# data[].attributes.headline
L’accompagnement au développement de l’autodétermination et du pouvoir d’agir des personnes en ESSMS — HAS

# data[].attributes.subject
L’accompagnement au développement de l’autodétermination et du pouvoir d’agir des personnes en ESSMS — HAS

# data[].attributes.headline
Comité interministériel du handicap — Dossier de presse (6 mars 2025, France TV)

# data[].attributes.subject
Comité interministériel du handicap — Dossier de presse (6 mars 2025, France TV)

# data[].attributes.headline
« BIENTRAITANCE versus BIENVEILLANCE » (17/02/2025) — DRIEETS/Cabinet de formation et de conseil - Secteur sanitaire et médico-social 54

# data[].attributes.subject
« BIENTRAITANCE versus BIENVEILLANCE » (17/02/2025) — DRIEETS/Cabinet de formation et de conseil - Secteur sanitaire et médico-social 54

# data[].attributes.headline
« La gouvernance de la politique d’emploi des personnes en situation de handicap » (rapport) — Inspection générale des affaires sociales

# data[].attributes.subject
« La gouvernance de la politique d’emploi des personnes en situation de handicap » (rapport) — Inspection générale des affaires sociales

# data[].attributes.headline
Référentiel de bonnes pratiques sur les applications et les objets connectés en Santé (Mobile Health ou mHealth) — HAS

# data[].attributes.subject
Référentiel de bonnes pratiques sur les applications et les objets connectés en Santé (Mobile Health ou mHealth) — HAS

# data[].attributes.headline
Mettre l’intelligence artificielle au service de la santé — Ministère de la Santé

# data[].attributes.subject
Mettre l’intelligence artificielle au service de la santé — Ministère de la Santé

# data[].attributes.body
État des lieux des actions engagées en matière d’intelligence artificielle en santé pour accélérer l’innovation - L’IA au service de la santé : accélérer l’innovation pour un système de santé plus efficace, plus humain et plus accessible

# data[].attributes.headline
« La prise en compte du handicap dans les musées à travers le monde » — Cindy Lebat (Chaire UNESCO pour l’étude de la diversité muséale et son évolution)

# data[].attributes.subject
« La prise en compte du handicap dans les musées à travers le monde » — Cindy Lebat (Chaire UNESCO pour l’étude de la diversité muséale et son évolution)

# data[].attributes.headline
L’emploi des personnes en situation de handicap (2005-2025) — Agefiph/FIPHFP

# data[].attributes.subject
L’emploi des personnes en situation de handicap (2005-2025) — Agefiph/FIPHFP

# data[].attributes.body
en situation de handicap

# data[].attributes.headline
Le transfert des innovations dans le domaine du handicap : Quelles approches pour soutenir le transfert sur le terrain ? — FIRAH

# data[].attributes.subject
Le transfert des innovations dans le domaine du handicap : Quelles approches pour soutenir le transfert sur le terrain ? — FIRAH

# data[].attributes.headline
L’état du mal-logement en France : Handicap et mal-logement, le parcours des combattants (Rapport annuel 2025, deuxième cahier) — Fondation pour le Logement des Défavorisés

# data[].attributes.subject
L’état du mal-logement en France : Handicap et mal-logement, le parcours des combattants (Rapport annuel 2025, deuxième cahier) — Fondation pour le Logement des Défavorisés

# data[].attributes.headline
L’état du mal-logement en France — Fondation pour le Logement des Défavorisés

# data[].attributes.subject
L’état du mal-logement en France — Fondation pour le Logement des Défavorisés

# data[].attributes.headline
L’intervention-pair : une ressource pour l’entreprise — EPoP/Agefiph

# data[].attributes.subject
L’intervention-pair : une ressource pour l’entreprise — EPoP/Agefiph

# data[].attributes.headline
Avis 147 :  Enjeux éthiques relatifs à la crise de la psychiatrie – Une alerte du CCNE (Comité consultatif national d’éthique)

# data[].attributes.subject
Avis 147 :  Enjeux éthiques relatifs à la crise de la psychiatrie – Une alerte du CCNE (Comité consultatif national d’éthique)

# data[].attributes.headline
Les établissements et services sanitaires et médico-sociaux pour l’accès aux soins des personnes en situation de précarité (Guide) — Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS)

# data[].attributes.subject
Les établissements et services sanitaires et médico-sociaux pour l’accès aux soins des personnes en situation de précarité (Guide) — Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS)

# data[].attributes.headline
« Rapport d’information sur l’évaluation des politiques publiques pour favoriser l’accès à la culture des personnes en situation de handicap » — Sophie Mette et Yannick Monnet (députés)

# data[].attributes.subject
« Rapport d’information sur l’évaluation des politiques publiques pour favoriser l’accès à la culture des personnes en situation de handicap » — Sophie Mette et Yannick Monnet (députés)

# data[].attributes.headline
« Accueillir, évaluer, décider : Comment les maisons départementales des personnes handicapées traitent les demandes des usagers ? » — Inspection générale des affaires sociales

# data[].attributes.subject
« Accueillir, évaluer, décider : Comment les maisons départementales des personnes handicapées traitent les demandes des usagers ? » — Inspection générale des affaires sociales

# data[].attributes.headline
« Déclarer son handicap sur son lieu de travail » — Direction de la Fonction publique, de la Simplification et de la Transformation de l’Action publique 

# data[].attributes.subject
« Déclarer son handicap sur son lieu de travail » — Direction de la Fonction publique, de la Simplification et de la Transformation de l’Action publique 

# data[].attributes.headline
« Agir avec les usagers à partir du recueil de leurs expressions » — HAS

# data[].attributes.subject
« Agir avec les usagers à partir du recueil de leurs expressions » — HAS

# data[].attributes.headline
L’éthique face à l’intelligence artificielle

# data[].attributes.subject
L’éthique face à l’intelligence artificielle

# data[].attributes.headline
Éthique et gouvernance de l’intelligence artificielle pour la santé : Orientations de l’OMS

# data[].attributes.subject
Éthique et gouvernance de l’intelligence artificielle pour la santé : Orientations de l’OMS

# data[].attributes.headline
Charte éthique et accompagnement du grand âge — Espace Éthique Île-de-France

# data[].attributes.subject
Charte éthique et accompagnement du grand âge — Espace Éthique Île-de-France

# data[].attributes.headline
« Quelle influence des travailleurs en situation de handicap sur la performance des organisations ? » – Cercle Vulnérabilités et Société

# data[].attributes.subject
« Quelle influence des travailleurs en situation de handicap sur la performance des organisations ? » – Cercle Vulnérabilités et Société

# data[].attributes.headline
La revue de presse « Actualités de la recherche en éthique » — Espace Éthique Île-de-France

# data[].attributes.subject
La revue de presse « Actualités de la recherche en éthique » — Espace Éthique Île-de-France

# data[].attributes.attachment_link.title
La revue de presse “Actualités de la recherche en éthique” | revues et publications | Espace éthique/Ile-de-France

# data[].attributes.attachment_link.description
La revue de presse/veille scientifique de l’Espace éthique Île-de-France et du Département de recherche en éthique de l’Université Paris-Saclay propose, tous les deux mois, un aperçu des publications récentes en bioéthique et en éthique de la santé en France et dans les autres pays. Une sélection de publications, en français et en anglais, classées dans une dizaine de rubriques thématiques, permet de se faire une idée des sujets, notions et problématiques qui font l’actualité dans notre pays et dans le monde.

# data[].attributes.headline
« L’autodétermination des personnes en situation de handicap : État des lieux et mises en œuvre inspirantes » — ARS Occitanie

# data[].attributes.subject
« L’autodétermination des personnes en situation de handicap : État des lieux et mises en œuvre inspirantes » — ARS Occitanie

# data[].attributes.body
des personnes en situation de handicap

État des lieux et mises en œuvre inspirantes

# data[].attributes.headline
Site de la Fédération Internationale de la Recherche Appliquée sur le Handicap (FIRAH)

# data[].attributes.subject
Site de la Fédération Internationale de la Recherche Appliquée sur le Handicap (FIRAH)

# data[].attributes.headline
Intervention lors de l'Université d'été 2024 de l'Espace éthique d'Île-de-France : Éthique et maladies neuro-évolutives - Dilemmes et les choix des personnes malades et des proches) 

# data[].attributes.subject
Intervention lors de l'Université d'été 2024 de l'Espace éthique d'Île-de-France : Éthique et maladies neuro-évolutives - Dilemmes et les choix des personnes malades et des proches) 

# data[].attributes.headline
Les grandes lois de l'inclusion des personnes handicapées

# data[].attributes.subject
Les grandes lois de l'inclusion des personnes handicapées

# data[].attributes.attachment_link.title
Les grandes lois de l'inclusion_Tribune Fonda 252

# data[].attributes.attachment_caption
Travailleurs handicap s et conditions de travail DARES 1717350108

# data[].attributes.headline
« Quelle exposition des travailleurs handicapés aux différents risques professionnels ? » — Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares)-Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités)

# data[].attributes.subject
« Quelle exposition des travailleurs handicapés aux différents risques professionnels ? » — Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares)-Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités)

# data[].attributes.attachment_caption
Séminaire Instaurer un comité d'éthique

# data[].attributes.headline
Séminaire : « Instaurer un comité d'éthique »

# data[].attributes.subject
Séminaire : « Instaurer un comité d'éthique »

# data[].attributes.attachment_caption
developpement pratiques reflexives dans accompagnement des personnes

# data[].attributes.headline
« Pour le développement des pratiques réflexives dans l’accompagnement des personnes : De l’intérêt professionnel individuel à l’intérêt commun » — Haut Conseil du travail social (HCTS)

# data[].attributes.subject
« Pour le développement des pratiques réflexives dans l’accompagnement des personnes : De l’intérêt professionnel individuel à l’intérêt commun » — Haut Conseil du travail social (HCTS)

# data[].attributes.attachment_caption
Reconversion professionnelle des salari s handicap s 1713431579

# data[].attributes.headline
« La reconversion professionnelle des salariés en situation de handicap. Enjeux et réalités » (avril 2024) — Agefiph (Observatoire de l’emploi et du handicap)

# data[].attributes.subject
« La reconversion professionnelle des salariés en situation de handicap. Enjeux et réalités » (avril 2024) — Agefiph (Observatoire de l’emploi et du handicap)

# data[].attributes.attachment_caption
Webinaire FHF Ethique Avril 2024 Mme GEINDRE

# data[].attributes.headline
« Éthique et HAS » - Webinaire du 4 avril 2024

# data[].attributes.subject
« Éthique et HAS » - Webinaire du 4 avril 2024

# data[].attributes.attachment_caption
common european guidelines french version

# data[].attributes.headline
« Lignes directrices européennes communes sur la transition des soins en institution vers les soins de proximité »

# data[].attributes.subject
« Lignes directrices européennes communes sur la transition des soins en institution vers les soins de proximité »

# data[].attributes.headline
« Entretien motivationnel » (15 février 2024) — HAS

# data[].attributes.subject
« Entretien motivationnel » (15 février 2024) — HAS

# data[].attributes.attachment_caption
18H19 PPP 38112 DICOM DP maltraitance exe

# data[].attributes.headline
« Stratégie nationale de lutte contre les maltraitances » (Dossier de presse 25 mars 2024) — Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités

# data[].attributes.subject
« Stratégie nationale de lutte contre les maltraitances » (Dossier de presse 25 mars 2024) — Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités

# data[].attributes.attachment_caption
Me mo objectifs du manuel d e valuation de la qualite 1711472077

# data[].attributes.headline
« Les 42 objectifs de l’évaluation de la qualité en ESSMS » — Leïla Lavignotte

# data[].attributes.subject
« Les 42 objectifs de l’évaluation de la qualité en ESSMS » — Leïla Lavignotte

# data[].attributes.headline
« La bientraitance éducative. Un enjeu relationnel commun dans un environnement ajusté » (février 2024) — Secrétariat général de l’Enseignement catholique 

# data[].attributes.subject
« La bientraitance éducative. Un enjeu relationnel commun dans un environnement ajusté » (février 2024) — Secrétariat général de l’Enseignement catholique 

# data[].attributes.attachment_caption
guide thematique et methodologie cnsa 1709052808

# data[].attributes.headline
« La communication des personnes polyhandicapées. Outils d’observation et d’évaluation. Guide thématique et méthodologique » (décembre 2023) — CNSA

# data[].attributes.subject
« La communication des personnes polyhandicapées. Outils d’observation et d’évaluation. Guide thématique et méthodologique » (décembre 2023) — CNSA

# data[].attributes.headline
« Les lois françaises sur l’environnement et le climat. Fiche « Notions juridiques et réglementaires » (Mars 2023) — Une Fonction publique pour la transition écologique 

# data[].attributes.subject
« Les lois françaises sur l’environnement et le climat. Fiche « Notions juridiques et réglementaires » (Mars 2023) — Une Fonction publique pour la transition écologique 

# data[].attributes.attachment_caption
Global Indicator Framework after 2023 refinement Fre

# data[].attributes.headline
« Cadre mondial d’indicateurs relatifs aux objectifs et aux cibles du Programme de développement durable à l’horizon 2030 » — Division de la statistique des Nations unies

# data[].attributes.subject
« Cadre mondial d’indicateurs relatifs aux objectifs et aux cibles du Programme de développement durable à l’horizon 2030 » — Division de la statistique des Nations unies

# data[].attributes.headline
Le collège de déontologie — Ministère de la Culture 

# data[].attributes.subject
Le collège de déontologie — Ministère de la Culture 

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Les missions du collège

1- L'article L124-2 du code général de la fonction publique prévoit que " tout fonctionnaire a le droit de consulter un référent déontologue ". Le décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 a prévu la création de référents déontologues dans les administrations. Par un arrêté du 10 avril 2018, modifié par un arrêté du 12 mars 2019 et par un arrêté du 13 avril 2022, la fonction de référent déontologue a été confiée, pour les fonctionnaires et agents contractuels, y compris de droit privé, des administrations culturelles (administration centrale et services déconcentrés du ministère de la culture, services à compétence nationale, établissements publics placés sous la tutelle du ministère) à un collège de déontologie.

Le collège est notamment chargé, en qualité de référent déontologue, d'apporter aux chefs de service et aux agents des administrations culturelles les conseils nécessaires à la mise en œuvre de leurs obligations déontologiques.

Un agent risque-t-il d'être en situation de conflit d'intérêts ? Comment prévenir ou faire cesser une telle situation ? Est-il possible d'accepter cadeaux ou invitations ? Quelles activités accessoires un agent peut-il exercer ? Un agent peut-il cesser ses fonctions pour aller travailler dans le privé ? Telles sont quelques-unes des questions - parmi beaucoup d'autres -sur lesquelles les conseils du collège peuvent être sollicités.

Le collège peut aussi accompagner un service ou un établissement qui engage une démarche d'ensemble pour améliorer la prise en compte des enjeux déontologiques (cartographie des risques déontologiques, charte de déontologie, formation...).

De nombreux services ou établissements envisagent notamment d'élaborer une charte de déontologie. Comment convient-il de conduire une telle démarche ? En quoi un tel document consiste-t-il ? Quel usage peut-on en faire après son adoption ?

Le collège de déontologie a préparé un petit guide pratique " Elaborer une charte de déontologie ".

2- Le collège a par ailleurs été désigné comme référent laïcité pour tous les agents des administrations culturelles.

L'article 3 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant les principes de la République (désormais codifié à l'article L 124-3 du code général de la fonction publique) prévoit, dans les administrations de l'État et de ses établissements publics, la désignation d'un référent laïcité, chargé " d'apporter tout conseil utile au respect du principe de laïcité à tout fonctionnaire ou chef de service qui le consulte ".

Pris en application de l'article 4 de la même loi, le décret n° 2021-1802 du 23 décembre 2021 relatif au référent laïcité dans la fonction publique précise, à son article 5, les missions du référent laïcité :

1. le conseil aux chefs de service et aux agents publics pour la mise en œuvre du principe de laïcité, notamment par l'analyse et la réponse aux sollicitations de ces derniers portant sur des situations individuelles ou sur des questions d'ordre général ;

2. la sensibilisation des agents publics au principe de laïcité et la diffusion, au sein de l'administration concernée, de l'information au sujet de ce principe ;

3. l'organisation, à son niveau et le cas échéant en coordination avec d'autres référents laïcité, de la journée de la laïcité le 9 décembre de chaque année.

Le collège exerce cette mission selon les mêmes modalités que sa mission de référent déontologue et est compétent pour tous les agents et tous les chefs de service du ministère et de ses établissements publics.

3- Le collège est enfin référent alertes.

Il est le référent mentionné au premier alinéa du I de l'article 8 de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Cependant, comme le précise l'article 2 bis de l'arrêté du 10 avril 2018 modifié relatif à la création, à la composition et aux attributions du collège de déontologie du ministère de la culture, les agents d'un établissement public ne peuvent lui adresser un signalement que si l'organe compétent de l'établissement a pris une délibération par laquelle il a décidé qu'une telle procédure était applicable à ses agents. En l'absence d'une telle délibération, il appartient à l'établissement de mettre en place un dispositif propre de recueil des signalements.

Le collège est donc chargé de recueillir et de traiter les alertes lancées par des agents du ministère ou par des agents des établissements publics rattachés dont le conseil d'administration a pris une délibération lui confiant cette mission, selon les modalités définies par l'arrêté du 12 mars 2019 relatif à la procédure de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte au sein du ministère de la culture.
Pour une présentation d'ensemble des missions du collège, de son organisation et de ses modalités de fonctionnement, on se reportera aux rapports annuels d'activité publiés sur le présent site :

La composition du collège

Le collège de déontologie du ministère de la culture est présidé par un membre du Conseil d'Etat désigné sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat. Il comprend également quatre personnalités qualifiées et quatre agents exerçant ou ayant exercé au sein des services ou des établissements sous tutelle du ministère de la culture.

Les membres suivants ont été nommés par arrêté du 15 avril 2021 et du 1er mars 2023 :

Président : Alain Ménéménis, conseiller d'État honoraire.
Personnalités qualifiées :

Emmanuel Aubin, professeur à l'université de Tours ;

Gaëlle Dumortier, conseillère d'État (vice-présidente du collège) ;

Fabrice Melleray, professeur à l'Institut d'études politiques de Paris (vice-président du collège) ;

Arnaud Oseredczuk, conseiller maître à la Cour des comptes.

Claire Chérie, inspectrice générale des affaires culturelles ;

David Guillet, conservateur général du patrimoine ;

Anne Matheron, ancienne directrice régionale des affaires culturelles de Bourgogne-Franche-Comté ;

Sylviane Tarsot-Gillery, inspectrice générale des affaires culturelles

Secrétaire générale : Florence Ibarra, administratrice générale.

Les correspondants déontologues et les correspondants laïcité

En application de l'article 9 de l'arrêté du 10 avril 2018 modifié relatif à la création, à la composition et aux attributions du collège de déontologie du ministère de la culture, des correspondants déontologues et des correspondants laïcité sont désignés par les responsables des services d'administration centrale, des services déconcentrés, des services à compétence nationale et des établissements publics placés sous la tutelle du ministère de la culture.

Les responsables de ces services et établissements peuvent choisir de désigner, pour un service ou un établissement, une seule personne comme référent déontologue et comme référent laïcité ou deux personnes. Ils peuvent aussi désigner des référents déontologues et/ou des référents laïcité communs à plusieurs entités.

Les correspondants constituent un réseau animé par le collège de déontologie. Si des demandes d'avis leur sont adressées par des agents ou des chefs de service, ils les transmettent au collège. Le collège peut, de son côté, renvoyer aux correspondants le traitement d'une question dont il est saisi par un agent ou un chef de service lorsqu'une information ou un rappel des obligations permet d'apporter une réponse suffisante.

Le collège veille à ce que les correspondants déontologues et les correspondants laïcité contribuent, dans chaque service et chaque établissement, à la sensibilisation des agents aux questions de déontologie et de laïcité et à leur formation dans ces domaines.

Saisir le collège de déontologie

Tout agent, tout chef de service du ministère de la culture et de ses établissements qui le souhaite peut saisir le collège d'une demande d'avis en s'adressant à lui :

soit par courriel sur la boîte fonctionnelle : deontologie@culture.gouv.fr

soit par courrier postal à l'adresse : Collège de déontologie du ministère de la Culture - 3 rue de Valois - 75001 PARIS

Lorsque la saisine est incomplète ou imprécise, le collège prend contact avec son auteur pour en préciser les termes. Après une délibération collégiale et dans délai adapté au caractère plus ou moins urgent de la saisine, l'avis du collège est adressé confidentiellement à l'auteur de la saisine.

# data[].attributes.attachment_link.description
Les missions du collège 1- L'article L124-2 du code général de la fonction publique prévoit que " tout fonctionnaire a le droit de consulter un référent déontologue ". Le décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 a prévu la création de référents déontologues dans les administrations. Par

# data[].attributes.headline
« Avis du Comité éthique de la FHF - 08 juin 2020. Les comités d’éthique des établissements de santé et médico-sociaux doivent-ils évoluer ? » — Fédération Hospitalière de France (FHF) 

# data[].attributes.subject
« Avis du Comité éthique de la FHF - 08 juin 2020. Les comités d’éthique des établissements de santé et médico-sociaux doivent-ils évoluer ? » — Fédération Hospitalière de France (FHF) 

# data[].attributes.headline
« Accompagner vers et dans l’habitat. Volet 1 - Socle transversal : Sensibiliser la personne aux enjeux de l’habitat et construire la coordination entre acteurs - Les 8 points clés » (RBPP) — HAS

# data[].attributes.subject
« Accompagner vers et dans l’habitat. Volet 1 - Socle transversal : Sensibiliser la personne aux enjeux de l’habitat et construire la coordination entre acteurs - Les 8 points clés » (RBPP) — HAS

# data[].attributes.headline
« L’accompagnement vers et dans l’habitat par les professionnels des ESSMS. Volet 1 - Socle transversal : sensibiliser la personne aux enjeux de l’habitat et construire la coordination entre acteurs » (RBPP) — HAS

# data[].attributes.subject
« L’accompagnement vers et dans l’habitat par les professionnels des ESSMS. Volet 1 - Socle transversal : sensibiliser la personne aux enjeux de l’habitat et construire la coordination entre acteurs » (RBPP) — HAS

# data[].attributes.attachment_caption
20200902 cih formation des pairs v20 21 formations

# data[].attributes.headline
« Formation d’intervenants-pairs en situation de handicap » — Comité interministériel du handicap (CIH)

# data[].attributes.subject
« Formation d’intervenants-pairs en situation de handicap » — Comité interministériel du handicap (CIH)

# data[].attributes.attachment_caption
2020 2021 cahier des charges formation dintervenants pairs falc

# data[].attributes.headline
« Les formations pour les intervenants-pairs en situation de handicap » (FALC) — Secrétariat Général du Comité interministériel du handicap (SGCIH)

# data[].attributes.subject
« Les formations pour les intervenants-pairs en situation de handicap » (FALC) — Secrétariat Général du Comité interministériel du handicap (SGCIH)

# data[].attributes.headline
EPoP :  Empowerment and Participation of People with Disabilities

# data[].attributes.subject
EPoP :  Empowerment and Participation of People with Disabilities

# data[].attributes.attachment_link.description
EPoP: Empowerment and participation of persons with disability " Pouvoir d'agir et participation des personnes en situation de handicap "

# data[].attributes.headline
« En route vers l’autodétermination. Accompagner chaque personne pour la rendre actrice de sa vie dans la juste mesure de ses capacités » — hoptoys.fr

# data[].attributes.subject
« En route vers l’autodétermination. Accompagner chaque personne pour la rendre actrice de sa vie dans la juste mesure de ses capacités » — hoptoys.fr

# data[].attributes.headline
« RÉFLEX’ÉTHIQUE : POUR AGIR JUSTE. Présentation du dispositif »

# data[].attributes.subject
« RÉFLEX’ÉTHIQUE : POUR AGIR JUSTE. Présentation du dispositif »

# data[].attributes.headline
Séminaire : « Éthique et bientraitance »

# data[].attributes.subject
Séminaire : « Éthique et bientraitance »

# data[].attributes.attachment_caption
Se minaire Initiation a la de marche e thique

# data[].attributes.headline
Séminaire : « Initiation à la démarche éthique »

# data[].attributes.subject
Séminaire : « Initiation à la démarche éthique »

# data[].attributes.headline
« Rapport d’activité 2023 » — Espace de Réflexion Éthique de Normandie

# data[].attributes.subject
« Rapport d’activité 2023 » — Espace de Réflexion Éthique de Normandie

# data[].attributes.headline
« Référentiel : Qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) » — Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)

# data[].attributes.subject
« Référentiel : Qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) » — Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)

# data[].attributes.attachment_caption
Deuil et intelligence artificielle : faut-il avoir peur des «deadbots» ? - EREN

# data[].attributes.headline
« Deuil et intelligence artificielle : faut-il avoir peur des « deadbots »? — Espace de Réflexion Éthique de Normandie

# data[].attributes.subject
« Deuil et intelligence artificielle : faut-il avoir peur des « deadbots »? — Espace de Réflexion Éthique de Normandie

# data[].attributes.attachment_link.provider_name
EREN - Espace de Réflexion Ethique de Normandie

# data[].attributes.attachment_link.title
Deuil et intelligence artificielle : faut-il avoir peur des «deadbots» ? - EREN

# data[].attributes.attachment_link.description
Enquête, en lien avec le Pr Grégoire Moutel, Université Caen Normandie, Equipe Anticipe Inserm 1086 Chef du Service de médecine légale et droit de santé, Directeur de l’Espace Régional de Réflexion Ethique & En échos à la table ronde du forum européen de bioéthique de Strasbourg.

# data[].attributes.headline
« Personnes âgées. Fiche-repère. Le projet personnalisé : une dynamique du parcours d’accompagnement (volet EHPAD) » (2018) — ANESM

# data[].attributes.subject
« Personnes âgées. Fiche-repère. Le projet personnalisé : une dynamique du parcours d’accompagnement (volet EHPAD) » (2018) — ANESM

# data[].attributes.attachment_caption
hcts enqueteflash cedts demarche ethique

# data[].attributes.headline
Enquête du Haut Conseil du travail social (HCTS) sur la démarche éthique

# data[].attributes.subject
Enquête du Haut Conseil du travail social (HCTS) sur la démarche éthique

# data[].attributes.attachment_caption
La Commission éthique et déontologie du travail social (CEDTS) | Ministère des Solidarités et des Familles

# data[].attributes.headline
La Commission éthique et déontologie du travail social (CEDTS) du Haut Conseil du travail social (HCTS)

# data[].attributes.subject
La Commission éthique et déontologie du travail social (CEDTS) du Haut Conseil du travail social (HCTS)

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Elle mène trois missions principales :

1. Conduire les réflexions et développer la doctrine du HCTS en matière d'éthique et de déontologie, dans l'exercice et les pratiques professionnelles du travail social.

2. Développer les outils nécessaires aux professionnels du travail social pour un exercice sécurisé de leurs métiers dans le respect des personnes.

3. Développer et structurer des espaces locaux de réflexion sur ce même sujet et animer le réseau de ses correspondants. À la fin de sa première mandature (2016-2021), le HCTS a présenté un rapport d'activités qui rassemble l'ensemble des travaux qu'il a conduits et réalisés au cours de cette période.

Publications de la CEDTS

Travail social et dérives radicales

Les travailleurs sociaux sont confrontés à des phénomènes souvent qualifiés de dérives radicales : ils se questionnent sur le rejet de certaines communautés, l'envahissement du discours par des références religieuses, le refus des valeurs et des règles républicaines.

Selon le mandat qui lui a été confié en décembre 2017, la CEDTS s'est saisie de cette question et s'est attachée à fournir des clarifications et une contribution en vue de permettre aux professionnels de prendre la distance nécessaire et d' avoir une réflexion aussi sereine que possible.

L'avis ainsi adopté par le HCTS s'articule autour de trois axes:

1. Comprendre les problématiques, pour sortir de la sidération et mieux penser les pratiques professionnelles.

2. Le travail social prend position face aux dérives radicales.

3. Accompagner les professionnels : un effort de formation et de soutien technique.

Comité éthique pour la pratique du travail social

La CEDTS a produit un Guide pour créer, structurer ou consolider un comité éthique pour la pratique du travail social. L'objet de ce document est d' exposer les enjeux et les questionnements préalables à la mise en place, à la consolidation ou au renouvellement d'un comité éthique.

Il prend appui sur les constats dégagés lors de la journée nationale des comités éthique organisée en septembre 2017 par la CEDTS et sur les résultats de l'enquête qui l'avait précédée.

Il fournit les principaux éléments à choisir et à rassembler pour mettre en œuvre un projet de création d'instance éthique ou pour pérenniser et dynamiser une telle instance.

Cette démarche correspond intrinsèquement à la nature du travail social et répond concrètement aux besoins des praticiens confrontés à des situations difficiles. Elle est particulièrement enrichissante pour tous ceux qui y participent et fournit des références et ressources aux acteurs qui ne peuvent y participer directement.

Partage des informations : fiches opérationnelles

La jurisprudence et le code pénal permettent de définir le secret professionnel comme étant l'interdiction faite aux professionnels qui y sont soumis par la loi, de divulguer ce qui leur a été confié, qu'ils ont observé, entendu, ou compris concernant la personne rencontrée dans le cadre de leurs fonctions. Néanmoins, le législateur a ouvert des possibilités de communiquer certaines informations dans des cas très précis.

Au-delà du secret professionnel et dans une logique d' accompagnement global des personnes et de coordination des acteurs, les travailleurs sociaux sont amenés à partager des informations avec d'autres intervenants sociaux (professionnels et bénévoles), avec l'accord préalable des personnes accompagnées, dans le respect de leurs droits et de leur vie privée et dans le cadre éthique et déontologique des professions sociales.

Dans ce contexte, la CEDTS a contribué par ses travaux à sécuriser et à mieux outiller les professionnels sur leurs obligations en matière de partage d'information. Il s'agit de les aider à co-construire avec les personnes accompagnées et les autres intervenants sociaux les modalités d'un partage d'informations nécessaire à un accompagnement de qualité.

Une série de fiches opérationnelles a été élaborée par la CEDTS à cet effet :

Les informations à caractère personnel concernant les personnes accompagnées : des données à protéger et, parfois, à partager ;

Le partage d'informations à caractère secret dans le cadre des CCAPEX ;

Le partage d'informations à caractère secret dans les commissions traitant des situations individuelles de personnes accompagnées au titre de l'action sociale et médico-sociale ;

Le partage d'informations à caractère personnel dans le champ de l'aide à domicile des personnes âgées et personnes handicapées ;

Foire aux questions sur le partage d'informations : maintien à domicile des personnes âgées et handicapées ;

Le référent de parcours et les enjeux du partage d'informations.

Travail social et intelligence artificielle : Avis éthique sur l'objectivation des besoin présents et futurs des personnes par les systèmes d'informations et les algorithmes

La CEDTS a rendu un avis général sur les enjeux de l'utilisation de progiciels d'évaluation et de l'intelligence artificielle visant à gérer de façon prédictive les besoins des publics en difficultés et les actes professionnels d'action sociale.

Dans ce but, elle a mené une réflexion sur la limite entre le souhaitable et le non souhaitable dans l'utilisation des outils qui semblent s'imposer progressivement aux organisations et aux professionnels du secteur social et médico-social.

Cet avis se compose de trois parties :

1. Information sur les outils juridiques et questions sur les finalités des systèmes qui mobilisent des algorithmes.

2. Rappel des fondamentaux et des points de vigilance pour l'accompagnement social.

3. Recommandations pour utiliser ces systèmes d'information et maîtriser leurs incidences sur le travail social.

Télétravail et protection des dossiers papier

Avec le développement du télétravail, y compris pour les travailleurs sociaux, la CEDTS a été amenée à apporter des précisions sur la protection des dossiers papiers dans le cas où les professionnels doivent emporter ces dossiers à leur domicile.

La commission a ainsi défini les enjeux de la circulation des documents non numérisés, avant de faire le point sur ce qu'en disent les intéressés (cadres, professionnels, personnes accompagnées) et sur ce que prévoient les textes juridiques en la matière.

Travail social à domicile

La CEDTS a élaboré trois fiches à l'attention des travailleurs sociaux et autres professionnels de l'action sociale qui exercent leurs métiers à leur propre domicile : assistants maternels, accueillants familiaux et assistants familiaux :

Une fiche sur les conditions d'exercice spécifiques à ces métiers.

Deux fiches sur le partage d'informations dans ce contexte particulier.

# data[].attributes.attachment_link.title
La Commission éthique et déontologie du travail social (CEDTS) | Ministère des Solidarités et des Familles

# data[].attributes.attachment_link.description
La CEDTS est composée par : le président, le vice-président représentant les collectivités locales et la vice-présidente représentant les professionnels du travail social. Ainsi qu'un représentant de chaque collège du HCTS.

# data[].attributes.headline
« Recommandations de bonnes pratiques professionnelles : Les attentes de la personne et le projet personnalisé » (2008) — ANESM

# data[].attributes.subject
« Recommandations de bonnes pratiques professionnelles : Les attentes de la personne et le projet personnalisé » (2008) — ANESM

# data[].attributes.attachment_caption
hce rapport annuel 2024 etat des lieux sexisme en france

# data[].attributes.headline
« Rapport annuel 2024 sur l’état des lieux du sexisme en France. S’attaquer aux racines du sexisme » — Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes (HCE)

# data[].attributes.subject
« Rapport annuel 2024 sur l’état des lieux du sexisme en France. S’attaquer aux racines du sexisme » — Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes (HCE)

# data[].attributes.attachment_caption
HCE Rapport annuel 2024 sur l tat du sexisme en France 1705907032

# data[].attributes.headline
« Rapport annuel 2024 sur l’état des lieux du sexisme en France. S’attaquer aux racines du sexisme » (présentation) — Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes (HCE)

# data[].attributes.subject
« Rapport annuel 2024 sur l’état des lieux du sexisme en France. S’attaquer aux racines du sexisme » (présentation) — Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes (HCE)

# data[].attributes.headline
« Qu’est-ce que le questionnement éthique en ESSMS ? » — Leïla Lavignotte (APTOSS)

# data[].attributes.subject
« Qu’est-ce que le questionnement éthique en ESSMS ? » — Leïla Lavignotte (APTOSS)

# data[].attributes.attachment_caption
Ethique et e valuation externe 1705759367

# data[].attributes.headline
« Quelles sont les nouvelles exigences en matière d’éthique en ESSMS ? » — Leïla Lavignotte (APTOSS)

# data[].attributes.subject
« Quelles sont les nouvelles exigences en matière d’éthique en ESSMS ? » — Leïla Lavignotte (APTOSS)

# data[].attributes.headline
« LIVRE VERT. Promouvoir un cadre européen pour la responsabilité sociale des entreprises » (2001) — Commission des Communautés européennes

# data[].attributes.subject
« LIVRE VERT. Promouvoir un cadre européen pour la responsabilité sociale des entreprises » (2001) — Commission des Communautés européennes

# data[].attributes.headline
« Guide d’évaluation en prévention et promotion de la santé » — ARS Hauts-de-France

# data[].attributes.subject
« Guide d’évaluation en prévention et promotion de la santé » — ARS Hauts-de-France

# data[].attributes.headline
« Livre Blanc du travail social » — Haut Conseil du travail social (HCTS)

# data[].attributes.subject
« Livre Blanc du travail social » — Haut Conseil du travail social (HCTS)

# data[].attributes.headline
Site web du Comité consultatif national d’éthique (CCNE)

# data[].attributes.subject
Site web du Comité consultatif national d’éthique (CCNE)

# data[].attributes.attachment_link.description
Le CCNE pour les sciences de la vie et de la santé a pour mission de donner des avis sur les problèmes éthiques et les questions de société soulevés par les progrès de la connaissance dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé.

# data[].attributes.attachment_caption
fiche mig n01 espaces reflexion ethique regionaux erer

# data[].attributes.headline
« N01 : Les espaces de réflexion éthique régionaux (ERER) » — Ministère des Solidarités et de la Santé/Direction générale de l’Offre de soins (DGOS)

# data[].attributes.subject
« N01 : Les espaces de réflexion éthique régionaux (ERER) » — Ministère des Solidarités et de la Santé/Direction générale de l’Offre de soins (DGOS)

# data[].attributes.headline
« Instruction DGOS/MU/DGS/DDEAJ no 2012-124 du 20 mars 2012 relative à la mise en œuvre de l’arrêté du 4 janvier 2012 relatif à la constitution, à la composition et au fonctionnement des espaces de réflexion éthique régionaux et interrégionaux (ERERI) » — Légifrance

# data[].attributes.subject
« Instruction DGOS/MU/DGS/DDEAJ no 2012-124 du 20 mars 2012 relative à la mise en œuvre de l’arrêté du 4 janvier 2012 relatif à la constitution, à la composition et au fonctionnement des espaces de réflexion éthique régionaux et interrégionaux (ERERI) » — Légifrance

# data[].attributes.attachment_caption
fp recours ethique acdc ced i477 20230216 vd

# data[].attributes.headline
« Évaluation du recours au questionnement éthique selon le référentiel de certification » — HAS

# data[].attributes.subject
« Évaluation du recours au questionnement éthique selon le référentiel de certification » — HAS

# data[].attributes.headline
« La mesure des habitudes de vie (MHAVIE 4.0) » — RIPPH

# data[].attributes.subject
« La mesure des habitudes de vie (MHAVIE 4.0) » — RIPPH

# data[].attributes.headline
« La Classification Internationale du Fonctionnement (CIF) » — EHESP

# data[].attributes.subject
« La Classification Internationale du Fonctionnement (CIF) » — EHESP

# data[].attributes.headline
« L’inclusion, c’est quoi ? » — Le Pas de Côté (Isabelle de Groot)

# data[].attributes.subject
« L’inclusion, c’est quoi ? » — Le Pas de Côté (Isabelle de Groot)

# data[].attributes.attachment_caption
L'accompagnement des adultes en situation de handicap mental - au risque d'une protection abusive

# data[].attributes.headline
« L’accompagnement des adultes en situation de handicap mental - au risque d’une protection abusive » — Olivier Carré in la Revue Éthique de l’Université Gustave Eiffel

# data[].attributes.subject
« L’accompagnement des adultes en situation de handicap mental - au risque d’une protection abusive » — Olivier Carré in la Revue Éthique de l’Université Gustave Eiffel

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Par Olivier CARRÉ

Olivier Carré a été éducateur, chef de service éducatif et directeur de différents établissements dans le secteur du handicap. Ces dernières années, pour le compte d'une fondation, il a accompagné, dans un rôle de conseil des directeurs dans l'exercice de leur fonction. Il intervient, également, comme formateur auprès de travailleurs sociaux.
Article référencé comme suit :
Carré, O. (2023) " L'accompagnement des adultes en situation de handicap mental - au risque d'une protection abusive " in Ethique. La vie en question, février 2023.

NB : Le texte est accessible en version PDF au bas du document.
Préliminaire : La manière de répondre à une demande dans un foyer de vie pour personnes en situation de handicap mental
"L'accompagnement des adultes en situation de handicap mental - au risque d'une protection abusive"

Première proposition du concept d'" empêchement " : Le poids de l'Histoire et du handicap mental
Quatre adultes en situation de handicap mental, deux hommes et deux femmes, résidents d'un foyer de vie ont demandé un entretien au directeur. En amont de ce rendez-vous, ils se sont préparés et ils savent précisément ce qu'ils vont demander. Ils sont accompagnés par deux éducateurs qui connaissent parfaitement le but de cet entretien et qui soutiennent activement les résidents dans leur démarche. L'exposé a été rapide : Jacques, qui était chargé de formuler la demande, s'est embrouillé dans ses explications et les autres résidents n'ont pas réussi à l'aider véritablement. C'est donc Bruno, l'un des deux éducateurs, qui a explicité les propos de Jacques : les quatre résidents souhaitaient aller en boîte de nuit un samedi soir et les deux éducateurs présents étaient prêts à les accompagner dans le cadre de leur fonction. Le directeur a trouvé que c'était une bonne idée, mais qu'il en avait une, meilleure, à leur proposer : il allait se charger de louer une boîte de nuit sur une journée et ainsi l'ensemble des résidents de l'établissement pourrait en profiter. Ils auraient même la possibilité d'inviter d'autres résidents d'autres institutions. Ce serait beaucoup mieux ainsi. Le petit groupe, résidents et professionnels, a acquiescé. Quelques semaines après, une boîte de nuit avait ouvert ses portes, un après-midi. Rien n'avait été modifié à l'intérieur du dancing, seuls les verres, pour boire les jus de fruits amenés par l'établissement, avaient été remplacés par des timbales en plastique jugées moins dangereuses pour les résidents. Une soixantaine de personnes handicapées avaient bénéficié de cette journée festive, qui depuis est reconduite chaque année.
La liminalité
A la lecture de la vignette clinique ci-dessus, le lecteur pourrait être en droit de s'interroger sur la véracité de cette dernière. L'auteur ne serait-il pas tombé dans la caricature, dans l'exagération, pour muscler son propos ? Pour nous, il n'en n'est rien, car si nous avons décidé de retenir cette situation réelle c'est qu'elle nous semble être, trop souvent, à l'image d'une réalité que nous connaissons très bien. En effet, dans les couloirs de certains établissements médico-sociaux, nous avons souvent eu le sentiment d'être dans un autre univers, à l'orée de la vie des " ordinaires ". Nous percevions, alors, les personnes handicapées, comme faisant partie intégrante d'un peuple caché, perçu comme des enfançons malhabiles introduits dans des corps de femmes et d'hommes. Parfois, nous les avons entendus murmurer quand ils étaient pris dans des pièges, par l'une de leurs pattes ; ils étaient entravés, empêchés dans leur marche en avant pour vivre socialement de façon ordinaire, car la perception de leur handicap, par leur monde environnant, ne leur permettaient pas de continuer à avancer vers le monde des " normaux ". C'est pour cette raison, que nous proposons de les nommer les " empêchés ". Nous rappelons que le verbe " empêcher " est issu du bas latin Impédicare " prendre au piège, entraver " dérivé de Pedica " piège pour prendre des animaux par la patte ".
Il est important d'indiquer que les pièges susnommés sont d'un alliage étonnant constitué, en grande partie, d'une protection à outrance, les empêchant d'accéder à des libertés essentielles. Enfin il est aussi important d'indiquer que par le passé nous avons été aussi un poseur de piège.
Mais alors, que faut-il faire pour dépasser le stade du constat, au risque de la désespérance ? Il nous semble qu'il faut, dans un premier temps, se poser une question simple : pourquoi peut-on être témoin d'une telle situation encore aujourd'hui ? Pour ce faire, allons voir si l'Histoire et le comportement des personnes avec handicap mental, peuvent nous donner des clés de compréhension, quant à leur situation sociale actuelle.
Le concept de capabilité
Quand nous plongeons dans le passé, nous pouvons nous apercevoir que la conception moderne du handicap (défini, catégorisé, évalué, ...) ne correspond pas à celle ancienne où était mêlée une multitude de situations (fous, déficients, malades, infirmes, asociaux, ...). Ainsi, cet ensemble hétéroclite subira pendant longtemps le même sort et ce n'est que par l'intervention de quelques penseurs, médecins, hommes de pouvoir, que des distinctions vont se réaliser (lentement). Nous pouvons voir également, en filigrane de l'Histoire, que le positionnement à l'égard des personnes handicapées oscillait, entre la protection de ces dernières et la protection de la société. Bien souvent, force est de constater que c'est la communauté des gens ordinaire qui primait. Qu'en est-il aujourd'hui ? Nous pouvons affirmer que la volonté de la société à l'égard de ces personnes est de les protéger et de les rendre libre autant que possible. Les textes de lois, les moyens mis en œuvre suffisent à en témoigner. Mais la société cherche-t-elle malgré tout à se protéger de cette frange de la population ? Rien d'explicite, au travers des textes de lois et des volontés politiques, ne va dans ce sens. Pour autant, si le lien avec le passé est ténu, il reste néanmoins véritable et, nous semble-t-il, perceptible dans certains aspects. Leur mise à l'écart dans des établissements, loin de la vie de la cité, reste bien trop souvent d'actualité et nous semble être une certaine réminiscence du passé asilaire.
Mais les personnes en situation de handicap mental ne sont-elles pas responsables de leur situation ? Pour essayer de répondre à cette question, nous allons essayer de comprendre leur fonctionnement cognitif. Ainsi, on considère globalement que la personne utilise des traitements de l'information limités, en lien avec un déficit de l'attention sélective (les bonnes informations ne sont pas retenues), un déficit de la mémoire, un manque de stratégie cognitive. Les bases de connaissances sont pauvres et mal organisées. Par ailleurs, l'expérience de l'échec étant, de fait, fréquente, certaines difficultés non cognitives s'associent à la déficience intellectuelle : une faible motivation, une certitude anticipée de l'échec, une faiblesse du degré d'exigence, un système d'attribution des échecs inadapté (s'attribuer un échec qui est dû à l'environnement), une absence de scénario de vie. De plus, on trouve très régulièrement chez la personne déficiente intellectuelle une absence de désir qui se traduit bien souvent par l'appropriation des désirs des autres. L'émergence d'un désir propre à la personne en situation de handicap mental constitue souvent une difficulté pour nombre de professionnels. Pour la personne déficiente, le sentiment plus ou moins conscient d'être différent, les pousse parfois dans une hyper adaptation bien souvent vouée à l'échec. L'ensemble de ce qui précède, nous démontre bien que la qualité du soutien apporté à l'égard du sujet déficient est primordiale et que le handicap mental peut rendre difficile l'intégration sociale des personnes qui en sont porteuses. On voit aussi à cette occasion que ces personnes ont besoin d'être protégées au risque d'une mise en danger évidente. Par ailleurs, au regard de ce qui précède, elles ne peuvent pas être responsables de leur position sociale dégradée qui est inhérente à une déficience intellectuelle que l'on nomme handicap dans notre société ; une communauté d'hommes qui prône la rapidité, la performance, la réussite. Mais alors, quelle est leur place véritable ?

Dans les sociétés traditionnelles, quand un enfant doit acquérir le statut d'adulte, il entre pendant un temps déterminé dans une phase liminale où détaché de l'état de l'enfance, par un rite, il subit une préparation à la vie d'adulte. Avant de naître à une sorte de nouvelle vie, il subit une mort sociale temporaire qui autorise cette mutation. Une fois cette phase terminée, il entre dans le statut d'adulte, grâce à de nouveaux rites de passage. Selon Robert Murphy, anthropologue et handicapé, qui a développé ce concept par rapport aux personnes handicapées, celles-ci sont dans une situation intermédiaire entre deux statuts de validé. On dit, alors, que les sujets sont dans un état liminal dans la mesure où ils sont " sur le seuil " de la société. Selon Robert Murphy : " les handicapés à long terme ne sont ni malades ni en bonne santé, ni morts ni pleinement vivants, ni en dehors de la société ni tout à fait à l'intérieur (1). "
Si ce concept de liminalité, nous semble bien être en lien étroit avec la situation clinique que nous avons décrite, il nous faut poursuivre notre réflexion avec les rites de maintien décrit par Paul Fustier (2). Ces rites n'ont pas pour objet de produire une transformation de l'identité des participants, ils visent au contraire à montrer que rien ne bouge, que le présent coïncide avec le passé. Notre situation clinique nous semble être le parfait exemple d'un rite de maintien. Alors que le fait d'aller en boîte de nuit pour la première fois peut, dans une vie ordinaire, être vécu comme un rite de passage vers la vie d'adulte, dans cette situation il n'en n'est rien. En effet, à cette occasion nous ne sommes pas dans une dynamique de l'ordre d'un rite de passage, car ce qui est visé par cette " sortie boîte de nuit " n'est pas un retour dans le milieu d'origine avec un statut nouveau (celui d'adulte par exemple), mais à une action qui permet de maintenir une situation en l'état. Les personnes concernées vivent alors une expérience de ségrégation qui accentue les caractéristiques de leur handicap et les maintient dans cette situation de liminalité. A la manière de Paul Fustier, nous pourrions dire qu'un groupe d'adultes en situation de handicap mental pour lequel on organise une vie collective qui se situe dans " l'entre-soi " vit une expérience d'exclusion qui rend impossible un changement de position ou d'identité et est victime, par là-même, d'une forme d'injustice sociale.
Il est nécessaire d'aider les familles
Aussi, afin de promouvoir la justice et éliminer, par là-même l'injustice touchant les adultes handicapés mentaux, il nous semble intéressant de nous appuyer sur le concept de capabilité de l'économiste Amartya Sen (3) ; les analyses de ce dernier s'inscrivent dans les perspectives théoriques de John Rawls (4) même si son modèle veut s'en démarquer. Selon ce concept de capabilité, le bien-être d'une personne ne peut être évalué en fonction de son utilité ou des ressources dont elle dispose mais au regard de sa liberté effective à accomplir son projet de vie. Selon A. Sen, la véritable égalité à chercher, et par là-même la vraie justice à atteindre, est celle des capabilités. La valeur de ces dernières est le degré selon lequel l'individu peut choisir la forme de sa vie. La liberté effective des individus fait ainsi partie des responsabilités sociales d'une société à l'égard de ses membres. Le rôle de chacun des acteurs entourant les personnes en situation de handicap mental est ainsi à réinterroger.
De la distance professionnelle à la juste proximité
Il faut demander aux personnes handicapées comment penser leur accompagnement.
Il faut mettre en exergue la nécessité de ne jamais " oublier la personne en situation de handicap mental ". En effet sans volonté malveillante, bon nombre de personnes de son environnement peuvent ne s'arrêter qu'aux apparences d'une personne handicapée, qui dans une volonté d'être " aimée ", va épouser les désirs des autres, quitte à gommer les siens et à les laisser pour mort-nés ; l'exemple de la vignette clinique semble aller dans ce sens. Mais cette forme d'hyper-adaptation n'est-elle pas une nouvelle forme d'" empathie égocentrée (5) " ? Ce concept, développé par Bertrand Quentin, indique que les personnes valides qui essaient de se mettre à la place des personnes handicapées le font, bien souvent, " en conservant les réflexes de la personne valide " ; c'est une empathie faite de projection illusoire qui ne traduit pas les souhaits, les désirs, de la personne handicapée mais ceux de la personne qui exerce cette forme d'empathie.
De façon surprenante, Alexandre Jollien, qui a vécu dix-sept dans une institution pour personnes handicapées moteur cérébral, nous montre à voir que le problème de l'empathie égocentrée n'est pas l'apanage de la personne valide : " Mon histoire m'a sensibilisé à certains mots trompeurs. Souvent, je procède par raccourcis ou analogies, je projette, je déforme, je me mets à la place de l'autre. Le danger est évident : attribuer aux autres les caractéristiques de mon mental (6). " En tout état de cause, les mêmes maux provoquent les mêmes effets : l'incapacité de comprendre véritablement " l'autre " ; " l'empathie égocentrée partagée " peut fausser notre compréhension de la personne handicapée, qui en voulant se mettre " à notre place " nous brouille les pistes qui nous permettraient de mieux la comprendre. Pour faire face à cette difficulté, il faut alors être tout ouïe afin de percevoir, dans les propos énoncés, les subtilités qui doivent nous permettre d'atteindre l'essence même du sujet et, par là-même, ses véritables désirs. Mais, s'il est essentiel de prendre en compte les paroles des personnes avec un handicap mental, comment faire avec celles qui ne peuvent pas s'exprimer oralement ?
En tout premier lieu, il nous semble important d'enfoncer une porte ouverte au sujet des personnes qui ne s'expriment pas oralement : ce n'est pas parce qu'elles ne parlent pas qu'elles n'ont rien à dire ! Aussi, peu importe la gravité du handicap, il faut absolument se demander de quelle manière on peut accéder à l'humanité de la personne qui ne parle pas afin de l'autoriser à faire des choix, si petits soient-ils, qui lui permettent de satisfaire à des souhaits, de répondre à des désirs. En la matière, il faut être inventif, ne jamais se résigner à l'avance. Aussi, il nous faut évoquer la maïeutique. Cette méthode qui désigne l'art de la sage-femme ; l'histoire veut que la mère de Socrate fût accoucheuse et que le philosophe, par analogie, se veuille, quant à lui, l'accoucheur des âmes. Ainsi, Socrate aide ses interlocuteurs à accoucher de la vérité qu'ils portent en eux. Il ne vise pas à imposer un discours mais cherche à développer chez chacun l'autonomie intellectuelle qui mène à la vérité.
Bien évidemment, la méthode de la maïeutique doit être prise avec précaution car les fragilités cognitives des personnes concernées pourraient rendre difficile la démarche. Néanmoins, faire confiance à la personne, agir avec humilité, écouter avec attention, nous semblent être les préalables d'un bon accompagnement. L'accompagnement, " d'inspiration maïeutique ", mis en œuvre ainsi, ne pourrait-il pas être à l'origine de l'accouchement des désirs des personnes handicapées ? On ne parlerait plus alors des désirs morts/nés mais des désirs pleinement vivants, pleinement exprimés. Dans ce registre, la famille a un rôle essentiel ; sa qualité d'écoute, en raison de son expertise, est fondamentale pour la bonne qualité de vie de leurs enfants. Mais les familles, ne peuvent-elles pas, pour certaines, les empêcher de faire de véritables choix de vie ?
Aider les directeurs à être courageux et à pratiquer la phronesis
Il n'est pas question de généraliser des propos qui seraient injustes. Pour autant, l'influence de la famille n'est pas toujours positive, et peut amener, parfois, des conséquences graves. Pour expliciter notre propos, nous allons évoquer des mesures de protection exercées par les parents à propos du sujet, épineux, de l'argent laissé à disposition des personnes handicapées. Il est important de noter que la loi n° 2007, du 5 mars 2007, qui régit les mesures de protection des majeurs protégés, a inscrit un principe de priorité familiale dans l'exercice des mesures de protection.
Dans les établissements, la majorité des usagers bénéficie d'une protection juridique exercée par leur famille. Dans le meilleur des cas, le tuteur familial apparaît comme un véritable " ange gardien " donnant les moyens de réaliser des projets, de vivre sa vie d'adulte, à l'aide de son argent. Dans le pire des cas, l'ange gardien se transforme en gardien de prison, lui empêchant toute manipulation d'argent significative, rationnant tout pour constituer une épargne qui fait fi des choix de la personne protégée. Dans l'exercice d'une protection juridique les risques de maintien en situation de dépendance sont possibles, particulièrement au travers de la gestion de l'argent. La complexité de cette tâche mérite donc réflexion et aide de la part de tous les partenaires. Ainsi pour les tuteurs familiaux, les professionnels des établissements peuvent être des partenaires essentiels. Grâce à un dialogue constant entre la personne protégée, le membre de la famille, exerçant la mesure de protection, les professionnels, il est possible d'adapter les mesures et leur application à l'évolution de la personne. Le concept d'équité d'Aristote (8) prend alors toute sa place et sa pertinence. Ce concept qui autorise une justice en action et qui permet d'ajuster la loi sans pour autant s'en écarter, mais en étant plus juste à l'égard des personnes concernées.
Mais ce travail avec les familles fait échos à un certain nombre d'autres concepts développés par Aristote. Par exemple, pour ce dernier ce qui distingue la décision, des autres actes lui ressemblant, c'est qu'elle est obligatoirement précédée de la délibération. Cette délibération qui est essentielle, pour décider juste, et qui doit permettre de trouver les " bons mots " à prononcer aux parents pour le bénéfice de la personne accompagnée. Mais le moment pour rencontrer la famille ne le sera pas moins. Le kairos ; " le bien du point de vue du temps ", a alors toute sa place, car le moment opportun pour la rencontre est essentiel. Mais ce travail ne pourra se faire qu'à l'aide d'une vertu incontournable : le courage. En effet cette vertu, définie par Aristote comme la juste mesure, se situant entre la lâcheté et la témérité, pourra être l'élément qui ne fera pas fléchir au détriment de la personne handicapée. Si ce travail fait échos à la pensée d'Aristote, il peut être en lien également avec celles de Socrate et Platon. En effet, la dialectique socratique pourrait être l'outil de prédilection pour travailler avec les familles. En effet, cet art du dialogue qui permet d'établir, en commun, une vérité partagée nous semble être d'une grande pertinence pour l'intérêt de l'usager. Nous venons de traiter de l'aide aux familles, allons voir maintenant du côté des professionnels qui, eux aussi, doivent trouver une juste posture qui autorise les personnes handicapées à énoncer leurs réels désirs et à faire des choix véritables.
Lutter contre la liminalité
Quelle posture doivent adopter les professionnels ? Cette question est récurrente et vaste. Ainsi dans les centres de formation pour tenter d'y répondre, on enseigne aux futurs professionnels d'adopter une distance professionnelle, une bonne distance ; il faut traduire ces deux expressions par distance suffisante pour ne pas mettre en péril le professionnel et la personne en situation de handicap. Il est vrai qu'une certaine distance est nécessaire afin que le professionnel puisse conserver sa sphère privée et que la personne en situation de handicap ne se perde pas dans un imbroglio affectif inhérent à une confusion de sentiments. Pour autant, il nous semble que la bonne distance n'existe pas. Pour nous, il n'existe que la juste proximité celle qui permet de dépasser le stade des professionnels/techniciens pour atteindre la relation d'homme à homme ; peu importe que l'un soit valide, et professionnel, et l'autre handicapé, et usager. Cette position de proximité ne met pas en cause la place de chacun. Bien évidemment, la juste proximité nécessite d'adopter une distance nécessaire, mais celle-ci est d'équilibre fragile et délicat car issue directement du magma humain où elle prend sa source. Cette pratique n'a rien de naturelle, elle est nécessairement construite au fil de l'expérience professionnelle. Celle-ci doit permettre de faire grandir l'autre grâce à une écoute véritablement attentive, une proximité bienveillante, qui est nécessairement teintée d'une forme d'amour. En effet, nous sommes persuadé qu'il faut aller au-delà du respect, qui permet de prendre en considération l'autre, mais avec distance et avec nécessairement une certaine froideur, et tendre vers le verbe aimer, qui autorise une forme de chaleur propice à l'épanouissement. Pour poursuivre notre réflexion sur le sujet, il nous faut nous appuyer sur le grec pour dire l'amour car le français est bien trop étroit pour être précis. Donc en grec, il y trois mots pour dire aimer : Eros, Philia et Agapé. Le premier a été traduit par désir, le second par amitié et, enfin, le troisième par charité. Pour le secteur du médico-social, nous pourrions penser que Agapé, qui est traduit par charité, est celui qui convient le mieux. Il est vrai que la charité est la francisation du latin caritas, tatis, dérivé de l'adjectif carus, à la fois " cherté, prix élevé " et figurément " tendresse, amour, affection " ; L'Agapé serait : " ce qui fait le ferment de la communauté des hommes (8). " De plus Eros, propriété de l'amant et de l'être aimé, ne pourrait être usité, afin de décrire une relation entre une personne handicapée et un professionnel. Mais qu'en n'est-il de la Philia ? De l'amitié dans cette relation entre professionnels et personnes handicapées ? Aristote, pour penser la Philia, dit qu'un homme libre peut avoir un esclave pour ami " dans la mesure où il est un homme ". Aussi si nous suivons la pensée d'Aristote et que l'amitié lie les hommes, la Philia peut concerner cette relation particulière de personne handicapée à professionnel ; le professionnel et la personne en situation de handicap ne sont-ils pas des hommes ? La Philia n'étant pas l'Eros, la morale n'est pas en jeu, les lois ne sont pas piétinées. Alors les propos d'Alexandre Jollien, qui essaie de définir les éducateurs qui l'ont aidé véritablement, sonnent étrangement : " Ils nous aimaient. Ils avaient confiance en nous, en nos possibilités (9). " Aussi, pour nous, l'accompagnement peut être empreint d'une forme d'amitié qui doit participer à la reconnaissance de la condition humaine des personnes en situation de handicap.
En guise de conclusion
Les directeurs sont amenés à prendre une multitude de décisions. Ces dernières ne sont pas nécessairement philosophiques et éthiques. Pour autant, aux détours de décisions liées à des sujets qui semblent a priori anodins, comme la logistique, les ressources humaines, les aspects budgétaires, des questions éthiques apparaissent au directeur. Dans ces situations, il est dur de décider de façon éthique et, par là-même de façon courageuse. Quand le courage est absent, les décisions justes sont également absentes ; ou alors si elles le sont, c'est par pure inadvertance. Pour autant, dans le courage on trouve de la peur. Mais c'est d'une peur raisonnable dont il s'agit, de celle qui permet, par exemple, de décider, en conséquence, au bon moment. Par ailleurs, il faut : " Pratiquer le courage sans excès, mais avec endurance (10). " Le directeur doit donc être un coureur de fond qui maîtrise son énergie, fait face à sa fatigue, dépasse " le coup de pompe " des matins grisâtres où des lambeaux de brume empêchent les doux rayons du soleil de venir réchauffer les corps et les cœurs. Bien évidemment, la fonction de directeur nécessite du courage, mais l'homme qui incarne la fonction n'est fait que de chair et de sang. Il faut donc l'aider à être courageux. Les proches collaborateurs, les directeurs généraux, les présidents d'associations, doivent le soutenir en diminuant cette pression liée aux risques inhérents à la vie humaine. Et de la vie humaine, il y en a à ras bord dans les établissements, de celle qui donne sens à nombre de métiers, y compris celui de directeur. C'est cette humanité qui doit permettre à celui qui a perdu le fil de son courage de le retrouver pour tisser sur son métier une toge chaude aux couleurs tendres pour faire face aux moments de turpitude ; le directeur a le droit à un moment de manquer de courage, à la condition de se ressaisir dès qu'il en aura la possibilité.
Si le courage est essentiel dans l'exercice de la fonction de directeur, il doit être traité à l'aide de la sagesse pratique, " la phronesis ", qui est une habilité orientée vers le bien. Aristote définit la phronesis comme une vertu intellectuelle de l'action (de la praxis) : " un état vrai, accompagné de raison, qui porte à l'action quand sont en jeu les choses bonnes ou mauvaises pour l'homme (11). " Ce qui est le propre de l'homme sagace (le phronimos) que le philosophe définit de la façon suivante : " Il semble que le propre de l'homme sagace soit la capacité de parfaitement délibérer quand est en jeu ce qui est bon pour lui et utile, si l'enjeu [...] est de trancher [...] la question générale de savoir ce qui permet de vivre bien (12). " L'homme sagace, l'homme de la tempérance, est celui qui indique, au travers de la vertu, la voie pour atteindre le bonheur et peut définir ce qui est sain et bon pour les hommes. Au regard des propos d'Aristote, il apparait évident que la sagacité est la vertu du chef. En effet, il n'y a pas besoin de sagacité pour être un bon citoyen, mais pour être capable de commander le bien, elle est incontournable, essentielle. Si nous revenons à notre vignette clinique, il nous semble que ce qui manque dans la décision du directeur c'est la sagacité ; la capacité de parfaitement délibérer pour tendre vers le " bien vivre " des personnes concernées par la demande de sortie en boîte de nuit. En amenant la sagacité dans la lumière de ce qui fait le secteur du médico-social aujourd'hui, nous pourrions dire que c'est du " savoir-faire " et du " savoir-être " au bénéfice de la liberté des personnes handicapées.
Notes
Nous souhaitons maintenant nous arrêter sur le sujet des actions qui peuvent contribuer à lutter contre la liminalité. Pour ce faire, nous allons à nouveau nous appuyer sur notre vignette de départ ou tout du moins sur son contraire. Ainsi, l'histoire commence de la même façon (une demande pour une sortie en boîte de nuit) dans la même période, dans un établissement de même facture, mais ne se termine pas de la même manière. En effet, cette demande sera acceptée, avec à la clé une organisation adéquate : quatre personnes handicapées avec deux éducateurs (avec horaires de travail aménagés) susceptibles d'être relayés par des cadres d'astreinte. Cette sortie se passera bien (d'autres auront lieu) et aura, un temps donné, permis à des personnes handicapées de sortir de cette forme de liminalité présentée auparavant. Pour preuve cette résidente, qui ne présentait aucun trait physique de son handicap, qui se fera " draguer " lors de cette soirée par un homme des plus ordinaires.
A la lecture des propos précédents, certains pourraient nous rétorquer que nous ne sommes pas très ambitieux, que ce n'est pas d'actions inclusives que les personnes handicapées ont besoin mais d'une société susceptible de leur faire une place à part entière. Mais on ne décide pas d'une telle société. On peut l'espérer, la souhaiter, au mieux on peut contribuer à ce qu'elle le devienne, à petits pas. L'exemple que nous venons de donner est de cette veine-là. Il faut pour cela piétiner l'indolence, qui bien souvent est inhérente au secteur du handicap qui reste dans l'entre-soi. Il faut faire bouger les lignes du monde ordinaire. Nous avons bien conscience que nos propos pourraient être accusés de simple militantisme. Ce n'est pas le cas. On peut juste nous reprocher le militantisme de l'émotion vécue et d'une humanité de terrain.

Nous l'avons affirmé : à trop vouloir protéger les personnes handicapées on risque de les empêcher d'accéder à des libertés essentielles. Pour autant, le vrai sujet est le juste équilibre à trouver entre leur protection, à l'aune de leur handicap, et leur liberté à choisir leur vie. Ce juste équilibre, cette juste mesure si chère à Aristote, nous semble possible à la condition que les radars des questionnements éthiques soient d'une grande efficacité, capables de percevoir les éléments de vie de l'ordre de l'infiniment petit, des presque riens, de ceux qui sont amenés à destituer ces personnes de leur condition humaine. Ces gens bancals du dehors, bancals du dedans, qui dans leur apparente faiblesse, nous ont donné tellement de leçons de force que le souvenir de leur présence à nos côtés est semblable à un chemin dans la nuit éclairée par une multitude de falots aux lumières vacillantes mais doucereuses. Des flammes qui peuvent éclairer, mais qui peuvent aussi réchauffer l'homme errant pour peu qu'il veuille bien s'en approcher, en douceur pour ne pas risquer de les étouffer.

(1) R. Murphy (1987), Vivre à corps perdu, Paris, Plon, 1993, p. 184.

(2) P. Fustier, Le lien d'accompagnement, Entre don et contrat salarial, Paris, Dunod, 2000, p. 200.

(3) Sen. A., (2009), L'idée de justice, Paris, Flamarion, 2010 ; Sen. A., (1992), Repenser l'inégalité, Paris, Seuil, 2000.

(4) Rawls. J., (1987), Théorie de la justice, Paris, Point, 2009.

(5) Quentin. B., (2013), La philosophie face au handicap, érès, 2018.

(6) A. Jollien (2002), Le métier d'homme, Paris, Seuil, 2013, p. 70/71.

(7) Aristote, (2004). Éthique à Nicomaque, Livre V, trad. R. Bodéüs. Paris, France : Flammarion.

(8) C. Fleury, La fin du courage, Paris, Fayard, 2010, p. 78.

(9) A. Jollien., op. cit., p.61.

(10) C. Fleury, op, cit., p.18.

(11) Aristote, L'éthique à Nicomaque, Paris, Flammarion, 2004, 1140 a 34-1140 b2, p. 303.

(12) Ibid., 1140 a 26-28 ; p.302-303.

# data[].attributes.attachment_link.title
L'accompagnement des adultes en situation de handicap mental - au risque d'une protection abusive

# data[].attributes.attachment_link.description
Par Olivier CARRÉ Olivier Carré a été éducateur, chef de service éducatif et directeur de différents établissements dans le secteur du handicap. Ces dernières années, pour le compte d'une fondation, il a accompagné, dans un rôle de conseil des directeurs dans l'exercice de leur fonction. Il intervient, également, comme formateur auprès de travailleurs sociaux.

# data[].attributes.headline
« Quels sont les 7 piliers qui définissent la RSE ? » — Astrid Bouchilloux, cali-rse.com

# data[].attributes.subject
« Quels sont les 7 piliers qui définissent la RSE ? » — Astrid Bouchilloux, cali-rse.com

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
La RSE : De quoi s'agit-il ?

La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est définie par la  Commission Européenne comme " l'intégration volontaire par les entreprises de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec les parties prenantes ".

Elle peut aussi être considérée comme " la contribution des entreprises aux enjeux du développement durable. "

En résumé, en tant qu'employeur, acheteur ou encore producteur, l'entreprise a un impact environnemental, social (c'est-à-dire sur ses parties prenantes : collaborateurs, fournisseurs, clients...) et sociétal (en somme, sur la société). Et qui dit impact, dit responsabilité ! Au même titre que les institutions ou les villes, les entreprises doivent elles aussi agir pour relever les défis sociaux et climatiques. C'est le concept même de la RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises), dont l'idée est de pouvoir piloter la performance globale de l'entreprise.

S'appuyant sur les 3 piliers environnement - social/sociétal - gouvernance, une démarche RSE se traduit concrètement en engagements, objectifs, indicateurs et actions de la part de l'entreprise sur l'ensemble de son périmètre d'activité.

La RSE : A qui s'adresse-t-elle ?

Toutes les entreprises sont concernées. Quel que soit leur statut juridique, la taille de l'entreprise, chacune d'elle, à son échelle, a un impact sur ses parties prenantes.

Bien que la RSE ne fasse pas (encore !) l'objet d'une réglementation spécifique, la législation française impose cependant d'ores et déjà un certain nombre de dispositions pour les entreprises. Ces obligations, basées sur les effectifs de l'entreprise, sont régulièrement revues pour abaisser les seuils à partir desquels les entreprises vont être concernées. Objectif : responsabiliser le maximum d'entreprises !

On retrouve ainsi les réglementations sur le nombre de travailleurs handicapés, le plan de mobilité employeur, l'audit énergétique, le calcul du bilan carbone, la loi sur le devoir de vigilance, etc, comme briques de ce qu'on pourrait appeler le cadre législatif RSE.

‍

Figure 1: Obligations liées à la RSE; source Greenaffair

Le changement doit s'opérer sur l'ensemble de la chaîne de valeur de l'entreprise ! La RSE concerne de fait tous les services (RH, QHSE, Administratif, Commerce, Communication...). C'est pourquoi, son succès repose sur l'engagement de la direction et d'un maximum de collaborateurs.

Les 7 questions centrales de l'ISO 26000

La RSE est un sujet tellement vaste qu'elle ne se résume pas à une seule réglementation. Néanmoins, la norme ISO 26 000 est la norme (et non pas la réglementation) qui fait le plus consensus et est reconnue comme le premier standard international en termes de RSE. Contenant des lignes directrices et non des exigences, la norme ISO 26 000 permet de clarifier la notion de responsabilité sociétale, d'aider les entreprises et les organisations à traduire les principes en actes concrets, et de faire connaître les meilleures pratiques en matière de responsabilité sociétale, dans le monde entier.

La norme a été publiée en 2010 au terme de cinq années de négociations entre un très grand nombre de parties prenantes dans le monde entier (environ 99 pays impliqués). Des représentants des gouvernements, des ONG, de l'industrie, des groupes de consommateurs et du monde du travail ont été impliqués dans son élaboration. Elle représente donc un consensus international.

L'ISO 26000 aborde sept questions centrales qui correspondent à des thèmes que l'entreprise est amenée à traiter, dans le cadre de sa démarche RSE, et pour lesquels elle peut définir et mettre en place des actions. Le cadre est volontairement large et exhaustif pour permettre de couvrir tous les impacts des entreprises, y compris ceux des petites et moyennes entreprises (PME).

‍

Figure 2: Responsabilité sociétale: les 7 questions centrales; source ISO.org

‍

Chacune de ces 7 questions centrales est subdivisée en différents enjeux.

La gouvernance de la structure

On retrouve ici la manière dont la gouvernance est gérée au sein de l'entreprise, la façon dont la RSE est infusée en interne. Cela rejoint également les principes d'éthique et de transparence.

Processus et structure de prise de décision

Les droits de l'Homme

Ce principe a pour but de s'assurer du bon respect des droits de l'Homme sur l'ensemble de la chaîne de valeur de l'entreprise. Cela touche donc également au principe de lutte anti-corruption, éthique et transparence, etc.

Devoir de vigilance

Situations présentant un risque pour les droits de l'Homme

Prévention de la complicité

Remédier aux atteintes aux droits de l'Homme

Discrimination et groupes vulnérables

Droits civils et politiques

Droits économiques, sociaux et culturels

Principes fondamentaux et droits au travail

Les conditions et relations de travail

Ce principe s'intéresse aux ressources humaines de l'entreprise et aux préoccupations sociales, afin de garantir aux collaborateurs un cadre de travail sain et un bien-être au travail.

Emploi et relations employeur/employé

Conditions de travail et protection sociale

Dialogue social

Santé et sécurité au travail

Développement du capital humain

La responsabilité environnementale

Il s'agit ici de l 'impact environnemental de l'entreprise sur les ressources naturelles. On retrouve ici les enjeux du développement durable et les enjeux environnementaux.

Prévention de la pollution

Utilisation durable des ressources

Atténuation des changements climatiques et adaptation

Protection de l'environnement, biodiversité et réhabilitation des habitats naturels

La loyauté des pratiques

Le sujet de la loyauté des principes s'inscrit directement dans la lignée de la réglementation RSE sur la lutte contre la corruption, notamment la loi Sapin II et le devoir de vigilance.

Lutte contre la corruption

Engagement politique responsable

Concurrence loyale

Promotion de la responsabilité sociétale dans la chaîne de valeur

Respect des droits de propriété

Les questions relatives aux consommateurs et à la protection du consommateur

Ce principe met en avant les relations avec les parties prenantes, dans l'optique d'un impact sociétal positif. Il s'agit également de mettre en place une politique d'achats responsables vis-à-vis des consommateurs.

Pratiques loyales en matière de commercialisation, d'informations et de contrats

Protection de la santé et de la sécurité des consommateurs

Consommation durable

Service après-vente, assistance et résolution des réclamations et litiges pour les consommateurs

Protection des données et de la vie privée des consommateurs

Accès aux services essentiels

Éducation et sensibilisation

Les communautés et le développement local

Il s'agit ici de valoriser les relations avec le territoire, et donc l'impact territorial de l'entreprise et les éventuels partenariats. Au-delà des collaborateurs internes, l'impact sociétal de l'entreprise se ressent sur l'ensemble du territoire sur lequel elle est implantée et peut donc être un vrai vecteur d'échanges positif sur le territoire (mécénat, partenariats, etc).

Implication auprès des communautés

Éducation et culture

Création d'emplois et développement des compétences

Développement des technologies et accès à la technologie

Création de richesses et de revenus

La santé

Investissement dans la société

Comment appliquer ces principes au sein de son entreprise ?

Se fixer une feuille de route et des indicateurs

L'ISO 26000 propose à toute entreprise des lignes directrices pour mettre en place et améliorer sa démarche de responsabilité sociale et sociétale. Comme toute politique RSE, il est cependant primordial, une fois les lignes directrices fixées, de pouvoir évaluer et mesurer sa performance globale, afin de savoir où se situe l'entreprise en termes de RSE.

Ainsi, à chaque principe ou axe d'engagement doivent être associés des indicateurs, qui vont permettre de mesurer de manière quantitative les engagements RSE de l'entreprise. Sur l'aspect environnement, on pourra suivre la quantité d'électricité consommée, l'impact carbone ou encore la quantité d'eau consommée. Sur le social sociétal, une entreprise peut par exemple mesurer le nombre d'heures allouées au mécénat, le taux de travailleurs reconnus handicapés, ou encore l'index d'égalité homme/femme. Sur les aspects de gouvernance, une entreprise peut évaluer le nombre de collaborateurs formés aux achats responsables, le nombre de réunions entre la direction et le CSE, ou encore l'existence d'une politique anti-corruption.

A chaque entreprise de fixer sa feuille de route et ses indicateurs ! Elle peut pour cela avoir un poste dédié en interne (chargé / responsable de RSE), ou faire appel à un prestataire externe de conseil RSE (type Greenaffair).

Se fixer des objectifs et un plan d'actions

Prochaine étape, suite à la définition d'une politique RSE et le choix d'indicateurs associés : se fixer des objectifs à atteindre et une date d'échéance pour chaque indicateur, pour avoir une vision claire et précise de la ligne directrice de l'entreprise. Enfin, une fois ces objectifs définis, il ne reste plus qu'à mettre en place un plan d'actions associé, avec échéance et désignation d'une personne responsable. Ce plan d'actions permet d'assurer à l'entreprise l'atteinte de ses engagements RSE, et de pleinement mesurer son impact RSE.

Facile à dire, mais pas si évident à mettre en place dans la réalité des faits. Le suivi des objectifs et plan d'actions nécessite des ressources humaines et financières, et montre la nécessité d'un outil performant pour suivre et piloter sa démarche RSE.

Monitorer et piloter sa démarche RSE dans le temps

Les entreprises ayant amorcé la mise en place d'une démarche RSE et la définition d'une feuille de route RSE sont souvent démunies quant au monitoring et au suivi de leurs objectifs. En effet, tout l'enjeu est de suivre l'évolution de la stratégie RSE dans le temps, et faire en sorte que la démarche RSE vive et soit transverse à l'entreprise.

Or on constate que le plan d'actions est bien souvent suivi sur un fichier Excel, envoyé dans toutes les fonctions de l'entreprise, existant sous différentes versions, et mis à jour 1 ou 2 fois par an au maximum. Afin de bien piloter sa démarche RSE dans le temps, il est nécessaire d'utiliser un outil spécifique de mesure et pilotage RSE (voir notre article sur le sujet).

La mise en place d'un outil RSE sera un réel atout pour vous aider à communiquer et rédiger votre rapport RSE.

Comment Cali mesure les 7 piliers pour faciliter votre démarche RSE

Une plateforme RSE qui répond aux enjeux des questions centrales de la RSE

Partant de ce constat, nous avons donc conçu Cali, solution de mesure et de pilotage RSE à destination des entreprises. Cali se décline suivant les piliers RSE, c'est-à-dire les piliers Environnement, Social Sociétal, et Gouvernance. L'application propose 23 enjeux répartis suivant ces 3 piliers RSE, qui permettent de couvrir l'ensemble du spectre de la RSE.
Sur l'environnement, Cali traite donc des enjeux du carbone, de l'eau, de la pollution, de l'électricité, etc. Les enjeux de santé, sécurité, QVT, formation, etc, sont abordés dans le thème social sociétal. Enfin, la gouvernance va s'intéresser aux achats responsables, aux relations avec les parties prenantes, à l'éthique, transparence, lutte anti-corruption, etc.
L'outil permet donc de centraliser l'ensemble des enjeux RSE et des piliers dans un seul et même outi l, en s'appuyant sur les labels et certifications, normes internationales et grands principes reconnus de la RSE.

Cali centralise l'ensemble des enjeux RSE dans un tableau de bord personnalisé

Pour aller plus loin, Cali propose de centraliser l'ensemble des indicateurs et des enjeux dans un tableau de bord personnalisé, sur lequel chaque entreprise a une vision claire et précise de la valeur et l'évolution de ses indicateurs. En base, l'outil propose des bases de données qui vont permettre aux entreprises de s'inspirer pour construire leur stratégie RSE. Chaque entreprise a accès à des catalogues d'indicateurs (plus de 300 !) qu'elle peut décider de suivre dans son entreprise.

Ce tableau de bord, accessible à différentes fonctions de l'entreprise, va permettre une actualisation des données en temps réel par chaque fonction concernée dans l'entreprise.

Cette fonctionnalité est un réel atout pour communiquer sur votre démarche RSE et ces indicateurs et actions pourront être repris dans le rapport RSE de votre entreprise.

Cali vous propose de vous améliorer avec des actions et des partenaires

Sur le même principe, Cali va jusqu'au bout de la construction de la démarche et propose des catalogues d'actions, associées à des indicateurs, pour permettre aux entreprises d'atteindre les objectifs qu'elles se sont fixés. Il est donc possible sur Cali de construire sa propre stratégie RSE, avec indicateurs et plan d'actions associés.

En complément, une section Partenaires est disponible pour aller plus loin sur l'ensemble des enjeux et trouver des ressources complémentaires par enjeu RSE. Ces partenaires, sans aucune rémunération financière, sont proposés ici car ils mettent à disposition gratuitement sur internet un certain nombre des ressources utiles (bases carbones, jeux / quizz, informations sur les aides et subventions, simulateurs, etc.).

‍

En résumé, afin de naviguer correctement dans le vaste océan de la RSE, il est primordial pour les entreprises de s'appuyer sur les quelques obligations et normes existantes : l'ISO 26000 et ses 7 grands principes notamment. Dans la continuité, ces 7 principes doivent être déclinés dans chaque entreprise et suivi par des indicateurs et des plans d'actions concrets. Et pour cela, quoi de mieux que la mise en place d'un outil tel que Cali ?

# data[].attributes.attachment_link.description
Découvrez les principes fondamentaux de la responsabilité sociétale des entreprises autour des 7 piliers de l'ISO 26000.

# data[].attributes.headline
« Charte de responsabilité sociale des entreprises » — Groupama Asset Management

# data[].attributes.subject
« Charte de responsabilité sociale des entreprises » — Groupama Asset Management

# data[].attributes.headline
« La Responsabilités Sociétale des Entreprises. Rapport de la Mission confiée à Sophie de Menthon par Monsieur Xavier Bertrand, Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé, 2011 » — Ministère du Travail

# data[].attributes.subject
« La Responsabilités Sociétale des Entreprises. Rapport de la Mission confiée à Sophie de Menthon par Monsieur Xavier Bertrand, Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé, 2011 » — Ministère du Travail

# data[].attributes.headline
« Toutes les étapes pour mettre en place une démarche RSE dans son entreprise » — WAYDEN

# data[].attributes.subject
« Toutes les étapes pour mettre en place une démarche RSE dans son entreprise » — WAYDEN

# data[].attributes.headline
« Introduction sur les fondamentaux de la RSE » — Brigitte Thieck, professeure associée au Cnam, Département MIP, Fondatrice et dirigeante du cabinet EcoEthic

# data[].attributes.subject
« Introduction sur les fondamentaux de la RSE » — Brigitte Thieck, professeure associée au Cnam, Département MIP, Fondatrice et dirigeante du cabinet EcoEthic

# data[].attributes.headline
« La responsabilité sociétale : origine et définition » — Think Tank européen Pour la Solidarité 

# data[].attributes.subject
« La responsabilité sociétale : origine et définition » — Think Tank européen Pour la Solidarité 

# data[].attributes.headline
« Carnet de route de la RSE » — Sophie de Menthon

# data[].attributes.subject
« Carnet de route de la RSE » — Sophie de Menthon

# data[].attributes.attachment_caption
les odd ce que les gouvernements locaux doivent savoir

# data[].attributes.headline
« Objectifs de développement durable. Ce que les gouvernements locaux doivent savoir » — Cités et Gouvernements Locaux Unis (CGLU)

# data[].attributes.subject
« Objectifs de développement durable. Ce que les gouvernements locaux doivent savoir » — Cités et Gouvernements Locaux Unis (CGLU)

# data[].attributes.attachment_caption
ODD Comprendre les objectifs de de veloppement durable

# data[].attributes.headline
« Objectifs de développement durable » (à horizon 2030) — Ministère de la Transition écologique et solidaire

# data[].attributes.subject
« Objectifs de développement durable » (à horizon 2030) — Ministère de la Transition écologique et solidaire

# data[].attributes.headline
« Les 17 objectifs de développement durable »

# data[].attributes.subject
« Les 17 objectifs de développement durable »

# data[].attributes.headline
Éthique en santé. Repères pour les soignants » — RéGéCAP

# data[].attributes.subject
Éthique en santé. Repères pour les soignants » — RéGéCAP

# data[].attributes.headline
« Le questionnement éthique dans les établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux » : Modèle interprofessionnel de santé publique — Groupe n°20/EHESP

# data[].attributes.subject
« Le questionnement éthique dans les établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux » : Modèle interprofessionnel de santé publique — Groupe n°20/EHESP

# data[].attributes.headline
« Recommandations de bonnes un pratiques professionnelles. Le questionnement éthique dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux » : Livret — ANESM

# data[].attributes.subject
« Recommandations de bonnes un pratiques professionnelles. Le questionnement éthique dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux » : Livret — ANESM

# data[].attributes.attachment_caption
manuel certification es qualite des soins

# data[].attributes.headline
« Certification des établissements de santé pour la qualité des soins » (2023) : Manuel — HAS

# data[].attributes.subject
« Certification des établissements de santé pour la qualité des soins » (2023) : Manuel — HAS

# data[].attributes.attachment_caption
levaluation des aspects ethiques a la has

# data[].attributes.headline
« L’évaluation des aspects éthiques à la HAS » — HAS

# data[].attributes.subject
« L’évaluation des aspects éthiques à la HAS » — HAS

# data[].attributes.headline
« Créer et animer une structure de  réflexion éthique » : Aide-mémoire — Espace Éthique Île-de-France

# data[].attributes.subject
« Créer et animer une structure de  réflexion éthique » : Aide-mémoire — Espace Éthique Île-de-France

# data[].attributes.attachment_caption
Éthique - Commission de l’éthique en science et technologie

# data[].attributes.headline
« Éthique » — Commission de l'éthique en science et en technologie (Québec)

# data[].attributes.subject
« Éthique » — Commission de l'éthique en science et en technologie (Québec)

# data[].attributes.attachment_link.provider_name
Commission de l'éthique en science et en technologie

# data[].attributes.attachment_link.title
Éthique - Commission de l’éthique en science et technologie

# data[].attributes.attachment_link.description
Cette section vous propose de découvrir l’éthique à travers quatre thèmes principaux.

# data[].attributes.headline
« Recommandation de pratiques professionnelles. Le questionnement éthique dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux » : Synthèse — ANESM

# data[].attributes.subject
« Recommandation de pratiques professionnelles. Le questionnement éthique dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux » : Synthèse — ANESM

# data[].attributes.headline
« Qu’est-ce que les Objectifs de développement durable ? » — PNUD

# data[].attributes.subject
« Qu’est-ce que les Objectifs de développement durable ? » — PNUD

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Les Objectifs de développement durable (ODD), également nommés Objectifs mondiaux, ont été adoptés par les Nations Unies en 2015. Ils sont un appel mondial à agir pour éradiquer la pauvreté, protéger la Planète et faire en sorte que tous les êtres humains vivent dans la paix et la prospérité d'ici à 2030.

Les 17 ODD sont intégrés - reconnaissant que les interventions dans un domaine affecteront les résultats dans d'autres et que le développement doit équilibrer les aspects sociaux, économiques et environnementaux.

Les pays se sont engagés à accélérer les progrès pour ceux qui sont le plus en retard. Les ODD sont conçus pour mettre fin à la pauvreté, à la faim, au sida et à la discrimination à l'égard des femmes et des filles.

La créativité, le savoir-faire, la technologie et les ressources financières de toute la société seront nécessaires pour atteindre les Objectifs dans tous les contextes

# data[].attributes.attachment_link.description
Les Objectifs de développement durable (ODD), également nommés Objectifs mondiaux, sont un appel mondial à agir pour éradiquer la pauvreté, protéger la Planète et faire en sorte que tous les êtres humains vivent dans la paix et la prospérité d'ici à 2030.