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La Validation des acquis de l'expérience (VAE)

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Vous avez acquis des connaissances et développé des compétences lors d'une précédente expérience personnelle ou professionnelle, mais pas le diplôme qui va avec ? La VAE (Validation des Acquis de l'Expérience) peut vous permettre d'obtenir un diplôme ou un titre, si vous justifiez d'une expérience professionnelle d'au moins 1 an, dans le secteur de la certification souhaitée.

La VAE, mais qu'est-ce que c'est exactement ?

La validation des acquis de l'expérience (VAE), a été créée par la loi de modernisation sociale du 17/01/2002. Depuis cette date, l'obtention d'une certification peut se faire sur la base de votre expérience professionnelle. C'est un peu une seconde modalité pour obtenir une certification. La VAE peut être mise en place dans le cadre d'une démarche individuelle d'un salarié, qui souhaite faire valider et reconnaître les compétences acquises dans son travail, ou même à l'initiative de l'employeur. Dans ce dernier cas, on parle d'opération collective de VAE, lorsqu'elle est proposée à plusieurs salariés d'une même entreprise.

À qui s'adresse la VAE ?

Quel que soit votre âge et votre niveau de formation, sachez que vous pouvez vous lancer dans une démarche VAE, dès l'instant où vous justifiez d'au moins 1 an d'expérience. L'expérience doit être en rapport direct avec la certification, pour laquelle la demande est déposée.

Tous les publics sont concernés par la VAE :

les salariés du privé (en CDI ou en CDD) ou intérimaires,

les non salariés,

les agents publics (titulaires ou non),

les demandeurs d'emploi indemnisés ou non,

les candidats à un concours administratif,

les bénévoles ayant une expérience associative ou syndicale,

toute personne avec ou sans qualification reconnue désirant en acquérir une, la compléter ou l'adapter afin de reprendre une activité.

Quelles sont les étapes de la démarche VAE ?

La VAE est une démarche relativement simple. Néanmoins, il faut respecter sept étapes, bien précises, pour tenter de décrocher la certification souhaitée.

Etape 1 : Définissez la certification que vous souhaitez valider. Si vous avez besoin de conseils, le Centre ou le point Information Conseil de votre région, pourra vous aider. Cependant, si vous savez déjà quelle certification vous souhaitez obtenir, alors vous pouvez vous adresser directement à l'établissement de formation.

Etape 2 : Retirez votre " dossier de recevabilité " auprès de l'établissement avec lequel vous passerez votre certification. Ce " dossier de recevabilité " doit ensuite être envoyé au Dispositif Académique de Validation des Acquis du rectorat, auquel vous êtes rattaché.

Etape 3 : Si votre dossier est jugé comme recevable, alors vous serez invité à une réunion d'information.

Etape 4 : Complétez ensuite votre " livret 2 ". Ce livret est nettement plus complet que le dossier de recevabilité. Le livret 2 doit comporter un descriptif détaillé de vos expériences passées et présentes... Il faut compter entre 2 et 6 mois pour élaborer ce livret.

Etape 5 : Une fois finalisé, vous pouvez déposer votre dossier complet auprès de l'autorité qui délivre la certification (se renseigner auprès du DAVA le cas échéant).

Etape 6 : C'est le moment de l'entrevue avec le jury de validation. Ce jury est composé d'enseignants et de professionnels, qui examineront votre dossier et profiteront de l'entrevue pour vous poser quelques questions. À la suite de l'entretien, le jury pourra vous donner 3 réponses : une validation totale, partielle ou un refus de validation de votre dossier.

Etape 7 : La décision finale du jury vous est envoyée par courrier.

Zoom sur les avantages et les inconvénients de la VAE

La VAE présente de nombreux avantages :

La démarche VAE n'est pas très coûteuse. D'ailleurs, dans la majorité des cas, l'accompagnement peut être entièrement pris en charge.

Vous pouvez tout à fait continuer à travailler à côté afin de toucher votre salaire.

Organisez-vous à votre propre rythme sur une durée de 5 ans maximum.

Bénéficiez d'un congé pour validation des acquis de l'expérience. La durée de ce congé est de 24 heures maximum (l'équivalent de trois jours de travail), et il peut être pris en une seule fois ou de manière fractionnée.

La VAE peut présenter également quelques inconvénients :

Le processus peut être assez long. Il faut donc bien s'organiser.

Vous ne pouvez déposer qu'une seule demande par certification et jusqu'à 3 demandes pour des certifications différentes, au cours de la même année.

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Obtenir un diplôme avec la VAE : démarche, avantages, procédure

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La validation des acquis de l'expérience (VAE), a été créée par la loi de modernisation sociale du 17/01/2002. Depuis cette date, l'obtention d'une certification peut se faire sur la base de votre expérience professionnelle. C'est un peu une seconde modalité pour obtenir une certification.

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La VAE, qu'est-ce que c'est ?
La VAE n'est pas une formation. Il s'agit d'un processus qui consiste à trouver une équivalence entre les compétences et les qualifications acquises par l'expérience professionnelle et un diplôme ou une certification existante. Pour pouvoir prétendre à une VAE, il faut pouvoir justifier d'un minimum de 3 ans d'expérience et de l'acquisition de qualifications qui entrent précisément dans le cadre de la certification visée. Le candidat à la VAE doit pouvoir justifier de la correspondance étroite entre son parcours professionnel et les objectifs pédagogiques du diplôme. Le candidat doit parfois compléter son parcours VAE par une formation additionnelle.
Fonctionnement de la VAE

La VAE s'adresse à tous les types de profil (salariés, non-salariés, demandeurs d'emploi indemnisés ou non, personnes ayant exercé des activités sociales, bénévoles...) ayant un minimum de trois ans d'expérience professionnelle. Le candidat à la VAE doit remplir un dossier détaillé sur son expérience et les qualifications acquises, il doit ensuite soutenir son dossier devant un jury qui prend la décision de valider tout ou partie du diplôme ou de la certification visée. Il faut déposer son dossier auprès de l'organisme certificateur qui gère le diplôme visé.

Les avantages de la VAE pour les entreprises

La VAE est un nouvel outil de gestion des compétences pour les entreprises. Elle permet d'affirmer et de reconnaître les compétences existantes dans l'entreprise ainsi que le rôle formateur de la vie professionnelle et de l'entreprise. La VAE a également des effets positifs sur la motivation des salariés qui, ayant acquis un diplôme ou une certification reconnue, prennent confiance en eux et envisagent plus facilement leur évolution au sein de l'entreprise.

La VAE peut être utilisée comme un outil d'accompagnement dans le cadre d'un changement de poste, permettant de vérifier que le salarié a toutes les compétences nécessaires et éventuellement de compléter son spectre de qualifications par une formation si besoin est.

Les étapes clés d'une VAE réussie

Faire un diagnostic préalable

Evaluer la faisabilité du projet de VAE en listant toutes les compétences et qualifications acquises à travers l'expérience professionnelle. Le candidat doit se poser la question : Ai-je acquis suffisamment de compétences tangibles et démontrables à travers mon expérience professionnelle. ?

Choisir le diplôme ou la certification visée par la VAE

A ce stade, il faut identifier le métier correspondant à votre expérience tout en le confrontant aux besoins réels du marché ou de votre employeur. Il faut ensuite choisir le diplôme, le titre ou la certification à valider ainsi que son niveau. Il est également important d'identifier les organismes certificateurs correspondant au diplôme visé. (Ministère, branche professionnelle, chambre consulaire...). La liste exhaustive des certifications existantes peut être trouvée sur le site du RNPC (Répertoire National de la certification professionnelle).

Etape clé de la recevabilité :

La recevabilité permet de rendre officiel la demande de VAE auprès de l'organisme certificateur. Ce dossier permet de vérifier que toutes les conditions de recevabilité sont rassemblées et respectées. L'organisme vérifie que la certification visée est bien listée dans le RNPC et que l'expérience professionnelle du candidat possède bien un lien évident avec la certification visée.

Accompagnement du candidat à la VAE

Vous pouvez, si vous en ressentez le besoin, vous faire aider par un accompagnateur. Ce service est malheureusement payant dans la plupart des cas, il existe néanmoins des façons de se faire financer cet accompagnement. Le contenu du dossier est défini par l'organisme validateur et il est parfois difficile de détailler ses expériences en mettant particulièrement l'accent sur les compétences obtenues qui cadrent parfaitement dans les exigences d'un diplôme existant. L'aide d'un spécialiste peut donc s'avérer très utile à ce stade.

Évaluation finale du dossier

L'évaluation se fait par un jury officiel. La composition et les profils des membres du jury sont définis par la réglementation du diplôme visé. Des formateurs, enseignants ou représentants de la profession, composent le jury d'évaluation. L'évaluation et les méthodes utilisées varient selon l'organisme valideur et le titre/diplôme visé. Le candidat doit parfois passer un entretien selon les modalités imposées par l'organisme valideur. Le jury prend connaissance du dossier et évalue les compétences acquises en comparaison avec les exigences du diplôme.

Décision du jury

Deux possibilités se présentent dans ce cas :

La validation totale : le candidat obtient le certificat ou le diplôme visé par sa demande de VAE

La validation partielle : le jury indique les points à vérifier ou à compléter

Retour au Guide des droits à la formation

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VAE Validation des Acquis de l'Expérience

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Qu'est ce que la VAE? A quoi sert-elle? Quels sont ses avantages et quelles étapes suivre pour réussir sa VAE. La VAE est un processus qui permet de trouver une équivalence entre des compétences professionnelles et une certification existante. La VAE est accessible à l'ensemble des professionnels justifiant d'au moins 3 ans d'expérience professionnelle.

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La VAE en un coup d'œil

La VAE, c'est quoi ? C'est une démarche pour faire reconnaître votre expérience et vos compétences par l'obtention d'une certification.

À qui s'adresse la VAE ? Elle concerne désormais tout le monde, car la loi de novembre 2022 relative au marché du travail instaure un accès universel à la VAE. Les périodes de mise en situation en milieu professionnel sont maintenant prises en compte dans votre expérience.

Comment entreprendre une démarche VAE ? Contactez votre conseiller Pôle emploi pour être accompagné et consultez l'article " Comment réussir votre Validation des Acquis de l'Expérience ? ".

La VAE, 3 lettres pour un changement de cap

La validation des acquis de l'expérience est une démarche visant à valoriser votre expérience acquise durant votre parcours professionnel, pour obtenir une certification ou un bloc de compétences d'une certification. À la clé, l'obtention d'un diplôme, d'un titre professionnel ou d'un certificat de qualification professionnelle (CQP), tous inscrits au RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles).

Pourquoi faire une VAE ?

- Parce que vous avez un projet professionnel de reconversion ou d'évolution au sein ou en dehors de votre entreprise. De nombreuses offres d'emploi concernent des métiers requérant un diplôme, un titre professionnel ou un certificat, et grâce à la VAE qui reconnaît et valorise vos compétences, vous pourrez vous positionner sur ces postes. Votre parcours gagnera en cohérence et votre avenir professionnel en sécurisation.

- Parce que vous avez le souhait, à titre personnel, d'obtenir la reconnaissance de vos compétences. La démarche de VAE constitue un moyen efficace de dresser un bilan de votre situation avant d'envisager la suite de votre carrière.

On est là pour vous ! #55 - La Validation des Acquis de l'Expérience

LA VAE, c'est pour qui ?

Avec la nouvelle loi, la VAE est accessible à toute personne, quels que soient son âge, sa nationalité, son statut et son niveau de formation. Il suffit de justifier d'une expérience ou de périodes de mise en situation en milieu professionnel liées à la certification visée, peu importe leur durée. Par ailleurs, afin de fluidifier l'insertion professionnelle dans des secteurs confrontés à des difficultés de recrutement, une expérimentation sera menée durant trois ans : elle concernera des contrats de professionnalisation intégrant des actions de VAE.

Faut-il faire appel à un accompagnateur ?

Vous pouvez mener seul votre projet de VAE, mais il est conseillé de vous faire aider dans l'analyse de vos expériences, l'identification de vos acquis et la mise en lien avec le référentiel du diplôme visé. Ainsi, vous augmenterez vos chances de réussite. Une fois votre dossier de recevabilité accepté, les organismes valideurs vous fourniront la liste des accompagnateurs agréés en lien avec leur certification. Vous pourrez faire appel à un organisme privé si vous le souhaitez.

Quel est le rôle de l'accompagnateur ?

L'accompagnateur vous aide à organiser les éléments du dossier de validation et facilite la mise en lien des acquis avec le référentiel de la certification. Il vous informe sur la procédure de validation.
Il vous guide également dans la rédaction du dossier : il relit vos écrits et vous alerte si des précisions ont besoin d'être apportées. Il est présent pour décrypter les attentes spécifiques à votre domaine (celles de l'enseignement supérieur, par exemple), et peut vous préparer au passage devant le jury. L'accompagnement peut être individuel et/ou collectif).

Attention ! La plupart des prestations sont payantes. N'hésitez pas à vous rapprocher de votre conseiller Pôle emploi pour vous aider à trouver une prise en charge de cet accompagnement.

Comment entreprendre une VAE ?

Vous pouvez étudier l'opportunité de vous engager dans une démarche de VAE dans le cadre du Conseil en Evolution Professionnelle (CEP), avec l'appui pédagogique d'un conseiller-référent. Vous apprendrez à décrire vos expériences professionnelles et vérifierez la faisabilité d'un parcours VAE.

Celui-ci repose sur 5 étapes :
1 - Vous renseigner
2 - Déposer votre dossier de recevabilité
3 - Déposer votre dossier de validation
4 - Préparer l'évaluation finale
5 - Obtenir votre résultat

Découvrez ces étapes en détail dans l'article qui leur est consacré.

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La chronique Pôle Emploi "La Validation des Acquis de l'Expérience en un clin d'œil"

Testez votre éligibilité à la VAE

En moins d'1 minute, vous saurez si vous êtes éligible à la VAE, cliquez ici.

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Transformez votre expérience en diplôme grâce à la VAE

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Transformez votre expérience en diplôme grâce à la VAE Une démarche de validation des acquis de l'expérience (VAE) peut vous permettre d'obtenir la reconnaissance et la valorisation de vos compétences par un diplôme, un titre professionnel ou un certificat de qualification professionnelle (CQP). Découvrez les récentes nouveautés règlementaires liées à ce dispositif.

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Découvrez la VAE et obtenez toutes les informations pour faire une VAE. Découvrez les diplômes, les conditions et assistez à une réunion d’information.

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La VAE (Validation des Acquis de l'expérience)

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La VAE (Validation des Acquis de l'expérience)

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Indéniablement, pour moi, il y a quelque chose de magique dans l'e-learning. Quelque chose dont nous n'aurions jamais osé rêver, lorsque, enfant, nous prenions le chemin de l'école.

Récapitulons brièvement les éléments de l'expérience d'un écolier :

un cartable massif, chargé de pesants manuels #commeunetortue #garantirlefuturdelosteopathie

le froid qui l'oblige à se couvrir de la fin de l'automne au début du printemps (et l'envie de rester à la maison bien au chaud)

la nécessité d'attraper son bus ou son train, et les complications qui résultent des grèves

l'utilisation des transports en commun bondés #commeunesardine #metroligne13

Combien de fois avons-nous fait ce cauchemar ? Un réveil paniqué alors qu'on ressent dans ses tripes l'angoisse d'être " en retard " pour les cours. Le sentiment que l'enfer nous attend.

La quête du savoir était indissociable de ces diverses contraintes. Et c'est d'abord cela qui change avec l'e-learning.

Définition de l'e-learning :

C'est un dispositif d'apprentissage qui est organisé à distance et en ligne, à partir de l'outil informatique (ordinateur, tablette, smartphone et... une connexion internet). Il consiste à mettre à disposition d'un apprenant ou d'un groupe d'apprenants des modules qui délivrent un contenu pédagogique et qui peuvent inclure différentes interactions comme des mini jeux, des questionnaires à choix multiple et des quiz.

Voici d'autres dénominations :

apprentissage en ligne

formation à distance

cyberapprentissage

apprentissage virtuel

formation en ligne

apprentissage par internet

L'e-learning est un outil, certes, mais il induit une nouvelle manière d'apprendre. Ainsi, l'Union européenne le souligne dans sa définition : " l'e-learning est l'utilisation des nouvelles technologies multimédias de l'Internet pour améliorer la qualité de l'apprentissage en facilitant d'une part l'accès à des ressources et à des services, d'autre part les échanges et la collaboration à distance ".

L'expérience de l'apprentissage en ligne : être un e-learner

Suivre des cours en ligne, c'est renverser le modèle de l'expérience écolière.

Au lieu que l'élève aille au professeur, c'est le professeur qui, par le truchement de la connexion internet, vient à l'élève. Celui-ci peut donc avoir accès aux connaissances depuis sa chambre ou son salon. Dans le cadre de la formation professionnelle, le collaborateur apprend depuis son lieu de travail. La salle de classe devient virtuelle et mobile.

Au lieu d'avoir un professeur qui donne une fois le cours à un instant T, l'étudiant dispose d'un enregistrement audio ou vidéo de celui-ci qu'il peut faire jouer encore et encore jusqu'à ce qu'il ait complètement compris. Le cours devient accessible 7 jours sur 7, 24h sur 24.

Au lieu d'avoir un cours magistral, le formateur peut livrer la théorie sur document électronique (écrit, audio ou vidéo) et le transmettre à l'apprenant. Celui-ci peut le consulter chez lui. Le cours en présentiel peut alors être consacré à un accompagnement individualisé. La pédagogie est adaptée à chacun.

Au lieu d'avoir un emploi du temps rigide avec des matières imposées, l'apprenant à distance choisit à quel moment et sur quel sujet il se forme. C'est lui qui gère l'organisation de sa journée. Le collaborateur détermine le meilleur moment pour consulter sa formation. L'e-learning permet de contrôler le temps de son apprentissage.

C'est l'explosion de la Toile, dans les années 2000, et sa capacité à donner à chacun le don d'ubiquité qui a permis cette révolution. Puis les LMS sont apparus : les learning management systems. C'est la version moderne de la bibliothèque. Mais en fait, c'est beaucoup plus que cela.

Le LMS est une plateforme de formation, soit un logiciel web dédié au stockage, à l'organisation et à la distribution de contenus pédagogiques, en vue de dispenser des apprentissages ciblés à une communauté d'apprenants (école ou entreprise). Elle ne nécessite pas forcément de connexion internet, si l'apprenant est directement relié à un serveur interne. La plateforme LMS permet aussi de recueillir les données à des fins administratives, de reporting et pour réaliser des statistiques.

Les différentes typologies

Pour comprendre le sujet dans son intégralité, rien ne vaut la consultation de notre glossaire du digital learning.

Cependant, nous pouvons rappeler ici les principales caractéristiques de l'e-learning.

On parle d'abord de formation " synchrone " lorsque le formateur et les apprenants sont dans le même espace temps : comme lors d'une visioconférence, un webinaire ou une séance de chat. On parle de système " asynchrone " s'il existe un délai entre le moment où l'enseignement est enregistré et celui où il est visionné. On qualifiera de même un délai entre la question et sa réponse comme pour les forums et les courriers électroniques.

On trouve des formations 100 % en ligne : tout se fait à distance. Il existe aujourd'hui de nombreux outils qui permettent un tutorat ou un mentoring à distance : smartphone, Skype et autres outils de type " web-conférence ", réseaux sociaux, sans oublier le courriel.

Enfin, nou pouvons mettre en place des approches mixtes (Blended Learning en anglais) qui combine l'e-learning à un apprentissage classique, un mélange de distanciel et de présentiel.

Améliorer la qualité de l'apprentissage

L'e-learning permet donc de proposer des contenus pédagogiques à l'apprenant et d'utiliser l'outil informatique pour gérer, administrer et suivre sa progression.

Avec le web 2.0 et les divers moyens d'interagir, l'e-learning permet de combiner les atouts des différentes approches. On peut faciliter l'apprentissage par les pairs en se servant des partages de documents, des médias sociaux (comme un groupe Facebook) ou d'un réseau social d'entreprise.

On peut adapter le parcours de formation à chaque apprenant et ainsi gérer ensemble des profils différents. On peut également choisir de faire des modules courts de type " microlearning".

On peut facilement mettre à jour les formations, ajouter ou retirer des modules.

E-learning et digital learning

Le digital Learning élargit le champ des possibles par rapport à l'e-learning. Il englobe différentes interactions qui peuvent se combiner entre elles, qu'elles soient numériques ou non. Parmi les dispositifs les plus emblématiques, on retrouve la vidéo, très plébiscitée, mais aussi tous les dispositifs ludiques (Serious Game, réalité immersive) et le social Learning, qui propose un apprentissage avec les autres et par les autres.

On peut même avoir une salle de classe avec des tablettes ou des smartphones qui permettent de consulter des ressources pédagogiques en ligne.

Il est plutôt rare d'avoir aujourd'hui une approche e-learning pure. Le principal défaut de la formation à distance, c'est qu'elle laisse l'apprenant seul face à son ordinateur. Sans accompagnement, il est tenté d'abandonner s'il ne parvient pas à résoudre par lui-même ses difficultés.

C'est le digital learning qui s'impose très largement aussi bien dans le domaine scolaire que dans la formation en entreprise.

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Qu'est-ce que l'e-learning ? - Videolearning

# data[].attributes.attachment_link.description
Indéniablement, pour moi, il y a quelque chose de magique dans l'e-learning. Quelque chose dont nous n'aurions jamais osé rêver, lorsque, enfant, nous prenions le chemin de l'école.

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Dernière mise à jour :

1°. Définition de l'activité

a. Définition

Un organisme de formation professionnelle (ou dispensateur de formation) est une personne morale ou physique proposant une formation continue en vue de favoriser :

l'insertion, la réinsertion professionnelle ou le maintien de l'emploi ;

le développement des compétences professionnelles des personnes ayant suivi la formation.

La formation peut également permettre le retour à l'emploi des personnes ayant cessé volontairement leur activité professionnelle (pour aider un proche en situation de dépendance ou s'occuper de ses enfants).

L'accès des salariés aux actions de formation peut être effectué soit :

à l'initiative de l'employeur dans le cadre du plan de formation ;

à l'initiative du salarié dans le cadre d'un congé (bilan de compétences, congés individuel de formation, enseignement et recherche, etc.) ;

dans le cadre d'une convention de formation professionnelle (conclue par une personne morale de droit privé ou public avec l'organisme) ;

dans le cadre d'un contrat de professionnalisation (conclu entre l'organisme et un stagiaire à titre individuel).

À noter
La liste des actions de formation continue est fixée à l'article L. 6313-1 du Code du travail.

Pour aller plus loin : article L. 6311-1 du Code du travail.

b. Centre de formalités des entreprises (CFE) compétent

Le CFE compétent dépend de la nature de la structure dans laquelle l'activité est exercée :

en cas de création d'une entreprise individuelle, le CFE compétent est l'Urssaf ;

pour une activité commerciale, le CFE compétent est la chambre de commerce et d'industrie (CCI) ;

en cas de création d'une société civile, il s'agit du greffe du tribunal de commerce, ou le greffe du tribunal d'instance dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.

Bon à savoir
L'activité est considérée comme commerciale dès lors que l'entreprise compte plus de dix salariés (sauf dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle où l'activité demeure artisanale quel que soit le nombre de salariés de l'entreprise).

2°. Conditions d'installation

a. Qualifications professionnelles

Pour exploiter un organisme de formation professionnelle, aucune qualification professionnelle n'est requise.

Toutefois, le professionnel doit s'assurer que les membres de son personnel justifient des titres et des qualités nécessaires à l'exercice de l'activité d'enseignement et d'encadrement au sein de chaque formation spécifique.

L'intéressé doit, dès la conclusion de la première convention de formation professionnelle et au plus tard dans les trois mois suivants, procéder à la déclaration de son activité auprès du préfet de région du lieu de son exercice principal (cf. infra " 3°. a. Déclaration d'activité ").

Pour aller plus loin : article L. 6351-1 du Code du travail.

b. Qualifications professionnelles - Ressortissants européens (Libre prestation de services (LPS) ou Libre établissement (LE))

Le ressortissant d'un État membre de l'Union européenne (UE) ou d'un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen (EEE) n'est soumis à aucune exigence de qualifications professionnelles au même titre que le ressortissant français.

Toutefois lorsque l'organisme qui exerce son activité en France a son siège social au sein d'un État membre de l'UE ou de l'EEE, son exploitant doit désigner un représentant domicilié en France. Le cas échéant, l'exploitant doit procéder à la déclaration d'activité auprès du préfet de la région au sein de laquelle est domicilié ce représentant.
À noter
Cette obligation de déclaration n'est pas applicable aux organismes dont le siège social est situé dans un État membre mais exerçant une activité en France à titre temporaire ou occasionnel.

Pour aller plus loin : article R. 6351-3 du Code de travail.

c. Conditions d'honorabilité et sanctions

Le professionnel qui souhaite exploiter un organisme de formation professionnelle ne doit pas avoir fait l'objet d'une condamnation pénale pour des manquements à la probité, l'honneur ou les bonnes mœurs.

Pour aller plus loin : article L. 6352-2 du Code du travail.
Sanctions financières
Lorsque l'organisme ne dispense pas la formation (totalement ou partiellement) il est tenu de rembourser l'ensemble des sommes versées par le cocontractant.

Pour aller plus loin : article L.6354-3 du Code du travail.
Sanctions pénales
L'exploitant d'un organisme de formation professionnelle encourt des sanctions pénales en cas de manquements aux dispositions relatives à l'exercice de son activité. Ainsi, il encourt notamment une amende de 4 500 euros dès lors qu'il :

n'a pas procédé à la déclaration préalable de son activité ou en méconnaissance des dispositions obligatoires (cf. infra " 3°. a. Déclaration d'activité ") ;

ne peut justifier des titres et qualités des formateurs au sein de son établissement ;

ne satisfait pas aux conditions d'honorabilité ;

n'établit pas de règlement intérieur au sein de son établissement ;

ne désigne pas de commissaire aux comptes alors même qu'il dépasse les seuils fixés ;

ne pas adresser le bilan pédagogique et financier.

Pour aller plus loin : articles L. 6355-1 et suivants du Code du travail.

d. Quelques particularités de la réglementation de l'activité
Règlement intérieur applicable aux stagiaires
Tout organisme de formation professionnelle doit établir un règlement intérieur dans les trois mois suivant le début de l'activité.

Ce règlement intérieur doit déterminer :

les mesures de sécurité et de santé applicables à l'établissement ;

les règles applicables en matière de discipline et des sanctions envisageables ;

les modalités de la représentation des stagiaires pour les actions de formation d'une durée supérieure à cinq cents heures.

À noter
Lorsque l'organisme comporte plusieurs établissements, ce règlement intérieur peut être adapté en fonction de chacun.

Pour aller plus loin : article L. 6352-3 du Code du travail.
Obligations comptables
Selon la nature de son activité l'exploitant doit dresser un bilan comptable chaque année.

Ainsi, les organismes de formation publics doivent tenir un compte séparé de leur activité de formation professionnelle continue. En revanche, les organismes de formation de droit privé doivent :

dresser un bilan annuel mentionnant le résultat, le compte de résultat et une annexe ;

désigner un commissaire aux comptes et un suppléant si, à la clôture de l'exercice comptable, ils dépassent les seuils suivants :

trois salariés,

153 000 euros de chiffre d'affaires ou de ressources,

230 000 euros de total de bilan.

En outre, l'exploitant de l'organisme de formation professionnelle doit transmettre un bilan pédagogique et financier au plus tard le 30 avril de chaque année au préfet de région (cf. infra " 3°. c. Autorisation(s) post-immatriculation ").

Pour aller plus loin : article L. 6352-6 du Code du travail.
Respect des normes de sécurité et d'accessibilité
Dès lors que les locaux dans lesquels le professionnel exerce son activité sont ouverts au public, il doit s'assurer du respect des normes de sécurité et d'accessibilité applicables à l'ensemble des Établissements recevant du public (ERP).

Ainsi, des mesures de prévention en cas d'incendie et d'accès aux locaux pour les personnes à mobilité réduite doivent notamment être prises.

Il est conseillé de se reporter à la fiche " Établissement recevant du public " pour de plus amples informations.

Pour aller plus loin : arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).
Convention de formation entre l'organisme de formation et l'acheteur
L'ensemble des actions de formation sont réalisées selon un programme préétablie. Lors de chaque formation l'organisme doit conclure avec son client de formation un contrat mentionnant :

l'intitulé, la nature, la durée et les modalités de déroulement de la formation ;

son prix et le cas échéant, les contributions des personnes publiques.

Pour aller plus loin : articles L. 6353-2 et R. 6353-2 du Code du travail.
Contrat de formation entre une personne physique et l'organisme de formation
Lorsque l'organisme envisage de dispenser une formation à une personne physique (stagiaire) à titre individuel, il doit conclure avec elle un contrat avant son inscription définitive et le règlement des frais de formation.

Ce contrat doit préciser, sous peine de nullité :

la nature, la durée, le programme et l'objet de la formation ainsi que ses effectifs ;

le niveau des qualifications requises pour accéder à cette formation ;

les conditions de délivrance de la formation, les modalités de contrôle de connaissances et le cas échéant, la nature de la sanction ;

les qualifications de la personne dispensant la formation ;

les frais de formation et les modalités de règlement.

À noter
Le stagiaire peut se rétracter durant un délai de dix jours à compter de la signature du contrat. Le cas échéant, le stagiaire doit adresser une demande par lettre recommandée avec avis de réception et aucun frais ne pourra lui être réclamé.

Pour aller plus loin : articles L. 6353-3 et suivants du Code du travail.

Informations du stagiaire

L'organisme doit communiquer au stagiaire de la formation l'ensemble des informations relatives :

au programme, aux objectifs et aux modalités d'évaluation de la formation ;

la liste des formateurs ;

les coordonnées des relations avec le stagiaire ;

le règlement intérieur applicable à la formation.

Pour aller plus loin : articles L. 6353-8 et suivants du Code du travail.

3°. Démarches et formalités d'installation

a. Déclaration d'activité
Autorité compétente
L'exploitant de l'organisme de formation professionnelle doit adresser sa déclaration au préfet de la région au sein de laquelle se trouve son principal établissement.
Pièces justificatives
La déclaration doit être accompagnée des documents suivants :

une photocopie du justificatif d'attribution du numéro Siren ;

le bulletin n° 3 du casier judiciaire de l'exploitant datant de moins d'un mois ;

une copie de la première convention de formation professionnelle ou du premier contrat conclu où à défaut la preuve qu'une première réalisation est prévue ;

le cas échéant, un justificatif d'inscription sur la liste publique des organismes chargés de réaliser les bilans de compétences ;

une copie du programme de formation et les listes des intervenants mentionnant leurs titres, leurs qualités ainsi que la prestation et le lien contractuel qui les lient à l'organisme de formation.

Procédure
Le préfet de région accuse réception de la demande dans les trente jours suivants son dépôt et adresse un récépissé au demandeur. Il procède ensuite à l'enregistrement de l'activité de l'exploitant.
À noter
L'absence de réponse de la part du préfet au delà d'un délai de trente jours vaut rejet de la demande. En outre, une déclaration rectificative peut être apportée dans un délai de trente jours auprès du préfet de région en vue de modifier la déclaration d'activité.

Pour aller plus loin : articles R. 6351-1 à R. 6351-7 du Code du travail.

b. Formalités de déclaration de l'entreprise

Selon la nature de son activité le professionnel doit ou non s'immatriculer au registre du commerce et des sociétés (RSC) ou s'immatriculer auprès de l'Urssaf.

c. Autorisation(s) post-immatriculation

Adresser un bilan pédagogique et financier

Avant le 30 avril de chaque année, le prestataire de formation doit adresser ce bilan au préfet de région.

Ce bilan doit être accompagné du bilan de l'exercice comptable et mentionner :

les activités de formations effectuées au cours de l'exercice comptable ;

le nombre de stagiaires accueillis ;

le nombre d'heures-stagiaires et d'heures de formation ainsi que leur volume horaire, la nature et le niveau des formations ;

la répartition des fonds reçus et le montant des factures émises ;

les données comptables relatives à la formation professionnelle continue ;

l'ensemble des produits perçus grâce au placement des fonds reçus.

À noter
Le préfet de région peut également exiger la liste des prestations de formation à accomplir.

Pour aller plus loin : articles L. 6352-11 et R. 6352-22 et suivants du Code du travail.

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Dernière mise à jour : Un organisme de formation professionnelle (ou dispensateur de formation) est une personne morale ou physique proposant une formation continue en vue de favoriser : l'insertion, la réinsertion professionnelle ou le maintien de l'emploi ; le développement des compétences professionnelles des personnes ayant suivi la formation.

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Catalogue de formation: définition

Le catalogue de formation d'une entreprise rassemble l'ensemble de l'offre de formations qu'elle propose à ses collaborateurs. Il est un outil clé de la politique de formation continue, généralement mise en oeuvre par les départements RH. Afin d'être un outil efficace, l'offre de formation proposée au catalogue doit refléter les besoins stratégiques de l'entreprise, son coeur de métier ainsi que la majorité des besoins individuels des collaborateurs. Le plus souvent, le catalogue de formation d'une entreprise se constitue au fil des années par l'ajout des nouvelles formations suivies par les collaborateurs.

Faut-il proposer un catalogue de formation à ses collaborateurs ?

Certaines entreprises refusent de diffuser des catalogues de formation (pour éviter l'effet "supermarché de la formation"). Mais chez Skillup, nous sommes convaincus que oui, il faut le proposer. En effet, la diffusion d'un catalogue de formation par les équipes RH à leurs collaborateurs permet de faire remonter des besoins précisément qualifiés. En ce sens, la construction du plan de formation est simplifiée, et les collaborateurs sont mieux impliqués car ils ont eux-mêmes choisi leurs formations. Le catalogue est également un outil puissant au service du marketing RH et de la fidélisation des collaborateurs.

Sous quel format proposer un catalogue de formation à ses équipes ?

Choisir un format est difficile : il faut réussir à diffuser un catalogue de formation facilement consultable qui propose une réelle richesse d'offre de qualité, tout en étant à jour. Chez Skillup, nous observons qu'une grande majorité des catalogues de formations proposées par les entreprises à leurs collaborateurs ne remplissent pas leur rôle et sont faiblement consultés. Trop souvent, ces catalogues de formation sont construits et diffusés au moyen d'outils de bureautique archaïques (type pdf ou powerpoint), totalement inadaptés à une navigation dans une offre riche. De plus, avec ces formats là, mettre régulièrement à jour l'offre du catalogue demande un lourd travail par les équipes. Pourtant, les mises à jour sont absolument nécessaires pour tenir compte de l'évolution et de l'actualité des métiers...

La solution Skillup permet de diffuser des catalogues digitalisés et de maximiser l'expérience des collaborateurs

En fait, Skillup est l'outil le plus adéquat pour construire et diffuser une offre de formation à vos équipes. Parcourir le catalogue est simple : le moteur de recherche assisté, les filtres, ou la navigation dans des catégories de formations ont été construits en mettant les collaborateurs au cœur de nos préoccupations. De plus, les mises à jours se font automatiquement : la connexion de la solution Skillup avec plus de 200 organismes de formations, permet l'accès à une offre de 20 000 formations dans 1500 domaines de compétences, à jour à tout moment. À ce jour, Skillup est la solution la plus efficace et la plus simple pour partager votre catalogue de formation.

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Qu'est-ce qu'un catalogue de formation ?

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Le catalogue de formation d'une entreprise rassemble l'ensemble de l'offre de formations qu'elle propose à ses collaborateurs. Il est un outil clé de la politique de formation continue, généralement mise en oeuvre par les départements RH.

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France VAE devient l'espace unique pour se renseigner, être accompagné et effectuer toutes ses démarches VAE pour près de 200 certifications dans 6 secteurs prioritaires : la santé, le sanitaire et social, la grande distribution, la métallurgie et le sport.

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Le développement du nouveau portail du service public s'appuie sur les retours d'expérience des utilisateurs. Des fonctionnalités supplémentaires seront introduites progressivement au fil du temps.

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France VAE | Bienvenue sur le portail de la VAE

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Découvrez la version beta du portail officiel du service public de la Validation des Acquis de L'Expérience.

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Bilan de compétences | Mon compte formation

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Qu'est-ce qu'un bilan de compétences ? Découvrez les conditions d'accès et le déroulement de cette formation éligible sur Mon Compte Formation

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Qu'est-ce qu'une action de formation ?

La définition d'une action de formation change avec la Loi du 5 septembre 2018.
L'action de formation se définit comme un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel.
Elle peut être réalisée en situation de travail ou, en tout ou partie, à distance.

Qu'est-ce qui change ?

La notion d'action de formation s'élargit et peut englober toutes sortes de modalités d'apprentissage, en présentiel, à distance, en situation de travail : participation à un projet, formation tutorée en situation de travail, participation à un MOOC, supervision, partage de pratiques, évènementiel à condition que ces situations soient agencées en un parcours visant un ou plusieurs objectifs professionnels définis.

Le décret n° 2018-1341 précise les conditions d'organisation des actions de formation qui se déroulent, en tout ou partie, à distance ou en situation de travail.
Le niveau d'atteinte des objectifs visés doit faire l'objet d'une évaluation.

Quelles sont les mentions obligatoires ?

Pour les actions financées sur fonds publics ou mutualisés, certaines mentions doivent obligatoirement être mentionnées sur la convention:

Intitulé, objectif, contenu

Moyens prévus

Durée et période de réalisation

Modalités de déroulement, de suivi, de sanction de l'action

Prix et modalités de règlement

Formation à distance : quels critères ?

Une formation à distance doit répondre aux critères suivants :

Assistance technique et pédagogique appropriée pour accompagner l'apprenant dans le déroulement de son parcours.

Information de l'apprenant sur les activités pédagogiques à effectuer à distance et leur durée moyenne estimée pour les réaliser.

Evaluations pendant ou à l'issue de la formation.

AFEST : quels critères ?

Avec la nouvelle loi, les actions de formation en situation de travail (AFEST) intégrent pleinement le champs de la formation au sens légal du terme. Mais attention, l'AFEST n'est ni la formation interne, ni la formation "sur le tas".

Pour être reconnue en tant que telle, l'AFEST doit répondre aux critères suivants :

Analyse préalable de l'activité de travail " pour, le cas échéant, l'adapter à des fins pédagogiques ".

Désignation d'un formateur pouvant exercer une fonction tutorale.

Mise en place de phases réflexives, distinctes des mises en situation de travail et destinées à utiliser à des fins pédagogiques les enseignements tirés de la situation de travail,

Evaluations spécifiques des acquis de la formation qui jalonnent ou concluent l'action.

L'AFEST vous intéresse ? Découvrez notre page dédiée à l'AFEST ou Formation en situation de travail pour savoir : Pourquoi et comment se lancer, nos convictions, notre démarche pour mettre en place l'AFEST dans votre entreprise....

Quelles conséquences pour le plan de développement des compétences ?

Le plan de formation disparait au profit d'un Plan de développement des compétences qui intègre toutes ces actions de formation " nouvelle formule ".

De nouveaux dispositifs de formation vont pouvoir être imaginés.

Le processus d'élaboration du plan doit correspondre aux besoins et aux contraintes des métiers. Il s'agit de :

raccourcir les délais entre l'expression du besoin et la réponse,

de diversifier les solutions apportées,

et de concilier réponses à court terme aux besoins d'adaptation et anticipation des évolutions des emplois sur le moyen terme.

Découvrez notre infographie " Nouvelle définition de l'action de formation : impacts et opportunités ".
Vous souhaitez aller plus loin ?
Inscrivez-vous à notre journée de formation spéciale "Actualité du droit de la formation - Adapter votr politique formation aux évolutions légales".
Un projet en lien avec les évolutions actuelles de la formation ? Contactez-nous

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Nouvelle définition de l'action de formation - Cegos

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La définition d'une action de formation change avec la Loi du 5 septembre 2018.L'action de formation se définit comme un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel.Elle peut être réalisée en situation de travail ou, en tout ou partie, à distance.

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Mettre en place des actions de formation

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Mettre en place des actions de formation

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Le plan de développement des connaissances

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Le plan de développement des connaissances

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Qu’est-ce que la formation professionnelle continue ?

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La formation professionnelle continue permet d’acquérir de nouvelles compétences durant sa vie active pour le retour ou le maintien dans l’emploi et pour sécuriser ou optimiser les parcours professionnels. Elle s’adresse aux demandeurs d’emploi comme aux salariés, aux jeunes comme aux adultes à trav…