# data[].attributes.headline
Centre d'Assistance mutualisé Art et Culture - spécial COVID

# data[].attributes.subject
Centre d'Assistance mutualisé Art et Culture - spécial COVID

# data[].attributes.body
initiative expérimentale de la Mobilisation et Coopération Art et Culture / Poser des questions et trouver des réponses

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Le contenu du projet de loi sur la gestion de la crise sanitaire a été validé le 5 août 2021 dans sa quasi-totalité par le Conseil constitutionnel. Le 6 août a été publiée la Loi 2021-1040 sur la gestion de la crise sanitaire, elle est aujourd'hui en vigueur, complétée le 8 août par un décret 2021-1059 et un arrêté.

Le dispositif du passe sanitaire est applicable jusqu'au 15 novembre 2021. Il pourra être renouvelé ou évoluer après cette date, en fonction de l'évolution de la situation sanitaire et du taux de couverture vaccinale en France.

En attendant la parution d'une note spécifique pour les acteurs culturels du tiers secteur, nous vous invitons à consulter la FAQ du gouvernement qui fait le point sur ce passe sanitaire.

Le décret du 1er juin 2021 précise les dispositions permettant la sortie de crise sanitaire. Il est modifié par le décret du 19 juillet 2021, qui étend le champ du passe sanitaire.

Qui est concerné par le passe sanitaire ?

Au 09 août 2021, la présentation du passe sanitaire est obligatoire pour toute personne majeure qui souhaite accéder aux lieux ou événements culturels indiqués ci-dessous, en qualité de public, visiteur, client ou usager ( Article 47-1 II du décret 2021-699 modifié par le décret du 7 août 2021).

Les pratiquants professionnels et personnes inscrites dans les formations délivrant un diplôme professionnalisant n'ont pas, à ce jour, à présenter de passe sanitaire pour accéder aux établissements d'enseignement artistique et les établissements d'enseignement de la danse. De même que les élèves recevant un enseignement initial quel que soit le cycle, ou élèves inscrits dans une formation préparant à l'enseignement artistique supérieur ( Article 47-1 II. 1°c du décret 2021-699).

A partir du 30 août 2021, le passe sanitaire sera également étendu aux personnes qui interviennent dans ces lieux, établissements, services ou évènements culturels, aux heures où ils sont accessibles au public, à l'exception des activités de livraison et sauf intervention d'urgence ( Article 47-1 IV du décret 2021-699).

Cette obligation de présentation et de contrôle du passe sanitaire sera donc applicable, dès la rentrée 2021, aux :

salariés - permanents, artistes, techniciens

agents

prestataires,

concessionnaires,

amateurs, bénévoles

... chaque fois qu'ils seront susceptibles d'être en lien avec le public.

A partir du 30 septembre 2021, le passe sanitaire sera étendu aux mineurs de plus de 12 ans ( Article 1 de la Loi 2021-1040 sur la gestion de la crise sanitaire).

Quels sont les établissements et événements culturels concernés par le passe sanitaire ?

Sont concernés ( Article 1 du décret 2021-1059 du 7 août 2021 modifiant le décret 2021-699 du 1er juin 2021) :

les salles d'auditions, de conférences, de projection (cinémas), de réunions, de spectacles ou à usages multiples - établissements de type L

les chapiteaux, tentes et structures - type CTS

les établissements à vocation commerciale destinés à des expositions, foires-expositions ou salons ayant un caractère temporaire - type T

les établissements sportifs couverts - type X

les établissements de culte - type V - pour les évènements culturels qu'ils accueillent

l'ensemble des évènements culturels, sportifs, ludiques ou festifs organisés dans l'espace public ou dans un lieu ouvert au public et susceptibles de donner lieu à un contrôle d'accès. A noter : l'interprétation selon laquelle, en l'absence de possibilité de contrôle d'accès pour des manifestations dans l'espace public non clos, le contrôle du passe sanitaire n'est pas obligatoire, n'a pas été infirmée à ce jour.

les établissements d'enseignement supérieur, mais uniquement lorsque dans le cadre d'une manifestation culturelle, ils accueillent des spectateurs extérieurs

les établissements d'enseignement artistique, excepté pour les pratiquants professionnels et les personnes inscrites dans les formations délivrant un diplôme professionnalisant

les salles de danse de type P, au même titre que les salles de jeux de type P

l'ensemble des établissements de plein air relevant du type PA

les musées et salles destinées à recevoir des expositions ayant un caractère temporaire, relevant du type Y, sauf pour les personnes accédant à ces établissements pour des motifs professionnels ou à des fins de recherche

les fêtes foraines comptant plus de trente stands ou attractions

les restaurants, débits de boissons

les bibliothèques et centres de documentation relevant du type S, à l'exception :

d'une part, des bibliothèques universitaires et des bibliothèques spécialisées et, sauf pour les expositions ou événements culturels qu'elles accueillent, de la Bibliothèque nationale de France et de la Bibliothèque publique d'information

et, d'autre part, des personnes accédant à ces établissements pour des motifs professionnels ou à des fins de recherche.
A noter : les centres de consultations d'archives, qui sont également des ERP de type S, ne sont pas concernés par le passe.

les foires et salons professionnels ainsi que, lorsqu'ils rassemblent plus de cinquante personnes, les séminaires professionnels organisés en dehors des établissements d'exercice de l'activité habituelle

Le fait, pour un établissement culturel, d'organiser ses activités hors de son lieu habituel ne l'exempte pas du respect des obligations liées au passe sanitaire ( Article 47-1 III du décret 2021-699).

Quel est le seuil d'application du passe sanitaire ?

Alors qu'il concernait les événements de plus de 1000 personnes, le seuil d'application du passe sanitaire avait été abaissé à partir du 21 juillet à 50 personnes accueillies, pour l'ensemble des établissements pré-cités. Au 9 août 2021, l'obligation de présentation du passe sanitaire s'applique désormais quelle que soit la jauge des établissements et événements indiqués.

Qu'est-ce qui vaut passe sanitaire valide ?

L'un des documents suivants.
1 - Le résultat de :

un examen de dépistage RT-PCR

OU un test antigénique permettant la détection de la protéine N du SARS-CoV-2

OU un autotest réalisé sous la supervision d'un des professionnels de santé : médecins, biologistes médicaux, pharmaciens, infirmiers, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, masseurs-kinésithérapeutes. Du 15 septembre au 15 octobre inclus, cet autotest devra être accompagné d'un justificatif de l'administration d'au moins une des doses d'un des schémas vaccinaux comprenant plusieurs doses.

...réalisé moins de 72 heures avant l'accès à l'établissement, au lieu, au service ou à l'évènement.

2 - Un justificatif du statut vaccinal

3 - Un certificat de rétablissement

A défaut de présentation de l'un de ces documents, l'accès à l'établissement, au lieu, au service ou à l'évènement est refusé, sauf pour les personnes justifiant d'une contre-indication médicale à la vaccination. Celle-ci est délivrée par un médecin. L' Annexe 2 du décret 2021-1059 du 7 août 2021 précise les cas de contre-indication au vaccin.

Qui contrôle ?

Sont autorisés à contrôler la présentation du passe les responsables des lieux et établissements ou organisateurs des évènements dont l'accès est subordonné à son application.

Ces personnes habilitent nommément les personnes autorisées à contrôler les justificatifs pour leur compte :

cette habilitation se traduit simplement par la tenue d'un registre détaillant les personnes ainsi habilitées et la date de leur habilitation, ainsi que les jours et horaires des contrôles effectués par ces personnes

c'est donc bien au niveau de l'établissement que seront désignées les personnes chargées du contrôle et que sera tenu ce registre, sans nécessiter un acte administratif spécifique d'habilitation

Quel support pour le passe ?

Les justificatifs requis peuvent être présentés sous format papier ou numérique - format PDF (par exemple) ou application TousAntiCovid. La vérification se fait via le QR code (un simple résultat de laboratoire ne pourra faire foi car trop facilement falsifiable).

Comment sont effectués les contrôles des justificatifs sanitaires ?

Les personnes chargées du contrôle scannent les justificatifs avec l'application TousAntiCovid Vérif (téléchargeable depuis Google Play ou App Store). Elle permet de lire :

les noms, prénoms et date de naissance de la personne concernée par le justificatif

un résultat positif ou négatif de détention d'un justificatif conforme (le détail des données de santé n'est pas accessible lors du contrôle)

A noter : l'application ne conserve pas les données.

Faut-il contrôler l'identité ?

La vérification de concordance entre le passe sanitaire présenté et l'identité du détenteur est à la charge des forces de l'ordre.

Quid du port du masque, des jauges et des mesures barrières ?

Le port du masque n'est plus obligatoire dans les établissements, lieux et évènements couverts par le passe ( Article 47.1 V du décret du 1er juin 2021. Le port du masque pourra toutefois être rendu obligatoire par le préfet de département lorsque les circonstances locales le justifieront, ainsi que par l'exploitant ou l'organisateur.

Pour l'organisation de concerts accueillant du public debout, le nombre de spectateurs accueillis ne peut excéder 75 % de la capacité d'accueil de l'établissement ( Article 45 du décret 2021-699 mis à jour par le décret du 7 août 2021).

Il en est de même dans les salles de danse de type P, pour les représentations publiques comme pour les autres activités de pratique de la danse qui s'y déroulent.

Dans les salles de spectacles ou salles à usage multiple de type P, les tentes et chapiteaux de type CTS, la distanciation sociale doit continuer de s'appliquer au public dans les espaces de regroupements (billetterie, bar...) soit 1m de distance entre les publics porteurs de masque, 2m sans port de masque ( Article 45 du décret 2021-699).
Quels sont les risques encourus en cas de non contrôle des passes sanitaires par l'organisateur ?
L'organisateur pourra être mis en demeure de contrôler les passes sanitaires à l'expiration d'un délai de 24h ouvrées maximum.

Si cette mise en demeure est restée infructueuse, l'autorité administrative peut ordonner la fermeture du lieu ou évènement concerné pour une durée maximale de sept jours.

Si ce manquement est constaté à plus de trois reprises au cours d'une période de 45 jours, l'organisateur risque un an d'emprisonnement et 9 000 € d'amende.

L'employeur doit-il obliger ses salariés à se vacciner ?

Les employeurs sont responsables de la santé physique et mentale de leurs équipes salariées : ils se doivent de relayer les informations sur les campagnes vaccinales ouvertes contre la covid19. Mais ils ne sont pas en droit de contraindre ces salarié·e·s à se faire vacciner. Cette obligation ne peut résulter que d'une obligation légale prévue dans le Code de la Santé Publique et les vaccins contre la covid19 ne font pas partie, à ce jour, de la liste des vaccinations obligatoires.

Ainsi, les clauses contractuelles figurant dans les contrats d'exploitation de spectacles (contrats de cession spectacles, contrat de coréalisation, contrat de location de salle...) imposant la vaccination à une équipe artistique ou aux personnes organisatrices de l'événement ne sont pas légales.

Les employeurs et organisateurs de spectacles doivent, en revanche, veiller au respect du protocole sanitaire et règles applicables dans le lieu par leurs salarié·e·s (cf. ci-dessus les personnes concernées par le passe sanitaire).
En savoir plus :

FAQ du Ministère du travail, pour toute question relative au droit du travail

FAQ sur le passe sanitaire du Gouvernement

les ministères de la Culture et de la Santé répondent également aux questions des professionnels via le numéro d'appel 0800 08 02 27 et le mail contacttousanticovid.gouv.fr

Cette FAQ se fonde sur les analyses des dispositions légales et réglementaires applicables au 09 août 2021 par Opale - CNAR culture, le SYNAVI - Syndicat National des Arts Vivants et le RIF - Réseau des musiques actuelles en Île-de-France.

# data[].attributes.attachment_link.description
Le contenu du projet de loi sur la gestion de la crise sanitaire a été validé le 5 août 2021 dans sa quasi-totalité par le Conseil constitutionnel. Le 6 août a été publiée la Loi 2021-1040 sur la gestion de la crise sanitaire, elle est aujourd'hui en vigueur, complétée le 8 août par un décret 2021-1059 et un arrêté.

# data[].attributes.headline
Panorama des mesures nationales pour tous les acteurs culturels 

# data[].attributes.subject
Panorama des mesures nationales pour tous les acteurs culturels 

# data[].attributes.body
Opale

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Accueil > Enjeux > Crise sanitaire Covid 19

Récapitulatif des aides spécifiques au secteur culturel dans le contexte actuel de crise sanitaire, réalisé par Opale/CRDLA Culture et l'Ufisc dans le cadre du Centre d'Assistance Mutualisé Art et Culture.
(Mise à jour > 20 mai 2021)

Retrouvez sur le CDAMAC (Centre d'Assistance Mutualisé Art et Culture) un panorama mis à jour régulièrement.

Au sommaire de cet article :

▹ Mesures de droit commun
* Principales mesures

▹ Mesures spécifiques
* Dédiées aux structures culturelles
* Dédiées aux artistes/auteur·trice·s
* Dédiées aux intermittent.e.s

↘ Accéder au panorama des mesures
↘ Accéder au Cdamac
Réalisation : Gentiane Guillot avec l'appui de Dellya Ombade et Colin Lemaitre

# data[].attributes.attachment_link.title
Secteur culturel et crise sanitaire : panorama des mesures et sélection de (...) - Association Opale

# data[].attributes.attachment_link.description
Accueil > Enjeux > Crise sanitaire Covid 19 Récapitulatif des aides spécifiques au secteur culturel dans le contexte actuel de crise sanitaire, réalisé par Opale/CRDLA Culture et l'Ufisc dans le cadre du Centre d'Assistance Mutualisé Art et Culture. (Mise à jour > 20 mai 2021) Retrouvez sur le CDAMAC (Centre d'Assistance Mutualisé Art et Culture) un panorama mis à jour régulièrement.

# data[].attributes.body
France Relance
AAP ouverts :

Lutte contre la pauvreté

Tiers-lieux « Fabriques de territoire »

Fonds Avenir Bio

Investissement et modernisation de l’industrie

AAP à venir :

Hébergement d’urgence

Projets alimentaires territoriaux (PAT)

Jardins partagés

Tourisme durable

Réemploi et recyclage

« paniers fraîcheur »

Les quartiers culturels créatifs (tiers-lieux)

Création artistique

Transformation numérique du sport

Emploi des jeunes dans le sport

Emplois FONJEP Jeunes

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Cet article est un relai de l'article initialement paru sur le site du Ministère de l'Économie, des finances et de la relance.
Appels à projets ouverts

Le soutien aux associations de lutte contre la pauvreté

Un plan exceptionnel de soutien de 100 M€ sur 2 ans est destiné à soutenir des projets structurants portés par des associations de lutte contre la pauvreté. L'appel à projets s'articule autour de 3 axes essentiels :

la promotion de services innovants favorisant l'accès de chacun à une réponse adaptée à sa situation,

la modernisation des dispositifs d'accès aux biens et services essentiels encourageant l'émancipation des personnes,

la modernisation/optimisation des systèmes d'information et des infrastructures des associations au service de l'accroissement de l'activité.

Le 1er AAP a été lancé le 24 novembre jusqu'au 15 janvier 2021 ; le 2è AAP sera lancé selon un calendrier à définir.
En savoir plus et candidater
Le soutien aux tiers-lieux " Fabriques de territoire "

L'appel à manifestation d'intérêt " Fabriques de Territoires " a pour objectif d'accompagner et accélérer la dynamique de développement des tiers-lieux dans les territoires, en garantissant leur diversité et consolidant les projets existants.

L'AMI soutiendra le développement de 360 fabriques de territoires définies comme des tiers-lieux structurants capables d'augmenter la capacité d'action des autres tiers-lieux du territoire dans lequel ils s'inscrivent. Ces 360 fabriques seront implantées pour moitié en quartier prioritaire de la politique de la ville ou à proximité immédiate, et pour moitié hors des grands centres urbains.

L'État soutient à hauteur de 75 000 à 150 000 €, sur 3 ans, les fabriques de territoire, le temps pour ces structures de conforter leur équilibre économique. Le 1er AAP a été lancé le 24 novembre jusqu'au 15 janvier 2021 ; le 2è AAP sera lancé selon un calendrier à définir.
En savoir plus et candidater
Le fonds Avenir Bio

Le fonds Avenir Bio sera doté de 13 M€ par an en 2021 et 2022. Il devra permettre de financer des investissements immatériels et matériels des opérateurs économiques s'inscrivant dans une démarche de filière pour le développement de l'offre de produits biologiques.

Tout opérateur économique impliqué dans la production bio peut bénéficier de ce fonds : sociétés, coopératives, associations ou regroupement d'opérateurs exerçant une activité économique (de formes juridiques diverses et avec déclaration et publication des statuts).

Le 1er AAP a été lancé le 18 octobre jusqu'au 12 janvier 2021 ; le 2è AAP sera lancé le 13 janvier 2021 jusqu'au 9 novembre 2021.
En savoir plus et candidater
Le soutien territorial Soutien à l'investissement et la modernisation de l'industrie

Un appel à candidatures est ouvert pour soutenir les investissements industriels dans tous les secteurs, qui sont susceptibles de démarrer rapidement et ayant des retombées socio-économiques fortes pour le territoire.

Les projets attendus doivent être d'au moins 200 000 € et concernent également les structures de l'ESS, dont les associations, ayant un projet d'investissement d'au moins 200 000 €.

Les demandes seront instruites jusqu'au 1er juin 2021 et jusqu'à épuisement des fonds.
En savoir plus et candidater
Appels à projets à venir prochainement

Développement de l'hébergement d'urgence

La mesure vise à financer l'investissement pour la création de tiers-lieux, cuisines partagées, lieux de restauration mobiles, restaurants solidaires à proximité des hôtels.

Cette aide peut être sollicitée par des associations ou centres communaux ou intercommunaux d'action sociale, qui souhaitent porter un projet de création de tiers-lieux pour l'accès à l'alimentation à l'hôtel.

Les AAP seront lancés avant la fin 2020, et jusqu'à la fin du 1er semestre 2021.

Le soutien aux projets alimentaires territoriaux (PAT)

Une subvention est accordée au porteur de projet pour financer en partie son animation, mettre en place la gouvernance, fédérer les partenaires, participer au diagnostic territorial ou toute autre action permettant de faire émerger le PAT et son plan d'actions. Il peut s'agir d'investissements :

matériels (outils de transformation, logistique, stockage, etc.),

ou immatériels (ingénierie, études, communication, etc.).

Tout acteur du territoire porteur de PAT peut en bénéficier : collectivités territoriales, associations, groupements d'intérêt économique et environnemental, collectifs d'agriculteurs.

Le 1er AAP sera lancé le 1er décembre jusqu'au 15 janvier 2021 ; le 2è AAP sera lancé du 15 mars au 15 avril 2021.

Le développement des jardins partagés

Cette action permettra de financer les dépenses d'investissement permettant d'accompagner des projets, portés par des collectivités ou des associations, visant à développer des jardins partagés sur le territoire national, en particulier en zones péri-urbaines et urbaines. L'objectif est de pouvoir augmenter l'accès à ces espaces et à la possibilité de disposer d'un jardin potager pour le plus grand nombre, en particulier pour les populations les plus démunies.

Les collectivités et les associations portant un projet de développement d'un jardin partagé seront les bénéficiaires.

L'AAP sera lancé courant décembre 2020 et courra jusqu'à la fin 2021.

Le fonds de soutien à l'émergence de projets dans le tourisme durable

Le fonds tourisme durable est destiné à soutenir, via des aides financières (subventions), vos initiatives en matière de tourisme durable. Les projets, individuels ou collectifs, seront sélectionnés en fonction de leur rapidité de concrétisation et de leur impact sur la transformation de l'industrie touristique.

Les opérateurs de tourisme (TPE et PME, associations, SCOP, SEM....), notamment les restaurateurs et les hébergeurs implantés dans les zones rurales en particulier pourront en bénéficier.

Un AAP continu sera lancé en janvier 2021 jusqu'à fin 2022.

Le fonds d'investissement dans le réemploi et le recyclage

Le développement de l'économie circulaire passe, entre autres, par le déploiement et la structuration de filières de prévention, de tri et de recyclage des déchets performantes.

Un des soutiens du fonds porte sur le réemploi et aux activités de réduction et/ou de substitution des emballages plastiques notamment à usage unique. Les entreprises de l'économie sociale et solidaire seront éligibles de plein droit aux aides à l'investissement dans le domaine du réemploi.

Un AAP continu sera lancé en janvier 2021 jusqu'à fin 2022.

L'opération " paniers fraîcheur "

L'opération " paniers fraicheur " vise à soutenir les projets portés par des acteurs de la société civile et de l'économie sociale et solidaire, en faveur d'une alimentation locale et solidaire, dès lors qu'ils garantissent l'accès à une alimentation saine, sûre, durable, de qualité et locale à des citoyens qui en sont éloignés. Ces projets peuvent prendre la forme d'élaboration ou de distribution de paniers d'alimentation, la préparation et la distribution de repas ou encore l'organisation de cuisines partagées.

Tous les acteurs (associations, magasins de producteurs, groupements d'achat ou de coopératives de consommateurs, entreprises et start-ups de l'économie sociale et solidaire ...) engagés dans le développement de l'accès à des produits locaux pour les citoyens les plus modestes et isolés seront éligibles.

Un AAP sera lancé entre janvier et mars 2021.

Les quartiers culturels créatifs (tiers-lieux)

Cet appel à projets visera à soutenir la création ou le développement d'espaces dédiés à la culture, ayant pour objectif de fédérer et d'animer les équipements culturels (bibliothèques, médiathèques, salles de spectacles, musées, cinéma, etc.) et les commerces culturels (librairies, disquaires, galeries d'art, diffuseurs de presse) des villes dans lesquelles ils sont implantés.

Ces tiers-lieux culturels doivent se structurer autour des trois axes suivants :

un dispositif d'accompagnement dédié aux professionnels de la culture (entrepreneurs, artisans et artistes) de type pépinière d'entreprises, incubateur ou espace de coworking,

un espace ouvert au public qui accueillerait des expositions temporaires, boutiques éphémères, ateliers de création pour adultes et enfants animés par des artistes et artisans locaux,

si l'espace le permet, la mise à disposition de locaux commerciaux à loyer modéré pour la création de commerces culturels de proximité, dans le cas où la faible rentabilité de ces activités n'aurait pas permis le maintien de ces commerces en centre-ville.

Tous les acteurs (associations, magasins de producteurs, groupements d'achat ou de coopératives de consommateurs, entreprises et start-ups de l'économie sociale et solidaire ...) engagés dans le développement de l'accès à des produits locaux pour les citoyens les plus modestes et isolés seront éligibles.

Un AAP sera lancé à partir de janvier 2021.

Le soutien à la création artistique

Un grand plan de commandes artistiques touchera toutes les disciplines, des arts visuels au spectacle vivant, en passant par la littérature, le cinéma, l'architecture et les métiers d'art. Partout sur le territoire, ce programme, doté de 30 millions d'euros, sera notamment dédié aux jeunes créateurs, pour les soutenir dans un contexte qui a particulièrement fragilisé le début de leur parcours artistique et leur insertion professionnelle à la sortie des écoles.

Quatre appels à projets thématiques ouverts à plusieurs disciplines auxquels les créateurs pourront se porter candidats seront lancés de juin 2021 à mai 2022.

Plusieurs projets de commandes artistiques qui feront l'objet d'appel à candidatures.

Le soutien à la transformation numérique du sport

Ce programme vise à soutenir la transformation numérique du mouvement sportif en vue de développer de nouveaux services, de diversifier les ressources financières des associations sportives et de contribuer aux enjeux environnementaux.

Les fédérations sportives agréées, leurs structures déconcentrées (ligues régionales, comités régionaux et comités départementaux) et leurs associations affiliées (disposant d'un SIRET et d'un RNA).

L'appel à projets sera lancé au 1er semestre 2021 par l'Agence nationale du sport, via la plateforme Mon Compte Asso.

Le soutien à l'emploi des jeunes dans le sport

Dans le cadre du plan " 1 jeune 1 solution " de France Relance, 2 500 jeunes seront orientés vers des emplois dans le monde du sport grâce à la prise en charge de 40 % du coût moyen de leur salaire.

Ces emplois, essentiellement d'éducateurs sportifs, permettent le développement des pratiques sportives sur les territoires, dans les clubs et dans les instances territoriales des fédérations sportives.

Les structures déconcentrées et associations affiliées à une fédération sportive agréée et les groupements d'employeurs au bénéfice d'associations sportives qui emploient un jeune de moins de 25 ans pourront en bénéficier.

Les appels à projets territoriaux seront lancés début 2021 dans les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et des directions départementales de la cohésion sociale, sur la plateforme Mon Compte Asso.

Le soutien aux emplois FONJEP Jeunes

Les emplois FONJEP Jeunes sont recrutés par des associations pour des postes d'animation locale, et réservés à des personnes de 18 à 30 ans. 2000 postes supplémentaires seront soutenus dans des associations intervenant dans les champs de l'éducation, de l'animation ou de la cohésion sociale. Ils sont financés par l'État, via le fonds de coopération jeunesse et éducation populaire ( FONJEP ) pour un montant de 7 000 € par an pendant 3 ans.

Les associations qui embauchent des jeunes de 18 à 30 ans pour assurer ces missions pourront en bénéficier.

Les appels à intérêt territoriaux seront lancés fin 2020 dans les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et des directions départementales de la cohésion sociale, pour identifier les associations bénéficiaires de ces postes. Les jeunes seront recrutés à compter de début janvier 2021.
>> En savoir plus :

# data[].attributes.attachment_link.title
Lancement des premiers appels à projets de France Relance au bénéfice de l'économie sociale et solidaire

# data[].attributes.attachment_link.description
Cet article est un relai de l'article initialement paru sur le site du Ministère de l'Économie, des finances et de la relance. Un plan exceptionnel de soutien de 100 M€ sur 2 ans est destiné à soutenir des projets structurants portés par des associations de lutte contre la pauvreté.

# data[].attributes.headline
Nouvelles règles appliquées pour le sport

# data[].attributes.subject
Nouvelles règles appliquées pour le sport

# data[].attributes.body
Ministère des sports
Etape 1 : 28 nov
Etape 2 : 15 decembre
Etape 3 : 20 janvier

# data[].attributes.headline
Résultats des enquêtes sur les impacts du COVID - par secteurs

# data[].attributes.subject
Résultats des enquêtes sur les impacts du COVID - par secteurs

# data[].attributes.body
ESSFrance / une adresse unique pour retrouver les résultats des enquêtes réalisées par tous les réseaux ESS

# data[].attributes.body
Portail de demandes d’aides en ligne de la Région Centre-Val de Loire

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Demandes d'aides en ligne

Informations du 23 novembre 2020 : CHEQUE NUMERIQUE

Le CHEQUE NUMERIQUE de 500 € (subvention forfaitaire) pour les commerçants, artisans, indépendants faisant l'objet d'une fermeture administrative depuis le 30 octobre 2020

Dispositif ouvert jusqu'au 31 mars 2021

Subvention forfaitaire de 500 €

1. Pour déposer une demande, créez un compte ou connectez-vous

2. Une fois connecté, sélectionnez la thématique " ENTREPRISES POLES ET RESEAUX " puis créez votre dossier.

3. Remplissez en ligne le dossier de demande " ENTREPRISE [REGION] - Chèque numérique "

Bienvenue sur le portail de demandes d'aides en ligne de la Région Centre-Val de Loire.

Les demandes d'aides dématérialisées sont accessibles pour les dispositifs faisant l'objet d'un financement européen, avec ou sans aide de la Région en contrepartie. Le portail fait l'objet de mises en ligne progressives de dispositifs d'aide dématérialisés.

Cette opération est cofinancée par l'Union européenne. L'Europe s'engage en région Centre-Val de Loire avec le Fonds européen de développement régional (FEDER).

Pour vous accompagner lors du dépôt de vos demandes, une FAQ, des guides et des procédures ont été mis à votre disposition dans la rubrique "Aide en ligne". En cas de besoin, n'hésitez pas à les consulter. Le formulaire "EGALITE [REGION] : Appel à Projets Initiatives Solidaires" est désormais accessible dans la thématique "TERRITOIRES". Connectez-vous pour formuler votre demande avant le 31 mars 2021. Le formulaire "41.2 - Soutien à la production et à la diffusion des oeuvres dans le Spectacle vivant et les Arts visuels [REGION]" (uniquement pour les PPS et l'aide à la diffusion) est désormais accessible dans la thématique "CULTURE". Connectez-vous pour formuler votre demande avant le 31 janvier 2021. Le formulaire "46.1 - SPORT DE HAUT NIVEAU [REGION] : Aide aux athlètes listés "Relève" ou "Espoir" est désormais accessible dans la thématique "SPORTS" jusqu'au 15 juin 2021. Connectez-vous pour formuler votre demande. Les formulaires "39.1 - TERRITOIRES ET PUBLICS [REGION] : Publics prioritaires" et "41.4 - Soutien aux Institutions-Spectacle vivant et Arts plastiques, Théâtres de ville, Lieux intermédiaires et Réseaux" sont désormais accessibles dans la thématique "CULTURE". Connectez-vous pour formuler votre demande avant les date de clôtures précisées dans chaque formulaire. Le formulaire "41.1 - Soutien aux manifestations culturelles et artistiques [REGION]" sera accessible dans la thématique "CULTURE" à partir du 1er octobre 2020. Connectez-vous en fonction des dates précisées dans le tableau ci-dessous pour formuler votre demande avant la date de fermeture.
Les formulaires "41.2 - Soutien à la création dans le Spectacle vivant et les Arts plastiques [REGION]" (uniquement pour le spectacle vivant) et "41.3 - SPECTACLE VIVANT [REGION] : Formations artistiques - Formations musicales et Compagnies" sont désormais accessibles dans la thématique "CULTURE". Connectez-vous pour formuler votre demande avant le 19 octobre 2020. Le formulaire "42.3 - FRAM-FRAR/FRRAB [REGION]" est désormais accessible dans la thématique "CULTURE". Connectez-vous pour formuler votre demande. Les formulaires CAP HEBERGEMENT TOURISTIQUE POUR TOUS (34.5 : Aide simplifiée, 34.6 : Aide bonifiée et 34.7 : Aide au conseil) sont désormais accessibles dans la thématique "TOURISME". Connectez-vous pour formuler votre demande. Les formulaires 100% EDUCATION : Santé, Jeunesse pour le Climat, Citoyenneté et Appel A Projet 100% ORIENTATION sont désormais accessibles dans la thématique "ORIENTATION EDUCATION". Connectez-vous pour formuler votre demande. Les formulaires "61.10 - 100% EDUCATION [REGION] : Mobilité Européenne" et "61.11 - 100% EDUCATION [REGION] : Mobilité Internationale" sont désormais accessibles dans la thématique "ORIENTATION EDUCATION". Connectez-vous pour formuler votre demande.
Les données recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à l'instruction de votre demande de subvention ainsi qu'à l'octroi et à la gestion de l'aide que vous sollicitez, si celle-ci est acceptée ainsi qu'à l'évaluation du dispositif d'aide.

Ces traitements ont pour base juridique l'exécution d'une mission de service public

Pour chaque dispositif d'aide, seuls les services concernés ont accès à vos données que vous renseignez. Toutefois, certains tiers et partenaires sont susceptibles d'être destinataires de vos données à des fins de contrôle ou pour l'instruction de votre dossier (Commission européenne, DGFIP...), notamment en cas de cofinancement (voir fiche de l'aide sollicitée).

Les informations recueillies seront conservées par la Région pendant :

2 ans à compter de la décision si votre demande de subvention est refusée ;

10 ans à compter de la clôture de la subvention si celle-ci est acceptée ;

La durée de conservation prévue par le programme européen si la subvention est une aide européenne.

A l'issu du délai de conservation, ces données seront supprimées ou susceptibles d'être archivées selon la réglementation en vigueur.

En cas de refus de communication des données obligatoires, votre demande ne pourra être traitée.

Conformément à la loi " informatique et libertés " du 6 janvier 1978 modifiée ainsi qu'au Règlement Général sur la Protection des Données personnelles, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de modification, d'effacement, d'opposition pour des motifs légitimes, de limitation des traitements vous concernant que vous pouvez exercer en vous adressant auprès du délégué à la protection des données de la Région Centre-Val de Loire contact.rgpd@centrevaldeloire.fr

Vous êtes informé de votre droit d'introduire toute réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (3 place de Fontenoy- TSA 80715 PARIS Cedex 07).

Pour plus d'information, vous pouvez vous reporter aux mentions légales, ci-dessous.

DATES DE DEPOT DES DEMANDES D'AIDE POUR LE FORMULAIRE 41.1

Pour les manifestations se déroulant du 1er/01 au 30/06/2021

Pour les manifestations se déroulant du 1er/07 au 31/12/2021

Ouverture du dépôt des dossiers 1er octobre 2020

Ouverture du dépôt des dossiers 15 février 2021

Date limite de dépôt des dossiers 30 novembre 2020

Date limite de dépôt des dossiers 31 mars 2021

# data[].attributes.attachment_link.description
Informations du 23 novembre 2020 : CHEQUE NUMERIQUE Le CHEQUE NUMERIQUE de 500 € (subvention forfaitaire) pour les commerçants, artisans, indépendants faisant l'objet d'une fermeture administrative depuis le 30 octobre 2020 Dispositif ouvert jusqu'au 31 mars 2021 Subvention forfaitaire de 500 € Pour déposer une demande, créez un compte ou connectez-vous Une fois connecté, sélectionnez la thématique " ENTREPRISES POLES ET RESEAUX " puis créez votre dossier.

# data[].attributes.body
Création ou développement d'espaces dédiés culture / fédérer-animer les équipements et commerces culturels des villes (=tiers-lieux culturels)
A partir de janvier 2021

# data[].attributes.body
Plateforme pour vérifier votre éligibilité aux aides (secteurs Hôtellerie-Restauration-Événementiel-Cafés-Sport-Culture-Autres activités du secteur ou annexes)

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Pour soutenir les acteurs de la filière Tourisme, Bpifrance et la Banque des Territoires, en collaboration avec les Ministères de l'Économie et des Finances et de l'Action et des Comptes Publics, et les Régions de France ont développé une plateforme pour permettre à chaque entreprise d'identifier les différentes aides dont elle peut bénéficier.
En fonction des différents critères (secteur d'activité, taille, région etc..), l'entreprise est redirigée vers les plateformes d'aides existantes et peut ainsi formuler ses demandes.
Un communiqué de presse du Gouvernement du 10 juin 2020 précise les activités concernées par ces aides.
Enfin, pour les entrepreneurs de la nouvelle économie (startup) en lien avec la filière du Tourisme, une note d'information rappelle l'ensemble des mesures de soutien qui leur sont applicables."

Quel est l'objectif de ce plan ?

Avec un poids dans le PIB de près de 9 % et près de 2 millions d'emplois directs et indirects, le tourisme est une filière essentielle et représente l'un des premiers secteurs de l'économie française.

Ce plan a pour ambition de toucher près de 9 000 acteurs du secteur

7 500 pour Bpifrance

1 500 pour la Banque des Territoires

L'intervention de Bpifrance, d'une part, et de la Banque des Territoires, d'autre part, est fondée sur un principe de complémentarité de l'action des deux entités, au regard de leurs mandats respectifs et de leurs relations historiques avec chacun des acteurs de la filière.

La Banque des Territoires intervient en fonds propres et en dette à long terme additionnelle à la fois dans les projets immobiliers et d'infrastructures (SEM, SEML, foncières dédiées) mais aussi, au cas par cas, au capital des sociétés de la filière, y compris exploitantes, ayant un fort caractère territorial et / ou public.

Bpifrance intervient en financement de la filière, d'une part, et en fonds propres et quasi fonds propres, d'autre part, auprès des exploitants touristiques (entreprises, opérateurs), des TPE aux grandes entreprises cotées.

# data[].attributes.attachment_link.description
Pour soutenir les acteurs de la filière Tourisme, Bpifrance et la Banque des Territoires, en collaboration avec les Ministères de l'Économie et des Finances et de l'Action et des Comptes Publics, et les Régions de France ont développé une plateforme pour permettre à chaque entreprise d'identifier les différentes aides dont elle peut bénéficier.

# data[].attributes.body
PLF 2021 : crédit d’impôt accordé pour inciter les bailleurs à annuler une partie des loyers (pour les entreprises fermées administrativement ou secteurs hôtellerie-café-restauration)
+ Possibilité de proposer un reçu de dons au bailleur qui renoncerait à des loyers (si l’asso est éligible à ce dispositif fiscal)

# data[].attributes.headline
Remboursement des adhérents : à transformer en don défiscalisable ?

# data[].attributes.subject
Remboursement des adhérents : à transformer en don défiscalisable ?

# data[].attributes.body
Le remboursement n'est nullement une obligation. Autre possibilité pour les adhérents qui renoncent au remboursement : émettre un reçu de dons  qu'ils pourront défiscaliser (si l’asso est éligible à ce dispositif fiscal)

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Toutes les associations déclarées peuvent recevoir des dons manuels.

En revanche, seules certaines associations peuvent émettre des reçus fiscaux à leurs donateurs.
Ce reçu fiscal ouvrira droit, pour les donateurs, à une réduction d'impôt.

Pour que l'association puisse émettre un reçu fiscal, plusieurs conditions sont à remplir :

1. L'association doit présenter un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, notamment à travers les souscriptions ouvertes pour financer l'achat d'objets ou d'œuvres d'art destinés à rejoindre les collections d'un musée de France accessibles au public, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises ;

Attention ! La définition retenue par l'administration fiscale pour chacun de ces champs est parfois restrictive.

Lisez attentivement ces définitions parues dans le Bulletin Officiel des Finances Publiques afin de vérifier que votre association est bien concernée.

Vous pouvez également contacter par téléphone le " correspondant associations " des finances publiques de votre département (coordonnées à retrouver sur le site des impôts - cliquez sur "Professionnels" puis sur "Correspondants spécialisés" et enfin sur "Correspondants associations")

2. L'association doit être d'intérêt général (au sens fiscal). Pour qu'une association soit considérée comme étant d'intérêt général, elle doit respecter 4 critères

elle ne fonctionne pas au profit d'un cercle restreint de personnes

elle a une gestion désintéressée (bénévole ; pas d'intérêt dans les résultats de l'exploitation) (n'exclut pas la rémunération des dirigeants selon cadre fiscal)

elle n'exerce pas d'activité lucrative (cf. conditions fiscales et règle des " 4P " : produit/public/prix/publicité)

elle n'entretient pas de relations privilégiées avec des entreprises qui en retirent un avantage concurrentiel (permettant de réduire leurs charges, augmenter leurs recettes, obtenir de nouveaux débouchés, etc.)

Attention ! Seuls les dons réels sans contrepartie pour le donateur ouvrent droit à des réductions d'impôt (ou contrepartie minime ayant une disproportion marquée avec le montant du don, càd de 1 à 4, et sans excéder 60€).

Si l'association remplit ces critères, elle peut émettre des reçus fiscaux ; elle devra utiliser un modèle de reçu type.
Elle n'est pas obligée d'obtenir en amont l'aval des services fiscaux. Elle peut cependant, si elle le souhaite, faire une demande de rescrit fiscal.

Pour en savoir plus, consultez le guide "Le mécénat" publié par le ministère chargé de la vie associative.

Ce guide vous apportera toutes les informations nécessaires, notamment :

en page 7 : les conditions d'éligibilité des associations au dispositif fiscal, pour connaître les conditions à respecter pour pouvoir émettre des reçus de dons, que ce soit pour des entreprises ou des particuliers

en p. 12 (annexe 1) : un modèle de convention de mécénat

en p. 16 (annexe 5) : un modèle de demande d'autorisation de délivrer des reçus fiscaux (rescrit fiscal)

en p. 17-18 (annexe 6) : un modèle commenté de reçu de dons. Ce modèle servira tant pour les dons des particuliers que pour les dons des entreprises. Vous cocherez "art 200 du CGI" si le reçu est destiné à une entreprise, et "art 238 bis du CGI" s'il est destiné à un particulier.

en p. 22 (annexe 9) : un schéma récapitulatif d'analyse fiscale

Liens utiles :

http://www.associations.gouv.fr/dons-manuels.html

http://www.associations.gouv.fr/1091-qui-peut-delivrer-un-recu-fiscal.html

https://www.economie.gouv.fr/cedef/association-reconnue-interet-general

https://www.economie.gouv.fr/cedef/rescrit-fiscal-association

https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F34246

# data[].attributes.attachment_link.title
Reçus de dons - DRDJSCS Centre-Val de Loire, Loiret

# data[].attributes.attachment_link.description
Toutes les associations déclarées peuvent recevoir des dons manuels. En revanche, seules certaines associations peuvent émettre des reçus fiscaux à leurs donateurs. Ce reçu fiscal ouvrira droit, pour les donateurs, à une réduction d'impôt. Pour que l'association puisse émettre un reçu fiscal, plusieurs conditions sont à remplir : 1.

# data[].attributes.body
Quels dispositifs pour quels bénéficiaires ? / Ministère Sport + Education nationale + Economie

# data[].attributes.body
Résultats enquête Mouvement sportif

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Au lendemain de la lettre ouverte adressée par le Mouvement sportif au Président de la République le 26 octobre dernier, le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) a souhaité réaliser, via les fédérations, une enquête auprès des clubs fédérés afin de mesurer l'impact, notamment financier, de la crise du Covid-19. Pour cela, il leur a été demandé de dresser un état des lieux comparatif de leur situation entre fin octobre 2019 et fin octobre 2020.

Avec les retours de 44 414 clubs, cette enquête enregistre un record de participation avec près d'1/3 des clubs fédérés participants. Elle a mis en lumière des différences notables entre les sports : si 26% des clubs ayant répondu ne constatent pas une perte significative d'adhérents en 1 an, 74% d'entre eux déclarent en revanche et en moyenne une perte de 26% de licenciés en raison de l'épidémie.

Au-delà de la perte de cotisations, 78 % des clubs confirment avoir enregistré une perte économique sur d'autres secteurs, tels que la baisse de ressources liées au partenariat et au mécénat, la réduction voire la suppression totale de revenus de billetterie ainsi que la diminution de subventions...
A ce stade de l'analyse, sur un échantillon représentatif de 36 000 clubs, on constate déjà un déficit de recettes d'un montant de 376 millions d'euros, dont 260 millions de pertes de cotisations et 116 millions de pertes "autres" (subventions, partenariats, billetterie...), avant la prise en compte d'autres pertes plus spécifiques.
Ces sommes sont révélatrices des difficultés prévisibles que vont rencontrer clubs et fédérations dans ce contexte de contraintes sanitaires persistantes. Elles montrent aussi toute la nécessité d'un soutien supplémentaire rapide dans le cadre des conventions d'objectifs des fédérations et des Projets Sportifs Fédéraux gérés par l'Agence Nationale du Sport.

Parallèlement, il est plus qu'essentiel de prévoir d'ores et déjà la mise en place d'un " Pass Sport " qui serait une aide aux familles pour inciter les Français à faire du sport en club dès que cela sera possible.

Le Mouvement sportif est à l'arrêt et il a hâte de reprendre une activité normale au service de la société française. Il a besoin d'être accompagné et soutenu dans cette perspective.

Actualités

# data[].attributes.attachment_link.title
Fédérations et clubs en souffrance : les résultats officiels de l'enquête du Mouvement sportif

# data[].attributes.attachment_link.description
Au lendemain de la lettre ouverte adressée par le Mouvement sportif au Président de la République le 26 octobre dernier, le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) a souhaité réaliser, via les fédérations, une enquête auprès des clubs fédérés afin de mesurer l'impact, notamment financier, de la crise du Covid-19.

# data[].attributes.body
Résultats enquête-flash / Uniopss, APF France Handicap, le Gepso, le Gesat, Andicat et LADAPT

# data[].attributes.headline
Plateforme téléphonique : appui numérique pour les petits acteurs économiques dont assos / ESS

# data[].attributes.subject
Plateforme téléphonique : appui numérique pour les petits acteurs économiques dont assos / ESS

# data[].attributes.body
Banque des territoires / Plateforme téléphonique d'assistance numérique / jusqu’à fin janvier !
· Appui dans la finalisation de démarches en ligne pour accéder aux aides d’urgence
· Conseil personnalisé dans le cadre de la numérisation d’une activité : aide à la compréhension du besoin, aide à la décision...
· Orientation parmi les dispositifs existants de formation ou de digitalisation des entreprises (click & collect, e-commerce, outils de gestion digitalisés…)
Gratuit, accessible en semaine de 8h à 21h + le samedi de 8h à 15h : 01 82 88 85 88

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Les essentiels du numérique

Une aide pour vous permettre de comprendre les bases du numérique, sans crainte ni complexe.

Accompagnement ponctuel en transformation numérique

Un accompagnement ponctuel à la transformation numérique de votre entreprise et une orientation vers des acteurs qualifiés.

Aides économiques en ligne

Des informations sur les aides économiques liées à la situation sanitaire et un accompagnement sur la réalisation des démarches administratives en ligne

Artisans, commerçants, indépendants, TPE, vous représentez 99% du tissu économique français. Et pourtant, la crise sanitaire et économique vous touche durement.
" 1 TPE sur 3 n'a pas pu maintenir son activité pendant le confinement de mars 2020 "

Pour autant des solutions existent !
les outils numériques peuvent vous permettre d'améliorer vos ventes, de mieux gérer vos équipes internes et de mieux vous faire connaitre de vos clients ! C'est aussi un moyen de continuer à fonctionner durant la période de confinement.
Vous voulez mettre en place le click and collect ? Créer un compte sur les réseaux sociaux ? Déclarer votre URSSAF en ligne etc ..? Contactez nous !

" Artisans, commerçants, indépendants, TPE : vous pouvez tous vous appuyer sur le numérique pour faire face à la crise et développer votre activité commerciale"

01 82 88 85 88 " Nous lançons un numéro gratuit, ouvert à tous de 8h à 21h du lundi au vendredi et de 8h à 15h le samedi. Appel non surtaxé"

Nous vous accompagnons en trois étapes

1 2 3
Nous vous écoutons pour bien comprendre votre besoin

Nous vous conseillons pour trouver la meilleure solution adaptée à votre problème

Nous restons à votre disposition pour assurer un suivi personnalisé

"L'accompagnement est fait par des médiateurs numériques. Ce sont des professionnels formés spécifiquement pour vous répondre à vos besoins et vous guider pas à pas dans toutes vos démarches."

Prochainement
Pour les professionnels plus autonomes, un site internet permettra aussi de retrouver l'ensemble des aides proposées mais aussi, des tutoriels pour réaliser les démarches ou recourir à des pas à pas pour numériser leur activité.

Qui sommes nous ?

Ce service vous est proposé par des acteurs de confiance.

La Banque des Territoires, acteur historique de l'inclusion numérique, se mobilise pour maintenir l'activité de ce tissu économique essentiel dans tous nos territoires. Elle s'associe à la MedNum, la coopérative nationale des acteurs de la médiation numérique dont l'Etat est membre, et aux cabinets de conseil WeTechCare et Archipel&Co, acteurs de l'inclusion numérique.

# data[].attributes.attachment_link.description
Les essentiels du numérique Une aide pour vous permettre de comprendre les bases du numérique, sans crainte ni complexe. Accompagnement ponctuel en transformation numérique Un accompagnement ponctuel à la transformation numérique de votre entreprise et une orientation vers des acteurs qualifiés.

# data[].attributes.headline
Un click ans collect simplifié pour commerçants, artisans et producteurs / gratuit

# data[].attributes.subject
Un click ans collect simplifié pour commerçants, artisans et producteurs / gratuit

# data[].attributes.body
Plateforme solidaire pilotée par des bénévoles, qui favorise le commerce local, avec géolocalisation fairemescourses.fr

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Plateforme solidaire qui favorise le commerce local

Faire mes courses (FaireMesCourses.fr) est une plateforme solidaire permettant à chaque commerçant, artisan et producteur de vendre localement et d'organiser le retrait (click-and-collect), le dépôt drive ou la livraison des produits.

Grâce à une approche par village, quartier ou marché, nous souhaitons redynamiser le commerce de proximité et apporter une réponse durable.

Notre initiative citoyenne et solidaire est 100% gratuite et le restera ! 😇

Nous ne sommes pas intermédiaire, nous mettons en relation le marchand avec le consommateur pour la prise de commande.
Chaque boutique est libre de choisir ses modes de paiements, ses options de livraison, ses conditions de vente.

Créée par une équipe bénévole hyper-motivée, notre marketplace locale s'améliore régulièrement en fonction des demandes des utilisateurs.

Une place de marché locale ?

Notre place de marché locale met en relation les clients et les marchands, sans être intermédiaire.
Nous avons fait le choix de privilégier les produits locaux, le commerce local et les circuits courts.

Achetez des produits près de chez vous :

# data[].attributes.attachment_link.title
Commandez en ligne chez vos commerçants et producteurs préférés

# data[].attributes.attachment_link.description
Faire mes courses (FaireMesCourses.fr) est une plateforme solidaire permettant à chaque commerçant, artisan et producteur de vendre localement et d'organiser le retrait (click-and-collect), le dépôt drive ou la livraison des produits. Grâce à une approche par village, quartier ou marché, nous souhaitons redynamiser le commerce de proximité et apporter une réponse durable.

# data[].attributes.headline
DIGITALISATION DES ACTIVITES : plateforme de solutions numériques

# data[].attributes.subject
DIGITALISATION DES ACTIVITES : plateforme de solutions numériques

# data[].attributes.body
Solutions numériques, labellisées par le Gouvernement, pour :

rejoindre une place de marché (marketplace) dédiée aux commerces de proximité;

solution de logistique/livraison;

solution de paiement à distance ou numérique;

créer un site internet

# data[].attributes.headline
DIGITALISATION DES ACTIVITES : chèque de 500 €

# data[].attributes.subject
DIGITALISATION DES ACTIVITES : chèque de 500 €

# data[].attributes.body
Cible : commerces fermés administrativement + hôtellerie/restauration
Financer l'achat de solutions numériques de vente à distance.
Versée dès janvier 2021 sur présentation de factures à l’agence de services et de paiement

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Accompagner les petites entreprises dans leur démarche de numérisation
Des solutions numériques gratuites pour permettre le développement d'une activité en ligne pendant le confinement :
Ces offres sont recensées et détaillées sur le site internet dédié clique-mon-commerce.gouv.fr

Le site Clique mon commerce
clique-mon-commerce.gouv.fr
Exemples:
Accompagner les petites entreprises dans la mise en place des solutions de numérisation

60 000 entreprises seront contactées par téléphone par les chambres de commerce et d'industrie (CCI) et les chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) d'ici décembre 2020;

un guide pratique est publié et relayé par les organisations professionnelles et les réseaux d'accompagnement.

l'initiative France Num assure une information en continu sur les initiatives numériques à destination des entreprises.

Soutenir financièrement les entreprises et les collectivités dans la mise en place de solutions numériques
Un chèque numérique de 500 €
Un chèque numérique de 500 € sera proposé à tous les commerces fermés administrativement et aux professionnels du secteur de l'hôtellerie et de la restauration, afin de financer l'acquisition de solutions numériques de vente à distance.

Cette aide financière sera accordée sur présentation de factures à l' agence de services et de paiement, dans la limite de 500 €. Elle pourra être versée dès janvier 2021 et est prévue pour bénéficier à 120 000 entreprises fermées.
Un soutien de 20 000 € par commune
Un soutien immédiat de 20 000 € par commune permettra d'accompagner les collectivités locales dans la mise en place de ces solutions, pour un montant total de 60 millions d'€.

Les collectivités intéressées sont invitées à contacter l' agence nationale de la cohésion des territoires. L'accompagnement sera réalisé par la banque des territoires. Cet accompagnement inclut un diagnostic et le développement d'une plateforme locale de e-commerce, de retrait de commandes ou de réservation à distance, choisies préférentiellement parmi les solutions identifiées sur le site clique-mon-commerce.gouv.fr.

Plusieurs collectivités locales ont déjà mis en place avec succès ces plateformes de e-commerce.

# data[].attributes.attachment_link.title
Un plan pour accompagner la numérisation des commerçants

# data[].attributes.attachment_link.description
Le Gouvernement met en place des mesures concrètes pour soutenir la numérisation des petites entreprises. Dans le contexte des restrictions sanitaires, l'objectif est de permettre à tous les commerçants, artisans, restaurateurs de développer une activité en ligne, afin de maintenir, voire développer leur activité.

# data[].attributes.headline
Appui expert à la mise en place du télétravail - gratuit

# data[].attributes.subject
Appui expert à la mise en place du télétravail - gratuit

# data[].attributes.body
Aract Centre-Val de Loire / "Objectif Reprise" : pour combiner prévention et poursuite d'activité / pour les TPE-PME/ Aide d'un expert sur les questions de :

relations sociales : management, dialogue social, relations de travail…

prévention du risque Covid-19 : évolution du protocole sanitaire, association des salariés aux mesures de prévention, référent Covid…

adaptation de l'organisation du travail : mesures de protection, mettre en oeuvre le télétravail et le travail sur site dans de bonnes conditions, accompagner les variations de l’activité…

Contact téléphonique suivi d'un accompagnement individualisé

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Crise sanitaire : Objectif reprise vous accompagne

Objectif reprise est un dispositif gratuit du ministère du Travail destiné aux TPE-PME. Il vous permet de bénéficier de l'aide d'un expert sur les questions de :

organisation du travail : mise en œuvre du télétravail et du travail sur site dans de bonnes conditions, accompagnement des variations de l'activité...

prévention du risque Covid-19 : évolution du protocole sanitaire, association des salariés aux mesures de prévention, mise en place du référent Covid...

relations sociales : management, relations de travail, dialogue social.

Quelles solutions propose Objectif reprise ?

Avec Objectif reprise, vous pouvez bénéficier gratuitement :

d'un rendez-vous téléphonique pour recevoir des premiers conseils ;

et si besoin, d'un accompagnement de votre entreprise sous un format adapté.

Comment faire appel à Objectif reprise ?

Laissez-nous vos coordonnées et exprimez votre besoin dans le formulaire ci-dessous, vous serez recontacté rapidement. Attention : Objectif reprise ne propose pas d'aide financière, ni juridique.

Pour aller plus loin...

En complément, vous pouvez d'ores et déjà identifier vos points forts et pistes de progrès en matière de relations sociales, prévention et organisation du travail dans la période actuelle.

Objectif reprise est un dispositif du ministère du Travail, porté par le réseau Anact-Aract et les Di(r)eccte, et financé par le Fonds social européen.

# data[].attributes.attachment_link.title
Covid 19 : Objectif reprise - appui à la continuité de l'activité | Anact

# data[].attributes.attachment_link.description
Objectif reprise est un dispositif gratuit du ministère du Travail destiné aux TPE-PME. Il vous permet de bénéficier de l'aide d'un expert sur les questions de : organisation du travail : mise en œuvre du télétravail et du travail sur site dans de bonnes conditions, accompagnement des variations de l'activité...

# data[].attributes.body
Plateforme ESSOR / CRESS CVL

# data[].attributes.attachment_link.description
Il s'agit d'un concours de projets auquel toutes les associations, les entreprises, les écoles de formation, les particuliers peuvent participer. L'objectif vise à soutenir et inciter les acteurs locaux à réaliser leurs projets en les finançant. L'ambition d'AÉSIO est d'agir au plus près des territoires.

# data[].attributes.headline
FDI - Axe 2 - aide pour développer/transformer votre activité 

# data[].attributes.subject
FDI - Axe 2 - aide pour développer/transformer votre activité 

# data[].attributes.body
Deadline 04/11/20

# data[].attributes.attachment_link.provider_name
Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion

# data[].attributes.attachment_link.title
Appel à projets : Fonds de Développement de l'Inclusion / FDI exceptionnel pour la relance inclusive et la croissance de l'IAE - Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion

# data[].attributes.attachment_link.description
Mesures de soutien pour le développement et la transformation des structures de l'Insertion par l'activité économique (SIAE) En réponse à la crise sanitaire et économique et en complément des mesures d'urgence mobilisées par l'Etat pour soutenir toutes les structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE), la mobilisation du Fonds de développement de l'Inclusion* accompagne le développement et la transformation des structures de l'Insertion par l'activité économique (SIAE).

# data[].attributes.body
Les mesures :

# data[].attributes.body
Dans le cadre des projets sportifs fédéraux (PSF) /aides aux associations les + en difficulté suite au Covid + aides à la relance de la pratique sportive.
Pour les associations affiliées à une fédération sportive agréée =) prendre contact avec la fédération, puis dépôt dossier sur la plateforme « Le Compte Asso»

# data[].attributes.body
- 2000 emplois FONJEP pour recrutement de jeunes de 18 à 30 ans / pendant 3 ans / associations de l’éducation, de l’animation ou de la cohésion sociale =) contacter la DRDJSCS / DDCS locale
- embauche jeune en formation métiers d’encadrement du sport ou de l’animation : dispositif SESAME / jeunes en difficulté socio-professionnelle entre 16 et 25 ans : plateforme de demande de subvention dématérialisée « Le Compte Asso» pour y déposer votre dossier

# data[].attributes.headline
CULTURE : des difficultés à accéder aux financements bancaires traditionnels?

# data[].attributes.subject
CULTURE : des difficultés à accéder aux financements bancaires traditionnels?

# data[].attributes.body
Garantie de l’Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC) / tous types de crédits hors prêts personnels

# data[].attributes.attachment_link.title
Institut pour le Financement du Cinéma et des Industries Culturelles

# data[].attributes.attachment_link.description
Julien Labrousse, Gérant Les banques souhaitaient, compte tenu de notre spécificité, bénéficier de garantie de la part de professionnel du secteur et s'assurer, par exemple, que le marché pour le maintien d'une salle de cette capacité était viable sur Paris.

# data[].attributes.body
POLE EMPLOI
- recrutement jeune avant fin janvier 2021: compensation de charges de 4K€ (salaire allant jusqu’à 2 SMIC / contrat de travail +3mois)
- recruter apprenti ou alternant : prime de 5K€ -18 ans, 8K€ +18 ans, contrat signé avant fin février 2021
- «emplois francs+» / QPV : prime jusqu’à 17K€ pour embauche en CDI d’un résident QPV + surprime pour -26 ans, jusqu’à fin janvier 2021
-  salarié travailleur handicapé (contrat d’au -3mois et salaire inférieur à 2 SMIC) : prime jusqu’à 4K€ sur un an /  jusqu’à fin février 2021
Cumul emplois francs + aides à l’embauche des jeunes possible

# data[].attributes.body
Ministère de l'Economie

# data[].attributes.headline
FONDS DE SOLIDARITÉ : le RETRAIT DE COMMANDES en magasin n'est pas comptabilisé dans le chiffre d'affaires

# data[].attributes.subject
FONDS DE SOLIDARITÉ : le RETRAIT DE COMMANDES en magasin n'est pas comptabilisé dans le chiffre d'affaires

# data[].attributes.body
France Num
Important : le chiffre d’affaires généré par ces ventes ne sera pas pris en compte dans le calcul de l’aide au titre du fonds de solidarité (Legifrance.gouv.fr)
Egalement sur le site Ministère economie

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Lors de la première vague de la Covid-19, le confinement a entrainé la fermeture des établissements jugés "non essentiels" sans alternative. Le reconfinement qui vient d'être annoncé autorise ceux-ci à faire de la vente à emporter. Le décret publié le 29 octobre au Journal officiel qui détaille la liste des commerces autorisés à rester ouverts autorise les secteurs " développant des activités de livraison et de retrait de commandes ", au-delà de l'achat de produits de première nécessité.

A noter : le chiffre d'affaires généré par ces ventes ne sera pas pris en compte dans le calcul de l'aide au titre du fonds de solidarité (Legifrance.gouv.fr). Pour rappel, un commerçant fermé administrativement peut recevoir une indemnisation mensuelle du fonds de solidarité allant jusqu'à 10 000 €.

Important : le ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance vient de publier sur le site clique-mon-commerce.gouv.fr, une(gratuites ou à des tarifs préférentiels) pour vous aider à mettre en place un service de clic and collect : places de marché, services de livraison, services de paiement...

Qu'est-ce que le click and collect ?

Les magasins peuvent ainsi maintenir leur activité en choisissant de proposer à leurs clients de retirer leurs achats dans leur point de vente. Les commerces de textile, de papeterie, et les fleuristes peuvent par exemple continuer à vendre leurs produits par ce biais.

C'est ce que l'on appelle le click and collect aussi appelé retrait en magasin ou cliqué-retiré en France. La particularité du retrait en magasin est de permettre la réservation d'un produit qui se trouve en stock dans le magasin. Ceci implique que le magasin puisse indiquer en temps réel l'état de ses stocks. Le Drive est une forme de click and Collect qui propose à l'acheteur de rester dans sa voiture pour récupérer sa commande, là où le click and collect.

Attention à ne pas confondre le click and collect et le ask and collect (demander et récupérer). Si les consommateurs ont tout à fait le droit de commander, par téléphone ou via Internet, un produit qu'ils viennent ensuite retirer en magasin, ils ne sont pas autorisés à se rendre sur place pour demander d'acheter tel ou tel produit, qui n'a pas été commandé en amont. En effet, cela risque de créer des files d'attentes devant les magasins... ce contre quoi lutte justement le click and collect

Comment fonctionne le click and collect ?

Idéalement le click and collect nécessite un site de e-commerce. Mais les professionnels peuvent aussi permettre à leurs clients de passer commande directement sur leur site vitrine via un formulaire ou une adresse de contact, leur page sur les réseaux sociaux ou simplement en les appelant par téléphone (on parle alors de call and collect). Vous pouvez aussi vous inspirer du secteur du luxe en proposant une prestation de shopping personnel via un appel audio ou vidéo : vous proposez à vos clients de prendre rendez-vous pour les conseiller dans leurs choix.

Les clients sont ensuite invités à venir chercher "physiquement" leur commande devant la boutique. S'il n'est pas possible de venir "physiquement" acheter un produit devant une boutique sans avoir commandé auparavant (que ce soit par téléphone, par mail ou via le "click and collect"), le paiement peut lui s'effectuer sur place.

Donnez de la visibilité à votre commerce

En cette période difficile, les initiatives solidaires pour soutenir les TPE-PME en leur proposant des tarifs préférentiels, voire des offres gratuites se multiplient. Plusieurs solutions s'offrent à vous.

Vous pouvez vous inscrire sur une place de marché sur laquelle vous proposez vos articles. Nécessitant moins d'investissement, elles offrent des fonctionnalités garantissant une meilleure visibilité. Leur coût est non négligeable : de 7 % à 20 % de frais de commission sur les ventes en temps normal, réduits actuellement.

Il peut s'agir d'une plateforme de vente en ligne généraliste :

Cdiscount vient d'annoncer un dispositif d'accompagnement à la digitalisation des commerces indépendants, qui inclut un accès gratuit à la fonctionnalité de click and collect

Solocal donne accès sans frais aux commerçants à une solution de click & collect ainsi qu'une messagerie instantanée avec laquelle ils peuvent communiquer avec leurs clients en temps réel

Rakuten fait également bénéficier gratuitement les commerçants de sa fonctionnalité de click & collect

D'autres sont sectorielles:

dans l'alimentation, il y a Epicery

pour les métiers de bouche (restaurants, boulangeries, primeurs, cavistes, boucheries, snacks...), Rapidle propose une solution e-commerce qui intègre les contraintes métier de chacun

pour les fleuristes, Sesssile, plateforme des artisans fleuristes, leur permet de livrer à proximité ou bien Evoluflor qui propose un site de e-commerce à des tarifs réduits

Les restaurants et cafés peuvent s'inscrire sur le site aide-aux-restaurateurs.fr, qui permet de connaître les établissements ouverts à la livraison dans toute la France ou sur un site plus local comme celui mis en place par Ouest-France qui recense les restaurants ouverts aux commandes à Alençon (Orne). Il est également possible de travailler avec des entreprises spécialisées comme Deliveroo ou UberEats...

Très intéressantes, car elle recouvrent votre zone de chalandise, certaines plateformes valorisent votre localité comme Achat-ville.com ou Ma ville mon Shopping. Des collectivités de toutes tailles signalent aussi sur leur site la liste des commerces qui livrent, à l'instar de la ville de Meaux, de Bordeaux , d' Angers, de Nice, d' Evreux, de Châlons-en-Champagne ou encore de la ville de Paris (Paris.fr) qui vient de publier une nouvelle carte qui recense les commerces de proximité proposant des services de click and collect ou de livraison à domicile. Ce service peut être, pour la durée de la crise sanitaire, gratuit pour les commerçants, par exemple à Nantes.

De nombreuses autres initiatives de ce type devraient suivre :

Mettez en place un site de e-commerce

Créer votre propre site de vente en ligne est une autre option, plus ambitieuse, qui vous permettra d'avoir une meilleure présentation de votre offre et de sa disponibilité et ainsi d'élargir votre clientèle... mais nécessitera un investissement plus important qu'il faudra rentabiliser. Des outils comme Wizishop, Prestashop , Shopify ou encore Wix, permettent de disposer de son site indépendant. Pour plus d'informations sur ces solutions vous pouvez lire l'article 3 solutions simples et efficaces pour créer votre site eCommerce (frenchweb.fr).

Découvrez sur clique-mon-commerce.gouv.fr, la sélection d'offres de solutions numériques à tarif préférentiel réalisée par le site du ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance.

Les banques se positionnent aussi en tant que partenaires des commerçants qui veulent se lancer dans le e-commerce. Par exemple :

Crédit Agricole lance " CA Mon Commerce ". L'idée est d'offrir à tous ses clients commerçants la possibilité d'ouvrir une vitrine ou un site marchand, avec toutes les possibilités de paiement sécurisé.

Le réseau Caisse d'Epargne propose, en partenariat avec Shopify des services similaires avec " IZ e-commerce ".

Pour être accompagné dans votre démarche durant la crise sanitaire, n'hésitez pas enfin à contacter votre conseiller Chambre de Commerce et d'Industrie ou bien celui de votre Chambre de métiers et de l'artisanat qui vous orientera. Vous trouverez aussi une liste des conseillers de votre région publics et privés sur notre site.

Faites savoir que votre activité continue

Mettez une affiche sur votre commerce indiquant comment on peut s'adresser à vous. Même si les sorties de votre clientèle sont très limitées, si votre zone de chalandise est réduite, cela accroit vos chances de contacts.

Envoyez des emails ou des SMS aux clients dont vous avez les coordonnées. La première vague nous a montré que les consommateurs étaient restés solidaires de leurs commerçants favoris dès lors que c'était possible.

Utilisez les comptes que vous avez sur les réseaux sociaux pour informer vos clients de l'adresse en ligne à laquelle il est possible de commander vos produits, ou postez régulièrement pour garder le contact.

Organisez votre accueil

Les clients qui viennent retirer leur commande ne doivent pas avoir accès aux rayons du magasin. La solution la plus répandue consiste à créer un comptoir de retrait en disposant une table à l'entrée du magasin qui interdit l'entrée dans le magasin.

Prévoyez avant tout de respecter les consignes sanitaires : mettez du gel hydroalcoolique à disposition de vos clients et utilisez-le après chaque contact, gérez le sens de circulation pour éviter que vos clients ne se croisent, faites respecter le port du masque obligatoire et la distance d'un mètre minimum entre les clients grâce à un marquage au sol,

Déterminez les plages horaires pendant lesquelles vos clients pourront venir retirer leur marchandise en pensant à leurs contraintes, en choisissant les créneaux compatibles avec les heures de travail ou de télétravail.

Proposez un système de prise de rendez-vous en ligne pour éviter la formation de files d'attente devant votre commerce

Organisez votre espace en classant les produits qui doivent être retirés pour ne pas faire attendre vos clients.

Quels avantages pouvez-vous attendre du click and collect ?

En premier lieu, c'est à l'évidence le moyen de maintenir votre activité. Mais cela présente d'autres avantages sur le long terme :

Vous développez votre visibilité en touchant une nouvelle clientèle qui vient s'additionner à votre clientèle habituelle, d'autant plus que votre présence en ligne vous rend accessible 24h/24 ;

Vous fidélisez vos habitués qui resteront vos clients malgré la fermeture partielle de votre point de vente ;

Vous calculez très facilement votre retour sur investissement - même en cas d'offre gratuite, il vous sera facile de vous projeter dans l'après-confinement, en incluant les coûts éventuels de l'abonnement à une plateforme de vente, par exemple ;

Le click and collect est plus avantageux que la livraison à domicile - vous n'avez pas à emballer et envoyer des colis, à vous déplacer ou à payer une entreprise pour le faire.

# data[].attributes.attachment_link.title
Click and collect : commerçants mettez en place le retrait de commandes pendant le confinement

# data[].attributes.attachment_link.description
Lors de la première vague de la Covid-19, le confinement a entrainé la fermeture des établissements jugés "non essentiels" sans alternative. Le reconfinement qui vient d'être annoncé autorise ceux-ci à faire de la vente à emporter.

# data[].attributes.body
Ministère de l'Economie

# data[].attributes.headline
Fonds de solidarité : jusqu'à 1500€ ou 10K€ par mois

# data[].attributes.subject
Fonds de solidarité : jusqu'à 1500€ ou 10K€ par mois

# data[].attributes.body
Possibilité de se déclarer à partir de début déc 20 sur le site impots.gouv.fr.
CAS 1 : - 50 salariés / ouvert / perte de CA de + de 50 % : jusqu’à 1 500€
CAS 2 : - de 50 salarié / fermé administrativement / tout secteur : jusqu’à 10K€

CAS 3 : - de 50 salariés / ouvert / perte de CA d’au moins 50 % / secteurs tourisme, événementiel, culture, sport et  secteurs liés : jusqu’à 10K€
Associations : chiffre d’affaires = total des ressources de l’association moins (dons des personnes morales de droit privé + subventions d’exploitation + subventions d’équipement + subventions d’équilibre)

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Le formulaire au titre des pertes de chiffre d'affaires du mois de septembre est en ligne depuis le jeudi 8 octobre 2020

Le formulaire au titre des pertes de chiffre d'affaires du mois d'août 2020 reste ouvert jusqu'au 31 octobre 2020.

Le formulaire destiné à bénéficier du fonds de solidarité au titre des pertes de chiffre d'affaires du mois de septembre 2020 est en ligne depuis le jeudi 8 octobre 2020. Les demandes peuvent être déposées jusqu'au 30 novembre 2020.

Les mesures de soutien supplémentaires annoncées le 25 septembre par le Gouvernement font l'objet d'un décret en cours de rédaction. Elles intègrent notamment l'augmentation de l'aide à hauteur de 60% du chiffre d'affaires (plafonnée à 10 000 €) ainsi qu'un dispositif spécifique pour les entreprises fermées administrativement. À ce titre, les entreprises ayant fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public entre le 25 septembre et le 30 septembre seront amenées à déposer deux formulaires :

- un premier formulaire au titre des pertes de chiffre d'affaires du mois de septembre disponible dès le 8 octobre 2020 conformément au décret 2020-371 du 30 mars modifié le 14 août 2020 ;

- un second formulaire au titre d'une aide complémentaire pour compenser la perte de chiffre d'affaires suite à l' interdiction d'accueil du public (décret en cours de publication) : ce formulaire sera mis en ligne d'ici la fin octobre 2020.

Il est précisé que ces deux aides au titre des pertes de chiffre d'affaires du mois de septembre sont cumulables.

Les conditions d'éligibilité et la mise en œuvre du décret au titre des pertes de chiffre d'affaires du mois d'octobre seront détaillées ultérieurement.

Précisions : Le formulaire dédié aux fermetures administratives pour septembre ne concerne pas les discothèques qui font l'objet d'un dispositif spécifique (par le biais du volet 2) conformément au décret 2020-1049 du 14 août 2020. Les discothèques peuvent toujours déposer leur demande au titre des pertes de chiffre d'affaires des mois de juillet, août et septembre respectivement jusqu'au 31 octobre 2020, 30 novembre et 31 décembre 2020.

Cas particulier

Entreprises situées dans une Collectivités d'outre-mer (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis-et-Futuna, Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Martin et Saint-Barthélemy) ;

Artistes-auteurs déclarant leurs revenus en traitements et salaires ;

Associés de Groupement Agricole d'Exploitation en Commun (GAEC).

Accès au formulaire dédié

# data[].attributes.attachment_link.title
Fonds de solidarité pour les entreprises, indépendants, entrepreneurs

# data[].attributes.attachment_link.description
Le formulaire au titre des pertes de chiffre d'affaires du mois d'août 2020 reste ouvert jusqu'au 31 octobre 2020. Le formulaire destiné à bénéficier du fonds de solidarité au titre des pertes de chiffre d'affaires du mois de septembre 2020 est en ligne depuis le jeudi 8 octobre 2020.

# data[].attributes.body
Vous avez déjà un PGE : possibilité de demander un nouveau différé d’un an, soit 2 ans au total (une structure qui ne serait pas en mesure de rembourser son prêt à partir de mars 2021 pourra, après examen par la banque, attendre 2022 pour commencer à rembourser le capital)
Nouvelles demandes : jusqu’au 30 juin 2021 (au lieu du 31/12/20) +
Amortissement : entre 1 et 5 ans suppl / taux entre 1 et 2,5 %, garantie de l’État comprise / possibilité d'une 1ère période d’un an où seuls les intérêts et le coût de la garantie d’État seront payés en restant dans la durée totale fixée (soit « 1+1+4 », avec 1 année de décalage du remboursement du capital et 4 années d’amortissement)
En cas de difficulté/refus : contacter Bpifrance à supportentreprise-attestation-pge@bpifrance.fr
L'Etat peut aussi accorder des prêts en direct (tél : 0 806 000 245)

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Le PGE résilience

Le prêt garanti par l'État dans le cadre de la crise sanitaire
Ce dispositif a pris fin le 30 juin 2022
Pour faire face au choc économique lié à la crise du coronavirus, le Gouvernement a mis en oeuvre dispositif exceptionnel de garanties permettant de soutenir le financement bancaire des entreprises, à hauteur de 300 milliards d'euros.

Les entreprises peuvent souscrire un prêt garanti par l'État auprès de leur établissement bancaire habituel ou depuis le 6 mai 2020 auprès de plateformes de prêt ayant le statut d'intermédiaire en financement participatif. Pour l'essentiel dans ce cas, le PGE est régi par les mêmes règles que lorsqu'il est souscrit auprès d'une banque.

Le montant du prêt peut atteindre jusqu'à 3 mois de chiffre d'affaires 2019 ou 2 années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 1 er janvier 2019. Aucun remboursement n'est exigé la 1 ère année. 2 à 4 mois avant la date anniversaire du PGE, le chef d'entreprise prendra la décision sur le remboursement : il pourra décider de rembourser immédiatement son prêt, de l'amortir sur 1 à 5 ans supplémentaires (4 ans maximum en cas de décalage d'un an supplémentaire de l'amortissement du capital), ou de mixer les 2.

Dans le cadre du dialogue approfondi et régulier auquel les banques invitent leurs clients avant qu'ils ne prennent cette décision, les banques s'engagent à proposer de façon personnalisée les modalités d'amortissement qui correspondent le mieux à la situation du client et à ses besoins.

Ainsi, il sera possible d'intégrer dans la phase d'amortissement une nouvelle période d'un an où seuls les intérêts et le coût de la garantie d'État seront payés, en restant dans une durée totale de prêt de 6 ans (durée maximale voulue par la Commission Européenne).

S'agissant des taux, les petites et moyennes entreprises qui souhaitent étaler le remboursement de leurs PGE pourront bénéficier de taux bancaires compris entre 1 % et 2,5 % en fonction du nombre d'années de remboursement. Dans les conditions actuelles de taux, les banques se sont engagées à proposer une tarification maximale de :

1 à 1,5 % pour des prêts remboursés d'ici 2022 ou 2023,

2 à 2,5 % pour des prêts remboursés d'ici 2024 à 2026, coût de la garantie de l'État compris.

La garantie de l'État couvre un pourcentage du montant du capital, intérêts et accessoires restant dus de la créance jusqu'à la d'échéance de son terme, sauf à ce qu'elle soit appelée avant lors d'un événement de crédit.Ce pourcentage est fixé à :

90 % pour les entreprises qui, lors du dernier exercice clos, ou si elles n'ont jamais clôturé d'exercice, au 16 mars 2019, emploient en France moins de 5 000 salariés et réalisent un chiffre d'affaires inférieur à 1,5 milliard €,

80 % pour les autres entreprises qui, lors du dernier exercice clos, réalisent un chiffre d'affaires supérieur à 1,5 milliard € et inférieur à 5 milliards €,

70 % pour les autres entreprises.

Les banques se sont engagées à distribuer massivement, à prix coûtant, les prêts garantis par l'État pour soulager sans délai la trésorerie des entreprises et des professionnels. Elles examineront toutes les demandes qui leur seront adressées et leur apporteront une réponse rapide.

Néanmoins, toutes les entreprises, en particulier les plus grandes, qui ne respecteraient pas leurs obligations en termes de délais de paiement, n'auront pas accès à cette garantie de l'État pour leurs crédits bancaires.

Une grande entreprise demandant un prêt garanti par l'État s'engage également à :

ne pas verser de dividendes en 2020 à ses actionnaires en France ou à l'étranger

ne pas procéder à des rachats d'actions au cours de l'année 2020.

Cet engagement est applicable depuis le 27 mars.

Qui peut bénéficier des prêts garantis par l'État ?

Sont concernées par le Prêt Garanti par l'État, toutes les entreprises et les professionnels, quelle que soit leur taille, leur forme juridique ou leur activité, à l'exception, des établissements de crédit et des sociétés de financement :

PME,

ETI,

commerçants,

artisans,

agriculteurs,

professions libérales,

entreprises innovantes,

micro-entrepreneurs,

associations et fondations ayant une activité économique.

Un arrêté du 6 mai 2020 du ministère de l'Économie et des finances a permis d'élargir les bénéficiaires de ce dispositif.

Le PGE est désormais ouvert à certaines sociétés civiles immobilières

les sociétés civiles immobilières de construction-vente ;

les sociétés civiles immobilières dont le patrimoine est majoritairement constitué de monuments historiques classés ou inscrits comme tels, et qui collectent des recettes liées à l'accueil du public pour ces sociétés ; la condition liée au chiffre d'affaires est appréciée au regard des seules recettes liées à l'accueil du public ;

les sociétés civiles immobilières dont le capital est intégralement détenu par des organismes de placement immobilier, par certaines sociétés civiles de placement immobilier ou par des organismes de placement collectif immobilier.

Le PGE est désormais ouvert aux entreprises en difficulté depuis le 1er janvier 2020 (sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation).

Le PGE est désormais ouvert aux Jeunes entreprises innovantes. Les " jeunes entreprises innovantes (JEI) " peuvent, depuis le 8 mai, bénéficier du PGE Soutien Innovation. Ce statut fiscal correspond aux entreprises qui répondent à ces critères :

être une PME

avoir moins de 8 ans d'existence

être indépendante

réaliser des dépenses de R&D à hauteur de 15 % minimum des charges fiscalement déductibles au titre de cet exercice.

Le PGE reste ouvert aux entreprises qui ont déjà bénéficié d'une première tranche de PGE ou aux entreprises qui n'ont pas encore fait de demande de crédit.

Comment bénéficier d'un prêt de trésorerie garanti par l'État ?

Pour les entreprises employant moins de 5000 salariés et réalisant un chiffre d'affaires inférieur à 1,5 milliard d'euros en France :

L'entreprise se rapproche d'un partenaire bancaire pour faire une demande de prêt

Il est possible de faire une demande regroupant plusieurs prêts. Le montant cumulé de ces prêts ne doit pas dépasser 25 % du chiffre d'affaires ou 2 ans de masse salariale pour les entreprises en création ou innovantes.

1. Après examen de la situation de l'entreprise (critères d'éligibilité notamment), la banque donne un pré-accord pour un prêt

2. L'entreprise se connecte sur la plateforme attestation-pge.bpifrance.fr pour obtenir un identifiant unique qu'elle communique à sa banque.

L'entreprise fournit à cet effet son SIREN, le montant du prêt et le nom de l'agence bancaire. Pendant le premier mois du dispositif, l'entreprise ne pourra obtenir qu'un seul numéro unique, elle ne le demande donc qu'après avoir obtenu un pré-accord de la banque
Sur confirmation du numéro unique par Bpifrance, la banque accorde le prêt
En cas de difficulté ou de refus, l'entreprise peut contacter Bpifrance à l'adresse suivante :
supportentreprise-attestation-pge[@]bpifrance.fr

Pour les entreprises employant au moins 5 000 salariés ou réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 1,5 milliard € en France :

1. L'entreprise se rapproche de ses partenaires bancaires pour faire une demande de prêt, et obtient leur pré-accord

2. L'entreprise transmet sa demande à l'adresse : garantie.Etat.grandesentreprises[@]bpifrance.fr

3. Le dossier est instruit dès réception pour l'État par la Direction générale du Trésor appuyée par Bpifrance Financement SA

4. La garantie de l'État est accordée par arrêté individuel du ministre de l'Economie et des Finances

5. Les banques peuvent alors octroyer le prêt à l'entreprise.

Les prêts garantis par l'État octroyés par l'intermédiaire d'une plateforme crowdfunding/financement participatif sont régis, pour l'essentiel, par les mêmes règles que dans le cas d'un prêt garanti par l'État souscrit auprès d'une banque.

Par ailleurs, les autres mesures mises en place par Bpifrance demeurent : garantie aux PME et ETI sur un découvert confirmé sur 12 à 18 mois ou sur un prêt de 3 à 7 ans. Pour bénéficier des mesures de Bpifrance, renseignez le formulaire en ligne ou appelez le numéro vert de Bpifrance " coronavirus " au 09 69 37 02 40.

Les autres dispositifs de financement

Les entreprises qui n'ont pas pu obtenir un prêt garanti par l'État auprès de leur banque peuvent contacter le médiateur du crédit de leur département. En cas d'échec de la médiation, elles peuvent saisir les comités départementaux d'examen des problèmes de financement des entreprises (CODEFI) pour solliciter d' autres dispositifs de financement.

Le Fonds de Développement Economique et Social (FDES)

Le FDES est un dispositif d'intervention activé par les CODEFI doté de 1 milliard € ayant vocation à accompagner les restructurations financières et opérationnelles d'entreprises en difficulté aux côtés de financeurs privés, principalement pour les entreprises de plus de 250 salariés.

Les prêts bonifiés et les avances remboursables

Prolongation du dispositif

Les prêts bonifiés et les avances remboursables sont un dispositif discrétionnaire d'intervention destiné aux petites et moyennes entreprises ainsi qu'aux entreprises de taille intermédiaire. Il est activé à l'initiative des CODEFI. Il a vocation à être utilisé lorsque le recours au PGE est impossible et que les plans d'apurement du passif fiscal et social sont insuffisants pour permettre le retournement. L'éligibilité au dispositif est soumise à certaines conditions.

Pour les PME hors microentreprises et ETI s'étant vu refuser un PGE ou s'étant vu octroyer un PGE insuffisant au retournement de l'exploitation de la société, le Gouvernement a mis en place ce dispositif subsidiaire aux mesures générales. Il s'agit d'avances remboursables pour les montants inférieurs à 800 k€ (3 ans de franchise, maturité de 10 ans, taux de 1%) et de prêts à taux bonifié (1 an de franchise, maturité maximale de 6 ans, taux fixe dépendant de la maturité choisie).

L'instruction de ces prêts se fait par le CODEFI compétent et plus particulièrement, en son sein, le Commissaire aux Restructurations et à la Prévention des difficultés des entreprises (CRP).

Pour en savoir plus, téléchargez la fiche sur les avances remboursables [PDF - 438 Ko] et les prêts à taux bonifié [PDF - 484 Ko]

Les prêts exceptionnels pour les petites entreprises

Ces prêts sont destinés aux très petites entreprises (moins de 50 salariés) ayant des difficultés à obtenir un PGE, afin de leur permettre à la fois de reconstituer un volant de trésorerie et améliorer leur structure de bilan (prêts " junior ", à rembourser en 7 ans). Depuis le 14 octobre, une plateforme numérique sécurisée permet aux chefs d'entreprise orientés par la médiation du crédit et le CODEFI de déposer plus facilement leur demande de prêt.

Dans le détail, sont éligibles au dispositif les très petites et petites entreprises qui répondent aux critères cumulatifs suivants :

Ne pas avoir obtenu un prêt garanti par l'État pour financer son ex-ploitation, le cas échéant après l'intervention du médiateur du crédit ;

Justifier de perspectives réelles de redressement de l'exploitation ;

Ne pas faire l'objet de l'une des procédures collectives d'insolvabilité prévues aux titres II, III, et IV du livre VI du code de commerce au 31 décembre 2019. Toutefois, les entreprises redevenues in bonis par l'arrêté d'un plan de sauvegarde ou de redressement sont éligibles au dispositif ;

Être à jour de ses obligations fiscales et sociales, ou s'il y a lieu, avoir obtenu un plan d'apurement du passif fiscal et social constitué ;

Ne pas être une société civile immobilière.

Quels sont les plafonds ?

Pour les entreprises de 0 à 10 salariés : 20 000 €

Pour les entreprises actives dans le secteur de l'agriculture, employant de 0 à 49 salariés : 20 000 €

Pour les entreprises actives dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture, employant de 0 à 49 salariés : 30 000 €

Pour les entreprises employant de 11 à 49 salariés et n'étant pas actives dans les secteurs de l'agriculture, la pêche et l'aquaculture : 50 000 € (des dérogations sont possibles au cas par cas)

Pour en savoir plus, téléchargez la fiche sur les prêts exceptionnels [PDF - 560 Ko]

Le renforcement des financements par affacturage

Venant en complément des prêts garantis par l'État, ce dispositif a pour objectif de permettre aux entreprises de bénéficier de financements d'affacturage dès la prise de commandes, sans attendre la livraison et l'émission des factures correspondantes. Ces nouveaux financements seront éligibles à la garantie de l'État.

Ce préfinancement garanti permettra aux entreprises de gagner en moyenne 45 jours de trésorerie par rapport à l'affacturage classique. Ces financements permettront le financement du besoin en fonds de roulement lié à la reprise d'activité et ainsi, d'honorer le plus grand nombre de commandes nouvelles. Ce préfinancement de court terme permettra également de détendre les délais de paiement au sein des chaînes de valeur, notamment dans l'industrie, le bâtiment et la construction.

Ce dispositif de soutien, inédit en France comme à l'étranger, a été élaboré en lien avec les sociétés d'affacturage et l'Association Française des Sociétés Financières. Il sera applicable aux financements de commandes prises jusqu'au 31 décembre 2020. Il convient pour les entreprises intéressées de se rapprocher des sociétés d'affacturage pour examiner les possibilités de mise en place de ce préfinancement, qui est soumis à certaines conditions.

Pour en savoir plus, consultez la foire aux questions (FAQ) dédiée [PDF - 317 Ko]

Le Prêt Garanti par l'État "Saison" (PGE Saison)

Dans le cadre du Plan Relance Tourisme, le Gouvernement a mis en place le PGE "saison". Ce dispositif s'adresse aux entreprises des secteurs du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, de l'événementiel, du sport, du loisir et de la culture, durement touchées par la crise sanitaire de la Covid-19.

L'entreprise ou le professionnel bénéficie de conditions plus favorables qui permettent de mieux répondre aux besoins de ceux dont l'activité est plus saisonnière. Le PGE Saison est mise en œuvre par les réseaux bancaires depuis le 5 août 2020.

Les entreprises concernées et leurs banques gagneront ainsi en marges de manœuvre pour dimensionner au mieux l'apport de financement qui permettra de faire face aux besoins de trésorerie liés au recul d'activité.

Pour une même entreprise, il permet :

De substituer au plafond s'appliquant normalement aux PGE (dans le cas général fixé à 25% de son chiffre d'affaires du dernier exercice clos ou 2 ans de masse salariale lorsqu'il s'agit d'une entreprise innovante ou de moins d'un an), un plafond calculé comme la somme des 3 meilleurs mois de chiffre d'affaires du dernier exercice clos

Ainsi, le plafond maximum du PGE pour une entreprise très saisonnière qui réalise 80% de son chiffre d'affaires sur 3 mois, passera de 25% à 80% de son chiffre d'affaires du dernier exercice clos. Concrètement, le plafond maximum applicable peut passer de 25% pour le "PGE classique" à 80 % dans le cadre du "PGE saison".

La procédure de demande du prêt est la même que pour un PGE classique, à savoir l'entreprise doit dans un premier temps déposer une demande de prêt auprès de sa banque.

Après obtention d'un pré-accord, l'entreprise doit ensuite se rendre sur la plateforme attestation-pge.bpifrance.fr pour obtenir un identifiant unique qu'il conviendra de communiquer à la banque afin qu'elle accorde définitivement le prêt.

# data[].attributes.attachment_link.description
Le PGE résilience Ce dispositif a pris fin le 30 juin 2022 Pour faire face au choc économique lié à la crise du coronavirus, le Gouvernement a mis en oeuvre dispositif exceptionnel de garanties permettant de soutenir le financement bancaire des entreprises, à hauteur de 300 milliards d'euros.

# data[].attributes.headline
PLATEFORME D'APPEL sur les mesures d'urgence pour les pros

# data[].attributes.subject
PLATEFORME D'APPEL sur les mesures d'urgence pour les pros

# data[].attributes.body
DGFiP + Urssaf
Tel : 0 806 000 245 (du lundi au vendredi de 9 à 12h et de 13 à 16h)
Prix d’un appel local

# data[].attributes.body
Économie sociale et solidaire et Associations, Culture et Sports

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Économie sociale et solidaire et Associations, Culture et Sports

Alors que les secteurs de l'ESS, du sport, de la culture, du monde associatif et de l'événementiel sont extrêmement touchés par la crise que nous traversons, la Région Centre-Val de Loire s'est mobilisée pour mettre en place très rapidement des outils qui répondent aux besoins spécifiques de ces secteurs. Elle propose des dispositifs dédiés après consultation des têtes de réseaux et acteurs pour évaluer les difficultés.

Le Conseil régional s'engage fortement avec ses partenaires pour relever le défi d'accompagner les acteurs de notre territoire dans cette crise sanitaire qui les fragilise, dans une démarche de solidarité et de réactivité.

Économie sociale et solidaire et associations

Des mesures réactives dédiées aux associations :

Versement de toutes les subventions annoncées pour les évènements prévus (à concurrence des dépenses engagées). Ce versement est valable pour tous les événements sur lesquels la Région Centre-Val de Loire avait prévu d'intervenir lorsqu'ils ont une dimension culturelle.

Confirmation de l'engagement régional pour tous les évènements culturels reportés et passage à 70% pour le 1er versement ;

Le versement rapide du solde des financements 2019 pour les projets et actions réalisées et justifiées et la mise en place d'un assouplissement sur les délais impartis pour la remise des pièces nécessaires au paiement pendant la période de confinement

La création du " Contrat d'Apport Associatif Rebond " (CARe Centre-Val de Loire), doté de 1 million d'euros par la Région, pour faire face aux difficultés conjoncturelles liées à une baisse d'activité ou à une perte de chiffre d'affaires. Le CARE vise la consolidation de la trésorerie pendant la période de crise.

Aide aux " Micro-Initiatives solidaires en Centre-Val de Loire "
S'engager dans une triple transition : démocratique, écologique et solidaire ! Soutenir les initiatives solidaires !
La crise sanitaire que nous traversons engendre de nombreuses conséquences liées à l'isolement et à la rupture du lien social. Elle amplifie des difficultés d'ores et déjà existantes, en particulier pour des publics vulnérables qui font face à des difficultés pour gérer la vie du quotidien. Elle révèle également des fragilités jusqu'ici peu ou moins visibles.

La solidarité est plus que jamais nécessaire ! De nombreuses initiatives, individuelles ou collectives, ont émergé pendant cette période de crise. Des initiatives remarquables ont fleuri, tant pendant le confinement que sur la toute première phase de déconfinement. Si la plupart ne nécessite aucun moyen pour voir le jour en dehors de l'énergie et de l'altruisme de citoyens de nos territoires, certaines nécessitent une aide financière ou technique le plus souvent limitée mais déterminante.
Afin de valoriser à la fois ces solidarités et ces initiatives spontanées mais aussi pour en faciliter la mise en oeuvre concrète, la Région Centre-Val de Loire met en oeuvre un cadre d'intervention temporaire pour soutenir ces micro-initiatives solidaires. Il s'agit de soutenir des micro-initiatives de solidarité, dans le champ des compétences du Conseil régional, qui sont définies comme des actions ponctuelles portées par une structure de l'Economie Sociale et Solidaire en direction de publics fragilisés par les conséquences immédiates de la crise sanitaire COVID-19.
Si ces actions font sens pendant la crise, elles peuvent aussi faire sens demain et la créativité dont elles sont les révélateurs doit être encouragée.

Cet appel à projets est ainsi un outil qui permet d'accompagner la conduite du changement, en mettant au coeur l'implication des habitants du territoire en faveur des publics les plus fragilisés, car ces transitions doivent se faire avec toutes et tous notamment les plus précaires. L'égalité, est intrinsèquement une valeur consubstantielle de la démocratie.
L'aide de la Région est au maximum de 80% plafonnée à 3.000 euros maximum par initiative et par structure. Les dépenses peuvent relever du fonctionnement ou de l'investissement. Cet Appel à Projets est doté d'un budget de 120 000€ (70 000€ en investissement et 50 000€ en fonctionnement)
Acteurs de la culture

Solidarité avec les intermittents pour l'allongement de la période pour leurs cachets.

Aide ponctuelle aux structures culturelles les plus impactées par l'annulation de spectacles à partir d'un fonds régional de soutien exceptionnel de 1 million d'euros (aide décidée dans le cadre d'un dialogue de gestion dont les critères sont à définir)

Solutions financières en faveur des acteurs culturels

Face aux conséquences du confinement dans le secteur culturel, la Région Centre-Val de Loire fait preuve d'hyper solidarité pour les arts, la culture et le patrimoine et d'hyper réactivité pour faire face ensemble aux impacts économiques et sociaux de cette crise.

Toutes les solutions financières en faveur des acteurs culturels sont regroupées dans une page dédiée. Ces solutions sont classées par profil (auteur·rice ou salarié·e du secteur culturel, permanent·e ou intermittent·e, employeur culturel, secteur professionnel, porteur d'une action culturelle). Consulter les solutions financières en faveur des acteurs culturels

Valoriser la création et la diffusion de la culture

La Région a souhaité continuer à mettre en avant la Culture pendant la période de confinement en créant une page dédiée sur son site : Fenêtre sur le meilleur de la culture en Centre-Val de Loire.

Spectacles vivants, Arts visuels et numériques, Musées et expos, Visites de sites, Audiovisuel... Toutes les Cultures de la région en 1 clic, c'est possible grâce à tous les acteurs culturels du territoire qui partagent leurs mille et un trésors avec nous.
Cette Fenêtre sur le meilleur de la culture en Centre-Val de Loire propose des balades chaque semaine, relayées sur les réseaux sociaux, comme un avant-goût de découverte.
Le Centre-Val de Loire invite ses habitants à explorer ses richesses, ses patrimoines, ses talents, ses savoirs et savoir-faire ! A domicile, chacun peut rêver, explorer, découvrir, contempler, vibrer...

Acteurs du sport

Une anticipation et une simplification du versement du solde de l'aide 2019 attribuée par la Région aux ligues et comités régionaux.

Un dialogue de gestion avec les organisateurs de manifestations annulées ou reportées pour leur permettre de faire face aux dépenses réalisées.

Un suivi des conséquences des arrêts de saison pour les clubs élites de la Région, pour une intervention multipartenariale (enveloppe de 200 000€)

# data[].attributes.attachment_link.title
Plan de relance - Économie sociale et solidaire et Associations, Culture et Sports | Region Centre-Val de Loire

# data[].attributes.attachment_link.description
Alors que les secteurs de l'ESS, du sport, de la culture, du monde associatif et de l'événementiel sont extrêmement touchés par la crise que nous traversons, la Région Centre-Val de Loire s'est mobilisée pour mettre en place très rapidement des outils qui répondent aux besoins spécifiques de ces secteurs.

# data[].attributes.body
Bénéficiaires : établissements recevant du public faisant l'objet d'une interdiction d'accueil
Conditions d’éligibilité :

Avoir bénéficié du Volet 1

Avoir fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public entre le 01/03/20 et le 31/08/20 + un CA lors du dernier exercice > ou = à 8K€

Montant de l'aide : 2K€, ou une aide égale à la somme des dettes de l'entreprise exigibles dans les 30 jours et de ses charges fixes, y compris les loyers, restant à régler au titre de mars à août 2020 (dans la limite de 45K€)

Modalités de la demande :  jusqu’au 31 novembre 2020

Email à entreprisescvl@centrevaldeloire.fr

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Le premier volet consiste à attribuer une aide plafonnée à 1500 euros, sans que cette aide ne soit supérieure à la perte de chiffre d'affaires de mars 2020 par rapport à mars 2019.
Le second volet sera ouvert aux entreprises éligibles au premier volet et faisant face à une impasse de trésorerie. Il sera activé à compter du 15 avril, avec une instruction par les Régions.

I. Cibles et finalités du fonds

Le fonds est ouvert à tous les secteurs d'activités pers physique ou morale exerçant une activité économique qui ont :

1. débuté leur activité avant le 1er février 2020 ;

2. n'ont pas déposé de déclaration de cessation de paiement au 1er mars 2020 ;

3. un effectif de 0 à 10 salariés (*)

4. un CA < ou = 1M€,

5. un bénéfice imposable < 60 K€ (augmenté le cas échéant des sommes versées au dirigeant)

Cas particulier :

Pour les entreprises créées après le 1er mars 2019 ou n'ayant pas encore clos d'exercice, c'est le chiffre d'affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l'entreprise et le 29 février 2020 qui sera pris en compte. Il doit être inférieur à 83 333 euros.

Exclusion :

1. Personnes physiques ou, pour les personnes morales, leur dirigeant majoritaire qui sont titulaires, au 1er mars 2020, d'un contrat de travail à temps complet ou d'une pension de vieillesse et ont bénéficié, au cours de la période comprise entre le 1er mars 2020 et le 31 mars 2020, d'indemnités journalières de sécurité sociale d'un montant supérieur à 800 euros ;

2. Entreprises contrôlées par une société commerciale au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce ;

3. Entreprises qui contrôlent une ou plusieurs sociétés commerciales au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce, et dont la somme des salariés, des chiffres d'affaires et des bénéfices des entités liées dépassent les seuils fixés aux 3°, 4° et 5° ;

4. Entreprises en en difficulté au 31 décembre 2019, au sens de l'article 2 du règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité.

5. Les entreprises exerçant des activités dans le domaine de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles ne peuvent céder, en tout ou partie, à des producteurs primaires les aides du volet 1 et 2.

(*) Ce seuil est calculé selon les modalités prévues par le I de l'article L. 130-1 du code de la sécurité sociale ;

II. Les conditions d'éligibilité sont distinctes pour les volets 1 et 2,

Conditions d'éligibilité au volet 1 :

Ayant subi une baisse de CA d'au-moins 50% entre le mars 2020 et mars 2019
ou

Avoir fait l'objet d'une interdiction administrative d'accueil du public entre le 1er et le 31 mars (Arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19)

Conditions d'éligibilité au volet 2 :

L'entreprise a bénéficié du volet 1

Elle a au moins 1 salarié en contrat à durée indéterminée ou déterminée au 1/3/2020

Elles se trouvent dans l'impossibilité de régler leurs dettes exigibles dans les trente jours suivants

Leur demande d'un prêt de trésorerie d'un montant raisonnable faite depuis le 1er mars 2020 auprès d'une banque dont elles étaient clientes à cette date a été refusée par la banque ou est restée sans réponse passé un délai de dix jours.

Plateforme Fonds de solidarité pour les TPE et indépendants

# data[].attributes.attachment_link.title
Centre-Val de Loire : fonds de solidarité pour les TPE et indépendants - Régions de France

# data[].attributes.attachment_link.description
Le premier volet consiste à attribuer une aide plafonnée à 1500 euros, sans que cette aide ne soit supérieure à la perte de chiffre d'affaires de mars 2020 par rapport à mars 2019. Le second volet sera ouvert aux entreprises éligibles au premier volet et faisant face à une impasse de trésorerie.

# data[].attributes.body
Conseil régional / Plateforme d'accès au fonds Renaissance

avance remboursable sans intérêts ni garantie, entre 5 et 20K€

Taux de 80 % (possible 100 %) pour des investissements s'inscrivant dans la COP Régionale (déchets, économie d'énergie, circuits courts…)

Remboursable avec différé d'1 an / durée de remboursement de 3 ans par semestre

Toute entreprise/asso de -20 salariés, tous secteurs d'activité

Besoins liés au redémarrage :

investissements d'équipement de sécurisation des salariés (matériels de protection et de prévention) ;

investissements pour limiter l'impact éco du COVID (maintien emploi et démarches RSE)

besoin en trésorerie pour assurer des dépenses essentielles au maintien - redémarrage de l'activité (reconstitution d'un stock, approvisionnement de proximité…)

# data[].attributes.body
Subvention : aides en investissement (mini 500 € / maxi 3500€) et en trésorerie (mini 500 € /maxi 2500€
TPE - de 20 salariés et CA < 1million€

# data[].attributes.headline
Prêt régional CAP Rebond pour renforcer sa tréso

# data[].attributes.subject
Prêt régional CAP Rebond pour renforcer sa tréso

# data[].attributes.body
Taux 0 / de 10K€ à 50K€ / Durée : 7ans dont 2ans de différé d’amortissement du capital / Région Centre VdL et BPI France

# data[].attributes.body
Taux zéro / entre 5K et 30K€ avec droit de reprise (montant cible 10K€) / Durée : entre 2 et 5 ans / doit favoriser la mobilisation ou le maintien d’autres financements / 1 comité par semaine / Depot dossier en ligne : https://forms.gle/i4Z1UiujvbkX15Kc9 / Region Centre VdL + France Active

# data[].attributes.body
CROS CvL / Nov et Déc
> Entretien pro - cadre réglementaire et contexte sanitaire
Mardi 01/12/20 - 18h00/18h40

> Sport-santé-télétravail
Mardi 15/12/20 - 18h00/18h40

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Vous utilisez un navigateur non pris en charge. Pour éviter tout fonctionnement indésirable, veuillez utiliser une version récente d'un navigateur majeur. ( http://browsehappy.com). Internet Explorer est supporté à partir de la version 11.

# data[].attributes.attachment_link.title
Site programme de formation du mouvement sportif CVL - Accueil

# data[].attributes.attachment_link.description
Vous utilisez un navigateur non pris en charge. Pour éviter tout fonctionnement indésirable, veuillez utiliser une version récente d'un navigateur majeur. ( http://browsehappy.com). Internet Explorer est supporté à partir de la version 11.

# data[].attributes.body
France Active / pour toutes structures de l'ESS de taille importante, dont SCOP-SCIC, ESUS ou SIAE / Prêt 0% de 10K€ à 100K€ / financement de court-moyen terme (12-18 mois, renouvelable une fois) / pour obtenir le maintien ou l’activation d’autres concours bancaires et donner du temps à la reconstruction / avec accompagnement. Contact : covid19.care@centractif.fr

# data[].attributes.body
Remises décidées dans le cadre d'un examen individualisé pour les situations les plus difficiles
Formulaire de demande impots.gouv.fr :

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
En raison de l'impact de l'épidémie de coronavirus sur l'activité économique, et conformément aux annonces du Président de la République le 12 mars 2020, la DGFiP déclenche des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises.

En raison de l'impact de l'épidémie de coronavirus sur l'activité économique, la DGFiP a mis en place des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises dans leur paiement de leurs impôts.

Pour les entreprises (ou les experts-comptables qui interviennent pour des clients dans cette situation), il est possible de demander au service des impôts des entreprises le report sans pénalité du règlement de leurs prochaines échéances d'impôts directs (impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires). Si elles ont déjà réglé leurs échéances de mars, elles ont la possibilité d'en demander le remboursement auprès de leur service des impôts des entreprises (SIE). Vous pouvez retrouver votre SIE dans notre page Contact.

Pour toute demande, remplissez le formulaire ( format .odt / format .pdf) et envoyez-le à votre SIE, ou à la direction des grandes entreprises (DGE) si vous en relevez.

Pour les travailleurs indépendants, il est possible de moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source. Il est aussi possible de reporter le paiement de leurs acomptes de prélèvement à la source sur leurs revenus professionnels d'un mois sur l'autre jusqu'à trois fois si leurs acomptes sont mensuels, ou d'un trimestre sur l'autre si leurs acomptes sont trimestriels.
Toutes ces démarches sont accessibles via leurespace particulier, rubrique " Gérer mon prélèvement à la source " : toute intervention avant le 22 du mois sera prise en compte pour le mois suivant.

Pour les contrats de mensualisation pour le paiement du CFE ou de la taxe foncière, il est possible de le suspendre dans leur espace professionnel ou en contactant le Centre prélèvement service : le montant restant sera prélevé au solde, sans pénalité.
> Consultez les questions les plus fréquentes sur les facilités offertes en matière d'impôts des entreprises

# data[].attributes.attachment_link.title
Coronavirus - Covid 19 : Mesures exceptionnelles de délais ou de remise pour accompagner les entreprises en difficulté

# data[].attributes.attachment_link.description
En raison de l'impact de l'épidémie de coronavirus sur l'activité économique, et conformément aux annonces du Président de la République le 12 mars 2020, la DGFiP déclenche des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises. En raison de l'impact de l'épidémie de coronavirus sur l'activité économique, la DGFiP a mis en place des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises dans leur paiement de leurs impôts.

# data[].attributes.body
Jusqu’au 31 décembre 2020
Si :
- Fermeture par arrêté de votre structure
- baisse d’activité ou difficultés d’approvisionnement
- impossibilité de mettre en place les mesures de protection de la santé des salariés (télétravail, etc.)
L’allocation versée à l’employeur couvre :
- 85% du montant de l’indemnité versée par l’employeur au salarié, soit 60% du salaire brut au lieu des 70% avant, ne pouvant être inférieur au SMIC et dans la limite de 4,5 SMIC
- prise en charge à 100% par l’Etat pour les entreprises fermées administrativement ou secteurs protégés (tourisme, hôtellerie, restauration, sport, culture, transport aérien et évènementiel)

Associations : ⚠ Attention, si les emplois sont financés à 100% par des subventions =) si en 2020 les subventions publiques couvrent 100% des emplois, alors les associations ayant bénéficié du chômage partiel devront rembourser en 2021 le différentiel avancé par le chômage partiel

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Les associations employeurs éligibles à l'allocation d'activité partielle : principes, caractéristiques et modalités.

Dans le cadre de la crise liée à l'épidémie du COVID-19, le 13 mars, le Gouvernement a officiellement annoncé que le secteur associatif bénéficierait du dispositif de chômage partiel dans les mêmes conditions que les entreprises. Sauvegarder les structures associatives est fondamental, tant pour la relance économique que pour la vitalité des solidarités dans les territoires, dont on perçoit toute la pertinence actuellement.

Les 159 000 associations employeuses et les 4 900 fondations emploient plus de 1,9 million de salariés dans des secteurs variés : tourisme, culture, sport, éducation, environnement, handicap, social médico-social, etc. Cela représente 10% de l'emploi privé. Dépassant les effectifs salariés du secteur bancaire et de la construction réunis, le secteur associatif est un partenaire incontournable des pouvoirs publics participant à la création de richesse et au développement de notre économie.

Les modèles économiques associatifs ne sont pas homogènes et uniques. Si les associations ont la possibilité juridique de recevoir des fonds publics (subventions publiques), elles peuvent aussi intégrer à leurs revenus d'autres ressources : cotisations, dons des personnes privées ou morales, legs, produits issus de la vente de biens ou de services, concours publics (tarification ...). L'existence de fonds publics (subventions publiques) dans le financement d'une association n'empêche pas l'accès aux aides relatives au chômage partiel. En effet, si l'association répond aux conditions d'éligibilité de droit commun précisées pour les entreprises, alors elle doit pouvoir y accéder au même titre et selon les mêmes règles que toute entreprise. Après la crise, un processus de contrôle des résultats comptables 2020 des entreprises (dont les associations) ayant reçues des fonds publics en 2020 permettra de vérifier la possibilité d'un éventuel effet d'aubaine pour l'association sous forme de surcompensation des charges salariales, créé par l'aide à l'activité partielle en sus des subventions publiques.

Retrouvez la fiche explicative :
Quelles sont les caractéristiques de l'allocation et les modalités pour en bénéficier :

L'allocation d'activité partielle versée par l'État à l'entreprise, cofinancée par l'État et l'Unédic, n'est plus forfaitaire mais proportionnelle à la rémunération des salariés placés en activité partielle.

Le reste à charge pour l'employeur est égal à zéro pour tous les salariés dont la rémunération est inférieure à 4,5 SMIC brut.

Les salariés au forfait jours et heures sur l'année peuvent désormais bénéficier de l'activité partielle, en cas de réduction de l'horaire de travail et en cas de fermeture totale de l'établissement.

Vous pouvez solliciter une allocation d'activité partielle pour un ou plusieurs employés dans l'impossibilité de travailler, si vous êtes dans l'un des cas suivants :
 vous êtes concernés par le décret et les arrêtés prévoyant une fermeture de votre activité ou de votre entreprise ;
 vous êtes confrontés à une baisse d'activité/des difficultés d'approvisionnement ;
 il vous est impossible de mettre en place les mesures de prévention nécessaires pour la protection de la santé des salariés (télétravail, geste barrière, etc.) pour l'ensemble de vos salariés.

Vous avez désormais jusqu'à 30 jours à compter du jour où vous avez placé vos salariés en activité partielle, pour déposer votre demande en ligne, avec effet rétroactif.
Ex. : si vous avez placé vos salariés en activité partielle le 16 mars 2020, vous avez jusqu'au 14 avril 2020 pour effectuer votre demande (31 jours en mars). Exceptionnellement, actuellement la demande peut être réalisée jusqu'au 30 avril.

L'employeur adresse sa demande d'indemnisation sur le site activitepartielle.emploi.gouv.fr. Cette demande renseigne, pour chaque salarié, les heures hebdomadaires réellement travaillées (ou assimilées, telles que les congés, les arrêts maladie pour motif de coronavirus, etc.) et les heures hebdomadaires réellement chômées.
La demande doit préciser :

1.  le motif de recours = circonstances exceptionnelles + coronavirus ;

2.  les circonstances détaillées et la situation économique à l'origine de la demande ;

3.  la période prévisible de sous-emploi, qui peut s'étendre jusqu'au 30 juin 2020 dès la première demande ;

4.  le nombre de salariés concernés ;

5.  le nombre d'heures chômées prévisionnelles.

Après réception du dossier et instruction, la Direccte notifie sa décision à l'entreprise, par courriel, sous 48 h. Cette décision ouvre le droit à l'application du régime légal de l'activité partielle.
L'absence de réponse sous 48 h vaut décision d'accord.
L'avis rendu par le comité social et économique (CSE), qui doit en principe intervenir préalablement au recours à l'activité partielle, pourra intervenir après le placement des salariés en activité partielle et être adressé dans un délai de 2 mois à compter de la demande d'activité partielle.

L'autorisation d'activité partielle peut être accordée pour une durée maximum de 12 mois (au lieu de 6 mois).
Ex. : Si vous sollicitez l'activité partielle le 16 mars 2020, l'autorisation peut vous être accordée jusqu'au 15 mars 2021.

L'indemnité due au salarié couvre au minimum 70 % de sa rémunération antérieure brute (telle qu'utilisée pour calculer l'indemnité de congés payés), soit environ 84 % du salaire net. Elle est plafonnée à 70 % de 4,5 SMIC.
Dans tous les cas, un minimum de 8,03 € par heure est respecté au regard du SMIC. Ce plancher ne s'applique pas aux salariés suivants :
 les apprentis ;
 les salariés en contrat de professionnalisation ;
 les intérimaires.
Pour ces salariés, le montant de l'allocation versée à l'employeur correspond au montant de l'indemnité horaire perçue par le salarié.

A l'échéance habituelle de la paie, l'employeur verse aux salariés une indemnité égale à 70 % de leur rémunération brute (sur la base de la rémunération brute prise en compte pour le calcul de l'indemnité de congés payés).
Attention : l'indemnité horaire ne peut être inférieure au Smic net horaire.
L'allocation est versée à l'entreprise par l'Agence de service et de paiement (ASP), dans un délai moyen de 12 jours.

# data[].attributes.attachment_link.description
Les associations employeurs éligibles à l'allocation d'activité partielle : principes, caractéristiques et modalités. Dans le cadre de la crise liée à l'épidémie du COVID-19, le 13 mars, le Gouvernement a officiellement annoncé que le secteur associatif bénéficierait du dispositif de chômage partiel dans les mêmes conditions que les entreprises.

# data[].attributes.body
- de 50 salariés / fermées administrativement : exonération totale

Tourisme, événementiel, culture et sport / ouvertes / perte au - 50 % de CA : exonération totale

Report (tout ou partie des cotisations salariales et patronales) pour les échéances des 5 et 15 novembre 2020, sur simple demande en ligne

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Un soutien spécial pour les entreprises de moins de 250 salariés en décembre 2021 et janvier 2022

Les aides au paiement des cotisations et contributions sociales en juin, juillet et août 2021

Comment reporter ses échéances sociales ?

Les mesures exceptionnelles déclenchées pour accompagner la trésorerie des entreprises et des travailleurs indépendants sont reconduites en avril 2021.

Pour les employeurs

Les employeurs qui connaissent une fermeture ou une restriction directe ou indirecte de leur activité du fait des mesures décidées par les pouvoirs publics peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour les échéances des 6 et 15 avril 2021. Les déclarations doivent néanmoins être déposées aux dates prévues. Le report de cotisations Urssaf vaut également pour les cotisations de retraite complémentaire.

Pour bénéficier du report, il suffit de remplir en ligne un formulaire de demande préalable. En l'absence de réponse de l'Urssaf sous 48 h, cette demande est considérée comme acceptée.

Les cotisations qui ne seront pas payées sont automatiquement reportées. L'Urssaf contactera ultérieurement les employeurs pour leur proposer un plan d'apurement de leurs dettes.

Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée.

Concernant les départements d'Outre-mer non concernés par le confinement (Guadeloupe, Guyane, Mayotte et Réunion), le report de cotisations est réservé aux seuls employeurs dont l'activité demeure empêchée ou limitée.

Pour les travailleurs indépendants

Les prélèvements des échéances de mars sont suspendus pour les travailleurs indépendants dont l'activité principale relève des secteurs impactés par la crise, éligibles aux exonérations de cotisations sociales, à savoir :

les travailleurs indépendants relevant du secteur dit S1 (tourisme, hôtellerie, restauration, sport, culture, transport aérien, événementiel) ;

les travailleurs indépendants relevant du secteur dit S1bis, dont l'activité dépend fortement de celle des secteurs S1.

Vous n'avez aucune démarche à engager et ne ferez l'objet d'aucune majoration de retard ou pénalité. Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée. Les modalités de régularisation de ces échéances seront précisées ultérieurement. Les travailleurs indépendants bénéficiant d'un délai de paiement sur des dettes antérieures peuvent demander à en reporter les échéances.

En complément de ces mesures, les travailleurs indépendants peuvent solliciter l'intervention de l'action sociale du Conseil de la Protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) pour la prise en charge partielle ou totale de leurs cotisations ou pour l'attribution d'une aide financière exceptionnelle.

Les artisans commerçants peuvent réaliser leurs démarches :

Par internet sur secu-independants.fr, Mon compte pour une demande de revenu estimé, ou pour demander le report d'un échéancier de paiement

Par courriel, en choisissant l'objet " Vos cotisations ", motif " Difficultés - Coronavirus " - Par téléphone au 3698 (service gratuit + prix appel)

Les professions libérales peuvent également réaliser leurs démarches :

Par internet, sur leur espace en ligne sur urssaf.fr en adressant un message via la rubrique " Une formalité déclarative " > " Déclarer une situation exceptionnelle ".

Par téléphone, en contactant l'Urssaf au 3957 (0,12€ / min + prix appel) ou au 0806 804 209 (service gratuit + prix appel) pour les praticiens et auxiliaires médicaux.

En savoir plus sur le site de l'Urssaf
Comment bénéficier de l'exonération et de l'aide au paiement des cotisations sociales ?
En savoir plus sur le site de l'Urssaf
Le site de l'Urssaf présente une foire aux questions pour aller plus loin sur les actions mises en oeuvre par les pouvoirs publics et le réseau des Urssaf. Vous pouvez également poser vos questions sur l' assistant virtuel en ligne.

Comment reporter ses échéances fiscales ?

Votre service des impôts des entreprises (SIE) demeure votre interlocuteur privilégié : en cas de difficulté, il peut vous accorder au cas par cas des délais de paiement de vos impôts directs (hors TVA et prélèvements à la source).

Ce dispositif s'adresse aux entreprises concernées par une interruption ou une restriction de leur activité liée à une mesure de fermeture ou lorsque leur situation financière le justifie. Les demandes seront examinées au cas par cas.

Si vous avez dû reporter des échéances fiscales et que vous n'avez pas encore pu les payer, votre service des impôts des entreprises est également là pour vous aider : des plans de règlement " spécifiques Covid-19 " sont proposés afin d'accompagner au mieux les entreprises. Ces plans de règlement visent à échelonner le paiement de vos impôts dus pendant la crise sur une durée de 12, 24 voire 36 mois, en fonction de votre niveau d'endettement. Les demandes doivent être formulées au plus tard le 30 juin 2021 au SIE compétent.

Pour les entreprises (ou les experts-comptables qui interviennent pour des clients dans cette situation), il est possible de demander au service des impôts des entreprises le report sans pénalité du dépôt des liasses fiscales et autres déclarations assimilées et du règlement de leurs prochaines échéances d'impôts directs (acompte d'impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires, CVAE).

Si elles ont déjà réglé leurs échéances de mars, elles ont peut-être encore la possibilité de s'opposer au prélèvement SEPA auprès de leur banque en ligne. Sinon, elles ont également la possibilité d'en demander le remboursement auprès de leur service des impôts des entreprises (SIE), une fois le prélèvement effectif.

Pour les travailleurs indépendants, il est possible de moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source. Il est aussi possible de reporter le paiement de leurs acomptes de prélèvement à la source sur leurs revenus professionnels d'un mois sur l'autre jusqu'à trois fois si leurs acomptes sont mensuels, ou d'un trimestre sur l'autre si leurs acomptes sont trimestriels.

Pour les contrats de mensualisation pour le paiement de la contribution foncière des entreprises (CFE) ou de la taxe foncière (TF), il est possible de le suspendre sur le site impots.gouv ou en contactant le Centre prélèvement service : le montant restant sera prélevé au solde, sans pénalité.

Pour faciliter l'ensemble des démarches, la DGFiP met à disposition un modèle de demande à adresser au service des impôts des entreprises.

Toutes ces démarches sont accessibles via leur espace particulier sur le site impots.gouv rubrique "Gérer mon prélèvement à la source". Toute intervention avant le 22 du mois sera prise en compte pour le mois suivant.
En savoir plus sur les plans de règlement " spécifiques Covid-19 "
Le 1 er avril 2021, le dispositif de plans de règlement permettant aux entreprises d'étaler, sur une durée pouvant atteindre trois ans, le paiement de leurs impôts dus jusqu'au 31 décembre 2020, a été prolongé et étendu.

Quelles entreprises peuvent en bénéficier ?

Ces plans de règlement visent à soutenir les TPE-PME particulièrement touchées par la crise sanitaire et ses conséquences économiques.

Ils s'adressent aux commerçants, artisans et professions libérales ayant débuté leur activité au plus tard en 2019, quel que soit le statut - société, entrepreneur individuel - et leur régime fiscal et social - y compris micro-entrepreneurs, sans condition de secteur d'activité ou de perte de chiffre d'affaires.

Quels impôts sont concernés ?

Impôts directs et indirects recouverts par la Direction générale des finances publiques, sauf ceux résultant d'un contrôle fiscal, dont le paiement devait intervenir au plus tard le 31 décembre 2020. Il s'agit ainsi :

de la TVA

de la CVAE

de la CFE

du prélèvement à la source

de l'impôt sur les sociétés

de la taxe foncière sur les entreprises propriétaires

Parmi cette dette fiscale, l'entreprise doit être redevable, au jour de la demande de plan, d'impôts dont la date d'échéance de paiement est intervenue, ou aurait dû intervenir avant décision de report au titre de la crise sanitaire, entre le 1er mars 2020 et le 31 décembre 2020.

Quelles sont les caractéristiques de ces plans de règlement ?

Ces plans sont d'une durée de 12, 24 ou 36 mois, calculée par l'administration fiscale en fonction de l'endettement fiscal et social de l'entreprise. Pour les plans d'une durée inférieure ou égale à 24 mois, l'entreprise n'a pas à fournir de garanties.

Comment en bénéficier ?

L'entreprise fait sa demande, au plus tard le 30 juin 2021, à l'aide d'un formulaire de demande de plan de règlement " Covid 19 " disponible sur le site impôts.gouv.fr, depuis la messagerie sécurisée de son espace professionnel ou à défaut par courriel ou courrier adressé à son service des impôts et des entreprises.

Comment moduler ses acomptes d'impôt sur les sociétés (IS) ?

Les modalités de paiement des acomptes d'impôt sur les sociétés (IS) sont adaptées.

Pour prendre en compte la baisse des résultats des entreprises résultant de la crise sanitaire, le 1er acompte d'impôt sur les sociétés (IS) dû au 15 mars 2021 pourra être modulé et correspondre, à titre exceptionnel, à 25 % du montant de l'IS prévisionnel de l'exercice clos le 31 décembre 2020 (et non le 31 décembre 2019), avec une marge d'erreur de 10 %.

Dans ce cas, le montant du 2ème acompte versé au 15 juin 2021 devra être calculé pour que la somme des deux premiers acomptes soit égale à 50 % au moins de l'IS de l'exercice clos le 31 décembre 2020.

Ces modalités particulières de calcul s'appliqueront également aux acomptes de contribution sociale sur l'IS du 15 mars et du 15 juin 2021.

Cette faculté assouplie de modulation reste optionnelle. Les entreprises qui n'y recourent pas doivent continuer d'observer les règles du droit actuel.

Comment bénéficier du remboursement accéléré des crédits d'impôt et de crédit de TVA ?

Le remboursement accéléré des crédits d'impôt

Afin d'apporter une aide financière aux entreprises en difficulté, la procédure accélérée de remboursement de crédits d'impôt sur les sociétés restituables est reconduite en 2021.

Les sociétés qui bénéficient d'un ou plusieurs crédits d'impôt restituables en 2021 peuvent dès à présent demander le remboursement du solde de la créance disponible, sans attendre le dépôt de leur déclaration de résultat (" liasse fiscale ").

Ce dispositif concerne tous les crédits d'impôt restituables en 2021 et, en particulier, les crédits d'impôt créés depuis la crise ( crédit d'impôt bailleurs et crédit d'impôt rénovation énergétique pour les PME au titre de l'exercice 2020).

Pour bénéficier du dispositif, les entreprises sont été invitées à se rendre sur leur espace professionnel sur impots.gouv.fr pour télédéclarer :

la demande de remboursement de crédit d'impôt (formulaire n° 2573)

la déclaration permettant de justifier du crédit d'impôt (déclaration n° 2069-RCI ou déclaration spécifique, sauf si celle-ci a déjà été déposée antérieurement)

à défaut de déclaration de résultat, le relevé de solde d'impôt sur les sociétés (formulaire n° 2572) permettant de liquider l'impôt dû et de constater la créance restituable pour 2021.

Les services des impôts des entreprises (SIE) se mobilisent pour traiter au plus vite, sous quelques jours, les demandes de remboursement des entreprises.

Le remboursement des crédits de TVA

Pour obtenir un remboursement de crédit de TVA, l'entreprise doit effectuer sa demande par voie dématérialisée, directement depuis son espace professionnel ou par l'intermédiaire d'un partenaire agréé (partenaire EDI).

Dans le contexte de la crise du Coronavirus COVID-19, les demandes de remboursement de crédit de TVA seront traitées avec la plus grande célérité par les services de la DGFiP.
Mis à jour le 31/08/2021

# data[].attributes.attachment_link.title
Délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (Urssaf, impôts directs)

# data[].attributes.attachment_link.description
Un soutien spécial pour les entreprises de moins de 250 salariés en décembre 2021 et janvier 2022

# data[].attributes.headline
Mesures pour le secteur culturel / MàJ 05 11 20

# data[].attributes.subject
Mesures pour le secteur culturel / MàJ 05 11 20

# data[].attributes.body
Ministère de la culture

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
L'Etat garantit 300 milliards d'euros de prêts aux entreprises

Conformément à l'annonce du Président de la République le 16 mars 2020, le Gouvernement a lancé, mercredi 25 mars 2020, un dispositif inédit permettant à l'Etat de garantir des prêts à hauteur de 300 milliards d'euros, soit 15% du produit intérieur brut. L'objectif de ce dispositif ? Soutenir l'économie française, dont le secteur culturel, en soulageant la trésorerie des entreprises et des professionnels, frappés de plein fouet par la crise sanitaire du Covid-19.

Ce dispositif, dont les modalités ont été précisées par un arrêté publié au JO du 24 mars et pris en application de la loi de finances rectificative pour 2020, met en place un système clair et simple ouvert à tous les secteurs d'activité, dont le secteur culturel durement touché avec la fermeture des librairies, salles de spectacles ou salles cinéma. Il prévoit que, jusqu'au 31 décembre 2020, ces professionnels pourront demander à leur banque un prêt garanti par l'Etat. Ce dernier pourra représenter jusqu'à trois mois du chiffre d'affaires pour 2019 ou deux années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 1er janvier 2019. Aucun remboursement ne sera exigé la première année ; l'entreprise pourra choisir d'amortir sur une durée de cinq ans.

Fonds de solidarité : les conditions d'application

Destiné aux entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques et sociales du Covid-19, un fonds de solidarité a été créé par une ordonnance du 25 mars 2020. Les conditions d'application de ce fonds de solidarité sont précisées dans un décret du 30 mars 2020.
Ce fonds, financé notamment par l'Etat, les régions et les collectivités d'outre-mer, bénéficie aux professionnels remplissant un certain nombre de conditions, dont la perte, entre le 1er et le 31 mars 2020, de 70% du chiffre d'affaires réalisé l'année précédente pendant la même période.
Ces professionnels percevront sur demande réalisée avant le 30 avril, une aide forfaitaire de 1500 €.
Consulter le décret sur le site de Légifrance

Mobilisé depuis le commencement de la crise sanitaire pour aider le secteur de la culture à faire face à une situation d'une ampleur inédite, le ministère de la Culture a mis en place des dispositifs d'actions en faveur des artistes-auteurs dont la situation économique a été directement impactée par l'épidémie de Covid-19 et par les mesures prises pour limiter sa propagation.

Mesures d'aides

Foire aux questions
Les réponses aux questions que vous vous posez suite à la crise de coronavirus
Pour en savoir plus
Voir le communiqué de presse

Le ministère de la Culture a souhaité venir en aide, via un fonds d'urgence spécifique et temporaire de solidarité, aux artistes et techniciens du spectacle qui n'entrent pas dans le champ d'éligibilité des dispositifs aménagés jusqu'ici spécifiquement dans le contexte de la crise sanitaire, ou d'autres dispositifs.

Afin de tenir compte à la fois de la période d'arrêt de l'activité, mais également des conditions de reprise progressives, il a été décidé de prolonger jusqu'au 31 août 2021 l'indemnisation des intermittents dont les droits étaient ouverts au titre des annexes VIII et X, ou au titre des allocations de solidarité intermittent (allocation de professionnalisation et de solidarité et allocation de fin de droits).

Devant les nombreuses incertitudes créées par la crise sanitaire et l'hétérogénéité des situations et des souhaits de chaque festival, le ministère de la Culture apporte un accompagnement au cas par cas aux organisateurs.

Le ministre de la Culture a créé une cellule d'accompagnement des festivals 2020 pour faire face à la crise sanitaire du Covid-19.

Pour en savoir plus

En complément des dispositifs de soutien à l'activité et à l'emploi mis en place par le Gouvernement pour tous les secteurs de l'économie française auxquels ils sont éligibles, les ministres de la Culture et des Sports ont proposé qu'ils puissent également proposer, en lieu et place du remboursement d'un billet ou d'un abonnement, un avoir à leurs clients en vue de bénéficier d'une prestation de même nature et d'une valeur équivalente. Grâce à cette mesure, les organisateurs privés d'événements culturels ou sportifs, quelque soient leur forme juridique (entreprises, associations), pourront préserver leur trésorerie en proposant aux spectateurs de bénéficier de propositions équivalentes dans les mois suivants.

Le spectateur d'une représentation artistique qui aurait été annulée entre le 12 mars et le 15 septembre 2020 pourra ainsi bénéficier d'un avoir pour une représentation au cours de la saison 2020-2021 à venir. Pour les participants à un festival dont l'édition 2020 a été annulée, ils pourront de même bénéficier d'un avoir pour l'édition 2021 du même festival. Si le spectateur ne souhaite pas bénéficier de cette proposition, il pourra se faire intégralement rembourser à l'issue de ce délai.

Pour en savoir plus

Les guides-conférenciers, dont la profession est reconnue et réglementée par la loi, jouent un rôle de premier plan dans la présentation du patrimoine historique et culturel français. Ils sont touchés de plein fouet par la crise sanitaire du Covid-19, la fermeture des lieux (musées, monuments, sites touristiques, villes et pays d'art et d'histoire) les privant de revenus bien au-delà de la période de confinement.

Pleinement conscient de ces difficultés, le Gouvernement a décidé que les guides-conférenciers feront partie des activités qui continueront de bénéficier des dispositifs d'accompagnement mis en place pour les secteurs les plus touchés par les conséquences de la crise du Covid19 conformément aux annonces du Premier ministre lors du Conseil interministériel du tourisme le 14 mai dernier.

La situation exceptionnelle liée à l'épidémie Covid-19 a des conséquences inédites sur chacun de nos concitoyens et toute l'économie. Il touche tout particulièrement le secteur culturel et notamment les professionnels du spectacle vivant et des arts visuels, soumis à des règles de rémunération très spécifiques (commandes, contrats précaires, etc.). C'est la raison pour laquelle il est fondamental que les structures de création et de diffusion soutenues par le ministère de la Culture sur l'ensemble du territoire soient les acteurs pleins et entiers d'une solidarité au sein de la profession.

En ce sens, la Direction Générale de la Création Artistique (DGCA) du ministère de la Culture a formulé des recommandations qui ont vocation à s'appliquer pour toute la période de confinement et, pour ce qui concerne l'activité de diffusion, jusqu'à la fin de l'interdiction des rassemblements.

Le Gouvernement a également annoncé un ensemble de mesures de soutien devant permettre une action solidaire de tous les acteurs de la création.

Pour en savoir plus
Informations et recommandations aux structures soutenues par le ministère de la Culture au titre de la création et de la diffusion

Le Gouvernement a annoncé un ensemble de mesures de soutien devant permettre une action solidaire de tous les acteurs de la danse.

Le Gouvernement a annoncé un ensemble de mesures de soutien devant permettre une action solidaire de tous les acteurs de la musique.

Le Gouvernement a annoncé un ensemble de mesures de soutien devant permettre une action solidaire de tous les acteurs du théâtre, des arts de la rue et des marionnettes.

Mesures d'aide pour le cirque

​​​​Dispositif d'aide à l'itinérance

L'année 2020 a été bouleversée par la crise du Covid-19 qui a eu un impact particulièrement important sur les possibilités de diffusion de spectacles de cirque. C'est pourquoi le dispositif d'aide a l'itinérance a été adapté pour l'année 2020 par le ministère de la Culture, en prenant en compte les besoins exprimés par la profession.

Les ministères de l'Economie et des Finances et de la Culture, pleinement conscients des conséquences profondes et durables de la crise sanitaire du Covid-19 sur la " chaine du livre ", ont mis en place de nouvelles mesures de soutien en direction des acteurs de la filière.

Au total, depuis le début de l'état d'urgence sanitaire, ce sont ainsi plus de 230 millions d'euros qui ont été mobilisés par l'Etat en faveur de la filière du livre en 2020.

# data[].attributes.attachment_link.title
Aides et soutiens aux professionnels de la culture, secteur par secteur

# data[].attributes.attachment_link.description
Le secteur culturel a été particulièrement impacté par la propagation du virus Covid-19. Pour aider les professionnels pendant la crise et pour leur reprise d'activité, le ministère de la Culture a pris des dispositions spécifiques en lien avec les autres membres du gouvernement et a mis e

# data[].attributes.body
UFISC

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
>> Consulter la vidéo mise en ligne du webinaire ici
Organisé par l'UFISC et ses membres, en partenariat avec Opale/CRDLA Culture

Face au flot d'informations et de questionnements auxquels les acteurs de la culture doivent faire face en cette période si particulière de déconfinement, ce webinaire se veut être une première étape pour accompagner les structures, les compagnies et plus largement tous les acteurs de la culture dans leurs démarches de reprise des équipes permanentes et artistiques et de certaines activités. Il s'agira de faire un point et de répondre aux questions des participant-e-s sur le cadre légal et sanitaire de la reprise, les obligations que l'on retrouve dans le décret du 11 mai 2020 ainsi que les responsabilités de l'employeur quant aux mesures de sécurité et d'hygiène.

Jérémie 'FISH' VALENSI, Directeur technique de la Cartonnerie

Claire GUILLEMAIN, Directrice du CMB

Yann HILAIRE, Ergonome au CMB

Hélène TAURIAC, Juriste du SMA

Véra BEZSONOFF, Coordination de l'accompagnement des adhérents et des dynamiques de territoires à la FEDELIMA

Patricia COLER, Déléguée générale de l'UFISC

>> L'inscription au webinaire se fait via ce formulaire. Le lien de connexion au wébinaire vous sera envoyé suite à votre inscription.
>> Afin de répondre au mieux aux interrogations qui sont les vôtres, nous vous invitons à poser vos questions en amont du webinaire, à l'aide du document en lien ici.

# data[].attributes.attachment_link.description
WEBINAIRE : Point d'étape sur les mesures liées à la reprise des équipes permanentes et équipes artististiques et de certaines activités >> Consulter la vidéo mise en ligne du webinaire ici Organisé par l'UFISC et ses membres, en partenariat avec Opale/CRDLA Culture Face au flot d'informations et d...

# data[].attributes.headline
Résultats enquête : "Quels mesures et accompagnements pour faire face à la crise ?"

# data[].attributes.subject
Résultats enquête : "Quels mesures et accompagnements pour faire face à la crise ?"

# data[].attributes.body
1115 structures interrogées / OPALE - UFISC

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Accueil > Enjeux > Crise sanitaire 2020

Le collectif "Mobilisation et Coopération Art et Culture contre le Covid-19", auquel Opale/CRDLA Culture s'est associé, présente les résultats de l'enquête de rayonnement national lancée au mois d'avril.
Les résultats apportés démontrent une nouvelle fois l'intensité de l'impact de la crise sanitaire du COVID-19 sur les acteur·trice·s du champ artistique et culturel.

1115 structures artistiques et culturelles ont répondu à cette enquête* dont l'objectif premier était " d'affiner les réponses collectives qu'il convient d'apporter aux acteur·trice·s locaux·ales par le biais de mesures et d'accompagnements collectifs et individuels personnalisés et adaptés"
LES CHIFFRES CLES :
* Aujourd'hui, une structure culturelle sur deux est en danger
* On chiffre à 1,5 milliard d'euros la perte pour les 40 000 initiatives culturelles associatives employeuses
* 27 400 structures sont en situation de grande fragilité
* 98 300 emplois de permanent·e·s risquent de disparaître
* annulation de 17 400 CDI, 102 600 CDD, 336 700 CDDU d'artistes et 224 800 de technicien·ne·s
* soit un total de 681 500 contrats de travail dores et déjà annulés

↘ Télécharger la note de synthèse
↘ Lire le communiqué accompagnant l'enquête
*Travail coordonné dans le cadre de la " Mobilisation et coopération art et culture contre le COVID-19 " initiée par l' UFISC, ses organisations membres et plusieurs organisations, réseaux et fédérations nationaux et régionaux

# data[].attributes.attachment_link.title
Enquête : "Quels mesures et accompagnements pour faire face à la crise (...) - Association Opale

# data[].attributes.attachment_link.description
Accueil > Enjeux > Crise sanitaire 2020 Le collectif "Mobilisation et Coopération Art et Culture contre le Covid-19", auquel Opale/CRDLA Culture s'est associé, présente les résultats de l'enquête de rayonnement national lancée au mois d'avril. Les résultats apportés démontrent une nouvelle fois l'intensité de l'impact de la crise sanitaire du COVID-19 sur les acteur·trice·s du champ artistique et culturel.

# data[].attributes.headline
REPLAY : les dispositifs exceptionnels de financements dans la culture 

# data[].attributes.subject
REPLAY : les dispositifs exceptionnels de financements dans la culture 

# data[].attributes.body
OPALE / Ufisc / France Active

# data[].attributes.attachment_link.title
Dispositifs exceptionnels de financements // secteur culturel. Mai 2020

# data[].attributes.attachment_link.description
Visio-conférence : "Crise sanitaire : Les dispositifs exceptionnels de financements à destination du secteur culturel", organisée par Opale/CRDLA Culture, France Active/CRDLA Financement et l'Ufisc. 19 mai 2020
  > Chapitrage (cliquer pour arriver au minutage précis)
  1. Introduction 
  2. Les dispositifs de financements. 00:15:40
  3. Les dispositifs d'accompagnement et les ressources. 01:40:00
  4. Perspectives. 02:00:00

# data[].attributes.body
A l'heure du déconfinement / Cogito

# data[].attributes.attachment_link.title
Petit Guide de Survie à l'Usage des Associations à l'Heure du Déconfinement

# data[].attributes.attachment_link.description
Plateforme de publications en ligne. Publiez des magazines numériques, des publications interactives et des documents en ligne. Convertissez vos PDF en HTML5. Title: Petit Guide de Survie à l'Usage des Associations à l'Heure du Déconfinement, Author: kogito-asso, Length: 56 pages, Published: 2020-05-07

# data[].attributes.headline
Impacts du COVID : résultats de l'enquête DARES

# data[].attributes.subject
Impacts du COVID : résultats de l'enquête DARES

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Afin de recueillir des informations relatives à l'impact de la crise sanitaire sur les structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE), la Dares a réalisé du 22 avril au 4 mai une enquête flash auprès des structures de l'insertion par l'activité économique (IAE). Cette note en présente les principaux résultats.
Le terrain de cette enquête a été conduit du 22 avril au 4 mai via un questionnaire en ligne, réalisé par la Dares après concertation avec la Délégation Générale à l'Emploi et à la Formation Professionnelle (DGEFP) et le Conseil de l'inclusion dans l'emploi (CIE). L'enquête a été menée de manière exhaustive auprès de toutes les SIAE de France. Le taux de réponse sur l'ensemble des structures de l'IAE est de 37 % , soit 1 550 structures.
Les données d'enquête ont ensuite été redressées statistiquement afin de rendre l'échantillon des SIAE qui ont répondu à l'enquête représentatif de l'ensemble des SIAE de France.

# data[].attributes.attachment_link.title
Résultats de l'enquête flash Covid-19 auprès des structures de l'insertion par l'activité économique

# data[].attributes.attachment_link.description
Afin de recueillir des informations relatives à l'impact de la crise sanitaire sur les structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE), la Dares a réalisé du 22 avril au 4 mai une enquête flash auprès des structures de l'insertion par l'activité économique (IAE). Cette note en présente les principaux résultats.

# data[].attributes.headline
Plateforme de dons aux clubs sportifs SOUTIENS TON CLUB

# data[].attributes.subject
Plateforme de dons aux clubs sportifs SOUTIENS TON CLUB

# data[].attributes.body
Ministère des sports / inscrivez vos associations

# data[].attributes.attachment_link.description
Pour vous soutenir dans ce contexte difficile, la FONDATION DU SPORT FRANÇAIS, en lien avec LE POT COMMUN et CITYVENT, a créé cette plateforme #Soutienstonclub.

# data[].attributes.headline
Subventions : un schéma pour comprendre les mesures d'adaptation

# data[].attributes.subject
Subventions : un schéma pour comprendre les mesures d'adaptation

# data[].attributes.body
DRDJSCS Centre-Val de Loire, Loiret

# data[].attributes.headline
Centre d'Assistance Mutualisé Art et Culture

# data[].attributes.subject
Centre d'Assistance Mutualisé Art et Culture

# data[].attributes.body
outil public / Gratuit

inventaire des mesures nationales, locales ou internationales

FÀQ (foire aux questions)

possibilité de poser vos questions à un collectif de partenaires

# data[].attributes.attachment_link.provider_name
Centre d'assistance mutualisé Art & Culture

# data[].attributes.attachment_link.description
Comment pouvons-nous vous aider aujourd'hui ? Activité partielle, indemnisation, santé, formation, droits sociaux, etc. Voir tout Fonds de soutien, annulation & report de charges, accompagnement, etc. Voir tout Interdictions, modalités de reprise, conditions sanitaires, etc. Voir tout Force majeure, relations aux collectivités, relations professionnelles,etc. Voir tout Ministères, organisations sociales, banques et acteurs financiers, organisations sectorielles, etc.

# data[].attributes.headline
Conseils et appui gratuits / santé au travail, organisation interne, management, etc. 

# data[].attributes.subject
Conseils et appui gratuits / santé au travail, organisation interne, management, etc. 

# data[].attributes.body
Ministère du travail, Anact-Aract, Direccte / Dispositif « Objectif reprise » : conseils et appui gratuits pour reprendre ou poursuivre ses activités dans de bonnes conditions de travail.
- un questionnaire pour évaluer ses points forts et marges de progrès
- conseil et orientation en ligne, via des webconférences, des modalités individuelles ou inter-entreprises.
- un accompagnement des partenaires sociaux par des experts des conditions de travail pour les entreprises ayant plus particulièrement besoin d’être soutenues.

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Conseils et appui gratuits sur les questions de prévention, de ressources humaines, d'organisation du travail ou de management

Destiné aux entreprises et associations de droit privé de moins de 250 salariés, le dispositif " Objectif reprise " du ministère du Travail propose des modalités gratuites de conseil et d'appui pour favoriser la reprise ou la continuité de l'activité en combinant bonnes conditions de travail et performance.
"Objectif reprise" est déployé en région par le réseau Anact-Aract en lien avec les Direccte. Il mobilise les solutions et acteurs régionaux.
À compter du 19 mai, les entreprises qui rencontrent des difficultés dans la poursuite ou la reprise de leur activité peuvent - grâce au dispositif "Objectif reprise" - bénéficier de conseils et d'appui gratuits sur les questions de prévention, de ressources humaines, d'organisation du travail ou de management.

" Objectif reprise " propose notamment :
un questionnaire pour aider l'entreprise à mieux évaluer ses points forts et marges de progrès dans le cadre de la reprise ou de la continuité de l'activité ;

différentes formes de conseil et d'orientation : en ligne, via des webconférences, des modalités individuelles ou inter-entreprises.
un accompagnement des partenaires sociaux par des experts des conditions de travail pour les entreprises ayant plus particulièrement besoin d'être soutenues.

Cette offre de service gratuite est cofinancée par le Fonds Social Européen.

Questionnaire TPE jusqu'à 11 salariés

En pratique
1. Évaluez votre situation en accédant au questionnaire anonyme ci-dessous.
2. Les résultats vous permettent de visualiser vos points forts et points d'améliorations, accompagnés de premiers conseils et contacts.
3. Vous voulez aller plus loin ? Nous pouvons vous tenir informé de la publication de nouvelles ressources utiles et vous proposer de participer à des espaces d'échanges de pratiques inter-entreprises

Questionnaire PME de 11 à 250 salariés

En pratique
1. Évaluez votre situation grâce au questionnaire anonyme ci-dessous
2. Bénéficiez de premiers conseils et ressources utiles.
3. Vous souhaitez aller plus loin ? Demandez en fin de parcours à être recontacté par un expert des conditions de travail. Des formats d'accompagnement adaptés (appui flash ou approfondi, collectif ou individuel) pourront être proposés à certaines entreprises identifiées comme prioritaires.

# data[].attributes.attachment_link.title
COVID-19 | Objectif reprise : outil gratuit pour aider les TPE et les PME - Ministère du Travail

# data[].attributes.attachment_link.description
Conseils et appui gratuits sur les questions de prévention, de ressources humaines, d'organisation du travail ou de management Destiné aux entreprises et associations de droit privé de moins de 250 salariés, le dispositif " Objectif reprise " du ministère du Travail propose des modalités gratuites de conseil et d'appui pour favoriser la reprise ou la continuité de l'activité en combinant bonnes conditions de travail et performance.

# data[].attributes.headline
WEBINAIRE Mesures liées à la reprise des équipes permanentes et équipes artistiques

# data[].attributes.subject
WEBINAIRE Mesures liées à la reprise des équipes permanentes et équipes artistiques

# data[].attributes.body
Mercredi 3 juin de 11h à 13h :  Point d'étape sur les mesures liées à la reprise des équipes permanentes et équipes artistiques / l'Ufisc, Opale - CRDLA Culture. Inscriptions et informations complémentaires ici

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
>> Mercredi 3 juin de 11h à 13h
Organisé par l'UFISC et ses membres, en partenariat avec Opale/CRDLA Culture
Face au flot d'informations et de questionnements auxquels les acteurs de la culture doivent faire face en cette période si particulière de déconfinement, ce webinaire se veut être une première étape pour accompagner les structures, les compagnies et plus largement tous les acteurs de la culture dans leurs démarches de reprise des équipes permanentes et artistiques et de certaines activités. Il s'agira de faire un point et de répondre aux questions des participant-e-s sur le cadre légal et sanitaire de la reprise, les obligations que l'on retrouve dans le décret du 11 mai 2020 ainsi que les responsabilités de l'employeur quant aux mesures de sécurité et d'hygiène.
Les intervenant.e.s :

Jérémie 'FISH' VALENSI, Directeur technique de la Cartonnerie

Claire GUILLEMAIN, Directrice du CMB

Yann HILAIRE, Ergonome au CMB

Hélène TAURIAC, Juriste du SMA

Introduction / Animation :

Véra BEZSONOFF, Coordination de l'accompagnement des adhérents et des dynamiques de territoires à la FEDELIMA

Patricia COLER, Déléguée générale de l'UFISC

>> L'inscription au webinaire se fait via ce formulaire. Le lien de connexion au wébinaire vous sera envoyé suite à votre inscription. >> Afin de répondre au mieux aux interrogations qui sont les vôtres, nous vous invitons à poser vos questions en amont du webinaire, à l'aide du document en lien ici.

# data[].attributes.attachment_link.description
WEBINAIRE : Point d'étape sur les mesures liées à la reprise des équipes permanentes et équipes artististiques et de certaines activités >> Mercredi 3 juin de 11h à 13h Organisé par l'UFISC et ses membres, en partenariat avec Opale/CRDLA Culture Face au flot d'informations et de questionnements aux...

# data[].attributes.body
- Les salariés du spectacle peuvent bénéficier du dispositif d’activité par-tielle
- Report possible du paiement des cotisations salariales et patronales

# data[].attributes.headline
Rouvrir : mode d'emploi / activités artistiques et culturelles

# data[].attributes.subject
Rouvrir : mode d'emploi / activités artistiques et culturelles

# data[].attributes.body
Bibliothèques / Musées et monuments / Services d'archives / Archéologie prév. / Librairies / Actions culturelles et d’éducation artistique et culturelle /  Spectacle vivant / Salles de spectacle  / Espaces d’expo / Ateliers d’artistes, ateliers partagés, résidences /  Conservatoires et lieux d’enseignements artistiques publics / Ciné en plein air
Ministère de la culture

# data[].attributes.headline
Fonds d'urgence pour le spectacle vivant privé FUSV : la plateforme

# data[].attributes.subject
Fonds d'urgence pour le spectacle vivant privé FUSV : la plateforme

# data[].attributes.body
Pour estimer le montant de l'aide pour votre structure et faire une demande en ligne /  Ministère de la Culture et Ville de Paris, avec l'ASTP et l'ADAMI

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Attention - 1er avril 2021 minuit : Date de clôture pour le dépôt des dossiers

Mis à jour le 2 février 2020

Lancés en mai 2020, les FUSV sont des dispositifs permettant d'accompagner les entreprises de spectacles et les compagnies par une prise en charge d'une part de leurs charges fixes, dans le contexte de la crise sanitaire liée au Covid-19.

Trois fonds se succèdent : Le FUSV 1, ouvert en mai 2020, est désormais totalement clos. Le FUSV 2 est en cours ; les demandes pouvant être déposées jusqu'au 31 mars 2021. Le FUSV 3 vient d'ouvrir pour la période de janvier à février 2021 et restera ouvert jusqu'au 31 mars 2021.

# data[].attributes.attachment_link.title
Fonds d'Urgence pour le Spectacle vivant privé

# data[].attributes.attachment_link.description
Attention - 1er avril 2021 minuit : Date de clôture pour le dépôt des dossiers Mis à jour le 2 février 2020 Lancés en mai 2020, les FUSV sont des dispositifs permettant d'accompagner les entreprises de spectacles et les compagnies par une prise en charge d'une part de leurs charges fixes, dans le contexte de la crise sanitaire liée au Covid-19.

# data[].attributes.headline
WEBINAIRES -) 29 mai : Centres de loisirs : s'adapter aux protocoles sanitaires

# data[].attributes.subject
WEBINAIRES -) 29 mai : Centres de loisirs : s'adapter aux protocoles sanitaires

# data[].attributes.body
vendredi 29 Mai 9h15-11h30 :
Quels sont les impacts et les conséquences du confinement sur l’enfant, l’adolescent, et la vie familiale ?

vendredi 5 juin 9h15-11h30 :
Quels sont les enjeux socioéducatifs spécifiques auxquels les accueils collectifs de mineurs doivent répondre dans cette période de déconfinement ?

vendredi 11 juin 9h15-11h30 :

Comment accueillir pédagogiquement les enfants, les adolescents et leurs parents dans le cadre des protocoles sanitaires de déconfinement ?

Comment s’assurer de la qualité de nos projets d’animation et d’activités dans le cadre des protocoles sanitaires de déconfinement ?

Asso les Francas / Ateliers d’échanges d’information et de pratiques / 15 participants maximum / gratuits

Accès au formulaire d’inscription

# data[].attributes.headline
Webinaire 26/05 à 16h, aides aux arts plastiques et visuels

# data[].attributes.subject
Webinaire 26/05 à 16h, aides aux arts plastiques et visuels

# data[].attributes.body
Aides pour les artistes-auteurs et associations + présentation d'un dispositif d’accompagnement en ligne pour les artistes plasticiens / Astre et L’A.
Inscription

# data[].attributes.headline
Aides au secteur culturel : mise à jour au 18/05/20

# data[].attributes.subject
Aides au secteur culturel : mise à jour au 18/05/20

# data[].attributes.body
Opale - Ufisc - Cofac

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Accueil > Enjeux > Crise sanitaire Covid 19

Récapitulatif des aides spécifiques au secteur culturel dans le contexte actuel de crise sanitaire, réalisé par Opale/CRDLA Culture et l'Ufisc dans le cadre du Centre d'Assistance Mutualisé Art et Culture.
(Mise à jour > 20 mai 2021)

Retrouvez sur le CDAMAC (Centre d'Assistance Mutualisé Art et Culture) un panorama mis à jour régulièrement.

Au sommaire de cet article :

▹ Mesures de droit commun
* Principales mesures

▹ Mesures spécifiques
* Dédiées aux structures culturelles
* Dédiées aux artistes/auteur·trice·s
* Dédiées aux intermittent.e.s

↘ Accéder au panorama des mesures
↘ Accéder au Cdamac
Réalisation : Gentiane Guillot avec l'appui de Dellya Ombade et Colin Lemaitre

# data[].attributes.attachment_link.title
Secteur culturel et crise sanitaire : panorama des mesures et sélection de (...) - Association Opale

# data[].attributes.attachment_link.description
Accueil > Enjeux > Crise sanitaire Covid 19 Récapitulatif des aides spécifiques au secteur culturel dans le contexte actuel de crise sanitaire, réalisé par Opale/CRDLA Culture et l'Ufisc dans le cadre du Centre d'Assistance Mutualisé Art et Culture. (Mise à jour > 20 mai 2021) Retrouvez sur le CDAMAC (Centre d'Assistance Mutualisé Art et Culture) un panorama mis à jour régulièrement.

# data[].attributes.body
- Recommandations sanitaires à la reprise sportive
- Accompagnement des sportifs de haut niveau et professionnels
- Recommandations des équipements sportifs terrestres, sports d'eau, piscines, centres aqualudiques et espaces de baignade naturels
- Accompagnement de reprise des activités sportives
/ fédérations sportives, ANDES, ANDIISS, INSEP, Agence nationale du Sport, CNOSF et CPSF

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Une nouvelle ère s'ouvre aujourd'hui lundi 11 mai 2020 dans la crise sanitaire qui touche la France avec la mise en place par le Gouvernement du plan de déconfinement progressif, et ce jusqu'au 2 juin.

Le ministère des Sports publie à cette occasion 4 guides pratiques post-confinement liés à la reprise des activités physiques et sportives en métropole et Outre-mer dans le respect des règles sanitaires.

Pendant le confinement, et quoique limitée, la pratique d'une activité physique est restée possible à titre dérogatoire. Elle est aussi entrée dans le quotidien de beaucoup de Français à domicile. " Cette crise sanitaire a permis de souligner l'importance de l'activité physique en matière de santé publique ", rappelle la ministre des Sports, Roxana MARACINEANU. Alors que s'ouvre une première phase de déconfinement à partir du 11 mai et jusqu'au 2 juin, j'ai proposé que les Français puissent à nouveau pratiquer des activités physiques et sportives de manière individuelle et en extérieur uniquement. C'est un premier pas vers un retour à une vie sociale qui doit s'effectuer avec prudence. Il va permettre progressivement à chacune et chacun de reprendre son sport, sa passion, seul ou avec l'aide de son club. "

Réalisés avec le concours des fédérations sportives, de l'ANDES, de l'ANDIISS, de l'INSEP, de l'Agence nationale du Sport, du CNOSF et du CPSF, ces guides ont pour objectif de faire des recommandations sanitaires pour accompagner les sportifs amateurs, les sportifs de haut niveau et sportifs professionnels dans leur manière de pratiquer leur sport durant cette nouvelle phase. Ils sont également un outil d'aide précieux à la décision pour les gestionnaires d'installations sportives publiques ou privées.

Guide de recommandations sanitaires à la reprise sportive
Guide d'accompagnement des sportifs de haut niveau et professionnels
Guide de recommandations des équipements sportifs terrestres, sports d'eau, piscines, centres aqualudiques et espaces de baignade naturels
Guide d'accompagnement de reprise des activités sportives

Sur les recommandations du Haut Conseil de Santé Publique, une distanciation physique spécifique entre les pratiquants reste une condition indispensable à la pratique de l'activité physique : 10 mètres minimum entre deux personnes pour les activités du vélo et du jogging et une distance physique suffisante d'environ 4m2 pour les activités en plein air type tennis, yoga, fitness par exemple. Ces activités devront se faire uniquement en extérieur, dans une limite de distance du domicile inférieure à 100 kms et en limitant les rassemblements à 10 personnes maximum.

Les sportifs de haut niveau inscrits sur les listes du ministère des Sports (élite, sénior et relève) et les sportifs professionnels, pour qui le sport est soit l'activité principale, soit le métier, bénéficient d'aménagements à cette doctrine. Ils sont notamment autorisés à reprendre une activité dans tous les équipements sportifs accessibles, ceux en plein air comme les enceintes fermées. Par ailleurs, leur activité s'apparentant à une activité professionnelle, le seuil des 10 personnes maximum autorisé ne s'appliquera pas. Enfin, ils seront autorisés à s'éloigner à plus de 100 kms de leur domicile pour la pratique de leur activité sportive (munis d'une attestation).

Source : ministère des sports

# data[].attributes.attachment_link.description
Une nouvelle ère s'ouvre aujourd'hui lundi 11 mai 2020 dans la crise sanitaire qui touche la France avec la mise en place par le Gouvernement du plan de déconfinement progressif, et ce jusqu'au 2 juin.

# data[].attributes.body
- Animer une réunion à distance
- Maintenir à distance la vie statutaire de son association
Proposés par le CROS Ecntre-VdL, mais adapté à tous secteurs

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Vous utilisez un navigateur non pris en charge. Pour éviter tout fonctionnement indésirable, veuillez utiliser une version récente d'un navigateur majeur. ( http://browsehappy.com). Internet Explorer est supporté à partir de la version 11.

# data[].attributes.attachment_link.title
Site programme de formation du mouvement sportif CVL - Accueil

# data[].attributes.attachment_link.description
Vous utilisez un navigateur non pris en charge. Pour éviter tout fonctionnement indésirable, veuillez utiliser une version récente d'un navigateur majeur. ( http://browsehappy.com). Internet Explorer est supporté à partir de la version 11.

# data[].attributes.headline
Mise à jour obligatoire du DUER (Document Unique d'Evaluation des Risques)

# data[].attributes.subject
Mise à jour obligatoire du DUER (Document Unique d'Evaluation des Risques)

# data[].attributes.body
Face au COVID19, les salariés peuvent être exposés à différents risques pour leur santé. Ces risques doivent être identifiés et retranscrits dans le document unique d’évaluation des risques (DUER) qui doit faire l’objet d’une actualisation/ BPI France

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Face à la crise sanitaire du Covid-19, les salariés peuvent être exposés à différents risques pour leur santé. Ces risques doivent être identifiés et retranscrits dans le document unique d'évaluation des risques (DUER) qui doit faire l'objet d'une actualisation.

Pour rappel, l'établissement d'un DUER par l'employeur est une obligation légale prévue par l'article R.4121-1 du code du travail. Il concerne tous les employeurs ou chefs d'établissement ayant un ou plusieurs salariés.

Le DUER permet notamment de faire un inventaire de l'ensemble des risques qui existent ou peuvent subvenir dans l'entreprise en matière de santé et de sécurité des salariés.

En plus des risques répertoriés, le DUER doit contenir les résultats de l'évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs ainsi que les mesures de prévention de ces risques mises en place.

Consultez notre document explicatif pour vous aider à élaborer ou actualiser votre DUER !

# data[].attributes.attachment_link.title
Covid-19 : obligation d'actualisation du document unique d'évaluation des risques (DUER) | Bpifrance Création

# data[].attributes.attachment_link.description
Face à la crise sanitaire du Covid-19, les salariés peuvent être exposés à différents risques pour leur santé. Ces risques doivent être identifiés et retranscrits dans le document unique d'évaluation des risques (DUER) qui doit faire l'objet d'une actualisation. Pour rappel, l'établissement d'un DUER par l'employeur est une obligation légale prévue par l'article R.4121-1 du code du travail.

# data[].attributes.body
Analyse de la circulaire sur les règles relatives aux subventions d’associations en lien avec la crise sanitaire / Mouvement associatif

# data[].attributes.body
DRDJSCS Centre-Val de Loire

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Covid 19 - Réunir ses instances sanitaires - Schéma

Retrouvez ce document en pdf ici et ci-dessous.

Sources :

Ordonnance n° 2020-318 du 25 mars portant adaptation des règles relatives à l'établissement, l'arrêté, l'audit, la revue, l'approbation et la publication des comptes

Ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales
Pour en savoir plus, rendez-vous sur www.associations.gouv.fr
Les aides et appuis exceptionnels aux entreprises accessibles aux associations employeuses et à leurs salariés
L'activité de votre association est impactée par le coronavirus - Covid 19. Quelles mesures de soutien et les contacts utiles pour accompagner les associations employeurs et leurs salariés ?
Les associations, de par leur composition (adhérents, bénévoles, salariés), et de par leurs activités (accueil et hébergement de personnes, organisation d'actions, de manifestations, de déplacements...) sont directement concernées par l'actualité. Au cœur de la société, quels que soient leur taille, leur objet ou leur localisation, toutes les associations sont interpellées.

Suite à l'allocution du Président de la République sur l'épidémie du coronavirus - Covid 19, jeudi 12 mars 2020, et en réponse à son appel aux partenaires sociaux et aux associations, dans des circonstances exceptionnelles, Le Mouvement associatif et ses réseaux membres en appellent à la mobilisation civique générale.

Les circonstances exceptionnelles actuelles exigent une mobilisation civique générale contre le virus et pour aider les associations à surmonter ce cap, diverses mesures annoncées par le Gouvernement en soutien aux entreprises sont ouvertes aux associations.

Pour en savoir plus : site du ministère chargé de la vie associative

Pour prendre contact avec la DIRECCTE Centre-Val de Loire sur les mesures de soutien : centre.continuite-eco@direccte.gouv.fr ou 02 38 77 69 74

# data[].attributes.attachment_link.description
Covid 19 - Réunir ses instances sanitaires - Schéma Retrouvez ce document en pdf ici et ci-dessous.

# data[].attributes.body
Secteurs de la formation, la jeunesse, le sport, la culture … / CNEA et Synofdes

# data[].attributes.headline
Petit guide de survie pour les assos pré/post déconfinement

# data[].attributes.subject
Petit guide de survie pour les assos pré/post déconfinement

# data[].attributes.body
Rédaction collective sous la direction de Cogito / avril 2020
- Les mesures immédiates
- Travailler à distance
- En profiter pour se mettre à jour
- Restez Zzzzen
- Préparer l’après déconfinement

# data[].attributes.headline
Cumul subventions et activité partielle : les règles

# data[].attributes.subject
Cumul subventions et activité partielle : les règles

# data[].attributes.body
DRDJSCS Centre-Val de Loire

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Les associations employeurs éligibles à l'allocation d'activité partielle : principes, caractéristiques et modalités.

Dans le cadre de la crise liée à l'épidémie du COVID-19, le 13 mars, le Gouvernement a officiellement annoncé que le secteur associatif bénéficierait du dispositif de chômage partiel dans les mêmes conditions que les entreprises. Sauvegarder les structures associatives est fondamental, tant pour la relance économique que pour la vitalité des solidarités dans les territoires, dont on perçoit toute la pertinence actuellement.

Les 159 000 associations employeuses et les 4 900 fondations emploient plus de 1,9 million de salariés dans des secteurs variés : tourisme, culture, sport, éducation, environnement, handicap, social médico-social, etc. Cela représente 10% de l'emploi privé. Dépassant les effectifs salariés du secteur bancaire et de la construction réunis, le secteur associatif est un partenaire incontournable des pouvoirs publics participant à la création de richesse et au développement de notre économie.

Les modèles économiques associatifs ne sont pas homogènes et uniques. Si les associations ont la possibilité juridique de recevoir des fonds publics (subventions publiques), elles peuvent aussi intégrer à leurs revenus d'autres ressources : cotisations, dons des personnes privées ou morales, legs, produits issus de la vente de biens ou de services, concours publics (tarification ...). L'existence de fonds publics (subventions publiques) dans le financement d'une association n'empêche pas l'accès aux aides relatives au chômage partiel. En effet, si l'association répond aux conditions d'éligibilité de droit commun précisées pour les entreprises, alors elle doit pouvoir y accéder au même titre et selon les mêmes règles que toute entreprise. Après la crise, un processus de contrôle des résultats comptables 2020 des entreprises (dont les associations) ayant reçues des fonds publics en 2020 permettra de vérifier la possibilité d'un éventuel effet d'aubaine pour l'association sous forme de surcompensation des charges salariales, créé par l'aide à l'activité partielle en sus des subventions publiques.

Retrouvez la fiche explicative :
Quelles sont les caractéristiques de l'allocation et les modalités pour en bénéficier :

L'allocation d'activité partielle versée par l'État à l'entreprise, cofinancée par l'État et l'Unédic, n'est plus forfaitaire mais proportionnelle à la rémunération des salariés placés en activité partielle.

Le reste à charge pour l'employeur est égal à zéro pour tous les salariés dont la rémunération est inférieure à 4,5 SMIC brut.

Les salariés au forfait jours et heures sur l'année peuvent désormais bénéficier de l'activité partielle, en cas de réduction de l'horaire de travail et en cas de fermeture totale de l'établissement.

Vous pouvez solliciter une allocation d'activité partielle pour un ou plusieurs employés dans l'impossibilité de travailler, si vous êtes dans l'un des cas suivants :
 vous êtes concernés par le décret et les arrêtés prévoyant une fermeture de votre activité ou de votre entreprise ;
 vous êtes confrontés à une baisse d'activité/des difficultés d'approvisionnement ;
 il vous est impossible de mettre en place les mesures de prévention nécessaires pour la protection de la santé des salariés (télétravail, geste barrière, etc.) pour l'ensemble de vos salariés.

Vous avez désormais jusqu'à 30 jours à compter du jour où vous avez placé vos salariés en activité partielle, pour déposer votre demande en ligne, avec effet rétroactif.
Ex. : si vous avez placé vos salariés en activité partielle le 16 mars 2020, vous avez jusqu'au 14 avril 2020 pour effectuer votre demande (31 jours en mars). Exceptionnellement, actuellement la demande peut être réalisée jusqu'au 30 avril.

L'employeur adresse sa demande d'indemnisation sur le site activitepartielle.emploi.gouv.fr. Cette demande renseigne, pour chaque salarié, les heures hebdomadaires réellement travaillées (ou assimilées, telles que les congés, les arrêts maladie pour motif de coronavirus, etc.) et les heures hebdomadaires réellement chômées.
La demande doit préciser :

1.  le motif de recours = circonstances exceptionnelles + coronavirus ;

2.  les circonstances détaillées et la situation économique à l'origine de la demande ;

3.  la période prévisible de sous-emploi, qui peut s'étendre jusqu'au 30 juin 2020 dès la première demande ;

4.  le nombre de salariés concernés ;

5.  le nombre d'heures chômées prévisionnelles.

Après réception du dossier et instruction, la Direccte notifie sa décision à l'entreprise, par courriel, sous 48 h. Cette décision ouvre le droit à l'application du régime légal de l'activité partielle.
L'absence de réponse sous 48 h vaut décision d'accord.
L'avis rendu par le comité social et économique (CSE), qui doit en principe intervenir préalablement au recours à l'activité partielle, pourra intervenir après le placement des salariés en activité partielle et être adressé dans un délai de 2 mois à compter de la demande d'activité partielle.

L'autorisation d'activité partielle peut être accordée pour une durée maximum de 12 mois (au lieu de 6 mois).
Ex. : Si vous sollicitez l'activité partielle le 16 mars 2020, l'autorisation peut vous être accordée jusqu'au 15 mars 2021.

L'indemnité due au salarié couvre au minimum 70 % de sa rémunération antérieure brute (telle qu'utilisée pour calculer l'indemnité de congés payés), soit environ 84 % du salaire net. Elle est plafonnée à 70 % de 4,5 SMIC.
Dans tous les cas, un minimum de 8,03 € par heure est respecté au regard du SMIC. Ce plancher ne s'applique pas aux salariés suivants :
 les apprentis ;
 les salariés en contrat de professionnalisation ;
 les intérimaires.
Pour ces salariés, le montant de l'allocation versée à l'employeur correspond au montant de l'indemnité horaire perçue par le salarié.

A l'échéance habituelle de la paie, l'employeur verse aux salariés une indemnité égale à 70 % de leur rémunération brute (sur la base de la rémunération brute prise en compte pour le calcul de l'indemnité de congés payés).
Attention : l'indemnité horaire ne peut être inférieure au Smic net horaire.
L'allocation est versée à l'entreprise par l'Agence de service et de paiement (ASP), dans un délai moyen de 12 jours.

# data[].attributes.attachment_link.description
Les associations employeurs éligibles à l'allocation d'activité partielle : principes, caractéristiques et modalités. Dans le cadre de la crise liée à l'épidémie du COVID-19, le 13 mars, le Gouvernement a officiellement annoncé que le secteur associatif bénéficierait du dispositif de chômage partiel dans les mêmes conditions que les entreprises.

# data[].attributes.headline
Protocole de déconfinement pour les entreprises, pour la santé/sécurité des salariés

# data[].attributes.subject
Protocole de déconfinement pour les entreprises, pour la santé/sécurité des salariés

# data[].attributes.body
Ministère du travail

# data[].attributes.headline
Tenir son AG + respecter les délais comptables dans le contexte du Covid-19

# data[].attributes.subject
Tenir son AG + respecter les délais comptables dans le contexte du Covid-19

# data[].attributes.body
Ministère de l'Economie et des Finances

# data[].attributes.headline
Replay webinaire - "Entrepreneurs, réagissez face aux difficultés : des solutions existent 

# data[].attributes.subject
Replay webinaire - "Entrepreneurs, réagissez face aux difficultés : des solutions existent 

# data[].attributes.body
Apporter des solutions aux entrepreneurs en difficulté pour faire face à la crise liée à l'épidémie du Covid-19 / Replay / BPI France

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Ce webinaire, qui s'est tenu jeudi 7 mai 2020, avait pour objectif d' apporter des solutions aux entrepreneurs en difficultés pour faire face à la crise liée à l'épidémie du Covid-19.

Animé par Georges Richelme, Président de la Conférence générale des juges consulaires (CGJC), Jean-François Doucède, Greffier associé au Tribunal de commerce de Bobigny, administrateur chez Infogreffe, Guillaume Mulliez, Président de l'association 60 000 rebonds, Marc Binnié, Président d'APESA France et Lila Leon, Juriste Bpifrance Création, ce webinaire a permis de faire le point sur :

les signaux d'alerte pour anticiper les difficultés,

les solutions existantes : vous entretenir avec vos pairs chefs d'entreprise, réaliser un autodiagnostic, échanger avec des psychologues ou des coachs,

les interlocuteurs pertinents pour vous accompagner à faire face à cette situation inédite et poursuivre votre activité dans les meilleures conditions.

Le replay : Entrepreneurs, réagissez face aux difficultés : des solutions existent !

Consultez le support de présentation du webinaire

Télécharger le support de présentation

Nous publierons en début de semaine prochaine les réponses aux questions qui ont été posées et auxquelles il n'a été donné de réponse en live à l'issue du séminaire.

Retrouvez l'intégralité de noswebinaires Bpifrance Création sur www.bpifrance-creation.fr/webinaires

# data[].attributes.attachment_link.title
Replay webinaire - "Entrepreneurs, réagissez face aux difficultés : des solutions existent !" | Bpifrance Création

# data[].attributes.attachment_link.description
Ce webinaire, qui s'est tenu jeudi 7 mai 2020, avait pour objectif d'apporter des solutions aux entrepreneurs en difficultés pour faire face à la crise liée à l'épidémie du Covid-19.

# data[].attributes.headline
Enquête régionale : quel impact de la crise sur vos structures ?

# data[].attributes.subject
Enquête régionale : quel impact de la crise sur vos structures ?

# data[].attributes.body
à compléter avant le 28 mai 2020.  2020. Ces informations serviront à nourrir les échanges que vous aurez avec les services de la Région pendant la période de mi-juin à mi-septembre dédiée au dialogue de gestion.

# data[].attributes.attachment_link.description
La page que vous demandez n’a pas été trouvée. Désolé !

# data[].attributes.headline
Assemblées Générales obligatoires : elles pourront être tenues à distance

# data[].attributes.subject
Assemblées Générales obligatoires : elles pourront être tenues à distance

# data[].attributes.body
avec des formalités assouplies / Legifrance

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Monsieur le Président de la République,
La présente ordonnance adapte les règles de convocation, d'information, de réunion et de délibération des assemblées et des organes collégiaux d'administration, de surveillance et de direction des personnes morales et des entités dépourvues de personnalité morale de droit privé afin de leur permettre de continuer d'exercer leurs missions malgré les mesures prises pour limiter la propagation du covid-19 et ainsi d'assurer la continuité du fonctionnement de ces groupements.
Elle est prise en application de l' article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19. Le f du 2° du I de cet article autorise le Gouvernement à prendre par ordonnance toute mesure relevant du domaine de la loi simplifiant et adaptant les conditions dans lesquelles les assemblées et les organes dirigeants collégiaux des personnes morales de droit privé et autres entités se réunissent et délibèrent ainsi que les règles relatives aux assemblées générales, afin de faire face aux conséquences de la propagation du covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation. En vertu du I de cet article, ces mesures peuvent entrer en vigueur, si nécessaire, à compter du 12 mars 2020.
Pour satisfaire l'objectif de continuité et de sécurité juridique du fonctionnement des groupements de droit privé dans leur diversité et leur variété, ces mesures ont un champ d'application personnel vaste. Celui-ci, défini à l'article 1er de l'ordonnance, couvre l'ensemble des personnes morales et des entités dépourvues de personnalité de droit privé. L'article 1er de l'ordonnance donne une liste non limitative de ces personnes et entités, comprenant notamment les sociétés civiles et commerciales, y compris les sociétés en participation, les masses de porteurs de valeurs mobilières ou de titres financiers, les groupements d'intérêt économique et les groupements européens d'intérêt économique, les coopératives, les mutuelles, unions de mutuelles et fédérations de mutuelles, les sociétés d'assurance mutuelle et sociétés de groupe d'assurance mutuelle, les instituts de prévoyance et sociétés de groupe assurantiel de protection sociale, les caisses de crédit municipal et caisses de crédit agricole mutuel, les fonds de dotation et les fonds de pérennité, les associations et les fondations.
A la diversité et la variété des groupements de droit privé, répond une diversité d'organes et une variété de règles y applicables. Ces mesures couvrent donc l'ensemble des assemblées - telles que, par exemple, les assemblées générales des actionnaires, associés, membres, sociétaires ou délégués, les assemblées spéciales, les assemblées des masses - et l'ensemble des organes collégiaux d'administration, de surveillance ou de direction - tels que, par exemple, les conseils d'administration, conseils de surveillances et directoires.
Au-delà de leur diversité et de leur variété, les différents organes de ces différents groupements sont confrontés aux mêmes difficultés dans le contexte actuel, à savoir la difficulté - si ce n'est l'impossibilité - de se réunir en raison des mesures prises pour lutter contre la propagation du covid-19. Ce problème unique appelant une réponse unitaire, les dispositions de l'ordonnance embrassent l'ensemble des groupements et de leurs organes, en distinguant les assemblées d'une part, qui font l'objet du titre II de l'ordonnance, et les organes collégiaux d'administration, de surveillance ou de direction d'autre part, qui font l'objet du titre III de l'ordonnance.
Le titre II, consacré aux assemblées, est divisé en deux chapitres.
Le chapitre Ier du titre II de l'ordonnance comporte deux articles qui adaptent les règles de convocation et d'information des assemblées.
L'article 2 prévoit que dans les sociétés cotées, dont les assemblées peuvent comporter un nombre significatif de membres, certains membres devant être convoqués par voie postale, aucune nullité des assemblées n'est encourue lorsqu'une convocation devant être réalisée par voie postale n'a pu l'être en raison de circonstances extérieures à la société. Ces circonstances extérieures recouvrent notamment l'hypothèse dans laquelle les sociétés mentionnées audit article - ou leurs prestataires - ont été empêchées d'accéder à leurs locaux ou de préparer les convocations nécessaires, dans le contexte de l'épidémie de covid-19.
L'article 3 étend et facilite l'exercice dématérialisé du droit de communication dont les membres des assemblées jouissent préalablement aux réunions de ces dernières. Sous réserve de cet aménagement, le droit de communication demeure régi par les dispositions propres à chaque assemblée.
Le chapitre II du titre II comporte trois articles qui adaptent les règles de participation et de délibération des assemblées.
L'article 4 autorise exceptionnellement la tenue des assemblées sans que leurs membres - et les autres personnes ayant le droit d'y assister, tels que les commissaires aux comptes et les représentants des instances représentatives du personnel - n'assistent à la séance, que ce soit en y étant présents physiquement ou par des moyens de visioconférence ou de télécommunication.
Dans le contexte des restrictions aux déplacements et rassemblements mises en œuvre pour répondre à la crise sanitaire actuelle, cette mesure est nécessaire pour permettre aux assemblées de statuer sur les décisions relevant de leur compétence, dont certaines sont essentielles au fonctionnement des groupements, et dont l'ajournement pourrait avoir des conséquences significatives sur le financement de ces groupements, leurs membres et, dans le cas des sociétés cotées, les marchés financiers.
L'application de ce dispositif exceptionnel est soumise à une condition : l'assemblée doit être convoquée en un lieu affecté, à la date de la convocation (entendue au sens large, ce qui inclut, dans les sociétés cotées, l'avis de réunion) ou à celle de la réunion, par une mesure administrative limitant ou interdisant les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires.
La décision de faire application de cette mesure incombe à l'organe compétent pour convoquer l'assemblée, qui peut déléguer sa compétence à cet effet au représentant légal du groupement.
Cette mesure emporte dérogation exceptionnelle et temporaire au droit des membres des assemblées d'assister aux séances ainsi qu'aux autres droits dont l'exercice suppose d'assister à la séance (tels que, par exemple, le droit de poser des questions orales ou de modifier les projets de résolutions en séance dans les sociétés anonymes et les sociétés en commandite par actions). Elle est sans effet sur les autres droits des membres (tels que, par exemple, le droit de voter, le droit de poser des questions écrites et le droit de proposer l'inscription de points ou de projets à l'ordre du jour dans les sociétés anonymes et les sociétés en commandite par actions). S'il est décidé d'en faire application, les membres participent et votent à l'assemblée selon les autres modalités prévues par les textes qui la régissent et l'ordonnance (telles que, par exemple, l'envoi d'un pouvoir, le vote à distance ou, si l'organe compétent pour convoquer l'assemblée ou son délégataire le décide, la visioconférence ou les moyens de télécommunication). Les membres de l'assemblée et les autres personnes ayant le droit d'y assister sont alors avisés par tout moyen permettant d'assurer leur information effective (tel que l'avis de réunion ou les autres documents de convocation dans les sociétés anonymes et les sociétés en commandite par actions cotées) de la date et de l'heure de l'assemblée, ainsi que des conditions dans lesquelles ils pourront exercer l'ensemble des autres droits attachés à leur qualité de membre ou de personne ayant le droit d'y assister (dans ce type de société, cette information peut notamment s'inspirer du contenu de l'avis de réunion).
Afin de faciliter la participation des membres des assemblées qui se tiendront à huis clos en application des dispositions de l'article 4, l'article 5 étend et assouplit exceptionnellement le recours à la visioconférence et aux moyens de télécommunication, soit, pour les groupements pour lesquels ce mode de participation alternatif n'est pas déjà prévu par la loi, en l'autorisant exceptionnellement, soit, pour les groupements pour lesquels ce mode de participation alternatif est déjà prévu par la loi sous réserve de certaines conditions, en neutralisant exceptionnellement ces conditions (en particulier la condition tenant à l'existence d'une clause à cet effet dans les statuts ou le contrat d'émission) et toute autre clause contraire des statuts ou du contrat d'émission, sous réserve, dans chaque cas, que les moyens de visioconférence ou de télécommunication respectent les caractéristiques fixées par la loi et les règlements pour garantir l'intégrité et la qualité des débats. La décision de recourir à la visioconférence ou aux moyens de télécommunication incombe à l'organe compétent pour convoquer l'assemblée ou, le cas échéant, à son délégataire. Cette mesure concerne l'ensemble des décisions relevant de la compétence des assemblées des groupements, y compris, le cas échéant, celles relatives aux comptes. Ainsi, à condition de disposer des moyens techniques adéquats et notamment d'assurer l'identification des actionnaires ou associés, les groupements pourront tenir leur assemblée par visioconférence ou moyens de télécommunication. Il s'agit toutefois d'une faculté pour les groupements, qu'ils ne peuvent de surcroît mettre en œuvre que s'ils disposent des moyens techniques adéquats. Cette faculté peut le cas échéant être mise en œuvre lorsque le nombre d'actionnaires ou d'associés est restreint, ce qui facilite leur identification.
Par ailleurs, l'article 6 assouplit aux mêmes fins le recours à la consultation écrite des assemblées pour lesquelles ce mode de participation alternatif est déjà prévu par la loi, en le rendant possible sans qu'une clause des statuts ou du contrat d'émission soit nécessaire à cet effet ni ne puisse s'y opposer. Cette mesure concerne l'ensemble des décisions relevant de la compétence des assemblées des groupements, y compris, le cas échéant, celles relatives aux comptes.
Enfin, l'article 7 aménage exceptionnellement les formalités de convocation des assemblées dont le lieu et les modes de participations seront modifiés par suite de l'application des dispositions des articles 4, 5 et 6 de l'ordonnance ; cela concerne en particulier les groupements qui auront commencé à procéder à ces formalités avant la date d'entrée en vigueur de l'ordonnance en vue d'une assemblée appelée à se tenir après cette date. Dans ce cas, si l'organe compétent du groupement décide de faire application de la possibilité de tenir une assemblée hors la présence de ses membres à la séance ou de l'un des modes alternatifs de participation (visioconférence et moyens de télécommunication, consultation écrite), il en informe les associés, soit par voie de communiqué dans les sociétés cotées, soit par tous moyens permettant d'assurer l'information effective des membres dans les autres sociétés ; les formalités déjà accomplies à la date de cette décision n'ont pas à être renouvelées, tandis que celles restant à accomplir doivent l'être.
Le titre III est consacré aux organes collégiaux d'administration, de surveillance ou de direction.
L'article 8 étend et assouplit exceptionnellement le recours aux moyens de visioconférence et de télécommunication pour ces organes, que celui-ci soit déjà prévu par la loi ou les dispositions réglementaires ou non. Ainsi, le recours à ces moyens est autorisé pour l'ensemble des réunions de ces organes, y compris celles relatives à l'arrêté ou à l'examen des comptes annuels. En outre, les clauses contraires des statuts sont neutralisées, et l'existence de dispositions à cet effet dans le règlement intérieur n'est plus une condition de recours à ces moyens. Afin de garantir l'intégrité et la qualité des débats, les moyens techniques mis en œuvre doivent permettre l'identification des membres de ces organes et garantir leur participation effective. A cette fin, ils doivent transmettre au moins la voix des participants et satisfaire à des caractéristiques techniques permettant la retransmission continue et simultanée des délibérations.
L'article 9 étend et assouplit le recours à la consultation écrite des organes collégiaux d'administration, de surveillance ou de direction, que celle-ci soit déjà prévue par la loi ou les dispositions réglementaires ou non. Ainsi, le recours à ce mode de délibération est autorisé pour l'ensemble des réunions de ces organes, y compris celles relatives à l'arrêté ou à l'examen des comptes annuels. En outre, les clauses contraires des statuts sont neutralisées, et l'existence de dispositions à cet effet dans le règlement intérieur n'est plus une condition de recours à ce mode de délibération. La consultation écrite doit être réalisée dans des conditions (en particulier de délais) assurant la collégialité de la délibération.
Le titre IV enfin, est consacré aux dispositions finales.
L'article 10 prévoit qu'un décret précise, en tant que de besoin, les conditions d'application de la présente ordonnance, ce décret prenant effet dans les conditions prévues à l'article 11.
L'ensemble des dispositions de l'ordonnance revêtent un caractère exceptionnel et temporaire. Compte tenu de la nécessité, d'une part, de sécuriser les réunions des assemblées et des organes collégiaux d'administration, de surveillance ou de direction qui auront pu se tenir dans un contexte marqué par une forte incertitude et une évolution rapide des mesures de police sanitaire avant l'entrée en vigueur de l'ordonnance, et, d'autre part, de permettre aux groupements de continuer de fonctionner dans des conditions de sécurité juridique et de prévisibilité satisfaisantes à compter de l'entrée en vigueur l'ordonnance, l'article 11 prévoit que l'ordonnance est applicable rétroactivement à compter du 12 mars - comme le permet la loi d'habilitation -, et jusqu'au 31 juillet 2020 - correspondant au terme de la première partie de la saison 2020 des assemblées, en particulier des assemblées générales -, sauf prorogation de ce délai jusqu'à une date fixée par décret en Conseil d'Etat, qui ne pourra toutefois être étendu après le 30 novembre 2020. Il convient toutefois de souligner que le caractère facultatif des différentes mesures doit inciter les groupements à organiser une sortie progressive du dispositif d'exception résultant de l'ordonnance, dès lors que son application ne paraîtra plus nécessaire au regard des circonstances propres à chaque groupement.
Enfin, l'article 12 étend l'application de l'ordonnance aux îles Wallis et Futuna.
Tel est l'objet de la présente ordonnance que nous avons l'honneur de soumettre à votre approbation.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de notre profond respect.

# data[].attributes.attachment_link.title
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de covid-19 | Legifrance

# data[].attributes.attachment_link.description
Monsieur le Président de la République,La présente ordonnance adapte les règles de convocation, d'information, de réunion et de délibération des assemblées et des organes collégiaux d'administration, de surveillance et de direction des personnes morales et des entités dépourvues de personnalité morale de droit privé afin de leur permettre de continuer d'exercer leurs missions malgré les mesures prises pour limiter la propagation du covid-19 et ainsi d'assurer la continuité du fonctionnement de ces groupements.Elle est prise en application de l' article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19.

# data[].attributes.headline
Du diagnostic aux mesures d'urgence: plaidoyer du Mouvement associatif

# data[].attributes.subject
Du diagnostic aux mesures d'urgence: plaidoyer du Mouvement associatif

# data[].attributes.headline
ENQUETE FLASH sur les IMPACTS / échelle NATIONALE

# data[].attributes.subject
ENQUETE FLASH sur les IMPACTS / échelle NATIONALE

# data[].attributes.body
UFISC / adressée à l'ensemble du champ culturel / Pour affiner les mesures et penser l'accompagnement des structures

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Mobilisation et Coopération Arts et Culture
contre le COVID-19 :
quels mesures et accompagnements pour faire face à la crise ?

Depuis plusieurs semaines, l'UFISC, ses organisations membres et plusieurs organisations, réseaux, fédérations s'associent et se mobilisent auprès des structures artistiques et culturelles et de l'ensemble de nos concitoyen·ne·s pour faire face à l'extension et à l'impact de l'épidémie de COVID-19.

En réaction à la crise, de nombreux réseaux, fédérations, syndicats se sont immédiatement mobilisés en faisant notamment circuler des questionnaires en ligne afin de faire remonter du terrain les problématiques rencontrées " à chaud " par les acteur·trice·s.

Afin de compléter ces premières remontées d'informations, les Acteur·trice·s Culturel·le·s mobilisé·e·s collectivement contre le COVID-19 lancent une grande enquête flash, de rayonnement national et adressée à l'ensemble du champ culturel. Son objectif est d'affiner les réponses collectives qu'il convient d'apporter aux acteur·trice·s par le biais de mesures et d'accompagnements collectifs et individuels personnalisés et adaptés.

Nous sommes en effet convaincu·e·s que seule une approche collective et concertée de l'analyse des problématiques rencontrées permettra de ne laisser personne " au bord de la route ", dans le respect des principes d'intérêt général et de solidarité défendus par les Acteur·trice·s Culturel·le·s mobilisé·e·s.

Aussi, nous vous remercions par avance de consacrer une quinzaine de minutes à répondre à cette enquête flash directement accessible via cette page :
Questionnaire ouvert jusqu'au 30 avril 2020.
Veillez à ne remplir qu'un formulaire par structure !

Cette enquête nous permettra de disposer d'une photographie précise de la situation du secteur à la fin avril 2020. Vous pourrez consulter dans les semaines qui viennent les premiers résultats synthétiques qui seront mis en ligne et actualisés au fur et à mesure de la participation.

Pour toute question ou information complémentaire concernant cette enquête, merci d'envoyer un message à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Les organisations impliquées et relais du questionnaire :

ACTES IF - Réseau solidaire de lieux culturels franciliens

CITI - Centre International pour les Théâtres Itinérants

L'Espace de Coopération Musiques Actuelles en Bretagne

FAMDT - Fédération des acteurs et Actrices de Musiques et Danses Traditionnelles

FEDELIMA - Fédération de lieux de musiques actuelles

FERAROCK - Fédération des Radios Associatives Musiques actuelles

FNAR - Fédération nationale des arts de la rue

FNEIJMA - Fédération Nationale des Ecoles d'Influence Jazz et Musiques Actuelles

FRAAP - Fédération des Réseaux et Associations d'Artistes Plasticiens

FRACA-MA - Pôle région Centre-Val de Loire musiques actuelles

GIPIM - Groupement Informel des Promotions Indépendantes Musiques)

GRAND BUREAU - Réseau musiques actuelles Auvergne-Rhône-Alpes

KOLET' - Le réseau des acteurs culturels du spectacle vivant de La Réunion

OCTOPUS - Fédération des Musiques Actuelles en Occitanie

OPALE - Organisation pour Projets ALternatifs d'Entreprise

PAM - Pôle de coopération des Acteurs de la filière Musicale en Région Sud

PRMA REUNION - Pôle Régional des Musiques Actuelles de La Réunion

RAVIV - Réseau des Arts Vivants en Île de France

RIF - Réseau des Musiques Actuelles en Ile-de-France

RIM - Réseau des indépendants de la musique

RMAN - Réseau des Musiques Actuelles en Normandie

SMA - Syndicat des Musiques Actuelles

THEMAA - Association Nationale des Théâtres de Marionnettes et des Arts associés

UFISC - Union Fédérale d'Intervention des Structures Culturelles

ZONE FRANCHE - Réseau des musiques du monde"

Cette liste évoluera en fonction des nouvelles organisations qui rejoindront cette enquête.

Cette enquête est menée à partir de la plate-forme numérique GIMIC, solution collective d'observation participative et partagée

Respect et confidentialité de vos données

Nous nous engageons à communiquer les résultats d'ensemble anonymisés à tous les participants.
Les informations que vous nous communiquerez resteront strictement confidentielles et anonymes. Seule une analyse statistique pourra faire l'objet d'un rendu public.
Conformément à la réglementation générale sur la protection des données (RGPD), l'UFISC, responsable du traitement des données, s'engage à :
- Traiter les données personnelles des personnes concernées de manière licite et transparente.
- Collecter les données personnelles pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, à savoir la réalisation d'une enquête nationale sur l'impact et les mesures pour faire face à la crise du COVID-19 dans le secteur des arts et de la culture.
- S'assurer que les données personnelles sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
- Conserver les données personnelles le temps de produire les résultats de l'enquête puis les détruire.
- Traiter les données personnelles de façon à garantir une sécurité appropriée de ces dernières à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
En cas de non-respect de ces obligations, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la CNIL. Vous pouvez garantir l'exercice de vos droits (opposition, accès, rectification, effacement, réclamation, limitation et portabilité) en adressant un e-mail à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
>> Retrouvez la page d'accueil et d'actualité en cliquant ici

# data[].attributes.attachment_link.description
Mobilisation et Coopération Arts et Culture contre le COVID-19 : quels mesures et accompagnements pour faire face à la crise ? Depuis plusieurs semaines, l'UFISC, ses organisations membres et plusieurs organisations, réseaux, fédérations s'associent et se mobilisent auprès des structures artistique...

# data[].attributes.headline
Initiatives face à la crise / RDV hebdomadaire

# data[].attributes.subject
Initiatives face à la crise / RDV hebdomadaire

# data[].attributes.body
Le Laboratoire ATEMIS, le Réseau Cocagne et l’Institut européen de l’EFC (Economie de la fonctionnalité et de la coopération) vous invitent chaque mercredi de 16h30 à 18h00 pour un temps de chronique-débat sur l’actualité, un temps de témoignage et d’analyse d’une initiative concrète et un temps de discussion sur les perspectives d’action communes

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Dans ce qui se passe, chacun de nous est affecté tout à la fois par le caractère alarmant et intempestif, sa manière de prendre nos organisations par surprise, mais aussi ce qu'il vient confirmer de ce que nous défendons souvent à contrecourant depuis longtemps : les limites, précisément, de l'ordre qu'il dérange.

En cela, ce qui se passe constitue aussi une opportunité, c'est-à-dire l'occasion de montrer la pertinence de nos analyses, une confiance dans nos thèses, dans nos expériences, de mettre nos compétences à l'épreuve des défis qui montent, et de réinventer au quotidien de nouvelles formes d'échange, de solidarité et de socialisation . Pourvu qu'on le décide.

Cette crise sanitaire et économique majeure pointe deux dimensions qui organisent toutes nos démarches: la centralité du travail et l' enjeu de (re) mettre l'économie au service des grandes fonctionnalités de la vie . Plus que jamais, le travail réel - au sens de l'activité qui engage la subjectivité des personnes et exprime une intention qui s'adresse aux autres - ressort comme une ressource irremplaçable pour prendre soin du monde : des autres, de la nature et des choses, et cela dans les activités agricoles, industrielles tertiaires, dès lors qu'elles sont pensées et conduites par chacun et ensemble comme des activités au service des fonctionnalités de la vie.

Dans cette conjoncture, une urgence : prenons soin de nous, de la communauté de pensée et d'action que nous composons ensemble, soyons soutenants les uns des autres, et tous ensemble du projet politique, sociétal et moral qui nous anime.

L'actualité nous convoque. C'est le moment de consolider ce que nous portons pour y répondre sur les plans les plus sensibles qu'elle met à nu : le développement durable, la dynamique servicielle et les modes d'engagement du travail dans les réponses aux attentes de la société, et de rendre plus visible ce que nous portons.

# data[].attributes.attachment_link.description
Dans ce qui se passe, chacun de nous est affecté tout à la fois par le caractère alarmant et intempestif, sa manière de prendre nos organisations par surprise, mais aussi ce qu'il vient confirmer de ce que nous défendons souvent à contrecourant depuis longtemps : les limites, précisément, de l'ordre qu'il dérange.

# data[].attributes.headline
Artisans, commerçants, indépendants : adaptez vos activités

# data[].attributes.subject
Artisans, commerçants, indépendants : adaptez vos activités

# data[].attributes.body
Communiquer sur son activité, développer de la vente en ligne, proposer des livraisons : outils et bonnes pratiques / FranceNum,

portail national de la transformation numérique des entreprises

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
La nécessité de ralentir l'épidémie du coronavirus a conduit le Gouvernement à prendre des décisions visant à réduire drastiquement les interactions sociales des Français pour respecter les règles sanitaires de distanciation sociale. De nombreux professionnels ont dû fermer leurs boutiques et s'interrogent sur la manière de maintenir leur activité et d'apporter du service à leurs concitoyens.

En effet, organisant leur vie depuis leur domicile, ces derniers font face à de nouveaux besoins de biens et services. Internet permet d'informer et de communiquer avec ses clients, de gérer une activité à distance et de s'entraider.

Cet article vous donne des clés pour actualiser vos informations sur internet, communiquer avec vos clients, et commercer / maintenir une activité.

Comment continuer mon activité à distance ?

Dans de nombreux secteurs, il est possible de vendre à distance ou d'utiliser des services de livraison dans sa commune.

Commencez par mettre à jour vos informations sur internet et les réseaux sociaux afin que vos clients puissent vous contacter. Les commerces qui ne peuvent pas ouvrir peuvent néanmoins vendre à distance et faire livrer leurs produits. Cf. rubrique ci-dessous " comment actualiser ses informations sur internet ? ".

Pensez à communiquer sur internet pour rester en lien avec vos clients et en acquérir de nouveaux. Contrairement aux périodes de vacances où vous pouvez fermer puisque vos clients sont loin, dans le cas du Coronavirus, vos clients sont chez eux et ont besoin de vous. C'est peut-être le moment de créer votre site internet. Cf rubrique ci-dessous " comment communiquer avec mes clients ".

Dans l'immédiat, pour aider les TPE/PME à poursuivre leur activité, des plates-formes de commerce en ligne, de livraison ou encore de solutions de paiement proposent des offres à tarifs réduits ou gratuit pendant la crise du Coronavirus. Certains acteurs ont déjà communiqué sur ces offres et nous publierons prochainement le recensement de ces offres.

Une livraison en toute sécurité : deux guides des bonnes pratiques sanitaires ont été publiés pour garantir la santé et la sécurité de votre personnel et des clients :

Comment actualiser mes informations sur internet ?

Tout d'abord, vérifiez sur internet, les informations vous concernant :

1. Tapez dans un moteur de recherche (Bing, Google, Qwant...) le nom de votre commerce, avec un élément de l'adresse et la commune. Par exemple pour trouver la librairie "Le Comptoir des mots", rue des Pyrénées à Paris, vous pouvez taper les mots "Comptoir mots pyrénées paris".

2. Lisez la page de résultats : en général, la page affiche directement des informations sur le commerce recherché : adresse, horaires d'ouverture et aussi des liens vers des pages (ex. : page Facebook), vers des fiches publiées dans des annuaires (ex. : PagesJaunes ou des annuaires spécialisés par métier).

Puis, testez la mise à jour sur une donnée ou sur quelques informations (par exemple la description de votre activité ou votre numéro de téléphone) en suivant les instructions de l'annuaire concerné :

Comment communiquer avec mes clients ?

Réfléchissez à votre communication, rédigez un message pour vos clients et actualisez toutes les données nécessaires. Pour vous aider, voici quelques ressources utiles :

Pensez à répondre aux messages que vous recevrez, si vous êtes contacté par vos clients.

Voici quelques exemples pour comprendre comment des commerçants utilisent le numérique pour mieux communiquer avec leurs clients :

Quels outils, quelles plates-formes utiliser ?

Le gouvernement a lancé un appel aux entreprises du numérique (places de marché, services de livraison, services de paiement...) pour mettre à disposition une offre gratuite ou à des tarifs préférentiels, à destination des commerçants de proximité touchés par la crise. Une sélection d'offres destinées notamment aux commerçants de proximité et qui ne prévoient pas d'engagement des vendeurs est publiée sur economie.gouv.fr.

Comment opérer ma transformation numérique ?

Le numérique apparait comme une solution face à l'épidémie. Certains artisans, commerçants ou indépendants n'ont pas encore fait le pas, par faute de temps, d'expertise ou de financement.

France Num est la plateforme en ligne qui permet aux entreprises de faire leur diagnostic numérique, d'entrer en relation avec des accompagnants experts du numérique ainsi que d'accéder à une nouvelle offre de prêts numériques.

Comment bénéficier des mesures immédiates de soutien aux entreprises ?

Face au Coronavirus (Covid-19), le gouvernement est en solidarité totale avec les entreprises et leurs salariés, et continuera d'être pleinement mobilisé dans les jours et les semaines à venir. Vous trouverez ci-dessous :

Comment être accompagné ?

Pour être accompagnés dans vos démarches, faites-vous aider par des tiers de confiance. Vous pouvez contacter le réseau consulaire, c'est-à-dire votre Chambre de commerce et d'industrie (CCI) ou votre Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA), en métropole et en outre-mer.

Vous pouvez aussi contacter par téléphone quelqu'un de votre entourage pour vous aider.

Pour en savoir plus sur le Covid-19

France Num publie un fil info continu avec les informations utiles pour les entreprises pour surmonter la crise du coronavirus

# data[].attributes.attachment_link.title
Artisans, commerçants, indépendants : comment maintenir une activité économique pour les TPE PME dans des conditions irréprochables de sécurité sanitaire ?

# data[].attributes.attachment_link.description
La nécessité de ralentir l'épidémie du coronavirus a conduit le Gouvernement à prendre des décisions visant à réduire drastiquement les interactions sociales des Français pour respecter les règles sanitaires de distanciation sociale. De nombreux professionnels ont dû fermer leurs boutiques et s'interrogent sur la manière de maintenir leur activité et d'apporter du service à leurs concitoyens.

# data[].attributes.headline
Plateforme de commande de masques, gels, blouses

# data[].attributes.subject
Plateforme de commande de masques, gels, blouses

# data[].attributes.body
permet aux professionnels en première ligne (santé, agroalimentaire, grande distribution, transports..) de rentrer en contact et de passer commande directement auprès des producteurs et distributeurs de produits de première nécessité (gel, masques, blouses...) / soutenu par le Ministère de l'Economie et des Finances

# data[].attributes.attachment_link.title
StopCOVID19.fr - Marketplace pour gels hydro alcooliques pour les professionnels

# data[].attributes.attachment_link.description
La Marketplace pour professionnels de santé et producteurs de produits de première nécessité tels que le gel hydroalcoolique opérée par Mirakl avec le soutien du Ministère de l'Economie

# data[].attributes.headline
Mesures de soutien restauration, tourisme, événementiel, sport et culture

# data[].attributes.subject
Mesures de soutien restauration, tourisme, événementiel, sport et culture

# data[].attributes.body
Activité partielle maintenue après la reprise de l’activité / Prolongation du fonds de solidarité au-delà de mai, élargi aux entreprises jusqu’à 20 salariés : jusqu'à 10 000 € / Exonération de cotisations sociales pour les TPE et les PME de mars à juin (automatique) / report CFE et exonération de la part forfaitaire de la taxe de séjour au titre de l’année 2020 / Annulation des loyers et redevances d’occupation du domaine public pour la période de fermeture administrative

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Afin de tenir compte de la situation spécifique des hôtels, cafés, restaurants, des entreprises du secteur du tourisme, de l'événementiel, du sport et de la culture, ainsi que les activités en amont ou aval de ces secteurs, les mesures de soutien du plan d'urgence économique mis en œuvre par le Gouvernement, sont maintenues et renforcées :

Recours possible à l'activité partielle

Les entreprises des activités relevant de ces secteurs, quelle que soit leur taille, pourront continuer à bénéficier d'une prise en charge à 100% de l'indemnité d'activité partielle pour les heures non travaillées jusqu'en septembre 2020. Pour rappel, pour les autres secteurs d'activité, depuis le 1er juin, les heures chômées au titre de l'activité partielle sont prises en charge à 85%.

Prolongation du fonds de solidarité jusqu'à la fin de l'année 2020

Le fonds de solidarité reste accessible aux entreprises de ces activités, ainsi qu'aux artistes auteurs, jusqu'à la fin de l'année 2020. Il est élargi à partir du 1er juin.

Seront éligibles les entreprises de ces secteurs :

ayant jusqu'à 20 salariés, contre 10 salariés jusqu'alors,

réalisant un chiffre d'affaires allant jusqu'à 2 millions d'euros, au lieu de 1 million d'euros jusqu'alors.

Pour les entreprises de ces activités, les aides versées dans le cadre du deuxième volet du fonds peuvent aller jusqu'à 10 000 euros. Ce volet sera accessible sans condition de refus d'un prêt bancaire.

Pour rappel, pour les autres entreprises, le fonds de solidarité s'arrête au 31 mai 2020. Les entreprises n'ayant pas encore demandé le deuxième étage du fonds, peuvent le faire jusqu'au mois de juillet.

Exonération de cotisations sociales pour les TPE et les PME

Les TPE et les PME relevant de ces secteurs bénéficieront d'une exonération de cotisations patronales acquittées ou reportées durant les mois de mars à juin 2020, au titre des périodes d'emploi de février à mai. En outre, une aide au paiement des cotisations et contributions sociales, égale à 20 % de la masse salariale, bénéficiant de l'exonération sera mise en place.

Les travailleurs indépendants et non-salariés agricoles appartenant à ces secteurs d'activité pourront bénéficier d'une réduction forfaitaire de cotisations égale à l'équivalent de 4 mois des cotisations dues en moyenne dans ces secteurs en 2019.

Les micro-entrepreneurs bénéficieront d'une exonération des cotisations dues au titre mois d'activité compris entre février et mai ou juin.

Les artistes-auteurs auront droit à une réduction forfaitaire de cotisations sociales d'un montant variable calculée en fonction de leurs revenus 2019.

Pour mémoire, toutes les autres entreprises pourront bénéficier, selon leur situation, de mesures exceptionnelles d'exonération de cotisations, de remise ou d'apurement des dettes sociales :

Les TPE des secteurs pour lesquels l'accueil du public a été interrompu jusqu'au 11 mai en raison des mesures sanitaires prises pendant le confinement bénéficieront d'une exonération calculée sur les cotisations patronales dues de mars à mai 2020, au titre des périodes d'emploi de février à avril. Elles pourront également avoir recours à l'aide égale à 20 % de la masse salariale versée sur ces trois mois. Les travailleurs indépendants de ces mêmes secteurs bénéficieront d'une réduction forfaitaire de cotisations égale à l'équivalent de 3 mois des cotisations dues en moyenne dans ces secteurs en 2019.

Pour toutes les entreprises, des plans d'apurement seront proposés par les organismes de recouvrement. Dans le cadre de ces plans, les entreprises de moins de 50 salariés, ayant subi une diminution de leur chiffre d'affaires d'au moins 50 %, qui ne relèvent pas des secteurs bénéficiant des exonérations, pourront demander à bénéficier d'un dispositif exceptionnel de remise d'une partie des dettes constituées pendant la crise. Les demandes donneront lieu à une décision au vu de la situation individuelle de chaque entreprise.

Examen des modalités de report de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Sur le plan fiscal, le Gouvernement échangera avec les collectivités territoriales sur les modalités de report de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et d' exonération de la part forfaitaire de la taxe de séjour au titre de l'année 2020.

Annulation des loyers et redevances d'occupation du domaine public

Les loyers et les redevances d'occupation du domaine public dus aux bailleurs nationaux (État et opérateurs) pour les TPE et PME de ces secteurs seront annulés pour la période de fermeture administrative. Un guide pratique sera établi à destination des collectivités territoriales qui souhaiteraient faire de même.Une reprise des activités dans un cadre apportant toutes les garanties en matière sanitaire aux clients et touristes.

Pour accéder aux détails de ces mesures consultez les communiqués de presse

Communiqué Mesures de soutien en faveur des restaurants, cafés, hôtels, des entreprises du secteur du tourisme, de l'événementiel, du sport et de la culture 24/04/2020 [PDF ; 81 Ko]

Communiqué Le Gouvernement renforce les aides apportées aux secteurs de l'hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture 10/06/2020 [PDF ; 101 Ko]
Article publié initialement le 24/04/2020

# data[].attributes.attachment_link.title
Mesures de soutien en faveur des secteurs de la restauration, du tourisme, de l'événementiel, du sport et de la culture

# data[].attributes.attachment_link.description
Pour tenir compte de la situation spécifique des secteurs de l'hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture, les entreprises de secteurs connexes, ayant subi une très forte baisse d'activité, l'État renforce son soutien, conformément aux annonces du Premier ministre au comité interministériel du tourisme du 14 mai.

# data[].attributes.body
Par métiers et secteurs (45 fiches) / Ministère du Travail - INRS

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Des recommandations pour les secteurs ne pouvant recourir au télétravail

Pour aider à prévenir les risques de contamination par le COVID-19, le ministère du travail a réalisé des fiches conseils destinées aux secteurs qui ne peuvent pas recourir au télétravail.

Le ministère du Travail, avec l'aide d'experts, a rédigé des fiches conseils destinées aux employeurs et aux salariés, pour se protéger des risques de contamination au COVID-19 sur les lieux de travail. Ces fiches sont téléchargeables sur le site du ministère du Travail. Elles concernent plusieurs secteurs.

Pour en savoir plus

# data[].attributes.attachment_link.title
COVID-19 : le ministère du Travail publie des fiches conseils pour les salariés et les employeurs

# data[].attributes.attachment_link.description
Le ministère du Travail, avec l'aide d'experts, a rédigé des fiches conseils destinées aux employeurs et aux salariés, pour se protéger des risques de contamination au COVID-19 sur les lieux de travail. Ces fiches sont téléchargeables sur le site du ministère du Travail. Elles concernent plusieurs secteurs.

# data[].attributes.headline
Produits frais locaux en circuits courts

# data[].attributes.subject
Produits frais locaux en circuits courts

# data[].attributes.body
Plateforme de mise en relation des producteurs, artisans locaux et consommateurs / Cartographie

# data[].attributes.attachment_link.title
Produits frais locaux en Centre-Val de Loire

# data[].attributes.attachment_link.description
Cette plateforme cartographique répertorie les produits frais locaux du Centre-Val de Loire en circuits courts. Elle s'adresse aux consommateurs, producteurs, artisans et distributeurs de la région Centre-Val de Loire.

# data[].attributes.headline
Toutes les aides financières à la culture, classées selon votre profil

# data[].attributes.subject
Toutes les aides financières à la culture, classées selon votre profil

# data[].attributes.body
Region Centre-Val de Loire

# data[].attributes.headline
Aides de la Région Centre VdL aux structures culturelles

# data[].attributes.subject
Aides de la Région Centre VdL aux structures culturelles

# data[].attributes.body
# Maintien du versement des subventions prévues (à concurrence des dépenses engagées)
# Confirmation de l’engagement régional pour tous les évènements reportés + passage à 70% pour le 1er versement
# Versement rapide du solde des financements 2019 pour les actions réalisées et justifiées, sur certification des comptes par le CAC
# intermittents : allongement de la période pour leurs cachets
# Fonds de soutien régional : aide aux structures culturelles les plus impactées par l’annulation de spectacles, dans le cadre d’un dialogue de gestion

# data[].attributes.body
Audiens / Aide ponctuelle exceptionnelle / artistes et technicien·nes du spectacle / si plus de 5 jours ou cachets annulés au cours d’un mois civil

# data[].attributes.headline
Tout savoir sur le dispositif d'activité partielle

# data[].attributes.subject
Tout savoir sur le dispositif d'activité partielle

# data[].attributes.body
Ministère du Travail

# data[].attributes.headline
Deux webinaires spécial culture, en replay

# data[].attributes.subject
Deux webinaires spécial culture, en replay

# data[].attributes.body
- COVID-19 : l'intermittence en question
- Équipes artistiques : Comment faire face à la crise du COVID-19 ? (déclaration chômage partiel : les étapes sur le site de la Direccte et comment répondre + les infos clés (minutes 34 à 43 sur la vidéo) + la procédure pour exiger le règlement d'une prestation annulée (1h36 à 1h38)
/ par l'Agence culturelle Nouvelle-Aquitaine

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Détails

Mis à jour le vendredi 17 avril 2020 19:58

Enregistrement du webinaire du 16 avril 2020,
COVID-19 : l'intermittence en question

Annulation de spectacles, reports, incertitudes sur les événements de l'été...
Plusieurs mesures ont été annoncées concernant le régime d'intermittence et sont présentées dans ce webinaire.

Intervenantes :

Astrid Knockaert, conseillère Pôle Emploi Culture-Spectacle

Caroline Almosnino, référente métiers, Pôle Emploi Services

Isabelle Hermann, directrice adjointe, La Comédie Poitou-Charentes - Centre dramatique national

Animation :
Mathilde Barron, responsable du Pôle Accompagnement & Coopération, L'A.

Ressources

Pôle Emploi Culture-Spectacle :

< 16 avril 2020 - COVID-19 : l'intermittence en question

Enregistrement du webinaire du 8 avril 2020,
Équipes artistiques : Comment faire face à la crise du COVID-19 ?

C'est une réalité indéniable aujourd'hui, la crise liée au COVID-19 aura des répercussions profondes et elle impacte d'ores et déjà fortement l'activité sociale et économique, dont celle des compagnies de spectacle vivant.
Face à cet événement inédit, des mesures d'urgence ont été annoncées par les pouvoirs publics aux niveaux national et régional. Mais quelles sont les modalités de mise en œuvre pour les compagnies et les entreprises ?

Intervenants :

Éric Lebas, directeur adjoint délégué, en charge de la Création et des industries culturelles - DRAC Nouvelle-Aquitaine, site de Poitiers

Sophie Bardet, conseillère Théâtre, cirque et arts de la rue - DRAC Nouvelle-Aquitaine, site de Poitiers

Frédéric Vilcocq, conseiller Culture, économie créative, patrimoine, francophonie & sport, Région Nouvelle-Aquitaine, Cabinet du Président

Olivier Ramoul, avocat à la Cour de Bordeaux, spécialiste du Droit des entreprises sociales (ESS) et du Droit des affaires culturelles - Cabinet ORA-PAJDA

Laurent Rivault, expert-comptable associé, Commissaire aux Comptes - Bakertilly Strego Poitiers

Lucie Bourgeon, gestionnaire de paie - Bakertilly Strego Poitiers

Animation :
Thierry Szabo, directeur de L'A.

La version papier de ce webinaire est à venir.
Ressources

Ministère de la Culture :

1. Fiche Actions du ministère de la Culture / DRAC Nouvelle-Aquitaine en faveur des secteurs de la création, industries culturelles et de l'action culturelle dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19.

2. Décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation.

3. Décret n° 2020-394 du 2 avril 2020 modifiant le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation, abaissant le niveau de perte de revenus à 50%.

Liens utiles :

Cellule d'écoute / contacts utiles par secteur aux adresses suivantes :

Région Nouvelle-Aquitaine :

Bakertilly Strego Poitiers :

Document de présentation

# data[].attributes.attachment_link.title
Webinaires - L'A. Agence culturelle Nouvelle-Aquitaine

# data[].attributes.attachment_link.description
Détails Mis à jour le vendredi 17 avril 2020 19:58 Annulation de spectacles, reports, incertitudes sur les événements de l'été...Plusieurs mesures ont été annoncées concernant le régime d'intermittence et sont présentées dans ce webinaire.

# data[].attributes.headline
Générateur d'attestation de déplacement dérogatoire 

# data[].attributes.subject
Générateur d'attestation de déplacement dérogatoire 

# data[].attributes.body
il est à présent possible de générer-présenter son attestation sur son téléphone portable

# data[].attributes.attachment_link.provider_name
Générateur d'attestation de déplacement dérogatoire - COVID-19

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Générer mon attestation

L'attestation est téléchargée sur votre appareil.

Effacer le formulaire et son contenu sauvegardé sur mon téléphone

Les données du formulaire et les données sauvegardées ont été effacées.

Ministère de l'Intérieur - DNUM - SDIT

# data[].attributes.attachment_link.title
Générateur d'attestation de déplacement dérogatoire - COVID-19

# data[].attributes.attachment_link.description
Générer mon attestation L'attestation est téléchargée sur votre appareil. Effacer le formulaire et son contenu sauvegardé sur mon téléphone Les données du formulaire et les données sauvegardées ont été effacées. Ministère de l'Intérieur - DNUM - SDIT

# data[].attributes.headline
L'IAE et le secteur adapté mobilisés pour produire des masques

# data[].attributes.subject
L'IAE et le secteur adapté mobilisés pour produire des masques

# data[].attributes.body
Entreprises d’insertion et entreprises adaptées / pour rejoindre le projet Résilience et participer à la fabrication des masques : masquesresilience@gmail.com

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Le projet Résilience est un groupement d'ampleur nationale rassemblant des PME du textile, des entreprises d'insertion et des entreprises adaptées comme APF France handicap ou Log'ins afin d'assurer en urgence la fabrication de millions de masques lavables sur le territoire français.

UNE RÉPONSE URGENTE ET SOLIDAIRE
La Direction Générale de l'Armement a testé et confirmé les performances de filtration et respirabilité d'un prototype de masques anti-projection de catégorie 1 (" Masque individuel à usage des professionnels en contact avec le public "). Ils seront vendus aux services publics (gendarmerie, administration pénitentiaire, travailleurs sociaux, etc.), aux entreprises des secteurs prioritaires (agro-alimentaire, énergie, eau, déchets, etc.), et seront également distribués à des associations venant en aide aux plus démunis (Aurore, Emmaüs, Armée du Salut, SAMU social, etc.). Au total, ce sont plusieurs millions de masques qui pourront être fabriqués à partir du 30 mars 2020. Une démarche solidaire rendue possible grâce à une donation importante d'une famille d'entrepreneurs afin de répondre à l'immense besoin de masques de protection.

UNE PRODUCTION LOCALE ET INCLUSIVE
Dans la situation de crise sanitaire que traverse la France, l'objectif est de produire à un coût raisonnable et dans les meilleurs délais le plus de masques possible grâce à un processus de production simple et standardisé. Le projet Résilience souhaite rendre cette mobilisation inclusive en construisant un circuit logistique efficace avec l'aide d'acteurs locaux, engagés et participatifs (PME, entreprises d'insertion, entreprises adaptées, établissements et services d'aide par le travail (ESAT)).
La production des masques s'ancre dans une démarche durable et fait l'objet d'une réflexion pour une solution de recyclage après l'utilisation (masques lavables jusqu'à 60°).

UNE DYNAMIQUE MADE IN FRANCE
Ce projet initié par Thibaut Guilluy, haut-commissaire à l'inclusion dans l'emploi et à l'engagement des entreprises, s'inscrit dans le cadre du mouvement " La France, une chance " à travers lequel les entreprises françaises sont invitées à s'engager en faveur de pratiques à forte valeur ajoutée humaine. Le projet Résilience, fortement soutenu par la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, la secrétaire d'Etat chargée des Personnes Handicapées, Sophie Cluzel, et la Secrétaire d'Etat à l'Industrie, Agnès Pannier-Runacher, s'ouvrira rapidement à d'autres acteurs de la filière textile pour consolider et développer la filière dans une logique industrielle de proximité. Des dizaines d'entreprises de l'économie sociale et solidaire sont aussi appelées à rejoindre le groupement pour augmenter la capacité de production.

Muriel Pénicaud a déclaré : " Pour faire face à cette crise inédite, la solidarité de tous est essentielle Je salue l'initiative de ces PME du textile et de ces entreprises d'insertion et du handicap qui, au sein du réseau " la France une chance " se mobilisent pour fabriquer des masques au service de la protection et de la santé des Français. Tous ensemble, nous traverserons cette crise, dans une France solidaire. "

Sophie Cluzel a déclaré : " Je soutiens l'engagement des entreprises adaptées, des établissements et services d'aide par le travail qui pourraient les rejoindre et du tissu entrepreneurial, qui mettent leurs compétences et leur capacité d'innovation au service de la protection des Français. Nous travaillons tous par cette coopération inédite à l'effort de solidarité nationale. "

Agnès Pannier-Runacher a déclaré : " En cette période de crise sanitaire, chacun peut apporter sa pierre à l'édifice pour lutter contre le Covid-19. La mobilisation des entreprises d'insertion et des entreprises adaptées aux côtés d'autres acteurs de la filière textile fait la fierté de notre pays. "

Thibaut Guilluy a déclaré " Faisons face à la crise sans précédent que la Nation traverse et contribuons à révéler un nouveau modèle résolument plus local, durable et inclusif. Non par les seuls mots mais par l'action concrète et coordonnée de chacun de nous. "

Pour rejoindre le projet Résilience et participer à la fabrication des masques, contactez-nous à l'adresse suivante : [email protected]
Un projet coordonné par l'agence d'innovation AgenC. : www.agenc.paris

Contacts presse :
Cabinet de Muriel Pénicaud :[email protected]
Cabinet de Sophie Cluzel :[email protected]
Cabinet d'Agnès Pannier-Runacher :[email protected]

# data[].attributes.attachment_link.title
Projet Résilience : des entreprises d'insertion et des entreprises adaptées se mobilisent pour accroître la production de masques de protection - Ministère du Travail

# data[].attributes.attachment_link.description
Le projet Résilience est un groupement d'ampleur nationale rassemblant des PME du textile, des entreprises d'insertion et des entreprises adaptées comme APF France handicap ou Log'ins afin d'assurer en urgence la fabrication de millions de masques lavables sur le territoire français.

# data[].attributes.headline
Centre d’aide pour les démarches en ligne essentielles

# data[].attributes.subject
Centre d’aide pour les démarches en ligne essentielles

# data[].attributes.body
Le B.A.-BA des usages numériques, à transmettre à vos salariés et bénéficiaires manifestant des besoins

# data[].attributes.attachment_link.description
La plateforme d'aide pour vos besoins numériques du quotidien. Appelez-nous au 01 70 772 372

# data[].attributes.body
Ministère de la culture

# data[].attributes.headline
Festivals : une cellule d'accompagnement

# data[].attributes.subject
Festivals : une cellule d'accompagnement

# data[].attributes.body
Pour recenser les besoins et apporter une réponse adaptée à chaque situation : festivals-covid19@culture.gouv.fr

# data[].attributes.headline
La formation professionnelle des salariés en chômage partiel intégralement prise en charge par l’Etat

# data[].attributes.subject
La formation professionnelle des salariés en chômage partiel intégralement prise en charge par l’Etat

# data[].attributes.body
Les formations éligibles : “Toutes les formations, ainsi que les bilans de compétences et les actions de VAE (validation des acquis de l'expérience), sauf les formations obligatoires" et uniquement si elles sont réalisables en ligne.

# data[].attributes.attachment_link.title
Coronavirus : l'Etat encourage la formation des millions de salariés au chômage partiel

# data[].attributes.attachment_link.description
Les entreprises peuvent se faire rembourser 100 % des formations pour leurs salariés pendant leur période d'activité partielle par simple demande auprès des Direccte.

# data[].attributes.headline
Mesures de crise pour les personnes handicapées (salariés et indépendants) 

# data[].attributes.subject
Mesures de crise pour les personnes handicapées (salariés et indépendants) 

# data[].attributes.body
/ Agefiph
Salariés ou indépendants : remboursement frais de transport, hébergement et restauration pour les activités essentielles
Employeurs :  prise en charge des coûts liés au télétravail ; report des prélèvements de la Collecte OETH
Entrepreneurs : aide exceptionnelle de 1500 € ; couverture financière des périodes de carence d’arrêt de travail et arrêts pr garde d’enfants
Formations interrompues : maintien de la rémunération / protection sociale des stagiaires
Pour tous : permanence téléphonique psychologique

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Pour tous renseignements, contactez-nous au 0 800 11 10 09 et via le formulaire contact du site internet.

Mesures pour soutenir le maintien de l'activité des personnes handicapées

Mesures pour soutenir les entrepreneurs handicapées

Accompagner les employeurs

Simplifier le traitement des demandes d'aides financières et des services de l'Agefiph

# data[].attributes.attachment_link.title
Covid-19 : L'Agefiph prend des mesures pour soutenir l'emploi des personnes handicapées

# data[].attributes.attachment_link.description
Pour tous renseignements, contactez-nous au 0 800 11 10 09 et via le formulaire contact du site internet. Mesures pour soutenir le maintien de l'activité des personnes handicapées Mesures pour soutenir les entrepreneurs handicapées Accompagner les employeurs Simplifier le traitement des demandes d'aides financières et des services de l'Agefiph

# data[].attributes.headline
Mon asso peut-elle demander la mise en place de l'activité partielle ?

# data[].attributes.subject
Mon asso peut-elle demander la mise en place de l'activité partielle ?

# data[].attributes.body
Schéma d'éligibilité du Ministère du Travail et argumentaire / le cas des établissements recevant du public, des accueil de mineurs, crèches, organismes de formation, cantine scolaire, asso environnementale / CNEA - SYNOFDES

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Ce document doit vous aider à aller sur le bon argumentaire pour appuyer votre demande d'activité partielle auprès de la Direccte pour qui la fermeture de l'établissement à l'accueil du public ne justifie pas automatiquement la mise en activité partielle de l'ensemble du personnel.

Description détaillée

Version 1 - Fiches pratiques - Convention(s) collective(s) : Animation, Sport, Tourisme social et familial, Acteurs du lien social et familial, Organismes de formations, Autres conventions, Sans convention, FSJT
Réf : CNEA - F - DUT0 - 27032020143854 - 1

# data[].attributes.attachment_link.title
Dans quels cas et sur quel argumentaire mon association peut-elle demander la mise en place de l'activité partielle ?

# data[].attributes.attachment_link.description
Ce document doit vous aider à aller sur le bon argumentaire pour appuyer votre demande d'activité partielle auprès de la Direccte pour qui la fermeture de l'établissement à l'accueil du public ne justifie pas automatiquement la mise en activité partielle de l'ensemble du personnel.

# data[].attributes.body
Pour être orientés en fonction  de vos besoins auprès des acteurs locaux dédiés aux structures de l'ESS : 02 38 68 18 90

de 9h à 12h30 et de 14h à 17h

# data[].attributes.headline
Enquête sur les impacts dans le secteur associatif : résultats au 09/04

# data[].attributes.subject
Enquête sur les impacts dans le secteur associatif : résultats au 09/04

# data[].attributes.body
Le Mouvement Associatif

# data[].attributes.headline
Associations secteur du tourisme : alléger la tréso

# data[].attributes.subject
Associations secteur du tourisme : alléger la tréso

# data[].attributes.body
Principale mesure : délivrance d’avoir plutôt que remboursement des clients, valable 18 mois

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Les ordonnances prises en application de la loi COVID 19 portent deux mesures phares pour le secteur du tourisme : délivrance d'avoir plutôt que remboursement des clients pour alléger la trésorerie de nombreux professionnels fortement impactés, et adaptation des procédures d'immatriculation, de classement et de labellisation durant la période d'urgence sanitaire. Bien évidemment, ces mesures sont applicables aux associations qui offrent le même type de prestations, souvent à des finalités sociales, notamment celles qui accueillent des mineurs.

Le secteur du tourisme est très impacté par la crise sanitaire actuelle : les annulations de voyages et de séjours touristiques, décidées pour tenir compte de l'épidémie de Covid 19, sont nombreuses ; elles continueront à l'être dans les semaines à venir. Le Gouvernement a pris la mesure des conséquences économiques qu'a sur le secteur touristique la crise du coronavirus. Dès l'adoption de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, il a modifié les conditions d'annulation des contrats de voyages touristiques et de séjours.

Avant l'ordonnance du 25 mars 2020, en cas de force majeure amenant le consommateur ou le professionnel à annuler la prestation, un remboursement intégral était exigé - tant par le droit européen que par le droit national. Cette ordonnance permet aux professionnels de tourisme de proposer à leurs clients la délivrance d'un avoir valable 18 mois, en lieu et place du remboursement, correspondant à la totalité des sommes versées lorsque le voyage ou le séjour ne peut être fourni en raison des mesures prises, compte tenu de l'épidémie du Coronavirus. Ceci évitera un décaissement immédiat de trésorerie et aidera les associations concernées à passer un cap très difficile.
Ce dispositif s'applique aux annulations intervenues entre le 1er mars et avant le 15 septembre 2020 inclus.

Il concerne :
les contrats de vente de voyages et de séjours, dont les modalités de résolution sont régies par l'article L. 211-14 du code du tourisme (forfaits touristiques) ;
les contrats portant sur des services de voyage uniques vendus par des professionnels les produisant eux-mêmes. Il s'agit, par exemple, de l'hébergement (proposé par l'hébergeur), de la location de voiture et de tout autre service touristique qui ne fait pas partie intégrante d'un service de voyage ;
les contrats portant sur les services précités vendus par des associations, notamment celles organisant sur le territoire national des accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif produisant elles-mêmes ces services.

L'ordonnance impose à l'association de proposer une nouvelle prestation répondant à un certain nombre de conditions, afin que leur client puisse utiliser l'avoir. Lorsque cet avoir est proposé, le client ne peut solliciter le remboursement de ces paiements pendant les 18 mois.
Pour plus d'informations :
De plus, l'ordonnance adaptant les procédures administratives pendant la période d'urgence sanitaire permet de dispenser les professionnels concernés des démarches et formalités liée au renouvellement de leur immatriculation. Les immatriculations, classements et labellisations qui devaient cesser leurs effets à compter du 12 mars 2020 demeurent valides jusqu'à nouvel ordre.
Pour plus d'informations :

# data[].attributes.attachment_link.title
Les mesures prises en faveur du tourisme associatif

# data[].attributes.attachment_link.description
Les ordonnances prises en application de la loi COVID 19 portent deux mesures phares pour le secteur du tourisme : délivrance d'avoir plutôt que remboursement des clients pour alléger la trésorerie de nombreux professionnels fortement impactés, et adaptation des procédures d'immatriculation, de classement et de labellisation durant la période d'urgence sanitaire.

# data[].attributes.headline
Direccte Centre-Val de Loire : contact unique Continuité

# data[].attributes.subject
Direccte Centre-Val de Loire : contact unique Continuité

# data[].attributes.body
mail ou téléphone : centre.continuite-eco@direccte.gouv.fr / 02 38 77 69 74

# data[].attributes.headline
Cellule d'écoute pour les chefs d'entreprise en détresse

# data[].attributes.subject
Cellule d'écoute pour les chefs d'entreprise en détresse

# data[].attributes.body
0 805 65 50 50  / Numéro vert / Ministère de l'Économie / première
écoute et soutien psychologique /  7 jours sur 7, de 8h à 20h