# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Actualiser sa situation, comment faire ?

Qui doit déclarer ? À quoi cela sert ? Quelles pièces faut-il transmettre et que faire en cas d'erreur ? Retrouvez les réponses à vos questions sur l' actualisation et les changements de situation dans la rubrique dédiée sur francetravail.fr.

Vous savez vous actualiser en ligne ? Connectez-vous sur votre

Vous vous actualisez en ligne pour la première fois ?
Attention ! Si vous résidez dans les régions Bourgogne-Franche-Comté ou Centre-Val-de-Loire,consultez le pas à pas spécifique.

Vous souhaitez vous actualiser avec votre smartphone via l'application gratuite " Mon Espace " ?
Attention ! Si vous résidez dans les régions Bourgogne-Franche-Comté ou Centre-Val-de-Loire,consultez le pas à pas spécifique.

Vous pouvez télécharger gratuitement l'application France Travail " Mon espace " sur les plateformes classiques :

Vous souhaitez en savoir plus sur l'actualisation en ligne ou sur smartphone ?
Consultez cette vidéo explicative.

Vous souhaitez vous actualiser par téléphone ?
C'est simple, composez le3949 et laissez-vous guider.
N'oubliez pas de vous munir de votre identifiant (indiqué sur tous vos documents France Travail, 7 chiffres et une lettre) et de votre code personnel.
Besoin d'un conseiller ? Composez le 4 aux horaires d'ouverture.

Toutes les équipes de France Travail sont mobilisées pour vous accompagner !
#OnEstLaPourVous

Comment m'actualiser à distance ?

MEMO

Les événements à déclarer au moment de l'actualisation

Les événements à déclarer en cours d'inscription (hors actualisation)

Toute reprise d'activité (salariée ou non)

L'échéance de votre titre de séjour

Activité partielle (ou chômage partiel)

Une absence de plus de 7 jours de votre domicile

Une formation / un stage

Un changement de domicile, de coordonnées

Une pension de retraite

Une reprise d'activité bénévole

Une pension d'invalidité

Un service civique

Un arrêt maladie

Un congé paternité / d'adoption

Un congé maternité

Un congé parental d'éducation

# data[].attributes.attachment_link.description
L'actualisation mensuelle Vous êtes inscrit à France Travail en tant que demandeur d'emploi ? Chaque mois, vous devez mettre à jour votre situation pour renouveler votre inscription, c'est l'actualisation ! Si vous êtes en fin de droits, vous devez continuer à vous actualiser !

# data[].attributes.headline
Flyer multilangues - Actualisation mensuelle

# data[].attributes.subject
Flyer multilangues - Actualisation mensuelle

# data[].attributes.attachment_link.title
Guide des simulateurs - Allocations et aides | France Travail

# data[].attributes.attachment_link.description
Vous souhaitez simuler vos droits à l’allocation chômage ? Testez nos simulateurs en ligne

# data[].attributes.headline
Je dois rembourser France Travail à la suite d'un trop-perçu

# data[].attributes.subject
Je dois rembourser France Travail à la suite d'un trop-perçu

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Que faire en cas de trop-perçu

Qu'est-ce qu'un trop-perçu (ou indu) ?

Des allocations ou des prestations peuvent vous avoir été versées par France Travail alors qu'elles ne vous étaient pas dues. C'est ce qu'on appelle un trop-perçu.
Les évènements les plus courants qui peuvent être à l'origine d'un trop-perçu sont :

Un écart entre les revenus déclarés lors de l'actualisation mensuelle et le justificatif (bulletin de salaire...) que vous avez envoyé à France Travail ;

Un changement de situation non déclaré (travail, maladie...) lors de votre actualisation mensuelle.

BON À SAVOIR
La plupart des trop-perçus sont liés à des erreurs ou des oublis de déclaration auprès de France Travail. Pour les éviter, pensez à actualiser tous les mois votre situation et à nous signaler tout changement de situation dans les 72 heures.

Pour connaître le détail des changements de situation à déclarer, consultez la rubrique dédiée sur francetravail.fr " Actualisation et changement de situation ".

Comment suis-je informé ?

Dès la détection du trop-perçu, votre agence France Travail vous adresse un courrier de notification vous informant notamment sur :

Le motif du trop-perçu,

Le montant,

La période correspondante aux sommes " trop-perçues ",

Le délai pour rembourser,

La possibilité de demander un échelonnement de votre remboursement (jusqu'à 24 fois par prélèvement bancaire ou sur demande pour les chèques ou virement),

La possibilité de demander un effacement (remise) de votre dette,

Les modalités de remboursement (prélèvement bancaire, virement, chèque),

Les voies de recours pour contester le trop-perçu.

Que dois-je faire ?
Le trop-perçu doit être remboursé.

Si votre situation financière ne vous permet pas de le rembourser en une seule fois, vous pouvez demander un remboursement en plusieurs fois (échelonnement du remboursement) qui tiendra compte de vos ressources et des charges.

Vous pouvez également demander un effacement de ce trop-perçu, qui pourra être total ou partiel, si vous êtes dans l'impossibilité de rembourser.

Enfin, si vous contestez ce trop-perçu, vous devez adresser un courrier argumenté auprès de votre agence France Travail.

Comment rembourser un trop-perçu ?

A compter de la notification du trop-perçu, vous avez un mois pour le rembourser en utilisant l'un des modes de règlements suivants :

Par prélèvement bancaire, en ligne, directement depuis votre espace personnel.

Cette procédure est simple, rapide et sécurisée grâce à la signature électronique.

Vous pouvez rembourser soit en une fois, soit de manière échelonnée (jusqu'à 24 mensualités), sans avoir à fournir de justificatif.

Vous pouvez également choisir la date de premier prélèvement.

Par virement ou par chèque à l'ordre de France Travail

Vous pouvez rembourser en plusieurs fois, en demandant un échelonnement du remboursement par écrit (courrier ou mail), auprès de votre agence France Travail.

Si vous voulez échelonner le remboursement sur plus de 24 mois, vous devez joindre à votre demande le questionnaire relatif à vos ressources et charges (reçu avec le courrier de notification).

France Travail vous transmettra par courrier une proposition d'échéancier, à laquelle vous devrez donner votre accord.

- Si vous êtes indemnisé, votre agence France Travail vous transmettra par courrier une proposition de retenir sur vos allocations un certain montant (somme forfaitaire).
Vous devrez donner votre accord.

- Si votre indemnisation cesse, vous devrez prévenir votre agence France Travail pour rembourser votre dette par un autre moyen de paiement.

Attention : En cas de non-respect de l'échelonnement, France Travail est autorisé à demander le remboursement du solde en une seule fois.

BON À SAVOIR
Les prélèvements doivent être effectués sur un compte ouvert à votre nom.
Le prélèvement bancaire n'est pas autorisé sur le livret A ainsi que sur les autres comptes d'épargne (Livret de Développement Durable, compte épargne logement et comptes assimilés).

France Travail peut-il procéder a des retenues sur mes allocations ?

Si vous êtes indemnisé, à défaut de remboursement (immédiat ou échelonné) et en l'absence de contestation de votre part, France Travail peut procéder à des retenues sur vos allocations à venir, jusqu'au remboursement intégral du trop-perçu.
Le montant de la retenue sur votre allocation (ce qu'on appelle " partie saisissable ") est déterminé en fonction de vos ressources et des personnes qui sont à votre charge, selon un barème fixé par l' article R3252-2 et suivants du Code du travail. Pour permettre à France Travail de calculer cette retenue dans votre cas, complétez et renvoyez le questionnaire reçu avec le courrier de notification du trop-perçu.

Puis-je obtenir effacement du trop-perçu (remise de dette) ?

Vous pouvez demander une diminution du montant de la dette ou un effacement total du trop-perçu.
Votre demande est à adresser à France Travail :

soit par e-mail à l'adresse de votre conseiller " Mail.net" (l'objet de votre mail ne doit comporter que votre numéro d'identifiant),

soit par courrier postal à l'adresse de votre agence.

Vous devez joindre à cette demande:

le questionnaire relatif à vos ressources et charges que vous avez reçu avec la notification,

les justificatifs demandés.

En fonction de la nature du trop-perçu et de son montant, la demande sera examinée par France Travail qui pourra soit effacer (totalement ou partiellement) votre trop-perçu, soit rejeter votre demande.

Comment contester un trop-perçu ?

La notification d'un trop-perçu est précédée de contrôles afin de vérifier que la demande de remboursement est bien justifiée.
Toutefois, si vous estimez que la somme qui vous a été versée vous est bien due, en totalité ou en partie, vous devez obligatoirement saisir votre France Travail dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la lettre de notification, en adressant une contestation par écrit et en indiquant les raisons de votre désaccord.

BON À SAVOIR
Un recours contentieux devant le tribunal compétent n'est possible que si vous avez d'abord contesté le trop-perçu auprès de France Travail. C'est pourquoi cette première contestation auprès de France Travail est qualifiée de " recours gracieux préalable ".

Quel est le rôle du Médiateur de France Travail ?

Si vous avez contesté le " trop-perçu " qui vous a été notifié et que la réponse de France Travail ne permet pas d'y mettre un terme, vous pouvez saisir le médiateur de France Travail. C'est un droit qui s'ajoute aux autres procédures de recours prévues par la loi, mais qui ne les remplace pas.

Information sur le médiateur de France Travail.

Que se passe-t-il si je ne rembourse pas France Travail ?

Si vous ne remboursez pas, que vous ne demandez pas d'effacement du trop-perçu ou ne le contestez pas, France Travail engagera une procédure de recouvrement contentieux du trop-perçu en délivrant une " contrainte ". Il s'agit d'un document qui vous est envoyé par lettre recommandée avec avis de réception ou qui vous est remis par un huissier de justice. Ce document produit les mêmes effets que la décision d'un tribunal, sauf s'il y a opposition de votre part dans un délai de 15 jours devant le tribunal compétent (contact et adresse mentionnés sur la " contrainte ").

Que faire en cas de surendettement ?

Si vous êtes en situation de surendettement, vous pouvez saisir la commission de surendettement des particuliers.
Vous souhaitez vous informer sur la procédure à suivre pour saisir la commission de surendettement des particuliers ? Cliquez ici.

BON À SAVOIR
Lors de toutes vos correspondances avec France Travail, n'oubliez pas de nous rappeler vos références (numéro de créance et numéro d'identifiant) présentes sur le courrier de notification de trop-perçu que vous avez reçu.

Rembourser un trop-perçu par prélèvement bancaire : le pas à pas

Le saviez-vous ?

80% des demandes de remboursement proviennent d'une erreur de déclaration.

Les bons réflexes à avoir

Actualisez votre situation entre le 28 et le 15 du mois suivant.

Déclarez à France Travail tout changement de situation : travail, arrêt maladie, formation, création d'entreprise, départ à l'étranger...

N'attendez pas d'avoir vos bulletins de salaire pour déclarer vos heures travaillées.

Indiquez les salaires bruts pour éviter les erreurs de calcul.

# data[].attributes.attachment_link.title
Je dois rembourser France Travail à la suite d'un trop-perçu

# data[].attributes.attachment_link.description
Je dois rembourser France Travail à la suite d'un trop-perçu France Travail vous demande le remboursement d'une somme qui vous a été versée en trop ? Retrouvez les réponses aux questions que vous vous posez sur les trop-perçus (notification, procédure, voies de recours, etc.) et découvrez les modalités de remboursement simples et sécurisées par prélèvement bancaire.

# data[].attributes.headline
Changer de RIB France Travail |France Travail

# data[].attributes.subject
Changer de RIB France Travail |France Travail

# data[].attributes.attachment_link.title
Changer de RIB France Travail |France Travail

# data[].attributes.attachment_link.description
Comment signaler un changement de RIB ?
Pour permettre le versement de vos allocations en toute sécurité, vous devez transmettre à France Travail un relevé d’identité bancaire ou postal (RIB ou RIP) soit au moment de votre inscription, soit plus tard par courrier ou en le déposant à votre agence France Travail.

# data[].attributes.headline
DORA, le service public pour identifier et mobiliser facilement l’offre d’insertion de votre territoire

# data[].attributes.subject
DORA, le service public pour identifier et mobiliser facilement l’offre d’insertion de votre territoire

# data[].attributes.attachment_link.title
DORA, le service public pour identifier et mobiliser facilement l’offre d’insertion de votre territoire

# data[].attributes.attachment_link.description
DORA vous aide dans la levée des freins périphériques bloquant le retour à l’emploi des bénéficiaires. Identifiez rapidement les services d’insertion adaptés aux besoins des personnes que vous accompagnez.

# data[].attributes.headline
CLARA : toutes les aides en quelques clics - France Travail

# data[].attributes.subject
CLARA : toutes les aides en quelques clics - France Travail

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Article

CLARA permet de connaître l'ensemble des aides auxquelles une personne est éligible en quelques clics. Aides à la création d'entreprise, à la mobilité, projets d'alternance... Ce nouveau service de Pôle emploi accompagne les demandeurs d'emploi et facilite leurs recherches.

# data[].attributes.attachment_link.title
CLARA : toutes les aides en quelques clics - France Travail

# data[].attributes.attachment_link.description
CLARA permet de connaître l'ensemble des aides auxquelles une personne est éligible en quelques clics. Aides à la création d'entreprise, à la mobilité, projets d'alternance... Ce nouveau service de Pôle emploi accompagne les demandeurs d'emploi et facilite leurs recherches.

# data[].attributes.headline
Le rechargement des droits à l’assurance chômage en 10 questions

# data[].attributes.subject
Le rechargement des droits à l’assurance chômage en 10 questions

# data[].attributes.attachment_link.title
Le rechargement des droits à l’assurance chômage en 10 questions

# data[].attributes.attachment_link.description
Le rechargement des droits à l’assurance chômage en 10 questions Le principe des droits rechargeables est simple : retravailler en cours d’indemnisation peut allonger vos droits à l’assurance chômage.Si vous reprenez une activité salariée pendant une durée suffisante, vous pouvez recharger vos droits à l’allocation chômage et prolonger votre indemnisation.

# data[].attributes.body
Promo du télépaiement

# data[].attributes.headline
Comment utiliser la plateforme France Travail | Tutoriel complet

# data[].attributes.subject
Comment utiliser la plateforme France Travail | Tutoriel complet

# data[].attributes.attachment_link.title
Comment utiliser la plateforme France Travail | Tutoriel complet

# data[].attributes.headline
Comment m'actualiser en ligne ? - Pas-à-pas

# data[].attributes.subject
Comment m'actualiser en ligne ? - Pas-à-pas

# data[].attributes.attachment_link.title
Comment m'actualiser en ligne ? - Pas-à-pas

# data[].attributes.headline
Découvrir mon Espace Personnel - Pas-à-pas

# data[].attributes.subject
Découvrir mon Espace Personnel - Pas-à-pas

# data[].attributes.attachment_link.title
Découvrir mon Espace Personnel - Pas-à-pas

# data[].attributes.headline
J'arrive en fin de droit, que se passe-t-il?

# data[].attributes.subject
J'arrive en fin de droit, que se passe-t-il?

# data[].attributes.attachment_link.title
Aide à l’allocataire arrivant en Fin de Droits (AFD)

# data[].attributes.attachment_link.description
A côté de l’allocation chômage, d’autres dispositifs d’aides financières viennent en soutien à vos projets de formation, de mobilité, de reconversion professionnelle ou de création d’entreprise.

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Ma demande d'allocations de Solidarité Spécifique en ligne

QU'EST-CE QUE L'ALLOCATION SPÉCIFIQUE DE SOLIDARITÉ (ASS) ?

L'allocation spécifique de solidarité (ASS) est une allocation qui peut prendre le relais de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), quand vos droits à l'allocation ARE se terminent.

QUI EST CONCERNÉ PAR L'ASS ?

Les personnes qui peuvent bénéficier de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) sont :

Les demandeurs d'emploi qui n'ont plus de droits à l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) ou à l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation (AREF);

Les bénéficiaires de l'allocation ARE, âgés d'au moins 50 ans, qui optent pour l'ASS.

Peuvent aussi prétendre à l'ASS (s'ils ne peuvent bénéficier de l'allocation ARE) :

QUELLES SONT LES CONDITIONS POUR BÉNÉFICIER DE L'ASS ?

Pour bénéficier de l'ASS, vous devez :

Être à la recherche effective d'un emploi ;

Justifier de 5 ans d'activité salariée dans les 10 ans précédant la fin du contrat de travail ;

Ne pas dépasser un plafond de ressources mensuelles (montants au 1er avril 2024) :

Pour une personne seule : 1330,70 € (665,70 € à Mayotte),

Pour un couple : 2091,10 € (1046,10 € à Mayotte).

BON À SAVOIR
Ne sont pas pris en compte dans le calcul de vos revenus pour l'ASS :

Les allocations familiales ;

Les aides au logement ;

La prime exceptionnelle et forfaitaire de retour à l'emploi ;

La pension alimentaire ou la prestation compensatoire versée (en cas de divorce).

QUELLES SONT LES DÉMARCHES À ACCOMPLIR ?

Vous n'avez aucune démarche à accomplir, la demande ASS est accessible automatiquement dans votre espace personnel.

Cette demande en ligne est disponible 30 jours avant la fin de vos droits et le reste 60 jours après la fin de vos droits.

Passé ce délai, contactez votre conseiller France Travail ou appelez le 3949 pour faire votre demande d'ASS.

QUELS SONT LE MONTANT ET LA DURÉE DE L'ASS ?

Le montant de l'allocation de solidarité spécifique est de (montants au 1er avril 2024):

19,01 € / jour,

9,51 € / jour à Mayotte.

L'ASS est versée pendant 6 mois, renouvelables, sous réserve de remplir la condition de ressources.

En cas de cessation d'inscription comme demandeur d'emploi, le reste des droits ASS non consommés (reliquat) peut être repris et versé par la suite.

COMMENT DEMANDER LE RENOUVELLEMENT DE L'ASS?

L'ASS est versée pendant 6 mois, à l'issue de cette période vous pouvez demander son renouvellement. Il faut pour cela continuer de remplir les conditions (ressources, inscription, recherche effective d'un emploi...).

La demande de renouvellement est accessible en ligne 30 jours avant la fin de vos droits en cours, depuis votre espace personnel sur le site Internet de France Travail.

N'attendez pas la fin de vos droits pour compléter cette demande de renouvellement, cela vous évitera de vous retrouver sans ressources.

QUE SE PASSE-T-IL EN CAS DE REPRISE D'ACTIVITé ?

En cas de reprise d'activité professionnelle, vous pouvez cumuler l'ASS avec des revenus professionnels pendant 3 mois (consécutifs ou non).

Au terme des 3 mois de cumul, l'ASS est interrompue au profit de la prime d'activité si vous remplissez les conditions (versée par la Caisse d'allocations familiales), .

Pour les créateurs ou repreneurs d'entreprises qui peuvent bénéficier de l'Aide à la création et à la reprise d'entreprise (ACRE), une aide dénommée ACRE-ASS est versée pendant un an à compter de la date de création ou de reprise de l'entreprise.

QUELLES SONT LES CAUSES D'INTERRUPTION DE L'ASS ?

L'ASS cesse d'être versée notamment en cas d'arrêt maladie ou de congé maternité / paternité, si vous recevez des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS).

QUE FAIRE SI JE N'AI PAS DROIT à L'ASS ?

Si vous n'avez pas droit à l'ASS, conservez la notification de refus envoyée par France Travail.
Elle vous sera demandée pour bénéficier du Revenu de solidarité active (RSA), si vous y avez droit.

Votre demande de RSA est à adresser à la CAF (Caisse d'Allocations Familiales), à la CMSA (Caisse de Mutualité Sociale Agricole), au Conseil général ou au Centre communal ou intercommunal d'action sociale dont vous dépendez. Plus d'information sur le site de la CAF.

Pour savoir si vous pouvez bénéficier du RSA, effectuez une simulation sur le site de la CAF.

Par ailleurs, si vous ne remplissez pas la condition d'activité pour bénéficier de l'ASS, vous pouvez également demander l'aide fin de droit (AFD). Cette aide forfaitaire est versée par France Travail aux personnes dont les droits arrivent à terme et dont les ressources ne dépassent pas un certain plafond. Plus de détail sur francetravail.fr " Aide fin droits ".

# data[].attributes.attachment_link.title
Allocation de solidarité spécifique (ASS)

# data[].attributes.attachment_link.description
Allocation de solidarité spécifique (ASS) À la fin de vos allocations d'aide au retour à l'emploi (ARE), si vous n'avez pas pu recharger vos droits, vous pouvez prétendre à une allocation de solidarité spécifique (ASS). Retrouvez l'ensemble des conditions à remplir et des démarches à accomplir.

# data[].attributes.headline
Actualisation mensuelle et changements de situation

# data[].attributes.subject
Actualisation mensuelle et changements de situation

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Vous êtes inscrit à France Travail en tant que demandeur d'emploi ?

Que vous soyez indemnisé ou non, chaque mois, vous devez mettre à jour votre situation pour rester inscrit, c'est l'actualisation ! Vous devez également nous déclarer tout changement de situation qui pourrait avoir un impact sur votre allocation ou votre recherche d'emploi. Professionnels, personnels ou familiaux, retrouvez l'ensemble des changements de situation et les modalités de déclaration.

Actualisation mensuelle : où envoyer les bulletins de salaire ?

Si vous déclarez une activité lors de votre actualisation mensuelle, il est impératif de justifier cette activité en téléchargeant vos bulletins de salaire dans votre espace personnel. Si vous n'avez pas la possibilité de le faire, vous pouvez vous rendre dans votre agence France Travail. En dernier lieu, vous pouvez, à défaut, envoyer par voie postale les photocopies de vos bulletins de salaire.

# data[].attributes.attachment_link.title
Actualisation mensuelle et changements de situation

# data[].attributes.attachment_link.description
Actualisation mensuelle et changements de situation Vous êtes inscrit à pôle emploi en tant que demandeur d'emploi ? Que vous soyez indemnisé ou non, chaque mois, vous devez mettre à jour votre situation pour rester inscrit, c'est l'actualisation ! Vous devez également nous déclarer tout changement de situation qui pourrait avoir un impact sur votre allocation ou votre recherche d'emploi.

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Avec plus d'un million d'entreprises créées en 2022[i], l'entrepreneuriat est en plein essor. Pourtant, si ce mode de travail est particulièrement attractif, il peut ne pas correspondre à tout le monde. Alors pour savoir si vous avez le bon profil, posez-vous ces 3 questions essentielles !

# data[].attributes.attachment_link.description
Je veux créer ou reprendre une entreprise, comment m'y prendre ?

# data[].attributes.attachment_caption
Vos droits à l'assurance chômage après votre détention

# data[].attributes.body
https://www.francetravail.fr/candidat/mes-droits-aux-aides-et-allocati/a-chaque-situation-son-allocatio/quelle-est-ma-situation-personne/jentre--je-sors-de-prison.html

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Au moment de l'entrée en prison : déclarez votre situation à Pôle emploi

Si vous étiez déjà inscrit(e) comme demandeur d'emploi, à partir du moment où vous entrez en prison, vous avez l'obligation de le déclarer à Pôle emploi, dans un délai de 3 jours.

Bon à savoir

Signalez que vous étiez inscrit comme demandeur d'emploi au service pénitentiaire qui fera le relais auprès de votre agence Pôle emploi.

Si vous perceviez une allocation chômage, cela entraînera l'arrêt de votre indemnisation, si vous êtes en prison pour 15 jours et plus.

Déclarer votre entrée en prison évitera de devoir rembourser Pôle emploi par la suite, pour des allocations éventuellement versées à tort.

En prison : un conseiller Pôle emploi spécialisé

Même si vous n'êtes pas immédiatement disponible pour travailler, vous pouvez demander à être inscrit ou à maintenir votre inscription sur la liste des demandeurs d'emploi.

Pour cela, trois conditions :

Votre condamnation a été prononcée de manière définitive ;

Vous êtes à 6 mois ou moins de votre libération ou d'un aménagement de peine ;

Vous possédez une pièce d'identité vous permettant de vous inscrire à Pôle emploi.

Pour être suivi par Pôle emploi, vous devez faire votre demande au service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) qui évaluera votre situation pénale et administrative.

Un conseiller Pôle emploi spécialisé Justice pourra vous recevoir sur le lieu de votre détention afin de vous inscrire à Pôle emploi et vous accompagner dans votre projet professionnel (emploi, formation, création entreprise, insertion par l'activité économique...).

Cet accompagnement par Pôle emploi vous permettra de présenter à votre conseiller SPIP votre projet de réinsertion professionnelle pour préparer votre libération ou votre demande d'aménagement de peine.

A la sortie de prison : un accompagnement vers la réinsertion professionnelle

Vous êtes libéré, ou avez été autorisé à travailler en dehors de la prison et vous recherchez un emploi ? Ne tardez pas à vous inscrire (ou vous réinscrire) comme demandeur d'emploi auprès de Pôle emploi.
Si vous avez maintenu votre inscription à Pôle emploi pendant votre détention, faites part de votre changement de situation à votre conseiller.

Bon à savoir

Au moment de votre libération, il vous a été donné un bulletin de sortie à remettre à Pôle emploi où figurent précisément les dates d'entrée et de sortie. Ce bulletin sera utile notamment pour évaluer vos droits éventuels à allocation restant.

Vous serez accompagné pour rechercher un nouvel emploi, selon :

vos souhaits et vos compétences,

les besoins des entreprises,

votre situation après la prison.

Bon à savoir

Certaines condamnations pénales peuvent être associées à des interdictions professionnelles et l'accès à certains emplois peut être soumis à la production d'un casier judiciaire. Vous pouvez être soumises à des restrictions géographiques, ou encore devoir repasser votre permis de conduire. Pour permettre à votre conseiller Pôle emploi de vous accompagner au mieux, avertissez-le de ces contraintes.

QUESTIONS-RÉPONSES

Ai-je droit à l'allocation chômage à la sortie de prison ?

Si vous avez travaillé avant la prison ou que vous étiez indemnisé par Pôle emploi et qu'il vous restait des droits en cours, vous pouvez sous certaines conditions percevoir des allocations chômage à la sortie. Renseignez-vous auprès de votre conseiller Pôle emploi.

Ai-je droit à l'allocation chômage si j'ai travaillé en prison ?

Si vous avez travaillé quand vous étiez en prison, ce travail ne donne pas droit à l'allocation chômage.
Vous avez peut-être droit au revenu de solidarité active (RSA). Pour le savoir, vous devez faire une demande à la Caisse d'allocations familiales qui étudiera votre situation familiale et vos revenus mensuels.

# data[].attributes.attachment_link.description
J'entre / je sors de prison Vous avez été condamné par la justice à une peine de prison ? Que ce soit au moment de votre entrée ou de votre sortie de prison prévenez Pôle emploi. Vous pouvez bénéficier d'un accompagnement spécifique et d'une aide pour votre recherche d'emploi à la sortie.

# data[].attributes.headline
Mon inscription en ligne à France Travail

# data[].attributes.subject
Mon inscription en ligne à France Travail

# data[].attributes.attachment_link.title
Mon inscription en ligne à France Travail | France Travail

# data[].attributes.attachment_link.description
Inscrivez-vous en ligne sur France Travail et accédez à tous nos services en ligne

# data[].attributes.headline
Je suis travailleur étranger : puis-je m'inscrire à France Travail ?

# data[].attributes.subject
Je suis travailleur étranger : puis-je m'inscrire à France Travail ?

# data[].attributes.body
Visu des différentes attestations que peut vous montrer un demandeur:

titres_de_sejour_v2_2025-05-22_17-30-44_680 (1) (2).pdf

Tableau des titres de séjour (version juillet 2025)

https://nel.francetravail.net/nel/jcms/138611484_Text?displayappendix=138611468_Appendix

Liste des conventions bilatérales (version juillet 2025)

https://nel.francetravail.net/nel/jcms/138611484_Text?displayappendix=138611432_Appendix

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Toutes les autorisations de travail ne permettent pas de s'inscrire à France Travail.

Une liste précise de ces titres /autorisations est fixée par la loi.

Selon le titre de séjour qui vous sera délivré, vous pourrez vous inscrire à France Travail et bénéficier de l'accompagnement et de l'indemnisation (si vous y avez droit).

Bon à savoir

Même si vous ne pouvez pas vous inscrire à France Travail, vous pourrez sans condition créer un espace candidat et accéder aux offres d'emploi. Connectez-vous sur la rubrique " Espace personnel " de francetravail.fr.

Vous êtes ressortissant européen

Si vous êtes ressortissant d'un État européen (membre de l'Union Européenne, de l'Espace économique européen, de la Suisse, Monaco, Andorre ou Saint- Martin) et que vous venez travailler en France, vous n'avez pas besoin de titre de séjour pour vous inscrire à France Travail. Une pièce d'identité suffit.

Vous êtes ressortissant non-européen

Si vous êtes ressortissant d'un pays autres que les États européens (membres de l'Union membre de l'Union Européenne, de l'Espace économique européen, de la Suisse, Monaco, Andorre ou Saint- Martin) - aussi appelés " pays tiers " - vous devez disposer d'un des titres de séjour permettant de vous inscrire à France travail, en cours de validité.

Bon à savoir

Ces titres de séjour doivent avoir été délivrés par la France. Aucun titre délivré par un autre État, même européen, n'est valable pour un ressortissant possédant une nationalité d'un État tiers.

Vous pourrez vous inscrire à France Travail si vous justifiez d'un des titres de séjour.

Les cartes de séjour temporaires ou pluriannuelles (délivrées pour 1 à 10 ans) portant la mention - " Vie privée et familiale ",

" Salarié ",

" Recherche d'emploi ou création d'entreprise ",

" Travailleur temporaire " (à condition que le contrat de travail, conclu avec un employeur établi en France, ait été rompu avant son terme, du fait de l'employeur, pour un motif qui lui est imputable ou en cas de force majeure)

Les cartes de séjour pluriannuelles avec mention " Passeport talent ", qui sont délivrées aux :

Salariés titulaires d'un diplôme au moins équivalent au niveau master, ou recrutés pour contribuer à la recherche et au développement d'une entreprise ;

Personnes hautement qualifiées, avec la mention " Passeport talent - carte bleue européenne " ;

Chercheurs ou enseignants de niveau universitaire, avec la mention " chercheur " ou la mention " chercheur-programme de mobilité " ;

Artistes-interprètes ou auteurs d'une œuvre littéraire ou artistique ;

Salariés en mission, si le contrat de travail est rompu avant son terme par l'employeur pour un motif qui lui est imputable ou en cas de force majeure

Les cartes de résident (délivrées pour 10 ans), quelle que soit la mention :

" Résident " ;

" Résident permanent " ;

" Résident longue durée - UE ".

Les cartes de séjour " Étudiants ou stagiaires étrangers ", portant la mention " Recherche d'emploi ou création d'entreprise ".

Les visas de long séjour (valant titres de séjour) délivrés pour 4 à 12 mois, portant la mention

" Salarié " ;

" Vie privée et familiale " ;-

" Recherche d'emploi ou création d'entreprise ".

Les autorisations provisoires de travail, si votre contrat de travail est rompu avant son terme par l'employeur, pour un motif qui lui est imputable ou en cas de force majeure.

Le certificat de résidence algérien, portant la mention :

" Vie privée et familiale " ;

" Salarié " ;

" Scientifique " ;

" Professions artistiques et culturelles " ;

" Travailleurs temporaires " (si le contrat de travail est rompu avant son terme par l'employeur pour un motif qui lui est imputable ou en cas de force majeure).

Les autorisations provisoires de séjour délivrées aux ressortissants étrangers victimes de la traite des êtres humains et de proxénétisme.

Les cartes de séjour pour les bénéficiaires de la protection subsidiaire, accordée aux demandeurs d'asile qui ne répondent pas aux critères pour devenir réfugiés.

Vous êtes dans l'attente de votre titre définitif

Certains récépissés délivrés dans l'attente du titre définitif permettent de s'inscrire à France Travail, c'est notamment le cas pour :

Les récépissés de demande de renouvellement de carte de résident ;

Tous les titres de séjours comportant la mention " Autorise son titulaire à travailler ", dès qu'il s'agit d'une première demande ;

Les demandes de renouvellement d'une carte temporaire ou pluriannuelle de séjour, si le titre en question permet l'inscription sur la liste ;

Les demandeurs d'asile, en cas de demande de titre de séjour portant la mention " Étranger admis au titre de l'asile " ;

Pour les réfugiés, en cas de demande d'autorisation de séjour portant la mention " Reconnus réfugiés " ;

Pour les bénéficiaires de la protection subsidiaire, en cas de demande de titre de séjour dans l'attente de leur carte de séjour mention " Vie privée et familiale ".

pratique

L'inscription se fait en ligne sur francetravail.fr, vous devrez transmettre le numéro et la date d'expiration de votre titre de séjour (numéro d'application de la gestion des ressortissants en France - AGDREF).

La vérification de votre titre par France Travail est automatique dans la plupart des cas, vous n'avez pas besoin de vous déplacer.

Si nécessaire, vous pourrez être convoqué à un rendez-vous en agence pour présenter l'original de votre titre de séjour.

Pensez à demander le renouvellement de votre titre de séjour avant expiration, car vous cessez d'être inscrit dès le lendemain du dernier jour de validité. Consultez l'article " Mon titre de séjour arrive à expiration ".

Pour aller plus loin

Consultez les formalités pour demander ou renouveler votre titre de séjour :
Service-Public.fr

# data[].attributes.attachment_link.title
Je suis travailleur étranger : puis-je m'inscrire à France Travail ?

# data[].attributes.attachment_link.description
Je suis travailleur étranger : puis-je m'inscrire à France Travail ? Vous êtes travailleur étranger (ressortissant européen ou non) et vous voulez être accompagné par France Travail ? Pour pouvoir vous inscrire, vous devez être titulaire d'un titre de séjour spécifique.

# data[].attributes.headline
Carte d'identité italienne pour étranger

# data[].attributes.subject
Carte d'identité italienne pour étranger

# data[].attributes.attachment_link.title
Carte d'identité italienne pour étranger

# data[].attributes.headline
Vous rentrez en France après avoir travaillé en Europe

# data[].attributes.subject
Vous rentrez en France après avoir travaillé en Europe

# data[].attributes.attachment_link.description
Vous rentrez en France Vous rentrez en France après avoir résidé dans un Etat membre de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou en Suisse sans y avoir travaillé

# data[].attributes.attachment_link.description
Ai-je droit à l’allocation chômage ? Vous avez perdu votre emploi ? Vous pouvez avoir droit, chaque mois, à une allocation chômage appelée Allocation d’aide au Retour à l’Emploi (ARE). Pour y avoir accès, il vous faut remplir plusieurs conditions.

# data[].attributes.headline
Que se passe-t-il si je perds un emploi ?

# data[].attributes.subject
Que se passe-t-il si je perds un emploi ?

# data[].attributes.attachment_link.title
Que se passe-t-il si je perds un emploi ?

# data[].attributes.attachment_link.description
Que se passe-t-il si je perds un emploi ? Si vous perdez un emploi et selon votre situation, plusieurs mécanismes peuvent s’appliquer : une nouvelle ouverture de droit, la reprise du versement de vos anciens droits ou, si vous aviez plusieurs emplois et que vous en perdez un, le cumul de l’allocation chômage avec votre ou vos activité(s) conservée(s).

# data[].attributes.headline
Que se passe-t-il si je retrouve un emploi ?

# data[].attributes.subject
Que se passe-t-il si je retrouve un emploi ?

# data[].attributes.attachment_link.title
Que se passe-t-il si je retrouve un emploi ?

# data[].attributes.attachment_link.description
Que se passe-t-il si je retrouve un emploi ? Vous êtes indemnisé par France Travail et vous retrouvez un emploi ? Selon votre situation, vous pourrez cumuler vos allocations chômage et vos revenus d’activité. Vous pouvez également recharger vos droits à l’assurance chômage, si vous reprenez une activité salariée suffisamment longtemps.

# data[].attributes.headline
Je veux démissionner et j’ai un projet de reconversion professionnelle

# data[].attributes.subject
Je veux démissionner et j’ai un projet de reconversion professionnelle

# data[].attributes.attachment_link.title
Je veux démissionner et j’ai un projet de reconversion professionnelle

# data[].attributes.attachment_link.description
Je veux démissionner et j’ai un projet de reconversion professionnelle Vous avez un projet professionnel, mais il ne peut être réalisé dans le cadre de votre contrat de travail ? Depuis le 1er novembre 2019, vous avez la possibilité de démissionner tout en ayant droit à l’allocation chômage pour vous aider à vous lancer, sous certaines conditions.

# data[].attributes.attachment_link.description
Je pars chercher un emploi en Europe Vous partez chercher du travail dans un état européen après avoir travaillé en France ? L’institution de chômage du nouvel État peut prendre en compte les périodes de travail accomplies en France. Vous pouvez également conserver vos allocations pendant une certaine durée.

# data[].attributes.headline
Les démissions qui donnent droit à l’allocation chômage

# data[].attributes.subject
Les démissions qui donnent droit à l’allocation chômage

# data[].attributes.attachment_link.title
Les démissions qui donnent droit à l’allocation chômage

# data[].attributes.attachment_link.description
Les démissions qui donnent droit à l’allocation chômage Vous envisagez de démissionner ? Si vous décidez de rompre votre contrat de travail, vous ne pourrez, en principe, pas recevoir l’allocation chômage. Des exceptions sont toutefois admises par la réglementation. Certaines démissions permettent l’indemnisation par France Travail, dans des circonstances et à des conditions bien précises. On vous explique !

# data[].attributes.body
Devenir intermittent du spectacle https://www.francetravail.fr/spectacle/spectacle--intermittents/devenir-intermittent-spectacle.html

# data[].attributes.attachment_link.description
Je suis intermittent(e) du spectacle Vous travaillez en contrat à durée déterminée en tant que technicien/ouvrier dans le domaine du spectacle ou en tant qu’artiste ? Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, de l’allocation chômage et vous relevez d’une réglementation spécifique : les annexes 8 (ouvriers et techniciens) ou 10 (artistes) au règlement d’assurance chômage.

# data[].attributes.body
Formulaire à compléter par le demandeur pour une demande d'acompte

Acomptes et avances:

https://budi.francetravail.net/budi/jcms/508703156_BUDIDocument/

# data[].attributes.headline
L'essentiel à savoir sur l'allocation chômage

# data[].attributes.subject
L'essentiel à savoir sur l'allocation chômage

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
L'ESSENTIEL À SAVOIR SUR L'ALLOCATION CHÔMAGE

Avez-vous droit à l'allocation chômage ? Pendant combien de temps ? Quand allez-vous commencer à la recevoir? Retrouvez les réponses à vos questions, ainsi que les principales règles d'indemnisation.

# data[].attributes.attachment_link.title
L'essentiel à savoir sur l'allocation chômage

# data[].attributes.attachment_link.description
L'ESSENTIEL À SAVOIR SUR L'ALLOCATION CHÔMAGE Avez-vous droit à l'allocation chômage ? Pendant combien de temps ? Quand allez-vous commencer à la recevoir? Retrouvez les réponses à vos questions, ainsi que les principales règles d'indemnisation.