell in the ongoing debate concerning the prosecution of ", , p. 192 : " Prosecuting adult sex offenders alongside teenagers expressing their sexuality could affect the way the law is applied to real predators, possibly becoming less effective and wasting resources ". Voir également Wastler Sarah, " The Harm in " "? : Analyzing the Constitutionality of Child Pornography Statutes that Prohibit the Voluntary Production, Possession, and Dissemination of Sexually Explicit Images by Teenagers ", 33 Harvard Journal of Law & Gender 687 (2010), p. 700.

Haynes Antonio M., " The Age of Consent: When is no longer ''speech integral to criminal conduct'' ", 97 Cornell Law Review 369 (2012), p. 391 : " Pedophiles and Sexually Active Minors Are Not Functionally Equivalent ".

C'est ce qu'ont fait certains Etats américains. Sur les propositions de lois des Etats du New Jersey, de New York, de l'Ohio et duVermont, du Nebraska et de l'Illinois, voir Latzer Eric S., " The Search for a Sensible Sexting Solution : A Call for Legislative Action ", Seton Hall Law Review, Vol. 41, 2011, Iss. 3, Article 6, pp. 1039 à 1070, pp.1056 à 1063. Sur les propositions de lois des Etat de l'Ohio, du Vermont et de l'Utah, voir Calvert Clay, " Sex, Cell Phones, Privacy, and the First Amendemnt: When Children Become Child Pornographers and the Lolita Effect Undermines the Law ", 18 CommLaw Conspectus 1 (2009), pp. 55 à 60. Voir également Thompson Carrie L. M. , " Let's Talk About Sex: Illinois' Legislative Response to ", 24 22 (2011).

134 C'est ce qu'a fait l'Etat de Pennsylvanie. Il a été envisagé, dès 2009, de ne plus qualifier de pornographie enfantine l'échange de photographies sexuellement explicites entre mineurs si l'émetteur a plus de treize ans et que le récepteur a au maximum quatre ans de plus que lui (S. 1121, Gen. Assemb., 2009 Sess. (Pa. 2009), cité par Briggs Mallory M., " ''Send me a picture Baby, you know I'd never Leak it'' : the role of Miller v. Mitchell in the ongoing debate concerning the prosecution of ", , p. 180 : " No person under 18 years of age shall use a computer or a telecommunications device to knowingly transmit or distribute a photograph or other depiction of himself or herself or of another minor who is at least 13 years of age, in a state of nudity, to another person who is not more than four years younger or more than four years older than the person transmitting or distributing the photograph or other depiction ") . Cette loi, définitivement adoptée en décembre 2012 et appliquée dès janvier 2013, prévoit finalement que si l'émetteur du message litigieux est âgé de douze ans ou plus et qu'il est consentant, il s'agit à présent d'une " summary offense " (la charge la moins élevée) et non plus d'un crime ( felony). Le mineur ne risque alors qu'une amende et non plus de lourdes peines de prison ou l'inscription sur le fichier des délinquants sexuels.

S. 1121, Gen. Assemb., 2009 Sess. (Pa. 2009), cité par Briggs Mallory M., " ''Send me a picture Baby, you know I'd never Leak it'': the role of Miller v. Mitchell in the ongoing debate concerning the prosecution of ", , pp. 180 à 181 : " The education program would be developed with the specific goals of teaching : (1) The legal consequences of and penalties for using a computer or a telecommunications device to share sexually suggestive or explicit materials, including applicable Federal and State laws ; (2) The nonlegal consequences of using a computer or a telecommunications device to share sexually suggestive or explicit materials, including the effect on relationships, loss of educational and employment opportunities and the potential for being barred or removed from school programs and extracurricular activities ; (3) How the unique characteristics of the Internet, including the ability to search for and to replicate materials and the limitless audience, can produce long-term and unforeseen consequences from sharing sexually suggestive or explicit materials ; (4) The connection between bullying, including bullying on the Internet, and juveniles sharing sexually suggestive or explicit materials " (ce programme a été mis en oeuvre l'Etat de Pennsylvanie).

State v. Canal, 773 N.W.2d 528 (Iowa 2009). Sur cette affaire, voir Halloran McLaughlin Julia , " Exploring the First Amendment Rights of Teens in Relationship to and Censorship ", 45 University of Michigan Journal of Law Reform 315 (2012), pp. 320 à 321.

137 Voir Jack Dennis, Texas Has First Teen Advocates to Counsel Victims of Harrassment Says Attorney General, San Antonio Headlines Examiner (Feb. 9, 2010), http://www.examiner.com/headlines-in-san-antonio/texas-has-first-teen-advocates-to-counsel-victims-of- -harrassment-says-attorney-general , cité par Mujahid Maryam F., " Romeo and Juliet - A Tragedy of Love by Texte: Why Targeted Penalities that offer Front-end Severity and Back-end Leniency are Necessary to Remedy the Teenage Mass- Dilemma ", 55 Howard Law Journal 173 (2011), note 82 : " the National Teen Dating Abuse Helpline ("NTDAH") has established the United States' first twenty-four hour helpline with teen advocates trained to counsel their peers about and the ramifications that come with it ". Le rôle des professionnels en matière de a néanmoins suscité quelques réflexions aux Etats-Unis, voir notamment Paravecchia Joseph , " and Subsidiarity: How Increased Participation and Education from Private Entities may Deter the Production, Distribution and Possession of Child Pornography among Minors " , 10 Ave Maria Law Review 235 (2011) ; Russo Charles J., Osborne Allan G. et Arndt Kelli Jo, " Cyberbullying and : Recommendations for School Policy ", 269 West's Education Law Reporter 427 (2011) et Williams Jamie L., " Teens, Sexts & Cyberspace: the Constitutional Implications of Current & Cyberbullying Laws ", 20 William & Mary Bill of Rights Journal 1017 (2012), pp. 1045 et s.

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internet - revolución electrónica – menores – pornografía – erotismo - pornografía infantil

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Sexting : les adolescents victimes (consentantes ?) de la révolutio...

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La revolución electrónica ha conducido a muchos adolescentes a practicar el sexting. Fusión de los términos "sex" y "texting"- o "textos" en español -, hoy el sexting toma considerables proporciones. Este fenómeno existe, no sin crear problemas a los poderes públicos.

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Au lycée Damas deux adultes sont référentes harcèlement: 

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Au lycée Damas deux adultes sont référentes harcèlement: 

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Mme OHLICHER: Professeur de lettres modernes
Mme de CROZANT : CPE des classes des 2nde
( bureau C07)

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Pour nous contacter si vous êtes témoin ou victime 

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Pour nous contacter si vous êtes témoin ou victime 

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Une adresse mail qui garantit votre anonymat : nah.damas@ac-guyane.fr

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1. Réfléchir avant d’envoyer un message ou de publier une photo de soi ou de ses amis.
Que ressentira mon ami(e) en voyant cette photo de lui/elle ? Le message que je poste ne me portera pas préjudice ? Sur Internet, le retour en arrière est difficile. Un contenu publié, même supprimé, laisse toujours une trace.

2. Garder sa vie privée, privée. Internet est un espace public auquel tout le monde a accès. Pour autant, toute publication ne doit pas être vue de tous. Il est essentiel d’apprendre à paramétrer ses comptes pour les protéger et qu’ils ne soient pas accessibles à n’importe qui. [Voir l’article Paramétrer ses réseaux sociaux : comment sécuriser ses comptes ?]

3. Choisir ses amis sur les réseaux sociaux. Il est important de distinguer les amis proches des simples connaissances et ce que l’on partage avec chacun.

4. Ne jamais partager ses mots de passe, même avec son meilleur ami. Un mot de passe doit rester personnel et confidentiel.

5. Parler de harcèlement, c’est commencer à agir. Pour y mettre fin, que l’enfant soit harcelé, témoin ou acteur, il doit savoir qu’il ne doit pas rester silencieux face à des situations de violence, et qu’il peut en parler à ses amis et à des adultes (famille, équipe éducative).

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Comment demander le retrait de certains contenus des réseaux sociaux

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Comment demander le retrait de certains contenus des réseaux sociaux

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La victime peut agir directement auprès des intermédiaires en cas de cyberharcèlement. Cette démarche n'est pas une plainte officielle. Par exemple, auprès des responsables d'un forum ou d'un réseau social.

Les réseaux sociaux ou les hébergeurs de vidéos permettent également de demander le retrait de tel ou tel contenu au nom du respect des personnes. Cependant, leurs conditions de retrait dépendent de leurs propres critères et non des lois françaises.

Sur les forums, les messages jugés obscènes ou menaçants peuvent être signalés aux responsables.

Les réseaux sociaux permettent également de bloquer une personne, c'est-à-dire d'empêcher toute mise en contact.

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Non au Harcèlement : qu’est-ce que le cybersexisme ?

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Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

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Sur le harcèlement entre les élèves, il faut un électrochoc et un changement de paradigme. [...] C'est tous ensemble que nous devons l'assumer pour être irréprochable, pour le prévenir, le détecter et protéger les victimes. Nous le devons aux élèves et aux familles. Tous les enfants ont le droit à une scolarité sans harcèlement. Tous les enfants ont le droit d'aller à l'école sans la boule au ventre. La lutte contre le harcèlement sera au coeur de mon engagement.

À l'occasion de la journée nationale de lutte contre le harcèlement, le 9 novembre, il y aura une enquête dans toutes les écoles, tous les collèges et tous les lycées de France pour lancer cette responsabilisation de tous, équipe éducative, élèves et parents. Ce sera l'acte fondateur de la nouvelle politique de lutte contre le harcèlement.

Gabriel Attal, ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse

État des lieux de la politique de lutte contre le harcèlement

Depuis 2017, la lutte contre le harcèlement à l'École a été constamment renforcée pour faire face à la multiplication des situations de harcèlement.

Aujourd'hui, selon les enquêtes de la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance, 15 % des collégiens déclarent s'être sentis harcelés au cours d'une année scolaire, un collégien sur cinq a été victime d'au moins un acte de cyberviolence de façon répétée et 6,7 % des collégiens déclarent être victimes de plusieurs formes de violences de façon répétée.

L'action du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse s'inscrivant dans le cadre fixé par la loi du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire qui crée un délit de harcèlement scolaire. Elle repose notamment sur le déploiement du programme de prévention et de lutte contre le harcèlement (pHARe) obligatoire dans les écoles et les collèges publics depuis la rentrée 2022 et étendu aux lycées publics à la rentrée 2023.

Le programme vise à :

doter toutes les écoles et les établissements scolaires d'un plan de prévention structuré et efficient ;

assurer la sécurité et le bien-être des élèves en agissant directement sur le climat scolaire ;

apporter de la sécurité aux équipes pédagogiques en garantissant la traçabilité et prévisibilité de l'action publique ;

former les élèves et les personnels à la prévention et la détection des situations de harcèlement ;

garantir la prise en charge de 100 % des situations signalées.

Au-delà des personnels et des élèves des établissements, la politique de lutte contre le harcèlement mobilise plus de 400 référents harcèlement en académie et en département chargés de traiter les situations qui leur sont signalées par les établissements ou les familles, notamment par l'intermédiaire de plateformes d'appels académiques et de la ligne d'écoute nationale : le 3018.

À la rentrée 2023, de nouveaux moyens d'action ont été déployés :

augmentation des subventions à l'association opératrice de la ligne d'écoute 3018 ;

durcissement des sanctions pour une meilleure prise en charge des situations de harcèlement les plus graves (décret du 16 août 2023) : dans le premier degré, il est désormais possible de changer d'école un enfant dont le comportement intentionnel et répété fait peser un risque caractérisé sur la sécurité ou la santé d'un autre élève de l'école ; dans le second degré, la procédure disciplinaire est étendue aux cas dans lesquels des élèves commettent des actes de harcèlement à l'encontre d'élèves situés dans un autre établissement ;

nomination d'au moins un référent harcèlement au sein de chaque collège chargé de coordonner et d'animer la politique de lutte contre le harcèlement.

Quelques illustrations concrètes de la mise en oeuvre de la politique de lutte contre le harcèlement

Renforcer le collectif au sein des établissements

Les stratégies d'équipe jouent un rôle de premier plan dans l'amélioration du climat scolaire d'une école ou d'un établissement scolaire.

Concrètement, le progamme pHARe s'organise autour d'un collectif d'adultes volontaires chargés de :

prévenir et détecter toutes les formes de harcèlement ;

intervenir après le signalement de faits de harcèlement ou du mal-être d'un élève pour mettre fin aux agissements des harceleurs ;

accompagner et former tous les élèves à la lutte contre le harcèlement et à la compréhension de ses effets.

Au niveau national, plus de 30 000 personnels ont déjà rejoint une équipe ressource. La prévention par les pairs constitue également un axe important du programme avec plus de 15000 élèves ambassadeurs recensés en 2022-2023.

Les situations de harcèlement à l'école sont souvent complexes car le phénomène est peu visible des adultes. Le repérage est la clé d'une résolution rapide. Au collège Louis Braille d'Esbly (académie de Créteil), neuf personnes parmi les personnels enseignants et éducatifs ont été volontaires pour rejoindre l'équipe ressource et suivre les formations académiques. Au sein du collège, ils sont devenus des interlocuteurs privilégiés pour détecter les situations de harcèlement et recueillir la parole des victimes et des témoins. Ensemble, ils peuvent
croiser leurs regards sur une situation et intervenir le plus rapidement possible.

Mobiliser les personnels à tous les échelons de l'éducation nationale

Si un élève (ou sa famille) n'ose pas ou ne souhaite pas signaler le harcèlement dont il est victime au sein de son établissement, ou s'il estime ne pas avoir été entendu, il peut prendre contact avec la ligne académique dédiée au harcèlement, la plateforme nationale d'appel 3018 ou encore par courrier. La situation est alors prise en charge par les référents harcèlement de l'académie concernée. Elle peut être résolue rapidement : dans l'académie de Poitiers par exemple, une situation de harcèlement signalée aux référents a été traitée dans les cinq heures qui ont suivi la réception du courrier d'alerte ; le principal a immédiatement reçu les enfants et les familles impliqués.

Plus la détection est précoce, plus la situation a des chances d'être résolue rapidement. C'est le sens de la formation des équipes ressources pHARe. Dans l'académie de Rennes, Olivier Le Magoarou, inspecteur pédagogique régional, relève que "les écoles et collèges qui ont mis en place le protocole sont satisfaits à 85 % du traitement des situations d'intimidation". Et pour parvenir à résoudre les situations les plus complexes, "les établissements sollicitent de plus en plus les référents départementaux sur les situations". Ces personnels apportent alors leur expertise aux équipes des établissements pour restaurer des dynamiques de groupes positives. En accueillant la parole des victimes, en apportant des conseils aux chefs d'établissement, ils identifient les circonstances dans lesquelles les élèves impliqués vont pouvoir poursuivre leur scolarité dans de bonnes conditions et demeurent à l'écoute des familles jusqu'à la résolution de la situation.

Travailler dans un esprit de partenariat

L'information des familles est un élément très favorable à l'apaisement du climat scolaire. Informés dès le début de l'année scolaire de l'existence d'un protocole de traitement des situations de harcèlement, les parents témoignent le plus souvent leur confiance aux personnels éducatifs. Ainsi, dans l'académie de Créteil, une note d'information est distribuée dans les carnets de liaison des élèves le jour de la rentrée.

De plus en plus fréquent, le cyberharcèlement impacte la vie des élèves et des établissements, il se déroule souvent sur les réseaux sociaux hors temps scolaire. C'est pourquoi la prise en charge de ce phénomène nécessite une alliance entre tous les membres de la communauté éducative : personnels de l'établissement, parents d'élèves, collectivités territoriales et partenaires associatifs.

Sur chaque territoire, les collectivités et les partenaires associatifs sont de véritables alliés de la lutte contre le harcèlement. De nombreuses municipalités se mobilisent avec les écoles et établissements scolaires de leur secteur pour produire des affiches et des vidéos de sensibilisation. Les associations agréées par l'éducation nationale peuvent venir compléter l'action menée au sein de l'établissement.

Une nouvelle campagne de sensibilisation à partir du 9 novembre

Près d'un million d'enfants vivent une situation de harcèlement à l'école. Cette violence continue conduit à des fins tragiques avec une hausse de + 300 % de tentatives de suicide chez les jeunes de moins de 15 ans au cours des dix dernières années. Lutter contre le harcèlement à l'école est aujourd'hui un enjeu national.
Ces dix dernières années, de nombreuses mesures, ainsi que des outils et des campagnes de prévention ont permis d'accompagner les enfants, adolescents et adultes confrontés au problème du harcèlement. Ils ont également aidé à la prise de conscience et à l'identification de situations de harcèlement en libérant la parole. Mais un problème de perception persiste.

Il est essentiel d'améliorer l'écoute et de prendre conscience du décalage entre la perception des adultes et la violence physique et psychologique vécue au quotidien par les enfants et les adolescents. Face à ce constat qui nous oblige, un mot d'ordre : Ne minimisons pas ce que vivent les enfants.

Cette nouvelle campagne va mettre en lumière de véritables mots d'enfants et d'adolescents. Des mots en apparence anodins qui cachent en réalité une détresse parfois absolue. Des mots dont la minimisation est un danger. Des mots qui seront exposés, explicités et diffusés dans le cadre d'une campagne de sensibilisation d'ampleur afin de traduire de façon immédiate cette différence de perception. Différents temps forts sont prévus à compter du 9 novembre, journée de lutte contre le harcèlement scolaire.

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Plan interministériel de lutte contre le harcèlement à l'École

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Un plan interministériel de lutte contre le harcèlement ambitieux et sans précédent a été présenté mercredi 27 septembre 2023.

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Harcèlement : le calvaire de Jonathan - C l’hebdo - 10/11/2018

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Le harcèlement se définit comme une violence répétée qui peut être verbale, physique ou psychologique. Cette violence se retrouve aussi au sein de l’école. Elle est le fait d’un ou de plusieurs élèves à l’encontre d’une victime qui ne peut se défendre.

Lorsqu’un enfant est insulté, menacé, battu, bousculé ou reçoit des messages injurieux à répétition, on parle donc de harcèlement.

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Les 3 caractéristiques du harcèlement en milieu scolaire: 

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Les 3 caractéristiques du harcèlement en milieu scolaire: 

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La violence : c’est un rapport de force et de domination entre un ou plusieurs élèves et une ou plusieurs victimes.
La répétitivité : il s’agit d’agressions qui se répètent régulièrement durant une longue période.
L’isolement de la victime : la victime est souvent isolée, plus petite, faible physiquement, et dans l’incapacité de se défendre.

Le harcèlement se fonde sur le rejet de la différence et sur la stigmatisation de certaines caractéristiques, telles que :

L’apparence physique (poids, taille, couleur ou type de cheveux)

Le sexe, l’identité de genre (garçon jugé trop efféminé, fille jugée trop masculine, sexisme), orientation sexuelle ou supposée

Un handicap (physique, psychique ou mental)

Un trouble de la communication qui affecte la parole (bégaiement/bredouillement)

L’appartenance à un groupe social ou culturel particulier

Des centres d’intérêts différents
Le harcèlement revêt des aspects différents en fonction de l’âge et du sexe.

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NAH : Semaine de lutte contre le harcèlement - Du 26 au 30 Novembre 2018

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Assurer le bien-être et la réussite de tous les élèves est l'objectif premier de l'école.
Toutefois, des études sur le climat scolaire montrent que certains jeunes souffrent de situations de violences et particulièrement de harcèlement à l'école.
Le maintien d'un climat scolaire serein et apaisé est un préalable indispensable à la transmission des savoirs et à l'épanouissement des élèves et de l'ensemble de la communauté éducative.

Les études montrent que le fait d'être victime, agresseur ou témoin de violence peut être à l'origine de difficultés scolaires, d'absentéisme, voire de décrochage. Un climat scolaire dégradé peut aussi générer davantage de violence et engendrer des troubles de l'équilibre psychologique et émotionnel (dépression, tentative de suicide).

La prévention et la lutte contre la violence à l'école est un enjeu majeur pour la réussite éducative de tous les élèves.
Les études, menées au sein des écoles et des établissements, montrent qu'un climat scolaire positif permet :
* l'amélioration des résultats scolaires ;
* la diminution des inégalités scolaires ;
* la diminution notable des violences et du harcèlement ;
* une plus grande stabilité des équipes ;
* une baisse de l'absentéisme et du décrochage scolaire.

Pour toutes ces raisons, la cellule NAH du lycée a décidé d'organiser une semaine complète sur la lutte contre le harcèlement, du 5 au 9/11, semaine qui se clôturera le vendredi 9/11, journée nationale de lutte contre le harcèlement.

Divers types d'ateliers sont prévus en collaboration avec les enseignantes documentalistes du CDI. Ces ateliers permettront plusieurs choses :

informer les élèves sur les différents types de harcèlement et sur ce que dit la loi,

créer des échanges riches et constructifs,

initier une prise de conscience,

permettre de s'exprimer sur ce sujet,

fixer un cadre (comme une feuille de route) sur les conduites à tenir.

Planning de la semaine

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Assurer le bien-être et la réussite de tous les élèves est l'objectif premier de l'école. Toutefois, des études sur le climat scolaire montrent que certains jeunes souffrent de situations de violences et particulièrement de harcèlement à l'école.

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Prix "Non au harcèlement" 2021 - Catégorie meilleure vidéo "Harcèlement sexiste et sexuel"

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Au lycée nous avons une trentaine d'élèves ambassadeur s contre le harcèlement.
Tout au long de l'année  ils participent à des actions de prévention auprès de l'ensemble des élèves du lycée.
Ils animent la semaine NAH qui se déroule au mois de novembre tous les an .
Il sont identifiables grâce à leurs badges bleus et leur T-shirt.
N'hésite pas à aller à leur rencontre!

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Détecter le harcèlement (ancienne version)

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Non au harcèlement : qu’est-ce que le sexting et le sexting « non consenti » ?

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Non au harcèlement : prévenir les effets dramatiques du sexting non consenti : le rôle des adultes

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Le harcèlement scolaire est désormais reconnu comme un délit pénal qui pourra être puni jusqu'à 10 ans de prison et 150 000 euros d'amende en cas de suicide ou de tentative de suicide de la victime harcelée. C'est ce que prévoit la loi visant à combattre le harcèlement scolaire publiée au Journal officiel du 3 mars 2022. La loi améliore également le droit à une scolarité sans harcèlement. Le harcèlement scolaire toucherait près d'un élève sur dix chaque année.

Nouveau délit de harcèlement scolaire

La loi visant à combattre le harcèlement scolaire crée un nouveau délit, celui de harcèlement scolaire, dans le code pénal. Les faits de harcèlement moral commis à l'encontre d'un élève constituent un harcèlement scolaire.

Le délit de harcèlement scolaire concerne les élèves, les étudiants ou les personnels des établissements scolaires et universitaires.

Le harcèlement scolaire est puni de :

3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende lorsqu'il a causé une incapacité totale de travail inférieure ou égale à 8 jours ou n'a entraîné aucune incapacité de travail ;

5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende lorsque les faits ont causé une incapacité totale de travail supérieure à 8 jours ;

10 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende lorsque les faits ont conduit la victime à se suicider ou à tenter de se suicider.

Ces sanctions peuvent également être prononcées lorsque les faits continuent alors que l'auteur ou la victime n'étudie plus ou n'exerce plus au sein de l'établissement.

Un stage de " sensibilisation aux risques liés au harcèlement scolaire " pourra être également prononcé par le juge.

Pour mieux lutter contre le cyberharcèlement sur les réseaux sociaux, les téléphones portables et les ordinateurs utilisés pour harceler un élève ou un étudiant pourront être saisis et confisqués.

La loi renforce les obligations des plateformes numériques. Des objectifs de lutte contre le harcèlement scolaire seront assignés aux acteurs d'Internet, sites et fournisseurs d'accès à internet (FAI), qui devront modérer les contenus de harcèlement scolaire sur les réseaux sociaux.

Droit à une scolarité sans harcèlement

La loi étend le droit de suivre une scolarité sans harcèlement scolaire (loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance) aux élèves de l'enseignement privé et aux étudiants et complète la définition du harcèlement pour y inclure les faits commis en marge de la vie scolaire ou universitaire et par les personnels : " Aucun élève ou étudiant ne doit subir de faits de harcèlement résultant de propos ou comportements, commis au sein de l'établissement d'enseignement ou en marge de la vie scolaire ou universitaire et ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de dégrader ses conditions d'apprentissage ".

Une information sur les risques liés au harcèlement scolaire et au cyberharcèlement sera dispensée chaque année aux élèves et aux parents d'élèves.

L'ensemble des personnels (médecins, travailleurs sociaux, policiers, magistrats, enseignants, personnels d'animation sportive ou culturelle...) doivent recevoir, dans le cadre de leur formation initiale, une formation à la prévention des faits de harcèlement scolaire ou universitaire et à la prise en charge des victimes, des témoins et des auteurs de ces faits.

Afin de mieux prendre en charge les victimes et les harceleurs, le projet d'école ou d'établissement devra fixer les lignes directrices et les procédures destinées à la prévention, à la détection et au traitement des faits de harcèlement. Pour ce faire, les personnels de la communauté éducative associent les médecins, les infirmiers, les assistants de service social et les psychologues de l'Éducation nationale intervenant au sein de l'école ou de l'établissement.

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Le harcèlement scolaire devient un délit : ce que dit la loi

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Le délit de harcèlement scolaire est inscrit dans le code pénal par la loi du 2 mars 2022.

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Les jeunes ambassadeurs et leurs collègues ont réalisé un clip vidéo dans le cadre de la lutte contre le Harcèlement. Très actifs cette année ils souhaitaient porter les couleurs du Lycée Damas en s'inscrivant dans un concours national.
Du scénario au montage en passant par la création originale d'une chanson, ils ont tout réalisé eux-mêmes et portent là un message de tolérance dans ce combat quotidien.

Merci pour leur créativité et leur investissement :
Réalisateur/Monteur : T.Huet
Caméraman : J. Dias Figueirido
Acteurs : D.Mathar, D.Labonte, E.Estimable, A.Bigot, D.Laguerre, I.Blanc, J.Sydney, H.Frederic, R.Pauillac, R-S.Plaisimond, S.Courla, K.Gouin, K-A.Bumburry, H.Leveille, H.Brasseur, A.Burrowes, M.Obrun, R.Joseph, D-L.Elissee, D.Charles
Chanteurs : J-R.Suritus, C.Guillaume

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Les jeunes ambassadeurs et leurs collègues ont réalisé un clip vidéo dans le cadre de la lutte contre le Harcèlement. Très actifs cette année ils souhaitaient porter les couleurs du Lycée Damas en s'inscrivant dans un concours national.

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Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

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Qu'est-ce que la journée nationale de lutte contre le harcèlement ?

La journée nationale de lutte contre le harcèlement scolaire se déroule chaque année le premier jeudi qui suit les vacances scolaires de la Toussaint. Instaurée en 2015, cette journée est l'occasion pour les communautés scolaires et leurs différents partenaires d'organiser diverses manifestations au sein des écoles, des collèges et des lycées ou plus largement à l'échelle locale : conférences, séances de sensibilisation, expositions, jeux de rôles, ateliers de coopération, présentations d'ouvrages dans les CDI. Les établissements mettent en place des actions variées.

Cette journée de mobilisation constitue l'un des temps forts du programme de lutte contre le harcèlement à l'école, pHARe, déployé cette année dans toutes les écoles élémentaires et établissements scolaires. Elle prend appui sur le clip national de sensibilisation tourné avec les élèves lauréats du jury des professionnels de la communication du prix Non au harcèlement, qui est diffusé dans un format court dans les médias, et mis à la disposition des établissements dans un format long, avec un livret pédagogique.

"Si le jeu blesse, il faut que ça cesse" : campagne de sensibilisation de lutte contre le harcèlement 2023-2024

"Si le jeu blesse, il faut que ça cesse" a été tourné avec les élèves du collège Françoise-Seligmann (académie de Paris), lauréats du prix Non au harcèlement 2023. Il est diffusé en format court dans les médias, et mis à la disposition des établissements dans un format long.
Professeurs, professionnels de l'éducation : téléchargez le dossier pédagogique de la campagne Toutes les campagnes de sensibilisation
Rendre les élèves acteurs de la lutte contre le harcèlement

Les ambassadeurs "Non au harcèlement"

La réussite de la lutte contre le harcèlement repose également sur l'engagement des élèves. Les collégiens et lycéens ambassadeurs sont formés pour sensibiliser leurs camarades grâce à des outils qui leur sont mis à disposition.

Outre la lutte contre le harcèlement, ce dispositif permet de valoriser le rôle des élèves et de leur donner des responsabilités au sein de leur établissement.
Le dispositif des ambassadeurs "Non au harcèlement"
pHARe : programme de lutte contre le harcèlement entre élèves

pHARe est un programme global de prévention du harcèlement. Il est déployé dans tout le système scolaire, de l'école élémentaire au lycée. D'abord testé dans quelques établissements, il a été généralisé aux écoles et collèges sur tout le territoire à la rentrée 2022, puis étendu aux lycées à la rentrée 2023. 100 % des écoles et établissements doivent mettre en œuvre ce programme.

Il poursuit trois objectifs principaux :

doter toutes les écoles et collèges d'un plan de prévention structuré et efficient,

sécuriser les équipes pédagogiques en garantissant la traçabilité et la prévisibilité de l'action publique,

et permettre la création d'une communauté protectrice formée et pleinement engagée dans la lutte contre le harcèlement.

Un programme global

Plusieurs dispositifs et outils concrets sont combinés pour prévenir le harcèlement et intervenir lorsqu'il se produit. Dans ce cadre, des actions sont mises en place tout au long de l'année scolaire comme :

La formation d'une communauté protectrice autour des élèves : au minimum cinq personnels ressources par collège et par circonscription du 1er degré sont formés à la prise en charge des situations de harcèlement via la méthode de la préoccupation partagée (MPP). Cette méthode non blâmante se caractérise par une grande préoccupation à l'égard de l'élève cible, que l'on veut partager avec les élèves intimidateurs. Ceux-ci deviennent acteurs de la résolution de la situation. Cette méthode se révèle efficace dans le traitement de la très grande majorité des situations rencontrées ;

La rédaction et la mise en oeuvre d'un protocole de prise en charge des situations de harcèlement ;

L'éducation avec 10 heures d'apprentissages par an consacrées à la prévention et au développement de compétences psychosociales des élèves ;

La sensibilisation par des ateliers à destination des familles et des personnels ;

La formation d'élèves ambassadeurs (dans les collèges uniquement).

pHARe : un programme de lutte contre le harcèlement à l'école
Les dispositifs d'alerte et d'écoute

Chaque élève témoin ou victime de harcèlement trouvera dans son école ou son établissement une adulte de confiance à son écoute et en capacité de l'aider. Le programme pHARe doit permettre de détecter les situations d'intimidation et de harcèlement le plus précocement possible et de les résoudre au sein même de l'école ou de l'établissement.

3018 : un numéro pour l'écoute des victimes et des familles

Élèves, parents, professionnels, un numéro vert et une application mobile pour tout renseignement ou signalement : le 3018. Ce numéro gratuit, anonyme et confidentiel est disponible 7j/7, de 9h00 à 23h00.

Le 3018 a pour vocation de soutenir et d'accompagner toutes les jeunes victimes de harcèlement

Qui répond ?Une équipe dédiée, composée de psychologues, juristes et spécialistes des outils numériques.
Le service est également disponible sur 3018.fr pat tchat en direct, via Messenger et WhatsApp ou en téléchargeant l'application 3018 : https://e-enfance.org/numero-3018/besoin-daide/

Depuis avril 2022, les écoutants du 3018 ont eux aussi la possibilité de transmettre des signalements à l'Éducation nationale grâce à l'application sécurisée mise à disposition par le ministère.

Des lignes académiques de signalement

En parallèle des personnels de confiance dans les écoles et les établissements, les référents harcèlement départementaux et académiques répondent aux familles sur les lignes académiques dédiées. Répartis sur tout le territoire pour sensibiliser, accompagner et former, ils supervisent et coordonnent les actions pour résoudre les situations de harcèlement signalées. Ils accompagnent, facilitent le dénouement en étant un interlocuteur privilégié des familles. La carte de ces contacts est disponible sur cette page.

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Journée nationale de lutte contre le harcèlement à l'école

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Pour sensibiliser la communauté éducative aux phénomènes de harcèlement dans le milieu scolaire, la journée nationale de lutte contre le harcèlement est organisée chaque année au mois de novembre. Cette journée est l'occasion de rappeler combien la prévention et la lutte contre le harcèlement sont fondamentales pour permettre aux élèves d'avoir une scolarité épanouie dans le cadre de la priorité donnée au bien-être.

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Sensibiliser au harcèlement (ancienne version avec sous-titres)

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Grille des signaux élaborée par le ministère de l'intérieur.

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Mettre fin au harcèlement (ancienne version avec sous-titres)

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Parler du harcèlement (version mise à jour avec sous-titres)