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Net-entreprises, chaîne officielle du GIP-MDS

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Ce que la DSN change dans le quotidien d'une petite entreprise

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Une seule déclaration est à effectuer chaque mois :

avant le 5 du mois suivant la paie pour les entreprises mensualisées soumises auparavant à cette échéance ;

avant le 15 du mois suivant la paie pour les autres entreprises.

Une déclaration tardive peut engendrer des pénalités de retard.

Si un événement (arrêt de travail, fin de contrat de travail) survient au cours du mois, il faut le signaler via la DSN dès qu’il est connu.

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Les particuliers employeurs ;

Les employeurs de la fonction publique ;

Certaines entreprises situées dans des zones géographiques non concernées par la DSN (Monaco, certaines collectivités d’Outre-Mer, certaines entreprises de Mayotte sans SIRET, etc.).

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Toutes les entreprises employant des salariés sont concernées par la DSN depuis le 1er janvier 2017.

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La DSN - Déclaration Sociale Nominative - est obligatoire pour toutes les entreprises du secteur privé depuis 2017 et le devient progressivement pour le secteur public d'ici 2022. Elle remplace à ce jour plus de 40 procédures et a vocation à supprimer encore des formalités qui s'appuient sur les données de paie.

Retrouvez toute l'Information de DSN-INFO accessible à partir de ce tableau de bord : information générale, norme DSN, outil DSN-VAL...

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La DSN - Déclaration Sociale Nominative - est obligatoire pour toutes les entreprises du secteur privé depuis 2017 et le devient progressivement pour le secteur public d'ici 2022. Elle remplace à ce jour plus de 40 procédures et a vocation à supprimer encore des formalités qui s'appuient sur les données de paie.