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La méthanisation agricole, un « or vert » pas si vertueux

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La Bretagne se couvre de dômes verts. Peu nombreux il y a dix ans, 186 méthaniseurs parsèment aujourd’hui sa campagne. Ils seront 100 de plus d’ici un an. Capables de transformer des matières organiq…

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Qu'est ce qu'une coupe rase ?

Curiosité du code forestier, la notion de coupe rase n'est pas définie alors que l'article L124-6 se propose de l'encadrer. Il faut se plonger dans l'Inventaire Forestier National (IFN) pour trouver une définition de la coupe rase qui "désigne en gestion forestière l'abattage de l'ensemble des arbres d'une parcelle".

La coupe rase doit être distinguée de la coupe définitive lorsque la forêt est gérée en futaie régulière. Une futaie régulière est un peuplement d'arbres du même âge. Les arbres sont récoltés par des coupes progressives, espacées d'une dizaine d'années. La dernière coupe permet la récolte des derniers grands arbres arrivés à maturité. Cette coupe est également qualifiée de coupe de régénération car ces arbres ont donné naissance à des semis qui prendront le relais. Contrairement à la coupe rase, le sol n'y est jamais découvert, ce qui limite l'érosion. Toutefois, elle n'enlève pas tous les inconvénients des coupes rases sur le paysage (parcelle vide de bois après la coupe définitive) et sur la biodiversité : les espèces d'oiseaux associées aux gros bois perdent leurs habitats, par exemple les pics, les sittelles, de même que les insectes xylophages ou encore les chiroptères.

Exemple de coupe rase (Crédit photo : Jean-Luc Pillard)

Les coupes rases sont-elles encadrées par la loi ?

Les coupes rases sont aujourd'hui très mal encadrées par la loi, y compris dans les parcs naturels régionaux. Dans le cadre de la révision de sa charte, les élus du parc naturel régional du Morvan ont demandé à pouvoir mieux réguler les coupes rases sur leur territoire : l'État s'y est opposé, expliquant que le code forestier ne le permettait pas.

Plusieurs outils réglementaires encadrent la gestion forestière, selon que la forêt appartient à un propriétaire public (L'État ou une collectivité locale) ou privé. En France, 75% des forêts appartiennent à des propriétaires privés.

Pour les forêts de plus de 25 hectares, le propriétaire doit réaliser un Plan Simple de Gestion et le faire valider par le Centre Régional de la Propriété Forestière. Ce plan doit être cohérent avec le Schéma Régional de la Gestion Sylvicole (SRGS). Pour les forêts de moins de 25 hectares, le propriétaire doit simplement s'engager à respecter un règlement type de gestion ou un code de bonne pratique sylvicole (CBPS). A défaut, et selon un seuil de surface défini dans chaque département, il peut également demander une autorisation de coupe.

Pour les forêts publiques, c'est l'Office National des Forêts qui élabore les documents de gestion en se référant au Schéma Régional d'Aménagement.

En pratique, ces documents qui sont censés garantir une gestion durable des forêts n'imposent presque aucune restriction sur les coupes rases.

Par exemple, l'article L124-6 fixe une obligation de reconstitution du peuplement au plus tard 5 ans après une coupe rase plutôt que de définir une surface maximale à partir de laquelle les conséquences négatives des coupes rases seraient interdites. Ainsi, la logique du code forestier est d'assurer la reconstitution des futures capacités de récolte de bois, pas de préserver des conséquences néfastes de ces prélèvements brutaux les sols forestiers, la biodiversité ou le paysage. Autrement dit, dans le code forestier actuel, la forêt n'est pas définie comme un écosystème vivant mais plutôt comme un capital dont on souhaite assurer la capacité à fructifier, pour son propriétaire mais aussi pour la filière bois en général.

Les documents cadres au niveau régional (Schéma Régional de la Gestion Sylvicole Schéma Régional d'Aménagement) ne fixent aucune préconisation claire et contraignante. Dans les Landes, où le modèle dominant est la sylviculture intensive du Pin maritime, aucune autorisation n'est nécessaire pour une coupe rase jusqu'à 4 hectares. Au-delà, le Schéma régional de gestion sylvicole d'Aquitaine ne mentionne aucune obligation particulière. Ainsi un propriétaire de 100 hectares de Pin maritime, ayant fait approuver son plan simple de gestion peut gérer sa forêt par coupes rases de 20 hectares d'un seul tenant tous les 7 à 10 ans, dès lors qu'il replante les parcelles après coupe.

Dans le Morvan où domine la sylviculture intensive du Douglas, le seuil pour demander une autorisation de coupe rase est de 2 hectares (et uniquement pour les massifs d'au moins 10 hectares). Au-delà, comme pour l'Aquitaine, les documents d'orientation applicables dans le Morvan, que ce soit le Schéma Régional de la Gestion Sylvicole (SRGS) ou le code de bonnes pratiques sylvicoles (CBPS), ne fixent aucune limite aux coupes rases, pas même à titre indicatif. Il faut éplucher le paragraphe "Paysage" du SRGS de Bourgogne pour y lire qu'il faut " respecter l'échelle du paysage ; par exemple, éviter les coupes à blanc de taille trop importantes par rapport au massif et bien en vue ". Une recommandation non-contraignante et vide de toute portée normative. Donc inutile.

Quel est le lien entre les coupes rases et les plantations ?

Dans l'imaginaire collectif, planter un arbre est associé à une bonne gestion forestière. En réalité, dans une forêt bien gérée, pas besoin de planter des arbres : la récolte des grands arbres, arrivés à maturité, ouvre un puits de lumière qui permet aux jeunes pousses du sous-bois de prendre le relais. C'est ce que l'on appelle la régénération naturelle. Quand un forestier doit planter des arbres, c'est que le fonctionnement normal de l'écosystème est perturbé. C'est le cas avec une coupe rase.

Il est d'ailleurs frappant de noter que ce sont les acteurs pratiquant le plus les coupes rases qui font le plus la promotion de la plantation. C'est le cas, par exemple, de la coopérative Alliance Forêt Bois qui est l'origine du fonds de dotation "Plantons pour l'avenir". Ce fonds de dotation est présenté comme une initiative responsable, ouvrant droit à une défiscalisation alors que c'est juste un moyen de drainer des financements privés pour payer des travaux de plantation réalisés, notamment par la coopérative après ses propres coupes rases. Un business vert très juteux.

Quelle est la surface des coupes rases en France et est-elle en augmentation ?

Alors que les coupes rases font l'objet d'une contestation croissante, il n'existe pas de statistiques officielles permettant de mesurer l'ampleur de ce phénomène et son évolution.

La dernière étude de qualité sur le sujet date de 1999. Elle a été coordonnée par Christian Barthod (Ministère de l'Agriculture) et ses collègues, dans un article de la revue forestière française analysant les données de l'IFN de 1996-1997.

L'article débute par une comparaison de la réglementation entre différents pays d'Europe et souligne le choix de la France qui " estime que la solution aux problèmes de tous ordres que peuvent soulever certaines coupes rases ne se trouve pas dans la fixation d'un seuil de surface, mais dans une plus grande capacité des acteurs forestiers à prendre conscience des impacts de leurs décisions et à adapter en conséquence leurs choix sylvicoles ". L'article mentionne une étude du CREDOC qui évalue à 31 % les Français qui " trouvent les coupes rases trop nombreuses ".

En terme de surface, cet article estime la surface de forêt française gérée en coupe rase à 139 300 hectares. Par la suite, l'Institut Forestier National (IFN) a publié, tous les 5 ans, de 2000 à 2015, une synthèse sur les indicateurs de gestion durable des forêts. Les éditions de 2000 et 2005 consacrent une rubrique aux coupes fortes et rases estimées à environ 91 300 hectares en 2000, et 95 400 hectares en 2005. La part des coupes rases suivies de plantation y est de l'ordre de 30 %. Les publications suivantes de 2010 et 2015 ne calculent plus cet indicateur. Il faut se référer à d'autres indices proches, sans pouvoir être sûr qu'ils soient exactement comparables. L'édition 2010 mentionne ainsi une surface totale en régénération des forêts françaises de 95 000 hectares dont 27 400 hectares en coupe rase / plantation, soit 29 %. Enfin, en 2015, l'IFN évalue ces mêmes surfaces en régénération à 109 000 hectares, dont 29 000 hectares en régénération artificielle (coupe rase suivie de plantation).

A l'échelle nationale, par conséquent, la surface des coupes rases semble d'un ordre de grandeur assez constant, la variation entre les années pouvant s'expliquer soit par des changements de méthode d'évaluation, soit par l'effet des tempêtes (1999 notamment).

Qui réalise des coupes rases ?

Les coupes rases sont pratiquées aussi bien dans les forêts publiques (gérées par l'ONF) que dans les forêts privées. Nous constatons toutefois que cette pratique est plus fréquente dans les forêts privées où la gestion et l'exploitation sont confiées à des coopératives forestières. Comme en agriculture, ces coopératives ont connu un phénomène de concentration ces dernières années et ont acquis une situation de quasi-monopole sur l'ensemble de la filière : production de plants, conseil et conduite de travaux, commercialisation du bois. Les coopératives forestières sont donc en situation de conflit d'intérêt puisqu'elles ont tout intérêt justement à préconiser des coupes rases... pour mieux vendre ensuite des travaux de plantation.

Abatteuse dans une coupe rase (Crédit photo : Jean-Luc Pillard)

Le changement climatique, un alibi pour multiplier les coupes rases

Les sécheresses récentes ont entraîné une hausse de la mortalité des arbres, plus ou moins importante selon les régions et la nature des peuplements. Lorsque localement ces dépérissements sont très importants, une coupe rase suivie d'un reboisement est bien souvent la seule option. C'est ce que l'on appelle une impasse sanitaire. Le problème est que la notion d'impasse sanitaire est trop souvent confondue avec celle d'impasse sylvicole, c'est à dire le cas de peuplements jugés insuffisamment productifs et qui sont rasés pour être remplacés par des plantations. Il s'agit particulièrement des taillis de feuillus (chênes, châtaigniers...) qui peuvent pourtant avoir un intérêt écologique important.

La coupe rase : une pratique certifiée "durable"

Les coupes rases ne sont pas interdites par la certification PEFC qui est pourtant censée garantir une gestion durable des forêts. Pire, les coopératives forestières bénéficient d'un auto-agrément qui leur permet de labelliser automatiquement le bois issus de coupes rases.

Et à l'étranger ?

Le méli-mélo de l'encadrement des coupes rases au sein de l'Europe

Entre les pays européens il n'existe pas d'harmonisation sur l'encadrement des coupes rases. La Finlande, par exemple, n'applique pas de restriction concernant la taille des coupes à blanc alors que la Pologne fixe une ampleur maximum de 6 hectares. En Lituanie, les coupes rases peuvent atteindre 15 hectares pour les forêts dites commerciales. Même au sein des pays, la législation peut varier drastiquement. En effet, si dans certaines régions allemandes, toute coupe rase de plus d'un à deux hectares est soumise à l'autorisation du service forestier, d'autres interdisent strictement ces pratiques ou au contraire les encadrent peu.

Les adversaires de la coupe rase : Suisse et Slovénie

En Europe, la Suisse a été le premier pays à interdire légalement les coupes rases en 1902. Elle a été suivie par la Slovénie en 1948, qui a rendu obligatoire sur son territoire la sylviculture proche de la nature. Ces législations se sont construites en réponse à la détérioration extrême des surfaces forestières en Europe suite au développement fulgurant au 19eme de plantations de conifères et à la demande accrue en bois durant la 2 nd Guerre Mondiale.
L'article 22 du code forestier suisse interdit les coupes à blanc et les types de récolte de bois ayant des effets similaires. Les cantons sont autorisés à accorder des exceptions pour des mesures sylvicoles spéciales (ex : coupe sanitaire). La loi slovène proscrit également les coupes à blancs et sanctionne d'une amende les personnes physiques ou morales ne respectant pas l'interdiction. Elle prévoit également que toute coupe d'arbre soit préalablement autorisée par le Service Forestier Slovène (SFS). Les employés du SFS sont ainsi responsables du marquage des arbres dans le domaine public et privé et de l'élaboration d'un plan de sylviculture avec le propriétaire forestier.

La Slovénie préconise une sylviculture proche de la nature, la coupe rase est interdite (Crédit photo : Jurij Diaci)

Une réglementation fondée sur le type de sol : Lettonie

En Lettonie, la taille des coupes rases est régulée en fonction du type de sol. Sur sol sec, la taille de coupe maximum est de 5 hectares (10 hectares pour les sols sableux secs). Sur sol humide, la coupe se fait par bandes n'excédant pas 50 mètres de largeur pour les sols tourbeux, et 100 mètres pour les sols minéraux.

La Suède : le mauvais élève

Le cadre législatif suédois est historiquement porté sur l'extraction et le contrôle de la production forestière. Les régulations encouragent fortement le reboisement artificiel et le peuplement d'âge homogène. Le code forestier de 1993 a opéré un changement notoire en établissant des objectifs environnementaux et en instaurant le principe de " liberté avec responsabilité ". Elle autorise la gestion en couvert continu et met en place des exigences pour les coupes rases (ex : proscription des coupes près des ruisseaux, préservation de 5% des arbres de la parcelle). Cependant, le code forestier n'impose pas de limites pour la taille des coupes à blanc , qui reste la méthode d'exploitation forestière privilégiée. Raison pour laquelle des associations environnementales suédoises ont décidé de poursuivre leur gouvernement en justice pour manquement aux obligations issues de la directive habitats de l'Union Européenne.

Pour aller plus loin :
Rapport : pour sauver le climat, laisser vieillir les arbres ou exploiter davantage les forêts ? Actes des Assises de la Forêt 2020

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La coupe rase, une pratique controversée et peu encadrée

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Curiosité du code forestier, la notion de coupe rase n'est pas définie alors que l'article L124-6 se propose de l'encadrer. Il faut se plonger dans l'Inventaire Forestier National (IFN) pour trouver une définition de la coupe rase qui " désigne en gestion forestière l'abattage de l'ensemble des arbres d'une parcelle ".

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Aux côtés de plusieurs organisations membres de PJC - Alliance écologique et sociale, dont la Confédération paysanne, nous nous opposons aux projets de " mégabassines ", ces réserves d'eau gigantesques censées aider le secteur agricole à faire face au changement climatique. En réalité, celles-ci accentuent la pression sur les ressources en eau, nuisent à la biodiversité et continuent d'alimenter un modèle agro-industriel dévastateur et inadapté.

1. Qu'est-ce qu'une mégabassine ?

2. Pourquoi ces mégabassines posent problème ?

3. Faut-il renoncer à toute irrigation et existe-il d'autres solutions ?

4. Comment s'opposer aux nouveaux projets de mégabassines ?

Qu'est-ce qu'une mégabassine ?

Les mégabassines sont de gigantesques ouvrages de stockage d'eau destinées à répondre aux besoins de l'agro-industrie, notamment en période estivale. Il s'agit d'énormes bassins artificiels, plastifiés et imperméables. On est bien loin de la mare au canards ou des petites retenues collinaires. Une mégabassine s'étend en moyenne sur une superficie de huit hectares... soit l'équivalent d'une dizaine de terrains de football ! Les plus grandes vont jusqu'à s'étaler sur 18 hectares.

Officiellement baptisées " réserves de substitution " par leurs promoteurs, ces mégabassines sont censées être remplies durant la période hivernale afin de permettre aux agriculteurs et agricultrices de continuer à irriguer leurs cultures lors des périodes de sécheresse et de fortes tensions sur la demande en eau. Une solution pour s'adapter au changement climatique, comme le prétendent l'agro-industrie et les pouvoirs publics qui les subventionnent ? Pas si simple...

Pourquoi ces mégabassines posent problème ?

Tout d'abord, contrairement à ce que voudraient laisser croire leurs promoteurs, les mégabassines ne sont pas simplement alimentées par les eaux de pluie. Elles nécessitent des opérations de pompage, que ce soit des nappes phréatiques ou des cours d'eau. Ces pompages ont beau avoir lieu en hiver, ils accentuent la pression sur les ressources en eau, alors que les nappes phréatiques peinent à se reconstituer.

Par ailleurs, les mégabassines ont un impact sur le milieu naturel et la biodiversité. En stockant une eau qui se serait infiltrée dans les sols ou aurait ruisselé dans les cours d'eau, elles privent les écosystèmes environnants d'une ressource vitale, qui permet notamment aux zones humides et aux sols de se reconstituer pendant la période hivernale. Elles transforment également une ressource courante et vivante en eau stagnante, qui s'évapore et se dégrade. Les pertes liées à l'évaporation dans ce type d'ouvrages se situeraient entre 20% et 60%, selon Christian Amblard, directeur de recherche honoraire au CNRS et spécialiste de l'eau et des systèmes hydrobiologiques. La multiplication de ces mégabassines est d'autant plus problématique qu'elles se retrouveront à partager une même ressource limitée.

Autre problème majeur : les mégabassines contribuent à une fuite (sans mauvais jeu de mot) en avant pour maintenir coûte que coûte un modèle agro-industriel dévastateur. Ce modèle est non seulement inadapté face au changement climatique mais il en est aussi en partie responsable. Les mégabassines servent essentiellement à alimenter des productions très gourmandes en eau, comme le maïs, majoritairement destiné à l'élevage industriel. Elles servent avant tout les intérêts des acteurs agro-industriels, au détriment de solutions locales et paysannes. En subventionnant ces ouvrages, les pouvoirs publics contribuent encore à l'industrialisation de l'agriculture et à un usage accru d'engrais chimiques et de pesticides... Autant de substances qu'on retrouve par la suite dans le milieu naturel.

Faut-il renoncer à toute irrigation et existe-il d'autres solutions ?

La question de l'eau est d'ores et déjà cruciale et va se poser de façon encore plus aiguë avec le changement climatique à l'œuvre. Économiser les ressources en eau et réduire la dépendance de l'agriculture à l'irrigation devraient donc être des actions prioritaires.

Plus qu'une solution unique, c'est un changement profond du modèle agricole et de l'aménagement du territoire qui est nécessaire : moins d'artificialisation des sols, soutien à des pratiques agricoles qui restaurent les sols et leur capacité de stockage, valorisation de cultures adaptées aux conditions climatiques, appui à l'agriculture écologique et locale...

Il faut aussi et surtout revoir notre façon de consommer. Pourquoi irrigue-t-on aujourd'hui ? Principalement pour produire des céréales (et notamment du maïs) qui sont essentiellement destinées à l'alimentation des animaux d'élevage. En 2016, seuls 24 % des céréales en Europe étaient cultivées pour nourrir directement des humains. Autre chiffre intéressant : plus de 71% des terres agricoles de l'Union européenne servent à alimenter le bétail. Il est donc indispensable de réduire notre consommation et, par conséquent, notre production de viande pour diminuer notre pression sur les ressources naturelles et donner les moyens à un élevage écologique d'exister.

Des solutions de stockage et des systèmes d'irrigation efficaces existent déjà dans de nombreuses fermes agro-écologiques. Il faut donc avant tout sortir d'un système agro-industriel toujours plus gourmand en eau et privilégier ces solutions déjà mises en œuvre par l'agriculture écologique et paysanne, qui limitent leur impact, non seulement sur les ressources en eau mais aussi sur l'environnement.

Comment s'opposer aux nouveaux projets de mégabassines ?

Plusieurs dizaines de projets de mégabassines sont actuellement dans les tuyaux, avec l'appui de collectivités locales, principalement en Nouvelle-Aquitaine et dans les Pays de la Loire, mais aussi plus récemment en régions Centre et Bretagne. Certaines mégabassines, comme celles de Cram-Chaban, en Charente-Maritime, ont continué de fonctionner illégalement pendant des années.

Nous soutenons les demandes suivantes :

Faire cesser le fonctionnement des mégabassines qui ont déjà été jugées illégales.

Suspendre tous les travaux et projets de mégabassines tant que des recours juridiques sont en cours en France et en Europe. Construire des mégabassines alors que les recours ne sont pas encore épuisés revient à pratiquer la politique du fait accompli.

Repenser notre modèle agricole et la gestion de l'eau en privilégiant des solutions peu gourmandes en eau, respectueuses de l'environnement et adaptées au changement climatique. Plus globalement, il est urgent de sortir du modèle agro-industriel et de soutenir une agriculture écologique. Il faut mettre un terme à tous les financements publics qui contribuent à l'industrialisation de l'agriculture et de l'élevage et réorienter ces financements vers le soutien à une agriculture écologique.

Nous demandons aussi un plan d'accompagnement et de sortie de l'élevage industriel afin de diminuer notre production de viande et produits laitiers et donc réduire la pression sur les ressources. Cela doit commencer par la mise en place immédiate d'un moratoire sur les nouvelles fermes-usines (qu'il s'agisse de création ou d'agrandissement).

L'eau étant un bien commun, nous revendiquons également une gestion de l'eau transparente et démocratique.

Si vous souhaitez militer à nos côtés pour une agriculture respectueuse de l'humain et de l'environnement, vous pouvez rejoindre nos groupes locaux, notamment ceux de Poitiers et La Rochelle. Greenpeace mène des actions de façon engagée et déterminée, dans le respect de notre principe fondateur de non-violence. Vous pouvez également partager nos publications sur Twitter et Instagram

Pour plus d'informations sur les mégabassines, voir le document de la Confédération paysanne " Les mégabassines : une fausse solution face au changement climatique "
Photos : © D.R. / © D.R. / © Confédération paysanne/Mathieu Eisinger

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Méga-bassines : pourquoi il faut s'y opposer

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Les méga-bassines, ces gigantesques réserves d'eau, sont présentées par les agro-industriels comme une solution face au changement climatique. Or elles accentuent au contraire la pression sur les ressources en eau, nuisent à la biodiversité et alimentent un modèle d'agro-industrie dévastateur.

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À l'horizon 2025, 30 millions de tonnes de béton armé vont être coulés dans le sol de la France pour implanter 20.000 éoliennes programmées par Nicolas Hulot. Comment accepter un tel double langage d'un ministre de l'Environnement qui a déclaré solennellement vouloir protéger la biodiversité de la France et lutter contre l'artificialisation des sols à grands effets d'annonces médiatiques et de shows écologiques ?

20.000 éoliennes terrestre sont programmées par la transition énergétique

Huit milles éoliennes couvrent déjà la France. Pour implanter les vingt mille éoliennes terrestres prévues à l'horizon 2025 par la Transition Énergétique, Nicolas Hulot a autorisé sans l'avouer que 30 millions de tonnes de béton qui ne seront jamais enlevées, soient déversées dans le sol français, par 1,2 million de " camions-toupies ".
Mis à la file, ces camions couvriraient le tiers du tour de la terre.
En effet un socle d'éolienne terrestre est fabriqué en coulant dans le sol 1 500 tonnes de béton sur une armature composée d'un treillis de ferraille mise dans une cavité creusée par des bulldozers et des pelleteuses. Une telle quantité de béton armé est nécessaire pour la " fixer " car elle peut maintenant culminer en bout de pales à 235 mètre de haut et supporter une nacelle de plus de 70 tonnes.

Des accidents spectaculaires qui se multiplient dans toutes les régions du monde depuis les premières machines arrivent en fin de vie, montrent que lorsqu'elles explosent elles projettent à plus de 500 m de distance des morceaux de pales ou de nacelles pesant dans certains cas plusieurs centaines de kilogrammes.

Le socle d'une éolienne a un diamètre d'environ 10 mètres et une épaisseur de l'ordre du mètre. Les 1 500 tonnes de béton armé qui le composent sont enterrés à plus d'un mètre de profondeur. Pour implanter 20.000 éoliennes, c'est un train de 12.000 km (le tiers de la circonférence terrestre) de camions toupies qui vont déverser 30 millions de tonnes de béton dans le sol de la France. Pour une seule éolienne, 60 camion toupies de 25 tonnes de béton chacun sont nécessaires pour la réalisation de ce socle.

Dans la grande majorité des cas, les routes n'existant pas, il faut aussi les construire et pour cela détruire des chemins traditionnels, raser les haies, couper de arbres. On peut affirmer que les socles d'éoliennes sont l'équivalent de véritables blockhaus plantés dans les champs n'importe où et plus particulièrement dans les zones vierges en ou la nature était intacte.

Le béton ne sera jamais enlevé. Qui va payer ce saccage écologique ?

Au bout des 15 ans, durée de vie d'une éolienne, seul le démontage est prévu, et encore pour un montant insuffisant (le septième de la somme en réalité nécessaire). Là aussi, ce sont les propriétaires de terrains, les agriculteurs et les communes qui seront grugés (*) alors qu'elles qui avait cru faire une bonne affaire. Même si l'éolienne est démantelée, le béton, lui, ne sera jamais enlevé.

En effet, en France il n'existe aucune obligation légale pour enlever ce béton du sol, ce qui est écologiquement absolument scandaleux, montrant encore une fois que l'éolien est une affaire d'argent et qu'il été totalement abandonné par les divers gouvernements depuis 2001 aux lobby des promoteurs du vent qui si fichent comme l'an quarante de la biodiversité et dont seul objet et de faire le plus vite possible le maximum de profits sans se soucier des problèmes futurs.

C'est pour cette raison en outre que la Fédération Environnement Durable (FED) demande un moratoire éolien. Un ministre ne peut prôner la protection de l'écologie et passer son temps à la bafouer.
(*) Le cout du démantèlement pour une éolienne est de 350.00 euros. Le promoteur est tenu de mettre de côté 50.000 euros. Si un agriculteur a gagné 150.000 euros sur 15 ans de loyer pour avoir accepté de louer son terrain, il risque en réalité de se retrouver grugé s'il doit payer le démantèlement. La perte pourrait s'élever pour lui à 150 000 euros.

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Éoliennes : 30 millions de tonnes de béton pour sauver la biodiversité - Economie Matin

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Huit milles éoliennes couvrent déjà la France. Pour implanter les vingt mille éoliennes terrestres prévues à l'horizon 2025 par la Transition Énergétique, Nicolas Hulot a autorisé sans l'avouer que 30 millions de tonnes de béton qui ne seront jamais enlevées, soient déversées dans le sol français, par 1,2 million de " camions-toupies ".

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Résumé des idées et des points de recherches, développement des arguments

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Résumé des idées et des points de recherches, développement des arguments

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developpement urbain raisonne et durable

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developpement urbain raisonne et durable

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Renaturer ! Pas reverdir... | Espaces naturels

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La requalification des anciens espaces d'activité est un enjeu. Généralement, les projets sont envisagés sous les angles de la sécurisation et de la remise en état paysagère imposées par la réglementation. Ils visent à effacer toute trace de l'activité, à gommer les cicatrices et les points noirs de l'environnement qui figent l'identité d'un territoire dans une vision passéiste, polluée...

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Comment mettre en place une action de renaturation ? Pourquoi cette solution se présente-t-elle comme incontournable pour créer la ville résiliente ? Réponses avec Valentin Caillavet et Fabrice Cabrejas, fondateurs de Natura City, un concept qui ambitionne de (re)verdir les terrains imperméabilisés en vue d'accroître le bien-être et la cohésion sociale au sein des territoires.
En quoi consiste la renaturation des sols ?

Valentin : On considère que le sol est imperméabilisé lorsqu'il est recouvert d'une surface étanche comme du béton par exemple. Renaturer le sol consiste alors à enlever cette couche étanche pour ramener de la pleine terre et retrouver un sol suffisamment fertile pour y planter des arbres ou des végétaux. Il ne suffit donc pas seulement d'enlever la première couche mais de veiller à ce que la surface soit connectée avec la nappe phréatique en passant par un sol continu, vivant et abritant de la biodiversité.

Quelles sont les conséquences de l'artificialisation des sols sur notre environnement ?

Fabrice : Les problématiques autour de l' artificialisation des sols sont récentes dans l'histoire de l'aménagement du territoire. Elles ont été relevées par le plan biodiversité de 2018 qui a mis en avant la perte grandissante de continuité entre les espaces naturelles, qui résulte autant de l'artificialisation des sols que du grignotage des espaces agricoles et forestiers. La conséquence de l'artificialisation est donc une perte de l'autonomie du système vivant qui assure pourtant notre bien vivre, puisqu'il est notre premier rempart pour lutter contre le réchauffement climatique. Notre mission est donc de revoir l'aménagement du territoire en fonction de l'existant, et de renforcer la nature partout où cela est possible.

Quels peuvent en être les bénéfices pour les collectivités ?

Valentin : Les bénéfices pour les collectivités sont nombreux. Mais le plus important est de favoriser le bien-être et la bonne santé des citoyens alors que des événements climatiques extrêmes (fortes pluies ou canicules) sont de plus en plus récurrents. La renaturation des sols permet en effet de lutter contre les inondations grâce à une meilleure absorption des eaux pluviales. Elle favorise également la lutte contre les îlots de chaleur urbains tout en atténuant la pollution de l'air et du sol. La renaturation est enfin un support de biodiversité, encourageant la création d'écosystèmes au service des habitants qui profitent des services écosystémiques rendus par la nature.

Renaturaliser les sols augmente aussi la fertilité des centres-villes et ajoute de la couleur à l'anthracite du béton. À l'échelle globale, réintroduire la nature en ville évite certaines dépenses de santé publique, notamment en ce qui concerne les maladies liées au stress. La nature en ville a déjà prouvé ses bienfaits pour limiter l'anxiété des habitants.

Pourquoi les initiatives de renaturation ont-elles encore du mal à se généraliser en France ?

Valentin : Selon moi cela peut s'expliquer par trois raisons. D'abord la contrainte financière, puisque le coût engendré par la renaturation des sols passe par plusieurs étapes : la déconstruction, la désimperméabilisation, ou encore la dépollution. D'après le rapport de France Stratégie publié en 2019 et axé sur l'artificialisation des sols, ce coût peut varier du simple au triple. Ensuite, le délai peut poser problème puisqu'une opération de réaménagement se fait sur plusieurs années et plusieurs décennies sont parfois nécessaires pour retrouver une bonne fertilité du sol. Enfin, les PLU (Plan Local d'Urbanisme) ne sont pas pensés avec des objectifs bioclimatiques. Aucune contrainte légale n'impose d'intégrer des actions de renaturation dans les projets urbains, sauf en ce qui concerne la présence d'au moins un espace vert. Nous identifions donc les zones touchées par les îlots de chaleur pour pouvoir générer sur ces espaces de la biodiversité positive.

Fabrice : Je vois encore un autre critère entravant la renaturation : la mutabilité des terrains. En effet, tous les terrains ne sont pas nécessairement mutables pour être renaturés. Même avec une initiative publique, la mobilisation du foncier privé est parfois difficile, ce qui peut représenter un frein conséquent à la renaturation.

Est-il possible de concilier besoin de création de nouveaux quartiers et renaturation ?

Fabrice : C'est justement l'ADN de Natura City. Aujourd'hui, les agglomérations sont construites avec un usage par quartier : l'endroit où l'on fait ses courses, celui où l'on travaille, celui où l'on habite... Notre but est d'apporter une approche multifonctionnelle. Nous créons des quartiers résilients qui sont décarbonés à la fois dans leur conception et dans leurs usages. Nous envisageons les quartiers sous un autre angle pour créer les conditions du bien-vivre ensemble.

Comment travaille Natura City ?

Fabrice : Notre ambition est d'accompagner les collectivités pour identifier les terrains fortement imperméabilisés. Nous fournissons ensuite notre expertise pour les réaménager selon trois critères : la lutte contre la formation d'îlots de chaleur, la perméabilité et la nature en ville. Nous pouvons facilement mettre en avant tous ces gains pour les habitants qui acceptent mieux les projets de réaménagement dès lors qu'ils en mesurent les bénéfices.

Comment mettre en œuvre une stratégie de renaturation cohérente ? Sous quelles formes les initiatives de renaturation peuvent-elles s'incarner ?

Valentin : Pour une stratégie de renaturation cohérente, nous diagnostiquons d'abord les terrains. Nous les trions en fonction de la vulnérabilité, de la mutabilité et de l'accessibilité. Il est ensuite essentiel de penser la configuration en amont des projets avec l'ensemble des parties prenantes impliquées : les élus, les services publics, les opérateurs ainsi que les experts concernés tels que les écologues. Mais nous attendons aussi une participation civique, puisque les quartiers que nous créons sont à destination des habitants !

Pour rendre l'action cohérente, nous donnons ensuite une identité et une fonction aux espaces qu'il faut renaturer. Certains espaces seront privilégiés pour se reposer, pour jouer, d'autres pour se rencontrer, pour gérer les eaux fluviales ou encore pour favoriser le co-jardinage. La renaturation vise la création de jardins partagés, de parcs et de l'agriculture urbaine par exemple. L'objectif principal avec cette typologie de projets est de promouvoir la cohésion sociale et le vivre ensemble.

Pouvez-vous nous donner un exemple concret de projet de renaturation en cours ?

Fabrice : J'habite à Mérignac où une opération est organisée autour du centre commercial Mérignac-Soleil. La Fab a proposé, sur des terrains fortement imperméabilisés, un aménagement sous forme d'îlots pour renaturer à 20%. Mais cette opération qui est pourtant vertueuse dans son approche est mal acceptée par la population, souvent méfiante envers les travaux de réaménagement. C'était en effet un sujet vibrant durant les élections municipales. Cet exemple nous amène à la question suivante : comment faire autrement ? Comment présenter notre démarche auprès des élus comme au public ?

Avec Natura City, nous avons eu l'idée de concevoir une maquette numérique grâce au (City Information Modeling) qui permettrait aux personnes de se projeter depuis chez eux, de voir la réalité du projet d'aménagement tel qu'il sera. Les acteurs traditionnels proposent souvent des plans d'architectes peu lisibles pour les néophytes. Les plans n'encouragent pas l'appropriation d'un quartier afin d'en mesurer pleinement les bénéfices. Une maquette numérique présente en revanche les besoins et les manques d'un quartier au quotidien. Et c'est également un support de participation citoyenne qui invite au débat. De plus, la maquette enregistre des paramètres bioclimatiques pour mesurer l'état du terrain présent et à venir afin d'en prévoir l'évolution et les bénéfices. Nous simulons aussi des intempéries (pluies fortes) ou canicules pour anticiper les réactions de nos projets et ainsi nous assurer de leur viabilité.

Quels sont les sites que vous visez avec Natura City ?

Fabrice : Nous proposons aujourd'hui des diagnostics de terrains pour les collectivités en fonction de la vulnérabilité (pour des enjeux de santé publique par exemple), l'accessibilité des terrains (pour construire un quartier décarboné, il faut qu'il soit connecté à l'ensemble des transports en commun) et la mutabilité (pour envisager ces quartiers, il faut que les terrains soient mutables, c'est-à-dire mobilisables pour des opérations de réaménagement).

Lors du diagnostic, les collectivités prennent conscience de la formation des îlots de chaleur et de l'imperméabilisation généralisée des sols. Nos sites privilégiés sont ainsi les zones commerciales monofonctionnelles construites avec des bâtiments bas à la faible isolation thermique. Des zones qui sont d'ailleurs enrobées par de vastes étendues de parkings. Nous visons donc les places urbaines et les zones d'activités ou de logistique construites il y a plus de 30 ans. Des espaces dont la situation n'est plus appropriée au développement de l'agglomération, tout comme les friches industrielles qu'il nous faut renaturer de toute urgence !

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Renaturation : la solution pour soutenir la résilience de la ville ? - Envies de ville

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Comment mettre en place une action de renaturation ? Pourquoi cette solution se présente-t-elle comme incontournable pour créer la ville résiliente ? Réponses avec Valentin Caillavet et Fabrice Cabrejas, fondateurs de Natura City, un concept qui ambitionne de (re)verdir les terrains imperméabilisés en vue d'accroître le bien-être et la cohésion sociale au sein des territoires.

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Limiter la consommation d’espaces et préserver les milieux | Biodiversité

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En détruisant et en morcelant les espaces naturels et agricoles, l’étalement urbain et l’artificialisation des sols contribuent directement à la dégradation du fonctionnement des écosystèmes, à la perte de diversité des espèces et à l’accentuation des phénomènes météorologiques extrêmes. Malgré les…

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Conséquences de l'inflation énergétique : élus locaux, le Sénat vous consulte ! Depuis la fin de l'année 2021 et encore davantage depuis le début de la guerre en Ukraine, les collectivités territoriales et leurs groupements subissent de plein fouet l'impact de l'inflation, en particulier sur les dépenses énergétiques.

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Titre V - Se loger

Chapitre III - Lutter contre l'artificialisation des sols en adaptant les règles d'urbanisme

Section 1 Dispositions de programmation

Objectif de réduction par deux du rythme d'artificialisation (art. 191). "Afin d'atteindre l'objectif national d'absence de toute artificialisation nette des sols en 2050", l'article 191 prévoit la diminution par deux du rythme de l'artificialisation dans les dix années suivant la date de promulgation de la loi. La consommation de référence à l'échelle nationale est celle observée sur les dix années précédant cette date. Cependant, "ces objectifs sont appliqués de manière différenciée et territorialisée", précise le texte.

Section 2 Autres dispositions

Définition de l'artificialisation et intégration de la lutte contre l'artificialisation des sols dans le code de l'urbanisme (art.192). La lutte contre l'artificialisation des sols "avec un objectif d'absence d'artificialisation nette à terme" est inscrite dans la liste des objectifs que les collectivités publiques doivent atteindre en matière d'urbanisme. La loi crée un nouvel article L.101-2-1 du code de l'urbanisme qui indique que l'atteinte de cet objectif "résulte de l'équilibre entre : la maîtrise de l'étalement urbain ; le renouvellement urbain ; l'optimisation de la densité des espaces urbanisés ; la qualité urbaine ; la préservation et la restauration de la biodiversité et de la nature en ville ; la protection des sols des espaces naturels, agricoles et forestiers ; la renaturation des sols artificialisés".
La loi définit l'artificialisation "comme l'altération durable de tout ou partie des fonctions écologiques d'un sol, en particulier de ses fonctions biologiques, hydriques et climatiques, ainsi que de son potentiel agronomique par son occupation ou son usage". La renaturation d'un sol ou désartificialisation consiste quant à elle "en des actions ou des opérations de restauration ou d'amélioration de la fonctionnalité d'un sol, ayant pour effet de transformer un sol artificialisé en un sol non artificialisé". Ainsi, "l'artificialisation nette des sols est définie comme le solde de l'artificialisation et de la renaturation des sols constatées sur un périmètre et sur une période donnés".
Dans les documents de planification et d'urbanisme, qui doivent prévoir des objectifs de réduction de l'artificialisation des sols ou de son rythme, sont considérées comme "artificialisée une surface dont les sols sont soit imperméabilisés en raison du bâti ou d'un revêtement, soit stabilisés et compactés, soit constitués de matériaux composites" et "non artificialisée une surface soit naturelle, nue ou couverte d'eau, soit végétalisée, constituant un habitat naturel ou utilisée à usage de cultures". Un décret en Conseil d'État doit fixer les conditions d'application de cet article, en établissant "notamment une nomenclature des sols artificialisés ainsi que l'échelle à laquelle l'artificialisation des sols doit être appréciée dans les documents de planification et d'urbanisme".

Organismes associés à l'élaboration des Scot (art.193). Outre les syndicats mixtes de transports et les établissements publics chargés de l'élaboration, de la gestion et de l'approbation des schémas de cohérence territoriale limitrophes, les établissements publics territoriaux de bassin (EPTB) et ceux d'aménagement et de gestion de l'eau (Epage) sont associés à la préparation des Scot.

Trajectoire de réduction de l'artificialisation des sols (art.194).
Ce long article prévoit d'abord l'inscription du zéro artificialisation nette (ZAN) dans les documents de planification. La lutte contre l'artificialisation des sols figure dans les objectifs de moyen et de long termes des Schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet) et "se traduit par une trajectoire permettant d'aboutir à l'absence de toute artificialisation nette des sols ainsi que, par tranches de dix années [à compter de la promulgation de la loi], par un objectif de réduction du rythme de l'artificialisation" "décliné entre les différentes parties du territoire régional". Ce même objectif de ZAN figure, dans les mêmes termes que pour les Sraddet, dans les objectifs définis pour le plan d'aménagement et de développement durable de Corse (PADDUC), pour les plans locaux d'urbanisme (PLU) et pour les projets d'aménagement stratégique (qui a remplacé les projets d'aménagement et de développement durable) annexés aux Scot. Pour ces derniers, le projet d'aménagement stratégique fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain, en cohérence avec les autres documents de planification et "ne peut prévoir l'ouverture à l'urbanisation d'espaces naturels, agricoles ou forestiers que s'il est justifié, au moyen d'une étude de densification des zones déjà urbanisées, que la capacité d'aménager et de construire est déjà mobilisée dans les espaces urbanisés". Il doit ainsi tenir "compte de la capacité à mobiliser effectivement les locaux vacants, les friches et les espaces déjà urbanisés" lors de l'élaboration, de la révision ou de la modification du PLU. Il en va de même pour la carte communale.
Les documents d'orientation et d'objectifs élaborés dans le cadre du Scot déclinent quant à eux l'objectif de ZAN par secteur géographique, en tenant compte de différents facteurs locaux : les besoins en matière de logement et les obligations de production de logement social, les besoins en matière d'implantation d'activités économiques, le potentiel foncier mobilisable dans les espaces déjà urbanisés et à urbaniser, la diversité des territoires urbains et ruraux et les stratégies mises en place pour le développement rural, les efforts de réduction de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers déjà réalisés par les collectivités compétentes en matière d'urbanisme au cours des vingt dernières années et traduits au sein de leurs documents d'urbanisme, les projets d'envergure nationale ou régionale et les projets d'intérêt communal ou intercommunal. "La consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers est entendue comme la création ou l'extension effective d'espaces urbanisés sur le territoire concerné", précise le texte. Cette définition exclut les installations de production d'énergie photovoltaïque "dès lors que les modalités de cette installation permettent qu'elle n'affecte pas durablement les fonctions écologiques du sol".
Si un Sradddet, le Padduc, un schéma d'aménagement régional ou le schéma directeur de la région Île-de-France (Sdrif) ne prévoit pas "une trajectoire permettant d'aboutir à l'absence de toute artificialisation nette des sols ainsi que, par tranches de dix années, un objectif de réduction du rythme de l'artificialisation", son évolution doit être engagée dans un délai d'un an après promulgation de la loi et la modification doit entrer en vigueur dans un délai de deux ans. Par conséquent, les Scot ou, en l'absence de ceux-ci, les PLU ou les documents tenant lieu de PLU doivent être mis en cohérence et intégrer cet objectif "lors de leur première révision ou modification" à compter de l'adoption de la révision ou de la modification des schémas régionaux évoqués ci-dessus et au maximum dans les cinq ans après promulgation de la loi pour un Scot et dans les six ans pour les PLU (et documents tenant lieu de PLU). Si les documents régionaux n'ont pas intégré les objectifs de ZAN dans les délais prévus, les Scot et les PLU (ou documents faisant office de PLU) doivent engager l'intégration de cet objectif de réduction de moitié de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers, par rapport à la consommation réelle observée sur les dix années précédentes, dans les dix ans suivant la promulgation de la présente loi (y compris à travers une procédure de modification simplifiée).
Peuvent toutefois aller au-delà des dix ans les documents approuvés depuis moins de dix ans à la date de la promulgation de la loi et dont les dispositions prévoient des objectifs chiffrés de réduction de la consommation d'espaces naturels d'au moins un tiers par rapport à la consommation réelle observée au cours de la période décennale précédant l'arrêt du projet de document, lors de son élaboration ou de sa dernière révision.
Si le Scot n'est pas modifié ou révisé dans les délais prévus, les ouvertures à l'urbanisation des secteurs définis à l' article L.142-4 du code de l'urbanisme sont suspendues jusqu'à l'entrée en vigueur du schéma révisé ou modifié. Pour les PLU ou la carte communale, "aucune autorisation d'urbanisme ne peut être délivrée, dans une zone à urbaniser [...] où les constructions sont autorisées, jusqu'à l'entrée en vigueur du plan local d'urbanisme ou de la carte communale ainsi modifié ou révisé". Les Scot prescrits avant le 1 er avril 2021 doivent intégrer cet objectif de ZAN.
Tant que l'autorité compétente qui a, avant la promulgation de la loi, prescrit une procédure d'élaboration ou de révision de l'un des documents de planification ou d'urbanisme mentionnés plus haut n'a pas arrêté le projet ou, lorsque ce document est une carte communale et tant que l'arrêté d'ouverture de l'enquête publique n'a pas été adopté, ces dispositions sont opposables au document dont l'élaboration ou la révision a été prescrite. Après l'arrêt du projet ou après publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête publique pour la carte communale, "le document dont l'élaboration ou la révision a été prescrite est exonéré du respect de [ce]s dispositions [qui] lui deviennent opposables immédiatement après son approbation".
Dans les six mois après promulgation de la loi - délai susceptible d'être révisé ( voir notre article du 15 novembre 2021) -, la conférence des Scot se réunit pour transmettre à l'autorité compétente "une proposition relative à l'établissement des objectifs régionaux en matière de réduction de l'artificialisation nette". Elle se rassemble à nouveau au plus tard trois ans après pour dresser un bilan de l'intégration et de la mise en œuvre des objectifs de réduction de l'artificialisation nette et élaborer des propositions d'évolutions.
Toujours dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi, le gouvernement doit remettre au Parlement "un rapport proposant les modifications nécessaires en matière de délivrance des autorisations d'urbanisme, de fiscalité du logement et de la construction ainsi qu'au régime juridique de la fiscalité de l'urbanisme, d'outils de maîtrise foncière et d'outils d'aménagement à la disposition des collectivités territoriales pour leur permettre de concilier la mise en œuvre des objectifs tendant à l'absence d'artificialisation nette et les objectifs de maîtrise des coûts de la construction, de production de logements et de maîtrise publique du foncier" ainsi que les mécanismes de compensation existants ou à envisager.

Renforcement du rôle des CDPENAF (art.196). La commission départementale de préservation des espaces naturels agricoles et forestiers (CDPENAF) peut demander à être consultée sur tout projet ou document d'aménagement ou d'urbanisme, y compris les projets de plans locaux d'urbanisme concernant des communes comprises dans le périmètre d'un Scot approuvé après la promulgation de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014.

Identification de zones préférentielles pour la renaturation dans les documents d'urbanisme (art. 197). Le document d'orientation et d'objectifs du Scot doit identifier "des zones préférentielles pour la renaturation, par la transformation de sols artificialisés en sols non artificialisés" afin de favoriser le "maintien de la biodiversité et la préservation ou la remise en bon état des continuités écologiques et de la ressource en eau". De même, les orientations d'aménagement et de programmation du PLU peuvent désormais porter sur la renaturation de quartiers ou de secteurs.
Les personnes soumises à une obligation de compensation des atteintes à la biodiversité doivent "en priorité" les mettre en œuvre sur les zones de renaturation préférentielle identifiées par les Scot et par les orientations d'aménagement et de programmation portant sur des secteurs à renaturer. Un décret en Conseil d'État doit préciser les modalités d'application de ces dispositions.

Agence nationale de la cohésion des territoires (art. 198). La lutte contre l'artificialisation des sols est ajoutée aux missions de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT).

Échéancier prévisionnel des zones à urbaniser dans les PLU (art. 199). Le texte a créé un nouvel article L.151-6-1 du code de l'urbanisme qui prévoit que "les orientations d'aménagement et de programmation définissent, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, un échéancier prévisionnel d'ouverture à l'urbanisation des zones à urbaniser et de réalisation des équipements correspondant à chacune d'elles, le cas échéant". L'ouverture à l'urbanisation d'une zone à urbaniser qui, dans les six ans suivant sa création (au lieu de neuf ans jusque-là), n'a pas été ouverte à l'urbanisation ou n'a pas fait l'objet d'acquisitions foncières significatives de la part de la commune ou de l'EPCI compétent, directement ou par l'intermédiaire d'un opérateur foncier, nécessite la révision du PLU. En outre, le changement des orientations définies par le projet d'aménagement et de développement durables n'est pas un motif de révision d'un PLU en cours d'élaboration, de révision ou de modification et dont les projets ont été arrêtés avant la promulgation de la loi. La réduction d'un espace boisé classé, d'une zone agricole ou d'une zone naturelle et forestière n'est pas possible pour les zones à urbaniser délimitées par le règlement d'un plan local d'urbanisme adopté avant le 1 er janvier 2018" et doit donc passer par une révision du PLU si aucune acquisition foncière significative n'a été effectuée depuis six ans.

Renforcement de la protection de la biodiversité et des continuités écologiques dans le règlement du PLU (art. 200). Un nouvel article L. 151-6-2 du code de l'urbanisme est créé. Il prévoit que les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) des PLU "définissent, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables des Scot, les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur les continuités écologiques". L' article L.151-7 est modifié en conséquence et un ajout à ce dernier article précise que les OAP doivent également "définir les actions et opérations nécessaires pour protéger les franges urbaines et rurales" ainsi que "les conditions dans lesquelles les projets de construction et d'aménagement situés en limite d'un espace agricole intègrent un espace de transition végétalisé non artificialisé entre les espaces agricoles et les espaces urbanisés, ainsi que la localisation préférentielle de cet espace de transition".

Part minimale de surfaces non imperméabilisées (art. 201). Dans les communes appartenant à une zone d'urbanisation continue de plus de 50.000 habitants figurant sur la liste des communes pouvant imposer une taxe sur les logements vacants et dans les villes de plus de 15.000 habitants en forte croissance démographique soumises à l'article 55 de la loi SRU, le règlement du PLU définit, dans les secteurs qu'il délimite, une part minimale de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables. Ces dispositions s'appliquent aux projets soumis à autorisation d'urbanisme, "à l'exclusion des projets de rénovation, de réhabilitation ou de changement de destination des bâtiments existants qui n'entraînent aucune modification de l'emprise au sol".

"Permis de végétaliser" (art. 202). Un article L2125-1-1 est introduit dans le code général de la propriété des personnes publiques afin de permettre la délivrance à titre gratuit, par le conseil municipal, d'autorisations d'occupation temporaire du domaine public communal pour des personnes morales de droit public ou de personnes privées qui participent au développement de la nature en ville et répondent à un objectif d'intérêt public en installant et entretenant des dispositifs de végétalisation. Les pertes de recettes éventuelles sont compensées par une majoration de la dotation globale de fonctionnement. Un décret doit encore préciser les modalités d'application de cet article.
En outre, la loi a créé un nouvel article L.152-5-1 du code de l'urbanisme afin de faciliter, pour les autorités compétentes pour délivrer le permis de construire, les dérogations aux règles des PLU pour l'installation de dispositifs de végétalisation des façades et des toitures en zones urbaines et à urbaniser. Un décret en Conseil d'État doit fixer les limites de ces dérogations possibles

Évaluation du Scot et du PLU (art. 203). L'évaluation des résultats obtenus par le Scot, prévue à l'article L143-28 du code de l'urbanisme et devant intervenir six ans au plus après la délibération portant approbation, révision ou maintien en vigueur de ce schéma, doit désormais analyser la réduction du rythme de l'artificialisation des sols (qui peut se fonder sur les données de l'observatoire de l'habitat et du foncier). De même, pour le PLU, cette évaluation doit intervenir dans les six ans (et non plus neuf) après approbation, modification ou maintien en vigueur du plan.

Observatoires de l'habitat et du foncier (art. 205). Le rôle des observatoires de l'habitat et du foncier est précisé. Mis en place au plus tard trois ans après que le programme local de l'habitat (PLH) a été rendu exécutoire, ils ont "notamment pour mission d'analyser la conjoncture des marchés foncier et immobilier ainsi que l'offre foncière disponible" en recensant les friches constructibles, les locaux vacants, les secteurs où la densité de la construction reste inférieure au seuil résultant de l'application des règles des documents d'urbanisme ou peut être optimisée, les secteurs où la surélévation des constructions existantes est possible, les secteurs urbanisés, les surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables et, dans les zones urbaines, les espaces non bâtis nécessaires au maintien des continuités écologiques. Ces observatoires doivent rendre compte annuellement du nombre de logements construits sur des espaces déjà urbanisés et sur des zones ouvertes à l'urbanisation. La délibération annuelle de l'EPCI sur l'état de réalisation du PLH tient compte des analyses de ces observatoires. Les communes ou les EPCI ne disposant pas d'un PLH et dans l'incapacité de mettre en place un tel observatoire peuvent conclure une convention avec l'EPCI compétent en matière de plan local de l'habitat le plus proche, dans les conditions qu'ils déterminent. Un décret en Conseil d'État doit déterminer les modalités d'application de ces dispositions, "notamment pour préciser les analyses, les suivis et les recensements assurés par les observatoires de l'habitat et du foncier". L'article ajoute aussi aux missions des agences d'urbanisme la contribution à la mise en place des observatoires de l'habitat et du foncier et le soutien ponctuel en ingénierie "dans le cadre d'un contrat de projet partenarial d'aménagement ou d'une convention d'opération de revitalisation de territoire, sur les territoires qui sont situés à proximité de leur périmètre d'action". Les établissements publics fonciers et les établissements publics fonciers locaux peuvent également venir en soutien des collectivités dans la création d'un observatoire.

Rapport local sur l'artificialisation des sols (art. 206). La loi prévoit (nouvel article L.2231-1 du code général des collectivités territoriales) la présentation "au moins une fois tous les trois ans" devant le conseil municipal ou l'assemblée délibérante de l'EPCI doté d'un PLU (ou d'un document faisant office de PLU) d'un rapport relatif à l'artificialisation des sols sur le territoire et qui dresse le bilan des objectifs en la matière. Cette présentation est suivie d'un débat et d'un vote, notamment transmis aux préfets de région et de département et au président du conseil régional. Un décret en Conseil d'État déterminera les conditions d'application de cet article, en précisant notamment les indicateurs et les données qui doivent figurer dans le rapport ainsi que les conditions dans lesquelles l'État met à la disposition des collectivités concernées les données de l'observatoire de l'artificialisation.

Rapport du gouvernement sur l'artificialisation des sols (art. 207). Au moins une fois tous les cinq ans, le gouvernement rend public un rapport relatif à l'évaluation de la politique de limitation de l'artificialisation des sols. Celui-ci présente l'évolution de l'artificialisation des sols au cours des années civiles précédentes, dresse le bilan de la loi en matière de lutte contre l'artificialisation et évalue l'efficacité des mesures de réduction de l'artificialisation. Il apprécie également l'effectivité de l'intégration des objectifs de réduction de l'artificialisation dans les documents de planification et d'urbanisme régionaux, communaux et intercommunaux afin de rendre compte de "la dynamique de territorialisation de ces objectifs engagée à l'échelle des régions". Il fait également état des moyens financiers mobilisés par l'État en faveur du recyclage foncier, de la réhabilitation du bâti en zone urbanisée et des grandes opérations publiques d'aménagement et ceux alloués aux établissements publics fonciers (EPF) en la matière.

Densité de construction dans les ZAC et les GOU (art. 208). Dans les zones d'aménagement concerté (ZAC), le règlement peut déterminer une densité minimale de constructions, le cas échéant déclinée par secteur. De même, l'acte décidant de la qualification de grande opération d'urbanisme (GOU) fixe, en plus du périmètre de l'opération, "une densité minimale de constructions, le cas échéant déclinée par secteur".

Dérogations au PLU dans les GOU et les ORT (art. 209). Les périmètres des GOU et des opérations de revitalisation de territoire (ORT) peuvent bénéficier de dérogations au règlement du plan local d'urbanisme ou du document en tenant lieu, tout comme les communes soumises à l'obligation prévue par l'article 55 de la loi SRU ou celles pouvant instaurer une taxe sur les locaux vacants. Sur ces périmètres, l'autorité compétente pour délivrer le permis de construire peut ainsi, par décision motivée, "autoriser une dérogation supplémentaire de 15% des règles relatives au gabarit pour les constructions contribuant à la qualité du cadre de vie, par la création d'espaces extérieurs en continuité des habitations, assurant un équilibre entre les espaces construits et les espaces libres. Cette dérogation supplémentaire ne peut concourir à excéder 50% de dépassement au total."

Limitation en hauteur des bâtiments dans le PLU (art. 210). Un nouvel article L.152-5-2 du code de l'urbanisme prévoit qu'"en tenant compte de la nature du projet et de la zone d'implantation, l'autorité compétente pour délivrer le permis de construire ou prendre la décision sur une déclaration préalable peut autoriser les constructions faisant preuve d'exemplarité environnementale à déroger aux règles des plans locaux d'urbanisme relatives à la hauteur, afin d'éviter d'introduire une limitation du nombre d'étages par rapport à un autre type de construction". Un décret en Conseil d'État définira les exigences auxquelles doit satisfaire une telle construction.

Construction sur une friche (art. 211). Le nouvel article L.152-6-2 du code de l'urbanisme prévoit que les projets de construction ou de travaux réalisés sur une friche "peuvent être autorisés, par décision motivée de l'autorité compétente pour délivrer l'autorisation d'urbanisme, à déroger aux règles relatives au gabarit, dans la limite d'une majoration de 30 % de ces règles, et aux obligations en matière de stationnement, lorsque ces constructions ou travaux visent à permettre le réemploi de ladite friche".

Expérimentation de certificats de projet sur les friches (art. 212). "À titre expérimental et pour une durée de trois ans", le préfet de département peut établir un certificat de projet à la demande d'un porteur de projet intégralement situé sur une friche et soumis, pour la réalisation de son projet, à une ou plusieurs autorisations au titre du code de l'urbanisme, du code de l'environnement, du code de la construction et de l'habitation, du code rural et de la pêche maritime, du code forestier, du code du patrimoine, du code de commerce et du code minier. L'article précise le contenu de ce certificat (notamment les procédures applicables au projet, les rappels des délais réglementaires...) et les procédures applicables en matière d'autorisation, notamment d'urbanisme. Un décret en Conseil d'État doit préciser les conditions dans lesquelles le dossier de demande de certificat de projet sera présenté au préfet.
Conjointement à cette démarche, le porteur de projet peut déposer une demande d'évaluation environnementale ainsi qu'un avis sur le champ et le degré de précision des informations à fournir dans l'étude d'impact environnementale. Ces demandes sont, s'il y a lieu, transmises à l'autorité administrative compétente pour statuer et les décisions prises avant l'intervention du certificat de projet sont annexées à celui-ci. Au terme de la période d'expérimentation, les ministres chargés de l'urbanisme et de l'environnement remettent au parlement un rapport évaluant la mise en œuvre de cet article.

Missions des établissements publics fonciers (art. 213). La lutte contre l'étalement urbain et la limitation de l'artificialisation des sols font désormais partie des missions des établissements publics fonciers d'État et locaux.

Optimisation de l'utilisation des espaces urbanisés (art. 214). La recherche de l'optimisation de l'utilisation des espaces urbanisés et à urbaniser devient un des objets des actions ou des opérations d'aménagement. Un nouvel article L300-1-1 du code de l'urbanisme prévoit aussi que "toute action ou opération d'aménagement soumise à évaluation environnementale" fasse l'objet d'une étude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables et d'une étude d'optimisation de la densité des constructions. Un décret en Conseil d'État doit déterminer les modalités de prise en compte des conclusions de ces études dans l'étude d'impact prévue à l' article L.122-3 du code de l'environnement.

Autorisation d'exploitation commerciale (art. 215). Pour ne pas être soumis à autorisation d'exploitation commerciale par dérogation à l' article L.752-1 du code du commerce, les projets de création ou d'extension d'un magasin de commerce de détail ou d'un ensemble commercial d'une surface de vente supérieure à 1.000 m ², les changements de secteur d'activité d'un commerce d'une surface de vente supérieure à 2.000 m ² et la réouverture d'un magasin de commerce de détail d'une surface de vente supérieure à 2.500 m ² trois ans après la fin de son exploitation, prévus sur le secteur d'une ORT, doivent également ne pas être considérés comme engendrant une artificialisation des sols. La commission départementale d'aménagement commercial ne peut délivrer une autorisation d'exploitation commerciale pour une implantation ou une extension qui engendrerait une artificialisation des sols, au sens du nouvel article L101-2-1 du code de l'urbanisme créé par la loi. Toutefois, une telle autorisation peut être délivrée pour un projet de création ou d'extension d'un commerce ou d'un ensemble commercial inférieur à 10.000 m ² ou amené à dépasser ce seuil par la construction d'une extension de moins de 1.000 m ², si le pétitionnaire démontre, à l'appui de l'analyse d'impact, que son projet s'insère en continuité avec les espaces urbanisés dans un secteur au type d'urbanisation adéquat, qu'il répond aux besoins du territoire et qu'il obéit à l'un des critères suivants :
- l'insertion de ce projet dans le secteur d'intervention d'une opération de revitalisation de territoire ou dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ;
- son insertion dans une opération d'aménagement au sein d'un espace déjà urbanisé, afin de favoriser notamment la mixité fonctionnelle du secteur concerné ;
- la compensation par la transformation d'un sol artificialisé en sol non artificialisé ;
- l'insertion au sein d'un secteur d'implantation périphérique ou d'une centralité urbaine identifiés dans le document d'orientation et d'objectifs du Scot ou au sein d'une zone d'activité commerciale délimitée dans le règlement du plan local d'urbanisme intercommunal entré en vigueur avant la publication de la loi.
Un décret en Conseil d'État doit préciser les modalités d'application de ces dispositions ainsi que les projets considérés comme engendrant une artificialisation des sols.

Permis de construire pour les équipements commerciaux (art. 216). L'artificialisation des sols engendrée par la construction d'un projet d'équipement commercial d'une surface comprise entre 300 et 1.000 m ² devient un motif de saisie de la commission départementale d'aménagement commercial par le maire d'une commune de moins de 20.000 habitants ou le président d'un EPCI compétent.

Étude d'impact (art. 217). L'impact d'un projet soumis à autorisation environnementale en matière d'artificialisation des sols devient un facteur à prendre en compte dans l'étude d'impact des projets et travaux d'aménagement.

Installations classées pour la protection de l'environnement (art. 218). Toute installation de type usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients pour l'utilisation économe des sols naturels, agricoles ou forestiers, est soumise aux obligations des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

Entrepôts logistiques à vocation commerciale (art. 219). Le document d'orientation et d'objectifs contenu dans le Scot doit désormais prendre en compte la logistique commerciale, outre les aménagements artisanaux et commerciaux. Il doit déterminer les conditions d'implantation des constructions commerciales et des constructions logistiques commerciales en fonction de leur surface, de leur impact sur l'artificialisation des sols et de leur impact sur les équilibres territoriaux, notamment au regard du développement du commerce de proximité, de la fréquence d'achat ou des flux générés par les personnes ou les marchandises, en privilégiant notamment la consommation économe de l'espace, la protection des sols naturels, agricoles et forestiers, l'utilisation prioritaire des surfaces vacantes et l'optimisation des surfaces consacrées au stationnement. Pour les équipements commerciaux, il porte également sur la desserte de ces équipements par les transports collectifs et leur accessibilité aux piétons et aux cyclistes ainsi que sur leur qualité environnementale, architecturale et paysagère, notamment au regard de la performance énergétique et de la gestion des eaux. Il localise également les secteurs d'implantation privilégiés pour les équipements logistiques commerciaux.
Le contenu des OAP (défini à l'article L. 151-6 du code de l'urbanisme) est mis en cohérence avec des modifications apportées à celui du projet d'aménagement et de développement durables en matière de logistique. De même pour les Sraddet chargés de fixer les objectifs de moyen et long termes sur le territoire en matière de développement et de localisation des constructions logistiques, en tenant compte des flux de marchandises. Si cela n'est pas déjà le cas, la première révision ou modification engagée après l'entrée en vigueur de la loi devra tenir compte de ce nouvel objectif.

Zones d'activités économiques (art. 220). Un article L.318-8-2 du code de l'urbanisme prévoit que, tous les six ans, l'autorité compétente en matière de création, d'aménagement et de gestion des zones d'activités économiques établisse un inventaire foncier de celles situées sur le territoire sur lequel elle exerce cette compétence ainsi que de la vacance sur cette zone. Cet inventaire, qui doit être engagé dans l'année suivant la promulgation de la loi et finalisé dans les deux ans après cette publication, est transmis à l'autorité compétente en matière de Scot, de document d'urbanisme et de PLH.
Dans les zones d'activité économique faisant l'objet d'un PPA ou d'une ORT, lorsque l'état de dégradation ou l'absence d'entretien par les propriétaires des locaux identifiés dans l'inventaire évoqué ci-dessus compromet la réalisation d'une opération d'aménagement ou de restructuration de la zone d'activité, le préfet de département, le maire, après avis du conseil municipal, ou le président de l'EPCI compétent, après avis de l'organe délibérant, peut mettre en demeure les propriétaires de procéder à la réhabilitation des locaux, terrains ou équipements concernés, selon le nouvel article L.300-8 du code de l'urbanisme. Si, dans un délai de trois mois, les propriétaires n'ont pas exprimé la volonté de se conformer à cette mise en demeure ou si les travaux de réhabilitation n'ont pas débuté dans un délai d'un an, une procédure d'expropriation peut être engagée, dans les conditions prévues par le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, au profit de l'État, de la commune, de l'EPCI ou d'un établissement public d'aménagement. Un décret en Conseil d'État doit préciser les conditions d'application de cet article.

Définition légale des friches (art. 222). Le nouvel article L.111-26 du code de l'urbanisme définit une friche comme "tout bien ou droit immobilier, bâti ou non bâti, inutilisé et dont l'état, la configuration ou l'occupation totale ou partielle ne permet pas un réemploi sans un aménagement ou des travaux préalables". Les modalités d'application de cet article sont fixées par décret.

Définition d'un usage et d'une réhabilitation de site (art. 223). Le nouvel article L.556-1 A du code de l'environnement définit l'usage comme "la fonction ou la ou les activités ayant cours ou envisagées pour un terrain ou un ensemble de terrains donnés, le sol de ces terrains ou les constructions et installations qui y sont implantées". Ces types d'usages seront définis par décret. "La réhabilitation d'un terrain est définie comme la mise en compatibilité de l'état des sols avec, d'une part, la protection des intérêts mentionnés à l'article L.511-1 du même code et d'autre part, l'usage futur envisagé pour le terrain".

Changement de destination d'un immeuble (art. 224). Un nouvel article L.122-1-1 du code de la construction et de l'habitation précise qu'à compter du 1 er janvier 2023, "préalablement aux travaux de construction d'un bâtiment, il est réalisé une étude du potentiel de changement de destination et d'évolution de celui-ci, y compris par sa surélévation". Ce document doit être remis au maître d'ouvrage qui transmet cette attestation aux services de l'État compétents dans le département avant le dépôt de la demande de permis de construire. Un décret en Conseil d'État doit déterminer les conditions d'application de cet article et prévoir notamment les catégories de bâtiments pour lesquelles cette étude doit être réalisée ainsi que le contenu de celle-ci. Le nouvel article L.126-35-1 du code de la construction et de l'habitation stipule, lui, que, préalablement aux travaux de démolition d'un bâtiment nécessitant la réalisation du diagnostic relatif à la gestion des déchets générés, le maître d'ouvrage est tenu de réaliser une étude évaluant le potentiel de changement de destination et d'évolution du bâtiment, y compris par sa surélévation. Cette étude est jointe au diagnostic. Un décret en Conseil d'État viendra déterminer le contenu de cette étude et préciser les compétences des personnes physiques ou morales chargées de sa réalisation.

Gestion des déchets de démolition ou de rénovation (art. 225). L'article L.126-34, introduit au livre Ier du code de la construction et de l'habitation, prévoit que, lors de travaux de démolition ou de rénovation significative de bâtiments, le maître d'ouvrage réalise un diagnostic relatif à la gestion des produits, matériaux et déchets issus de ces travaux. Ce document fournit les informations nécessaires relatives aux produits, matériaux et déchets en vue, en priorité, de leur réemploi ou, à défaut, de leur valorisation, en indiquant les filières de recyclage recommandées et comprend des orientations visant à assurer la traçabilité de ces produits, matériaux et déchets. En cas d'impossibilité de réemploi ou de valorisation, le diagnostic précise les modalités d'élimination des déchets. Un décret doit définir les conditions et les modalités de désignation des personnes chargées d'effectuer ce diagnostic ainsi que les modalités de publicité de ce document. Un autre texte réglementaire doit également définir les modalités d'application des articles L.126-26 à L.126-34, notamment pour déterminer les catégories de bâtiments et la nature des travaux de démolition ou de rénovation couverts par l'obligation de diagnostic, le contenu et les modalités de réalisation du diagnostic et les modalités de transmission des informations.
Enfin, en conséquence de ces dispositions, l'article 51 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire est abrogé.

Rationalisation des procédures d'autorisation (art. 226). Le gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance, dans un délai de neuf mois à compter de la promulgation de la loi, toutes mesures relevant du domaine de la loi afin de rationaliser les procédures d'autorisation, de planification et de consultation prévues au code de l'urbanisme et au code de l'environnement pour accélérer les projets sur des terrains déjà artificialisés, dans les périmètres d'ORT, de GOU ou d'opérations d'intérêt national. Cependant, ces mesures de rationalisation ne doivent pas avoir pour effet d'opérer des transferts de compétences entre les collectivités territoriales, leurs groupements ou l'État, ni de réduire les compétences des EPCI ou communes compétents en matière d'urbanisme, tempère le texte.

Chapitre IV - Lutter contre l'artificialisation des sols pour la protection des écosystèmes

Stratégie nationale des aires protégées (art.227). Le texte vise à codifier la stratégie nationale des aires protégées, publiée en janvier 2021 (voir notre article du 13 janvier 2021) et qui devra être actualisée tous les dix ans. Il intègre les deux principaux objectifs de la stratégie : classer 30% du territoire en aires protégées formant un réseau cohérent dont 10% sous "protection forte" d'ici 2030, sachant que "la surface totale ainsi que la surface sous protection forte atteintes par le réseau d'aires protégées ne peuvent être réduites entre deux actualisations".
Le législateur précise encore que la "stratégie établit la liste des moyens humains et financiers nécessaires à la réalisation des missions et objectifs fixés" et qu'un décret viendra préciser "la définition et les modalités de mise en œuvre de la protection forte". "L'État encourage le déploiement de méthodes et de projets pouvant donner lieu à l'attribution de crédits carbone au titre du label bas carbone en faveur des aires protégées et des acteurs concourant à leur gestion", ajoute-t-il.

Inventaire du patrimoine naturel (art.228). Le rôle des maîtres d'ouvrage dans l'élaboration de l'inventaire du patrimoine naturel est précisé. Ainsi, les maîtres d'ouvrage, publics ou privés, des projets, plans, programmes ou autres documents de planification "contribuent à cet inventaire par la saisie ou, à défaut, par le versement des données brutes de biodiversité acquises à l'occasion des études d'évaluation réalisées préalablement à la décision d'autorisation, d'approbation ou de dérogation appliquée à leur projet, plan ou programme et à l'occasion des mesures de suivi des impacts environnementaux, notamment celles relevant des mesures d'évitement, de réduction ou de compensation [...], réalisées après cette même décision". La disposition entrera en vigueur six mois après la promulgation de la loi.

Équipements pastoraux (art.229). Pour soutenir le pastoralisme, le texte vise à assouplir les obligations d'autofinancement imposées aux communes pour des travaux relatifs aux équipements pastoraux. Il s'agit ainsi d'améliorer l'équipement des alpages en cabanes pastorales pour faciliter la cohabitation entre les éleveurs, le pastoralisme et le loup.

Forêts (art.230). L'article 230 vise à créer, au profit du Conservatoire du littoral et des conservatoires d'espaces naturels, une dérogation permettant d'échapper au droit de préférence qui donne normalement une priorité aux propriétaires forestiers riverains en cas de mise en vente d'une parcelle boisée contiguë inférieure à 4 ha.

Lutte contre l'hyperfréquentation des sites touristiques (art.231). Le texte étend le pouvoir de police du maire et du préfet pour réguler l'accès aux espaces naturels, si une fréquentation touristique excessive entraîne des pressions écologiques trop fortes. "L'accès et la circulation des personnes, des véhicules et des animaux domestiques aux espaces protégés [...] peuvent être réglementés ou interdits, par arrêté motivé, dès lors que cet accès est de nature à compromettre soit leur protection ou leur mise en valeur à des fins écologiques, agricoles, forestières, esthétiques, paysagères ou touristiques, soit la protection des espèces animales ou végétales", stipule le nouvel article L.360-1 du code de l'environnement. La loi interdit par ailleurs l'atterrissage d'aéronefs motorisés à des fins de loisirs dans les zones de montagne ainsi que la publicité, directe ou indirecte, de services faisant usage de cette pratique.

Parcs naturels régionaux (art.232). La loi proroge pour une durée de douze mois les décrets de classement des parcs naturels régionaux dont le terme vient à échéance avant le 31 décembre 2024.

Espaces naturels sensibles et droit de préemption (art.233 et 234). L'article 233 rétablit au profit des départements ou du Conservatoire du littoral le droit de préemption dont ils bénéficiaient à l'intérieur des zones sensibles antérieures à la création des espaces naturels sensibles. L'article 234 vise, lui, à octroyer aux départements, au Conservatoire du littoral ou aux autres titulaires du droit de préemption un droit de visite préalable à une éventuelle préemption dans le cadre de la politique de protection des espaces naturels sensibles. Il permet également aux titulaires de ce droit, notamment les conseils départementaux et le Conservatoire du littoral, de l'exercer dans le cadre de donations entre vifs. L'objectif est de limiter des ventes déguisées, qui pourraient être réalisées au moyen de donations fictives.

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Loi Climat et Résilience : ce qu'il faut retenir des mesures de lutte contre l'artificialisation des sols

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Le titre V "Se loger" de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 comporte de nombreuses dispositions visant à adapter les règles d'urbanisme pour lutter contre l'étalement urbain et protéger les écosystèmes.

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Si loin et pourtant si près. A travers la consommation de nombreux produits du quotidien, les européens exercent une pression très forte sur les écosystèmes et les forêts. C'est ce que l'on appelle la déforestation importée. En novembre 2021, la Commission européenne a mis sur la table une proposition de texte de loi pour lutter contre la déforestation. Le but: garantir que les produits que nous consommons ne soient pas liés à la destruction des forêts. Décryptage des enjeux autour de ce texte et des discussions en cours avant son adoption finale.

L'Europe, la plus grande consommatrice de produits associés à la déforestation

Selon Pendrill et al (2020), la consommation européenne de produits agricoles a entraîné une déforestation d'environ 3,5 millions d'hectares entre 2005 et 2017. En proportion de son nombre d'habitants, l'Europe est ainsi le principal contributeur à la déforestation.

Pour répondre à ses hauts niveaux de consommation, la pression exercée sur les terres d'autres pays par l'Europe excède de 40% sa propre surface. Environ 75% des besoins en terres européens sont liés à la consommation de viande mais la part liée à la demande en huile végétale augmente aussi fortement avec le développement des biocarburants.

Le soja, importé pour alimenter les animaux d'élevage, est la principale matière première entraînant une pression sur les terres. Les impacts sont concentrés en Amérique du Sud, dans les grandes savanes arborées comme le Cerrado ou le Chaco. Les importations d'huile de soja comme biocarburant sont également en hausse depuis plusieurs années.

Les importations d'huile de palme sont également un puissant moteur d'une déforestation qui se concentre, pour l'instant, en Asie du Sud Est avec un risque de déplacement vers l'Afrique et le bassin du Congo. Les importations d'huile de palme comme biocarburant ont explosé entre 2010 et aujourd'hui mais, dans la foulée de la France, l'Europe est en train de refermer ce marché.

De nombreuses autres commodités sont à risque comme les importations de bœuf (pour l'instant limitée), le cacao, le café, le caoutchouc fabriqué à partir de latex d'hévéa, les produits miniers ou certains produits pétroliers ou encore le bois. L'exploitation forestière n'entraîne que rarement une destruction complète et immédiate de la forêt mais elle peut entraîner une dégradation du couvert forestier, particulièrement en forêt primaire, et ouvrir une dynamique de déforestation suite à l'ouverture de routes.

Pour tenter d'enrayer cette déforestation, de multiples initiatives ont vu le jour durant les dernières décennies, tant de la part des Etats que du secteur privé. De la déclaration de New York sur les forêts aux certifications et aux engagements "zéro déforestation" pris par les entreprises, toutes se sont avérées inefficaces. La volonté de l'Union Européenne de légiférer pour mettre fin à cette déforestation importée est donc une excellente nouvelle.

Les 5 clés pour une loi efficace contre la déforestation importée

1. Protéger les forêts...et les savanes arborées : c'est le point clé qui permettra d'évaluer la pertinence de cette loi. Une définition réductrice des forêts pourrait exclure l'essentiel des volumes de soja que nous importons et qui conduisent aujourd'hui à une conversion massive d'écosystèmes naturels en Amérique du Sud. Le Cerrado par exemple, la savane tropicale la plus riche en biodiversité au monde a déjà disparu de moitié, convertie en vaste champs de soja. Dans cet écosystème, les arbres sont de faible taille et en moindre densité mais les sols constituent un puissant puits de carbone. Si l'Europe décide de ne protéger que les écosystèmes forestiers dont les arbres mesurent plus de 10 mètres de haut (c'est la proposition initiale de la Commission européenne), elle continuera à importer massivement du soja issu de la destruction de ces écosystèmes.

2. Une traçabilité rigoureuse des produits: l'enjeu est ici d'associer un flux d'information aux flux commerciaux de matières premières c'est à dire d'être capable de remonter jusqu'à la parcelle ou la zone de production d'un produit. Couplé à des outils de surveillance satellitaire permettant de vérifier qu'il n'y a pas eu de déforestation, l'ensemble des acteurs d'une chaîne d'approvisionnement pourrait avoir accès à une information fiable et transparente. C'est un élément clé mais qui fait l'objet d'un intense bras de fer avec les négociants de matières premières qui affirment que cela est impossible techniquement et préfèrent mettre en avant des systèmes de certification permettant de mélanger différentes origines de produits. Pour les importations de soja, Canopée a coordonné un groupe de travail qui a élaboré un un mécanisme de traçabilité adapté au niveau de risque. Résultat: nous avons prouvé que la traçabilité est possible et peu coûteuse.

3. Renforcer la responsabilité des entreprises et prévoir des sanctions en cas de fraude: rendre disponible une information sur l'origine des produits n'est pas suffisant. Il est indispensable de renforcer les obligations des entreprises à intégrer dans les cahier des charges de leurs fournisseurs des clauses de non-déforestation et surtout à s'assurer qu'elles sont appliquées. L'écueil majeur à éviter est que les pouvoirs publics se contentent de vérifier que les entreprises ont payé des certifications privées pour s'acquitter de leur devoir de vigilance ou encore de limiter l'obligation de responsabilité à la dernière entreprise de la chaîne de commercialisation. Il est important, pour que le système reste efficace, qu'il n'y ait pas d'exceptions.

4. Lutter contre la dégradation des forêts: l'inclusion du bois dans cette législation soulève la question de la gestion durable des forêts. Avec une définition simpliste de la forêt, il suffit de laisser 10% d'arbres dans une forêt ou de s'engager à replanter des arbres pour pouvoir justifier d'une absence de déforestation. Or, les émissions de gaz à effet de serre liées à la dégradation des forêts sont équivalentes à celles liées à la déforestation. Une curieuse convergence d'intérêt réunit les industriels du bois dans le Bassin du Congo et en Europe qui ne veulent surtout pas de limitation à exploiter des forêts primaires ou à réaliser des coupes rases. L'enjeu est donc non seulement de maintenir la dégradation forestière dans le texte mais aussi de ne pas en vider la substance en considérant que les systèmes de certification sont suffisants pour régler le problème.

5. Inclure le secteur financier: entre 2013 et 2017, les acteurs financiers privés comme BNP Paribas, Rabobank ou Deutsch bank ont accordé 7 milliards d'euros aux principales multinationales responsables de déforestation. Pourtant, aujourd'hui, ces banques considèrent qu'elles ne font pas partie du problème et exercent un lobbying pour être exclues de cette législation. En imposant les mêmes exigences de responsabilité aux banques qu'aux autres entreprises, nous pouvons attaquer le problème à la racine: les financements.

Images satellites de déforestation en Amazonie brésilienne (Rondonia). Source: NASA

Le point sur les négociations en cours

L'adoption d'une loi européenne est un long parcours d'obstacles, jalonné de différentes étapes où le texte peut être renforcé ou, au contraire, affaibli par les lobbies.

La première étape, c'est la Commission européenne qui propose un projet de loi. Ensuite, le Conseil de l'Union européenne (qui regroupe les ministres des Etats membres) et le Parlement européen amendent tous les deux le texte. Et à la fin, l'objectif est de négocier un compromis entre les versions du texte du Conseil et du Parlement.

Nous en sommes à la deuxième étape: le Conseil a déjà défini sa position en juin (et cela va plutôt dans le mauvais sens) et le Parlement européen votera le 13 septembre prochain. Beaucoup va se jouer pendant ce vote: plus la position du Parlement ira loin, plus le compromis final avec le Conseil pourra être ambitieux. Le texte a déjà été discuté dans différentes commissions, notamment dans la commission environnement (ENVI) qui a été désignée pour rédiger le texte soumis au vote. Bonne nouvelle: les amendements ajoutés par les députés de cette commission consolident fortement le texte. L'objectif maintenant est de conserver ces avancées au vote de l'ensemble du Parlement. Et là ce n'est pas encore gagné. Les députés des pays nordiques risquent de vouloir changer la définition de dégradation des forêts et les députés de droite (Parti Populaire Européen, PPE) de vouloir limiter les exigences de responsabilité des entreprises.

Voici un résumé des différentes étapes:
Novembre 2021 - La Commission européenne présente le projet de loi.
Cela marque un premier bon pas, et on y trouve quelques points importants comme l'exigence d'une traçabilité rigoureuse et la mention de l'importance de lutter contre la dégradation des forêts. Mais de nombreux aspects sont manquants: le périmètre de la loi n'intègre pas les savanes arborées, et rien n'est mentionné concernant la responsabilité des acteurs financiers. Notre analyse détaillée ici.
Juin 2022 - Le Conseil de l'Union européenne adopte sa position sur le texte.
Les États membres, au lieu de corriger les lacunes de la proposition de la Commission, en ont détricoté les quelques bons points. La définition de "dégradation des forêts" a par exemple été remplacée par la simple transformation de forêt primaire en plantation. Les exigences de responsabilité ont été limitées aux importateurs, et les distributeurs comme les supermarchés n'auraient plus besoin de s'assurer de l'origine de leurs produits. Comme la Commission, les ministres ont aussi choisi de ne pas élargir le champ de la loi à d'autres écosystèmes que les forêts. Le texte pourrait donc ne pas protéger les savanes du Cerrado, où se concentre le problème de la déforestation liée au soja.
Juillet 2022 - Le Parlement européen adopte une première position au sein de la commission environnement.
Avant d'être voté en plénière, le texte est discuté dans différentes commissions. L'avis de la commission environnement est déterminant et...il est plutôt bon! Les amendements votés par les eurodéputés viennent corriger de nombreux points faibles du texte initial: la protection des terres boisées intégre les savanes forestières, la liste des matières visée par la législation est élargie (viande de porc, ovins, volaille, caoutchouc, maïs...), les exigences de respect des droits humains sont renforcées et le secteur financier est inclus. Les 5 points clés que nous avons identifiés sont globalement pris en compte.

Septembre 2022 - Le Parlement européen vote en plénière

Après le vote en commission, c'est au tour de l'ensemble des députés de se prononcer. Bonne nouvelle, ils ont soutenu les amendements votés en commission environnement. Plusieurs amendements annexes ont été déposés, qui reviennent sur ce qui avait été adopté (exclusion du cuir, mauvaise définition de la dégradation des forêts, renforcement du rôle des certifications). Mais ils ne sont pas passés! Conclusion: c'est une victoire, le texte comprend tous les éléments que nous attendions!
Septembre 2022 à Janvier 2023 - Le trilogue
Nous sommes maintenant dans la phase de trilogue: le Conseil de l'Union européenne et le Parlement européen, avec l'aide de la Commission, vont négocier pour tenter de trouver un compromis. On dit de cette phase que "rien n'est décidé tant que tout n'est pas décidé." En d'autres mots, tout peut se jouer jusqu'au dernier moment.

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LOI EUROPÉENNE CONTRE LA DÉFORESTATION: TOUT COMPRENDRE

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Si loin et pourtant si près. A travers la consommation de nombreux produits du quotidien, les européens exercent une pression très forte sur les écosystèmes et les forêts. C'est ce que l'on appelle la déforestation importée. En novembre 2021, la Commission européenne a mis sur la table une proposition de texte de loi pour lutter contre la déforestation.

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A Nice (Alpes-Maritimes), le nouveau parc du Ray livré - © Jean-Frédéric Gay
Diaporama

Christiane Wanaverbecq (Bureau de Marseille du Moniteur) | | ,

Ce lundi 13 janvier, le maire de Nice Christian Estrosi a inauguré, au nord de la ville, le parc du Ray conçu par une équipe de maîtrise d'œuvre réunissant La Compagnie du paysage et de TPFI. Aménagé en lieu et place de l'emblématique stade de football du Ray, il apporte de la nature dans un tissu urbain dense.

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© Jean-Frédéric Gay

Aménagé au nord de Nice, le parc du Ray s'inscrit dans un programme de requalification du secteur du Ray. Il occupe la moitié des 6 hectares d'un site laissé vacant après la démolition de l'ancien stade de l'OGC Nice.

Pour Jean-Frédéric Gay, le dirigeant de l'agence parisienne La Compagnie du paysage, la réalisation du parc du Ray, inauguré ce lundi 13 janvier au nord de Nice après dix-huit mois de travaux, a été " un vrai morceau de bravoure ".

Il a en effet été aménagé en lieu et place de l'ancien stade de football de la ville, " un équipement en béton qui faisait rempart ", raconte Jean-Frédéric Gay. " On nous a livré un socle en béton représentant 3 hectares de vide. L'enjeu a été d'apporter de la nature en ville, mais aussi de créer un espace qui fasse lien entre les quartiers environnants ", poursuit le paysagiste. Ainsi, près de 500 arbres représentant 97 essences végétales différentes ont été plantés, de même que 12 000 m³ de terre extraites du site ont été réutilisés sur place.

Différents usages

Aujourd'hui poumon vert servant à différents usages, tels les jeux d'enfants sur mesure conçus comme une accrobranche, ce vaste espace se traverse désormais alors qu'auparavant l'ancien stade " formait une sorte de verrou urbain tournant le dos aux quartiers ", rapporte le paysagiste qui s'est efforcé de " révéler les qualités du socle disparu pour bâtir un projet en symbiose avec son environnement ".

Cet ancrage s'est fait à travers différentes approches, dont une rappelant l'histoire du site. Ainsi, traversant la partie sud du parc, le ruban d'eau ponctué d'une cascade est une allégorie du vallon du Ray aujourd'hui disparu. L'autre rappel du passé est la " grande pelouse " aménagée dans cette même partie pour rappeler la mémoire de l'emblématique stade de football du Ray qui a fait battre le cœur du quartier pendant plusieurs décennies.

Nouveau poumon vert de Nice, le parc du Ray fait pendant à la promenade du Paillon, premier exemple du retour de la nature en ville dans la capitale azuréenne.

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A Nice, un parc se coule dans le parcours du Paillon
Point d'orgue d'un futur écoquartier

Se développant sur trois hectares, le parc du Ray marque la première étape de l'émergence d'un écoquartier dans cette partie des hauteurs de Nice. Il doit d'ailleurs être le point d'orgue d'une opération de requalification urbaine d'envergure visant à transformer, d'ici à fin 2020, ce secteur particulièrement dense de 6,5 hectares.

Vinci Construction est à la manœuvre pour construire sur l'ancien parking du stade un ensemble immobilier de 24 000 m² de surface de plancher, associant logements et équipements sportifs et commerciaux. Entièrement végétalisé, il reliera le parc, à l'Est, au boulevard Gorbella, permettant ainsi d'étirer le poumon vert côté ouest.

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Le stade du Ray, terrain de jeu d'une architecture verte

Fiche technique " Parc du Ray "

Maîtrise d'ouvrage : Ville de Nice et Métropole Nice-Côte d'Azur
Maîtrise d'œuvre : La Compagnie du Paysage (paysagiste mandataire), TPFI (BET VRD)
Entreprises : Nardelli TP / Spie batignolles (VRD), ID Verde (espaces verts), Garelli, Diffaroc & Belle Environnement (faux rochers), Caracol & Récréaction (aire de jeux)
Coût de l'opération : 8,7 millions d'euros TTC

Fiche technique " écoquartier "

Maîtrise d'ouvrage : Vinci Immobilier, Adim Côte d'Azur
Maîtrise d'œuvre : Maison Edouard François et ABC Architecte (associé)
Entreprise générale : Vinci Construction
Bureaux d'études : Ingérop (fluides), JFL Concept (arrosage), André Verdier (structure), Even Conseil (environnement), VPEAS (économiste), Apave (bureau de contrôle et SPS), Eau et Perspective (hydrogéologue)
Surface plancher : 24 000 m ²
Superficie : un hectare
Coût : 45 millions d'euros HT
Calendrier : livraison du centre commercial et du dojo, premier trimestre 2020, des logements, fin 2020

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A Nice, l'ancien stade du Ray laisse place à un parc urbain de 3 hectares

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Christiane Wanaverbecq (Bureau de Marseille du Moniteur) | | , Ce lundi 13 janvier, le maire de Nice Christian Estrosi a inauguré, au nord de la ville, le parc du Ray conçu par une équipe de maîtrise d'œuvre réunissant La Compagnie du paysage et de TPFI.

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D'après le bulletin publié en janvier 2014 par le Service d'alerte environnemental mondial (GEAS) du PNUE

La mer d'Aral, en Asie centrale, s'est fortement asséchée depuis une cinquantaine d'années en raison du détournement des cours d'eau qui l'alimentaient. Elle s'est divisée en plusieurs mers de moindres dimensions, laissant derrière elle un vaste désert et une multitude de problèmes environnementaux, économiques et sociaux. Les mesures récentes de restauration ont permis une reprise de l'industrie de la pêche dans ce qui constitue désormais la Petite mer d'Aral (septentrionale); mais ce progrès apparent s'est fait au détriment de la Grande mer d'Aral (méri- dionale) qui a été coupée d'un apport d'eau après la construction du barrage de Kokaral. La mer d'Aral ne retrouvera peut-être jamais les niveaux qu'elle avait avant les années 1960, mais il est permis d'espérer que la coopération transfrontière nécessaire pour mettre en œuvre les politiques et activités de conservation et s'y conformer permettra sa survie et la pérennité des moyens de subsistance dans la région.

En quoi est-ce important?

La mer d'Aral, qui était le quatrième lac du monde par sa taille, ne couvre aujourd'hui que 10 % environ de sa superficie d'alors, a moins de 10 % de son volume et reçoit 10 fois moins d'eau que par le passé. Le bassin abrite au-delà de 60 millions d'habitants - population qui a plus que quadruplé depuis 1960. Il occupe 1,5 million de kilomètres carrés en Asie centrale, répartis essentiellement sur six pays: l'Afghanistan, le Kazakhstan, le Kirghizistan, l'Ouzbékistan, le Tadjikistan et le Turkménistan.

La fonte de la neige et des glaciers du massif du Pamir au sud-ouest, dans le Tadjikistan, et des monts Tian Shan, en bordure de la Chine et du Kirghizistan, alimente l'Amou-Daria et le Syr-Daria. Ce sont les deux grandes rivières qui se déversaient dans la mer d'Aral, laquelle n'a pas d'émissaire. L'eau de fonte est très précieuse pendant l'été, chaud et sec. Le détournement du cours de ces rivières à des fins d'irrigation a modifié les débits et asséché la mer d'Aral. Les travaux de détournement ont commencé dès 1938, afin d'alimenter les réseaux d'irrigation. Certains événements naturels sont également survenus, telle la rupture des digues de l'Amou-Daria sous la pression des crues de printemps, mais ils n'ont pas modifié sensiblement le niveau des eaux.

Les rives chargées de sel de la mer d'Aral

De nouveaux programmes d'irrigation pour la culture du coton et du riz dans cette région aride ont accéléré les travaux de détournement pendant les années 1960. Le prélèvement dans les nappes souterraines a été envisagé, mais on a continué d'utiliser surtout les eaux de surface. Il est possible également que le changement climatique ait une incidence sur les débits qui parviennent à la mer d'Aral et aux alentours. Le recul des glaciers dans les montagnes environnantes, que l'on observe déjà, pourrait réduire à terme l'écoulement et soumettre la région à davantage de crues et de périodes de sécheresse.

La mer est maintenant composée de plusieurs formations aquatiques: la Petite mer d'Aral, qui a conservé à peu près le même niveau grâce à la construction d'un barrage, et la Grande mer d'Aral, elle-même constituée de deux parties indépendantes, une section assez profonde et stable à l'ouest et une section de moindre profondeur à l'est, dont la superficie a varié récemment. Il est crucial que les niveaux d'eau dans le lobe occidental de la Grande mer ne baissent pas si l'on veut garder le moindre espoir de préserver la mer en tant qu'écosystème naturel. Il faut en outre qu'un certain volume d'eau reste dans la partie orientale; si elle venait à s'assécher complètement, la zone couverte de poussière et de sable potentiellement dangereuse s'étendrait encore.

Le bassin de la mer d'Aral ³

La diminution marquée de la taille et du volume de la mer (voir le graphique ci contre) a provoqué l'effondrement de la pêche commerciale, a réduit les sources d'eau potable et a entraîné la salinisation du sol et la multiplication des tempêtes de poussière due à la formation du désert artificiel appelé Aralkum. La coopération entre les pays situés en amont et en aval, la gestion concertée et la mise en valeur des ressources en eau sont indispensables pour répondre aux besoins futurs en matière d'eau, d'énergie, de nourriture et d'environnement. Plusieurs projets régionaux, telle la plantation d'arbres dans l'ancien fond marin, ont aidé au boisement de l'Aralkum et à la protection d'écosystèmes particuliers. La question est maintenant de savoir comment pérenniser ces activités afin d'améliorer la santé des écosystèmes et les moyens de subsistance de la population locale.

Impacts et interventions

La mer d'Aral a subi les effets de nombreux changements depuis 50 ans, dont une forte poussée démographique dans son bassin, le doublement des superficies irriguées et un déclin non viable des volumes d'eau qu'elle reçoit. Il en est résulté des modifications évidentes et navrantes, accompagnées d'impacts environnementaux, économiques et sociaux.

Aujourd'hui, le niveau d'eau dans les deux lobes de la Grande mer d'Aral varie selon les saisons, la pluviosité annuelle et les débits de l'Amou-Daria d'une année à l'autre, comme le montre la série temporelle d'images satellitaires, page 8. Une extension générale du lobe oriental apparaît de juin 2009 à juin 2013, tout comme la rétention d'eau dans le delta de l'Amou-Daria. On voit également l'ampleur des fluctuations du lobe oriental: il disparaît presque en 2012 mais s'étend sur plus de 10 000 km2 l'année suivante. La superficie de la Petite mer d'Aral est restée à peu près la même et certaines variations sont visibles dans le delta du Syr-Daria. Le volume total de la mer d'Aral était estimé à 98,1 km3 en 2010 (22,6 km3 pour la partie Nord, 75,5 km3 pour la partie Sud), chiffre qui devrait diminuer encore pour s'établir à 75,4 km3 d'ici à 2031, d'après les tendances observées dans les précipitations, les débits et l'évaporation. L'écoulement fluvial est passé de 47-70 km3/an avant les années 1960 à 3-20 km3/an. D'où l'importance des eaux souterraines pour alimenter le réseau fluvial et la population locale.

La réduction de superficie et de volume de la mer d'Aral a eu de profondes incidences sur l'environnement, les moyens de subsistance et les ressources économiques de la population établie dans cette partie de l'Asie centrale.

Variation de la superficie totale de la mer d'Aral au cours de certaines années entre 1960 et 2013 ⁵

Images du spectroradiomètre MODIS à bord du satellite Terra de la NASA montrant l'évolution de la superficie de la mer d'Aral entre 2009 et 2013

Des dizaines de milliers de personnes ont perdu leur emploi lorsque la pêche commerciale a décliné, dans les années 1980. Une partie de ces emplois, et des volumes de pêche, a été récupérée grâce à la stabilisation des niveaux dans la Petite mer d'Aral depuis une dizaine d'années et à la reconstitution des lacs environnants. À la fin des années 2000, la pêche produisait entre 2 650 et 3 000 tonnes de poissons, contre 52 tonnes seulement en 2004. Le détournement des eaux s'est avéré assez bénéfique d'un point de vue économique puisque les superficies irriguées, qui ne représentent que 10 % des terres agricoles en Ouzbékistan, sont à l'origine de plus de 95 % du produit agricole brut. Ce pays est l'un des plus grands producteurs de coton au monde. Quels qu'aient été les bienfaits, ils ont eu des répercussions sur la population locale et sur l'environnement.

Aridification et tempêtes de poussière

L'Aralkum est un désert de sable et de sel propice à la formation de tempêtes de poussière; il s'étend sur près de 60 000 km2, dont une grande partie est contaminée par les engrais provenant des terres agricoles.

La superficie des terres dénudées et salines autour de la mer d'Aral, type de surface qui présente le plus grand risque de tempêtes de poussière, est passée de 40 % en 2000 à 54 % en 2008. Cette expansion a aussi favorisé l'apparition d'un climat local plus aride, marqué par des étés plus chauds et des hivers plus froids.

On estime que les vents forts qui soufflent sur la région charrient entre 15 et 75 millions de tonnes de poussière et de sable contaminé chaque année. Les études ont montré que 13 tempêtes de poussière environ ont balayé la région de la mer d'Aral chaque année au cours de la période 2000-2009, transportant la poussière dans toutes les directions. Les nuages de sel et de poussière mesurent parfois 400 km de longueur et les particules les plus fines peuvent parcourir 1 000 km.

Les régions à forte densité de population situées dans le delta de l'Amou-Daria, au sud de la mer d'Aral, sont particulièrement vulnérables car elles se trouvent sous le vent par rapport à l'Aralkum. Les tempêtes de poussière nuisent à l'agriculture et à l'élevage. Les troubles respiratoires et rénaux augmentent au sein de la population locale et le manque de visibilité gêne la circulation aérienne et routière. Il convient d'étudier plus avant les conséquences de la modification de la couverture terrestre et de la hausse des teneurs en sel et en poussière, y compris les effets conjugués des tempêtes sur la santé des populations humaines et des écosystèmes. La multiplication des observations et des modèles des conditions météorologiques dans la région permettrait également de mieux quantifier les impacts.

Le boisement d'une grande partie de l'Aralkum atténuerait le stress écologique au sud de la mer d'Aral. L'expansion de la couverture végétale aiderait à réduire le nombre de tempêtes de poussière. Depuis une dizaine d'années, plusieurs organisations internationales ont lancé des projets de boisement dans la région, afin de stabiliser le sol de l'ancien fond marin asséché qu'occupe désormais l'Aralkum. Le Fonds international pour le sauvetage de la mer d'Aral (IFAS) mène actuellement un projet qui devrait accroître de 10 à 14 % le couvert forestier (40 000 ha environ) sur une partie du Kazakhstan, de l'Ouzbékistan et du Turkménistan. La poursuite des projets de boisement serait bénéfique pour l'environnement. La participation de la population locale rendrait ce genre de projets plus durables et moins coûteux à réaliser.

Eau potable

L'expansion de l'agriculture a accru l'emploi d'engrais et de pesticides, pratique qui a compromis la qualité des eaux souterraines et des eaux de surface, a contaminé les sédiments du fond marin et a provoqué une hausse des niveaux de la nappe. Selon les relevés effectués, les eaux souterraines se sont élevées de 2,5 mètres dans certains secteurs, y compris au Turkménistan, phénomène susceptible d'accentuer la salinisation du sol. La qualité de l'eau, en particulier l'eau potable, s'est détériorée en raison de l'augmentation de la salinité, de la contamination bactérienne et de la présence de pesticides et de métaux lourds. Des techniques de dessalement peu coûteuses et peu énergivores destinées à améliorer la qualité de l'eau potable n'ont toujours pas été mises au point ou largement adoptées en Ouzbékistan.

Diversité biologique

Le détournement du cours de l'Amou-Daria et du Syr-Daria n'a pas seulement abaissé le niveau des eaux dans la mer d'Aral; il a entraîné la disparition de deltas et de lacs plus petits qui étaient tributaires de ces deux fleuves, ainsi que d'habitats des rives telles les forêts tugai et les roselières. Le delta de l'Amou-Daria alimentait quelque 2 600 lacs dans les années 1960, seulement 400 en 1985. Les forêts tugai et les roselières recouvraient autrefois plus de 500 000 ha, il n'en reste aujourd'hui que 10 % environ; ces écosystèmes ont été remplacés par des terres agricoles irriguées ou ont disparu faute d'apport d'eau.

On a construit de nombreux lacs et réservoirs afin de restaurer l'écologie des deltas environnants. Les zones humides ont gagné en superficie et plusieurs oiseaux migrateurs y ont trouvé refuge. La diversité reste faible, mais certaines espèces d'oiseaux aquatiques ont étendu leur aire de reproduction le long des vallées de l'Amou-Daria et du Syr-Daria. Un projet de conservation achevé en 2011 a permis de créer la première réserve de la biosphère de l'Ouzbékistan, qui forme une zone protégée de 68 718 ha dans le Karakalpakstan. Elle favorisera la protection et l'utilisation durable des ressources de la diversité biologique, dont les forêts tugai.

Quelles mesures prendre?

La coopération transfrontière est nécessaire pour régler la question de l'utilisation future des ressources en eau par les pays situés en amont (le Kirghizistan et le Tadjikistan) et en aval (le Kazakhstan, l'Ouzbékistan et le Turkménistan) dans le bassin de la mer d'Aral. Elle pourrait toutefois se heurter à des intérêts difficilement conciliables. Les tentatives de resserrement de la coopération transfrontière en matière de gestion de l'eau et des terres dans le bassin remontent au début des années 1970, lorsque les premiers signes de recul de la mer d'Aral sont apparus. La gestion intégrée des ressources en eau a été adoptée en Asie centrale, mais tous les principes ne sont pas parfaitement appliqués. Les questions cruciales qui se posent dans la région doivent être intégrées plus avant dans les cadres institutionnels afin d'encourager la coopération. L'échec de certaines tentatives a été imputé au manque de concertation régionale nécessaire pour exécuter des projets efficaces de restauration et de sensibilisation.

On a créé plusieurs comités, organisations et institutions et fait appel à des donateurs extérieurs pour remédier aux effets de l'assèchement de la mer d'Aral. Tout récemment, en 2013, la Conférence internationale de haut niveau sur la coopération dans le domaine de l'eau, qui s'est tenue au Tadjikistan, s'est penchée sur les questions de politique. L' événement a mis en lumière les résultats d'un projet multi-institutions comportant un ensemble concret d'outils d'analyse des politiques dans les secteurs de l'eau, de l'agriculture et de l'énergie; ces outils ont été adoptés par tous les pays membres participants.

De tout temps, les pays du monde entier ont réussi à coopérer pour résoudre les problèmes de compétition transfrontière pour l'eau. Dans le bassin de la mer d'Aral, une telle compétition s'est soldée par l'assèchement de la mer et par une multitude d'effets néfastes sur la population, l'économie et l'environnement. Les écosystèmes et les moyens de subsistance tributaires de la mer d'Aral ne redeviendront peut-être jamais ce qu'ils étaient voilà 50 ans, mais il est possible qu'ils se régénèrent si la volonté politique s'affirme et si l'on prête suffisamment attention à la gestion des ressources en eau, à la santé des écosystèmes, aux ressources énergétiques et aux besoins humains.

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¹ Auteur principal Lindsey Harriman, chercheuse en télédétection, Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) / Projet de base de données mondiale sur les ressources (GRID), Sioux Falls.

² L'intégralité de cet article, avec toutes les références bibliographiques, est disponible dans la version électronique du bulletin du GEAS, à l'adresse: www.unep.org/geas.

³ Gaybullaev, B., Chen, S-C., Gaybullaev, D., "Changes in water volume of the Aral Sea after 1960", Applied Water Science, 2:285-291, 2012; Micklin, P. P., "The Aral Sea Disaster", Annual Review of Earth Plan. Sci., 35(4): 47-72, 2007; image satellite Landsat USGS/NASA; modèle altimétrique numérique USGS EROS; visualisation PNUE/GRID-Sioux Falls.Elevation Model from USGS EROS; visualization by UNEP/GRID- Sioux Falls.

⁴ Gaybullaev, B., Chen, S-C., Gaybullaev, D., "Changes in water volume of the Aral Sea after 1960", Applied Water Science, 2:285-291, 2012.

⁵ Sources: Niveau de l'eau en 1960: EC-IFAS, 2013; niveaux de l'eau en 1977, 1986, 1999, 2006 et 2013: calculs du PNUE/GRID-Sioux Falls à partir de la numérisation d'images satellitaires Landsat captées au cours de saisons similaires; les calculs excluent les masses terrestres; la ligne relie les points de données, elle n'illustre pas une tendance.

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L'avenir de la mer d'Aral réside dans la coopération transfrontière

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D'après le bulletin publié en janvier 2014 par le Service d'alerte environnemental mondial (GEAS) du PNUE La mer d'Aral, en Asie centrale, s'est fortement asséchée depuis une cinquantaine d'années en raison du détournement des cours d'eau qui l'alimentaient. Elle s'est divisée en plusieurs mers de moindres dimensions, laissant derrière elle un vaste désert et une multitude de problèmes environnementaux, économiques et sociaux.

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La mer d'Aral est en fait... un lac. Un lac salé d'Asie centrale, à cheval sur le Kazakhstan et l'Ouzbékistan. En 1960, ce lac alimenté par les fleuves Amou-Daria et Syr-Daria était le quatrième plus grand au monde. Sa surface s'étendait alors sur 67 300 km2, soit l'équivalent de deux fois la Belgique ! De nombreuses villes prospéraient autour de ses rivages, notamment grâce à la pêche. Aujourd'hui, avec la diminution de la surface de la mer d'Aral, on ne compte désormais qu'environ 4 000 tonnes de poisson pêchées chaque année, contre plusieurs centaines de milliers dans les années 1950, et de nombreux villages ont été abandonnés.

POURQUOI LA MER D'ARAL S'EST-ELLE ASSÉCHÉE ?

En 1960, les Soviétiques ont décidé de cultiver les vastes steppes du Kazakhstan et de l'Ouzbékistan. Objectif : transformer les steppes désertiques en champs de coton et de blé. Ils ont alors détourné une partie des fleuves pour irriguer leurs cultures et ont ainsi privé la mer d'Aral de 20 à 60 km3 d'eau, chaque année. En 1970, la mer d'Aral avait déjà perdu 9/10e de sa surface. Résultat : son taux de salinité a grimpé et des millions de poissons sont morts suite à l'assèchement.

À gauche, une image de la Mer d'Aral prise en 2000. Une réduction était déjà notable par rapport à l'étendue de la Mer dans les années 1960 (ligne noire). Des conditions climatiques extrêmes en 2014 ont causé l'assèchement quasi complet de la zone (image de droite).

Peut-être sur la zone ouzbèque. En août 2000, deux étendues d'eau importantes subsistaient encore : l'une au nord, au Kazakhstan, et l'autre au sud, en Ouzbékistan. En 2014, à la même période, le lobe sud a presque complètement disparu. Pourquoi ? Drainé à l'épuisement pour l'irrigation des cultures de coton*, tributaire de sécheresses de plus en plus sévères et de la montée des températures, le lac n'est plus inondé par les pluies et la fonte des neiges qui ruisselaient autrefois du massif Pamir.

Au Kazakhstan, toutefois, le lac se porte de mieux en mieux. Son niveau est monté de six mètres depuis 2005, grâce au projet de restauration financé par la Banque Mondiale. Le taux de salinité de la partie nord de la mer Aral a aussi baissé, favorisant de nouveau la vie aquatique.

QUELLES SONT LES CONSÉQUENCES DE CET ASSÈCHEMENT ?

Les vingt-huit espèces endémiques de poissons du lac ont disparu, tuées par les quantités colossales de pesticides accumulées au fond du bassin.

Avec l'évaporation de l'eau, ces pesticides tapissent désormais le lit desséché de la mer d'Aral. Entraînés à plusieurs kilomètres des rivages par de violentes tempêtes de sable, ils ont également contaminé les populations alentour. Dans cette région, le taux de mortalité infantile est l'un des plus élevés au monde, les cancers et les cas d'anémies sont en constante augmentation.

* En 2011, l'Ouzbékistan était toujours le deuxième exportateur mondial de coton. 2 millions d'hectares y sont encore cultivés.

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Disparition de la mer d'Aral : les causes d'un désastre écologique

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Il y a 50 ans, la mer d'Aral était le quatrième plus grand lac de la planète. Aujourd'hui, pour la première fois depuis 600 ans, toute une partie du bassin est...

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Tensions à l'Assemblée. La réduction de l'artificialisation des sols, l'un des volets du projet de loi climat, a donné lieu, mercredi et jeudi, à une bataille d'amendements, les oppositions se faisant les porte-voix des zones rurales qui peinent à se développer.

En quoi consiste l'artificialisation des sols ? Que prévoit le gouvernement ? Quels sont les points de tensions ? Le point dans CQFD, le format pédagogique des " Echos ".

1) De quoi parle-t-on ?

Routes, voies ferrées, parkings, chemins, mais aussi chantiers, maisons et commerces sont considérés comme des sols artificialisés par le ministère de la Transition écologique. L'artificialisation des sols consiste à transformer un sol naturel, agricole ou forestier, en un sol artificialisé. Les opérations d'aménagement pour passer d'un état à l'autre peuvent entraîner une imperméabilisation partielle ou totale, précise le ministère sur son site internet.

En France, 20.000 à 30.000 hectares sont artificialisés chaque année. C'est quatre fois plus rapide que la croissance de la population. Plus inquiétant, cette croissance est également visible dans les territoires où la population et les emplois n'augmentent pas. En cause : l'étalement de l'urbanisation et la prolifération des maisons individuelles, mais aussi la multiplication des infrastructures de transports, des services et des loisirs, à l'instar des zones commerciales. Cette artificialisation a des répercussions directes sur la qualité de vie des citoyens, mais aussi sur l'environnement.

2. Pourquoi cela pose problème ?

" L'artificialisation des sols est aujourd'hui l'une des causes premières du changement climatique et de l'érosion de la biodiversité ", assure le ministère de la Transition écologique. Tout d'abord, la transformation d'un espace naturel en sol artificialisé modifie, voire détruit, l'habitat des espèces animales ou végétales.

En outre, un sol artificialisé n'absorbe plus de CO2 et participe donc à la hausse des températures. Il perd également sa capacité à absorber l'eau de pluie, multipliant ainsi les risques d'inondations. Sur le plan agricole, l'artificialisation des sols limite la production alimentaire. Enfin, afin d'être accessibles et fonctionnels, ces terrains nécessitent quantité d'entretien et d'efforts d'aménagement, comme la construction d'une route pour atteindre une nouvelle zone commerciale. Des mesures coûteuses, mais aussi dommageables pour la biodiversité.

3. Que prévoit le gouvernement ?

C'est pour lutter contre le grignotage des sols que le gouvernement a fait de l'artificialisation des sols une mesure phrase de son projet de loi climat. Le texte prévoit de diviser par deux sur les dix prochaines années l'artificialisation des sols par rapport à la précédente décennie, et d'atteindre en 2050 l'objectif de zéro artificialisation nette. Il est examiné à l'Assemblée en première lecture depuis plus de deux semaines. Son adoption devrait avoir lieu samedi.

En clair, le gouvernement souhaite limiter autant que possible la consommation de nouvelles terres et, lorsque cela n'est pas possible, rendre à la nature l'équivalent des superficies consommées. " C'est la première fois qu'on reconnaît pleinement la valeur des sols en matière écologique, pour la captation du carbone, pour la biodiversité, pour l'eau, la nature, pour nous tous en général. Pour la première fois, nous passons de la notion de sobriété foncière, de consommer moins, à une notion d'équilibre global, aller vers le zéro artificialisation nette, ne pas artificialiser plus que ce que nous pouvons ", s'est félicité la ministre déléguée au Logement, Emmanuelle Wargon.

Plusieurs conditions sont posées pour artificialiser. Le projet devra répondre à un besoin démographique, ou économique, et ne pas pouvoir être réalisé sur une friche ou en densifiant une zone urbanisée. Tous les documents d'urbanisme, des documents de planification régionale (Sraddet) aux schémas de cohésion territoriale (Scot) et aux plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUi), devront répondre aux exigences fixées par la future loi.

4. Quel impact sur le développement des villes ?

Si l'objectif est national, ce sont les élus locaux qui devraient se retrouver à la barre. Et ceux-ci sont confrontés à une multitude d'enjeux parfois contradictoires : développer l'attractivité de leur territoire, créer des emplois, lutter contre le vieillissement de la population. Pour beaucoup d'entre eux, cette loi pourrait mener à la désertification des territoires ruraux, et profiter avant tout aux villes.

Mercredi soir, le patron des députés PCF, André Chassaigne, a dénoncé cette lutte contre l'artificialisation qui va " prioritairement bénéficier aux grandes métropoles, au détriment des territoires ruraux " qui seront freinés dans " toute reprise de vitalité ". Les oppositions se sont engouffrées dans la brèche, déplorant l'absence de " schéma d'aménagement " dans ce texte (UDI) ou demandant quel avenir serait donné aux territoires ruraux (LR). " On n'a pas les clés de répartition " des efforts, a aussi pointé l'ancienne ministre du Logement Sylvia Pinel (Libertés et territoires). Au total, quelque 300 amendements à l'article 49 ont été déposés : un record dans ce projet de loi.

Des craintes que l'exécutif tente d'apaiser. Sur proposition du co-rapporteur Lionel Causse (LREM), les députés ont précisé que la déclinaison territoriale tiendra compte de la " réduction de la consommation " des espaces déjà réalisée, du " potentiel foncier mobilisable dans les espaces déjà urbanisés ", ainsi que " des besoins liés aux évolutions démographiques et économiques ".

Les constructeurs s'inquiètent également, alors que la tendance depuis des années est à l'étalement et à la construction de maisons individuelles. L'Union nationale des aménageurs (Unam) alerte, dans un communiqué, sur une " flambée des prix " à venir et le " blocage de l'immobilier ". Pour François Rieussec, Président de l'Unam, " ce texte va aboutir à construire moins, plus cher et plus petit dans des endroits où il n'y a ni la demande ni l'acceptabilité des citoyens, dans un contexte où il faudrait construire plus, plus vite et plus vert ".

5. Quelle régulation pour les commerces ?

Autre point de crispation, du côté des entreprises notamment : la création ou l'extension de grandes surfaces commerciales engendrant une artificialisation des sols. Jeudi soir, l'Assemblée nationale a adopté un " principe général " d'interdiction de création de nouvelles grandes surfaces commerciales pour lutter contre " l'artificialisation " des sols, renforçant par amendement les conditions d'examen de possibles dérogations par rapport au projet initial.

Le texte stipule toutefois que par dérogation, la commission départementale d'aménagement commercial pourra, " à titre exceptionnel ", autoriser " un projet d'une surface de vente inférieure à 10.000 m2 ". Le projet devra ainsi s'insérer dans le tissu urbain existant, répondre à un " type d'urbanisation adéquat " ou répondre aux " besoins du territoire ".

Ce seuil de 10.000 m2 est jugé trop élevé par de nombreux parlementaires, qui redoutent de voir se multiplier les dérogations. Des amendements du co-rapporteur Lionel Causse et de la députée Marie Lebec, tous deux LREM, sont toutefois venus renforcer le dispositif. Ils y ajoutent le fait que " la Commission nationale d'aménagement commercial examine les demandes de dérogation pour tous les projets d'une surface de vente supérieure à 3.000 m2 ".

6. Quid du e-commerce ?

En première lecture à l'Assemblée, le débat a longuement abordé la question des entrepôts du e-commerce, que de nombreux élus de gauche comme de droite, mais aussi au sein de la majorité, ont souhaité les inclure dans ce dispositif sur les grandes surfaces, sans y parvenir.

Mercredi, Emmanuelle Wargon s'était déjà positionnée contre ces amendements. " Ces plateformes de e-commerce représentent seulement 1 % de l'artificialisation des sols, c'est-à-dire beaucoup moins que le logement par exemple ! ", a-t-elle souligné. Elle s'est néanmoins montrée favorable, pour ces entrepôts, à un renforcement des mesures de prévention des risques environnementaux.

Pour beaucoup d'ONG de protection de l'environnement, cette décision est insuffisante. " Ce qui est proposé dans la loi ne permettra pas de diviser par deux le rythme de bétonisation des terres ", a assuré Tanguy Martin, de l'ONG Terre de liens.

Tifenn Clinkemaillie

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Loi climat : pourquoi la lutte contre l'artificialisation des sols inquiète certains

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Le gouvernement espère diviser par deux le rythme d'artificialisation des sols sur les dix prochaines années. Biodiversité, réchauffement climatique, cycle de l'eau : les terres naturelles jouent un rôle crucial pour la planète. Mais ces espaces sont aussi au centre d'enjeux économiques, sociaux et politiques. Explications.

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Quel bilan du quinquennat ?

Quel est le véritable bilan d'Emmanuel Macron sur les problèmes que soulève régulièrement basta! ? Pour aller au-delà de la com', pendant toute la campagne électorale, basta! dresse pour vous des bilans du quinquennat sur une série de sujets très concrets.

Au rang des autosatisfecits écolos du gouvernement, ce n'est pas forcément celui qu'on attendait le plus. Pourtant, la lutte contre l'artificialisation des sols figure désormais en bonne position. " Le quinquennat qui vient de s'écouler est sans conteste celui qui a le plus agi en faveur de la transition écologique, écrit ainsi Marine Braud, ex-conseillère de Barbara Pompili, au ministère de la Transition écologique, dans une note publiée fin 2021 par le think tank Terra Nova. Il a mis sur la table de nombreux sujets peu, voire pas, traités au cours des mandats précédents sur lesquels la France s'est positionnée en pionnière, tels que la réduction de l'artificialisation ". À son crédit, Emmanuel Macron peut faire valoir utilement quelques arguments.

Dans la loi d'abord, avec l'objectif du " Zéro artificialisation nette ", inscrit une première fois dans le plan Biodiversité présenté par Nicolas Hulot à l'été 2018, avant d'être confirmé dans la loi " Climat et résilience " présentée l'année dernière. Dans les actes ensuite, avec l'abandon de quelques projets à forte emprise sur des terres agricoles - et à haute-valeur symbolique - comme l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique) ou le mega complexe d'Europacity, à Gonesse (Val-d'Oise). Dans les faits, enfin, si l'on en croit les chiffres avancés par le ministère de la Transition écologique, qui ne tablerait plus " que " sur " 20 à 30 000 hectares d'espaces naturels, agricoles et forestiers consommés en moyenne chaque année ". Soit deux à trois fois la surface de Paris avalée par le béton ou artificialisée.

Oui, mais c'est bien connu, on s'arrange toujours avec les chiffres. Ceux de l'artificialisation n'ont manifestement pas grand-chose à envier au décompte d'une manifestation : il y a le chiffre du ministère et celui des organisations non gouvernementales... Deux ONG mettent à mal cette communication officielle, en estimant la réalité au double : pour la Ligue de protection des oiseaux (LPO), l'artificialisation actuelle serait plutôt de l'ordre de 50 000 hectares par an, tandis que Terre de Liens, une association qui aide les agriculteurs à s'installer, évoque le chiffre de 57 600 hectares supplémentaires consommés en moyenne chaque année. C'est l'équivalent d'un terrain de foot toutes les 7 minutes ! Le phénomène n'est pas nouveau, et date de bien avant l'arrivée de Macron : entre 1982 et 2018, les espaces grignotés par l'artificialisation ont augmenté de 72% en France métropolitaine, a ainsi calculé le ministère de l'Agriculture. À ce jeu-là, le " résultat est sans appel, écrit ainsi Terre de Liens. La France fait partie des mauvais élèves, se situant au-dessus de la moyenne européenne d'artificialisation des sols ", entretenant en la matière " un rythme soutenu " et " une dynamique constante ".

Un terrain de foot toutes les 7 minutes

Terre de Liens, une association qui aide les agriculteurs à s'installer, évoque le chiffre de 57 600 hectares supplémentaires de terres naturelles artificialisées en moyenne chaque année. C'est l'équivalent d'un terrain de foot toutes les 7 minutes.

Emmanuel Macron a-t-il seulement cherché véritablement à enrayer ce fléau ? Ce n'est pas l'avis de Chloé Gerbier, juriste en droit de l'environnement, et cofondatrice de Terres de luttes, un collectif récemment créé pour " s'opposer à la bétonisation de nos terres, bradées au profit d'extension d'aéroports, d'entrepôts Amazon ou autres centres commerciaux par centaines ". " Sous ce quinquennat, la question de l'artificialisation a été traitée comme toutes les autres grandes questions environnementales : on a eu de grands effets d'annonce, avec l'objectif du "Zéro artificialisation nette" qui a été particulièrement médiatisé, mais qui a en réalité une traduction législative très mauvaise, pour ne pas dire nulle. " Même son de cloche, du côté de Terre de Liens : " Le principal pas en avant entrepris par Emmanuel Macron sur le sujet, c'est la loi Climat qui s'avère complètement à côté de la plaque. On ne résout en aucun cas le problème de l'artificialisation, et tous les dangers qui pèsent sur les espaces agricoles ", juge Coline Sovran, chargée de plaidoyer pour l'association.

En cause notamment, l'absence d'outils véritablement contraignants et une artillerie légale loin d'être à la hauteur des beaux discours. Certes, l'inscription de l'objectif dans le Code de l'environnement est une avancée notable, en le rendant désormais opposable juridiquement. Le texte de la loi Climat entretient cependant le plus grand flou sur la répartition des compétences entre les collectivités - donc sur l'autorité réellement compétente en la matière - autant que sur le caractère réellement obligatoire. " Pour rendre l'objectif opérationnel, il faudrait que les collectivités en soient responsables juridiquement, c'est-à-dire qu'elles soient tenues légalement de le traduire concrètement dans leurs plans locaux d'urbanisme (PLU) - et non plus seulement de le " prendre en compte - sous peine de sanctions financières, détaille ainsi Alma Dufour, qui a suivi de près les débats autour du projet de loi lorsqu'elle travaillait pour les Amis de la Terre. De plus, l'objectif incombe aux régions, alors qu'elles n'ont précisément pas la main sur les PLU... c'est le meilleur moyen de vider l'objectif de toute sa substance ". À quoi sont destinées ces terres artificialisées ? L'habitat représente la plus grosse part avec 42 % de la consommation des espaces naturels et agricoles, devant les nouvelles routes et autoroutes (24 %). Les vrais décisionnaires en matière d'artificialisation restent donc les communes, qui classent les zones à construire et délivrent les permis afférents.

L'usage des terres bétonnées

Avec 42 %, l'habitat représente la plus grosse part de la consommation des espaces naturels et agricoles, devant les transports (28 %) - principalement les nouvelles routes et autoroutes. Les vrais décisionnaires en matière d'artificialisation restent donc les communes, qui classent les zones à construire et délivrent les permis.

Autre problème, l'horizon indiqué pour atteindre cet objectif est 2050. " Une échéance bien trop lointaine ", dénonce Chloé Gerbier. Le texte de loi y ajoute bien l'objectif d'une division par deux du rythme d'artificialisation dans les dix prochaines années - mais si cela se passe comme pour les pesticides, cela revient à un blanc-seing pour continuer d'artificialiser, encore et toujours. Ce calendrier paraît déjà mis à mal par des évolutions législatives postérieures : dans la loi dite " 3DS " (Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification) adoptée le 9 février dernier, le gouvernement a déposé un amendement repoussant jusqu'en octobre 2022 la concertation à ce sujet au sein de la Conférence des SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) - l'instance régionale compétente en matière d'urbanisme. Bilan, les régions ont jusqu'au... 22 février 2024 pour intégrer les objectifs de réduction de l'artificialisation dans leur document de planification . " C'est un syndrome très français, de se fixer de grands objectifs que l'on rend complètement inapplicables dans les faits, résume Alma Dufour. Viser 2050, sans avoir une trajectoire détaillée et intermédiaire à 2030, c'est garantir qu'on se réveillera dans 20 ans en constatant qu'on n'y est pas du tout... ".

" Ce qu'on détruit en termes d'écosystème, de fonction des sols et de qualité agronomique, on ne le récupère pas ensuite en retirant une couche de béton ailleurs "

Du côté de Terre de Liens, on remet en cause l'ambition même de cet objectif, en interrogeant sa logique profonde : " "Zéro artificialisation nette", ça veut dire qu'en réalité, on peut continuer à artificialiser, si tant est qu'on compense en face. Qu'est-ce que ça veut dire, compenser des terres naturelles ? Ce qu'on détruit en termes d'écosystème, de fonction des sols et de qualité agronomique, on ne le récupère pas ensuite en retirant une couche de béton ailleurs... Il y a un enjeu d'irréversibilité que le Gouvernement camoufle derrière ce concept de "Zéro artificialisation nette" ", s'insurge Coline Sovran.

Pour renaturer un sol, il faut désimperméabiliser, dépolluer, décompacter, réintroduire de la végétation et tenter de le reconnecter aux écosystèmes naturels environnants. Un processus extrêmement long, en plus d'être incertain et particulièrement coûteux. Dans son rapport, Terre de Liens évoque ainsi une facture globale comprise entre 50 et 170 milliards d'euros pour renaturer les 570 km2 artificialisés chaque année en France. " Autant techniquement que financièrement, l'idée de compenser l'artificialisation est presque impossible, conclut Coline Sovran. La loi donne l'illusion d'une solution qui n'en est pas une : ce qu'il faut viser, ce n'est pas le "Zéro artificialisation nette" mais le zéro artificialisation tout court ! "

Le béton, nouvel artifice du " en même temps " macroniste

Si les grandes promesses affichées par la loi ne résistent donc pas longtemps à l'épreuve des faits, c'est peut-être aussi parce qu'elles ont une tout autre fonction : celles de cache-misère. Si la dynamique globale de l'artificialisation ne fléchit pas sous le quinquennat Macron, c'est que ce dernier continue tout simplement de l'entretenir, par ailleurs. " On voit se développer des politiques publiques qui entrent en opposition frontale avec l'objectif de Zéro artificialisation ", pointe Chloé Gerbier. À l'image du dernier appel à projet " Sites industriels clés en main " lancé en septembre 2021, qui ajoute 49 nouveaux sites aux 78 déjà sélectionnés l'année précédente . L'idée : aménager - autrement dit, bétonner - de nouveaux emplacements avec toutes les commodités nécessaires à l'installation d'entreprises ou d'unités de production destinées à la " réindustrialisation de la France ".

" C'est vraiment de l'artificialisation pour le plaisir de l'artificialisation puisque les emplacements ne sont même pas encore vendus au moment des travaux - et qu'ils se révèlent parfois très difficiles à vendre, ensuite... ", grince Chloé Gerbier. C'est l'exemple caractéristique du projet de parc écotechnologique au Carnet, du côté du Grand Port Maritime de Nantes-Saint-Nazaire, où une ZAD s'est montée en 2020 afin de protéger les 110 hectares d'espaces naturels ainsi menacés (lire notre reportage). Un cas qui est également symptomatique d'une autre tendance lourde du quinquennat Macron, en totale contradiction avec les grandes promesses de verdissement - celle du détricotage permanent du droit de l'environnement : " La loi ASAP [Accélération et simplification de l'action publique, ndlr] permet des implantations toujours plus rapides de sites industriels, avec moins d'évaluation, moins de consultation du public, poursuit Chloé Gerbier. Ces grands projets imposants et polluants comme "les sites clés en main" participent à ouvrir toujours plus de dérogations au Code de l'environnement... ".

Autre renoncement : l'exclusion des entrepôts de e-commerce du moratoire sur les zones commerciales issu des travaux de la Convention citoyenne pour le climat. S'ils ne représentent qu'un petit pourcentage de l'artificialisation actuelle (autour de 1 %), l'enjeu est loin d'être anodin : " La croissance du secteur et la dynamique d'implantation sont telles que cela représentera vite 4 à 5 % si l'on ne fait rien, rappelle Alma Dufour. Aujourd'hui, le plus grand entrepôt ouvert par Amazon en France [en août 2021 à Augny, au sud de Metz, sur 185 000 m², ndlr] est déjà plus grand que le plus grand centre commercial français [La Part-Dieu, à Lyon, pour un total de 160 000 m², ndlr] ". Autrement dit, c'est bien la peine d'abandonner Notre-Dame-des-Landes et Europacity, si c'est pour permettre à côté l'expansion des méga monstres d'Amazon... L'exemple illustre à sa façon la politique macroniste du sempiternel " en même temps " auquel l'enjeu de l'artificialisation des terres n'échappe donc pas, non plus.

Les pistes de mesure concrète sont pourtant connues, à commencer par la fiscalité. La taxation des plus-values foncières peut être réalisée lors d'un changement d'usage d'une terre : " Dans les territoires dits à forte attractivité, un terrain agricole peut parfois se vendre jusqu'à 500 fois plus cher lorsqu'il devient constructible... Comment peut-on désinciter à l'artificialisation si l'on valorise plus une terre ''à-artificialiser'' ? " interroge Coline Sovran. Raison pour laquelle il conviendrait également de réfléchir à des transferts de compétence plus effectifs, ou à l'instauration de garde-fous, dans l'élaboration des documents d'urbanisme : " Au niveau très local, il faut pouvoir soustraire les élus des pressions qui peuvent s'exercer sur eux lorsqu'il s'agit de décider de rendre constructible un terrain... ", poursuit la responsable de Terre de Liens.

L'enjeu révèle " le marasme " et l'extrême-vulnérabilité, notamment financière, des collectivités locales dans le paysage politique actuel : " Aujourd'hui, les collectivités sont tellement exsangues fiscalement qu'elles ont intérêt à bétonner pour se créer des rentrées fiscales, à travers la création de bureaux ou d'activités économiques - de surcroît dans un contexte libéral de mise en concurrence permanente entre elles. Les projets Amazon, c'est aussi tout simplement un moyen de pouvoir refaire la cantine, on en est là... ", tempête Alma Dufour. Potentielle candidate aux législatives pour la France insoumise, dont elle a rejoint le mois dernier le parlement de l'Union populaire, elle appelle ainsi à renforcer substantiellement les dotations aux collectivités, véritable levier de la lutte contre l'artificialisation.

À l'heure de ce bilan, il ne reste guère qu'une avancée significative à mettre véritablement au bénéfice de ce quinquennat : l'inscription de cette thématique à l'agenda de l'opinion publique. " C'est sûr qu'il y a encore 5 ou 10 ans, ce n'était pas vraiment un sujet grand public, c'est le moins que l'on puisse dire ", admet Coline Sovran. S'il reste encore du chemin pour en faire une priorité à la hauteur de l'urgence, Alma Dufour dit constater " une impulsion politique beaucoup plus forte sur ce sujet ". Mais là aussi, Emmanuel Macron en est bien indirectement responsable : " C'est parce que le moratoire sur les zones commerciales faisait partie des revendications qui ont émergé du mouvement des Gilets jaunes, et parce que la Convention citoyenne pour le climat a ensuite associé ce sujet à l'enjeu d'artificialisation des terres pour travailler cette problématique de façon globale, que le sujet a fini par s'imposer un peu plus durablement à la table du président. " Pour le résultat qu'on connaît, donc.

Barnabé Binctin
Illustration de une : " Déforestation, plantation, ZAD ", par Agnès Stienne sur Vision Carto
Infographies : Guillaume Seyral

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L'artificialisation des sols et la bétonisation se poursuivent à " un rythme soutenu " en France

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Au rang des autosatisfecits écolos du gouvernement, ce n'est pas forcément celui qu'on attendait le plus. Pourtant, la lutte contre l'artificialisation des sols figure désormais en bonne position.

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Les forêts recouvrent près de 31% de la surface de notre planète, il n'est donc pas étonnant de savoir qu'elles abritent plus de 80% de la biodiversité terrestre. De l'air que nous respirons à l'eau que nous buvons, en passant par la nourriture que nous mangeons, les forêts subviennent à une grande partie de nos besoins.

La déforestation entraîne une destructions des écosystèmes participant à la fragmentation et la disparition des habitats naturels. Ceci entraîne par la même occasion la disparition des services écosystèmiques rendus par les forêts, essentiels à la vie. Et pourtant, l'activité humaine est en train de détruire massivement les écosystèmes forestiers à l'échelle mondiale, menaçant ainsi sa propre pérennité
Découvrez les conséquences de la déforestation pour la Planète et l'Humanité

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Lutter contre la déforestation : comprendre, agir et soutenir

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Les forêts recouvrent près de 31% de la surface de notre planète, il n'est donc pas étonnant de savoir qu'elles abritent plus de 80% de la biodiversité terrestre. De l'air que nous respirons à l'eau que nous buvons, en passant par la nourriture que nous mangeons, les forêts subviennent à une grande partie de nos besoins.

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Depuis quelques mois maintenant, il n'est pas rare d'entendre parler dans les sphères politiques et techniques concernées par les questions d'aménagement et de planification territoriale du " zéro artificialisation nette ". Le département de Loire-Atlantique s'est même directement saisi du sujet en organisant en juin dernier un colloque entièrement consacré à cette question.

Le concept est désormais souvent abordé voire revendiqué comme un nouvel objectif à atteindre. Pour autant, sa mise en œuvre effective à terme pose évidemment question. Au regard des enjeux environnementaux et climatiques, l'amélioration de l'efficacité de la consommation foncière et la réduction du rythme d'artificialisation des sols sont des objectifs généralisés qui ne font plus débat. Le chemin pour y arriver doit néanmoins prendre en compte toutes les facettes de ce principe et s'adapter aux contextes locaux.

Compte-tenu du rythme moyen actuel de 650 hectares par an artificialisés en Loire-Atlantique , l'objectif parait trés ambitieux pour un territoire aussi attractif. Elle interroge en particulier la capacité des territoires à se coordonner et à mettre en place les conditions pour y répondre, mais également les impacts sociaux et économiques que pourrait engendrer un tel changement dans les façons d'aménager le territoire. La question ne peut être abordée sous un angle uniquement environnemental. Elle doit aussi prendre en compte l'angle économique et social. Par exemple, dans le contexte sociétal actuel, en prise avec des enjeux contradictoires permanents, la question socio-politique de l'impact d'une telle mesure (en particulier l'acceptabilité de ces conséquences) ne doit pas être écartée.

Afin de voir plus clair sur cet enjeu et les obligations réelles qui incombent localement aux territoires, l'Auran propose un premier décryptage de la situation au travers de 8 questions-réponses :

Ce dossier a pour objectif de faire le point sur l'état des réflexions toujours en cours au niveau national en matière de lutte contre la consommation foncière d'espaces naturels, agricoles et forestiers. Il y apporte un éclairage sur les définitions techniques et les ambiguïtés qui y sont liées, en particulier celle " d'artificialisation nette ", avec l'intention de clarifier certaines notions. Quelle différence par exemple entre le nouveau concept d'artificialisation et celui plus ancien et plus communément utilisé de consommation foncière ? Ces notions, si elles ne sont pas plus précisemment définies et partagées, peuvent avoir des conséquences sur la mise en œuvre des politiques publiques qui y sont afférentes. C'est pourquoi, sans remettre en cause les bienfaits d'une réduction de l'artificialisation, il s'agit ici de mesurer les limites de sa conceptualisation et de comprendre les conditions qui permettraient d'infléchir la courbe d'artificialisation.

La renaturation des sols, et en particulier leur désimperméablisation, peut participer à diminuer l'artificialisation des sols observée mais elle ne sera pas suffisante. Dans le contexte urgent d'adaptation au changement climatique, l'apport complémentaire de nature en ville participera à améliorer localement la qualité du cadre et des conditions de vie des habitants. Toutefois, pour tendre vers le " zéro artificialisation nette ", l'effort doit porter prioritairement sur la réduction de l'artificialisation brute des territoires en optimisant et densifiant les espaces déjà artificialisés.

Au travers des interrogations abordées dans ce document, il s'agit également d'apporter une première analyse des différents leviers et moyens d'actions qui peuvent permettre aux collectivités et acteurs de l'aménagement de s'inscrire dans une dynamique de lutte contre l'artificialisation nouvelle des sols, quand bien même l'objectif de neutralité est aujourd'hui difficilement atteignable. Certains outils fiscaux ou dispositifs de mutualisation de moyens sont encore peu mobilisés et mériteraient d'être approfondis.

L'agence poursuivra son accompagnement pour approfondir les analyses et les effets de la mise en œuvre opérationnelle de ses moyens d'actions sur les territoires, en particulier au travers des documents de planification.

Pourquoi parle-t-on de lutte contre l'artificialisation ?

La lutte contre la consommation de terres agricoles et naturelles par l'urbanisation n'est pas nouvelle. Depuis 30 ans, ce " combat " est au cœur de la production législative française.

A la fin des années 80, la gestion économe du foncier s'est d'abord focalisée sur certains espaces remarquables (le littoral et la montage notamment), puis à partir des années 2000, le sujet a été abordé de façon plus générale sur tout le territoire français. Depuis la loi Solidarité et Renouvellement Urbains, les collectivités porteuses de documents d'urbanisme sont en effet invitées à densifier les espaces déjà urbanisés pour limiter le phénomène d'étalement urbain constaté sur tout le territoire. Les lois Grenelle et ALUR sont venues renforcer les dispositifs existants en introduisant notamment une obligation de mesure de la consommation d'espaces naturels et agricoles et de modération par rapport aux années antérieures.

C'est récemment que le terme plus technique d'artificialisation des sols a complété dans les discours celui de gestion économe de l'espace, de consommation d'espaces naturels ou d'étalement urbain.

Ce changement de langage vient en partie du changement de regard porté sur les effets négatifs de cette consommation foncière. Jusqu'alors, les conséquences du développement urbain en extension des bourgs étaient en effet essentiellement observés sous le prisme de leurs impacts sur l'activité agricole et sur les conséquences socio-économiques de l'étalement urbain. En témoigne la création d'un observatoire national de la consommation d'espaces agricoles (ONCEA) qui a vu le jour en 2013 suite à la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche.

Or, parallèlement à la prise de conscience croissante au niveau mondial et national du changement climatique et de la dégradation rapide des ressources naturelles, des études scientifiques sont venues éclairer les relations qui existent entre l'artificialisation des sols et l'érosion de la biodiversité. La destruction et la fragmentation des espaces naturels par l'artificialisation des sols est en effet l'une des principales causes avancées pour expliquer la perte rapide de biodiversité à l'échelle mondiale (même si elle n'est pas la seule en cause).

Les principales conséquences imputées à l'artificialisation des sols :
* Appauvrissement de la biodiversité et fragmentation des espaces

* Diminution des capacités de stockage de carbone par les sols

* Contribution aux phénomènes d'inondation par accélération du ruissellement des eaux pluviales

* Perte de ressources pour l'agriculture

* Moteur de l'étalement urbain et de ses conséquences (allongement des distances domicile-travail, hausse des émissions de C02, hausse des dépenses publiques et d'équipements...)

Au niveau national, le constat effectué est le suivant : quelle que soit la source, en rapportant la surface artificialisée à la densité de population, la France apparaît plus artificialisée que les principaux États membres de l'Union européenne (47 km2 pour 100 000 habitants en France contre 26 en Italie, 30 au Royaume-Uni et 41 en Allemagne par exemple ). En outre, depuis les années 80, son artificialisation a été nettement plus rapide que la croissance de sa population totale . En gardant le rythme actuel, une surface de la taille du Luxembourg serait artificialisée d'ici 2030.

Parallèlement, à l'échelle mondiale, le rythme actuel d'extinction des espèces est sans équivalent depuis la fin des dinosaures. En France, le nombre d'oiseaux a baissé d'un tiers en quinze ans. C'est pourquoi, dans ce contexte, le gouvernement français a souhaité faire de la biodiversité une priorité nationale, donnant lieu en juillet 2018 à l'écriture d'un Plan biodiversité. Celui-ci fait de la lutte contre l'artificialisation des sols l'un de ses axes prioritaires, aux côtés d'autres objectifs tout aussi importants (lutter contre les pollutions en tout genre, accompagner l'agriculture dans une transition agro-écologique, développer la nature en ville etc.).
Depuis 2015, la loi 2015-411 sur les nouveaux indicateurs de richesse avait déjà intègré aussi le critère de l'artificialisation pour mesurer la qualité de vie en France.

L'artificialisation des sols, c'est quoi ?

Le dictionnaire Larousse donne comme définition de l'artificialisation : " une modification du milieu (sol, climat) ou des plantes, provoquée par l'homme (en vue d'améliorer les conditions d'une production agricole) ". Cette définition, aussi simple soit-elle, ne parait plus pertinente aujourd'hui pour éclairer les enjeux que le phénomène recouvre.

L'artificialisation des sols est une notion relativement neuve dans le débat public. C'est pourquoi, dans les textes juridiques et légaux, le terme n'est pas encore renseigné, laissant aujourd'hui à chacun la libre appréciation de la définir et de la mesurer.

En se tournant vers les productions scientifiques qui ont éclairé ces dernières années les réflexions politiques, le gouvernement a retenu une définition relativement conventionnelle, laissant encore beaucoup de marges d'interprétation :
L'artificialisation est définie comme la transformation d'un sol naturel, agricole ou forestier, par des opérations d'aménagement pouvant entraîner une imperméabilisation partielle ou totale, afin de les affecter notamment à des fonctions urbaines ou de transport (habitat, activités, commerces, infrastructures équipements publics...).
Derrière cette définition, c'est surtout la notion d'espace " artificialisé ", s'inscrivant comme le contraire de " naturel ", qui marque toute son ambiguïté et crée du débat.

Les différents organismes et institutions de recherche ayant éclairé le sujet s'accordent sur le même type de définition à savoir :

Un sol artificialisé est un sol retiré de son état naturel, forestier ou agricole par l'homme, qu'il soit bâti ou non et qu'il soit revêtu ou non. Il résulte de l'urbanisation au sens large et comprend donc toutes les surfaces supportant une activité humaine (en dehors des terres agricoles et sylvicoles non bâties ou revêtues).
Au regard de cette définition, un sol artificialisé se rapproche alors beaucoup de la notion d'espace anthropisé ; la différence étant que les espaces agricoles et forestiers, bien qu'anthropisés pour la plupart, ne seraient pas considérés comme artificialisés.

A la lecture de ces définitions, il est évident que celles-ci ne sont pas complètement satisfaisantes et laissent encore des flous sur la perception et la prise en compte du sujet. Chacun, en fonction de ses pratiques et de ses expériences, fait encore recours à différentes notions pour illustrer plus ou moins les mêmes enjeux. Ces entrées, à la fois complémentaires et contradictoires, renvoient chacune à des objets d'observation différents. Ainsi par exemple, un sol peut être artificialisé mais perméable, et en milieu rural. L'artificialisation n'est pas que de l'imperméabilisation, ni tout à fait de l'urbanisation... L'analyse des phénomènes ne doit pas s'obstiner à vouloir obligatoirement les comparer.

Plusieurs types d'espaces font encore débat au regard de leur caractère artificiel ou non : les mines, carrières, décharges, mais aussi en particulier les équipements sportifs non bâtis (golf, terrains de sport...), les jardins ou encore les espaces verts urbains. Au regard des bases de données dont ils disposent, les auteurs de l'observatoire national de l'artificialisation ont fait le choix de les considérer comme des espaces artificialisés (quand bien même des valeurs écologiques leurs seraient reconnues par ailleurs), tout en veillant à expliquer les ambiguïtés qu'ils soulèvent et les limites de leur observation .

A noter que quelle que soit la définition retenue, les dommages occasionnés par l'artificialisation peuvent être très différents au regard du contexte dans lequel elle s'effectue (en continuité d'un bourg ou en mitage de l'espace agricole par exemple) et du type de sol sur lequel le processus s'effectue. Aussi, la mesure quantitative de l'artificialisation devrait pouvoir s'accompagner d'une analyse qualitative de la valeur du " vide " artificialisé permettant de nuancer le phénomène, et si possible d'évaluer son impact écologique (notamment au travers des évaluations environnementales). L'introduction du concept d'artificialisation, s'il n'est pas plus précisemment défini et partagé, risque par conséquent de générer des conséquences sur l'évaluation des phénomènes incriminés et la mise en œuvre des politiques publiques afférentes.

Quelle différence entre artificialisation des sols et consommation foncière ?
En l'absence de définition précise et en fonction des bases de données disponibles, chaque territoire a qualifié et observé différemment la consommation d'espaces naturels et agricoles.

L'Auran, comme d'autres agences, définit la consommation d'un espace comme la conséquence d'une action sur un espace ayant pour effet une mutation dans la nature de l'occupation du sol initiale de cet espace vers une autre occupation du sol. Par exemple la consommation d'espaces agricoles par l'urbanisation, la consommation d'espaces agricoles par la forêt etc. Les consommations d'espaces sont mesurables par la superficie des espaces consommés sur une période de temps donnée. La notion de consommation d'espace devrait ainsi être toujours utilisée en spécifiant la nature initiale et la (les) nature(s) nouvelle(s) de l'occupation du sol.

L'artificialisation et la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers par l'urbanisation relèvent du même processus consistant à transformer des espaces naturels, agricoles ou forestiers en espaces " urbanisés ". De façon générale, la notion d'artificialisation présente un caractère plus technique et statistique, alors que celle de consommation foncière s'est généralisée au travers des documents d'urbanisme et du champ politique.

Jusqu'à présent l'attention des pouvoirs publics s'est portée plus particulièrement sur la consommation d'espaces agricoles, boisés et/ou naturels, en référence au code de l'urbanisme qui demande aux documents d'urbanisme (SCoT et PLU) de fixer des objectifs chiffrés de consommation économe de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.

Ainsi, la mesure de l'artificialisation et celle de la consommation d'espaces naturels et agricoles par l'urbanisation peuvent comporter des différences ou non, selon les objets qu'ils observent. Le changement d'occupation d'un fond de jardin par une nouvelle construction pourra être considéré comme une consommation nouvelle d'un espace jusqu'alors non urbanisé, alors qu'au regard de la définition conventionnelle retenue pour l'artificialisation (cf. définition ci-avant), le fond de jardin peut être considéré comme un espace déjà artificialisé.

Enfin, en corrélation avec la notion d'artificialisation, d'autres termes sont couramment employés, en particulier au travers des documents d'urbanisme. Cela fait maintenant une vingtaine d'années que les concepts et les terminologies ont évolué. Certains de ces termes méritent aujourd'hui d'être définis pour lever les incertitudes et éventuelles ambivalences, et faciliter la compréhension d'un langage commun. L'Auran, à travers le glossaire synthétique ci-après, propose les définitions des principaux termes rencontrés, en s'appuyant sur les définitions les plus consensuelles possibles.

Étalement urbain : L'étalement urbain ne possède pas de définition officielle ou juridique. La notion est souvent couramment utilisée pour parler de l'urbanisation croissante des villes. Pourtant, plusieurs experts lui donnent une définition plus précise liant l'augmentation des extensions à l'évolution démographique. Ainsi, quelle que soit l'échelle d'observation, il y a étalement urbain quand la surface artificialisée en extension sur un territoire croit plus vite que sa population, faisant ainsi augmenter la surface consommée par habitant. Un territoire vertueux, sous cet angle, est un territoire qui augmente sa densité pour chaque nouvel habitant arrivant sur son territoire.

Enveloppe urbaine : périmètre au sein duquel des espaces urbains forment un ensemble morphologique cohérent. Ainsi, l'enveloppe comprend les parcelles bâties, le réseau viaire, mais aussi certains espaces artificialisés et non bâtis, tels que les parcs et jardins urbains. L'enveloppe urbaine permet de disposer d'une représentation de l'espace urbain à un instant " t ", et d'observer ainsi objectivement son évolution passée et future.
Extension urbaine : accroissement des surfaces urbanisées en dehors de l'enveloppe urbaine. Gisements fonciers : au sein de l'enveloppe urbaine, parcelles nues et potentiels de découpage de parcelles bâti présentant des capacités de densification et de construction.
Imperméabilisation des sols : notion souvent confondue avec l'artificialisation alors qu'il s'agit d'une définition plus restrictive. L'imperméabilisation correspond à l'évolution des sols nouvellement bâtis et/ou revêtus avec un matériau ne laissant pas filtrer l'eau.

Périurbanisation : La périurbanisation peut être définie comme l'augmentation des communes sous influence urbaine d'une ville-centre ou d'un ensemble urbain, entrainant une transformation des espaces ruraux par extension de leurs surfaces urbanisées. D'un point de vue statistique, le périurbain est compris dans l'espace à dominante urbaine des aires urbaines définies par l'INSEE. Il regroupe les communes qui sont considérées comme étant sous influence urbaine du fait des déplacements domicile-travail, en l'occurrence du fait que 40% au moins de leur population active travaillent dans le pôle urbain sous l'influence duquel elles se trouvent.

Renaturation / Désartificialisation : ensemble des processus permettant de ramener un sol artificialisé à un état proche de son état naturel initial ou tendant vers cet état. Les différentes étapes pour renaturer un sol font encore débat. Il s'agirait de déconstruire préalablement les éléments artificiels existants, dépolluer, désimperméabiliser le cas échéant, puis de reconstruire un sol adapté à la reconnexion fonctionnelle des écosystèmes naturels environnants (apports de terres végétales, reconstitution d'une végétation etc.).

Renouvellement urbain : processus de mutation ou de construction se faisant au sein de l'enveloppe urbaine sur des surfaces déjà urbanisées. Il peut s'agir soit d'une opération de démolition/reconstruction, soit d'une opération de construction sur un terrain nu ou une partie de parcelle déjà construite (fonds de jardin par exemple).

Urbanisation : l'urbanisation peut être définie comme le processus d'aménagement d'un espace géographique pour lui permettre d'accueillir une fonction urbaine résidentielle, récréative, économique autre qu'agricole, de déplacement ou de services urbains. L'urbanisation résulte d'une autorisation donnée par l'intermédiaire d'un document de planification (SCOT et/ou PLU) pour l'aménagement de cet espace, qu'il soit naturel ou déjà partiellement ou anciennement urbanisé.

Au regard de ces premiers éléments d'éclairage, il est apparant que le travail de définition de l'artificialisation nécessite encore d'être affinée et précisée, en tenant compte de toutes les facettes que recouvrent cette notion. Il s'agit dorénavant de partager collectivement les questions que la mesure de l'artificialisation pose encore, ainsi que les enjeux opérationnels qui en découlent. L'Auran souhaite accompagner ses adhérents dans la progression de cette réflexion collective en mettant à leur disposition l'ensemble des expertises mobilisées jusqu'à présent.

D'où vient l'objectif de " zéro artificialisation nette " ?

Face aux constats effectués en matière de perte de biodiversité, c'est la Commission Européenne qui, la première, a officialisé en 2011 un objectif européen d'arrêt de " toute augmentation nette de la surface de terre occupée " d'ici 2050 .

Le 4 juillet 2018, le ministère de la transition écologique et solidaire, publiait le Plan Biodiversité. Cette feuille de route gouvernementale est structurée en 6 axes :
Axe 1 : Reconquérir la biodiversité dans les territoires
Axe 2 : Construire une économie sans pollution et à faible impact sur la biodiversité
Axe 3 : Protéger et restaurer la nature dans toutes ses composantes
Axe 4 : Développer une feuille de route européenne et internationale ambitieuse pour la biodiversité
Axe 5 : Connaître, éduquer, former
Axe 6 : Améliorer l'efficacité des politiques de biodiversité

C'est au travers de l'axe 1 (mesure 1.3) qu'est introduit la proposition d'un objectif de " Limiter la consommation d'espaces naturels, agricoles, et forestiers pour atteindre l'objectif de " zéro artificialisation nette ".

Quelle est la valeur juridique du Plan Biodiversité ?
Il s'agit d'une feuille de route nationale dont les mesures sont portées par le gouvernement et par l'Agence française pour la biodiversité (AFB).

Le plan n'a pas de traduction législative. Les codes juridiques qui encadrent la planification et la gestion des sols n'ont pas encore été modifiés suite à ce plan, ce qui en théorie ne les inscrit pas dans un rapport juridique d'opposabilité avec ce plan.

Ce sont les objectifs chiffrés, en particulier le " zéro artificialisation nette ", et les mesures au caractère réglementaire dont on a du mal aujourd'hui à appréhender la portée réelle. L'État y fait ouvertement référence comme une disposition opposable (cf. encadré page suivante) alors que l'objectif n'est pour le moment qu'intentionnel.

Si la Commission Européenne fixe à son échelle un horizon à 2050 pour atteindre cet objectif, le Plan Biodiversité est resté quant à lui muet sur la question de l'échéance pour la tenue de celui-ci, renvoyant à " la définition d'un horizon temporel en concertation avec les parties prenantes ". Les collectivités sont pour le moment invitées à fixer un objectif de maîtrise ou de réduction de l'artificialisation des sols compatibles avec la trajectoire nationale définie, à l'occasion de la révision de leurs documents d'urbanisme.

Aujourd'hui, la Région Pays de la Loire, dans le cadre de l'élaboration du SRADDET, envisage d'inscrire dans son projet de fascicule de règles l'objectif de tendre vers " zéro artificialisation nette " à l'échelle régionale pour 2050. Si la règle était confirmée alors les SCoT devraient, au moment de leur révision, se mettre en compatibilité avec cette disposition. A ce stade, son écriture reste encore suffisament approximative pour que les territoires s'inscrivent dans le mouvement en fonction de leurs capacités. Pour autant, il y a un véritable enjeu à statuer rapidement sur les définitions et méthodologies proposées par les services de l'Etat, sans quoi le sujet pourrait à court terme fragiliser juridiquement l'ensemble de ces documents.

Ceci explique en partie cela...
Le 29 juillet 2019 une instruction gouvernementale appelait les préfets et services déconcentrés de l'État à renforcer leur mobilisation et leurs actions en faveur de la lutte contre l'artificialisation des sols. Rien de nouveau finalement au regard des objectifs nationaux poursuivis, mais il semble que cette instruction ait été très vite prise au pied de la lettre par un certain nombre de services d'État, qui se sont mis à contrôler de façon plus ferme des documents d'urbanisme élaborés par les collectivités. Un changement de posture qui fait aujourd'hui couler de l'encre et qui s'inscrit en porte à faux avec la position jusque-là dominante d'une planification " négociée ". Jusqu'alors pourtant les instructions gouvernementales, en dehors des éléments codifiés dans le droit français, ne sont pas opposables aux collectivités.

L'artificialisation " nette ", comment la mesurer ?

L'artificialisation " nette " est le résultat d'une soustraction théorique signifiant que l'on va déduire de l'artificialisation " brute " (ce qui est nouvellement artificialisé), les surfaces qui auront été renaturées.
Ainsi, de façon théorique, sur une même période, si un territoire a artificialisé 2 hectares de terres agricoles en extension de son enveloppe urbaine mais qu'il a renaturé une friche de 1 hectare, alors l'artificialisation " nette " de ce territoire sera de 1 hectare.
Derrière l'enjeu et le débat de définition de l'artificialisation " nette " on retrouve ceux de la mesure et de l'évaluation de ce phénomène. Chaque base de données disponible aujourd'hui comporte en effet des différences en termes d'échelle et de temporalité, générant ainsi des avantages et des inconvénients qui doivent être appréciés au regard des objectifs recherchés et des politiques publiques qui les utilisent.

Au travers du Plan Biodiversité (action n°7 de l'Axe 1), le gouvernement s'est fixé un objectif de fournir des chiffres annuels, à une maille communale, et avec une méthode homogène, sur le phénomène d'artificialisation. C'est pourquoi a été mis en place un observatoire de l'artificialisation à l'été 2019 : https://artificialisation.biodiversitetousvivants.fr/

Or, à l'heure actuelle, seule la source de données Fichiers Fonciers était disponible à l'échelle nationale et pertinente pour répondre aux critères fixés (maille fine et données annuelles). Basée sur les changements de catégories fiscales des terrains, cette source de données permet de cartographier à l'échelle cadastrale les terrains selon une classification en 13 postes (terres, bois, carrières, jardins, terrains à bâtir...) eux-mêmes regroupés pour l'observatoire en deux catégories : les espaces " artificialisés " et les " non artificialisés ".
Malgré les avantages d'une telle donnée à l'échelle de la France, celle-ci présente encore plusieurs inconvénients qu'il s'agit d'avoir à l'esprit au moment de son analyse. Ainsi, la plus grosse critique émise sur cette source est qu'elle ne comptabilise pas les espaces non cadastrés, et en particulier les voiries reversées au domaine public. En outre, le classement de certains espaces en terrains artificialisés ou non peut encore être source de débats et générer des différences d'analyses et d'interprétations importantes entre territoires (cf. espaces " ambigus " listés par le CEREMA lors de l'analyse des fichiers fonciers pour élaborer l'observatoire de l'artificialisation). Les terrains classés en " chantiers " en particulier peuvent être source d'erreurs statistiques. Certains terrains ont ainsi été classés en anticipation dans cette catégorie, alors que les travaux n'avaient pas encore été engagés (cf. terrains classés en chantier sur le tracé du projet de voie qui devait desservir le futur aéroport de Notre-Dame-des-Landes). Conscients de ces défauts et afin de minimiser les erreurs d'interprétation, les services en charge de l'observatoire national ne souhaitent analyser les fichiers fonciers que sous un angle de flux d'artificialisation entre deux dates (ce qui ne résoud pas vraiment le problème).

Les services de l'État et l'IGN réfléchissent actuellement à la généralisation d'une Occupation du Sols à Grande échelle (OCSGE), existante pour les Pays de la Loire pour deux années millésimes, qui permettrait une autre observation fine du phénomène à l'échelle nationale. Si cette dernière venait à aboutir, elle viendrait alors s'inscrire en complément des analyses produites à partir des fichiers fonciers. De même pour les données Terruti-Lucas et Sit@del 2 qui viendront prochainement alimenter l'observatoire.

Comment se situe la Loire-Atlantique en matière d'artificialisation des sols ?

En Loire-Atlantique, l'artificialisation des sols ralentit depuis une dizaine d'années. Cette tendance s'explique probablement par la crise de la construction qui s'est produite en 2008 mais aussi certainement par les mesures prises par les collectivités au sein de leurs documents d'urbanisme en application des lois Grenelle puis ALUR.

Pour autant, à l'échelle nationale, l'artificialisation continue de progresser souvent plus vite que la population. Ce phénomène s'explique en partie par le constat fait sur de nombreux territoires d'un étalement urbain continu. L'institut d'analyse IDDRI vient toutefois nuancer cette analyse en identifiant des situations locales trés hétérogènes. Ainsi, 4 grandes catégories de territoires peuvent être identifiées :

Des territoires plutôt ruraux où la croissance démographique et économique est faible, voire négative et où la progression de l'artificialisation est inférieure (Ardèche, Cantal, Finistère...) ;

Des zones très denses et artificialisées, à forte croissance démographique et économique et où l'artificialisation marque le pas (c'est le cas par exemple de l'agglomération lyonnaise) ;

Des territoires avec une forte progression de l'artificialisation, sans pression démographique et économique forte. Cette situation est la plus préoccupante et concernerait un tiers des départements français (c'est le cas de la Sarthe et de la Mayenne par exemple) ;

Des départements où l'artificialisation est forte, corrélée à un dynamisme démographique et économique souvent sous l'influence d'une grande ville. C'est en particulier le cas de la Loire-Atlantique dont la population croit chaque année d'environ 17 000 nouveaux habitants.

Cette typologie de territoires renvoie à la notion d'efficacité ou d'optimisation de la consommation foncière des terres agricoles et naturelles, et au phénomène d'étalement urbain.
En Pays de la Loire, et plus particulièrement en Loire-Atlantique et en Vendée, les situations sont aussi trés contrastées.
Dans leur porter-à-connaissance, les services de l'Etat ont porté à l'attention des auteurs du SRADDET une cartographie de typologies des territoires au regard d'un indicateur d'étalement urbain établi à partir des données démographiques et des fichiers fonciers (source : DGFip Majic). Ce travail, réalisé antérieurement à la mise en place de l'observatoire de l'artificialisation, s'appuie sur une nomenclature des sols différente de celle proposée aujourd'hui par le ministère. Elle mérite par conséquent d'être réactualisée avec des données à jour mais également croisée avec d'autres indicateurs (d'emploi, de démographie, de densité etc.) qui permettront de mieux contextualiser les phénomènes observés.
NB : la nomenclature des fichiers fonciers utilisés pour qualifier les espaces d'artificialisés ou non ne correspond probablement pas à celle utilisée actuellement par l'observatoire national de l'artificialisation, ce qui expliquerait que certaines communes ressortent ici comme ayant connu une diminution de leurs surfaces artificialisées.
Dans l'attente de ce travail à approfondir avec nos partenaires, une première actualisation basée sur les fichiers fonciers 2009-2017 et les données insee 2010-2016 a été réalisée sur la Loire-Atlantique. Ces résultats sont toutefois à utiliser avec précaution et à nuancer compte-tenu des biais inhérents à la base de données fiscales et aux ambiguïtés relevées précédemment (classification des chantiers notamment).
Entre 2009 et 2017, l'ensemble des communes de Loire-Atlantique ont connu un taux de croissance annuel moyen positif de l'artificialisation des sols. Toutefois, au regard des données démographiques disponibles, des catégories de territoires peuvent être précisées :
- Type 1 : les communes où l'étalement urbain a progressé
Sur ces communes, le taux de croissance annuel moyen de la population est négatif entre 2010 et 2016, alors que les surfaces artificialisées ont connu un taux positif. Sous l'effet cumulé de la baisse du nombre de personnes par ménage, de la vacance de l'habitat ancien vieillisant et d'un développement résidentiel pavillonnaire encore dominant (dont une part parfois importante de résidences secondaires), ces territoires sont particulièrement concernés par le phénomène d'étalement urbain.

- Type 2 : les communes où l'étalement urbain ralenti
La population a augmenté mais moins vite que les surfaces artificialisées. Comme la première catégorie de territoires, les facteurs de l'étalement urbain (décohabitation, modèles d'urbanisation résidentiels et économiques consommateurs d'espace, faible densification des tissus...) concernent ces territoires.

- Type 3 : les communes où la croissance démographique est plus forte que la croissance de l'artificialisation
L'artificialisation des sols continue de progresser sur ces territoires mais, sous l'effet d'un dynamisme démographique et économique, la population a connu un taux de croissance plus important que le celui des surfaces artificialisées. Cette catégorie, comme la précédente, recouvre toutefois des situations locales trés contrastées dont l'analyse devra être affinée au regard d'autres indicateurs (optimisation et efficacité de la consommation foncière, taux de croissance de l'emploi... etc.). Elle ne permet pas de distinguer notamment les communes qui ont réalisées des efforts particulièrement importants ces dernières années, notamment sur la métropole nantaise.
La mise en œuvre d'une politique publique de gestion économe de l'espace ne peut s'extraire de ces différents contextes et doit prendre en compte les différentes composantes (environnementales, sociales, démographiques et économiques) des territoires sur lesquels elle s'applique.
En Loire-Atlantique, l'analyse des Fichiers Fonciers révèle un flux d'artificialisation de 5 197 hectares entre 2009 et 2017 soit une moyenne d'environ 650 hectares / an sur cette période. Ce flux d'artificialisation correspond pour 2/3 à une artificialisation liée à l'habitat, le reste étant lié principalement à l'activité économique. A première vue donc, même en engageant des compensations, atteindre un bilan net de 0 hectare, même d'ici 2050, ne doit pas être un objectif en soi à imposer de la même façon à tous les territoires. Une inflexion dans les pratiques doit être engagée en poursuivant les transitions déjà à l'œuvre, mais face à la réalité de la situation, une rupture nette n'est pas faisable.

Tendre vers le " zéro artificialisation nette " : à quelles conditions ?

Dans le contexte bien particulier de la Loire-Atlantique et notamment des territoires de l'agglomération nantaise, la question n'est pas tant de savoir comment atteindre une neutralité chiffrée effective que d'essayer de tendre plus fortement encore vers une amélioration de l'efficacité foncière et d'engager un changement dans les manières de concevoir le développement urbain.
Quatre réflexions nous paraissent conditionner la mise en œuvre d'une telle inflexion :

La mise en œuvre d'une politique foncière plus efficace : la maîtrise foncière dans toutes ses composantes (connaissance, étude, maîtrise, portage) est un enjeu majeur. L'observation des potentiels de mutation et de densification en est un préalable essentiel qui devrait être plus rapidement saisi et engagé par les territoires, dans la perspective d'une plus grande maitrise publique de l'aménagement et de l'optimisation des terrains.

Le renforcement d'un développement urbain multipolaire : face au constat d'un relatif échec de la planification territoriale sur cet aspect (armature urbaine), la mise en œuvre effective d'une plus forte polarisation des activités et du développement résidentiel sur certaines communes reste l'un des défis des prochaines décennies. Aujourd'hui, malgré une volonté affichée dans la plupart des documents de renforcer certains pôles structurants, ces derniers peinent à se distinguer réellement et à jouer un rôle fort de relais dans le développement résidentiel et économique du territoire ligérien. Depuis 2015, alors que la demande de logements augmentait, la construction s'est stabilisée à un niveau certes plus élevé qu'avant 2008 dans la métropole nantaise, mais l'accélération s'est reportée dans les territoires périurbains. Or, l'accélération observée sur les pôles structurants s'est avérée sensiblement moins forte que dans le reste de la couronne périurbaine de Nantes.

L'accompagnement de l'acceptabilité sociale de la densification : plus que jamais, celle-ci est nécessaire pour réduire à la source le besoin d'extension urbaine. Elle nécessite cependant une position politique assumée ainsi qu'un accompagnement pédagogique plus important auprès des habitants. Aujourd'hui, les plus grosses opérations de densification sont mises en œuvre sur les territoires les plus urbains (les quartiers déjà artificialisés de l'Ile de Nantes et du quartier Gare sud en particulier). Celles-ci ne suffiront cependant pas à elles-seules à réduire le besoin d'artificialisation. L'effort doit être plus amplement partagé au sein de tous les territoires.
Or, cette densification sera d'autant plus acceptée que ses conséquences sur le cadre de vie des habitants seront également mieux anticipées. Cela passera notamment par une meilleure prise en compte des enjeux de nature en ville et d'adaptation du territoire aux changements climatiques (travail sur les îlots de chaleur par exemple). Les territoires devront ainsiaméliorer leurs connaissances sur la qualité des sols mais aussi sur les modalités de densification des tissus en fonction des différents contextes.

La mesure des conséquences sociales de la pression foncière et immobilière : une autre question que doit se poser la puissance publique est celle des effets secondaires que peut avoir la non construction de logements sur le territoire induit par la mise en application du concept d'arrêt de l'artificialisation. La mise en œuvre de cette mesure doit considérer les conséquences d'une réduction de l'offre foncière à urbaniser sur le coût de l'immobilier et du foncier. Par effet ricochet, et en fonction des territoires, cela pourrait avoir pour effet de rendre encore plus difficile l'installation de tous les ménages qui eux ne s'arrêteront pas pour autant de venir. L'équation sera particulièrement difficile à résoudre pour les ménages les plus modestes et les classes moyennes. La dynamique de spécialisation socio-spatiale des territoires actuellement observée ne pourrait qu'en être accentuée.

Quels moyens et leviers d'actions pour accélérer la transition ?

Au-delà des conditions à la fois sociétales et politiques qui conditionnent le sens de la trajectoire pour tendre vers le " zéro artificialisation nette ", la mise en pratique concrête du principe passe par deux types de moyens d'actions :

Le premier et le principal : la limitation de l'artificialisation (brute), en produisant davantage les nouvelles constructions dans les enveloppes urbaines par l'intermédiaire de plusieurs moyens à adapter aux situations locales (cf. page suivante).

Le second moyen complémentaire est de " rendre à la nature " certains espaces en les renaturant.

Plus concrêtement, il est proposé de s'appuyer sur l'exemple de la Métropole nantaise pour illustrer la complexité de la mise en œuvre de ces deux grands types d'actions et mesurer le niveau d'effort supplémentaire qui devrait être fourni par les territoires pour s'engager dans une telle inflexion.

Depuis plusieurs années déjà, le territoire métropolitain s'engage dans des opérations de renouvellement urbain majeur pour limiter son développement en extension. La transition en matière de consommation d'espaces est ainsi déjà bien amorcée. En s'engageant au travers du SCoT et de son PLU métropolitain sur un objectif ambitieux de réaliser 80 % de son développement urbain au sein de ses enveloppes urbaines et de réduire de 50% ses extensions urbaines par rapport à la période 2004-2014, la Métropole s'est engagée dans une trajectoire volontariste de diminution de l'artificialisation.
Pour autant, de très forts besoins de développement sont encore à satisfaire. Pour répondre aux besoins générés par le fort dynamisme du territoire et permettre l'accueil de nouvelles opérations d'aménagement, son projet de développement résidentiel et économique s'appuie ainsi encore sur environ 1000 hectares de zones à urbaniser. Au regard des définitions explicitées ci-avant, ces zones n'ont certes pas vocation à être toute intégralement artificialisées. Néanmoins, pour s'essayer ici à l'exercice théorique de calcul de la future artificialisation, nous avons croisé ces zones à urbaniser avec les terrains déjà artificialisés des fichiers fonciers de 2017 . Ce développement pourrait ainsi avoir pour effet d'artificialiser à terme au maximum environ 750 nouveaux hectares (300 ha pour un développement à dominante économique et un peu plus de 450 ha pour un développement mixte ou résidentielle).

Partant du principe que ce projet territorial est déjà calibré au plus juste pour répondre aux besoins des nouveaux habitants et entreprises de son territoire, l'exercice conduit de façon purement théorique donc de façon irréaliste (et avec toutes les précautions à prendre vis-à-vis des définitions et sources utilisées), nous amène à envisager les options complémentaires ci-dessous pour tendre vers le " zéro artificialisation nette " :

Ne pas ouvrir à l'urbanisation les zones à urbaniser prévues. Pour les 450 hectares à vocation résidentielle, avec une densité moyenne minimum de 40 logements / ha, cela représenterait au global un manque de 18 000 logements sur la métropole par rapport aux besoins exprimés. Pour le développement économique, ne pas ouvrir à l'urbanisation les 300 hectares prévus, viendrait rajouter une tension supplémentaire sur le marché du foncier économique, déjà extrêment tendu sur la métropole.

Réduire le besoin en extension en mobilisant davantage les capacités au sein de l'enveloppe urbaine. Cela passe par de plus fortes densités et hauteurs y compris dans les zones d'activités, le réinvestissement de friches et la mobilisation des espaces nus (fonds de jardins, " dents creuses ", espaces verts, espaces publics...).

Réduire le besoin d'artificialisation dans les zones d'extension économiques et résidentielles en y augmentant notamment les densités minimum. En matière d'habitat, la densité moyenne au sein de ces zones est déjà fixée par le SCoT en moyenne à 40 logements / hectare pour la métropole nantaise;

Renaturer des espaces artificialisés, amenant inévitablement les bilans d'opérations à s'alourdir ;

Cet exercice nous amène à alerter les acteurs de l'aménagement sur l'enjeu de venir préciser rapidement les définitions et modalités d'analyse à mettre en place, et à rester prudent sur les objectifs à fixer dans le contexte bien particulier de l'aire urbaine nantaise.
En aménagement, il existe déjà aujourd'hui un principe réglementaire visant à limiter les atteintes à l'environnement et à compenser les effets notables sur la biodiversité qui n'auraient pu être éviter : il s'agit de la séquence " Eviter-Réduire-Compenser " (ERC). Pour tout projet d'aménagement, d'infrastructure ou de construction et tout document de planification soumis à autorisation ou évaluation environnementale, ce cadre juridique impose de réaliser des études et de mettre en oeuvre le principe : Eviter au maximum les impacts négatifs, puis Réduire les impacts résiduels et enfin les Compenser afin d'aboutir à une absence de perte nette de biodiversité. C'est dans ce cadre que les documents de planification peuvent jouer à leur niveau un rôle d'évitement stratégique.

Aussi, la réflexion sur le " zéro artificialisation nette " et les options identifiées précédemment nous amènent de fait inévitablement à inscrire le processus d'artificialisation à venir dans une logique similaire à l'ERC. En réduisant de 50% sa consommation d'espaces naturels et agricoles, la Métropole nantaise s'est déjà mise en situation d'éviter une artificialisation potentielle supplémentaire importante.

Ce principe reste toutefois à nuancer car si l'objectif d'une neutralité en matière d'artificialisation parait logique, le travers de ce concept est qu'il peut donner le sentiment que l'artificialisation est compensable voire réversible. Or, compte-tenu des volumes d'artificialisation brute effectuée chaque année, la logique de compensation par renaturation de certains espaces ne pourra freiner qu'à la marge l'artificialisation. Elle interroge également fortement le financement à grande échelle d'un tel processus. Pour tendre vers un objectif de neutralité, le dispositif doit essentiellement porter sur l'évitement de la nouvelle artificialisation.

A travers le prisme des moyens d'actions dont disposent les collectivités pour mettre en œuvre leur politique publique, le schéma ci-dessous propose un panorama des différents leviers activables pour tendre vers une réduction de l'artificialisation. Ces leviers permettent de répondre à des cibles d'actions, mais doivent également être analysés au cas par cas selon la capacité d'acceptabilité des habitants et des élus. De même, une réflexion sur l'échelle à laquelle mettre en œuvre certaines de ces actions paraît essentielle compte-tenu des enjeux de coopération associés à la réduction de l'artificialisation.

A la lecture de ces leviers, il ressort que l 'identification et la mobilisation des friches urbaines et des secteurs " mal utilisés " deviennent entre autres des enjeux majeurs que les collectivités doivent saisir. Quelle que soit leur occupation future (renaturée ou réinvestie), leur connaissance et leur mobilisation sera l'un des leviers opérationnels pour tendre vers l'objectif de " zéro artificialisation nette ".

Zoom sur 3 leviers différents à étudier

Le versement pour sous-densité : un dispositif fiscal existant peu mis en œuvre
Le versement pour sous-densité permet aux collectivités compétentes en matière de PLU d'instaurer, pour une période de 3 ans reconductible, sur des zones U ou AU, une densité minimale de constructions à réaliser. En cas de non réalisation de cette densité, le porteur de projet doit s'acquitter d'une taxe calculée à partir de la valeur vénale du bien et de l'écart de densité observée (en m2 de surfaces de plancher). Le versement perçu par la collectivité peut alors être fléché pour des actions de transitions environnementales locales, voire pour financer par exemple des actions de désartificialisation de certains sites.
Toutefois, cet outil parait peu efficace dans le cas d'un marché immobilier tendu comme celui de l'agglomération nantaise. Les porteurs de projets n'ont généralement pas besoin d'outils incitatifs ou dissuasifs pour construire jusqu'aux plafonds de densité autorisés. A l'inverse, dans un contexte de marché non tendu, ce type d'outil peut avoir l'effet contre-productif de geler la constructibilité d'un terrain. En outre, il peut également être reproché à ce type d'outils d'entretenir une logique de " fraudeur-payeur " qui ne va pas forcément dans le sens d'une prise conscience générale sur l'enjeu de limiter l'artificialisation des sols.

La sur-élévation d'immeubles : l'une des solutions pour faire du renouvellement urbain
La surélévation de bâtiments permet d'augmenter la surface habitable d'un bien immobilier sans en modifier l'emprise au sol. Elle s'avère être une solution intéressante à expertiser, en particulier en milieu urbain, compte-tenu de la pression immobilière existante et de la rareté du foncier constructible. Volontairement ou non, la surélévation peut être bloquée par le plan local d'urbanisme. Pour la permettre, les règles de hauteurs et d'implantation doivent être anticipées, de façon à permettre la création de nouveaux logements via ce procédé.

Pour l'encourager, des mesures fiscales peuvent par ailleurs être mises en œuvre, comme par exemple la suppression de la taxe d'aménagement pour les nouvelles constructions de modifiant pas l'emprise au sol du bâtiment existant et créant un logement.

D'autres possibilités d'évolutions des constructions existantes peuvent également être envisagées pour produire de nouveaux logements ou locaux d'activités. L'optimisation des tissus déjà artificialisés passera par une généralisation et un meilleur partage des ces solutions.

Les opérateurs de compensation écologique : des expériences innovantes à élargir à la compensation de l'artificialisation nouvelle ?
En France, plusieurs procédures nécessitent obligatoirement de mettre en œuvre une séquence Eviter-Réduire-Compenser. C'est notamment le cas des projets d'aménagement soumis à autorisations. La loi contraint ainsi à opérer des mesures de compensation pour les impacts résiduels liés au projet. Les impacts résiduels sont les impacts environnementaux qui subsistent après l'application des mesures d'atténuation décrites dans l'étude d'impact. D'après l'art L. 163-1. I. du Code de l'environnement : " Les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité visent un objectif d'absence de perte nette, voire de gain de biodiversité. ". C'est le principe d'équivalence écologique. Dans ce cadre, des opérations de compensation écologique pourraient prendre la forme d'opérations de désartificialisation et être mutualisées à l'échelle d'un grand territoire.

Plusieurs territoires se sont engagés récemment ou réfléchissement à la mise en place d'une gouvernance commune dans l'objectif de mettre en place, à une échelle pertinente, des coopérations pour appliquer le principe " Eviter-Réduire-Compenser " (syndicat mixte du SCoT de l'agglomération bordelaise, Orléans Métropole, agglomération de bergerac...). Organisée à l'échelle d'un territoire large, qui pourrait aussi être l'échelle départementale, l'opérateur de compensation a en charge la mise en œuvre des opérations de compensation écologique requises dans le cadre de certains aménagement. Compte-tenu des enjeux de mutualisation et de coopération pour tendre vers une neutralité en matière d'artificialisation, il pourrait être envisagé d'innover localement en mettant en place d'un tel opérateur en matière d'artificialisation.
Préalablement à la création d'une telle coopération, des études de faisabilité doivent être engagées pour quantifier et hiérarchiser les sites de compensation potentiels, évaluer l'opérationnalité des mesures au regard du rapport coût/gain et analyser des scénarios de gouvernance pour porter ce type de système.

Renaturer, comment fait-on ? Combien ça coûte ?

Selon les travaux conduits par les instituts de recherche spécialisés, la désartificialisation d'un sol comprend plusieurs actions ayant vocation à récréer les services d'un sol non artificialisé comme la production de biomasse, l'infiltration des eaux ou le stockage de CO2.

En fonction de l'occupation du sol concerné, plusieurs étapes peuvent s'avérer nécessaires :

Une étape de déconstruction si des bâtiments sont encore présents ;

La dépollution du site dans le cas de sols pollués ;

La désimperméabilisation des sols par le retrait de surfaces imperméables ;

La construction de technosols visant à reconnecter le sol aux écosystèmes naturels environnants (apport de terres végétales etc.).

Peu d'exemples de renaturation d'espaces artificialisés existent en France et leur coût est encore mal évalué (mais certainement substantiel).
La reconversion des terrains non imperméabilisés d'anciens aérodromes en surfaces agricoles ou en parc est souvent citée en exemple. Ainsi, un partenariat entre la Chambre d'agriculture, la métropole de Reims et plusieurs partenaires privés a permis de transformer en terrains agricoles les terrains non bâtis de l'ancienne base aérienne BA 112 de Reims. Compatibilisée comme une désartificialisation, le gain en matière de biodiversité d'un telle opération peut néanmoins être interrogé.

Dans son benchmark, France Stratégie, identifie un coût moyen total entre 95 et 400 euros / m2 (hors coût de déconstruction). Appliqué de façon théorique aux 750 ha d'artificialisation potentielle de Nantes Métropole à compenser, cela représenterait un budget de 712 millions à 3 milliards d'euros. Ces interrogations financières (en particulier la question du portage de ce coût) s'ajoutent à celles de la recherche de sites supports de ces projets.
Si elle n'est pas comptabilisé à proprement parler comme une action de renaturation de sites, la désimperméabilisation des sols et/ou la végétalisation seules de certains espaces urbains peuvent néanmoins permettre une amélioration du cadre environnemental et des conditions de vie des habitants face aux changements climatiques (ilots de fraicheur, infiltration des eaux...). C'est d'ailleurs l'une des lignes directrices de la commission européenne pour lutter contre la dégradation des sols et de la biodiversité.

C'est pourquoi la réflexion ne doit pas être biaisée par l'approche statistique et quantitative de l'exercice. L'amélioration des conditions de vie en milieu urbain (en particulier milieu urbain dense) devrait rester au cœur des objectifs de politiques publiques d'aménagement et pourrait aussi être appréhendée commune une " compensation " aux nouveaux flux d'artificialisation qui resteront inévitables.

Ainsi, d'autres actions peuvent être mises en œuvre, en particulier dans les milieux urbains, sans pour autant que celles-ci ne rentrent aujourd'hui dans la quantification chiffrée de l'artificialisation nette (telle qu'elle est actuellement appréhendée par l'Etat).

A Aubervilliers , un projet expérimental de plantation d'une forêt urbaine à la place d'un parking est un exemple de désimperméabilisation et végétalisation d'un site artificialisé. Après avoir désimperméabilisé le sol, celui-ci a été caractérisé (qualité du sol, présence de polluants...) puis reconstruit pour en améliorer sa fertilité. Des réserves d'eau et un sol drainant ont été aménagés dans le but de gérer les eaux de pluie et participer au rafraichissement urbain.

La ville de Paris travaille également sur un projet de désimperméabilisation des sols des cours d'écoles. Le projet vise à transformer les cours d'écoles en ilots de fraîcheur de proximité et à les adapter au changement climatique (favoriser la perméabilité, introduire des matières plus naturelles et choisir des revêtements clairs).

Enfin, les programmes de recherche appliquée type Dési'ville , lancé mi 2019 par le BRGM, ou plus localement le programme SoilServ mené conjointement par l'INRA et SCE Aménagement en partenariat avec le Pôle Métropolitain Nantes Saint-Nazaire, vise à proposer des outils d'aide à la décision sur la question de l'utilisation des sols au regard de leurs différents niveaux de services (infiltration de l'eau par exemple).

Les outils de planification réglementaire tels que le coefficient de pleine terre, le coefficient de biotope ou l'identification d'une " trame brune " à protéger (continuité des sols avec suffisamment d'espace pour la biodiversité) sont également des leviers en faveur d'une amélioration de la biodiversité en milieu urbanisé dont la mise en œuvre doit être observée à la lumière de chaque contexte et des effets réels qu'ils peuvent provoquer.

Conclusion

L'objectif du " zéro artificialisation nette " provenant du Plan Biodiversité a eu nationalement puis maintenant localement l'effet d'un petit séisme dans le milieu de l'aménagement et de la planification territoriale. Plebiscitée ou au contraire vivement critiquée, la notion mérite dans tous les cas que l'on prenne le temps d'en analyser les fondements, la portée et les limites, pour dépasser les postures idéologiques ou politiques.

La lutte contre la consommation excessive de terres agricoles et naturelles n'est pas une chose nouvelle. Les effets de l'artificialisation des sols, qu'ils soient écologiques, agricoles ou même sociaux, sont connus et largement documentés depuis des dizaines d'années. Pourtant, on ne peut que constater que les choix d'aménagement et les pratiques des professionnels évoluent doucement ; tout comme les mentalités et les habitudes culturelles des habitants qui conservent un attachement fort à l'habitat individuel et une dépendance à l'automobile. Les Pays de la Loire ont connu les taux d'artificialisation les plus importants ces dernières années parmis les régions françaises.

C'est pourquoi, la dégradation de la biodiversité et l'accélération du changement climatique amènent le gouvernement à vouloir engager les collectivités dans un changement de posture. Alimenté par certaines expertises, le principe de l'artificialisation " nette " fait son apparition. Si l'objectif était vraissemblablement de pouvoir " rassurer " sur la possibilité pour les territoires de pouvoir continuer à se développer sur de nouvelles terres agricoles ou naturelles, en échange de compensations, le concept est en réalité venu introduire une complexité qui laisse tous les acteurs concernés pour le moins perplexes.

Sans remettre en cause le bien-fondé des évolutions de pratiques nécessaires à un aménagement plus sobre des territoires, le sujet ne peut être abordé de façon générale et absolue. Sa mise en œuvre doit inévitablement tenir compte du contexte territorial dans lequel il se situe. En Loire-Atlantique ou en Vendée par exemple, la recherche d'une artificialisation nette nulle ne pourra passer qu'en grande majorité par une réduction de l'artificialisation brute des terres agricoles et naturelles. Cela interroge donc directement la capacité des collectivités territoriales à répondre à la forte demande de logements exprimée actuellement et la propension des élus et habitants à accepter une densification renforcée de tous les territoires.

Les différents leviers dont disposent les collectivités pourraient d'ores et déjà être activés si l'analyse des phénomènes était déjà mieux partagée. La mise en mouvement de certains outils, en particulier ceux liés à l'observation territoriale (inventaires, dispositifs de suivi du foncier...) et à la mutualisation de moyens (opérateurs de compensation par exemple), ne sera pertinente que si elle résulte d'une stratégie d'accueil et de régulation partagée.

L'Auran poursuivra son travail sur le " zéro artificialisation nette " et accompagnera ses adhérents pour mesurer et anticiper les phénomènes induits ; notamment en mettant à leur disposition des outils d'observation, de suivi et d'action adaptés à leurs réalités locales. Nous veillerons à répondre aux attentes exprimées sur les besoins de clarification des méthodologies et définitions, sur la question des échelles de mesure et d'analyse, sur les stratégies de coordination et de gouvernance partagée et enfin sur l'opérationnalité (formes urbaines, potentiel constructible, faisabilité, coûts..) de la densification des communes.

Pour aller plus loin

* Ministère de la transition écologique et solidaire, Plan Biodiversité, 4 juillet 2018, 28 pages

* France Stratégie, Julien Fosse, Objectif " zéro artificialisation nette " : quels leviers pour protéger les sols ? rapport au ministre de la Transition écologique et solidaire, au ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et au ministre chargé de la Ville et du logement, juillet 2019, 51 pages

* Commissariat général au développement durable, Objectif " zéro artificialisation nette " Eléménts de diagnostic, collection Théma, octobre 2018, 4 pages

* IDDRI - Science Po, Alice Colsaet, Artificialisation des sols : quelles avancées politiques pour quels résultats ?, décryptage, 2 janvier 2019, 4 pages

* INRA, IFSTTAR, Sols artificialisés et processus d'artificialisation des sols : déterminants, impacts et leviers d'action, synthèse de l'expertise scientifique collective, décembre 2017, 127 pages

* Vers une renaturation des sols : retour sur la journée technique du 08 octobre 2019 à la Défense
https://www.cerema.fr/fr/actualites/solutions-ville-demain-renaturation-sols-retour-journee

* Observatoire du Plan biodiversité sur l'Artificialisation des sols : https://artificialisation.biodiversitetousvivants.fr/

* CEREMA Nord-Picardie, Mesure de l'artificialisation à l'aide des Fichiers fonciers : méthodologie, 21 juin 2019, 75 pages

Contacts

Jessica Beauguitte, responsable du pôle Economie des territoires
Jessica.beauguitte@auran.org // 02 40 84 55 85

Laurent Fouin, responsable du pôle Mobilités - Projets urbains
laurent.fouin@auran.org // 02 40 84 55 72

Hervé Patureau, responsable du pôle Habitat - Démographie - Planification
herve.patureau@auran.org // 02 40 84 55 87

Romain Siegfried, responsable du pôle Energie - Environnement - Espaces
romain.siegfried@auran.org // 02 40 84 55 75

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8 questions pour décrypter l'objectif de "zéro artificialisation nette"

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Depuis quelques mois maintenant, il n'est pas rare d'entendre parler dans les sphères politiques et techniques concernées par les questions d'aménagement et de planification territoriale du " zéro artificialisation nette ". Le département de Loire-Atlantique s'est même directement saisi du sujet en organisant en juin dernier un colloque entièrement consacré à cette question.

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Les tourbières sont des milieux qui se prêtent mal, par leur nature, à une utilisation agricole intensive car elles imposent de nombreuses contraintes : milieu généralement fortement engorgé, inondé parfois durant de longues périodes, sol très hydromorphe à faible valeur agronomique et peu portant, difficilement mécanisable... Pour réduire leurs contraintes tout en améliorant leurs potentialités agricoles, de très nombreux sites ont été asséchés, assainis par le biais de travaux de drainage, aux conséquences environnementales catastrophiques et souvent irréversibles.

Ceux-ci ont pris de l'importance à partir des années 1930, lorsque la révolution fourragère a imposé la recherche de nouvelles pâtures, ce qui a conduit au drainage de nombreuses tourbières pour les convertir en prairies permanentes humides. Ce phénomène s'est considérablement accéléré et amplifié à partir des années 1950, lorsque des politiques publiques, largement subventionnées et avec l'objectif d'intensifier les productions agricoles, ont encouragé le drainage des tourbières en vue, cette fois-ci, de leur mise en culture. Ces drainages agricoles, qui se sont poursuivis de manière intensive jusqu'aux années 1970, ont été la cause principale de la destruction des tourbières en France puisque des dizaines de milliers d'hectares ont ainsi été asséchés pour y cultiver céréales ou maïs. Ces travaux se sont pourtant souvent révélés de cuisants échecs agronomiques et économiques...

Aujourd'hui, cette menace s'est quelque peu estompée et marginalisée à la suite des récentes mutations de l'agriculture (déprise agricole) mais des cas de drainages de tourbières ont encore cours ici ou là.

Le boisement

La deuxième cause majeure de destruction des tourbières, en termes de superficie, peut être attribuée aux politiques de boisement qui, durant les années 1960 à 1970 principalement, ont encouragé et promu les plantations de ligneux en tourbières. Des milliers d'hectares supplémentaires ont ainsi été dénaturés par l'enrésinement de tourbières acidiphiles et landes tourbeuses - très intense dans certaines régions comme le Limousin, le Morvan, la Bretagne ou le Lévezou - et la plantation de peupliers en tourbières neutro-alcalines, principalement en plaine. Ces plantations ont entraîné de profonds bouleversements des écosystèmes, d'autant plus graves qu'elles étaient souvent précédées de travaux de drainage du milieu.

Dans certaines régions, ces plantations représentent une cause très importante de destruction des tourbières. Ainsi, l'inventaire des tourbières du Finistère (Durfort, 1994) a mis en évidence le rôle majeur de ces atteintes puisque 40 % des 137 sites recensés sont touchés par des plantations qui constituent, à ce titre, la première cause de dégradation de ces milieux (enrésinement des landes tourbeuses et tourbières des Monts d'Arrée et des Montagnes Noires). L'inventaire des tourbières de Haute-Saône et du Territoire de Belfort (Conservatoire de Franche-Comté, 1997), quant à lui, a révélé que 10 des 107 sites recensés étaient touchés par des plantations alors qu'un inventaire réalisé dans l'Ain indique que 13 % des 125 sites étudiés sont concernés par des boisements. Ces plantations ont très souvent été des échecs, techniques et économiques, et nombre de tourbières ont ainsi été détruites sans qu'aucun bénéfice n'en soit retiré. Comme dans le cas des drainages agricoles, la menace des boisements en tourbières semble actuellement s'atténuer grâce à la prise de conscience croissante, de la part des forestiers, de l'intérêt de la conservation de ces écosystèmes et de l'inanité économique de leur boisement. Depuis août 2000, dans le cadre de la mise en cohérence des politiques publiques, le boisement de ces zones humides n'est plus subventionné par l'Etat.

L'extraction industrielle de la tourbe

L'extraction industrielle de tourbe, bien que très localisée, a été une cause significative de destruction des tourbières. Ses conséquences environnementales sur les écosystèmes tourbeux ont été très variables selon les modes d'exploitation, mais ont entraîné la destruction de plusieurs sites, dont certains possédaient une grande valeur patrimoniale.La tourbe actuellement extraite en France est destinée à la fabrication de supports de cultures (terreaux horticoles). La production annuelle française de tourbe est de l'ordre de 600 000 m3 (données pour l'année 1996, d'après la Chambre Syndicale des fabricants de supports de cultures), extraits dans vingt-cinq carrières dont les principales se trouvent en Loire-Atlantique (Marais de l'Erdre), dans la Manche (tourbière de Baupte) et en région Rhône-Alpes.

Cette production couvre environ 25 % des besoins nationaux, le reste étant importé d'Allemagne, des pays baltes et d'Irlande. Malgré quelques conflits localisés, le dialogue est aujourd'hui engagé avec la profession et devrait déboucher, à terme, sur une stratégie visant à la préservation des tourbières, notamment par la limitation des extractions à des gisements tourbeux fossiles ayant un faible intérêt écologique (anciennes tourbières drainées, par exemple) et par la recherche de produits de substitution. Notons également qu'il existe déjà des exemples de réhabilitation écologique de sites après exploitation, réalisés en partenariat avec leurs exploitants, comme sur la tourbière de Saint-Laurent-du-Pont (38), site du programme Life "Tourbières de France".

Création de plans d'eau artificiels.

Depuis vingt ans, la création de plans d'eau a constitué une cause majeure de destruction des tourbières. Favorisés par une législation mal adaptée - la création de plans d'eau d'une superficie inférieure à trois hectares était soumise à simple déclaration au titre de la loi sur l'eau - ces plans d'eau se sont multipliés depuis une dizaine d'années de manière totalement anarchique et incontrôlée : étangs de pêche ou de chasse, trous à grenouilles, plans d'eau de loisirs, retenues collinaires pour l'irrigation, réservoirs d'eau potable, bassins hydroélectriques... ont ainsi prospéré sur ces milieux, du fait de leur position topographique généralement privilégiée, leur conférant souvent une plus-value non négligeable.

Ce phénomène a touché l'ensemble du territoire et a pris dans certaines régions une ampleur très inquiétante : l'inventaire des tourbières de Haute-Saône et du Territoire de Belfort (Conservatoire de Franche-Comté, 1997) a montré, par exemple, que 61 des 107 sites tourbeux recensés (soit 57 %) ont été affectés par l'implantation d'un plan d'eau artificiel, ce qui fait de cette activité la principale cause de destruction des tourbières de cette région. Ce sont des écosystèmes de grande valeur qui sont ainsi détruits, partiellement ou totalement, par creusement de pièces d'eau aux profils généralement géométriques et aux berges abruptes, ou par ennoiement pur et simple après blocage de leur exutoire.

Pour tenter d'apporter une réponse à ce problème (qui ressort nettement de la mise en cohérence des politiques publiques prévue par le Plan gouvernemental d'action en faveur des zones humides), le Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement a édicté, en 1999, un nouveau décret pour renforcer le contrôle de la création des plans d'eau dans les zones humides et à l'amont des cours d'eau de première catégorie piscicole. Ce décret introduit dans la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration (sous la rubrique 4.1.0) une nouvelle notion : " la mise en eau de zones humides ou de marais ". Le rapport de présentation du décret précise que des instructions seront adressées aux Préfets pour considérer comme ennoiement " une submersion des terrains d'au moins 30 cm la majeure partie de l'année ". Ainsi dans les zones humides ou marais connectés à des cours d'eau de première catégorie piscicole, la création de plans d'eau est aujourd'hui soumise à déclaration auprès de la MISE (Mission Inter Service de l'Eau) à partir de 1000 m² et à autorisation préfectorale à partir d'un hectare. Pour les plans d'eau de surface inférieure à 100 m², de profondeur supérieure à 2 m et en présence d'un POS/PLU, une autorisation doit être demandée à la mairie au titre des "installations et travaux divers".

Cet abaissement des seuils de déclaration et d'autorisation est un net progrès pour la conservation des zones humides. S'il ne règle pas tous les problèmes (notamment ceux des trous à grenouilles de l'Est de la France, et ceux des plans d'eau " cynégétiques " en marais alcalins...), il devrait contribuer à diminuer la pression sur la majorité des tourbières acides.

Autres menaces et atteintes.

En plus des causes majeures de régression développées précédemment, d'autres atteintes encore sont à déplorer ayant également contribué sensiblement au déclin des tourbières : de nombreuses tourbières ont été utilisées comme décharge, certaines ont été remblayées pour la construction d'infrastructures de transport (autoroutes, voie de chemin de fer), de zones industrielles ou urbaines, d'autres ont subi d'importants dommages liés à la construction d'équipements touristiques, notamment en montagne (remontées mécaniques, pistes de ski de fond), d'autres enfin ont subi des perturbations indirectes dues à des apports de fertilisants ou de pesticides, à une modification des apports hydriques par des prélèvements excessifs sur leur bassin versant...

Une menace beaucoup plus insidieuse plane aujourd'hui sur les tourbières. La déprise agricole amorcée depuis une trentaine d'années, s'est accompagnée de l'abandon progressif d'un certain nombre d'usages traditionnels qui avaient cours sur ces milieux, comme le pâturage extensif, la fauche de litière ou l'extraction artisanale de tourbe. Ces activités se sont retirées d'un grand nombre de sites sur lesquels elles permettaient auparavant d'entretenir le milieu, de conserver des espaces ouverts riches en espèces, de favoriser certaines communautés vivantes pionnières à grande valeur patrimoniale, en bloquant les phénomènes d'atterrissement, de fermeture et de boisement des sites, phénomènes d'évolution spontanée de la plupart des tourbières. Cet abandon des activités traditionnelles s'est traduit par la perte de vastes surfaces de tourbières auparavant très riches biologiquement, qui se sont progressivement boisées, fermées, banalisées, entraînant la disparition d'habitats et de biocénoses remarquables. Cette évolution a souvent été rapide, d'autant plus que les sites concernés avaient souvent subi des perturbations préalables, notamment au niveau de leur fonctionnement hydrologique (drainage).

L'abandon des pratiques de gestion des tourbières est donc aujourd'hui une autre cause majeure de la banalisation et de la disparition de ces écosystèmes. L'inventaire des tourbières de l'Ain a ainsi montré que, sur 96 sites étudiés, 56 % étaient touchés par des problèmes de fermeture du milieu (développement de la saulaie, envahissement par la cladiaie ou la moliniaie), ce phénomène constituant ainsi la principale cause de régression des tourbières dans ce département. On s'aperçoit ainsi qu'il ne suffit pas, pour assurer la pérennité des tourbières, de procéder à des protections réglementaires visant à les prévenir d'atteintes directes qui pourraient leur être portées, mais que cet objectif de conservation implique que des mesures actives, interventionnistes, soient appliquées pour maintenir ou restaurer la biodiversité de ces écosystèmes : il faut les gérer.

Inversement, certaines tourbières sont menacées par le surpâturage, qui par le piétinement et l'apport de déchets organiques des modifie le milieu. Le pâturage des tourbières doit donc être conduit de manière prudente.

Synthèse des principales causes de régression des tourbières.

Le tableau suivant résume les principales causes de dégradation et de destruction des milieux tourbeux.

D'après Manneville O., Vergne V., Villepoux O., 1999 - Le monde des tourbières et des marais. Delachaux et Niestlé. p 223

Causes entièrement naturelles :

- Modifications climatiques (baisse de la pluviométrie et hausse des températures),

- Perturbations hydrologiques locales (ennoyage ou assèchement durables),

- Exhaussement important du niveau du sol tourbeux par rapport à celui de la nappe,

- Dynamique de la végétation vers un boisement complet,

- Erosion ou glissement de terrain provoquant le décapage de la tourbe,

- Transgression marine,

- Eruption ou coulées d'origine volcanique.

Causes provoquant une dégradation souvent réversible.

- Abandon des activités agricoles extensives (fauche, pâturage), cause du boisement,

- Abandon de l'exploitation des roseaux et des grands hélophytes ou du faucardage des plans d'eau et fossés,

- Arrêt d'un détourbage traditionnel, extensif et durable ; ceci défavorise les stades pionniers,

- Modifications et perturbations des milieux périphériques (dégradation de landes acides ou agriculture extensive aux alentours),

- Pompage important de la nappe pour diverses utilisations et abaissement des nappes après les périodes de sécheresse,

- Fréquentation touristique (piétinement, eutrophisation, dérangement de la faune, cueillette),

- Populiculture et enrésinement nécessitant un drainage et causant une modification des sols

- Apports de fertilisants et de déchets organiques (eutrophisation),

- Accumulation de pesticides, de métaux lourds ou de sel de déneigement et pollutions diverses,

- Incendies répétés.

Causes anthropiques brutales et irréversibles.

- Incendie trop intense brûlant les niveaux sous-jacents de la tourbe,

- Modifications hydrologiques majeures : détournement de sources, rectifications de cours d'eau, assèchement et drainage poussé,

- Mise en culture intensive : labourage, maïsiculture, maraîchage,

- Exploitation industrielle de la tourbe jusqu'au substrat non tourbeux ou déblaiement de la tourbe pour exploiter en carrière le substrat sous-jacent (sable, gravier, roche),

- Creusement de plans d'eau à rives abruptes pour le tourisme et la pêche,

- Ennoyage pour créer des réservoirs hydro-électriques ou des voies navigables,

- Transformation en station d'épuration ou de lagunage pour les eaux usées

- Création de décharges,

- Remblaiement pour construction de voies de communication (autoroutes ou voies TGV) ou d'infrastructures industrielles ou urbaines diverses.

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Dégradation des tourbières | Zones humides

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Les tourbières sont des milieux qui se prêtent mal, par leur nature, à une utilisation agricole intensive car elles imposent de nombreuses contraintes : milieu généralement fortement engorgé, inondé parfois durant de longues périodes, sol très hydromorphe à faible valeur agronomique et peu portant, difficilement mécanisable...

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La déforestation, c'est la perte de surface forestière au profit d'autres utilisations des terres, ou la réduction importante du couvert forestier. Elle se distingue de la dégradation forestière, qui représente l'altération des qualités de la forêt, comme par exemple, la biodiversité ou les services écosystémiques. L'expansion agricole en zone tropicale est la première cause de la déforestation. Plus de la moitié de la déforestation mondiale est directement liée à la conversion des forêts en zones de culture ou de pâturage.

En Asie du Sud-Est, les cultures de palmiers à huile et maintenant d'hévéa, gagnent chaque jour un peu plus de terrain, au détriment des forêts.

En Amazonie, 11 088 km2 de forêt brésilienne ont disparu en 2019, soit l'équivalent de 1 552 941 terrains de football. Le Brésil, après avoir réussi à contrôler sa déforestation et à la ralentir jusqu'en 2012, connaît une recrudescence de la conversion de son couvert forestier, notamment en culture de soja, et pour des besoins d'élevage, suite à des changements politiques récents.

Dans le Bassin du Congo, le taux de déforestation demeure assez faible. Toutefois, l'augmentation de la demande en bois de chauffage et l'expansion de l'agriculture vivrière et de l'exploitation du bois génèrent dans la région une dégradation des forêts de plus en plus préoccupante.

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Lutter contre la déforestation | WWF France

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Le WWF se mobilise pour mettre fin à la déforestation, responsable de l'érosion de la biodiversité, du réchauffement climatique et de la fragilisation des populations locales.

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Objectif zéro déforestation

. Ce constat dramatique est le résultat de la L'équivalent d'un terrain de football de forêts disparaît toutes les deux secondes déforestation qui sévit partout dans le monde. Bien que les forêts naturelles soient essentielles pour le climat, pour la biodiversité et pour les populations humaines, elles sont rasées et brûlées pour être converties pour être converties en terres le plus souvent agricoles ou en plantations d'arbres . Cette destruction de la nature entraîne de terribles conséquences pour notre planète.

En France et en Europe, nous participons à ce désastre en important des produits ayant contribué directement à la déforestation et qui se retrouvent indirectement dans les rayons de nos supermarchés et dans nos assiettes. C'est pourquoi Greenpeace milite pour une législation nationale et européenne forte pour mettre un terme à la déforestation importée.

Problématique

L'agriculture est responsable d'environ 88% de la déforestation mondiale. Parmi les principaux facteurs de déforestation liée à l'agriculture, on trouve l'élevage bovin, la production de soja à destination de l'alimentation animale, et la production d'huile de palme, de cacao ou encore de caoutchouc.

La construction d'infrastructures menace aussi les forêts qui se retrouvent détruites et fragmentées au profit d'autoroutes, de chemins de fer ou encore de méga-barrages, comme ceux d'Amazonie et du delta du Mékong. Les espaces forestiers situés à proximité de ces infrastructures sont particulièrement vulnérables.

L' industrie minière est également un vrai danger pour les forêts. Bien qu'elle n'en ravage qu'une petite partie, elle génère une destruction et une pollution de l'environnement particulièrement lourde, du fait de l'installation de ses mines et de ses puits.

Le commerce du bois nuit gravement aux forêts. Le trafic de bois illégal est une immense industrie parallèle qui pèse des milliards. Certaines recherches montrent que près de 10 % du commerce de bois international portent sur du bois illégal, soit 150 milliards de dollars par an. Comme rappelé par Interpol, les atteintes à l'environnement qui en découlent vont souvent de pair avec d'autres infractions comme la corruption ou le blanchiment.

La déforestation a un impact terrible sur le climat. Les écosystèmes forestiers sont les écosystèmes qui captent le plus de carbone derrière les océans. Les détruire accélère le réchauffement climatique car cela libère les gaz captés dans leur biomasse et les sols forestiers tout en amenuisant nos capacités de séquestration de carbone. Ainsi, la déforestation des forêts tropicales génère chaque année des milliards de tonnes de CO2, à hauteur d'environ 12% des émissions mondiales anthropiques annuelles de gaz à effet de serre.

Sans compter que la destruction des forêts entraîne l' érosion de la biodiversité précieuse et unique qu'elles abritent. En effet, bien qu'elles ne soient présentes que sur 31% des terres émergées, les forêts abritent 80% de la biodiversité terrestre mondiale et les deux tiers des espèces animales et végétales terrestres, hors océan.

Enfin, les forêts jouent un rôle capital pour la vie humaine : 1,6 milliard de personnes en dépendent pour leur subsistance et environ 200 millions d'autochtones vivent de la forêt. La déforestation les menace directement et constitue un péril grave pour les droits des communautés autochtones. Les forêts sont par ailleurs de véritables remparts contre les maladies infectieuses qui passent de l'animal à l'Homme, les zoonoses, comme la Covid-19 ou Ebola. Leur apparition peut être corrélée à la modification de la superficie des forêts et à la pénétration des forêts par l'homme. Protéger les forêts revient à nous préserver de l'apparition de nouvelles maladies potentiellement ravageuses.

Des solutions existent

Pour protéger efficacement les forêts du monde entier, des législations fortes s'imposent ! Il est aujourd'hui indispensable que les États concernés par la déforestation, comme l'Indonésie, le Cameroun, la République démocratique du Congo ou le Brésil, mettent en place des législations qui protègent réellement les forêts, et que ces législations soient suivies d'effets avec des systèmes de contrôles et de sanctions appropriés et efficaces.

Ce n'est pas tout, les importations doivent également être régulées : les pays importateurs de biens et matières susceptibles de contribuer à la déforestation doivent se doter d' une législation contraignante pour éradiquer la déforestation de leurs importations.

Greenpeace a longtemps fait campagne pour que les entreprises adoptent des engagements ambitieux contre la déforestation et qu'elles les mettent efficacement en œuvre. Les rares engagements pris n'ont été que trop peu respectés.

Pourtant, les entreprises ont un rôle majeur à jouer dans la lutte contre la déforestation. En mettant en place des chaînes d'approvisionnement transparentes et traçables de bout en bout et en excluant de celles-ci les producteurs qui ravagent les forêts, elles contribueraient efficacement à la lutte contre la déforestation.

A votre échelle, il est possible de limiter votre Empreinte Forêt. Pour cela, vous pouvez réduire votre consommation de viande, d'œufs et de produits laitiers, privilégier l'achat de produits issus d'élevages aux pratiques écologiques, ou encore bannir l'huile de palme de votre alimentation.

Mais au-delà des changements possibles de comportements individuels, ce sont de véritables changements systémiques dont nous avons besoin pour mettre fin à la déforestation. Pour les obtenir, vous pouvez soutenir nos actions et militer à nos côtés !

Bien souvent, les populations locales et indigènes sont les premières bénéficiaires de la forêt car elles dépendent de ses ressources pour vivre. Elles sont en première ligne face aux attaques de l'agrobusiness, et donc souvent les premières à défendre la forêt. Les études scientifiques prouvent que quand les droits territoriaux des peuples indigènes sont respectés, les forêts sont préservées. Hélas, encore trop souvent, gouvernements et multinationales tentent d'outrepasser ces droits pour imposer leurs intérêts financiers.

L'un des grands enjeux de la lutte contre la déforestation, et tout particulièrement en Amazonie, consiste ainsi à démarquer les territoires ancestraux des populations locales afin de les faire reconnaître par le droit national et international. Les zones reconnues deviennent ainsi des sanctuaires forestiers où la nature retrouve ses droits.

Nos demandes

La France a adopté en 2018 la Stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée, un dispositif qui vise à éradiquer la déforestation importée d'ici 2030. Mais celle-ci est actuellement une coquille vide car elle n'est associée à aucune mesure pouvant réellement contraindre les entreprises à éradiquer la déforestation de leurs chaînes d'approvisionnement. Rendre cette stratégie contraignante est impératif !

Une réglementation est actuellement en discussion à l'échelle de l'Union européenne pour lutter contre la déforestation. Celle-ci doit être sans concession : elle doit mettre en place une interdiction totale de commercialiser sur le sol européen des produits ayant contribué à la déforestation. C'est une opportunité unique pour l'Europe de s'attaquer à la déforestation mondiale.

Bien que cette loi soit ambitieuse, elle comporte de nombreuses lacunes. Elle doit notamment être renforcée pour protéger non seulement les écosystèmes forestiers, mais aussi des écosystèmes vitaux pour l'équilibre mondial et sur lesquels la pression est déjà reportée. C'est le cas de la savane du Cerrado et de la zone humide du Pantanal, au Brésil : l'une est déjà ravagée par les cultures de soja depuis plusieurs années, l'autre commence à son tour à payer le prix de l'élevage industriel.

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Déforestation : causes, conséquences et solutions

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Le Parlement européen a adopté mardi 13 septembre la première loi au monde visant à mettre fin à la déforestation importée pour plusieurs produits comme la viande, le soja ou encore l'huile de palme. Un vote historique qui intervient au moment où un nouveau rapport alerte sur l'état de dégradation de la forêt amazonienne, la plus grande forêt tropicale humide au monde. Celle-ci se transforme peu à peu en savane avec des conséquences sur le climat, mais aussi la pluviométrie dans la région.

Le Parlement européen a adopté mardi 13 septembre un règlement contre la déforestation importée, une première mondiale.
@iStock

C'est un vote historique. Le Parlement européen a adopté mardi 13 septembre un règlement contre la déforestation importée, une première mondiale. Les entreprises européennes importatrices de viande, soja, maïs, huile de palme, café, cacao, ou encore caoutchouc devront veiller à ce que ces produits ne soient pas issus de la déforestation ou de la dégradation de forêts ou de terres boisées. Les institutions financières devront également veiller à ce que leurs activités ne contribuent pas à la déforestation. La consommation européenne est à l'origine de 16 % de la déforestation mondiale par le biais des importations, faisant de l'Union européenne le deuxième destructeur de forêts tropicales derrière la Chine.

"C'est un changement majeur, qui poursuit l'agenda du Green Deal et celui de l'Europe puissance verte", a réagi l'eurodéputé Pascal Canfin, président de la commission Environnement. "Enfin ! Après des années d'alerte des scientifiques et de mobilisation citoyenne, devant la multiplication des catastrophes, les députés européens viennent de voter un texte pionnier et ambitieux contre la déforestation. (...) Ils envoient un signal clair au Conseil européen qui avait affaibli le texte en juin dernier. Aux chefs d'État et de gouvernement d'entendre maintenant leur message !", a également commenté Pierre Cannet, directeur du plaidoyer du WWF France.

Plus d'un quart de la forêt amazonienne fortement dégradé

L'Amazonie est l'écosystème le plus touché. Selon de nouvelles données publiées la semaine dernière par un regroupement d'organisations environnementales amazoniennes (RAISG) et la Coordination des organisations indigènes du bassin amazonien (Coica), la plus grande forêt tropicale humide au monde aurait atteint un point de non-retour. Ils estiment que 26% de la forêt est dans un état de déforestation ou de dégradation avancée. Les experts calculaient que le point de non-retour serait franchi entre 20 et 25 %. Dès lors, la forêt commence par endroits à se transformer en savane, un écosystème plus sec, qui capte moins de CO2 et entraîne un déficit de pluie.

"Les gouvernements ont dit qu'ils sauveraient l'Amazonie, mais au vu de ces chiffres, force est de constater qu'ils ne tiennent pas leurs promesses", a affirmé Gregorio Mirabal, à la tête de la Coica. "La température va augmenter de deux degrés si la déforestation se poursuit à ce rythme", a-t-il averti. À la COP26 sur le climat de Glasgow, organisée en fin d'année dernière, plus de 100 dirigeants mondiaux ont promis de mettre fin à la déforestation d'ici 2030 alors que les forêts reculent à un rythme alarmant sur la planète.

L'objectif proposé par les organisations à l'initiative de ce nouveau rapport est de parvenir à 80 % de terres intactes ou peu dégradées d'ici 2025. Cela revient à restaurer 54 millions d'hectares de terres en trois ans, soit la superficie d'un pays comme la France... Cela suppose aussi de réduire considérablement la pression de l'industrie agricole, responsable à elle seule de 84 % de la déforestation de la forêt amazonienne, loin devant l'industrie minière (17 %) ou pétrolière (9,4%).

Les élections d'octobre : une raison d'espérer ?

Ce n'est pas la voie choisie par l'actuel président du Brésil, Jair Bolsonaro, candidat à sa réélection le mois prochain, face à l'ex-président Lula, qui avait réussi à réduire drastiquement la déforestation de 80% pendant son mandat. A contrario, depuis l'entrée en fonction du président d'extrême-droite en janvier 2019, la déforestation moyenne annuelle en Amazonie brésilienne a augmenté de 75 % par rapport à la décennie précédente.

"Jair Bolsonaro a une vision archaïque qui date des années 70 : pour amener le développement économique, il faut déforester. Il a remis en cause les données d'estimation de la déforestation, et a réduit de plus de 50 % le budget de l'agence environnementale qui avait en charge le contrôle de la déforestation. En l'espace de cinq ans, le Brésil est ainsi arrivé à battre des records de déforestation qui datent d'il y a quinze ans. On dépasse chaque année le million d'hectares déforestés", déplore Plinio Sist, écologue au Cirad, dans une interview à Libération. Les élections brésiliennes se tiendront les 2 et 30 octobre prochains.

Concepcion Alvarez @conce1

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le parlement européen a adopté mardi 13 septembre la première loi au monde visant à mettre fin à la déforestation importée pour plusieurs produits c

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Déforestation : l'Amazonie a atteint un point de non-retour, les chiffres à retenir en une infographie

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Le Parlement européen a adopté mardi 13 septembre la première loi au monde visant à mettre fin à la déforestation importée pour plusieurs produits comme la viande, le soja ou encore l'huile de palme. Un vote historique qui intervient au moment où un nouveau rapport alerte sur l'état de dégradation de la forêt amazonienne, la plus grande forêt tropicale humide au monde.

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Sur la décennie précédente, 24 000 hectares d’espaces naturels, agricoles et forestiers ont été consommés chaque année en moyenne en France, soit près de 5 terrains de football par heure. Tous les territoires sont concernés : mais en particulier 61% de la consommation d’espaces est constatée dans le…

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Bio-carburant, un bilan pire que les carburants fossiles ? En toute subjectivité

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Les agrocarburants sont des carburants produits à partir de matières organiques, à la différence des carburants fossiles (dérivés du pétrole par exemple). Le terme de biocarburants est parfois utilisé, le préfixe " bio " faisant référence à la biomasse.

Greenpeace refuse ce terme qui peut laisser croire que ces carburants seraient " bio ". Ce n'est malheureusement pas le cas. Greenpeace préfère le terme d'agrocarburants qui souligne bien le fait qu'il s'agit de carburants issus de la production agricole. Et c'est d'ailleurs tout le problème.

Des émissions de GES simplement déplacées

Remplacer les carburants fossiles, fortement émetteurs de gaz à effet de serre (GES), par ces nouveaux carburants, supposés renouvelables, a semblé être une bonne idée face aux dérèglements climatiques. Mais en réalité, cela ne fait que déplacer le problème. Pour produire plus d'agrocarburants, il faut augmenter la superficie des terres agricoles. Cela se traduit par la destruction de zones forestières, elle-même génératrice de gaz à effet de serre.

Les émissions de GES dues au secteur des transports peuvent bien baisser : celles dues à la déforestation augmentent ! Il n'y a pas réduction des émissions de GES, mais transfert (et parfois hausse) de ces émissions. Ainsi le biodiesel, en tenant compte de son impact de production, émet en moyenne 80 % plus de gaz à effet de serre que le diesel qu'il remplace, qu'il soit produit avec des huiles végétales européennes, comme le colza français, ou importées de pays du Sud et à base d'huile de palme.

De plus, ce transfert se fait aux dépends des pays en développement. Les émissions de GES ne sont plus le fait des véhicules dans les pays industrialisés, mais des zones forestières transformées en terres arables dans les pays en développement. Les pays riches se dédouanent ainsi des efforts qu'ils ont à fournir en terme de réduction de leurs émissions de GES sur le dos des pays pauvres qui voient leurs émissions augmenter !

Biodiversité et sécurité alimentaires en danger

En outre, la déforestation dans les pays en développement met en péril la biodiversité des zones forestières et le cadre de vie des populations qui y résident. Elles rapportent bien plus aux industries agro-alimentaires qu'aux pays qui voient leurs forêts partir en fumée. L'exemple de la culture du palmier à huile en Indonésie en est l'exemple le plus spectaculaire. Les terres voisines de Papouasie-Nouvelle-Guinée pourraient suivre. Enfin, l'augmentation des cultures destinées à la production des agrocarburants fait grimper les prix des produits alimentaires et diminuer les réserves alimentaires mondiales.

Un soutien politique téléguidé par les lobbies industriels

Les agrocarburants ne sont donc pas une solution face aux dérèglements climatiques. Ils créent de nouveaux problèmes sans régler les précédents. Pourtant, l'Union européenne veut qu'ils constituent 10 % de ses carburants d'ici à 2020. La Chine mise sur 15 % à la même date.

En France, cette industrie a bénéficié pendant des années de soutiens publics dont le montant s'est avéré supérieur à celui de ses investissements. Le cumul des exonérations fiscales s'est élevé entre 2005 et 2014 à 3,6 milliards d'euros dont 2,3 pour la filière biodiesel. Le groupe agro-industriel Avril, en situation de quasi-monopole sur le biodiesel, a bénéficié d'un " effet d'aubaine " et d'une " rente de situation ". Ce ne sont pas les ONG qui le disent mais la Cour des comptes.

Cette défiscalisation a seulement pris fin au 1er janvier 2016. Mais le gouvernement français a publié, en toute discrétion, un arrêté fin avril qui ouvre la voie à un vrai scandale : requalifier une partie de l'éthanol et du biodiesel, produits depuis plus de dix ans, en agrocarburants dits " avancés " pour bénéficier de nouveaux cadeaux fiscaux. En fin de compte, ce sont les contribuables français qui mettent la main au portefeuille pour financer une industrie polluante et qui plus est non rentable !

Tirer les leçons du passé

L'Union européenne doit tirer les leçons de l'échec de la politique actuelle en abandonnant les politiques contraignant les automobilistes européens à consommer des agrocarburants. Elle doit au contraire miser sur des politiques ambitieuses de transports collectifs, d'amélioration de l'efficacité des véhicules ou encore de production d'énergies réellement renouvelables, politiques beaucoup moins onéreuses et beaucoup plus pourvoyeuses en emplois.

Après les grandes déclarations de l'Accord de Paris, la France, qui n'a eu de cesse de bloquer les réformes au niveau européen et de faire des cadeaux fiscaux à son industrie nationale, doit faire le bon choix pour le climat.

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Les agrocarburants sont des carburants produits à partir de matières organiques, à la différence des carburants fossiles (dérivés du pétrole par exemple). Le terme de biocarburants est parfois utilisé, le préfixe " bio " faisant référence à la biomasse. Greenpeace refuse ce terme qui peut laisser croire que ces carburants seraient " bio ".

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Il a d'abord cru à la méthanisation, avant de déchanter. René Louail, ancien conseiller régional écologiste en Bretagne, défend dès le début des années 2000 un projet du nom de Géotexia. Celui-ci est porté par une trentaine d'éleveurs soucieux de transformer le lisier en biogaz (nous vous en avions parlé dans ce reportage). " Un fiasco total alors que 17 millions d'euros ont été investis dans ce projet ", déplore t-il aujourd'hui.

L'usine, surdimensionnée, condamnée en 2013 puis en 2015 à des amendes de 50 000 et 40 000 euros pour pollution, a été constamment en déficit structurel. L'unité, aujourd'hui en redressement judiciaire, pourrait être rachetée par un fonds de pension américain. Face à ce constat, René Louail plaide pour qu'un bilan économique, financier et environnemental de la méthanisation agricole soit réalisé et publié, redoutant une " fuite en avant coûteuse et irréversible pour d'autres projets ".

Sa crainte se fonde sur le " plan biogaz " récemment adopté par la région Bretagne, qui vise à construire des centaines de méthaniseurs d'ici 2025. Invité régulièrement par des collectifs de riverains opposés à des projets, René Louail constate que " la méthanisation agricole en Bretagne est utilisée dans la majorité des cas comme une "pompe" à subventions pour soutenir l'agriculture industrielle en crise structurelle ".

S'il y a bien " quelques réalisations vertueuses ", il voit surtout défiler des dossiers pour des méthaniseurs adossés à des élevages industriels allant jusqu'à 40 000 cochons. " Ces exploitations incorporent dans leur méthaniseur du maïs subventionné par la Politique agricole commune, et bénéficient aussi du tarif de rachat d'énergie. Elles sont payées deux fois ! On garantit ainsi la pérennité d'élevages à bout de souffle. "

L'État subventionne surtout les grands projets de méthaniseurs

Selon René Louail, cette démesure des projets de méthanisation encourage les grandes exploitations à reprendre toutes les terres disponibles. " Personne ne peut les concurrencer. On assiste à la deuxième révolution silencieuse de l'agriculture, qui balaie complètement l'agriculture paysanne ", alerte-t-il. La France compte un peu plus de 800 unités en service, dont beaucoup de montages à la ferme. " Ces derniers sont en majorité de petites unités de méthanisation, en dessous de 10 000 tonnes de matières entrantes par an ", observe Daniel Chateigner, membre du " collectif scientifique national méthanisation raisonnée ". Ces " petites " unités fonctionnent en général avec les propres " déchets " de la ferme, avec parfois quelques intrants extérieurs, en partenariat avec l'industrie agroalimentaire par exemple. Mais " ça se complique avec les grosses unités, faussement appelées "agricoles collectives", où l'on injecte 40 000, voir 50 000 tonnes d'intrants par an. C'est pourtant celles-ci que le gouvernement veut développer. "

Seuls les grands projets de méthaniseurs peuvent en effet bénéficier de l'offre de prêt mise en place par l'État, qui peut aller jusqu'à un demi-million d'euros !. " Cela exclut d'office les projets que notre association soutient, dont l'investissement se chiffre entre 3000 et 150 000 euros " observe l'Ardear Occitanie (association régionale pour le développement de l'emploi agricole et rural) qui s'emploie à développer de petites unités de méthanisation à l'échelle des fermes.

- Voir notre reportage : Méthanisation : rencontre avec ces agriculteurs qui choisissent de produire de l'énergie

" Passer à une échelle plus large suppose de développer des méthaniseurs de grande taille ", confirme un document du ministère de la Transition écologique et solidaire. Une loi adoptée en 2015 fixe un objectif national de 10 % de gaz " renouvelables " dans les consommations de gaz naturel à l'horizon 2030. Selon les calculs de Daniel Chateigner, 10% de méthanisation de gaz impliquerait de consacrer la superficie de trois départements français - plus de 18 000 km2 - à des cultures servant uniquement à alimenter les méthaniseurs !

Pas assez de surface agricole en France

Une étude de l'Ademe, conduite en collaboration avec GrDF (Gaz Réseau Distribution France) et GRTGaz projette même de remplacer tout le gaz naturel importé par du biogaz d'ici 2050. " Il n'y a pas assez de surface agricole en France pour faire tout ça ", réagit Daniel Chateigner. " Soit ces prévisions sont fondées sur des calculs erronés, soit on dissimule le projet de transformer très profondément l'agriculture française en la détournant de sa vocation alimentaire au profit d'une agriculture majoritairement énergétique. "

Les importations d'aliments pour le bétail pourraient également être amenées à augmenter pour nourrir les méthaniseurs, redoute René Louail. Les méthaniseurs doivent en effet être alimentés tous les jours, même lorsque les animaux sont dans les prés - ce qui implique moins d'effluents. " À quoi ça sert de produire de l'énergie pour nourrir des méthaniseurs à coups de soja qui traversent le monde ? ", interroge-t-il. " C'est insupportable qu'on n'ait pas de débat en France sur l'utilisation des terres agricoles. "

Les entreprises gazières aux commandes

GrDF, filiale à 100 % d'Engie, joue un rôle prééminent dans cet engouement pour le biogaz. Pour le comprendre, direction les Hauts-de-France, où la course à la construction de méthaniseurs bat son plein. La région annonce multiplier par quinze sa production de biogaz d'ici 2030. Elle compte aujourd'hui moins de 100 unités de méthanisation, mais annonce sous dix ans " plusieurs milliers d'installations agricoles et des millions de tonnes d'intrants ".

L'installation de 1000 méthaniseurs en Hauts-de-France supposerait déjà d'en positionner un tous les cinq kilomètres ! Le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet) adopté en janvier 2019 souligne que " les impacts environnementaux peuvent être nombreux et significatifs ". Une annexe précise que " cet objectif repose sur les "dires d'experts" de GrDF " et pourrait être revu à la baisse.

Extrait du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet) adopté en janvier 2019 par les Hauts-de-France.

" C'est un aveu ", estime André Murawski, conseiller régional apparenté au groupe des Indépendants. " En clair, ce sont les gaziers qui ont fait la politique de la Région des Hauts-de-France en matière de méthanisation. " Le site de la Haute autorité à la transparence de la vie publique confirme un lobbying très actif de GrDF en la matière. L'entreprise a consacré entre 500 000 et 700 000 euros, entre juillet 2017 et décembre 2018, pour défendre le développement des gaz verts, en particulier la méthanisation agricole.

Parmi les types d'actions figurent l'organisation de " discussions informelles " ou la transmission de " suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique ". Derrière GrDF, c'est toute la filière gaz qui pousse dans le même sens : Engie et sa filiale GRTgaz, les lobbies Coénove, association professionnelle du secteur, et France gaz renouvelables.

Des seuils relevés par la législation, pour favoriser les projets industriels

Cette influence s'est traduite dans un décret signé en juin 2018 par Nicolas Hulot, alors ministre de la Transition écologique et solidaire, juste avant son départ du gouvernement. Ce décret a relevé de 30 à 100 tonnes de matières traitées par jour le seuil des installations classées. " Désormais, seules les unités au-dessus de 100 tonnes par jour de matières entrantes relèvent du régime d'autorisation en installation classée et doivent faire l'objet d'une enquête publique et administrative, souligne l'universitaire Daniel Chateigner. Avant, faire accepter un projet au-dessus de 30 tonnes d'intrants par jour était plus difficile ".

100 tonnes par jour, soit plus de 36 000 tonnes par an. " Le gouvernement met le curseur très haut, alors même que les projets à la ferme sont plutôt entre 5000 et 10 000 tonnes annuelles ", observe Daniel Chateigner. Ce relèvement de seuil favorise donc les grandes unités de méthanisation. Selon les calculs du chercheur, le prix moyen d'un méthaniseur en France est passé de 1 ou 2 millions d'euros, à 5 à 10 millions aujourd'hui.

" Nicolas Hulot a été en permanence soumis à des pressions terribles. En relevant le seuil à 100 tonnes, tous les méthaniseurs passent comme une lettre à la poste ", confirme René Louail. " Il est évident que ce relèvement de seuil des installations classées s'est fait à la demande d'industriels pour faire en sorte d'être le moins dérangé dans le développement d'importants méthaniseurs ", appuie le sénateur écologiste Joël Labbé.

" 760 000 euros de subventions publiques par emploi "

Le soutien sans faille de l'État à la filière méthanisation se traduit non seulement dans la réglementation, mais aussi par des aides financières. Outre des aides de l'Ademe - qui représentent jusqu'à 20 % de l'investissement -, des subventions régionales ou départementales peuvent s'ajouter. Une SARL en Ille-et-Vilaine, par exemple, a investi 2,4 millions d'euros dans son unité de méthanisation. Elle a bénéficié de 470 000 euros de subventions publiques dont 300 000 euros de l'Ademe, 120 000 euros de la région Bretagne et 50 000 euros du département d'Ille-et-vilaine ! " On est à environ 760 000 euros de subventions par emploi direct ", estime Daniel Chateigner qui s'appuie sur la base de données de son collectif. " C'est du délire ! Nos impôts financent la construction de méthaniseurs qui vont devenir la propriété privée d'agriculteurs ou de grands groupes. "

Interrogé sur ces chiffres, ni le ministère de l'Agriculture, ni le ministère de la Transition écologique et solidaire n'ont donné suite à nos demandes. L'Ademe nous a répondu qu'ils ne disposaient pas de données disponibles à ce jour, alors même qu'il s'agit de dizaines de millions d'euros de fonds publics.

" Les citoyens et habitants d'une commune devraient avoir une transparence complète sur les tenants et aboutissants des projets, et ce n'est jamais le cas ", observe Jean-Marc Thomas, paysan dans les Côtes d'Armor, département où le projet de méthaniseur situé sur la commune de Plouha fait l'objet de vives tensions entre agriculteurs et riverains. Raccorder une unité de méthanisation au réseau de gaz existant peut aussi être coûteux, car il faut parfois des kilomètres de raccordement. " Le coût est de 100 000 euros du kilomètre. Qui paie ? Quelles subventions publiques ? ", interroge t-il. Aucune des autorités publiques sollicitées n'a donné suite à nos demandes d'éclaircissement.

Un tarif de rachat garanti par l'État très élévé

Un tarif d'achat de l'électricité ou du gaz produit, garanti au minimum sur quinze ans, a également été mis en place, dans un contexte où Engie et Total Direct Energie figurent parmi les rares entreprises à fournir du gaz " vert " en France. " Un contrat est signé entre le porteur de projet et GrDF (ou l'une de ses filiales) avec un prix de rachat trois fois supérieur au prix du gaz pour le consommateur lambda ", poursuit Jean-Marc Thomas. " Combien de temps l'État va-t-il pouvoir garantir ce prix de rachat ? "

Ses inquiétudes sont fondées sur les chiffres communiqués par GrDF lors du Salon international de l'élevage. Le total des contrats signés et projets de contrats représenteraient une enveloppe budgétaire nationale de 18 milliards d'euros. Or Bercy aurait arbitré pour garantir un total de 8 milliards d'euros. Que se passera t-il pour les agriculteurs déjà engagés dans ces investissements si l'État les abandonne en cours de route ?

Alors que le gouvernement se montre aujourd'hui incapable de garantir un prix de revient sur les aliments produits par les agriculteurs (notre précédente enquête), il sécurise l'activité agricole sur une activité annexe, à savoir la production d'énergie. " S'il faut entrer dans des projets non agricoles pour continuer à vivre sur sa ferme, cela signifie que l'on renonce à rémunérer les productions alimentaires. C'est inquiétant ", alertait un paysan dès 2013, lors d'un colloque sur la méthanisation agricole. Sept ans après, René Louail confirme cette inquiétude. " Je ne suis pas contre la méthanisation, mais pas pour celle qui fait des ravages. Il nous reste la pression de celles et ceux qui veulent une autre agriculture. "

Sophie Chapelle

- Photo de une : Le 20 décembre 2018, des militants de la Confédération paysanne de l'Orne et de la Sarthe posent sur un tas de maïs en décomposition qui attend d'être méthanisé. Ils dénoncent les dérives d'un projet de méthaniseur porté par deux agri-managers du Nord de la France.

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Produire de l'énergie plutôt que nourrir : comment le lobby du gaz " vert " transforme l'agriculture française

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Il a d'abord cru à la méthanisation, avant de déchanter. René Louail, ancien conseiller régional écologiste en Bretagne, défend dès le début des années 2000 un projet du nom de Géotexia. Celui-ci est porté par une trentaine d'éleveurs soucieux de transformer le lisier en biogaz (nous vous en avions parlé dans ce reportage).

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L’agriculture intensive assure un rendement des cultures important, ce qui permet de nourrir une population mondiale toujours plus nombreuse ; mais elle met en péril la biodiversité et la santé humaine, en étant responsable de la pollution des sols, des nappes phréatiques et cours d’eau souterrains.