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accompagnement des personnels académie septembre 2024

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Cumul emploi-retraite des fonctionnaires

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Annexe 2 notice cumul DGFIP 1er janvier 2024-1

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Annexe 2 notice cumul DGFIP 1er janvier 2024-1

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Brevet, baccalauréat, CAP : les dates des examens en 2025

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Baccalauréat, diplôme national du brevet (DNB), certificat d’aptitude professionnelle (CAP) : le calendier 2025 des examens

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rentrée 2024 : évolution régime indemnitaire 

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rentrée 2024 : évolution régime indemnitaire 

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Flyer revalorisation personnels de direction

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Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

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La Lettre d’information juridique hors série : Bilan de la protection fonctionnelle – année 2023 – septembre 2024

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La lettre de la direction des affaires juridiques du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

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ABSENCES pour RDV médicaux : les droits et devoirs _ version 2024

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ABSENCES pour RDV médicaux : les droits et devoirs _ version 2024

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Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

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À partir de la rentrée scolaire 2023-2024, les élèves en classe de 6e et de 5e pourront bénéficier de la part collective du pass Culture.

Les établissements peuvent d'ores et déjà pré-réserver les offres culturelles pour l'année qui s'ouvre.

Qu'est-ce que le pass culture ?

Le pass Culture contribue à la généralisation de l'éducation artistique et culturelle (EAC). Projet ambitieux et innovant en matière d'éducation artistique et culturelle, il est conçu pour bénéficier pleinement aux élèves et à leurs professeurs, en lien avec les professionnels de la culture.

Il se compose de deux déclinaisons : une part collective pour la mise en place de projets par classe au sein des établissements scolaires à partir de la 4ème et d'une part individuelle à la disposition des jeunes de 15 à 18 ans.

Un crédit pass Culture individuel pour les jeunes de 15 à 18 ans

Tous les jeunes (scolarisés ou non) de 15 à 18 ans bénéficient depuis janvier 2022 d'un crédit pass Culture. Ce crédit leur permet d'accéder à des biens et des services culturels : places de cinéma, de concert, de théâtre, billets d'entrée de musée, livres, etc. Il varie selon l'âge des élèves :

Les jeunes de 18 ans bénéficient de leur côté d'un crédit de 300 €, à dépenser durant 2 ans.

Comment bénéficier du pass Culture ?

De 15 à 17 ans : 4 étapes

1. Télécharger l'application pass Culture ;

2. Se munir de ses identifiants EduConnect (disponibles auprès de son établissement) et créer un compte ;

3. Ouvrir des droits grâce à ses identifiants EduConnect ;

4. Utiliser son crédit en achetant des activités ou biens culturels.

À 18 ans

L'inscription se fait directement sur l' application pass Culture

Financer les activités d'éducation artistique et culturelle dès la sixième avec le pass Culture

La part collective du pass Culture permet à un professeur de financer des activités d'éducation artistique et culturelle pour sa classe. Cette part s'applique aux élèves de la sixième à la terminale des établissements publics et privés sous contrat. Adage est l'interface dédiée à l'utilisation du pass Culture pour sa part collective.

Le référent culture, nommé dans chaque collège et lycée, est l'interlocuteur privilégié des professeurs pour ce dispositif.

Les montants de la part collective

Collégiens de 6e et 5e (à partir de la rentrée scolaire 2023) et de 4e et 3e : 25 € par élève

Lycéens de 2nde et élèves de CAP : 30 € par élève

Lycéens de 1re et de terminale: 20 € par élève

Le vademecum de la part collective du pass Culture

Le vademecum de la part collective présente le cadre d'éligibilité des acteurs culturels qui pourront proposer des activités culturelles collectives via la part collective du pass Culture.
Télécharger le vademecum
Des outils de communication pour les enseignants et les chefs d'établissement

Rendez-vous sur Eduscol pour en savoir plus sur les modalités du pass Culture

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Un pass Culture pour les collégiens et les lycéens

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Le Pass Culture permet aux élèves de bénéficier d'une offre culturelle variée.

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Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

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Année scolaire 2024-2025 : l’École change la vie !

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Les trois grands principes de l’année scolaire 2024-2025 ont été présentés au cours d’une conférence de rentrée, mardi 27 août 2024.

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L’essentiel de la rentrée scolaire 2024 : allocation, organisation des enseignements, sport, santé...

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L’essentiel de la rentrée scolaire 2024 : allocation, organisation des enseignements, sport, santé…

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CANOPE Gd Est_Plan de Formation_2024-2025

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INFOS rentrée 2024 - CNED _ Prépa concours M.E.N. et concours Fonction Publique

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INFOS rentrée 2024 - CNED _ Prépa concours M.E.N. et concours Fonction Publique

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Retrouvez le nouvel épisode de " Paroles d'inscrits " le podcast du Cned ! Alix Grousset accueille Vickie et Cynthia, plus connues sous le nom des Sisters Ice. Patineuses professionnelles sur glace en roller (médaillées au championnat de France), artistes et coachs diplômées d'État, les deux sœurs ont suivi leur scolarité au Cned dès leur plus jeune âge, pour concilier études et sport de haut niveau.

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Le Pass’Sport - Adhésion à un club de Sport. Rentrée 2024

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Le Pass’Sport - Adhésion à un club de Sport. Rentrée 2024

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Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

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Le Pass’Sport est une allocation de rentrée sportive de 50 euros pour financer tout ou partie de l’inscription dans une association sportive. Plus d’un million de jeunes ont déjà pu en bénéficier !

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Fournitures scolaires pour la rentrée 2024

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Fournitures scolaires pour la rentrée 2024

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Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

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Listes-modèles des fournitures scolaires pour la rentrée 2023
La liste des fournitures scolaires individuelles demandées par les professeurs est limitée et simplifiée afin d'en restreindre le coût financier et réduire le plus possible le poids du cartable, sans toutefois nuire à la qualité de l'enseignement. Il revient ainsi aux directeurs d'école et chefs d'établissement de limiter et d'harmoniser les demandes des enseignants, d'organiser un échelonnement des achats et d'engager autant que faire se peut des achats groupés de fournitures.

Budget, poids du cartable et empreinte écologique : trois priorités pour établir la liste des fournitures scolaires pour la rentrée

Les écoles et établissements élaborent une liste de fournitures scolaires en tenant compte de trois facteurs :

Un budget raisonnable pour toutes les familles

Un cartable allégé

Des produits triables et recyclables

Élaborer la liste des fournitures de façon concertée

Les directeurs d'écoles et les chefs d'établissements communiquent aux parents d'élèves les modalités d'élaboration de la liste des fournitures scolaires en amont de la réunion du conseil d'école ou du conseil d'administration afin de leur permettre de faire des observations ou des suggestions.

La mise en place d'une commission fournitures scolaires et vivement encouragée pour faciliter l'échange entre tous les acteurs.

Informer les familles

Les parents sont informés de la liste définitive des fournitures de leur enfant dès le mois de juin :

Par la mise en ligne de la liste sur la page d'accueil du site Internet de l'établissement ainsi que sur l'espace numérique de travail (ENT)

Par l'affichage physique de la liste dans un lieu facilement accessible aux parents

Limiter le coût des fournitures

Soutien des actions d'achats groupés en lien avec les associations de parents d'élèves de "kit collégien" ou "pack fournitures"

Acquisition des fournitures échelonnée sur l'année en fonction des besoins

Listes-modèles des fournitures scolaires pour la rentrée scolaire 2023

La liste des fournitures scolaires individuelles demandées par les professeurs est limitée et simplifiée afin d'en restreindre le coût financier et réduire le plus possible le poids du cartable, sans toutefois nuire à la qualité de l'enseignement. Il revient ainsi aux directeurs d'école et chefs d'établissement de limiter et d'harmoniser les demandes des enseignants, d'organiser un échelonnement des achats et d'engager autant que faire se peut des achats groupés de fournitures.

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La réduction des charges financières qui pèsent sur les familles à chaque rentrée scolaire doit constituer une priorité absolue pour rapprocher les familles de l'École et mener à la réussite de tous les élèves. En conséquence, les écoles et les établissements doivent s'attacher à produire des listes de fournitures raisonnables.

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Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

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Calendrier scolaire 2025-2026

Légifrance - Arrêté du 7 décembre 2022
Informations complémentaires

Le départ en vacances a lieu après la classe, la reprise des cours le matin des jours indiqués. Les élèves qui n'ont pas cours le samedi sont en congés le vendredi soir après les cours.

Le lundi de Pentecôte est un jour sans école dit "de solidarité".

Pour l'année 2025-2026, les classes vaqueront le vendredi 15 mai 2026 et le samedi 16 mai 2026.

Début des vacances d'été : les enseignants appelés à participer aux opérations liées aux examens sont en service jusqu'à la date fixée pour la clôture de ces examens par la note de service établissant le calendrier de la session.

Pour les enseignants, deux demi-journées (ou un horaire équivalent), prises en dehors des heures de cours, pourront être dégagées, durant l'année scolaire, afin de permettre des temps de réflexion et de formation sur des sujets proposés par les autorités académiques.

Les dates fixées par le calendrier scolaire national peuvent, sous certaines conditions, être modifiées localement par le recteur. Ce calendrier n'inclut pas les dates de fin de session des examens scolaires.

Pour la Corse, les départements d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer
Les recteurs, vice-recteurs et chefs de services de l'Éducation nationale ont compétence pour adapter le calendrier national en fixant, par voie d'arrêté, pour une période de trois années des calendriers scolaires tenant compte des caractères particuliers de chacune des régions concernées.

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Consultez le calendrier scolaires et les dates des vacances de Toussaint, Noël, d'hiver, de printemps et d'été des zones A, B et C

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Annexe 3 - Compte rendu entretiens 2023-2024 (1)

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Annexe 2 - Imprimé de candidature aux fonctions de DDFPT 2024-2025 (1)

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Annexe 1 - Campagne d'habilitation DDFPT -Procédure et calendrier 2024-2025 (1)

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NdS - Appel à candidatures aux fonctions de DDFPT - Rentrée 2024

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NdS - Appel à candidatures aux fonctions de DDFPT - Rentrée 2024

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NdS - Appel à candidatures aux fonctions de DDFPT - Rentrée 2024

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PPCR RDVC document d'aide actualisé _ mai 24

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PPCR RDVC document d'aide actualisé _ mai 24

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PPCR RDVC document d'aide actualise´ mai 24

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CRH p de l'Académie NANCY-METZ - article publié par Rectorat dans sa lettre RH de juin 2024

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CRH p de l'Académie NANCY-METZ - article publié par Rectorat dans sa lettre RH de juin 2024

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Guide utilisateur pour demande suppléance ATTS + IRTF

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Guide utilisateur pour demande suppléance ATTS + IRTF

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 Cellule de rentrée personnels contractuels IATSS 2024

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 Cellule de rentrée personnels contractuels IATSS 2024

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2024.07.08_Information Cellule Rentree DPAE 

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Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

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L'accueil des élèves en milieu professionnel est un vecteur essentiel de la découverte des métiers. À ce titre, il s'inscrit dans le cadre du parcours individuel, d'information, d'orientation et de découverte du monde économique et professionnel fixé à l'article L. 331-7 du Code de l'éducation appelé " parcours Avenir ".

Le choix d'orientation des élèves est trop souvent déterminé par leur environnement social, familial et territorial. D'une part, il est marqué par le capital social et les catégories socio-professionnelles des parents. D'autre part, le lieu d'habitation des élèves impacte leur accès au milieu professionnel. La découverte des métiers vise à répondre à l'enjeu majeur de justice sociale et de réduction des inégalités sociales et territoriales grâce notamment à la séquence d'observation obligatoire en classe de troisième.

Par ailleurs, il importe de favoriser la découverte, par les filles et les garçons, de tous les métiers et d'en faire évoluer leur représentation afin que les élèves ne censurent plus leurs aspirations en raison de stéréotypes de genre. Tous les élèves sont concernés par l'accueil en milieu professionnel, y compris ceux qui suivent une scolarité en section d'enseignement général et professionnel adapté (Segpa) ou bénéficient d'un regroupement au sein d'une unité localisée pour l'inclusion scolaire (Ulis).

L'article L. 4153-1 du Code du travail donne un fondement légal à l'organisation de "visites d'information et de séquences d'observation en milieu professionnel" pour des élèves de l'enseignement général. Cette disposition permet l'organisation de stages pour les élèves qui suivent un enseignement alterné ou un enseignement professionnel. Les articles D. 331-1 à D. 331-15 du Code de l'éducation définissent les objectifs et le cadre général d'organisation des diverses formes d'accueil en milieu professionnel qui peuvent être proposées aux élèves mineurs au collège.

La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre des diverses formes d'accueil en milieu professionnel d'élèves mineurs au collège. Elle abroge la circulaire n° 2003-034 du 8 septembre 2003 relative aux modalités d'accueil en milieu professionnel d'élèves mineurs de moins de 16 ans.

I. Séquence d'observation en classe de troisième

A. Enjeux et objectifs

La séquence d'observation a pour objectif de sensibiliser les élèves à l'environnement technologique, économique et professionnel, en liaison avec les programmes d'enseignement, notamment dans le cadre de l'éducation à l'orientation. La découverte du monde économique et professionnel constitue un des axes du parcours Avenir. L'organisation de séquences d'observation en milieu professionnel en classe de troisième permet aux élèves notamment de développer leur sens de l'engagement et de l'initiative et de préciser leur projet d'orientation scolaire et professionnelle en visant, au-delà de leur choix d'orientation, l'acquisition d'une culture économique et professionnelle. Elle contribue à donner un sens à cette éducation en favorisant le contact direct avec les acteurs dans leur milieu professionnel.

B. Conditions d'âge et de scolarité

Les séquences d'observation peuvent être proposées, dans le cadre du projet d'établissement, à des élèves scolarisés au collège au moins dans une classe de quatrième ou de troisième sans limite d'âge et dans le respect des conditions fixées aux articles D. 331-3, D. 331-8 et D. 331-9 du Code de l'éducation.

La présence d'élèves mineurs de moins de 16 ans en milieu professionnel est autorisée, dès lors qu'ils restent sous l'autorité de leur chef d'établissement d'enseignement scolaire.

Les élèves de moins de 14 ans en classe de quatrième ou de troisième peuvent effectuer leur séquence dans les associations, les administrations, les établissements publics, les collectivités territoriales ainsi que dans les entreprises privées depuis la loi n° 2018-771 pour la liberté de choisir son avenir professionnel modifiant l'article L. 4153-1 du Code du travail.

C. Conditions d'encadrement

Les conditions d'encadrement des élèves doivent être précisées dans une convention signée entre les responsables légaux, l'établissement d'enseignement scolaire et l'organisme d'accueil en milieu professionnel, selon des modalités définies par le ministre chargé de l'éducation, qui sont prévues à l'article D. 331-3 du Code de l'éducation.

Les élèves peuvent être accueillis en milieu professionnel en groupe ou individuellement, sans être obligatoirement accompagnés d'un membre de l'équipe pédagogique. Sous statut scolaire, ils restent sous l'autorité de leur chef d'établissement et doivent faire l'objet d'un suivi de la part d'un professeur et d'un tuteur en milieu professionnel. Il importe que les établissements organisent un suivi des élèves en vérifiant que les tâches qui leur sont confiées sont bien conformes à ce qui est prévu par la convention et en veillant également à ce que les conditions dans lesquelles s'effectue leur contact avec le milieu professionnel ne mettent pas en cause leur sécurité.

En liaison avec les enseignements et les objectifs de formation de leur classe, les élèves peuvent, sous le contrôle des personnels responsables de leur encadrement en milieu professionnel, participer à des activités de l'organisme d'accueil, à des essais ou des démonstrations sans toutefois accéder à quelque machine, produit ou appareil de production que ce soit. Ils ne peuvent ni procéder à des manœuvres ou manipulations sur d'autres machines, produits ou appareils de production, ni effectuer les travaux légers autorisés aux mineurs par le Code du travail.

D. Modalités organisationnelles

D'une durée de cinq jours, consécutifs ou non, les séquences d'observation se déroulent durant le temps scolaire. Elles peuvent être divisées en plusieurs périodes, par exemple trois jours, puis deux jours. Leur organisation est laissée à l'initiative des établissements. Elles se déroulent en entreprise, en association, en collectivité territoriale ou en établissement public (y compris en établissement scolaire lorsqu'il s'agit de découvrir tous les métiers de la communauté éducative).

Pour permettre l'accueil optimal des élèves en entreprise, le chef d'établissement veille à ce que cette séquence d'observation en milieu professionnel se déroule, au moment le plus opportun, entre les vacances de la Toussaint et les vacances de printemps afin que les organismes d'accueil du secteur public, privé et associatif puissent prévoir l'accueil des élèves dans les meilleures conditions. Étaler le départ en séquence d'observation permettra aux organismes d'accueil de mieux répondre aux différentes sollicitations des élèves. Il convient dans la mesure du possible que les établissements scolaires d'un même bassin échangent de manière coordonnée en amont sur les dates choisies pour fixer leur période de séquence d'observation.

II. D'autres modalités de découverte professionnelle : visites d'information et stages

A. Les visites d'information

Les visites d'information permettent aux élèves de bénéficier d'une ouverture sur l'environnement technologique, économique et professionnel, notamment dans le cadre de l'éducation à l'orientation. Leur durée ne doit pas excéder deux jours consécutifs.

Les établissements scolaires peuvent organiser des visites d'information pour leurs élèves, quels que soient leur âge et leur classe.

À partir des deux dernières années de la scolarité obligatoire, les élèves scolarisés au moins en classe de quatrième ou de troisième peuvent être admis à effectuer individuellement ces visites, sous réserve qu'un encadrement leur soit assuré dans l'entreprise ou l'organisme d'accueil. Les élèves ne peuvent accéder aux machines, appareils ou produits dont l'usage est proscrit aux mineurs par les articles D. 4153-15 à D 4153-37 du Code du travail, ni procéder à des manœuvres ou manipulations sur d'autres machines, produits ou appareils de production, ni effectuer les travaux légers autorisés aux mineurs par le même code.

Les modalités d'encadrement des élèves au cours des visites d'information sont fixées par l'établissement scolaire, dans le cadre général de l'organisation des sorties scolaires, précisé par la circulaire du 13 juin 2023 relative à l'organisation des sorties et voyages scolaires dans les écoles, collèges et lycées publics. Les élèves peuvent être accueillis en milieu professionnel par classe ou groupe d'élèves, voire individuellement à partir de la classe de quatrième.

Au collège, dans le prolongement de la découverte des métiers, la visite en milieu professionnel doit permettre à l'élève de :

- comprendre le monde économique et professionnel ;

- connaître la diversité des métiers et des formations ;

- développer son sens de l'engagement et de l'initiative ;

- élaborer son projet d'orientation scolaire et professionnelle.

B. Les stages

Les stages s'adressent uniquement aux élèves dont le programme d'enseignement prévoit un temps de formation en milieu professionnel, notamment dans le cadre des formations de type alterné. Les élèves peuvent en bénéficier dès lors qu'ils sont âgés de 14 ans au moins, comme le précise l'article D. 332-14 du Code de l'éducation.

1. Les stages d'initiation

Les stages d'initiation s'adressent aux élèves de classe de troisième " prépa-métiers " et aux élèves de quatrième des sections d'enseignement général et professionnel adapté (Segpa) conformément au décret n° 2019-176 du 7 mars 2019 relatif à la classe de troisième dite " prépa-métiers " et à la circulaire n°2015-176 du 28 octobre 2015 relative aux sections d'enseignement général et professionnel adapté.

La découverte professionnelle a pour objectif de permettre aux élèves de s'immerger dans différents milieux professionnels afin de développer leurs goûts et aptitudes et de définir un projet de formation ultérieure. Ils s'adressent aux élèves dont le programme d'enseignement comporte une initiation aux activités professionnelles.

Les stages d'initiation peuvent être organisés pour des classes ou groupes ou des élèves individuellement.

Chaque élève doit faire l'objet d'un suivi individuel de la part d'un enseignant de son établissement d'origine et d'un tuteur dans l'entreprise ou l'organisme d'accueil.

Les élèves peuvent effectuer des activités pratiques variées, et sous surveillance, des travaux légers autorisés aux mineurs par l'article D. 4153-4 du Code du travail. Ils ne peuvent accéder aux machines, appareils ou produits dont l'usage est proscrit aux mineurs par les articles D. 4153-15 à D. 4153-37 du Code du travail.

En troisième " prépa métiers ", les élèves bénéficient de la séquence d'observation obligatoire en classe de troisième et des stages en milieu professionnel. Chaque élève doit, en fonction de son projet, effectuer au total une à quatre semaines de stages et de périodes d'immersion dans des lycées professionnels ou polyvalents, dans des centres de formation d'apprentis ou dans des unités de formation par apprentissage durant l'année scolaire.

En quatrième Segpa, les élèves réalisent deux stages d'initiation en entreprise d'une semaine chacun dans deux domaines différents.

2. Les stages d'application

Les stages d'application s'adressent aux élèves de troisième de Segpa et des établissements régionaux d'enseignement adapté (Erea).

Ils sont prévus dans le cadre d'une formation préparatoire à une formation technologique ou professionnelle. Ils ont pour objectif de permettre aux élèves d'articuler les savoirs et savoir-faire acquis dans l'établissement scolaire avec les langages techniques et les pratiques du monde professionnel.

Au cours des stages d'application, les élèves peuvent procéder à des manœuvres ou manipulations sur des machines, produits ou appareils de production nécessaires à leur formation. Ils ne peuvent accéder aux machines, appareils ou produits dont l'usage est proscrit aux mineurs par les articles D. 4153-15 à D. 4153-37 du Code du travail.

En troisième SEGPA, les élèves réalisent deux stages d'application en entreprise de deux semaines chacun en tenant compte de l'évolution du projet professionnel de l'élève. Un troisième stage, d'une durée maximale de deux semaines, est envisageable en fin d'année scolaire, s'il est susceptible de confirmer le projet de formation professionnelle de l'élève.

III. L'accompagnement dans la recherche d'un lieu d'accueil

A. L'accompagnement des élèves par l'établissement

Il est essentiel que les élèves s'approprient les objectifs du stage ou de la séquence d'observation, notamment dans leurs recherches d'organismes publics, d'associations ou d'entreprises d'accueil. Les élèves tireront bénéfice de leur expérience en entreprise grâce à la découverte des savoir-être utiles en milieu professionnel.

Les élèves et leurs familles doivent être activement impliqués dans la recherche et le choix des lieux des séquences d'observation.

Il importe qu'ils soient accompagnés dans leurs démarches par les équipes pédagogiques et les établissements. Une aide à la recherche d'un lieu d'accueil peut être apportée aux élèves par leurs professeurs, leur professeur principal ou le centre d'information et d'orientation (CIO).

Il est vivement recommandé que les élèves effectuent leur période de stage ou leur séquence d'observation dans un autre environnement professionnel que celui de leurs parents, même s'ils envisagent à terme de reprendre leur activité.

Dans l'éventualité où un élève, malgré ses démarches et l'accompagnement dont il aura pu bénéficier, ne trouve pas d'organisme pouvant lui permettre d'effectuer sa séquence d'observation, il doit pouvoir être accueilli dans son établissement, puisqu'il demeure placé sous la responsabilité du chef d'établissement. Il pourra notamment bénéficier de solutions en ligne de découverte des environnements professionnels et y effectuer des recherches documentaires pour préciser ou parfaire son projet d'orientation.

L'Onisep, opérateur de l'État, a pour vocation d'informer sur les formations, les métiers, les secteurs professionnels. Il guide les jeunes et leur famille dans leurs choix de parcours de formation, de projet professionnel et fournit des ressources aux équipes éducatives qui aident les jeunes dans leur démarche d'orientation. L'onisep propose des services et ressources relatives aux stages. À travers la plateforme Avenir(s), il fournit un accès à des outils et services pour les élèves et les équipes pédagogiques notamment sur l'orientation et la découverte des métiers.

B. L'accompagnement par les régions et les départements

Les collectivités territoriales régionales et départementales accompagnent les élèves dans leurs recherches de séquences d'observation et la découverte des métiers. Elles développent des plateformes répertoriant les stages d'établissements publics, d'associations et d'entreprises proposés sur leurs territoires afin de faciliter leur accès aux élèves.

C. Éducation prioritaire

La qualité et la diversité des séquences d'observations peuvent s'avérer sources d'inégalités territoriales et sociales. Ainsi, les élèves scolarisés dans les collèges situés en réseau d'éducation prioritaire, souvent issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville, ont plus de difficultés à trouver des stages de qualité - souvent faute de réseaux personnels susceptibles de les orienter ou de les accueillir.

Face à cette réalité, le dispositif Mon stage de troisième, déployé à l'échelle nationale, vise à proposer des offres de stage de qualité en matière d'accueil et de connaissances apportées dans les administrations publiques et le secteur privé au bénéfice des élèves de troisième scolarisés dans les collèges REP et REP+. L'objectif principal est de mettre en adéquation les offres de stage avec les projets d'orientation des élèves.

IV. La préparation et l'exploitation de la séquence d'observation

La séquence d'observation doit être précédée d'un temps de préparation et suivie d'un temps d'exploitation ou de restitution qui permet de valoriser cette expérience. Les élèves peuvent s'y exprimer sur ce qu'ils y ont vu et revenir sur leurs activités et leurs impressions.

A. Préparation de la séquence d'observation

La séquence d'observation est préparée très en amont de sa réalisation. Cette anticipation permet de donner pleinement son sens à la démarche, d'en préciser les objectifs, d'en définir le cadre avec l'élève en lien avec sa réflexion sur son orientation.

Le temps de préparation peut prendre la forme de recherches documentaires sur le secteur d'activité de l'organisme d'accueil choisi, de réalisation de grille d'interview d'un professionnel ou de préparation de fiche d'auto-évaluation afin d'amener l'élève à s'interroger sur ce qu'il a retenu de la séquence d'observation.

B. Modalités de restitution et d'évaluation

La séquence d'observation pourra faire l'objet d'un rapport de stage qui peut être présenté devant un jury. D'autres exploitations sont possibles telles qu'une restitution sous forme de diaporama présenté en classe, une séance de sensibilisation au monde socio-économique aux élèves de cinquième ou de quatrième animée par un groupe d'élèves de troisième qui présentent leur expérience de stage, une utilisation dans le cadre du parcours Avenir ou la mise en scène d'un métier découvert devant des représentants des entreprises accueillantes et des parents d'élèves. Elle constitue également un des éléments d'appréciation dans le cadre de l'acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture.

V. Réalisation à l'étranger des visites d'information, séquences d'observation et stages en milieu professionnel

La circulaire n° 2016-091 du 15 juin 2016 relative à la mobilité des élèves de collège et de lycée en Europe et dans le monde précise que le chef d'établissement peut autoriser un ou des élèves à effectuer des visites d'information et des séquences d'observation en milieu professionnel à l'étranger, après s'être assuré des conditions du suivi pédagogique de l'élève durant sa mobilité. Une convention-type est proposée en annexe.

VI. Organisation administrative

A. Convention d'accueil en milieu professionnel

Les conditions générales d'accueil des élèves en milieu professionnel sont définies dans la convention passée entre le chef d'établissement et le responsable de l'entreprise ou de l'organisme d'accueil.

La convention précise les objectifs pédagogiques des visites, séquences, stages ou périodes de formation en milieu professionnel, les élèves concernés et les modalités d'organisation (calendrier, horaires des élèves, conditions d'encadrement, activités proposées, suivi, évaluation le cas échéant).

Elle doit prévoir de manière aussi explicite que possible la nature des tâches qui pourront être confiées aux élèves. Elle doit également comporter des clauses par lesquelles le responsable du lieu d'accueil s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des élèves qui lui sont confiés ou, dans le cas des visites, à informer des dangers particuliers que comporte la visite de la structure. Elle précise également les modalités de prise en charge des frais d'hébergement, de restauration, de transport et les modalités d'assurances.

Des modèles de convention-type sont présentés en annexe.

B. Conditions d'accessibilité : visite médicale, PAI et PPS

Pour les stages d'application, une visite médicale s'impose, dans le cadre des dispositions prévues à l'article R. 4153-40 du Code du travail pour les élèves, entre 15 et 18 ans, en cas de travaux interdits aux mineurs nécessitant une dérogation.

Si l'élève bénéficie d'un projet d'accueil individualisé pour raisons de santé (PAI), l'équipe éducative s'assure de la compatibilité du stage avec la pathologie de l'élève, si besoin en sollicitant l'avis du médecin de l'éducation nationale. Les responsables légaux informent le lieu d'accueil de l'existence d'un PAI et s'assurent que leur enfant emporte sa trousse d'urgence pendant la durée du stage.

Lorsque l'élève est en situation de handicap, il bénéficie alors d'un projet personnalisé de scolarisation (PPS). En lien avec l'enseignant référent à la scolarisation de l'élève en situation de handicap, l'équipe éducative s'assure des conditions d'accessibilité du stage en termes de compensations, d'aménagements et d'adaptations conformément au projet personnalisé de scolarisation de l'élève. Les responsables légaux informent le lieu d'accueil de l'existence du projet personnalisé de scolarisation.

C. Assurance responsabilité civile

L'élève (et en cas de minorité ses représentants légaux) doit souscrire et produire une attestation d'assurance couvrant sa responsabilité civile pour les dommages qu'il pourrait causer ou qui pourraient lui advenir en milieu professionnel.

En application des articles 1240 à 1242 du Code civil, le chef d'entreprise ou le responsable de l'organisme d'accueil prend les dispositions nécessaires pour garantir sa responsabilité civile chaque fois qu'elle peut être engagée.

D. Régime de réparation des accidents

Selon l'article D. 412-6 du Code de la sécurité sociale, les stages bénéficiant de la protection sociale accident du travail sont "ceux qui figurent au programme de formation et qui sont destinés à mettre en pratique, hors de l'établissement, l'enseignement dispensé par celui-ci". Pour les accidents survenus par le fait ou à l'occasion des stages d'initiation, d'application et des périodes de formation en milieu professionnel, les élèves bénéficient de la protection accidents du travail dans les conditions définies à l'article L. 412-8 (2° a et b) du Code de la sécurité sociale.

En revanche, dans la mesure où les visites d'information et les séquences d'observation n'ont pas pour objectif de mettre en pratique l'enseignement dispensé, elles ne permettent pas aux élèves de bénéficier de la couverture sociale accident du travail. Pour les accidents résultant des visites d'information et les séquences d'observation, il convient d'appliquer les règles de responsabilité de l'administration, à savoir la substitution de la responsabilité de l'État en application de l'article L. 911-4 du Code de l'éducation ou la responsabilité administrative pour mauvaise organisation du service.

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Modalités d'accueil en milieu professionnel

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L'accueil des élèves en milieu professionnel est un vecteur essentiel de la découverte des métiers. À ce titre, il s'inscrit dans le cadre du parcours individuel, d'information, d'orientation et de découverte du monde économique et professionnel fixé à l'article L. 331-7 du Code de l'éducation appelé " parcours Avenir ".

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Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

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cartographie CRHP ACADEMIE NANCY METZ MAJ 15 07 2024 finale

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Choc des savoirs _ une mobilisation générale pour élever le niveau de notre École _ Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

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Académie de Nancy-Metz - Région académique Grand-Est

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Transformer la formation continue avec l'EAFC

La création de l'EAFC transforme la formation continue en permettant de construire des parcours au plus près de vos besoins et de votre environnement de travail.

Les formations sont définies selon les orientations du schéma directeur ministériel de la formation continue publié au BO n°8 du 24 février 2022.

Quelles nouveautés pour la formation continue avec l'arrivée de l'EAFC ?

Incarnée par un lieu et des interlocuteurs privilégiés, l'EAFC a pour objectif d'offrir à tous les personnels un parcours de formation continue :

centré " usager ", avec des cycles spécifiques dédiés à chaque catégorie de personnel (professeurs (1er et 2nd degrés, néo-titulaires, contractuels) et autres personnels d'éducation (CPE, AED, AESH), personnels d'encadrement, personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé, personnels de la Jeunesse et des Sports) ;

personnalisé pour répondre à des besoins spécifiques (individuels ou collectifs) et permettre à chacun de participer à la construction de son parcours de formation ;

de proximité grâce à un déploiement sur toute l'académie pour être au plus près de l'environnement de travail des personnels ;

activable à tout moment dans l'année et tout au long de sa carrière ;

transversal pour créer une culture professionnelle commune ;

qualifiant/diplômant, pour faire reconnaitre et valoriser les nouvelles compétences, en lien avec les universités, les INSPE, les instituts de formation continue, etc.

Au-delà des formations individuelles à la carte, l'EAFC propose également des formations collectives pour répondre aux besoins des collectifs de travail (formations d'initiative locale - FIL).

Comment se faire accompagner dans la construction de son parcours ?

L'EAFC et ses personnels ont vocation à accompagner le développement professionnel individuel des personnels avec un suivi plus régulier tout au long de la carrière et à proposer une aide à la construction d'un parcours de formation adapté.

Ainsi, les inspecteurs, les chefs d'établissement et directeurs d'école vous accompagnent dans les demandes de formation ; avec en parallèle et en soutien, les conseillers RH de proximité pour toute l'information, le conseil, l'orientation et l'analyse nécessaires à la construction de votre parcours professionnel.

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L'École Académique de la Formation Continue

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Contact : Secrétariat : 03.83.86.24.83 ce.eafc@ac-nancy-metz.fr Rectorat de Nancy-Metz - EAFC Site Saurupt 9 rue des Brice - Rond-point Marguerite 54035 Nancy Cedex Horaires d'ouverture au public et accueil téléphonique : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et 13h30 à 16h30

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Prestations d’action sociale | Le portail de la fonction publique

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Prestations d’action sociale | Le portail de la fonction publique

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Mes prestations d’action sociale | Le portail de la fonction publique

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L’action sociale interministérielle s’adresse à l’ensemble des agents de l’État : elle a pour but d’améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, par exemple dans les domaines de la restauration, du logement, de l’enfance et des loisirs. Elle est aussi destinée à les aider…

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pour les demandes des personnels du département 55 :

ce.crh55-nord@ac-nancy-metz.fr (pour les collègues dont le poste est basé dans le BEF Nord 55)

ce.crh55-sud@ac-nancy-metz.fr (pour les collègues dont le poste est basé dans le BEF Sud 55)

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bénéficiaires de l'obligation d'emploi pour 2024/2025

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bénéficiaires de l'obligation d'emploi pour 2024/2025

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Comme chaque année, l'académie de Nancy-Metz procède au recensement  des bénéficiaires de l'obligation d'emploi. Ce recensement concerne les personnels titulaires d'une Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH).

Attention il n’y a pas que la RQTH qui peut faire de l’agent un bénéficiaire de l’obligation d’emploi, mais aussi les situations particulières listées ci-dessous :

titulaire de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ;

titulaire de la carte d'invalidité

victime d’accident du travail ou de maladie professionnelle ayant entraîné une incapacité permanente au moins égale à 10 % ;

titulaire d’une pension d’invalidité à condition que l’invalidité réduise au moins des deux tiers leur capacité de travail ou de gain ;

titulaire des pensions militaires d’invalidité et des victimes de  guerre ;

titulaire d’une allocation ou d’une rente d’invalidité attribuée aux sapeurs-pompiers volontaires en cas d’accident survenu ou de maladie contractée en service ;

titulaire de la carte mobilité inclusion portant la mention « invalidité » ;

maladie invalidante (certains cancers,  diabète invalidant, asthme sévère et insuffisance respiratoire, maladies cardiovasculaires, ...).

À cette liste des bénéficiaires de l’obligation d’emploi s’ajoutent : les agents reclassés pour raison médicale, les agents qui bénéficient d’une allocation temporaire d’invalidité et les anciens emplois réservés.

Pour plus d'informations concernant les BOE : https://partage.ac-nancy-metz.fr/jcms/prod3_5422219/fr/beneficiaire-de-l-obligation-d-emploi-boe

Cette reconnaissance lorsqu'elle est en cours de validité peut vous donner accès aux droits suivants :

un aménagement de vos conditions de travail : prendre rendez vous avec les médecins de prévention du rectorat sur l'application ACT - "aménagement des conditions de travail" mise en ligne sur PARTAGE/mes applications/outils/ACT ;

un temps partiel de droit : contacter votre service de gestion ;

une priorité pour les mutations : contacter votre service de gestion ou regarder la note sur le mouvement concernant votre corps sur " Partage;

une prise en compte du handicap dans le dossier de retraite : il faut d'abord vérifier que l'ensemble des années concernées par une RQTH ont été enregistrées. Vous retrouverez les éléments concernant cela : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14060. Pour tout renseignement, les agents concernés peuvent contacter les services compétents à savoir :

1. pour les personnels fonctionnaires : DPE 8 adresse mail : ce.par@ac-nancy-metz.fr

2. pour les agents contractuels :  les bureaux de gestion concernés

une bonification de 30%  des chèques vacances (les agents en activité et en situation de handicap bénéficient d'une majoration de la participation financée par l'État) : demander à votre gestionnaire (via I-prof pour les enseignants) de compléter le formulaire que vous retrouvez ci-dessous : https://www.fonctionpublique-chequesvacances.fr/cv/web/faq_constitue

Pour cela, nous vous remercions de bien vouloir transmettre votre titre BOE en cours de validité (et éventuellement les notifications antérieures si vous n'êtes pas sûr(e) de leur prise en compte ( vérifiable sur I-PROF pour les enseignants) à votre service de gestion administrative, afin de procéder à son enregistrement dans votre dossier administratif. Les coordonnées sont disponibles dans l'annuaire sur PARTAGE :

Premier degré public 54 - 55 - 88 : la DSDEN de Meurthe et Moselle

Premier degré public 57 : la DSDEN de Moselle

Premier degré privé : la DSDEN des Vosges

Second degré public : la Division des Personnels Enseignants de votre discipline

Second degré privé : La Division des Personnels Enseignants / DPE 6

Administratifs : la Division des Personnels Administratifs et d'Encadrement / DPAE de votre catégorie

Merci de transmettre également une copie du document au Pôle handicap : correspondant-handicap@ac-nancy-metz.fr

La décision d'informer ou non votre hiérarchie et votre entourage professionnel de votre situation vous appartient.

SI VOUS AVEZ DÉJÀ FAIT CETTE DÉCLARATION, IL EST INUTILE DE LA RENOUVELER TANT QUE VOTRE RQTH EST EN COURS DE VALIDITÉ.

Vous trouverez en pièces jointes toutes les informations utiles. Pour toute autre question concernant votre situation individuelle, vous pouvez contacter le Pôle handicap au 03.83.86.24.61.

Bien cordialement,

LE POLE HANDICAP ACADEMIQUE

Rectorat de la Région académique Grand Est et de l'académie de Nancy-Metz
9 rue des Brice - Rond-point Marguerite - CS 30 013 - 54035 Nancy Cedex
Tél : 03 83 86 24 61 / 03 83 86 21 03

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Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

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Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

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La circulaire de rentrée est publiée

La circulaire de rentrée adressée par la ministre à tous les personnels est publiée au BOEN n°26 du 27 juin 2024.

Intitulé "Ne laisser aucun élève au bord du chemin", ce texte fixe les priorités de la rentrée 2024 organisées selon quatre grands axes :

la cohésion par la progression de chacun : réactiver l'école comme ascenseur scolaire et social ;

la cohésion par la lutte contre toutes les formes d'assignation ;

la cohésion autour de l'école et de ses personnels ;

la cohésion sociale par l'avenir que prépare l'école : construire dès à présent l'école du futur.

Été 2024, des vacances apprenantes

L'opération Vacances apprenantes, reconduite chaque année depuis 2020, repose sur plusieurs dispositifs dont l'"École ouverte" et les "Colos apprenantes".

Le dispositif "École ouverte" permet de proposer aux élèves un programme associant renforcement scolaire et activités sportives et culturelles. Dans le cadre de l'année olympique et paralympique à l'école, les écoles et établissements scolaires peuvent proposer des activités permettant aux élèves de participer en présence ou à distance à la fête des jeux. Retrouvez toutes les informations sur la page dédiée du site éduscol.

Les "Colos apprenantes" favorisent le départ en vacances de mineurs et rendent possibles les rencontres entre pairs de différents horizons. Elles permettent d'acquérir des connaissances et des compétences et sont aussi l'occasion de découvrir des territoires et des activités dans un cadre sécurisé. Les enfants qui ont 11 ans dans l'année peuvent bénéficier du Pass colo, une aide de l'Etat aux séjours en colonies de vacances. Les informations sur le Pass colo sont à retrouver sur le site jeunes.gouv.fr.

Toutes les actions en lien avec les Jeux sont référencées sur la carte interactive "vacances olympiques et paralympiques".
Le dispositif "École ouverte"
Activité physique à l'école : un défi au quotidien

Dans ce nouvel épisode du podcast "Esprit d'équipe", nous rencontrons Déborah Sarfati, Chargée de mission Génération 2024 et référente du dispositif 30' APQ, ainsi que Caroline Mouly, professeure des écoles en CM2 à Paris.

En cette année olympique, elles nous présentent le programme 30 minutes d'APQ (Activité Physique Quotidienne à l'École), qu'elles considèrent comme un premier pas vers une approche pédagogique plus globale. Leur objectif ? Intégrer l'activité physique au cœur des apprentissages pour favoriser l'épanouissement des élèves, tant sur le plan physique qu'intellectuel.

Débuter dans le métier de professeur avec les parcours m@gistère et le cartable numérique

Afin de former les professeurs contractuels recrutés, la plateforme m@gistère propose, depuis 2022, des parcours de formation complétant l'offre académique et permettant dès l'été aux futurs enseignants de se projeter dans leurs missions et de se préparer à faire la classe. Cette offre peut également intéresser les enseignants stagiaires, en particulier les stagiaires mi-temps sans expérience d'enseignement.

Le parcours "Enseigner dans le premier degré : accompagnement à la prise de poste" comprend, pour un volume total de 70 heures, deux modules communs à tous les cycles (contexte professionnel et institutionnel, usagers et acteurs de l'école, préparation et conduite de classe) et un module didactique dédié à l'enseignement des fondamentaux dans chacun des cycles de l'école primaire.

Le parcours "Enseigner dans le second degré : accompagnement à la prise de poste" est en cours d'actualisation pour prendre en compte la mise en place des groupes en mathématiques et en français. Il est enrichi de capsules vidéos et de ressources produites par les inspectrices et les inspecteurs.

De plus, le réseau Canopé offre le "cartable numérique du nouvel enseignant" du 27 juin au 4 novembre 2024, contenant l'ouvrage "Bien débuter en..." maternelle, élémentaire, collège, lycée général et technologique ou lycée professionnel ; des fiches de repères pour démarrer dans le métier et une sélection de liens vers des sites et ressources utiles ; des fiches pédagogiques extraites des ouvrages édités par Canopé.
Parcours "Enseigner dans le premier degré" Parcours "Enseigner dans le second degré" Cartable numérique du nouvel enseignant
Mobilité à l'étranger : rejoignez le réseau de coopération et d'action culturelle

Vous souhaitez diversifier vos expériences dans les secteurs de la coopération et de l'action culturelle à l'international ? Le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE) offre
chaque année des postes au sein des services de coopération et d'action culturelle des ambassades ainsi que dans les établissements culturels ou de recherche français à l'étranger. L'appel à candidatures est ouvert du 17 juin au 26 août 2024.

Les personnels titulaires des ministères de l'Éducation nationale et de la Jeunesse et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche représentent environ 40 % des affectations annuelles, occupant divers rôles tels que :

attaché de coopération éducative,

agent comptable,

secrétaire général,

attaché de coopération scientifique et universitaire.

En plus des compétences spécifiques, des aptitudes en gestion interculturelle, en management et en langues étrangères sont essentielles. Des formations recommandées par le MEAE permettent de renforcer ces compétences. Le volontariat international, destiné aux jeunes de 18 à 28 ans, constitue également une excellente opportunité pour s'intégrer dans ce réseau dynamique.
En savoir plus et candidater sur l'application AFET
Palmarès de la 4ème édition du prix de l'action éco-déléguée

Les prix de l'action éco-déléguée ont été dévoilés mercredi 26 juin 2024, au ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse.

Mis en place en 2020, ce concours organisé en partenariat avec Bayard Presse vise à encourager et à valoriser les initiatives engagées par les éco-délégués au sein de leurs établissements scolaires, dans le cadre de l'éducation au développement durable.

Cette année, 206 établissements de France métropolitaine et des départements d'Outre-mer ont participé au concours, permettant de distinguer 64 lauréats académiques, 3 lauréats nationaux et 1 lauréat pour le prix spécial du jury. Depuis 4 ans, ce sont près de 1 000 établissements qui ont participé au Prix de l'action éco-déléguée.

Les lauréats nationaux 2024 sont :

l'école La Farandole, à Lauzach, dans l'académie de Rennes ;

le collège La Quintinye, à Noisy-le-Roi, dans l'académie de Versailles ;

le lycée de l'Albanais, à Rumilly, dans l'académie de Grenoble.

le prix spécial pour la sobriété énergétique a été décerné au collège César-Franck d'Amiens.

Découvrez les lauréats 2024 de l'action éco-déléguée
Les lauréats des trophées NSI 2024

Les Trophées NSI récompensent des projets remarquables réalisés au lycée dans le cadre de l'enseignement de spécialité "Numérique et Sciences Informatiques".

Parmi les 104 projets lauréats territoriaux sélectionnés pour la finale, qui s'est tenue le 11 juin 2024, six projets ont été récompensés par le jury national.

La finale a été l'occasion pour le jury et les organisations partenaires de saluer l'implication des lycéennes et lycéens ainsi que le soutien de leurs professeurs.
Découvrez les lauréats des trophées NSI 2024
Un mini club 2024 pour célébrer les jeux paralympiques

À l'occasion de l'organisation des Jeux paralympiques d'été (28 août - 8 septembre) et en collaboration avec l'État, le Comité Paralympique et Sportif Français et le mouvement sportif proposent aux écoles et établissements scolaires qui le souhaitent de célébrer les Jeux paralympiques en organisant un Mini Club 2024 à la rentrée scolaire.

Le Mini Club 2024 peut être un lieu de pratique sportive ou de loisir, un site de célébration ou une zone d'exposition, un atelier artistique ou théâtral, un lieu d'expression ou de rencontres... Paris 2024 met à disposition un guide d'accompagnement proposant des pistes d'activités et une sélection de ressources articulées autour de 4 grands thèmes.
En savoir plus sur les mini clubs
Ressources

Dîtes-le en français
Pourquoi ne pas dire plutôt "espace de confiance" ?
Un espace de confiance est un lieu dans lequel des personnes qui se sentent vulnérables, marginalisées, ou qui sont victimes d'agressions, sont accueillies, protégées, et peuvent s'exprimer sans crainte.

NB : Le terme " Safe Place" est employé dans le vocabulaire des sciences humaines.

Vous avez une interrogation, vous voulez soumettre une question d'usage ou alimenter la veille terminologique ? Une seule adresse : celle du Haut fonctionnaire chargé de la langue française et de la terminologie : hflft@education.gouv.fr
Tout savoir sur l'enrichissement de la langue française et son emploi dans l'administration.
Agenda

Dates des vacances et des rentrées scolaires

Début des vacances

pour toutes les académies : 6 juillet 2024 (sauf Nouvelle-Calédonie : 3 août 2024)

Rentrée des classes

en Polynésie : 13 et 14 août 2024 (prérentrée des professeurs : 12 août 2024)

en Nouvelle-Calédonie : 19 août 2024

à La Réunion : 19 août 2024 (prérentrée des professeurs : 16 août 2024)

à Mayotte : 26 août 2024 (prérentrée des professeurs : 22 août 2024)

en métropole, Guadeloupe, Guyane et Martinique : 2 septembre 2024 (prérentrée des professeurs : 30 août 2024)

Toute l'équipe d'Info@personnels vous souhaite de bonnes vacances et vous retrouve à la rentrée !
La lettre info@personnels est une lettre d'information interne.
En savoir plus sur l'utilisation de vos données personnelles dans le cadre de sa diffusion.

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info@personnels : l'actualité des personnels de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports #55 du 27 juin 2024

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info@personnels est une lettre d'information destinée à l'ensemble des personnels. Une fois par mois, nous vous informons des actualités ou chantiers qui concernent vos parcours professionnels et la valorisation de nos métiers : carrière, formation continue, rémunérations, projets de mutations, action sociale, etc.

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DÉBUTER DANS LE MÉTIER DE PROFESSEUR AVEC LES PARCOURS M@GISTÈRE ET LE CARTABLE NUMÉRIQUE

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DÉBUTER DANS LE MÉTIER DE PROFESSEUR AVEC LES PARCOURS M@GISTÈRE ET LE CARTABLE NUMÉRIQUE

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Afin de former les professeurs contractuels recrutés, la plateforme m@gistère propose, depuis 2022, des parcours de formation complétant l’offre académique et permettant dès l’été aux futurs enseignants de se projeter dans leurs missions et de se préparer à faire la classe. Cette offre peut également intéresser les enseignants stagiaires, en particulier les stagiaires mi-temps sans expérience d’enseignement.

Le parcours "Enseigner dans le premier degré : accompagnement à la prise de poste" comprend, pour un volume total de 70 heures, deux modules communs à tous les cycles (contexte professionnel et institutionnel, usagers et acteurs de l'école, préparation et conduite de classe) et un module didactique dédié à l'enseignement des fondamentaux dans chacun des cycles de l’école primaire.

Le parcours "Enseigner dans le second degré : accompagnement à la prise de poste" est en cours d’actualisation pour prendre en compte la mise en place des groupes en mathématiques et en français. Il est enrichi de capsules vidéos et de ressources produites par les inspectrices et les inspecteurs.

De plus, le réseau Canopé offre le "cartable numérique du nouvel enseignant" du 27 juin au 4 novembre 2024, contenant l’ouvrage "Bien débuter en…" maternelle, élémentaire, collège, lycée général et technologique ou lycée professionnel ; des fiches de repères pour démarrer dans le métier et une sélection de liens vers des sites et ressources utiles ; des fiches pédagogiques extraites des ouvrages édités par Canopé.

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Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

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Les prestations sociales sont mises en œuvre à différents niveaux : interministériel, ministériel et académique.

Prestations interministérielles : définies par le ministère chargé de la fonction publique, financées sur le programme budgétaire fonction publique.

Prestations interministérielles à réglementation commune (PIM) : définies par le ministère chargé de la fonction publique mais gérées et financées au niveau académique, concernent trois domaines d'intervention : les aides aux enfants handicapés, les aides aux vacances et l'aide à la restauration.

Prestations ministérielles d'action sociale d'initiative académique (ASIA) mises en place au niveau académique, financées par le ministère de l'éducation nationale. Au-delà des objectifs nationaux assignés, la politique d'action sociale doit également répondre aux besoins spécifiques locaux. Elles s'inscrivent parmi les 6 champs d'intervention définis dans la circulaire ministérielle n°07-121 du 23 juillet 2007 relative aux prestations d'action sociale ministérielles individuelles : Accueil/Information/Conseil, Enfances et études, Vacances Culture et Loisirs, Environnement privé et professionnel, Logement et Restauration.

Les organisations syndicales sont étroitement liées à la définition et à la mise en œuvre des prestations d'action sociale par le biais d'instances de dialogue social dédiées.

Famille

CESU "Garde d'enfant 0-6 ans"
Prestation interministérielle
Aide destinée à la prise en charge partielle des frais de garde engagés par les agents pour leurs enfants de moins de 6 ans quel que soit le mode de garde (crèche, assistante maternelle agréée, garderie périscolaire ...). Elle est versée sous forme de chèque emploi-service (CESU).

Pour les agents vivant en couple, le montant de l'aide est soumis à un plafond de ressources et son montant, en année pleine, de 400 ou 700 € (une nouvelle tranche de 200 € sera applicable à compter du 1er janvier 2020).
Pour les familles monoparentales, l'aide est accordée sans plafond de ressources, et son montant, en année pleine, est de 265, 480 ou 840 €.
www.cesu-fonctionpublique.fr
Réservations de places en crèche
Prestation interministérielle
Le ministère de la fonction publique finance des réservations de places en crèche bénéficiant aux agents de l'État.
www.fonction-publique.gouv.fr/reservations-de-places-creche
Les Techniciennes d'intervention sociale et familiale (TISF)
Prestation gérée en partenariat avec la MGEN
Financement d'interventions familiales ou d'aides ménagères à domicile en faveur des personnels en activité, adhérents MGEN ou non.
S'adresser à la section départementale MGEN de votre département ou contacter MGEN au 3676.
Enfance et études

Aide aux séjours dans le cadre du système éducatif
Prestation interministérielle à réglementation commune (PIM)
Cette aide consiste à prendre en charge une partie des frais de séjour, d'une durée au moins égale à 5 jours et inférieure à 21 jours, dans le cadre du système éducatif sur le temps scolaire (classes culturelles transplantées, classes de l'environnement, classes de patrimoine ou séjours effectués lors d'échanges pédagogiques).

Aide aux séjours linguistiques
Prestation interministérielle à réglementation commune (PIM)
Cette aide est destinée à prendre en charge une partie des frais de séjour engagés par les agents dont les enfants effectuent un séjour culturel et de loisirs à l'étranger, au cours des vacances scolaires.

Aide à la garde des jeunes enfants et aux études
Prestation ministérielle d'action sociale d'initiative académique (ASIA)
Aide à la garde des jeunes enfants, notamment dans le cas d'horaires atypiques ou décalés, l'aide aux études (secondaires ou supérieures), l'aide pour la préparation au brevet d'aptitude à la formation d'animateurs (BAFA).

Loisirs et vacances

Chèque-vacances
Prestation interministérielle
Aide destinée à l'aide aux loisirs et aux vacances qui permet de financer le départ en vacances et un large éventail d'activités culturelles et de loisirs. Elle repose sur une épargne préalable du bénéficiaire abondée par une participation de l'employeur.
www.fonctionpublique-chequesvacances.fr
Prestation interministérielle à réglementation commune (PIM) leguide.ancv.com
Centre de vacances avec hébergement
Prestation interministérielle à réglementation commune (PIM)
Cette aide est destinée à prendre en charge une partie des frais de séjour en centres de vacances avec hébergement, dans la limite annuelle de 45 jours par an. Les centres de vacances doivent avoir reçu un agrément du ministère chargé de la jeunesse et des sports. Sont exclus les séjours organisés par des associations à but lucratif et les placements de vacances avec hébergement au sein d'une famille

Centres de vacances sans hébergement
Prestation interministérielle à réglementation commune (PIM)
Cette aide prend en charge une partie des frais de séjour en centres de vacances sans hébergement. Les centres de loisirs sans hébergement sont des lieux d'accueil pour des enfants à la journée, à l'occasion des congés scolaires et des temps de loisirs. Ils présentent un choix d'activités diverses et ne sont pas spécialisés pour l'exercice d'une activité unique à titre permanent. Les centres de loisirs doivent avoir reçu l'agrément du ministère chargé de la jeunesse et des sports.

Centres familiaux et gîtes de France
Prestation ministérielle
Cette aide est destinée à prendre en charge une partie des frais de séjour engagés par les agents pour leurs enfants, qui ont séjourné soit en centre familial de vacances (maisons familiales et villages familiaux agréés par le ministère chargé de la jeunesse et des sports), soit dans des établissements portant le label "gîte de France" (avec l'agrément de la fédération nationale des gîtes de France).
www.les-fauvettes.fr
Association "Les Fauvettes"

L'association "Les Fauvettes" reçoit une subvention annuelle correspondant à la participation de l'administration aux frais de fonctionnement et permettant de pratiquer une réduction financière des tarifs pour les séjours des enfants des personnels dans ses centres de vacances.

Les prestations SRIAS
www.fonction-publique.gouv.fr/sections-regionales-interministerielles-daction-sociale-srias
Les SRIAS proposent une action sociale interministérielle et déconcentrée dans différents domaines au niveau de chaque région.

Vous pouvez vous adresser au service d'action sociale de votre académie ou auprès de la section régionale interministérielle d'action sociale (SRIAS) de votre région.
Prestation interministérielle à réglementation commune (PIM)
Restauration

Aide à la restauration

L'administration participe au prix des repas servis dans les restaurants administratifs et inter-administratifs aux agents publics en activité (fonctionnaires stagiaires, titulaires et contractuels), dont l'indice nouveau majoré est inférieur ou égal à 480. Cette subvention prend la forme d'un abattement sur le prix du repas.
Prestation interministérielle à réglementation commune (PIM)
Handicap

Allocation aux parents handicapés de moins de 20 ans (APEH)
Prestation interministérielle à réglementation commune (PIM)
Cette aide est accordée uniquement aux bénéficiaires de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH).

Allocation aux étudiants handicapés de 20 à 27 ans
Prestation interministérielle à réglementation commune (PIM)
Cette aide est versée à des jeunes handicapés ou atteints d'une maladie chronique et qui justifient de la qualité d'étudiant, d'apprenti ou de stagiaire au titre de la formation professionnelle.

Allocation pour les séjours en centres de vacances spécialisés

Cette aide est accordée, dans une limite annuelle de 45 jours par an, aux enfants handicapés qui séjournent dans des centres de vacances spécialisés, agréés par le ministère chargé de la santé et relevant d'organismes à but non lucratif ou de collectivités publiques.

Prestations gérées en partenariat avec la Mutuelle générale de l'Education Nationale (MGEN)

Qu'est-ce que c'est ?

Les prestations et services en faveur des personnes en situation de handicap et/ou de dépendance, autrement nommés actions concertées, sont des mesures d'action sociale à destination des personnes fragilisées.

Le dispositif des actions concertées résulte de l'accord-cadre signé entre le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse et des sports (MENJS), le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (MESRI) et MGEN.

Ces actions concertées, financées sur fonds publics et mutualistes, sont ouvertes à l'ensemble des agents relevant du MENJS et du MESRI et de leurs établissements publics, qu'ils soient ou non affiliés/adhérents à MGEN

Pour qui ?

Les personnels, en activité ou en retraite rémunérés sur le budget du MENJS et du MESRI.

Les conjoints/concubins et enfants de ces personnels.

En cas de décès de l'agent bénéficiaire ouvreur de droits au conjoint veuf pensionné de réversion, aux enfants à charge.

Quels objectifs ?

En complément des dispositifs publics, il s'agit d'apporter des solutions aux difficultés rencontrées par les agents en situation de handicap ou en perte d'autonomie, de les accompagner par des dispositifs de soutien.

Ce sont :

Une aide pour financer les équipements spéciaux (équipement individuel, aménagement du véhicule ou du domicile)

Une aide pour financer l'intervention d'une tierce personne.

Le recours et l'aide aux financements de techniciennes d'intervention sociale et familiale ou d'aides ménagères à domicile.

La participation pour la réservation de lits ou de places dans le secteur médico-social (en situation de handicap, EHPAD...).

L'organisation de séjour en centres de vacances pour les adultes et les enfants en situation de handicap.

Comment en bénéficier ?

S'adresser à la section MGEN de votre département ou contacter MGEN au 3676.

Logement

Accès au logement interministériel
En savoir plus sur l'accès au logement des agents de l'État Prestation interministérielle
En savoir plus sur la Bourse Au Logement des Agents de l'État Déposer une demande de logement social
Logement social

Afin de loger les fonctionnaires et agents de l'État, le préfet du département peut réserver 5 % des logements dont la construction ou la réhabilitation a été subventionnée par L'État.
CDC-Habitat - Fonction publique
Prestation interministérielle Réservation de logements sociaux locatifs
En tant qu'employeur, l'État met à disposition des logements réservés au niveau interministériel sur la Bourse Au Logement des Agents de l'État (BALAE), pour les agents dont les ressources n'excèdent pas le seuil fixé par la réglementation en matière de logement social.
Consulter le site de la SRIAS de votre région
Logement intermédiaire
Prestation interministérielle
Le ministère chargé de la fonction publique a conclu un partenariat avec CDC Habitat pour réserver des logements intermédiaires au bénéfice des agents de l'État.
En savoir plus sur l'aide à l'installation des personnels, faire une simulation et déposer son dossier en ligne
Grâce à l'investissement de l'Etablissement de Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (ERAFP) au profit du logement des agents publics, les agents de la fonction publique de l'Etat peuvent bénéficier d'un accès exclusif à une offre de logements intermédiaires. Cette offre de logements, avec un loyer de 10 à 15% inférieur au prix du marché, vient compléter l'offre de logements sociaux.
Prestation ministérielle
Accès au logement temporaire

Des solutions de logements temporaires peuvent être proposées aux agents de l'État par les sections régionales interministérielles d'action sociale (SRIAS).
Prestation ministérielle
L'aide peut être octroyée sous la forme de nuitées prépayées dans certains hôtels ou d'une mise à disposition d'hébergements temporaires (accès à des foyers, résidences...).

Aide à l'installation des personnels (AIP et AIP ville)

Aide destinée à accompagner l'accès au logement locatif des agents titulaires stagiaires et contractuels "primo-arrivants" dans la fonction publique de l'État ou affectés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville en prenant en charge une partie des premières dépenses engagées lors de la signature d'un bail. Le montant de cette aide peut aller de 700 € jusqu'à 1 500 €.

Aide du comité interministériel des villes (CIV)

Aide à l'installation et à l'équipement en faveur des personnels nouvellement affectés dans certains établissements difficiles situés en zone urbaine.

Mesure ministérielle Logement

La mesure logement, déployée depuis 2017, permet la réservation de logements sociaux destinée à accompagner prioritairement des personnels enseignants néo-titulaires des académies d' Amiens, de Créteil, de Lille et de Versailles.
Prestation ministérielle d'action sociale d'initiative académique (ASIA)
Dans le cadre du développement des prestations d'action sociale et d'une politique ministérielle du logement, le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse renforce ses actions en faveur du logement au bénéfice des personnels.

La négociation de partenariats nationaux avec des bailleurs présents sur l'ensemble du territoire et la conclusion de conventions académiques vont permettre de mettre à disposition des personnels 200 logements sociaux supplémentaires, dans une durée maximale de 2 ou 3 ans.

En outre, 200 logements temporaires vont pouvoir être offerts aux personnels stagiaires dans les académies accueillant le plus grand nombre de stagiaires, afin de faciliter leur installation dans le cadre de la rentrée scolaire 2022.

Titulaire ou stagiaire, vous êtes nouvel arrivant dans une académie et si vous rencontrez des difficultés sérieuses pour vous loger, différentes solutions de logements peuvent vous être proposées.
Prestation gérée en partenariat avec la Mutuelle générale de l'Éducation Nationale (MGEN)
Pour toute information relative au logement, contactez le service d'action sociale de votre académie.

ASIA Logement

Dans certaines académies, des aides financières peuvent être versées aux personnels qui entrent dans un logement, en finançant une partie des frais de caution, d'agence, de déménagement ou encore l'achat d'équipements de première nécessité.
Prestation gérée en partenariat avec la Mutuelle générale de l'Éducation Nationale (MGEN)
Pour plus de renseignements, consultez le site internet de votre académie.
N° dédié aux espaces d'accueil et d'écoute : 0 805 500 005 S'adresser à la section départementale MGEN de votre département ou contacter MGEN au 3676.
Santé et bien-être
Prestation ministérielle
Les prestations et services en faveur des personnes en situation de handicap et de dépendance

Ce dispositif vise à apporter une aide et un soutien des agents actifs ou retraités, rémunérés sur le budget de l'Etat, en situation de handicap ou fragilisées ainsi qu'à leurs enfants, adhérents MGEN ou non.

Des actions spécifiques individuelles à destination de personnes en situation de handicap consistant principalement à développer et financer divers équipements spéciaux et structures spécialisées d'accueil.
En savoir plus sur les organismes référencés par les ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour leurs personnels
Les réseaux de prévention, d'aide et de suivi (P.A.S)

Des actions individuelles ou collectives développées dans le cadre des réseaux académiques de prévention, d'aide et de suivi (réseaux P.A.S) ayant pour objectif de favoriser le maintien et la réinsertion professionnelle des personnels fragilisés ou soumis à des risques professionnels particuliers ou atteints par des affections entraînant une difficulté dans leurs exercices professionnels (espace d'accueil et d'écoute, action de prévention visant à promouvoir la qualité de vie au travail, aide à la formation professionnelle visant notamment à aider les personnels de direction à mieux appréhender la situation des personnels).
Prestation interministérielle
Protection sociale complémentaire (PSC)

Le ministère a référencé trois organismes de protection sociale complémentaire pour les personnels des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, pour la période de 2018 à 2025 : CNP Assurances, INTERIALE Mutuelle et MGEN.

L'adhésion à ces offres est facultative et individuelle.
www.fonction-publique.gouv.fr/amd
Pour plus d'information sur la santé et la prévoyance, vous pouvez vous rendre sur les sites dédiés aux trois organismes

Retraités

Aide au maintien à domicile (AMD)

Mise en œuvre par l'Assurance retraite et financée par l'État, l'aide au maintien à domicile est une prestation interministérielle qui a pour but de favoriser le maintien à domicile des fonctionnaires et ouvriers retraités de l'État et de prévenir leur perte d'autonomie.

Les personnels retraités du ministère chargé de l'éducation nationale percevant une pension de l'Etat peuvent être pris en charge par le service d'action sociale de l'académie dans laquelle ils résident.

Les prestations accessibles à ces agents sont : Chèques-vacances, Actions SRIAS, PIM séjours d'enfants, PIM prestations enfants handicapés, prêts et secours, ASIA
Prestation ministérielle d'action sociale d'initiative académique (ASIA)
Autres prestations

Secours
Prestation ministérielle d'action sociale d'initiative académique (ASIA)
Cette prestation vient en aide aux agents en activité, retraités ou à leur famille qui ont à faire face à des difficultés financières passagères par suite d'évènements imprévus et dont la situation ne permet pas d'envisager l'attribution d'un prêt remboursable, les services d'action sociale peuvent accorder des aides financières exceptionnelles ou des "secours".

Prêt à court terme et sans intérêt
Prestation ministérielle d'action sociale d'initiative académique (ASIA)
Ce dispositif est destiné aux agents qui connaissent des difficultés financières passagères mais dont la situation ne justifie pas l'attribution d'une aide exceptionnelle non remboursable. La gestion des prêts est confiée à la MGEN.
Vous retrouverez tous les renseignements nécessaires aux prestations d'aides sociales d'initiative académique sur chaque site académique dans la rubrique action sociale. Vous pouvez également être accompagné par le service social en faveur des personnels de votre académie.
Conseil

Consultation juridique, permettant aux agents de bénéficier de conseils et d'orientation concernant les problèmes familiaux.

Environnement professionnel

Aides à l'éloignement professionnel pour les agents dont l'affectation est éloignée du domicile

Environnement privé

Aides à la préservation de l'autonomie des personnes, aides financières pour difficultés d'ordre familial, notamment aide dans le cadre de procédures juridiques de divorce ou prestations pour parents isolés.

En un clic, retrouvez l'académie dont vous dépendez pour un accès rapide.

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Les prestations sociales sont mises en œuvre à différents niveaux : interministériel, ministériel et académique. Prestations interministérielles : définies par le ministère chargé de la fonction publique, financées sur le programme budgétaire fonction publique.

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EAFC - PRÉPARATION À CERTAINS CONCOURS INTERNES - ANNÉE SCOLAIRE 2024-2025

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EAFC - PRÉPARATION À CERTAINS CONCOURS INTERNES - ANNÉE SCOLAIRE 2024-2025

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EAFC - PRÉPARATION À CERTAINS CONCOURS INTERNES - ANNÉE SCOLAIRE 2024-2025

Publié le 13.05.2024

L'EAFC organise des sessions anticipées dans le cadre des préparations aux concours internes enseignants du second degré, CPE et Psy-EN – année scolaire 2024-2025

Modifier

L'EAFC : École Académique de la Formation Continue vous informe de l'organisation de préparations aux :

CAPES, CAPEPS, CAPET, CAPLP internes ;

Concours internes de CPE et de Psy-EN ;

Agrégations internes.

Certaines préparations aux concours proposent une session anticipée dès juin 2024. Vous en trouverez la liste en suivant ce lien :

https://www.ac-nancy-metz.fr/eafc-preparation-aux-concours-internes-et-examens-professionnels-124700  rubrique « Tableau des sessions anticipées juin 2024 – concours 2024-2025 »

Ces sessions anticipées consistent en une réunion d'information sur la formation. Selon les disciplines, le démarrage de la préparation peut être effectif dès cette session. Quels que soient le format et la modalité de cette sessions initiale, c’est un moment privilégié de prise de contact avec les formateurs.

Les personnes intéressées doivent se préinscrire sur l’application SOFIA-FMO au moyen des liens visibles dans le tableau (Après avoir cliqué sur le lien, aller tout en bas de la page SOFIA FMO et cliquer sur : se préinscrire à cette session). Une convocation vous sera ensuite adressée confirmant l’inscription à la session de formation.

La campagne de préinscription à ces sessions anticipées est ouverte du lundi 13 mai au vendredi 24 mai 2023 inclus.

En cas de difficulté ou question, veuillez adresser votre message à : ce.eafc@ac-nancy-metz.fr

Vous inscrire à une formation vous engage. Pensez à vérifier votre disponibilité.

L'inscription à une session anticipée ne vaut pas inscription à la préparation au concours. La campagne d’inscription aux préparations aux concours année scolaire 2024-2025 sera ouverte ultérieurement ; une information sera diffusée sur Partage le moment venu.

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Campagne de détachement - rentrée 2024

La campagne de détachement de fonctionnaires de catégorie A dans le corps des personnels enseignants des 1er et 2nd degrés, des personnels d'éducation et des psychologues de l’éducation nationale relevant du ministère de l'éducation nationale pour la rentrée 2024 aura lieu du 2 au 26 janvier 2024 inclus. Les candidats au détachement saisissent leur candidature uniquement en ligne, dans l’application Pegase, accessible depuis l’adresse suivante : https://i-dgrh2-app.adc.education.fr/pegase.

Les candidats sont invités à se référer à la note de service du 31/10/2023 - NOR : MENH2330274N pour toutes les informations relatives à cette campagne et notamment sur les documents à fournir lors de la saisie d'une demande d'entrée en détachement sur Pegase  : https://www.education.gouv.fr/bo/2023/Hebdo44/MENH2330274N

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Formation Spécialisée en Santé Sécurité et Conditions de Travail (ex. CHSCT)

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Formation Spécialisée en Santé Sécurité et Conditions de Travail (ex. CHSCT)

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Santé Sécurité et

Conditions de Travail des

Services Académiques

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Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

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Faire respecter le principe de laïcité à l'école

La laïcité est un principe de liberté, liberté de croire ou de ne pas croire. Elle est au fondement de notre société et de notre école qui doit préserver les élèves de tout prosélytisme idéologique, économique et religieux.

Des dispositifs sont mis en place afin de soutenir les professeurs, les directeurs d'école et les chefs d'établissement qui sont parfois confrontés à des remises en cause du principe de la laïcité.

Principe de laïcité à l'École : documents d'appui à destination des chefs d'établissement, IEN et directeurs d'école

À la veille de la rentrée scolaire 2023-2024, Gabriel Attal, ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, a adressé une lettre à l'ensemble des chefs d'établissement, IEN et directeurs d'école, afin de partager des documents d'appui destinés à mettre en application les décisions prises en cette rentrée pour le respect du principe de laïcité à l'École et des valeurs de la République.
Consulter la lettre de Gabriel Attal aux chefs d'établissement, IEN et directeurs d'école
Le conseil des sages de la laïcité

Un conseil des sages réunit les experts en mesure de les éclairer sur cette question. Il réfléchit aux modalités concrètes pour faire respecter le principe de laïcité à l'École et opère une veille juridique continue et participer régulièrement aux actions de formation.

L'équipe nationale valeurs de la République

Une équipe nationale valeurs de la République est en soutien des académies. Pour faciliter le recueil et la prise en compte des atteintes à la laïcité, l'équipe nationale offre plusieurs modes de signalement qui garantissent un état des lieux précis.

Les équipes académiques valeurs de la République

Dans chaque académie, une équipe valeurs de la République apporte aux équipes pédagogiques et éducatives une réponse concrète en cas d'atteinte au principe de laïcité et aux valeurs de la République. Elle les forme et aide les établissements à réagir de manière appropriée.

Autour du coordonnateur académique laïcité, l'équipe académique associe des expertises juridique, éducative et pédagogique. Elle analyse les situations et intervient auprès des écoles et des établissements, ponctuellement ou en accompagnement à plus long terme. Elle définit une stratégie d'intervention et de formation pour les établissements concernés et pour l'académie. 600 personnes sont mobilisées sur le territoire national pour prévenir et réagir.

Un vademecum laïcité

Un vade-mecum laïcité, validé par le conseil des sages, apporte des réponses juridiques précises et donne des conseils d'action aux équipes éducatives.

Le vademecum La Laïcité à l'École : un référentiel commun à tous les personnels
Le vademecum La Laïcité à l'École est destiné aux chefs d'établissement, aux inspecteurs de l'éducation nationale, aux directeurs d'école et aux équipes éducatives et pédagogiques.

Il prend la forme de fiches pratiques qui rappellent le sens de la laïcité, aident les équipes à le faire comprendre aux élèves et à agir en cas d'atteinte ou de remise en cause.

Ce vademecum propose une analyse juridique et des conseils éducatifs et pédagogiques.

C'est un support de formation et de réflexion pour les équipes, qui vient compléter les ressources déjà disponibles : la Charte de la laïcité à l'École, etc.
Téléchargez le vademecum "la laïcité à l'École" sur éduscol
Plan laïcité dans les écoles et les établissements scolaires

Face à la montée des phénomènes d'atteinte à la laïcité, a décidé de renforcer le suivi et l'accompagnement méthodologiques, juridiques et humains des situations sensibles qu'il s'agit désormais de rendre systématiques dans les premier et second degrés.

C'est l'objet du plan relatif à la laïcité dans les établissements scolaires structuré autour des quatre axes suivants :

1. Sanctionner systématiquement et de façon graduée le comportement des élèves portant atteinte à la laïcité lorsqu'il persiste après une phase de dialogue

2. Renforcer la protection et le soutien aux personnels

3. Appuyer les chefs d'établissement en cas d'atteinte à la laïcité

4. Renforcer la formation des personnels et en premier lieu celle des chefs d'établissement

Consulter la circulaire du 9 novembre 2022 relative au plan laïcité dans les écoles et les établissements scolaires
Un formulaire en ligne, réservé aux personnels de l'éducation nationale

Une adresse de saisine permet à chaque professeur, chaque directeur et à chaque chef d'établissement d'écrire au ministère. Une réponse est apportée dans les vingt-quatre heures en cas de signalement d'un problème relatif à la laïcité. La demande est ensuite traitée par l'équipe laïcité du rectorat concerné.

Des outils juridiques et de veille pour protéger les professeurs et les personnels

La protection fonctionnelle est octroyée sans délai aux personnels en cas de difficulté

La loi du 24 août 2021 a renforcé la protection des professeurs et des agents publics

l'amendement dit "Samuel Paty" prévoit que le fait d'entraver, d'une manière concertée et à l'aide de menaces, l'exercice de la fonction d'enseignant est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende

le délit de séparatisme prévoit que cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende peuvent être requis contre toute personne menaçant, violentant ou intimidant un élu ou un agent de service public pour se soustraire aux règles des services publics.

Deux guides sont à la disposition des professeurs pour les informer et leur décrire les premières démarches à engager lorsqu'ils sont victimes d'une agression ou d'une accusation.

La charte de la laïcité à l'école

Télécharger la charte de la laïcité

La charte de la laïcité accessible pour tous
Télécharger la charte de la laïcité en version accessible à tous Télécharger la charte de la laïcité simplifiée
​​​Des ressources sur la laïcité

Textes de référence

Principe de laïcité à l'École - Respect des valeurs de la République
Note de service du 31 août 2023

Plan laïcité dans les écoles et les établissements scolaires
Circulaire du 9 novembre 2022

Charte de la laïcité à l'École
Circulaire n°2013-144 du 6 septembre 2013

110e anniversaire de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État
Circulaire n°2015-182 du 28 octobre 2015

# data[].attributes.attachment_link.description
Le principe de laïcité est au fondement du système éducatif français depuis la fin du XIXe siècle. Les différents enseignements contribuent à la transmission de la laïcité, en particulier l'enseignement moral et civique, l'histoire géographie ou encore la littérature.

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Mesdames, messieurs,

Les professionnelles en ressources humaines que sont les Conseillères RH de proximité de la Moselle restent à disposition et à l'écoute de l'ensemble des personnels de l'Éducation nationale tout au long de l'année.

Les échanges se déroulent dans un lieu dédié ou à distance et dans le respect des règles de confidentialité.

Vous pouvez les solliciter :

- via l'application ProxiRH accessible sur PARTAGE - Vie de l'agent - Prendre un rendez-vous avec un conseiller

(les créneaux de rendez-vous ne sont pas accessibles)

- sur https://rh-proximite.education.gouv.fr/proxirh/ncy/accompagnement.jsf  (rubrique Ecrire)

- en cas de difficulté en utilisant l'adresse mail générique : ce.crh57@ac-nancy-metz.fr

Nous abordons avec les agents qui le souhaitent, en toute discrétion, les questions d'évolution professionnelle,

des dispositifs de formation, de santé et de qualité de vie au travail, de management et d'analyse de situations,

de difficultés professionnelles.

Les personnels encadrants, chefs de service, corps d'inspection, personnels de direction peuvent nous solliciter

pour un appui RH dans la gestion managériale.

Nous remercions ces responsables ainsi que les directrices et directeurs d'école de bien vouloir porter à la connaissance

de leurs personnels ces informations.

Nous vous mettons à disposition flyer et cartographie.

Avec nos plus sincères salutations

--

Giesina AVOLA - Sandrine BOUCHAFRA - Florence GRAUFOGEL - Christine KUCHLY

Conseillères RH de proximité département 57
Service des Ressources Humaines

Rectorat de la Région académique Grand Est et de l'académie de Nancy-Metz
9 rue des Brice - Rond-point Marguerite - CS 30 013 - 54035 Nancy Cedex

Bureau sis: 1 rue WILSON - 57000 METZ

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Canopé 55 recrute un Médiateur de Ressources et de Services formation (H/F) pour le 01/09/2024.

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Canopé 55 recrute un Médiateur de Ressources et de Services formation (H/F) pour le 01/09/2024.

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L’Atelier Canopé 55 recrute un Médiateur de Ressources et de Services formation (H/F) pour le 01/09/2024.

Voici le lien  : https://reseau-canope.gestmax.fr/3156/1/mediateur-de-ressources-et-services-formation-h-f-🤬

La date limite de candidature est fixée au 26 mars 2024.

Pour toute question sur le poste, ne pas hésiter à me contacter : beatrice.brochet@reseau-canope.fr ou 07 64 51 48 35.

Belle journée à vous deux !

Bien à vous,

Béatrice

Béatrice BROCHET

Directrice d’Atelier Canopé

Réseau Canopé – Atelier Canopé 55

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La Section Régionale Interministérielle d'Action Sociale GRAND EST

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La Section Régionale Interministérielle d'Action Sociale GRAND EST

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Interministérielle

d’Action Sociale

SRIAS du Grand Est

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Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

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Par note en date du 26 novembre 2020, ci-dessus référencée, des consignes ont été données pour la mise en œuvre de la rupture conventionnelle pour les agents de l'enseignement privé. La présente note a pour objet de mettre à jour l'application du dispositif de rupture conventionnelle suite à la modification de la réglementation applicable aux maîtres délégués exerçant en établissement privé sous contrat d'association. La présente note annule et remplace la note de service du 26 novembre 2020.

Le dispositif de rupture conventionnelle instauré suite à la publication des décrets n° 2019-1593 et n° 2019-1596 du 31 décembre 2019 est applicable aux maîtres de l'enseignement privé sous contrat d'association bénéficiant d'un contrat définitif (maîtres contractuels) dans la mesure où ils sont soumis aux mêmes conditions de cessation de fonctions que les enseignants titulaires de l'enseignement public, en application des dispositions de l'article L. 914-1 du Code de l'éducation. Ce dispositif est applicable, comme pour les fonctionnaires, à titre expérimental du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025.

S'agissant des maîtres délégués en contrat à durée indéterminée (CDI) exerçant dans les établissements privés sous contrat d'association, ils sont soumis, pour la détermination de leurs conditions de cessation de fonctions, aux règles applicables aux agents contractuels enseignants de l'enseignement public des premier et second degrés, en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article R. 914-58 du Code de l'éducation, issues de sa rédaction en vigueur depuis le 1er septembre 2023[1].

Dans ces conditions, le dispositif de rupture conventionnelle prévu par le chapitre III du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 s'applique désormais aux maîtres délégués en CDI exerçant dans les établissements privés sous contrat d'association.

Comme précédemment, les maîtres agréés et les maîtres délégués en CDI qui servent dans les établissements sous contrat simple demeurent en dehors du champ d'application de la rupture conventionnelle dans la mesure où leur employeur n'est pas l'État, même s'il les rémunère, mais l'établissement, conformément aux dispositions de l'article L. 442-12 du Code de l'éducation. Ces deux populations bénéficient cependant du dispositif de rupture conventionnelle dans les conditions prévues par le Code du travail[2].

Ce dispositif ne s'applique pas non plus aux maîtres délégués en contrat à durée déterminée (CDD) exerçant dans les établissements sous contrat d'association ou sous contrat simple.

De même, comme précédemment, vous vous appuierez, pour mettre en œuvre ce dispositif pour les maîtres titulaires d'un contrat définitif et les maîtres délégués en contrat à durée indéterminée exerçant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat d'association, sur la note du 19 novembre 2020 citée en référence, en tenant compte des précisions suivantes :

La compétence pour résilier le contrat définitif du maître contractuel ou le contrat à durée indéterminée du maître délégué appartient au recteur, conformément aux dispositions des articles R. 914-113 et R. 914‑57 du Code de l'éducation. Le bureau DAF D1 vous sollicite annuellement dans le cadre du suivi de la mise en œuvre de cette procédure ;

Les entretiens sont organisés par le recteur ou la personne qu'il désigne. Lors de l'entretien, le maître peut se faire assister par un conseiller désigné par une organisation syndicale détenant au moins un siège au comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé, ou un siège à la commission consultative mixte (CCM) du ressort considéré (CCMA de l'académie dans le ressort de laquelle le maître exerce ses fonctions pour les maîtres du second degré, CCM départementale ou interdépartementale dans le ressort de laquelle le maître exerce ses fonctions pour les maîtres du premier degré) ;

Pour le calcul de l'ancienneté, l'ensemble des services effectués dans les établissements sous contrat d'association, en qualité de maître délégué ou de maître contractuel, s'ajoutent, le cas échéant, aux services accomplis dans la fonction publique d'État la fonction publique hospitalière et la fonction publique territoriale. En revanche, les services effectués sous statut de droit privé ne sont pas comptabilisés.

Vous voudrez bien me tenir informée des difficultés particulières que pourrait soulever l'application de la présente note de service.

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Rupture conventionnelle pour les maîtres exerçant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat

# data[].attributes.attachment_link.description
Par note en date du 26 novembre 2020, ci-dessus référencée, des consignes ont été données pour la mise en œuvre de la rupture conventionnelle pour les agents de l'enseignement privé. La présente note a pour objet de mettre à jour l'application du dispositif de rupture conventionnelle suite à la modification de la réglementation applicable aux maîtres délégués exerçant en établissement privé sous contrat d'association.

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Bilan 2022-2023 de l'Accompagnement des Personnels de l'Académie Nancy Metz et de leurs Formations - LDGA

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Bilan 2022-2023 de l'Accompagnement des Personnels de l'Académie Nancy Metz et de leurs Formations - LDGA

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Informations concernant la réunion CAFIPEMF session 2025

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Informations concernant la réunion CAFIPEMF session 2025

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Informations concernant la réunion CAFIPEMF session 2025

Date et heure : Mercredi 10 avril 2024 de 8H30 à 10H30

Lieu : Salle 201 INSPE site de Montigny-lès-Metz

Public concerné : Personnes intéressées par le CAFIPEMF session 2025

Programme :

Présentation du CAFIPEMF

Les conditions d'inscription

Les épreuves et les modalités d'évaluation

La formation proposée par l'académie

Questions/réponses

Pour participer à cette réunion :

Envoyez un message à l'adresse suivante : ce.dsden57-iena-cp1@ac-nancy-metz.fr

Précisez dans votre message :

Votre nom et prénom

Votre poste actuel

Le nombre de places n'est pas limité

Contact : ce.dsden57-iena-cp1@ac-nancy-metz.fr

N'hésitez pas à participer à cette réunion pour obtenir toutes les informations nécessaires sur le CAFIPEMF.

Cette réunion n'engage en rien votre inscription à la certification.

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Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

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Aucun diplôme n'est requis.

Aucun diplôme n'est requis, que ce soit pour le recrutement sans concours d'adjoint administratif de droit commun ou par la voie du PACTE (Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'État).
Les candidats sont également invités à se renseigner sur les missions et la carrière des adjoints administratifs.

Il s'agit d'un concours nécessitant d'être titulaire d'un diplôme spécifique.
Il vous faut pour concourir soit être titulaire du diplôme d'État français d'assistant de service social, soit être en possession de l'autorisation d'exercice de la profession d'assistant de service social délivrée par la direction générale de l'action sociale du Ministère chargé des affaires sociales.
Les candidats sont invités à se renseigner sur les missions et la carrière des assistants/assistantes de service social.
Spécificités des recrutements sans concours

Les recrutements directs sans concours s'effectuent par la voie de commissions de sélection.

Ces recrutements sans concours permettent d'accéder directement à un corps de fonctionnaires de la catégorie C : le corps des adjoints administratifs.

Les recrutements directs sans concours pour l'accès au grade d'adjoint administratif peuvent être organisés :

par les services académiques ;

par l'administration centrale.

Le métier des adjoints administratifs Conditions générales
Pour vous inscrire vous devez au plus tard le jour de la première réunion de la commission chargée de la sélection des dossiers des candidats :

posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un autre État membre de la Communauté Européenne ou partie à l'accord sur l'espace économique européen ;

jouir de vos droits civiques ;

ne pas avoir subi une condamnation incompatible avec l'exercice des fonctions ;

être en position régulière au regard des obligations du service national ;

remplir les conditions d'aptitude physique requises exigées pour l'exercice de la fonction compte tenu des possibilités de compensation du handicap.

Conditions particulières

Aucune condition d'âge, de diplôme ou d'expérience professionnelle n'est exigée des candidats.

Pour le recrutement dans le corps d'adjoint technique dans la spécialité "conduite de véhicule" les candidats doivent être titulaires des permis de conduire des catégories A et B en cours de validité.

Inscription aux recrutements sans concours
Les inscriptions aux recrutements sans concours ont lieu en même temps que les inscriptions aux concours déconcentrés, sur la page dédiée.

Constitution du dossier de candidature

En plus de leur inscription, les candidats doivent composer obligatoirement un dossier de candidature qui comporte les pièces suivantes :

une lettre de candidature ;

un curriculum vitae détaillé indiquant le niveau d'études ainsi que, le cas échéant, le contenu et la durée des formations suivies et des emplois occupés.

Ce dossier leur sera demandé après la fermeture des serveurs d'inscription académique.
Déroulement du recrutement
Ce recrutement comporte deux phases :

1re phase : examen des dossiers des candidats par une commission qui procède à la sélection des candidats ;

2e phase : audition par la commission des candidats sélectionnés.

À l'issue des auditions la commission arrête la liste les candidats aptes au recrutement qui pourront être nommés en qualité de stagiaire dans le corps concerné.

Le PACTE (Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'État) permet d'être recruté sur des emplois de catégorie C dans la fonction publique de l'Etat, la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière.

Conditions d'accès au PACTE
Vous pouvez vous inscrire au recrutement PACTE si vous répondez aux conditions suivantes :

jeunes âgés de 28 ans au plus sans diplôme, ni qualification professionnelle ou dont le niveau de qualification est inférieur au bac. Les titulaires d'un BEP ou d'un CAP sont donc éligibles au dispositif.

personnes en situation de chômage de longue durée, âgées de 45 ans et plus, et bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l'allocation spécifique de solidarité (ASS) ou de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et pour les départements d'outre-mer et les collectivités de Saint Barthélémy, Saint Martin et Saint Pierre-et-Miquelon, du revenu minimum d'insertion (RMI) ou de l'allocation de parent isolé (API).

vous justifiez de la nationalité française, vous êtes en cours de naturalisation ou relevez d'un Etat membre de l'Union européenne ou de l'Espace Economique Européen, d'Andorre, de Monaco ou de la Suisse.

Nature du PACTE

c'est un contrat d'une durée de 12 à 24 mois à temps plein contenant une période d'essai de deux mois.

il intègre une formation en alternance en vue d'acquérir une qualification en lien avec l'emploi exercé.

à l'issue de ce parcours de professionnalisation, le PACTE permet d'être titularisé dans le corps ou le cadre d'emplois visé, à l'échéance du contrat et après vérification de vos aptitudes par une commission.

Inscriptions
Les inscriptions sont reçues exclusivement par Pôle emploi.
Le candidat doit s'inscrire auprès du Pôle emploi dont relève son lieu de domicile.

Déroulement du recrutement

Ce recrutement comporte deux phases :

1re phase : examen des dossiers des candidats transmis par Pôle emploi par une commission qui procède à la sélection des candidats ;

2e phase : audition par la commission des candidats sélectionnés.

À l'issue des auditions la commission arrête la liste des candidats proposés pour un recrutement par la voie du contrat PACTE.

Texte réglementaire concernant le PACTE :
Le PACTE dans le code général de la fonction publique
Il existe deux types de concours ASS (nationaux et déconcentrés), qui se différencient essentiellement par la zone géographique d'organisation et d'affectation.

Spécificités des concours nationaux
Les concours nationaux sont organisés par le ministère de l'éducation nationale. Les épreuves écrites ont lieu localement, c'est à dire dans l'académie d'inscription. En revanche les épreuves orales ont lieu à Paris.
Les concours nationaux sont organisés par le ministère et concernent des postes qui sont susceptibles de se trouver sur l'ensemble du territoire national, (outre-mer inclus).
Spécificités des concours administratifs, sociaux et de santé déconcentrés

les concours déconcentrés sont organisés par les recteurs d'académie et les vice-recteurs en fonction de leurs besoins ;

les épreuves écrites et orales sont locales, elles ont donc lieu dans l'académie ou le vice-rectorat d'inscription.

En ce qui concerne les concours communs de secrétaire administratif de classe normale et d'adjoint administratif principal de deuxième classe :

ce sont des concours communs à différents ministères et administrations ;

ces concours sont organisés par les rectorats d'académie et le ministère de l'éducation nationale ;

les candidats doivent classer les différents ministères et administrations par ordre de préférence lors de leur inscription ;

l'attention des candidats est appelée sur le fait que les postes offerts par le ministère de l'éducation nationale sont implantés dans le ressort géographique de l'académie. Ceux des autres administrations sont implantés dans le ressort de la région administrative, voire de l'ensemble du territoire y compris outre-mer ;

Les candidats sont invités à se renseigner auprès du service académique chargé des inscriptions et à prendre en compte ces données lorsqu'ils classent, par ordre de préférence, les corps dans lesquels ils souhaitent être nommés.
Les inscriptions aux concours déconcentrés (adjoint administratif, secrétaire administratif, infirmier de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et assistant(e) de service social) sont réalisées dans le courant du premier trimestre de chaque année.

Les inscriptions aux concours déconcentrés ont lieu au début de l'année civile (généralement de début février à début mars) pour des épreuves qui sont susceptibles de démarrer dès la deuxième quinzaine de mars.

Dans tous les cas les candidats sont encouragés à se renseigner sur les opportunités d'inscription dès le début du mois de janvier.

Attention, les rectorats et vice-rectorats ne proposent pas nécessairement l'inscription à la totalité des recrutements déconcentrés. Les concours ne sont ouverts qu'en fonction des besoins déclarés par les rectorats.

Les inscriptions aux concours nationaux (attaché interne, conseiller technique de service social et médecin de l'éducation nationale) ont lieu le plus souvent de début septembre à la fin d'octobre, les épreuves étant programmées pour l'année suivante.

Non, le ministère de l'Éducation nationale n'organise pas ce concours. Il s'agit d'un concours organisé par la fonction publique territoriale.

Depuis le 1er janvier 2006, les recrutements des personnels TOS (techniques, ouvriers et de service) affectés dans les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) relèvent de la compétence des collectivités territoriales.

L'ensemble des recrutements au sein des corps des personnels d'accueil se font auprès des municipalités, conseils départementaux et autorités locales compétentes.

Il vous revient donc de prendre contact directement avec les collectivités territoriales susceptibles de vous recruter. Ces collectivités sont, dans le cas des collèges, les conseils départementaux ; dans le cas des lycées, les conseils régionaux.

Non, il n'existe plus de restriction quant à l'âge requis pour le passage des concours administratifs, sociaux et de santé.

Non, dès lors que les registres d'inscription sont fermés, il n'est plus possible d'intervenir de quelque manière que ce soit.

Dans un souci de développement durable il n'est plus pertinent d'effectuer des envois de documents papier. Toutes les informations concernant les concours administratifs, sociaux et de santé sont en ligne.

Oui, il y a d'une manière générale une période de stage d'une année.

Les lauréats d'un concours peuvent exprimer des vœux pour leur affectation. Les nominations s'effectuant par ordre de mérite, mieux un lauréat est classé, plus il a de chances d'obtenir l'affectation ou l'une des affectations souhaitées.

Pour le concours d'attaché, le candidat peut avoir communication de sa copie après que les résultats d'admission ont été proclamés.
Les copies ne comportent aucune annotation ou appréciation du jury, celui-ci n'étant pas tenu de motiver ses délibérations ou de communiquer ses critères de correction.
Le candidat doit adresser sa demande au ministère de l'Éducation nationale par courriel : Copie-dgrhd5@education.gouv.fr
Pour les autres concours comportant des épreuves écrites, contacter directement le rectorat.

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Concours administratifs, sociaux et de santé

# data[].attributes.attachment_link.description
Les métiers administratifs, sociaux et de santé (ASS) du ministère chargé de l'éducation nationale vous intéressent ? Découvrez les métiers, les opportunités de recrutement et trouvez des réponses à vos questions. Vous pourrez ainsi prendre connaissance des missions et modes de recrutement des personnels ASS, vous inscrire et vous préparer aux concours.

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Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

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Aucun diplôme n'est requis.

Aucun diplôme n'est requis, que ce soit pour le recrutement sans concours d'adjoint administratif de droit commun ou par la voie du PACTE (Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'État).
Les candidats sont également invités à se renseigner sur les missions et la carrière des adjoints administratifs.

Il s'agit d'un concours nécessitant d'être titulaire d'un diplôme spécifique.
Il vous faut pour concourir soit être titulaire du diplôme d'État français d'assistant de service social, soit être en possession de l'autorisation d'exercice de la profession d'assistant de service social délivrée par la direction générale de l'action sociale du Ministère chargé des affaires sociales.
Les candidats sont invités à se renseigner sur les missions et la carrière des assistants/assistantes de service social.
Spécificités des recrutements sans concours

Les recrutements directs sans concours s'effectuent par la voie de commissions de sélection.

Ces recrutements sans concours permettent d'accéder directement à un corps de fonctionnaires de la catégorie C : le corps des adjoints administratifs.

Les recrutements directs sans concours pour l'accès au grade d'adjoint administratif peuvent être organisés :

par les services académiques ;

par l'administration centrale.

Le métier des adjoints administratifs Conditions générales
Pour vous inscrire vous devez au plus tard le jour de la première réunion de la commission chargée de la sélection des dossiers des candidats :

posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un autre État membre de la Communauté Européenne ou partie à l'accord sur l'espace économique européen ;

jouir de vos droits civiques ;

ne pas avoir subi une condamnation incompatible avec l'exercice des fonctions ;

être en position régulière au regard des obligations du service national ;

remplir les conditions d'aptitude physique requises exigées pour l'exercice de la fonction compte tenu des possibilités de compensation du handicap.

Conditions particulières

Aucune condition d'âge, de diplôme ou d'expérience professionnelle n'est exigée des candidats.

Pour le recrutement dans le corps d'adjoint technique dans la spécialité "conduite de véhicule" les candidats doivent être titulaires des permis de conduire des catégories A et B en cours de validité.

Inscription aux recrutements sans concours
Les inscriptions aux recrutements sans concours ont lieu en même temps que les inscriptions aux concours déconcentrés, sur la page dédiée.

Constitution du dossier de candidature

En plus de leur inscription, les candidats doivent composer obligatoirement un dossier de candidature qui comporte les pièces suivantes :

une lettre de candidature ;

un curriculum vitae détaillé indiquant le niveau d'études ainsi que, le cas échéant, le contenu et la durée des formations suivies et des emplois occupés.

Ce dossier leur sera demandé après la fermeture des serveurs d'inscription académique.
Déroulement du recrutement
Ce recrutement comporte deux phases :

1re phase : examen des dossiers des candidats par une commission qui procède à la sélection des candidats ;

2e phase : audition par la commission des candidats sélectionnés.

À l'issue des auditions la commission arrête la liste les candidats aptes au recrutement qui pourront être nommés en qualité de stagiaire dans le corps concerné.

Le PACTE (Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'État) permet d'être recruté sur des emplois de catégorie C dans la fonction publique de l'Etat, la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière.

Conditions d'accès au PACTE
Vous pouvez vous inscrire au recrutement PACTE si vous répondez aux conditions suivantes :

jeunes âgés de 28 ans au plus sans diplôme, ni qualification professionnelle ou dont le niveau de qualification est inférieur au bac. Les titulaires d'un BEP ou d'un CAP sont donc éligibles au dispositif.

personnes en situation de chômage de longue durée, âgées de 45 ans et plus, et bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l'allocation spécifique de solidarité (ASS) ou de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et pour les départements d'outre-mer et les collectivités de Saint Barthélémy, Saint Martin et Saint Pierre-et-Miquelon, du revenu minimum d'insertion (RMI) ou de l'allocation de parent isolé (API).

vous justifiez de la nationalité française, vous êtes en cours de naturalisation ou relevez d'un Etat membre de l'Union européenne ou de l'Espace Economique Européen, d'Andorre, de Monaco ou de la Suisse.

Nature du PACTE

c'est un contrat d'une durée de 12 à 24 mois à temps plein contenant une période d'essai de deux mois.

il intègre une formation en alternance en vue d'acquérir une qualification en lien avec l'emploi exercé.

à l'issue de ce parcours de professionnalisation, le PACTE permet d'être titularisé dans le corps ou le cadre d'emplois visé, à l'échéance du contrat et après vérification de vos aptitudes par une commission.

Inscriptions
Les inscriptions sont reçues exclusivement par Pôle emploi.
Le candidat doit s'inscrire auprès du Pôle emploi dont relève son lieu de domicile.

Déroulement du recrutement

Ce recrutement comporte deux phases :

1re phase : examen des dossiers des candidats transmis par Pôle emploi par une commission qui procède à la sélection des candidats ;

2e phase : audition par la commission des candidats sélectionnés.

À l'issue des auditions la commission arrête la liste des candidats proposés pour un recrutement par la voie du contrat PACTE.

Texte réglementaire concernant le PACTE :
Le PACTE dans le code général de la fonction publique
Il existe deux types de concours ASS (nationaux et déconcentrés), qui se différencient essentiellement par la zone géographique d'organisation et d'affectation.

Spécificités des concours nationaux
Les concours nationaux sont organisés par le ministère de l'éducation nationale. Les épreuves écrites ont lieu localement, c'est à dire dans l'académie d'inscription. En revanche les épreuves orales ont lieu à Paris.
Les concours nationaux sont organisés par le ministère et concernent des postes qui sont susceptibles de se trouver sur l'ensemble du territoire national, (outre-mer inclus).
Spécificités des concours administratifs, sociaux et de santé déconcentrés

les concours déconcentrés sont organisés par les recteurs d'académie et les vice-recteurs en fonction de leurs besoins ;

les épreuves écrites et orales sont locales, elles ont donc lieu dans l'académie ou le vice-rectorat d'inscription.

En ce qui concerne les concours communs de secrétaire administratif de classe normale et d'adjoint administratif principal de deuxième classe :

ce sont des concours communs à différents ministères et administrations ;

ces concours sont organisés par les rectorats d'académie et le ministère de l'éducation nationale ;

les candidats doivent classer les différents ministères et administrations par ordre de préférence lors de leur inscription ;

l'attention des candidats est appelée sur le fait que les postes offerts par le ministère de l'éducation nationale sont implantés dans le ressort géographique de l'académie. Ceux des autres administrations sont implantés dans le ressort de la région administrative, voire de l'ensemble du territoire y compris outre-mer ;

Les candidats sont invités à se renseigner auprès du service académique chargé des inscriptions et à prendre en compte ces données lorsqu'ils classent, par ordre de préférence, les corps dans lesquels ils souhaitent être nommés.
Les inscriptions aux concours déconcentrés (adjoint administratif, secrétaire administratif, infirmier de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et assistant(e) de service social) sont réalisées dans le courant du premier trimestre de chaque année.

Les inscriptions aux concours déconcentrés ont lieu au début de l'année civile (généralement de début février à début mars) pour des épreuves qui sont susceptibles de démarrer dès la deuxième quinzaine de mars.

Dans tous les cas les candidats sont encouragés à se renseigner sur les opportunités d'inscription dès le début du mois de janvier.

Attention, les rectorats et vice-rectorats ne proposent pas nécessairement l'inscription à la totalité des recrutements déconcentrés. Les concours ne sont ouverts qu'en fonction des besoins déclarés par les rectorats.

Les inscriptions aux concours nationaux (attaché interne, conseiller technique de service social et médecin de l'éducation nationale) ont lieu le plus souvent de début septembre à la fin d'octobre, les épreuves étant programmées pour l'année suivante.

Non, le ministère de l'Éducation nationale n'organise pas ce concours. Il s'agit d'un concours organisé par la fonction publique territoriale.

Depuis le 1er janvier 2006, les recrutements des personnels TOS (techniques, ouvriers et de service) affectés dans les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) relèvent de la compétence des collectivités territoriales.

L'ensemble des recrutements au sein des corps des personnels d'accueil se font auprès des municipalités, conseils départementaux et autorités locales compétentes.

Il vous revient donc de prendre contact directement avec les collectivités territoriales susceptibles de vous recruter. Ces collectivités sont, dans le cas des collèges, les conseils départementaux ; dans le cas des lycées, les conseils régionaux.

Non, il n'existe plus de restriction quant à l'âge requis pour le passage des concours administratifs, sociaux et de santé.

Non, dès lors que les registres d'inscription sont fermés, il n'est plus possible d'intervenir de quelque manière que ce soit.

Dans un souci de développement durable il n'est plus pertinent d'effectuer des envois de documents papier. Toutes les informations concernant les concours administratifs, sociaux et de santé sont en ligne.

Oui, il y a d'une manière générale une période de stage d'une année.

Les lauréats d'un concours peuvent exprimer des vœux pour leur affectation. Les nominations s'effectuant par ordre de mérite, mieux un lauréat est classé, plus il a de chances d'obtenir l'affectation ou l'une des affectations souhaitées.

Pour le concours d'attaché, le candidat peut avoir communication de sa copie après que les résultats d'admission ont été proclamés.
Les copies ne comportent aucune annotation ou appréciation du jury, celui-ci n'étant pas tenu de motiver ses délibérations ou de communiquer ses critères de correction.
Le candidat doit adresser sa demande au ministère de l'Éducation nationale par courriel : Copie-dgrhd5@education.gouv.fr
Pour les autres concours comportant des épreuves écrites, contacter directement le rectorat.

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Concours administratifs, sociaux et de santé

# data[].attributes.attachment_link.description
Les métiers administratifs, sociaux et de santé (ASS) du ministère chargé de l'éducation nationale vous intéressent ? Découvrez les métiers, les opportunités de recrutement et trouvez des réponses à vos questions. Vous pourrez ainsi prendre connaissance des missions et modes de recrutement des personnels ASS, vous inscrire et vous préparer aux concours.

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Concours administratifs session 2024

Les arrêtés d'ouverture des concours administratifs suivants ont été publiés au journal officiel du 10 février 2024:

- Arrêté du 2 février 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture et l'organisation de concours communs pour le recrutement dans le premier grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie B (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049120954)

- Arrêté du 2 février 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture et l'organisation de concours communs pour le recrutement dans le deuxième grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie C (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049120961)

- Arrêté du 2 février 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049120968)

- Arrêté du 2 février 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de concours pour le recrutement d'infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049120982)

Les arrêtés d'organisation académique correspondants, seront publiés via partage et le site de l'académie de Nancy-Metz ultérieurement.

Les périodes d'inscriptions pour ces concours se tiendront du 14 février 2024 à 12h00 au 14 mars 2024 à 12h00 via la plateforme cyclades.

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VIGIPIRATE écoles - EPLE : Hiver + PRINTEMPS 2024 - Sécurité Renforcée.

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VIGIPIRATE écoles - EPLE : Hiver + PRINTEMPS 2024 - Sécurité Renforcée.

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Accueil par voie de détachement, renouvellement de détachement, intégration et recrutement par liste d’aptitude à la rentrée 2024

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Accueil par voie de détachement, renouvellement de détachement, intégration et recrutement par liste d’aptitude à la rentrée 2024

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Ministère de l'Education Nationale, de la Jeunesse, des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques

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En complément des lignes directrices de gestion ministérielles relatives aux promotions et à la mobilité des personnels du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, la présente note aux agents précise les modalités techniques et le calendrier du recrutement par liste d'aptitude et par la voie de l'accueil en détachement dans le corps des personnels de direction. Elle précise, en outre, les modalités de renouvellement de détachement et d'intégration dans ce corps.

Vous trouverez ci-après les informations suivantes :

1. Accueil par voie de détachement dans le corps des personnels de direction

2. Renouvellement de détachement et intégration dans le corps des personnels de direction

3. Recrutement par liste d'aptitude dans le corps des personnels de direction

4. Calendrier des opérations

1. Accueil par voie de détachement dans le corps des personnels de direction

Le détachement dans le corps des personnels de direction est ouvert dans les conditions du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'État, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions.

Les corps ou cadres d'emplois d'origine et d'accueil doivent être de même catégorie et avoir un niveau comparable de recrutement, notamment le niveau de qualification ou de formation requis pour l'accès au corps ou cadre d'emplois et les missions qui doivent être de même niveau au regard des types de fonctions auxquelles elles donnent accès et des types d'activités ou de responsabilités qui les sous-tendent (encadrement, expertise, coordination, exécution, etc.).

En conséquence, cet accueil en détachement est notamment ouvert à tous les corps de catégorie A dont l'indice sommital est au moins égal à la hors-échelle lettre A. S'agissant des agents de l'éducation nationale, il s'agit plus particulièrement des corps d'inspection, d'enseignants, d'éducation, de psychologue de l'éducation nationale, administratifs.

La direction de l'encadrement sera attentive à l'expérience des candidats et à leur parcours professionnel.

L'accueil par détachement donnera lieu à un recrutement sur profil pour une affectation académique. Une fiche descriptive d'emploi sera publiée par la direction de l'encadrement sur le site Choisir le service public à l'adresse suivante : https://choisirleservicepublic.gouv.fr/.

1.1. Modalités et calendrier de dépôt des demandes d'accueil par détachement

La fiche de poste descriptive sera publiée sur Choisir le service public entre le jeudi 1er février 2024 et le vendredi 1er mars 2024. Les candidatures au titre de la rentrée 2024 s'effectuent en ligne via le portail Colibris.

L'intégralité du processus de gestion est dématérialisée : saisie de la demande et des vœux, formulation de l'avis relatif à l'accueil en détachement suite à l'entretien, résultats. Ce processus de recrutement s'inscrit dans une dynamique de structuration et d'harmonisation progressive de l'offre de services aux agents et d'intégration de ces services sous un portail unique.

Ainsi, pour formuler une demande de détachement, vous devez compléter le formulaire à l'adresse https://demarches.colibris.education.gouv.fr/rh-detachement-pdir-candidature/ entre le jeudi 1er février 2024 12 h 00 et le vendredi 15 mars 2024 12 h 00 (heure de Paris).
Le nombre de vœux académiques est fixé à 3 au maximum.
Vous devrez obligatoirement transmettre via l'application Colibris les pièces justificatives suivantes :

un curriculum vitae ;

une lettre de motivation ;

votre dernier arrêté d'avancement d'échelon ;

un état des services validé par l'autorité hiérarchique[1] ;

l'avis favorable relatif au détachement visé par l'autorité hiérarchique du corps d'origine.

Plusieurs pièces justificatives peuvent être téléchargées lors de la candidature, dont l'annexe 2 (document obligatoire).

Toute demande incomplète ne sera pas examinée.

1.2. Modalités de traitement, avis et classement des candidatures

Les agents dont la candidature est recevable et présélectionnée par la direction de l'encadrement seront reçus en entretien par le(s) recteur(s) de l'(des) académie(s) d'accueil entre le mercredi 10 avril 2024 et le mardi 30 avril 2024.

Le recteur émettra un avis sur la demande d'accueil en détachement et procèdera ensuite au classement des candidats par ordre préférentiel. Ces avis et classement seront consultables le lundi 13 mai 2024.

Le vendredi 17 mai 2024, la direction de l'encadrement adressera un courriel à l'ensemble des agents les informant de la suite donnée à leur candidature.

Les agents dont la candidature a été retenue seront informés de l'académie obtenue. Après acceptation de leur part, l'arrêté d'accueil en détachement leur sera envoyé pour transmission à leur administration d'origine.

Les services académiques procéderont ensuite à l'affectation sur poste et transmettront aux intéressés un arrêté d'affectation et procèderont à leur classement dans le corps des personnels de direction.

Les personnels qui ne rejoindront pas leur poste au 1er septembre 2024 perdront le bénéfice du recrutement par la voie de l'accueil en détachement au titre de l'année 2024.

2. Renouvellement de détachement et intégration dans le corps des personnels de direction

Las agents accueillis par la voie du détachement dans le corps des personnels de direction depuis au moins un an, peuvent solliciter un(e) :

intégration dans le corps des personnels de direction ;

renouvellement de détachement dans le corps des personnels de direction ;

réintégration dans leur corps d'origine.

Il convient de compléter l'annexe 1 et de la faire parvenir au service académique de gestion accompagnée du dernier arrêté d'avancement d'échelon dans le corps d'origine, par la voie hiérarchique, au plus tard le lundi 8 avril 2024.

Pour émettre leurs avis, les autorités académiques évalueront si les compétences attendues pour l'exercice de l'ensemble des responsabilités attachées au corps ont été acquises sur l'ensemble de l'année scolaire.

Aussi, l'évaluation finale des agents ne pourra pas être effectuée avant la fin du mois de mai 2024.

Les intéressés seront informés par les services académiques de tout avis défavorable.

Les demandes seront examinées par la direction de l'encadrement et un arrêté d'intégration ou de renouvellement de détachement sera notifié aux agents au plus tard le lundi 1er juillet 2024.

3. Recrutement par liste d'aptitude

Le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'Éducation nationale, prévoit en ses articles 3 et 6 un recrutement par voie de liste d'aptitude à la classe normale du corps.

Peuvent être inscrits sur cette liste d'aptitude les fonctionnaires titulaires appartenant à un corps de catégorie A de personnels enseignants, d'éducation, de psychologues de l'éducation nationale ou de la filière administrative relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et dont l'indice terminal culmine au moins à la hors-échelle A.

Ces candidats doivent justifier de sept années de services en qualité de fonctionnaire titulaire dans un ou plusieurs des corps susmentionnés et avoir exercé à temps plein, en position d'activité ou de détachement, des fonctions de direction dans un établissement d'enseignement ou de formation pendant vingt mois au moins, de façon continue ou discontinue, au cours des cinq dernières années scolaires.
ou
Les fonctionnaires ayant exercé à temps plein des fonctions de directeur adjoint chargé de section d'enseignement général et professionnel adapté, de directeur d'établissement spécialisé ou de directeur d'école du premier degré, et qui justifient de quatre ans de services dans ces fonctions en qualité de fonctionnaire titulaire.

Pour la rentrée 2024, 85 postes sont offerts au recrutement de personnels de direction par voie d'inscription sur la liste d'aptitude.

3.1. Modalités et calendrier de dépôt des demandes d'inscription

Les personnels qui souhaitent demander leur inscription sur la liste d'aptitude doivent saisir leur candidature dans Colibris - Mon portail RH du mercredi 3 avril 2024 au mercredi 24 avril 2024 inclus.

Les candidats à l'inscription sur la liste d'aptitude sont tenus de joindre dans Colibris - Mon portail RH les documents suivants :

une lettre de motivation ;

un curriculum vitae ;

un état des services validé par le service de gestion actuel[2] ;

les arrêtés rectoraux d'affectation provisoire dans des fonctions de direction ;

les arrêtés rectoraux de nomination dans les emplois de directeur adjoint chargé de section générale et professionnelle adaptée (Segpa), de directeur d'établissement spécialisé ou de directeur d'école du premier degré ;

un rapport d'activité ;

une lettre exposant les raisons des choix géographiques ainsi que, le cas échéant, les éléments utiles relatifs aux types de postes et d'établissements sollicités ;

le diplôme de directeur d'établissement d'éducation adaptée et spécialisée (DDEEAS) si obtention.

Les personnels en position de détachement doivent imprimer leur dossier de candidature et le transmettre avec l'ensemble des documents obligatoires au service des ressources humaines de l'organisme auprès duquel ils sont détachés.

Il est conseillé aux candidats de préparer et d'enregistrer leurs documents au format PDF avant de se connecter à Colibris - Mon portail RH pour déposer leur candidature à la liste d'aptitude.

Tout dossier incomplet ne sera pas examiné.

3.2. Modalités de traitement, avis et classement des candidatures

Les agents dont la candidature n'est pas recevable en seront informés par les services académiques ou par le service des ressources humaines des organismes auprès desquels ils sont détachés au plus tard le mercredi 22 mai 2024.

Les lauréats du concours interne ou du troisième concours de recrutement des personnels de direction à la session 2024 sur liste principale ne pourront pas être inscrits sur la liste d'aptitude.

Seuls les lauréats de la liste complémentaire desdits concours pourront être proposés et classés par les recteurs pour l'inscription sur la liste d'aptitude. Pour ces agents, il leur sera demandé d'opter soit pour le concours, soit pour la liste d'aptitude lors de la première proposition d'affectation académique.

Les candidats proposés seront classés par ordre préférentiel par le recteur ou le service des ressources humaines des organismes auprès desquels ils sont détachés. Le classement tiendra compte en particulier de la durée des services effectués dans des fonctions de personnels de direction (premier et/ou second degré) ainsi que des conditions particulières de leur exercice (éducation prioritaire, par exemple).
Les candidats non proposés en seront informés par le recteur ou par le service des ressources humaines des organismes auprès desquels ils sont détachés, par lettre motivée mentionnant les voies et délais de recours.
3.3. Inscription sur la liste d'aptitude et affectation académique

3.3.1. Inscription sur la liste d'aptitude

La liste des agents inscrits sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2024 sera publiée sur le site ministériel le vendredi 14 juin 2024.

3.3.2. Affectation des candidats retenus

Les personnels seront affectés prioritairement dans les académies où demeurera le plus grand nombre de postes restés vacants après la nomination des lauréats du concours de la session 2024, en tenant compte de leurs vœux. Il est rappelé que le corps des personnels de direction est un corps à gestion nationale, l'affectation est donc réalisée sur l'ensemble du territoire en fonction des besoins.

Les futurs personnels de direction se verront confier des fonctions de chef d'établissement adjoint. Cependant, à titre exceptionnel et au regard de leur profil et de leur parcours, certains pourront assurer immédiatement la direction d'un établissement de petite taille et sans complexité particulière.

Les décisions d'affectation académique seront notifiées dans Colibris - Mon portail RH le mardi 25 juin 2024, pour une prise de fonctions au 1er septembre 2024.
Les candidats qui ne rejoindront pas le poste proposé perdront le bénéfice de leur inscription sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2024.
3.3.3. Nomination et reclassement des candidats retenus

Conformément aux dispositions de l'article 9 du décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 modifié, les candidats recrutés par voie d'inscription sur la liste d'aptitude sont nommés en qualité de stagiaires et placés en position de détachement dans leur corps d'origine durant l'année de stage.

Dès leur nomination en qualité de stagiaire, les intéressés sont classés par les recteurs d'académie dans le grade de personnels de direction de classe normale suivant les dispositions prévues aux articles 11, 12 et 13 du décret statutaire susmentionné.

Il est rappelé par ailleurs que les personnels bénéficiant au 1er septembre 2024 d'une promotion de grade dans leur corps d'origine doivent d'abord être classés dans leur nouveau grade, puis dans le grade de classe normale du corps des personnels de direction (cf. lettre de la DGAFP n° B8/07 000837 du 30 juillet 2007).

4. Calendrier des opérations
Attention : toutes les dates indiquées dans le calendrier ci-dessous sont impératives et sans dérogation possible pour le bon déroulement de la préparation de la rentrée.

Saisie par les intéressés de leur dossier de candidature dans l'application Colibris : https://demarches.colibris.education.gouv.fr/rh-detachement-pdir-candidature/

Accusé de réception suite à validation de la candidature

Du jeudi 1er février 2024 12 h 00 au vendredi 15 mars 2024 12 h 00

Demandes d'intégration, de renouvellement, de réintégration

Information des agents de la non-recevabilité de leur demande

Motivation et information des agents dont la demande a reçu un avis défavorable

Mercredi 22 mai 2024 au plus tard

Publication de la liste des agents inscrits sur la liste d'aptitude sur le site ministériel https://www.education.gouv.fr/devenir-personnel-de-direction-9932

Vendredi 14 juin 2024 au plus tard

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En complément des lignes directrices de gestion ministérielles relatives aux promotions et à la mobilité des personnels du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, la présente note aux agents précise les modalités techniques et le calendrier du recrutement par liste d'aptitude et par la voie de l'accueil en détachement dans le corps des personnels de direction.

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Dates des commissions d’examen des demandes de ruptures conventionnelles en 2023 - 2024

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Dates des commissions d’examen des demandes de ruptures conventionnelles en 2023 - 2024

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Les prochaines commissions d’examen des demandes de rupture conventionnelle sont prévues les :

8 février 2024

4 avril 2024

4 juin 2024

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Détachement des personnels enseignants des premier et second degrés, d’éducation et psychologues de l’éducation nationale auprès d’une administration ou d’un établissement public relevant de la fonction publique d’État, territoriale ou hospitalière, ou dans le monde associatif – Année scolaire 2024-2025

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Détachement des personnels enseignants des premier et second degrés, d’éducation et psychologues de l’éducation nationale auprès d’une administration ou d’un établissement public relevant de la fonction publique d’État, territoriale ou hospitalière, ou dans le monde associatif – Année scolaire 2024-2025

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Ministère de l'Education Nationale, de la Jeunesse, des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques

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Les lignes directrices de gestion ministérielles relatives à la mobilité des personnels du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports (MENJS), publiées au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (BOENJS) spécial n° 6 du 28 octobre 2021, déterminent de manière pluriannuelle les orientations générales de la politique de mobilité du ministère.

La présente note de service s'inscrit dans le cadre de ces lignes directrices de gestion (cf. I.2.1). Elle a pour objet de préciser, pour l'année scolaire 2024-2025, les règles spécifiques et les procédures applicables au détachement des personnels enseignants des premier et second degrés, d'éducation et psychologues de l'éducation nationale relevant du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse (MENJ), notamment vers les administrations et établissements publics relevant d'autres ministères, les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux, ainsi qu'auprès d'organismes privés dans le cadre d'une mission d'intérêt général ou de recherche, du secteur associatif, etc.

Les dispositions décrites ci-dessous ne concernent pas les détachements prononcés pour exercer à l'étranger, pour lesquels il convient de se reporter à la note de service du 11 août 2023 relative aux détachements dans le réseau de l'enseignement français à l'étranger publiée au BOENJS n° 32 du 31 août 2023.

Le détachement constitue un processus visant à favoriser la mobilité des fonctionnaires et la construction de nouveaux parcours professionnels.

Des possibilités de mobilité par la voie du détachement existent :

soit pour exercer des fonctions d'enseignement, par exemple :

ministère des Armées (lycées militaires, écoles et établissements d'enseignement supérieur sous tutelle, etc.) ;

ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire (lycées d'enseignement général et technologique agricoles, lycées professionnels agricoles et établissements d'enseignement supérieur sous tutelle, etc.) ;

grande chancellerie de la Légion d'honneur (maisons d'éducation de la Légion d'honneur) ;

ministère de la Santé et de la Prévention (Institut national des jeunes aveugles, Institut national des jeunes sourds, etc.) ;

établissements d'enseignement supérieur et de recherche ;

soit pour exercer d'autres fonctions (administratives, financières, juridiques, etc.), par exemple :

services déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale dans le cadre du dispositif de recrutement Parcours passerelle, permettant de détacher des enseignants des premier et second degrés dans le corps des attachés d'administration de l'État (cf. instruction du 28 mars 2022, BOENJS du 7 avril 2022, NOR : MENH2206688J). ;

établissements publics sous tutelle du ministère chargé des sports (Institut national du sport, de l'expertise et de la performance, centres de ressources, d'expertise et de performances sportives, etc.) ;

établissements publics sous tutelle du ministère chargé de l'éducation nationale (Cned, réseau Canopé, Onisep, CNRS, etc.) ;

autres ministères et établissements publics en relevant (ministère de la Culture, bibliothèque nationale de France, musées, etc.) ;

collectivités territoriales et établissements publics en relevant (communes, départements, régions, centres hospitaliers, etc.) ;

entreprises, organismes privés et associations assurant des missions d'intérêt général ;

entreprises, organismes privés et groupements d'intérêt public pour exécuter des travaux de recherche et d'intérêt national ou assurer le développement d'une telle recherche (il faut que le fonctionnaire n'ait pas, dans les cinq dernières années, exercé un contrôle sur l'entreprise ou participé à des marchés avec elle).

Les postes proposés font généralement l'objet d'une publicationsur :

Pour mémoire, les personnels élus sur des fonctions de sénateur et de député doivent être, en application de l'article LO 151-1 du Code électoral, placés d'office en position de disponibilité.

De même, les personnels nommés membres du gouvernement sont placés d'office en disponibilité en application de l'article 4 de l'ordonnance n° 58-1099 du 17 novembre 1958 portant loi organique pour l'application de l'article 23 de la Constitution.

I. Les conditions du détachement

" Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son corps d'origine mais continuant à bénéficier, dans ce corps, de ses droits à l'avancement et à la retraite ", selon l'article L. 513 du Code général de la fonction publique.

Le détachement est prononcé dans l'un des cas prévus à l'article 14 du décret n° 85-986 du 14 septembre 1985 et selon les modalités prévues par ce texte.

Le fonctionnaire est placé à sa demande dans un corps, cadre d'emplois ou emploi équivalent. Il peut également être recruté sur contrat dans un emploi équivalent ou différent de son emploi d'origine. Dans tous les cas, il exerce ses fonctions et est rémunéré selon les règles applicables dans ce corps, cadre d'emplois ou emploi d'accueil.

I.1. Conditions pour bénéficier d'un détachement

Le détachement peut être de droit ou accordé sous réserve des nécessités de fonctionnement du service.

Il est de droit :

pour exercer un mandat local ;

pour occuper l'un des emplois supérieurs laissés à la décision du Gouvernement ;

pour exercer un mandat syndical ;

pour accomplir un stage ou une période de scolarité préalable à la titularisation dans un emploi de l'État, d'une collectivité territoriale ou de l'un de leurs établissements publics, ou pour suivre un cycle de préparation à un concours donnant accès à l'un de ces emplois.

Dans tous les autres cas, le détachement est soit accepté soit refusé par la direction générale des ressources humaines (DGRH) du MENJ compte tenu des nécessités du service appréciées en lien avec les recteurs des académies et les inspecteurs d'académie-directeurs académiques des services de l'éducation nationale (IA-Dasen) des départements d'exercice.

Pour bénéficier d'un détachement, les personnels issus des corps enseignants des premier et second degrés, de conseillers principaux d'éducation (CPE) et de psychologues de l'éducation nationale (Psy-EN) doivent justifier d'une durée minimale d'expérience professionnelle en tant que titulaire dans leur corps.

Cette durée leur permet de bénéficier d'un continuum de formation, d'appréhender les différentes compétences propres aux métiers et d'avoir une bonne connaissance du système éducatif français. Une période de disponibilité n'est pas prise en compte dans cette durée.

Les personnels stagiaires ne peuvent pas faire l'objet d'un détachement. Les personnels en disponibilité depuis leur date de titularisation ne peuvent être détachés.

Toutefois, cette condition d'une durée minimale d'expérience professionnelle en tant que titulaire pour être détaché n'est pas exigée pour :

un détachement auprès d'une école française à l'étranger mentionnée à l'article R. 718-1 du Code de l'éducation ;

un détachement auprès d'un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, en qualité de doctorant contractuel ou en qualité d'attaché temporaire d'enseignement et de recherche (Ater) pour la préparation du doctorat ou d'une habilitation à diriger des recherches.

En cas de détachement dans un corps ou cadre d'emplois, l'emploi doit être de catégorie équivalente.

Le détachement est demandé sur un emploi à temps complet.

I.2. Compétence pour prononcer le détachement

La compétence pour prononcer le détachement d'un personnel enseignant du premier ou du second degré, d'éducation ou psychologue de l'éducation nationale relève de la direction générale des ressources humaines (DGRH) du MENJ, aussi bien pour les premiers détachements que pour les renouvellements. L'accord donné prend la forme d'un arrêté individuel de détachement.
Exceptions à la compétence ministérielle :
Pour le premier degré, les IA-Dasen ont reçu délégation de signature des recteurs pour prononcer le détachement des instituteurs et des professeurs des écoles en application de l'article R. 222-19-3 du Code de l'éducation :

pour l'accomplissement d'un stage préalable à la titularisation dans un des corps relevant du MENJ (exemple : détachement en qualité de personnel de direction stagiaire) ;

dans un emploi conduisant à pension du Code des pensions civiles et militaires de retraite et relevant du MENJ.

Pour le second degré, les recteurs d'académie ont reçu délégation de compétence du ministre (cf. l'arrêté du 9 août 2004, NOR : MENP0401751A) pour prononcer le détachement dans

détachement sur des fonctions d'Ater ;

détachement pour accomplir un stage ou une période de scolarité préalable à la titularisation dans un emploi de l'État, d'une collectivité territoriale ou de l'un de leurs établissements publics, ou pour suivre un cycle de préparation à un concours donnant accès à l'un de ces emplois.

I.3. Durée du détachement

Le détachement peut être prononcé pour une période n'excédant pas cinq années. Il peut être renouvelé.

L'arrêté individuel de détachement en prévoit la durée. En cas de détachement sur contrat, la durée du détachement est conforme à celle mentionnée dans le contrat de recrutement.

II. Procédures de détachement de compétence ministérielle

II.1. Transmission des demandes

Le dossier de demande de détachement doit obligatoirement comprendre le formulaire joint en annexe 1 de la présente note dûment complété et signé.

Pour les personnels recrutés sur contrat s'ajoute le contrat de travail signé et daté par toutes les parties mentionnant la date de début et la durée du contrat, les fonctions exercées, la rémunération, le lieu d'affectation ainsi que les modalités de cotisation pour les pensions civiles de retraite.

Par ailleurs, pour les personnels détachés sur la base de l'article 14-5° a) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié, les entreprises privées et les associations devront le cas échéant apporter les éléments nécessaires à la reconnaissance du caractère d'intérêt général de leur activité et des missions confiées au fonctionnaire recruté.

Pour les personnels enseignants du premier degré, les dossiers ainsi constitués sont adressés au bureau des enseignants du premier degré DGRH B2-1 (à l'exception des demandes relevant de la compétence des recteurs et IA-Dasen), prioritairement par courriel ( detachespremierdegre@education.gouv.fr), ou par courrier postal (ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse - Bureau DGRH B2-1 - 72 rue Regnault - 75243 Paris Cedex 13).

Pour les personnels enseignants du second degré, d'éducation ou psychologues de l'éducation nationale, les dossiers ainsi constitués sont adressés au bureau des personnels enseignants du second degré hors académie DGRH B2-4 prioritairement par courriel ( detachesfranceseconddegre@education.gouv.fr), ou par courrier postal (ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse - Bureau DGRH B2-4 - 72 rue Regnault - 75243 Paris Cedex 13).

Ces documents seront également exigés lors des renouvellements de détachement.

II.2. Calendrier et instruction des demandes

Les détachements ou les renouvellements de détachement sollicités doivent, dans une logique de cohérence globale, s'articuler avec les opérations de mobilité nationales propres au MENJ, ceci dans l'intérêt du service et des personnels.

Pour la rentrée scolaire 2024, les établissements d'accueil veilleront à transmettre des dossiers complets de demande de détachement ou de renouvellement de détachement au plus tard le 31 mars 2024aux bureaux DGRH B2-1 et B2-4.
Toute demande de détachement reçue après cette date devra être justifiée et pourra être rejetée par la DGRH du MENJ.
Pour rappel, les demandes en cours d'année font l'objet d'un délai de traitement par la DGRH qu'il convient de prendre en compte en amont.

Trois mois au moins avant l'expiration du détachement, l'agent fait connaître au bureau DGRH B2-1 ou B2-4 sa décision de solliciter ou non le renouvellement de son détachement et, le cas échéant, une demande de réintégration. Deux mois au moins avant l'expiration de la même période, la structure d'accueil fait connaître à l'agent et au bureau DGRH B2-1 ou B2-4 l'acceptation ou non du renouvellement.

Notification des décisions de détachement :

En cas d'acceptation de la demande de détachement, les arrêtés individuels de détachement seront adressés :

aux organismes d'accueil ;

le cas échéant :

pour le premier degré : aux services départementaux dont relèvent les agents, pour notification aux intéressés ;

pour le second degré : aux services académiques dont relèvent les agents et aux agents concernés.

Dispositions spécifiques au premier degré :
Toute demande de premier détachement sera soumise à l'avis de l'IA-Dasen du département d'exercice dont relève l'enseignant.
Dispositions spécifiques au second degré :
Les demandes de détachement ou de renouvellement de détachement pour un départ à la rentrée scolaire 2024 pourront, le cas échéant, être soumises à l'avis des autorités académiques compétentes, notamment pour les demandes de détachement concernant un personnel ayant obtenu une mutation à l'issue des opérations de mobilité.

En revanche, toute demande de premier détachement pour un départ en cours d'année scolaire sera soumise à l'avis du recteur de l'académie d'origine ou de l'académie obtenue dans le cadre des opérations de mobilité.

II.3. Cas particulier du détachement des fonctionnaires reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions

Les personnels reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions peuvent présenter une demande de reclassement dans un corps d'une autre catégorie conformément aux dispositions de l'article L. 826-4 du Code général de la fonction publique et du décret n° 84-1051 du 30 novembre 1984 modifié.

Dans ce cadre précis, s'agissant des personnels enseignants du second degré, le détachement est prononcé par arrêté ministériel pris sur la base de l'article 14-1 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié.

Pour les personnels reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions, l'avis du conseil médical compétent est requis parmi les pièces à transmettre pour l'instruction de la demande de détachement.

Il est rappelé que les recteurs d'académie et les IA-Dasen doivent, dès lors que la période de détachement a permis de confirmer les aptitudes de l'agent aux nouvelles fonctions du corps d'accueil, proposer systématiquement aux intéressés d'intégrer leur corps de détachement lorsqu'ils ont été reconnus inaptes définitivement à l'exercice de leurs fonctions dans leur corps d'origine.

III. Situation des personnels détachés

III.1. Déroulement de carrière

L'article L. 513 du Code général de la fonction publique prévoit que " le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son corps d'origine mais continuant à bénéficier, dans ce corps, de ses droits à l'avancement et à la retraite ", mais aussi que " le fonctionnaire détaché est soumis aux règles régissant la fonction qu'il exerce par l'effet de son détachement ".

Conformément à ces principes, les personnels enseignants, d'éducation et psychologues de l'éducation nationale détachés conservent dans leur corps d'origine un déroulement de carrière en bénéficiant des avancements d'échelon et des possibilités de promotion dans les conditions prévues par le statut particulier de ce corps.

Dans le cadre des seuls détachements entre corps et cadres d'emplois de la fonction publique, la double carrière permet aux agents détachés d'obtenir une prise en compte de l'avancement obtenu dans leur corps ou cadre d'emplois d'accueil par leur administration d'origine, et ce, lors de la réintégration dans leur corps d'origine.

Par ailleurs, lorsque le fonctionnaire bénéficie d'un avancement de grade dans son corps ou cadre d'emplois d'origine, à la suite de la réussite à un concours ou à un examen professionnel, ou de l'inscription sur un tableau d'avancement, il est tenu compte immédiatement, dans le corps de détachement, du grade et de l'échelon qu'il a atteint et auquel il peut prétendre dans son corps ou cadre d'emplois d'origine, sous réserve qu'ils lui soient plus favorables.

Ce principe vaut pour les seuls détachements entre corps et cadres d'emplois de la fonction publique. Il n'est donc pas applicable en cas de détachement pour l'occupation d'emplois relevant de statuts d'emplois ni pour les détachements dits " sur contrat ".

Il n'est pas non plus applicable au fonctionnaire dont le détachement dans un corps ou un cadre d'emplois pour l'accomplissement d'un stage ou d'une période de scolarité n'est pas suivi d'une titularisation.

En outre, les décisions relatives notamment à l'organisation du temps de travail, au cumul d'activités et aux modalités de service du fonctionnaire détaché relèvent de l'administration ou de l'organisme d'accueil en détachement, dans le respect, selon les cas, des dispositions du statut du corps d'accueil ou des stipulations du contrat de recrutement.

Les administrations et organismes d'accueil veilleront donc à informer les services de la DGRH compétents des décisions modifiant les modalités de service du fonctionnaire détaché (autorisation de travail à temps partiel notamment).

Il est rappelé que, durant la période de détachement, et conformément au statut particulier de chaque corps, les personnels restent soumis aux modalités d'évaluation que constituent les rendez-vous de carrière. À ce titre, l'autorité auprès de laquelle l'enseignant exerce ses fonctions ou le supérieur hiérarchique organise les rendez-vous de carrière. Par ailleurs, ils formulent, en tant que de besoin, les avis nécessaires aux opérations d'avancement et de promotion.

S'agissant des personnels enseignants du premier degré, les avis des supérieurs hiérarchiques sont transmis aux départements dont relèvent les intéressés. L'enseignant détaché est invité à consulter les informations relatives à sa carrière via l'application I-Prof départementale et à contacter, si nécessaire, son gestionnaire départemental de carrière.

S'agissant des personnels enseignants du second degré, personnels d'éducation et PsyEN, les comptes-rendus de rendez-vous de carrière et les avis des chefs d'établissement sont transmis au bureau DGRH B2-4, dont relèvent les intéressés.

III.2. Service compétent pour la gestion de la carrière
Personnels enseignants du premier degré :
La gestion de carrière des personnels enseignants du premier degré placés en position de détachement continue à être assurée par les services déconcentrés dont ils relèvent.
Personnels du second degré :
La gestion de la carrière dans le corps d'origine des personnels d'enseignement du second degré, d'éducation et psychologues de l'éducation nationale placés en position de détachement par arrêté ministériel est assurée par le bureau DGRH B2-4.

Par conséquent, les services de gestion académiques doivent impérativement transférer les dossiers administratifs de carrière, comprenant les données d'état civil, au bureau DGRH B2-4 ainsi que les dossiers informatiques des agents nouvellement détachés en saisissant une fin de fonction F919 avec sélection de la 29e base dans leur SIRH EPP.

L'enseignant détaché peut consulter les informations relatives à sa carrière via l'application I-Prof pour le second degré et contacter par messagerie son gestionnaire de carrière du bureau DGRH B2-4 (cf. annexe 2).

La carrière dans leur corps d'origine des personnels d'enseignement du second degré, d'éducation et psychologues de l'éducation nationale placés en position de détachement par arrêté rectoral reste en revanche gérée en académie.

De même, les personnels détachés dans les corps des personnels de direction et d'inspection et les professeurs d'enseignement général de collège sont placés en détachement par arrêté du bureau DGRH B2-4 mais ils demeurent gérés en académie.

III.3. Pension civile de retraite

Les fonctionnaires de l'État placés en position de détachement conservent dans leur corps d'origine leurs droits à la retraite, sous réserve de supporter la retenue pour pension civile de retraite. Ils doivent également obligatoirement cotiser au régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP).

Les renseignements détaillés sur les taux, assiette et modalités de versement des cotisations et contributions au régime des pensions civiles et militaires de retraite sont disponibles sur le site : https://retraitesdeletat.gouv.fr/professionnels.

III.4. Fin du détachement

L'intégration dans le corps ou le cadre d'emplois d'accueil

Les fonctionnaires détachés au titre des 1° et 2° de l'article 14 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié, admis à poursuivre leur détachement à l'issue d'une période de cinq années, doivent obligatoirement faire l'objet d'une proposition d'intégration dans le corps ou le cadre d'emplois d'accueil en application de l'article L. 513-12 du Code général de la fonction publique.

En cas d'intégration, ils feront l'objet d'une décision de radiation de leur corps d'origine.

La réintégration dans le corps et/ou l'administration d'origine avec conservation de la situation la plus favorable acquise dans le corps d'accueil

Dans le premier degré, les enseignants dont le détachement arrive à son terme réintègrent leur département d'origine. Par ailleurs, s'ils souhaitent changer de département d'exercice, ils doivent participer aux opérations du mouvement interdépartemental.

Les règles et procédures de ce mouvement sont décrites dans les lignes directrices de gestion ministérielles relatives à la mobilité des personnels du MENJ (annexe 1) publiées au BOENJS spécial n° 6 du 28 octobre 2021. Le calendrier des opérations de mobilité interdépartementale est fixé par une note de service dédiée. Les enseignants du premier degré doivent adresser au bureau DGRH B2-1 une demande de réintégration trois mois au moins avant l'expiration de leur détachement.

Dans le second degré, pour les personnels dont le détachement arrive à son terme, l'absence de renouvellement de détachement entraîne le retour dans l'académie d'origine. Toutefois, ils peuvent participer aux opérations interacadémiques du mouvement national à gestion déconcentrée, en particulier s'ils souhaitent changer d'académie.

Les règles et procédures de ce mouvement sont décrites dans les lignes directrices de gestion ministérielles relatives à la mobilité des personnels du MENJ (annexe 1) publiées au BOENJS spécial n° 6 du 28 octobre 2021. Le calendrier des opérations de mobilité interacadémique est fixé par une note de service dédiée.

Pour les enseignants du second degré, dans le cas où ils ne peuvent pas participer au mouvement pour des raisons de calendrier, ils doivent adresser au bureau DGRH B2-4 une demande de réintégration dans leur corps et académie d'origine trois mois au moins avant l'expiration de leur détachement.

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Les lignes directrices de gestion ministérielles relatives à la mobilité des personnels du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports (MENJS), publiées au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (BOENJS) spécial n° 6 du 28 octobre 2021, déterminent de manière pluriannuelle les orientations générales de la politique de mobilité du ministère.