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TÉMOIGNAGE - Une propriétaire de pavillon en banlieue parisienne, a été sollicitée par un promoteur immobilier pour lui racheter son logement. Elle nous livre son témoignage et s'interroge sur les suites à donner à une telle demande.

"Je possède un pavillon en banlieue parisienne. Et un projet immobilier est en cours à quelques mètres de chez moi. La mairie a acheté une ancienne imprimerie abandonnée depuis plus de dix ans pour la revendre à un promoteur immobilier qui va construire sur ce terrain des logements sociaux et une crèche. Ce promoteur m'a envoyé une lettre pour me proposer de me racheter ma maison. Ce courrier a également été adressé à mes voisins dont les propriétés touchent aussi les terrains de l'imprimerie (voir ci-dessous). J'ai rejoint l'association créée par mes voisins afin de défendre nos droits. J'ai contacté aussi le promoteur afin de prendre rendez-vous et savoir ce qu'il me propose. Nous avons aussi des contacts avec la mairie.

Je me pose beaucoup de questions, et à vrai dire, je commence à être inquiète. Si je décide de vendre, quel contrat vais-je signer? Avec quelles clauses suspensives? Et combien de temps va durer mon engagement? Combien puis-je demander au promoteur? En effet, nous allons avoir le métro tout près dans huit ans. Cela signifie que le prix de l'immobilier va beaucoup augmenter dans le quartier. Enfin, ma maison touche celle de ma voisine (nous n'avons qu'un seul mur pour deux). Que se passera-t-il si l'une veut vendre et l'autre non?"

APPEL A TÉMOIGNAGES - Si vous aussi, vous avez été sollicités par un promoteur immobilier qui souhaite racheter votre logement, venez partager votre expérience et poser vos questions à l'adresse suivante gerrard@lefigaro.fr ou sur mon compte Twitter @GuillaumeErrard.

Le courrier du promoteur Arcade adressé à la propriétaire

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Des professionnels de l'immobilier vous livrent leur avis et des conseils sur la marche à suivre si vous avez également été sollicités par un promoteur immobilier.

* Si je décide de vendre, quel contrat vais-je signer?

Christophe Buffet, avocat spécialiste du droit immobilier - Le vendeur doit signer une promesse unilatérale de vente dans laquelle le promoteur immobilier s'engage à acheter le bien uniquement si son projet aboutit, autrement dit s'il obtient un permis de construire. La promesse unilatérale de vente est valable pendant une certaine durée et fixe le prix qui ne varie pas jusqu'à la levée de l'option. Or, l'intérêt du vendeur est que la durée de validité de la promesse soit la plus courte possible, les prix du marché pouvant augmenter rapidement.

* Quelle somme puis-je réclamer au promoteur? Et combien de temps va durer mon engagement?

C. B. - Le blocage du bien pendant la durée de la promesse unilatérale de vente peut donner lieu au versement d'une indemnité d'immobilisation qui est, en général, de 10% du prix de vente. Si la durée de la promesse unilatérale de vente est supérieure ou égale à 18 mois, le Code de construction et d'habitation prévoit que le montant de l'indemnité doit être d'au moins 5% du prix fixé dans la promesse. Si l'option n'est pas levée, c'est cette somme qui reviendra au vendeur.

Maître Thierry Delesalle, notaire parisien - Dans ce genre de transaction, la règle est de "lâcher" le dernier. Dès lors, le vendeur peut espérer obtenir un bon prix. Tout dépend où se situe le logement: au milieu ou en bordure du terrain. Dans le deuxième cas, le promoteur n'achètera pas à un prix élevé. La promesse de vente sera sans doute très longue, entre dix-huit mois et deux ans. Le promoteur immobilier ne versera sans doute pas d'indemnisation d'immobilisation.

Alexis Rouque, délégué général de la Fédération de la promotion immobilière - Il n'y a pas de règle. Ce sont des négociations de gré à gré. La vendeuse doit contacter une agence immobilière pour faire estimer son bien et avoir ainsi un élément de comparaison avec l'offre que lui fera le promoteur. Le fait que le promoteur immobilier veuille construire des logements sociaux n'est pas forcément une bonne nouvelle pour la vendeuse. Car il ne le vendra pas aussi cher que s'il avait vendu un logement privé à un investisseur privé. Mais l'arrivée du métro peut aussi militer pour une cession à bon prix.

* Si je refuse de vendre, le plus probable, est-ce que la mairie peut m'obliger à vendre? Peut-elle tout à coup, invoquer un projet d'intérêt général (une crèche, des HLM) et me forcer à céder ma maison au promoteur?

T. D. - Oui, il y a un risque d'expropriation mais à la seule condition que la mairie fournisse une déclaration d'intérêt public. Mais, pour cela, il faudrait que la mairie n'ait pas rempli son quota de logements sociaux. Le propriétaire doit se renseigner auprès de la mairie ainsi que du promoteur pour connaître clairement ses intentions. Autrement dit, savoir quel type de logement il envisage de construire et quels gains il peut espérer engranger. À partir de là, le vendeur pourra avoir une idée précise du montant qu'il peut réclamer. Mais le fait que le promoteur ait l'appui de la mairie ne met pas les vendeurs en position de force.

Samuel Gelrubin, président du directoire du groupe Terrot - Le vendeur doit prendre connaissance du plan local d'urbanisme de la ville pour voir comment est référencée la parcelle. Autrement dit, en fonction de l'habitation et des contraintes liées, on peut déterminer le gabarit, c'est-à-dire le nombre de niveaux constructibles. Et plus on peut construire haut, plus l'emplacement est cher.

* Ma maison possède un mur en commun avec ma voisine. Que se passera-t-il si l'une veut vendre et l'autre non?

C.B. - La décision de l'une ne conditionne en aucun cas celle de l'autre. Si l'une souhaite vendre, ce sera au promoteur immobilier de faire en sorte que la démolition de l'une des deux maisons ne cause aucun préjudice à la voisine.

Conclusion: La vente de votre logement à un promoteur immobilier peut vous permettre d'obtenir un prix supérieur à celui que vous auriez obtenu en le cédant à un particulier. Le blocage du bien pendant la durée de la promesse unilatérale de vente peut donner lieu au versement d'une indemnité d'immobilisation. À vous de bien négocier avec le promoteur. Renseignez-vous sur ses véritables intentions. N'oubliez pas de garder des traces écrites de vos échanges avec lui.

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Un promoteur veut racheter ma maison, que dois-je faire ?

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TÉMOIGNAGE - Une propriétaire de pavillon en banlieue parisienne, a été sollicitée par un promoteur immobilier pour lui racheter son logement. Elle nous livre son témoignage et s'interroge sur les suites à donner à une telle demande. "Je possède un pavillon en banlieue parisienne.

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L'elaboratoire Rennes activté

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Le collectif propose de nombreuses activités tout au long de l'année parmi lesquelles:
- Atelier théâtre (Compagnie Bis Répétita)
- Atelier peintres-plasticiens
- Atelier plasticien-sculpteur gros format
- Atelier musique
- Atelier cirque enfants
- Atelier jonglerie
- Atelier fabrication de meubles en carton
- Atelier couture/costumerie
- Atelier réparation de vélos
- Atelier transformation de vélo et fabrication de vélo-chopper
- Atelier métal
- Atelier mécanique/r����paration/fabrication de chars
- Atelier arts martiaux
- Atelier massage
- Atelier Hackerspace (Breizh Entropy)
- Atelier soudure/métallurgie
- Atelier ergothérapie
- Atelier tissu, acrobaties aériennes
- Atelier danse traditionnelle et contemporaine, expérimentale
- Atelier bois
- Atelier sérigraphie (Les sans-chefs)
·Projets d'ateliers futurs:
- Atelier vidéo
- Atelier marionnettes
- Ateliers à l'extérieur
- Friperie
- Bibliothèque

https://topspyapps.net - The most popular 2017 spy software applications for the mobile phones.

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Ateliers et activités - Élaboratoire Rennes

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Le collectif propose de nombreuses activités tout au long de l'année parmi lesquelles: - Atelier théâtre (Compagnie Bis Répétita) - Atelier peintres-plasticiens - Atelier plasticien-sculpteur gros format - Atelier musique - Atelier cirque enfants - Atelier jonglerie - Atelier fabrication de meubles en carton - Atelier couture/costumerie - Atelier réparation de vélos - Atelier transformation ...

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La plaine de Baud a pendant longtemps été une friche industrielle à l'abandon. D'ici quelques années, le site va être totalement transfiguré avec la livraison d'ici 2025 de la future Zac Baud-Chardonnet. A cette date, le quartier devrait alors accueillir plus de 5.000 habitants, un groupe scolaire, deux crèches, des bureaux et une surface commerciale de 2.500 m2.

Pour l'heure, le ballet des pelleteuses et autres engins de chantier suit son cours sur la plaine. A quelques mètres de là, plusieurs caravanes occupées par des artistes de l'Elaboratoire veillent au grain, à proximité du théâtre qui leur sert de lieu de création et de répétition pour le spectacle vivant.
>> A lire aussi : Rennes: Découvrez en images ce que va devenir la plaine de Baud
Installé depuis près de 20 ans sur le site, le collectif devra toutefois libérer le terrain des chapiteaux d'ici la fin 2017. " L'objectif est de transférer toutes les caravanes au 48, boulevard Villebois Mareuil que l'Elabo occupe déjà ", souligne Benoît Careil, élu à la ville de Rennes en charge de la culture. En contrepartie, le 17 bis, bâtiment historique du collectif, sera conservé pour un temps et fera l'objet de travaux pour la sécurité et l'accueil du public. " C'est important de garder cet espace de création alternatif ", poursuit l'élu.

Une convention bientôt signée entre les deux parties

Fruit de longues discussions, parfois houleuses, amorcées depuis plusieurs mois, une convention de mise à disposition des lieux doit être prochainement signée entre les deux parties avec un bail d'une durée de cinq ans qui sera proposé, et éventuellement la possibilité de le renouveler pour trois ans. " On est désormais obligé d'instaurer quelque chose de plus cadré ", indique Benoît Careil.

#rennes #streetart Anciens et nouveaux graffs à l'élabo @NyfJac @Servane_Rennes @politistution @StArtEverywhere pic.twitter.com/fOTXPAHMqA
- Motoko (@Motokodesendai) June 20, 2016

" Les premières réunions ont été assez compliquées car les conditions imposées par la municipalité n'étaient pas adaptées à nos besoins et à nos modes de vie. Mais nous sommes désormais dans le dialogue. Nous voulons juste continuer à exercer nos activités et garder notre autonomie ", assure Aude, secrétaire de l'association. " On aimerait quand même conserver un peu de terrain près du 17 bis pour garder un œil sur le théâtre ", suggère Georges, sculpteur installé à l'Elabo depuis près de dix ans.

Le collectif veut rester à Rennes

La convention bientôt signée, se pose déjà la question de l'après. Car le 48, boulevard Villebois Mareuil, où sont installés les ateliers d'artistes et où vivent une vingtaine de personnes, est situé en plein dans le périmètre de la future Zac. Pas question donc pour la municipalité que les artistes restent indéfiniment sur place.

Courant 2013, des discussions s'étaient engagées pour le déménagement du collectif à Pont-Péan, commune située au sud de Rennes. Elles n'avaient finalement pas abouti, le collectif refusant notamment de quitter Rennes. " Nous cherchons une solution alternative ", souligne Benoît Careil. " On verra ce que l'on nous propose mais on ne sortira pas de Rennes ", assure Aude.

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Rennes: Un terrain d'entente bientôt trouvé entre la ville et l'Elaboratoire

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La plaine de Baud a pendant longtemps été une friche industrielle à l'abandon. D'ici quelques années, le site va être totalement transfiguré avec la livraison d'ici 2025 de la future Zac Baud-Chardonnet. A cette date, le quartier devrait alors accueillir plus de 5.000 habitants, un groupe scolaire, deux crèches, des bureaux et une surface commerciale de 2.500 m2.