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Le droit des animaux et le droit des personnes

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Le droit des animaux et le droit des personnes

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L'éthique et le droit animal aujourd'hui

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L'éthique et le droit animal aujourd'hui

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: prévu dans le Code civil du Québec.

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Les animaux sont reconnus dans le Code civil com.

La jurisprudence a évolué, avec des décisions allan

Les droits des animaux sont

Il ne s'agit pas d'un droit, mais plutôt de protection, car les véritables animaux ne peuvent pas revendiquer leurs droits.

Les lois actuelles protègent très peu les animaux.

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Au niveau de la jurisprudence.

Soins aux animaux : offrir des soins vétérinaires à faible coût pour les personnes démunies.

Défense des animaux : protection des animaux élevés pour la consommation.

Changement de réglementation pour faciliter la présence d’animaux domestiques dans les logements.

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L'âge légal pour obtenir la majorité des droits est fixé à 14 ans.

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L'âge légal pour obtenir la majorité des droits est fixé à 14 ans.

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Consulter un médecin sans autorisation parentale.

Accepter ou refuser un traitement médical.

Obtenir la pilule contraceptive.

Se faire avorter.

Rencontrer un psychologue sans l'accord des parents.

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Droits et activités soumis à des restrictions supplémentaires

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Droits et activités soumis à des restrictions supplémentaires

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Aller voir un film d'horreur au cinéma.

Utiliser des services de bronzage artificiel.

Se faire tatouer.

Acheter des cigarettes.

Participer à la loterie.

Consommer de l'alcool.

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Document permettant d'identifier les personnes qui s'occuperont de vous en cas d'inaptitude.

Ces personnes peuvent être votre conjoint, vos enfants, des amis ou vos proches.

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Il est possible de rédiger un mandat de protection (ou mandat en cas d’inaptitude).

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Il est possible de rédiger un mandat de protection (ou mandat en cas d’inaptitude).

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Ce document peut inclure :

Qui gérera vos factures et vos biens.

Qui pourra vendre votre propriété.

Votre volonté de demeurer à domicile le plus longtemps possible.

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Chez un notaire.

À partir d'un modèle en ligne.

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Avant l'âge de 14 ans:

La demande doit être faite par un parent, un tuteur ou une personne majeure.

À partir de 14 ans:

Vous pouvez faire la demande vous-même.

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Raisons possibles pour demander un changement de nom :

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Raisons possibles pour demander un changement de nom :

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Le nom est associé à une personne à laquelle vous ne voulez plus être identifié.

Le nom est d’origine étrangère, difficile à prononcer ou à écrire.

Le nom est ridicule.

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Obtenir l’autorisation du Directeur de l’état civil.

Conditions :

Être citoyen canadien.

Être domicilié au Québec depuis au moins un an.

En cas de refus, vous pouvez faire une nouvelle demande au tribunal de la Cour supérieure.