# data[].attributes.body
*Permanence de la DGFIP au sein de notre Espace France Services de Castets :
Tous les 3ème mardi du mois sur RDV
Prise de RDV :
- Par téléphone au : 0 809 401 401
- Par internet sur le site : https://www.impots.gouv.fr/contacts

- Trouver un point d'accueil à proximité de chez vous

Pour toute question, appelez nous au 05.58.35.27.65, nous pouvons vous accompagner sur la prise de RDV et sur l'ensemble de vos démarches de premier niveau.

* QUESTIONS DU MOMENT

* LES ACTUALITÉS

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Effectuer une simulation

Gérer mon prélèvement à la source, utiliser les services en ligne :

- Gérer mon prélèvement à la source

- Effectuer un changement de situation

- Faire une simulation de mes impôts

- Récupérer un document..

Déclarer mes revenus :

- Déclarer mes revenus
- Déclarer ma situation familiale
- Déclarer mes charges
- Déclarer mes réductions d'impôt...

Payer mes impôts, taxes, amendes :

- Quels impôts dois-je payer ?

- Je paye mon impôt sur les revenus

- Je paye mes autres impôts

- Je suis mes paiements et je gère mes prélèvements

- Je dois payer une amende ou un forfait de post-stationnement

- J'ai des difficultés pour payer

Signaler mes changements de situation :

- Je déménage

- Je me marie, je me pacse

- J'ai de nouvelles personnes à charge

- Je me sépare

- Un de mes proches est décédé

- J'ai perdu mon emploi

- Je pars à la retraite

- Je pars à l'étranger ou j'arrive en France

Gérer mon patrimoine/mon logement :

- Comment sont calculés mes impôts locaux ?

- Je fais enregistrer un acte

- J'achète un bien immobilier

- Je vends un bien immobilier

- Je fais une donation

- J'investis en valeurs mobilières

- J'investis dans la location nue

- J'investis dans la location meublée

- Je fais des travaux dans mon habitation principale ou secondaire

- Le crédit d'impôt transition énergétique

- Je suis propriétaire ou je suis occupant d'un local professionnel

- Je déclare les données relatives à mon local industriel

Prévenir et résoudre mes difficultés ; corriger mes erreurs :

- Je m'informe sur le droit à l'erreur

- Je veux modifier ma déclaration

- Je demande un rescrit

- Je veux contester un impôt : je fais une réclamation

- En cas de désaccord, je fais un recours amiable

- Après rejet de ma réclamation, je souhaite saisir la justice

- Je conteste un avis d’amende ou un forfait de post‑stationnement

- J'ai des difficultés pour payer

- Je suis poursuivi pour non paiement

- Je demande communication d'informations à l'administration

Effectuer une démarche concernant une succession vacante :

- Je recherche une succession vacante

- Je m’informe sur la mission de curateur à succession vacante

- Je souhaite faire nommer un curateur pour une succession vacante

- Je souhaite déclarer une créance détenue sur une succession vacante

- Je m’informe sur les démarches relatives aux biens dépendant d’une succession vacante

- Je souhaite effectuer une revendication sur une succession vacante

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- Consulter votre calendrier fiscal
- Acheter un timbre fiscal
- Consulter un extrait de plan cadastral
- Accéder aux ventes domaniales
- Payer une amende
- Payer un forfait de post-stationnement
- Payer auprès d'un buraliste partenaire de la DGFiP
- Accéder aux cessions immobilières de l'État

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CNI, PASSEPORT : CONNECTEZ VOUS AU SITE DE L'ANTS OU FRANCE SERVICES VOUS ACCOMPAGNE

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CNI, PASSEPORT : CONNECTEZ VOUS AU SITE DE L'ANTS OU FRANCE SERVICES VOUS ACCOMPAGNE

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Toutes vos démarches liées à votre carte d'identité ou votre passeport se font sur le site de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).

- Pour toutes informations vous pouvez nous joindre au :
05.58.35.37.65

- Ou directement venir au :
364 Avenue Jean-Noël Serret - 40260 CASTETS

- Le :
Lundi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Mardi de 09h00 à 14h00
Mercredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
Jeudi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
Vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00

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Toutes vos démarches liées à l'immatriculation, carte grise de votre véhicule ou votre permis de conduire se font sur le site de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).

- Pour toutes informations vous pouvez nous joindre au :
05.58.35.37.65

- Ou directement venir au :
364 Avenue Jean-Noël Serret - 40260 CASTETS

- Le :
Lundi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Mardi de 09h00 à 14h00
Mercredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
Jeudi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
Vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00

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LES DÉMARCHES EN LIGNE :

- Faire une première demande de carte nationale d'identité

- Effectuer le renouvellement de votre carte d’identité

- Modifier l'état civil figurant sur votre carte d'identité

- Modifier l'adresse figurant sur votre carte d'identité

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LES DÉMARCHES EN LIGNE :

- Faire une première demande de passeport

- Effectuer le renouvellement de votre passeport

- Modifier l'état civil figurant sur votre passeport

- Modifier l'adresse figurant sur votre passeport

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- Géolocaliser une mairie pour traiter ma demande

- Géolocaliser les photographes habilités

- Acheter un timbre fiscal

- Villes adhérentes à la dématérialisation

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BESOIN D'UN CONSEIL AUPRES D'UN AVOCAT, NOTAIRE OU HUISSIER DE JUSTICE ? 

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BESOIN D'UN CONSEIL AUPRES D'UN AVOCAT, NOTAIRE OU HUISSIER DE JUSTICE ? 

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Le CDAD (Conseil Départementale de l'accès au Droit) se tient à votre disposition pour vous renseigner :

- Par téléphone au : 05 58 06 94 93 ou au 3039
Tous les jours du lundi au vendredi de 11h30 à 12h30

- Sur permanence physique ou vous pouvez consulter leur planning en cliquant sur ce lien : Calendrier-des-permanences

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1 - LES ACTEURS DU DROITS :
Les magistrats

Le terme « magistrat » désigne les hommes et femmes qui rendent la justice. Le Juge, qu’il soit spécialisé (Juge aux Affaires Familiales, Juge de l’Application des Peines, Juge des enfants, Juge de l’exécution….) ou non, rend des décisions de justice conformes au Droit « au nom du peuple français ».

Le greffier en chef et les greffiers

Ce sont des fonctionnaires de l'État rattachés au Ministère de la justice. Ils sont placés auprès de chaque juridiction judiciaire, et forment le service du greffe. Ils agissent sous l'autorité hiérarchique du Président du tribunal.

Les avocats

L'avocat est indispensable dans une société démocratique et dans un État de droit. Il est le premier défenseur des droits et des libertés fondamentales des individus, le dernier rempart contre la négation des libertés.

Les notaires

Les notaires sont des officiers publics, nommés par décision du Garde des Sceaux. Il a le pouvoir de conférer un caractère authentique à tous les actes qui lui sont demandés. Il assure également la conservation des minutes et a le pouvoir d'émettre un titre exécutoire dans certains cas précis .

Les huissiers de justice

L'huissier de justice exécute les actes que lui demandent les particuliers, les associations, les entreprises, les organismes publics ou les autorités judiciaires pour initier ou sécuriser des procédures et appliquer dans les faits les droits concrets issus d'un jugement, d'un acte administratif ou d'un acte notarié.

Il vérifie la légalité de l'acte demandé mais ne porte pas d'appréciation sur son opportunité.

Le médiateur et le conciliateur

La médiation et la conciliation sont des notions qui sont souvent confondues. En pratique, la différence peut se trouver dans le rôle tenu par le tiers. Dans tout les cas, ces tiers sont impartiaux, indépendants, qualifiés et possèdent des qualités d’écoute, d’ouverture d’esprit, d’analyse.

2 - LES JURIDICTIONS :
L’organisation de la Justice Française

Notre organisation juridictionnelle, issue de la Révolution Française, a l’originalité d’être composée de deux ordres de juridictions : un ordre judiciaire et un ordre administratif.

Règles générales de compétences

Vers quelle juridiction vous adresser?

Les Juridictions Judiciaires

Les juridictions de l'ordre judiciaire sont compétentes pour connaître des litiges opposant les personnes privées (particuliers, sociétés privées, associations...), on parle de justice civile.

Elles sont également compétentes pour sanctionner les auteurs d'infractions à la loi pénale, on parle alors de justice pénale.

La Juridiction judiciaire d'appel

La Cour d'Appel est la juridiction du 2nd degré qui permet de voir à nouveau une affaire jugée en fait et en droit.

Les Juridictions pour mineurs

Dès lors que l'état de minorité est établi, le mineur auquel est imputé un crime, un délit ou une contravention de cinquième classe ne peut être déféré aux juridictions de droit commun. Inversement, les juridictions des mineurs ne peuvent être saisies que des seuls faits commis au temps de la minorité de l'intéressé qu'elles ne sauraient juger pour les faits perpétrés après sa majorité.

Les Juridictions administratives

Les juridictions administratives jugent les litiges entre les particuliers et les administrations (État, collectivité territoriale, établissement public ou organisme privé chargé d'une mission de service public).

Les Juridictions financières

Les Juridictions nationales

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1 - LE CODE DE LA ROUTE
Le permis de conduire

Vous trouverez dans cette rubrique toutes les problématiques relatives aux points de votre permis de conduire et au permis probatoire.

La vitesse au volant

Vous trouverez dans cette rubrique les limitations de vitesse existantes ainsi que les contrôles routiers et la contestation des infractions routières.

L'ivresse au volant

Vous trouverez dans cet article les règles relatives aux seuils d'alcoolémie, aux contrôles d'alcoolémie, la contestation de ces contrôles et les sanctions encourues.

Les sanctions routières

Vous trouverez dans cette rubrique les différentes sanctions routières applicables aux infractions au Code de la route.

2 - LA VIE FAMILIALE
Relations juridiques dans le couple

Le mariage, le PACS, le divorce, la séparation, l'éviction du conjoint violent, le concubinage.

Relations juridiques Parent/Enfant

La filiation et les effets : l'autorité parentale, la résidence des enfants, la pension alimentaire.

Le patrimoine et sa transmission

Le Conseil des notariats de l’Union européenne a réalisé un site internet consacré au droit des successions en Europe.

Le voici, en cliquant sur le lien suivant : les successions en Europe

La carte de l'Europe est représentée en page d'accueil. En cliquant sur le pays désiré, vous pourrez prendre connaissance des dispositions juridiques en vigueur dans ce pays.

Bonne lecture !

3 - L'AIDE AUX VICTIMES

4 - LE DROIT AU LOGEMENT

5 - LES DISCRIMINATIONS
Qu’est ce qu’une discrimination ?

La loi du 27 mai 2008 relative à la lutte contre les discriminations qui a pour objet de mettre la législation française en conformité avec les règles européennes contient diverses mesures dont la définition de la discrimination directe et indirecte.

Les agissements réprehensibles

Procédez à un signalement au Parquet compétent

Visualisez ce document type crée par le Pôle anti-discriminations du Parquet de DAX.

Comment agir quand on est victime ou témoin d'une discrimination ?

IL EST IMPORTANT DE NE PAS RESTER SILENCIEUX QUE L’ON SOIT VICTIME OU TÉMOIN.

6 - LA RÉSOLUTION A L'AMIABLE DES LITIGES

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Le conciliateur de justice a pour mission de permettre le règlement à l'amiable des différends qui lui sont soumis.

Il est chargé d'instaurer un dialogue entre les parties pour qu'elles trouvent la meilleure solution à leur litige, qu'elles soient des personnes ou des sociétés.

*Permanence du conciliateur de justice au sein de notre Espace France Services :
Un mardi sur deux sur RDV :
Prise de RDV :
- Par téléphone au : 05.58.35.37.65
- Par mail : franceservices@cc-cln.fr

Cliquez ici pour : Tout savoir sur le Conciliateur de Justice

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SITUATIONS POUR LESQUELS LE CONCILIATEUR EST COMPÉTENT : 

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SITUATIONS POUR LESQUELS LE CONCILIATEUR EST COMPÉTENT : 

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- Problèmes de voisinage (bornage, droit de passage, mur mitoyen)

- Différends entre propriétaires et locataires ou entre locataires

- Différends relatifs à un contrat de travail

- Litiges de la consommation

- Litiges entre commerçants

- Litiges en matière de droit rural

- Litiges en matière prud'homale

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LES DÉMARCHES ESSENTIELLES EN LIGNE :

- Vendre ou donner votre véhicule

- Refaire votre certificat d’immatriculation

- Acheter ou recevoir un véhicule d'occasion

- Modifier l'adresse sur votre certificat d'immatriculation

- Immatriculer pour la première fois un véhicule en France

LES AUTRES DÉMARCHES EN LIGNE :

- Signaler une erreur sur votre certificat d'immatriculation ou sur le dossier administratif de votre véhicule

- Signaler un changement sur votre situation personnelle

- Signaler un changement sur la situation de votre véhicule

- Obtenir un justificatif ou un remboursement

- Réaliser une démarche liée à un véhicule diplomatique

- Faire une autre demande

* Cliquez pour télécharger vos FORMULAIRES :

- CERFA 13750*05 :
Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule

- CERFA 13753*04 :
Déclaration de perte ou de vol de certificat d’immatriculation

- CERFA 15776*01 :

Certificat de cession d'un véhicule d'occasion

- CERFA 13756*02 :

Déclaration de retrait de la circulation d’un véhicule

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- Obtenir un certificat de situation administrative

- Simulez le coût de votre certificat d'immatriculation

- Géolocaliser des professionnels habilités à l’immatriculation

- Consulter la liste des garages habilités à détruire votre véhicule

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La Maison de Protection des Familles (MPF 40) : une nouvelle unité au plus proche des victimes.

Adresse :

10 Rue Maubec

40 000 MONT DE MARSAN

Téléphone : 05.58.45.46.26

Mail : mpf.ggd40@gendarmerie.interieur.gouv.fr

LEURS MISSIONS :

PROTÉGER - PRÉVENIR - ANIMER

PROTECTION

Concours aux gendarmes des Landes dans le cadre d’auditions de personnes vulnérables telles que les victimes mineures, victimes de violences intrafamiliales, personnes en situation de handicap, seniors, personnes LGBT...

PRÉVENTION

Actions de sensibilisation et d'information auprès des établissements scolaires (écoles, collèges, lycées, établissements spécialisés), des ITEP/IME, des structures accueillant les seniors.

Thèmes :

- Violences intrafamiliales,

- Maltraitance envers les personnes vulnérables (seniors, personnes en situation de handicap...),

- Violences sexuelles,

- Harcèlement et violences scolaires,

- Bon usage des réseaux sociaux, internet, cyberharcèlement,

- Discriminations,

- Addictions (stupéfiants, cannabis),

- Stéréotypes,

- Pornographie et les mineurs.

ANIMATION

Interventions auprès des parents d’élèves, professionnels de la santé, de l’éducation nationale, éducateurs...

Thèmes :

- recueil de la parole de l’enfant,

- repérage et signalement d’une victime de violences intrafamiliales,

- exposition aux écrans, bon usage d'internet et des réseaux sociaux, prédateurs sexuels, pornographie, prostitution des mineurs.

PARTENARIAT

La MPF 40 est un point d’entrée unique pour les partenaires :

- les institutions (Justice, Éducation Nationale, Conseil Départemental, Préfecture…),

- les communes et communautés de communes,

- les associations landaises en lien avec la protection et la prévention.

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*Qu'est-ce que le CIDFF : Le CIDFF favorise l’autonomie professionnelle, sociale et personnelle des femmes mais aussi des hommes. Ils exercent une mission d’intérêt général, confiée par l’État, pour favoriser l’accès aux droits des femmes et des hommes et leur insertion socio-économique. Le CIDFF contribue à améliorer la vie des femmes et des hommes et à construire une société plus égalitaire à travers la lutte contre les violences sexistes et sexuelles et de la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes. La fédération nationale compte aujourd'hui 98 associations locales.

*Permanence du CIDFF au sein de notre Espace France Services de Castets :
Tous les 2ème mardi du mois l'après-midi sur RDV
Prise de RDV :
- Par téléphone au : 05 58 91 57 51
- Par mail : info@cidfflandes.fr

- Trouver un point d'accueil à proximité de chez vous et dans toute la France

LES VALEURS & ENGAGEMENTS DU CIDFF :
- Confidentialité

Les échanges avec les professionnels sont strictement confidentiels.
- Gratuité

L'information délivrée par tous les CIDFF est gratuite.
- Ouvert à toutes et tous

Les CIDFF informent tous les publics y compris les étrangers

- Promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes et déconstruire les logiques de domination.

- Cliquez ici pour suivre les actualités, les campagnes et les communiqués du CIDFF !

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- Accès au droit

- Lutte contre les violences

- Emploi, Formation et Création d'entreprise

- Education et citoyenneté

- Vie de famille et parentalité

- Santé et sexualité