# data[].attributes.headline
Document conçu à la façon d'un repère de progressivité du A1 au B1

# data[].attributes.subject
Document conçu à la façon d'un repère de progressivité du A1 au B1

# data[].attributes.body
Il peut servir de livret de compétences (en fluotant les acquis) ou de programmation. Certaines compétences ont été revues pour le milieu carcéral. (Pierre, Vezin)

# data[].attributes.body
Chaque jour de l'année célèbre un événement, qui est détaillé sur ce site.

# data[].attributes.attachment_link.title
Journée mondiale, le site des journées célébrées dans le monde entier

# data[].attributes.attachment_link.description
A chaque jour sa journée mondiale, internation ou nationale: grandes causes et commémorations du monde entier. Retrouvez toutes les dates et les organisations qui agissent.

# data[].attributes.body
Des vidéos niveau B1/B2 sous-titrées en frnaçais

# data[].attributes.attachment_link.title
Apprenez le français avec des vidéos sous-titrés récentes de la télé française.”

# data[].attributes.attachment_link.description
Apprenez le français avec des vidéos sous-titrés récentes de la télé française.

# data[].attributes.body
Des enregistrements authentiques pour travailler la CO

# data[].attributes.body
A chaque son est associé un geste, pour aider les allophones à discriminer les sons du français qui n'existent pas dans leur langue

# data[].attributes.headline
Manuel Rendez-vous en France, Maison des Langues

# data[].attributes.subject
Manuel Rendez-vous en France, Maison des Langues

# data[].attributes.body
Manuel de français pour migrants

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Une méthode pour des publics peu scolarisés qui se présente sous la forme d'un cahier d'activités conçu pour un travail en classe comme en autonomie !

Une progression claire et adaptée à des adultes non francophones, non lecteurs et non scripteurs, qui s'articule autour d'objectifs communicatifs globaux et opérationnels

Des activités en lien avec des situations concrètes (personnelles, administratives, professionnelles)

Des pages Culture-civilisation avec des thèmes et des documents sélectionnés pour favoriser une première découverte des réalités socioculturelles françaises sans perdre de vue les objectifs de notre politique d'accueil et d'intégration (faciliter l'insertion personnelle, culturelle et sociale)

Des exercices d'autoévaluation pour tester régulièrement la progression des apprenants

# data[].attributes.attachment_link.description
Une méthode pour des publics peu scolarisés qui se présente sous la forme d'un cahier d'activités conçu pour un travail en classe comme en autonomie !

# data[].attributes.attachment_link.title
Bonjour de France | Venez apprendre le français en ligne gratuitement avec Bonjour de France . Cours et exercice de français pour professeurs et étudiants.

# data[].attributes.attachment_link.description
Bienvenue sur Bonjourdefrance, notre site est actuellement en construction ! Nous travaillons avec diligence pour vous offrir une expérience exceptionnelle.

# data[].attributes.attachment_link.title
Le Point du FLE - Apprendre et enseigner le français

# data[].attributes.attachment_link.description
Plus de 17100 liens pour apprendre et enseigner le français FLE

# data[].attributes.attachment_link.description
Apprendre le français langue étrangère (FLE) gratuitement. Des centaines d’exercices avec des dialogues, du vocabulaire, de la grammaire, de la conjugaison.

# data[].attributes.attachment_link.title
MaClé ALPHA - Méthode rapide d’alphabétisation pour adultes | Les Editions Retz

# data[].attributes.attachment_link.description
Le manuel MaClé ALPHA est une méthode rapide d’alphabétisation pour adultes conçue par Scolibris Livre Solidaire, qui permet d’apprendre aux adultes à lire et à écrire le français.

# data[].attributes.body
des exemples de jeux à mener pour l'apprentissage des langues

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
...des jeux pour soutenir l'apprentissage du français auprès d'adultes en formation d'alphabétisation. Le site répertorie des jeux selon des objectifs pédagogiques ou des niveaux d'apprentissage et propose une méthodologie, des réflexions et des idées de déroulement d'animation.

# data[].attributes.attachment_link.description
un projet de cohésion sociale de Molenbeek (2011-2015) soutenu par la COCOF, porté par Lire et Écrire Bruxelles via son Centre alpha de Molenbeek-Dubrucq en partenariat avec la ludothèque communale Spéculoos, six associations d'alphabétisation molenbeekoises ( Dar al Amal, la Porte Verte, la Rue, le Collectif Alpha, le Piment et le Sampa), le secteur ludothèques de la Cocof et la Maison de la...

# data[].attributes.body
des imagiers en 50 langues différentes

# data[].attributes.attachment_link.authors[].name
Johannes Schumann | Goethe Verlag GmbH | Starnberg Germany

# data[].attributes.attachment_link.title
Menu principal 50languages.com | français

# data[].attributes.attachment_link.description
book2: disponible dans de nombreuses langues - approprié pour les débutants - avec 100 chapitres courts et faciles - correspond aux niveaux européens A1 et A2 - ne nécessite pas de connaissances grammaticales - contient tout le vocabulaire de base - permet d'apprendre une langue grâce à des structures simples - permet d'utiliser immédiatement des phrases entières - est basé sur la théorie de la mémorisation

# data[].attributes.body
un exemple de méthode pour l'apprentissage de l'écrit

# data[].attributes.body
Un quotidien pour enfants de cycle 3. L'actualité traitée avec des mots simples. Des enregistrements, articles et infographies disponibles sur le site pour travailler la compréhension à partir d'articles écrits avec des mots simples.

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Pourquoi en parle-t-on ?

Parce que le premier salon français consacré aux drones se tient ce week-end, en région parisienne.

Tu en as peut-être aperçu cet été, à la plage ou dans des parcs : les drones se multiplient. Simple joujoux ou véritables engins technologiques, les drones posent différentes questions de sécurité et d'usage. Les p'tits journalistes de franceinfo junior ont interviewé un spécialiste pour tout savoir à leur sujet !

Les drones, in english please !

Drone est un mot anglais, qui signifie "bourdon", en référence au bruit, au bourdonnement, que faisaient les premiers drones.

C'est un engin volant, sans pilote à son bord. Les drones sont dirigés, à distance depuis le sol, à l'aide d'une radiocommande ou à l'aide d'un smartphone (on utilise alors le wifi). Certains drones peuvent également fonctionner en pilotage automatique grâce à un ordinateur de bord : leur vol est alors programmé à l'avance.
Pour en savoir plus sur ces drôles d'engins, regarde la vidéo ci-dessous :

Des drones volants, roulants... et même sous l'eau !

Sur ce sujet, les p'tits journalistes de franceinfo junior ont posé leurs questions à un spécialiste des drones, Frédéric Botton. Il leur a appris quelques petits secrets sur ces machines volantes...

Comme toi, les p'tits journalistes se sont demandé combien de kilomètres peuvent parcourir les drones. Est-ce qu'ils rejettent de la pollution ?
Découvre leurs questions et les réponses en cliquant dans le lecteur audio ci-dessous :

À quoi servent les drones ?
Découvre dans l'infographie ci-dessous les différentes utilisations des drones.
Faut-il craindre des drones ?

Tu l'as entendu dans les réponses de ce spécialiste, l'utilisation des drones pose des questions de sécurité et d'autorisation : les drones n'ont pas le droit de survoler les aéroports, les hôpitaux, les villes, mais surtout les bâtiments officiels. C'est strictement interdit.

Pourtant, depuis quelques années, l'Élysée, l'ambassade des États-Unis à Paris ou encore des centrales nucléaires, ont été survolés par des drones. Cet été encore, un drone a été aperçu au-dessus de la résidence de vacances du président de la République.

Paparazzis ? Espions ? Terroristes ? Impossible de le savoir. Les pilotes sont difficiles à localiser. Et même si on retrouve le drone "vagabond", on ne peut pas toujours connaître son propriétaire. Pour le moment, seuls les "gros" drones (de plus de 800 grammes) ont l'obligation d'avoir un numéro d'immatriculation, comme les voitures.

Les 30 derniers articles de la rubrique Science

# data[].attributes.attachment_link.description
Pourquoi en parle-t-on ? Parce que le premier salon français consacré aux drones se tient ce week-end, en région parisienne. Tu en as peut-être aperçu cet été, à la plage ou dans des parcs : les drones se multiplient. Simple joujoux ou véritables engins technologiques, les drones posent différentes questions de sécurité et d'usage.

# data[].attributes.attachment_link.description
Ressources pour le professeur.e de Français Langue Etrangère

# data[].attributes.body
Des modèles de ressources pour créer vos séances

# data[].attributes.attachment_link.description
Toutes nos infos et ressources gratuites

# data[].attributes.body
Une méthode clé en main pour l'alphabétisation

# data[].attributes.headline
Une proposition de progression spiralaire différenciée 

# data[].attributes.subject
Une proposition de progression spiralaire différenciée 

# data[].attributes.body
Pour mener des séances avec des apprenants qui changent régulièrement et ne restent que peu de temps dans vos cours

# data[].attributes.body
Possibilité d'insérer des images de son choix

# data[].attributes.headline
Description de la démarche de la Méthode Naturelle de Lecture

# data[].attributes.subject
Description de la démarche de la Méthode Naturelle de Lecture

# data[].attributes.headline
La méthode naturelle de lecture Freinet pour adultes

# data[].attributes.subject
La méthode naturelle de lecture Freinet pour adultes

# data[].attributes.headline
L'entrée dans la culture de l'écrit pour les NSA

# data[].attributes.subject
L'entrée dans la culture de l'écrit pour les NSA

# data[].attributes.body
CASNAV Créteil

# data[].attributes.attachment_link.title
L'entrée dans la culture de l'écrit pour les NSA

# data[].attributes.attachment_link.description
La complexité des enfants NSA nous a tout de suite intéressés. L'idée d'échanger sur les pratiques pédagogiques et l'envie d'améliorer nos pratiques de classe a été un moteur. Nous sommes partis de l'idée que l'entrée dans l'écrit pour les NSA est différente d'un enfant ayant été scolarisé. Ce public doit (...)

# data[].attributes.body
Belin Editions

# data[].attributes.attachment_link.description
Modifiez votre profil pour profiter d'un contenu adapté à votre besoin.

# data[].attributes.body
Editions l'Harmattan

# data[].attributes.attachment_link.keywords[]
langue  alphabétisation  didactique  méthode

# data[].attributes.attachment_link.title
LA MÉTHODE CAMIGO - Méthode d'alphabétisation en français à destination des apprenants francophones et non francophones - Livre de l'accompagnateur, Olivier Hecquet - livre, ebook, epub

# data[].attributes.attachment_link.description
Commandez le livre LA MÉTHODE CAMIGO - Méthode d'alphabétisation en français à destination des apprenants francophones et non francophones - Livre de l'accompagnateur, Olivier Hecquet - Ouvrage disponible en version papier et/ou numérique (ebook)

# data[].attributes.headline
les phonèmes à travailler selon les origines

# data[].attributes.subject
les phonèmes à travailler selon les origines

# data[].attributes.attachment_link.description
Fiche de travail déstinée aux débutants complets pour pratiquer la présentation. L'activité contient un dialogue a suivre. Tous les exercices sont tres simple, ne contiennent que des phrases et des verbes de bases. On peut faire cette activité avec les débutants complets.

# data[].attributes.headline
un dossier présentant différents aspects de l'enseignement en milieu pénitentiaire mené à Bordeaux

# data[].attributes.subject
un dossier présentant différents aspects de l'enseignement en milieu pénitentiaire mené à Bordeaux

# data[].attributes.headline
Présentation de l'enseignement et la formation professionnelle à l'administration pénitentiaire

# data[].attributes.subject
Présentation de l'enseignement et la formation professionnelle à l'administration pénitentiaire

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
La formation et l'enseignement

Présentation de l'enseignement et la formation professionnelle à l'administration pénitentiaire

La formation et l'enseignement

Plus de la moitié des personnes détenues se situent au mieux à un niveau de fin d'études primaires et ne disposent pas de réelle qualification professionnelle.

Le taux d'illettrisme de la population détenue est d'environ de 10,9 %, Il est supérieur à la moyenne nationale.

La formation, qu'elle soit générale ou professionnelle, constitue l'un des outils essentiels de la réinsertion.
La formation professionnelle
La formation professionnelle en milieu pénitentiaire est conduite en partenariat entre le Ministère de la Justice et le Ministère de l'emploi, de la formation et du dialogue social et s'est inscrite dans les dispositifs d'orientation, de formation et de valorisation des compétences tout au long de la vie, conformément à la loi sur l'orientation et la formation professionnelle n°2009-1437 du 24 novembre 2009 conduisant à mettre en œuvre des modalités de prise en charge visant à garantir aux personnes incarcérées des prestations identiques à celles organisées à l'extérieur à l'égard des publics en grande difficulté.

Prévue par la loi pénitentiaire n°2009-1436 du 24 novembre 2009, l'expérimentation du transfert de l'organisation et du financement de la formation professionnelle vers les Régions, débutée le 1 er janvier 2011 pour une durée de 4 ans, a permis l'intervention des Régions Pays de la Loire et Aquitaine dans la gestion et le pilotage des actions de formation professionnelle des personnes détenues dans les établissements en gestion publique de leur territoire sur la base des orientations générales définies par l'administration pénitentiaire.

Au terme des 3 premières années, le bilan permet de mettre en évidence l'implication des Régions en tant que partenaire financeur et facilitateur de la stratégie pénitentiaire en matière de prise en charge des publics détenus, notamment par la mise en place de l'ingénierie nécessaire pour répondre aux orientations générales de l'administration pénitentiaire en matière de besoins de formation et de sécurisation des parcours en faveur de la préparation à la sortie.

La loi de mobilisation des régions pour la croissance et l'emploi et de promotion de l'égalité des territoires prévoit la généralisation du transfert de l'organisation et du financement de la formation professionnelle à compter du 1 er janvier 2015 aux régions pour l'ensemble des établissements en gestion publique et, à l'extinction des marchés (2016, 2018) pour les établissements en gestion déléguée.

En 2012, 3 474 821heures stagiaires ont été délivrées, dont 78 % dans le cadre de formations rémunérées (la rémunération des personnes détenues stagiaires de la formation professionnelle s'élève à 2,26 euros de l'heure). 28 144 personnes détenues ont été inscrites dans différents type de formation réparties ainsi

- 5 838 personnes détenues ont bénéficié d'une action de qualification

- 8 924 personnes détenues ont bénéficié d'une action de pré qualification (chantier école, adaptation à l'emploi...)

- 10 105 personnes détenues ont bénéficié d'une action de remise à niveau ou d'une formation de base

- 3 277 personnes détenues ont participé à une action de préparation à la sortie.
Un partenariat entre le ministère de la Justice et le ministère de l'Éducation nationale
Depuis 1995, les ministères de la Justice et de l'Education nationale sont liés par une convention qui organise l'enseignement en milieu pénitentiaire. Des unités pédagogiques régionales (UPR) créées auprès chaque DISP et dirigées par un proviseur, pilotent les actions permettant de dispenser l'ensemble des formations initiales aux personnes détenues et de les préparer aux diplômes de l'Education nationale.

Le partenariat vise à améliorer la qualité de l'enseignement dispensé aux personnes détenues.Il concerne tous les domaines concourant à atteindre les objectifs fixés par les deux administrations centrales : conditions matérielles d'enseignement, définition des missions des responsables au plan local, régional et national, cohérence des projets pédagogiques et des projets d'établissement, procédures budgétaires, etc.

La convention entre les deux ministères a été actualisée le 29 mars 2002 et le 8 décembre 2011.
Encadrement et prise en charge pédagogique
En 2015-2016, 520 enseignants du premier ou du second degré, équivalent à 483 ETP, sont intervenus auprès des personnes détenues. Cette prise en charge est complétée par des heures supplémentaires effectives et l'intervention de 1 334 vacataires ; cela représente 4 643 heures supplémentaires effectives par semaine, soit 221 ETP du premier ou du second degré. Au total, 704 ETP d'enseignants sont engagés par le ministère de l'Éducation nationale. A la rentrée scolaire 2016, près d'un quart des personnes détenues a bénéficié d'une formation générale délivrée par les services d'enseignement.
Le dispositif de formation comprend des formations pour acquérir les savoirs fondamentaux (français langue étrangère, alphabétisation-illettrisme, remise à niveau et préparation au CFG) et des formations diplômantes (CAP, BEP, diplôme national du brevet, baccalauréat et diplômes universitaires).

Actualité

Le bilan de l'enseignement de l'année 2015-2016 propose une synthèse des actions menées par les enseignants et les unités pédagogiques régionales, en faveur des personnes détenues. Il présente également les principaux indicateurs de l'enseignement figurant en annexe 9 de la convention de 2011.

Bilan national de l'enseignement en milieu pénitentiaire sur l'année 2015-2016
Archives bilans Bilan national de l'enseignement sur l'année 2014 Bilan national de l'enseignement sur l'année 2013 Bilan national de l'enseignement sur l'année 2012 Bilan national de l'enseignement sur l'année 2011 Bilan national de l'enseignement sur l'année 2010
Textes de référence

Enseignement
Circulaire du 8 décembre 2011 Convention du 8 décembre 2011
Textes de référence relatifs à l'enseignement en milieu pénitentiaire

Convention du 29 mars 2002-Direction de l'administration pénitentiaire-Direction de l'enseignement scolaire-
Elle actualise et remplace la convention du 19 janvier 1995 en définissant les orientations de l'enseignement en milieu pénitentiaire.

Circulaire du 29 mars 2002- Direction de l'administration pénitentiaire - Direction de l'enseignement scolaire. Elle Actualise et remplace la circulaire du 27 avril 1995 en définissant les orientations de l'enseignement en milieu pénitentiaire.

Circulaire du 5 octobre 2000 sur l'organisation du service de l'enseignement en milieu pénitentiaire
Circulaire du 10 juin 1998-Note sur la rémunération des cours professés jointe à la circulaire
Voir l'article d'actualité sur l'enseignement à l'administration pénitentiaire Direction de l'administration pénitentiaire - Éducation nationale sur l'enseignement aux jeunes détenus.

# data[].attributes.attachment_link.description
La formation et l'enseignement Plus de la moitié des personnes détenues se situent au mieux à un niveau de fin d'études primaires et ne disposent pas de réelle qualification professionnelle. Le taux d'illettrisme de la population détenue est d'environ de 10,9 %, Il est supérieur à la moyenne nationale.

# data[].attributes.headline
Un padlet CASNAV Créteil pour travailler avec les élèves NSA

# data[].attributes.subject
Un padlet CASNAV Créteil pour travailler avec les élèves NSA

# data[].attributes.attachment_link.title
Bibliographie et sitographie pour les alphas

# data[].attributes.attachment_link.title
Partir ? : Parlons français, c'est facile !

# data[].attributes.attachment_link.description
Partir, qu'est-ce que ça veut dire ? Écoutez la réponse de Mélanie Girard et vous aussi, prenez un nouveau départ...

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Des podcasts et des exercices pour apprendre et pratiquer le français, pour tous les niveaux.

Diplômes et tests de langue

Entraînez-vous gratuitement aux épreuves orales du DELF B2, du TCF et du Diplôme de français professionnel (DFP) dans les conditions d'examen.

Vous ne connaissez pas votre niveau de français ?

Répondez à quelques questions pour trouver des contenus adaptés à votre niveau.

# data[].attributes.attachment_link.title
Le français facile avec RFI : Apprendre le français avec l'actualité internationale

# data[].attributes.attachment_link.description
Des podcasts pour apprendre le français tout en suivant l'actualité internationale. Pratiquez le français grâce aux exercices pour tous les niveaux.

# data[].attributes.attachment_link.description
Découvrez une mine de ressources audiovisuelles tirées des émissions et des contenus multimédias de TV5MONDE et des centaines de fiches pédagogiques.

# data[].attributes.attachment_link.description
Progresser en français avec des interviews de personnes francophones.

# data[].attributes.attachment_link.provider_name
Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
La convention signée le 8 décembre 2011 par le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et le ministre de la justice et des libertés réorganise les conditions d'intervention de l'éducation nationale dans les établissements pénitentiaires et redéfinit les modalités de partenariat mises en œuvre entre les deux ministères. La présente circulaire en précise les principales orientations. L'enseignement en milieu pénitentiaire doit être adapté aux caractéristiques propres des publics concernés, caractérisés par leur hétérogénéité et l'importance relative des plus bas niveaux. Il définit comme prioritaires les publics pour lesquels une obligation d'enseignement est prévue. Il est enfin structuré, pour chaque personne détenue, par un parcours de formation individualisé.1 - La finalité et les objectifs de l'enseignement en milieu pénitentiaire2 - Les démarches en direction des publics prioritaires3 - La participation de l'enseignement au dispositif de réinsertion4 - Les réponses pédagogiques adaptées à une population d'adultes détenus5 - L'organisation du parcours de scolarisation des personnes détenues6 - Le projet spécifique d'enseignement auprès des mineurs en EPM et en QM7 - La formation continue des enseignants exerçant en milieu pénitentiaire8 - Le pilotage et l'évaluation du dispositif d'enseignement

L'enseignement en milieu pénitentiaire s'inscrit dans une perspective d'éducation permanente, de poursuite ou de reprise d'un cursus de formation et de préparation d'un diplôme. Sa finalité est de permettre à la personne détenue de se doter des compétences nécessaires pour se réinsérer dans la vie sociale et professionnelle (cf. article D. 435 du code de procédure pénale). La prise en charge des mineurs et la lutte contre l'illettrisme constituent ses priorités.
L'enseignement est fondé sur les mêmes exigences et les mêmes références qu'en milieu libre, notamment en référence au socle commun des connaissances et des compétences (cf. article L. 122-1 et suivants du code de l'éducation). Il se fixe les mêmes modalités de validation des acquis, en particulier par la préparation et la passation de diplômes.
L'enseignement suppose une démarche personnalisée, incluant un bilan pédagogique initial et une organisation en modules, adaptés aux besoins des personnes détenues et à la durée de leur peine. Il vise l'acquisition de compétences sanctionnées par des certifications reconnues.
L'enseignement est intégré à chacune des étapes du parcours de la détention, depuis le repérage initial jusqu'à la préparation de la sortie, dans une perspective de validation des acquis par des diplômes et/ou par la tenue du livret personnel de compétences de l'éducation nationale (cf. article D. 311-6 et suivants du code de l'éducation).
Les éléments d'information recueillis par le service d'enseignement sur le parcours de formation sont saisis sur les applications informatiques pénitentiaires (Gide - Cel) et dans des livrets personnels de compétences. Ces éléments sont accessibles aux services pénitentiaires en charge du suivi socio-éducatif ou de la réinsertion socio-professionnelle des personnes détenues et aux juges d'application des peines.

La loi pénitentiaire instaure une dimension d'obligation pour deux types de publics :
- pour les mineurs qui ne relèvent pas de l'obligation scolaire, l'obligation d'activité à caractère éducatif est établie par l'article 60 de la loi pénitentiaire n° 2009-1436 du 24 novembre 2009. L'enseignement ou la formation constituent la part la plus importante de l'emploi du temps du mineur incarcéré, conformément à l'article D. 517 du code de procédure pénale.
- Pour les majeurs, le chef d'établissement et le DFSPIP doivent proposer des activités à la personne condamnée en application des dispositions de l'article 27 de la loi pénitentiaire n° 2009-1436 du 24 novembre 2009, l'activité étant par priorité l'apprentissage des savoirs de base (en référence au socle commun) pour ceux qui ne les maîtrisent pas et l'apprentissage de la langue française pour les non-francophones.
Par ailleurs, les enseignants doivent porter une attention particulière sur la situation des adultes de 18 à 21 ans afin de les inciter à se former, conformément à l'article D. 521 du code de procédure pénale.
Les services d'enseignement interviennent dès le processus d'accueil des établissements pénitentiaires :
- pour les personnes illettrées ou non francophones, les services d'enseignement travaillent à partir des informations fournies par les services pénitentiaires des quartiers arrivants. Ils rencontrent toutes les personnes signalées en difficulté pour réaliser un repérage fondé sur un bilan individuel. Une offre de formation adaptée est proposée à ceux qui s'avèrent illettrés ou non francophones dans le cadre d'un entretien dont l'objet est, également, d'obtenir l'indispensable adhésion de la personne au projet de formation ;
- pour tous les mineurs un entretien-bilan individuel est organisé dans les quartiers arrivants. Il constitue le premier élément du bilan pédagogique qui doit être réalisé auprès de chaque mineur entrant, conformément à l'article D. 516 du code de procédure pénale. À cette occasion, le parcours et les besoins de formation du mineur sont appréhendés et une offre personnalisée de formation lui est proposée. L'enseignement est présenté comme une activité prioritaire et intégrée au fonctionnement de l'établissement. Les entretiens recherchent fondamentalement la compréhension du mineur et son adhésion au projet proposé.
Le bilan initial des mineurs détenus comporte également d'autres dimensions :
- chaque mineur détenu peut bénéficier de l'intervention d'un conseiller d'orientation-psychologue en appui du bilan scolaire et afin de l'aider à préciser son projet de poursuite d'étude ou de formation ;
- les mineurs détenus qui bénéficiaient avant leur incarcération d'un projet personnalisé de scolarisation font l'objet d'une attention particulière. Le responsable de l'unité locale d'enseignement (ULE) établit les contacts nécessaires avec l'enseignant référent pour la scolarisation des élèves handicapés.
Dès l'incarcération du mineur, le référent de l'enseignement " mineurs " (directeur pédagogique en EPM ou référent du quartier mineur) prépare avec les services de la protection judiciaire de la jeunesse concernés, le conseiller d'orientation-psychologue et le coordonnateur de la mission générale d'insertion de l'éducation nationale la sortie du mineur de détention et son orientation vers un dispositif d'enseignement, de formation professionnelle ou d'insertion

L'unité locale d'enseignement intervient dans le dispositif d'accueil, pour présenter collectivement à l'ensemble des personnes détenues l'offre d'enseignement et recueillir les premières demandes de formation.
Un entretien-bilan individuel est ensuite mené avec tous les publics prioritaires et toutes les personnes qui formulent une demande d'enseignement. Il vise à proposer une offre personnalisée de formation générale et permet de rechercher l'adhésion de la personne détenue, ce qui est une condition première pour qu'un processus d'apprentissage se réalise.
Les services d'enseignement présentent à la commission pluridisciplinaire unique les propositions d'inscription pour validation finale. Le responsable local de l'enseignement ou son représentant participe comme membre de droit à cette commission instituée par l'article D.90 du code de procédure pénale. Il contribue aux décisions sur l'orientation et le " parcours " des personnes détenues.
Par ailleurs, les enseignants transmettent au service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) les informations sur le parcours de formation générale des personnes détenues afin qu'elles puissent être communiquées au magistrat en charge du dossier et à la commission d'application des peines.
Un représentant du service d'enseignement peut participer à cette commission.

Sous l'autorité du responsable de l'unité pédagogique régionale et le contrôle des autorités départementales et académiques de l'éducation nationale, le responsable local de l'enseignement coordonne l'ensemble des moyens d'enseignement mis à sa disposition et élabore le projet pédagogique de l'unité locale d'enseignement avec son équipe.
Les formations proposées poursuivent un objectif d'acquisition des compétences correspondant aux principaux niveaux de qualification visés. Elles requièrent, pour des raisons d'efficacité pédagogique, un volume horaire minimum de 6 heures de cours hebdomadaires réparti sur plusieurs demi-journées par semaine avec des effectifs de 5 à 15 personnes scolarisées.
D'autres formations sont ouvertes à toutes les personnes détenues, quel que soit leur niveau, en fonction de leurs centres d'intérêt ou besoins personnels (informatique, ateliers d'écriture, langues, etc.). Ces modules n'occupent, en général, qu'une plage horaire hebdomadaire de deux ou trois heures.
L'enseignement à distance offre la possibilité de suivre des formations particulières non dispensées dans le cadre de l'unité locale d'enseignement ou en complément de l'action des unités locales. Une articulation est nécessaire entre les unité locales d'enseignement et les prestataires de l'enseignement à distance, pour sélectionner les publics à prendre en charge, mener à bien les procédures d'inscription et organiser localement le suivi des cours et d'éventuelles épreuves d'examen.
Le responsable local de l'enseignement contribue à la coordination des activités d'enseignement avec celles du service pénitentiaire d'insertion et de probation (de l'accueil à la préparation de la sortie), de la formation professionnelle, du travail, des bibliothèques, des activités sportives, culturelles, associatives et les activités d'enseignement assurées par des intervenants extérieurs.
L'organisation des séquences d'enseignement général tient compte de l'organisation des activités de formation professionnelle et d'emploi en détention afin de ne pas priver les personnes scolarisées d'une source de revenus. Réciproquement, l'exercice d'une activité professionnelle ne peut priver la personne détenue du bénéfice d'une scolarisation.

Dans les maisons d'arrêt, les durées de détention fréquemment courtes impliquent d'adopter une organisation de l'action pédagogique de type modulaire, chaque module ayant un objectif précis et une durée limitée (de 20 à 40 heures). C'est le format nécessaire des premières actions urgentes en direction des publics prioritaires.
L'enchaînement des modules doit permettre d'offrir aux personnes les plus en difficulté des parcours de formation de 100 à 150 heures, si elles restent suffisamment longtemps en détention.
Dans les établissements pour peine, des parcours personnalisés peuvent se construire sur des durées plus importantes, semestrielles ou annuelles.
Durant le parcours de formation, une évaluation des acquis est assurée régulièrement et inscrite dans le livret d'attestation des parcours de formation générale. Ce livret d'attestation intègre notamment le livret personnel de compétences, l'évaluation initiale des compétences en relation avec le socle commun, les validations des compétences acquises au terme de chaque module et les diplômes obtenus. La pratique du livret personnel de compétences est généralisée pour les mineurs et les adultes scolarisés.
En cas de transfèrement, les services concernés (enseignement et greffe) assurent la transmission du livret au responsable local de l'enseignement du site de destination.

L'article D. 517 du code de procédure pénale prévoit que l'enseignement ou la formation constituent la part la plus importante de l'emploi du temps du mineur incarcéré. L'enseignement constitue donc nécessairement l'axe structurant et prioritaire de la prise en charge du mineur détenu.
L'emploi du temps scolaire collectif et individuel est déterminé par le directeur pédagogique ou le référent mineur. Il est fonction des besoins de chaque mineur, de son projet individuel et de l'offre de formation disponible sur chaque site. Il tient compte des activités programmées par les autres services (PJJ, service de santé). Il ne saurait être inférieur à 12 heures, et est de préférence d'environ 20 heures.
Afin de permettre les interactions pédagogiques entre élèves, l'enseignement est organisé pour des groupes de besoin constitués de 4 à 7 mineurs, prenant en compte notamment l'attitude à l'égard de la scolarité, le parcours antérieur, l'évaluation des compétences et les motivations des élèves.
Dans les établissements pénitentiaires pour mineurs et dans les quartiers pour mineurs les plus importants, des ateliers techniques de préprofessionnalisation sont organisés sur le modèle des enseignements adaptés au collège.
Le référent de l'enseignement, ou son représentant, participe comme membre permanent aux instances de concertation et à l'équipe pluridisciplinaire.
Enfin, pour permettre aux familles des mineurs sous main de justice d'exercer leur rôle de parents d'élèves, les emplois du temps scolaires et les livrets d'attestation des parcours leur sont communiqués, dans le respect des articles D. 111-3 et suivants du code de l'éducation. Des réunions leur sont proposées pour traiter des questions de formation et d'orientation.

Les enseignants nouvellement nommés, à temps plein ou à mi-temps, bénéficient d'une formation d'adaptation à l'emploi obligatoire.
Par ailleurs, des actions de formation spécifiques peuvent être proposées à tous les enseignants exerçant à temps complet ou partiel en milieu pénitentiaire. Des sessions de formation sont organisées par les UPR pour les intervenants vacataires. Les responsables locaux de l'enseignement bénéficient d'un accompagnement adapté à leurs besoins.
Les enseignants ont également accès aux actions du plan national, académique ou départemental de formation de l'éducation nationale, aux actions des instituts universitaires de formation des maîtres, des universités et des centres académiques de formation continue.

Le dispositif d'enseignement en milieu pénitentiaire comporte trois niveaux de responsabilité : le niveau national qui met en œuvre les orientations politiques définies conjointement par la DGESCO et la DAP ; le niveau régional qui est celui du pilotage en relation avec les autorités responsables de l'attribution des moyens (recteurs et directeurs interrégionaux des services pénitentiaires) ; le niveau local qui est celui de la mise en œuvre de l'enseignement.
À chaque échelon, un personnel de l'éducation nationale assure la cohérence du dispositif et l'articulation entre l'éducation nationale et l'administration pénitentiaire : un personnel d'encadrement au niveau national, les directeurs des unités pédagogiques régionales au niveau régional, les responsables locaux de l'enseignement au niveau local.
À ces trois niveaux, une instance de concertation permet annuellement aux deux administrations d'évaluer le dispositif d'enseignement, de dresser un bilan des moyens engagés, des actions réalisées et des résultats obtenus et d'examiner les projets présentés pour l'année suivante.
Un tableau de bord national présenté en annexe de la convention citée en introduction de la présente circulaire rassemble les principaux indicateurs du dialogue de gestion à chaque niveau.

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Michel Blanquer
Pour le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
et par délégation,
Le préfet, directeur de l'administration pénitentiaire,
Henri Masse

ConventionLe garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,le préfet, directeur de l'administration pénitentiaire, Henri MasseArticle 1 - Les objectifs du partenariat entre l'administration pénitentiaire et l'éducation nationale.Article 2 - Les missions et les moyens mis à disposition par l'éducation nationale en matière d'enseignement en milieu pénitentiaire.Article 3 - Les moyens mis en place par l'administration pénitentiaire en matière d'aide au fonctionnement de l'unité pédagogique régionale.Article 4 - Le partenariat entre l'administration pénitentiaire et l'éducation nationale dans le cadre de l'organisation des services.Article 5 - Le partenariat administration pénitentiaire-éducation nationale et les conditions d'exercice de l'enseignement en milieu pénitentiaire.Article 6 - L'organisation spécifique de l'enseignement en outre-mer.Article 7 - Le responsable de l'enseignement à la direction de l'administration pénitentiaire (DAP).Article 8 - Le pilotage de l'enseignement en milieu pénitentiaire : le suivi et l'évaluation de la mise en œuvre de la convention.
Entre, d'une part,

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
représenté par
le directeur général de l'enseignement scolaire, Jean-Michel Blanquer
Et, d'autre part,

L'enseignement dispensé dans les établissements pénitentiaires correspond à un droit pour les personnes privées de liberté.
Le droit à l'éducation constitue un droit fondamental et universel, affirmé aussi bien par le corpus législatif français que par le droit international (Déclaration universelle des droits de l'homme, art. 26, notamment).
L'article L. 111-1 du code de l'éducation (CE) affirme que l'éducation est la première priorité nationale et fixe les grandes orientations, en particulier le droit pour chacun à une éducation permettant de développer sa personnalité, d'élever son niveau de formation initiale et continue, de s'insérer dans la vie sociale et professionnelle et d'exercer sa citoyenneté.
L'article premier de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 rappelle que le régime d'exécution de la peine de privation de liberté concilie la protection de la société, la sanction du condamné et les intérêts de la victime avec la nécessité de préparer l'insertion ou la réinsertion de la personne détenue afin de lui permettre de mener une vie responsable et de prévenir la commission de nouvelles infractions. L'enseignement est l'un des outils de cette réinsertion et, à ce titre, il constitue l'un des critères de l'aménagement des peines (code de procédure pénale - CCP - article 717-3).
Le service d'enseignement est impliqué dans le parcours d'exécution de peine et dans les commissions pluridisciplinaires instituées par la loi pénitentiaire (CPP - art. 88 à D. 92 modifié par décret n° 2010-1635 du 23 décembre 2010 - art. 7).
La lutte contre l'illettrisme constitue une priorité pour les deux ministères (loi pénitentiaire art. 27 ; CPP - art.D. 436, modifié par décret n° 2010-1635 du 23 décembre 2010 - art. 36 et CE - art. L121-2).
Pour les mineurs détenus, le droit à l'éducation est énoncé dans les textes internationaux, Convention internationale sur les droits de l'enfant et règles pénitentiaires européennes, comme en droit interne dans le code de procédure pénale (CPP art. D. 514, et D. 516 à D. 518, modifiés par décret n° 2007-749 du 9 mai 2007 - art. 15, J.O. du 10 mai 2007, entré en vigueur le 1er juin 2007) et le code de l'éducation (CE - art. L122-2).
L'École a envers le mineur détenu les mêmes devoirs qu'envers les autres élèves, c'est-à-dire qu'elle est tenue de lui proposer jusqu'à 18 ans des modalités effectives de scolarisation.
Dans le souci de donner au public détenu les meilleures chances de formation et de réinsertion professionnelle, la direction générale de l'enseignement scolaire et la direction de l'administration pénitentiaire ont créé, depuis la convention du 19 janvier 1995, dans chacune des neuf directions interrégionales des services pénitentiaires, une unité pédagogique régionale en vue de structurer l'enseignement en milieu pénitentiaire.
L'enseignement en milieu pénitentiaire s'inscrit dans une perspective d'éducation permanente et de formation tout au long de la vie (CE - art. L111-1 et L. 122-5).
La convention du 19 janvier 1995, actualisée le 29 mars 2002, a déterminé une répartition des responsabilités et des charges entre les deux ministères et leur a confié conjointement un rôle d'impulsion, de suivi et de régulation du dispositif.
La présente convention annule et remplace les précédentes conventions du 19 janvier 1995 et du 29 mars 2002.
Les annexes qui détaillent les dispositions du texte sont parties intégrantes de la présente convention.

Les spécificités de l'enseignement en milieu pénitentiaire nécessitent de renforcer le partenariat entre les deux administrations. Dans le respect des règles propres à chacune, il s'agit d'améliorer la qualité de l'enseignement dispensé aux personnes détenues, en cohérence avec les orientations définies conjointement par la DAP et la DGESCO.
Le partenariat concerne tous les domaines qui concourent à atteindre les objectifs fixés par les deux administrations centrales : conditions matérielles d'enseignement, modalités de concertation et de partage d'informations, définition des missions des responsables sur les plans local, régional et national, cohérence des projets pédagogiques et des projets d'établissement, procédures budgétaires notamment.

Les missions de l'enseignement en milieu pénitentiaire
Conformément au code de procédure pénale et aux recommandations du Conseil de l'Europe sur " l'éducation en prison ", toutes les personnes détenues qui en ont besoin, ou qui le souhaitent, doivent avoir accès à une éducation de qualité équivalente à celle dispensée dans le monde extérieur.
Cet enseignement s'adresse en priorité aux plus jeunes et aux publics qui n'ont ni qualification ni diplôme, notamment les personnes détenues analphabètes, illettrées ou non francophones.
Dans le contexte spécifique de la détention, l'enseignement s'inscrit dans la mission essentielle du service public d'éducation qui est :
- d'accueillir toutes les demandes de formation avec le même souci d'exigence et d'ambition ;
- de développer à tous les niveaux du parcours de formation une approche différenciée du public, en soutenant ceux qui en ont le plus besoin ;
- de permettre aux personnes d'acquérir, outre les savoirs fondamentaux, les repères et références indispensables à l'exercice de la responsabilité et de la citoyenneté ;
- de préparer les diplômes ou, si besoin, de rechercher les moyens de validation des acquis les plus pertinents pour chaque personne.
Les missions propres à l'enseignement auprès des mineurs
La continuité de l'accès du mineur détenu à l'enseignement ou à la formation est assurée, quel que soit son âge, conformément aux dispositions des livres Ier et III du code de l'éducation. Un bilan pédagogique est réalisé auprès de chaque mineur entrant (CPP - art. D. 516).
L'enseignement ou la formation constituent la part la plus importante de l'emploi du temps du mineur incarcéré (CPP - art. D. 517, modifié par décret n° 2007-749 du 9 mai 2007 - art. 15, J.O. du 10 mai 2007, en vigueur le 1er juin 2007).
Les conditions spécifiques d'organisation de l'enseignement en établissement pénitentiaire pour mineurs (EPM) et en quartier pour mineurs (QM) sont précisées en annexe 6.
L'unité pédagogique régionale (UPR)
Une unité pédagogique de l'éducation nationale en milieu pénitentiaire est implantée dans chaque direction interrégionale des services pénitentiaires. Pour son fonctionnement cette unité est rattachée administrativement à la direction interrégionale des services pénitentiaires. Elle réunit les différents niveaux d'enseignement et rassemble les diverses ressources de formation initiale fournies par l'éducation nationale pour l'enseignement aux personnes détenues.
Dans chaque unité pédagogique régionale en milieu pénitentiaire sont à la charge du ministère de l'éducation nationale :
- les personnels nécessaires pour assurer les fonctions de direction pédagogique et administrative ;
- les emplois des personnels enseignants du premier degré, instituteurs ou professeurs des écoles spécialisés, affectés à plein temps ou à temps partiel ;
- les emplois des personnels du second degré ;
- un contingent d'heures supplémentaires effectives permettant la rémunération d'enseignants du premier et du second degré qui, au-delà de leurs obligations de service, acceptent d'assurer ce type d'enseignement ;
Dans chaque unité pédagogique régionale sont à la charge du ministère de la justice :
- pour les personnels exerçant à temps plein ou à mi-temps, l'indemnité instituée par le décret n° 71-685 du 18 août 1971 modifié relatif à la rémunération des cours professés dans les établissements pénitentiaires et instituant une indemnité d'enseignement en milieu pénitentiaire.
Sur chaque site pénitentiaire, l'unité locale d'enseignement intègre l'ensemble des moyens mis en œuvre par l'éducation nationale (emplois et heures d'enseignement) et par l'administration pénitentiaire. Bien que relevant pour sa gestion du rectorat ou de l'inspection académique, la dotation de l'éducation nationale en emplois et heures supplémentaires est identifiée comme moyen mis à disposition de l'unité pédagogique régionale.

Les moyens en relation avec la mise à disposition des personnels :
- les moyens de fonctionnement de l'unité pédagogique régionale (secrétariat à temps complet ou à mi-temps selon la taille de l'unité ; déplacements et hébergement des personnels de l'éducation nationale effectués dans le cadre de l'exercice en milieu pénitentiaire ; locaux, mobilier, équipements pédagogiques et informatiques, etc.) ;
- une indemnité représentative du logement, équivalente à celle versée par la commune de résidence administrative, pour les instituteurs, ou l'indemnité différentielle pour les professeurs des écoles ;
- une indemnité forfaitaire représentative du logement pour le responsable de l'unité pédagogique régionale et ses adjoints,
Les moyens en lien avec l'organisation des missions :
L'enveloppe budgétaire de l'unité pédagogique régionale est constituée des postes de dépenses concernant :
- le fonctionnement des unités locales d'enseignement elles-mêmes ;
- l'inscription aux validations ;
- l'inscription à l'enseignement à distance ;
- le financement des projets régionaux développés par l'UPR.
L'enveloppe budgétaire est arrêtée chaque année par le directeur interrégional des services pénitentiaires, sur proposition du responsable de l'unité pédagogique. Cette enveloppe fait partie du budget de la direction interrégionale des services pénitentiaires.
- La partie du budget portant sur l'enseignement à distance et les inscriptions aux validations est fonction des effectifs détenus. Il se calcule donc en JDD, (jour/détenu/détention). Pour 2012, cette partie du budget est calculée sur une base de 1 centime par JDD.
- Le budget de fonctionnement, quant à lui, est calculé sur la base du nombre d'heures d'enseignement dispensées par l'éducation nationale. Pour 2012, le budget est calculé sur une base de 65 euros par heure-année d'enseignement (une heure année est une heure effective d'enseignement réalisée chacune des 36 semaines de l'année scolaire : une heure année = 36 heures effectives).
- Enfin, pour mener des projets pédagogiques spécifiques, des crédits peuvent être alloués par le département des politiques d'insertion, de probation et de prévention de la récidive, à l'UPR au plan régional sur le budget insertion.
Le directeur de l'UPR répartit chaque année aux ULE de son ressort le budget alloué en fonction des caractéristiques et du projet de chaque ULE.
La mise à disposition de moyens pédagogiques adaptés
Afin de permettre de bonnes conditions matérielles de l'enseignement pour chaque équivalent temps plein (ETP) d'enseignement, assurant 21 heures de cours par semaine, l'administration pénitentiaire met à disposition une salle équipée et dédiée à l'enseignement pouvant accueillir au minimum 12 élèves. La majorité de ces salles doivent être réunies dans un secteur scolaire identifié. Le responsable de l'enseignement dispose, au sein du secteur scolaire ou à proximité immédiate, d'un bureau où il pourra conduire des entretiens individuels et effectuer les saisies informatiques nécessaires au suivi des personnes détenues scolarisées. Le secteur scolaire comporte aussi une salle informatique dédiée à l'enseignement. En zone administrative, l'administration pénitentiaire met à disposition du service d'enseignement une salle des professeurs pour les préparations de cours et les réunions de l'équipe, avec un poste informatique dédié au RLE connecté à l'intranet et à la messagerie Justice,et, au minimum, un poste informatique pour les enseignants connecté à internet. Dans la mesure du possible le RLE dispose d'un bureau dédié dans cette zone administrative.

Cette norme est exigible pour les nouveaux établissements et doit être recherchée pour les établissements anciens.- Pour les établissements du nouveau programme immobilier (NPI) la méthode de calcul du nombre de salles de classe se fonde sur le référentiel NPI de dimensionnement établi sur la base générale de 5 heures d'activité par jour, après consultation du responsable de l'enseignement à la DAP.
- Quelle que soit la situation des salles de classe en détention, elles doivent réunir les conditions requises pour la sécurité des personnes (dispositifs fixes et/ou mobiles d'alarme et proximité des personnels de surveillance).
- Pour accéder à des ressources pédagogiques et des outils de suivi des parcours dans les différents lieux d'intervention, les enseignants sont habilités à utiliser une clé USB professionnelle, un disque dur externe et/ou un ordinateur portable dans le respect des règles de la sécurité pénitentiaire

L'unité pédagogique régionale (UPR)
L'unité pédagogique régionale en milieu pénitentiaire est placée sous l'autorité d'un responsable, choisi, par voie de mutation, parmi les personnels de direction de l'éducation nationale ou, par voie de détachement, parmi les personnels enseignants titulaires du diplôme de directeur d'établissement d'éducation adaptée et spécialisée.
La nomination du directeur de l'unité pédagogique régionale ou de ses adjoints éventuels relève des autorités compétentes du ministère chargé de l'éducation nationale. La même autorité procède à l'appel des candidatures au niveau national et une commission mixte EN-AP examine les candidatures. Le ministère de l'éducation nationale prononce la nomination après avoir pris connaissance des conclusions de la commission et après avoir ainsi recueilli l'accord de la direction de l'administration pénitentiaire.
Le directeur de l'unité pédagogique est nommé auprès du recteur du siège de la direction interrégionale des services pénitentiaires. Il en est le conseiller pour toute question relative à l'enseignement en milieu pénitentiaire et assure également cette mission auprès des recteurs des autres académies de la DISP.
Le directeur reçoit ses missions conjointement, pour l'éducation nationale, du recteur de l'académie, siège de la direction interrégionale et, pour l'administration pénitentiaire, du directeur interrégional des services pénitentiaires. Celles-ci sont déterminées en fonction des orientations définies conjointement par les deux ministères (cf. annexe 1).
Auprès du directeur interrégional des services pénitentiaires, le responsable de l'unité pédagogique a pour mission d'organiser l'ensemble des activités d'enseignement, en recherchant leur intégration dans la politique de réinsertion de l'administration pénitentiaire. Pour faciliter l'inscription des actions d'enseignement dans la logique interrégionale et dans la politique de réinsertion, le siège de l'UPR est implanté à la direction interrégionale des services pénitentiaires.
Le directeur de l'UPR est associé au fonctionnement de la direction et tout particulièrement en ce qui concerne les modalités de scolarisation des personnes détenues (projets immobiliers, équipements, budgets, etc.). Il est destinataire de toute information de nature à concerner l'enseignement et est partie prenante dans les décisions qui en découlent.
L'UPR est rattaché fonctionnellement au département des politiques d'insertion, de probation et de prévention de la récidive, dans lequel elle constitue une unité. Rattaché administrativement et hiérarchiquement au ministère de l'éducation nationale, le directeur de l'unité pédagogique régionale travaille en collaboration permanente avec le chef du département des politiques d'insertion, de probation et de prévention de la récidive (DPIPPR) et avec les autres unités du DPIPPR.
Au siège de la DISP, le directeur de l'UPR est secondé par un enseignant pour soutenir l'animation pédagogique interrégionale. Cet enseignant expérimenté (titulaire du CAP-ASH, du 2-CASH, ou du CAFIPEMF) est nommé sur proposition du recteur du siège de l'UPR avec l'accord du directeur interrégional des services pénitentiaires et après consultation du responsable de l'UPR et des commissions administratives paritaires compétentes. Les conditions d'exercice de cette fonction sont définies dans le cadre des conventions régionales.
Dans les DISP qui disposent d'un établissement pénitentiaire pour mineurs, un adjoint du directeur de l'UPR exerce la fonction de directeur du service d'enseignement. Cet adjoint est recruté parmi les personnels de direction. Des enseignants expérimentés dans le domaine de la formation des mineurs placés sous main de justice, notamment s'ils sont titulaires du diplôme de directeur d'établissement d'éducation adaptée et spécialisée, peuvent se porter candidats sous réserve de remplir les conditions de détachement dans le corps des personnels de direction et d'en avoir fait la demande.
Une commission de suivi, présidée par le recteur d'académie du siège de la direction interrégionale, en liaison avec les autres recteurs d'académie concernés, et par le directeur interrégional des services pénitentiaires est réunie annuellement. La composition et le fonctionnement de la commission sont décrits en annexe 8.
Le recteur d'académie du siège de la direction interrégionale, en liaison avec les autres recteurs d'académie concernés, et le directeur interrégional des services pénitentiaires complètent la présente convention par une convention régionale conjointe définissant les moyens et les conditions de mise en œuvre régionale des orientations fixées par les deux ministères.
L'unité locale d'enseignement
L'ULE comprend l'ensemble des enseignants du premier degré ou du second degré affectés dans un établissement pénitentiaire par l'éducation nationale et des personnels vacataires assurant de la formation initiale auprès des personnes détenues sur une enveloppe d'heures supplémentaires.
L'annexe 2 rappelle les conditions de nomination et d'exercice des personnels enseignants, ainsi que les tâches spécifiques qui leur incombent en complément de leur service d'enseignement. Elle précise en outre les modalités du suivi administratif et pédagogique auxquels ils sont soumis.
Pour ce qui est des services des personnels enseignants des premier et du second degrés, ils comprennent, d'une part, les heures d'enseignement proprement dites correspondant à toutes les activités en présence des personnes détenues, d'autre part, les tâches de coordination et concertation entre enseignants et avec leurs différents partenaires, notamment dans le cadre de commissions pluridisciplinaires uniques (CPU).
L'annexe 3 précise les principes d'organisation des services des enseignants.
L'ULE est placée sous l'autorité fonctionnelle d'un responsable local de l'enseignement (RLE).
L'ULE dispose d'un projet pédagogique, élaboré par le RLE et l'équipe des enseignants. Ce projet tient compte des orientations générales précisées par le projet de l'UPR, des caractéristiques du site pénitentiaire, du projet élaboré par le chef d'établissement ainsi que du projet départemental du service pénitentiaire d'insertion et de probation. Le projet s'appuie sur l'évaluation des besoins de formation réalisée dans les dispositifs d'accueil et de repérage auxquels participe l'ULE.
Une lettre d'objectifs est élaborée annuellement par le directeur de l'UPR à destination du RLE et de l'ULE. La lettre d'objectifs est transmise à l'IEN-ASH. Voir annexe 4. L'organisation de l'ULE prend en compte la nécessité d'aménager les horaires hebdomadaires et journaliers d'enseignement en concertation avec les autorités académiques compétentes, de façon à permettre la scolarisation des personnes détenues qui participent à des activités rémunérées. Élaborée en étroite concertation avec l'équipe pédagogique intervenant sur le site et adaptée au public présent dans chaque établissement, l'organisation du service d'enseignement est transmise pour validation au responsable de l'unité pédagogique régionale.
Dans le cadre de la répartition des tâches au sein de l'équipe pédagogique, et avec l'accord des intéressés, des enseignants de l'équipe peuvent se voir attribuer par le RLE et le responsable d'UPR la responsabilité d'actions telles que le rôle de référent de l'enseignement pour un quartier mineur ou le suivi de l'enseignement à distance. Dans le cadre du parcours d'exécution de peine, les activités d'enseignement sont articulées avec celles relevant du service pénitentiaire d'insertion et de probation (de l'accueil à la préparation de la sortie), et avec les activités de la formation professionnelle, du travail, des bibliothèques, des activités sportives, culturelles, associatives et les activités d'enseignement assurées par des intervenants extérieurs.
La cohérence et la complémentarité de ce projet avec l'ensemble du dispositif d'insertion et de formation sont discutées, en présence du chef d'établissement pénitentiaire et du directeur fonctionnel du service pénitentiaire d'insertion et de probation et des autorités de l'éducation nationale, dans le cadre de la commission de l'enseignement, instituée par la convention.
Cette commission locale, qui, en fonction des situations, peut être départementale, permet également d'articuler le projet pédagogique mis en œuvre en détention et les actions d'insertion menées en milieu ordinaire, notamment pour les moins de 21 ans, par la mission générale d'insertion et le réseau public d'insertion des jeunes.
Cette commission se réunit à l'instigation du responsable d'UPR et du chef du département des politiques d'insertion, de probation et de prévention de la récidive, sous la responsabilité des recteurs concernés et du directeur interrégional des services pénitentiaires. La composition et le fonctionnement de la commission locale sont décrits en annexe 8.
Le responsable local de l'enseignement (RLE)
La fonction de RLE est assurée par un enseignant du premier ou du second degré, de préférence spécialisé. S'ils sont enseignants du premier degré et titulaires du CAP-ASH, les RLE sont inscrits sur la liste d'aptitude aux fonctions de directeur d'école.
Pour les établissements pénitentiaires les plus importants, la fonction de RLE est exercée de préférence par un enseignant spécialisé titulaire du DDEEAS.
Les spécificités du poste du RLE impliquent, lorsque le poste est vacant, un recrutement qui prenne en compte les compétences nécessaires pour l'accomplissement des missions définies en annexe 5.
Le RLE est nommé par l'autorité académique compétente après avis d'une commission mixte de recrutement composée du directeur de l'UPR, du directeur de l'établissement pénitentiaire et d'un membre des corps d'inspection de l'éducation nationale.
L'organisation du service du RLE est étroitement liée à la nature de l'établissement pénitentiaire et du nombre de quartiers séparés (MA, CD, CP et/ou quartiers mineurs, hommes, femmes), à son importance (nombre de scolarisés, importance de la file active) et aux ressources d'enseignement (nombre de postes, nombre d'heures supplémentaires en équivalent temps plein).
En fonction de ces critères, le directeur de l'UPR, dans la lettre d'objectif ( annexe 4),définit de manière forfaitaire la décharge d'enseignement attribuée au RLE pour permettre de remplir les missions.
L'enseignement est intégré à chacune des étapes du parcours de la détention, depuis l'accueil, où un bilan des acquis est proposé aux personnes détenues qui le souhaitent, jusqu'à la préparation de la sortie, dans une perspective systématique de validation des acquis, par des certifications reconnues ou par la tenue du livret personnel de compétences de l'éducation nationale.
Cette décharge ne peut être inférieure à trois heures hebdomadaires dans le cas du RLE seul enseignant affecté à l'établissement. Dans les autres cas, elle est calculée au prorata du nombre d'emplois (équivalents temps plein) attribués à l'établissement. Elle ne peut alors excéder deux heures par équivalent temps plein.
Enfin, elle peut aller jusqu'à une décharge complète pour les établissements pénitentiaires les plus importants du fait du nombre d'équivalents temps plein attribués à l'établissement.
Cette décharge fait l'objet d'une réévaluation en fonction de l'évolution de l'activité d'enseignement dispensé par l'ULE et en fonction d'une mission supplémentaire à remplir (par exemple, lorsque le RLE tient la fonction de référent pédagogique du quartier mineurs).

La responsabilité du suivi des ULE dans les Dom et dans les Com est confiée à un IEN-ASH sous l'autorité du recteur ou du vice-recteur. En lien avec ce responsable et le chef d'établissement pénitentiaire, le RLE organise une commission annuelle de suivi régionale analogue à celle qui est organisée par les UPR et présente le bilan annuel de l'enseignement. Une convention académique est cosignée entre le recteur ou le vice-recteur et le directeur interrégional, chef de la mission outre-mer.
Cet enseignement suppose une démarche personnalisée (incluant un bilan pédagogique précis) et une organisation en modules bien définis dans le temps, adaptés aux besoins des personnes détenues et à la durée de leur peine, afin de rythmer le temps d'apprentissage.
Compte tenu des moyens d'encadrement pédagogique alloués à l'établissement, le RLE organise les modalités et les niveaux d'enseignement correspondant aux besoins dominants de la population pénale et des publics prioritaires. Dans un souci d'efficacité pédagogique, les offres d'enseignement doivent proposer des horaires adaptés aux objectifs poursuivis. Le projet précise l'articulation des activités d'enseignement avec les actions pilotées par les services pénitentiaires, notamment sur les champs du travail, de la formation professionnelle et de l'action culturelle. Il intègre comme outil interne de pilotage et de suivi le tableau de bord de l'enseignement (cf.
La politique de l'enseignement en milieu pénitentiaire est définie conjointement par la direction générale de l'enseignement scolaire et la direction de l'administration pénitentiaire.Un fonctionnaire, responsable du dispositif d'enseignement en milieu pénitentiaire, est détaché par le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative auprès de la direction de l'administration pénitentiaire. Il est choisi parmi les personnels d'encadrement (personnel de direction ou personnel appartenant à un corps d'inspection). Il est conseiller de la direction de l'administration pénitentiaire pour toute question relative à l'enseignement en milieu pénitentiaire.Le responsable du dispositif d'enseignement en milieu pénitentiaire reçoit ses missions conjointement, pour l'éducation nationale, du directeur général de l'enseignement scolaire et, pour l'administration pénitentiaire, du directeur de l'administration pénitentiaire. Ces missions sont détaillées annexe 9).

Pour la mise en œuvre des orientations, l'enseignement en milieu pénitentiaire est structuré sur trois niveaux : local, régional et national.
en annexe 7. Pour faciliter l'intégration des activités d'enseignement dans la politique de réinsertion et notamment l'articulation entre l'enseignement et les activités rémunérées, le responsable national est rattaché fonctionnellement au bureau du travail, de la formation et de l'emploi de la sous-direction des personnes placées sous main de justice. Plus globalement, le responsable national de l'enseignement est associé au fonctionnement de la direction et tout particulièrement en ce qui concerne les modalités de scolarisation des personnes détenues (publics mineurs, projets immobiliers, équipements, budgets, lutte contre l'illettrisme). Il est destinataire de toute information de nature à concerner l'enseignement et est partie prenante dans les décisions qui en découlent. Le responsable national élabore le bilan annuel de l'enseignement et le présente dans le cadre de la commission nationale de suivi de l'enseignement ( cf. annexe 8).Au siège de la DAP, le responsable de l'enseignement est secondé par un adjoint, personnel détaché par l'éducation nationale pour soutenir l'animation pédagogique nationale, la relation avec les partenaires prestataires d'enseignement (associations, Cned etc.) et développer, en lien avec les services de l'administration pénitentiaire, les équipements informatiques nécessaires à l'action pédagogique.

Son pilotage est assuré au travers :
- de commissions de suivi mixtes EN-DAP ;
- d'indicateurs partagés, regroupés dans un tableau de bord ;
- d'un partenariat renforcé EN-DAP pour garantir le bon le fonctionnement des structures d'enseignement.
À chaque niveau (local ou départemental selon les situations, régional et national), des commissions mixtes DAP-EN sont réunies annuellement. Leurs modalités de fonctionnement sont précisées en annexe 8.
Le tableau de bord (cf. annexe 9) regroupe les indicateurs de suivi des activités d'enseignement et permet le pilotage du dispositif d'enseignement sur les trois niveaux : local, régional, national.
Il permet d'agréger, niveau par niveau, des indicateurs permettant d'appréhender le contexte dans lequel les activités d'enseignement sont exercées, les données relatives aux difficultés scolaires des personnes détenues, des informations sur les conditions de scolarisation et des indicateurs de validation et de certification.
Le tableau de bord national communiqué à la commission nationale permet aux ULE et aux UPR de situer leur activité au regard de l'activité nationale et ainsi d'enrichir et d'adapter le projet pédagogique de chaque structure.

Fait le 8 décembre 2011

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-michel Blanquer
Pour le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
et par délégation,
Le préfet, directeur de l'administration pénitentiaire,
Henri Masse

Annexe 1 Annexe 2 Les conditions de nomination et le suivi de carrière des enseignantsAnnexe 3 2 - Les activités hors face-à-face pédagogique liées au parcours de formationAnnexe 4 Annexe 5Annexe 6L'exercice de l'enseignement en EPML'exercice de l'enseignement en quartiers mineursLe responsable national du dispositif d'enseignement en milieu pénitentiaireAnnexe 8 Au niveau régionalAu niveau nationalAnnexe 9
Missions et modalités d'affectation du directeur de l'unité pédagogique régionale

Sous la responsabilité des recteurs des académies concernées, le directeur de l'unité pédagogique organise, coordonne et anime les activités d'enseignement des différentes unités locales d'enseignement. Il est le garant de la cohérence des projets des ULE et de leur conformité avec le projet de l'UPR et les orientations définies par le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative. Il exerce cette mission en liaison avec les corps d'inspection compétents. Le directeur de l'UPR organise les remontées d'information des ULE et établit les rapports et bilans destinés aux administrations déconcentrées et aux administrations centrales. Il est responsable de la tenue et de l'exploitation du tableau de bord annexé à la présente convention et de l'élaboration du bilan annuel. Il communique aux différentes unités locales d'enseignement de la région pénitentiaire le bilan annuel de l'unité pédagogique régionale. Le directeur de l'UPR et les corps d'inspection s'informent réciproquement sur la situation administrative et les activités des enseignants dans leur champ respectif de compétences. Le directeur de l'UPR établit et met en œuvre le projet pédagogique de l'unité régionale. Il s'appuie sur les indicateurs du tableau de bord de l'enseignement pour définir l'organisation des formations initiales, les adaptations pédagogiques spécifiques, les modalités de validation des acquis, les formations des personnels enseignants, etc. Le directeur de l'UPR sollicite et facilite les interventions des services d'information et d'orientation.
En outre, pour enrichir les enseignements proposés et élargir les modalités de validation au-delà des examens classiques, les unités pédagogiques régionales ont vocation à initier et être partie prenante de conventions entre la direction interrégionale des services pénitentiaires et des établissements publics d'enseignement, des universités ou des organismes de formation ou d'enseignement à distance, des associations, etc.
Le directeur de l'UPR, en sa qualité de chef d'établissement, est responsable de la gestion des ressources humaines.
En lien étroit avec le DISP, il communique auprès des administrations déconcentrées l'état et les prévisions des besoins d'enseignement. Il est associé au recrutement des enseignants et des responsables locaux d'enseignement.
Il définit la décharge d'enseignement des RLE de manière forfaitaire en lien avec les corps d'inspection.
Le responsable de l'UPR assure la notation administrative des enseignants du second degré exerçant à temps plein ou à mi-temps, en concertation pour ces derniers avec le principal ou le proviseur de l'établissement où ils exercent leur autre mi-temps.
Le directeur de l'UPR est responsable de la mise en œuvre du budget de l'enseignement.
Au sein de la DISP, le directeur de l'unité pédagogique régionale est rattaché fonctionnellement au département des politiques d'insertion, de probation et de prévention de la récidive (DPIPPR) dont l'UPR constitue l'une des unités.
Le directeur de l'UPR est associé systématiquement aux projets et aux décisions qui peuvent avoir des implications sur la politique de l'enseignement : projets relatifs à la prise en charge des mineurs détenus, nouveaux programmes immobiliers, conditions d'utilisation des outils informatiques, programmes définis pour la formation professionnelle en prison notamment.

Les enseignants exerçant en milieu pénitentiaire : les conditions de nomination et le suivi de carrière des enseignants

Les spécificités de l'enseignement en milieu pénitentiaire exigent à la fois que des équipes pédagogiques stables soient constituées et que la mobilité des enseignants soit facilitée.
Ces postes à profil font l'objet de procédures de recrutement particulières et exigent de la part des candidats des capacités d'adaptation dans un milieu spécifique. Outre la motivation à exercer dans le cadre des établissements pénitentiaires, le critère essentiel de recrutement est l'expérience pédagogique acquise antérieurement dans des postes d'enseignant spécialisé, auprès de mineurs en difficulté (classes relais, centre éducatif fermé notamment), dans la formation pour adultes ou dans des établissements difficiles.
Au cours de leur première année d'exercice en milieu pénitentiaire, les personnels restent titulaires de leur poste précédent. À l'issue de cette première année, les personnels peuvent, s'ils le souhaitent ou si les corps d'inspection le jugent utile, retrouver leur affectation sur ce poste.
Les enseignants bénéficient, au minimum tous les trois ans, d'une inspection pédagogique. L'entretien qui fait suite à l'inspection doit permettre à l'enseignant de faire le point sur l'exercice de ses fonctions en milieu pénitentiaire et les difficultés qu'il rencontre éventuellement. Il appartient à l'autorité hiérarchique d'aider l'enseignant à résoudre ses difficultés, en relation avec le responsable de l'UPR. Le cas échéant, si l'enseignant en éprouve le besoin, les autorités académiques s'efforcent de faciliter son retour sur un emploi conforme à ses compétences.
Dans le cadre du mouvement intra-académique, les enseignants du second degré affectés en EPM ou exerçant au minimum un mi-temps en QM peuvent conserver l'ancienneté de poste acquise avant leur affectation et bénéficier d'une bonification spécifique à l'issue de l'affectation dans ce type d'établissement.
Les personnels enseignants du premier et du second degré candidats à un emploi à temps plein ou à mi-temps en milieu pénitentiaire sont reçus en entretien individuel par une commission dont les membres sont désignés conjointement par le recteur ou l'inspecteur d'académie-directeur des services départementaux de l'éducation nationale (IA-DSDEN) concerné et le directeur interrégional des services pénitentiaires.
Le décret n° 71-685 du 18 août 1971 modifié détermine le régime indemnitaire applicable aux personnels affectés à temps plein ou à mi-temps sur un poste d'enseignant en milieu carcéral, au prorata du temps de service effectué et à l'exclusion des vacataires. L'indemnité d'enseignement en milieu pénitentiaire a pour objet de compenser les sujétions particulières liées aux conditions d'exercice de l'enseignement en milieu pénitentiaire, ainsi que la rémunération des tâches demandées aux personnels, en complément de l'enseignement proprement dit.

La commission comprend obligatoirement au minimum le responsable de l'unité pédagogique régionale (UPR), l'IEN-ASH chargé d'inspection en milieu pénitentiaire, le directeur d'établissement pénitentiaire, le responsable local de l'enseignement.
L'entretien a un double objet : d'une part, donner au candidat une information complète et précise sur les conditions d'exercice de la fonction et les sujétions particulières qu'elle implique, d'autre part, lui permettre d'exprimer ses motivations pour la fonction.
La commission est une instance consultative, sans préjudice des prérogatives de l'autorité investie du pouvoir de nomination.
La commission émet, sur chaque candidature, un avis qui est transmis à la commission administrative paritaire compétente, selon les cas par l'IA-DSDEN ou le recteur qui procède à l'affectation provisoire sur le poste.
Pour les enseignants nouvellement nommés, la formation d'adaptation à l'emploi est obligatoire. Elle comprend :
- une session de découverte du milieu pénitentiaire dispensée à l'École nationale d'administration pénitentiaire (ENAP). Les frais de mission et l'action de formation sont pris en charge par l'administration pénitentiaire ;
- deux sessions à l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés (INSHEA) qui assure l'action de formation en lien avec le responsable national de l'enseignement à la DAP. Les frais de mission sont pris en charge par les administrations déconcentrées du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative.
Pour augmenter les possibilités de formationpour tous les personnels concernés, des formations spécifiques,mais aussides formations conjointesavec d'autres enseignants engagés dans la prise en charge de publics en difficulté, dans des démarches d'insertion ou dans la formation d'adultes sont organisées.
Il est souhaitable que, chaque fois que cela est possible, l'inspection individuelle des personnels soit complétée par une procédure d'évaluation du projet pédagogique mis en œuvre dans l'établissement, associant les différents corps d'inspection concernés et le responsable de l'UPR, afin de proposer les régulations souhaitables dans une perspective plus globale.
L'inspection des enseignants du premier degré est assurée pour tous les établissements pénitentiaires du département par un inspecteur chargé de l'ASH. L'inspection des enseignants du second degré est assurée par les corps d'inspection compétents selon les disciplines.
De manière générale, pour l'ensemble des personnels, il convient de susciter une dynamique de carrière et dessiner des parcours comportant des étapes de durée limitée (de 3 à 5 ans) et de faire suivre chaque inspection d'un entretien de carrière pour favoriser ce type de démarche. En raison des spécificités de l'enseignement en milieu pénitentiaire, la nécessité de participer à des actions de formation continue doit être rappelée à tous les enseignants dans le cadre de cet entretien. Des formations adaptées, notamment certifiantes (CAPA-SH, 2CA-SH) doivent pouvoir leur être systématiquement proposées en fonction de leur profil, de leurs compétences et de leurs souhaits d'évolution de carrière. Dans le même esprit, il convient de faire bénéficier les responsables locaux et régionaux d'un réel suivi de carrière fondé sur une évaluation régulière conduisant à dessiner des parcours professionnels et leur permettant, s'ils le souhaitent, une mobilité géographique et fonctionnelle soit en milieu pénitentiaire, soit parmi les cadres de l'éducation nationale.
L'organisation des services d'enseignement
1 - Les heures d'enseignement proprement dites
Les heures d'enseignement proprement dites sont conformes à celles prévues par les décrets statutaires des corps auxquelles appartiennent les enseignants. Toutefois les enseignants du premier degré, conformément à la circulaire du 5 octobre 2000, bénéficient d'un régime particulier (équivalent à 21 heures hebdomadaires sur 36 semaines annuelles), pour tenir compte de la spécificité des publics - personnes adultes en rupture scolaire prolongée, présentant un taux élevé d'illettrisme - auxquels ils s'adressent en priorité.

En complément des heures d'enseignement proprement dites, les enseignants effectuent un certain nombre de tâches afin de répondre aux besoins particuliers de la population des personnes détenues :

Afin d'assurer une plus grande continuité auprès des personnes détenues, l'organisation du service d'enseignement pourra être assurée, après accord des enseignants concernés et dans l'intérêt du service, partout où cela est possible sur 40 semaines, dans le respect des obligations de service annuelles des enseignants. Cette organisation peut s'effectuer par roulements de service, péréquation des horaires hebdomadaires, utilisation des moyens prévus dans la dotation de l'unité locale d'enseignement.
Les modalités de cette organisation sont arrêtées localement, après concertation de l'ensemble des personnels. Elles tiennent compte des priorités retenues et du nombre d'enseignants exerçant sur le site. Elles sont soumises pour approbation au responsable de l'UPR.

- participation aux réunions de coordination et de concertation, etc. ;
- rencontre avec les familles ;
- tenue de documents destinés aux services pénitentiaires (ATF-Gide, Cel, Genesis), contribution au suivi par les services pénitentiaires d'insertion et de probation, participation au projet d'exécution de peine, etc. ;
La lettre d'objectifs du responsable local de l'enseignement (RLE)

- tenue de livrets personnels de compétences de l'éducation nationale et conception d'outils au service de l'individualisation des parcours, etc. ;
- participation à la gestion des examens en détention.

La lettre d'objectifs élaborée annuellement par le directeur de l'UPR, précise :
- les indicateurs clés de l'enseignement :. le contexte spécifique de l'établissement,
. la logistique et les moyens alloués par les deux ministères,
. le nombre de personnes détenues rencontrées à l'accueil,
. le taux de scolarisation et les horaires d'enseignement offerts,
. le taux de scolarisation et les horaires sur les publics prioritaires mineurs, illettrisme, FLE, niveaux 6 et 5bis,
. le taux de présentation et de réussite aux examens,
. le taux de tenue des livrets personnels de compétence, etc.,
. l'organisation des moyens : répartition des postes du premier degré, des heures supplémentaires ;
- les axes d'amélioration :. sur le public cible, le nombre de groupes et le temps de formation dans les modules,
. sur la validation des acquis et des compétences,
Les missions du responsable local de l'enseignement (RLE)

. sur la qualité de la coordination et de la concertation avec les partenaires,
Les conditions spécifiques d'enseignement auprès des mineurs

. sur les locaux d'enseignement et équipements pédagogiques, etc.
La lettre d'objectifs est transmise à l'IEN-ASH.

Les missions du RLE portent notamment sur :- l'élaboration du projet pédagogique de l'ULE avec les enseignants ;- l'organisation, la répartition et la coordination des moyens d'enseignement nécessaires à la mise en œuvre du projet pédagogique et des projets individuels ;- l'accueil et l'orientation des élèves ;- l'organisation des groupes, le contrôle des absences, le suivi des projets individuels ;- l'organisation des examens ;- la gestion du budget et des subventions affectées à l'ULE, les prévisions d'équipement, la déclaration mensuelle des heures supplémentaires effectives ;- la communication des emplois du temps, des rapports semestriels et des bilans liés à la lutte contre l'illettrisme (lecture et population pénale - LPP), la transmission des documents de gestion des activités d'enseignement (ATF-Gide ou Cel) et de l'information ;- la participation aux différentes instances propres à l'administration pénitentiaires (CPU, etc.), sur les questions directement liées à la mission de l'enseignement et dans la limite de son temps de décharge ;- la participation aux réunions de l'UPR (au moins une réunion par trimestre) ;- l'élaboration des partenariats (SPIP, PJJ, activités de formation professionnelle, travail, etc.) ;- la préparation du bilan annuel de l'activité de l'ULE et la rédaction d'un rapport explicatif pour la commission locale ou départementale.
Un personnel de direction de l'éducation nationale, adjoint du directeur de l'UPR, est nommé directeur du service de l'enseignement. Il organise et anime l'unité locale de l'enseignement dans chaque EPM en tenant compte des contraintes et des objectifs propres à ce type d'établissement et de public.

L'enseignement des mineurs détenus s'organise en groupes " classe " dont les effectifs, en moyenne de 4 à 7 mineurs, permettent les interactions pédagogiques entre élèves (sauf raisons liées à des questions de sécurité).
L'enseignement reste fondamentalement centré sur l'individualisation du parcours du jeune dans un contexte collectif. Les groupes de besoins prennent en compte le parcours scolaire antérieur, la distance à l'égard de la scolarité, le niveau de formation, la durée prévisible de détention, l'attitude, etc.
Un enseignant intervenant sur le quartier mineur assure la fonction de référent dans l'équipe pluridisciplinaire du quartier. Le référent du quartier mineur est désigné par le RLE en accord avec le directeur de l'UPR.
La scolarité des détenus mineurs est organisée dans un temps hebdomadaire compris entre 12 à 20 heures en fonction des projets individuels. Le temps de scolarisation en QM doit se rapprocher, autant que faire se peut, de celui prévu en EPM.
Du bilan pédagogique initial jusqu'à la préparation à la sortie, le travail pédagogique doit se faire en collaboration avec le conseiller d'orientation-psychologue intervenant sur le site et avec les acteurs de la mission générale d'insertion (MGI) de l'éducation nationale.
Les mineurs détenus qui ont, au moment de leur incarcération, un dossier à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) font l'objet d'un suivi attentif. L'enseignant référent du secteur d'implantation de l'établissement pénitentiaire transmet au responsable de l'ULE les éléments utiles à la poursuite de la mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation (PPS). Il prépare avec le responsable de l'ULE et en lien avec les services concernés la sortie du mineur afin d'assurer la continuité de la prise en charge et de la mise en œuvre du PPS.

Afin de répondre au mieux aux besoins de chaque jeune, l'enseignement s'adresse à des groupes de 4 à 7 mineurs. Il est organisé pour offrir à tous les détenus mineurs de 18 à 20 heures de formation par semaine. Pour permettre une plus grande continuité du service auprès des personnes détenues, la durée de l'année scolaire est étendue à 40 semaines.
Dans le service des enseignants d'EPM, du premier degré comme du second degré, s'inclut un forfait d'une heure de travail pédagogique individualisé consacré à la fonction de " référent " pour le suivi individuel des formations. Par ailleurs, la réalisation des tâches de coordination et de synthèse est prise en compte forfaitairement à hauteur de deux heures.

L'article D. 514 du CPP a institué dans chaque établissement une équipe pluridisciplinaire à laquelle participent tous les intervenants à l'établissement. Afin d'assurer la cohérence dans les interventions de chacun, les différents services doivent mutualiser les informations et coordonner leurs actions dans l'intérêt du mineur.
L'équipe pluridisciplinaire se réunit au moins une fois par semaine.
Afin d'assurer le suivi spécifique des mineurs et de participer à la CPU instituée par le décret D. 514, le référent bénéficie d'une décharge horaire forfaitaire fixée par le directeur de l'UPR en lien avec les corps d'inspection. Selon la taille du quartier mineur cette décharge peut varier de 1 à 3 heures.
Pour les enseignants exerçant à mi-temps ou à temps complet dans les quartiers mineurs, la réalisation des tâches de coordination et de synthèse est prise en compte forfaitairement à hauteur d'une heure.

Sous la responsabilité de la direction de l'administration pénitentiaire, le responsable national de l'enseignement coordonne et anime le réseau des unités pédagogiques régionales. Il est le garant de la cohérence des projets des UPR et de leur conformité avec les orientations définies par le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative. Il exerce cette mission en liaison avec le bureau de la DGESCO chargé du suivi de l'enseignement en milieu pénitentiaire.
Il organise les remontées d'informations des UPR et établit les rapports et bilans destinés aux deux administrations centrales. Dans ce cadre il est membre des commissions régionales.
Il est responsable de l'élaboration et de l'exploitation du tableau de bord de l'enseignement annexé à la présente convention et de l'élaboration du bilan annuel présenté à la commission nationale.
Il s'appuie sur les indicateurs du tableau de bord pour impulser et animer les politiques de l'enseignement en milieu pénitentiaire dans les domaines notamment de l'organisation des formations initiales, des adaptations pédagogiques spécifiques, des modalités de validation des acquis et des formations des personnels enseignants, etc.
Les commissions de suivi de l'enseignement sur les plans local, régional et national
Au niveau local et/ou départemental
Une commission de l'enseignement se réunit à l'instigation du responsable d'UPR et du chef du département des politiques d'insertion, de probation et de prévention de la récidive, sous la responsabilité des recteurs concernés et du directeur interrégional des services pénitentiaires.

Le responsable de l'enseignement établit et met en œuvre les orientations définies conjointement par la DAP et par la DGESCO en matière d'enseignement en milieu pénitentiaire.
Il participe à l'élaboration, à la mise en œuvre et à l'évaluation du dispositif de lutte contre l'illettrisme et travaille en lien avec l'Agence nationale de lutte contre l'illettrisme. Il s'attache à faire connaître et à valoriser l'enseignement et la lutte contre l'illettrisme en milieu pénitentiaire
Le responsable national de l'enseignement est associé à l'élaboration des textes réglementaires de l'administration pénitentiaire qui peuvent avoir des incidences sur la scolarisation des personnes détenues.
Le responsable de l'enseignement participe au recrutement des personnels de direction, directeurs d'UPR ou adjoints des UPR.
Il contribue à l'animation des formations destinées aux enseignants affectés en milieu pénitentiaire et aux IEN-ASH.
Une commission de suivi est réunie annuellement. Elle est présidée par le recteur d'académie du siège de la direction interrégionale, en liaison avec les autres recteurs d'académie concernés, et par le directeur interrégional des services pénitentiaires. Elle est composée, notamment, de responsables régionaux et locaux de l'éducation nationale et de l'administration pénitentiaire et des partenaires concernés (organismes liés à la formation et à l'emploi, collectivités territoriales, associations, etc.). Elle est chargée, sur le rapport du responsable de l'unité, d'apprécier les conditions de mise en œuvre, les moyens mis à disposition, les résultats obtenus et d'examiner le projet pédagogique prévu pour l'année scolaire suivante.

La commission examine les moyens mis en œuvre par les deux administrations (postes, heures, locaux, budget, organisation des activités, de l'année scolaire, des examens, etc.), et dans le cadre des orientations fixées par les deux ministères, recherche une complémentarité des actions d'enseignement et des autres activités en détention et une articulation des actions conduites au sein de l'établissement pénitentiaire et à l'extérieur.
Ce bilan permet de dégager les perspectives pour l'année suivante.
Selon les situations, cette commission peut concerner un ou plusieurs établissements, mais, dans tous les cas, elle a vocation à réunir :
- au titre de l'administration pénitentiaire, les chefs d'établissements pénitentiaires et les directeurs fonctionnels de service pénitentiaire d'insertion et de probation des sites concernés ;
- au titre de l'éducation nationale, les responsables locaux de l'enseignement, l'IA-DSDEN ou son représentant, l'inspecteur chargé de l'adaptation et de l'intégration scolaire, l'inspecteur de l'orientation (IEN-IO) avec le coordonnateur départemental des actions de la mission générale d'insertion ;
Chaque année, une réunion de concertation est organisée à l'initiative de la direction générale de l'enseignement scolaire et de la direction de l'administration pénitentiaire pour évaluer la mise en œuvre de la présente convention à partir d'informations fournies aux deux administrations par les différents services. Les autres directions concernées des ministères participent à cette réunion, ainsi que des recteurs et des directeurs régionaux des services pénitentiaires, ou leurs représentants.
- des acteurs du réseau public d'insertion des jeunes, notamment un représentant de la direction départementale de la PJJ, et, le cas échéant, des groupements d'établissements privés.

Le tableau de bord national de l'enseignement
La commission évalue la qualité du service en fonction des éléments suivants :
- l'adéquation des réponses apportées aux besoins de formation de l'ensemble de la population pénale sachant que l'enseignement doit s'adresser aux personnes détenues les plus en difficulté ;
- la pertinence des supports et des démarches mises en œuvre pour atteindre les objectifs d'apprentissage fixés, notamment au regard des procédures d'évaluation et des résultats obtenus ;
- l'organisation du suivi des personnes détenues sur le plan pédagogique ;
- la cohérence des activités d'enseignement avec la politique de réinsertion mise en œuvre dans l'établissement pénitentiaire, sachant que cette cohérence implique un réel partenariat (concertation, mise en commun d'informations) dans le respect des secteurs de compétence de chacun.
Le bilan annuel de l'UPR est communiqué aux différentes ULE de l'interrégion pénitentiaire.

Les indicateurs de l'enseignement ( en gras) et les principales données d'évaluation

Indicateurs de contexte

Population pénale : effectifs moyens personnes détenues hébergées et flux d'entrants par an

Encadrement EN

Taux d'encadrement EN à un temps T (ratio/100 personnes détenues)

Type d'organisation d'établissement (quartiers séparés - RPE -arrivant /CPU)

Fonctionnement d'un pré-repérage de l'illettrisme par les services pénitentiaires

Nombre d'assistants de formation auprès des services d'enseignement

Moyens de fonctionnement et équipement (pédagogique et logistique)
Locaux de l'enseignement Budget de l'enseignement

Accueil-repérage- orientation

Taux général de repérage enseignant sur flux entrant Taux de repérage sur les personnes signalées par le PRI

Éléments de connaissance du " public cible " non francophone ou illettré

% global d'échec au bilan lecture

Taux de scolarisation

Nombre global de scolarisés (minimum 3 semaines ou 20 h)

Nombre spécifique de scolarisés par niveau ou type de public (mineurs ; femmes ; illettrés ; non francophones etc.)
Taux général de scolarisation Taux de scolarisation sur le public cible Taux général de scolarisation en enseignement à distance

Format de la formation

Nombre d'heures moyen de scolarisation

Taille des groupes

Logistique de formation

Validations

Nombre de présentés et nombre de réussites aux diplômes et aux validations (total-partiel) et nombre de livrets tenus
Taux de réussites aux diplômes Taux de réussites aux validations Taux de tenue des livrets

Précisions sur les données, leur source et les indicateurs.
Sources des données : ( stat-DAP) statistiques DAP-PMJ5 ; ( RS) rapports semestriels des UPR ; ( EH) enquête sur première semaine de décembre ; ( ATF) données fournies par extractions d'ATF-Gide ; ( Cel) données du pré-repérage remontées par extractions du Cel.

- Taux d'encadrement EN à un temps T

Total du nombre d'heures hebdomadaires (RS) pour 100 personnes écrouées (stat-DAP), cible ≥ 20 h

- Budget de l'enseignement

Budget pour EAD (RS) / JDD ( stat-DAP) norme ≥ 1centime/JDD
et budget de fonctionnement (RS), ≥ 65 euros / HSA (RS)

- Locaux de l'enseignement

Nombre de salles de classe dédiées (RS) / nombre d'ETP (RS), cible ≥ 1

- Taux de repérage sur signalement du PRI

Nombre de personnes détenues signalées en PRI reçues par un enseignant pour un repérage dans les MA en PRI (Cel)/nombre de personnes détenues signalées par le personnel pénitentiaire dans les MA dotées du PRI (Cel), c ible ≥ 75%

- Taux de scolarisation sur le public cible
Nombre de personnes scolarisées en alpha-illettrisme ou en FLE (EH)/population potentiellement illettrée et ou non francophone (ATF)
comparaison à la moyenne nationale et 3 années précédentes

- Taux général de scolarisation en enseignement à distance

Nombre total d'inscriptions en EAD comparé aux 3 années précédentes (RS)

# data[].attributes.attachment_link.authors[].name
Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse

# data[].attributes.attachment_link.description
La convention signée le 8 décembre 2011 par le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et le ministre de la justice et des libertés réorganise les conditions d'intervention de l'éducation nationale dans les établissements pénitentiaires et redéfinit les modalités de partenariat mises en œuvre entre les deux ministères.

# data[].attributes.headline
Un dossier complet sur l'enseignement en milieu carcéral 

# data[].attributes.subject
Un dossier complet sur l'enseignement en milieu carcéral 

# data[].attributes.body
Les cahiers pédagogiques

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Avant-propos
S'évader de ses barreaux idéologiques
1. Entrez...
Une expérience unique, mais plurielle !
Le responsable national soumis à la question !
Une mission de l'Éducation nationale
En lettres

2. Droit à prendre, devoirs à faire
Et pourtant, ils apprennent !
Une culture pédagogique pénitentiaire ?
La place de l'enseignant
La formation tout au long de la vie, en détention
En observation
Au placard ?
L'apprentissage, une perspective de réussite

3. Obligation à minorer, examen à choisir
" Qu'allons-nous faire de notre vie ? "
Faire son temps au quartier des mineurs
Démo de maux en mots
La compassion est-elle possible ?
La prison, centre d'examen
Le socle commun, révolution ou optimisation ?

4. Illettrisme à traiter, enseignement à assurer
Rencontrer la culture, rencontrer les autres
L'illettrisme sous haute surveillance
Désir de lire
Les missions du responsable local d'enseignement
Professeur en prison : un hasard ?
Une femme parmi les hommes

5. Traverser les activités, rompre l'isolement
La psychologie en prison
Reprendre pied
Un journal, mais pourquoi ?
Les ondes en liberté
" Les écrivains, c'est pour les bourgeois ! "
La philosophie à barreaux rompus
Clore encore, ou bien ouvrir ?

# data[].attributes.attachment_link.description
Avant-propos S'évader de ses barreaux idéologiques 1. Entrez... Une expérience unique, mais plurielle ! Le responsable national soumis à la question ! Une mission de l'Éducation nationale En lettres 2. Droit à prendre, devoirs à faire Et pourtant, ils apprennent ! Une culture pédagogique pénitentiaire ?

# data[].attributes.headline
Une biblio sur l'alphabétisation en prison

# data[].attributes.subject
Une biblio sur l'alphabétisation en prison

# data[].attributes.body
Une expérience d'enseignement relatée

# data[].attributes.attachment_link.description
Insuffler des idées, offrir des documents aux professeurs de FLE d'ici et d'ailleurs...

# data[].attributes.attachment_link.title
Agito * Le FLE et les langues en action | Entraide et co-formation entre profs de FLE et de langue

# data[].attributes.attachment_link.description
Car enseigner, c'est avant tout apprendre et partager. Agito, une communauté d'entraide et de co-formation entre profs de FLE et de langue.

# data[].attributes.body
Des ressources payantes, mais aussi gratuites

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Rejoignez plus de 5 000 enseignants de FLE qui gagnent du temps et de l'argent grâce aux activités des Zexperts FLE.

* Accès illimité à 300 ressources premium

* Accès illimité à 40 nouveautés par an

* Accès aux Zactus (exclusivité pour les Zabonnés)

* Accès aux Discussions Authentiques

* Accès aux Exercices de grammaire

# data[].attributes.attachment_link.description
Au service du FLE depuis 2013. Nous créons des activités pour permettre aux enseignants FLE de préparer leurs cours facilement et rapidement.

# data[].attributes.attachment_link.description
Enseigner le FLE en milieu carcéral Lexique et mémorisation 1 Notre programme pour la journée Présentation des participants Et si nous nous mettions au russe? Gestes professionnels en FLE Mise en situation Word café Progressions et DELF Echange de pratiques: l'oral l'écrit Gestes

# data[].attributes.attachment_link.description
Plateforme de publications en ligne. Publiez des magazines numériques, des publications interactives et des documents en ligne. Convertissez vos PDF en HTML5. Title: Guide Des Métiers 1 - UPE2A, Author: mserment, Length: 8 pages, Published: 2018-06-02

# data[].attributes.headline
Photorécit pour écrire des livres numériques hors ligne

# data[].attributes.subject
Photorécit pour écrire des livres numériques hors ligne

# data[].attributes.body
Un tutoriel pour débuter

# data[].attributes.attachment_link.title
Top Berthelot 1 - UPE2A du collège Berthelor (31) - juin 2015

# data[].attributes.attachment_link.description
Plateforme de publications en ligne. Publiez des magazines numériques, des publications interactives et des documents en ligne. Convertissez vos PDF en HTML5. Title: Top Berthelot 1 - UPE2A du collège Berthelor (31) - juin 2015, Author: Toulouse Casnav, Length: 28 pages, Published: 2015-10-10

# data[].attributes.attachment_link.title
Site activités de Carmen Vera: cambio de URL.

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Voir la rubrique " Musique "

Retrouvez plus d'infos sur les artistes et leurs œuvres (paroles de chansons, biographies, discographies, etc.) ainsi que tous nos programmes musiques (" Acoustic ", " Stars parade "...) dans notre rubrique " Musique ".

# data[].attributes.attachment_link.description
Retrouvez plus d'infos sur les artistes et leurs œuvres (paroles de chansons, biographies, discographies, etc.) ainsi que tous nos programmes musiques (" Acoustic ", " Stars parade "...) dans notre rubrique " Musique ".

# data[].attributes.attachment_link.description
Un espace dédié aux professeurs, étudiants et autres amoureux de la langue française. Enseignant à Paris, Rouen puis à Tours depuis plus de 13 ans, je vous propose des fiches pédagogiques pour enseigner et apprendre le français en chansons. Bienvenue!

# data[].attributes.headline
Des modèles de planches de BD pour faire écrire les élèves

# data[].attributes.subject
Des modèles de planches de BD pour faire écrire les élèves

# data[].attributes.body
Site Mondolinguo

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Téléchargez et imprimez deux modèles de bande dessinée !

Je partage avec vous un modèle de bande dessinée (en deux versions) que j'avais créé il y a quelques années et que j'avais même publié sur mon ancien blog BonjourFLE.

La fin d'année est propice aux projets créatifs et faire une BD en classe est toujours un grand succès ! Laissez l'imagination de vos apprenants s'exprimer dans cette trame déjà prête. Vous pouvez imprimer ces modèles en petit ou en grand ! Dans le PDF, j'ai ajouté quelques conseils personnels.

Autre conseil perso : je fais toujours tirer les éléments de l'histoire au hasard pour avoir chaque année des histoires originales et différentes. Pour cela, j'utilise les magnifiques cartes de contes du blog Chenapan.

N'hésitez pas à partager les histoires de vos apprenants sur la page facebook ou twitter de MondoLinguo !

A bientôt, Tiphanie 🙂

Merci de ne pas diffuser directement le PDF sur votre site ou une plate-forme de partage. Si vous désirez partager cette ressource, merci d'intégrer le lien direct vers cette page. Merci de ne pas modifier le contenu du PDF sans mon autorisation.

# data[].attributes.attachment_link.title
Modèles FLE : Planche de BD - Mondolinguo - Français

# data[].attributes.attachment_link.description
Téléchargez et imprimez deux modèles de bande dessinée ! Je partage avec vous un modèle de bande dessinée (en deux versions) que j'avais créé il y a quelques années et que j'avais même publié sur mon ancien blog BonjourFLE. La fin d'année est propice aux projets créatifs et faire une BD en classe est toujours un grand succès !

# data[].attributes.body
Site FLECampus

# data[].attributes.attachment_link.title
La bande dessinée en classe des langues - FLE

# data[].attributes.attachment_link.description
L'introduction de la bande dessinée en classe de FLE présente plusieurs avantages: - C'est un support ludique et populaire généralement apprécié des apprena...

# data[].attributes.headline
Utiliser un code de correction pour les écrits afin d'aider les élèves à se corriger par eux-mêmes et développer leur réflexivité orthographique

# data[].attributes.subject
Utiliser un code de correction pour les écrits afin d'aider les élèves à se corriger par eux-mêmes et développer leur réflexivité orthographique

# data[].attributes.headline
Des textes littéraires en français facile

# data[].attributes.subject
Des textes littéraires en français facile

# data[].attributes.body
Sous forme livre + audio

# data[].attributes.attachment_link.title
Collection classique | Lire en Français Facile

# data[].attributes.attachment_link.description
Le tour du Monde en 80 jours, Cinq contes, Cyrano de Bergerac... une vingtaine de chefs-d'œuvre de la littérature française à lire absolument ! Avec la collection " Lire en français facile ", c'est possible. Le texte écrit et le CD audio vous amènent à découvrir et à apprécier nos titres classiques.

# data[].attributes.body
Pour vous donner une idée du contenu

# data[].attributes.headline
Entrer dans la lecture quand le français est langue seconde

# data[].attributes.subject
Entrer dans la lecture quand le français est langue seconde

# data[].attributes.body
Ouvrage Canopé à destination des élèves allophones, utilisable également avec des adultes, pour un travail différencié en autonomie

# data[].attributes.headline
Utiliser différents types de dictées pour travailler l'orthographe lexicale et grammaticale pour améliorer la production d'écrits

# data[].attributes.subject
Utiliser différents types de dictées pour travailler l'orthographe lexicale et grammaticale pour améliorer la production d'écrits

# data[].attributes.body
A partir d'un diaporama de Staphanie Island, CPC Châteaubourg

# data[].attributes.headline
Nadine Moraze, enseignante en UPE2A lycée à Rennes, utilise des jeux dans son dispositif

# data[].attributes.subject
Nadine Moraze, enseignante en UPE2A lycée à Rennes, utilise des jeux dans son dispositif

# data[].attributes.headline
Nadine Moraze, enseignante en UPE2A lycée, utilise des jeux dans son dispositif

# data[].attributes.subject
Nadine Moraze, enseignante en UPE2A lycée, utilise des jeux dans son dispositif

# data[].attributes.headline
Une vidéo pour travailler avec des jeux en FLE

# data[].attributes.subject
Une vidéo pour travailler avec des jeux en FLE

# data[].attributes.body
Timeline

# data[].attributes.attachment_link.title
Utiliser le jeu Timeline en classe de FLE - Des jeux pour le FLE S01E03

# data[].attributes.attachment_link.description
Des jeux pour le FLE, c'est LA web série pour tout savoir sur les jeux utilisables pour enseigner le FLE. Les Zexperts et l'Institut Français de Pologne présentent Timeline ! Tous les épisodes sur : http://institutfrancais.pl/enseigner-le-francais/categories/des-jeux-pour-le-fle/ Et tous les jeux des Zexperts sur : http://leszexpertsfle.com/archives/tag/jeu

# data[].attributes.headline
Une vidéo pour travailler les jeux en FLE

# data[].attributes.subject
Une vidéo pour travailler les jeux en FLE

# data[].attributes.body
Déclic

# data[].attributes.attachment_link.description
Des jeux pour le FLE, c'est LA web série pour tout savoir sur les jeux utilisables pour enseigner le FLE. Les Zexperts et l'Institut Français de Pologne reviennent avec Déclic, premier épisode de la saison 2 !

# data[].attributes.headline
Une vidéo pour utiliser des jeux en FLE 

# data[].attributes.subject
Une vidéo pour utiliser des jeux en FLE 

# data[].attributes.body
Dobble

# data[].attributes.attachment_link.title
Utiliser le jeu Dobble en classe de FLE - Des jeux pour le FLE S01E02

# data[].attributes.attachment_link.description
Des jeux pour le FLE, c'est LA web série pour tout savoir sur les jeux utilisables pour enseigner le FLE. Les Zexperts et l'Institut Français de Pologne présentent Dobble ! Tous les épisodes sur : http://institutfrancais.pl/enseigner-le-francais/categories/des-jeux-pour-le-fle/ Et tous les jeux des Zexperts sur : http://leszexpertsfle.com/archives/tag/jeu

# data[].attributes.body
Speech

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Des jeux pour le FLE, c'est LA web série pour tout savoir sur les jeux utilisables pour enseigner le FLE. Les Zexperts et l'Institut Français de Pologne présentent SPEECH, premier épisode de la saison 1 !
Tous les épisodes sur :
http://institutfrancais.pl/enseigner-le-francais/categories/des-jeux-pour-le-fle/
Et tous les jeux des Zexperts sur :
http://leszexpertsfle.com/archives/tag/jeu

# data[].attributes.attachment_link.title
Utiliser le jeu Speech en classe de FLE - Des jeux pour le FLE S01E01

# data[].attributes.attachment_link.description
Des jeux pour le FLE, c'est LA web série pour tout savoir sur les jeux utilisables pour enseigner le FLE. Les Zexperts et l'Institut Français de Pologne présentent SPEECH, premier épisode de la saison 1 !

# data[].attributes.headline
Des vidéos pour utiliser des jeux en FLE

# data[].attributes.subject
Des vidéos pour utiliser des jeux en FLE

# data[].attributes.body
Tic Tac Boum

# data[].attributes.attachment_link.title
Des jeux pour le FLE : Tic-Tac-Boum S02E02

# data[].attributes.attachment_link.description
Des jeux pour le FLE - deuxième épisode de la saison 2. Retrouvez tout nos épisodes sur http://leszexpertsfle.com/archives/category/videos

# data[].attributes.headline
Des jeux FLE gratuits et payants sur le site des Zexpert

# data[].attributes.subject
Des jeux FLE gratuits et payants sur le site des Zexpert

# data[].attributes.attachment_link.description
Tout ce qu'il faut savoir pour faire entrer le jeu en classe de FLE