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Organisation des sorties et voyages scolaires dans les écoles, les collèges et les lycées publics

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Organisation des sorties et voyages scolaires dans les écoles, les collèges et les lycées publics

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Les sorties scolaires obligatoires se déroulent durant les heures d’enseignement inscrites à l’emploi du temps des élèves et impliquent une assiduité identique. Elles peuvent comprendre la pause méridienne.
Les autres sorties scolaires sont facultatives. Elles incluent notamment les sorties scolaires sans nuitée qui ont lieu dans les pays étrangers frontaliers et les voyages scolaires, qui sont des sorties scolaires facultatives comprenant une ou plusieurs nuitées se déroulant en partie hors temps scolaire.
La présente circulaire fixe les principes généraux qui leur sont applicables.
S’inscrivant dans la continuité des travaux initiés avec la publication du catalogue national des structures d’accueil et d’hébergement, elle poursuit un triple objectif : simplifier durablement l’organisation des voyages scolaires ; favoriser la participation de tous les élèves aux sorties scolaires en y associant étroitement les parents ; harmoniser le traitement des demandes d’autorisation de sorties scolaires sur le territoire national.
Des fiches pratiques, disponibles sur le site éduscol, précisent les conditions d’organisation et la procédure d’autorisation à destination des équipes éducatives.
Au sommaire
1 - Une organisation simplifiée
1.1 - Les objectifs pédagogiques de la sortie scolaire
1.2 - Les autorisations préalables
1.3 - La sécurité des déplacements
2 - Des sorties scolaires permettant la participation de tous les élèves
2.1 - L’élaboration d’un projet de sortie scolaire adapté
2.2 - L’inclusion de tous les élèves
2.3 - La recherche de sources de financement
3 - La nécessaire association et participation des élèves et de leurs parents
3.1 - L’implication active des élèves
3.2 - L’information et la participation des parents d’élèves
3.3 - Le renforcement de la relation École-familles
Annexe - L’encadrement et la surveillance des élèves
1 - Les taux d’encadrement des élèves, hors activités physiques et sportives
2 - L’obligation de surveillance des élèves
BOEN Circulaire NOR : MENE2407159C du 16-7-2024

Education - Enfance
Taux d'encadrement des élèves lors des sorties et voyages scolaires
La circulaire du 13 juin 2023 relative à l'organisation des sorties et voyages scolaires dans les écoles, les collèges et les lycées publics renforce notamment le taux d'encadrement minimal applicable aux sorties scolaires de proximité organisées avec des élèves de niveau maternelle.
L'introduction de cette disposition vise à harmoniser les taux d'encadrement minimaux des sorties scolaires sans nuitées impliquant des élèves très jeunes, indépendamment de la distance parcourue lors de ces déplacements.
Cependant, compte tenu des fortes contraintes organisationnelles pesant sur le bon déroulement des sorties scolaires de proximité en maternelle, et dans le souci de simplifier l'organisation de ces activités à caractère pédagogique, sources d'éveil pour les élèves, le ministère chargé de l'éducation prévoit de modifier la circulaire du 13 juin 2023 précitée et son annexe afin de réintroduire, à compter de la rentrée scolaire prochaine, ce taux d'encadrement minimal pour les sorties scolaires de proximité en maternelle.
Attentif aux préoccupations des acteurs impliqués dans l'organisation de ces déplacements, le Gouvernement est pleinement mobilisé afin d'affiner et de compléter le cadre d'organisation des sorties et voyages scolaires.
Sénat - R.M. N° 10380 - 2024-07-11

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Parcours de soins coordonné des enfants et adolescents protégés

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Parcours de soins coordonné des enfants et adolescents protégés

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Education - Enfance - Jeunesse
- Mise en place
Arrêté du 19 juillet 2024 relatif à l'innovation « parcours de soins coordonné des enfants et adolescents protégés »
>> L'innovation « parcours de soins coordonné des enfants et adolescents protégés » est autorisée à compter de la date de publication du présent arrêté, dans les conditions précisées par le cahier des charges susvisé.
La période transitoire est établie pour une durée de 16 mois.
Le cahier des charges cité à l'article 1er ci-dessus sera publié sur le site internet du ministère du travail, de la santé et des solidarités : www.sante.gouv.fr/article-51.
JORF n°0174 du 23 juillet 2024 - NOR : TSSS2420578A

NDLR / Le cahier des charges n’est pas encore publié
Pour un aperçu des expérimentations en cours
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Arrêté modificatif du 14/06/2023, JO du 18/06/2023
PDFVabres - arrêté et cahier des charge - 18 juin 2023 Téléchargement du pdf (677 kio)
PDFVabres - résumé du protocole Téléchargement du pdf (234 kio)
PDFVabres - avis CTIS - 31 mai 2023 Téléchargement du pdf (808 kio)
PDFVabres - carte Téléchargement du pdf (158.5 kio)
Archives
PDFVabres - arrêté modificatif - 22 décembre 2021 Téléchargement du pdf (270.7 kio)
PDFVabres - arrêté modificatif - 28 novembre 2019 Téléchargement du pdf (254.5 kio)
PDFVabres - arrêté initial - 3 juin 2019 Téléchargement du pdf (5.1 Mio)

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Accueil d'un enfant en situation de handicap en ACM

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Accueil d'un enfant en situation de handicap en ACM

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230607 accueil d'enfant en situation de handicap ACM

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scolarisation des enfants en situation de handicap

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scolarisation des enfants en situation de handicap

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Manager: 5 questions à vous poser régulièrement

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Manager: 5 questions à vous poser régulièrement

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manager avec bienveillance, un vrai défi?

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manager avec bienveillance, un vrai défi?

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Désinfectant dans les écoles: attention brulures chez les enfants

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Désinfectant dans les écoles: attention brulures chez les enfants

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Lutte contre le harcèlement: 1h de sensibilisation

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Lutte contre le harcèlement: 1h de sensibilisation

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Rencontre des coordonnateurs de PEdT 25 03 24_Journée à Mouans Sartoux

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appel à candidature: soutien au projets alimentaires "écolo"

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appel à candidature: soutien au projets alimentaires "écolo"

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240808 APPEL A CANDIDATURE RESTAURATION COLLECTIVE ECOLO

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Vérification de la vaccination avant inscription à l'école

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Vérification de la vaccination avant inscription à l'école

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240808 vérification de la vaccination avant inscription à l'école

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Remboursement des frais de scolarité des élèves scolarisés HC en section

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Remboursement des frais de scolarité des élèves scolarisés HC en section

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270808 Remboursement des frais de scolarité des élèves scolarisés hors commune en section internationale

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Restauration collective : quelles solutions contre le gaspillage alimentaire ?

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Restauration collective : quelles solutions contre le gaspillage alimentaire ?

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240808 lutte contre le gaspillage alimentaire

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Difficultés rencontrées par les communes pour établir la liste des enfants soumis à l'obligation scolaire

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Difficultés rencontrées par les communes pour établir la liste des enfants soumis à l'obligation scolaire