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Modalités d'attribution à compter de la session 2017

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Ministère de l'Education Nationale de la Jeunesse et des Sports

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- articles L. 332-6, D. 122-3, D. 332-16 à D. 332-22, D. 341-42 à D. 341-45, D. 351-27 à D. 351-31 du code de l'éducation  ;

- arrêté du 31 décembre 2015 modifié relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet (DNB) ;

- arrêté du 31 décembre 2015 fixant le contenu du livret scolaire de l'école élémentaire et du collège.

La présente note de service a pour objet d'apporter les précisions sur les modalités d'attribution du diplôme national du brevet (DNB) définies par l'arrêté du 31 décembre 2015 modifié relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet. Elle entre en vigueur à compter de la session 2017 du DNB.

Elle abroge la note de service n° 2012-029 du 24 février 2012 relative aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet, la note de service n° 2011-189 du 3 novembre 2011 relative à l'évaluation de l'histoire des arts à compter de la session 2012, la note de service n° 2010-087 du 18 juin 2010 relative à la mise en œuvre du livret personnel de compétences, la note de service n° 2009-128 du 13 juillet 2009 relative à l'évaluation en collège et en lycée professionnel préparant au diplôme national du brevet et la note de service n° 2000-229 du 15 décembre 2000 relative aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet à compter de la session 2001.

I - Organisation générale

1 - Inscription des candidats

Les recteurs d'académie prennent toutes dispositions utiles concernant les modalités d'inscription des candidats au diplôme national du brevet.

Les élèves qui se portent candidats au diplôme national du brevet, dits candidats " scolaires " (article 3 de l'arrêté du 31 décembre 2015 modifié relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet) sont inscrits par les soins du chef de leur établissement, sur accord préalable de leurs représentants légaux.

Les élèves des classes de troisième se présentent en série générale.

Si, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté précité, ils bénéficient de dispositifs particuliers, ils ont le choix de se présenter à la série générale ou à la série professionnelle du diplôme national du brevet. Il s'agit :

- des élèves des classes de troisième préparatoire à l'enseignement professionnel (" 3e prépa-pro ") ;

- des élèves des classes de troisième de section d'enseignement général et professionnel adapté (Segpa) ;

- des élèves des unités localisées pour l'inclusion scolaire (Ulis) ;

- des élèves des unités pédagogiques pour élèves allophones arrivants (UPE2A) ;

- des élèves ayant accompli leur dernière année de scolarité obligatoire dans les dispositifs d'initiation aux métiers en alternance (Dima).

Les candidats des classes de troisième de l'enseignement agricole se présentent en série professionnelle.

Certains candidats, n'appartenant pas aux catégories citées supra, peuvent aussi être autorisés à se présenter en série professionnelle : il s'agit notamment des élèves bénéficiant de l'une des modalités spécifiques d'accompagnement pédagogique définies par l'article D. 332-6 du code de l'éducation ou des élèves en situation de handicap. Leur cas doit être soumis à l'avis du recteur d'académie qui accorde ou non cette dérogation.

Ces candidats ont le statut de " candidats scolaires ", à l'exception des élèves des dispositifs Dima qui se présentent comme " candidats individuels ".

Les candidats dits " individuels " (article 4 de l'arrêté du 31 décembre 2015 précité) suivent la procédure d'inscription au diplôme national du brevet mise en ligne sur le site internet académique par le rectorat de leur résidence ou bien prennent contact auprès de leur rectorat pour, éventuellement, remplir un formulaire d'inscription.

Pour les candidats inscrits au Centre national d'enseignement à distance (Cned), la procédure d'inscription leur est précisée par le Cned : soit ils suivent la procédure mise en ligne sur le site Internet académique par le rectorat d'académie de leur résidence, soit ils prennent contact auprès de ce rectorat pour, éventuellement, remplir un formulaire d'inscription.

Les candidats individuels choisissent la série à laquelle ils se présentent (article 2 de l'arrêté du 31 décembre 2015 précité).

2 - Déroulement de l'examen

2.1 - Lieux de déroulement des épreuves

La liste des centres d'examen (établissements publics et privés sous contrat) est arrêtée par les recteurs d'académie.

Sauf dérogation accordée par le recteur de l'académie, les candidats doivent se présenter dans l'académie où ils ont accompli leur dernière année d'études en cycle 4 avant l'examen. Ceux qui ne suivent les cours d'aucun établissement se présentent dans l'académie de leur résidence.

Les divisions des examens et concours réserveront le meilleur accueil aux demandes de transfert de certains candidats, suivant des scolarités particulières, dans des centres d'examen qui ne correspondent pas à leur lieu de scolarisation. Il s'agit :

- des candidats sportifs de haut niveau et sportifs Espoirs : s'ils doivent, au moment des épreuves, être en stage ou participer à des compétitions, il est souhaitable de leur faciliter le transfert, fût-il tardif, dans le centre d'examen le plus adéquat ;

- des candidats suivant une scolarité à l'étranger ou bénéficiant d'une expérience de mobilité : s'ils sont appelés, pour des raisons diverses, à changer de résidence entre le moment de leur inscription et celui des épreuves, il est souhaitable de leur faciliter le transfert, fût-il tardif, dans le centre d'examen le plus proche de leur nouvelle résidence.

2.2 - Surveillance des épreuves

La surveillance des épreuves est effectuée, sous l'autorité du recteur d'académie, par les personnels des établissements publics et privés sous contrat. Au cas où un collège privé sous contrat est un centre d'examen, il est procédé à un échange partiel de ses personnels avec ceux du collège public auquel il est attaché pour le déroulement de l'examen.

Le recteur d'académie met en place une cellule d'alerte afin de donner toutes indications nécessaires aux chefs de centres d'examen en réponse aux problèmes éventuels posés. Cette cellule d'alerte consulte la mission du pilotage des examens (MPE) de la direction générale de l'enseignement scolaire (Dgesco) quand les problèmes posés le nécessitent et conformément à la procédure décrite dans la note d'alerte annuelle adressée aux rectorats et vice-rectorats précédant chaque session.

Les personnels chargés de la surveillance s'assurent de la conformité des copies des candidats aux préconisations précisées par les sujets.

2.3 - Procédure en cas de fraude et conditions d'accès et de sortie des salles de l'examen

L'article 24 de l'arrêté du 31 décembre 2015 précité précise la procédure à suivre en cas de fraude dûment constatée. Les conditions d'accès et de sortie des salles d'examen ainsi que les mesures à prendre pour éviter les fraudes sont précisées par circulaire du ministre chargé de l'éducation nationale.

2.4 - Organisation des corrections

Le recteur d'académie détermine les centres de correction et désigne les correcteurs parmi les enseignants titulaires ou contractuels des établissements publics ou privés sous contrat.

Une fois rendues anonymes, les copies des candidats scolarisés dans chacun de ces établissements et des candidats individuels sont corrigées par des professeurs appartenant à plusieurs autres établissements.

Pour garantir l'harmonisation des corrections des épreuves d'examen, il est recommandé d'organiser des réunions entre des membres des corps d'inspection et des enseignants pour un échange de vues après analyse d'un premier lot de copies.

3 - Attribution du diplôme

Le diplôme national du brevet est attribué par un jury académique, départemental ou commun à plusieurs départements (article D. 332-19 du code de l'éducation, article 22 de l'arrêté du 31 décembre 2015 précité). Le jury se réunit au lieu fixé par le recteur d'académie. Il peut se scinder en sous-commissions.

En ce qui concerne les résultats obtenus par les candidats aux épreuves de l'examen, le jury s'assure de l'application des barèmes de correction. Il procède, le cas échéant, à une harmonisation des notes et arrête, après délibération, les notes des épreuves et le total des points.

Pour les candidats qui relèvent de l'article 3 de l'arrêté du 31 décembre 2015 précité, au vu de tous les éléments d'appréciation dont il dispose et qui sont nécessaires à l'obtention du diplôme (évaluation du niveau de maîtrise de chacune des composantes du premier domaine et de chacun des quatre autres domaines du socle commun de connaissances, de compétences et de culture ainsi que, le cas échéant, appréciation du positionnement de l'élève au regard des objectifs d'apprentissage du cycle 4 pour l'enseignement de complément, notes obtenues aux épreuves écrites et orale de l'examen) ainsi que du bilan de fin du cycle 4 du livret scolaire, notamment la synthèse des acquis scolaires de l'élève, le jury décide d'attribuer ou non le diplôme national du brevet.

Pour les candidats qui relèvent de l'article 4 de l'arrêté du 31 décembre 2015 précité, dits candidats " individuels ", le jury s'appuie exclusivement sur les notes obtenues aux épreuves écrites et orales de l'examen.

4 - Proclamation des résultats

Le recteur d'académie prend toutes les mesures nécessaires pour assurer prioritairement l'information des candidats et la publication des résultats définitifs au niveau local.

5 - Établissement et remise du diplôme

Le diplôme est établi selon les caractéristiques matérielles définies par l'arrêté du 18 janvier 1989 relatif aux modèles des diplômes du brevet de technicien supérieur, du brevet de technicien, du brevet professionnel, du brevet d'études professionnelles, du certificat d'aptitude professionnelle, de la mention complémentaire, du brevet et du certificat de formation générale (paru au Journal officiel du 26 janvier 1989).

Les services académiques veillent à ce que l'impression et la distribution des diplômes soient assurées pour la date prévue pour la cérémonie républicaine de remise du diplôme national du brevet en établissement. Les chefs d'établissement prennent toutes les dispositions nécessaires pour informer les diplômés de la date de remise de leur diplôme, date à laquelle ceux-ci se rendent dans l'établissement où ils étaient scolarisés.

Les recommandations relatives à l'organisation de la cérémonie républicaine seront précisées dans une note de service spécifique.

6 - Communication des copies aux candidats

Cette communication peut se faire, après décision du jury et proclamation des résultats, dans les conditions générales définies par les textes régissant la communication des copies d'examen aux candidats ( cf. note de service n° 85-041 du 30 janvier 1985).

7 - Cas particuliers

7.1 - Candidats en situation de handicap

Conformément aux dispositions de l'article 11 de l'arrêté du 31 décembre 2015 précité, les services académiques tiennent compte des conditions particulières de participation à l'examen des candidats en situation de handicap et procèdent aux adaptations que les cas individuels rendent nécessaires, selon la réglementation en vigueur.

En cas d'adaptation du sujet ou de dispense d'un exercice prévue par la réglementation en vigueur, il est possible, sans contrevenir à l'anonymat des candidats, de mettre en place un repérage des copies ayant bénéficié de cette disposition particulière afin d'éviter des erreurs d'évaluation lors de la correction : ce repérage peut prendre la forme d'une feuille agrafée, d'une étiquette ou de tout autre procédé qui, sans révéler l'identité ni le handicap du candidat, permet de signaler à la vigilance du correcteur une copie qui doit bénéficier d'un barème ou d'une évaluation spécifique.

7.2 - Centre national d'enseignement à distance (Cned)

Les élèves scolarisés au Cned en classe de troisième présentent le DNB suivant les modalités qui s'appliquent aux candidats " scolaires " (article 3 de l'arrêté du 31 décembre 2015 précité). Les candidats suivant seulement une préparation au DNB sont soumis aux modalités qui s'appliquent à tous les candidats " individuels " (article 4 du même arrêté).

Le Cned fournit à chaque rectorat d'académie la liste de leurs élèves inscrits comme candidats au DNB afin que les services du rectorat puissent vérifier leur inscription.

Les candidats du Cned relèvent du jury de l'académie dans laquelle ils ont passé les épreuves de l'examen et à qui le Cned aura transmis leur livret scolaire.

7.3 - Sections internationales de collège - établissements franco-allemands

L'arrêté du 25 juin 2012 fixant les modalités d'attribution du diplôme national du brevet aux candidats des sections internationales de collège et des établissements franco-allemands, publié au JO du 13 juillet 2012, et la note de service n° 2012-105 du 5 juillet 2012, publiée au BOEN n° 30 du 23 août 2012, précisent les modalités d'attribution de la mention " option internationale " ou de la mention " option franco-allemande " du diplôme national du brevet, notamment la définition et le déroulement des épreuves, pour ces candidats.

7.4 - Organisation de l'examen dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et à l'étranger
7.4.1 Les candidats des centres rattachés à une académie métropolitaine ou d'outre-mer
Les candidats de l'académie de la Réunion et du vice-rectorat de Mayotte composent selon le calendrier de métropole. Leurs diplômes leur sont délivrés par le rectorat de l'académie de La Réunion et par le vice-rectorat de Mayotte.

Les candidats de Saint-Pierre-et-Miquelon composent selon le calendrier des académies de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique. Leurs diplômes leur sont délivrés par l'académie de Caen.
7.4.2 Les candidats des centres de la Polynésie française, de Wallis-et-Futuna et de la Nouvelle-Calédonie
Pour tous les candidats résidant en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, à Wallis-et-Futuna, y compris ceux qui, dans ces territoires, préparent le diplôme national du brevet au Centre national d'enseignement à distance (Cned), le diplôme est respectivement délivré par les vice-rectorats de Polynésie française, de Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna. L'examen y est organisé par le vice-recteur, sauf en Polynésie française où ce sont les services du ministre polynésien chargé de l'éducation qui ont en charge cette organisation matérielle.
7.4.3 Les candidats des centres à l'étranger
Une note de service annuelle et spécifique précise les modalités d'organisation du diplôme national du brevet dans les centres ouverts à l'étranger. Les candidats de ces centres composent obligatoirement dans un établissement inscrit sur la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués, qui est établie par arrêté publié annuellement.

Dans les centres d'examen du diplôme national du brevet ouverts à l'étranger, l'ambassadeur, représentant sur place du recteur d'académie dont dépend chaque centre, peut déléguer au conseiller de coopération et d'action culturelle la mission d'assurer le bon déroulement des examens.

7.5 - Candidats de l'enseignement agricole

Un arrêté et une note de service du ministre chargé de l'agriculture précisent les modalités d'attribution du diplôme national du brevet à ces candidats.

II - Instructions relatives à l'élaboration des sujets

1 - Sujets des épreuves

Les sujets sont élaborés conformément aux définitions d'épreuves en annexe.

Chaque épreuve comporte, en tant que de besoin, des sujets principaux et des sujets de secours pour les sessions normales et de remplacement pour les académies métropolitaines et d'outre-mer, les collectivités d'outre-mer, la Nouvelle-Calédonie et l'étranger, selon les indications fournies par la MPE.

Il est fait mention sur chaque sujet des documents ou matériels autorisés ou interdits (dictionnaire, calculatrice, etc.), ainsi que des changements de copies que doit effectuer chaque candidat pour telle épreuve ou partie d'épreuve.

2 - Choix des sujets

2.1 - La commission nationale d'élaboration des sujets

Conformément à l'article 17 de l'arrêté du 31 décembre 2015 précité, les sujets des épreuves écrites d'examen et les barèmes de correction afférents sont élaborés par une commission nationale et fixés par le ministre chargé de l'éducation nationale.

Cette commission nationale est composée du ministre chargé de l'éducation nationale, du directeur général de l'enseignement scolaire, de recteurs d'académie, de membres de l'inspection générale de l'éducation nationale, de membres des corps d'inspection de l'enseignement agricole à compétence pédagogique désignés par le directeur général de l'enseignement et de la recherche du ministère chargé de l'agriculture. Elle a pour objectif d'organiser le processus d'élaboration des sujets des épreuves de l'examen ainsi que de choisir, pour les candidats de la série générale, les disciplines constitutives de l'épreuve portant sur les programmes de physique-chimie, sciences de la vie et de la Terre et technologie ; pour les candidats de la série professionnelle, ce choix tient compte des spécificités des classes de troisième préparatoire à l'enseignement professionnel, des classes des sections d'enseignement général et professionnel adapté et des classes de troisième de l'enseignement agricole. Ce choix, qui s'applique à la fois pour les sujets principaux et pour les sujets de secours, est rendu public à compter de la convocation des correcteurs par le recteur. La commission nationale est aussi chargée de vérifier la pertinence des sujets validés ainsi que leur adéquation à la définition de l'examen du diplôme national du brevet.

2.2 - Les sous-commissions d'élaboration des sujets

Après consultation de l'inspection générale, le ministre peut déléguer à des recteurs d'académie le soin d'arrêter la composition des sous-commissions d'élaboration des sujets et la responsabilité du choix des sujets. Chaque recteur d'académie décide du nombre de sous-commissions à constituer en fonction du nombre de sujets que la direction générale de l'enseignement scolaire l'a chargé d'élaborer. Le nombre des membres de chaque sous-commission d'élaboration ou de choix des sujets doit rester inférieur ou égal à dix.

Le mode de fonctionnement de chaque sous-commission est laissé à l'appréciation du recteur d'académie ; il veille, en tout état de cause, à privilégier les modalités d'organisation des commissions qui se révèlent les plus sûres et les mieux adaptées tout en garantissant leur bon fonctionnement.

Les sous-commissions sont composées de représentants de l'inspection générale de l'éducation nationale, qui garantissent la validité des sujets et la pertinence des propositions de corrigés, de membres des corps d'inspection à compétence pédagogique et d'enseignants de l'éducation nationale et, pour les sujets de la série " professionnelle ", de l'enseignement agricole. Les enseignants sont choisis de manière à représenter la diversité des établissements, des types d'enseignement et des publics scolaires.

Les sous-commissions veillent à ce que les questions posées soient en conformité avec les objectifs des épreuves. On veillera notamment à l'équilibre des questions qui doivent permettre aux élèves de faire preuve d'un niveau de maîtrise satisfaisant au regard des attentes du socle commun de connaissances, de compétences et de culture et à ce qu'elles n'appellent pas un trop long développement, afin que tout candidat puisse avoir le temps de les traiter dans le cadre de la durée impartie.

Les sous-commissions établissent, pour chaque sujet, des barèmes de correction chiffrés ainsi que des recommandations de correction détaillées. Toutes indications quant au niveau des compétences et des connaissances attendues des candidats doivent être clairement définies. L'ensemble de ces éléments doit être communiqué aux correcteurs avant la correction des copies.

2.3 - Essai et contrôle des sujets

Chaque proposition de sujet est testée par un (ou deux) professeur(s) enseignant dans les classes concernées et ne faisant pas partie de la sous-commission. Ce(s) professeur(s) doi(ven)t apporter une réponse détaillée dans la moitié du temps accordé aux élèves. Il(s) rédige(nt) par ailleurs un rapport sur le sujet. Ce rapport examine notamment les erreurs ou ambiguïtés éventuelles que le sujet comporte, la qualité des supports et documents choisis ainsi que la pertinence de sa rédaction. Le rapport porte aussi sur la longueur et le degré de difficulté du sujet, sa conformité à la définition de l'épreuve ainsi qu'au programme de cycle 4 ou, le cas échéant, aux référentiels établis pour répondre aux spécificités des classes de troisième préparatoire à l'enseignement professionnel, des classes des sections d'enseignement général et professionnel adapté et des classes de troisième de l'enseignement agricole. La sous-commission, au vu du rapport précédent, est chargée de la mise au point définitive et de la rédaction des propositions de sujets. Si les remaniements effectués par la sous-commission le justifient, il est procédé à un nouvel essai.

Les propositions de sujets, accompagnées d'un rapport des membres du corps d'inspection concerné, sont transmises au recteur de l'académie ayant conçu le sujet. Il appartient au recteur d'académie, sur délégation du ministre chargé de l'éducation nationale, de procéder au choix définitif des sujets au vu de ce rapport.

Un contrôle de qualité des sujets de chaque épreuve est effectué par des membres de la commission nationale dont l'un au moins n'a pas participé à leur élaboration. Chaque page (ou encart) doit être visée. Les recteurs d'académie sont responsables du " bon à tirer ", signé et daté, qui n'est donné qu'après rectification de toutes les erreurs.

III - Prise en compte des acquis scolaires du cycle 4 pour les candidats " scolaires "

L'évaluation des élèves des classes de troisième des établissements publics et privés sous contrat est menée dans le respect des dispositions du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 relatif à l'évaluation des acquis scolaires des élèves et au livret scolaire, à l'école et au collège. Les connaissances et compétences qu'ils ont acquises au cours du cycle 4 sont prises en compte dans les conditions suivantes.

1 - Évaluation du niveau de maîtrise de chacune des composantes du premier domaine et de chacun des quatre autres domaines de formation du socle commun de connaissances, de compétences et de culture atteint en fin de cycle 4.

En application des dispositions du décret précité et en conformité avec les objectifs du socle commun, les équipes pédagogiques évaluent de façon globale le niveau de maîtrise de chacune des composantes du premier domaine et de chacun des quatre autres domaines.

L'évaluation du niveau de maîtrise du socle commun est menée tout au long du cycle 4, dans les différentes situations d'apprentissage : observation des capacités des élèves, activités écrites ou orales, individuelles ou collectives, que celles-ci soient formalisées ou non dans des situations ponctuelles d'évaluation.

Dans la perspective de l'épreuve orale prévue par l'article 7 de l'arrêté du 31 décembre 2015 précité, une attention particulière doit être portée à l'évaluation de l'oral. En français et dans les deux langues vivantes étudiées, l'évaluation régulière des acquis doit obligatoirement inclure une évaluation de l'expression orale qui prenne en compte les divers types de prise de parole des élèves.

Le niveau de maîtrise atteint par l'élève, dans chacune des composantes du premier domaine et chacun des quatre autres domaines qui composent le socle commun de connaissances, de compétences et de culture, est fixé en conseil de classe du troisième trimestre de la classe de troisième : il résulte de la synthèse des évaluations réalisées par les enseignants de ce niveau ainsi que de celles menées antérieurement durant les deux premières années du cycle 4.

2 - Harmonisation des évaluations au cours de la scolarité du cycle 4

Pour la prise en compte des acquis du cycle 4, les chefs d'établissement invitent les équipes pédagogiques à rechercher l'harmonisation des processus d'évaluation, dans le cours ordinaire des enseignements obligatoires, notamment par une concertation entre les disciplines menée sous la responsabilité des professeurs principaux.

3 - Établissement du livret scolaire pour le diplôme national du brevet

3.1 - Renseignement du livret scolaire

En classe de troisième, lors du dernier conseil de classe, après concertation et délibération, l'équipe pédagogique évalue le niveau de maîtrise atteint pour chacune des composantes du premier domaine et pour chacun des quatre autres domaines du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, dans le cadre de l'échelle de référence prévue à l'article D. 122-3 du code de l'éducation. Le chef d'établissement certifie ce niveau et en porte attestation sur le livret scolaire dans le bilan de fin de cycle 4.

Ce bilan de fin de cycle comprend une appréciation correspondant à la synthèse des observations portées régulièrement sur l'élève par les professeurs et précisant l'évolution de ses résultats au cours du cycle 4.

3.2 - Transmission au jury du livret scolaire

Chaque niveau de maîtrise atteint, établi conformément à l'article D. 122-3 du code de l'éducation, est transmis par l'application Cyclades et converti en un nombre de points équivalent selon le décompte établi par l'article 8 de l'arrêté du 31 décembre 2015 précité, à savoir, pour chacune des quatre composantes du domaine 1 " les langages pour penser et communiquer " et pour chacun des quatre autres domaines de formation du socle commun de connaissances, de compétences et de culture :

- 10 points si le candidat obtient le niveau " Maîtrise insuffisante " ;

- 25 points s'il obtient le niveau " Maîtrise fragile " ;

- 40 points s'il obtient le niveau " Maîtrise satisfaisante " ;

- 50 points s'il obtient le niveau " Très bonne maîtrise ".

Peuvent s'y ajouter les points obtenus pour un enseignement de complément que le candidat a suivi et s'il a atteint (10 points) ou dépassé (20 points) les objectifs d'apprentissage du cycle. L'enseignement de complément est au choix : langue et culture de l'Antiquité ou langue et culture régionale ou découverte professionnelle. Des points supplémentaires sont accordés dans les mêmes conditions aux candidats qui ont suivi un enseignement de langue des signes française.

Le bilan de fin de cycle 4 est transmis au jury du diplôme national du brevet dans les conditions fixées par le recteur d'académie par transmission dématérialisée via l'application Cyclades ou par transmission papier dans tous les cas où la transmission dématérialisée est impossible.

3.3 - Le jury du diplôme national du brevet

La délivrance du diplôme national du brevet relève de la délibération du jury qui est souverain en la matière. Pour les candidats " scolaires ", le jury se fonde, dans sa délibération, sur le bilan de fin de cycle 4 et les résultats obtenus par le candidat aux épreuves d'examen.

Chaque recteur d'académie établit la liste des membres du jury conformément à l'article 22 de l'arrêté du 31 décembre 2015 précité et détermine la compétence territoriale de celui-ci. Il désigne le président du jury.

4 - Cas particuliers

4.1 - Résultats des élèves venant d'un établissement d'enseignement privé hors contrat

Dans le cas d'un candidat venant d'un établissement privé hors contrat et scolarisé au cours du cycle 4 dans un établissement public ou dans un établissement privé sous contrat, seuls sont pris en compte les résultats qu'il a obtenus à compter de la date d'arrivée dans ce dernier établissement pour évaluer le niveau de maîtrise de chacune des composantes du premier domaine et de chacun des quatre autres domaines du socle commun ainsi que, le cas échéant, pour positionner l'élève au regard des objectifs d'apprentissage du cycle 4 pour l'enseignement de complément, en vue de l'attribution du diplôme national du brevet.

4.2 - Enseignements non suivis

Le livret scolaire doit faire mention des enseignements qui n'auraient pu être suivis par les élèves au cours du cycle 4, notamment en classe de troisième.

Pour traiter avec équité le cas de ces candidats qui n'ont pu suivre, pour des raisons diverses, mais justifiées, tous les enseignements nécessaires à l'acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, prévus par les programmes, il convient de se reporter à la réglementation en vigueur.

IV - Évaluation de la session d'examen

Au lendemain de l'examen, les recteurs d'académie font part au ministre chargé de l'éducation nationale de leurs observations et suggestions éventuelles en vue de l'amélioration du dispositif.

Annexe

Épreuves de l'examen

Les épreuves de l'examen sont une modalité complémentaire de l'évaluation du niveau de maîtrise du socle commun de connaissances, de compétences et de culture. Les sujets et les modalités de ces épreuves correspondent aux programmes du cycle 4 et, plus précisément, ceux de la classe de troisième lorsque le programme disciplinaire du cycle 4 le précise.

Conformément aux dispositions de l'arrêté du 31 décembre 2015 modifié relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet, pour les candidats désignés par l'article 3 de cet arrêté, candidats dits " scolaires ", l'examen se compose de trois épreuves : deux épreuves écrites (portant sur les programmes de mathématiques, physique-chimie, sciences de la vie et de la Terre et technologie, d'une part ; de français, histoire et géographie, enseignement moral et civique, d'autre part) communes à l'ensemble des candidats, une épreuve orale passée en établissement. Ces épreuves sont définies ci-après.

Selon les dispositions de l'arrêté précité, les candidats relevant de l'article 4, dits candidats " individuels ", présentent les deux épreuves écrites communes à tous les candidats et deux autres épreuves, une écrite, une orale, qui leur sont spécifiques et qui sont définies ci-après.

En application des dispositions des articles D. 351-27 à D. 351-31 du code de l'éducation, les épreuves du DNB peuvent faire l'objet d'aménagements pour les candidats en situation de handicap.

Les candidats des sections internationales de collège et des établissements franco-allemands peuvent présenter, outre les épreuves communes, des épreuves spécifiques, dans le but d'obtenir la mention " option internationale " ou " option franco-allemande " du diplôme national du brevet, selon les modalités définies par l' arrêté du 25 juin 2012, publié au BOEN n° 30 du 23 août 2012, fixant les modalités d'attribution du diplôme national du brevet aux candidats des sections internationales de collège et des établissements franco-allemands.

I - Épreuves écrites communes à l'ensemble des candidats

Un candidat qui ne se présente pas à une ou plusieurs épreuve(s) écrite(s) n'obtient aucun point à cette (ou ces) épreuve(s), sauf si, du fait d'une absence pour un motif dument justifié, il est autorisé à se présenter à la session de remplacement. Il doit alors repasser toutes les épreuves écrites.

1 - Première épreuve écrite : mathématiques, physique-chimie, sciences de la vie et de la Terre et technologie

1.1 - Durée de l'épreuve : 3 heures

1.2 - Nature de l'épreuve : écrite

1.3 - Objectifs de l'épreuve

Pour tous les candidats, l'épreuve évalue principalement les compétences attendues en fin de cycle 4 pour le domaine 1 " Les langages pour penser et communiquer ", notamment pour sa composante " Comprendre, s'exprimer en utilisant les langages mathématiques, scientifiques et informatiques ", et pour le domaine 4 " Les systèmes naturels et les systèmes techniques " du socle commun de connaissances, de compétences et de culture. Les acquis à évaluer se réfèrent au niveau de compétence attendu en fin de cycle 4, soit au moins le niveau 3 de l'échelle de référence prévue à l'article D. 122-3 du code de l'éducation.

Pour les candidats de la série professionnelle, des sujets distincts sont élaborés en adéquation avec les spécificités des classes de troisième préparatoires à l'enseignement professionnel, des classes des sections d'enseignement général et professionnel adapté et des classes de troisième de l'enseignement agricole. Ces spécificités sont explicitées dans des référentiels adaptés établis sous l'autorité du ministre chargé de l'éducation nationale ou, pour l'enseignement agricole, du ministre chargé de l'agriculture.

1.4 - Structure de l'épreuve

L'épreuve se compose de deux parties, séparées par une pause de quinze minutes :

- une première partie, d'une durée de deux heures, porte sur le programme de mathématiques. Elle permet l'évaluation de la maîtrise des compétences " chercher ", " modéliser ", " représenter ", " raisonner ", " calculer " et " communiquer ", telles que définies dans le programme de mathématiques du cycle 4 ;

- une seconde partie, d'une durée d'une heure, porte sur les programmes de physique-chimie, sciences de la vie et de la Terre et technologie. Pour chaque session de l'examen, le choix des deux disciplines concernées est opéré par la commission nationale d'élaboration des sujets. Pour les candidats de série professionnelle, ce choix tient compte des spécificités des classes de troisième préparatoires à l'enseignement professionnel, des classes des sections d'enseignement général et professionnel adapté et des classes de troisième de l'enseignement agricole.

Pour la deuxième partie de l'épreuve, le sujet se compose, pour chaque discipline, d'un ou plusieurs exercices d'une durée de trente minutes répartis en deux sous-parties. L'identité disciplinaire des exercices de chaque sous-partie est précisée afin de permettre une correction distincte.

Le sujet de cette première épreuve comporte obligatoirement au moins un exercice d'algorithmique ou de programmation sur l'ensemble des exercices.

1.5 - Modalités de l'épreuve

Le sujet est constitué d'exercices qui doivent pouvoir être traités par le candidat indépendamment les uns des autres. Une thématique commune, précisée sur le sujet, concerne tout ou partie de ces exercices. Il est indiqué au candidat qu'il peut les traiter dans l'ordre qui lui convient.

Certains exercices exigent de la part du candidat une prise d'initiative.

Les exercices peuvent prendre appui sur des situations issues de la vie courante ou d'autres disciplines. Ils peuvent adopter toutes les modalités possibles, y compris la forme de questionnaires à choix multiples.

L'évaluation doit prendre en compte la clarté et la précision des raisonnements ainsi que, plus largement, la qualité de la rédaction scientifique. Les solutions exactes, même justifiées de manière incomplète, comme la mise en œuvre d'idées pertinentes, même maladroitement formulées, seront valorisées lors de la correction. Doivent aussi être pris en compte les essais et les démarches engagées, même non aboutis. Les candidats en sont informés par l'énoncé.

En relation avec les compétences du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, des programmes de mathématiques, de physique-chimie, de sciences de la vie et de la Terre et de technologie, l'épreuve est construite afin d'évaluer l'aptitude du candidat :

- à maîtriser les compétences et connaissances prévues par les programmes ;

- à pratiquer différents langages (textuel, symbolique, algébrique, schématique, graphique) pour observer, raisonner, argumenter et communiquer ;

- à exploiter des données chiffrées et/ou expérimentales ;

- à analyser et comprendre des informations en utilisant les raisonnements, les méthodes et les modèles propres aux disciplines concernées ;

- à appliquer les principes élémentaires de l'algorithmique et du codage à la résolution d'un problème simple.

Les candidats rédigent chacune des parties ou sous-parties de l'épreuve sur une copie distincte par discipline ; chaque copie est relevée à la fin du temps imparti à chaque partie de l'épreuve.

1.6 - Évaluation de l'épreuve

L'ensemble de l'épreuve est noté sur 100 points ainsi répartis :

- première partie d'épreuve (mathématiques) : 45 points distribués entre les différents exercices, auxquels s'ajoutent 5 points réservés à la présentation de la copie et à l'utilisation de la langue française (précision et richesse du vocabulaire, correction de la syntaxe) pour rendre compte des hypothèses et conclusions  ;

- seconde partie d'épreuve (sciences et technologie) : 45 points distribués entre les exercices des différentes disciplines, auxquels s'ajoutent 5 points réservés à la présentation de la copie et à l'utilisation de la langue française (précision et richesse du vocabulaire, correction de la syntaxe) pour rendre compte des observations, expériences, hypothèses, conclusions.

Les points attribués à chaque exercice sont indiqués dans le sujet.

2 - Seconde épreuve écrite : français, histoire et géographie, enseignement moral et civique

2.1 - Durée de l'épreuve : 5 heures

2.2 - Nature de l'épreuve : écrite

2.3 - Objectifs de l'épreuve

L'épreuve de français, histoire et géographie, enseignement moral et civique a pour but d'évaluer, en fin de scolarité au collège, les connaissances et compétences attendues en fin de cycle 4, qui croisent les domaines 1 " Les langages pour penser et communiquer ", 2 " Les méthodes et outils pour apprendre ", 3 " La formation de la personne et du citoyen " et 5 " Les représentations du monde et l'activité humaine " du socle commun de connaissances, de compétences et de culture.

Les acquis à évaluer se réfèrent au niveau de compétences attendu en fin de cycle 4, soit au moins le niveau 3 de l'échelle de référence, conformément aux dispositions de l'article D. 122-3 du code de l'éducation.

Pour les candidats de la série professionnelle, des sujets distincts sont élaborés en adéquation avec les spécificités des classes de troisième préparatoires à l'enseignement professionnel, des classes des sections d'enseignement général et professionnel adapté et des classes de troisième de l'enseignement agricole. Ces spécificités sont explicitées dans des référentiels adaptés établis sous l'autorité du ministre chargé de l'éducation nationale ou, pour l'enseignement agricole, du ministre chargé de l'agriculture.

2.4 - Structure de l'épreuve

L'épreuve se compose de deux parties :

- une première partie, d'une durée de trois heures, évalue principalement la capacité des candidats à comprendre, analyser et interpréter des documents et des œuvres, qu'ils soient littéraires, historiques, géographiques, artistiques ou qu'ils relèvent du champ de l'enseignement moral et civique ; cette première partie se divise en deux périodes, séparées par une pause de quinze minutes ;

- une deuxième partie, d'une durée de deux heures, évalue principalement la capacité des candidats à rédiger un texte long.

La maîtrise de la langue française à l'écrit est évaluée par des exercices différents dans chacune des deux parties, mais principalement dans la deuxième consacrée à l'écrit sous différentes formes.

2.5 - Modalités de l'épreuve

L'épreuve s'appuie sur un double corpus de documents, remis au candidat avec le sujet, les uns et les autres relevant d'une part du programme de français, d'autre part des programmes d'histoire et géographie ainsi que d'enseignement moral et civique, auxquels peuvent être joints des documents artistiques permettant une approche littéraire. Tout ou partie des questionnements portent sur une thématique commune : ils invitent à des regards croisés et à des approches variées associant les connaissances et compétences acquises grâce aux enseignements précités.

Les candidats rédigent chacune des composantes de l'épreuve sur une copie distincte ; chaque copie est relevée à la fin du temps imparti à chaque composante de l'épreuve.
2.5.1 Première partie : analyse et compréhension de textes et de documents, maîtrise de différents langages (3 heures)
Cette première partie d'épreuve s'appuie sur un double corpus constitué de documents spécifiques aux disciplines français, histoire, géographie et enseignement moral et civique.

Ce double corpus comprend :

- au moins un document relevant de l'histoire, de la géographie ou de l'enseignement moral et civique ;

- au moins un texte littéraire d'une longueur maximale d'une trentaine de lignes ;

- au moins un document iconographique ou audiovisuel (rendu accessible par un sous-titrage adapté), d'une durée inférieure ou égale à cinq minutes.

Un document (notamment iconographique ou audiovisuel) peut, le cas échéant, être commun au français d'une part et à l'histoire, à la géographie ou à l'enseignement moral et civique d'autre part. Il donne alors lieu à des questionnements séparés.

La compréhension des documents du double corpus est évaluée par des questions ou consignes qui prennent appui sur chacun des documents distribués. Elles engagent le candidat à répondre à partir de son observation, de son analyse des documents fournis et de ses connaissances. Elles l'invitent également à réagir à la lecture du corpus et à justifier son point de vue. Elles favorisent une appropriation des documents qui servira au candidat dans la seconde partie de l'épreuve. Une des questions peut éventuellement amener à confronter certains documents.

La maîtrise des différents langages est évaluée par des exercices engageant le candidat à comprendre et s'exprimer en utilisant la langue française, les langages scientifiques ou les langages des arts, selon la nature des documents composant le corpus.
2.5.1.1 Première partie, première période : histoire et géographie, enseignement moral et civique (2 heures)
En relation avec les compétences du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, et les programmes d'histoire et géographie et d'enseignement moral et civique, l'épreuve est construite afin d'évaluer l'aptitude du candidat :

- à maîtriser des connaissances fondamentales, prévues par les programmes d'histoire et géographie et d'enseignement moral et civique et à mobiliser des repères spatiaux ou temporels ;

- à analyser et comprendre des documents en utilisant les raisonnements et les méthodes en usage pour ces disciplines ;

- à pratiquer différents langages (textuel, iconographique, cartographique, graphique) pour raisonner, argumenter et communiquer ;

- à répondre aux questions posées ou aux consignes ;

- à rédiger un développement construit en réponse à une des questions d'histoire ou de géographie. Ce développement prendra la forme d'un texte structuré, d'une longueur adaptée au traitement de la question ;

- à mobiliser des compétences relevant de l'enseignement moral et civique pour exercer son jugement à partir d'une question.
Exercice 1. Analyser et comprendre des documents (20 points)
- L'exercice porte sur un corpus d'un à deux documents ayant trait aux programmes d'histoire ou de géographie et, pour certains d'entre eux, aux programmes de français, d'histoire ou de géographie. L'exercice vise à évaluer la capacité du candidat à analyser et comprendre des documents en utilisant les raisonnements et les méthodes de l'histoire ou de la géographie, à maîtriser des connaissances fondamentales prévues par le programme d'histoire et géographie.

- Les questions, consignes et exercices proposés ont pour objectif de guider le candidat pour vérifier sa capacité à identifier ces documents, à en dégager le sens, à en prélever des informations, et, le cas échéant, à porter sur ces documents un regard critique en indiquant leur intérêt ou leurs limites.
Exercice 2. Maîtriser différents langages pour raisonner et utiliser des repères historiques ou géographiques (20 points)
- Un développement construit, sous la forme d'un texte structuré et de longueur adaptée, répond à une question d'histoire ou de géographie.

- Éventuellement, un exercice met en jeu un autre langage (croquis, schéma, frise chronologique).
Exercice 3. Mobiliser des compétences relevant de l'enseignement moral et civique (10 points)
- Une problématique d'enseignement moral et civique est posée à partir d'une situation pratique. Le candidat répond à une ou plusieurs questions qui, éventuellement, s'appuient sur un ou deux documents.

Conformément à l'article 12 de l'arrêté du 31 décembre 2015 précité, seuls les exercices prévus dans cette partie 2.5.1.1 ouvrent la possibilité, pour les élèves des classes de troisième des sections bilingues français - langue régionale, de composer en français ou en langue régionale.
2.5.1.2 Première partie, deuxième période : français (1 heure)
Comprendre, analyser et interpréter (20 points) : l'épreuve prend appui sur un corpus de français, composé d'un texte littéraire et, éventuellement, d'une image ou d'un document artistique.

La compréhension de documents littéraires et artistiques est évaluée par une série de questions qui prennent appui sur le texte et le document artistique qui peut y être adjoint.

Pour le texte littéraire, certaines de ces questions sont d'ordre lexical et/ou grammatical. Toutes les questions engagent le candidat à réagir à la lecture et à justifier son point de vue. Elles respectent un équilibre entre au moins une question où le candidat développe sa réaction personnelle et des questions plus précises appelant des réponses plus courtes. Certaines questions peuvent prendre la forme de questionnaires à choix multiples. Le questionnaire, qui vise à évaluer l'autonomie du candidat, ne comporte pas d'axes de lecture.
2.5.2 Deuxième partie : français - rédaction et maîtrise de la langue (2 heures) 2.5.2.1 Dictée et réécriture (30 minutes)
- La dictée (5 points) porte sur un texte de 600 signes environ, dont le thème est en lien avec le corpus de français et la difficulté référencée aux attentes orthographiques des programmes. Elle est effectuée durant les vingt premières minutes de cette deuxième partie.

- La réécriture (5 points) propose aux élèves un court fragment de texte dont il s'agit de transformer les temps et/ou l'énonciation et/ou les personnes et/ou les genres, etc. de manière à obtenir cinq ou dix formes modifiées dans la copie de l'élève. Les erreurs de pure copie ne portant pas sur les formes à modifier sont prises en compte dans l'évaluation selon un barème spécifique (0,25 contre 0,5 ou 1 point par forme à modifier selon les cas).

La copie est relevée dès la fin des exercices, puisque les candidats peuvent être autorisés à utiliser un dictionnaire pour le travail d'écriture prévu ci-dessous.
2.5.2.2 Travail d'écriture (1 h 30)
Deux sujets portant sur la thématique du corpus de français sont proposés au candidat, qui traite, au choix, l'un des deux (20 points) : le premier est un sujet de réflexion, le second un sujet d'invention. Qu'il choisisse de répondre à l'un ou l'autre sujet, le candidat prend appui sur des éléments dégagés de l'ensemble du corpus de français ou, éventuellement, des deux corpus disciplinaires, pour enrichir sa réflexion. Les candidats respectent les contraintes génériques et discursives que suppose le sujet choisi. Ils mobilisent pour ce travail de rédaction les compétences et les connaissances acquises durant leur scolarité, concernant notamment la maîtrise de la langue (Domaine 1 " Les langages pour penser et communiquer ") et la culture portée par le domaine 5 (" Les représentations du monde et l'activité humaine ") du socle commun de connaissances, de compétences et de culture.

Les candidats doivent produire un texte d'une longueur de deux pages au moins (environ trois cents mots) en s'assurant de sa cohérence. Ce texte doit être construit et doit respecter les principales normes de la langue écrite. Il en est tenu compte dans l'évaluation de ce travail.

II - Épreuve orale : soutenance d'un projet

1. Pour les candidats scolaires (mentionnés à l'article 3 de l'arrêté du 31 décembre 2015 modifié relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet)

1.1 - Durée de l'épreuve : 15 minutes

1.2 - Nature de l'épreuve : orale

1.3 - Objectifs de l'épreuve

L'épreuve orale de soutenance d'un projet permet au candidat de présenter l'un des projets qu'il a menés au cours des enseignements pratiques interdisciplinaires du cycle 4 ou dans le cadre de l'un des parcours éducatifs (parcours Avenir, parcours citoyen, parcours d'éducation artistique et culturelle) qu'il a suivis.

Cette épreuve orale est une soutenance : elle n'a pas pour objet d'évaluer le projet, individuel ou collectif, réalisé par l'élève, mais sa capacité à exposer la démarche qui a été la sienne, les compétences et connaissances qu'il a acquises grâce à ce projet, notamment dans les domaines 1, 2, 3 du socle commun et, selon la nature du projet, les contenus plus spécifiques des domaines 4 et 5.

Les candidats peuvent choisir de présenter l'épreuve individuellement ou en groupe, sans qu'un groupe puisse excéder trois candidats. Dans tous les cas, chaque candidat fait l'objet d'une évaluation et d'une notation individuelles.

1.4 - Structure de l'épreuve

L'oral se déroule en deux temps : un exposé suivi d'un entretien avec le jury.

Dans le cas d'une épreuve individuelle, l'oral prend la forme d'un exposé par le candidat d'environ cinq minutes suivi d'un entretien d'une dizaine de minutes avec le jury. Le cas échéant, le candidat peut être guidé par le jury pour mener à bien son exposé personnel. La durée totale de l'épreuve ne peut dépasser quinze minutes.

Si l'épreuve est collective, dix minutes d'exposé, pendant lesquelles chacun des candidats intervient, précèdent quinze minutes de reprise avec l'ensemble du groupe. Le jury veille à ce que chaque candidat dispose d'un temps de parole suffisant pour exposer son implication personnelle dans le projet.

1.5 - Modalités de l'épreuve
1.5.1 - Contenus de l'épreuve
L'évaluation de cette épreuve orale prend appui sur un travail engagé dans le cadre d'un enseignement pratique interdisciplinaire défini et organisé par l'équipe enseignante ou de tout autre projet qui s'intègre dans l'un des parcours éducatifs construits par l'élève.

L'évaluation prend en compte la qualité de la prestation orale du candidat, tant du point de vue des contenus que de son expression. Il est à noter que l'évaluation de la maîtrise de l'oral est un objectif transversal et partagé qui peut être évalué par tout enseignant de toute discipline.

Le candidat peut, le cas échéant, présenter ce qu'il a réalisé (production sous forme de projection, enregistrement, réalisation numérique, etc.), mais cette réalisation concrète ne peut intervenir qu'en appui d'un exposé qui permet d'évaluer essentiellement les compétences orales et la capacité de synthèse. Elle ne peut donc se substituer à la présentation synthétique qu'elle peut cependant illustrer.

Cette épreuve orale ayant également pour objectif d'illustrer l'interdisciplinarité ainsi que la transversalité des connaissances et des compétences des différents domaines du socle commun, les examinateurs veillent à ce que leur questionnement relie constamment les acquis disciplinaires et culturels à la vision globale, interdisciplinaire, du projet.

Si le candidat présente un projet portant sur la thématique " Langues et cultures étrangères ou, le cas échéant, régionales ", il peut effectuer une partie de sa présentation en langue vivante, étrangère ou régionale, dans la mesure où cette langue est enseignée dans l'établissement.

Si le candidat a connu une expérience de mobilité internationale, il est recommandé qu'il puisse la valoriser dans son exposé.
1.5.2 - Localisation de l'épreuve, période de passation et convocation des candidats
Après avis du conseil pédagogique, le chef d'établissement fixe les modalités de passation de l'épreuve et, le cas échéant, tient compte des directives données par le recteur d'académie concernant les contraintes liées à la convocation d'éventuels candidats individuels. Ces modalités précisent notamment les dates auxquelles aura lieu l'épreuve orale, pour les candidats scolaires d'une part, et pour les éventuels candidats individuels d'autre part. Le chef d'établissement informe le conseil d'administration de ces modalités.

L'épreuve orale a lieu dans l'établissement où l'élève a accompli sa scolarité ou, pour les candidats du Cned ou les candidats individuels, dans l'établissement où ils sont convoqués pour les épreuves écrites. L'épreuve est située durant une période comprise entre le 15 avril et le dernier jour des épreuves écrites terminales de l'examen, dont les dates sont fixées par le ministre chargé de l'éducation nationale. Le chef d'établissement établit pour chaque candidat une convocation individuelle à l'épreuve.
1.5.3 - Choix du projet présenté
Le choix du projet que le candidat souhaite présenter durant l'épreuve orale est transmis au chef d'établissement par les responsables légaux de l'élève, selon les modalités fixées par le conseil d'administration. Ce choix précise l'intitulé et le contenu du projet réalisé ainsi que l'enseignement pratique interdisciplinaire et la thématique interdisciplinaire concernés ou, le cas échéant, le parcours éducatif retenu. Il mentionne aussi les disciplines d'enseignement impliquées. Le candidat fait également savoir s'il souhaite présenter son exposé en équipe (auquel cas les noms des coéquipiers sont mentionnés) ou s'il souhaite effectuer une partie de sa présentation dans une langue vivante étrangère ou régionale qui est alors précisée.
1.5.4 - Le jury de l'épreuve orale
Le chef d'établissement établit la composition des jurys. Il tient compte, pour ce faire, des dominantes des projets présentés. L'établissement suscite autant que possible la représentation de toutes les disciplines dans ses jurys. Chaque jury est constitué d'au moins deux professeurs. Pour les candidats présentant un projet mené dans le cadre d'un enseignement pratique interdisciplinaire " Langues et cultures étrangères ou, le cas échéant, régionales " et qui souhaitent effectuer une partie de leur prestation dans une langue vivante étrangère ou régionale, le chef d'établissement s'assure de la participation au jury d'un enseignant de la langue concernée.

Le chef d'établissement transmet aux membres du jury, au moins dix jours ouvrés avant l'épreuve orale, une liste des candidats avec la date et l'horaire de leur épreuve. Cette liste précise aussi, pour chaque candidat évalué, l'intitulé et le contenu du projet réalisé ainsi que l'enseignement pratique interdisciplinaire et la thématique interdisciplinaire concernés ou, le cas échéant, le parcours éducatif retenu. Elle mentionne aussi les disciplines d'enseignement impliquées. La liste précise aussi, lorsque tel est le cas, le nom de tous les candidats qui se présentent conjointement ainsi que la langue retenue dans le cas d'un exposé intégrant l'usage d'une langue vivante étrangère ou régionale.

Afin de valoriser l'investissement de l'élève dans le travail fourni dans le cadre des enseignements pratiques interdisciplinaires, les examinateurs peuvent élargir leur interrogation à d'autres projets ayant été réalisés au cours du cycle par le candidat.

Dans le cas d'une prestation en langue étrangère ou régionale, qu'elle soit faite pendant l'exposé ou pendant l'entretien, celle-ci ne doit pas excéder cinq minutes au total. Dans son évaluation, le jury valorise cette prestation, dès lors qu'un niveau satisfaisant de maîtrise de la langue concernée est atteint par le candidat.

Si le candidat a connu une expérience de mobilité internationale, le jury veille à interroger le candidat sur cette expérience pour en souligner les acquis.

Les examinateurs s'assurent que leurs questions restent dans les limites de ce qui est exigible d'un élève de classe de troisième.

1.6 - Cas particuliers

Dans le cas d'élèves en situation de handicap, on veillera à adapter le choix du projet présenté en fonction de leur situation. Un aménagement d'épreuve peut aussi être envisagé si nécessaire.

Si un candidat ne se présente pas, pour un motif dûment justifié, à l'épreuve orale à la date de sa convocation, le chef d'établissement lui adresse une nouvelle convocation, à une date qui doit être, en tout état de cause, fixée au plus tard le dernier jour des épreuves écrites de la session de juin. Si cette nouvelle convocation n'est pas honorée, le candidat n'obtient aucun point à l'épreuve orale, sauf s'il est autorisé à se présenter à la session de remplacement, du fait d'une absence pour un motif dûment justifié.

Un candidat qui s'est présenté à l'épreuve orale, mais qui, pour un motif dûment justifié, est absent aux épreuves écrites de la session ordinaire, garde le bénéfice de la note d'épreuve orale qu'il a obtenue et passe les épreuves écrites de la session de remplacement.

Les candidats du Centre national d'enseignement à distance (Cned) présentent l'épreuve orale conformément aux dispositions communes. Cependant, dans certains cas de force majeure, dûment constatée par le recteur de l'académie dans laquelle le candidat est inscrit, cette épreuve peut prendre la forme d'un dossier évalué par leurs enseignants dans le cadre du suivi de leurs acquis scolaires. Les mêmes dispositions sont accordées aux candidats bénéficiant d'une expérience de mobilité qui les empêche de se présenter dans leur établissement d'origine.

1.7 - Évaluation de l'épreuve

1.7.1 - L'épreuve est notée sur 100 points :

- Maîtrise de l'expression orale : 50 points ;

- Maîtrise du sujet présenté : 50 points.

1.7.2 - Grille indicative de critères d'évaluation de l'épreuve orale de soutenance :

Tout ou partie des critères présentés ici peuvent servir aux établissements pour définir leur propre grille d'évaluation de l'épreuve orale.

a. Maîtrise de l'expression orale

- s'exprimer de façon maîtrisée en s'adressant à un auditoire ;

- exprimer ses sensations, ses sentiments, formuler un avis personnel à propos d'une œuvre ou d'une situation en visant à faire partager son point de vue ;

- employer un vocabulaire précis et étendu ;

- participer de façon constructive à des échanges oraux ;

- participer à un débat, exprimer une opinion argumentée et prendre en compte son interlocuteur ;

- percevoir et exploiter les ressources expressives et créatives de la parole ;

- s'approprier et utiliser un lexique spécifique au contexte, à savoir, le cas échéant :

utiliser la langue française avec précision du vocabulaire et correction de la syntaxe pour rendre compte des observations, expériences, hypothèses et conclusions ;

passer d'un langage scientifique à un autre ;

décrire, en utilisant les outils et langages adaptés, la structure et le comportement des objets ;

expliquer à l'oral (sa démarche, son raisonnement, un calcul, un protocole de construction géométrique, un algorithme), comprendre les explications d'un autre et argumenter dans l'échange ;

verbaliser les émotions et sensations ressenties ;

utiliser un vocabulaire adapté pour décrire sa motricité et celle d'autrui ;

décrire une œuvre d'art en employant un lexique simple et adapté ;

mobiliser à bon escient ses connaissances lexicales, culturelles, grammaticales pour produire un texte oral sur des sujets variés en langue étrangère ou régionale ;

développer des stratégies pour surmonter un manque lexical lors d'une prise de parole, autocorriger et reformuler pour se faire comprendre.

b. Maîtrise du sujet présenté

- concevoir, créer, réaliser ;

- mettre en œuvre un projet ;

- analyser sa pratique, celle de ses pairs ;

- porter un regard critique sur sa production individuelle ;

- argumenter une critique adossée à une analyse objective ;

- construire un exposé de quelques minutes ;

- raisonner, justifier une démarche et les choix effectués ;

- mobiliser des outils numériques.

2. L'épreuve orale pour les candidats individuels (mentionnés à l'article 4 de l'arrêté du 31 décembre 2015 modifié relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet)

Les candidats individuels présentent, au même titre que les candidats scolaires, une épreuve orale.

Les modalités en sont identiques à celles définies supra, à l'exception des particularités suivantes :

- l'épreuve orale de soutenance d'un projet permet au candidat de présenter l'un des projets qu'il a menés au cours de sa formation ou de son activité citoyenne ou professionnelle. Ce projet doit s'inscrire dans le cadre du parcours Avenir, du parcours citoyen ou du parcours d'éducation artistique et culturelle ;

- chaque candidat individuel doit faire connaître, au moment de son inscription, l'intitulé et le contenu du projet réalisé ainsi que le parcours éducatif dans lequel il s'inscrit.

III - Épreuve de langue vivante étrangère des candidats individuels

L'épreuve de langue vivante étrangère ne concerne que les candidats dits " individuels ", c'est-à-dire ceux mentionnés à l'article 4 de l'arrêté du 31 décembre 2015 modifié relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet. Le choix de la langue vivante est effectué par le candidat au moment de son inscription, au sein de la liste établie par le ministre chargé de l'éducation nationale, dans la mesure où cette langue fait partie de celles pour lesquelles le recteur de l'académie où s'inscrit le candidat a ouvert cette possibilité.

1. - Durée : 1 h 30

2. - Nature de l'épreuve : écrite

3. - Objectifs de l'épreuve

L'épreuve vise à évaluer les différentes capacités langagières liées à l'écrit, dans l'ordre suivant :

- Première partie : évaluation de la compréhension d'un texte écrit.

- Deuxième partie : évaluation de l'expression écrite.

4. - Structure de l'épreuve

Première partie : un texte écrit de deux cents mots maximum est proposé aux candidats. Il est choisi pour permettre l'évaluation de la compréhension au niveau A2 du cadre européen commun de référence pour les langues. Son contenu est en relation avec les thématiques culturelles définies par les programmes et ancrées dans l'aire linguistique du ou des pays concernés. Un certain nombre d'exercices, en langue étrangère ou en français, vérifie la compréhension globale et détaillée du texte.

Deuxième partie : Les candidats rédigent un texte d'une longueur de 50 à 80 mots environ. Le sujet qui leur est proposé est en relation avec la thématique culturelle du texte choisi pour la partie " compréhension ".

En tout état de cause, les sujets sont élaborés dans le respect strict des instructions ministérielles propres à chaque langue vivante.

5. - Instructions complémentaires

Les candidats ont le choix entre les langues vivantes étrangères enseignées dans les collèges de l'académie où ils se présentent.

Le choix de la langue doit être précisé au moment de l'inscription.

6. - Évaluation de l'épreuve

L'épreuve est évaluée sur 100 points répartis comme suit :

- Première partie : 50 points

- Deuxième partie : 50 points.

IV - Calendrier des épreuves (pour les académies métropolitaines)
Première journée des épreuves écrites :
- Matin : - épreuve écrite de langue vivante étrangère [candidats individuels] [1 h 30]

- Après-midi : Épreuve 1 écrite commune à tous les candidats (" Mathématiques, Physique-Chimie, Sciences de la vie et de la Terre, Technologie ") [3 h]

13 h - 15 h : Mathématiques ;

15 h 15 - 16 h 15 : Physique-Chimie ou Sciences de la vie et de la Terre ou Technologie (ou disciplines spécifiques pour les candidats de série professionnelle).

Durant la pause, les candidats sont maintenus dans la salle d'examen.
Deuxième journée des épreuves écrites et, pour certains candidats, d'épreuves orales :
Épreuve 2 écrite commune à tous les candidats (" Français, Histoire et Géographie, Enseignement moral et civique ") [5 h]

- Matin : Analyse et compréhension de textes et de documents, maîtrise de différents langages

9 h - 11 h : Questionnaire portant sur le corpus " Histoire et Géographie, Enseignement moral et civique " ;

11 h 15 - 12 h 15 : Questionnaire portant sur le corpus " Français ".

Durant la pause, les candidats sont maintenus dans la salle d'examen.

- Après-midi : Rédaction et maîtrise de la langue

14 h - 14 h 30 : Dictée et réécriture ;

14 h 30 - 16 h : Travail d'écriture.

Épreuve orale
Les candidats scolaires peuvent être amenés à passer leur épreuve orale à partir du 15 avril et jusqu'au dernier jour des épreuves écrites inclus.

Les candidats du Cned et les candidats individuels sont convoqués à une date la plus proche possible de celles des épreuves écrites qui constituent la limite de convocation à cette épreuve orale.

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articles L. 332-6, D. 122-3, D. 332-16 à D. 332-22, D. 341-42 à D. 341-45, D. 351-27 à D. 351-31 du code de l'éducation  ; - arrêté du 31 décembre 2015 modifié relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet (DNB) ; - arrêté du 31 décembre 2015 fixant le contenu du livret scolaire de l'école élémentaire et du collège.

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Exemples de bilans périodiques et modèles de bilan de fin de cycle

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Exemples de bilans périodiques et modèles de bilan de fin de cycle

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Cycle 4

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Cycle 2

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Cinquième (cycle 4)

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CM1 (cycle 3)

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CE1 (cycle 2)

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Collège : des bulletins aux bilans périodiques

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Collège : des bulletins aux bilans périodiques

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Les bilans périodiques et bilans de fin de cycle se substituent aux bulletins scolaires à compter de la rentrée 2016.

Les bilans périodiques

Les bilans périodiques doivent obligatoirement comporter les éléments suivants :

l'identification du collège et de l'élève ;

pour chaque discipline* : les principaux éléments du programme travaillés**, les acquisitions, progrès et difficultés de l'élève, son positionnement*** au regard des objectifs d'apprentissage ;

les actions réalisées, le cas échéant, dans le cadre de l'accompagnement personnalisé, avec une appréciation de l'implication de l'élève dans ces actions ;

la mention et l'appréciation des projets menés, le cas échéant, dans le cadre des , avec les disciplines concernées ;

les projets mis en œuvre dans le cadre des parcours éducatifs ;

les éventuelles modalités spécifiques d'accompagnement en cours (PAP, PAI, PPRE, PPS, ULIS, UPE2A, Segpa, dispositif spécifique à vocation transitoire en cycle 4) ;

des éléments d'appréciation portant sur la vie scolaire : assiduité, ponctualité, participation, et notamment les nombres de demi-journées d'absences justifiées et non justifiées.

Les deux derniers bilans périodiques en classe de troisième comportent les vœux (provisoires puis définitifs) et la décision d' orientation.

Une annexe de correspondance est jointe pour favoriser le dialogue avec les familles.

Cette liste, si elle est obligatoire, n'est pas limitative, et les bilans peuvent comprendre d'autres éléments au choix de l'établissement.

*Les enseignements d'histoire des arts et d'éducation aux médias et à l'information sont pris en charge par divers enseignants, ils ne font pas nécessairement l'objet d'une restitution spécifique.

**A destination notamment des formateurs, des corps d'inspection et de direction ainsi que des enseignants, les contenus des menus d'aide à la saisie disponibles dans l'application LSU sont téléchargeables. Il s'agit de propositions d'aide à la saisie qui sont insérables et modifiables dans le livret, en fonction de ce que souhaite l'enseignant concerné. Pour mémoire, ces menus n'ont aucun caractère obligatoire, les enseignants ont ainsi toute latitude pour renseigner de la manière qu'ils jugent pertinente les principaux éléments de programme effectivement travaillés avec ses élèves durant la période.

*** Le positionnement peut être une note ou toute forme de restitution sous forme alphanumérique, ainsi que le positionnement sur une échelle à 4 niveaux, comme celle du cycle 3 pour les objectifs d'apprentissage : non atteints, partiellement atteints, atteints, dépassés.

Les bilans de fin de cycle

En fin d'année de sixième et de troisième un bilan de fin de cycle est établi pour chaque élève. Il indique le niveau de maîtrise des quatre composantes du premier domaine, et des quatre autres domaines du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, suivant l'échelle :

maîtrise insuffisante

maîtrise fragile

maîtrise satisfaisante

très bonne maîtrise

Ces bilans doivent également comporter une appréciation littérale sur les acquis scolaires du cycle et, le cas échéant, des conseils pour la suite de la scolarité.

Les bilans sont visés par le chef d'établissement ou son adjoint, par le professeur principal et par les parents ou le responsable légal.

Un outil national de suivi de la scolarité

Les éléments constitutifs du livret scolaire peuvent être établis avec différents outils. Une liste des applications habilitées, testées et qualifiées est en ligne sur eduscol ; elle est actualisée dès que les applications tierces seront certifiées " conformes " par le MENESR.

Néanmoins, en cas de changement d'établissement, le livret sera obligatoirement transmis au nouvel établissement par le biais d'une application nationale de suivi de la scolarité, appelée livret scolaire unique du CP à la troisième, ou livret scolaire unique numérique.

Cette application sera aussi la seule source de transmission des éléments du livret pris en compte pour l'attribution du DNB et pour les choix d'affectation des élèves.

Il est donc conseillé de transmettre régulièrement les éléments du livret scolaire à l'application nationale si l'établissement ne l'utilise pas directement pour établir les différents bilans. Les éditeurs de logiciels ayant respecté un contrat d'interface permettront une transmission des données voulues en une commande unique.

Des tutoriels, au format vidéo et pdf, sont disponibles sur la page " Le livret scolaire"

Information des familles

Il convient d'informer les élèves et leurs responsables légaux, quelle que soit l'application utilisée, de tout traitement informatisé de données les concernant ainsi que de leur droit d'accès et de rectification de ces données, en leur communiquant un courrier personnalisé, par exemple par l'intermédiaire du carnet de liaison. Pour le LSU, vous pouvez télécharger un courrier d'information type.

Textes de référence

Le décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 relatif à l'évaluation des acquis scolaires des élèves et au livret scolaire, à l'école et au collège précise le cadre du livret scolaire et l'échelle d'évaluation des composantes du socle commun de connaissances, de compétences et de culture.

L'arrêté du 31 décembre 2015 modifié fixant le contenu du livret scolaire de l'école élémentaire et du collège précise le contenu des bilans et l'emploi de l'application nationale.

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Les bilans périodiques et bilans de fin de cycle se substituent aux bulletins scolaires à compter de la rentrée 2016.

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École élémentaire : mise en œuvre du livret scolaire dans le 1er degré

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École élémentaire : mise en œuvre du livret scolaire dans le 1er degré

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Les bilans périodiques

Les bilans périodiques doivent obligatoirement comporter les éléments suivants :

L'identification de l'école et de l'élève ;

Pour chaque domaine d'enseignement : les principaux éléments du programme travaillés*, les acquisitions, progrès et difficultés de l'élève, son positionnement** au regard des objectifs d'apprentissage ;

Les projets mis en œuvre dans le cadre du parcours citoyen, du parcours d'éducation artistique et culturelle, du parcours éducatif de santé ;

Le cas échéant, les modalités spécifiques d'accompagnement (PAP, PAI, PPRE, PPS, ULIS, UPE2A, RASED, ULIS, PAI) ;

Le bilan de l'acquisition des connaissances et compétences ;

Une annexe de correspondance est jointe pour favoriser le dialogue avec les familles.

Cette liste, si elle est obligatoire, n'est pas limitative, et les bilans peuvent comprendre d'autres éléments au choix de l'équipe pédagogique.

* A destination notamment des formateurs, des corps d'inspection et de direction ainsi que des enseignants, les contenus des menus d'aide à la saisie disponibles dans l'application LSU sont téléchargeables ici. Il s'agit de propositions d'aide à la saisie qui sont insérables et modifiables dans le livret, en fonction de ce que souhaite l'enseignant. Pour mémoire, ces menus n'ont aucun caractère obligatoire, les enseignants ont ainsi toute lattitude pour renseigner de la manière qu'ils jugent pertinente les principaux éléments de programme effectivement travaillés avec leurs élèves durant la période. ** Le positionnement de l'élève est fixé sur une des quatre positions suivantes: objectifs d'apprentissage non atteints, objectifs d'apprentissage partiellement atteints, objectifs d'apprentissage atteints, objectifs d'apprentissage dépassés.

Deux exemples de bilans périodiques : CE1 et CM1

Les bilans de fin de cycle

En fin d'année de Cycle 2 au CE2 un bilan de fin de cycle est établi pour chaque élève. Ce bilan indique le niveau de maîtrise des quatre composantes du premier domaine, et des quatre autres domaines du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, suivant une échelle à quatre niveaux :

maîtrise insuffisante

maîtrise fragile

maîtrise satisfaisante

très bonne maîtrise

Ces bilans doivent également comporter une appréciation littérale sur les acquis scolaires du cycle et, le cas échéant, des conseils pour la suite de la scolarité.
Les bilans sont visés par le (la) directeur(rice) d'école, par l'enseignant(e)/les enseignant(e)s et par les parents ou le responsable légal.
Un outil national de suivi

Les éléments constitutifs du livret scolaire peuvent être établis avec différents outils. Néanmoins, en cas de changement d'école, le livret sera obligatoirement transmis à la nouvelle école ou au futur établissement par le biais d'une application nationale de suivi de la scolarité, appelée livret scolaire unique du CP à la troisième, ou livret scolaire unique numérique.

Cette application est également la seule source de transmission des éléments du livret pris en compte pour l'attribution du DNB et pour les choix d'affectation des élèves.

Il est donc conseillé de transmettre régulièrement les éléments du livret scolaire à l'application nationale. Les éditeurs de logiciels ayant respecté un contrat d'interface permettront une transmission des données voulues en une commande unique.

Information des familles

Il convient d'informer les élèves et leurs responsables légaux, quelle que soit l'application utilisée, de tout traitement informatisé de données les concernant ainsi que de leur droit d'accès et de rectification de ces données, en leur communiquant un courrier personnalisé, par exemple par l'intermédiaire du carnet de liaison. Pour le LSU, vous pouvez télécharger un courrier d'information type.

Textes de référence

Le décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 relatif à l'évaluation des acquis scolaires des élèves et au livret scolaire, à l'école et au collège précise le cadre du livret scolaire et l'échelle d'évaluation des composantes du socle commun de connaissances, de compétences et de culture.

L'arrêté du 31 décembre 2015 modifié fixant le contenu du livret scolaire de l'école élémentaire et du collège précise le contenu des bilans et l'emploi de l'application nationale.

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École élémentaire : mise en œuvre livret scolaire dans le 1er degré - Éduscol

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Un livret scolaire est établi pour chaque élève en âge d'obligation scolaire. Il comporte, pour chaque cycle, les bilans périodiques des acquis scolaires de l'élève, les bilans de fin de cycle, les attestations obligatoires. Il remplace le livret personnel de compétences à compter de la rentrée scolaire 2016

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Eduscol

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éduscol | Ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports - Direction générale de l'enseignement scolaire

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Le contenu du livret scolaire

En cours de scolarité à l'école et au collège, le livret scolaire d'un élève regroupe :

les bilans de fin des cycles précédents

en première année d'un cycle, les bilans périodiques du cycle précédent ;

les bilans périodiques du cycle en cours ;

les attestations déjà obtenues : prévention et secours civiques de niveau (PSC1), attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) 1 et 2, AER, attestation scolaire "savoir-nager" (ASSN).

Bilans périodiques des acquis et des progrès de l'élève

Les& bilans périodiques portent sur les acquis et les progrès de l'élève, les éléments du programme travaillés, les parcours éducatifs, les éventuelles modalités spécifiques d'accompagnement mises en place, au collège les enseignements complémentaires et des éléments de vie scolaire.

Ces bilans sont accompagnés d'une annexe de correspondance pour faciliter le dialogue avec les familles.

Les bilans de fin de cycle

Les bilans de fin de cycle comprennent une évaluation du niveau de maîtrise des 8 composantes suivantes du socle commun :

les 4 objectifs de connaissances et de compétences du premier domaine ;

les 4 autres domaines.

Ces bilans comportent également une appréciation sur les acquis scolaires du cycle, et, le cas échéant, des conseils pour le cycle suivant.

Le niveau de maîtrise du socle commun peut également être évalué en cours de cycle :

Le contenu des bilans pour le premier degré est détaillé dans la page "École élémentaire : mise en oeuvre du livret scolaire dans le premier degré".

Le contenu des bilans pour les collèges est détaillé dans la page "Des bulletins aux bilans".

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de compétences et de culture et l'évaluation des acquis scolaires des élèves

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En cours de scolarité à l'école et au collège, le livret scolaire d'un élève regroupe : les bilans de fin des cycles précédents en première année d'un cycle, les bilans périodiques du cycle précédent ; les bilans périodiques du cycle en cours ; les attestations déjà obtenues : prévention et secours civiques de niveau (PSC1), attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) 1 et 2, AER, attestation scolaire "savoir-nager" (ASSN).

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Évaluer la maîtrise du socle commun aux cycles 2, 3 et 4

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Évaluer la maîtrise du socle commun aux cycles 2, 3 et 4

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éduscol | Ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports - Direction générale de l'enseignement scolaire

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Une évaluation des compétences du socle commun en cours et en fin de cycle

La maîtrise des compétences du socle commun s'évalue sur la base des connaissances et compétences fixées par les programmes d'enseignement, permettant une seule et même évaluation des acquis. Les attendus de fin de cycle précisés dans les programmes donnent aux équipes enseignantes, aux élèves et à leurs familles les repères nécessaires pour apprécier le degré d'acquisition des connaissances et des compétences ainsi que la progression de chaque élève au cours du cycle.

L'évaluation en cours de cycle

Les modalités de l'évaluation sont laissées à l'appréciation des équipes, dès lors que les connaissances et compétences acquises et celles restant à consolider avant la fin du cycle sont clairement explicitées pour les élèves et leurs parents. Les modalités d'évaluation constituent un objet de travail essentiel pour les conseils de cycle, à l'école primaire, ou pour le conseil pédagogique, au collège.

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de compétences et de culture et l'évaluation des acquis scolaires des élèves

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Modalités d'évaluation des acquis scolaires des élèves

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La maîtrise des compétences du socle commun s'évalue sur la base des connaissances et compétences fixées par les programmes d'enseignement, permettant une seule et même évaluation des acquis. Les attendus de fin de cycle précisés dans les programmes donnent aux équipes enseignantes, aux élèves et à leurs familles les repères nécessaires pour apprécier le degré d'acquisition des connaissances et des compétences ainsi que la progression de chaque élève au cours du cycle.

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Principes d'action pour évaluer les acquis des élèves

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Principes d'action pour évaluer les acquis des élèves

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éduscol | Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse - Direction générale de l'enseignement scolaire

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Une évaluation des compétences du socle commun en cours et en fin de cycle

La maîtrise des compétences du socle commun s'évalue sur la base des connaissances et compétences fixées par les programmes d'enseignement, permettant une seule et même évaluation des acquis. Les attendus de fin de cycle précisés dans les programmes donnent aux équipes enseignantes, aux élèves et à leurs familles les repères nécessaires pour apprécier le degré d'acquisition des connaissances et des compétences ainsi que la progression de chaque élève au cours du cycle.

L'évaluation en cours de cycle

Les modalités de l'évaluation sont laissées à l'appréciation des équipes, dès lors que les connaissances et compétences acquises et celles restant à consolider avant la fin du cycle sont clairement explicitées pour les élèves et leurs parents. Les modalités d'évaluation constituent un objet de travail essentiel pour les conseils de cycle, à l'école primaire, ou pour le conseil pédagogique, au collège.

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de compétences et de culture et l'évaluation des acquis scolaires des élèves

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Modalités d'évaluation des acquis scolaires des élèves

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La maîtrise des compétences du socle commun s'évalue sur la base des connaissances et compétences fixées par les programmes d'enseignement, permettant une seule et même évaluation des acquis. Les attendus de fin de cycle précisés dans les programmes donnent aux équipes enseignantes, aux élèves et à leurs familles les repères nécessaires pour apprécier le degré d'acquisition des connaissances et des compétences ainsi que la progression de chaque élève au cours du cycle.

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Modalités d'évaluation des acquis scolaires des élèves à compter de la rentrée 2016

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Modalités d'évaluation des acquis scolaires des élèves à compter de la rentrée 2016

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éduscol | Ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports - Direction générale de l'enseignement scolaire

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Une évaluation des compétences du socle commun en cours et en fin de cycle

La maîtrise des compétences du socle commun s'évalue sur la base des connaissances et compétences fixées par les programmes d'enseignement, permettant une seule et même évaluation des acquis. Les attendus de fin de cycle précisés dans les programmes donnent aux équipes enseignantes, aux élèves et à leurs familles les repères nécessaires pour apprécier le degré d'acquisition des connaissances et des compétences ainsi que la progression de chaque élève au cours du cycle.

L'évaluation en cours de cycle

Les modalités de l'évaluation sont laissées à l'appréciation des équipes, dès lors que les connaissances et compétences acquises et celles restant à consolider avant la fin du cycle sont clairement explicitées pour les élèves et leurs parents. Les modalités d'évaluation constituent un objet de travail essentiel pour les conseils de cycle, à l'école primaire, ou pour le conseil pédagogique, au collège.

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de compétences et de culture et l'évaluation des acquis scolaires des élèves

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Modalités d'évaluation des acquis scolaires des élèves

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La maîtrise des compétences du socle commun s'évalue sur la base des connaissances et compétences fixées par les programmes d'enseignement, permettant une seule et même évaluation des acquis. Les attendus de fin de cycle précisés dans les programmes donnent aux équipes enseignantes, aux élèves et à leurs familles les repères nécessaires pour apprécier le degré d'acquisition des connaissances et des compétences ainsi que la progression de chaque élève au cours du cycle.

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éduscol | Ministère de l'Éducation Nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche | Dgesco

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Accueil | éduscol | Ministère de l’Éducation Nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche | Dgesco

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éduscol | Ministère de l’Éducation Nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche | Dgesco

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Documents d’accompagnement pour l’évaluation des acquis du socle commun de connaissances, de compétences et de culture

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Documents d’accompagnement pour l’évaluation des acquis du socle commun de connaissances, de compétences et de culture

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Les connaissances acquises par les élèves et les compétences qu'ils développent pendant la scolarité obligatoire constituent une culture scolaire commune. Le socle commun de connaissances, de compétences et de culture identifie ces éléments et les organise en domaines et objectifs. L'évaluation de leur maîtrise doit se faire parallèlement à leur acquisition, progressivement pendant la scolarité en école élémentaire et au collège. Le livret scolaire unique de l'élève permet un suivi de ses acquis et de ses progrès.

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Le socle commun de connaissances, de compétences et de culture et l'évaluation des acquis scolaires des élèves

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Les connaissances acquises par les élèves et les compétences qu'ils développent pendant la scolarité obligatoire constituent une culture scolaire commune. Le socle commun de connaissances, de compétences et de culture identifie ces éléments et les organise en domaines et objectifs.

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Dossier Eduscol : "Le socle commun de connaissances, de compétences et de culture et l'évaluation des acquis scolaires des élèves"

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Dossier Eduscol : "Le socle commun de connaissances, de compétences et de culture et l'évaluation des acquis scolaires des élèves"

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à destination des directeurs et des professeurs des écoles

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à destination des directeurs et des professeurs des écoles

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à destination des chefs d'établissement

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à destination des professeurs de collège

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Eduscol

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éduscol | Ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports - Direction générale de l'enseignement scolaire

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Le contenu du livret scolaire

En cours de scolarité à l'école et au collège, le livret scolaire d'un élève regroupe :

les bilans de fin des cycles précédents

en première année d'un cycle, les bilans périodiques du cycle précédent ;

les bilans périodiques du cycle en cours ;

les attestations déjà obtenues : prévention et secours civiques de niveau (PSC1), attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) 1 et 2, AER, attestation scolaire "savoir-nager" (ASSN).

Bilans périodiques des acquis et des progrès de l'élève

Les& bilans périodiques portent sur les acquis et les progrès de l'élève, les éléments du programme travaillés, les parcours éducatifs, les éventuelles modalités spécifiques d'accompagnement mises en place, au collège les enseignements complémentaires et des éléments de vie scolaire.

Ces bilans sont accompagnés d'une annexe de correspondance pour faciliter le dialogue avec les familles.

Les bilans de fin de cycle

Les bilans de fin de cycle comprennent une évaluation du niveau de maîtrise des 8 composantes suivantes du socle commun :

les 4 objectifs de connaissances et de compétences du premier domaine ;

les 4 autres domaines.

Ces bilans comportent également une appréciation sur les acquis scolaires du cycle, et, le cas échéant, des conseils pour le cycle suivant.

Le niveau de maîtrise du socle commun peut également être évalué en cours de cycle :

Le contenu des bilans pour le premier degré est détaillé dans la page "École élémentaire : mise en oeuvre du livret scolaire dans le premier degré".

Le contenu des bilans pour les collèges est détaillé dans la page "Des bulletins aux bilans".

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de compétences et de culture et l'évaluation des acquis scolaires des élèves

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En cours de scolarité à l'école et au collège, le livret scolaire d'un élève regroupe : les bilans de fin des cycles précédents en première année d'un cycle, les bilans périodiques du cycle précédent ; les bilans périodiques du cycle en cours ; les attestations déjà obtenues : prévention et secours civiques de niveau (PSC1), attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) 1 et 2, AER, attestation scolaire "savoir-nager" (ASSN).

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sur Eduscol

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Tous les mois, la lettre d'information éduscol vous permet de faire le point sur les principales actualités des différents sites du portail ainsi que sur les nouveautés des sites pédagogiques.

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Il s'agit d'un outil de suivi et gestion de flux RSS.

Eduscol propose un compte public à notre destination

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éduscol, le site des professionnels de l'éducation, présente les usages et ressources du numérique

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Un outil de curation de contenu.
Sauver et organiser ses recherches internet

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Livret numérique unique de suivi du CP à la Troisième

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Livret numérique unique de suivi du CP à la Troisième

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Des outils pour se tenir informer et à jour

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Des outils pour se tenir informer et à jour

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Dossier Eduscol : Diplôme national du brevet 2017

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Dossier Eduscol : Diplôme national du brevet 2017

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éduscol | Ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports - Direction générale de l'enseignement scolaire

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À l'école, au collège et au lycée, le numérique est intégré dans les programmes de chaque discipline. L'objectif est de former les élèves à l'usage des outils numériques, leur transmettre les compétences nécessaires à leur future vie professionnelle, de développer leur esprit critique et leur donner les codes nécessaires pour maîtriser les nouveaux modes de communication et utiliser de manière responsable les nouveaux médias, dont Internet. Il s'agit également d'identifier les contraintes juridiques et sociales dans lesquelles s'inscrivent leurs utilisations. Les compétences numériques sont évaluées à tous les niveaux de leur scolarité.

À l'école

À l'école, les compétences numériques des élèves sont évaluées dans le cadre du socle commun de connaissances, de compétences et de culture conformément au livret scolaire unique (LSU).

Au collège

Au collège, les compétences numériques des élèves sont évaluées dans le cadre du socle commun de connaissances, de compétences et de culture conformément au livret scolaire unique (LSU).

Pour les élèves en classe de troisième, les compétences numériques sont évaluées dans le cadre de l'obtention du diplôme national du brevet : l'épreuve écrite de mathématiques, sciences et technologie du brevet comporte à présent un exercice de programmation informatique.

À compter de la rentrée 2017, la nouvelle plateforme en ligne d'évaluation et de certification des compétences numériques PIX permettra d'évaluer les collégiens, dès la classe de quatrième.

Au lycée

Au lycée, les compétences numériques des élèves sont évaluées dans le cadre du brevet informatique et internet (B2i), dont l'objectif est d'attester le niveau de maîtrise des outils multimédias et d'Internet des élèves.

Le B2i évalue les compétences des élèves dans plusieurs domaines :

travailler dans un environnement numérique évolutif

être responsable

produire, traiter, exploiter et diffuser des documents numériques

organiser la recherche d'informations

communiquer, travailler en réseau et collaborer

Les élèves sont évalués par les enseignants dans des situations concrètes. L'acquisition des compétences en informatique et Internet s'effectue et se valide tout au long des 3 années du lycée pour le niveau 3 (B2i lycée). Certains lycées d'enseignement général et technologique et lycées professionnels délivrent l'attestation du B2i Lycée.

À compter de la rentrée 2017, la nouvelle plateforme en ligne d'évaluation et de certification des compétences numériques PIX permettra d'évaluer les lycéens.

PIX, un service public pour évaluer et certifier les compétences numériques, bientôt ouvert

PIX est un projet public de plateforme en ligne d'évaluation et de certification des compétences numériques, en cours de développement.

Son objectif est d'accompagner l'élévation du niveau général de connaissances et de compétences numériques et ainsi de préparer la transformation digitale de l'ensemble de notre société et de notre économie.

Dès la rentrée 2017, PIX sera accessible gratuitement et ouvert aux :

collégiens de quatrième et de troisième

lycéens

étudiants

professionnels de tous secteurs

citoyens

Il est d'ores et déjà possible d'utiliser la version bêta de PIX pour évaluer ses compétences numériques sur pix.beta.gouv.fr.

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Agrave; l'école, au collège et au lycée, le numérique est intégré dans les programmes de chaque discipline. L'objectif est de former les élèves à l'usage des outils numériques, leur transmettre les compétences nécessaires à leur future vie professionnelle, de développer leur esprit critique et leur donner les codes nécessaires pour maîtriser les nouveaux modes de communication et utiliser de manière responsable les nouveaux médias, dont Internet.

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Préparer les épreuves avec les sujets zéro

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Préparer les épreuves avec les sujets zéro

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éduscol | Ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports - Direction générale de l'enseignement scolaire

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Sujets des annales du DNB session 2019, Métropole (séries générale et professionnelle)
Épreuve de mathématiques (série générale) Épreuve de mathématiques (série professionnelle) Épreuve de français, Dictée (série générale) Épreuve de français, Dictée aménagée (série générale) Épreuve de français, Dictée (série professionnelle) Épreuve de français, Dictée aménagée (série professionnelle) Épreuve de français, Grammaire, compréhension (série générale) Épreuve de français, Grammaire, compréhension (série professionnelle) Épreuve de français, Rédaction (série générale) Épreuve de français, Rédaction (série professionnelle) Épreuve d'histoire et géographie, et d'enseignement moral et civique (série générale) Épreuve d'histoire et géographie, et d'enseignement moral et civique (série professionnelle) Épreuve de sciences (série générale) Épreuve de sciences (série professionnelle)
Sujets des annales du DNB session 2019, Groupe 1 - Pondichéry (série générale)

Épreuve de mathématiques Épreuve de français, Dictée Épreuve de français, Dictée aménagée Épreuve de français, Questions, grammaire, compréhension Épreuve de français, Rédaction Épreuve d'histoire et géographie, et d'enseignement moral et civique Épreuve de sciences (SVT, Technologie) Épreuve de langue vivante étrangère, anglais

Sujets des annales du DNB session 2019, Amérique du Nord (série générale)

Épreuve de mathématiques Épreuve de français, Dictée Épreuve de français, Dictée aménagée Épreuve de français, Questions, grammaire, compréhension Épreuve de français, Rédaction Épreuve d'histoire et géographie, et d'enseignement moral et civique Épreuve de sciences (physique-chimie, SVT) Épreuve de langue vivante étrangère, anglais Épreuve de langue vivante étrangère, espagnol

Sujets des annales du DNB session 2018, Métropole (séries générale et professionnelle)
Épreuve de mathématiques (série générale) Épreuve de mathématiques (série professionnelle) Épreuve de français, Dictée (série générale) Épreuve de français, Dictée aménagée (série générale) Épreuve de français, Dictée (série professionnelle) Épreuve de français, Dictée aménagée (série professionnelle) Épreuve de français, Grammaire, compréhension (série générale) Épreuve de français, Grammaire, compréhension (série professionnelle) Épreuve de français, Rédaction (série générale) Épreuve de français, Rédaction (série professionnelle) Épreuve d'histoire et géographie, et d'enseignement moral et civique (série générale) Épreuve d'histoire et géographie, et d'enseignement moral et civique (série professionnelle) Épreuve de sciences (série générale) Épreuve de sciences (série professionnelle)
Sujets des annales du DNB session 2018, Antilles, Guyane (séries générale et professionnelle)

Les sujets des épreuves de mathématiques et de sciences sont communs avec ceux de la métropole.
Épreuve de français, Dictée (série générale) Épreuve de français, Dictée aménagée (série générale) Épreuve de français, Dictée (série professionnelle) Épreuve de français, Dictée aménagée (série professionnelle) Épreuve de français, Grammaire, compréhension (série générale) Épreuve de français, Grammaire, compréhension (série professionnelle) Épreuve de français, Rédaction (série générale) Épreuve de français, Rédaction (série professionnelle) Épreuve d'histoire et géographie, et d'enseignement moral et civique (série générale) Épreuve d'histoire et géographie, et d'enseignement moral et civique (série professionnelle)
Sujets des annales du DNB session 2018, Pondichéry (série générale)
Épreuve de mathématiques Épreuve de français, Dictée Épreuve de français, Dictée aménagée Épreuve de français, Questions, grammaire, compréhension Épreuve de français, Rédaction Épreuve d'histoire et géographie, et d'enseignement moral et civique Épreuve de sciences (SVT, Technologie) Épreuve de langue vivante étrangère, anglais
Sujets des annales du DNB session 2018, Amérique du Nord (série générale)
Épreuve de mathématiques Épreuve de français, Dictée Épreuve de français, Dictée aménagée Épreuve de français, Questions, grammaire, compréhension Épreuve de français, Rédaction Épreuve d'histoire et géographie, et d'enseignement moral et civique Épreuve de sciences (physique-chimie, SVT) Épreuve de langue vivante étrangère, anglais Épreuve de langue vivante étrangère, espagnol
Les sujets zéro, session 2018

Les évolutions du DNB à la session 2018

Il s'agit d'un DNB équilibré et clarifié. L'examen final est renforcé : les cinq épreuves de juin comptent autant en points que l'évaluation des acquis des élèves prévus par le socle commun.

Les élèves passent quatre épreuves écrites distinctes : français ; mathématiques ; histoire - géographie - enseignement moral et civique ; physique-chimie ou sciences de la vie et de la Terre ou technologie (2 parmi les 3).

La structure de l'épreuve de français est différente.

Les questions portant sur la maîtrise de la langue française (grammaire, orthographe, lexique) sont plus nombreuses.

Les sujets zéro présentés permettent de comprendre ce qui est attendu des candidats.

en série générale

en série professionnelle

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Préparer le DNB avec les sujets zéro et les sujets d'annales

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Épreuve de mathématiques (série générale) Épreuve de mathématiques (série professionnelle) Épreuve de français, Dictée (série générale) Épreuve de français, Dictée aménagée (série générale) Épreuve de français, Dictée (série professionnelle) Épreuve de français, Dictée aménagée (série professionnelle) Épreuve de français, Grammaire, compréhension (série générale) Épreuve de français, Grammaire, compréhension (série professionnelle)

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Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

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Calendrier de publication des résultats du diplôme national du brevet 2023
Les résultats des épreuves du diplôme national du brevet seront communiqués à partir du mercredi 5 juillet.
L'horaire de publication varie selon les académies. Aucun résultat n'est rendu public avant la date et l'heure prévues.

Session 2023 : calendrier des épreuves du diplôme national du brevet

Épreuves écrites communes

Les épreuves écrites du diplôme national du brevet communes à tous les candidats auront lieu les lundi 26 et mardi 27 juin 2023 pour la session normale et les lundi 18 et mardi 19 septembre 2023 pour la session de remplacement.

Les deux disciplines choisies pour l'épreuve écrite de sciences du DNB session 2023

Pour la métropole, les Antilles-Guyane, la Réunion et Mayotte, les candidats composeront :

Pour la série générale et pour la série professionnelle : en "sciences de la vie et de la Terre" et en "physique-chimie"

Pour l'enseignement agricole : en "physique-chimie" et en "biologie-écologie"

Épreuve écrite spécifique

L'épreuve de langue vivante étrangère spécifique aux candidats individuels se tiendra le mardi 27 juin 2023 (après-midi) pour la session normale et le mardi 19 septembre 2023 (après-midi) pour la session de remplacement.

Épreuves orales spécifiques destinées aux candidats des sections internationales de collège et des établissements franco-allemands

En application de la note de service n° 2012-105 du 5 juillet 2012 relative à la définition des épreuves conduisant à l'obtention de la mention "internationale" ou "franco-allemande" au diplôme national du brevet, chaque chef d'établissement concerné déterminera, sous l'autorité du recteur d'académie, le calendrier de passation de ces épreuves en s'efforçant de retenir la période faisant suite au conseil de classe du troisième trimestre.

Objectifs et socle commun

Délivré par un jury, le brevet est un diplôme qui atteste les connaissances et compétences acquises en fin de collège.

L'attribution du brevet ne conditionne pas l'accès à une classe supérieure en fin de troisième.

Le socle commun de connaissances, de compétences et de culture présente ce que tout élève doit savoir et maîtriser à la fin de la scolarité obligatoire. Il rassemble l'ensemble des connaissances, compétences, valeurs et attitudes nécessaires pour réussir sa scolarité, sa vie d'individu et de futur citoyen.
Le socle commun de connaissances, de compétences et de culture
Quelles sont les épreuves du brevet ?

Le brevet en bref
L'évaluation du socle commun représente 400 points.
La maîtrise de chacune des huit composantes du socle commun est appréciée lors du conseil de classe du 3e trimestre de la classe de 3e :

Maîtrise insuffisante (10 points)

Maîtrise fragile (25 points)

Maîtrise satisfaisante (40 points)

Très bonne maîtrise (50 points)

Les épreuves de l'examen représentent 400 points.

Sont évalués sur 100 points :

le français

les mathématiques

Sont évaluées sur 50 points :

l'histoire-géographie

les sciences (physique-chimie, sciences de la vie et de la Terre, technologie)

L'épreuve orale est évaluée sur 100 points

Des points supplémentaires sont accordés aux candidats ayant suivi un enseignement facultatif selon le niveau qu'ils ont acquis à la fin du cycle 4 au regard des objectifs d'apprentissage de cet enseignement :

10 points si les objectifs d'apprentissage du cycle sont atteints

20 points si les objectifs d'apprentissage du cycle sont dépassés

L'élève est reçu s'il cumule 400 points sur les 800.
Selon le total des points obtenu, les élèves peuvent se voir attribuer des mentions : "assez bien", "bien" ou "très bien". Les mentions "bien" et "très bien" permettent, sous certaines conditions, de bénéficier de bourses au mérite. Il obtient la mention :

assez bien s'il cumule plus de 480 points

bien s'il cumule plus de 560 points

très bien s'il cumule plus de 640 points

Pour les candidats scolaires, l'obtention du diplôme national du brevet (DNB) repose sur l'évaluation du socle commun et cinq épreuves obligatoires passées en fin du cycle 4 (classe de troisième).

Une épreuve orale

L'épreuve orale porte sur un projet mené en histoire des arts ou dans le cadre d'un EPI ou de l'un des parcours éducatifs : elle permet notamment d'évaluer la qualité de l'expression orale.

L'épreuve orale peut se dérouler selon deux modalités :

soit, via un entretien individuel de 15 minutes (5 minutes d'exposé et 10 minutes d'entretien).

soit, via un entretien collectif de 25 minutes (10 minutes d'exposé et 15 minutes d'entretien).

Les candidats individuels ne passent pas d'épreuve orale.

Quatre épreuves écrites

Les épreuves écrites portent sur :

le français (3h) : à partir d'un extrait de texte littéraire et éventuellement d'une image, évaluation des compétences linguistiques (grammaire - dont réécriture-, lexique...) et des compétences de compréhension et d'interprétation + dictée + rédaction

les mathématiques (2h) : exercices, dont certains assortis de tableaux ou de schémas, et dont un exercice d'informatique

l'histoire et géographie (2h) : analyse et compréhension de documents + utilisation des repères historiques et géographiques + mobilisation des compétences de l'enseignement moral et civique

les sciences (1h) (2 disciplines sur les 3) : physique-chimie, sciences de la vie et de la Terre, technologie

En option

Un enseignement facultatif (latin, grec, langues et cultures européennes, langue et culture régionale, découverte professionnelle...) suivi par le candidat peut lui rapporter un bonus de 10 ou 20 points.

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Modalités d'attribution

Le diplôme national du brevet comporte deux séries : la série générale et la série professionnelle.

Les candidats des classes de troisième de collège se présentent en série générale.

Les candidats qui bénéficient de dispositifs particuliers ("3e prépa-pro", Segpa, ULIS, UPE2A, DIMA et, éventuellement sur dérogation du recteur, élèves bénéficiant de l'une des modalités spécifiques d'accompagnement pédagogique définies par l'article D. 332-6 du code de l'éducation ou élèves en situation de handicap) ont le choix de se présenter à la série générale ou à la série professionnelle.

Ces candidats ont le statut de "candidats scolaires", à l'exception des élèves des dispositifs DIMA qui se présentent comme "candidats individuels".

Candidats individuels

Sont concernés :

les élèves scolarisés au-delà de la classe de troisième

les élèves de troisième de l'enseignement privé hors contrat

les candidats suivant une instruction dans leur famille

les adultes non inscrits à une préparation au brevet dans un établissement

Élèves en situation de handicap

Tous les élèves en situation de handicap peuvent bénéficier d'aménagements selon les dispositions prévues par la circulaire du 3 août 2015 relative aux aménagements des examens et concours de l'enseignement scolaire pour les candidats présentant un handicap.

Sections internationales

Une organisation particulière est prévue pour les élèves des sections internationales et des établissements franco-allemands :

les mêmes épreuves écrites que les autres candidats

une épreuve orale en langue française, passée en établissement comme les autres candidats

deux épreuves orales passées au sein de leur établissement et portant l'une sur la langue de la section ou l'allemand pour les établissements franco-allemands, l'autre sur la discipline non linguistique.

Sections bilingues français-langue régionale

Les candidats des sections bilingues français-langue régionale ont la possibilité de composer en français ou en langue régionale, lors de l'épreuve d'histoire-géographie-enseignement moral et civique.

Enseignement agricole

Les candidats des classes de troisième de l'enseignement agricole se présentent à la série professionnelle du diplôme national du brevet.

Une cérémonie républicaine de remise des brevets

Une cérémonie républicaine de remise des diplômes du brevet est organisée à chaque rentrée pour les lauréats dans leur collège.

Les académies, en lien avec les établissements scolaires et les élus du territoire - maires, conseillers départementaux, etc.- organisent chaque année, une remise officielle des diplômes obtenus l'année précédente.

Cette cérémonie rassemble la communauté éducative et les élus autour des élèves qui achèvent leur parcours scolaire commun. Elle permet de dire le rôle essentiel de l'école dans la République et de féliciter les élèves qui ont obtenu leur premier diplôme. Elle donne à voir aux élèves qui les suivent au collège des modèles de réussite.

Ressources et annales du brevet

Pour approfondir et se préparer au maximum avant les épreuves du DNB, des sujets zéros et des annales sont disponibles sur Éduscol.

Textes de références
Aménagements des examens et concours pour les candidats présentant un handicap

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Le diplôme national du brevet évalue les connaissances et les compétences acquises à la fin du collège. Il est équilibré entre évaluation du socle (contrôle continu) et épreuves finales. Chaque discipline évaluée fait l'objet d'une épreuve distincte, sauf en sciences (deux disciplines), et d'une épreuve orale pour les candidats scolaires.

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éduscol | Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse - Direction générale de l'enseignement scolaire

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Les programmes des épreuves

Les sujets et les modalités des épreuves écrites correspondent aux programmes du cycle 4 ou à celui de la classe de troisième lorsque le programme disciplinaire du cycle 4 le précise.

L' épreuve orale porte sur un objet d'étude abordé dans le cadre de l'enseignement d'histoire des arts ou un projet mené dans le cadre d'un enseignement pratique interdisciplinaire ou des parcours éducatifs.

Pour les candidats de la série professionnelle, des sujets distincts sont élaborés en adéquation avec les spécificités des classes de troisième préparatoires à l'enseignement professionnel, des classes des sections d'enseignement général et professionnel adapté et des classes de troisième de l'enseignement agricole. Les référentiels de formation correspondants sont définis par une note de service pour les sciences et la technologie et une note de service pour l'histoire-géographie-enseignement moral et civique.

Candidats scolaires

Pour les candidats dits " scolaires " l'examen se compose de cinq épreuves : quatre épreuves écrites communes à l'ensemble des candidats et une épreuve orale passée en établissement.

1. Épreuve écrite de français

Durée de l'épreuve : 3 heures

L'épreuve prend appui sur un corpus de français, composé d'un texte littéraire et éventuellement d'une image en rapport avec le texte.

L'épreuve notée sur 100 points est composée de :

Un travail sur le texte littéraire et, éventuellement, sur une image (50 points - 1 h 10 minutes) :

Grammaire et compétences linguistiques : des questions permettant d'évaluer les compétences linguistiques et la maîtrise de la grammaire ainsi qu'un exercice de réécriture sont proposés aux candidats.

Compréhension et compétences d'interprétation : des questions permettant d'évaluer à la fois la compréhension du texte et les compétences d'interprétation sont proposées aux candidats.

Une dictée (10 points - 20 minutes) de 600 signes environ pour les candidats de série générale et 400 signes environ pour les candidats de série professionnelle.

Une rédaction (40 points - 1 h 30 minutes) : deux sujets au choix sont proposés aux candidats.

2. Épreuve écrite de mathématiques

Durée de l'épreuve : 2 heures

Les exercices qui composent le sujet permettent d'évaluer les connaissances figurant dans le programme de mathématiques du cycle 4 ainsi que la maîtrise des compétences " chercher ", " modéliser ", " représenter ", " raisonner ", " calculer " et " communiquer " décrites dans ce programme.

Le sujet de cette épreuve comporte obligatoirement un exercice d'algorithmique (programmation).

L'épreuve est notée sur 100 points distribués entre les différents exercices.

3. Épreuve écrite d'histoire - géographie - enseignement moral et civique

Durée de l'épreuve : 2 heures

L'épreuve notée sur 50 points est composée de trois exercices :

Exercice 1. Analyser et comprendre des documents en histoire ou en géographie (20 points)

Exercice 2. Maîtriser différents langages pour raisonner et utiliser des repères historiques et géographiques (20 points)

Exercice 3. Mobiliser des compétences relevant de l'enseignement moral et civique (10 points)

4. Épreuve écrite de physique-chimie, sciences de la vie et de la Terre, technologie, dite " épreuve de sciences "

Durée de l'épreuve : deux fois trente minutes, soit 1 heure

Seules deux disciplines sur les trois possibles sont évaluées à chaque session.

L'ensemble de cette épreuve est noté sur 50 points.

5. Épreuve orale de soutenance

Durée de l'épreuve : 15 minutes

L'épreuve orale de soutenance d'un projet permet au candidat de présenter l'un des objets d'étude qu'il a abordés dans le cadre de l'enseignement d'histoire des arts, ou l'un des projets qu'il a menés au cours des enseignements pratiques interdisciplinaires du cycle 4 ou dans le cadre de l'un des parcours éducatifs (parcours Avenir, parcours citoyen, parcours éducatif de santé, parcours d'éducation artistique et culturelle) qu'il a suivis.

Cette épreuve orale est une soutenance : elle a pour objet d'évaluer la capacité du candidat à exposer les connaissances et compétences qu'il a acquises, notamment dans le cadre des programmes d'enseignement de l'histoire des arts et de toutes les disciplines qui auront contribué à nourrir cette soutenance.

Les candidats peuvent choisir de présenter l'épreuve individuellement ou en groupe (sans qu'un groupe puisse excéder trois candidats) mais sont évalués individuellement.

L'oral se déroule en deux temps : un exposé (5 minutes) suivi d'un entretien avec le jury (10 minutes). Dans le cas d'une présentation collective, 10 minutes d'exposé précèdent 15 minutes d'échanges entre le jury et l'ensemble du groupe ; chaque candidat fait l'objet d'une évaluation individuelle.

L'épreuve est notée sur 100 points :

Maîtrise de l'expression orale (50 points)

Maîtrise du sujet présenté (50 points)

Candidats individuels

Les candidats " individuels " présentent les quatre épreuves écrites communes à tous les candidats (voir supra) et une cinquième épreuve écrite de langue vivante étrangère.

Les spécificités pour les candidats individuels sont détaillées dans la page " Candidats individuels au diplôme national du brevet".

Le calendrier des épreuves

Pour les candidats scolaires en établissement, l' épreuve orale est organisée dans l'établissement entre le 15 avril et le denier jour des épreuves écrites.

Dans les académies métropolitaines, les épreuves écrites se passent dans l'ordre suivant :

épreuve écrite de français (3 heures)

épreuve écrite de mathématiques (2 heures)

épreuve écrite d'histoire-géographie-enseignement moral et civique (2 heures)

épreuve écrite de sciences (physique-chimie, sciences de la vie et de la Terre, ou technologie - 2 disciplines sur 3) (1 heure)

épreuve écrite de langue vivante étrangère pour les candidats individuels (1 heure 30 minutes)

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Les sujets et les modalités des épreuves écrites correspondent aux programmes du cycle 4 ou à celui de la classe de troisième lorsque le programme disciplinaire du cycle 4 le précise. L' épreuve orale porte sur un objet d'étude abordé dans le cadre de l'enseignement d'histoire des arts ou un projet mené dans le cadre d'un enseignement pratique interdisciplinaire ou des parcours éducatifs.

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Du côté de l'évaluation finale : les épreuves écrites et orales du DNB

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Du côté de l'évaluation finale : les épreuves écrites et orales du DNB

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Programme du cycle des apprentissages fondamentaux

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Programme du cycle des apprentissages fondamentaux

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cycle

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Ministère de l'Education Nationale de la Jeunesse et des Sports

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Article 1 - Le programme d'enseignement du cycle des apprentissages fondamentaux (cycle 2) est fixé conformément à l'annexe 1 du présent arrêté.

Article 2 - Le programme d'enseignement du cycle de consolidation (cycle 3) est fixé conformément à l'annexe 2 du présent arrêté.

Article 3 - Le programme d'enseignement du cycle des approfondissements (cycle 4) est fixé conformément à l'annexe 3 du présent arrêté.

Article 4 - I - Sont abrogés :

- l'arrêté du 25 juillet 2005 relatif au programme de l'enseignement des langues vivantes étrangères au palier 1 du collège ;

- l'arrêté du 20 mars 2007 relatif aux programmes de l'enseignement de langues régionales au palier 1 du collège ;

- l'arrêté du 17 avril 2007 relatif aux programmes de l'enseignement des langues vivantes étrangères au collège ;

- l'arrêté du 24 juillet 2007 relatif au programme de l'enseignement du japonais pour le palier 2 du collège ;

- l'arrêté du 26 décembre 2007 relatif aux programmes de l'enseignement de langues régionales au palier 1 du collège ;

- l'arrêté du 9 juin 2008 modifié fixant les programmes d'enseignement de l'école primaire ;

- l'arrêté du 8 juillet 2008 relatif au programme d'enseignement d'éducation physique et sportive pour les classes de sixième, de cinquième, de quatrième et de troisième du collège ;

- l'arrêté du 8 juillet 2008 relatif au programme d'enseignement de français pour les classes de sixième, de cinquième, de quatrième et de troisième du collège ;

- l'arrêté du 9 juillet 2008 relatif au programme d'enseignement d'arts plastiques et d'éducation musicale pour les classes de sixième, de cinquième, de quatrième et de troisième du collège ;

- l'arrêté du 9 juillet 2008 relatif aux programmes des enseignements de mathématiques, de physique-chimie, de sciences de la vie et de la Terre, de technologie pour les classes de sixième, de cinquième, de quatrième et de troisième du collège ;

- l'arrêté du 15 juillet 2008 modifié relatif au programme d'enseignement d'histoire-géographie-éducation civique pour les classes de sixième, de cinquième, de quatrième et de troisième du collège ;

- l'arrêté du 7 juin 2010 relatif aux programmes d'enseignement de langues régionales au palier 2 du collège ;

- l'arrêté du 3 janvier 2011 relatif à l'enseignement du polonais au palier 1 du collège.

II - Dans l'annexe de l'arrêté du 11 juillet 2008 relatif à l'organisation de l'enseignement de l'histoire des arts à l'école primaire, au collège et au lycée, sont supprimés :

1° La partie " I. Dispositions générales ",

2° Le programme " II - L'école primaire ",

3° Le programme " III - La scolarité obligatoire. Le Collège ".

Article 5 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2016.

Article 6 - La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 novembre 2015

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Programmes d'enseignement du cycle des apprentissages fondamentaux (cycle 2), du cycle de consolidation (cycle 3) et du cycle des approfondissements (cycle 4)

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Article 1 - Le programme d'enseignement du cycle des apprentissages fondamentaux (cycle 2) est fixé conformément à l'annexe 1 du présent arrêté. Article 2 - Le programme d'enseignement du cycle de consolidation (cycle 3) est fixé conformément à l'annexe 2 du présent arrêté.

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Cycle 3

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Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

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Article 1 - Le programme d'enseignement du cycle des apprentissages fondamentaux (cycle 2) est fixé conformément à l'annexe 1 du présent arrêté.

Article 2 - Le programme d'enseignement du cycle de consolidation (cycle 3) est fixé conformément à l'annexe 2 du présent arrêté.

Article 3 - Le programme d'enseignement du cycle des approfondissements (cycle 4) est fixé conformément à l'annexe 3 du présent arrêté.

Article 4 - I - Sont abrogés :

- l'arrêté du 25 juillet 2005 relatif au programme de l'enseignement des langues vivantes étrangères au palier 1 du collège ;

- l'arrêté du 20 mars 2007 relatif aux programmes de l'enseignement de langues régionales au palier 1 du collège ;

- l'arrêté du 17 avril 2007 relatif aux programmes de l'enseignement des langues vivantes étrangères au collège ;

- l'arrêté du 24 juillet 2007 relatif au programme de l'enseignement du japonais pour le palier 2 du collège ;

- l'arrêté du 26 décembre 2007 relatif aux programmes de l'enseignement de langues régionales au palier 1 du collège ;

- l'arrêté du 9 juin 2008 modifié fixant les programmes d'enseignement de l'école primaire ;

- l'arrêté du 8 juillet 2008 relatif au programme d'enseignement d'éducation physique et sportive pour les classes de sixième, de cinquième, de quatrième et de troisième du collège ;

- l'arrêté du 8 juillet 2008 relatif au programme d'enseignement de français pour les classes de sixième, de cinquième, de quatrième et de troisième du collège ;

- l'arrêté du 9 juillet 2008 relatif au programme d'enseignement d'arts plastiques et d'éducation musicale pour les classes de sixième, de cinquième, de quatrième et de troisième du collège ;

- l'arrêté du 9 juillet 2008 relatif aux programmes des enseignements de mathématiques, de physique-chimie, de sciences de la vie et de la Terre, de technologie pour les classes de sixième, de cinquième, de quatrième et de troisième du collège ;

- l'arrêté du 15 juillet 2008 modifié relatif au programme d'enseignement d'histoire-géographie-éducation civique pour les classes de sixième, de cinquième, de quatrième et de troisième du collège ;

- l'arrêté du 7 juin 2010 relatif aux programmes d'enseignement de langues régionales au palier 2 du collège ;

- l'arrêté du 3 janvier 2011 relatif à l'enseignement du polonais au palier 1 du collège.

II - Dans l'annexe de l'arrêté du 11 juillet 2008 relatif à l'organisation de l'enseignement de l'histoire des arts à l'école primaire, au collège et au lycée, sont supprimés :

1° La partie " I. Dispositions générales ",

2° Le programme " II - L'école primaire ",

3° Le programme " III - La scolarité obligatoire. Le Collège ".

Article 5 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2016.

Article 6 - La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 novembre 2015

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Programmes d'enseignement du cycle des apprentissages fondamentaux (cycle 2), du cycle de consolidation (cycle 3) et du cycle des approfondissements (cycle 4)

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Article 1 - Le programme d'enseignement du cycle des apprentissages fondamentaux (cycle 2) est fixé conformément à l'annexe 1 du présent arrêté. Article 2 - Le programme d'enseignement du cycle de consolidation (cycle 3) est fixé conformément à l'annexe 2 du présent arrêté.

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Programme du cycle des approfondissements

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Programme du cycle des approfondissements

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Cycle 4

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Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

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Article 1 - Le programme d'enseignement du cycle des apprentissages fondamentaux (cycle 2) est fixé conformément à l'annexe 1 du présent arrêté.

Article 2 - Le programme d'enseignement du cycle de consolidation (cycle 3) est fixé conformément à l'annexe 2 du présent arrêté.

Article 3 - Le programme d'enseignement du cycle des approfondissements (cycle 4) est fixé conformément à l'annexe 3 du présent arrêté.

Article 4 - I - Sont abrogés :

- l'arrêté du 25 juillet 2005 relatif au programme de l'enseignement des langues vivantes étrangères au palier 1 du collège ;

- l'arrêté du 20 mars 2007 relatif aux programmes de l'enseignement de langues régionales au palier 1 du collège ;

- l'arrêté du 17 avril 2007 relatif aux programmes de l'enseignement des langues vivantes étrangères au collège ;

- l'arrêté du 24 juillet 2007 relatif au programme de l'enseignement du japonais pour le palier 2 du collège ;

- l'arrêté du 26 décembre 2007 relatif aux programmes de l'enseignement de langues régionales au palier 1 du collège ;

- l'arrêté du 9 juin 2008 modifié fixant les programmes d'enseignement de l'école primaire ;

- l'arrêté du 8 juillet 2008 relatif au programme d'enseignement d'éducation physique et sportive pour les classes de sixième, de cinquième, de quatrième et de troisième du collège ;

- l'arrêté du 8 juillet 2008 relatif au programme d'enseignement de français pour les classes de sixième, de cinquième, de quatrième et de troisième du collège ;

- l'arrêté du 9 juillet 2008 relatif au programme d'enseignement d'arts plastiques et d'éducation musicale pour les classes de sixième, de cinquième, de quatrième et de troisième du collège ;

- l'arrêté du 9 juillet 2008 relatif aux programmes des enseignements de mathématiques, de physique-chimie, de sciences de la vie et de la Terre, de technologie pour les classes de sixième, de cinquième, de quatrième et de troisième du collège ;

- l'arrêté du 15 juillet 2008 modifié relatif au programme d'enseignement d'histoire-géographie-éducation civique pour les classes de sixième, de cinquième, de quatrième et de troisième du collège ;

- l'arrêté du 7 juin 2010 relatif aux programmes d'enseignement de langues régionales au palier 2 du collège ;

- l'arrêté du 3 janvier 2011 relatif à l'enseignement du polonais au palier 1 du collège.

II - Dans l'annexe de l'arrêté du 11 juillet 2008 relatif à l'organisation de l'enseignement de l'histoire des arts à l'école primaire, au collège et au lycée, sont supprimés :

1° La partie " I. Dispositions générales ",

2° Le programme " II - L'école primaire ",

3° Le programme " III - La scolarité obligatoire. Le Collège ".

Article 5 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2016.

Article 6 - La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 novembre 2015

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Programmes d'enseignement du cycle des apprentissages fondamentaux (cycle 2), du cycle de consolidation (cycle 3) et du cycle des approfondissements (cycle 4)

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Article 1 - Le programme d'enseignement du cycle des apprentissages fondamentaux (cycle 2) est fixé conformément à l'annexe 1 du présent arrêté. Article 2 - Le programme d'enseignement du cycle de consolidation (cycle 3) est fixé conformément à l'annexe 2 du présent arrêté.

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Les textes réglementaires définissants le nouveau socle et les programmes en vigueur au 1er septembre 2016

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Les textes réglementaires définissants le nouveau socle et les programmes en vigueur au 1er septembre 2016

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Socle commun de connaissances, de compétences et de culture 

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Socle commun de connaissances, de compétences et de culture 

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Il est présenté dans le BO n°17 du 23 avril 2015.
NOR : MENE1506516D

décret n° 2015-372 du 31-3-2015 - J.O. du 2-4-2015

MENESR - DGESCO A1-2