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Ministère de l'Education Nationale de la Jeunesse et des Sports

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Améliorer les résultats du système éducatif pour les élèves et pour le pays et rebâtir une École juste pour tous et exigeante pour chacun, qui soit un lieu de réussite, d'autonomie et d'épanouissement, sont des objectifs au cœur du projet de refondation de l'École.

Pour construire l'École de la réussite de tous les élèves, une coopération renforcée avec les parents, particulièrement avec les parents les plus éloignés de l'institution scolaire, constitue un enjeu majeur.

Les travaux du comité national de soutien à la parentalité et ceux menés dans le cadre de la conférence nationale de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale des 11 et 12 décembre 2012 ont confirmé que la question scolaire est également à la croisée de considérations relevant de plusieurs secteurs de l'action publique.

La scolarité de leurs enfants et les relations qu'ils entretiennent avec l'École sont au cœur des préoccupations des parents. Leur participation à l'action éducative est déterminante dans la réussite des élèves, en particulier des plus fragiles. L'approfondissement du dialogue avec les équipes éducatives, fondé sur le respect mutuel, contribue également à la qualité du climat scolaire et à la promotion de la coéducation.

Pour renforcer la coopération entre l'école et les parents, trois leviers d'actions sont à privilégier :

- rendre effectifs les droits d'information et d'expression des parents, déjà affirmés et précisés par les circulaires du ministère de l'éducation nationale n° 2006-137 du 25 août 2006 relative au rôle et à la place des parents à l'école et n° 2012-119 du 31 juillet 2012 relative à l'information des parents ;

- construire de nouvelles modalités de coopération avec les parents pour une école plus accueillante dans une perspective de coéducation ;

- développer des actions d'accompagnement à la parentalité à partir d'un diagnostic partagé avec l'ensemble des partenaires, dans le cadre des projets d'école et d'établissement et notamment des projets éducatifs territoriaux.

1 - Rendre effectifs les droits d'information et d'expression des parents en accordant une attention particulière aux parents les plus éloignés du système éducatif

Pour assurer la mise en œuvre effective des droits d'information et d'expression des parents ou représentants légaux, des mesures concrètes doivent être recherchées.

1.1 Informer, dialoguer

Les équipes éducatives veillent à inviter les parents, de manière régulière et non uniquement en cas de difficultés, à des rencontres individuelles pour leur permettre d'accompagner la scolarité de leur enfant. Lorsque des difficultés apparaissent, ces mêmes équipes mettent en place un travail étroit avec les parents, en s'appuyant, si nécessaire, sur les professionnels compétents au sein de l'établissement ainsi que sur les partenaires de l'école.

L'information des familles doit utiliser un langage accessible et clair. Une attention particulière est apportée aux parents en situation de handicap afin de leur garantir un égal accès à l'information. Les parents peuvent souhaiter être accompagnés d'une personne de leur choix pour faciliter les échanges. Pour les parents qui rencontrent des difficultés avec l'écrit, une communication orale sera privilégiée dans la mesure du possible.

Les directeurs d'école et chefs d'établissement veillent à donner aux familles les informations utiles sur les ressources et les services numériques qui sont mis à leur disposition.

Pour faciliter le suivi de la scolarité, de nouveaux services numériques (inscription au lycée, accompagnement de l'apprentissage de la lecture au CP, information sur les formations, les métiers, les stages et l'orientation) peuvent être proposés à la rentrée 2013, en complément de l'offre existante (consultation des notes et des absences, mise à jour dématérialisée de la fiche de renseignements administratifs, cahiers de textes).

La généralisation progressive des environnements numériques de travail, en respectant les normes d'accessibilité pour les personnes en situation de handicap, facilitera l'implication des familles dans la scolarité des élèves ainsi que les échanges sur la vie de l'établissement.

1.2 Aider les parents à se familiariser avec l'École

Les parents sont régulièrement informés sur l'organisation et le fonctionnement de l'école par les rencontres institutionnelles prévues aux articles D. 111-1 et D. 111-2 du code de l'éducation. En complément, des réunions sur toute autre thématique spécifique répondant aux préoccupations des familles pourront être organisées. Pour animer les débats avec les parents, les équipes éducatives peuvent s'appuyer sur les outils développés dans le cadre des dispositifs existants, comme les actions éducatives familiales, la mallette des parents, les Réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents ou les contrats locaux d'accompagnement scolaire, etc. (voir annexe).

L'article 65 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République (article L. 521-4 modifié du code de l'éducation) a prévu, dans tous les établissements d'enseignement, un espace à l'usage des parents et de leurs délégués. En cas de difficulté, le chef d'établissement ou le directeur d'école engage avec les collectivités territoriales compétentes une concertation en associant les représentants des parents d'élèves.

L'aménagement des " espaces parents ", lieux principalement dédiés aux rencontres individuelles ou collectives, facilite la participation des familles, les échanges et la convivialité. Ces rencontres sont organisées avec l'aide de l'établissement, à l'initiative des parents ou de leurs représentants, dans le respect des valeurs de la République et notamment des principes de neutralité et de laïcité. Des actions et projets collectifs, en lien avec le projet d'école ou d'établissement, peuvent être proposés dans ces espaces par les parents d'élèves, leurs représentants et leurs associations, les équipes éducatives ou des partenaires de l'École.

1.3 Encourager la participation des parents à la vie de l'école ou de l'établissement

Les parents et leurs représentants sont associés à l'élaboration d'un diagnostic partagé des besoins et des attentes de la communauté éducative, basé sur les spécificités du territoire, en vue de définir :

- le projet d'école ou d'établissement, en particulier ce qui concerne les relations avec les familles ;

-les actions du comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté (second degré ou inter degrés lorsqu'il existe).

Dans le second degré, un bilan des actions menées à destination des parents est présenté au conseil d'administration de l'établissement.

Pour prolonger les actions visant à familiariser les parents avec le fonctionnement et les enjeux de l'école, les projets d'école et d'établissement peuvent prendre appui sur les dispositifs partenariaux de soutien à la parentalité (actions éducatives familiales pour lutter contre l'illettrisme, ouvrir l'école aux parents pour réussir l'intégration, réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents, programmes de réussite éducative, etc.). Ils peuvent également mettre à profit les manifestations sociales, culturelles et sportives organisées sur le territoire pour aller à la rencontre des parents qui n'osent pas franchir le seuil de l'école.

Les parents sont associés à la mise en place du parcours individuel d'information, d'orientation et de découverte du monde économique et professionnel. Le chef d'établissement sollicite la participation des parents en tant que personnes ressources dans le cadre des actions organisées pour la mise en œuvre du parcours.

Les parents sont encouragés à participer aux activités conduites par les associations de parents d'élèves et aux élections de leurs représentants. Les directeurs d'école et les chefs d'établissement, avec l'aide de leurs équipes, informent les parents d'élèves de l'importance et des enjeux de ces élections et prennent toutes les dispositions utiles afin de faciliter leur participation.

Les heures des réunions des instances dans lesquelles les parents sont représentés sont fixées de manière à tenir compte de leurs contraintes, notamment professionnelles. À cet effet, après consultation des représentants des enseignants et des élèves, les chefs d'établissement organisent avec les représentants des parents d'élèves une concertation préalable à l'établissement du calendrier des réunions, dans les limites définies par le calendrier académique.

2 - Construire une véritable coopération entre les parents et l'École

Afin de favoriser le lien entre les familles et les établissements, des activitéssont organisées régulièrement concernant la parentalité.Elles sont facilitées par l'existence d'espaces parents et prennent appui sur l'ensemble des acteurs et partenaires territoriaux du système éducatif, en veillant à valoriser les compétences des parents.

2.1 Diversifier les modalités d'échanges entre les professionnels et les parents

Le développement des partenariats, en particulier avec les associations, est de nature à favoriser le croisement des regards et des savoirs des professionnels et des parents. Les " groupes de pairs " développés dans le cadre du dispositif expérimenté notamment par ATD Quart Monde et par les universités populaires de parents (UPP) avec le concours d'universitaires, en constituent un exemple qu'il convient de souligner.

La convention-cadre signée entre le mouvement ATD Quart Monde et le ministère de l'éducation nationale peut être déclinée au niveau académique.

2.2 Sensibiliser et former l'ensemble des personnels de l'éducation nationale à la communication avec les familles

La question de la relation entre les équipes éducatives, les parents et les partenaires de l'École est prise en compte dans la formation initiale et continue des personnels. Une attention particulière est portée à la problématique de la diversité culturelle et sociale ainsi qu'au développement de démarches innovantes.

Les directeurs d'école et les chefs d'établissement veillent à sensibiliser l'ensemble de l'équipe éducative aux principes et aux modalités d'information et de dialogue avec les parents, en particulier à l'occasion de la rentrée scolaire. Ils facilitent l'accès des parents aux personnes ressources, aux partenaires locaux et aux ressources nationales susceptibles de les aider dans l'exercice de leurs responsabilités parentales.

3 - Développer la coordination et la visibilité des actions d'accompagnement à la parentalité

Une pluralité de partenaires intervient dans les dispositifs sur des territoires de périmètres variables (voir annexe).

Leur coordination sera renforcée dans le cadre de la réforme de la gouvernance de la politique de la petite enfance et de soutien à la parentalité décidée par le comité interministériel pour la modernisation de l'action publique du 17 juillet 2013. Elle s'appuiera en particulier sur l'élaboration de schémas territoriaux des services aux familles et la mise en œuvre de la convention d'objectifs et de gestion entre l'État et la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), pour la période 2013-2017.

Le projet académique comportera un volet relatif aux relations entre l'École et les parents. En cohérence avec la démarche des schémas territoriaux, les directeurs académiques des services de l'éducation nationale s'attacheront à promouvoir un diagnostic partagé des besoins et des ressources locales, à fédérer et faire connaître les initiatives sur un territoire, à développer des dispositifs innovants et adaptés en direction des parents les plus éloignés de l'institution scolaire et à renforcer les liens avec tous les acteurs du territoire : collectivités territoriales, caisses d'allocations familiales, associations, acteurs de la politique de la Ville, représentants institutionnels. Les parents et leurs représentants doivent être associés aux différents processus.

Pour garantir la réussite de tous, l'École se construit avec la participation des parents. Cet objectif requiert une approche globale de l'élève dans son environnement et se fonde sur un projet partagé avec l'ensemble de la communauté éducative et de ses partenaires. La prise en compte des attentes et des difficultés des parents est un facteur important de leur implication. Elle nécessite une démarche volontariste dans leur direction.

Nous vous remercions pour l'attention que vous porterez à la mise en œuvre de cette circulaire.

Annexe

Partenaires intervenant dans les dispositifs

Plusieurs politiques publiques sont concernées :

- familiale, avec les réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents (REAAP), les contrats locaux d'accompagnement scolaire (CLAS) et la médiation familiale ;

- de la Ville, avec les programmes de réussite éducative (PRE) ;
- de lutte contre l'illettrisme, avec les actions éducatives familiales (AEF) ;
- d'intégration, avec l'opération " Ouvrir l'école aux parents pour réussir l'intégration " ;
- éducative, avec les actions innovantes pour familiariser les parents au fonctionnement et aux enjeux de l'École.

Coordination territoriale

Cette coordination est à assurer aux différents niveaux du territoire :

Au niveau national(le comité de soutien à la parentalité)

Au niveau académique

Le projet académique comportera un axe relatif aux relations entre l'École et les parents. Le référent académique " parents d'élèves " coordonne les actions conduites par l'éducation nationale dans le domaine de la parentalité en lien notamment avec le chargé de mission académique de la prévention de l'illettrisme. Il diffuse les bonnes pratiques au niveau de l'académie.

Au niveau départemental

Dans le cadre de la modernisation de l'action publique, des schémas départementaux des services aux familles permettront prochainement de mettre en cohérence, à l'échelle départementale, l'ensemble des actions de soutien à la parentalité. Le directeur académique des services de l'éducation nationale participe à cette coordination avec l'ensemble des partenaires : services de l'État, caisses d'allocations familiales, conseils généraux, acteurs institutionnels et associatifs concernés, ainsi que les parents eux-mêmes.

Le projet éducatif territorial

Le projet éducatif territorial (PEdT) est le cadre pertinent de collaboration locale pour développer des actions éducatives. Élaboré à l'initiative de la collectivité territoriale, il permet d'assurer la complémentarité des dispositifs portés par les différents partenaires, en cohérence avec les projets d'école et d'établissement. Par leur participation au comité de pilotage, les parents participent à l'élaboration d'une offre de qualité. Lorsque le PEdT s'appuie sur un CLAS (contrat local d'accompagnement scolaire), il propose des actions de soutien à la parentalité.

Liens utiles : site Éduscol
http://eduscol.education.fr/cid46871/comite-education-sante-citoyennete.html http://eduscol.education.fr/cid46696/les-parents-ecole.html http://eduscol.education.fr/cid53753/soutien-a-la-parentalite.html http://eduscol.education.fr/cid49489/ouvrir-l-ecole-aux-parents-pour-reussir-l-integration.html http://eduscol.education.fr/cid72299/point-d-etape-de-la-mise-en-oeuvre-de-la-strategie-numerique.html Textes législatifs et réglementaires
Code de l'éducation :

- articles L. 111-3, L. 111-4, L. 521-4 (modifié par la loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République) ;

Circulaires et autres textes :

- Rôle et place des parents à l'École

circulaire n° 2006-137 du 25 août 2006 ;

- La mallette des parents

circulaire n° 2010-106 du 15 juillet 2010 ;

- Coordination des dispositifs de soutien à la parentalité au niveau départemental

circulaire interministérielle n° 2012-63 du 7 février 2012 ;

- Projet éducatif territorial

circulaire n° 2013-036 du 20 mars 2013 ;

- Convention du 16 juillet 2013 d'objectifs et de gestion entre l'État et la Caisse nationale des allocations familiales pour la période 2013-2017.

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Améliorer les résultats du système éducatif pour les élèves et pour le pays et rebâtir une École juste pour tous et exigeante pour chacun, qui soit un lieu de réussite, d'autonomie et d'épanouissement, sont des objectifs au cœur du projet de refondation de l'École.

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Ministère de l'Education Nationale de la Jeunesse et des Sports

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Inscription et choix des établissements

Principe

Les parents sont libres d'inscrire leur enfant dans une école ou un établissement public ou privé ou de l'instruire dans la famille. Pour l'enseignement public, les parents inscrivent l'enfant dans l'établissement qui dessert le secteur scolaire de résidence. Ils ont parfois la possibilité d'obtenir une dérogation pour une école de leur choix.

C'est le domicile qui détermine le lieu d'inscription.

Dans le premier degré, le directeur d'école procède à l'admission des élèves sur production du certificat d'inscription délivré par le maire.

Dans le second degré, le directeur académique des services de l'éducation nationale affecte les élèves dans les collèges et les lycées. La famille doit ensuite compléter le dossier remis par l'établissement pour compléter l'inscription.
Assouplissement de la carte scolaire
Qu'est-ce que la sectorisation à l'école ?
Dérogations
L'inscription dans un établissement français à l'étranger L'inscription des élèves handicapés
Les demandes de dérogation sont introduites à la mairie pour les écoles et auprès des établissements pour les collèges et lycées.

Cas particuliers

Suivi de la scolarité par les parents

L'exercice conjoint de l'autorité parentale

L'exercice conjoint de l'autorité parentale, ou coparentalité, est le régime de principe pour les parents quelle que soit leur situation matrimoniale.

L'exercice en commun de l'autorité parentale rend chaque parent également responsable de la vie de l'enfant.

L'éducation nationale doit entretenir avec les deux parents, même séparés, des relations de même nature, leur faire parvenir les mêmes documents (convocations, bulletins scolaires, etc.) et répondre à leurs demandes d'information ou de rendez-vous.

Les relations parents - enseignants

De bonnes relations et une coopération active entre les familles et l'école favorisent la réussite des enfants.
Il est important que les parents d'élèves accompagnent le travail personnel de l'élève et qu'ils prennent en compte les objectifs et les contraintes liées à la scolarité de leurs enfants.

En début d'année scolaire, les parents des élèves nouvellement inscrits sont réunis par le directeur d'école ou le chef d'établissement. Le conseil des maîtres présidé par le directeur d'école (école primaire) et le chef d'établissement (collège, lycée) organisent au moins deux fois par an, et par classe, une rencontre entre les parents et les enseignants. Dans les collèges et les lycées, une information sur l'orientation est organisée. Les parents peuvent demander des informations ou des entrevues auprès des personnels d'éducation.

Les parents sont tenus régulièrement informés des résultats scolaires et du comportement de leurs enfants notamment par l'intermédiaire du livret scolaire (école primaire) et du bulletin scolaire (collège, lycée). L'école ou l'établissement scolaire fait en sorte que les parents prennent connaissance de ces documents.

Ouvrir les portes de l'École pour redynamiser le dialogue avec les parents

La coéducation doit se concrétiser par une participation accrue des parents à l'action éducative et favoriser la réussite de tous les enfants.

La loi pour la refondation de l' École de la République prévoit la création, dans tous les établissements d'enseignement, d'un espace à l'usage des parents, dans leur ensemble, et de leurs délégués. Des outils aident à cette mise en œuvre et au développement de ces espaces sous forme d'un guide méthodologique et d'une plaquette. Le guide propose des éléments clés pour asseoir une relation avec les parents. Ressources et illustrations feront des espaces parents un élément moteur de la réussite de la coéducation.

Ces espaces peuvent se matérialiser par une salle de classe mise à disposition à la demande ou d'un espace réservé. Ce lieu est principalement dédié aux rencontres individuelles ou collectives pour améliorer les relations entre les professionnels et les familles. Il peut aussi servir à monter des projets et des actions collectives en lien avec le projet d'école et d'établissement.

Les problématiques abordées lors des rencontres sont notamment le décrochage scolaire, l'orientation, l'aide aux devoirs, l'absentéisme, le harcèlement entre pairs, le sommeil, l'alimentation, le numérique et les usages de l'Internet. Créer un espace d'échanges permet d'intensifier les relations École/parents grâce à de nouveaux modes de communication, de s'approprier les questions éducatives et l'exercice de l'autorité parentale, de partager des outils d'apprentissage comme la mallette des parents, de coopérer avec les associations permettant ainsi de passer du "face-à-face" à une éducation partagée et d'aller ainsi à la rencontre de parents parfois éloignés de l'École.

Les échanges parents-enseignants et parents-enfants permettent également de souligner ce qui est positif dans le travail de l'élève et de communiquer sur ses réussites. Ainsi, la reconnaissance du développement et de l'épanouissement de "l' élève-citoyen" dans les projets personnels et collectifs est mise en valeur afin de mieux tenir compte de son engagement dans le cadre notamment du " parcours citoyen".

Plusieurs moyens d'action sont privilégiés :

rendre effectif le droit d'information et d'expression des parents en les aidant à se familiariser avec l'École et à comprendre ses enjeux, et en encourageant leur participation à la vie de l'école ou de l'établissement, notamment leur candidature aux élections de parents d'élève

favoriser les échanges entre les professionnels et les parents en développant des partenariats, en particulier avec les associations, de manière à favoriser le croisement des regards et des savoirs

assurer la cohérence et la visibilité des actions de soutien à la parentalité dans la mesure où il existe une grande diversité de dispositifs, dont découle une importante offre de services et d'actions

La possibilité pour les parents d'élèves de suivre en ligne la scolarité de leurs enfants

Le ministère de l'éducation nationale a développé un portail de services en ligne sécurisés permettant aux parents de collégiens et de lycéens de suivre la scolarité de leurs enfants. Chaque collège ou lycée public peut ainsi proposer aux responsables légaux d'un élève des comptes permettant de se connecter au portail "Scolarité services" et d'accéder :

à la fiche de renseignements administratifs pour pouvoir la mettre à jour à tout moment

au livret scolaire unique pour consulter les évaluations de l'élève du CP à la troisième : les bilans périodiques (à la fin de chaque trimestre pendant l'année scolaire) et les bilans de fin de cycles (fin de CE2, sixième et troisième).
Pour plus d'informations :consulter "Le livret scolaire unique du CP à la troisième".

au livret scolaire du lycée pour consulter dès la classe de première les évaluations et compétences de l'élève avant transmission au jury du baccalauréat.

à l'inscription pour l'entrée au lycée (inscription en fin de troisième, dans son lycée d'affectation, de l'élève poursuivant en classe de seconde générale et technologique, seconde professionnelle ou première année de CAP).
Pour plus d'informations :consulter "S'inscrire au lycée : en ligne, c'est tellement plus simple"

à la demande de bourse de collège pour transmettre directement au collège les informations nécessaires à l'attribution d'une bourse et connaître l'estimation du droit à bourse.

au suivi de la vie scolaire de l'élève (retards, absences, sanctions, etc).

au télépaiement qui permet d'effectuer le règlement par carte bancaire des frais de cantine, d'hébergement et de voyage scolaire.

Cette offre de services est encadrée juridiquement par un arrêté ministériel publié au Journal Officiel après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

Dans certains cas, ces services en ligne qui permettent de suivre la scolarité d'un élève sont accessibles via l'espace numérique de travail du collège ou du lycée.

Assiduité de l'élève et ses conséquences
La lutte contre l'absentéisme et le décrochage scolaire
Toutes les absences des élèves doivent être justifiées. Les principales justifications sont d'ordre médical même si aucun certificat médical n'est exigé.

Pour toute difficulté rencontrée, il est conseillé aux familles de prendre contact avec l'enseignant de la classe fréquentée par leur enfant (école primaire) ou avec le conseiller principal d'éducation et le professeur principal (collège, lycée). Le dialogue entre les familles et l'établissement permet de rechercher l'origine de l'absentéisme et de trouver des solutions pédagogiques éventuelles.

Devoirs à la maison au primaire

À la sortie de l'école, le travail donné par les maîtres aux élèves se limite à un travail oral ou des leçons à apprendre.

Accompagnement éducatif

L'accompagnement éducatif permet aux élèves volontaires d'écoles élémentaires et de collèges de l'éducation prioritaire d'être accueillis après les cours. Ces élèves peuvent obtenir une aide aux devoirs et aux leçons.
L'école après les cours : accompagnement éducatif
Devoirs après la classe

Les solutions pour prendre en charge la garde des enfants au-delà des horaires scolaires sont à trouver localement, auprès des municipalités ou des associations.

Association des parents d'élèves

Missions des associations

Les associations de parents d'élèves regroupent exclusivement des parents d'élèves ainsi que les personnes ayant la responsabilité légale d'un ou de plusieurs enfants.
Elles ont pour mission la défense des intérêts moraux et matériels communs aux parents d'élèves.

Liste des principales associations
Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)
Les parents d'élèves se répartissent par affinités idéologiques entre plusieurs associations, constituées, pour les plus importantes, en fédérations.
Union nationale des associations autonomes de parents d'élèves (UNAAPE)
Dans l'enseignement public

Elle a été créée en 1926 sous la dénomination "fédération des associations de parents d'élèves des lycées et collèges" (FAPELC). Elle prend, en 1966, l'appellation de "fédération des parents d'élèves de l'enseignement public" (PEEP) et élargit son champ à tous les secteurs de l'enseignement public de l'école maternelle à l'université.La PEEP édite un périodique : "La voix des parents".
www.peep.asso.fr
Fédération des associations de parents d'élèves des établissements français à l'étranger (FAPEE)
Fédération des conseils de parents d'élèves de l'enseignement public (FCPE)

Elle a été créée en 1947, à l'instigation du Syndicat national des instituteurs et de la Ligue de l'enseignement. Initialement représentée dans les écoles élémentaires, la FCPE s'implante à partir des années 1960 dans le secondaire.
La FCPE édite "La revue des parents" et "La famille et l'école".
www.fcpe.asso.fr

Créée en 1968, l' UNAAPE est une union nationale d'associations autonomes de parents d'élèves. Elle est présente dans les établissements scolaires publics de la maternelle au lycée.
L' UNAAPE édite une revue trimestrielle "Présence des Parents".
www.unaape.asso.fr

Établissements français à l'étranger

Elle a été créée en 1980 par des élus et des parents de toutes nationalités et regroupe exclusivement des associations de parents d'élèves des établissements d'enseignement français dans le monde.
www.fapee.com

Dans l'enseignement privé

Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL)
Fondée en 1930, l' UNAPEL publie la revue "Famille et éducation".
www.apel.fr

Élections des représentants des parents d'élèves

Déroulement des élections

Tous les ans, avant la fin de la septième semaine de l'année scolaire, les parents d'élèves élisent leurs représentants aux conseils d'école et aux conseils d'administration des établissements publics locaux d'enseignement.
Chaque parent est électeur et éligible sous réserve qu'il soit détenteur de l'autorité parentale. Il ne dispose que d'une voix quel que soit le nombre de ses enfants inscrits dans le même établissement.
Le vote est personnel(sans procuration) et secret. Il peut avoir lieu par correspondance. Il s'agit d'un scrutin de liste à la représentation proportionnelle.

Représentation parentale aux différents échelons du système éducatif

Au niveau national

Le conseil supérieur de l'éducation (C.S.E.)
Le conseil supérieur de l'éducation est une instance consultative et une juridiction placée sous la présidence du ministre de l'éducation nationale. Il rassemble les acteurs de la communauté éducative, dont trois lycéens.
Le C.S.E. donne son avis sur les textes présentés par le ministère de l'éducation nationale : programmes scolaires, délivrance des diplômes, conditions de scolarité et sur toute question d'intérêt national concernant l'éducation.

Parmi les 95 membres du C.S.E. figurent douze représentants des parents. L'enseignement public possède neuf représentants proposés par les associations de parents. La représentativité est proportionnelle aux résultats des élections aux conseils d'administration et aux conseils d'école. Les trois représentants des parents d'élèves de l'enseignement privé sont choisis par le ministre de l'éducation nationale parmi les associations les plus représentatives.

Au niveau académique

Le conseil académique de l'éducation nationale (C.A.E.N.)
Ce conseil peut être consulté et émettre des vœux sur toute question relative à l'organisation et au fonctionnement du service public d'enseignement dans l'académie.
Parmi les 72 membres du C.A.E.N., nommés pour trois ans, huit représentent les parents d'élèves (sept au titre des établissements relevant du ministère de l'éducation nationale, un au titre des établissements relevant du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l'Aménagement du territoire).
La représentativité des associations de parents est assurée en fonction des voix obtenues aux élections aux instances représentatives des établissements scolaires de l'académie.

Le conseil académique de la vie lycéenne (CAVL)
Le CAVL formule des avis sur les questions relatives à la vie et au travail scolaire dans les lycées et les établissements régionaux d'enseignement adapté ( EREA).
Des représentants des parents d'élèves peuvent être membres de ce conseil. Ils sont désignés par le recteur sur consultation des associations ou des organisations représentatives concernées.

Le conseil académique des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public (C.A.A.E.C.E.P.)
Un C.A.A.E.C.E.P. est créé dans chaque académie afin de favoriser la concertation entre l'administration de l'éducation nationale et ses partenaires. Il donne son avis sur les demandes d'agrément formulées par les associations dont les activités s'exercent au niveau local et sur les propositions de retrait d'agrément.

Sont concernées les associations qui :

organisent des activités qui s'inscrivent dans des projets d'école ou d'établissement et pouvant se dérouler en dehors du temps scolaire

interviennent pendant le temps scolaire en appui aux activités d'enseignement

œuvrent dans les domaines de la recherche pédagogique, de la formation des équipes pédagogiques et des autres membres de la communauté éducative

Parmi les 15 membres du C.A.A.E.C.E.P., trois sont des représentants des organisations représentatives de parents d'élèves.

La commission académique d'appel des conseils de discipline des élèves
Cette commission d'appel peut être consultée si une décision prise par le conseil de discipline est déférée dans un délai de huit jours au recteur d'académie. Le recteur rend sa décision après cette consultation.
Parmi les membres de cette commission figurent des parents d'élèves.

Au niveau départemental

La commission départementale d'orientation vers les enseignements adaptés du second degré
Cette commission est chargée de veiller à la diversité de l'offre, à la cohérence et à la continuité des parcours de langue proposés. Elle diffuse une information aux établissements, aux élus, aux parents et aux élèves sur l'offre linguistique. La commission comprend deux représentants des parents d'élèves de l'enseignement public et un représentant des parents d'élèves de l'enseignement privé.

La commission préparatoire à l'affectation des élèves
Elle propose à la décision du directeur académique des services de l'éducation nationale l'affection des élèves. Les représentants des parents d'élèves de l'enseignement public sont nommés par le directeur académique des services de l'éducation nationale sur proposition des associations les plus représentatives du département.

Les commissions d'appel
Elles sont chargées d'examiner les problèmes de divergences de vue sur l'orientation, entre les familles et le conseil des maîtres (premier degré) ou le chef d'établissement et l'équipe pédagogique (second degré).

Dans le premier degré, quatre représentants des parents (sur 14 membres) sont nommés par le directeur académique des services de l'éducation nationale sur proposition des associations de parents.

Dans le second degré, trois représentants des parents (sur 11 membres) sont nommés dans les mêmes conditions.

Le conseil de discipline départemental
Le chef d'établissement peut saisir le conseil départemental pour des faits d'atteinte grave aux personnes ou aux biens de la part d'un élève. Il le peut s'il estime que la sérénité du conseil de discipline ne serait pas assurée ou que l'ordre et la sécurité de l'établissement seraient compromis.

Le conseil de discipline départemental comprend deux représentants des parents d'élèves qui sont nommés pour un an par le recteur d'académie.

Le conseil départemental de l'éducation nationale (C.D.E.N.)
Le C.D.E.N. a un rôle consultatif. Il est compétent pour tout ce qui se rapporte à la carte scolaire départementale du premier degré (écoles primaires et maternelles) et à la scolarisation des élèves dans les collèges.
Le conseil d'école :
Sept représentants des parents sont nommés pour trois ans par le préfet du département sur proposition des associations de parents d'élèves représentatives dans le département.

Au niveau de l'établissement scolaire

Dans le premier degré

adopte le projet d'école

établit le projet d'organisation pédagogique de la semaine scolaire

vote le règlement intérieur de l'école

donne son avis sur toutes les questions concernant le fonctionnement de l'école (dont les activités périscolaires, la restauration scolaire, les actions pédagogiques et l'utilisation des moyens alloués à l'école)

donne son accord sur l'organisation d'activités complémentaires.

Le nombre de représentants des parents d'élèves élus au conseil d'école est égal à celui des classes de l'école. Ils sont élus pour la durée de l'année scolaire.

Dans le second degré

Le conseil d'administration
Les parents d'élèves élisent tous les ans au scrutin de liste leurs représentants au conseil d'administration. Ceux-ci sont cinq dans les lycées et établissements régionaux de l'enseignement adapté, six dans les collèges de moins de 600 élèves et ne comportant pas une section d'éducation spécialisée et sept dans les autres collèges.

Le conseil d'administration :

fixe les règles d'organisation de l'établissement

adopte le budget et le compte financier de l'établissement

adopte le règlement intérieur de l'établissement

délibère sur un certain nombre de sujets intéressant l'établissement

donne son avis sur les mesures annuelles de création et suppression de sections, options ou formations complémentaires

La commission permanente
Cette instance prépare les décisions du conseil d'administration. Les représentants des parents d'élèves y sont élus par les parents d'élèves membres du conseil d'administration. Ils sont trois pour les collèges et deux pour les lycées.

Le conseil de classe
Deux représentants des parents (titulaires et suppléants) de chaque classe sont choisis par le chef d'établissement sur proposition des responsables des listes de candidats ayant obtenu des voix lors des élections des représentants des parents d'élèves.

Le conseil de discipline
Ce conseil a compétence pour prononcer à l'encontre des élèves des sanctions pour des manquements au règlement intérieur de l'établissement.
Trois représentants des parents d'élèves dans les collèges et deux dans les lycées sont membres de ce conseil.

La commission d'hygiène et de sécurité
Cette commission est chargée de faire toutes propositions utiles au conseil d'administration en vue de promouvoir la formation à la sécurité et de contribuer à l'amélioration des conditions d'hygiène et de sécurité dans l'établissement.
Elle comprend des parents d'élèves désignés au sein du conseil d'administration ( C.A.) par les parents élus au C.A. D'autres parents d'élèves peuvent être associés mais sans voix délibérative. La commission se réunit uniquement dans les lycées techniques et professionnels.

Facilités accordées aux associations de parents d'élèves et aux représentants des parents

Les associations ont la possibilité de :

disposer de boîtes à lettres et de tableaux d'affichage

consulter et avoir communication de la liste des parents d'élèves qui auront donné leur accord

distribuer des documents en vue d'élections, ou pour faire connaître leurs actions auprès des parents

Les représentants des parents ont la possibilité de :

tenir des réunions et d'organiser des activités sous certaines conditions

disposer des informations nécessaires à l'exercice de leur mandat

disposer d'un local à l'intérieur de l'établissement

Les parents d'élèves élus ou désignés

Horaires des réunions

Les heures de réunion des conseils d'école, des conseils d'administration, des conseils de classe et des conseils de discipline sont fixées de manière à permettre la représentation des parents.

Exercice du mandat

Les représentants des parents d'élèves reçoivent les mêmes documents que les autres membres de l'instance concernée.

Comptes rendus des réunions

Tout représentant des parents d'élèves doit pouvoir rendre compte des travaux des instances dans lesquelles il siège.

Autorisations d'absence et indemnisations

Des autorisations spéciales d'absence peuvent d'être accordées aux parents d'élèves ou agents de l'État pour participer à ces réunions.

Lorsqu'un salarié membre d'une association de parents d'élèves est désigné comme représentant pour siéger dans une instance instituée auprès d'une autorité de l'État à l'échelon national, régional ou départemental (par exemple les conseils départementaux et académiques de l'éducation nationale et les différentes commissions instituées auprès des recteurs et des directeurs académiques des services de l'éducation nationale), l'employeur est tenu de lui accorder sous certaines conditions un congé pour participer à cette instance.
Les fonctionnaires de l'État, territoriaux et hospitaliers bénéficient également d'un congé pour participer aux mêmes instances dans certaines conditions.

Les frais de déplacement ou de séjour des agents de l'État, et assimilés, qui participent à certaines commissions, conseils ou autres organismes consultatifs de l'éducation nationale sont également susceptibles d'être pris en charge.

Associer les parents d'élèves passe également par la création d'un "statut du parent délégué"

Ce statut englobe l'ensemble des réponses permettant de donner toute leur place aux parents. Il permet de favoriser leur engagement et la reconnaissance de leur engagement.

Pour plus d'informations : consulter les parents délégués

Pour approfondir, vous pouvez consulter les pages suivantes :

L'inscription de la maternelle au lycée
Toutes les démarches à suivre pour inscrire son enfant de la maternelle au lycée
école maternelle
école élémentaire
collège
lycée

La semaine de la démocratie scolaire
Une semaine pour encourager l'engagement au sein de l'École
Permettre une plus grande implication des parents
Donner un nouveau souffle à la participation des lycéens à la vie de leur établissement
La semaine de la démocratie scolaire

Les élections en pratique
Toutes les modalités des élections des représentants des parents d'élèves, du scrutin et les textes de référence
Les parents d'élèves

Portail de l'administration française
Ressources

Sites à consulter

Éduscol

Textes de référence

Droits, associations et représentants de parents d'élèves
Décret n° 2006-935 du 28 juillet 2006

Rôle et place des parents à l'école
Circulaire n° 2006-137 du 25 août 2006

Dispositif d'évaluation mesurant régulièrement les résultats des élèves
Circulaire n° 2008-042 du 4 avril 2008

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Les droits des parents d'élèves à assurer leur rôle éducatif sont reconnus à travers : un droit d'information sur le suivi de la scolarité et du comportement scolaire de leurs enfants, un droit de réunion s'exerçant dans le cadre de réunions collectives ou de rencontres individuelles, un droit de participation par leurs représentants, membres ou non d'une association, élus ou désignés pour siéger dans les instances des écoles et des établissements scolaires.

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Document de synthèse : relation école famille

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Document de synthèse : relation école famille

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♦ Le rapport conjoint de l'IGEN et de l'IGAENR sur La place et le rôle des parents dans l'école : organisation et contenus des enseignements, octobre 2006.

♦ La circulaire, Renforcer la coopération entre les parents et l'école dans les territoires, 17 octobre 2013.

♦ Le portail Eduscol présente les différents textes de référence pour les parents d'élèves.

♦ Le MEN a produit une brochure où le médiateur de l'Education nationale apporte des conseils utiles aux parents et aux enseignants pour la réussite de ce dialogue au bénéfice de l'enfant et de l'élève.

♦ Le rapport de Jean-Paul Delahaye, IGEN, Grande pauvreté et réussite scolaire - Le choix de la solidarité pour la réussite de tous, mai 2015

Les vidéos du séminaire national

L'académie de Créteil propose un vade mecum à destination des écoles et des établissements

♦ L' avis du Conseil Economique Social et Environnemental (CESE), Marie-Aleth Grard, Une école de la réussite pour tous, mai 2015

♦ La conférence de Pierre Périer, sociologue et professeur en Sciences de l'éducation à l'université de Haute-Bretagne, La coéducation, 22 mars 2017

♦ La conférence de Jacques Bernardin, Les conditions d'une coéducation réussie, académie de Nancy-Metz, 24 février 2016

♦ La " mallette des parents " est destinée à améliorer le dialogue entre les parents d'élèves et l'École. Elle contient des outils que les équipes éducatives utilisent pour animer la discussion avec les familles lors d'ateliers-débats. Elle est progressivement mise en place à des moments-clés de la scolarité.

lien Education.gouv

lien Eduscol

le site Mallette des parents, proposé par la DGESCO en collaboration avec l'Onisep

pour la maternelle proposition de la DSDEN62 - de l'académie de Dijon - de l'académie de Montpellier

♦ Le groupe départemental Coéducation (DSDEN67 - partenaires sociaux) ont produit une charte de la coéducation dans le cadre des actions du schéma départemental.

♦ Groupe maternelle 67 a produit deux documents :

♦ Le groupe de travail de la mission maternelle du département du Bas-Rhin a rédigé un document s'intitulant : Guide à l'usage des enseignants pour accueillir les élèves et leurs parents à l'école maternelle, juin 2009.

♦ Le groupe de travail de la mission maternelle du département de la Charente propose un document intitulé Co-éducation famille-école et rédigé à partir des pratiques des membres du groupe ainsi que sur des réflexions d'auteurs.

♦ Le réseau REP+ Jean Macé de Mulhouse a rédigé un vade mecum qui synthétise les travaux réalisés lors des formations REP+ intitulé : La communication avec les familles. Mener un entretien avec les parents, janvier 2015.

♦ L'académie d'Amiens propose un ensemble de fiches ressources sur les relations parents-enseignants ainsi qu'une bibliographie pour approfondir certaines problématiques.

♦ L'académie de Caen partage et mutualise des actions ou pratiques menées dans les établissements.

♦ L'ONISEP propose 5 vidéos pour mieux expliquer l'école aux parents.

♦ Le site national CANOPE Education prioritaire a une page dédiée aux problématiques liées à cette thématique.

♦ L'IFE met en ligne de nombreuses ressources :

L'axe 3 du référentiel de l'Education Prioritaire Coopérer avec les parents et les partenaires,

Renforcer les relations parents-école,

La parentalité à travers le partenariat familles populaires et école, mai 2010,

Coéducation : quelle place pour les parents?, janvier 2015,

Le contenu de sa formation, Mettre en place une école qui coopère utilement avec les parents et les partenaires pour la réussite scolaire, avril 2015,

Une conférence de Pierre Périer : De quelques principes de justice dans les rapports entre les parents et l'Ecole, janvier 2014,

Un espace parent au sein d'un établissement de l'enseignement secondaire, ICI, décembre 2015,

Un parcours Relations école-famille, enseignant(s) - parent(s), décembre 2016,

Les entretiens individuels enseignant - parent(s) : un dispositif institutionnalisé,

Jean-Paul Payet, Collaborer avec les parents : les entretiens individuels, février 2017

Relations école-familles de la maternelle au lycée, juin 2018

Relations École-Familles : un livret ressource pour l'action, septembre 2018 - le livret

♦ SCEREN CRDP de Bretagne Rennes, Familles, école, grande pauvreté dénouer les nœuds d'incompréhension, DVD, 2008.

♦ Dans Le Café Pédagogique est paru un article le 8 novembre 2012 de Jean-Louis Auduc 10 conseils pour bien gérer les relations parents-enseignants

♦ Jean-Louis Auduc, Les relations parents-enseignants à l'école primaire, SCEREN, 2007

♦ Jean-Louis Auduc, Familles - école : construire une confiance réciproque, Canopé, 2017

♦ Jean-Louis Auduc , Valérie Duffez , Eddy Maréchal , Valérie Marty, Les relations école-familles - Mettre en oeuvre et faciliter les bonnes pratiques, Collection : La Boite à Outils du professeur, Dunod, juin 2019

♦ Charlot, E. Bautier, J.Y Rochex, Ecole et savoirs dans les banlieues... et ailleurs, Armand Colin, 1992

♦ Benjamin Chemouny, Communiquer avec les parents pour la réussite des élèves, RETZ, 2014

♦ Bernard André et Jean-Claude Richoz, Parents et enseignants - De l'affrontement à la coopération, Hep Favre, 2015

♦ Pierre Périer, Ecole et familles populaires - Sociologie d'un différend, PU Rennes, collection Le sens social, 2005

♦ Pierre Périer, L'ordre scolaire négocié : Parents, élèves, professeurs dans les contextes difficiles, PU Rennes, collection Le sens social, 2010

♦ Pierre Périer a écrit l' article Des élèves en difficulté aux parents en difficulté : le partenariat école/familles en question, dans l'ouvrage Tisser des liens pour apprendre, recueil collectif sous la direction de Gérard Toupiol, publié aux éditions RETZ en octobre 2007

♦ Le diaporama de formation de Edith Tartar Goddet, Parents - élèves - enseignants comment réussir ensemble ?, académie de Poitiers

♦ Daniel Thin, Quartier populaire : l'école et les familles, Lyon, PUL, 1998

♦ Daniel Verba, Echec scolaire : travailler avec les familles, Dunod, 2006

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Relations familles - école | Education Prioritaire 67

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♦ Le rapport conjoint de l'IGEN et de l'IGAENR sur La place et le rôle des parents dans l'école : organisation et contenus des enseignements, octobre 2006. ♦ La circulaire, Renforcer la coopération entre les parents et l'école dans les territoires, 17 octobre 2013.

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Vidéo support de l'aide à la parentalité

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Vidéo support de l'aide à la parentalité

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UN NOUVEL ÉPISODE !

Violences mais pas éducatives

Depuis juillet 2019, une loi interdit en France les violences éducatives ordinaires à l'encontre des enfants. Quelles sont-elles ? Comment les prévenir ? Leurs impacts sur l'enfant sont nombreux, et il est nécessaire d'y être sensibilisé pour mieux s'en détourner.

je rentre en maternelle, j'ai peur que maman pleure

lire la vidéo

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Des parents parlent aux parents | production MJC LORRAINE | Grand Est

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UN NOUVEL ÉPISODE ! Violences mais pas éducatives Depuis juillet 2019, une loi interdit en France les violences éducatives ordinaires à l'encontre des enfants. Quelles sont-elles ? Comment les prévenir ? Leurs impacts sur l'enfant sont nombreux, et il est nécessaire d'y être sensibilisé pour mieux s'en détourner.

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Climat scolaire est le site web national de référence.
Un objectif : le bien-être et la réussite de tous.
Vous trouverez outils, résultats de recherches, expériences concrètes.
C'est un site collaboratif, par et pour un réseau de professionnels : vous pouvez contribuer.

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Climat scolaire est le site web national de référence. Un objectif : le bien-être et la réussite de tous. Vous trouverez outils, résultats de recherches, expériences concrètes. C'est un site collaboratif, par et pour un réseau de professionnels : vous pouvez contribuer.

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Dossier du centre Alain SAVARY relations école/famille

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Dossier du centre Alain SAVARY relations école/famille

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La "Mallette des parents" est destinée à améliorer le dialogue entre les parents d'élèves et l'École. Elle contient des outils que les équipes éducatives utilisent pour animer la discussion avec les familles lors des rencontres.

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Recenser et valoriser les actions innovantes et les expérimentations

L'innovation et l'expérimentation pédagogiques obéissent à des modes d'organisation distincts, mais visent l'une comme l'autre à améliorer le bien-être et la réussite des élèves.

Les innovations correspondent à une liberté d'organisation et ne sont pas régies par des dispositions légales spécifiques. Les projets innovants mis en œuvre par les personnels de l'Éducation nationale ne résultent pas d'une obligation légale spécifique mais d'une liberté d'organisation que ces personnels peuvent, ou non, exploiter à leur niveau, de manière à améliorer le service rendu à l'usager et qui s'exerce dans le respect des instructions et programmes nationaux, du projet d'école ou d'établissement avec le conseil et sous le contrôle des membres des corps d'inspection.

Les expérimentations sont des dispositifs " d'une durée limitée à cinq ans " qui dérogent à la réglementation en vigueur, après autorisation des autorités académiques compétentes, conformément à l' article L 314-2 du code de l'éducation. Les projets expérimentaux répondent au même besoin d'amélioration du service public, ils dérogent cependant à la réglementation en vigueur pour une période déterminée, après autorisation des autorités compétentes selon la procédure prévue par les articles D 314-1 du code de l'éducation et suivants.

Dans la continuité de l'ancienne base de données Expérithèque, l'application Innovathèque recense et valorise toutes ces actions, de manière à les diffuser et à faciliter leur essaimage. L'application Innovathèque doit aussi permettre d'évaluer ces actions et d'analyser les dynamiques de changement à l'œuvre au sein du système éducatif français.

Accompagner et étudier les pratiques innovantes et expérimentales, favoriser les échanges

Ce recensement des actions innovantes et expérimentales permet ainsi de faire connaître au grand public et aux personnels du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse l'ensemble des projets conduits à l'échelle académique, interacadémique et nationale.

Au-delà de cet objectif, Innovathèque offre également aux équipes innovantes la possibilité d'être (voir la conseillées et accompagnées par les cellules académiques de la recherche, du développement de l'innovation et de l'expérimentation liste des CARDIE) qui les aident à affiner leur projet ou à mettre en forme leur action.

De façon générale, Innovathèque est conçue pour faciliter le travail en équipe et les échanges entre porteurs de projets, en offrant aux actions innovantes ou aux expérimentations davantage de visibilité et de clarté.

Cette application fournit enfin un matériau utile aux chercheurs et aux décideurs publics en charge de la politique éducative.

Donner accès à des appels à projets nationaux ou académiques

Les équipes innovantes participent, si elles le souhaitent, à l' appel à projets " Journée nationale de l'innovation ", en rédigeant d'abord une fiche dans Innovathèque.
Les équipes ont désormais la possibilité de candidater directement depuis l'application à des appels à projets nationaux et (inter)académiques. Ces appels à projets permettent de donner davantage d'audience aux actions candidates et de démultiplier leur impact.

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Innovathèque : le système d'information national de l'innovation et de l'expérimentation

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Innovathèque est le nouveau portail de l'innovation et de l'expérimentation pédagogiques du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse. Il correspond à une refonte ergonomique et fonctionnelle de la bibliothèque nationale Expérithèque dont les fiches sont reprises entièrement dans Innovathèque.