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Guide passation de la grille d'auto-évaluation

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Guide passation de la grille d'auto-évaluation

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Guide de passation de la grille d'auto-évaluation

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Face au harcèlement / Perception des adultes face à la réalité

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Face au harcèlement / Perception des adultes face à la réalité

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Les injures - Agir contre le harcèlement

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Les injures - Agir contre le harcèlement

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Reconnaître, prévenir et traiter le harcèlement entre élèves

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Reconnaître, prévenir et traiter le harcèlement entre élèves

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Eduscol - La lutte contre le harcèlement entre élèves

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Eduscol - La lutte contre le harcèlement entre élèves

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éduscol | Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse - Direction générale de l'enseignement scolaire

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Le harcèlement est une violence qui peut avoir des conséquences graves et multiples sur les victimes. La prévention et la lutte contre le harcèlement à l'École sont une priorité.

Le ministère chargé de l'éducation nationale a arrêté un ensemble de mesures qui se décline sur l'ensemble des territoires afin de combattre toutes les formes de harcèlement entre élèves.

Actualités

Le parcours de formation à la lutte contre le harcèlement

Le parcours m@gistère " Prévenir et lutter contre le harcèlement à l'École " est la première étape du module de formation de tous les personnels.

Ce parcours de formation a pour objectif de développer des gestes professionnels adaptés aux situations et de créer une culture commune de la lutte contre le harcèlement. Après avoir défini le phénomène du harcèlement, cette formation s'attache à développer 3 axes essentiels : la prévention, la détection et la résolution.

Développer les compétences psychosociales chez les élèves

Une page éduscol s'adresse à tout personnel souhaitant mettre en œuvre ou développer les compétences psychosociales (CPS) de ses élèves. Les ressources proposées permettent aux équipes pédagogiques de mieux comprendre ce que sont les CPS et ce qu'elles peuvent apporter dans l'objectif de développer ces compétences chez les élèves.

Une expérimentation de séances d'empathie est conduite dans un millier d'écoles. Un kit est mis à la disposition des professeurs pour les accompagner.

Nouvelles mesures contre le harcèlement à l'École à la rentrée 2023

À la rentrée 2023, de nouvelles mesures pour lutter contre le harcèlement à l'École viennent compléter celles déjà en place en vue de prévenir les situations d'intimidations et de harcèlement et de traiter avec plus d'efficacité et de rapidité les situations les plus complexes.

Étendre le programme Phare aux lycées ;

Atteindre l'objectif de 100% des écoles, collèges et lycées actifs dans Phare ;

Systématiser la communication du numéro unique 3018 ;

Former tous les personnels à la lutte contre le harcèlement scolaire ;

Nommer dans chaque collège un coordonnateur harcèlement pour assurer le suivi personnalisé et en temps réel des situations et accompagner la mise en œuvre du plan de prévention du harcèlement ;

Signaler tout fait de harcèlement au procureur de la République (article 40 du code de procédure pénale).

En outre, le décret du 16 aout 2023 donne les moyens aux directeurs d'école et aux chefs d'établissement d'apporter une réponse appropriée à certains comportements de la part des élèves, notamment en cas de harcèlement :

Dans les écoles, lorsque le maintien d'un élève constitue un risque pour la santé ou la sécurité d'autres élèves malgré la mise en œuvre des mesures arrêtées par le directeur d'école, le DASEN peut demander au maire de procéder à la radiation de l'élève et à son inscription dans une autre école.

Dans les collèges et lycées, le décret étend le champ de la procédure disciplinaire aux cas dans lesquels des élèves commettent des actes de harcèlement à l'encontre d'élèves situés dans un autre établissement.

Enfin, le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse alloue 1 000 contrats supplémentaires de volontaires en service civique qui viennent s'ajouter aux 20 500 contrats d'ores et déjà alloués au titre de l'année scolaire 2023-2024.

En savoir plus sur les nouvelles mesures de la rentrée 2023 contre le harcèlement à l'École sur education.gouv.fr

Comprendre

Qu'est-ce que le harcèlement entre élèves ?
Le harcèlement est une violence répétée, physique, verbale ou psychologique perpétrée par un ou plusieurs élèves à l'encontre d'un de leurs camarades et ayant pour objet (ou pour effet) une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale.
Avec le développement des nouvelles technologies et des réseaux sociaux, il dépasse le cadre scolaire et affecte aussi les jeunes à travers le cyberharcèlement.
Les victimes sont souvent seules face à cette menace diffuse.

On peut considérer qu'il y a harcèlement quand :

un rapport de force et de domination s'installe entre un ou plusieurs élèves et une ou plusieurs victimes ;

il y a répétition : différentes formes d'agressions se répètent régulièrement durant une longue période ;

isolement/abandon : la victime est isolée et mise à l'écart par le groupe. Ou dans d'autres cas, la victime s'enferme sur elle-même et se trouve dans l'incapacité de trouver les réponses appropriées pour s'en sortir.

De graves conséquences

Les conséquences sur le bien-être et la santé mentale des jeunes victimes sont nombreuses :

décrochage scolaire voire déscolarisation (des études montrent que la peur des agressions expliquerait 25 % de l'absentéisme des collégiens et lycéens) ;

désocialisation, anxiété, dépression ;

somatisation (maux de tête, de ventre, maladies) ;

conduites autodestructrices, voire suicidaires.

L'objectif premier est la détection précoce des situations de harcèlement pour empêcher leur dégradation et permettre leur résolution.

Le cyberharcèlement

Le cyberharcèlement est défini comme " un acte agressif, intentionnel perpétré par un individu ou un groupe d'individus au moyen de formes de communication électroniques, de façon répétée à l'encontre d'une victime qui ne peut facilement se défendre seule ". Il peut prendre la forme, par exemple, de moqueries ou de menaces en lignes, de publication de photos ou de contenus montrant un élève en mauvaise posture, ou encore de sexting non consenti.

L'anonymat, la viralité, la solitude des victimes derrière leur écran sont des caractéristiques particulières du cyberharcèlement qui entraînent des conséquences pouvant être d'une gravité particulière.

Le cybersexisme

D'après une étude réalisée par l'Observatoire universitaire international éducation et prévention (OUIEP-université Paris-Est) et coordonnée par le Centre Hubertine Auclert auprès de 1 200 élèves de collège et lycée en Île-de-France en 2016, les filles sont davantage exposées à des formes spécifiques de cyberviolences à caractère sexiste et sexuel. On parle alors de cybersexisme.

Que dit la loi ?

Droit à l'image Délit de harcèlement

Agir

Le programme Phare

Le programme de lutte contre le harcèlement à l'École, " Phare ", dote les écoles élémentaires et les établissements scolaires d'un plan de prévention du harcèlement entre élèves fondé autour de 5 piliers :

1. Éduquer pour prévenir les phénomènes de harcèlement.

2. Former une communauté protectrice de professionnels et de personnels pour les élèves.

3. Intervenir efficacement sur les situations de harcèlement.

4. Associer les parents et les partenaires et communiquer sur le programme.

5. Mobiliser les instances de démocratie scolaire (CVC, CVL) et le comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté

Il se présente sous la forme d'un échéancier d'actions à mettre en place tout au long de l'année scolaire. Les personnels impliqués dans le programme s'appuient sur une plateforme digitale sur laquelle de nombreuses ressources sont mises à leur disposition.
Phare est un moyen de créer une communauté protectrice qui participe à l'amélioration du climat scolaire, s'appuyant sur les personnels, des élèves ambassadeurs et les parents d'élèves.
Au niveau académique, un comité de pilotage du programme est présidé par le recteur avec au moins 2 superviseurs académiques chargés de suivre le déploiement du programme.

Au niveau national, Phare s'appuie sur une plateforme d'appel unique :

30 18 en cas harcèlement et de cyber harcèlement : 100% anonyme, gratuit et confidentiel. Disponible 7j/7, de 9h00 à 23h00. Une équipe dédiée, composée de psychologues, juristes et spécialistes des outils numériques.

Tous les personnels de l'éducation nationale peuvent accéder à la plateforme Phare sur leur espace Arena ou en cliquant ici pour en savoir plus sur le programme et trouver des ressources leur permettant de le mettre en place dans leur école ou leur établissement.

L'espace " Non au harcèlement ! " du site ministériel

Le ministère chargé de l'éducation nationale met à des disposition des professionnels des ressources et des outils afin qu'ils puissent mettre en place des actions préventives contre le harcèlement sur la plateforme Phare et sur le site ministériel. Ce dernier valorise également les initiatives des écoles et des établissements, notamment les outils pédagogiques produits (affiches, vidéos).

Le Prix " Non au harcèlement ! "

Organisé par le ministère chargé de l'éducation nationale avec le soutien de la mutuelle MAE, le prix " Non au harcèlement ! " a pour objectif de donner la parole aux jeunes des écoles, collèges, lycées et structures péri et extrascolaires pour qu'ils s'expriment collectivement sur le harcèlement scolaire à travers la création d'une affiche ou d'une vidéo, qui servira de support de prévention dans leur établissement.

Des ambassadeurs collégiens et lycéens de lutte contre le harcèlement

Consultez la page Devenir ambassadeur sur le site Non au harcèlement.

La mallette des parents

Consultez la page dédiée au harcèlement sur le site La mallette des parents.

Une enquête auprès des élèves sur le harcèlement

À l'occasion de la journée nationale de lutte contre le harcèlement, le 9 novembre 2023, tous les élèves des écoles à compter du CE2, des collèges et des lycées se sont vu proposer de remplir une grille d'auto-évaluation non nominative visant à évaluer s'ils sont susceptibles d'être victimes de harcèlement scolaire.

Aller plus loin

Ligne de signalement

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La lutte contre le harcèlement entre élèves

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La journée nationale de lutte contre le harcèlement, le 9 novembre 2023, est l'occasion de mobiliser l'ensemble de la communauté éducative et tous les partenaires institutionnels et associatifs de l'École.

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Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

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La prévention et la lutte contre le harcèlement dans les écoles et les établissements du second degré sont des conditions nécessaires à l'accomplissement des missions de l'éducation nationale. Elles constituent un enjeu majeur pour la réussite éducative et sont un sujet de préoccupation : en effet, le fait d'être victime ou auteur de harcèlement entre élèves peut être à l'origine de difficultés scolaires, d'absentéisme, voire de décrochage, mais aussi engendrer de la violence ou des troubles de l'équilibre psychologique et émotionnel. Cela peut conduire à des crises de dépression graves pour celui qui en est victime, menant parfois jusqu'au suicide.

La loi n° 2013-595 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République prévoit, dans son rapport annexé, que la lutte contre toutes les formes de harcèlement constitue une priorité pour chaque établissement d'enseignement scolaire.

Prévenir et lutter contre le harcèlement est donc un devoir qui s'impose à tous les membres de la communauté éducative.

Assurer la sécurité et la sérénité de tous les élèves et de tous les personnels dans les écoles et les établissements, c'est transmettre et faire respecter les valeurs essentielles que sont la solidarité, la fraternité, la dignité de tous, le dialogue, l'écoute et le respect mutuels.

Un climat scolaire serein permet de réduire les violences à l'École, dont les plus silencieuses comme le harcèlement entre élèves. La création de 500 assistants chargés de prévention et de sécurité à la rentrée 2012, et d'une délégation ministérielle chargée de la prévention et de la lutte contre la violence en milieu scolaire auprès de la direction générale de l'enseignement scolaire, alliant recherche et action, sont le signe d'une politique ministérielle globale, concrète et volontariste.

Une première campagne de lutte contre le harcèlement a permis de sensibiliser la communauté scolaire en faisant connaître le phénomène et ses conséquences.

Il faut désormais franchir une nouvelle étape, décisive, pour faire reculer le harcèlement de manière significative à l'école, voire l'éradiquer. Une action déterminée doit être mise en œuvre en prenant appui sur différents leviers pour que les établissements puissent faire face aux situations.

La campagne de lutte contre le harcèlement lancée dès la rentrée 2013-2014 sera organisée autour de trois axes opérationnels : engager les écoles et les établissements à élaborer un programme d'actions et mettre à leur disposition des ressources pédagogiques, améliorer la formation des personnels, mieux impliquer les élèves et les parents. L'ensemble de cette démarche devra être accompagné par un pilotage structuré à tous les niveaux de responsabilité.

1 - Prévenir le harcèlement et lutter contre toutes ses formes dans chaque école et chaque établissement scolaire

La diffusion de la connaissance du harcèlement et de ses conséquences auprès de la communauté éducative constitue une étape nécessaire. Le phénomène doit en effet être prévenu et traité en premier lieu dans la classe, l'école et l'établissement.

1.1 Savoir définir et reconnaître une situation de harcèlement entre élèves

La définition (définition établie par Dan Olweus, professeur de psychologie à l'université de Bergen, 1993) du harcèlement que peuvent subir les élèves doit être connue de tous les membres de la communauté éducative : " Un élève est victime de harcèlement lorsqu'il est soumis de façon répétée et à long terme à des comportements agressifs visant à lui porter préjudice, le blesser ou le mettre en difficulté de la part d'un ou plusieurs élèves ". Il s'agit d'une situation induisant une souffrance psychologique, qui se répète régulièrement.

10 % des écoliers et des collégiens rencontrent des problèmes de harcèlement et 6 % subissent un harcèlement qu'on peut qualifier de sévère à très sévère (source : " Note d'information 11-14 MEN-DEPP ", première enquête nationale de victimation au sein des collèges publics réalisée auprès de 18 000 élèves, octobre 2011 ; Debarbieux, E., " À l'école des enfants heureux, enfin presque ", Paris, 2011, Unicef).

Cette violence est susceptible d'être exercée sous diverses formes, verbales, physiques, morales, voire sexuelles. L'usage des nouvelles technologies peut parfois, par des utilisations détournées, favoriser, accroître ou induire des situations de harcèlement. On parle alors de cyberharcèlement.

En effet, si les médias numériques, et en particulier les médias sociaux, offrent aux élèves de nombreuses opportunités d'expression, de collaboration et d'accès à la culture et à la connaissance, ils présentent également des risques qu'il ne faut pas sous-estimer et pour lesquels il est indispensable que l'École apporte des éclairages et des réponses.

L'éducation nationale doit contribuer au bon usage des médias sociaux. Elle doit être systématiquement présente en cas de diffamation des élèves et des personnels.

Les enquêtes de victimation et de climat scolaire développées tant au niveau national qu'au niveau local permettent de mieux connaître et analyser la fréquence des phénomènes de harcèlement afin de mieux les prévenir et les traiter.

Le site " Agir contre le harcèlement à l'École " ( http://www.agircontreleharcelementalecole.gouv.fr/) met à disposition des matériaux variés sous forme de films, de quiz, de guides pédagogiques (" Le harcèlement entre élèves : le reconnaître, le prévenir, le traiter ", Nicole Catheline, pédopsychiatre ; " Guide pratique pour lutter contre le cyberharcèlement entre élèves ", Association e - enfance, 2011), pour informer les équipes éducatives, les parents et pour aborder ce sujet avec les élèves.

1.2 Mettre en œuvre un programme d'actions dans les écoles et les établissements

Ce programme est élaboré avec l'ensemble de la communauté éducative et adopté par le conseil d'école pour le premier degré et par le conseil d'administration dans les établissements publics locaux d'enseignement. L'article R. 421-20 du code de l'éducation prévoit en effet que le conseil d'administration adopte un plan de prévention de la violence. La prévention du harcèlement doit y être intégrée. Ce programme sera régulièrement évalué pour être amendé si nécessaire. Il sera mis en oeuvre dans le cadre du comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) et du CESC inter degrés.

Il importe en particulier :

- de prendre en compte et de traiter chaque situation, avérée ou supposée. Un protocole de traitement actualisé des situations de harcèlement est mis en ligne sur le site Éduscol ( http://eduscol.education.fr/cid55921/le-harcelement-en-milieu-scolaire.html#lien3). Il met l'accent sur la responsabilité des chefs d'établissement, des directeurs d'école et plus largement des équipes éducatives. Il précise les modalités qui peuvent être mises en place pour ce traitement : accueil de l'élève victime, des témoins, de l'auteur, rencontre avec les parents, suivi au sein de l'établissement ; l'appui des référents académiques ou départementaux en charge du harcèlement peut être sollicité, si nécessaire ;

- de rendre éducatives les sanctions dont l'importance est manifeste tant vis-à-vis des victimes que des auteurs, en y associant les parents. Chaque cas nécessite une écoute bienveillante pour éviter de susciter malentendus ou conflits entre les différents acteurs ;

- de responsabiliser les enseignants et les personnels d'éducation à la fois dans le repérage et dans le suivi des situations ;

- d'impliquer les élèves, de leur donner la parole ;

- d'associer les parents et leurs représentants dans la mise en place des projets de prévention ;

- d'instaurer des dispositifs de repérage et de signalement à destination des équipes ainsi que des protocoles de prise en charge des victimes à destination des élèves, des parents et des personnels.

2 - Améliorer la formation des personnels pour mieux prévenir, mieux repérer les situations de harcèlement et agir face aux situations

Un programme de formation de formateurs se déroulant sur trois ans est engagé. Il concerne des publics intercatégoriels : référents académiques et départementaux " harcèlement ", personnels sociaux et de santé, référents " gestion de classe ", membres des équipes mobiles de sécurité. L'objectif de ces formations est de créer une culture commune de prévention entre ces différents personnels afin de coordonner l'action d'équipes académiques interprofessionnelles. Le contenu porte principalement sur la reconnaissance des signes de harcèlement, sur le traitement des situations par le respect de procédures précises, mais aussi sur l'intégration de la dimension du " climat scolaire " comme levier essentiel de prévention.

Ce seront, à terme, près de 500 personnes qui seront ainsi formées.

3 - Mieux impliquer les élèves et les parents dans la prévention et la lutte contre le harcèlement

Les élèves doivent devenir des acteurs à part entière de la lutte contre le harcèlement :

- au niveau national, les élus lycéens sont associés à la préparation de la campagne et aux réflexions sur les enquêtes de victimation en lycée. Dans les académies et les établissements scolaires, les conseils académiques à la vie lycéenne (CAVL) et les conseils de la vie lycéenne (CVL) doivent également être impliqués ; dans les collèges, les conseils de la vie collégienne en cours d'expérimentation pourront être associés. Les représentants de ces instances seront formés, s'ils en effectuent la demande, à la reconnaissance du harcèlement et pourront ainsi informer leurs camarades dans un esprit d'éducation par les pairs ;

- les expériences de médiation entre élèves seront encouragées et valorisées. Une charte de la médiation sera disponible à la rentrée 2013 sur les sites du ministère pour aider les écoles et les établissements souhaitant favoriser cette pratique.
Les possibilités de recours pour les signalements d'élèves victimes seront élargies.
Des référents académiques et départementaux chargés du suivi du traitement par les écoles et les établissements sont mis en place et des plateformes téléphoniques d'appel sont créées dans chaque académie (liste jointe en annexe). Ces dispositifs doivent être connus des écoles et des établissements.

Pour les situations qui ne seraient pas résolues au sein des établissements, un numéro vert " Stop harcèlement " d'écoute, d'information et d'orientation dédié (0800 807 010), géré par l'École des parents et des éducateurs d'Ile-de-France (EPE-IDF) est mis en place depuis janvier 2012. Une procédure de transmission sécurisée de signalements d'élèves victimes de harcèlement aux référents est établie depuis novembre 2012. En octobre 2013 elle sera sensiblement améliorée pour un meilleur suivi du traitement des situations par les établissements. Pour les situations particulières de " cyberharcèlement ", un numéro vert Net Écoute géré par l'association E-enfance (0 800 200 000) est mis à disposition.

Si le litige persiste, les médiateurs académiques peuvent être sollicités.

4 - Organiser un pilotage structuré pour accompagner les écoles et les établissements

4.1 Au niveau académique

La question du harcèlement doit être intégrée dans le projet académique et dans le programme de travail académique des corps d'inspection. Des formations doivent être organisées en s'appuyant sur les équipes formées au niveau national.

Les académies s'assureront en priorité de la prise en compte par les établissements de cette problématique et les accompagneront tant dans la mise en place de leurs projets que dans le traitement des situations.

Les référents académiques et départementaux doivent être clairement identifiés et leur rôle connu des écoles et des établissements de l'académie. Ce rôle comprend, entre autres, le suivi du traitement des situations transmises par le numéro vert national " Stop harcèlement ", le traitement des appels, courriels, courriers reçus en académie, l'organisation de la plateforme académique, de manière à ce que toute situation signalée reçoive une réponse.

4.2 Au niveau national

Un comité de pilotage placé auprès du directeur général de l'enseignement scolaire assurera le suivi et l'animation de ce dispositif. Il s'appuiera sur la délégation ministérielle de prévention et de lutte contre les violences en milieu scolaire, l'inspection générale de l'éducation nationale, la médiatrice de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et l'école supérieure de l'éducation nationale.

Ce comité aura pour mission :

- d'assurer le suivi de la plateforme nationale " Stop harcèlement " et de veiller à l'évolution de l'application permettant l'adaptation de la transmission des signalements aux besoins des académies ;

- de suivre les dispositifs mis en place par les académies ;

- d'impulser les formations.

Je vous remercie pour votre implication dans la mise en œuvre de cette politique de prévention et de lutte contre le harcèlement, essentielle pour la réussite et le bien-être des élèves.

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La prévention et la lutte contre le harcèlement dans les écoles et les établissements du second degré sont des conditions nécessaires à l'accomplissement des missions de l'éducation nationale.

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Le harcèlement scolaire devient un délit : Loi du 02 mars 2022

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Le harcèlement scolaire devient un délit : Loi du 02 mars 2022

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Le harcèlement scolaire est désormais reconnu comme un délit pénal qui pourra être puni jusqu'à 10 ans de prison et 150 000 euros d'amende en cas de suicide ou de tentative de suicide de la victime harcelée. C'est ce que prévoit la loi visant à combattre le harcèlement scolaire publiée au Journal officiel du 3 mars 2022. La loi améliore également le droit à une scolarité sans harcèlement. Le harcèlement scolaire toucherait près d'un élève sur dix chaque année.

Nouveau délit de harcèlement scolaire

La loi visant à combattre le harcèlement scolaire crée un nouveau délit, celui de harcèlement scolaire, dans le code pénal. Les faits de harcèlement moral commis à l'encontre d'un élève constituent un harcèlement scolaire.

Le délit de harcèlement scolaire concerne les élèves, les étudiants ou les personnels des établissements scolaires et universitaires.

Le harcèlement scolaire est puni de :

3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende lorsqu'il a causé une incapacité totale de travail inférieure ou égale à 8 jours ou n'a entraîné aucune incapacité de travail ;

5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende lorsque les faits ont causé une incapacité totale de travail supérieure à 8 jours ;

10 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende lorsque les faits ont conduit la victime à se suicider ou à tenter de se suicider.

Ces sanctions peuvent également être prononcées lorsque les faits continuent alors que l'auteur ou la victime n'étudie plus ou n'exerce plus au sein de l'établissement.

Un stage de " sensibilisation aux risques liés au harcèlement scolaire " pourra être également prononcé par le juge.

Pour mieux lutter contre le cyberharcèlement sur les réseaux sociaux, les téléphones portables et les ordinateurs utilisés pour harceler un élève ou un étudiant pourront être saisis et confisqués.

La loi renforce les obligations des plateformes numériques. Des objectifs de lutte contre le harcèlement scolaire seront assignés aux acteurs d'Internet, sites et fournisseurs d'accès à internet (FAI), qui devront modérer les contenus de harcèlement scolaire sur les réseaux sociaux.

Droit à une scolarité sans harcèlement

La loi étend le droit de suivre une scolarité sans harcèlement scolaire (loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance) aux élèves de l'enseignement privé et aux étudiants et complète la définition du harcèlement pour y inclure les faits commis en marge de la vie scolaire ou universitaire et par les personnels : " Aucun élève ou étudiant ne doit subir de faits de harcèlement résultant de propos ou comportements, commis au sein de l'établissement d'enseignement ou en marge de la vie scolaire ou universitaire et ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de dégrader ses conditions d'apprentissage ".

Une information sur les risques liés au harcèlement scolaire et au cyberharcèlement sera dispensée chaque année aux élèves et aux parents d'élèves.

L'ensemble des personnels (médecins, travailleurs sociaux, policiers, magistrats, enseignants, personnels d'animation sportive ou culturelle...) doivent recevoir, dans le cadre de leur formation initiale, une formation à la prévention des faits de harcèlement scolaire ou universitaire et à la prise en charge des victimes, des témoins et des auteurs de ces faits.

Afin de mieux prendre en charge les victimes et les harceleurs, le projet d'école ou d'établissement devra fixer les lignes directrices et les procédures destinées à la prévention, à la détection et au traitement des faits de harcèlement. Pour ce faire, les personnels de la communauté éducative associent les médecins, les infirmiers, les assistants de service social et les psychologues de l'Éducation nationale intervenant au sein de l'école ou de l'établissement.

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Le harcèlement scolaire devient un délit : ce que dit la loi

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Le délit de harcèlement scolaire est inscrit dans le code pénal par la loi du 2 mars 2022.

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Plan interministériel contre le harcèlement scolaire : 27.09.2023 

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Plan interministériel contre le harcèlement scolaire : 27.09.2023 

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Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

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Plan interministériel de lutte contre le harcèlement à l’École

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Un plan interministériel de lutte contre le harcèlement ambitieux et sans précédent a été présenté mercredi 27 septembre 2023.

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Le dispositif des ambassadeurs "Non au harcèlement"

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Le dispositif des ambassadeurs "Non au harcèlement"

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Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

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Dispositif des ambassadeurs collégiens

Historique de l'initiative

Depuis 2015, le ministère a généralisé la formation des ambassadeurs lycéens contre le harcèlement et le cyberharcèlement. À leur tour, ils deviennent acteurs de la prévention en contribuant à former leurs camarades dans leur lycée et les établissements environnants. Cette démarche connaît des résultats significatifs en terme d'impact sur la prise en compte des phénomènes, notamment en raison du rôle moteur joué par les élèves.

Les ambassadeurs sont au nombre de 5 000 actuellement. Ce dispositif permet de donner un rôle social aux élèves et de les rendre citoyens responsables afin de contribuer à prévenir les situations de harcèlement.

Des ambassadeurs au collège pourquoi ?

Associer les élèves à la cause du harcèlement entre pairs est déterminant. Les élèves sont les premiers spectateurs de ces situations, ils jouent alors un rôle central. Selon leur position et leur adhésion à ces violences répétées, les conséquences du harcèlement sur la cible des attaques seront plus ou moins dramatiques.

La sensibilisation aux phénomènes de harcèlement, par la transmission des valeurs de respect et de tolérance, va permettre aux élèves d'adopter les bonnes postures consistant à se positionner aux côtés de l'élève-victime, à alerter les adultes pour se mettre sous leur protection. Cette sensibilisation par les élèves a vocation à engager une démarche réflexive avec les potentiels témoins et écarter les risques de rejet de certains camarades.

Être témoin de harcèlement est fréquent, et il n'est pas toujours facile de trouver les gestes, les mots, les postures qu'il faut lorsque l'on a connaissance d'une situation : ce sont des choses qui s'apprennent.

Il convient d'agir sur l'attitude des spectateurs, en développant, chez les élèves, un certain nombre de compétences, qui rejoignent des compétences psychosociales telles qu'elles sont définies par l'Organisation mondiale de la santé, et que l'on retrouve dans le domaine " formation de la personne et du citoyen " du socle commun afin rendre les élèves capables :

de veiller à la qualité des relations interpersonnelles ;

d'être responsables du groupe ;

de prendre les initiatives qu'il faut pour soutenir, aider,

consoler ceux de leurs pairs qui sont victimes ;

de raisonner ceux qui sont auteurs de harcèlement.

Qu'est-ce que le harcèlement ?

C'est une violence multiforme : insultes, rumeurs, intimidations physiques ou morales, etc., qui peut toucher tous les milieux sociaux et tous les types d'établissement.

Le harcèlement peut se manifester au sein de l'école ou de l'établissement, à ses abords, sur le trajet ou dans les transports. Il peut aussi se manifester dans la sphère privée, par des appels ou des messages téléphoniques, des SMS ou d'autres messageries, des réseaux sociaux. On parle alors de cyberharcèlement.

Les victimes sont souvent seules face à cette menace diffuse.

On peut considérer qu'il y a harcèlement quand :

un rapport de force et de domination s'installe entre un ou plusieurs élèves et une ou plusieurs victimes ;

il y a répétitivité ; différentes formes d'agressions se répètent régulièrement durant une longue période ;

il y a volonté délibérée de nuire à la victime avec une absence d'empathie de la part des auteurs.

5,6 % des collégiens déclarent un nombre d'atteintes pouvant s'apparenter à du harcèlement.

7 % sont régulièrement concernés par des agressions en ligne ; les filles sont davantage touchées par cette forme de violence.

Que dit la loi ?

Le harcèlement constitue un délit, quel que soit le cadre dans lequel il s'exerce (article 222-33-2-2 du Code pénal).

Depuis 2016, l'article 226 -1-2 du Code pénal prévoit une reconnaissance des faits simplifiée et des sanctions plus importantes à l'encontre des internautes diffusant des images intimes, et ce, avec ou sans consentement.

Fiches action

Dispositif des ambassadeurs lycéens
Télécharger le guide
Cette fiche a été réalisée conjointement par les élus du Conseil national de la vie lycéenne (CNVL), réunis le 7 octobre 2015, et par la mission ministérielle pour la prévention et la lutte contre les violences en milieu scolaire. Le CNVL a demandé la généralisation de ce dispositif à toutes les académies

Pourquoi des ambassadeurs lycéens contre le harcèlement ?

La recherche montre que la prévention du harcèlement entre pairs nécessite une mobilisation globale au sein des établissements : tous les adultes doivent être sensibilisés et vigilants sur cette question, mais les élèves doivent également être impliqués, pour que la prévention soit efficace. Une approche systémique, reposant sur l'approche par le climat scolaire est nécessaire.

La mobilisation d'élèves volontaires, appelés " ambassadeurs lycéens contre le harcèlement ", a des résultats significatifs, puisqu'ils forment leurs pairs et initient des actions de prévention de leurs camarades ou d'autres élèves des collèges et écoles alentours. Outre la lutte contre le harcèlement, ce dispositif permet de valoriser le rôle des élèves et de leur donner des responsabilités au sein de leur établissement.

Les conditions de la réussite du dispositif

Les ambassadeurs lycéens doivent être des élèves volontaires - pas uniquement des élus lycéens (CVL, CAVL) ou des délégués de classe.

Ils doivent être au nombre minimum de trois par établissement, afin de ne pas se retrouver seul pour mettre en place leur projet de prévention.

Un adulte ressource doit accompagner les ambassadeurs dans chaque établissement et veiller à ce que le projet de lutte contre le harcèlement des élèves s'intègre bien dans le plan de prévention des violences et du harcèlement de l'établissement.

Le rôle des ambassadeurs lycéens contre le harcèlement

Le rôle des ambassadeurs lycéens contre le harcèlement est de mettre en place un projet de sensibilisation sur la problématique du harcèlement entre pairs. Ce projet est libre. Il peut s'agir d'une action au sein de l'établissement d'origine des élèves, ce qui implique un accord et un engagement du chef d'établissement dans cette démarche. L'action peut aussi avoir lieu dans une école ou un établissement proche. Dans ce cas, l'accord de la direction de l'école/du chef d'établissement concerné doit également être sollicité et le projet doit être travaillé dans le cadre que constitue l'école ou l'établissement en bénéficiant.

S'ils le souhaitent, les ambassadeurs lycéens contre le harcèlement peuvent intervenir au quotidien en tant qu'élèves ressources dans leur établissement et être identifiés comme tels. Ils peuvent ainsi signaler les situations problématiques dont ils ont connaissance aux adultes de leur établissement, lesquels prendront en charge le règlement de la situation, en les associant le cas échéant, si cela est utile et opportun.

Mise en place du dispositif

Le dispositif des ambassadeurs lycéens contre le harcèlement peut se développer au niveau d'un EPLE, d'un bassin, d'une académie ou à l'initiative d'un inter-CVL. Dans tous les cas, sa mise en place doit s'effectuer avec l'accord et le soutien du chef d'établissement des élèves volontaires. A ce titre, lorsque le dispositif est initié au niveau académique, un courrier officiel devra être envoyé aux chefs d'établissement afin qu'ils soient informés du projet et puissent lui donner suite s'ils le souhaitent.

Les CAVL doivent être informés de la mise en place de ce dispositif et les élus doivent bénéficier de la formation, si cela est possible et s'ils le souhaitent. Les DAVL doivent également contribuer à l'information des personnels sur la mise en place du dispositif.

Les ambassadeurs lycéens contre le harcèlement doivent nécessairement recevoir une formation d'une journée, dispensée par une personne qualifiée - référent harcèlement académique ou départemental ou toute autre personne formée sur cette question et connaissant les outils de la politique ministérielle. Cette formation devra comprendre des apports théoriques sur la question du harcèlement, équivalant à ce qui peut être exposé à des adultes en formation. Une présentation des différents outils de sensibilisation mis à disposition par le ministère, en fonction du niveau des élèves auxquels on décide de s'adresser est également souhaitée par les lycéens, qui ont besoin d'un appui en matière d'animation de séances de sensibilisation. Enfin, un temps de travail collectif, permettant aux élèves de se regrouper par établissement d'origine doit être prévu, afin qu'ils puissent commencer à ébaucher leur projet de sensibilisation à partir des éléments reçus durant la formation.

Les adultes ressources des établissements peuvent être invités à cette journée de formation mais les élèves doivent rester au cœur de cette journée.

Les médias lycéens pourront être mobilisés pour couvrir la journée de formation et les projets initiés au plan local par les ambassadeurs. Les différents projets menés dans ce cadre, en fonction de leur orientation, pourront être valorisés, en lien avec la lutte contre les discriminations, contre le décrochage scolaire, etc.

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Le dispositif des ambassadeurs "Non au harcèlement"

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Outre la lutte contre le harcèlement, ce dispositif permet de valoriser le rôle des élèves et de leur donner des responsabilités au sein de leur établissement.

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Affiche | Tous ambassadeurs contre le harcèlement

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Affiche | Tous ambassadeurs contre le harcèlement

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Video | Devenir ambassadeur contre le harcèlement au collège

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Video | Devenir ambassadeur contre le harcèlement au collège

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Programme de lutte contre le harcèlement scolaire : pHARe

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Programme de lutte contre le harcèlement scolaire : pHARe

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Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

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Qu'est ce que le programme pHARe ?

Le programme pHARe est un plan de prévention du harcèlement à destination des écoles, des collèges et des lycées fondé autour de 8 piliers :

1. Mesurer le climat scolaire.

2. Prévenir les phénomènes de harcèlement.

3. Former une communauté protectrice de professionnels et de personnels pour les élèves.

4. Intervenir efficacement sur les situations de harcèlement.

5. Associer les parents et les partenaires et communiquer sur le programme.

6. Mobiliser les instances de démocratie scolaire (CVC, CVL) et le comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement.

7. Suivre l'impact de ces actions.

8. Mettre à disposition une plateforme dédiée aux ressources.

La politique de prévention s'est ainsi structurée autour du programme de lutte contre le harcèlement pHARe, qui s'appuie aujourd'hui sur un réseau de 400 référents académiques et départementaux, répartis sur tout le territoire pour traiter les situations de harcèlement signalées par les chefs d'établissement et grâce à la plateforme du 3018.

L'une des conditions de réussite du programme pHARe est qu'il soit connu de tous : c'est pourquoi la communication du numéro d'urgence qu'est le 3018 sera systématisée à chaque rentrée scolaire dans les carnets de correspondance et autres supports numériques.

Agir au sein des écoles et des établissements

Généraliser pHARe dans les écoles, collèges et lycées

Le programme pHARe ayant prouvé son efficacité en matière de sensibilisation et de prévention, il est étendu à tous les lycées depuis la rentrée 2023.
Découvrez l'ensemble des nouvelles mesures pour lutter contre le harcèlement scolaire
L'expérimentation a montré que l'ensemble de la communauté éducative se mobilise avec des effets très positifs sur le climat scolaire, la sécurisation du cadre éducatif et l'implication des élèves

pHARe repose sur la mobilisation des équipes éducatives et des élèves :

une "équipe ressource" (5 par collège, 5 par circonscription du premier degré) est chargée de mettre en œuvre le protocole de prise en charge des situations de harcèlement dans chaque circonscription du 1er degré et dans chaque établissement du 2d degré, dans toutes les académies. Elle suit à cette fin une formation académique de huit journées sur deux ans, consacrée aux situations de harcèlement et de cyberharcèlement et notamment des faits d'intimidation et à leur prise en charge et au repérage et à la prise en charge

une "équipe programme" organise, dans chaque école, collège ou lycée, 10 heures d'apprentissage annuelles dont bénéficient tous les élèves du CP à la terminale, sur la prévention du harcèlement et le développement des compétences psychosociales ;

des élèves ambassadeurs de la lutte contre le harcèlement sont formés dans le 2d degré. PHARe prévoit en outre la participation des élèves à trois temps forts de prévention au cours de l'année scolaire et l'organisation d'ateliers de sensibilisation à l'attention des familles.

Au cœur du programme pHARe, une plateforme digitale dédiée à la lutte contre le harcèlement regroupe :

tous les contenus éducatifs destinés aux ambassadeurs collégiens, aux élèves du CP à la 3e et aux adultes (parents, personnels)

les outils de suivi pour les chefs d'établissement, directeurs d'école, IEN et superviseurs académiques

86 % des collèges et 60 % des écoles étaient inscrits dans le programme pHARe, six mois après l'annonce de sa généralisation.

Mettre en œuvre un protocole d'actions contre le harcèlement

Un protocole national de traitement des situations, actualisé à la rentrée 2023 pour tenir compte des nouvelles mesures, est mis à la disposition des équipes sur la plateforme pHARe. Il accompagne les personnels dans le traitement des situations d'intimidation ou de harcèlement, du signalement de la situation jusqu'à sa résolution, avec un suivi fin et traçable. Le protocole articule notamment la méthode de la préoccupation partagée, à laquelle les équipes ressources pHARe sont formées, avec le signalement des faits aux services départementaux et au procureur de la République lorsque cela est nécessaire.

La mise en place immédiate de mesures de protection des élèves demeure la priorité des équipes éducatives. Dans le 2d degré, le chef d'établissement est tenu d'engager une procédure disciplinaire à l'égard du ou des auteurs.

PHARe : trois niveaux de labellisation

L'ensemble des actions menées par les écoles et les établissements donnent lieu à l'obtention d'un label. La labellisation comporte trois niveaux :

niveau 1 - engagement

niveau 2 - approfondissement

niveau 3 - expertise

Les écoles élémentaires, collèges et lycées publics doivent obligatoirement atteindre le niveau 1.
Le niveau de labellisation sera évalué chaque fin d'année scolaire.

Trois temps forts viennent rythmer cette mobilisation

Journée nationale de lutte contre le harcèlement à l'école

Pour sensibiliser la communauté éducative aux phénomènes de harcèlement dans le milieu scolaire, la journée nationale de lutte contre le harcèlement est organisée chaque année au mois de novembre.

Cette journée est l'occasion de rappeler combien la prévention et la lutte contre le harcèlement sont fondamentales pour permettre aux élèves d'avoir une scolarité épanouie dans le cadre de la priorité donnée au bien-être.
La Journée nationale de lutte contre le harcèlement
Le prix "Non au harcèlement"

Le prix "Non au harcèlement" organisé par le ministère chargé de l'éducation nationale avec le soutien de la mutuelle MAE, a pour objectif de donner la parole aux jeunes des écoles, collèges, lycées et structures péri et extrascolaires pour qu'ils s'expriment collectivement sur le harcèlement à travers la création d'une affiche ou d'une vidéo, qui servira de support de communication pour le projet qu'ils souhaitent mener dans leur établissement.
Le Prix Non au harcèlement
Safer Internet Day, la journée internationale pour un Internet sans crainte

Le Safer Internet Day est un rendez-vous annuel de sensibilisation aux usages du numérique à destination des jeunes, des familles et de la communauté éducative.
Le Safer Internet Day

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pHARe : un programme de lutte contre le harcèlement à l'école

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Le programme de lutte contre le harcèlement à l'école, pHARe, est un plan global de prévention et de traitement des situations de harcèlement. Mis en place depuis 2021, généralisé aux écoles et collèges à la rentrée 2022, il est étendu aux lycées depuis la rentrée 2023.

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Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

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À l'école, elle est le fait d'un ou de plusieurs élèves qui se fondent sur le rejet de la différence et sur la stigmatisation de certaines caractéristiques d'une personne qui ne peut se défendre (l'apparence physique, le sexe, le handicap, un centre d'intérêt original, etc.). Ce rapport de force et de domination, ainsi que la régularité des agressions dans le temps, participent à l'isolement de la victime.
Les 3 caractéristiques du harcèlement en milieu scolaire
Lorsqu'un enfant est insulté, menacé, battu, bousculé ou reçoit des messages injurieux à répétition, on parle alors d'harcèlement.

1. La violence : c'est un rapport de force et de domination entre un ou plusieurs élèves et une ou plusieurs victimes.

2. La répétitivité : il s'agit d'agressions qui se répètent régulièrement durant une longue période.

3. L'isolement de la victime : la victime est souvent isolée, plus petite, faible physiquement, et dans l'incapacité de se défendre.

Le harcèlement se fonde sur le rejet de la différence et sur la stigmatisation de certaines caractéristiques, telles que :

L'apparence physique (poids, taille, couleur ou type de cheveux)

Le sexe, l'identité de genre (garçon jugé trop efféminé, fille jugée trop masculine, sexisme), orientation sexuelle ou supposée

Un handicap (physique, psychique ou mental)

Un trouble de la communication qui affecte la parole (bégaiement/bredouillement)

L'appartenance à un groupe social ou culturel particulier

Des centres d'intérêts différents
Le harcèlement revêt des aspects différents en fonction de l'âge et du sexe.

Les risques de harcèlement sont plus grands en fin d'école primaire et au collège.

Si le harcèlement touche des élèves en particulier, il s'inscrit dans un contexte plus large qu'il est indispensable de prendre en compte.

Le harcèlement se développe en particulier :

Lorsque le climat scolaire de l'établissement est dégradé : les adultes doivent créer les conditions pour que l'ambiance dans l'établissement soit propice à de bonnes relations entre les élèves et entre les adultes et les élèves.

Lorsque les situations de harcèlement sont mal identifiées par l'équipe éducative : il est indispensable que les parents et les élèves ne soient pas démunis face au signalement d'une situation de harcèlement et que les sanctions soient adaptées et éducatives.

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Le harcèlement se définit comme une violence répétée qui peut être verbale, physique ou psychologique. Cette violence se retrouve aussi au sein de l'école. Elle est le fait d'un ou de plusieurs élèves à l'encontre d'une victime qui ne peut se défendre.

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Vidéo | Qu'est-ce que le harcèlement scolaire ?

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Vidéo | Qu'est-ce que le harcèlement scolaire ?

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Politique de lutte contre le harcèlement scolaire

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Politique de lutte contre le harcèlement scolaire

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Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

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Les mesures mises en place contre le harcèlement à l'École

Le harcèlement se définit comme une violence répétée qui peut être verbale, physique ou psychologique. Cette violence se retrouve aussi au sein de l'école : elle est le fait d'un ou de plusieurs élèves à l'encontre d'une victime qui ne peut se défendre. Lorsqu'un enfant ou un adolescent est insulté, menacé, battu, bousculé ou reçoit des messages injurieux à répétition, on parle donc de harcèlement.

Avec l'utilisation permanente des nouvelles technologies de communication (téléphones, réseaux sociaux numériques), le harcèlement entre élèves se poursuit en dehors de l'enceinte des établissements scolaires. On parle alors de cyber-harcèlement. Le cyber-harcèlement est défini comme "un acte agressif, intentionnel perpétré par un individu ou un groupe d'individus au moyen de formes de communication électroniques, de façon répétée à l'encontre d'une victime qui ne peut facilement se défendre seule". Le cyber-harcèlement se pratique via les téléphones portables, messageries instantanées, forums, chats, jeux en ligne, courriers électroniques, réseaux sociaux, site de partage de photographies, etc.

L'interdiction du téléphone portable à l'école et au collège, conjuguée à la sensibilisation des élèves aux usages et risques numériques, est un élément essentiel de la lutte contre le harcèlement.

Plan interministériel de lutte contre le harcèlement à l'École : 100% prévention, 100% détection, 100% solutions

Un plan interministériel de lutte contre le harcèlement ambitieux et sans précédent a été présenté mercredi 27 septembre 2023.

L'objectif est d'améliorer et de coordonner la réponse des services du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse face à ce fléau.

Plusieurs mesures sont prévues lorsqu'un élève harceleur est repéré. Les équipes académiques d'interventions pourront intervenir sur le terrain auprès des personnels dans les établissements scolaires. En cas de harcèlement grave, il sera écarté de l'établissement scolaire.

Toutes les situations de harcèlement seront systématiquement recensées au sein des écoles et établissements et transmises au procureur de la République le cas échéant.

Dans chaque établissement scolaire, des coordinateurs harcèlement seront désignés, via le programme pHARe qui se généralise cette année.

L'ensemble des personnels de l'éducation nationale seront formés d'ici 2027 et un stage de détection aux risques pour les parents volontaires sera instauré.

La sensibilisation des élèves et des parents au harcèlement sera systématisée.

Le numéro d'alerte 3018 devient l'unique numéro pour alerter sur une situation problématique.

Lors de la journée nationale de lutte contre le harcèlement du 9 novembre prochain, il y aura deux heures banalisées dédiées au harcèlement. Tous les élèves du CE2 à la 3ème seront invités à remplir un questionnaire anonyme d'autoévaluation afin de recueillir la parole de manière systématique.

Plus de personnel dédié à la lutte contre le harcèlement sera déployé dans chaque académie.

En savoir plus sur le plan interministériel de lutte contre le harcèlement à l'École
Rentrée 2023 : application de nouvelles mesures contre le harcèlement à l'École

À la rentrée 2023 et pour prévenir ou traiter plus efficacement et rapidement les situations les plus complexes, notamment dans le premier degré, des mesures viennent compléter celles déjà en place.

Étendre le programme pHARe aux lycées dès la rentrée 2023

Atteindre l'objectif de 100% des écoles et collèges insérés dans le programme pHARe

Systématiser la communication du numéro d'urgence 3018

Former tous les personnels à la lutte contre le harcèlement scolaire

Prévenir ou résoudre les situations les plus complexes, notamment dans le premier degré.
Certaines situations ne peuvent se résoudre qu'en séparant les élèves harcelés de leurs harceleurs. Il n'est cependant pas possible aujourd'hui, contrairement au second degré où existent des procédures disciplinaires, de scolariser dans une autre école un élève du premier degré sans l'accord de ses parents. C'est pourquoi, deux réponses éducatives supplémentaires (2e et 3e niveaux) seront mises en place, en fonction de la gravité de la situation afin d'assurer la protection des élèves victimes :

Premier niveau : la situation est prise en charge et l'équipe éducative est à même de résoudre la situation. Les élèves et les parents adhèrent à la méthode : la situation est résolue.

Deuxième niveau : malgré la tentative de conciliation, la situation de harcèlement perdure. Dans ce cas, une équipe départementale d'intervention se rendra sur place pour concourir à la résolution de la situation de harcèlement et de son suivi. Les psychologues de l'éducation nationale ainsi que les personnels de santé pourront être associés à la réflexion.

Troisième niveau : en cas d'échec des mesures précédentes : lorsque, par son comportement intentionnel et répété, l'enfant auteur de harcèlement fait peser une menace grave sur la sécurité ou la santé des autres élèves, il pourra être affecté dans une autre école sans que l'accord des représentants légaux soit nécessaire. Le code de l'Éducation sera modifié afin de prévoir cette mesure de sauvegarde de la sécurité et de la santé des élèves. La scolarisation dans une nouvelle école doit faire l'objet de l'accord du maire de la commune concernée.

En savoir plus sur les nouvelles mesures contre le harcèlement à l'École à la rentrée 2023
Renforcement du plan d'action face aux constats de l'enquête nationale sur le harcèlement

Après une enquête nationale massive demandée par Gabriel Attal, alors ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, le constat est préoccupant : en moyenne, plus d'un élève par classe victime de harcèlement.

Les nouvelles mesures adoptées sont :

une enquête nationale auprès des élèves menée chaque année en novembre et son analyse rendue publique sous la forme d'un baromètre annuel du harcèlement en milieu scolaire ;

en cas d'identification de situation à risque grâce au questionnaire individuel, la classe concernée fera l'objet d'investigations complémentaires pour procéder à une nouvelle auto-évaluation individuelle au cours de laquelle l'anonymat sera levé, avec l'accord des parents ;

une attention spécifique sera apportée sur le premier degré où les situations à risque sont significativement plus élevées (19 %).

Les mesures renforcées sont :

150 emplois ont été créés et 100 % dédiés à cette politique. Avec 30 emplois affectés en académies et 120 en départements, chaque échelon disposera désormais au moins d'un effectif dédié, avec une formation spécialisée pour mieux structurer l'action au niveau départemental et sa coordination et son pilotage au niveau académique.

les infirmiers scolaires et les assistants sociaux qui assurent les fonctions de coordonnateurs pour la lutte contre harcèlement dans les établissements, bénéficieront désormais d'un complément indemnitaire de 1 250 euros, au même titre que les autres coordonnateurs.

une instruction aux recteurs, directeurs des services académiques, chefs d'établissement et directeurs d'école a été publiée le 8 février pour insister sur le caractère prioritaire donné à la lutte contre le harcèlement et rappeler à chaque acteur son rôle en matière de prévention, de détection et de solutions à apporter à chaque situation.

En savoir plus sur le renforcement du plan d'action
"Si le jeu blesse, il faut que ça cesse" : campagne de sensibilisation de lutte contre le harcèlement 2023-2024

Pour permettre aux enseignants d'aborder la question du harcèlement avec leurs élèves, un clip pédagogique "Si le jeu blesse, il faut que ça cesse" a été tourné avec les élèves du collège Françoise-Seligmann (académie de Paris), lauréats du prix Non au harcèlement 2023.
En savoir plus sur les campagnes de sensibilisation de lutte contre le harcèlement
Phare : un programme de prévention du harcèlement à destination des écoles, collèges et lycées

Un déploiement dans 100% des écoles et établissements

Le programme Phare est un plan de prévention du harcèlement. Mis en place depuis 2021, généralisé aux écoles et collèges à la rentrée 2022, il est étendu aux lycées à la rentrée 2023. Ainsi 100% des écoles et établissements doivent mettre en œuvre ce programme.

Il repose sur 8 piliers :

Mesurer le climat scolaire

Prévenir les phénomènes de harcèlement

Former une communauté protectrice de professionnels et de personnels pour les élèves

Intervenir efficacement sur les situations de harcèlement

Associer les parents et les partenaire et communiquer sur le programme

Mobiliser les instances de démocratie scolaire (CVC, CVL) et le comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement

Suivre l'impact de ces actions

Mettre à disposition une plateforme dédiée aux ressources

En pratique des actions sont mises en place tout au long de l'année scolaire comme :

la formation d'une communauté protectrice autour des élèves : cinq personnels ressources (au minimum) par collège et par circonscription du 1er degré sont formés à leur prise en charge des situations de harcèlement via la méthode de la préoccupation partagée (MPP). Cette méthode non blâmante, se caractérise par une grande préoccupation à l'égard de l'élève cible que l'on veut partager avec les élèves intimidateurs. Ceux-ci deviennent acteurs de la résolution de la situation. Cette méthode se révèle efficace dans le traitement de la très grande majorité des situations rencontrées ;

la rédaction et la mise en œuvre d'un protocole de prise en charge des situations de harcèlement ;

10 heures d'apprentissages par an, du CP à la 3e, consacrées à la prévention du harcèlement et au développement de compétences psychosociales des élèves ;

la sensibilisation des familles et des personnels ;

la formation d'élèves ambassadeurs (dans les collèges).

PHARe : 3 niveaux de labellisation

L'ensemble des actions menées par les écoles et les établissements donnent lieu à l'obtention d'un label. Cette labellisation comporte 3 niveaux :

Les écoles élémentaires, collèges et lycées publics doivent obligatoirement atteindre le niveau 1. Le niveau de labellisation est évalué chaque fin d'année scolaire.

Les temps forts de la mobilisation

Trois temps forts viennent rythmer cette mobilisation :

Rendre les élèves acteurs de la lutte contre le harcèlement

La lutte contre le harcèlement repose également sur l'engagement des élèves. Aujourd'hui, nous comptons 22 900 ambassadeurs collégiens contre10 000 ambassadeurs en 2020, formés au repérage des situations de harcèlement, capables d'agir en lanceur d'alertes et éviter ainsi de laisser les élèves victimes isolés. Ces élèves ambassadeurs sont également mobilisés pour sensibiliser leurs camarades, notamment lors des journées non au harcèlement, grâce à des outils qui sont mis à leur disposition sur le site Non au harcèlement.

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Les numéros académiques de signalement des situations de harcèlement

400 référents harcèlement sont répartis sur tout le territoire pour traiter les situations de harcèlement. Les référents harcèlement sont des interlocuteurs privilégiés des familles qu'ils accompagnent jusqu'à la résolution des situations.

Cliquez sur votre académie pour contacter les référents harcèlement

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Politique de lutte contre le harcèlement à l'Ecole

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La prévention et la lutte contre le harcèlement entre élèves est l'une des priorités du ministère de l'Education nationale et de la Jeunesse

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Protocole de traitement des situations de harcèlement scolaire au collège

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Protocole de traitement des situations de harcèlement scolaire au collège

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Grille d'évaluation du danger face au harcèlement entre jeunes

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Grille d'évaluation du danger face au harcèlement entre jeunes

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Guide de passation de la grille d'auto-évaluation

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Guide de passation de la grille d'auto-évaluation

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Plan interministériel de lutte contre le harcèlement scolaire : octobre 2023

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Plan interministériel de lutte contre le harcèlement scolaire : octobre 2023

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Safer Internet Day, journée pour un internet sans crainte

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Safer Internet Day, journée pour un internet sans crainte

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Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

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Le Safer Internet Day pour sensibiliser aux usages du numérique

Le Safer Internet Day est un rendez-vous annuel de sensibilisation aux usages du numérique à destination des jeunes, des familles et de la communauté éducative. L'objectif est d' encourager les comportements responsables et positifs en ligne. La 20e édition se déroule le mardi 7 février 2023 et tout au long du mois de février. La journée internationale pour un Internet plus sûr est organisée en France par Internet Sans Crainte, le programme national de sensibilisation des jeunes au numérique de la Commission européenne.

Un temps fort du programme pHARe de lutte contre le harcèlement

Le programme pHARe est un plan de prévention du harcèlement à destination des écoles et des collèges. Il a été généralisé à toutes les académies. Il est obligatoire dans tous les collèges et toutes les écoles élémentaires depuis la rentrée 2022.

Le Safer Internet Day est inscrit à l'agenda scolaire français et fait partie des temps forts du programme pHARe de lutte contre le harcèlement scolaire.

Des actions sont mises en place tout au long de l'année scolaire comme :

la formation d'une communauté protectrice autour des élèves ;

la rédaction et la mise en œuvre d'un protocole de prise en charge des situations de harcèlement ;

10 heures d'apprentissages par an ;

la sensibilisation des familles et des personnels ;

la formation d'élèves ambassadeurs.

Découvrez le programme pHARe
2023 : la 20e édition du Safer Internet Day

L'édition 2023 s'intitule "20 ans, et demain ?". Elle invite les jeunes, et les adultes à leurs côtés, à se projeter vers l'avenir et à formuler leurs souhaits pour assurer aux enfants et adolescents une vie en ligne épanouie et sécurisée. Des solutions existent pour apprendre ou ré-apprendre à poser un cadre éducatif serein d'utilisation des écrans. Placée sous le signe des échanges intergénérationnels, cette édition anniversaire veut rassembler les familles autour de leur expérience et de leur perception d'internet.

Une campagne média #20ansEtDemain est lancée dans toute la France pour inviter les jeunes, en classe, dans les espaces jeunesse ou à la maison, à s'exprimer sur leurs activités numériques et à formuler leurs souhaits pour demain.

Un événement international destiné aux jeunes, à leurs familles et à leurs enseignants

Conférences, ateliers, prises de parole et ressources éducatives rythment le mois de février 2023, dans plus 150 pays, avec un double objectif :

Offrir des outils aux familles, aux enseignants et aux jeunes pour adopter des pratiques en ligne responsables et sécurisées et développer la citoyenneté numérique.

Sensibiliser l'écosystème, les acteurs institutionnels et les pouvoirs publics aux enjeux de protection des mineurs en ligne.

Des ressources pour les enseignants

Le Safer Internet Day est inscrit à l'agenda scolaire et est l'un des temps forts du programme pHARe. Cet événement offre l'opportunité à la communauté éducative d'organiser des ateliers pédagogiques de sensibilisation avec la mise à disposition de kits clés en main par Internet Sans Crainte, dont un kit spécial 20 ans.

Ces kits ateliers sont conçus du primaire au lycée pour permettre aux enseignants et acteurs périscolaires de mener facilement des ateliers de sensibilisation auprès des jeunes sur cinq principaux thèmes d'éducation au numérique :

réseaux sociaux

cyber-harcèlement

information en ligne

temps d'écran

jeux vidéos

Des webinaires et kits pour les familles

Une série de webinaires est organisée le mercredi 8 février 2023 à partir de 18h pour aborder trois activités clés de la vie numérique des jeunes et accompagner la parentalité numérique : " S'amuser, communiquer, s'informer... que vivent nos enfants en ligne ?". Experts et acteurs terrains se relaieront pour donner des conseils concrets et présenter des outils pour mieux accompagner ces pratiques.

Des kits parents-enfants et parents-ados complètent les kits scolaires pour poursuivre les échanges en famille à la maison et assurer la sensibilisation des jeunes dans une démarche de co-éducation.
Retrouvez le programme du Safer Internet Day 2023

Le Safer Internet France propose :

un programme de sensibilisation : Internet Sans Crainte, opéré par Tralalere

un numéro d'assistance national : le 3018, opéré par l'Association e-Enfance

une plateforme de signalement de contenus manifestement illicites : Point de Contact

Ressources

Internet sans crainte : les ressources
Des outils numériques gratuits pour sensibiliser aux bons usages du numérique
www.internetsanscrainte.fr/ressources
Des ressources pour des usages responsables sur Internet sur éduscol

La journée internationale pour un Internet sans crainte

Un partenariat avec la CNIL pour protéger les données des mineurs

Conseiller les adolescents sur les réseaux sociaux

Ressources

etc.

Ressources pour des usages responsables sur Internet sur éduscol

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Safer Internet Day, la journée internationale pour un Internet sans crainte

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Le Safer Internet Day est un rendez-vous annuel de sensibilisation aux usages du numérique à destination des jeunes, des familles et de la communauté éducative. La 20e édition se déroule le mardi 7 février 2023 et tout au long du mois de février.

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Eduscol - Ressources pour des usages responsables sur Internet

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Eduscol - Ressources pour des usages responsables sur Internet

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éduscol | Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse - Direction générale de l'enseignement scolaire

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L'usage d'Internet par les élèves nécessite de les sensibiliser à la protection de leurs données personnelles et de les accompagner vers des usages numériques en ligne citoyens et raisonnés. Des ressources et des actions sont proposées à cette fin. Le Safer Internet Day, journée internationale pour un Internet plus sûr, constitue en particulier un temps propice pour encourager des pratiques éclairées et développer l'esprit critique des élèves à l'égard des informations publiées en ligne.

La journée internationale pour un Internet sans crainte

Le Safer Internet Day déployé dans 150 pays, est une journée de sensibilisation destinée à promouvoir un Internet plus sûr pour les jeunes. Elle est un rendez-vous incontournable en matière de prévention et sensibilisation au numérique à destination notamment des élèves et des professionnels de l'éducation.

Cette année, le Safer Internet Day fête ses 20 ans le mardi 7 février 2023. Il a pour thème " Que vivent nos enfants sur Internet ? Et demain ? ". Cette édition anniversaire est l'occasion de faire le point sur 20 ans d'actions pour la protection des mineurs en ligne, mais surtout de dire : "Et demain ? Quelle vie numérique souhaitons-nous pour nos enfants."

Afin d'accompagner les enseignants à la sensibilisation des élèves du CE2 au lycée, le site Internet sans crainte propose des kits pédagogiques pour aborder en classe différents thèmes de sensibilisaton : création média, premiers pas dans sa vie numérique, gérer son temps d'écran, chercher et vérifier l'information...

Aller plus loin à propos du Safer Internet Day sur edugouv.

Un partenariat avec la CNIL pour protéger les données des mineurs

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et le ministère chargé de l'éducation nationale ont renouvelé en novembre 2021 leur convention de partenariat. Ce renouvellement doit contribuer à une protection effective des données personnelles des mineurs par les acteurs de l'éducation. Le partenariat s'articule autour de 3 axes de collaboration :

Sensibiliser et former les membres de la communauté éducative à la protection des données personnelles ;

Accompagner les structures éducatives dans leur mise en conformité au Règlement général sur la protection des données (RGPD) ;

Contribuer au développement d'outils et d'applications informatiques au service de l'éducation qui assurent une protection des données personnelles.

Ainsi, dans le cadre de sa campagne " Tous ensemble, prudence sur Internet ! ", la CNIL met à disposition des fiches pratiques, des jeux et des vidéos dans un langage clair et simple pour accompagner les élèves du niveau CE2 au CM2 dans le monde numérique.

Conseiller les adolescents sur les réseaux sociaux

Ressources CNIL et Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique)

Ressources CLEMI

Ressources pour les enseignants

Ressources pour les adolescents

L'espace familles

Ressources Canopé

Le site l'École des réseaux sociaux

Parce que l'usage des réseaux sociaux commence dès l'école élémentaire, l' École des réseaux sociaux propose des outils pédagogiques pour évoquer ces questions avec les élèves de fin de cycle 2 et de cycle 3.

Sensibiliser les élèves à la question du cyberharcèlement

Le site des professeurs documentalistes de l'académie de Dijon propose un jeu d'évasion de sensibilisation au droit à l'image et au cyberharcèlement. " Ma photo c'est perso ! " permet de sensibiliser les élèves, à partir de la classe de 3 e, au droit à l'image et au cyberharcèlement. Outre la grille de scénario pédagogique, l'article publié propose une feuille de route détaillée du jeu d'évasion, différents coups de pouce pour résoudre les énigmes, ainsi que des documents d'accompagnement à destination des enseignants. Ce jeu d'évasion permet notamment aux élèves de développer les compétences du domaine 4 " Protection et sécurité " du cadre de référence des compétences numériques (CRCN).

Les scénarios référencés dans Édubase proposent des pistes pédagogiques pour aller plus loin.

3018 : le numéro national pour les victimes de violences numériques

Le numéro national pour les victimes de violences numériques est le 3018. Joignables du lundi au samedi de 9h00 à 20h00, les équipes du 3018 sont " tiers de confiance " des réseaux sociaux. À la demande de la victime, elles peuvent obtenir très rapidement la suppression d'un compte ou un contenu illégal qui lui porterait préjudice.

L'application 3018, téléchargeable sous iOS ou Android, permet notamment de stocker les preuves du cyberharcèlement (captures d'écran, etc.) dans un coffre-fort numérique sécurisé et de les transférer aux équipes du 3018.

Le 3018 est un outil complémentaire au numéro vert Stop harcèlement qui est le 3020 (du lundi au vendredi de 9h00 à 20h00 et le samedi de 9h00 à 18h00).

Des ressources proposées par les professeurs documentalistes

Impliqués dans la construction de la culture numérique des élèves, les professeurs documentalistes proposent une sélection de réflexions issues de publications professionnelles et d'actions pédagogiques.

Publications professionnelles

Le numéro 295 de janvier-février 2022 de la revue professionnelle InterCDI est consacré à l'éthique des algorithmes. On y retrouve notamment un article d'Antoine Henry, maître de conférences en sciences de l'information et de la communication sur " Éthique des algorithmes : quelle sensibilisation pour les élèves ? ", qui permet d'aborder la question en classe.

Actions pédagogiques : du collège au lycée

Dans le cadre des TraAM EMI, les professeurs documentalistes de Lille ont proposé un projet " Ma vie en numérique " afin d'aborder les usages des réseaux sociaux avec des élèves à besoins éducatifs particuliers.

Avec le scénario publié sur Édubase " Et vous, êtes-vous nomophobes ? " les professeurs documentalistes de l'académie de Strasbourg proposent à des élèves de lycée professionnel de réfléchir à l'addiction aux écrans, et en particulier aux smartphones, dans le cadre du Safer Internet Day.

Le GEP (Groupe d'Expérimentation Pédagogique) Documentation de l'académie de Versailles a créé un ensemble de modules pédagogiques, les PIX pépites à utiliser en classe ou à faire découvrir aux élèves en autonomie. PIX et identité numérique aborde ainsi la question de la maîtrise du temps de connexion.

Des ressources sur éduscol

Pour accompagner des usages responsables sur Internet, vous pouvez retrouver sur éduscol une sélection de ressources conçues pour développer l'esprit critique des élèves, des fiches réalisées par la CNIL pour les accompagner dans la protection de leurs données personnelles. Des ressources d'accompagnement du programme de l'enseignement de sciences numériques et technologie (SNT) peuvent également être mobilisées en classe de seconde générale et technologique.

Pour aller plus loin

Le site Cybermalveillance

Cybermalveillance.gouv.fr a pour mission d'informer sur les menaces numériques et les moyens de s'en protéger. Il propose des ressources thématiques variées. Le sujet de l'hameçonnage (phishing), auquel les élèves peuvent être sensibilisés, y est notamment abordé à travers des fiches, des vidéos et un test de connaissance.

Ressources du Centre de formation de l'ANSSI

Le Centre de formation à la sécurité des systèmes d'information (CFSSI) de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) propose :

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éducation aux médias et à l'information (discipline)

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éducation à la citoyenneté - valeurs républicaines

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cadre de référence des compétences numériques (crcn)

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Ressources pour des usages responsables sur Internet

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Une photo c'est perso, la partager c'est harceler

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Les rumeurs - Agir contre le harcèlement

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Les claques - Agir contre le harcèlement

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Le harcèlomètre : Apprendre et repérer les comportements violents et malsains

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Si le jeu blesse, il faut que ça cesse (version longue)

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Si le jeu blesse, il faut que  ça cesse (version courte)

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Vidéo | C'est quoi le cyberharcèlement ?

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Dépliant pour repérer une situation de harcèlement

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Courrier familles en amont de la passation des questionnaires

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