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Fin de l'obligation du passe vaccinal / sanitaire en bibliothèque 

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Fin de l'obligation du passe vaccinal / sanitaire en bibliothèque 

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Le décret n° 2022-352 du 12 mars 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire précise que :
" La présentation du passe vaccinal et/ou sanitaire n’est désormais requis que pour l’accès « aux services et établissements de santé, aux établissements de santé des armées, ainsi qu’aux services et établissements médico-sociaux » (Art. 47-1. – I. et – II.). Il n’est donc plus nécessaire de présenter un passe vaccinal et/ou sanitaire pour pouvoir accéder aux bibliothèques territoriales. » " (Source : Biblio-Covid – Site ressource pour accompagner les bibliothèques)

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Le décret n°2022-247 du 25 février 2022 modifiant le décret n°2021-699 du 1er juin vient d'être mis à jour.
Le port du masque n'est plus obligatoire dans les lieux soumis au pass vaccinal à compter du lundi 28 février.
Attention, il peut toutefois être de nouveau obligatoire sur décision de la Préfecture.

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Entrée en vigueur du passe vaccinal à compter du 24 janvier 2022

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Entrée en vigueur du passe vaccinal à compter du 24 janvier 2022

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"La nécessité de présenter un passe vaccinal en lieu et place du précédent passe sanitaire, pour accéder aux lieux où celui-ci était précédemment exigé, pour les personnes âgées de plus de 16 ans. Le passe vaccinal s’applique également aux agents et aux bénévoles au contact du public qui devaient auparavant présenter un passe sanitaire.
Concernant les mineurs fréquentant la bibliothèque dans le cadre de sorties réalisées dans un cadre privé et non scolaire :
- Moins de 12 ans : pas de présentation de passe vaccinal ni sanitaire
- De 12 à 15 ans : présentation d’un passe sanitaire
- Plus de 16 ans : présentation d’un passe vaccinal."
Retrouvez toutes les infos sur Biblio-Covid mais aussi sur Legifrance.fr (LOI n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique)

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LOI n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (1) - Légifrance

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LOI n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code ...

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En bref : l'extension du port du masque dès 6 ans dans les espaces publics (dont les bibliothèques) jusqu’au 23 janvier 2022, la mise à jour du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés, et la question du télétravail.
Retrouvez toutes les informations sur le site Biblio-Covid.

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Attention, depuis le 26 novembre 2021, le port du masque est de nouveau obligatoire dans les médiathèques, en plus du passe sanitaire.

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Application du passe sanitaire en bibliothèques

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Application du passe sanitaire en bibliothèques

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Un récapitulatif des réponses aux question posées par les associations professionnelles des bibliothèques sur l'application du passe sanitaire.

Application du passe sanitaire en bibliothèques (mise à jour du 26/08/2021) (c3rb.org)

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"Bibliothèques : le ministère de la Culture inflexible sur le pass sanitaire"

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"Bibliothèques : le ministère de la Culture inflexible sur le pass sanitaire"

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Actualitté fait le point sur l'obligation pour les bibliothécaires en contact avec le public d'être détenteurs du pass sanitaire à compter du 30 août prochain. "Malgré la mobilisation d'une partie de la profession, le ministère de la Culture maintient les règles en vigueur, « conformément aux dispositions législatives et réglementaires qui ont été adoptées »."

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Mobilisés depuis plusieurs jours, des bibliothécaires de plusieurs villes de France demandaient l'abandon de l'obligation de présentation du pass sanitaire pour l'entrée dans les établissements de lecture publique, instaurée depuis le 9 août dernier. Et s'inquiétaient par ailleurs d'une obligation similaire, pour les agents, à compter du 30 août prochain.

" Ce n'est pas contre le vaccin : notre déontologie est en jeu. Ce que nous voulons, c'est pas de contrôle du tout [à l'entrée des établissements]. À partir du 30 septembre, le pass sera obligatoire pour les enfants de 12 à 17 ans : celui qui viendra pour travailler sur son exposé, nous allons devoir le renvoyer ? C'est impensable ", s'insurgeait une professionnelle de la lecture publique, le 20 août dernier.

Dans plusieurs villes de France, notamment Brest, Toulouse, Paris, Lyon, la semaine passée, et Grenoble (ce 24 août) ou La Rochelle (le 23 août) en ce début de semaine, des débrayages de bibliothécaires ont eu lieu, le plus souvent avec le soutien des syndicats professionnels.

L'Association des bibliothécaires de France, l'Association des directrices et directeurs des bibliothèques municipales et l'Association des Bibliothécaires départementaux avaient affiché leur désaccord avec la stratégie sanitaire dans les bibliothèques, espérant des aménagements et ajustements de la part du gouvernement.

Une application du pass " cohérente "

Un revirement de la politique sanitaire à l'égard des bibliothèques ne semble définitivement pas au programme, à en croire les réponses du ministère de la Culture, interrogé par nos soins.

La rue de Valois rappelle en effet les directives en vigueur, précisées par deux décrets, du 19 juillet et du 7 août derniers. " L'application du passe sanitaire aux bibliothèques est par ailleurs cohérente avec son application dans tous les autres lieux de culture ", soulignent les services du ministère.

Dans les villes où les bibliothécaires manifestaient leur désaccord avec l'idée d'un contrôle des pass sanitaires, en particulier s'il leur revient de l'effectuer, les mairies se trouvaient bien démunies, prises en tenaille entre le refus des personnels et le respect de la loi. Le ministère vient trancher : il " confirme donc l'obligation, pour les personnels, de procéder au contrôle des passes sanitaires des usagers et des personnels de la bibliothèque (à compter du 30 août pour ces derniers) conformément aux dispositions législatives et réglementaires qui ont été adoptées ".

Enfin, les professionnels de la lecture publique s'étonnaient d'une distinction établie entre les bibliothèques publiques et les bibliothèques spécialisées, universitaires, la Bibliothèque nationale de France ou encore la Bibliothèque publique d'information, ou encore les visites en bibliothèque " pour des motifs professionnels ou à des fins de recherche ". Dans tous ces cas, une exception venait en effet s'appliquer, exemptant l'usager de la présentation du pass sanitaire.

" Les deux exceptions prévues résultent de l'approche qui a été retenue par le Gouvernement en ce qui concerne les bibliothèques universitaires qui sont partie intégrante du dispositif applicable à l'enseignement supérieur, le passe sanitaire ne s'appliquant pas à ce dernier (comme au système scolaire par ailleurs). Au regard du public de la BnF, très majoritairement composé d'étudiants, d'enseignants et de chercheurs, et de celui de la BPI, qui, à Paris, accueillent un public étudiant en très grand nombre, il a été décidé de leur appliquer le même régime dérogatoire que celui des bibliothèques universitaires. De même, cette dérogation a été prévue dans les bibliothèques territoriales pour les étudiants, les enseignants et les chercheurs ("personnes accédant à ces établissements pour des motifs professionnels ou à des fins de recherche") ", explique le ministère de la Culture.

Des exceptions qui " visaient la cohérence du dispositif retenu pour les activités d'enseignement et de recherche, auxquelles le pass sanitaire ne s'applique pas ", précise encore la rue de Valois.

Les bibliothécaires mobilisés espéraient faire plier le gouvernement, pour obtenir un aménagement, à la manière des librairies peu avant le deuxième confinement. C'est a priori mal parti...

Photographie : illustration, ActuaLitté, CC BY SA 2.0

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Bibliothèques : le ministère de la Culture inflexible sur le pass sanitaire

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Obligatoire pour accéder aux bibliothèques et à leurs services sur place depuis le 9 août dernier pour les usagers, le pass sanitaire le deviendra aussi pour les bibliothécaires en contact avec le public, à compter du 30 août prochain.

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Voici un tutoriel pour installer et utiliser l'application "Tous AntiCovid Verif" sur un appareil Android. Merci aux collègues de la BD de la Mayenne pour leur travail.

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Voici un tutoriel pour installer et utiliser l'application "Tous AntiCovid Verif" sur un appareil Apple. Merci aux collègues de la BD de la Mayenne pour leur travail.

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La vérification se fait par le biais de l'application "TousAntiCovid Verif", disponible sur Apple et Android. Une fois téléchargée, l'application ne nécessite plus de connexion à Internet ; il peut cependant être utile de se connecter ponctuellement pour rechercher d'éventuelles mises à jour.

Concrètement, l'usager présente un QR Code (sur papier ou sur sa propre application "TousAntiCovid"). Le QR Code est alors scanné via l'application "TousAntiCovid Verif".

Celle-ci indique si le pass est valide ou non, sans préciser les raisons de cette validité : le secret médical est ainsi préservé.

Les seules informations qui s'affichent sont les nom, prénom et date de naissance.

L'employeur doit fournir à ses agents le matériel nécessaire à la réalisation des tâches qui lui sont confiées. C'est donc à la collectivité d'équiper les bibliothèques d'un smartphone ou d'une tablette pour effectuer ces contrôles.

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Le seuil de 50 personnes n'est plus applicable, le dispositif de contrôle du pass sanitaire s'applique dans tous les lieux, quel que soit leur niveau de fréquentation.
Le port du masque n'est plus obligatoire pour les usagers une fois le pass présenté, sauf si le préfet ou le responsable du lieu l'exige.

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Dès l'apparition des symptômes évocateurs (fièvre, frissons, toux, essoufflement, maux de tête, ou encore fatigue inhabituelle), il est fortement recommandé d'appliquer les gestes barrières et mesures de prévention individuelles ;

Porter un masque chirurgical en présence d'autres personnes ;

Favoriser le télétravail dans la mesure du possible ;

Ventiler ou aérer les locaux ;

Effectuer une hygiène des mains très régulièrement, à l'eau/savon ou par friction hydro-alcoolique ;

Dès l'apparition des premiers symptômes, informer et éviter les contacts rapprochés avec les personnes fragiles, et respecter l'ensemble des mesures précitées.

Copier dans le presse-papier Copié !

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Toute l'information sur les politiques publiques et l'action du Gouvernement

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Contrôle du pass sanitaire en bibliothèques

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Contrôle du pass sanitaire en bibliothèques

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Les pass sanitaires doivent être contrôlés en bibliothèques (par scan des QR code), sans contrôle de concordance sur l’identité des personnes présentant le pass sanitaire. Un contrôle de pièce d'identité ne peut être effectué que par les forces de l'ordre.

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Vaccination des personnels en bibliothèque - Service-public.fr

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Vaccination des personnels en bibliothèque - Service-public.fr

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La ressource officielle à consulter pour avoir les dernières information au sujet de la vaccination des personnels des lieux où le pass sanitaire est imposé :  "Tous les personnels des lieux où le pass est imposé aux clients devront également être munis du pass sanitaire à compter du 30 août 2021."

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En raison de la circulation inquiétante du variant Delta sur tout le territoire, le président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé, lundi 12 juillet 2021 de nouvelles mesures sanitaires. Pass sanitaire étendu à tous les lieux de culture et de loisirs à partir du 21 juillet 2021, vaccination obligatoire pour les personnels des établissements de santé avant le 15 septembre, tests de payants à l'automne, Service-Public.fr détaille ces nouvelles mesures prévues pour freiner une reprise forte de l'épidémie de Covid-19.

En raison d'une circulation accrue du Covid-19 et d'une hausse des hospitalisations et des admissions en réanimation, l'état d'urgence sanitaire est déclaré en Martinique et à La Réunion dès le 14 juillet 2021. Un couvre-feu est instauré de 23h à 5h à la Réunion et de 21h à 5h à la Martinique. Compte-tenu de la dégradation de la situation sanitaire, la préfecture de la Guadeloupe avait d'ailleurs annoncé le rétablissement des motifs impérieux à partir du 12 juillet pour voyager entre la Guadeloupe et la Martinique.

A noter : En métropole, dans les départements ayant des taux d'incidence dépassant les 200 pour 100 000 habitants et des hospitalisations en augmentation, des mesures de freinage pourront être prises localement par les préfets.

Extension du pass sanitaire

À partir du 21 juillet 2021, le pass sanitaire deviendra obligatoire dans tous les lieux et événements prévus pour des activités culturelles, sportives et de loisirs (théâtres, cinémas, musées, parcs d'attractions, festivals, salles de concerts, établissements sportifs couverts...) accueillant au moins 50 personnes. Pour accéder à ces lieux, les personnes de plus de 12 ans devront donc présenter une preuve de non contamination au Covid : attestation de vaccination complète, test négatif RT-PCR ou antigénique de moins de 48 heures, résultat d'un test RT-PCR positif, d'au moins 11 jours et de moins de 6 mois, attestant du rétablissement du Covid. Il pourra être présenté au format papier ou numérique à partir de l'application Tousanticovid.

À partir de début août, le pass sanitaire devra être obligatoire dans les cafés, bars et restaurants, même en terrasse, mais aussi dans les centres commerciaux, les hôpitaux, les maisons de retraite. Il sera également obligatoire à bord des avions, des trains (TGV, Intercités) et cars interrégionaux pour les trajets de longue distance. Cette mesure a fait l'objet d'un projet de loi examiné par le Parlement à partir du 20 juillet 2021.

Tous les personnels des lieux où le pass est imposé aux clients devront également être munis du pass sanitaire à compter du 30 août 2021.

Pour les adolescents de 12 à 17 ans, le pass sanitaire s'appliquera également à compter du 30 septembre dans les lieux où il sera exigé.

Dans le cadre du pass sanitaire exigé dans les lieux accueillant du public, la vaccination est reconnue comme complète en France A savoir : une semaine après l'injection de la deuxième dose, et non plus deux, comme c'est le cas actuellement. En revanche, le délai de quatorze jours pour que la vaccination soit considérée comme complète est maintenu pour voyager hors de France.

Vaccination obligatoire pour les personnels de santé

L'obligation de vaccination avant le 15 septembre 2021 concerne :

tous les personnels, soignants ou non soignants, des hôpitaux, cliniques, maisons de retraite, établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et établissements pour personnes en situation de handicap ;

tous les professionnels ou les bénévoles en contact avec des personnes âgées ou vulnérables, y compris à domicile.

À partir du 15 septembre, des contrôles seront opérés et des sanctions pourront être prises à l'encontre des personnels non vaccinés dans les délais impartis.

A savoir : Pour contrer la reprise de l'épidémie et la montée du variant Delta, une vaccination massive est prévue tout l'été. Les Français peuvent donc recevoir leur première ou deuxième dose de vaccin sur leur lieu de vacances.

À la rentrée, des campagnes de vaccination spécifiques pour les collégiens et lycéens seront déployées dans les établissements scolaires.

D'autre part, à compter de début septembre, une campagne de rappel (3 e dose de vaccin) sera proposée aux personnes les plus vulnérables (résidents des Ehpad, personnes âgées de plus de 75 ans, personnes souffrant d'une pathologie présentant un risque de développer une forme grave) ayant été vaccinées en janvier ou février 2021. En effet, l'immunité diminue progressivement au fil des mois.

Tests de dépistage de "confort" payants

A l'automne, les tests PCR et antigéniques de dépistage du Covid-19, dits de , c'est-à-dire réalisés pour se rendre dans un lieu où le pass sanitaire est obligatoire ou pour voyager, deviendront payants.

Seuls les tests PCR ou antigéniques prescrits par un médecin ou pour les personnes en situation de cas contact pourront être pris en charge par l'Assurance Maladie.

A noter : Depuis le 7 juillet 2021, les tests de dépistage du Covid-19 (PCR et antigéniques) sont payants pour les touristes étrangers venant en France et pour les Français ne résidant pas sur le territoire national. Ils doivent désormais dépenser 43,89 € pour un test PCR, 25 € pour un test antigénique.

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Pass sanitaire étendu, vaccination obligatoire pour les soignants, tests PCR payants

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En raison de la circulation inquiétante du variant Delta sur tout le territoire, le président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé, lundi 12 juillet 2021 de nouvelles mesures sanitaires.

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Vaccination des personnels en bibliothèque

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Vaccination des personnels en bibliothèque

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Le Commission RH de l'ABF a ouvert un post sur Agorabib au sujet du pass sanitaire. Y est abordée la question de la vaccination des personnels : "En vertu du projet de loi en cours d’adoption, les personnels travaillant dans les lieux soumis au pass sanitaire devraient justifier d'un pass à partir du 30 août. Cette disposition sera à confirmer avec la promulgation de la loi."
Cette publication fait l'objet de mises à jour régulières, n'hésitez pas à la consulter.

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I- Pass Sanitaire ( jauge supérieure ou égale à 50 personnes)

En vertu du décret n° 2021-955 du 19 juillet 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire , les bibliothèques sont concernées par l'instauration du Pass sanitaire. Ainsi, si les établissements instaurent une jauge égale ou supérieure à 50 personnes, les personnes majeures uniquement devront présenter certains documents, pour l'accès aux établissements de lecture publique. Les mêmes conditions s'appliquent aux établissements en cas d'accueil du public pour des activités culturelles, ludiques ou festives.

Le pass sanitaire consiste en la présentation, via un QR code (version papier ou numérique) d'une preuve de non contamination du Covid, parmi les trois suivantes :

1. La vaccination, à la condition que les personnes disposent d'un schéma vaccinal complet :

1 semaine après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ;

4 semaines après l'injection pour les vaccins avec une seule injection (Johnson & Johnson) ;

1 semaine après l'injection pour les vaccins chez les personnes ayant eu un antécédent de Covid (1 seule injection).

2. La preuve d'un test RT-PCR ou antigénique négatif de moins de 48h

3. Un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19. Les tests positifs (RT-PCR ou antigéniques) de plus de 2 semaines et moins de 6 mois permettent d'indiquer un risque limité de réinfection à la Covid-19.

Attention : les auto-tests ne sont pas acceptés dans le cadre du pass sanitaire.

Toutes les informations liées au pass sanitaire sont sur le site du gouvernement.

Tout personnel autorisé par le gestionnaire d'établissement. En vertu du décret du 1er juin,
"Les personnes mentionnées aux 1° à 3° du présent II habilitent nommément les personnes autorisées à contrôler les justificatifs pour leur compte, selon les modalités décrites au III du présent article. Elles tiennent un registre détaillant les personnes ainsi habilitées et la date de leur habilitation, ainsi que les jours et horaires des contrôles effectués par ces personnes."

Le contrôle de correspondance avec une pièce d'identité

Concernant la vérification, par correspondance, de l'identité des détenteurs du pass, Jean Castex affirme une intervention à TF1 reprise par La Voix du Nord :

" Le pass sanitaire doit nous éviter de fermer " les établissements, a déclaré Jean Castex. " Je dis à tous les restaurateurs, tous les cafetiers, aidez-nous à réussir cette phase sinon ce sera la fermeture ", dit-il. " Nous voulons réussir le pas sanitaire dans les établissements recevant du public. Désormais, on va faire peser sur ces responsables la vérification du pass sanitaire , détaille le Premier ministre. En revanche, tout ce qui a trait à l'identité de la personne, autrement dit si la personne fraude, ce sera des contrôles de deuxième niveau, aléatoire, avec la police. " " Tous les établissements recevant du public seront responsables du contrôle du fait que leurs clients ont bien un pass sanitaire mais tout ce qui est question de la vérification de l'identité, ça, nous considérons que ce n'est pas de leur responsabilité. Les forces de sécurité interviendront soit à leur appel, soit de manière aléatoire. ", a-t-il ajouté. Jean Castex a par ailleurs confirmé octroyer " une semaine de rôdage " pour les établissements soumis au pass sanitaire à partir de début août.

Ainsi, le personnel de bibliothèque n'aurait pas à demander de pièce d'identité pour vérifier la concordance avec le pass. En effet, selon les propos du Premier Ministre énoncés ci-dessus, cette activité ne serait pas de la responsabilité des ERP, mais du ressort des forces de l'ordre qui pourront faire des contrôles aléatoires.

Voir aussi: https://www.tf1.fr/tf1/jt-13h/videos/le-13-heures-du-21-juillet-2021-00419674.html (à 17'17).

Quelles peuvent être les situations où le pass n'est pas obligatoire ?

Les bibliothèques ayant instauré une jauge à 49 personnes.

Attention, les enfants sont compris dans le comptage des 49 personnes.

Les bibliothèques spécialisées ou universitaires.

Quelques exceptions existent au contrôle à l'accueil des établissements : les bibliothèques universitaires et les bibliothèques spécialisées ne sont ainsi pas concernées. La Bibliothèque nationale de France et la Bpi, elles, le sont uniquement pour les expositions ou événements culturels qu'elles accueillent.

En vertu du projet de loi en cours d'adoption, les personnels travaillant dans les lieux soumis au pass sanitaire devraient justifier d'un pass à partir du 30 août. Cette disposition sera à confirmer avec la promulgation de la loi.

Le décret du 19 juillet lève l'obligation de port du masque dans les établissements, à partir du moment où la jauge de 50 personnes est respectée, et quand il y a un contrôle du pass sanitaire instauré : " Le port du masque peut toutefois être rendu obligatoire par le préfet de département lorsque les circonstances locales le justifient, ainsi que par l'exploitant ou l'organisateur ".

Pour aller plus loin : https://actualitte.com/article/101491/bibliotheque/au-dela-de-50-personnes-pass-sanitaire-exige-dans-les-bibliotheques

Attention, lorsque les bibliothèques ont mis en place une jauge de 49 personnes, le masque reste obligatoire.

Avis du Conseil d'État sur l'avant projet de loi en cours d'adoption : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b4386_avis-conseil-etat.pdf

Étude d'impact sur le projet de loi en cours d'adoption : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b4386_etude-impact.pdf

Thread Twitter du défenseur des droits :

Site du gouvernement - Pass sanitaire : https://www.gouvernement.fr/pass-sanitaire-toutes-les-reponses-a-vos-questions

V - Les textes relatifs aux dernières évolutions sanitaires :

Décret du 19 juillet : Décret n° 2021-955 du 19 juillet 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

Décret du 1er juin : Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

Loi du 31 mai : Loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

Modifié par Commission RH

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I- Pass Sanitaire ( jauge supérieure ou égale à 50 personnes) En vertu du décret n° 2021-955 du 19 juillet 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire , les bibliothèques sont concernées par l'ins...

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L'information a été confirmée, conformément au décret n° 2021-955 du 19 juillet 2021, les bibliothèques accueillant plus de 50 personnes devront appliquer les mesures de contrôle suivantes auprès du public : vérification du pass sanitaire, d'un test négatif ou encore d'un certificat de rétablissement du Covid-19 de moins de six mois.

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Les craintes d'une partie de la profession se concrétisent, avec la publication du décret n° 2021-955 du 19 juillet 2021, lequel détaille une partie des mesures prises pour la gestion de la sortie de crise sanitaire.

Parmi celles-ci, une obligation, pour les personnes majeures uniquement, de présenter certains documents pour l'accès aux établissements de lecture publique " lorsqu'ils accueillent un nombre de visiteurs, spectateurs, clients ou passagers au moins égal à 50 personnes ".

Ces documents sont les suivants, au choix :

Le résultat d'un test ou examen de dépistage réalisé moins de 48 heures avant l'accès à l'établissement

Un justificatif du statut vaccinal (le fameux pass sanitaire)

Un certificat de rétablissement à la suite d'une contamination par la Covid-19

Les mêmes conditions s'appliquent aux établissements en cas d'accueil du public pour des activités culturelles, ludiques ou festives.

Quelques exceptions existent à ce contrôle à l'accueil des établissements : les bibliothèques universitaires et les bibliothèques spécialisées ne sont ainsi pas concernées. La Bibliothèque nationale de France et la Bpi, elles, le sont uniquement pour les expositions ou événements culturels qu'elles accueillent.
LECTURE: contrôler à l'entrée, à l'inverse de la mission des bibliothécaires
Afin de limiter l'impact de cette mesure de contrôle sur la liberté de la recherche, le gouvernement a aussi jugé utile de ne pas soumettre à ce contrôle " des personnes accédant à ces établissements pour des motifs professionnels ou à des fins de recherche ". A priori, le législateur ne pensait pas à la recherche d'une prochaine lecture, en écrivant ce décret...

Le même décret, curieusement, lève l'obligation de port du masque dans les établissements, à partir du moment où la jauge de 50 personnes est respectée... " Le port du masque peut toutefois être rendu obligatoire par le préfet de département lorsque les circonstances locales le justifient, ainsi que par l'exploitant ou l'organisateur ", ajoute le texte.

Par ailleurs, soulignons que le gouvernement n'a toujours pas précisé cette mise en oeuvre des autotests devant les établissements, suggérée mi-juillet...

Le décret n° 2021-955 du 19 juillet 2021 se retrouve à cette adresse.

Photographie : illustration, ActuaLitté, CC BY SA 2.0

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Au-delà de 50 personnes, pass sanitaire exigé dans les bibliothèques

# data[].attributes.attachment_link.description
Malgré les inquiétudes exprimées de la profession, les établissements de lecture publique, dès lors qu'ils accueillent plus de 50 personnes, seront bel et bien soumis à des règles d'accueil plus strictes, pour lutter contre l'épidémie de Covid-19.

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Il modifie le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la crise. Maintien de la distanciation de deux mètres en l’absence de port du masque (exception passe sanitaire), suppression de l’interdiction de principe des rassemblements de plus de dix personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public, fin des mesures de couvre-feu. Plus d'infos sur https://www.biblio-covid.fr et sur https://www.legifrance.gouv.fr/

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Le décret du 1er juin 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° Le III de l'article 1er est complété par les mots : ", sauf dans les cas relevant de l'article 2-1 " ;
2° L'article 3 est ainsi modifié :
a) Au I, les mots : ", qui n'est pas interdit par le présent décret, " sont supprimés ;
b) Le premier alinéa du II est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
" II.-Dans les cas relevant des dispositions du premier alinéa de l'article L. 211-1 du code de la sécurité intérieure, les organisateurs adressent au préfet de département, sans préjudice des autres formalités applicables, une déclaration contenant les mentions prévues à l'article L. 211-2 du même code, en y précisant, en outre, les mesures qu'ils mettent en œuvre afin de garantir le respect des dispositions de l'article 1er du présent décret. " ;
c) Les III et IV sont remplacés par un III ainsi rédigé :
" III.-Le préfet de département est habilité à interdire ou à restreindre, par des mesures réglementaires ou individuelles, tout rassemblement, réunion ou activité sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public, à l'exception des manifestations mentionnées à l' article L. 211-1 du code de la sécurité intérieure, lorsque les circonstances locales l'exigent. " ;
3° Les articles 4 et 4-1 sont abrogés ;
4° Au dernier alinéa du I de l'article 4-2, les mots : " prévue au II de l'article 4 " sont remplacés par les mots : " mentionnée au présent I au cours d'une plage horaire comprise entre 18 heures et 6 heures " ;
5° L'article 6 est ainsi modifié :
a) Au début des I et II, sont insérés les mots : " Dans les départements et territoires mentionnés au premier alinéa de l'article 4-2, " ;
b) Le III est remplacé par les dispositions suivantes :
" III.-Les exploitants des navires et bateaux mentionnés aux I et II du présent article mettent en œuvre les mesures permettant d'assurer le respect des dispositions de l'article 9 à bord ainsi que de celles de l'article 1er lors des escales dans un port français. Le préfet de département du port de destination du navire peut interdire à l'un de ces navires ou bateaux de faire escale lorsque ce dernier présente un risque sanitaire ou si le transporteur ne met pas en œuvre les obligations qui lui sont applicables en vertu du présent décret. " ;
6° L'article 7 est ainsi modifié :
a) Le I est remplacé par des I et II ainsi rédigés :
" I.-Les dispositions du titre 2 bis s'appliquent aux navires de croisière, aux bateaux à passagers avec hébergement et aux navires mentionnés aux 1 et 3.3 du I de l'article 1er du décret du 30 août 1984 susvisé effectuant des liaisons internationales, des liaisons entre des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution ou des liaisons vers la Corse.
" II.-Les dispositions de l'article 47-1 s'appliquent aux autres trajets avec hébergement effectués par les navires et bateaux mentionnés au I du présent article. Sans préjudice des obligations de cet article, les passagers présentent avant l'embarquement au transporteur une déclaration sur l'honneur attestant qu'ils ne présentent pas de symptôme d'infection à la covid-19 et qu'ils n'ont pas connaissance d'avoir été en contact avec un cas confirmé de covid-19 dans les quatorze jours précédant l'escale. A défaut de présentation de ce document et, le cas échéant, de ceux mentionnés à l'article 47-1, l'embarquement est refusé et le passager est reconduit à l'extérieur des espaces concernés. " ;
b) Le II devient un III ;
7° A l'article 17, les mots : " au I de l'article 4 et " sont supprimés ;
8° L'article 18 est ainsi modifié :
a) Le I est abrogé ;
b) Au début du deuxième alinéa, la subdivision : " II " est supprimée ;
c) Au même deuxième alinéa, les mots : " mentionnés au I " sont remplacés par les mots : " mentionnés à l' article L. 342-7 du code du tourisme " ;
9° L'article 20 est remplacé par les dispositions suivantes :

" Art. 20.-Dans les services de transport public routier de personnes opérés par les entreprises de petits trains routiers touristiques définis par l'arrêté pris en application de l' article R. 233-1 du code du tourisme, les articles 15 et 16 du présent décret sont applicables. " ;

10° L'article 21 est ainsi modifié :
a) Le II est abrogé ;
b) Les III, IV et V deviennent respectivement des II, III et IV ;
c) Au premier alinéa du III devenu II, les mots : " rangée suivante " sont remplacés par les mots : " rangée de sièges " ;
d) Au dernier alinéa du V devenu IV, les mots : " dispositions du IV " sont remplacés par les mots : " dispositions du III " ;
11° Après le troisième alinéa du I de l'article 23-1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
" 3° Soit, pour les personnes en provenance d'un pays de l'Union européenne, d'Andorre, d'Islande, du Liechtenstein, de Monaco, de Norvège, de Saint-Marin, du Saint-Siège, de Suisse ou d'un pays mentionné au premier alinéa du présent I, d'un certificat de rétablissement délivré dans les conditions mentionnées au 3° de l'article 2-2. " ;
12° Après le troisième alinéa de l'article 23-5, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
" 3° Soit d'un certificat de rétablissement délivré dans les conditions mentionnées au 3° de l'article 2-2. " ;
13° L'article 28 est abrogé ;
14° L'article 34 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : " aux seules fins de permettre l'accès " sont remplacés par les mots : " aux fins de permettre notamment l'accès " ;
b) Au 1°, les mots : " dans la limite d'un effectif d'usagers n'excédant pas 50 % de la capacité d'accueil de l'établissement " sont supprimés ;
c) Au 3°, les mots : ", sur rendez-vous ainsi que pour le retrait et la restitution de documents réservés. Dans les départements et territoires mentionnés au premier alinéa de l'article 4, ces locaux ne peuvent accueillir du public qu'en dehors de la plage horaire définie par le préfet de département en application de ces mêmes dispositions " sont supprimés ;
d) Aux 4° et 6°, les mots : ", uniquement sur rendez-vous ou sur convocation de l'établissement " sont supprimés ;
e) Au 8°, les mots : " durant les heures d'ouverture des établissements d'enseignement supérieur. Ces activités sont assurées dans les conditions mentionnées au II de l'article 40 et, dans les départements et territoires mentionnés au premier alinéa de l'article 4, à l'exclusion de toute consommation sur place au cours de la plage horaire définie par le préfet en application de ces mêmes dispositions " sont supprimés ;
15° L'article 35 est ainsi modifié :
a) Aux 3°, 4° et 5°, les mots : ", dans la limite d'un effectif d'usagers n'excédant pas 50 % de la capacité d'accueil de l'établissement " sont supprimés ;
b) Le 6° est remplacé par les dispositions suivantes :
" 6° Les établissements d'enseignement artistique mentionnés au chapitre Ier du titre VI du livre IV de la deuxième partie du code de l'éducation, les établissements d'enseignement de la danse mentionnés au chapitre II du titre VI du livre IV de la deuxième partie du code de l'éducation, les établissements mentionnés à l' article L. 216-2 du code de l'éducation et ceux de l'enseignement artistique relevant du spectacle vivant et des arts plastiques sont autorisés à accueillir des élèves. Ces établissements peuvent également accueillir des spectateurs dans les conditions mentionnées au II de l'article 45 ; " ;
c) Au 7°, les mots : ", dans la limite d'un effectif d'usagers n'excédant pas 50 % de la capacité d'accueil de l'établissement, à l'exception des activités liées à la préparation aux opérations militaires pour lesquelles cette jauge ne s'applique pas " sont supprimés ;
d) Au 8°, les mots : ", dans la limite d'un effectif d'usagers n'excédant pas 50 % de la capacité d'accueil de l'établissement " sont remplacés par les mots : " peuvent accueillir des stagiaires " ;
16° L'article 37 est remplacé par les dispositions suivantes :

" Art. 37.-Dans les départements et territoires mentionnés au premier alinéa de l'article 4-2, les magasins de vente et centres commerciaux, relevant de la catégorie M, mentionnée par le règlement pris en application de l' article R. 123-12 du code de la construction et de l'habitation, peuvent accueillir du public dans le respect des conditions suivantes :
" 1° Les établissements dont la surface de vente est inférieure à 8 m2 ne peuvent accueillir qu'un client à la fois ;
" 2° Les établissements dont la surface de vente est supérieure à 8 m2 ne peuvent accueillir un nombre de clients supérieur à celui permettant de réserver à chacun une surface de 8 m2 ;
" 3° La capacité maximale d'accueil de l'établissement est affichée et visible depuis l'extérieur de celui-ci.
" Lorsque les circonstances locales l'exigent, le préfet de département peut limiter le nombre maximum de clients pouvant être accueillis dans les établissements mentionnés au présent article. " ;

17° L'article 38 est ainsi modifié :
a) Le premier alinéa est supprimé ;
b) Au deuxième alinéa, les mots : " l'ouverture de ces marchés " sont remplacés par les mots : " l'ouverture des marchés, couverts ou non, " et les mots : " de l'alinéa précédent " sont remplacés par les mots : " de l'article 1er " ;
18° L'article 39 est remplacé par les dispositions suivantes :

" Art. 39.-Les établissements à vocation commerciale destinés à des expositions, des foires-expositions ou des salons ayant un caractère temporaire, relevant du type T défini par le règlement pris en application de l' article R. 123-12 du code de la construction et de l'habitation, peuvent accueillir du public. " ;

19° L'article 40 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa du I, les mots : " dans le respect des conditions prévues au présent article " sont remplacés par les mots : " si les personnes accueillies ont une place assise " ;
b) Les I bis et II sont abrogés ;
c) Le III devient un II ;
20° Le second alinéa du IV de l'article 41 est supprimé ;
21° L'article 42 est remplacé par les dispositions suivantes :

" Art. 42.-Les établissements sportifs couverts, relevant du type X défini par le règlement pris en application de l' article R. 123-12 du code de la construction et de l'habitation, et les établissements de plein air, relevant du type PA défini par ce même article, peuvent accueillir du public dans le respect des conditions suivantes :
" 1° Les espaces permettant les regroupements sont aménagés dans des conditions permettant de garantir le respect de l'article 1er ;
" 2° Pour l'organisation de concerts accueillant du public debout dans les établissements de type X, le nombre de spectateurs accueillis ne peut excéder 75 % de la capacité d'accueil de l'établissement. " ;

22° A l'article 43, les mots : " ne peuvent accueillir du public, sauf pour les activités mentionnées aux I et II de l'article 42 " sont remplacés par les mots : " peuvent accueillir du public " ;
23° L'article 44 est ainsi modifié :
a) Au I, le mot : " autorisées " est remplacé par le mot : " pratiquées " et les mots : " par le présent chapitre " sont remplacés par les mots : " à l'article 42 " ;
b) Au II, les mots : " aux articles 1er et 42 " sont remplacés par les mots : " à l'article 1er " ;
d) Le III est abrogé ;
24° L'article 45 est ainsi modifié :
a) Les I et II sont remplacés par les dispositions suivantes :
" I.-Les salles de danse, relevant du type P défini par le règlement pris en application de l' article R. 123-12 du code de la construction et de l'habitation, ne peuvent accueillir de public.
" II.-Les salles d'auditions, de conférences, de projection, de réunions, de spectacles ou à usages multiples, relevant du type L défini par le règlement pris en application de l' article R. 123-12 du code de la construction et de l'habitation, et les chapiteaux, tentes et structures, relevant du type CTS défini par ce même règlement, peuvent accueillir du public dans les conditions suivantes :
" 1° Les espaces permettant les regroupements sont aménagés dans des conditions permettant de garantir le respect de l'article 1er ;
" 2° Pour l'organisation de concerts accueillant du public debout, le nombre de spectateurs accueillis ne peut excéder 75 % de la capacité d'accueil de l'établissement. " ;
b) Les II bis, III, IV et V sont abrogés ;
c) Les VI, VII et VIII deviennent respectivement des III, IV et V ;
d) Au VIII, les mots : " ne peuvent accueillir un nombre de clients supérieur à celui permettant de réserver à chacun une surface de 4 m2 " sont remplacés par les mots : " peuvent accueillir du public, dans des conditions de nature à permettre le respect des dispositions de l'article 1er " ;
25° L'article 45-1 est abrogé ;
26° Au premier alinéa du I de l'article 46, les mots : " par l'autorité compétente " sont supprimés ;
27° L'article 47 est ainsi modifié :
a) Le I est remplacé par les dispositions suivantes :
" I.-Les établissements de culte, relevant du type V défini par le règlement pris en application de l' article R. 123-12 du code de la construction et de l'habitation, peuvent accueillir du public. " ;
b) Le V est remplacé par les dispositions suivantes :
" V.-Les évènements ne présentant pas un caractère cultuel organisés dans les établissements de culte sont soumis aux règles prévues au II de l'article 45. " ;
28° L'article 47-1 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa du I, les mots : " mentionnés au II " sont remplacés par les mots : " mentionnés aux II et III " ;
b) Le 1° du II est complété par un alinéa ainsi rédigé :
" h) Les établissements de culte, relevant du type V, pour les événements mentionnés au V de l'article 47. " ;
c) Le même II est complété par un alinéa ainsi rédigé :
" Le présent article s'applique aux participants aux compétitions et manifestations sportives soumises à une procédure d'autorisation ou de déclaration et qui ne sont pas organisées au bénéfice des sportifs professionnels ou de haut niveau, lorsque le nombre de participants est au moins égal à 1 000 sportifs par épreuve.
d) L'article est complété par un III et IV ainsi rédigés :
" III.-Les documents mentionnés au I doivent être présentés pour l'accès aux navires et bateaux mentionnés au II de l'article 7, lorsqu'ils accueillent au moins 50 passagers.
" IV.-Les obligations de port du masque prévues au présent décret ne sont pas applicables aux personnes ayant accédé aux établissements, lieux et événements dans les conditions prévues au présent article. Le port du masque peut toutefois être rendu obligatoire par l'exploitant ou par l'organisateur. "

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Décret n° 2021-850 du 29 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

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Le décret du 1er juin 2021 susvisé est ainsi modifié : 1° Le III de l'article 1er est complété par les mots : ", sauf dans les cas relevant de l'article 2-1 " ; 2° L'article 3 est ainsi modifié : a) Au I, les mots : ", qui n'est pas interdit par le présent décret, " sont supprimés ; b) Le premier alinéa du II est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : " II.-Dans les cas relevant des dispositions du premier alinéa de l'article L.

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Mise à jour de l'infographie pour le protocole en bibliothèques à partir du 19 mai : modification des jauges, gestion des flux, accueils des classes, port du masque, action culturelle, etc... Toutes les infos à retenir sont dans l'infographie du site Biblio-Covid et sur le site du Ministère de la Culture

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L'ensemble du territoire passe en mesures renforcées

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L'ensemble du territoire passe en mesures renforcées

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Comme précisé sur le site Biblio-covid :
Le décret du 19 mars 2021 indique :

Que les bibliothèques peuvent rester ouvertes et continuer à recevoir du public.

Se rendre en bibliothèque nécessite de remplir une attestation de déplacement

Plus d'infos sur Biblio-covid : https://www.biblio-covid.fr/

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Le décret n° 2022-352 du 12 mars 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire a été publié. L'article 1 de ce nouveau décret modifie l'article 47-1. du décret du 1 er juin.

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Il modifie le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19.
Le couvre-feu est désormais établi de 19h à 6h, permettant l'ouverture des bibliothèques au public et les activités de drive de 6h à 19h (hors départements aux mesures renforcées)

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Le décret du 29 octobre 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° Le II de l'article 4 est remplacé par des II et II bis ainsi rédigés :
" II.-Dans les départements mentionnés à l'annexe 2, tout déplacement de personne hors de son lieu de résidence est interdit entre 6 heures et 19 heures à l'exception des déplacements pour les motifs mentionnés au I et les motifs suivants, en évitant tout regroupement de personnes :
" 1° Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle ou pour des livraisons à domicile ;
" 2° Déplacements pour effectuer des achats de première nécessité ou des retraits de commandes ;
" 3° Déplacements liés à un déménagement résultant d'un changement de domicile et déplacements indispensables à l'acquisition ou à la location d'une résidence principale, insusceptibles d'être différés ;
" 4° Déplacements, dans un rayon maximal de dix kilomètres autour du domicile, liés soit à la promenade, soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective ;
" 5° Déplacements pour se rendre dans un service public, pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance ;
" 6° Déplacements à destination ou en provenance d'un lieu de culte ;
" 7° Participation à des rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public qui ne sont pas interdits en application de l'article 3.
" II bis.-Dans les départements mentionnés à l'annexe 2, tout déplacement de personne la conduisant à sortir à la fois d'un périmètre défini par un rayon de 30 kilomètres autour de son lieu de résidence et du département dans lequel ce dernier est situé est interdit.
" L'alinéa précédent ne s'applique pas aux déplacements mentionnés aux 1° à 6° du I et aux 1°, 3° et 7° du II, ainsi qu'aux déplacements mentionnés à l'article 56-5 dans les conditions prévues à cet article.
" Les personnes résidant dans les départements autres que ceux mentionnés à l'annexe 2 ne peuvent se rendre dans les départements mentionnés à cette annexe au-delà d'un périmètre défini par un rayon de 30 kilomètres autour de leur lieu de résidence.
" L'alinéa précédent ne s'applique pas aux déplacements mentionnés aux 1° à 6° du I et aux 1°, 3° et 7° du II, ainsi qu'aux déplacements de longue distance conduisant seulement à un transit par ces départements. " ;
2° L'article 37 est ainsi modifié :
a) Le premier alinéa du IV est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
" IV.-Dans les départements mentionnés à l'annexe 2, les magasins de vente et les centres commerciaux dont la surface commerciale utile est inférieure au seuil fixé en application des II à II ter ne peuvent accueillir du public entre 6 heures et 19 heures que pour leurs activités de livraison et de retrait de commandes ou les activités suivantes : " ;
b) Au même IV, les cinq alinéas suivants sont supprimés :

"-commerce d'alimentation générale ; "
"-supérettes ; "
"-supermarchés ; "
"-magasins multi-commerces ; "
"-hypermarchés ; "

c) Au même IV, l'alinéa :

"-commerces de graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé ; "

est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

"-commerces de plantes, fleurs, graines, engrais, semences, plants d'espèces fruitières ou légumières, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé ; "

d) Le même IV est complété par quatre alinéas ainsi rédigés :

"-services de coiffure ;
"-services de réparation et entretien d'instruments de musique ;
"-commerces de véhicules automobiles et de machines agricoles sur rendez-vous ;
"-commerce de détail de cacao, chocolats et produits de confiserie ; "

e) L'article est complété par un IV bis ainsi rédigé :
" IV bis.-Sans préjudice des dispositions des I à IV du présent article, dans les départements mentionnés à l'annexe 2, entre 6 heures et 19 heures :
" 1° Les magasins d'alimentation générale et les supérettes peuvent accueillir du public pour l'ensemble de leurs activités ;
" 2° Les magasins multi-commerces, les supermarchés, les hypermarchés et les autres magasins de vente d'une surface de plus de 400 m2 ne peuvent accueillir du public que pour les activités mentionnées au IV. Les établissements qui accueillent du public en application de la phrase précédente peuvent également en accueillir pour la vente de produits de toilette, d'hygiène, d'entretien et de produits de puériculture. " ;
3° L'article 38 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
" Dans les départements mentionnés à l'annexe 2, seuls les commerces alimentaires ou proposant la vente de plantes, fleurs, graines, engrais, semences et plants d'espèces fruitières ou légumières sont autorisés dans les marchés couverts. " ;
4° Le II de l'article 42 est ainsi modifié :
a) L'alinéa :

"-les groupes scolaires et périscolaires, sauf pour leurs activités physiques et sportives, et les activités sportives participant à la formation universitaire ou professionnelle ; "

est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

"-les groupes scolaires, les activités sportives participant à la formation universitaire ou professionnelle et les groupes périscolaires, sauf pour leurs activités physiques et sportives ; "

b) Au huitième alinéa, les mots : " scolaires et " sont supprimés ;
5° Au 1° du I de l'article 45, l'alinéa :

"-les groupes scolaires et périscolaires, ainsi que les activités encadrées à destination exclusive des personnes mineures, uniquement dans les salles à usage multiple et à l'exception des activités physiques et sportives ; "

est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :

"-les groupes scolaires, uniquement dans les salles à usage multiple ;
"-les groupes périscolaires et les activités encadrées à destination exclusive des personnes mineures, uniquement dans les salles à usage multiple et à l'exception des activités physiques et sportives ; "

6° L'annexe 2 est remplacée par les dispositions suivantes :

" Les départements mentionnés aux II et II bis de l'article 4, aux IV et IV bis de l'article 37 et à l'article 38 sont :

7° Au premier alinéa du I de l'article 4, à l'article 4-1, aux 3° et 8° de l'article 34, au III de l'article 37, au dernier alinéa du I de l'article 40 et au III bis de l'article 45, les mots : " 18 heures " sont remplacés par les mots : " 19 heures ".

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Décret n° 2021-296 du 19 mars 2021 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

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Le décret du 29 octobre 2020 susvisé est ainsi modifié : 1° Le II de l'article 4 est remplacé par des II et II bis ainsi rédigés : " II.-Dans les départements mentionnés à l'annexe 2, tout déplacement de personne hors de son lieu de résidence est interdit entre 6

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Nuits de la lecture : recommandations sanitaires

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Nuits de la lecture : recommandations sanitaires

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https://nuitdelalecture.culture.gouv.fr/en-pratique/guide-des-regles-et-pratiques-sanitaires

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Il modifie les décrets des 16 et 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19

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Le décret du 29 octobre 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° Le dernier alinéa du III de l'article 3 est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés :
" Pour la célébration de mariages et l'enregistrement de pactes civils de solidarité dans les lieux mentionnés au 3°, l'accueil du public est organisé dans les conditions suivantes :
" 1° Une distance minimale de deux emplacements est laissée entre ceux occupés par chaque personne ou groupe de personnes partageant le même domicile ;
" 2° Une rangée sur deux est laissée inoccupée. " ;
2° L'article 4 est remplacé par les dispositions suivante :

" Art. 4.-I.-Tout déplacement de personne hors de son lieu de résidence est interdit entre 20 heures et 6 heures du matin à l'exception des déplacements pour les motifs suivants, en évitant tout regroupement de personnes :
" 1° Déplacements à destination ou en provenance :
" a) Du lieu d'exercice ou de recherche d'une activité professionnelle et déplacements professionnels ne pouvant être différés ;
" b) Des établissements ou services d'accueil de mineurs, d'enseignement ou de formation pour adultes mentionnés aux articles 32 à 35 du présent décret ;
" c) Du lieu d'organisation d'un examen ou d'un concours ;
" 2° Déplacements pour des consultations, examens et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l'achat de produits de santé ;
" 3° Déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d'enfants ;
" 4° Déplacements des personnes en situation de handicap et, le cas échéant, de leur accompagnant ;
" 5° Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ;
" 6° Déplacements pour participer à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative ;
" 7° Déplacements liés à des transferts ou transits vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre de déplacements de longue distance ;
" 8° Déplacements brefs, dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie.
" Les personnes souhaitant bénéficier de l'une des exceptions mentionnées au présent I se munissent, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d'un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l'une de ces exceptions.
" Les interdictions de déplacement mentionnées au présent I ne peuvent faire obstacle à l'exercice d'une activité professionnelle sur la voie publique dont il est justifié dans les conditions prévues à l'alinéa précédent.
" II.-Le représentant de l'Etat dans le département est habilité à adopter des mesures plus restrictives en matière de trajets et déplacements des personnes lorsque les circonstances locales l'exigent. Toutefois, dans les collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution, sous réserve que le présent décret leur soit applicable en vertu des dispositions de l'article 55, le représentant de l'Etat est habilité à prendre des mesures d'interdiction proportionnées à l'importance du risque de contamination en fonction des circonstances locales, après avis de l'autorité compétente en matière sanitaire, notamment en les limitant à certaines parties du territoire. "

3° L'article 4-1 est ainsi modifié :
a) Après les mots : " intervention urgente ", sont insérés les mots : " ou livraison " ;
b) Le nombre : " 21 " est remplacé par le nombre : " 20 " ;
4° L'article 32 est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
" III.-Les séjours mentionnés au I de l'article R. 227-1 du code de l'action sociale et des familles sont autorisés à accueillir des mineurs pris en charge par l'aide sociale à l'enfance en application des 1°, 2° et 3° de l'article L. 222-5 du même code et des personnes en situation de handicap dans le respect des dispositions qui leurs sont applicables et des articles 1er et 36 du présent décret.
" IV.-Les personnes physiques ou morales de droit privé ayant fait une déclaration auprès du président du conseil départemental en application de l'article L. 321-1 du code de l'action sociale et des familles sont autorisées à accueillir des personnes en situation de handicap et des mineurs pris en charge par l'aide sociale à l'enfance en application des 1°, 2° et 3° de l'article L. 222-5 du même code dans le respect des dispositions qui leurs sont applicables et des articles 1er et 36 du présent décret. " ;
5° Au 3° de l'article 34, après les mots : " centres de documentation ", sont insérés les mots : " entre 6 heures et 20 heures " ;
6° Le 6° de l'article 35 est complété par la phrase suivante : " Ces établissements et ceux de l'enseignement artistique relevant du spectacle vivant et des arts plastiques sont autorisés à accueillir des élèves mineurs dans les autres cycles et cursus, sauf pour l'art lyrique ; " ;
7° La dernière phrase du troisième alinéa du I de l'article 36 est supprimée ;
8° Au premier alinéa du II de l'article 37 est ainsi modifié, le nombre : " 21 " est remplacé par le nombre : " 20 " ;
9° Le I de l'article 40 est ainsi modifié :
a) Au sixième alinéa, après les mots : " du public ", sont insérés les mots : " sans limitation horaire " ;
b) Au dernier alinéa, les mots : ", entre 18 heures et 10 heures du matin " sont supprimés ;
10° L'article 41 est remplacé par les dispositions suivantes :

" Art. 41.-I.-Les établissements suivants mentionnés au livre III du code du tourisme ne peuvent accueillir de public que dans le respect des dispositions du présent titre :
" 1° Les auberges collectives ;
" 2° Les résidences de tourisme ;
" 3° Les villages résidentiels de tourisme ;
" 4° Les villages de vacances et maisons familiales de vacances ;
" 5° Les terrains de camping et de caravanage.
" II.-Les espaces collectifs des établissements mentionnés au I qui constituent des établissements recevant du public accueillent du public dans le respect des dispositions qui leur sont applicables et des règles fixées par le présent décret.
" III.-Lorsque les circonstances locales l'exigent, le préfet de département peut interdire aux établissements mentionnés au I d'accueillir de public, à l'exception des personnes pour lesquelles ces établissements constituent un domicile régulier.
" Lorsqu'ils font l'objet d'une décision d'interdiction d'accueillir du public, les établissements mentionnés aux 1° à 4° du I peuvent accueillir des personnes pour l'exécution de mesures de quarantaine et d'isolement mises en œuvre sur prescription médicale ou décidées par le préfet dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19.
" IV.-Les établissements thermaux mentionnés à l' article R. 1322-52 du code de la santé publique ne peuvent accueillir du public.
" V.-Les établissements et services médico-sociaux mentionnés aux 2° et 7° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles peuvent organiser des séjours à l'extérieur de leurs structures dans les établissements mentionnés aux 1° à 5° du I, dans le respect des dispositions qui leur sont applicables et dans des conditions de nature à permettre le respect des dispositions de l'article 1er.
" Les séjours de vacances adaptées organisées régis par les articles L. 412-2 et R. 412-8 du code du tourisme sont autorisés dans le respect des dispositions qui leur sont applicables et dans des conditions de nature à permettre le respect des dispositions de l'article 1er. " ;

11° L'article 42 est ainsi modifié :
a) Le 2° du I est complété par les mots : ", à l'exception de ceux au sein desquels est pratiquée la pêche en eau douce " ;
b) Après le cinquième alinéa, est inséré l'alinéa suivant :
"-les activités encadrées à destination exclusive des personnes mineures ; "
c) Le septième alinéa est supprimé.
12° Au I de l'article 44, après le mot : " sauf ", sont insérés les mots : " pour les sportifs professionnels et de haut niveau " ;
13° L'article 45 est ainsi modifié :
a) Au III bis, après les mots : " accueillir du public ", sont insérés les mots : " entre 6 heures et 20 heures " ;
b) L'article est complété par un V ainsi rédigé :
" V.-Les fêtes foraines sont interdites. " ;
14° Après l'article 56, est inséré un article 56-1 ainsi rédigé :

" Art. 56-1.-I.-Les dispositions de l'article 4 ne s'appliquent pas entre le 24 décembre 2020 à 20 heures et le 25 décembre 2020 à 6 heures.
" II.-Entre le 19 décembre 2020 et le 8 janvier 2021 inclus :
" 1° Tout passager voyageant à destination de la Corse présente à l'entreprise de transport, avant son embarquement, une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne présente pas de symptôme d'infection au covid-19 et qu'il n'a pas connaissance d'avoir été en contact avec un cas confirmé de covid-19 dans les quatorze jours précédant son trajet. Sans préjudice des sanctions pénales prévues à l' article L. 3136-1 du code de la santé publique, à défaut de présentation de ce document, l'embarquement est refusé et le passager est reconduit à l'extérieur des espaces concernés ;
" 2° Les personnes de onze ans ou plus souhaitant se déplacer à destination de la Corse présentent le résultat d'un test ou d'un examen biologique de dépistage virologique réalisé moins de 72 heures avant le voyage ne concluant pas à une contamination par le covid-19. Celles qui ne peuvent présenter un tel résultat sont dirigées à leur arrivée vers un poste de contrôle sanitaire permettant la réalisation d'un tel test ou examen. "

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Décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

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Le décret du 29 octobre 2020 susvisé est ainsi modifié : 1° Le dernier alinéa du III de l'article 3 est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : " Pour la célébration de mariages et l'enregistrement de pactes civils de solidarité dans les lieux mentionnés au 3°, l'accueil du public est organisé dans les conditions suivantes : " 1° Une distance minimale de deux emplacements est laissée entre ceux occupés par chaque personne ou groupe de personnes partageant le même domicile ; " 2° Une rangée sur deux est laissée inoccupée.

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Bibliothèques fermées, saison 2 : quels dispositifs pour le personnel ?

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Bibliothèques fermées, saison 2 : quels dispositifs pour le personnel ?

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Sujet mis à jour sur Agorabib le 28 novembre dernier

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Le 2 novembre 2020 par la commission Ressources humaines de l'ABF
Dernière mise à jour le 28 novembre
Suivre aussi sa page Facebook
Cette page prend la suite de celles créées le 18 mars et le 31 août

Une question relevant des ressources humaines ? Derrière l'adresse covid-rh [à] abf.asso.fr la commission RH et le comité d'éthique de l'ABF s'efforceront de vous répondre,

Voir aussi le site interassociatif (ABF, ABD, ADBGV, ACIM, Bibliopat) Biblio-Covid

Du côté du public : La fermeture des bibliothèques et le maintien de services

Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire modifié par le décret n° 2020-1331 du 2 novembre 2020 avait ordonné en son article 45 la fermeture au public des établissements recevant du public de type S (bibliothèques et centres de documentation) " sauf pour le retrait et la restitution de documents réservés " et en son article 34 il permet l'accueil des usagers dans les établissements d'enseignement supérieur " aux bibliothèques et centres de documentation, sur rendez-vous, ainsi que pour le retrait et la restitution de documents réservés ".

Lors de la conférence de presse du Premier ministre du 29 octobre, la ministre de la culture a déclarer que les bibliothèques pourraient mettre en place des dispositifs de " livraison sur place " [sic] ce qui peut être interprété comme voulant dire " commander, aller chercher " (en anglais " click and collect ").

Confirmant les propos présidentiels les propos présidentiels du 24 novembre et ministériels du 25 novembre, le décret n° 2020-1454 du 27 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ajoute au décret du 29 octobre un article 45, où on peut lire au IIIbis:

" Les établissements de type S : Bibliothèques, centres de documentation et de consultation d'archives, sont autorisés à accueillir du public dans le respect des dispositions des 2° et 3° du II et du III du présent article. " Il s'agit des distances minimales entre les sièges et le respect des gestes barrière.

Le site interassociatif Biblio-Covid a été mis à jour le 27 novembre avec une infographie de recommandations en attendant la mise en ligne d'un protocole plus précis.

Du côté du personnel

Les seul directives publiées à la date du 31 octobre concernent la fonction publique d'État.

La circulaire du 29 octobre du ministère de la transformation et de la fonction publiques relative à la continuité du service public dans les administrations et établissements publics de l'État dans le contexte de la dégradation de la situation sanitaire résumée le 30 octobre par Acteurs publics et la Gazette des communes (selon laquelle un document reprenant ces consignes est attendu pour la territoriale) donne les directives suivantes :

Pour la fonction publique territoriale, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) publie une fiche Questions-Réponses détaillée et régulièrement mise à jour qui reprend notamment ces instructions.

Agents vulnérables

Une circulaire de la directrice générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFPT) du 10 novembre, résumée par La Gazette des communes le 12 novembre, énumère 12 critères de vulnérabilité permettant sur production d'un certificat médical le placement immédiat en télétravail ou à défaut un aménagement strict de son poste de travail en 7 points.

Cette circulaire applique aux fonctions publiques les dispositions du décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020 relatif au secteur privé.

Un autre article de la Gazette des communes détaillait des préconisation pour la fonction publique territoriale suite à une mise à jour du document Questions-Réponses de la DGCL.

Les concours et examens des fonctions publiques sont maintenus, des aménagements sont possibles. Les trajets nécessaires pour se rendre à des examens ou des concours font partie des motifs dérogeant aux restrictions de circulation et les mesures d'interdiction d'ouverture frappant ou susceptibles de frapper certains établissements recevant du public (ERP) par décision du préfet ne s'appliquent pas à l'organisation d'épreuves de concours ou d'examens. C'est ce que précise une circulaire du 26 octobre du ministère de la Transformation et de la fonction publiques résumée par la Gazette des communes.

Modifié par lahary
Màj du 28/11/2020 : Décret n° 2020-1454 du 27 novembre 2020

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Bibliothèques fermées, saison 2 : quels dispositifs pour le personnel ?

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Le 2 novembre 2020 par la commission Ressources humaines de l'ABF Dernière mise à jour le 28 novembre Suivre aussi sa page Facebook Cette page prend la suite de celles créées le 18 mars et le 31 août Une question relevant des ressources humaines ? Derrière ladresse covid-rh [à] abf.asso.fr la com...

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Comment se passent désormais les accueils de groupes d'enfants mineurs?

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Comment se passent désormais les accueils de groupes d'enfants mineurs?

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Des réponses de Ministère de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports dans cette FAQ.

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Ministère de la Culture : reprise d'activité à partir du 28 novembre 

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Ministère de la Culture : reprise d'activité à partir du 28 novembre 

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Toutes les recommandations du Ministère de la Culture pour aider à la reprise d'activité des bibliothèques à partir du samedi 28 novembre.

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Protocole sanitaire relatif aux accueils de loisirs périscolaires

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Protocole sanitaire relatif aux accueils de loisirs périscolaires

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Mise à jour du protocole par le Ministère de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports (16 novembre 2020).

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Mise à jour de l'infographie pour la réouverture des bibliothèques

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Vous pouvez désormais revenir faire vos réassorts à la MDJ, selon les modalités d'avant reconfinement. N'hésitez pas à contacter votre correspondant par mail.

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Le contexte actuel nous oblige tous à prendre certaines précautions. Pour que votre venue à la MDJ se passe dans les meilleures conditions, voici quelques recommandations.

Accueil

Lors de votre arrivée, merci de vous présenter à l'accueil. Cette étape est nécessaire pour vous inscrire dans un registre nous permettant de vous recontacter si nécessaire.

A cela s'ajoutent les recommandations sanitaires en cours :

respect de la distance de 1 m minimum en toutes circonstances

lavage régulier des mains (à l'eau et au savon, de la solution hydro-alcoolique est aussi à votre disposition dans la salle logistique située à côté du magasin)

port du masque obligatoire pour tous : équipe de la MDJ, bibliothécaires salariés et bénévoles.

Echanges de documents

Pour que vous puissiez choisir les documents dans les meilleures conditions, les rendez-vous devront être étalés, en fonction des disponibilités de la MDJ :

toutes les opérations d'accueil, de choix et de prêt se font avec port de masques.

merci de venir en équipe réduite (4 personnes maximum).

N'hésitez pas à poser vos éventuelles questions sur les consignes mises en place en interne pour le circuit des documents que vous empruntez et rendez (quarantaine, désinfection, etc).

Formations

Pour que vous puissiez vous former dans les meilleures conditions :

le nombre de stagiaires dans la salle de formation est limité à 12 personnes jusqu'à la fin de l'année 2020, soit 13 personnes formateur compris.

la salle de formation sera aménagée afin de respecter 1 mètre entre les participants. Le matériel et mobilier seront désinfectés chaque jour.

Repas sur place

L'espace étant restreint dans la cuisine, le nombre de personnes présentes est limité à 4.

Lors des échanges de documents, ou bien des formations, merci prévoir de manger à l'extérieur de la MDJ ou bien dans la salle de formation (sous condition de nettoyer et désinfecter ensuite les tables utilisées).

Ces recommandations peuvent évoluer au fil des semaines.
L'équipe de la MDJ est disponible pour vous accueillir et répondre à toutes vos questions.

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Le contexte actuel nous oblige tous à prendre certaines précautions. Pour que votre venue à la MDJ se passe dans les meilleures conditions, voici quelques recommandations. Lors de votre arrivée, merci de vous présenter à l'accueil. Cette étape est nécessaire pour vous inscrire dans un registre nous permettant de vous recontacter si nécessaire.

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Allègement du confinement : les annonces du 26 novembre

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Allègement du confinement : les annonces du 26 novembre

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"A partir de samedi, les bibliothèques [...] seront de nouveau accessibles au public. [...] « Ce seront les mêmes protocoles qui étaient appliqués pendant la période de couvre-feu », a précisé la ministre de la culture, Roselyne Bachelot.

Un couvre-feu sera maintenu à 21 heures."

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Le premier ministre, Jean Castex, à Matignon, le 26 novembre 2020. JEAN-CLAUDE COUTAUSSE POUR "LE MONDE"

Après les annonces, place à l'explication de texte. Le premier ministre, Jean Castex, a détaillé, jeudi 26 novembre, les mesures d'allégement du confinement exposées par le président Emmanuel Macron mardi. Le chef du gouvernement était entouré de quatre ministres - Olivier Véran (santé), Alain Griset (petites et moyennes entreprises), Roselyne Bachelot (culture) et Elisabeth Borne (travail) -, qui ont précisé " les mesures de réouvertures et les protocoles qui prévaudront ".

Suivez en direct la conférence de presse de Jean Castex, qui détaille les mesures de déconfinement jusqu'à janvier

Face à une épidémie qui se prolonge, Jean Castex affirme comprendre la " colère " et la " lassitude " des Français. Mais, dit-il, les " premiers résultats sont là (...), et " la pression épidémique se réduit ". Le taux de reproduction du virus, le " R zéro ", est à 0,65, soit " le niveau atteint lors du premier confinement ", et " l'un des plus bas d'Europe ", se félicite le premier ministre.

Regardez l'infographie : les étapes de la sortie du confinement

" Nous avons franchi le pic épidémique la semaine dernière ", a confirmé le ministre de la santé. Cependant, prévient Olivier Véran, la charge hospitalière reste forte et on compte " une nouvelle hospitalisation toutes les minutes ". " La pression sanitaire reste forte. (...) Nous ne devons pas relâcher nos efforts ", conclut-il. " Nous ne pouvons pas baisser la garde ", a abondé le premier ministre. Il juge qu'" il est prématuré de parler de déconfinement ", lui préférant ainsi le terme d'" allègement " du confinement.

Un déconfinement en trois étapes

Comme annoncé par Emmanuel Macron mardi, l'allégement du confinement se fera en trois étapes. A partir du samedi 28 novembre, les petits commerces pourront rouvrir avec un protocole sanitaire renforcé. Il sera possible de se déplacer, avec une attestation, dans un rayon de 20 km autour de son domicile, pendant trois heures.

A partir du 15 décembre, si la situation sanitaire le permet, les salles de cinéma, les théâtres et les musées pourront rouvrir à leur tour. Et un couvre-feu national, de 21 heures à 7 heures, remplacera le confinement en vigueur depuis le 29 octobre. Enfin, à partir du 20 janvier 2021, les restaurants - mais pas les bars - pourront accueillir à nouveau des clients, là aussi si tout va bien.

Réouverture de tous les commerces le 28 novembre

L'ensemble des commerces pourront rouvrir samedi 28 novembre. Par conséquent, " les mesures de fermeture dans certains rayons de grandes surfaces seront levées également ", a annoncé M. Castex. Cette réouverture devra se faire dans le respect d'un " protocole sanitaire renforcé ", qu'a détaillé le ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, Alain Griset : la jauge est portée à 8 m 2 par client. Cette règle, " simple ", s'applique à la surface de vente. Les salariés ne sont pas comptabilisés.

Les commerces de plus de 400 m 2 devront prévoir un système de comptage à l'entrée du magasin, qui devra indiquer un sens unique. Le ministre insiste également sur l'aération des lieux et la mise à disposition de gel hydro-alcoolique. Pour éviter des flux trop importants, les commerçants pourront étendre leurs horaires jusqu'à 21 heures. Les ouvertures le dimanche seront facilitées.

Réouverture des lieux de culte, reprise des cours de conduite et des visites immobilières le 28 novembre

Comme annoncé par Emmanuel Macron mardi soir, Jean Castex a confirmé la réouverture des lieux de culte qui accueilleront d'abord 30 personnes dans le respect des normes sanitaires. Puis cette jauge évoluera en fonction de la situation.

Dès le 28 novembre, les auto-écoles pourront rouvrir " dans le respect du protocole sanitaire " mais seulement pour préparer les examens pratiques, a annoncé Jean Castex. En revanche, la préparation aux examens théoriques (code de la route) continuera de se faire à distance.

Les visites de logements seront autorisées " pour les professionnels comme les particuliers, là encore dans le respect du protocole sanitaire applicable ", a encore dit M. Castex.

Réouverture des lieux culturels le 15 décembre

A partir de samedi, les bibliothèques, les archives et les commerces culturels, seront de nouveau accessibles au public. A partir du 15 décembre, les musées, cinémas, salles de théâtre pourront rouvrir. " Ce seront les mêmes protocoles qui étaient appliqués pendant la période de couvre-feu ", a précisé la ministre de la culture, Roselyne Bachelot.

Un couvre-feu sera maintenu à 21 heures. Toutefois, une " tolérance " sera appliquée pour que les spectateurs dont la séance se termine à 21 heures puissent rentrer chez eux. Les conservatoires et les écoles de musique pourront reprendre le 15 décembre, à l'exception des cours de chant, " trop risqués en termes de propagation du virus ", a estimé la ministre.

Les bars et restaurants fermés jusqu'au 20 janvier 2021

Les bars et les restaurants resteront fermés jusqu'au 20 janvier 2021, a confirmé Jean Castex, qui parle d'" une décision difficile mais nécessaire " car il s'agit de " lieux de contamination virale élevée ". Il évoque également le difficile respect des gestes barrières, l'impossibilité du port du masque ou encore le fait qu'il s'agit de lieux clos.

Par ailleurs, le premier ministre a annoncé vouloir faire de 2021 " l'année de la gastronomie française " pour aider les restaurants. Plaidant pour " valoriser le savoir-faire de nos bars et restaurants " ou encore pour " les aider à moderniser leur outil de travail ", il a indiqué qu'il désignerait " une personnalité qualifiée pour préparer ce grand chantier en lien étroit avec les professionnels ".

Des dispositifs de soutien renforcés

Le premier ministre a annoncé qu'à partir de décembre, chaque entreprise fermée administrativement pourra recevoir chaque mois " soit 10 000 euros, soit une compensation représentant 20 % du chiffre d'affaires " qu'elle avait réalisé sur la même période de 2019. Cette mesure concerne les discothèques, salles de sport et tous les autres établissements qui restent fermés.

Pour les travailleurs précaires (les saisonniers, les intermittents, les extras, etc.) la ministre du travail, Elisabeth Borne, a annoncé la mise en place d'une " aide exceptionnelle " de 900 euros par mois : elle concernera ceux " qui ont travaillé plus de 60 % du temps au cours de l'année 2019 " mais qui n'ont pas pu travailler en 2020. Ce revenu minimum garanti sera alloué au 1 er novembre et jusqu'en février 2021.

La garantie jeunes bénéficiera en 2021 à " au moins 200 000 " personnes, soit un doublement de ses bénéficiaires, a annoncé Jean Castex. Le dispositif propose une allocation mensuelle (d'un montant maximal de 484 euros) et un accompagnement renforcé en mission locale pendant un an aux jeunes de 16 à 25 ans qui ne sont " ni en emploi ni en études ni en formation " et " en situation de précarité financière ". Le premier ministre a également évoqué un doublement du budget alloué aux Crous pour verser des aides d'urgence aux étudiants précaires. Celles-ci aideront " 45 000 jeunes supplémentaires à se loger et se nourrir ", a-t-il indiqué.

" Impératif " de " limiter " le nombre de convives à Noël et au Nouvel An

Il sera " impératif " de " limiter " le nombre de convives pour célébrer les fêtes de Noël et du Nouvel An en raison de l'épidémie de Covid-19, a averti le premier ministre. Le couvre-feu, qui sera mis en place le 15 décembre, sera " levé à titre dérogatoire les 24 et 31 décembre " mais " cela ne veut pas dire que nous pourrons fêter Noël ou le Nouvel An comme les années précédentes " car " ces moments de rassemblement festifs et amicaux (...) sont particulièrement risqués ".

" Il est donc impératif que vous limitiez le nombre de personnes à table et évitiez les rassemblements trop nombreux ", a-t-il ajouté, en précisant que " des recommandations concrètes " seraient annoncées avant les vacances.

Voyages à l'étranger, stations de ski... quelles mesures durant les vacances de fin d'année ?

Jean Castex a annoncé que les voyages hors de la métropole et à l'étranger seraient " possibles " pendant la période des fêtes de fin d'année, citant notamment les territoires ultramarins, à condition de pouvoir produire un test PCR de moins de 72 heures. En revanche, les colonies de vacances ne pourront pas reprendre, a-t-il dit.

Concernant les stations de ski, Jean Castex explique que " la situation ne nous permet pas d'envisager leur réouverture " pour les vacances de Noël. " Il ne serait pas prudent de laisser se rassembler des flux importants de population ", justifie-t-il. Toutefois, les Français pourront se rendre à la montagnedans les stations " mais toutes les remontées mécaniques et les équipements collectifsseront fermés au public ".

La stratégie vaccinale présentée la semaine prochaine

Jean Castex a fait savoir que " la stratégie et l'organisation " française " pour le vaccin " - " tester, alerter, protéger, soigner " - serait présentée la semaine du 30 novembre par le gouvernement. Emmanuel Macron avait annoncé mardi soir que la campagne vaccinale en France pourrait être lancée dès " fin décembre début janvier ".

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Allègement du confinement : ce qu'il faut retenir des annonces et précisions de Jean Castex

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Après les annonces, place à l'explication de texte. Le premier ministre, Jean Castex, a détaillé, jeudi 26 novembre, les mesures d'allégement du confinement exposées par le président Emmanuel Macron mardi.

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Réouverture des bibliothèques à partir du 28 novembre

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Réouverture des bibliothèques à partir du 28 novembre

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"Mais dès samedi prochain matin [...] les bibliothèques et archives pourront aussi réouvrir dans ces conditions."

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" Les librairies, les disquaires, les bibliothèques et archives" a affirmé Emmanuel Macron, pourront retrouver le 28 novembre leurs clients, en respectant le protocole sanitaire et en ouvrant jusqu'à 21h.

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Librairies, bibliothèques et archives pourront rouvrir samedi

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" Les librairies, les disquaires, les bibliothèques et archives" a affirmé Emmanuel Macron, pourront retrouver le 28 novembre leurs clients, en respectant le protocole sanitaire et en ouvrant jusqu'à 21h.

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Protocole sanitaire au travail : les nouvelles évolutions

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Protocole sanitaire au travail : les nouvelles évolutions

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la généralisation du télétravail pour les activités qui le permettent ;

l'organisation des réunions par audio et visio-conférences ;

l'utilisation de l'application TousAntiCovid pour faciliter le suivi des cas contacts ;

la suspension des moments de convivialité dans le cadre professionnel.

Le socle des règles en vigueur
Le télétravail :
Le télétravail doit être la règle pour l'ensemble des activités qui le permettent.

Le temps effectué en télétravail est porté à 100 % pour les salariés qui peuvent effectuer l'ensemble de leurs tâches à distance. Dans les autres cas, l'organisation du travail doit permettre de réduire les déplacements domicile-travail, de lisser les horaires de départ et d'arrivée du salarié pour limiter l'affluence aux heures de pointe, et d'aménager le temps de présence en entreprise afin de réduire les interactions sociales.

Les employeurs fixent les règles applicables dans le cadre du dialogue social, en veillant au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l'isolement des salariés en télétravail.
Les mesures d'hygiène et de distanciation physique :
L'employeur procède régulièrement à un rappel du respect systématique des règles d'hygiène (gestes barrières) et de distanciation.

Il informe le salarié de l'existence de l'application TousAntiCovid et de l'intérêt de son activation pendant les horaires de travail.

Il limite le risque d'affluence, de croisement et de concentration des personnels et des clients afin de faciliter le respect de la distanciation physique d'au moins 1 mètre. Ainsi, les réunions en audio ou visioconférence doivent constituer la règle.

L'employeur définit et affiche une jauge précisant le nombre de personnes pouvant être présentes simultanément dans un même espace dans le respect des règles de distanciation physique (4m 2 par personne afin de garantir une distance d'au moins un mètre autour de chaque personne dans toutes les directions).

Des dispositifs de séparation entre salariés ou entre salariés et clients ou prestataires (écrans transparents par exemple) sont mis en place pour certains postes de travail (accueil, open-space...).
Le port du masque :

Dans les lieux collectifs clos : le port du masque grand public couvrant à la fois le nez, la bouche et le menton est obligatoire.

Dans les bureaux individuels : les salariés n'ont pas à porter le masque dès lors qu'ils se trouvent seuls dans leur bureau.

Dans les ateliers : il est possible de ne pas porter le masque pour les salariés travaillant en ateliers quand les conditions d'aération fonctionnelle sont conformes à la réglementation, que le nombre de personnes présentes dans la zone de travail est limité, et que ces personnes respectent la plus grande distance possible entre elles, y compris dans leurs déplacements, et portent une visière.

En extérieur : le port du masque est nécessaire en cas de regroupement ou d'incapacité de respecter la distance d'1 mètre entre les personnes.

Dans les véhicules : la présence de plusieurs salariés dans un véhicule est possible à condition que chacun porte un masque, que l'hygiène des mains soit respectée et qu'un nettoyage désinfectant du véhicule soit effectué régulièrement.

Dans les lieux recevant du public : le port du masque s'impose, sauf dispositions particulières, notamment pour les personnes en situation de handicap. Le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire lorsque les circonstances sanitaires locales l'exigent.

Attention : les visières ne sont pas une alternative au port du masque et ne peuvent être la seule mesure de prévention. Néanmoins, elles sont un moyen supplémentaire de protection du visage et des yeux face au virus transmis par les gouttelettes, en complément du port du masque, et en situation régulière de proximité avec plusieurs personnes, lorsqu'un dispositif de séparation n'est pas possible. Les visières doivent être nettoyées avec un produit adapté plusieurs fois par jour.
La restauration collective :
Les responsables d'établissement définissent l'organisation pratique permettant de respecter les mesures de prévention notamment recommandées par l'avis du 21 mai 2020 du Haut Conseil de la santé publique relatif aux mesures barrières et de distanciation physique dans la restauration collective (hors restauration commerciale) et rappelées sur le site du ministère du Travail [application/pdf - 720.9 KB] .
Parmi les autres situations de vigilance renforcée :

Lorsqu'il n'est pas possible d'éviter le partage des outils de travail, l'employeur met en place des procédures de désinfection régulières (au moins une fois par jour et à chaque rotation sur le poste de travail) des objets et points contacts que les salariés sont amenés à toucher et dans tous lieux sous sa responsabilité, y compris les sanitaires et lieux d'hébergement.

Pour les activités nécessitant des échanges entre salariés et clients, un protocole sanitaire spécifique doit être établi concernant la désinfection des objets et le lavage des mains avant et après chaque contact.

Une aération régulière des espaces de travail et d'accueil du public est organisée si possible (pendant 15 minutes toutes les 3 heures) ou un apport d'air neuf par le système de ventilation.

L'utilisation des vestiaires est organisée de façon à respecter les mesures d'hygiène et de distanciation physique d'au moins 1 mètre. Les casiers sont à usage individuel et font l'objet d'un nettoyage journalier avec un produit actif sur le virus.

Les lieux de pause ou d'arrêt comme distributeur à café et la pointeuse doivent être désinfectés régulièrement et afficher les mesures barrières (hygiène des mains avant et après utilisation notamment).

Les moments de convivialité réunissant les salariés en présentiel dans le cadre professionnel sont suspendus.

Un contrôle systématique de température à l'entrée des structures ne peut avoir de caractère obligatoire. Cependant, toute personne est invitée à mesurer elle-même sa température en cas de sensation de fièvre avant de partir travailler et plus généralement d'auto-surveiller l'apparition de symptômes évocateurs de Covid-19.

Dans la fonction publique

Le télétravail 5 jours par semaine est dorénavant la règle pour l'ensemble des activités qui le permettent. Pour les agents dont les activités ne peuvent être totalement exercées à distance, l'organisation du service doit permettre de réduire leur temps de présence au maximum.

Les conditions de fonctionnement des administrations doivent être aménagées pour protéger la santé des agents et des usagers (mesures sanitaires, aménagement des horaires de travail et d'ouverture pour les services ouverts au public...).

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Protocole sanitaire au travail : les nouvelles évolutions

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la généralisation du télétravail pour les activités qui le permettent ; l'organisation des réunions par audio et visio-conférences ; l'utilisation de l'application TousAntiCovid pour faciliter le suivi des cas contacts ; la suspension des moments de convivialité dans le cadre professionnel. Le télétravail : Le télétravail doit être la règle pour l'ensemble des activités qui le permettent.

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Toutes les infos pratique au sujet des échanges documentaires à la MDJ.

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Suite à un recadrage du périmètre d'application du décret, il s'avère que les bibliothèques départementales ne sont pas plus autorisées à accueillir du public que les autres (universitaires mises à part). Et comme notre public, c'est vous, nous ne pouvons plus vous recevoir pour des réassorts.
Nous vous proposons donc en remplacement un service de " retrait en magasin".

Il ne serait pas possible de faire entièrement vos choix à votre place. En revanche, si vous avez besoin de documents pour renforcer votre fonds ou pour renouveler un genre, vous pouvez désormais en faire la demande à votre correspondant(e).

Concrètement :
- vous prenez un rendez-vous avec votre correspondant(e) comme pour un réassort (si vous avez déjà un RDV, vous pouvez conserver la date pour ce nouveau service)
- vous indiquez à votre correspondant(e) quels documents vous souhaitez emprunter et la quantité (par exemple 30 BDA, 50 docs jeunesse, 50 DVD, 35 romans adultes gros caractères ou policiers...).
- le ou la correspondant(e) choisit les documents (avec l'aide des acquéreurs si nécessaire), fait les prêts et met les documents en caisses ou en cartons.
- vous venez récupérer les caisses ou les cartons le jour du RDV.
- vous pouvez également rendre des documents ce jour-là en déposant des caisses ou cartons qui seront traité(e)s ultérieurement.

Ces modalités entreront en vigueur dès lundi 9 novembre et jusqu'à nouvel ordre...

Par ailleurs, à partir de lundi, les agents de la MDJ seront officiellement en télétravail partiel (entre 1 et 3 jours par semaine, en fonction de leurs tâches et de l'occupation des locaux). Donc il est préférable de privilégier la messagerie pour les prises de contact.

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Réassorts à la MDJ en période de confinement

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Suite à un recadrage du périmètre d'application du décret, il s'avère que les bibliothèques départementales ne sont pas plus autorisées à accueillir du public que les autres (universitaires mises à part). Et comme notre public, c'est vous, nous ne pouvons plus vous recevoir pour des réassorts.

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Assurer une continuité de service des bibliothèques adaptée au confinement

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Assurer une continuité de service des bibliothèques adaptée au confinement

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Les recommandations de l'ABF.

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Association des Bibliothécaires de France

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Assurer une continuité de service des bibliothèques adaptée au confinement

Comme elle le fait depuis le premier confinement, l'ABF poursuit ses contacts avec les services de l'État et les partenaires associatifs et s'efforce de communiquer les informations permettant aux équipes mais aussi aux collectivités et établissements publics de faire leurs choix dans cette situation contrainte.

Ces derniers jours ont été éprouvants pour toutes les équipes et l'on perçoit les inquiétudes, les sentiments contradictoires et la fatigue que les nouvelles dispositions à prendre en urgence peuvent provoquer.

C'est toute la question de la polyvalence et du rôle essentiel de ces services dont il est question et, depuis jeudi, on constate à quel point les avis peuvent se diviser. Comment assurer une continuité de services adaptée tout en priorisant les objectifs de cette mesure exceptionnelle qu'est le confinement : préserver la santé de tous et toutes, usagers comme personnels ?

La possibilité offerte de proposer un système de drive ou de portage, qui semblerait constituer, dans un premier temps, une réponse simple et rapide à mettre en place pour proposer une alternative aux fermetures n'est finalement pas si évidente :

Ce type de service nécessite des moyens humains, logistiques et techniques dont ne disposent pas forcément toutes les bibliothèques et collectivités, sans parler des bibliothèques tenues par des bénévoles...
Les équipes sont déjà fortement éprouvées par les réouvertures mises en œuvre depuis mai dernier qui s'accompagnent de protocoles lourds et chronophages, et ne sont, de plus, pas épargnées elles-mêmes par l'épidémie et ses impacts.

Le prêt de documents par drive ou portage ne représente qu'une partie de nos activités et ne répond qu'aux besoins d'une proportion limitée du public, quand toute une partie des autres usagers reste privée de services d'autant plus indispensables en cette situation : accès aux ordinateurs et à Internet, possibilité d'imprimer des documents, disposer d'un espace de travail, consulter des documents sur place, sans compter l'emprunt qui ne se limite pas à la commande de ce qu'on a déjà identifié... Nombre d'articles ont illustré cette problématique lors du premier confinement, qui perdure pour ce second.

Limiter l'offre de services possibles des médiathèques à la possibilité d'y retirer des commandes, c'est négliger tous les autres moyens possibles pour les professionnels de déployer leurs compétences et de toucher tous les publics.

S'il est décidé que le déplacement pour accéder aux services des médiathèques est autorisé et justifié, il nous paraît indispensable que cela soit accompagné de la prise en compte de tous les services possibles, garantissant la sécurité sanitaire de tous et
toutes :

possibilité de click and collect

possibilité d'accès sur rendez-vous (Internet ou table de travail)

l'ensemble des possibilités pour les bibliothécaires de déployer leurs compétences et de toucher tous les publics sans accueil physique dans les bâtiments : partenariats, créations de contenus en ligne, accompagnement téléphonique, partage de ressources et services numériques...

L'ensemble de ces propositions étant à prioriser, adapter et contextualiser selon les moyens humains, matériels, informatiques, et selon les priorités définies dans chaque collectivité pour s'adapter au mieux aux territoires et aux publics.

Enfin, parce que la question sanitaire nous conduisant à cette situation se pose pour tout le monde, la proposition de services ne saurait se réfléchir de manière isolée sans prise en compte de la sécurité des personnels et sans concertation avec eux.
Il est indispensable de revoir l'organisation interne afin de permettre à chacun·e de limiter ses déplacements et interactions ; si le télétravail est la règle, la réalité des collectivités et du terrain est loin d'être aussi simple.
Il est important de revoir la capacité de proposition de services en proposant par ailleurs, au personnel, toutes les garanties pour leur santé et leur sécurité.
Au même titre que les services des médiathèques ne se limitent pas au prêt de documents, un ensemble de missions et de services peuvent être effectués en télétravail et il importe de les renforcer, dans l'intérêt du public comme dans celui des collègues.

Par ailleurs, l'ABF se montre totalement solidaire et exprime son soutien aux librairies indépendantes, ainsi qu'à tous les partenaires réguliers de notre profession : les artistes, auteurs, intermittents, intervenants d'actions culturelles et formateurs dont les métiers sont aujourd'hui également en danger.

De prochains rendez-vous avec les différentes associations professionnelles et les services de l'État sont prévus afin de faire le point régulier sur la situation et envisager les prochaines semaines.

L'ABF s'engage pour que, dans le nécessaire respect des précautions sanitaires, les bibliothèques continuent à être au service des populations pour leur accès à l'information, à l'éducation, à la culture et aux loisirs et jouent leur rôle d'inclusion dans une période où ces besoins, loin de pouvoir être mis entre parenthèses, sont plus que jamais criants.

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Association des Bibliothécaires de France

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Assurer une continuité de service des bibliothèques adaptée au confinement

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Comme elle le fait depuis le premier confinement, l'ABF poursuit ses contacts avec les services de l'État et les partenaires associatifs et s'efforce de communiquer les informations permettant aux équipes mais aussi aux collectivités et établissements publics de faire leurs choix dans cette situation contrainte.

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Retrouvez l'ensemble des articles covid-19 du premier confinement/déconfinement.

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Portail de la médiathèque départementale du Jura, catalogue en ligne, tous les outils au service des bibliothèques du réseau jurassien

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Suite à la décision d'un nouveau confinement qui oblige les bibliothèques à fermer, le site Biblio Covid a été réactivé et mis à jour.

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Le décret n° 2022-352 du 12 mars 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire a été publié. L'article 1 de ce nouveau décret modifie l'article 47-1. du décret du 1 er juin.

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"Le travail non télétravaillable peut-être organisé sur site pour les agents afin de poursuivre les acquisitions [...]"

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Suite à la décision d'un nouveau confinement qui oblige les bibliothèques à fermer, voici quelques éléments pour vous aider à suivre les directives. Cet article sera mis à jour avec les nouvelles informations au fur et à mesure qu'elles arriveront.

Le site Biblio Covid a été réactivé et mis à jour : https://www.biblio-covid.fr/

"Le travail non télétravaillable peut-être organisé sur site pour les agents afin de poursuivre les acquisitions et le traitement documentaire des collections par exemple ou toute autre activité jugée utile par la collectivité et sous réserve des règles et protocoles sanitaires mis en place au sein de vos collectivités respectives, ce sont eux qui font foi." source DRAC

Soyez vigilants : les préfets peuvent décider d'interdire ou de restreindre les services de "click and collect" (drive en bon français...).

Le décret n° 2020-1331 du 2 novembre 2020 vient apporter quelques corrections et ajouts à celui du 29 octobre. Il modifie ainsi les deux articles, 34 et 45, qui concernaient les bibliothèques, afin de prendre en compte les services de réservation/retrait :

3 ° Le 3 ° de l'article 34 est complété par les mots : " ainsi que pour le retrait et la restitution de documents réservés " ;
4 ° Le 5 ° du I de l'article 45 est complété par les mots : ", sauf pour le retrait et la restitution de documents réservés ".

Pour le portage à domicile :
" Art. 4-1. - I. - Dans les cas où le lieu d'exercice de l'activité professionnelle est le domicile du client, les déplacements mentionnés au a du 1° du I de l'article 4 sont autorisés : (...) 3° Pour toutes les autres activités, notamment les activités mentionnées aux 2° à 8° du I de l'article 4 et les activités qui s'exercent nécessairement au domicile des clients, sans restriction. "

Communiqué de l'ABF du 3 novembre 2020 : https://www.abf.asso.fr/1/22/897/ABF/assurer-une-continuite-de-service-des-bibliotheques-adaptee-au-confinement

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Suite à la décision d'un nouveau confinement qui oblige les bibliothèques à fermer, voici quelques éléments pour vous aider à suivre les directives. Cet article sera mis à jour avec les nouvelles informations au fur et à mesure qu'elles arriveront.

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Il vient apporter quelques corrections et ajouts à celui du 29 octobre [...] afin de prendre en compte les services de réservation/retrait [...]

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Suite à la décision d'un nouveau confinement qui oblige les bibliothèques à fermer, voici quelques éléments pour vous aider à suivre les directives. Cet article sera mis à jour avec les nouvelles informations au fur et à mesure qu'elles arriveront.

Le site Biblio Covid a été réactivé et mis à jour : https://www.biblio-covid.fr/

"Le travail non télétravaillable peut-être organisé sur site pour les agents afin de poursuivre les acquisitions et le traitement documentaire des collections par exemple ou toute autre activité jugée utile par la collectivité et sous réserve des règles et protocoles sanitaires mis en place au sein de vos collectivités respectives, ce sont eux qui font foi." source DRAC

Soyez vigilants : les préfets peuvent décider d'interdire ou de restreindre les services de "click and collect" (drive en bon français...).

Le décret n° 2020-1331 du 2 novembre 2020 vient apporter quelques corrections et ajouts à celui du 29 octobre. Il modifie ainsi les deux articles, 34 et 45, qui concernaient les bibliothèques, afin de prendre en compte les services de réservation/retrait :

3 ° Le 3 ° de l'article 34 est complété par les mots : " ainsi que pour le retrait et la restitution de documents réservés " ;
4 ° Le 5 ° du I de l'article 45 est complété par les mots : ", sauf pour le retrait et la restitution de documents réservés ".

Pour le portage à domicile :
" Art. 4-1. - I. - Dans les cas où le lieu d'exercice de l'activité professionnelle est le domicile du client, les déplacements mentionnés au a du 1° du I de l'article 4 sont autorisés : (...) 3° Pour toutes les autres activités, notamment les activités mentionnées aux 2° à 8° du I de l'article 4 et les activités qui s'exercent nécessairement au domicile des clients, sans restriction. "

Communiqué de l'ABF du 3 novembre 2020 : https://www.abf.asso.fr/1/22/897/ABF/assurer-une-continuite-de-service-des-bibliotheques-adaptee-au-confinement

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Suite à la décision d'un nouveau confinement qui oblige les bibliothèques à fermer, voici quelques éléments pour vous aider à suivre les directives. Cet article sera mis à jour avec les nouvelles informations au fur et à mesure qu'elles arriveront.

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 Communiqué de l'ABF du 3 novembre 2020 

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 Communiqué de l'ABF du 3 novembre 2020 

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Association des Bibliothécaires de France

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Assurer une continuité de service des bibliothèques adaptée au confinement

Comme elle le fait depuis le premier confinement, l'ABF poursuit ses contacts avec les services de l'État et les partenaires associatifs et s'efforce de communiquer les informations permettant aux équipes mais aussi aux collectivités et établissements publics de faire leurs choix dans cette situation contrainte.

Ces derniers jours ont été éprouvants pour toutes les équipes et l'on perçoit les inquiétudes, les sentiments contradictoires et la fatigue que les nouvelles dispositions à prendre en urgence peuvent provoquer.

C'est toute la question de la polyvalence et du rôle essentiel de ces services dont il est question et, depuis jeudi, on constate à quel point les avis peuvent se diviser. Comment assurer une continuité de services adaptée tout en priorisant les objectifs de cette mesure exceptionnelle qu'est le confinement : préserver la santé de tous et toutes, usagers comme personnels ?

La possibilité offerte de proposer un système de drive ou de portage, qui semblerait constituer, dans un premier temps, une réponse simple et rapide à mettre en place pour proposer une alternative aux fermetures n'est finalement pas si évidente :

Ce type de service nécessite des moyens humains, logistiques et techniques dont ne disposent pas forcément toutes les bibliothèques et collectivités, sans parler des bibliothèques tenues par des bénévoles...
Les équipes sont déjà fortement éprouvées par les réouvertures mises en œuvre depuis mai dernier qui s'accompagnent de protocoles lourds et chronophages, et ne sont, de plus, pas épargnées elles-mêmes par l'épidémie et ses impacts.

Le prêt de documents par drive ou portage ne représente qu'une partie de nos activités et ne répond qu'aux besoins d'une proportion limitée du public, quand toute une partie des autres usagers reste privée de services d'autant plus indispensables en cette situation : accès aux ordinateurs et à Internet, possibilité d'imprimer des documents, disposer d'un espace de travail, consulter des documents sur place, sans compter l'emprunt qui ne se limite pas à la commande de ce qu'on a déjà identifié... Nombre d'articles ont illustré cette problématique lors du premier confinement, qui perdure pour ce second.

Limiter l'offre de services possibles des médiathèques à la possibilité d'y retirer des commandes, c'est négliger tous les autres moyens possibles pour les professionnels de déployer leurs compétences et de toucher tous les publics.

S'il est décidé que le déplacement pour accéder aux services des médiathèques est autorisé et justifié, il nous paraît indispensable que cela soit accompagné de la prise en compte de tous les services possibles, garantissant la sécurité sanitaire de tous et
toutes :

possibilité de click and collect

possibilité d'accès sur rendez-vous (Internet ou table de travail)

l'ensemble des possibilités pour les bibliothécaires de déployer leurs compétences et de toucher tous les publics sans accueil physique dans les bâtiments : partenariats, créations de contenus en ligne, accompagnement téléphonique, partage de ressources et services numériques...

L'ensemble de ces propositions étant à prioriser, adapter et contextualiser selon les moyens humains, matériels, informatiques, et selon les priorités définies dans chaque collectivité pour s'adapter au mieux aux territoires et aux publics.

Enfin, parce que la question sanitaire nous conduisant à cette situation se pose pour tout le monde, la proposition de services ne saurait se réfléchir de manière isolée sans prise en compte de la sécurité des personnels et sans concertation avec eux.
Il est indispensable de revoir l'organisation interne afin de permettre à chacun·e de limiter ses déplacements et interactions ; si le télétravail est la règle, la réalité des collectivités et du terrain est loin d'être aussi simple.
Il est important de revoir la capacité de proposition de services en proposant par ailleurs, au personnel, toutes les garanties pour leur santé et leur sécurité.
Au même titre que les services des médiathèques ne se limitent pas au prêt de documents, un ensemble de missions et de services peuvent être effectués en télétravail et il importe de les renforcer, dans l'intérêt du public comme dans celui des collègues.

Par ailleurs, l'ABF se montre totalement solidaire et exprime son soutien aux librairies indépendantes, ainsi qu'à tous les partenaires réguliers de notre profession : les artistes, auteurs, intermittents, intervenants d'actions culturelles et formateurs dont les métiers sont aujourd'hui également en danger.

De prochains rendez-vous avec les différentes associations professionnelles et les services de l'État sont prévus afin de faire le point régulier sur la situation et envisager les prochaines semaines.

L'ABF s'engage pour que, dans le nécessaire respect des précautions sanitaires, les bibliothèques continuent à être au service des populations pour leur accès à l'information, à l'éducation, à la culture et aux loisirs et jouent leur rôle d'inclusion dans une période où ces besoins, loin de pouvoir être mis entre parenthèses, sont plus que jamais criants.

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Association des Bibliothécaires de France

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Assurer une continuité de service des bibliothèques adaptée au confinement

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Comme elle le fait depuis le premier confinement, l'ABF poursuit ses contacts avec les services de l'État et les partenaires associatifs et s'efforce de communiquer les informations permettant aux équipes mais aussi aux collectivités et établissements publics de faire leurs choix dans cette situation contrainte.