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Agir avec ATD Quart Monde, pour le refus de la misère

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ATD (Agir Tous pour la Dignité) Quart Monde

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ATD Quart Monde a pour but d'éradiquer la misère pour permettre à tous et toutes de vivre à égale dignité.

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Non aux violences sexuelles faites aux enfants

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Non aux violences sexuelles faites aux enfants

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Centre d'information sur l'eau | Le Centre d'information sur l'eau constitue un lieu d'échanges et d'information désormais reconnu par le grand public.

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Les mégots de cigarettes :
1er responsable de la pollution des océans

Plus que les pailles ou les sacs plastiques, les mégots de cigarettes constitueraient le polluant le plus néfaste aux océans, d'après une enquête publiée par NBC News le 27 août 2018.

L'an dernier, Nicolas Hulot, alors ministre démissionnaire de l'écologie fustigeait le manque de conscience écologique de nos concitoyens qui continuent largement à jeter leurs mégots de cigarettes par terre. Ce sont précisément les filtres à cigarettes qui posent problème car aucune réglementation n'existe à l'échelle de la planète pour procéder à leur élimination et par conséquent, une très grande partie des mégots se retrouvent dans les mers et les océans. Pour information, sur 11 milliards de mégots sont jetés chaque jour à travers le monde* et sur cette quantité, 40 % échouent dans les océans.

C'est un problème majeur qui nécessite une vraie prise en charge au niveau mondial, au même titre que les mesures mises en place pour réduire la consommation de plastique. A cet égard, des scientifiques et activistes écologiques américains ont créé une société à but non-lucratif, Cigarette Butt Pollution Projet, afin de faire interdire aux États-Unis et à travers le monde, l'utilisation de filtres à cigarettes. Mais les lobbies américains étant particulièrement puissants, l'entreprise n'a pas encore réussi à trouver un accord pour atteindre ses objectifs. Le filtre à cigarette est en effet un puissant argument marketing pour encourager la consommation de cigarette.

Selon Thomas Novotny, professeur de santé publique à l'Université de San Diego " il est presque certain que les filtres ne présentent aucun avantage pour la santé, qu'ils ne sont qu'un outil marketing [des fabricants de cigarettes] permettant de fumer plus facilement. C'est en revanche un polluant notoire."
* Source : Consoglobe
Haro sur les mégots ! Quelques chiffres édifiants

Les cigarettes mettent en moyenne 12 ans pour se dégrader totalement : les filtres se dégradent entre 1 et 2 ans, mais l'un de ses composants, l'acétate de cellulose, met quant à lui près de 10 ans pour se biodégrader.

Selon La Butt Pollution Projet, sur les 5200 milliards de cigarettes produites chaque année dans le monde dont la plupart sont dotés de filtres, 66 % finissent dans la nature.

Sachant qu'un seul mégot peut polluer jusqu'à 500 litres d'eau, les répercussions des déchets de mégots à l'échelle mondiale sur les ressources en eau sont catastrophiques.

Les mégots de cigarettes représentent 40 % des déchets récupérés dans les villes et sur les plages lors des campagnes internationales de nettoyage. C'est le détritus le plus répandu ramassé sur les plages du monde.

En France, chaque année, 30 à 40 milliards de mégots sont jetés par terre, dont 40 % échouent dans la nature.

Une personne qui fume un paquet de cigarettes par jour pendant 50 ans aura indirectement utilisé 1,4 millions de litres d'eau pour sa consommation (source : étude de l'Imperial College London publiée en 2018 portant sur les conséquences de la cigarettes sur l'environnement).

Des déchets difficilement recyclables

Chaque cigarette contient près de 4000 substances chimiques, dont une centaine sont toxiques voire cancérigènes, comme la nicotine, les phénols ou encore les métaux lourds. Et ces substances nocives finissent pour la plupart dans les égouts et se retrouvent dans les réseaux d'assainissements des eaux qui ne sont pas équipés pour les traiter.

Devant un tel déferlement de mégots qui polluent les eaux de surfaces et les nappes phréatiques, des entreprises se sont créées pour recycler les mégots. Par exemple, la société bretonne MéGo recycle les filtres à cigarettes en matière plastique pour les transformer en objets divers : pots à crayons, règles, cendriers... Hélas, ces initiatives bien qu'étant précieuses et indispensables sont loin d'être suffisantes à l'échelle mondiale.

L'opération " Zéro Mégot " s'étend de plus en plus

Aujourd'hui en France, afin de limiter la propagation des mégots dans la nature, les pouvoirs publics ont instauré une amende de 68 euros pour chaque personne jetant un mégot par terre. Pour sensibiliser la population sur cette pollution urbaine et changer durablement les comportements des fumeurs qui continuent encore trop souvent à jeter leurs cigarettes par terre, de très nombreuses villes françaises mettent en place régulièrement des opérations " Zéro Mégot ".

En 2018, la métropole de Nantes a mis à disposition d'établissements partenaires (essentiellement des bars restaurants) 10 000 cendriers de poches ainsi que des cendriers de terrasse. Les mégots récoltés par les établissements partenaires sont ensuite recyclés par la société MéGo pour leur donner une seconde vie. Ces initiatives se multiplient de plus en plus aussi bien dans les centres-villes que sur les campus, dans les montagnes ou encore sur les plages.

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L'impact des mégots de cigarette sur l'eau | Centre d'information sur l'eau

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Véritable fléau pour la santé, le tabac a également des conséquences dramatiques pour l'environnement.

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Données statistiques

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Données et études statistiques pour le changement climatique, l'énergie, l'environnement, le logement, et les transports

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En France, l'une des principales sources de dégradation des eaux de surface (cours d'eau, plans d'eau) et des eaux souterraines (nappes) est la pollution chimique. Les rejets des stations d'épuration urbaines ou industrielles, les pollutions diffuses d'origine agricole ou dues à des retombées atmosphériques engendrent la présence de macropolluants comme les nitrates et les phosphates ainsi que de micropolluants comme les pesticides, les résidus de médicaments, de produits d'entretien, etc.

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Auteur·trice·s Le Centre Hubertine Auclert

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#IncesteParlonsEn : pour lutter contre l’inceste et les violences sexuelles sur les mineur·es | Centre Hubertine Auclert

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Le centre francilien pour l’égalité femmes-hommes

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Le point de vue de Lilian Thuram

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Le football arrivera-t-il à se débarrasser de ses vieux démons ? Hasard du calendrier, quelques jours après l'ouverture d'une enquête pour provocation à la haine raciale visant des supporters lyonnais, Lilian Thuram a été auditionné, jeudi 9 novembre, par les députés de la commission d'enquête sur les défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et du monde sportif.

Premier constat délivré par l'ancien recordman de sélections de l'équipe de France de football : en ce qui concerne le racisme, il estime que les choses n'ont " pas beaucoup évolué" depuis ses premiers pas sur un terrain. " Mais à l'image de la société", ajoute-t-il. Didactique tout au long de son audition, l'ex-international français, président de la fondation Lilian Thuram-Éducation contre le racisme, a tenté d'expliquer les raisons de cette subsistance, alors même que l'environnement de ce sport a notoirement évolué au cours des 30 dernières années.

l'éducation plutôt que le "mépris"

Et un mot est souvent revenu dans sa bouche : "éduquer". Sensibiliser les supporters, mais aussi les éducateurs, les entraîneurs, les dirigeants et les joueurs. "Nous sommes dans un pays où ça reste tabou de discuter de ces sujets-là. Alors qu'il faudrait au contraire en parler", a-t-il souligné, s'opposant aux tentatives de minorer les comportements qui gangrènent le football, au prétexte fallacieux que les auteurs d'agissements racistes ne seraient " pas des vrais supporters",

La neutralité dans la dénonciation du racisme n'existe pas. Lilian Thuram

" C'est un mépris très profond" pour les victimes, a-t-il assuré. Même chose quand les dirigeants du football, à l'image de Noël Le Graët, ex-président de la Fédération française de football, " nient" l'existence du racisme. " C'est une violence d'entendre qu'il n'y a pas de racisme. Cela veut dire que les personnes qui dénoncent le racisme sont des menteurs", a-t-il développé. " Si tout en haut, le président qui doit mettre en place des choses pour lutter contre le racisme, lui-même nie le racisme, c'est très compliqué."

Pour Lilian Thuram, il est nécessaire de comprendre le racisme et ses racines pour le combattre efficacement. "C'est culturel, de mépriser les Noirs", a-t-il soutenu. " Si les personnes noires sont stigmatisées et violentées dans un stade, et si la majorité des personnes blanches se sent déconnectée, cela veut dire qu'on est encore dans ces catégories liées à la couleur de la peau", a-t-il considéré, appelant à déconstruire cette catégorisation. Sans cette éducation, la lutte contre le racisme restera superficielle, et donc vouée à l'inefficacité. " Vous pouvez être une personne noire, subir le racisme et ne rien comprendre au racisme", a d'ailleurs jugé l'ancien joueur de la Juventus de Turin.

" Si vous dites 'non au racisme, non à l'homophobie', c'est très bien, il faut le faire, mais ça ne va pas avancer très vite", a poursuivi l'ancien international, jugeant que cet affichage, sans conscience de ce qu'est le racisme, ne pourra répondre au problème. A contrario, il encourage les clubs, les fédérations, les dirigeants, à aller voir les victimes pour leur dire " nous sommes de votre côté", et à parler ouvertement des problèmes rencontrés. " Reconnaître le racisme, c'est dire aux personnes qui le subissent : nous sommes conscients de ce que vous vivez et vous avez le droit de dénoncer le racisme."

"Le foot, c'est un business"

Alors qu'un débat existe quant à l'opportunité d'arrêter les matchs en cas de survenue d'un agissement raciste, Lilian Thuram a fait mine de s'interroger : " Qui veut vraiment que les matches s'arrêtent ? Le foot c'est un business." Avant de témoigner de la violence ressentie par un joueur visé par des cris de singe ou des jets de banane. Et de décrire des situations ubuesques où des victimes, révoltées d'être ainsi agressées, risquaient l'expulsion. " La société ne veut pas être confrontée au racisme. Donc il faut éliminer celui qui subit le racisme pour continuer", a-t-il déploré.

L'ancien joueur passé par le FC Barcelone a souligné la symbolique de l'arrêt d'un match. " Quand vous êtes une personne blanche, que le match s'arrête ou pas, ce n'est pas très grave. Mais si vous êtes une famille noire, devant la télévision, et que le match s'arrête, vous êtes soulagés. Enfin, le match s'arrête", a-t-il témoigné.

Questionné par Stéphane Buchou (Renaissance) sur le rôle que pourraient jouer les grands noms du football, comme Kylian Mbappé, en prenant position fermement contre l'homophobie et le racisme, Lilian Thuram s'est quelque peu agacé : " C'est d'une grande hypocrisie de dire que ce sont les joueurs qui ont la solution. [...] La responsabilité de l'arrêt des matchs ne peut pas être la responsabilité d'un seul joueur." Pour l'ancien défenseur, d'autres acteurs seraient plus à même d'intervenir, comme l'arbitre, les présidents de club, les chaînes de télévision. " C'est à la grande majorité des joueurs blancs qu'il faut demander pourquoi ils ne disent rien, pourquoi ils continuent à jouer."

Lilian Thuram a également révélé la pression qui pouvait peser sur les joueurs qui commençaient à parler, indiquant que la dénonciation du racisme pouvait in fine se retourner contre eux. " Quand j'ai commencé à prendre position, des dirigeants, des entraîneurs sont venus me voir pour me dire d'arrêter de parler de ça", a-t-il déclaré. " Si vous relevez trop souvent les actes racistes, vous finissez par devenir le problème."

Le fléau de l'homophobie

Lilian Thuram est également revenu sur l'un des autres fléaux qui pourrissent le monde du football, à savoir l' homophobie, en dehors et sur les terrains. " Beaucoup de personnes ne se rendent pas compte de la violence de leurs propos, car c'est ancré. On a toujours fait comme ça. D'où l'importance de l'éducation", a-t-il relevé.

Avant de revenir sur les polémiques ayant entouré le port, une fois par an, d'un maillot floqué aux couleurs de l'arc-en-ciel par les équipes de Ligue 1, à l'occasion de la journée nationale de lutte contre l'homophobie. Plusieurs joueurs avaient notamment refusé de le porter, dont l'ex-milieu de terrain du Paris Saint-Germain, Idrissa Gueye. " Les joueurs participent, mais ne connaissent pas la gravité de l'homophobie. Si vous demandez à des gens de participer à un truc qu'ils ne comprennent pas, ils ne saisissent pas la gravité des choses", a-t-il souligné, fustigeant notamment la sortie " surréaliste" d'un entraîneur qui s'était plaint de devoir se passer de plusieurs joueurs à quelques matchs de la fin de saison, " alors que le maintien se joue à un ou deux points".

" Le mec te parle d'un point ou deux, alors qu'il y a des gens qui sont en prisons, [...] des enfants qui se suicident. C'est d'une telle violence ! Il ne sait pas ce que c'est l'homophobie. Or, c'est ça qu'il faut dire aux gens", s'est ému Lilian Thuram, appelant à la mise en place de modules obligatoires de sensibilisation au racisme, au sexisme, à l'homophobie auprès des jeunes joueurs, pour les éduquer tout au long et dès le début de de leur parcours sportif. Et le champion du monde 98 de marteler : " Comprendre, çe ne prend pas forcément longtemps. Mais quand on comprend, c'est pour la vie."

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"C'est culturel, de mépriser les Noirs" : Lilian Thuram dénonce un racisme persistant dans le football | LCP - Assemblée nationale

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Auditionné à l'Assemblée nationale, Lilian Thuram a fait le constat d'un racisme persistant dans le football, devant la commission d'enquête sur les défaillances au sein des fédérations françaises de sport, ce jeudi 9 novembre.

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Enquêtes de l'association L214

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La violence de la production de viande, lait, oeufs et poissons subie par les animaux.

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Non au cyberharcèlement

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Bayard Jeunesse, à l'unisson des professionnels et des institutions, se mobilise contre le harcèlement et le cyberharcèlement avec de nouveaux livrets de prévention. Des ressources qui s'ajoutent à nos magazines, livres et séries engagées pour protéger nos enfants...
Après ses livrets de prévention des violences sexuelles, récompensés par de nombreux prix, Bayard Jeunesse aborde de front le fléau du cyberharcèlement. Aujourd'hui, 1 enfant sur 5 en serait victime, dans un monde où la "puberté numérique" (l'âge auquel les enfants reçoivent leur premier téléphone portable) commence à 9 ans. Dans la continuité du Safer Internet Day (Journée pour un internet plus sûr), Bayard Jeunesse intégrera ainsi à ses magazines de mai 2024 le livret "Non au cyberharcèlement".

Réalisé par les équipes du magazine Astrapi, en partenariat avec le gouvernement, il aidera les enfants victimes ou témoins de cyberharcèlement à trouver la meilleure manière de réagir face aux moqueries et insultes répétées en ligne. Avec ses BD, ses conseils clés et ses tests pour mieux identifier les situations critiques, ce nouveau livret a aussi pour objectif de leur apprendre les bons réflexes pour se protéger et protéger les autres sur Internet.

Harcèlement scolaire et cyberharcèlement : comment les définir ?

Le harcèlement scolaire recouvre un ensemble de violences - verbales, physiques, psychologiques. C'est leur répétition qui constitue l'essence même du harcèlement. Les violences en question sont souvent le fait de plusieurs élèves à l'égard d'un seul, en raison de sa différence - apparence physique, sexe, handicap, centre d'intérêt original, niveau de vie... Les élèves eux-mêmes ont du mal à détecter le harcèlement autour d'eux, comme l'ont noté les journalistes du magazine Phosphore, lors de leur enquête publiée en novembre 2023.

De plus en plus pernicieux, le harcèlement touche chaque année entre 800 000 et 1 million d'enfants et d'adolescents. Longtemps circonscrit au collège, il connaît des manifestations dès l'école primaire et perdure jusqu'au lycée. Pire, les professionnels repèrent désormais des "continuums entre l'école et la sphère privée" du fait des réseaux sociaux et du cyberharcèlement qui s'y opère, comme le relève le rapport de la Mission d'information sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement, créée en 2021 par le Sénat.

"Tu dis, tu stoppes !" : la série qui s'adresse aux enfants victimes ou témoins de violences

BayaM, l'application de Bayard Jeunesse, diffuse depuis le 31 janvier 2024 la série originale "Tu dis, tu stoppes !" (13 épisodes de 2 minutes). Illustrée par Serge Bloch (auteur de SamSam, Zouk...), elle met en scène quatre enfants qui subissent différentes formes de violences à travers un jeu vidéo. Dans chaque épisode, les jeunes joueurs sont exposés à une situation violente et invités à choisir la meilleure façon d'y réagir.

Une histoire pour sensibiliser au harcèlement dès l'école maternelle

C'est l'histoire d'un petit ogre qui adore aller à l'école. Il a plein d'amis, Sissi, Nina, Tom Pouce, et Loulou, la fille du grand méchant loup. Le petit ogre aime apprendre, partager et s'amuser, mais un jour, il reste dans son coin. "Il avait une boule dans la gorge, une boule qui était pleine de chagrin. Et cela recommença le lendemain, et le lendemain du lendemain...", nous dit l'histoire pour illustrer ce que peut ressentir un enfant victime de moqueries, qui choisit de s'isoler et ne sait pas comment alerter.

"Il n'est jamais trop tôt pour en parler", confirme Marie-Agnès Gaudrat, l'autrice de cette histoire pour les 4-7 ans, parue dans le numéro de septembre 2023 des Belles Histoires. "J'avais envie d'écrire une histoire sur ce thème qui peut prendre beaucoup de place, même dans la tête d'un enfant de maternelle." Si on ne parle pas réellement de "harcèlement" à la petite enfance, il existe pourtant bel et bien des signes avant-coureurs et parfois, l'enfant s'enlise."

"Il y a un mélange un peu flou entre le fait de vouloir se faire des amis, en faisant rire les autres sur le dos d'un des camarades, et le fait de prendre plaisir à humilier. Parfois même, quand on assiste à des moqueries, sans rien faire, quand arrive le moment de se coucher, on n'est pas fier." Dans ces situations, le rôle des adultes est primordial. La maîtresse devient ici un peu magicienne pour aider les enfants à s'en sortir. Une jolie histoire à partager pour sensibiliser les tout-petits.

Marie-Agnès Gaudrat, qui a longtemps dirigé les rédactions "petite enfance" de Bayard Jeunesse, a beaucoup observé les enfants dans les écoles pour comprendre ce qui les touche. Elle a aussi travaillé avec des psychologues et pédopsychiatres pour nourrir sa réflexion.

Pour aller plus loin avec les 3-7 ans

Astrapi au cœur de la prévention contre le harcèlement à l'école primaire

Conseils, numéros utiles, livres... : ce dossier complet du magazine Astrapi a été conçu pour donner aux 7-11 ans toutes les clés pour apprendre à réagir et briser le silence à l'école primaire face au harcèlement. Il leur permet de se rendre compte des situations problématiques à l'aide d'illustrations simples, explicites, et des personnages de la BD Lulu, présents depuis de nombreuses années dans Astrapi, et auxquels ils peuvent s'identifier.

Couverture du magazine Astrapi n° 914 - Illustration extraite de l'article "Stop au harcèlement à l'école !" - © Marylise Morel (création : Bernadette Després).
Pour aller plus loin avec les 7-11 ans :
nos livres de prévention du harcèlement

Notre Podcast "Salut L'info !" : épisode du 13 novembre 2020

© Illustration : El don Guillermo.
Pour parler du harcèlement scolaire aux 7-11 ans, cet épisode du podcast "Salut L'info !" - une émission réalisée par des journalistes d' Astrapi et de franceinfo - donne la parole à Lindsay Calabrese, une jeune fille victime pendant plusieurs années de harcèlement scolaire au collège.

Harcèlement et cyberharcèlement : l'adolescence en première ligne

Illustration extraite de l'article "Cyberharcelée par un groupe de classe" publié dans le magazine Okapi n°1188. © Illustration : PrincessH.
L'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques) établit qu'un peu moins d'un collégien sur dix est cyberharcelé. Un chiffre repris par le magazine Okapi, qui s'est penché dans son numéro du 15 novembre 2023 sur une forme encore plus ravageuse de harcèlement sur Snapchat, où l'appartenance au groupe devient un enjeu, mais peut se révéler dangereux au quotidien.

C'est souvent à l'âge de la puberté, où le corps évolue et où les émotions sont reparamétrées, que le harcèlement se fait le plus prégnant. Moqueries, injures, voire violences physiques en classe et en dehors se multiplient. Pas facile d'alerter quand par ailleurs les sanctions ne changent pas la situation.

"Aujourd'hui, on peut se faire harceler chez soi, jour et nuit... Les victimes se sentent constamment en danger", explique Clotilde Henry, psychologue à l'association e-Enfance, citée par Okapi. Au moins 1 enfant sur 2, âgé de 8 à 18 ans, a déjà vécu une situation de cyberharcèlement, que ce soit comme victime, témoin ou auteur."

Ce n'est pas la première fois que le magazine Okapi aide les enfants de 10 à 14 ans à décrypter le mécanisme de harcèlement, en recueillant des témoignages d'adolescents pour susciter l'empathie, l'identification, et en examinant surtout les solutions mises en place dans les collèges et par les institutions. Le reportage de Lucie Tanneau, en 2022, montrait notamment comment on peut sortir de la spirale pour ne pas perdre espoir.

Illustration extraite de l'article "Cyberharcelée par un groupe de classe" publié dans le magazine Okapi n°1188. © Illustration : PrincessH.
Selon Jean-Yves Dana, le rédacteur en chef d' Okapi, même s'il faut rester prudent, la prise de conscience du phénomène ne peut qu'améliorer la situation. "Le dernier rapport de la médiatrice de l'Éducation nationale fait état en 2022 d'une progression de 69 % des saisines pour des situations de harcèlement et de cyberharcèlement à l'école. La perte de repères, la hausse des incivilités, la montée des comportements individualistes et violents peuvent expliquer cette nette augmentation...

Il est trop tôt pour évaluer d'éventuels effets de ces mesures annoncées par le gouvernement en septembre 2023, ou ce qu'a pu changer la mise en place, dès 2021, du programme pHARe contre le harcèlement scolaire, ou d'autres initiatives, comme la présence de plus de 400 référents harcèlement auprès des établissements scolaires. Mais tout ceci participe à la libération de la parole des victimes et à la sensibilisation des témoins et des familles. Désormais, l'importance du sujet est reconnue par tous. C'est un premier pas notable."

Pour aller plus loin

Podcast "Ma vie d'ado" : "Harcèlement, comment je m'en suis sortie ?"

Dans l'épisode "Harcèlement, comment je m'en suis sortie ?" du podcast "Ma vie d'ado", Zoé témoigne des moments graves vécus au collège, alors qu'elle était harcelée. Et elle nous raconte aussi comment elle a réussi à dépasser ces épreuves...

Plus de 110 épisodes sont actuellement disponibles sur le site d'Okapi et sur toutes les plateformes d'écoute.

Harcèlement au lycée : plus de cas qu'on ne le croit

Illustration extraite de l'article "Briser le harcèlement scolaire" publié dans le magazine Phosphore n° 563. © Illustration : Joséphine Forme.
La rédaction de Phosphore le constate depuis bien des années : le harcèlement scolaire ne s'arrête pas à l'entrée au lycée. La maturité aidant, les lycéens pensent que la violence et les insultes, "c'était avant".

"Et puis, quand nous cherchions à savoir, s'il n'y avait pas dans leur classe un élève un peu à part, sur qui les moqueries tombaient systématiquement... " Ah ça oui, bien sûr que ça existe ! " Sans savoir que c'était aussi du harcèlement", explique Apolline Guichet, chef de rubrique Générations de Phosphore. Le magazine des lycéens a alors réfléchi à un outil permettant d'identifier les situations problématiques et dangereuses et a recueilli le témoignage édifiant de la chanteuse Tessae, elle-même victime de harcèlement :

"J'avais appris à être honteuse de moi. On peut penser que ce n'est pas grave la honte, mais à l'adolescence, ça peut prendre toute la place dans votre vie."

Conseils et outils pour briser le silence et prévenir les cas de harcèlement

Plusieurs numéros gratuits sont mis à disposition des ados :
Le 3020 (du lundi au vendredi de 9h à 20h et le samedi de 9h à 18h), le 3018 (7 jours/7 de 9h à 23h) ou le 119 (7 jours/7, 24h/24).

Réaliser des captures d'écran lorsque des menaces ou injures sont publiées sur les réseaux sociaux.

Prendre contact avec E-Enfance, qui peut intervenir en cas de contenus haineux diffusés sur les réseaux sociaux.

Déposer plainte : depuis 2022, le harcèlement à l'école est un délit et peut être puni de 10 ans de prison.

Une interview d'Axelle Desaint, directrice d'Internet Sans Crainte, programme national de sensibilisation des jeunes au numérique, sur le site de BayaM, l'appli Bayard Jeunesse des 3-10 ans.

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Non au cyberharcèlement : Bayard Jeunesse s'engage

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Comment détecter harcèlement et cyberharcèlement ? Bayard Jeunesse vous propose des outils pour vous aider à en parler avec vos enfants.

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Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

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Le harcèlement se définit comme une violence répétée qui peut être verbale, physique et/ou psychologique. Le phénomène se prolonge parfois en ligne, on parle alors de cyberharcèlement.

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Comment combattre les violences sexistes et sexuelles

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S'engager contre le sexisme dans l'espace public

L'instauration du délit d'outrage sexiste

La France est le premier pays au monde à avoir instauré un délit d'outrage sexiste par la loi du 3 août 2018 visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. Celui-ci permet notamment de verbaliser le harcèlement de rue grâce à une infraction d'outrage sexiste passible d'une contravention de 4e classe et de créer des infractions pénales pour lutter contre les différentes atteintes à la personne, notamment envers le public féminin.

Ainsi, sur la période de 2021-2022, 100 infractions d'outrages sexistes ont été enregistrées en France par les services de sécurité dont 2300 en 2021 et 2800 en 2021. La loi du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur vient sanctionner plus sévèrement l'outrage sexiste, qui devient un délit dans certaines circonstances aggravantes (lorsqu'il est infligé à un enfant par exemple). Cet outrage aggravé est dorénavant passible de 3750 euros d'amende, avec possibilité d'une amende forfaitaire de 300 euros.

La lutte contre le harcèlement dans l'espace public

Huit jeunes femmes sur dix ont peur de sortir seules le soir dans l'espace public. Depuis plusieurs années, la prise de conscience de l'ampleur de ce phénomène s'est accrue en France. Dans ce contexte, la généralisation progressive de l'arrêt à la demande dans les bus la nuit, permet à toute personne de descendre entre deux arrêts de bus afin d'être rapprochée de sa destination.
Consulter le guide de mise en œuvre du ministère chargé des Transports
Par ailleurs, les plateformes de VTC et de taxis se sont engagées ces dernières années à mettre en place des actions de formation initiale et continue et de sensibilisation à destination des chauffeurs et des salariés.

La lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans les transports

En France, 87% des femmes déclarent avoir déjà été victimes de harcèlement ou de violences sexuelles ou sexistes dans les transports. Pour lutter contre ces atteintes, la ministre chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes et le ministre délégué aux Transports ont lancé le 11 mai 2023 le premier comité d'action contre le harcèlement et les violences sexuelles et sexistes faites aux femmes dans les transports.

Ce comité a réuni l'ensemble des acteurs impliqués (opérateurs de transports publics et privés, autorités organisatrices de la mobilité, associations concernées ) dans le but d' identifier les bonnes pratiques à promouvoir dans les réseaux de transport.

Afin de sensibiliser les usagers des transports aux violences sexistes et sexuelles, une campagne de communication gouvernementale Toutes et tous égaux, sera diffusée du 15 novembre au 12 décembre 2023 dans les transports franciliens et dans certaines grandes villes.

Le renforcement de la lutte contre le cyber-harcèlement

Les violences envers les femmes s'exercent également en ligne, notamment sur les réseaux sociaux : revenge porn, envois non désirés de contenus à caractère pornographique, actes de cyber-harcèlement de masse contre une personne en raison de son genre et/ou de son orientation sexuelle, etc.

Afin de lutter contre ce phénomène, le Gouvernement a souhaité renforcer la législation existante pour lutter contre la haine en ligne. La loi du 3 août renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes sanctionne pénalement ces formes de harcèlement de deux ans de prison et de 30000 euros d'amende, tandis que la loi du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur Internet a instauré un Observatoire de la haine en ligne au sein de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM, ex-CSA).

Celui-ci est chargé du suivi et de l'analyse de l'évolution des contenus haineux sur les réseaux sociaux, de prévention auprès des jeunes des images choquantes, dégradantes ou/et pornographiques, de promotion de l'image des femmes dans les métiers de la culture et des médias, afin de travailler à une meilleure régulation et à la mise en place de systèmes de détection et de traitement plus efficients pour les victimes.

Prévenir et combattre partout les violences sexistes et sexuelles

Au travail

Au travail, les violences sexistes et sexuelles prennent une multitude de formes : agissements sexistes, discriminations fondées sur le sexe, harcèlement sexuel, sexiste ou moral, agressions sexuelles, violences physiques, viols ... Une femme sur trois a déjà été confrontée à une situation de harcèlement sexuel au cours de sa vie professionnelle. Les violences sexistes et sexuelles ont lieu partout, dans tous les milieux professionnels, sur tout type de victimes, par tout type d'agresseurs.

La ministre chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes est mobilisée avec les ministres chargés du Travail et de la Fonction publique pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles au travail, dans l'emploi privé comme dans la fonction publique.

Le plan d'action pour en finir avec les inégalités salariales et les violences sexistes et sexuelles au travail.

Le 9 mai 2018, un plan d'action a été lancé par les ministres chargés du Travail, et de l'Egalité entre les femmes et les hommes. Il comprend cinq actions ciblant spécifiquement les violences : mobilisation des acteurs du dialogue social, renforcement de la formation des professionnels, information et sensibilisation de l'ensemble des salariés, accompagnement des victimes, sanction des auteurs.

La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a depuis complété cette action en introduisant l'obligation pour les employeurs d' informer leurs salariés en matière de harcèlement sexuel et de désigner un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes (entreprise employant au moins 250 salariés).
Consulter les 15 actions pour en finir avec les inégalités salariales et pour la lutte contre les violences sexistes et sexuelles sur le site travail-emploi.gouv.fr
Ratification de la Convention 190 de l'Organisation internationale du travail (OIT) sur la violence et le harcèlement au travail

Première norme internationale qui vise à mettre un terme à la violence et au harcèlement dans le monde du travail, la convention n°190 de l'Organisation internationale du travail (OIT) relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail permet de prendre des mesures visant à garantir des moyens de recours et de réparation, en rappelant le rôle central des employeurs en matière de prévention de la violence et du harcèlement.

La convention a été ratifiée par la loi n°2021-1458 du 8 novembre 2021.

800000 euros pour la prévention et la lutte contre les violences sexistes et sexuelles au travail

Le 13 septembre 2022, la ministre chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes a lancé un appel à projets pour la prévention et la lutte contre les violences sexistes et sexuelles au travail ( VSST). Doté de 800000 €, cet appel à projets visait à soutenir des actions innovantes contre les violences sexistes et sexuelles au travail, à destination des acteurs clés du monde du travail, autour de trois axes :

La prise en charge et l'information des victimes de violences sexistes et sexuelles au travail par la mise en place de dispositifs d'accueil ou d'accompagnement ;

La sensibilisation des acteurs concernés - collectifs de travail, syndicats, services de prévention etc. - sur les VSST et les droits des victimes ;

La formation des acteurs concernés - notamment dans les services de prévention et d'inspection du travail - à un meilleur repérage et une meilleure prise en charge des personnes victimes de VSST.

18 projets de niveau national ou régional ont ainsi été soutenus en 2023.
Consulter la liste des lauréats
Dans la fonction publique, promouvoir l'exemplarité

La fonction publique se doit d'être exemplaire en matière de lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Signé le 30 novembre 2018 par sept organisations syndicales représentatives et par l'ensemble des représentants des employeurs publics, l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, oblige les employeurs publics à mettre en place un dispositif de signalement, de traitement et de suivi des violences sexuelles, du harcèlement et des agissements sexistes.

La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 vient ancrer dans le droit cette obligation.
En savoir plus sur le site du ministère de la Transformation et de la Fonction publiques
Dans l'enseignement supérieur et la recherche

Le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche n'est pas épargné par les violences sexistes et sexuelles : près d'une étudiante sur trois déclare en avoir été victime.

Les ministres chargées de l'Égalité entre les femmes et les hommes et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ont engagé une nouvelle étape dans la prévention et la prise en charge des violences sexistes et sexuelles dans l'enseignement supérieur et la recherche avec un plan d'action pluriannuel 2021-2025, présenté le 15 octobre 2021.

Fruit des réflexions d'un groupe de travail composé de quatre conférences d'établissement du supérieur, et en collaboration avec plus de vingt structures (organisations étudiantes, CNOUS, organisations syndicales...), ce plan pluriannuel mobilisera une enveloppe de 14 millions d'euros sur la période 2021-2025. Il est organisé en quatre axes et prévoit notamment :

Un plan de formation et de sensibilisation massif, pour toute la communauté de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

L'amélioration des dispositifs de signalement et de leur fonctionnement ;

Une communication renforcée : prévenir, se sentir concerné, mieux connaître;

La valorisation de l'engagement des étudiantes et des étudiants, ainsi que des personnels.

Pour en savoir plus sur l'action du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Dans la culture et les médias

À la suite du mouvement #MeToo, le ministère de la Culture a affirmé son engagement en faveur de la lutte contre le harcèlement et les violences sexistes et sexuelles.

L'égaconditionnalité des aides publiques

La prévention et la lutte contre les violences et harcèlements sexistes et sexuels sont des priorités du ministère de la Culture. Sa feuille de route 2020-2022 du ministère de la Culture comprend des mesures pour renforcer la lutte contre ces agissements dans l'ensemble des secteurs de la culture et dans les établissements de l'enseignement supérieur culturel.

Depuis 2022, toutes les structures culturelles dans les secteurs du spectacle du vivant et de l'art visuel, ainsi que des employeurs du cinéma, de l'audiovisuel, du jeu vidéo et de la création numérique doivent respecter le plan de lutte contre les violences et harcèlements sexistes et sexuels ( VHSS) sous peine de se voir refuser l'aide financière du ministère de la Culture. Les structures doivent ainsi :

Respecter les obligations légales pour lutter contre les VHSS, inscrites dans le code du travail, par exemple désigner une personne responsable de la lutte contre les violences et harcèlements sexistes et sexuels ;

Former les personnes qui encadrent les employés et les personnes référentes pour éviter les VHSS ;

Sensibiliser les employés sur les VHSS ;

Accompagner les témoins ou victimes qui signalent une VHSS ;

Évaluer les actions mises en place pour lutter contre les VHSS.

En savoir plus sur l'action du ministère de la Culture
La Charte pour les femmes dans les médias, contre le harcèlement et les agissements sexistes dans les médias

Le 13 mars 2019, à l'initiative de l'association Pour les femmes dans les médias ( PFDM), la Charte, visant à lutter contre le harcèlement sexuel et des agissements sexistes dans les médias a été signée, en présence du ministre de la Culture, par 18 représentantes et représentants de grandes entreprises de médias (radios, télévisions, maisons de production et agences audiovisuelles). En janvier 2020, 59 nouvelles entreprises ont signé la charte PFDM.
En savoir plus sur la charte sur le site pfdmedia.fr
Un groupe de travail interministériel dédié à la lutte contre les violences dans l'industrie pornographique

Après la remise, le 30 septembre 2023, du rapport du Haut Conseil à l'Égalité entre les femmes ( HCE) et les hommes sur la pornocriminalité, qui fait état de l'existence de violences sexistes et sexuelles perpétrées dans l'industrie pornographique, intrinsèquement liées au discours de haine sexiste et de violence misogyne omniprésent dans la pornographie, la ministre chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes a annoncé la création d'un groupe de travail interministériel dédié à la lutte contre les violences faites aux femmes dans l'industrie pornographique. Il a notamment pour objectif de proposer des solutions opérationnelles permettant le retrait des contenus violents, la protection des victimes de l'industrie pornographique et la sanction des auteurs de violences.

Dans le sport

Les conventions sur la prévention des violences sexuelles dans le sport

Dans un contexte de libération de la parole et de prise de conscience au sein du mouvement sportif, le ministère des Sports a lancé le 21 février 2020 une première convention sur la prévention des violences sexuelles dans le champ du sport. L'objectif de cette journée : donner une suite pérenne à cette libération, au-delà de la prise de conscience qu'elle a pu susciter au sein du mouvement sportif.

Devenue rendez-vous annuel, la quatrième convention nationale de prévention des violences dans le sport s'est tenue le 3 juillet 2023, en présence des ministres chargés de la Justice, des Sports, de l'Enfance et de l'Égalité entre les femmes et les hommes.

Elle a permis de faire le point sur les mesures mobilisées par prendre à bras le corps le fléau des violences psychologiques, physiques, sexistes et sexuelles et bâtir une véritable politique nationale de prévention.
En savoir plus
Le label Terrain d'égalité

Parce que les violences sexistes et les discriminations n'ont pas leur place dans les grands évènements sportifs, le label Terrain d'égalité, créé en 2023, vise à promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes d'une part et, d'autre part, à prévenir et lutter contre les discriminations et les violences sexistes et sexuelles. Destiné aux grands évènements sportifs internationaux organisés en France, le label est décerné sur la base de critères exigeants, comme la mise en place d'une cellule d'écoute et de signalement ou encore la désignation de référents. La Coupe du monde de Rugby 2023 est le premier évènement sportif a avoir reçu le label.
En savoir plus sur le label Terrain d'égalité

Lutter contre toutes les formes d'exploitation sexuelle

Accompagner les majeures victimes de la prostitution

La France a adopté une position abolitionniste en matière de prostitution qui poursuit un objectif de protection des victimes et de répression de l'exploitation sexuelle d'autrui. Dans cette perspective, la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et accompagner les personnes prostituées accroit la lutte contre le proxénétisme et incrimine les clients de la prostitution avec l' interdiction de l'achat d'acte sexuel.

La loi vise également à prévenir l'entrée dans la prostitution et à aider les personnes qui le souhaitent à rompre avec l'activité prostitutionnelle pour se réinsérer professionnellement grâce à :

La dépénalisation des personnes prostituées et la création d'un parcours de sortie de prostitution (PSP) : toute personne majeure victime de prostitution, de proxénétisme ou d'exploitation sexuelle peut bénéficier d'un accompagnement adapté assuré par l'une des 119121 associations agréées à cet effet. Ce parcours a été complété par la création d'une allocation financière d'insertion sociale et professionnelle (AFIS) versée aux personnes s'engageant dans un PSP et ne pouvant bénéficier des minima sociaux de droit commun. Au 1er janvier 2023, 643 personnes sont en cours de parcours de sortie de prostitution. Depuis 2017, 1242 personnes ont suivi ou suivent un parcours de sortie de prostitution.

La prévention, par un renforcement des actions de réduction des risques pour les personnes en situation de prostitution et par une meilleure information concernant sur la prostitution chez les jeunes.

Le 8 février 2023, un comité de suivi de la loi a eu lieu sous la présidence par de la ministre chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes. À cette occasion, les directions ministérielles et les associations nationales concernées ont pu dresser un état des lieux partagé et identifier des points d'amélioration à apporter.

En juin 2023, huit ateliers de concertation avec les directions des ministères concernés et les associations ont été organisés afin d' élaborer la première stratégie nationale de lutte contre la le système prostitutionnel.

Pour en savoir plus sur la lutte contre la prostitution des mineurs sur le site gouvernement.fr

Un appel à projet de 3,4 millions d'euros pour soutenir des acteurs associatifs de terrain

En 2023, la ministre chargée de l'Égalité entre les femmes et des hommes a lancé un appel à projets doté de 3,4 millions d'euros dédiée à la prévention et à la protection des victimes du système prostitutionnel. Financé par le fonds de concours de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués ( AGRASC), cet appel à projets à permis de soutenir 39 actions contribuant à la prévention de la prostitution et à l'accompagnement des victimes :

Développer les actions innovantes d'aller-vers, notamment les maraudes numériques, et d'accueil des victimes ;

Renforcer la formation et la sensibilisation des professionnels (professionnels de l'accompagnement et du travail social, professionnels de santé, de l'emploi et de l'insertion professionnelle, de la justice, forces de l'ordre, etc.) ;

Mener des actions de sensibilisation et de prévention ;

Améliorer l'accompagnement et la prise en charge des victimes en parcours de sortie de prostitution (PSP) et hors PSP.

Consulter la liste des lauréats
Éradiquer les pratiques néfastes

Éradiquer les mutilations sexuelles et féminines (MSF)

Les mutilations sexuelles féminines ( MSF) sont des atteintes inadmissibles à l'intégrité et aux droits fondamentaux des femmes et des filles qui en sont victimes. Elles doivent être dénoncées et condamnées à l'international comme en France.

C'est pour cette raison que le Gouvernement a présenté en 2019 le Plan national d'éradication des mutilations sexuelles féminines. Élaboré en partenariat avec les associations engagées sur ces questions (Excision, parlons-en !, l'ONG, le Fonds pour la santé des femmes, le Collège national des gynécologues et obstétriciens français et la Fédération nationale GAMS), ce Plan comporte 15 mesures visant à renforcer la détection des risques d'excision, à former les professionnels et à sensibiliser la société à cette pratique néfaste.

Quatre ans après son lancement, la ministre chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes a réuni le 20 juin 2023 le comité de suivi du Plan national d'action visant à éradiquer les mutilations sexuelles féminines. Il a permis de faire le bilan des actions conduites :

Cinq millions d'euros en 2020-2022 et 2,5 millions d'euros en 2023 consacrés au développement d'unités de prise en charge globale des victimes de violences sexuelles rattachées à un établissement hospitalier qui peuvent, pour certaines d'entre elles ;

Renforcement de la sensibilisation des professionnels de santé au repérage et à la prise en charge des mutilations ;

Conduite d'une étude de prévalence inédite et unique en Europe ;

Poursuite de l'action à l'international grâce à une feuille de route droits sexuels et reproductifs bénéficiant d'un financement de 250 millions d'euros sur cinq ans.

Consulter le communiqué de presse
Afin de rendre facilement accessibles l'information et la compréhension de ce sujet encore tabou dans nos sociétés, le ministère chargé de l'Égalité entre les femmes et les hommes a soutenu en 2023 la création d'outils digitaux inédits sur le corps sexué féminin et les mutilations sexuelles féminines.

Réalisées par la Fédération nationale du GAMS et par l'agence Néologis, trois vidéos en 3D à destination des professionnels et de la communauté éducative rendent ainsi compte de façon explicite de la réalité de l'anatomie féminine non mutilée, des différentes formes de mutilations et de la réparation chirurgicale.

L'anatomie féminine non mutilée

Les différentes formes de mutilations

En quoi consiste la réparation chirurgicale

Le ministère a également financé la création d'une cartographie des différents lieux d'accompagnement pluridisciplinaires en France pour tous les types de " réparation " des victimes de mutilations sexuelles féminines. Cette carte dynamique, disponible sur le site internet du GAMS, ne cible que les lieux où les femmes sont prises en charge de manière holistique et sans dépassement d'honoraires.

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publications et ressources-violences sexistes et sexuelles-

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Combattre toutes les violences sexistes et sexuelles | Égalité-femmes-hommes

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Les violences faites aux femmes peuvent être de plusieurs natures et être infligées dans différentes sphères et secteurs. Elles englobent aussi la menace et revêtent plusieurs formes.

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Sexisme: pourquoi rien ne change? article du magazine Le Monde des AdoS

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Sexisme : pourquoi rien ne change ? - Le Monde des Ados

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Schémas sexistes dès l’enfance, reproduction des stéréotypes genrés, violences sexuelles… Dans un rapport publié le 22 janvier, le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes révèle que…

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Définition

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Tu veux comprendre comment le harcèlement se met en place, pourquoi il est si répandu à l'école, et quels sont les moyens pour agir ? Les réponses, dans cette vidéo.

C'est quoi le harcèlement à l'école ?

En France, plus d'un élève sur dix est victime de harcèlement à l'école. C'est un phénomène très grave qui touche les élèves dès la primaire, au collège, voire au lycée. Le harceleur choisit sa victime parce qu'elle paraît différente : physique, origines, résultats scolaires... Il exerce sur elle une violence répétée qui peut s'exprimer de plusieurs manières : elle peut être physique, avec un élève que l'on bat ou bouscule régulièrement... Et verbale ou psychologique, quand elle prend la forme de menaces ou d'insultes à répétition. Cette violence peut se poursuivre en ligne via les réseaux sociaux avec des injures, des intimidations, ou la publication de photos humiliantes.

La victime n'est jamais tranquille et, dans les cas extrêmes, elle peut même se suicider. En général, la victime n'est pas en mesure de se défendre dans cette situation et aura tendance à changer de comportement et à s'isoler. Et ceux qui sont témoins participent en encourageant l'auteur ou en restant passifs, alors qu'ils pourraient défendre la victime ou signaler l'agresseur. Le plus souvent, la victime a peur des représailles si elle parle... Aujourd'hui, le personnel de l'Éducation nationale ainsi que des élèves ambassadeurs sont formés pour lutter contre le harcèlement.

Norédine Benazdia

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C'est quoi le harcèlement à l'école ? - 1jour1actu.com

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Tu veux comprendre comment le harcèlement se met en place, pourquoi il est si répandu à l'école, et quels sont les moyens pour agir ? Les réponses, dans cette vidéo.

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C'est quoi, la pauvreté?

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C'est quoi, être pauvre ? - 1 jour, 1 question

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Les chiffres à connaîtres

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Les violences au sein du couple

En 2022 :

118 femmes ont été tuées par leur partenaire ou ex-partenaire

27 hommes ont été tués par leur partenaire ou ex-partenaire

12 enfants mineur.es sont décédé.es, tué.es par un de leurs parents dans un contexte de violences au sein du couple.

82% des mort.es au sein du couple sont des femmes. Parmi les femmes tuées par leur conjoint, 31% étaient victimes de violences antérieures de la part de leur compagnon. Par ailleurs, parmi les 23 femmes ayant tué leur partenaire, 9 d'entre elles, avaient déjà été victimes de violences de la part de leur partenaire.
Source : " Etude nationale sur les morts violentes au sein du couple. Année 2022 ", ministère de l'Intérieur, Délégation aux victimes.
L'étude dans son intégralité est disponible ici.

En moyenne, le nombre de femmes âgées de 18 à 74 ans qui, au cours d'une année, sont victimes de violences physiques, sexuelles et/ou psychologiques commises par leur conjoint ou ex-conjoint, est estimé à 321 000 femmes.
L'auteur est le mari, le concubin, le pacsé, le petit-ami, ancien ou actuel, cohabitant ou non.

7 femmes victimes sur 10 déclarent avoir subi des faits répétés

7 femmes victimes sur 10 déclarent avoir subi des dommages psychologiques plutôt ou très importants.

Parmi ces femmes victimes, 15% déclarent avoir déposé une plainte en gendarmerie ou en commissariat de police suite à ces violences.

Cette estimation est issue des résultats de l'enquête de victimation "Vécu et Ressenti en matière de Sécurité (SSMSI). Il s'agit d'une estimation minimale. En effet, l'enquête n'interrogeant que les personnes vivant en ménages ordinaires, elle ne permet pas d'enregistrer les violences subies par les personnes vivant en collectivité (foyers, centres d'hébergement, prisons, etc.) ou sans domicile fixe. De plus, seules les personnes vivant en France continentale sont inclues dans les résultats de cette enquête.

Champ : Femmes âgées de 18 à 74 ans vivant en ménage ordinaire en France continentale.
Source : Enquête " Vécu et Ressenti en matière de Sécurité " 2022 - SSMSI.
Les violences sexuelles
En moyenne, le nombre de femmes âgées de 18 à 74 ans qui au cours d'une année sont victimes de viols, tentatives de viol et/ou agressions sexuelles est estimé à 217 000 femmes. De la même manière que pour les chiffres des violences au sein du couple présentés ci-dessus, il s'agit d'une estimation minimale.

Dans 49% des cas, ces agressions ont été perpétrées par une personne connue de la victime (femme ou homme).
Dans 21% des cas, c'est le conjoint ou l'ex-conjoint qui est l'auteur des faits.

Suite aux viols, tentatives de viol et/ou agressions sexuelles qu'elles ont subi, seules 6 % des victimes ont porté plainte (qu'elles aient ensuite maintenu ou retiré cette plainte).

Cette estimation est issue des résultats de l'enquête de victimation "Vécu et Ressenti en matière de Sécurité (SSMSI). Il s'agit d'une estimation minimale. En effet, l'enquête n'interrogeant que les personnes vivant en ménages ordinaires, elle ne permet pas d'enregistrer les violences subies par les personnes vivant en collectivité (foyers, centres d'hébergement, prisons, etc.) ou sans domicile fixe. De plus, seules les personnes vivant en France continentale sont inclues dans les résultats de cette enquête.

Champ : Femmes âgées de 18 à 74 ans vivant en ménage ordinaire en France continentale.
Source : Enquête " Vécu et Ressenti en matière de Sécurité " 2022 - SSMSI.

Par ailleurs, en 2016, l'enquête " Violences et rapports de genre " (VIRAGE) menée par l'INED, a permis de mesurer le nombre de personnes ayant subi des violence sexuelles (viols, tentatives de viol, attouchements du sexe, des seins ou des fesses, baisers imposés par la force, pelotage) au cours de leur vie. Ces violences ont concerné 14,5 % des femmes et 3,9 % des hommes âgés de 20 à 69 ans.
Source : Enquête " VIRAGE ", INED, 2016.
Les mutilations sexuelles féminines

On estime qu'au début des années 2010, la France comptait environ 125 000 femmes adultes ayant subi des mutilations sexuelles.
Source : Lesclingand M, Andro A, Lombart T. Estimation du nombre de femmes adultes ayant subi une mutilation génitale féminine vivant en France. Bull Epidémiol Hebd. 2019;(21):392-9.

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Les chiffres de référence sur les violences faites aux femmes

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Les violences au sein du couple En 2022 : 118 femmes ont été tuées par leur partenaire ou ex-partenaire 27 hommes ont été tués par leur partenaire ou ex-partenaire 12 enfants mineur.es sont décédé.es, tué.es par un de leurs parents dans un contexte de violences au sein du couple.

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Une enquête de Greenpeace sur l'élevage industriel

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En France, plus de 200 millions d'animaux peuvent actuellement être entassés dans des fermes-usines, et près de 70 % des méga-exploitations sont concentrées dans deux régions : en Bretagne et dans les Pays de la Loire.

Cette industrialisation de l'élevage et cette hyper-concentration sur le territoire, impulsés par les lobbys de l'agro-alimentaire, sont un véritable fléau contre lequel il faut lutter de toute urgence.

Qu'est-ce qu'une ferme-usine?

Une ferme-usine est un modèle d'élevage poussé à l'extrême dans lequel est concentré une très grande quantité d'animaux sur un même site, alors que l'exploitation ne dispose pas d'une surface suffisante pour produire la nourriture de ses animaux et/ou pour épandre sans risque le lisier ou fumier qu'ils ont produit.

En France, on compte 3010 fermes-usines sur le territoire et 60% des animaux sont concentrés dans 3% des fermes d'élevage.*

Le fléau environnemental, social et sanitaire des fermes-usines

Pollution de l'eau, des sols et de l'air : les fermes-usines menacent l'environnement et font peser des risques importants sur la biodiversité locale. Aujourd'hui, une très grande majorité des fermes-usines sont concentrées dans les régions Bretagne et Pays de la Loire, faisant grimper anormalement et dangereusement la concentration de nitrates dans l'eau et les émissions d'ammoniac dans l'air. Cela a pour conséquence de graves pollutions comme la prolifération d 'algues vertes ou l' émission de particules fines nocives dans l'atmosphère . Par ailleurs, les risques pour l'environnement sont très forts en cas d'accident sur une ferme-usine ; par exemple, une fosse à lisier qui déborde peut polluer un cours d'eau sur plusieurs kilomètres.

Non à tout nouveau projet de ferme-usine en France !

Une autre forme d'élevage est possible : adaptée aux territoires, respectueuse des limites planétaires, basée sur les pratiques de l'agroécologie et qui permet l'autonomie des paysans et des paysannes. En revanche, cela nécessite forcément de diminuer les volumes actuels de production et donc de consommation de viande et de produits laitiers.

Vous aussi, vous pouvez agir à nos côtés

Cette situation vous alarme et vous voulez agir ? C'est possible !

Aidez-nous à faire pression sur les responsables politiques en signant notre pétition contre les fermes-usines.

Agissez aussi dans votre quotidien

Adaptez sa consommation de viande, d'œufs, et de produits laitiers. A travers ce que nous mangeons, il est possible de lutter contre l'industrialisation de l'élevage en France. Voici quelques pistes à explorer :

diminuer drastiquement sa consommation de produits issus des animaux en privilégiant une alimentation végétale. En en mangeant moins souvent, cela permet alors d'en manger "mieux" en privilégiant la qualité.

privilégier, autant que possible, des produits issus d'élevages paysans ou biologiques. (N'hésitez pas à aller rencontrer les éleveurs pour leur poser des questions)

consommer des fromages locaux et de saison.

En réduisant votre consommation de viande, d'œufs et de produits laitiers, et en boycottant la viande industrielle, vous avez déjà un vrai impact !

Parlez-en autour de vous! P lus on sera nombreux et nombreuses, plus la pression portera ses fruits ! En partageant à vos proches cet article, la carte des fermes-usines, la pétition ou des idées de recettes végétales, vous décuplez la lutte contre l'élevage industriel.

Pour approfondir les problématiques liées à l'élevage industriel et comprendre comment en sortir, découvrez notre vidéo sur le sujet :

Pour approfondir sur le phénomène des fermes-usines en France, téléchargez notre dossier de presse sur le sujet (mai 2023).
*Sources : chiffres issus de l'analyse de la base de données des ICPE d'élevage transmise par le Ministère de la Transition écologique en janvier 2023.

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Fermes-usines : stop à l'élevage industriel

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En France, plus de 200 millions d'animaux peuvent actuellement être entassés dans des fermes-usines, et près de 70 % des méga-exploitations sont concentrées dans deux régions : en Bretagne et dans les Pays de la Loire. Cette industrialisation de l'élevage et cette hyper-concentration sur le territoire, impulsés par les lobbys de l'agro-alimentaire, sont un véritable fléau contre lequel il faut lutter de toute urgence.

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Une enquête de Greenpeace

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Pollution plastique : mettons fin à cette ère !

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Les statistiques à connaître

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La France compte 5,1 millions de pauvres si l'on fixe le seuil de pauvreté à 50 % du niveau de vie médian et 9,1 millions si l'on utilise le seuil de 60 %, selon les données provisoires 2022 (dernière année disponible) de l'Insee. Dans le premier cas, le taux de pauvreté est de 8,1 % et, dans le second, de 14,4 %. Quel que soit le seuil utilisé, la pauvreté augmente en France depuis le milieu des années 2000.

Pour comprendre l'évolution de la pauvreté, il faut prendre du recul. D'une manière générale, les variations annuelles, pourtant très commentées, n'ont pas beaucoup d'intérêt compte tenu des marges d'erreur de ce type d'enquête. Sur longue période, après une baisse importante dans les années 1970 et 1980, le taux de pauvreté s'est stabilisé jusqu'au milieu des années 2000. Il s'est remis à progresser ensuite. À son point le plus bas en 2004, le taux était de 2,8 % au seuil de 40 % du niveau de vie médian (le seuil de grande pauvreté), 6,7 % au seuil de 50 % et de 12,5 % au seuil de 60 %. En 2022, ces taux sont sensiblement supérieurs. Au cours de la même période, le nombre de personnes pauvres au seuil de 50 % a augmenté de 1,2 million, pour partie il est vrai, du fait de la hausse de la population totale.

En proportion de la population, la pauvreté n'explose pas en France. Notre pays est en Europe l'un de ceux qui parviennent le moins mal à contenir le phénomène. En revanche, comme pour les inégalités de revenus en général, la tendance à la baisse s'est retournée : depuis le milieu des années 2000, la pauvreté repart à la hausse. Le seuil de pauvreté est calculé par rapport au niveau de vie médian. La hausse du taux de pauvreté ne veut donc pas dire que les plus pauvres s'appauvrissent, mais qu'une part croissante de la population la plus modeste s'éloigne du niveau de vie des classes moyennes. La fracture sociale n'est pas seulement le fait de l'enrichissement des plus aisés de notre société, elle se creuse aussi par le bas.

Que s'est-il passé depuis 2022, année des dernières données disponibles de l'Insee ? La baisse du chômage depuis 2015 devrait avoir un impact positif : une partie des personnes pauvres voient leurs revenus augmenter en ayant accès à l'emploi. En même temps, l'inflation menace le pouvoir d'achat. Il est impossible de prédire l'évolution du taux de pauvreté, mais les populations les plus modestes sont aussi celles qui subissent le plus la hausse des prix des produits de base, comme l'alimentation et l'énergie. Beaucoup dépendra des revalorisations de salaires et des prestations sociales. La hausse du smic devrait protéger au moins en partie ceux qui sont au niveau de ce minimum salarial. Mais des inquiétudes existent quant à la revalorisation des minima sociaux et des allocations.

Lecture : en 2022, 8,1 % de la population vit sous le seuil de pauvreté fixé à 50 % du niveau de vie médian.

Source : Insee - © Observatoire des inégalités

Lecture : en 2022, 5,1 millions de personnes vivent sous le seuil de pauvreté fixé à 50 % du niveau de vie médian.

Source : Insee - © Observatoire des inégalités

Lecture : si l'on fixe le seuil de pauvreté à 50 % du niveau de vie médian (1 014 euros par mois pour une personne seule), 5,1 millions de personnes sont pauvres, soit 8,1 % de la population.
Source : Insee - Données 2022 - © Observatoire des inégalités
Photo / CC By Towfiqu Barbhuiya
Le " Monopoly des inégalités " pour sensibiliser et faire réfléchir sur les inégalités et les discriminations

Le " Monopoly des inégalités " est un jeu sérieux, qui permet d'introduire un débat sur les inégalités et les discriminations. Notre boite à outils vous apporte tout ce qu'il faut savoir pour animer une séance. Vous pouvez faire venir notre équipe dans votre établissement, association ou entreprise.

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observatoire ; discriminations ; inégalités ; salaires ; revenus ; pauvreté ; éducation

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La France compte cinq ou neuf millions de pauvres, selon la mesure adoptée. La part de la population pauvre a augmenté depuis le milieu des années 2000.

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Définition et procédures: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12544

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Vérifié le 27 avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice

Aide d'urgence pour les victimes de violences conjugales

Publié le 27 novembre 2023

L'aide universelle d'urgence pour les victimes de violence conjugale créée par la loi n°2023-140 du 28 février 2023 entre en vigueur le 28 novembre 2023.

Les détails du dispositif sont précisés dans un décret du 24 novembre 2023.

Notre page est en cours de mise à jour.

Les violences conjugales sont punies par la loi, qu'elles visent un homme ou une femme, qu'elles soient physiques, psychologiques ou sexuelles. Il s'agit des violences commises au sein des couples mariés, pacsés ou en union libre. Si vous êtes victime et que vous signalez les faits, vous pouvez être aidé et protégé. Vous pouvez bénéficier de l'aide et de la protection quelle que soit votre nationalité et quelle que soit la durée de votre séjour en France.

Types de violences

Les violences conjugales peuvent correspondre à des violences

psychologiques (harcèlement moral, insultes, menaces)

physiques (coups et blessures)

sexuelles (viol, attouchements)

ou économiques (privation de ressources financières et maintien dans la dépendance).

Liens entre l'auteur et sa victime

Il y a violence conjugale quand la victime et l'auteur sont dans une relation sentimentale. Ils peuvent être mariés, concubins ou pacsés. Les faits sont également punis, même si le couple est divorcé, séparé ou a rompu son Pacs.

Alerter la police et la gendarmerie par téléphone

Si la personne avec qui vous vivez en couple vous fait subir des actes de violences conjugales ou menace de le faire, vous pouvez alerter la police ou la gendarmerie.

Par téléphone

Pour appeler en urgence la police ou la gendarmerie en France, il faut composer le 17.

S'il n'y a pas d'urgence, il faut composer le numéro de votre commissariat ou de votre brigade de gendarmerie.

Pour appeler en urgence la police ou la gendarmerie dans un des pays de l'Union européenne, il faut composer le 112.

Ces numéros ne doivent être utilisés qu'en cas d'urgence, lorsqu'une intervention rapide est nécessaire. Vous ne devez pas les utiliser pour signaler un délit qui s'est déroulé plusieurs jours auparavant par exemple.

Par SMS

Si vous avez des difficultés à entendre ou parler, vous pouvez aussi envoyer un SMS au 114. Vous communiquerez alors par écrit avec votre correspondant.

Ce numéro ne doit être utilisé qu'en cas d'urgence, lorsqu'une intervention rapide est nécessaire. Vous ne devez pas l'utiliser pour signaler un délit qui s'est déroulé plusieurs jours auparavant par exemple.

Une messagerie instantanée (chat) vous permet de dialoguer avec un fonctionnaire de police ou un militaire de la gendarmerie. À tout moment, l'historique de discussion pourra être effacé de votre ordinateur, téléphone portable ou tablette.
Signaler des violences conjugales

L'auteur de violences conjugales peut être contraint, par les autorités, de quitter le domicile. La loi permet en effet l'éviction du conjoint ou concubin violent.

La victime, si elle le souhaite, peut aussi quitter le domicile.

Pour éviter que ce départ ne vous soit reproché, vous pouvez déposer une main courante au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie. Le fait de subir des violences conjugales peut justifier le départ du domicile.

Hébergement d'urgence

Vous pouvez appeler le Samu social pour avoir de l'aide, si vous avez dû quitter votre domicile à la suite de violences conjugales.

À savoir

vous pouvez faire une demande d'hébergement d'urgence pour éviter de rester dans la même habitation que votre agresseur pendant la période de couvre-feu ou de confinement.

Conservation du logement familial

L'occupation du logement familial doit être est attribuée au conjoint victime des violences, même si un hébergement d'urgence lui a été octroyé. Néanmoins, le juge peut décider de ne pas attribuer l'occupation du logement familial au conjoint victime des violences, mais il doit prendre une ordonnance dans laquelle il présente les raisons qui justifient ce choix.

Relogement

Si vous avez obtenu une ordonnance de protection : titleContent , vous pouvez bénéficier de l'accompagnement d'associations spécialisées pour trouver un logement. Ces associations peuvent vous sous-louer des logements meublés ou non meublés qu'elles louent auprès des organismes de HLM. En fonction de votre situation, vous pourrez avoir des facilités pour le paiement de la caution et des premiers mois de loyer.

Si vous êtes victime de violence conjugale, vous pouvez vous rendre à l'hôpital, chez un médecin ou une sage-femme (si vous êtes une femme). Les constatations médicales seront utiles lorsqu'il s'agira de juger l'auteur des violences.

Le professionnel de santé est soumis au secret médical.

En tant que victime de violences conjugales, vous pouvez contacter les organismes suivants :

3919, service spécialisé dans les violences faites aux femmes

Association du réseau France Victimes, via le numéro 116 006 Victimes

Centre d'information des droits des femmes

Site Parcours-Victime, qui vous guide à chaque étape

Où s'adresser ?

Écoute, informe et oriente les femmes victimes de violences, et les témoins de ces violences.

Traite les violences physiques, verbales ou psychologiques, à la maison ou au travail, et de toute nature (dont les harcèlements sexuels, les coups et blessures et les viols).

Ne traite pas les situations d'urgence (ce n'est pas un service de police ou de gendarmerie).

Pour les autres types de violences, le 3919 assure une réponse de premier niveau et oriente ou transfère vers un numéro utile.

Si vous décidez de saisir la justice, vous pouvez être assisté par un avocat. Ses frais peuvent être pris en charge à certaines conditions dans le cadre de l'aide juridictionnelle. Vous pouvez aussi contacter le bureau d'aide aux victimes pour obtenir de l'aide dans l'accomplissement des démarches judiciaires.

Pour que l'auteur des violences conjugales que vous avez subies soit poursuivi en justice, et qu'il soit condamné pour son acte, vous devez porter plainte.

En cas de violences, vous disposez d'un délai de 6 ans pour porter plainte.

Sur place

Vous pouvez vous adresser à un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie de votre choix.

La plainte est transmise au procureur de la République par la police ou la gendarmerie.

Si la police ou la gendarmerie refusent de recueillir votre plainte pour violences conjugales, vous pouvez alerter les autorités de contrôle compétentes.
Saisir en ligne l'Inspection générale de la police nationale Saisir en ligne l'Inspection générale de la gendarmerie nationale

Par courrier

Vous pouvez porter plainte auprès du procureur de la République.

Pour cela, vous devez envoyer un courrier au tribunal judiciaire du lieu de l'infraction ou du domicile de l'auteur de l'infraction.

Votre courrier doit préciser les éléments suivants :

Votre état civil et vos coordonnées complètes (adresse et numéro de téléphone)

Récit détaillé des faits, date et lieu de l'infraction

Nom de l'auteur supposé si vous le connaissez (sinon, la plainte sera déposée contre X)

Noms et adresses des éventuels témoins de l'infraction

Description et estimation provisoire ou définitive du préjudice

Vos documents de preuve : certificats médicaux, arrêts de travail, factures diverses, constats...

Votre éventuelle volonté de vous constituer partie civile

Vous pouvez utiliser le modèle de courrier suivant :
Porter plainte auprès du procureur de la République
Vous pouvez envoyer votre plainte en lettre recommandée avec accusé de réception, par lettre simple ou par lettre suivie.

Vous pouvez aussi déposer votre plainte directement à l'accueil du tribunal.

Dans tous les cas, un récépissé vous est remis dès que les services du procureur de la République ont enregistré votre plainte.

La présence d'un avocat n'est pas obligatoire pour le dépôt de plainte et pendant toute la durée de la procédure jusqu'au procès devant le tribunal correctionnel.

À savoir

si la police ou la gendarmerie refusent de recueillir votre plainte pour violences conjugales, vous pouvez alerter les autorités de contrôle compétentes.

Saisir en ligne l'Inspection générale de la police nationale Saisir en ligne l'Inspection générale de la gendarmerie nationale

But de l'ordonnance de protection

Si vous êtes victime de violences au sein de votre couple, vous pouvez déposer auprès du juge aux affaires familiales une requête en vue de la délivrance d'une ordonnance de protection. Vous pouvez faire cette démarche même si vous ne vivez pas en cohabitation avec l'auteur des violences.

En cas de danger pour vous ou vos enfants, ce juge peut en effet vous délivrer en urgence une ordonnance de protection, même si vous n'avez pas encore déposé plainte devant la justice pénale. L'ordonnance de protection vise à empêcher l'auteur des violences de s'approcher de vous et de vos enfants.

Procédure

La demande d'ordonnance de protection doit être introduite par requête auprès du juge aux affaires familiales compétent pour votre domicile.
Requête au juge aux affaires familiales : délivrance d'une ordonnance de protection
Vous pouvez joindre à la demande toutes les preuves des violences subies : certificats médicaux, photo des blessures, témoignages...

Le juge aux affaires familiales doit fixer par ordonnance la date d'audience. Il doit rendre sa décision au plus tard dans les 6 jours qui suivent la fixation de cette date d'audience.

Si vous êtes assisté par un avocat, vous devez transmettre par commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) l'ordonnance fixant la date d'audience et la requête à l'auteur présumé des violences, dans un délai de 2 jours. Les frais de commissaires de justice sont à la charge de l'État.

Si vous n'êtes pas assisté par un avocat, c'est le greffe qui doit transmettre l'ordonnance fixant la date d'audience à l'auteur présumé des violences.

Le juge peut aussi décider d'informer de la date d'audience l'auteur présumé des violences par tout moyen, s'il l'estime nécessaire.

Décision

Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement

Décision favorable

L'ordonnance de protection peut interdire à l'auteur des violences de vous contacter ou de s'approcher de vous, à votre domicile, sur votre lieu de travail ou ailleurs.

Si vous le souhaitez, et que l'auteur des violences est aussi d'accord, le juge peut décider que chacun de vous 2 porte un bracelet électronique. Il permet de d'assurer que l'auteur des violences ne se rapproche pas de vous en dessous d'une certaine distance.

Si l'auteur des violences s'oppose à cette mesure, le juge doit en informer le procureur de la République. Le juge qui délivre une ordonnance de protection peut aussi prononcer l'interdiction du droit de détention ou de port d'arme de l'auteur des violences. Mais, s'il n'envisage pas de le faire, il doit justifier sa position dans l'ordonnance de protection.

Le juge peut aussi proposer à l'auteur des violences une prise en charge sanitaire, sociale ou psychologique, ou le suivi d'un stage de prévention contre les violences. Si l'auteur des violences refuse cette proposition, le juge doit en informer le procureur de la République.

Le juge se prononce également sur la résidence commune des époux, pacsés ou concubins. Vous pouvez ainsi demander à rester dans votre résidence, la jouissance du logement étant en principe attribuée à la victime. L'auteur des violences doit alors quitter le domicile commun dans le délai fixé par le juge. Il peut être contraint de continuer à prendre en charge financièrement le logement commun.

Si vous avez des enfants communs, le juge doit aussi se prononcer sur l'exercice de l'autorité parentale et les droits de visite et d'hébergement. Il peut ordonner que le droit de visite de l'auteur des violences s'exerce dans un espace de rencontre ou en présence d'un tiers de confiance. S'il ne le fait pas, alors qu'il a interdit à l'auteur des violences d'entrer en contact avec vous, il doit justifier sa position dans l'ordonnance de protection.

Les mesures contenues dans l'ordonnance de protection sont prises pour une durée de 6 mois et peuvent être prolongées.

Si vous avez porté plainte, l'éloignement du conjoint violent peut être prononcée dans le cadre d'un contrôle judiciaire. Mais la justice pénale ne peut pas se prononcer, à ce stade, sur le retrait de l'autorité parentale.

Décision défavorable

En cas de rejet de la demande d'ordonnance de protection, le juge peut fixer une autre audience pour statuer sur les autres demandes. Par exemple, l'exercice de l'autorité parentale et la contribution aux frais d'entretien et d'éducation de l'enfant.

Le bracelet anti rapprochement sert à vous protéger en tant que victime de violence conjugale, en empêchant votre conjoint ou ex-conjoint violent d'entrer en contact physique avec vous.

Lorsqu'il est mis en place, le bracelet permet de géolocaliser votre conjoint ou votre ex-conjoint.

Un système d'alerte se déclenche alors lorsque votre conjoint ou ex-conjoint s'approche de vous.

Un avertissement lui est alors adressé, et les forces de l'ordre peuvent intervenir s'il continue de s'approcher du lieu où vous êtes.

Le dispositif peut être mis en œuvre dans le cadre d'une procédure pénale ou dans le cadre d'une procédure civile.

La décision doit être prise par un juge.

Utilisation en matière pénale

En matière pénale, la décision de mise en place d'un bracelet anti rapprochement peut être prise avant ou après le jugement de la personne soupçonnée de violence conjugale.

Avant le jugement, la mesure peut être prise par le juge d'instruction ou par le juge des libertés et de la détention, dans le cadre d'un contrôle judiciaire.

Après le jugement, la mesure peut être prise seulement si la personne soupçonnée de violence conjugale a été reconnue coupable des faits. La mesure est alors prise comme une condamnation à une peine, ou comme un aménagement de peine.

Utilisation en matière civile

En matière civile, la décision de mise en place d'un bracelet anti rapprochement peut être prise par le juge aux affaires familiales auquel vous avez demandé une ordonnance de protection : titleContent . Le juge prendra la décision s'il estime que vous êtes en danger, mais votre conjoint ou votre ex-conjoint doit obligatoirement donner son accord. S'il refuse, le juge pourra saisir le pour que la mesure puisse être éventuellement prise dans le cadre d'une procédure pénale.

Le téléphone grand danger est un téléphone spécifique permettant à une victime de violences conjugales de contacter directement une plate-forme spécialisée en cas de danger. C'est cette plate-forme qui alertera la police ou la gendarmerie si nécessaire. La victime pourra être géolocalisée si elle le souhaite.

Ce téléphone est attribué par le procureur en cas d'éloignement du conjoint violent sur décision de justice, ou en cas de danger grave et imminent lorsque l'auteur des violences n'a pas encore été arrêté ou jugé. Le dispositif est destiné aux cas les plus graves de violences conjugales. Le téléphone est donné pour une durée de 6 mois renouvelable.

La victime sera également suivie par une association désignée par le procureur.

La décision d'accorder ou non le téléphone grand danger est prise par le Procureur de la République. Vous pouvez faire la demande directement auprès du parquet, ou auprès des policiers ou gendarmes qui la transmettront au parquet.

Mesures alternatives aux poursuites

Dans le cas de violences légères et isolées, le procureur de la République peut décider de ne pas poursuivre l'auteur devant un tribunal.

Le procureur peut alors avoir recours, par exemple aux mesures suivantes :

Sanction pénale pour violences physiques

Les sanctions encourues pour des violences conjugales dépendent du nombre de jour d'incapacité totale de travail (ITT) que ces violences ont entraîné pour la victime.

Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement

ITT inférieure ou égale à 8 jours

Des violences conjugales ayant entraîné une incapacité totale de travail (ITT) inférieure ou égale à 8 jours ou n'ayant pas entraîné d'ITT sont punies au maximum de 3 ans de prison et 45 000 € d'amende.

ITT supérieure à 8 jours

Si les violences ont entraîné une ITT supérieure à 8 jours, la peine maximale est de 5 ans de prison et 75 000 € d'amende.

Si les violences conjugales sont fréquentes, elles peuvent être qualifiées de violences habituelles. La peine maximale est alors de :

5 ans de prison et 75 000 €d'amende, en cas d'ITT inférieure ou égale à 8 jours,

10 ans de prison et 150 000 d'amende en cas d'ITT supérieure à 8 jours.

En cas de violences ayant entraîné la mort sans l'intention de la donner, la peine encourue est de :

20 ans de prison, si la mort a été causée par un seul cas de violences,

30 ans de prison, si la mort a été causée par des violences répétées.

En cas de meurtre ou de tentative de meurtre (si l'auteur a délibérément voulu tuer sa victime), la peine encourue est la prison à perpétuité.

Sanction pénale pour violences psychologiques

Les violences sont réprimées par la loi quelle que soit leur nature, y compris s'il s'agit de violences psychologiques.

En cas de harcèlement moral au sein du couple, si les faits n'ont entraîné aucune incapacité de travail ou s'ils ont entraîné une ITT inférieure ou égale à 8 jours, la peine maximale est de :

Sanction pénale pour violences sexuelles

Le viol et les autres agressions sexuelles se caractérisent par le non-consentement de la victime, et ce quelle que soit la nature des relations qui existent entre la victime et son agresseur. C'est pourquoi il peut y avoir viol même si la victime et son agresseur sont unis par les liens du mariage.

En cas de viol au sein d'un couple, la peine maximale est de 20 ans de prison.

En cas d'agression sexuelle autre que le viol, les peines sont de 7 ans d'emprisonnement et de 100 000 € d'amende.

Absence de pension de réversion

La personne reconnue coupable de violence conjugale ou de crime sur son conjoint par une juridiction doit être privée du droit de bénéficier de la pension de réversion : titleContent de ce dernier.

La décision d'exclusion du bénéfice de la pension de réversion doit être prononcée automatiquement par la juridiction qui juge l'affaire de violence conjugale ou de crime sur conjoint.

Néanmoins, la juridiction peut exceptionnellement décider de ne pas prononcer cette exclusion.

Dans ce cas, la juridiction doit indiquer dans sa décision les raisons de ce choix, qui peuvent par exemple être liées aux circonstances de l'infraction ou à la personnalité du condamné.

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Les violences conjugales sont punies par la loi, qu'elles touchent un homme ou une femme, qu'elles soient physiques, psychologiques ou sexuelles.

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Un site de médecins généralistes: description de l'emprise, notamment

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La mécanique des violences conjugales : cycle de la violence, emprise... | Déclic Violence

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L’éclairage sur ces stratégies permet d’envisager la victime autrement : non plus comme une victime de violences conjugales mais comme l’instrument d’un fonctionnement complexe.

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Un appel de Greenpeace

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Pour protéger les océans et lutter contre les changements climatiques, créons des réserves marines qui couvrent au moins 30 % des océans d’ici 2030.

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Un état des lieux de l'association WWF

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La déforestation, c'est la perte de surface forestière au profit d'autres utilisations des terres, ou la réduction importante du couvert forestier. Elle se distingue de la dégradation forestière, qui représente l'altération des qualités de la forêt, comme par exemple, la biodiversité ou les services écosystémiques. L'expansion agricole en zone tropicale est la première cause de la déforestation. Plus de la moitié de la déforestation mondiale est directement liée à la conversion des forêts en zones de culture ou de pâturage.

En Asie du Sud-Est, les cultures de palmiers à huile et maintenant d'hévéa, gagnent chaque jour un peu plus de terrain, au détriment des forêts.

En Amazonie, 11 088 km2 de forêt brésilienne ont disparu en 2019, soit l'équivalent de 1 552 941 terrains de football. Le Brésil, après avoir réussi à contrôler sa déforestation et à la ralentir jusqu'en 2012, connaît une recrudescence de la conversion de son couvert forestier, notamment en culture de soja, et pour des besoins d'élevage, suite à des changements politiques récents.

Dans le Bassin du Congo, le taux de déforestation demeure assez faible. Toutefois, l'augmentation de la demande en bois de chauffage et l'expansion de l'agriculture vivrière et de l'exploitation du bois génèrent dans la région une dégradation des forêts de plus en plus préoccupante.

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Lutter contre la déforestation | WWF France

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Le WWF se mobilise pour mettre fin à la déforestation, responsable de l'érosion de la biodiversité, du réchauffement climatique et de la fragilisation des populations locales.

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Une définition du racisme et de l'antisémitisme

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De telles atteintes aux droits humains se traduisent par des injures, des intimidations, des violences, des inégalités de traitement et de droits. Ces attitudes lâches, graves, dégradantes, blessent durablement les victimes et leurs proches. Pourtant, nous ne nous résoudrons jamais ni à la banalisation du mal ni à une désillusion sur la responsabilité de l'action publique. Pour reprendre des mots empruntés à Albert Camus :

Mal nommer les choses, c'est ajouter au malheur du monde. Ne pas nommer les choses, c'est nier notre humanité.

Aussi, est-il prioritaire de définir les différentes notions. Ces définitions ont été travaillées avec les institutions publiques du Défenseur des droits (DDD) et de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH).

Racisme

Idéologie fondée sur la croyance qu'il existe une hiérarchie entre les groupes humains, selon la nationalité, une prétendue race, la couleur de peau, l'ascendance ou l'origine nationale ou ethnique. Par extension : attitude d'hostilité systématique à l'égard d'une catégorie de personnes, déterminée selon son origine.

Antisémitisme

Perception des juifs pouvant s'exprimer par de la haine à leur égard. Les manifestations rhétoriques et physiques de l'antisémitisme sont dirigées contre des individus juifs ou non-juifs et/ou de leurs biens, contre les institutions de la communauté juive et contre les institutions religieuses juives ( définition de l'IHRA approuvée le 3 décembre 2019 par l'Assemblée nationale et le 5 octobre 2021 par le Sénat).

Antitsiganisme

Manifestations d'expression et d'actes individuels, de politiques et de pratiques institutionnelles de marginalisation, d'exclusion, de violence physique, de dévalorisation des cultures et des modes de vie des gens du voyage et des personnes considérées ou se considérant comme Roms. (À partir de la définition de travail de l'Alliance internationale pour la mémoire de l'holocauste - IHRA).

Xénophobie

Hostilité systématique manifestée à l'égard des étrangers (c'est-à-dire d'une nationalité autre que la sienne) et/ou des personnes perçues comme telles.

Discrimination raciale

Toute discrimination, exclusion, restriction ou préférence fondée sur la race, la couleur, l'ascendance ou l'origine nationale ou ethnique, qui a pour but ou pour effet de détruire ou de compromettre la reconnaissance, la jouissance ou l'exercice, dans des conditions d'égalité, des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans les domaines politique, économique, social et culturel ou dans tout autre domaine de la vie publique (article 1er de la Convention des Nations unies sur l'élimination de toutes formes de discriminations raciales).

La discrimination peut être directe (personne traitée de manière moins favorable qu'une autre, dans une situation comparable, volontairement ou non) ou indirecte (situation en apparence neutre entraînant un désavantage particulier pour des personnes par rapport à d'autres).

Harcèlement discriminatoire

Tout agissement lié à un motif prohibé de discrimination, subi par une personne et ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant.

Préjugé

Opinion préconçue que l'on adopte à l'égard d'un individu, d'un groupe d'individus, de leur comportement, compétences ou mode de vie et qui consistent à les assigner à des catégories, sans fondement.

Stéréotype

Image préconçue ou représentation simplifiée d'un individu ou d'un groupe d'individus qui repose sur une croyance collective sur les attributs physiques, moraux et/ou comportementaux censés caractériser ce ou ces individus, de façon positive ou négative.

Pour aller plus loin

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Présentation et définitions du racisme et de l'antisémitisme | Égalité-femmes-hommes

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Le racisme et l'antisémitisme s'expriment dans toutes les sphères des activités humaines et fracturent la société. Il est important de définir les différentes notions afin de lutter contre l'atteinte des droits humains.

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Les chiffres à connaitre

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Les violences au sein du couple

En 2022 :

118 femmes ont été tuées par leur partenaire ou ex-partenaire

27 hommes ont été tués par leur partenaire ou ex-partenaire

12 enfants mineur.es sont décédé.es, tué.es par un de leurs parents dans un contexte de violences au sein du couple.

82% des mort.es au sein du couple sont des femmes. Parmi les femmes tuées par leur conjoint, 31% étaient victimes de violences antérieures de la part de leur compagnon. Par ailleurs, parmi les 23 femmes ayant tué leur partenaire, 9 d'entre elles, avaient déjà été victimes de violences de la part de leur partenaire.
Source : " Etude nationale sur les morts violentes au sein du couple. Année 2022 ", ministère de l'Intérieur, Délégation aux victimes.
L'étude dans son intégralité est disponible ici.

En moyenne, le nombre de femmes âgées de 18 à 74 ans qui, au cours d'une année, sont victimes de violences physiques, sexuelles et/ou psychologiques commises par leur conjoint ou ex-conjoint, est estimé à 321 000 femmes.
L'auteur est le mari, le concubin, le pacsé, le petit-ami, ancien ou actuel, cohabitant ou non.

7 femmes victimes sur 10 déclarent avoir subi des faits répétés

7 femmes victimes sur 10 déclarent avoir subi des dommages psychologiques plutôt ou très importants.

Parmi ces femmes victimes, 15% déclarent avoir déposé une plainte en gendarmerie ou en commissariat de police suite à ces violences.

Cette estimation est issue des résultats de l'enquête de victimation "Vécu et Ressenti en matière de Sécurité (SSMSI). Il s'agit d'une estimation minimale. En effet, l'enquête n'interrogeant que les personnes vivant en ménages ordinaires, elle ne permet pas d'enregistrer les violences subies par les personnes vivant en collectivité (foyers, centres d'hébergement, prisons, etc.) ou sans domicile fixe. De plus, seules les personnes vivant en France continentale sont inclues dans les résultats de cette enquête.

Champ : Femmes âgées de 18 à 74 ans vivant en ménage ordinaire en France continentale.
Source : Enquête " Vécu et Ressenti en matière de Sécurité " 2022 - SSMSI.
Les violences sexuelles
En moyenne, le nombre de femmes âgées de 18 à 74 ans qui au cours d'une année sont victimes de viols, tentatives de viol et/ou agressions sexuelles est estimé à 217 000 femmes. De la même manière que pour les chiffres des violences au sein du couple présentés ci-dessus, il s'agit d'une estimation minimale.

Dans 49% des cas, ces agressions ont été perpétrées par une personne connue de la victime (femme ou homme).
Dans 21% des cas, c'est le conjoint ou l'ex-conjoint qui est l'auteur des faits.

Suite aux viols, tentatives de viol et/ou agressions sexuelles qu'elles ont subi, seules 6 % des victimes ont porté plainte (qu'elles aient ensuite maintenu ou retiré cette plainte).

Cette estimation est issue des résultats de l'enquête de victimation "Vécu et Ressenti en matière de Sécurité (SSMSI). Il s'agit d'une estimation minimale. En effet, l'enquête n'interrogeant que les personnes vivant en ménages ordinaires, elle ne permet pas d'enregistrer les violences subies par les personnes vivant en collectivité (foyers, centres d'hébergement, prisons, etc.) ou sans domicile fixe. De plus, seules les personnes vivant en France continentale sont inclues dans les résultats de cette enquête.

Champ : Femmes âgées de 18 à 74 ans vivant en ménage ordinaire en France continentale.
Source : Enquête " Vécu et Ressenti en matière de Sécurité " 2022 - SSMSI.

Par ailleurs, en 2016, l'enquête " Violences et rapports de genre " (VIRAGE) menée par l'INED, a permis de mesurer le nombre de personnes ayant subi des violence sexuelles (viols, tentatives de viol, attouchements du sexe, des seins ou des fesses, baisers imposés par la force, pelotage) au cours de leur vie. Ces violences ont concerné 14,5 % des femmes et 3,9 % des hommes âgés de 20 à 69 ans.
Source : Enquête " VIRAGE ", INED, 2016.
Les mutilations sexuelles féminines

On estime qu'au début des années 2010, la France comptait environ 125 000 femmes adultes ayant subi des mutilations sexuelles.
Source : Lesclingand M, Andro A, Lombart T. Estimation du nombre de femmes adultes ayant subi une mutilation génitale féminine vivant en France. Bull Epidémiol Hebd. 2019;(21):392-9.

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Les chiffres de référence sur les violences faites aux femmes

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Les violences au sein du couple En 2022 : 118 femmes ont été tuées par leur partenaire ou ex-partenaire 27 hommes ont été tués par leur partenaire ou ex-partenaire 12 enfants mineur.es sont décédé.es, tué.es par un de leurs parents dans un contexte de violences au sein du couple.

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Esther Duflo, prix Nobel d'économie, explique la pauvreté.

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Esther Duflo, la pauvreté expliquée à tous