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Un citoyen dans les Archives - Archives départementales du Lot

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Dans le cadre de la journée internationale des Archives dont la thématique 2017 est " Archives, Citoyenneté et Interculturalisme ", les Archives départementales du Lot présentent des documents relatifs à la vie du citoyen. " Tout le monde conserve des archives, dans un cadre privé o

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La majorité et ses droits

La majorité civile : 18 ans est l'âge à partir duquel vous êtes juridiquement considéré comme pleinement responsable de vos actes. Vous êtes libre de conclure des contrats et de gérer vos ressources.

Vous êtes seul responsable vis-à-vis de vos professeurs et employeurs. Vous décidez et assumez votre orientation scolaire et professionnelle.

La majorité matrimoniale

A partir de 18 ans, vous avez le droit de vous marier sans l'autorisation de vos parents ou tuteurs.

Les droits civiques

Ils représentent les libertés individuelles qui vous sont garanties par la loi.

Le droit de vote

Il vous donne la possibilité, dès votre majorité civile, de participer aux différents scrutins. Vous prenez ainsi part à la vie démocratique française et européenne. Vous votez aux élections locales, nationales, et européennes au suffrage universel direct. Dès 18 ans, vous élisez donc :

Le président de la République et les députés. Ce sont les élections nationales, qui ont lieu tous les 5 ans.

Les conseillers municipaux, généraux, et régionaux. Ces élections locales ont lieu tous les 6 ans. Ces conseillers représentent respectivement. Les députés européens. Ce sont les élections européennes, qui ont lieu tous les 5 ans.

Le droit d'éligibilité

C'est le droit de vous porter candidat à une élection et d'être élu.

Vous bénéficiez également du droit d'exercer une fonction juridictionnelle, ainsi que du droit de représenter ou d'assister quelqu'un en justice, et enfin du droit de témoigner en justice.

La liberté d'expression

Vous avez le droit de vous exprimer librement, de créer une association ou d'y participer, d'appartenir à un syndicat et de manifester, de faire grève.

Tous ces droits représentent une responsabilité

Ils peuvent vous être retirés par décision judiciaire, notamment suite à certaines infractions (crimes ou délits) en raison de leur gravité.

Les droits socio-économiques

Le droit à la protection sociale

C'est le droit à la sécurité sociale (remboursement de vos frais médicaux) affirmés dans la Constitution de 1946 et celle de 1958.

Les droits liés au travail

Ils se traduisent par le versement de prestations sociales telles que l'assurance-chômage, la retraite, le revenu de solidarité active (RSA), les congés de maternité, etc. Il faut y ajouter le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC).

Les droits environnementaux

Depuis 2004, la Charte de l'environnement proclame le droit " de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé ". Elle consacre la notion de développement durable (" les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne doivent pas compromettre la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins ") et inscrit le principe de précaution dans la Constitution.

Chacun est appelé à être responsable du devenir de la planète

Respecter l'environnement, la qualité de vie, la préservation de la santé tout en assurant à chacun les moyens de son développement est le nouveau défi qui se présente au genre humain.

Ces droits s'accompagnent de devoirs.

Être citoyen, c'est avoir des droits, garantis par la loi, aussi essentiels que la liberté d'expression, le droit de vote et la protection sociale par exemple.

Etre citoyen, c'est aussi, et dans l'intérêt de tous, être responsable et respecter ses devoirs envers la société.

La majorité et ses droits

La majorité civile : 18 ans est l'âge à partir duquel vous êtes juridiquement considéré comme pleinement responsable de vos actes. Vous êtes libre de conclure des contrats et de gérer vos ressources.

Vous êtes seul responsable vis-à-vis de vos professeurs et employeurs. Vous décidez et assumez votre orientation scolaire et professionnelle.

La majorité matrimoniale

A partir de 18 ans, vous avez le droit de vous marier sans l'autorisation de vos parents ou tuteurs.

Les droits civiques

Ils représentent les libertés individuelles qui vous sont garanties par la loi.

Le droit de vote

Il vous donne la possibilité, dès votre majorité civile, de participer aux différents scrutins. Vous prenez ainsi part à la vie démocratique française et européenne. Vous votez aux élections locales, nationales, et européennes au suffrage universel direct. Dès 18 ans, vous élisez donc :

Le président de la République et les députés. Ce sont les élections nationales, qui ont lieu tous les 5 ans.

Les conseillers municipaux, généraux, et régionaux. Ces élections locales ont lieu tous les 6 ans. Ces conseillers représentent respectivement. Les députés européens. Ce sont les élections européennes, qui ont lieu tous les 5 ans.

Le droit d'éligibilité

C'est le droit de vous porter candidat à une élection et d'être élu.

Vous bénéficiez également du droit d'exercer une fonction juridictionnelle, ainsi que du droit de représenter ou d'assister quelqu'un en justice, et enfin du droit de témoigner en justice.

La liberté d'expression

Vous avez le droit de vous exprimer librement, de créer une association ou d'y participer, d'appartenir à un syndicat et de manifester, de faire grève.

Tous ces droits représentent une responsabilité

Ils peuvent vous être retirés par décision judiciaire, notamment suite à certaines infractions (crimes ou délits) en raison de leur gravité.

Les droits socio-économiques

Le droit à la protection sociale

C'est le droit à la sécurité sociale (remboursement de vos frais médicaux) affirmés dans la Constitution de 1946 et celle de 1958.

Les droits liés au travail

Ils se traduisent par le versement de prestations sociales telles que l'assurance-chômage, la retraite, le revenu de solidarité active (RSA), les congés de maternité, etc. Il faut y ajouter le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC).

Les droits environnementaux

Depuis 2004, la Charte de l'environnement proclame le droit " de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé ". Elle consacre la notion de développement durable (" les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne doivent pas compromettre la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins ") et inscrit le principe de précaution dans la Constitution.

Chacun est appelé à être responsable du devenir de la planète

Respecter l'environnement, la qualité de vie, la préservation de la santé tout en assurant à chacun les moyens de son développement est le nouveau défi qui se présente au genre humain.

Ces droits s'accompagnent de devoirs.

Dernière mise à jour le : 28/04/2015

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La majorité civile : 18 ans est l'âge à partir duquel vous êtes juridiquement considéré comme pleinement responsable de vos actes. Vous êtes libre de conclure des contrats et de gérer vos ressources. Vous êtes seul responsable vis-à-vis de vos professeurs et employeurs. Vous décidez et assumez votre orientation scolaire et professionnelle.