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Population (millions, 2018) : 44,57

Capitale : Buenos Aires

Devise : Peso argentin (ARS)

Décalage horaire avec la France : - 5 h en été, - 4 h en hiver.
Climat :
Le climat de l'Argentine se présente sous plusieurs formes : tempéré dans le centre est, avec des différences assez marquées de température entre l'été et l'hiver austral.
Indicateurs économiques :
Taux de croissance du PIB, prix constants (1) : 2019 : -1,2 % (estim.) ; 2018 : -2,5 %

Revenu national/hab. en parité de pouvoir d'achat (USD, 2016) (2) : 20 290
Source : (1) FMI (2) Banque mondiale.
Conjoncture

L'Argentine est dans une phase de récession depuis 2018 (- 2,5 % en 2018, 6 1,2 % attendu en 2019 par le FMI) qui a fragilisé sa situation financière. L'inflation est de l'ordre de 25 % depuis le début de l'année et le peso argentin a perdu 70 % de sa valeur depuis l'an dernier.

Le 27 août 2019, le président argentin Mauricio Macri a demandé un rééchelonnement de sa dette (estimée à 53 milliards de dollars) au FMI. Quatre jours après, le 1er septembre, un décret instaurait un contrôle des changes jusqu'au 31 décembre 2019 pour rassurer les marchés, inquiets d'un possible défaut de paiement.
Ce contrôle des changes oblige les exportateurs a convertir leurs devises en peso 5 jours après encaissement ou 180 jours après l'exportation.
Pour les particuliers, les virements et les opérations de change sans autorisation préalable de la Banque centrale sont plafonnés à 10 000 dollars par opération mais les retraits des banques argentines n'ont pas été interdits, contrairement à la crise de 2001.

Échanges de marchandises (2018, Mds EUR, évolution sur 2017) :
Export : 52,195 (+1,02 %)
Import : 55,300 (-6,36 %)
Cinq premiers fournisseurs (avec part de marché) :
1 - Brésil 23,72 %
2 - Chine 18,44 %
3 - États-Unis 11,76 %
4 - Allemagne 5,12 %
5 - Paraguay 3,31 %
(France : 11e)

(Exportations françaises 2018 : 0,788 Md EUR, -17,54 %)
Source : IHS Markit / Global Trade Atlas.

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Population (millions, 2018) : 44,57 Capitale : Buenos Aires Devise : Peso argentin (ARS) Décalage horaire avec la France : - 5 h en été, - 4 h en hiver. Climat : Le climat de l'Argentine se présente sous plusieurs formes : tempéré dans le centre est, avec des différences assez marquées de température entre l'été et l'hiver austral.

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Population (millions, 2018) : 46,6

Capitale : Madrid

Devise : Euro (EUR)

Décalage horaire avec la France : Aucun

Climat : Climat méditerranéen dans le sud, climat continental dans le centre et climat atlantique dans le nord-ouest

À Madrid

Température moyenne la plus basse en janvier : 2,6°C

Température moyenne la plus élevée en juillet : 31,2°C
Indicateurs économiques :
Taux de croissance du PIB réel (1) : 2018 : 2,6 % ; 2017 : 3 %

Revenu national/hab. en parité de pouvoir d'achat (USD, 2016) (2) : 38 990
Sources : (1) FMI (2) Banque mondiale.
Voici l'extrait d'une note récente de la DG Trésor.
Après un épisode récessif de 4 ans (2009-2013, excepté 2010), au cours duquel le PIB espagnol s'est contracté de 8,9 % en volume, l'Espagne a retrouvé le chemin de la croissance en 2014 (+1,4 %), qui s'est confirmée en 2015 (+3,4 %), 2016 (+3,3 %) et 2017 (+3,1 %). L'Espagne efface graduellement les séquelles héritées de la crise et aurait fermé l'écart de production en 2017 (d'après les calculs de la Commission européenne). 1-Situation macroéconomique : en 2017, la reprise économique se maintient en Espagne malgré une situation encore fragile sur le marché du travail.
En 2017, la robustesse de la croissance a été surprenante (+3,1 %) et la dynamique de rattrapage s'est maintenue. La légère décélération de la consommation des ménages a été compensée par l'accélération de la consommation publique et par la dynamique d'investissement en biens d'équipement tout comme en construction. La contribution du solde extérieur à la croissance s'est modérée, mais demeure positive. Si la situation politique avec la Catalogne constitue un aléa négatif majeur, l'impact économique sur l'activité en 2017 est resté limité. Le taux de croissance annuelle en Catalogne est resté légèrement supérieur à celui de l'Espagne comme les années précédentes, malgré la contraction de certains secteurs de services (en particulier le tourisme) compensée néanmoins par la bonne évolution des ventes catalanes à l'extérieur. La Commission européenne prévoit une croissance de +2,6 % en Espagne pour 2018, sous l'effet d'une consommation moins robuste.

Depuis le T1 2014, 1,8 million d'emplois nets ont été créés, ce qui porte le taux de chômage à 16,6 % au T4 2017[1] (50 % des chômeurs recherchent un emploi depuis plus d'un an) alors que l'Espagne avait affronté une destruction nette de près de 3 millions d'emplois entre 2009 et 2013. Néanmoins, la précarité des travailleurs espagnols[2] et la situation des jeunes de moins de 25 ans, dont le taux de chômage atteint 37 % au T4 2017, restent préoccupantes.
2- Situation du secteur extérieur : la dynamique des exportations reste allante (tableau 1). La France est le premier client de l'Espagne et son second fournisseur.
Les pressions déflationnistes enregistrées au cours des trois années précédentes se sont dissipées dès la fin de 2016, notamment en raison de la remontée du prix des matières premières et du redressement de l'inflation sous-jacente (hors biens alimentaires et énergétiques). Le retour de l'inflation s'est ainsi confirmé en 2017 (+2,0 %, variation en moyenne annuelle de l'IPCH). La Commission anticipe cependant une dynamique un peu plus atone de l'inflation en 2018 (+1,6 %) en raison de la dissipation progressive de l'effet de la remontée des prix énergétiques.

En 2017, selon les données provisoires des douanes espagnoles, le déficit commercial espagnol se dégraderait par rapport à l'année antérieure, pour atteindre -24,7 Md €[3]. Cette détérioration résulterait d'une croissance des importations en valeur (+10 % a/a) plus soutenue que celle des exportations, du fait notamment du dynamisme de la demande interne et de la hausse du cours du pétrole.

Les principaux secteurs auraient augmenté leurs exportations, hormis l'automobile dont les ventes auraient été similaires à celles de 2016. Les exportations espagnoles, en progression chaque année depuis 2009, atteignent ainsi un pic historique en 2017, dépassant 277 Md € de biens exportés. La situation commerciale hors énergie se serait dégradée puisque l'Espagne enregistrerait un déficit commercial hors énergie de -4 Md € en 2017[4].

Selon les douanes françaises, la France a un excédent commercial avec l'Espagne qui s'élève à 0,8 Md € en 2017 (-7 % g.a). Les exportations françaises en Espagne, bien que dynamiques en 2017 (+6,9 % a/a), ne compensent pas les importations en provenance d'Espagne, très soutenues sur la période (+7,3 % a/a). Ce repli du solde repose en partie sur le creusement de notre déficit en matériels de transport, plus particulièrement sur nos échanges en aéronefs et engins spatiaux. La France est le premier client commercial de l'Espagne et son second fournisseur, derrière l'Allemagne.

En 2016, l'Espagne se positionne comme le 15e récepteur d'IDE et le 14e investisseur mondial.

La France investit en Espagne pour la deuxième année consécutive, après un désinvestissement en 2014. Le flux d'IDE français en Espagne s'établit à 2,4 Md € en 2016, un chiffre inférieur à celui de l'année antérieure (2,7 Md €). Le stock d'IDE français en Espagne progresse depuis 2014 et atteint 44,4 Md € en 2016. L'Espagne concentre 3,7% du stock mondial d'IDE français, ce qui en fait le 7 e récepteur d'investissement français. La France est le 4 e investisseur en Espagne derrière les Pays-Bas, le Luxembourg et le Royaume-Uni mais devant l'Allemagne.

D'après les données de l'enquête OFATS réalisée par l'INSEE, 1899 entreprises françaises sont implantées en Espagne en 2015[5], générant un chiffre d'affaires de plus de 89 Md € et employant environ 300 000 personnes. En 2016, 8 entreprises françaises apparaissent dans le top 100 des entreprises en Espagne en termes de chiffre d'affaires. Elles se distinguent dans les secteurs de la grande distribution (Carrefour, Auchan, Décathlon, Leroy Merlin), de l'automobile (Renault, Peugeot Citroën, Michelin) et des télécommunications (Orange).
Source : DG Trésor - Situation macroéconomique de l'Espagne (publié le 17/05/2018).
Échanges de marchandises (2018, Mds EUR, évolution sur 2017) :
(...)
Cinq premiers fournisseurs (avec part de marché) :
Export : 279,229 (+1,13 %)
Import : 313,922 (+3,74 %)

1 - Allemagne 12,54 %
2 - France 10,72 %
3 - Chine 8,53 %
4 - Italie 6,54 %
5 - États-Unis 4,17 %
Source : IHS Markit Global Trade Atlas
(Exportations françaises 2018 : 37,575 Md EUR, +5,49 %)

Brève réglementaire : Espagne - 13/07/2017

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Population (millions, 2018) : 46,6 Capitale : Madrid Devise : Euro (EUR) Décalage horaire avec la France : Aucun Climat : Climat méditerranéen dans le sud, climat continental dans le centre et climat atlantique dans le nord-ouest À Madrid Température moyenne la plus basse en janvier : 2,6°C Température moyenne la plus élevée en juillet : 31,2°C Indicateurs économiques : Taux de croissance du PIB réel (1) : 2018 : 2,6 % ; 2017 : 3 % Revenu national/hab.

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Population (millions, 2018) : 10,3.

Capitale : Lisbonne

Devise : Euro
Indicateurs économiques :
Taux de croissance du PIB réel (1) : 2018 : 2,1 % ; 2017 : 2,8 %
Revenu national/hab. en parité de pouvoir d'achat (USD, 2017) (2) : 31 840
Source : (1) Eurostat. (2) Banque mondiale.
Commerce extérieur

Échanges de marchandises (2018, Mds EUR, évolution sur 2017) :
Export : 57,963 (+5,31 %)
Import : 75,019 (+7,96 %)
Cinq premiers fournisseurs (avec part de marché) :
1 - Espagne 31,41 %
2 - Allemagne 13,85 %
3 - France 7,64 %
4 - Italie 5,34 %
5 - Pays-Bas 5,2 %

(Exportations françaises 2018 : 5,307 Md EUR, +10,21 %)
Source : IHS Markit Global Trade Atlas.

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Population (millions, 2018) : 10,3. Capitale : Lisbonne Devise : Euro Indicateurs économiques : Taux de croissance du PIB réel (1) : 2018 : 2,1 % ; 2017 : 2,8 % Revenu national/hab. en parité de pouvoir d'achat (USD, 2017) (2) : 31 840 Source : (1) Eurostat. (2) Banque mondiale.

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Population (millions, 2018) : 43,3

Capitale : Alger

Devise : Dinar algérien (DZD)

Décalage horaire avec la France : - 1 h en été. Aucun en hiver.
Climat :
Aride ou méditerranéen selon la région.

À Alger
* Température moyenne la plus basse en janvier : 7°C.
* Température moyenne la plus haute en août : 38°C.
Indicateurs économiques :
Taux de croissance du PIB réel (1) : 2019 : 2,73 % (estim.) ; 2018 : 3,04 %
Revenu national/hab. en parité de pouvoir d'achat (USD, 2016) (2) : 15 060
Source : (1) FMI (2) Banque mondiale.
Commerce extérieur
Échanges de marchandises (2018 Mds USD, évolution sur 2017) :
Export : 16,364 (+1,77 %)
Import : 18,820 (-11,41 %)
Cinq premiers fournisseurs (avec part de marché) :
1 - Chine 14,8 %
2 - France 9,9 %
3 - Italie 8,2 %
4 - Espagne 7,8 %
5 - Allemagne 6,9 %

(Exportations françaises 2018 : 5,27 Md EUR, +5,7 %)
Sources : IHS Markit Global Trade Atlas.
Trois années de bas prix des hydrocarbures ont mis à mal l'économie algérienne. Si le pays a maintenu son taux de croissance en 2016, celui-ci devrait chuter à 2,2 % en 2017, selon le FMI. Les comptes extérieurs se sont dégradés, le déficit budgétaire s'est creusé ainsi que celui de la balance commerciale, avec un déficit record de -18,5 milliards de dollars (Mds USD) en 2016. Toutefois, le pays s'est engagé dans une cure d'austérité et si les déficits devraient demeurer élevés en 2017, leur ampleur sera moindre. En outre, les ventes de pétrole et de gaz sont en hausse de 19 % sur les neuf premiers mois de 2017, permettant une réduction du déficit commercial de 38 % par rapport à son niveau de 2016.

Bien qu'en baisse, les réserves en devises sont abondantes, atteignant un montant de l'ordre de 100 Mds USD et l'endettement extérieur est faible, estimé à moins de 4 Mds USD. Après avoir baissé en 2015, les investissements directs étrangers (IDE) sont repartis à la hausse : en 2016, ils se sont élevés à 1,5 Md USD.

Nommé en août après le limogeage surprise d'Abdelmadjid Tebboune, resté à peine 3 mois au pouvoir, le nouveau Premier ministre, Ahmed Ouyahia, a donné le ton de sa politique économique. Face à l'épuisement des ressources du Fonds de régulation des recettes (FRR), il a prôné le recours au Trésor public plutôt qu'à l'emprunt pour financer le déficit budgétaire et rembourser les dettes.

Le chef du gouvernement a également annoncé des mesures pour relancer les investissements, dont la stabilisation du cadre juridique des affaires, l'introduction des produits de la finance islamique dans le système financier et la création de 50 nouvelles zones industrielles. La loi sur les hydrocarbures serait elle aussi révisée dans un sens plus favorable aux investisseurs. Dans ce dernier secteur, alors que la Sonatrach va investir plus de 2 Mds USD pour maintenir la production du champ gazier d'Hassi R'Mel (190-210 Mm3/j), le plus grand du pays, le champ Reggane (8 Mm3/j) et celui de Timimoune (5 Mm3/j) devraient entrer en exploitation d'ici à la fin de l'année tandis que ceux de Touat et Ouesd Zine le seront au 1er trimestre 2018. L'exploration du gaz de schiste, suspendue en janvier 2016, va redémarrer.

Dans l'industrie, après Renault, Hyundai et Volkswagen, plusieurs groupes produiront des automobiles en 2018 : le Français PSA près d'Oran, le Sud-coréen Kia à Batna et le Japonais Suzuki. Au total 260 000 véhicules Made in Algérie devraient être mis sur le marché. En outre, le constructeur automobile chinois Foton a signé en avril 2017 un accord de partenariat avec le groupe algérien KIV Group pour implanter une usine de montage de camions à Annaba.

Sur le plan politique, les élections législatives qui se sont déroulées le 4 mai 2017 ont conforté la coalition au pouvoir composée du Front de libération nationale (FLN) et du Rassemblement national démocratique (RND). Face à une opposition divisée, elle reste majoritaire avec 261 sièges sur les 462 que compte l'Assemblée populaire nationale. Mais à 38 % le taux de participation est très faible.
Source : Rapport CIAN / Le MOCI, édition 2018

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Cevital et Biophyres veulent créer une usine en Algérie - 31/03/2011

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Algérie : une grève bloque les importations - 30/03/2011

Algérie : la construction de l'autoroute Est-Ouest subit des retards - 30/03/2011

Algérie : baisse de 44,6 % des importations soumises aux avantages douaniers de l'accord de la Zale - 17/03/2011

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Algérie : Bretagne International va coopérer pour développer la filière laitière - 24/02/2011

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Algérie : Jean-Pierre Raffarin évoque " des désaccords " sur le métro d'Alger - 21/02/2011

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Algérie - 17/02/2011

Algérie : le patronat critique le " monnayage des marchés " publics - 10/02/2011

Sanofi Aventis va créer une troisième usine de médicaments en Algérie - 03/02/2011

L'Algérie doit adhérer à l'OMC, selon le FMI - 27/01/2011

Algérie : les importations dépasseraient les 40 milliards de dollars annoncés - 27/01/2011

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Algérie : le patronat dresse la liste des handicaps pour produire - 25/01/2011

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Algérie : Les entreprises ne pourront plus bénéficier de crédits étrangers - 21/12/2010

L'Algérie rétablit ses droits de douane sur 36 produits de l'UE - 17/12/2010

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L'Algérie va lancer un programme de développement des énergies renouvelables - 06/12/2010

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Algérie-France : ambiance morose dans les milieux d'affaires français - 24/09/2010

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L'Algérie révise son Code des marchés publics pour favoriser les entreprises nationales - 15/07/2010

L'Algérie assouplirait sa législation sur les investissements étrangers - 08/07/2010

Algérie : le ministre des Transports annonce un plan ambitieux - 23/06/2010

L'Algérie lance un plan d'investissements publics de 286 milliards de dollars - 26/05/2010

Algérie : Nordine Cherouati devient P-dg de Sonatrach - 05/05/2010

Tendance marché : L'Algérie veut multiplier par dix ses exportations agroalimentaires - 20/04/2010

ICSE et Meheleb : ensemble pour le traitement de l'eau en Algérie - 15/04/2010

Algérie : nouvelles obligations pour les licences d'importation - 07/04/2010

Algérie : Organisation du forum Med-Allia en décembre 2010 - 26/03/2010

Algérie : les exportations progressent de 27 % - 23/03/2010

L'Algérie veut multiplier par dix ses exportations agroalimentaires - 23/03/2010

Optimexport pilote 12 PME algériennes au salon français Halal Expo - 15/03/2010

Algérie : le déficit commercial se creuse avec l'UE - 10/03/2010

Tendance marché : en Algérie " le climat des affaires accuse du retard " selon le FMI - 09/03/2010

Renault pourrait produire en Algérie pour le marché local - 10/02/2010

Agenda du commerce international : séminaire "Travailler en Algérie" le 25 février - 08/02/2010

Algérie : les projets d'IDE sont tombés pratiquement à zéro en 2009 - 08/02/2010

Algérie : la Safex propose plus de 60 foires et salons en 2010 - 02/02/2010

Tendance marché : les importations algériennes ne faiblissent pas - 26/01/2010

Algérie : 200 millions d'euros de pots-de-vin pour l'autoroute Est-Ouest - 20/01/2010

Algérie : Total participera à un projet gazier de 2 milliards de dollars - 18/01/2010

Algérie : le PDG de Sonatrach sous contrôle judiciaire - 15/01/2010

L'Algérie veut restreindre ses importations depuis la Zale - 15/01/2010

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Algérie : un marché stratégique pour la " French touch " - 18/12/2009

Tendance marché : les hydrocarbures soutiendront la croissance algérienne - 08/12/2009

Durcissement des modalités d'importation en Algérie : la France joue l'apaisement - 08/12/2009

Algérie : augmentation de 25 % du salaire minimum - 07/12/2009

Le Medef va coopérer pour de nouveaux investissements en Algérie - 25/11/2009

Algérie : une délégation d'élus PACA sera reçu par le Premier ministre algérien - 04/11/2009

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Gel des importations en Algérie : l'UMF alerte Anne-Marie Idrac - 26/08/2009

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Algérie : chute des exportations au premier semestre 2009 - 24/08/2009

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Algérie : recettes pétrolières en chute pour 2009 - 27/03/2009

Suez Environnement : deux contrats algériens - 20/02/2009

Carrefour quitte l'Algérie et débarque au Maroc - 20/02/2009

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Sarkozy en Algérie, bilan : 5 milliards d'euros de contrats et un déficit commercial à combler - 03/12/2008

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Population (millions, 2018) : 43,3 Capitale : Alger Devise : Dinar algérien (DZD) Décalage horaire avec la France : - 1 h en été. Aucun en hiver. Climat : Aride ou méditerranéen selon la région. À Alger * Température moyenne la plus basse en janvier : 7°C.

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Les fiches pays visent à vous immerger immédiatement dans les réalités locales des paiements internationaux en vous proposant des recommandations inspirées des meilleures pratiques des exportateurs.

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Population (millions, 2018) : 11,64

Capitale : Tunis

Devise : dinar tunisien (TND)

Décalage horaire avec la France : - 1 h en été, aucun en hiver
Climat :
Méditerranéen au nord, continental au centre, semi-désertique au sud

À Tunis

* Température moyenne la plus basse en janvier - février : 6°C.

* Température moyenne la plus élevée en juillet - août : 45°C.

Indicateurs économiques :
Taux de croissance du PIB réel (1) : 2019 : 2,9 % (estim.) ; 2018 : 2,4 %
Revenu national/hab. en parité de pouvoir d'achat (USD, 2017) (2) : 11 560
Source : (1) FMI (2) Banque mondiale.
Commerce extérieur

Échanges de marchandises (2017, Md USD, évolution sur 2016) :
Export : 14,204 (+5 %)
Import : 20,654 (+6 %)

Cinq premiers fournisseurs (avec part de marché) :
1 - Union européenne 53 %
2 - Chine 9,3 %
3 - Turquie 4,4 %
4 - Algérie 3,7 %
5 - États-Unis 3,6 %

(Exportations françaises 2018 : 3,3 Md EUR, +1,69 %)
Source : OMC et IHS Markit Global Trade Atlas pour les exportations françaises.

La Tunisie continue à faire face à une situation économique difficile. La croissance économique a été modeste à 1 % en 2016 et devrait accélérer pour atteindre 2,3 % en 2017. Mais ce sera insuffisant pour réduire le taux de chômage qui se situe à environ 15 %. Les déficits du budget (-6,2 % du PIB en 2017) et du compte courant (-8,8 % du PIB) demeurent importants tandis que la dette représente près de 70 % du PIB (63 % en 2016). Les agences de notation Moody's et Fitch Ratings ont abaissé cette année la note souveraine de la Tunisie.
Contrepartie de ces déséquilibres des comptes publics, la dépréciation du dinar (TND) face à l'euro a atteint environ 20 % depuis le début de l'année 2017, tandis que l'inflation atteignait un rythme de 5,7 % en glissement annuel en septembre. Ces deux facteurs pénalisent les consommateurs mais aussi les entreprises qui ne semblent pas globalement tirer parti de la dépréciation de la monnaie à l'exportation.
Pour le FMI, les objectifs de créer des emplois et contenir la dette publique doivent être au centre de tout effort de réforme économique.

Un remaniement ministériel a été opéré en septembre pour donner une impulsion au gouvernement d'unité nationale dirigé par Youssef Chahed. En effet, après un peu plus d'un an au pouvoir, peu de réformes ont été engagées sur le plan économique, si ce n'est la nouvelle loi sur l'investissement et la vaste opération anti-corruption lancée en mai 2017. Plaidant pour une réforme en profondeur du modèle économique devant l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), Youssef Chahed a affiché ses priorités à l'horizon 2020 : une baisse du déficit budgétaire à -3 % du PIB et de la masse salariale à 12,5 % du PIB (contre 14 % actuellement), la stabilisation du niveau de l'endettement à 70 % du PIB et une croissance de 5 %.

Détérioration du solde commercial
Le déficit commercial a continué à se creuser sur les neuf premiers mois de 2017 pour atteindre environ 11,5 Mds TND, en hausse de 23,1 %, avec un taux de couverture des exportations par les importations de 68 %. Les déficits tant de la balance des échanges énergétiques que des produits alimentaires sont demeurés élevés.
En revanche, les exportations des industries manufacturières se sont redressées, en particulier les industries textiles, habillement et cuir (+ 14 %) et les industries mécaniques et électriques (+ 17,9 %). Elles ont bénéficié d'une reprise de la croissance en Europe, principal partenaire économique de la Tunisie. De même, grâce à la hausse des ventes de dattes (+ 13 %) et des produits de la pêche (+ 43 %), les exportations agricoles ont progressé de 13 % au cours des neuf premiers mois de 2017.
Toutefois, les exportations du secteur des mines, du phosphate et dérivés ont poursuivi leur repli (- 11 %). L'activité minière ne parvient pas à se redresser depuis 2011. Sur les dix premiers mois de 2017, la production de la Compagnie des Phosphates de Gafsa (CPG) se situait ainsi à 3,85 millions de tonnes (Mt). Entre 2010 et 2017, la production de phosphate a baissé de 40 à 50 %. En cause, principalement des interruptions répétées des activités d'extraction suite à des mouvements sociaux.

Un retour encore timide des investisseurs étrangers
La Tunisie comptait beaucoup sur la Conférence Tunisia 2020, organisée fin novembre 2016 à Tunis, pour mobiliser l'aide international et les investisseurs afin de relancer la croissance et les investissements. Cette conférence avait a été un succès relatif, avec des accords signés à hauteur de 15 Mds TND et des promesses de 19 Mds TND d'ici à 2020.
Le directeur de l'Agence de promotion de l'investissement extérieur (FIPA), Khalid Labidi, a plus récemment assuré que 50 % des conventions financières annoncées lors de la conférence ont été conclues. Il a mentionné en particulier, pour le secteur privé, la construction en cours à Tunis de l'usine d'assemblage de Peugeot (investissement de 30 Mds TND) pour la fabrication d'un pick-up, qui sera produit en 2018 et destiné aux marchés africains.
Un autre projet avancé est celui de Telnet avec Airbus Safran Launchers pour développer une filière spatiale autour des microsatellites dans la technopole de Sfax.
Le groupe Telnet qui a par ailleurs renforcé son partenariat avec Altran dans le cadre de la co-entreprise Altran Telnet Corporation (ATC).
Sur les huit premiers mois de 2017, les investissements directs étrangers (IDE) ont progressé de 11,7 %, à 1,455 TND.
S'ils ont reculé de 5,7 % dans le secteur énergie et de 64 % dans l'agriculture, ils ont en revanche progressé dans le secteur industriel (+ 30 %).

Reprise du tourisme dans un environnement plus sûr
Plus de deux ans après l'attentat perpétré dans la station balnéaire de Sousse, en juin 2015, au cours duquel 35 touristes avaient été assassinés, le tourisme reprend petit à petit des couleurs. Sur les huit premiers mois de l'année, plus de 4,6 millions de touristes sont venus en Tunisie avec une progression de 44 % des Français (400 000) mais aussi et surtout des Algériens, en hausse de 60 %. Quant aux recettes, elles ont progressé de 22 %, à 1,913 Mds TND.
Un motif d'optimisme : certains voyagistes internationaux ont annoncé leur retour pour 2018, comme le Franco-Chinois Nouvelles Frontières (Fosun), le Français Fram ou l'Anglais Thomas Cook.

Augmenter la part des énergies renouvelables
Pour l'instant, la part des énergies renouvelables reste faible dans le mix énergétique de la Tunisie avec environ 3 % de la production totale. L'ambition est de la porter à 30 % en 2030. D'où le lancement, en janvier 2017, de la première phase du programme de production d'électricité à partir des énergies renouvelables (2017-2020) qui a pour ambition de créer 1 000 MW pour un investissement de l'ordre de 2 Mds TND.
Les travaux de la centrale solaire photovoltaïque de 10 MG (investissement 12,5 M USD) à Tozeur ont démarré. Elle sera suivie par la centrale Tozeur 2. La GIZ Allemande a fait un don de 7 M EUR en appui au Plan solaire Tunisien. Le projet de connexion électrique entre Cap Bon en Tunisie et la Sicile en Italie, d'un montant de 600 M EUR financé en partie par la Société Tunisienne de l'Électricité et du Gaz (STEG) et la société Italienne Terna, pourrait bénéficier d'un
don de 300 M EUR de l'Union européenne selon le ministre de l'Énergie, des mines et des énergies renouvelables, Khaled Kaddour.

Une phase de stabilisation prolongée
Sur le plan politique, la phase de stabilisation se prolonge. L'état d'urgence, plusieurs fois renouvelé, est toujours en vigueur depuis deux ans. Les élections municipales doivent se tenir en mars 2018 puis les élections législatives et présidentielles en 2019.
Suite au plan diplomatique et stratégique, la Tunisie affirme son ancrage en Afrique. En octobre 2017, elle est devenue membre du Common Market for Eastern and Southern Africa (Comesa) et a été admise comme membre observateur de la Communauté Économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) en juin 2017. Elle espérait devenir un membre à part entière de cette dernière organisation fin 2017, à l'occasion d'une réunion au Togo à laquelle le président Béji Caïd Essebsi était convié.
Source : Rapport CIAN / Le Moci, édition 2018

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Tunisie : Bricorama ouvre son premier magasin - 25/09/2009

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Dubaï : forte hausse des exportations vers l'Algérie et la Tunisie - 24/08/2009

Propriété industrielle : la Tunisie se met aux normes européennes - 24/08/2009

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Sarkozy en Tunisie : deux gros contrats signés et quelques partenariats - 05/12/2008

Nicolas Sarkozy et de nombreux patrons, en visite d'Etat en Tunisie - 05/12/2008

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Population (millions, 2018) : 11,64 Capitale : Tunis Devise : dinar tunisien (TND) Décalage horaire avec la France : - 1 h en été, aucun en hiver Climat : Méditerranéen au nord, continental au centre, semi-désertique au sud À Tunis * Température moyenne la plus basse en janvier - février : 6°C.

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C'est l'aboutissement d'un processus entamé en 2010. Les Etats-membres de l'Union européenne ont donné leur feu vert, en début de semaine, aux textes définitifs de l'accord négocié avec Singapour. Celui-ci comprend deux volets, l'un consacré au commerce, l'autre aux investissements. Ces documents doivent être signés ce vendredi à Bruxelles.

Porte d'entrée dans l'ASEAN

L'accord de libre-échange Union européenne-Singapour est le premier de ce type à avoir été scellé avec un Etat-membre de l'Association des nations de l'Asie du sud-est (Asean). Elle compte dix pays (1) et totalise plus de 600 millions d'habitants.

L'intérêt pour les exportateurs européens est d'avoir, avec cet accord, un accès privilégié à la région Asie-Pacifique via Singapour. C'est d'ailleurs INTERVIEW - S. Iswaran : " L'accord commercial entre l'Union européenne et Singapour va offrir de larges opportunités " autant que par Cecilia Malmström, la commissaire en charge du Commerce à Bruxelles. Seulement, entre le moment où ce texte a été discuté et aujourd'hui, une évolution profonde a été apportée avec la scission en deux parties distinctes de l'accord initial, le commerce d'un côté et les investissements de l'autre.

Deux accords distincts

Un jugement de la Cour de justice européenne, rendu en mai 2017, a considéré que l'accord de libre-échange tel que discuté avec l'île-Etat ne pouvait pas, dans sa forme initiale relever de la seule compétence de l'Union européenne. Pour une raison simple : les questions commerciales, notamment tarifaires, relèvent de la compétence de l'Union et sont donc avalisées par le Parlement européen tandis que celles concernant les investissements doivent être examinées par les parlements nationaux .

Entrée en vigueur du volet commerce en 2019

Ces accords sont aussi les premiers " dits de nouvelle génération ". Contrairement aux précédents, ils ne se limitent pas à la suppression des droits de douane et des obstacles non tarifaires, mais contiennent aussi des dispositions sur la protection de la propriété intellectuelle, la libéralisation des investissements, l'accès aux marchés publics, la concurrence et le développement durable.

La signature finale n'est que la première étape du processus ultime. Les textes doivent encore recevoir l'aval des Parlements de chaque Etat-membre. Pour le volet commerce, la procédure devrait être rapide et permettre une entrée en vigueur dès 2019, avant la fin du mandat de la Commission. Pour le volet investissement, l'examen par chacun des 27 risque de prendre beaucoup plus de temps, l'entrée en vigueur n'étant pas attendue avant plusieurs années. Si l'on compare avec le CETA , pourtant jugé prioritaire, il n'est aujourd'hui ratifié que par dix Etats-membres et ce, deux ans après le début des consultations.

(1) Indonésie, Malaisie, Philippines, Singapour, Thaïlande, Brunei, Vietnam, Laos, Birmanie, Cambodge

Michel De Grandi

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Commerce : l'Europe s'ouvre à l'Asie du sud-est

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C'est l'aboutissement d'un processus entamé en 2010. Les Etats-membres de l'Union européenne ont donné leur feu vert, en début de semaine, aux textes définitifs de l'accord négocié avec Singapour. Celui-ci comprend deux volets, l'un consacré au commerce, l'autre aux investissements. Ces documents doivent être signés ce vendredi à Bruxelles.

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Accord commercial Europe-Amérique du Sud (Brésil, Paraguay, Argentine, Uruguay)

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Accord commercial Europe-Amérique du Sud (Brésil, Paraguay, Argentine, Uruguay)

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FRANCE 2

France 2 France Télévisions

Thomas Hervagault élève des vaches en Ille-et-Vilaine et il fait partie des agriculteurs en colère. Il craint une concurrence déloyale venue d'Amérique du Sud avec une traçabilité incertaine. "On nous demande de faire bien, bon et propre pour les Français et on veut nous emmener de la viande étrangère dont on n'est même pas sûrs de la qualité et de la réglementation là-bas", regrette l'éleveur.

Emmanuel Macron se réjouit de cette signature

L'accord signé entre l'Union européenne et quatre pays du Mercosur (Brésil, Paraguay, Argentine, Uruguay) va faciliter l'exportation de produits agricoles sud-américains en Europe. En contrepartie, ces pays vont ouvrir grand leurs portes à l'industrie européenne comme l'automobile ou encore les produits chimiques ou pharmaceutiques. Plus de 90% des droits de douane seront supprimés. Face aux inquiétudes, Emmanuel Macron a promis transparence et vigilance, mais il se réjouit de cette signature après vingt ans de négociations. Pour que cet accord rentre en vigueur, il doit encore être approuvé par chacun des 28 États membres de l'Union européenne ainsi que par le Parlement européen.

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Accord commercial entre l'Europe et l'Amérique du Sud : les agriculteurs s'inquiètent

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France 2 France Télévisions Thomas Hervagault élève des vaches en Ille-et-Vilaine et il fait partie des agriculteurs en colère. Il craint une concurrence déloyale venue d'Amérique du Sud avec une traçabilité incertaine.

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La Chine et les Etats-Unis vers un accord commercial?

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La Chine et les Etats-Unis vers un accord commercial?

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Le ton était à l'optimisme vendredi sur les négociations commerciales entre la Chine et les Etats-Unis, qui doivent permettre de mettre fin au conflit opposant les deux premières économies du monde.

Les négociations sur un accord partiel dit de "phase 1" ont "fait énormément de progrès, mais ne sont pas bouclées", a déclaré Larry Kudlow, le principal conseiller économique de Donald Trump, devant des reporters à la Maison Blanche.

Et d'ajouter: "Nous sommes au-delà de notre situation du printemps dernier", quand Donald Trump avait interrompu des négociations qui semblaient en passe d'aboutir, accusant les Chinois de revenir sur leur parole.

Le président américain s'est contenté de dire que les négociations "progressaient" et que la rencontre avec son homologue chinois Xi Jinping, au cours de laquelle les deux hommes entendent parapher cet accord commercial partiel, pourrait avoir lieu dans l'Etat américain rural de l'Iowa, où M. Xi a séjourné en 1985 pour étudier l'agriculture.

MM. Xi et Trump devaient initialement se rencontrer mi-novembre au Chili pour le sommet de l'Apec, qui a été annulé.

Cours du pétrole en hausse

De Chine, les commentaires ont été moins directs mais interprétés de façon positive aux Etats-Unis, ce qui a fait grimper le cours du pétrole dans l'espoir d'une croissance mondiale plus vigoureuse alors qu'elle est bridée par le différend sino-américain.

Un porte-parole du ministère chinois a évoqué des "discussions sérieuses et constructives" après une conversation téléphonique vendredi (samedi à Pékin) entre les principaux protagonistes de la négociation: Liu He, vice-Premier ministre chinois, Robert Lighthizer, le représentant américain au Commerce (USTR) et Steven Mnuchin, le secrétaire américain au Trésor.

Pour leur part, les services de M. Lighthizer ont parlé de "progrès dans différents domaines".

"L'appel téléphonique entre la Chine et les Etats-Unis semble s'être bien passé et avoir été constructif. Il semble que l'accord de phase 1 soit en bonne passe d'être certifié", a estimé Ryan McKay, analyste de TD Securities.

L'accord partiel aux contours flous avait été annoncé en fanfare par Donald Trump depuis le Bureau ovale de la Maison Blanche le 11 octobre, en présence du principal négociateur chinois.

Le ton positif actuel dans les deux capitales suit un échange acerbe entre Washington et Pékin plus tôt dans la semaine.

La Chine avait dénoncé une "attaque malveillante" du chef de la diplomatie américaine Mike Pompeo. Ce dernier avait accusé le Parti communiste chinois (PCC) au pouvoir depuis 1949 d'être ouvertement hostile aux Etats-Unis et à leurs "valeurs".

Peu de détails sur les négociations

L'accord de "phase 1" comprend --selon les maigres détails révélés par le président américain-- des achats de biens agricoles pour 40 à 50 milliards de dollars par an.

"Le chapitre sur l'agriculture est à peu près clos, non seulement avec l'augmentation des achats, de 40 à 50 milliards, mais aussi avec l'ouverture des marchés agricoles, l'abaissement des réglementations et normes et des barrières non tarifaires. C'est très positif", a commenté M. Kudlow.

C'est environ deux fois et demi le pic des achats annuels de la Chine et l'annonce avait donc été accueillie avec un certain scepticisme par les fermiers américains.

En échange, la Chine a obtenu que M. Trump renonce à l'augmentation de 25% à 30% des tarifs douaniers punitifs sur 250 milliards de dollars d'importations chinoises aux Etats-Unis, qui devait entrer en vigueur le 15 octobre.

L'entente trouvée le 11 octobre comprend aussi des éléments sur la propriété intellectuelle --un droit souvent bafoué en Chine--, une plus large ouverture du secteur des services financiers chinois et un volet sur les taux de change.

M. Kudlow a expliqué que le chapitre sur les services financiers était "pratiquement terminé, les entreprises américaines seront propriétaires à 100% en Chine, des maisons de courtage, des compagnies d'assurance, des sociétés d'investissement, etc", a-t-il assuré. Le chapitre consacré à la monnaie est également bouclé.

Sur deux autres volets très épineux, le vol de propriété intellectuelle et le transfert forcé de technologie --deux points extrêmement importants aux yeux des négociateurs américains-- M. Kudlow a fait état de progrès. Mais la conclusion devra attendre une "phase 2" de l'accord qui pourrait au total en comporter trois, selon les dires du président.

Reste aussi la mise en place d'un mécanisme efficace de règlement des différends, crucial aux yeux de Washington pour s'assurer que Pékin respecte les règles.

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La Chine et les Etats-Unis vers un accord commercial ?

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Le ton était à l'optimisme vendredi sur les négociations commerciales entre la Chine et les Etats-Unis, qui doivent permettre de mettre fin au conflit opposant les deux premières économies du monde.

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La France 3ème plus gros consommateur d'épices après la Belgique et l'Allemagne 

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La France 3ème plus gros consommateur d'épices après la Belgique et l'Allemagne 

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Ganache mousseuse au chocolat et au piment de la Jamaïque, tarte aux fraises et au poivre de Sichuan. Voici les dernières recettes proposées dans les magazines féminins et les journaux de cuisine. Qui ne se trompent pas. Les épices, connues depuis les grands navigateurs comme Marco Polo, reviennent plus que jamais à la mode. Longtemps, leur image a été négative, trop associée au feu - ça pique - ou à la sorcellerie - ça fait mal au ventre. Aujourd'hui, leur usage s'est dédramatisé. Loïc Corbillé, directeur général de Ducros, en est convaincu : " Dans le subconscient des consommateurs, c'est aujourd'hui chic et gai d'épicer ses plats. " Du coup, les cumins, poivres et autres clous de girofle se libèrent et s'emploient à toutes les sauces. Quitte à être détournés de leur usage premier. Il s'agit bien de séduire en enflammant à nouveau les esprits tout autant que les papilles et les narines. " Les consommateurs se soucient de sublimer l'ordinaire. Vous ajoutez une touche de cumin, vous obtenez un goût incroyable, une pointe de safran et votre plat devient orange : c'est magique ", commente Juliette Portalier, planner stratégique chez Pulse (McCann Ericson). " Ce sont des saveurs supplémentaires avec en prime, une invitation au voyage ", ajoute Sandrine Raynal, responsable R & D chez Teisseire. Sa boisson baptisée Inde marie l'orange, la mangue et ... du curry. Un succès qui a débuté dans les bars branchés, puis réitéré dans les supermarchés. Cette touche exotique et aromatique se retrouve partout, anoblissant tout bien de consommation. " C'est un juste retour des choses, l'utilisation des épices s'était vulgarisée depuis deux cents ans. Aujourd'hui, sa consommation est plus subtile ", analyse Gérard Vives, qui a créé en 1999, le Comptoir des Poivres. Cet ancien restaurateur était dépité d'utiliser des poivres sans saveur. Côtés à New York, Singapour et Amsterdam, ces poivres noirs (baie complète) ou blancs (sans écorce) font l'objet de fortes spéculations. Indiens et Chinois préféraient les stocker jusqu'à ce que leur cours soit à la hausse... et leur piquant à la baisse. Alors, il s'est transformé en " Jacques Vabre du poivre " pour aller dégoter à Cochin (Inde du Sud) comme sur l'île de Madura (Indonésie) les meilleures baies. Et ça marche. Il est devenu le fournisseur exclusif de nombreux restaurateurs et boutiques spécialisées. Par exemple, Oliviers & Co. Ce distributeur d'huile d'olive vient d'étoffer son offre avec des huiles pimentées. " Les clients nous réclament des épices et des poivres ", constate Olivier Baussan, fondateur de la chaîne. Cet inventeur a bien eu le temps d'analyser cette tendance. Il est également à l'origine de l'Occitane, l'enseigne de parfums et produits de toilette : " Les goûts et les odeurs reviennent dans l'imaginaire des gens par cycle. Auparavant, c'était la vanille qui avait les faveurs du public maintenant, ce sont les épices et fortes, de préférence. " Cette envie de sensation intense se retrouve dans les choses à porter. Les stylistes de mode réchauffent leurs collections de tons safranés, paprika ou curry. Les parfumeurs pimentent leurs fragrances comme si elles allaient, du même coup, pimenter la vie de leurs utilisateurs. " Oui, mais en douceur, nuance Juliette Portalier, chez Pulse. Les épices évoquent la sensualité, l'érotisme soft ". Fort alléchés, les parfumeurs se mettent à leur tour à détourner l'usage premier des épices. Quand la note chaleureuse du clou de girofle venait soutenir celle de l'oeillet (" L'Air du temps " de Nina Ricci), les équilibres s'inversent à présent dans les effluves pour femmes. " Bien dosé, le poivre fait pétiller un parfum, la cannelle picote le nez . Dans tous les cas, une épice apporte de la personnalité ", relève Frédérique Lecoeur, parfumeur chez Quest. Témoin, le dernier-né des parfums d'Yves Saint-Laurent " Nu ".

Bientôt au rayon des cosmétiques

Si les épices marchent en fragrance, il y a fort à parier qu'elles se déclineront en mass-market. En bon précurseur, L'Oréal a déjà innové pour le rayon shampooing en lançant un Ultra Doux à l'orange et au gingembre. Une offre qui se distingue de celle de ses concurrents. " Les odeurs des produits dits "lavants" restent, en général, bien françaises pour la bonne raison que les consommateurs n'associent pas les épices à l'idée de propreté ", remarque Frédérique Lecoeur. A quand un Monsieur Propre parfumé au cumin au lieu du traditionnel pin des Landes ? Les temps changent... Bien sûr, les voyages y sont pour quelque chose. Anne Stevens, cofondatrice de la so-ciété belge Isfi, vend des épices depuis vingt ans dans le monde entier. " Les gens consomment celles qu'ils ont rencontrées dans les plats lors de leurs vacances ". Inde et Afrique du Nord sont les deux régions les plus épicées, lui semble-t-il. Si dans ces pays, les noix de muscade et autre cardamome se consomment telles quelles, il n'en va pas de même en Europe. " La cuisinière moderne doit être aidée. Nous lui préparons des mélanges tout prêts ", indique cette spécialiste. En France, Ducros, qui détient 54 % du marché des épices, et aromates a suivi la même piste. " Les mélanges tirent le marché vers le haut, ils enregistrent une croissance de 15% ", certifie Loïc Corbillé. De son côté, PSB, le spécialiste des moulins à poivre, connus sous la marque Peugeot, a planché pour inventer un moulin à épices. Un vrai casse-tête ! En effet, les épices oléagineuses (baie de genièvre) encrassaient le mécanisme. PSB a résolu ce problème en remplaçant des pièces métalliques par de la céramique. La tendance "épices " tombe à pic pour quelques industriels de l'agroalimentaire. Ainsi, pour compenser la réduction de sel recommandée par la Direction générale de l'alimentation, Fleury Michon a entrepris de cuire sa dernière terrine de jambon dans un bain d'épices. " Nos recettes doivent être goûteuses ", justifie Yves Gonnord, président du groupe. En revanche, chez Nestlé, on ne verse pas trop d'épices dans la gamme " Saveurs du monde " de Maggi. " Nous utilisons du curry, mais il ne ferait pas de mal à une mouche ", dit-on chez Nestlé France. La raison ? Ces préparations doivent convenir aux parents comme aux enfants, dont les jeunes palais n'apprécient pas encore le feu des épices.

Les attentes des consommateurs

Une épice apporte la touche qui permet de personnaliser un bien somme toute banal.

SUBLIMER L'ORDINAIRE

Une épice apporte la touche qui permet de personnaliser un bien somme toute banal.

La réponse de Teisseire

Les jus de fruits Ethno Bar.

La touche piment relève la recette d'une boisson à l'orange (ci-contre). Ce spécialiste des sirops ne souhaitait pas lancer un énième jus d'orange quand il s'est diversifié dans les boissons. De plus, il a misé sur la vogue ethnique en baptisant ses nouveautés, Inde, Maroc et Mexique.

TENTER DES EXPÉRIENCES

La clientèle recherche de nouveaux goûts, de nouvelles couleurs, de nouvelles odeurs. Or, les épices mettent presque tous les sens en émois.

La réponse d'Yves Saint- Laurent

Le parfum " Nu ". Cette fragrance très poivre noir s'adresse aux femmes affranchies et audacieuses. Longtemps, les notes florales dominaient, soutenues par des notes épicées. Ce parfum propose l'inverse pour une sensation forte. Les codes habituels sont légèrement transgressés.

SE FACILITER LA VIE

Des épices, oui ! mais pratiques, s'il vous plaît.

La réponse de Ducros

Des mélanges prêts à l'emploi. Ducros se décarcasse toujours pour ses aficionados. Le leader du marché a recensé les grandes recettes internationales (couscous, poulet basquaise, paella) et propose des mélanges épicés afin de décomplexer les cuisiniers(es) en herbe.

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Consommation : La nouvelle route des épices - Consommation

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Ganache mousseuse au chocolat et au piment de la Jamaïque, tarte aux fraises et au poivre de Sichuan. Voici les dernières recettes proposées dans les magazines féminins et les journaux de cuisine. Qui ne se trompent pas. Les épices, connues depuis les grands navigateurs comme Marco Polo, reviennent plus que jamais à la mode.

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Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

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Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

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Arrêté du 14 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2018 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) " Piment d'Espelette/Piment d'Espelette - Ezpeletako Biperra ". (J.O. du 24-01-2019)

Arrêté du 21 décembre 2018 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) " Piment d'Espelette/Piment d'Espelette - Ezpeletako Biperra " . (J.O. du 27-12-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2016/2106 de la Commission du 1er décembre 2016 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 884/2014 par la fixation de conditions particulières applicables à l'importation d'épices en provenance d'Éthiopie, d'arachides en provenance d'Argentine et de noisettes en provenance d'Azerbaïdjan et la modification des conditions particulières applicables à l'importation de figues sèches et de noisettes en provenance de Turquie et d'arachides en provenance de l'Inde. (J.O.U.E. du 02-12-2016)

Règlement d'exécution (UE) 2016/222 de la Commission du 5 février 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [ម្រេចកំពត (Mrech Kampot)/Poivre de Kampot (IGP)]. (J.O.U.E. du 18-02-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/24 de la Commission du 8 janvier 2016 fixant des conditions particulières applicables à l'importation d'arachides en provenance du Brésil, de Capsicum annuum et de noix muscades en provenance d'Inde ainsi que de noix muscades en provenance d'Indonésie et modifiant les règlements (CE) n° 669/2009 et (UE) n° 884/2014. (J.O.U.E. du 13-01-2016)

Arrêté du 12 août 2015 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination " Thym de Provence " en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée. (J.O.R.F. du 29-08-2015)

Règlement (UE) 2015/1137 de la Commission du 13 juillet 2015 modifiant le règlement (CE) n° 1881/2006 en ce qui concerne la teneur maximale en ochratoxine A des épices Capsicum spp. (J.O.U.E. du 14-07-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/48 de la Commission du 14 janvier 2015 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Vinagre de Montilla-Moriles (AOP)] . (JOUE du 15-01-2015)

Arrêté du 5 janvier 2015 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination " Sel de Salies-de-Béarn " en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée. (JORF du 13-01-2015)

Décret n° 2013-765 du 22 août 2013 relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Piment d'Espelette " ou " Piment d'Espelette-Ezpeletako Biperra ". (JORF du 24-08-2013)

Décret du 29 mai 2000 relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Piment d'Espelette " ou " Piment d'Espelette-Ezpeletako Biperra ". (JORF du 01/06/2000)

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Arrêté du 14 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2018 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) " Piment d'Espelette/Piment d'Espelette - Ezpeletako Biperra ". (J.O. du 24-01-2019) Arrêté du 21 décembre 2018 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) " Piment d'Espelette/Piment d'Espelette - Ezpeletako Biperra " .

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Import-export : estimez vos droits et taxes à l'exportation 

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Import-export : estimez vos droits et taxes à l'exportation 

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Import-export : estimez vos droits et taxes à l'exportation

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Vous êtes chef d'entreprise et vous voulez exporter vos produits ? La Commission européenne met à disposition une plateforme pour vous permettre d'estimer les droits et taxes redevables sur vos produits : la Market Access Database (base de données d'accès aux marchés).

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Taxes et Droits sur les Importations et Exportations en Chine

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Taxes et Droits sur les Importations et Exportations en Chine

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Écrit par: Dezan Shira & Associates

Traduit par: Alberto Díaz et Alan Hervé
Note de la rédaction: cet article, initialement publié le 11 mars 2013, a été mis à jour en décembre 2016 pour inclure les derniers changements législatifs.
Au cours de l'année 2016, le gouvernement chinois a promulgué une série de nouvelles règlementations affectant les entreprises qui importent et exportent des produits et services imposables en Chine. Ces nouvelles règlementations accroissent les taxes et les droits sur les importations et exportations en vigueur, qui varient en fonction des produits.

Toutefois, malgré un fonctionnement complexe de ces droits et taxes, il est possible de relever une liste de principes généraux auxquelles les sociétés étrangères doivent se conformer. Nous nous proposons de lister ci-dessous les principales problématiques que les sociétés étrangères doivent prendre en compte.

Les entreprises qui importent ou exportent des produits en Chine sont typiquement sujettes aux trois types d'impôts suivants:

1. Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

2. Taxe à la consommation

3. Droits de douane

Taxe sur la valeur ajoutée relatives aux marchandises importées

Toutes les marchandises importées en Chine sont soumises à une TVA de 13 ou 17%. La taxe de 13% s'applique à certaines marchandises qui tombent principalement dans les catégories d'articles agricoles et services publiques, tandis que la taxe de 17% s'applique aux autres biens sujets à la TVA.

La TVA d'entrée (ventes x taux TVA), qui est le montant de TVA payé lors de l'achat de produits ou de services imposables, peut habituellement être utilisée pour la déduction de la TVA de sortie, qui est le montant de TVA facturé à l'acheteur par le vendeur de ce bien ou service imposable.

Taxe à la consommation relative aux marchandises importées

La taxe chinoise à la consommation ( " consumption tax ") est prescrite aux sociétés et organisations qui fabriquent et importent des produits imposables, qui traitent des produits imposables en consignation, ou qui vendent des produits imposables.

Les produits importés sujets à la taxe chinoise à la consommation comprennent ceux qui sont nocifs pour la santé, comme le tabac ou l'alcool, les produits de luxe comme les bijoux et les cosmétiques, et les produits haut de gamme tels que les automobiles pour particuliers et les motocyclettes.

Pour les produits importés, la taxe à la consommation varie selon le type de produit introduit dans le pays. Le calcul de la taxe à la consommation peut être effectué en utilisant soit une méthode dite ad valorem, soit une méthode fondée sur la quantité.

Droits de douane

Les droits de douane comprennent les droits afférents aux importations et aux exportations, avec un total de 8294 articles taxés selon le Plan d'Implémentation des Droits de Douane de 2016. Les droits de douane sont calculés soit selon la méthode ad valorem, soit selon une méthode fondée sur la quantité.
Droits de douanes à l'import
Les droits de douane applicables aux marchandises importées comprennent:

Droits de douane pour les nations préférées (most favoured nations, "MFN");

Droits de douane conventionnels;

Droits de douane préférentiels spéciaux ;

Droits de douane généraux;

Droits de douane contingentaires (RQT); et,

Droits de douane temporaires.

Droits de douane MFN
Les taux MFN sont les droits de douane les plus utilisés quant aux importations. Ces taux tarifaires sont bien inférieurs aux taux généraux qui s'appliquent aux pays non MFN. Ils s'appliquent aux produits suivants:

Marchandises importées en Chine depuis les pays membres de l'OMC;

Marchandises originaires de pays ou territoires qui ont conclu des accords commerciaux bilatéraux contenant des dispositions relatives au traitement MFN avec la Chine; et,

Marchandises originaires de Chine.

Droits de douane conventionnels et droits de douane préférentiels spéciaux
Les droits de douane conventionnels sont appliqués aux marchandises importées qui proviennent de pays ou territoires qui ont conclu des accords commerciaux régionaux contenant des dispositions préférentielles sur les droits de douane avec la Chine.
Droits préférentiels spéciaux
Des droits préférentiels spéciaux sont appliqués aux marchandises importées originaires de pays ou territoires pour lesquels les accords commerciaux contiennent des dispositions spéciales en matière de droits préférentiels avec la Chine. Ils sont généralement inférieurs aux taux MPF et aux droits de douane conventionnels.
Droits de douane généraux
Les taux droits de douane généraux sont appliqués aux marchandises importées originaires de pays ou de territoires qui ne sont pas couverts par des accords ou traités, ou alors qui proviennent de lieux dont l'origine est inconnue.
Droits de douane contingentaires
Dans le cadre des régimes de contingents tarifaires, les marchandises importées dans le cadre du contingent sont soumises à un droit de douane inférieur, alors que les marchandises importées au-delà du contingent sont sujettes à des droits de douane plus élevés. Par exemple, le droit de douane contingentaire sur l'import de blé dans le cadre du contingent est d'un pour cent - sensiblement inférieur au droit de douane MPN de 65% et au droit de douane général de 130%.
Droits de douane temporaires
La Chine fixe aussi des droits de douane temporaires pour certaines marchandises importées, afin de stimuler les importations et de répondre à la demande intérieure. En 2016, la Chine a mis en œuvre des droits de douane temporaires qui sont même inférieurs aux droits MPN appliqués à plus de 787 produits importés, y compris les couches pour bébés (2%), les lunettes de soleil (6%), le kaolinite (1%) et les produits de soins de la peau (2% ).

Quoi de neuf cette année?

Depuis le 1 er juin 2015, la Chine a réduit ses tarifs douaniers de 50% pour 14 catégories de marchandises. Ces droits de douane assouplis ont pris effet dans un contexte de modification de la politique fiscal de la part du gouvernement, afin de donner un coup de pouce à la consommation intérieure. Les nouveaux droits de douane ciblés, applicables aux marchandises importées, se trouvent ci-dessous:

Cosmétiques et produits de soins de la peau: 2% (au lieu de 5%)

Chaussures (chaussures de sport, bottes, etc.): 12% (au lieu de 22 à 24%)

Vêtements en fourrure: 10% (au lieu de 23%)

Costumes et vêtements d'extérieur pour hommes et femmes: 8 à 10% (au lieu de 17,5 à 24%)

Cachemire, articles en bonneterie: 7% (au lieu de 14%)

Couches pour bébés: 2% (au lieu de 7,5%)

Autres droits de douane

Des taux considérablement plus élevés peuvent être mis en œuvre en concordance avec la réglementation chinoise concernant le dumping, l'abus de subventions ou afin de mettre en place des mesures de sauvegarde. De tels tarifs dissuasifs peuvent également être appliqués lorsque les biens proviennent de pays ou territoires ne respectant pas les accords commerciaux.

Allégement des droits appliqués à certains equipements techniques clés

La Chine a récemment publié le " Catalogue des Produits et Equipements Techniques Clés Approuvés par l'État (version 2015) " (" Catalogue of State-supported Key Technical Equipment and Products (2015 version) ", entré en vigueur le 1 er janvier 2016. L'export de certains équipements techniques et autres produits énumérés dans le catalogue aux entreprises chinoises éligibles est désormais exempté de droits de douane.

La valeur des droits à payer relative aux bien importés

Le montant des taxes et droits de douane à payer sur les importations est calculé sur la base du prix ou de la valeur des marchandises importées. Cette valeur est appelée la " valeur des droits à payer " (" duty paying value ", ou encore " DPV "). La DPV est déterminée en fonction du prix retenu pour la transaction soit le prix directement ou indirectement payé ou à payer par l'acheteur chinois au vendeur étranger, après application de certains ajustements. La DPV inclut les dépenses liées au transport et aux primes d'assurance payées avant le déchargement en Chine. Les droits de douanes et les taxes payées ne sont pas pris pour la détermination de la DPV.

Calcul des taxes et droits d'importation à payer

Les taxes à l'importation et les droits de douane à payer peuvent être calculés après la détermination de la DPV et des taux d'imposition sur les marchandises. Les formules sont:

Droits portant sur les importations

Méthode ad valorem:
Droits à payer = DPV x Tarif douanier
Méthode basée sur la quantité:
Droits à payer = Quantité de marchandises importées x Montant du droit de douane unitaire
Formule composée:
Droits à payer = DPV x Tarif douanier + Quantité de marchandises importées x Montant du droit de douane unitaire
Les taxes à l'import et les droits à payer devraient être calculés en RMB en utilisant le standard de taux de change publié par la Banque populaire de Chine (" People's Bank of China ").

Les droits de douanes à l'export ne sont imposés que sur une selection de matières premières et produits semi-finis. En 2016, la Chine continue à imposer des droits de douane temporaires sur les exportations de certains produits, y compris le pétrole brut, les engrais chimiques et les alliages de fer, afin de préserver ses ressources naturelles.

La base fiscale des droits de douane à l'export est la même que celle associée aux droits de douane prélevés à l'import, c'est à dire la DPV. La DPV pour les droits de douane à l'export est basé sur le prix négocié, c'est à dire le prix qui est reçu par le vendeur domestique qui exporte les marchandises à l'acheteur. Les droits de douane à l'export, les frais de transport, les frais d'assurance après le chargement au lieu d'exportation, et les commissions à la charge du vendeur, sont exclus.

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Taxes et Droits sur les Importations et Exportations en Chine - China Briefing News

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Écrit par: Dezan Shira & Associates Traduit par: Alberto Díaz et Alan Hervé Note de la rédaction: cet article, initialement publié le 11 mars 2013, a été mis à jour en décembre 2016 pour inclure les derniers changements législatifs.

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La politique de la concurrence est indissociable de la construction européenne et du fonctionnement du marché unique européen. Compétence exclusive de la Commission européenne, cette dernière dispose de moyens étendus pour contrôler et empêcher les ententes, abus de positions dominantes, monopoles, concentrations et aides d'Etat.

Margrethe Vestager, commissaire européenne à la Concurrence - Crédits : Parlement européen

Dans le monde, chaque pays organise sa propre politique de la concurrence. En Europe comme dans d'autres pays, les règles régissant la concurrence laissent dans une large mesure la possibilité aux entreprises étrangères de s'implanter et d'opérer sur le continent.

La politique de la concurrence est une composante historique de la construction européenne, et ce depuis les années 1950. Tel qu'il a été conçu, le marché unique européen est supposé garantir et fonctionner avec une concurrence libre, loyale et non faussée.

Les objectifs de la politique européenne de concurrence

Selon la théorie économique néoclassique, une concurrence libre, loyale et non faussée est un moyen d'amélioration économique. La pression effectuée par les potentiels concurrents sur les entreprises présentes sur le marché et la concurrence que se livrent entre elles doit encourager l'innovation, qui améliore leur efficacité et leur compétitivité. Elle conduit également à faire baisser les prix pour les consommateurs et augmenter la diversité des produits présents sur le marché. Les consommateurs peuvent donc accéder à plus de biens, et à des biens moins chers. Une meilleure concurrence est donc un cadre susceptible d'offrir des avantages pour le progrès économique et social.

Cette politique concurrentielle est ainsi censée donner à l'industrie européenne un cadre juridique et des conditions économiques qui lui permettent de se moderniser pour faire face à la concurrence internationale. Pour autant, la politique concurrentielle de l'UE fait l'objet de nombreuses critiques. Elle est notamment accusée par ses détracteurs d'être inadaptée au monde actuel, alors que les règles régissant le multilatéralisme depuis la fin de la seconde guerre mondiale - sanctions en cas de subventions excessives aux entreprises, par exemple - sont remises en question.

Le fonctionnement

Dès 1957, le traité de Rome prévoit déjà des règles de concurrence qui visent en particulier le droit aux autorités européennes de surveiller les cartels, afin d'évaluer leur impact sur la concurrence et l'interdire s'il est jugé nuisible pour le consommateur ou la concurrence.

Le droit européen de la concurrence est ensuite renforcé dans les années 90 avec l'apparition notamment du contrôle des concentrations et lorsque de nombreux secteurs auparavant confiés à des monopoles nationaux ont été ouverts à la concurrence. Le droit européen de la concurrence, qui s'impose à l'ensemble des pays de l'UE, est à présent régi par le titre VII du traité sur le fonctionnement de l'UE (TFUE).

Afin que ces règles soient respectées, un arbitre neutre et intègre, placé au-dessus de la mêlée des intérêts nationaux est indispensable. C'est donc la Commission européenne qui a la compétence exclusive de la mise en œuvre du droit européen de la concurrence, de la surveillance des marchés, du contrôle des concentrations et des sanctions en cas de non-respect des règles.

Elle ne s'intéresse cependant qu'aux cas de dimension européenne - définis selon différents critères sur le chiffre d'affaires, entre autres - et est assistée par les autorités nationales qui sont chargées d'appliquer le droit européen dans chaque Etat membre.

La Commission est donc chargée de l'application des règles anti-trust ( ententes, des abus de position dominante, des monopoles, des concentrations) et contrôle également les aides accordées par les Etats membres aux entreprises : l es aides d'Etat (voir encadré).

D'une manière générale, la Commission, plus précisément la direction générale de la Concurrence (DG Concurrence), dispose d'un pouvoir d'enquête sur les pratiques des entreprises, lui donnant la possibilité de lancer des procédures à leur encontre et, in fine, de prononcer des sanctions financières. Ces dernières peuvent être très lourdes et atteindre jusqu'à 10% du chiffre d'affaires mondial de l'entreprise.

Quelques définitions utiles
Une entente (ou cartel) désigne un partage de marché, une fixation de quotas de production, ou un accord sur les prix entre plusieurs entreprises. Un monopole est une situation de marché dans lequel une unique entreprise fournit un bien ou un service aux acheteurs.
Un abus de position dominante désigne la domination d'un marché par une entreprise qui utilise cette situation favorable pour imposer des conditions de vente déloyales. Les positions dominantes ne sont pas interdites, seulement les abus.
Une concentration désigne la fusion de plusieurs entreprises donnant naissance à une nouvelle société ou l'acquisition d'une entreprise par une autre. Une concentration est interdite si elle crée ou renforce une position dominante susceptible de conduire à des abus.
Une aide d'Etat est une subvention publique accordée à une entreprise. Selon les traités européens, une aide d'Etat est incompatible avec le marché commun lorsqu'elle est accordée par un Etat, qu'elle menace de fausser la concurrence et qu'elle favorise certaines entreprises ou certaines productions. Elle est cependant autorisée dans certains cas, pour lesquels l'intervention de l'Etat est jugée nécessaire.

Ententes et cartels

Le DG Concurrence s'emploie notamment à sanctionner les pratiques anticoncurrentielles sur le front des ententes (article 101 du TFUE).

Après une enquête d'une durée de plusieurs années, la Commission a condamné cinq constructeurs automobiles - DAF Trucks (Pays-Bas), Daimler (Allemagne), Iveco (Italie) et les Suédois Volvo et Scania - à se partager une amende record de 2,93 milliards de dollars. En cause : une entente (dénoncée par l'un de ses membres) sur le prix et le calendrier d'introduction des technologies permettant de diminuer les émissions polluantes. L'objectif : faire payer aux acheteurs les coûts de mise en conformité avec les règles en matière d'émissions de CO2...

Monopoles surveillés...

Le droit européen s'intéresse notamment aux situations de monopole qui peuvent conduire à des abus de position dominante. En septembre 2017, la Commission a condamné Google pour abus de position dominante. L'entreprise américaine est accusée d'accorder à son propre service de comparaison des prix, Google Shopping, une place prépondérante, rétrogradant les comparateurs de prix concurrents plus bas sur la page, dans les résultats de la recherche. Le service de Google n'était pas soumis aux algorithmes de recherche générique de Google. Ainsi Google Shopping était relativement plus utilisé car bien plus visible, empêchant ainsi d'autres entreprises de lui faire concurrence et les consommateurs européens de bénéficier des services, normalement en tête de gondole. Outre une amende de 2,42 milliards d'euros, le géant américain s'est vu contraint de mettre fin à ce comportement illégal sous 90 jours.

Auparavant, d'autres firmes ont également été sanctionnées pour abus de position dominante, dont Microsoft pour avoir systématiquement incorporé son propre moteur de recherche à son système Windows 7, ou encore Gazprom, pour avoir pratiqué des prix trop élevés dans huit pays d'Europe orientale.
La concurrence pour les entreprises : ententes et abus de position dominante
...et concentrations contrôlées

Et afin d'éviter la création d'entreprises en situation de monopole, qui pourraient ainsi fausser la concurrence et l'innovation, la Commission européenne interdit parfois certaines concentrations d'entreprises (article 103 TFUE). Elle examine l'impact d'une fusion de dimension européenne (selon différents critères sur le chiffre d'affaires des parties prenantes et le nombre d'Etats membres concernés) sur la concurrence.

Dans la plupart des cas, l'exécutif autorise la fusion : seuls trente cas examinés sur les 6 000 depuis les années 1990 ont été interdits. Mais en février 2019, elle a refusé le projet d'acquisition du français Alstom par l'allemand Siemens dans le secteur ferroviaire. Selon la commissaire Margrethe Vestager : " cette concentration aurait entraîné une hausse des prix pour les systèmes de signalisation qui assurent la sécurité des passagers et pour les futures générations de trains à très grande vitesse". Ce qui aurait conduit à une augmentation des prix pour les passagers.

Cette dernière décision a cependant fait l'objet de nombreuses contestations et a relancé un vieux débat sur la politique de concurrence européenne. La Commission est critiquée ici pour avoir empêché la création d'un "champion européen", qui pourrait faire face, ici dans le secteur ferroviaire, à la concurrence chinoise. Elle est accusée d'être trop tournée vers le marché intérieur et d'appliquer trop strictement le droit concurrentiel au détriment de l'émergence d'entreprises prêtes à faire face aux menaces concurrentielles dans certains secteurs stratégiques. Et ce alors que le multilatéralisme et les règles commerciales de l'OMC sont remises en question.
Le contrôle des concentrations
Les aides d'Etat : une méthode contre l'évitement fiscal

La DG Concurrence surveille également les aides aux entreprises effectuées par les États membres. Dans ce domaine, la Commission européenne s'attaque notamment aux distorsions de concurrence dans le domaine fiscal - mais elles peuvent prendre différentes formes : prêts à taux faibles, subventions, investissement public, etc. Cependant, afin d'attirer des grosses entreprises - ou du moins leurs sièges sociaux vers lesquels elles transfèrent leur profits - certains Etats se permettent de leur accorder des avantages fiscaux au cas par cas. La Commission considère que cela fausse la concurrence, et assimile de telles pratiques à des aides d'Etat. En octobre 2017, Amazon a ainsi été condamnée à rembourser 250 millions d'euros d'arriérés d'impôts à l'Etat luxembourgeois.

Une firme comme Apple s'est également vu infliger une obligation de remboursement de 13 milliards d'euros en 2016 pour avoir bénéficié d'un traitement fiscal privilégié en Irlande. L'ensemble des bénéfices de la société était ainsi enregistré dans le pays qui lui avait accordé un rescrit fiscal l'exonérant presque totalement d'impôts (0,005% en 2014 d'après la Commission européenne). Une pratique interdite selon Bruxelles, pour qui il s'agirait d'une aide d'Etat déguisée. L'entreprise française Engie, possédée à 33% par l'Etat, est également sous le coup d'une enquête similaire de la part de la Commission, pour son accord fiscal avantageux passé avec le Luxembourg.

Cependant, plusieurs observateurs constatent que les dispositions concernant le droit de la concurrence sont utilisées pour résoudre un problème fiscal, qui est la conséquence directe d'un manque d'harmonisation fiscale au sein du marché intérieur.

La Commission évalue chaque affaire de très près et ne met pas en œuvre le droit de la concurrence de façon aveugle. Elle a par exemple autorisé l'Etat français en 2016 à fournir une aide de 4 milliards d'euros à Areva afin d'éviter la faillite de l'entreprise.
Le contrôle des aides d'Etat
Comment le droit de la concurrence européenne s'applique-t-il aux services publics ? Le droit européen de la concurrence s'applique à toutes les entreprises privées ou publiques. Seuls les services publics non marchands, comme par exemple l'éducation ou la protection sociale, ne sont pas concernés. Les règles européennes s'appliquent seulement partiellement aux services d'intérêts économiques général (SIEG), que sont par exemple les télécommunications, les transports, le gaz ou encore l'électricité. Ils sont soumis au droit de la concurrence, mais " dans les limites où l'application de ses règles ne fait pas échec à l'accomplissement en droit ou en fait de la mission particulière qui leur a été impartie" (article 106 TUE). L'ouverture à la concurrence de ces secteurs s'accompagne en outre d'une "garantie de service universel" (accessibilité et qualité pour tous). Cela signifie que les pays européens sont autorisés à compenser le coût de service public assumé par ces entreprises afin de garantir la qualité de ces services et de leur accessibilité. Lire aussi : Les monopoles publics dans le droit de la concurrence

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La politique de la concurrence est indissociable de la construction européenne et du fonctionnement du marché unique européen. Compétence exclusive de la Commission européenne, cette dernière dispose de moyens étendus pour contrôler et empêcher les ententes, abus de positions dominantes, monopoles,...

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Epicerie fine, un marché devenu très concurrentiel 

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Epicerie fine, un marché devenu très concurrentiel 

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L’épicerie fine, un marché devenu très concurrentiel

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Outre Internet, le principal relais de croissance de l’épicerie fine est avant tout l’international. Fauchon est aujourd’hui présent dans 39 pays.