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Auteur: Ferdinand Buisson, 1911

"C'est l'Etat neutre entre tous les cultes, indépendant de tous les clergés, dégagé de toute conception religieuse", ce qui permet "l'égalité de tous les citoyens devant la loi, la liberté de conscience de chacun".

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DOC1 : La Laïcité vue par François Hollande

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DOC1 : La Laïcité vue par François Hollande

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Discours du 21 janvier 2015

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Hollande reprend la figure de l'anaphore: "Tout commence par la laïcité"

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Extrait du JT de France 3 diffusé le 30 septembre 2015.

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Durée de la vidéo : 2 min.

FRANCE 3

La décision a été prise en conseil municipal mardi 29 septembre, au nom de la laïcité.

À partir du 15 octobre

Le maire met fin à une pratique instituée il y a 31 ans. " On peut se replier vers la xénophobie, ce n'est pas mon affaire, on peut se replier vers le communautarisme, ce n'est pas mon affaire non plus. Entre le communautarisme et la xénophobie, il y a une voix, c'est la voix de la République (...)", commente Gilles Platret, maire (Les Républicains) de Chalon-sur-Saône.

La Ligue de défense judiciaire des musulmans va intenter un recours pour faire annuler cette décision. Dans les rues de la ville, les habitants interrogés par France 3 sont divisés sur la question.

La nouvelle carte sans menu de substitution sera proposée à partir du 15 octobre.

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Fin des menus sans porc dans les cantines de Chalon-sur-Saône

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Durée de la vidéo : 2 min. La décision a été prise en conseil municipal mardi 29 septembre, au nom de la laïcité. Le maire met fin à une pratique instituée il y a 31 ans. " On peut se replier vers la xénophobie, ce n'est pas mon affaire, on peut se replier vers le communautarisme, ce n'est pas mon affaire non plus.

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DOC1 : Extraits de la loi de 1905 de séparation de l’Église et de l’État.

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DOC1 : Extraits de la loi de 1905 de séparation de l’Église et de l’État.

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Article premier

La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre

exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans

l’intérêt de l’ordre public.

Article 2

La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte.

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DOC3 : La laïcité, un principe républicain 

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DOC3 : La laïcité, un principe républicain 

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Vidéo issue de Jalons pour l'Histoire du Temps Présent.
Lorsque vous ouvrez ce cadre, cliquez sur View originalt en haut à droite pour activer la vidéo.

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La laïcité, principe constitutionnel républicain - Lumni | Enseignement

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La laïcité constitue un principe constitutionnel républicain. Toutefois, sa définition reste délicate et son application à l’école suscite des débats houleux, comme en témoigne la remise du rapport de la commission Stasi.

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La laïcité est un principe fondamental de notre république. Ce principe permet de distinguer l'espace public, qui n'est pas religieux, de l'espace privé dans lequel chacun peut avoir la pratique religieuse qu'il souhaite. L'école est un espace public, c'est pourquoi le législateur a décidé de préciser dans la loi du 15 mars 2004 que "dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit".

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DOC3 : La laïcité d'après la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789

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DOC3 : La laïcité d'après la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789

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Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi ».

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affichée dans tous les établissements scolaires depuis 2013

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DOC3 : Charte de la laïcité 2012 (version simplifiée)

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DOC3 : Charte de la laïcité 2012 (version simplifiée)

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Auteur: Pancho
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DOC2 : "Plus de menu sans porc dans les cantines"

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DOC2 : "Plus de menu sans porc dans les cantines"

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Article de Libération, 17 mars 2015

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Au nom du "principe de laïcité". Voilà comment se justifie Gilles Platret, le maire UMP de Chalon-sur-Saône après avoir décidé de mettre fin, dès la rentrée prochaine, au menu sans porc proposé dans les cantines de sa commune depuis trente-et-un ans. "L'offre de restauration ne peut pas prendre en compte des considérations religieuses, explique Gilles Platret. Proposer un menu de substitution dès lors que du porc est servi, c'est opérer une discrimination entre les enfants, ce qui ne peut être accepté dans le cadre d'une République laïque."

Les menus seront communiqués deux mois à l'avance aux parents des 3 800 élèves de la ville pour qu'ils aient le temps de s'arranger. "Les cantines scolaires de Chalon doivent redevenir des espaces de neutralité", estime le maire.

"Une façon d'interdire l'accès à certains enfants"

Najat Vallaud-Belkacem, qui avait dans un premier temps appelé au "discernement", a finalement durci son propos lors d'une réunion de ministres européens de l'Education à Paris : "Supprimer la possibilité d'avoir un menu non confessionnel, je trouve que c'est une façon, en réalité, d'interdire l'accès de la cantine à certains enfants", a expliqué la ministre de l'Education nationale après avoir "condamné" la décision de l'UMP Gilles Platret qu'elle juge "politicienne" et " démagogique".

Joint par Libération, le président de la fédération de parents d'élèves FCPE rappelle que "ces menus de substitution ne sont pas imposés par la loi. Mais c'est une question de bon sens. La grande majorité des écoles proposent deux menus au choix qui ne stigmatisent pas du tout les enfants", remarque Paul Raoult.

"Les cantines scolaires proposent généralement une diversité de menus, avec ou sans viande, précise l'Observatoire de la laïcité, organe rattaché au Premier ministre dans un communiqué. Cette offre de choix ne répond pas à des prescriptions religieuses mais à la possibilité pour chacun de manger ou non de la viande tout en empêchant la stigmatisation d'élèves selon leurs convictions personnelles."

Avant Gilles Platret, d'autres maires ont également supprimé ces dernières années les repas de substitution pour des raisons budgétaires ou au nom de la laïcité. C'est par exemple le cas de la commune de Sargé-lès-Le-Mans, dans la Sarthe, en décembre dernier.

Cette décision intervient alors que l'Assemblée nationale vient d'adopter un texte faisant de l'inscription dans les cantines un "droit" pour tous les enfants scolarisés à l'école primaire, après que des maires avaient menacé d'en réserver l'accès aux élèves dont les deux parents travaillent.

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Plus de menu sans porc à Chalon-sur-Saône : une décision "politicienne"

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Au nom du "principe de laïcité". Voilà comment se justifie Gilles Platret, le maire UMP de Chalon-sur-Saône après avoir décidé de mettre fin, dès la rentrée prochaine, au menu sans porc proposé dans les cantines de sa commune depuis trente-et-un ans. "L'offre de restauration ne peut pas prendre en compte des considérations religieuses, explique Gilles Platret.

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DOC4 : Une valeur républicaine qui garantit la liberté et l'égalité

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DOC4 : Une valeur républicaine qui garantit la liberté et l'égalité

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Où

Vu sur BFMTV dans le 12-15, sur Rue89 et sur Agoravox

Bonus tracks

Plus de 1000 dessins et 150 dessinateurs dans l'almanach 2013 du dessin de presse et de la caricature, 28€, éditions pat à pan.

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Nactualités : charte de la laïcité à l'école - na! dessinateur

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Vu sur BFMTV dans le 12-15, sur Rue89 et sur Agoravox Plus de 1000 dessins et 150 dessinateurs dans l'almanach 2013 du dessin de presse et de la caricature, 28€, éditions pat à pan. comments

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Les Essentiels replacent les collections de la Bibliothèque nationale de France dans leur contexte pour mieux appréhender le monde d'hier et d'aujourd'hui.

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répondre aux questions à l'aide de l'expo "La laïcité en questions"

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DOC3 Avis de l'observatoire de la laïcité

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DOC3 Avis de l'observatoire de la laïcité

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Source : Twitter, communiqué de presse

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DOC4 : "Référé contre la fin des menus sans porc à Chalon "

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DOC4 : "Référé contre la fin des menus sans porc à Chalon "

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Article du Parisien, août 2015

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Le recours contre la suppression du menu sans porc dans les cantines de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), dés la rentrée scolaire en septembre, a été rejeté jeudi par le tribunal administratif de Dijon (Côte-d'Or). La condition d'urgence qui justifie le recours à une procédure en référé n'est pas remplie. Effectivement, aucun repas avec du porc n'était prévu avant le 15 octobre. Le juge avait été saisi d'un recours en référé le 23 juillet 2015, par l'association Ligue de défense judiciaire des musulmans, présidée par le sulfureux avocat Karim Achoui.

Dans l'ordonnance de rejet que Le Parisien a pu consulter, le tribunal énonce que "l'accès aux services de restauration scolaire de l'ensemble des usagers, y compris les enfants de confession musulmane, ne paraît pas compromis". De septembre à fin octobre, un seul repas contient du porc précise le juge. Et seulement en entrée. La condition d'urgence, qui justifie la procédure en référé, "n'apparaît dès lors pas remplie".

Avant les vacances scolaires, il y avait du porc dans un à deux repas par semaine dans les cantines de Chalon. Par exemple, aux mois de mai et juin derniers, sept repas avec du porc étaient prévus. Tandis qu'aux mois de mars et avril, il y en avait 8. Pour l'instant, on a surtout l'impression que Gilles Platret a supprimé le porc de ses cantines, plutôt que décidé de la fin des menus de substitutions. Reste le tapage médiatique.

Sur Twitter le maire, s'est félicité ce jeudi de cette première "victoire". Pourtant la décision ne se prononce pas sur la légalité de la suppression des menus sans porc, se bornant à relever l'absence de caractère urgent.

Le Trib. adminis. vient de rejeter le recours dirigé contre la fin des menus de substitution à Chalon. Première victoire pour la #laïcité !
- Gilles PLATRET (@gillesplatret) August 13, 2015

Sans se prononcer sur le fond, le juge des référés prend le soin de préciser que la restauration scolaire "doit en principe pouvoir être utilisé par tous les parents qui désirent y placer leurs enfants" et que la gestion des cantines ne doit pas aboutir "de fait, à priver certaines catégories de famille de la possibilité d'y accéder pour des considérations liées à leurs opinions religieuses."

La polémique était née en mars 2015, lorsque Gilles Platret avait annoncé à ses administrés sa décision de supprimer les repas de substitution dans les cantines scolaires de la ville, où la pratique était en vigueur depuis 1984. Si Nicolas Sarkozy avait soutenu l'initiative, ce n'était pas le cas d'autres ténors du parti, qui avaient fait connaitre leur désaccord, comme Christian Jacob, Bruno Le Maire ou Christian Estrosi.

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Référé contre la fin des menus sans porc à Chalon : pas d'urgence selon le juge

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Le recours contre la suppression du menu sans porc dans les cantines de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), dés la rentrée scolaire en septembre, a été rejeté jeudi par le tribunal administratif de Dijon (Côte-d'Or). La condition d'urgence qui justifie le recours à une procédure en référé n'est pas remplie.

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DOC5 : Proposition de Loi du député Yves Jégot

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DOC5 : Proposition de Loi du député Yves Jégot

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Source : Assemblée Nationale

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N° 3142 - Proposition de loi de M. Yves Jégo relative à la mise en place d’une alternative végétarienne dans les cantines scolaires

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(Renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, à défaut de constitution
d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

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DOC6 : Décision du Tribunal Administratif de Dijon

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DOC6 : Décision du Tribunal Administratif de Dijon

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Source : communiqué de presse

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DOC7 : "La Justice annule l'interdiction des menus de substitution"

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DOC7 : "La Justice annule l'interdiction des menus de substitution"

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Source : Le Monde

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Le maire de Chalon-sur-Saône Gilles Platret (au centre), lors du vote sur les menus de substitution au conseil municipal de la ville, le 29 septembre 2015. JEAN-PHILIPPE KSIAZEK / AFP

Les menus de substitution au porc dans les cantines scolaires de Chalon-sur-Soâne (Saône-et-Loire) devraient faire leur retour dans les établissements scolaires de la ville. Le tribunal administratif de Dijon a annulé, lundi 29 août, la décision de la municipalité, qui avait supprimé, depuis 2015, ces menus.

Le tribunal a estimé que " cette décision n'avait pas accordé, au sens de la convention internationale relative aux droits de l'enfant, une attention primordiale à l'intérêt des enfants ".
" Il s'est ainsi prononcé, sans prendre aucune position de principe à caractère général, au regard du seul cas particulier des cantines scolaires de Chalon-sur-Saône. "
Le conseil municipal de Chalon-sur-Saône avait voté en septembre 2015, à une large majorité, une délibération mettant fin à la distribution de menus de substitution au porc dans les restaurants scolaires, servis dans cette commune depuis 1984. La décision du maire Les Républicains de la ville, Gilles Platret, avait déclenché une polémique jusque dans son propre camp.

Le maire défend sa mesure

Vendredi, le rapporteur public s'était prononcé pour l'annulation de la décision, estimant que cette mesure " a mis fin à une pratique ancienne et durable qui jusqu'ici n'avait pas fait débat " et mis en doute la prise en compte de " l'intérêt supérieur de l'enfant ".

" Nous considérons au contraire que cette décision a permis de protéger l'enfant dans son intérêt de fond : ne pas être discriminé en fonction de sa religion ", a rétorqué le maire Les Républicains de la ville, Gilles Platret, invoquant le principe de laïcité. Selon lui, la mesure avait permis de mettre fin au " fichage " des élèves en fonction de leurs habitudes alimentaires, ce qu'il considère comme " un fichier religieux ".

Article réservé à nos abonnés Lire aussi Chalon-sur-Saône vote la fin des menus sans porc

" Deux conceptions de la laïcité " se font face, avait résumé, vendredi, Nicolas Gardères, un des avocats de la Ligue de défense judiciaire des musulmans. L'association présidée par l'avocat Karim Achoui est à l'origine du recours. Supprimer les menus de substitution revient à " humilier des enfants ", avait-il argumenté, plaidant pour la " coexistence pacifique " des différentes religions. " On sait que les interdits alimentaires font partie de la liberté de conscience et de culte ".

Le tribunal administratif de Dijon avait rejeté à deux reprises en 2015, pour défaut d'urgence, de précédents recours intentés en référé contre cette mesure par la Ligue de défense judiciaire des musulmans, qui obtient ici gain de cause.

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Chalon-sur-Saône : la justice annule la fin des menus sans porc dans les cantines

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Les menus de substitution au porc dans les cantines scolaires de Chalon-sur-Soâne (Saône-et-Loire) devraient faire leur retour dans les établissements scolaires de la ville. Le tribunal administratif de Dijon a annulé, lundi 29 août, la décision de la municipalité, qui avait supprimé, depuis 2015, ces menus.

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DOC4 : Extrait de la circulaire Jean Zay 1936

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DOC4 : Extrait de la circulaire Jean Zay 1936

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"les écoles doivent rester l'asile inviolable où les querelles des hommes ne pénètrent pas".