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La politique européenne : partis et tendances

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La politique européenne : partis et tendances

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1 Les groupes politiques à l’intérieur de l'Union Européenne
2 Partis politiques
3 Répartition du Parlement Européen entre les partis politiques
4 La politique européenne actuelle
5 Les résultats du 2019 : analyse et tendances

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Quels sont les groupes politiques et comment sont-ils formés?

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Quels sont les groupes politiques et comment sont-ils formés?

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À la suite des élections, les députés au Parlement européen forment des groupes politiques. Ces groupes rassemblent des députés issus des différents États membres en fonction de leurs affinités politiques. Les groupes peuvent également être formés ultérieurement pendant le mandat du Parlement. Le Parlement européen compte aujourd'hui huit groupes politiques.

Pour avoir un statut officiel, un groupe politique doit comprendre au moins 25 députés, élus dans au moins un quart des États membres (c'est-à-dire au moins sept pays). Les députés ne peuvent appartenir qu'à un seul groupe politique.

Dès qu'un groupe est formé, une notification formelle doit être adressée au Président du Parlement précisant le nom du groupe, ses membres et son bureau.

En règle générale, le Parlement ne vérifie pas les affinités politiques des membres du groupe. En formant un groupe, les députés reconnaissent par définition qu'ils partagent les mêmes affinités politiques. C'est uniquement lorsque les députés concernés nient eux-mêmes ce fait que le Parlement se doit de vérifier que le groupe a effectivement été constitué en conformité avec le règlement.

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Quels sont les groupes politiques et comment sont-ils formés? | Actualité | Parlement européen

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À la suite des élections, les députés au Parlement européen forment des groupes politiques. Ces groupes rassemblent des députés issus des différents États membres en fonction de leurs affinités politiques. Les groupes peuvent également être formés ultérieurement pendant le mandat du Parlement. Le Parlement européen compte aujourd'hui huit groupes politiques.

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Les partis politiques européens : que sont-ils et à quoi servent-ils ?

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Les partis politiques européens : que sont-ils et à quoi servent-ils ?

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Les partis politiques européens sont une composante de la démocratie représentative, sur laquelle se fonde le fonctionnement de l'Union, en vertu de l'article 10, paragraphe 1, du Traité sur l'Union européenne. Ils demeurent cependant mal connus des citoyens de l'Union.

Quels sont les différents partis politiques européens ?

Le Parti populaire européen (PPE), créé en 1976, est le premier parti politique européen. Il regroupe 70 partis conservateurs et démocrates-chrétiens de différents États membres, comme Les Républicains français, la CDU d'Angela Merkel, ou encore le Fidesz du Premier ministre hongrois Viktor Orbán, qui fait actuellement l'objet d'une suspension. Le deuxième plus grand parti, le Parti socialiste européen (PSE), réunit une cinquantaine de partis socialistes, sociaux-démocrates et travaillistes dans tous les États membres, comme les Partis socialistes français ou belge. Parmi les autres partis politiques européens, qui représentent une large palette de sensibilités politiques, on trouve notamment l'Alliance des libéraux et des démocrates pour l'Europe, le Parti vert européen, le Parti de la Gauche européenne, ou encore l'Alliance des conservateurs et réformistes européens, parti plutôt eurosceptique.

Quelle est la différence entre partis politiques européens et groupes politiques au Parlement européen ?

Les partis politiques européens, définis par le droit de l'Union comme des coopérations structurées entre partis politiques ou citoyens, poursuivant des objectifs politiques, ne doivent pas être confondus avec les groupes politiques au sein du Parlement européen. Ces derniers sont bien plus anciens, puisqu'ils existent depuis l'Assemblée de la CECA. Ils regroupent les eurodéputés de même sensibilité politique, indépendamment de leur nationalité, et permettent notamment, comme dans les Parlements nationaux, d'imposer une discipline de vote à leurs députés. Ils revêtent également une fonction d'organisation du travail parlementaire, jouant par exemple un rôle dans la répartition du temps de parole.

Bien que leurs fonctions soient différentes, il existe toutefois une corrélation entre partis politiques européens et groupes politiques : ainsi, le Parti populaire européen dispose de son groupe au Parlement européen, le Groupe du Parti populaire européen, de la même manière qu'un parti politique français ayant un certain nombre de députés à l'Assemblée nationale peut y former un groupe.

Quel est le statut des partis politiques européens ?

Pour obtenir le statut de parti politique européen, il est nécessaire d'être représenté dans au moins un quart des États membres de l'Union européenne, que ce soit dans les parlements nationaux, régionaux, ou au Parlement européen, ou d'avoir obtenu au moins 3% des voix aux élections européennes. De plus, le parti doit avoir participé aux élections au Parlement européen, ou avoir exprimé publiquement son intention d'y participer. Enfin, il doit respecter les valeurs de l'Union, parmi lesquelles figurent notamment les droits de l'homme, et ne pas poursuivre de but lucratif.

Les partis politiques européens sont enregistrés auprès d'une Autorité indépendante, l'Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes, qui vérifie également qu'ils respectent toujours les valeurs de l'Union, sous peine de perdre leur statut. Le parti politique européen est doté de la personnalité juridique européenne. Il bénéficie de financements par le budget de l'Union, qui sont majoritairement alloués en fonction du nombre de ses députés au Parlement européen. Le parti ne peut utiliser les crédits européens pour financer des campagnes nationales. À titre d'exemple, en cas de référendum sur la sortie d'un État membre de l'Union européenne, les partis ne pourront pas solliciter de financement européen pour faire campagne pour le oui ou pour le non.

Le rôle méconnu des partis politiques européens et les possibilités d'y remédier

" Je ne laisserai pas à ces grands partis européens le monopole du débat sur l'Europe et les élections européennes ", déclarait le chef d'État français Emmanuel Macron lors de son discours de la Sorbonne évoquant ses ambitions pour l'Union européenne. Faut-il en déduire que les partis politiques européens sont puissants au point de confisquer à leur profit le débat européen ?

Le rôle des partis politiques reconnus au niveau européen consiste pour l'essentiel à coordonner les campagnes lors des élections européennes. En comparaison avec les partis politiques nationaux, ils se caractérisent donc par leur faiblesse. À titre d'exemple, les partis politiques européens ne choisissent pas les candidats aux élections européennes, qui continuent d'être désignés par les partis politiques nationaux. Or, décider des investitures représente l'une des fonctions essentielles d'un parti politique. De plus, les partis politiques européens souffrent d'un manque de visibilité, notamment parce que leurs partis membres nationaux rechignent à leur conférer trop de poids.

La faiblesse des partis politiques européens est problématique, puisque l'article 10, paragraphe 4, du Traité sur l'Union européenne prévoit qu'ils " contribuent à la formation de la conscience politique européenne et à l'expression de la volonté des citoyens de l'Union ". Or l'existence de véritables partis européens est souvent considérée comme nécessaire à la constitution d'un espace public européen, qui permettrait de combler le supposé " déficit démocratique " de l'Union.

Le mécanisme des candidats têtes de liste, ou Spitzenkandidaten, peut cependant renforcer ces partis. En effet, ces candidats doivent défendre un programme européen, et s'affronter lors de débats durant la campagne électorale, ce qui accroît la visibilité de leurs partis respectifs.

Une autre piste pour renforcer les partis politiques serait d'adopter des listes transnationales : chaque parti politique proposerait une seule liste de candidats au niveau de l'Union, qui regrouperait donc des candidats originaires de différents États membres, défendant les mêmes positions politiques. Il avait notamment été suggéré que les sièges laissés vacants par les eurodéputés britanniques dans le cadre du Brexit soient pourvus par le biais de listes européennes. Le Parlement a toutefois préféré laisser le choix des candidats aux partis politiques nationaux. En effet, les députés du Parti populaire européen, parti majoritaire au Parlement, s'opposaient au système des listes transnationales, notamment par crainte de ne pas conserver la présidence de la Commission. Les députés eurosceptiques le rejetaient également, car cela représenterait une avancée vers plus d'intégration européenne. Or la visibilité des partis politiques au niveau européen serait plus forte si l'idée d'une unique circonscription transnationale s'imposait. De surcroît, selon la Commission, cela pourrait contribuer à la construction d'un véritable espace européen de débat public.

Rédaction Julie Rondu / Les Surligneurs
Illustrations FactoScope

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Les partis politiques européens : que sont-ils et à quoi servent-ils ?

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Les partis politiques européens sont une composante de la démocratie représentative, sur laquelle se fonde le fonctionnement de l'Union, en vertu de l'article 10, paragraphe 1, du Traité sur l'Union européenne. Ils demeurent cependant mal connus des citoyens de l'Union. Quels sont les différents partis politiques européens ?

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Les députés européens : répartition par pays et par groupe politique

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Les députés européens : répartition par pays et par groupe politique

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Les députés européens sont élus au suffrage universel direct tous les cinq ans. Actuellement, le Parlement européen est composé de 751 eurodéputés, répartis en groupes politiques. Par ailleurs, chaque Etat membre dispose d'un nombre défini de sièges.

Par pays

Depuis 2014, le Parlement européen compte 751 députés européens.

Le nombre de députés représentant chaque Etat membre varie en fonction du nombre d'habitants. Plus la population du pays est importante, plus ses députés européens sont nombreux.

Avec le départ du Royaume-Uni de l'Union européenne, 73 eurodéputés britanniques doivent quitter le Parlement européen. 27 sièges seront alors redistribués à d'autres pays, les 46 autres étant gardés en réserve en cas d'élargissement de l'UE. Le Parlement européen comptera alors 705 députés européens.

En attendant, le nombre de députés européens est temporairement maintenu à 751, dont 74 Français. La configuration à 705 eurodéputés ne sera mise en oeuvre qu'après le départ du Royaume-Uni, si besoin en cours de législature.

Par groupe politique

L'organisation des groupes politiques au sein du Parlement européen lui est spécifique. Plutôt que de se référer uniquement aux intérêts nationaux, les députés européens sont invités à se regrouper dans des formations plurinationales représentatives d'intérêts communs.

Pendant la législature 2019-2024, la plupart des 751 députés européens sont répartis en 7 groupes politiques. Pour former un groupe politique, il faut au minimum 25 députés européens originaires d'au moins 7 Etats membres de l'UE.

La composition de l'hémicycle est actuellement la suivante.

Source : Parlement européen

Les eurodéputés peuvent décider de former un nouveau groupe (à condition d'en respecter les critères) ou d'en rejoindre un autre à tout moment pendant la législature.
A quoi ressemble le nouveau Parlement européen ?
Les députés européens de la législature 2019 - 2024

Groupe du Parti populaire européen (PPE)

Fort de 182 députés européens représentant tous les Etats membres de l'Union sauf l'Estonie et le Royaume-Uni, le PPE s'impose comme le plus grand groupe du Parlement européen pour la période 2019-2024.

Il est aussi une composante importante du paysage politique européen : plusieurs Premiers ministres actuels dans les Etats membres de l'UE appartiennent à cette famille politique.

Le président du groupe est l'Allemand Manfred Weber. Membre du Parlement européen depuis 2004, il a siégé au sein de la commission pour les Affaires constitutionnelles, les Libertés civiles, la Justice et les Affaires intérieures. Vice-président du PPE depuis 2009, Manfred Weber a succédé au Français Joseph Daul, qui ne s'est pas représenté à ce poste, mais reste président du parti PPE.

Si l'on considère la répartition par nationalités, les 29 parlementaires de la délégation allemande représentent le plus grand bloc du groupe. La délégation française, composée de 8 élus appartenant aux Républicains (LR), enregistre un fort recul par rapport à la législature précédente où elle comptait 20 eurodéputés.

Suite à la défection du Parti conservateur britannique après les élections de juin 2009, le PPE-DE (pour "Démocrates européens") est redevenu le PPE. Fondé en 1953 (sous le nom de Groupe démocrate-chrétien), à l'époque de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), le PPE est le groupe politique le plus important en nombre depuis 1999. Son avance sur le deuxième groupe, celui des socialistes et démocrates, (S&D) s'érode depuis 2014. Le PPE ne compte plus que 29 sièges d'avance, contre 79 lors de la législature 2009-2014.
Les groupes du Parlement européen : le Parti populaire européen (PPE)
Alliance progressiste des Socialistes & Démocrates au Parlement européen (S&D)

Le groupe S&D réunit les sociaux-démocrates, les socialistes, les travaillistes et les démocrates membres du Parlement européen. Il représente aujourd'hui le deuxième groupe du Parlement et compte des membres de 26 Etats - tous sauf l'Irlande et la République tchèque.

La présidente du groupe est l'Espagnole Iratxe Garcìa Pérez. Elle succède à l'Allemand Udo Bullman en juin 2019, ce dernier s'étant retiré de la course. Membre du Parlement européen depuis 2004, elle est la première femme présidente du groupe S&D.

Les sociaux-démocrates comptent 154 députés européens. L'Espagne, l'Italie et l'Allemagne représentent les délégations nationales numériquement les plus importantes, avec respectivement 20, 19 et 16 membres (issus du Parti socialiste espagnol, du Parti démocrate italien et du Parti social-démocrate allemand).

Par rapport aux élections de 2014, le groupe S&D a perdu une trentaine d'élus.

Les groupes du Parlement européen : l'Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)

Groupe Renew Europe (anciennement ADLE)

Avec 108 députés issus de 22 pays, Renew Europe devient la troisième force politique au Parlement européen.

En termes de délégations nationales, les Etats membres les plus représentés au sein de ce groupe sont la France (avec 21 élus de La République en marche), le Royaume-Uni, l'Espagne et la Roumanie.

Le président du groupe est le Roumain Dacian Ciolos. Ancien Premier ministre de Roumanie (2015-2017) et ancien commissaire européen à l'Agriculture, il entame son premier mandat de député européen.

Distancé numériquement par rapport aux groupes du PPE et du S&D mais en très forte progression, Renew Europe devrait jouer un rôle considérable dans la nouvelle législature. Rebaptisé à la demande des élus français, le groupe apparaît incontournable pour la création de compromis. Surtout depuis que le S&D et le PPE ne possèdent plus la majorité absolue à eux deux.
Les groupes du Parlement européen : Renew Europe (RE)
Groupe des Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)

Ce n'est qu'en 1984 que les Verts ont commencé à coordonner leurs efforts au niveau européen. En juillet 1999, ils ont rejoint l'Alliance libre européenne qui regroupe les partis militant notamment pour le droit des nations sans Etat et des régions d'Europe à l'autodétermination. Ils ont donné naissance à un nouveau groupe politique : les Verts/ALE. Ce groupe comprend 74 eurodéputés, une forte progression par rapport à la législature 2014-2019.

La présidence du groupe est bicéphale, afin de respecter la parité homme-femme. L'Allemande Ska Keller, membre de l'Alliance 90/Les Verts et le Belge Philippe Lamberts, membre du Parti écolo, assurent cette coprésidence, comme lors de la législature précédente.

En son sein, la délégation allemande est la plus nombreuse, avec 25 députés, suivie des délégations française et britannique, avec respectivement 12 et 11 députés.
Les groupes du Parlement européen : les Verts / Alliance Libre Européenne
Identité et démocratie (ID, anciennement ENL)

Après un an de difficultés à rassembler des députés d'au moins 7 pays - une condition nécessaire à la formation d'un groupe parlementaire - issu de l'extrême droite européenne, Europe des nations et des libertés (ENL) a été fondé le 15 juin 2015. Le groupe change de nom le 12 juin 2019 et devient Identité et démocratie. Il affiche son opposition à la "technocratie européenne" et à l'immigration tout en s'élevant contre le marché et la monnaie uniques.

Le groupe est présidé par Marco Zanni, eurodéputé italien depuis 2014 (d'abord sous l'étiquette du Mouvement 5 étoiles puis de la Ligue).

C'était la plus petite formation du Parlement européen lors de la législature 2014-2019, avec 37 eurodéputés - un chiffre qui a presque doublé puisque le groupe compte aujourd'hui 73 eurodéputés, de 9 pays différents. Avec 28 députés, la Ligue devient la délégation la plus importante, devançant désormais la délégation française et les 22 élus du Rassemblement national. Elle est suivie de 11 élus allemands de l'AfD.
Les groupes du Parlement européen : Identité et démocratie (ID)
Groupe des conservateurs et des réformistes européens (CRE)

A l'initiative des conservateurs britanniques, rejoints par l'ODS tchèque et le PiS polonais, le groupe des conservateurs et des réformistes européens (CRE), opposé au fédéralisme, est né le 30 mai 2009.

Les coprésidents du groupe sont, depuis juin 2019, l'Italien Raffaele Fitto et le Polonais Ryszard Legutko.

A la suite des élections européennes de 2019, le CRE a perdu 13 sièges par rapport à la mandature précédente et ne compte que 62 eurodéputés. Le groupe est principalement composé des 26 élus polonais (essentiellement Droit et justice). 4 élus du Parti conservateur britannique - première délégation du groupe lors de la précédente législature, mais fortement sanctionnée dans les urnes en 2019 - y siègent également.
Les groupes du Parlement européen : les Conservateurs et réformistes européens (CRE)
Groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique (GUE/NGL)

Seulement rejoint par 41 députés issus de 14 Etats membres, le Groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique (GUE/NGL) devient le plus petit groupe du Parlement européen. Il a été créé en 1994, au début de la quatrième législature.

Le groupe s'est doté d'une co-présidence paritaire. Depuis juillet 2019, Manon Aubry (eurodéputée française LFI) et l'Allemand Martin Schirdewan (Die Linke) président le groupe.

Le groupe est composé de deux sous-groupes : la gauche unitaire européenne et la gauche verte nordique. Lors de l'élargissement intégrant l'Autriche, la Finlande et la Suède, en janvier 1995, les représentants des partis de gauche des pays nordiques ont rejoint le GUE.

Les délégations allemande, espagnole, française et grecque sont les plus importantes, avec 6 députés chacune, suivies des délégations irlandaise et portugaise avec 4 eurodéputés.
Les groupes du Parlement européen : la Gauche unitaire européenne / Gauche verte nordique (GUE/NGL)
Non inscrits

57 eurodéputés sont à ce jour "non-inscrits", ce qui signifie qu'ils ne sont apparentés à aucun groupe politique. La grande majorité des députés non-inscrits proviennent de partis nationaux d'extrême droite.

Leur nombre aussi élevés s'explique par la disparition de l'ELDD, groupe d'extrême droite né en 2009 qui ne rassemblait finalement plus que les 29 élus du Brexit Party de Nigel Farage et les 14 eurodéputés du Mouvement 5 étoiles italien.
Elections européennes 2019 : tout comprendre

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Les députés européens : répartition par pays et par groupe politique

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Les députés européens sont élus au suffrage universel direct tous les cinq ans. Actuellement, le Parlement européen est composé de 751 eurodéputés, répartis en groupes politiques. Par ailleurs, chaque Etat membre dispose d'un nombre défini de sièges. Depuis 2014, le Parlement européen compte 751 députés européens.

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Les régimes politiques européens - Touteleurope.eu

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27 Etats membres, 27 régimes politiques ? Dans l'Union européenne, il existe d'importantes différences d'organisation politique et institutionnelle. Pour y voir clair, Toute l'Europe vous propose une carte interactive.

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ELECTIONS EUROPÉENNES : TOUR D'EUROPE DES RÉSULTATS

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ELECTIONS EUROPÉENNES : TOUR D'EUROPE DES RÉSULTATS

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Les électeurs des 28 pays de l'UE étaient appelés aux urnes pour renouveler le Parlement européen. Alors qu'en France, la liste RN est arrivée en tête devant LREM et EELV, dévouvrez les résultats dans l'ensemble des pays.

Pays-Bas : les travaillistes créent la surprise, déception pour les eurosceptiques

Alors que les derniers sondages prédisaient une victoire du parti populiste eurosceptique Forum de la démocratie (FvD) de Thierry Baudet, ce sont les travaillistes (PvdA) de Frans Timmermans, premier vice-président la Commission européenne et candidat à la présidence de l'institution, qui sont arrivés en tête des élections aux Pays-Bas, à la surprise générale, d'après un sondage de sortie des urnes d'Ipsos pour la télévision publique NOS.

Avec 18 % des suffrages (deux fois plus qu'en 2014), le PvdA devrait remporter cinq des 26 sièges alloués aux Pays-Bas, la marge d'erreur étant de 2 % (ou un siège). De son côté, le Parti pour la liberté et la démocratie (VVD) du Premier ministre Mark Rutte, pro-européen, arrivé deuxième avec 15 % des voix, devrait obtenir quatre sièges. Grosse déception pour le Forum de la démocratie, quatrième avec 11 % des suffrages, qui devrait remporter trois sièges.

Irlande : les pro-européens en tête, résultat historique des verts

En Irlande, après une campagne marquée par le Brexit, c'est Fine Gael, le parti de centre-droit du Premier ministre Leo Varadkar qui a largement remporté ces élections européennes (près de 29 % des suffrages), d'après Europe Elects, qui se base sur un sondage de sortie des urnes de RED C pour les médias RTE et TG4. La formation pro-européenne arriverait en tête dans deux des trois circonscriptions irlandaises.

Mais c'est surtout la performance des Verts qui retient l'attention. Selon ce sondage, le parti écolo deviendrait la troisième force politique irlandaise, avec près de 15 % des voix, derrière le parti de centre-droit Fianna Fail, deuxième, et devant le parti de centre-gauche Sinn Fein ainsi que les travaillistes. Il triplerait son score par rapport aux élections européennes de 2014 (4,9 %), et arriverait même en tête dans la capitale Dublin (23 % des votes).

Royaume-Uni : une participation record, malgré le Brexit

Les électeurs britanniques ont été appelés à voter pour les élections européennes ce jeudi 23 mai. Une situation absurde, leur pays devant quitter l'UE au plus tard le 31 octobre prochain. Pourtant, le taux de participation pourrait être le deuxième plus élevé (voire le plus élevé) de l'histoire de ce scrutin au Royaume-Uni. Selon

Le Parti du Brexit du populiste Nigel Farage arrivait en tête des élections européennes avec quelque 31,5%, selon les premiers résultats portant sur plus de 10% des votes, et son chef a immédiatement affirmé qu'il prévoyait "une grande victoire".

Le scrutin semble en revanche avoir durement sanctionné le Parti conservateur de la Première ministre Theresa May, relégué à la 5e place avec 7,5% des voix, payant ainsi son incapacité à mettre en oeuvre le Brexit. Il était précédé par le parti europhile des Libéraux-Démocrates avec quelque 20% des voix, le Parti travailliste à 16,6% puis les Verts à 11,6%, selon ces premiers résultats.

Outre-Rhin, le centre-droit de la chancelière allemande Angela Merkel, arriverait en tête des élections européennes, malgré un plus bas historique, devant les Verts qui réalisent une percée sans précédent, selon des sondages réalisés pour les télévisons publiques à la sortie des urnes, ce dimanche.

La CDU-CSU est à environ 28 % des suffrages, les Verts s'envolent à 20,5-22 % (contre 10,7 % en 2014). L'extrême droite AfD réalise son objectif avec 10,5 % (7,1 % en 2014) quand les sociaux-démocrates (SPD), membre de la coalition gouvernementale au pouvoir, s'écroulent à 15,5%.

Autriche : Le parti conservateur du chancelier Sebastien Kurz largement en tête

En Autriche, le parti conservateur du chancelier Sebastian Kurz arrivait, à 18 h dimanche, largement en tête du scrutin européen, devançant les sociaux-démocrates et le parti d'extrême droite FPÖ, selon des estimations publiées à la fermeture des bureaux de vote.

A 34,5%, l'ÖVP de M. Kurz progresse de 7,5 points par rapport au scrutin de 2014, et apparaît en mesure de réaliser le meilleur score jamais réalisé par un parti aux européennes depuis l'adhésion de l'Autriche à l'UE en 1995, selon ces estimations diffusées par les principaux médias autrichiens.

Touchés par le scandale de l'"Ibizagate" qui a conduit à leur départ du gouvernement la semaine dernière, ses anciens partenaires de coalition du FPÖ reculent d'un peu plus de deux points à 17,5 %. Les sociaux-démocrates (SPÖ) accusent un recul d'un demi-point, à 24,1 %, selon ces estimations qui présentaient une marge d'erreur de 2,5 points.

Malte : le parti travailliste largemenT en tête

Dans le petit Etat de Malte, selon de premiers sondages sortis des urnes, le parti travailliste, PL (en maltais : Partit Laburista, PL), connu auparavant comme le MLP (Malta Labour Party) arriverait largement en tête avec 55 % des suffrages. Un plébiscite pour le président de l'île, George William Vella, lui-même membre du PL.

First estimates for Malta: pic.twitter.com/DvQMFEVvqF

- European Parliament (@Europarl_EN) May 26, 2019.

Chypre : les conservateurs en position de force

Direction un autre Etat insulaire de Méditerranée, Chypre, où selon les enquêtes, les conservateurs du Rassemblement démocrate arriveraient largement en tête avec 31,8 %.

Ils devancent le Parti progressiste des travailleurs, qui obtiendrait 26 % des voix, et le Parti démocrate (centriste, 11,9 %).

Grèce : le centre droit en tête, devant Syriza

En Grèce, selon un sondage de sortie des urnes, le parti Nouvelle Démocratie (ND, centre droit) arrive en tête à 34 %, loin devant Syriza (gauche radicale) à 27 %. Aube dorée (extrême droite) est loin derrière et arrive quatrième, à 6 %. C'est deux points de moins que le KINAL (centre gauche), à 8 %.

Nouvelle Démocratie (ND, centre droit) : 34 %

Syriza (gauche radicale) : 27 %

KINAL (centre gauche) : 8 %

Aube dorée (extrême droite) : 6 %

Parti communiste : 6 %

Front de désobéissance réaliste européen : 4 %

Slovaquie : le parti de la présidente élue en tête

Le parti libéral de la présidente élue Zuzana Caputova, le PS/Spolu, est arrivé en tête aux élections européennes en Slovaquie, a affirmé dimanche le Premier ministre Peter Pellegrini.

Le parti populiste de gauche du chef du gouvernement, SMER-SD, a admis de son côté avoir été rétrogradé à la deuxième place.

Il n'a pas été possible d'obtenir auprès des autorités électorales de confirmation de ce classement. Le vote en Slovaquie s'est déroulé samedi, mais les chiffres officiels ne doivent être publiés qu'après la clôture du vote dans tous les pays de l'UE.

Hongrie : le Fidesz de Viktor Orban survole l'élection

Selon les premières estimations en Hongrie, le Fidesz, parti du premier ministre Viktor Orban, est en tête avec 56 % des voix.

Les socialistes et la coalition démocratiques arrivent loin derrière, avec 10%. Les nationalistes sont donnés à 9%.

France : le Rassemblement National arrive premier, devant LREM, les écologistes créent la surprise

En France, selon les différentes estimations disponibles à 20H00, la liste du Rassemblement national, menée par Jordan Bardella, obtiendrait entre 23 et 24,2 % des suffrages, proche de son score des européennes de 2014 (24,9%).

Élections européennes, en direct : la liste RN en tête (24%) devant LREM (22,5%) et EELV (13%) https://t.co/2Nt1AQXqFW

- CNEWS (@CNEWS) May 26, 2019

La liste Renaissance pro-Macron, menée par l'ex-ministre Nathalie Loiseau, est, elle, créditée de 21,9 % à 23%, légèrement en deçà du résultat d'Emmanuel Macron au premier tour de la présidentielle (24,01%).

Mais les écologistes d'Europe Ecologie-Les Verts sont la principale surprise du scrutin, en arrivant troisièmes selon les instituts, entre 12 et 12,7%.

Espagne : Les socialistes grands vainqueurs

Le chef du gouvernement socialiste Pedro Sanchez est sorti grand vainqueur du scrutin.

Avec plus de 32% des voix, selon des résultats quasi-définitifs et 20 sièges sur 54, son Parti socialiste (PSOE) devance largement le Parti Populaire (conservateur, environ 20%). L'extrême droite de Vox (environ 6%) rentrera au Parlement européen avec 3 sièges, mais a nettement perdu du terrain par rapport aux 10% enregistrés fin avril lors de son entrée en force au Parlement espagnol.

Pologne : Le parti conservateur au pouvoir victorieux

Le parti Droit et Justice (PiS) a bénéficié du soutien de 42,2 % des électeurs ce qui lui vaudra 24 sièges au Parlement européen, devant la Coalition européenne (39,1 % et 22 sièges).

Le parti progressiste Printemps arrive troisième (6,6 % et 3 sièges), suivi par la Confédération d'extrême droite Korwin Braun Liroy Nationalistes (6,1% et également 3 sièges).

Portugal : les socialistes vainqueurs

Au Portugal, le parti socialiste l'emporte avec plus de 30 % des voix, suivi d'une coalition de partis de centre-droit. Le bloc de gauche se classe troisième (10,5 %).

En 2014, les socialistes pro-européens avaient remporté 34 % des suffrages.

A noter que le Portugal est l'un des rares pays européens à ne pas avoir une forte composante d'extrême-droite.

SUÈDE

Les sondages sortis des urnes donnent les sociaux-démocrates en tête avec 25 % des voix.

Leur partenaire de coalition, le parti Vert, est, lui, en recul de 5 points par rapport à 2014 et terminequatrième, au coude à coude avec les centristes, crédités de 10 % des voix.

ROUMANIE

Les sociaux-démocrates au pouvoir du (PSD) sont au coude à coude avec le parti libéral national (PNL) pro-UE, avec un peu plus de 25 % chacun. Le PSD perd donc une douzaine de point par rapport aux scrutins précédents.

L'alliance A 2020 USR PLUS, qui a fait de la lutte contre la corruption et l'environnement ses chevaux de bataille, est troisième avec 23,9% des suffrages.

FINLANDE

Avec un cinquième des bulletins dépouillés, la coalition de centre-droit est en tête avec 20,9 % des suffrages, un résultat similaire à celui de 2014.

La Ligue verte est troisième avec 14,4 % des voix tandis que les populistes du Finns Party sont cinquièmes avec 13,1 % des votes.

Italie : la Ligue de Salvini, en tête

La Ligue de Matteo Salvini est arrivée en tête des européennes dimanche avec un score compris entre 27 et 31% des voix, ce qui fait de ce parti d'extrême droite la première force politique en Italie, selon deux sondages sortie des urnes.

Le Mouvement Cinq Etoiles (M5S, antisystème), l'autre composante de la majorité gouvernementale au pouvoir en Italie, réalise de son côté un score compris entre 18,5 et 23% des voix, selon ces estimations, derrière le Parti démocrate (PD, centre-gauche) qui réalise un score compris entre 21 et 25%.

Si ces chiffres devaient être confirmés, il s'agirait d'un revers important pour le M5S, qui avait remporté plus de 32% des voix lors des législatives en mars 2018. Le scrutin de dimanche renforce en revanche la position du vice-Premier ministre Matteo Salvini au sein du gouvernement populiste qui dirige l'Italie depuis le 1er juin 2018.

belgique : percée des verts

Le scrutin belge est marqué par la poussée des extrêmes. Selon des résultats partiels, les nationalistes flamands (N-VA- arriveraient en tête avec 13,5% des voix, devant le parti d'extrême droite Vlaams Belang (11,4%).

Les socialistes arrivent ensuite en troisième position avec 10,5% des suffrages.

croatie

Le parti au pouvoir, l'Union démocratique croate (SDZ), arrive en tête avec 22,7 % des voix contre 18,71% pour le Parti social-démocrate (SDP).

Danemark : duel serré

Comme l'Espagne et le Portugal, le Danemark a résisté à la poussée des eurosceptiques. Le Parti libéral du Danemark et les sociaux démocrates font la course en tête avec respectivement 23,5% et 21,5% des voix.

Estonie

Les centristes arrivent en tête sur scrutin européen (26,2%) devant les sociaux démocrates (23,3%).

Lettonie

Les libéraux-conservateurs du Jauno Vienotiba dominent largement le scrutin avec 26,2% des voix contre 17,5% pour leurs adversaires sociaux démocrates et 16,4% pour les nationalistes.

Lituanie

La Lituanie est elle-aussi épargnée par la poussée des extrêmes. Les chrétiens démocrates sont les vainqueurs avec 19,28 des voix, devant les sociaux-démocrates (16,14%) et les Verts (12,86%).

Luxembourg : très courte victoire du premier ministre

Le Parti démocratique du Premier ministre Xavier Bettel arrive in extremis en tête avec 21,44% des voix devant le parti chrétien social (21,1% des voix). Les Verts sont la troisième force du pays avec 18,91% des voix.

Slovénie

Le parti démocratique slovène remporte trois sièges (26,43%) contre deux sièges pour les sociaux-démocrates (18,64%).

République tchèque : le parti au pouvoir en tête

Ano 2011, le parti au pouvoir de centre droit arrive largement en tête du scrutin (21,18%) devant les conservateurs du Parti démocrate civique (14,54%). A noter : la troisième place glanée par le parti pirate tchèques (13,95%).

Bulgarie

La coalition au pouvoir l'emporte avec 30,64% des voix devant les sociaux-démocrates (26,42%).

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Elections européennes : tour d'Europe des résultats

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Les électeurs des 28 pays de l'UE étaient appelés aux urnes pour renouveler le Parlement européen. Alors qu'en France, la liste RN est arrivée en tête devant LREM et EELV, dévouvrez les résultats dans l'ensemble des pays.

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Européennes 2019: résultats pays par pays

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Européennes 2019: résultats pays par pays

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Les premiers résultats officiels des élections européennes viennent confirmer les estimations publiées dès la fin de ce dimanche après-midi. Voici les résultats et estimations disponibles à 23h59 ce dimanche.

Le Rassemblement national a confirmé son enracinement en arrivant dimanche en tête du scrutin européen, avec environ 23,53% des voix (22 eurodéputés), devant l'alliance La République en marche-MoDem (21 eurodéputés), qui remporte elle 22,47% des voix (21 eurodéputés).

La forte participation de 52%, soit neuf points de plus qu'en 2014, a fait bouger des lignes sans perturber le duel entre la majorité et le camp de Marine Le Pen, qu'Emmanuel Macron a échoué à reléguer à la seconde place malgré une campagne très personnelle.
►►► A lire aussi: Une " vague verte " européenne face à l'urgence climatique
La tête de liste du Rassemblement national, Jordan Bardella, a appelé à la " constitution d'un groupe puissant " au Parlement européen réunissant les formations populistes qui ont progressé en Europe. Le porte-parole du parti a par ailleurs estimé que " Macron prend une claque de la part des Français ". De son côté, l'Elysée estime que le score de LaRem est un score " tout à fait honorable ".

La Ligue (extrême droite) de Matteo Salvini est arrivée en tête des européennes dimanche avec un score compris entre 27 et 31% des voix, selon deux sondages sortie des urnes rendus publics par les télévisions italiennes.

Le Mouvement Cinq Etoiles (M5S, antisystème), l'autre composante de la majorité gouvernementale au pouvoir en Italie, réalise un score compris entre 18,5 et 23% des voix, selon ces estimations, derrière le Parti démocrate (PD, centre-gauche) qui réalise un score compris entre 21 et 25%.

Les socialistes du président du gouvernement Pedro Sanchez (PSOE) obtiennent 20 sièges, contre 14 dans le Parlement sortant, alors que les conservateurs du Parti populaire (PP) enregistrent un net recul, avec 12 élus contre 16 en 2014.

Le parti d'extrême droite Vox remporte ses trois premiers sièges d'eurodéputés. Ciudadanos (centre) effectue un bon score, avec sept sièges contre deux en 2014.

Principales figures de la tentative de sécession de la Catalogne en 2017, les indépendantistes Carles Puigdemont et Oriol Junqueras ont été élus ce dimanche au parlement européen.

Belgique

Crédité d'une percée en Flandre, le parti d'extrême droite le Vlaams Belang passe d'un à trois sièges au Parlement européen, quand Ecolo double la mise, tandis que le PTB fait son entrée dans l'hémicycle strasbourgeois. Quant à Groen, il ne parvient pas à glaner un siège de plus que son unique siège actuel.

A l'extrême gauche, le PTB fait son entrée au Parlement européen et ralliera la Gauche unie européenne (GUE).

Les perdants sont la N-VA, qui passe de 4 à 3 sièges, l'Open Vld et le MR, qui perdent chacun un siège, ainsi que le PS, qui perd aussi un élu. Ces trois derniers partis se contentent de deux eurodéputés chacun, tout comme le CD&V, qui stabilise.

Statu quo également pour le cdH et son parti frère germanophone le CSP, qui obtiendraient chacun un siège européen. Le sp.a a fait de même.

►►► Les détails par ici

Les nationalistes conservateurs du parti Droit et Justice (PiS) ont remporté de justesse les élections européennes de dimanche en Pologne, avec 42,4% des voix (24 sièges) contre 39,1% (22 sièges) à la Coalition européenne, qui rassemblait une grande partie de l'opposition sous la direction de la Plateforme civique du président du Conseil européen Donald Tusk.

Le parti progressiste Printemps, nouveau venu sur la scène politique polonaise, réalise un score prometteur en arrivant troisième (6,6% et 3 sièges), suivi par la Confédération d'extrême droite Korwin Braun Liroy Nationalistes (6,1% et également 3 sièges) dont le résultat est plus faible qu'attendu.

Royaume-Uni

Le Parti du Brexit de Nigel Farage a largement remporté les élections européennes de jeudi au Royaume-Uni devant les libéraux-démocrates pro-européens avec 31,71% des voix.

Le scrutin semble en revanche a durement sanctionné le Parti conservateur de la Première ministre Theresa May, relégué à la 5e place avec 8,71% des voix, payant ainsi son incapacité à mettre en oeuvre le Brexit. Il est précédé par le parti europhile des Libéraux-Démocrates avec quelque 18,55% des voix, le Parti travailliste à 14,05% puis les Verts à 11,6%, selon ces premiers résultats.

Le parti national-conservateur hongrois Fidesz, du Premier ministre Viktor Orban a gagné les élections européennes avec une écrasante majorité. Selon la commission électorale, le Fidesz nationaliste et conservateur a rassemblé 52,14% des voix, contre 16,26% à la Coalition démocratique (gauche). Le parti centriste Momentum a obtenu 9,92% des suffrages, devant les socialistes (6,68%) et le parti d'extrême droite Jobbik, relégué à la cinquième place avec 6,44%.

Grèce

La gauche du Premier ministre grec Alexis Tsipras a été lourdement sanctionnée dimanche lors des élections européennes, devancée de plus de 8 points par le principal parti d'opposition, selon des sondages sortis des urnes. Le parti conservateur, la Nouvelle Démocratie (ND), remporterait 33,5% des votes, devant le parti gouvernemental Syriza qui réunirait 25% des suffrages sur son nom, selon des sondages sortis des urnes.

Le parti socialiste du Kinal arrive en troisième position, à 7,7%, devant les communistes du KKE à 5,5%. Le parti néonazi d'Aube Dorée n'obtiendrait que 4,5% des suffrages, en baisse de près de 5 points par rapport aux élections de 2014.

Alexis Tsipras a annoncé dimanche soir qu'il appellerait à la tenue de législatives anticipées " immédiatement ".

Le parti conservateur du chancelier Sebastian Kurz arrivait largement en tête du scrutin européen en Autriche dimanche, devançant les sociaux-démocrates et le parti d'extrême droite FPÖ, selon des projections des instituts Sora et Arge/Wahlen incluant les résultats officiels partiels.

Avec de 34,9% à 35,4%, l'ÖVP de Sebastian Kurz progresse d'environ 8 points par rapport au scrutin de 2014, et réalise le meilleur score jamais réalisé par un parti aux européennes depuis l'adhésion de l'Autriche à l'UE en 1995.

Touchés par le scandale de l'" Ibizagate " qui a conduit à leur départ du gouvernement la semaine dernière, ses anciens partenaires de coalition du FPÖ reculent d'un peu plus de deux points à 17,2%. Les sociaux-démocrates (SPÖ) accusent un recul d'un gros demi-point, à 23,4%, selon ces projections. Celles-ci anticipent le résultat du vote par correspondance qui ne sera dépouillé que lundi et représente environ 10% des suffrages.
►►► A lire aussi : Participation en hausse en France et en Allemagne
Allemagne

Les conservateurs de la CDU/CSU ont remporté les élections européennes en Allemagne avec 28,70% des voix, selon un sondage à la sortie des urnes diffusé dimanche mais accusent un recul de huit points par rapport aux élections européennes de 2014.

Le parti de la chancelière Angela Merkel et ses alliés bavarois ont devancé les Verts, qui arrivent en seconde position avec 22% des suffrages. Ces derniers doublent leur score de 2014.

Les sociaux-démocrates du SPD, partenaires de la coalition gouvernementale, n'obtiennent que 15,5%, tandis que le parti anti-immigration Alternative pour l'Allemagne (AfD) plafonne à 10,5%.

Slovaquie

Le parti libéral de la présidente élue Zuzana Caputova, le PS/Spolu, est arrivé en tête aux élections européennes en Slovaquie, a affirmé dimanche le Premier ministre Peter Pellegrini. Il n'a pas été possible d'obtenir auprès des autorités électorales de confirmation de ce classement. Le vote en Slovaquie s'est déroulé samedi, mais les chiffres officiels ne doivent être publiés qu'après la clôture du vote dans tous les pays de l'UE.

Pays-Bas

Aux Pays-Bas, les estimations annoncent le Parti travailliste (PvdA) en tête avec 18,10 % et 5 sièges. Le Parti populaire pour la liberté et la démocratie (VVD) arrive second avec 15 % (4 sièges).
►►► A lire aussi : A quoi doit-on être attentif ce dimanche, lors du scrutin européen ?
Roumanie

Le Parti social démocrate (PSD) de la Première ministre Viorica Dancila était au coude-à-coude avec l'opposition des conservateurs du Parti national à 25,8%, selon des sondages sortie des urnes.

Quels groupes au Parlement européen?

Les chrétiens-démocrates du PPE reculent mais restent la plus grande famille politique au sein du Parlement européen avec 179 sièges (contre 217 dans le Parlement sortant).

Les socialistes et démocrates du S&D arrivent en deuxième position avec 150 élus (contre 186 sièges lors de la précédente législature). Le groupe libéral de l'ALDE, allié à la liste Renaissance (LREM du président français Emmanuel Macron), empoche quant à lui 107 sièges, ce qui en fait le 3e de l'hémicycle. Les Verts remportent de 70 sièges, soit 18 de plus qu'en 2014.

En face, grâce à la victoire de la Ligue en Italie, du parti Fidesz en Hongrie ou encore du Rassemblement national en France, les formations d'extrême droite devraient rassembler plus de 110 élus et gagner 50% d'eurodéputés supplémentaires par rapport à 2014.

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Européennes 2019: résultats pays par pays

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Les premiers résultats officiels des élections européennes viennent confirmer les estimations publiées dès la fin de ce dimanche après-midi. Voici les résultats et estimations disponibles à 23h59 ce dimanche. Le Rassemblement national a confirmé son enracinement en arrivant dimanche en tête du scrutin européen, avec environ 23,53% des voix (22 eurodéputés), devant l'alliance La République en marche-MoDem (21 eurodéputés), qui remporte elle 22,47% des voix (21 eurodéputés).

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Les groupes politiques du Parlement européen

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Les groupes politiques du Parlement européen

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Découvrez les groupes politiques au sein du Parlement européen et la manière dont ils sont organisés.

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Ce n'est que dans le traité de Maastricht de 1992 que sont mentionnés pour la première fois les partis politiques au niveau européen. Aujourd'hui, c'est un règlement de 2003 qui précise leur définition.

Plusieurs critères permettent de définir un parti politique au niveau européen : sa personnalité juridique, sa représentativité à l'échelle nationale ou lors des précédentes élections européennes, son respect des principes fondateurs de l'Union européenne et enfin sa participation aux élections européennes.

Chaque année, le Parlement européen publie un appel en vue de l'octroi de la subvention pour le financement des partis politiques au niveau européen.
Cette procédure lui permet de vérifier que les critères d'obtention du statut de parti politique au niveau européen sont bien respectés et de définir le montant de la subvention, qui ne peut excéder 85 % des coûts éligibles des budgets de fonctionnement de ces partis.

Comme dans les parlements nationaux, les eurodéputés siègent en groupes politiques en fonction de leur sensibilité politique.

Les députés européens ne sont pas affiliés à un parti politique européen; c'est leur parti national qui est rattaché à un parti politique européen.

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Ce n'est que dans le traité de Maastricht de 1992 que sont mentionnés pour la première fois les partis politiques au niveau européen. Aujourd'hui, c'est un règlement de 2003 qui précise leur définition.

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En Europe, recul des grands partis traditionnels et forte poussée verte

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En Europe, recul des grands partis traditionnels et forte poussée verte

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La très forte hausse de la participation enregistrée sur la quasi-totalité de l'Union n'y a rien changé. Comme cela était attendu, ces élections sont un coup de semonce pour les démocrates-chrétiens (PPE) et les sociaux-démocrates (S & D). Les deux grands partis européens ont en effet perdu la majorité absolue qu'ils détenaient ensemble au sein de l'Hémicycle depuis 1979. Il leur fallait au moins 376 sièges pour la conserver. Selon les dernières projections du prochain Hémicycle mises à jour lundi matin, ils ne totalisent désormais que 329 sièges. Le PPE n'obtient que 179 sièges contre 216 dans l'assemblée sortante. Les socialistes européens détiennent 150, contre 185 sièges précédemment.

À l'opposé, trois forces politiques tirent leur épingle du jeu. S'ils grimpent aussi avec 17 eurodéputés de plus, les populistes - regroupés sous ENL, CRE et ELDD - n'atteignent pas les 180 sièges qui leur étaient promis dans certains sondages. Ils sont à 172 sièges, selon la dernière projection. Les Libéraux, grâce notamment au renfort de La République en marche (LREM), progressent de 38 sièges, à 107 eurodéputés. En réalité, la seule vraie surprise du scrutin est la percée des Verts: ils passent de 52 à 70 sièges. Le chef de file du groupe, Philippe Lamberts, ne boudait pas son plaisir dans l'Hémicycle de Bruxelles. "Souvenez-vous", lançait-il aux journalistes, parlant des départs des Français Pascal Canfin et Pascal Durand, tous deux partis pour LREM.

Les forces proeuropéennes ont mieux résisté qu'attendu et la vague populiste n'a pas eu lieu. Mais le Parlement européen s'est dangereusement morcelé. C'est la conséquence de l'émiettement des forces politiques observé dans de nombreux États membres depuis dix ans. Un peu partout, les dirigeants sont contraints à des coalitions de plus en plus exigeantes pour construire leur majorité. De l'Allemagne aux Pays-Bas, de l'Estonie à la Suède en passant par l'Italie, l'Autriche ou la Finlande, on ne compte plus les attelages hétéroclites. Face à un Parlement morcelé, la question de la stratégie des eurosceptiques sera primordiale. Continueront-ils à utiliser le Parlement comme une tribune ou souhaiteront-ils, comme ils le promettent désormais, changer l'Union de l'intérieur? Au-delà des gains qu'ils ont enregistrés, cela dépendra surtout de leur capacité à se regrouper.

Cette recomposition compliquera, en tout cas, singulièrement le fonctionnement de la nouvelle Assemblée, et rendra plus difficiles ses relations avec la Commission et le Conseil, à un moment où il faudrait au contraire accélérer pour relever les nombreux défis: climatiques, commerciaux, sécuritaires, migratoires, etc. Sans majorité, le PPE et S & D vont être contraints de négocier avec les deux autres partis proeuropéens: les Libéraux mais aussi les Verts, qu'il serait impensable de laisser de côté en raison de la montée des préoccupations environnementales et de leur poids dans la nouvelle Assemblée. Une coalition à quatre, c'est la promesse de discussions épiques à court terme entre ces forces politiques mais aussi au Conseil, également de plus en plus morcelé. "Il y a cinq ans, Juncker avait fait campagne sur dix priorités et certaines choses étaient considérées comme acquises avant même la tenue des élections. Là, il y a beaucoup plus d'incertitudes. Il n'y a pas un leader qui apparaît indiscutable pour la tête de la Commission et la recomposition va contraindre à avoir des vraies discussions de fond. Rien n'est acquis", analyse un bon connaisseur du Parlement.
" VOIR AUSSI - Européennes 2019: les Verts européens se réjouissent du résultat
"Les Verts sont désormais indispensables"

Dès dimanche soir, les chefs de file les partis proeuropéens ont posé les premiers jalons des tractations à venir. Avec l'objectif pour les libéraux et les socialistes d'en prendre le leadership. Frans Timmermans, le chef de file de S & D, a plaidé pour une "majorité progressiste". Disant cela, le Néerlandais avait à cœur de mettre de côté le PPE. Et Guy Verhofstadt a souligné qu'"aucune majorité proeuropéenne solide ne sera possible sans le soutien de notre groupe centriste". La candidate à la présidence de la Commission européenne, la Danoise Margrethe Vestager, déclarait qu'"on peut créer une coalition de gens qui veulent", plaidant pour une femme à la tête de la Commission. Philippe Lamberts n'entendait pas se faire voler la vedette. "Les Verts sont désormais indispensables", martelait-il.

Il n'y a pas de majorité stable possible contre le PPE
Spitzenkandidat du PPE, Manfred Weber

Les chefs de file des différents groupes politiques doivent se retrouver lundi soir, à la demande du Spitzenkandidat du PPE, Manfred Weber. Objectif: se mettre d'accord pour un mandat commun qui définirait les priorités de la Commission pour les cinq années à venir. Au regard des piètres résultats de la coalition CDU-CSU en Allemagne et du recul du PPE, Manfred Weber a vu encore diminuer ses espoirs de devenir président de la Commission. La patronne de la CDU, Annegret Kramp-Karrenbauer, a pris les devants. "Si les élections confirment que le PPE est le plus fort parti d'Europe, alors il est clair que Manfred Weber doit prendre la tête de la Commission", a-t-elle déclaré. "Il n'y a pas de majorité stable possible contre le PPE", a mis en garde Manfred Weber. Mardi, lors du dîner qu'ils partageront à Bruxelles, les chefs d'État et de gouvernement seront contraints de tenir compte des nouveaux équilibres politiques et d'en tirer toutes les conclusions.
" VOIR AUSSI - "On a gagné": réactions au QG du Rassemblement national pour les résultats des Européennes
"On a gagné" : réactions au QG du Rassemblement national pour les résultats des Européennes - Regarder sur Figaro Live

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En Europe, recul des grands partis traditionnels et forte poussée verte

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La très forte hausse de la participation enregistrée sur la quasi-totalité de l'Union n'y a rien changé. Comme cela était attendu, ces élections sont un coup de semonce pour les démocrates-chrétiens (PPE) et les sociaux-démocrates (S & D). Les deux grands partis européens ont en effet perdu la majorité absolue qu'ils détenaient ensemble au sein de l'Hémicycle depuis 1979.

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Une Union européenne rééquilibrée et enfin repolitisée

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Une Union européenne rééquilibrée et enfin repolitisée

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Après les élections européennes qui ont fait exploser les rapports de force au sein du Parlement européen et dégagé le système historique de domination bipartisane associée du PPE et du S&D, le lobbying, les négociations ont immédiatement débuté. D'abord pour concrètement constituer les groupes politiques d'une prochaine Assemblée très fragmentée, pour se répartir aussi les postes en son sein, et au delà, tenter de peser sur les nominations aux principaux postes de l'écosystème institutionnel de l'Union. Lors du précédent Conseil, les chefs d'Etats et de Gouvernements avaient eux aussi débuté leur propre conversation sur ces postes stratégiques.

Ils se retrouvent ce jeudi et vendredi à Bruxelles pour tenter de s'accorder entre eux avant de le faire avec le Parlement nouvellement élu, sur un paquet de nominations qui outre la Présidence star de la Commission européenne comprendra aussi les présidences du Parlement et du Conseil ainsi que le poste ministère des Affaires étrangères de l'UE. La présidence de la Banque centrale européenne sera l'objet d'une négociation spécifique. Les pays membres ont précisé une liste de critères pour cadrer la décision finale : équilibres nord-sud, ouest-est, politiques, et grande nouveauté parité hommes-femmes. Une violente bataille s'est donc déjà engagée qui durera probablement jusqu'à la fin de l'été avant qu'ensuite soient validé le programme de la Commission pour 2019-2024 puis plus tard voté le cadre financier pluriannuel pour la période 2021-2027

Une modification profonde des équilibres internes et des rapports de forces entre les institutions de l'Union

L'objet de ce texte n'est pas de tenter d'analyser le processus en cours comme nous l'avons fait en affirmant dans ces colonnes que " la France doit livrer et gagner la bataille des postes clés de l'Union européenne " . Certains annoncent une équipe Merkel-Vestager-Timmermans-Villeroy de Galhau pour dans l'ordre présidences de la Conseil, celle de la Commission, le ministère des Affaires étrangères et la présidence de la Banque centrale européenne. De mon côté, pour le plaisir du pari, je mise sur un ticket Barnier / Vestager Président et Vice Présidente de la Commission, Merkel, et oui, au Conseil, le polyglotte Timmermans chef du service d'action extérieure, et j'ajouterait Guy Verhofstadt au Parlement et Jens Weidmann, l'actuel patron de la Bundesbank à la BCE. Ce qui donnerait à l'Union une équipe puissante pour jouer l'intense et instable compétition des blocs de la mondialisation.

Comme Emmanuel Macron, qui se projette peut-être déjà secrètement sur l'après second mandat présidentiel en France et 2029, nous pensons que : "l'Europe a besoin de visages, de personnalités fortes, de gens qui ont une crédibilité personnelle et les compétences nécessaires pour occuper les postes qu'ils occupent". Au delà des nominations aux principaux postes, le plus intéressant, et de loin, avec cette année 2019, c 'est que l'ensemble des institutions européennes voient leurs équilibres internes évoluer sans oublier leurs rapports de forces entre elles. Nous assistons à une évolution vers une série de rééquilibrages entre les institutions et au sein des institutions qui au surplus vont se repolitiser.

Un Parlement rééquilibré et repolitisé

Nous l'avons décrit dans ces colonnes cette élection a mis fin à la domination historique du duopole sociaux-démocrates du S&D et démocrates-chrétiens du Parti populaire européen. Pas vraiment une élimination, mais un rééquilibrage politique interne qui propose une repolitisation par émiettement sans précédent des futurs travaux du Parlement. Au delà de la présente période de répartition des postes, la majorité politique sortie des urnes a moins d'importance dans la vie parlementaire européenne. Les dossiers, les enjeux, et les géographies d'intérêts créent leurs propres majorités de vote. C'est une dynamique à majorité politique variable qui prévaut et qui sera encore plus active dès juillet.

Une nouvelle partition géographique du Parlement

L'enjeu de la géographie s'est affirmé dans la future Assemblée et va impacter les travaux du Parlement et peut-être davantage encore ceux des autres institutions. Les représentations partisanes proposent des dominations internes à forte dimension géographique. Dès juillet, le PPE va bouger à l'Est. Avec l'effondrement des Républicains français, des italiens de Forza Italia, le premier groupe politique du Parlement sera dominé par l'Allemagne, la Pologne, la Roumanie et la Hongrie. Côté sociaux-démocrates, c'est le sud de l'Europe qui prends les reines et surtoutsi Brexit achevé le Labour britannique s'efface.

L'Espagne, l'Italie et le Portugal " profitent " des chutes socialistes en France et en Allemagne. Chez les libéraux de l'ALDE c'est cette fois vers le nord de l'Union que se déplace le centre de gravité malgré la présence de la Macronie française. La matrice géographique, déjà très ,structurante des travaux du Conseil, va largement influencer les débats au sein du Parlement.

Un Conseil en rééquilibrage politique interne

Le Conseil européen qui réunit les chefs d'Etat et de gouvernement est lui aussi impacté par un profond rééquilibrage politique. L'influence du PPE et des Sociaux-démocrates baisse encore. Ils sont 9 aujourd'hui à être membres du PPE contre 12 en 2014. Et encore je compte Viktor Orban dans cette liste mais que fera-t- il réellement ? Pire ils ne sont plus que 5 représentants sociaux démocrates contre 8. Les libéraux de l'ALDE challengent le PPE avec 9 postes. Ceux que l'on associe dans une qualification d'eurosceptiques peuvent prétendre à 4 postes.

Repolitisation ici aussi ! Une évolution susceptible de faire bouger les lignes d'une forme d'immobilisme fruit de divisions et d'alliances beaucoup plus géopolitiques ou géographiques que partisanes. Maintenant la matrice interne du Conseil est très complexe et profondément marquée par le poids géopolitique respectif des pays mais aussi par l'influence personnelle des dirigeants, souvent liée à la durée de mandat, et leurs relations interpersonnelles...

Un nouveau moteur franco-allemand-espagnol pour l'Europe ?

Le changement du Conseil vient aussi de la géographie. Parmi les pays les plus puissants au sein du Conseil, c'est désormais un trio franco-allemand-espagnol et non plus le seul couple entre l'Allemagne et la France qui devrait militer pour plus d'Europe. Ces pays se relient à des groupes politiques européens différents.

L'Allemagne est dirigée par Angela Merkel, chrétienne-démocrate du PPE, la France par le " centriste " Macron adhérent du groupe Libéral et l'Espagne par le social- démocrate Sanchez. Cet alliage incertain fera face à un groupe potentiel de 3 pays importants, Italie, Royaume-Uni, Pologne gouvernés par des leaders mobilisés, au delà de leurs différences partisanes, par la volonté commune de création d'un moteur européen inversé. Vous avez dit complexe !

La Commission européenne va-t-elle changer de visage ?

C'est peut-être l'évolution la plus fondamentale à venir : la Commission Européenne va voir sa culture interne largement évoluer. On l'a vu plus haut, les chrétiens- démocrates du PPE et surtout les Sociaux Démocrates du S&amp;D - ont chuté, leur poids et leur influence aussi. Les nominations des commissaires vont s'en trouver impactées. Il faut s'attendre à une conversation interne qui sera plus ouverte, moins unanimiste et donc une décision collégiale plus partagée et politisée.

Il sera beaucoup plus difficile pour la tendance politique et géographique à la tête de la Commission de pousser ses décisions, sans faire d'alliance avec les autres groupes politiques. On retrouvera certainement au sein de l'exécutif européen la même alliance entre le PPE, le S&D, avec les Libéraux ou les Verts, et même les deux. Une situation qui pourrait favoriser une dynamique nouvelle et enfin vraiment politiser l'ensemble des institutions européennes.
Par Jean-Christophe Gallien
Politologue et communicant
Président de j c g a
Enseignant à l'Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Membre de la SEAP, Society of European Affairs Professionals

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Une Union européenne rééquilibrée et enfin repolitisée

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OPINION. Les élections européennes du 26 mai dernier ont mis fin à la domination historique du duopole sociaux-démocrates du S&D et démocrates-chrétiens du Parti populaire européen, entraînant de facto un rééquilibrage politique sans précédent au sein du Parlement européen. Par Jean-Christophe Gallien, professeur associé à l'Université de Paris 1 Panthéon Sorbonne, président de j c g a.

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L’Union européenne face à la progression des partis nationalistes

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L’Union européenne face à la progression des partis nationalistes

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À quoi ressemblera le futur Parlement européen ?

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À quoi ressemblera le futur Parlement européen ?

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On connaîtra dimanche soir le visage des 751 députés européens, mais pas forcément l'équilibre politique de cet hémicycle. Les groupes politiques vont être remodelés, des alliances faites et défaites pour dégager une majorité.

Le précédent Parlement européen était dominé par une alliance PPE-S&D © Radio France / Audrey Tison

Les élections européennes ont débuté ce jeudi au Royaume-uni et aux Pays-Bas. Les électeurs de l'Irlande, la République Tchèque, la Lettonie, la Slovaquie et de Malte sont appelés aux urnes ce vendredi ou ce samedi. Les 21 autres pays, dont la France, voteront dimanche.

On connaîtra donc l'identité des 751 nouveaux eurodéputés ce dimanche soir, après la fermeture des derniers bureaux de vote dans les 28 États de l'UE. Mais le véritable rapport de force au sein de l'Assemblée ne se dessinera qu'au bout de quelques jours ou semaines, au terme des discussions et alliances. Les partis et élus de chaque pays ont jusqu'au 2 juillet (début de la première session du Parlement) pour s'organiser en groupes politiques. On sait déjà que plusieurs d'entre eux seront remodelés.

Projection en terme de sièges, élaborée le 15 avril d'après les sondages nationaux © Radio France / Parlement Européen

L'alliance PPE-S&D n'atteindrait pas la majorité

C'est le Parti populaire européen, groupe de droite, qui devrait garder le groupe le plus fourni. Selon les différents sondages, il perdrait une quarantaine de sièges et obtiendrait autour de 170 députés, dont 11 membres de la liste française Les Républicains. C'est loin de représenter la majorité des 751 élus. Jusqu'ici, aucun groupe n'a d'ailleurs jamais réussi à obtenir une majorité à lui tout seul. Il a toujours fallu que deux ou trois camps s'unissent en une coalition qui ne dure pas forcément pendant les cinq ans de mandat. Elle sert surtout à se mettre d'accord sur la répartition des postes importants au Parlement et à la validation de la composition de la Commission. Généralement, le PPE se met d'accord avec les sociaux-démocrates.

Avec 186 sièges, le groupe de gauche S&D constitue actuellement le deuxième plus gros contingent d'eurodéputés et il devrait le rester. Les sondages prédisent un score d'environ 19 %, ce qui donnerait au moins 146 sièges (dont seulement quatre pour les socialistes français), soit une quarantaine de moins que dans l'hémicycle sortant. Une alliance entre les groupes S&D et PPE ne permettra probablement pas d'atteindre la majorité absolue, il va donc falloir trouver un troisième allié.

Qui seront les faiseurs de roi ?

Cet allié pourrait être les libéraux. Le groupe ADLE de centre-droit a annoncé sa dissolution en vue d'une prochaine recomposition, notamment autour des futurs eurodéputés de La République En Marche (crédité d'environ 22 élus). Ce nouveau groupe pèserait une centaine d'eurodéputés, davantage s'ils arrivent à convaincre des élus actuellement au PPE.

On peut aussi imaginer une alliance avec les Verts qui devraient gagner quelques sièges pour atteindre environ 55 élus, d'après les sondages. Les Verts français pourraient notamment passer de six à sept ou huit élus. Mais en importance numérique, ce groupe Verts/ALE ne devrait être que le sixième groupe au Parlement Européen.

Un accord avec l'extrême gauche semble improbable. Le groupe GUE/NGL (Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique) pourrait perde quelques élus et passer sous les 50 sièges, dont sept ou huit occupés par les membres de la liste France Insoumise.

Matteo Salvini est à la manoeuvre pour tenter d'unir les forces conservatrices et nationalistes. © Radio France / Eric Audra

Nationalistes et conservateurs sauront-ils s'unir ?

De leurs côtés, les nationalistes et les ultra-conservateurs avançaient jusqu'à présent en ordre dispersés, ils étaient répartis dans trois groupes politiques différents : Europe de la Liberté et de la Démocratie Directe ( ELDD), Europe des Conservateurs et Réformistes ( ECR) et le groupe Europe des Nations et des Libertés ( ENL). Les Français du Rassemblement National (crédité d'environ 21 sièges) font partie de ce dernier groupe qui devrait presque doubler ses effectifs pour atteindre une bonne soixantaine d'élus, si on se base sur les alliances actuelles.

L'Italien Matteo Salvini et d'autres figures d'extrême droite ont entamé des manœuvres de rapprochement de ces différents courants. Ils n'ont pour l'instant pas convaincu le PiS polonais de quitter le groupe ECR et le Fidesz hongrois d'abandonner le PPE (groupe dont le parti de Viktor Orban est pour l'instant suspendu). Les négociations devraient se poursuivre après les élections, mais cette fusion semble difficile tant les positions sur des dossiers sensibles (questions migratoires et liens avec la Russie) semblent irréconciliables. Sur le papier, ces trois groupes réunis pourraient rivaliser avec le PPE en atteignant 180 sièges. Mais même dans l'hypothèse où ils deviendraient numériquement le premier groupe du Parlement, ils ne trouveraient sans doute pas d'allié pour atteindre la majorité absolue.

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À quoi ressemblera le futur Parlement européen ?

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On connaîtra dimanche soir le visage des 751 députés européens, mais pas forcément l'équilibre politique de cet hémicycle. Les groupes politiques vont être remodelés, des alliances faites et défaites pour dégager une majorité. Les élections européennes ont débuté ce jeudi au Royaume-uni et aux Pays-Bas.

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«Le nouveau Parlement européen est fortement fragmenté»

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«Le nouveau Parlement européen est fortement fragmenté»

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Chercheuse spécialisée dans l'analyse de l'opinion publique et des partis politiques européens à l'université d'Aarhus au Danemark, Ann-Kristin Kölln perçoit dans les résultats des élections européennes une manifestation de confiance dans l'Union européenne.

Quels sont les principaux enseignements à tirer de ce scrutin européen ?

Les grands partis qui formaient la coalition majoritaire au Parlement européen depuis de nombreuses années ont perdu beaucoup de sièges. Alliance des conservateurs, le Parti populaire européen (PPE), s'il veut continuer à diriger, va devoir s'allier à au moins deux autres partis. Il faut aussi souligner que la montée de l'extrême droite n'a pas eu lieu dans les dimensions attendues. D'autre part, les partis libéraux et Verts pro-Europe ont gagné beaucoup de sièges. Ce qui est une bonne nouvelle pour l'Union européenne. Seulement, le nouveau Parlement européen apparaît comme fortement fragmenté. Il va être difficile d'obtenir une majorité nette.

La Commission européenne va-t-elle changer de visage ?

Elle va, en tout cas, changer de culture interne. Les Socialistes et Démocrates (S&D), comme les Conservateurs, ont perdu beaucoup de voix et donc d'influence. Un bon compromis serait d'accorder la présidence aux Libéraux. Mais, dans tous les cas, il sera difficile pour le parti à la tête de l'exécutif européen de pousser ses décisions, sans faire d'alliance avec d'autres formations politiques. Le plus probable est que le PPE et le S&D s'unissent avec les Verts ou les Libéraux, voire les deux.

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Comment interprétez-vous la forte hausse de participation ?

C'est un signe très positif. Contrairement à ce qui était prévu, ces élections ont porté sur des questions européennes, comme la lutte contre le changement climatique et l'immigration, et non sur des préoccupations nationales. Les citoyens qui aiment l'Europe se sont mobilisés. Plus de journalistes, même hors de l'UE, se sont aussi impliqués dans la couverture du scrutin. Bien que La République en marche a clairement perdu ces élections, l'idée défendue par Emmanuel Macron d'une Europe forte a triomphé.

Peut-on parler d'une "vague verte" à travers l'Europe ?

On observe plutôt une division Nord-Sud au sein du continent. Dans le Nord, les partis verts ont réalisé de belles avancées, notamment grâce au succès du mouvement de grève des jeunes pour le climat, appelé Fridays for future et lancé par l'adolescente suédoise Greta Thunberg l'été dernier. L'Irlande a aussi apporté leurs premiers sièges au Parlement aux Verts locaux.

Les Sociaux-démocrates ont subi de lourdes défaites, notamment en France et en Allemagne...

C'est la continuité d'une tendance observée depuis vingt ans. Les résultats allemands, avec une perte pour les conservateurs de la CDU et les sociaux-démocrates du SPD, n'ont surpris personne, au vu des difficultés que rencontre la Grande coalition au pouvoir. Il faut tout de même souligner le succès des socialistes aux Pays-Bas, à attribuer à Frans Timmermans, vice-président de la Commission européenne en lice pour remplacer Jean-Claude Juncker. En Suède, les sociaux-démocrates ont terminé premiers, en perdant seulement quelques points. Il existe donc encore des places fortes pour les sociaux-démocrates en Europe.

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En Hongrie, l'importante victoire du Premier ministre Viktor Orbán était-elle attendue ?

Les sondages l'avaient prévu. C'est notamment pour cela que le PPE n'avait pas évincé son parti, le Fidesz, du groupe dans l'espoir qu'il leur apporte des sièges au Parlement européen. Seulement, il semble que Viktor Orbán soit prêt à créer un nouveau groupe, avec l'AfD allemand et le Rassemblement national. Ce fut une belle nuit pour Matteo Salvini, en Italie, Orban en Hongrie et Marine Le Pen en France.

Au Royaume-Uni, l'élection peut-elle être finalement interprétée comme un référendum pro ou anti-Brexit ?

Je ne pense pas. Les électeurs semblent plutôt s'être mobilisés pour sanctionner les principaux partis, les Conservateurs et les Travaillistes, pour leur incapacité à trouver une solution commune pour sortir de l'UE, pour les premiers, et à faire avancer les questions européennes pour les seconds. Les plus petits partis, comme les Lib Dems et les Verts, qui ont toujours maintenu leur volonté de rester dans l'Union, et le Brexit Party de Nigel Farage ont récolté les fruits de cette défiance.

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vice-président de la commission européenne

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"Le nouveau Parlement européen est fortement fragmenté"

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Chercheuse spécialisée dans l'analyse de l'opinion publique et des partis politiques européens à l'université d'Aarhus au Danemark, Ann-Kristin Kölln perçoit dans les résultats des élections européennes une manifestation de confiance dans l'Union européenne. Quels sont les principaux enseignements à tirer de ce scrutin européen ?

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Quels partis politiques aux élections européennes 2019 ?

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Quels partis politiques aux élections européennes 2019 ?

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Depuis le dernier scrutin en 2014, le paysage politique européen a évolué. Une centaine de partis, comme la formation transnationale Volt europa ou encore le parti Wiosna en Pologne, auraient été créés dans les 27 pays européens. Ils peuvent espérer obtenir des sièges mais la composition du Parlement, avec une majorité de sièges pour le Parti populaire européen et pour le Parti socialiste européen, ne devrait pas être remise en cause.

En France, les partis politiques ont jusqu'au 3 mai prochain, 18 heures, pour déposer une liste pour les élections européennes. Les partis européens sont incités par l'Union européenne à nommer un candidat tête de liste qui mènera la campagne mais qui sera également leur candidat officiel à la Commission européenne.

De nombreux partis créés depuis les dernières élections de 2014

Une centaine de partis politiques auraient été créés en Europe depuis 2014 et un certain nombre d'entre-eux devrait obtenir des sièges au Parlement européen car ces élections européennes à la proportionnelle "sont très favorables à la montée en puissance des nouveaux partis", rappelle Olivier Costa, chercheur au CNRS, "souvent le Parlement européen a été l'incubateur des nouveaux partis qui ont émergé ensuite au niveau national".

En Slovaquie, deux partis nationalistes sont apparus depuis les dernières élections européennes : "Nous sommes une famille", Sme Rodina, et "Notre Slovaquie", Kotleba. En Pologne, Miroslaw Piotrowski a quitté le parti "Droit et Justice" pour former un mouvement encore plus à droite, "Europe Véritable". Miroslaw Piotrowski entend revenir "aux fondamentaux de l'Europe chrétienne". Un deuxième parti très à droite fait également son apparition en Pologne, celui du chanteur punk Pawel Kukiz. Toujours en Pologne, mais à gauche de l'échiquier politique, Robert Biedron est candidat pour ces élections européennes avec son parti "Wiosna", le Printemps. L'homme politique de 42 ans détonne dans le paysage politique polonais. Il est le premier député polonais à avoir fait part de son homosexualité. L'ancien maire de Slupsk est également athé et milite pour une séparation réelle de l'Eglise et de l'Etat dans son pays profondément catholique. Robert Biedron se présente comme une alternative aux deux principaux partis polonais, "Droit et Justice" au pouvoir depuis 2015 et "La Plateforme Civique".

En Roumanie, deux partis anti-corruption ont été créé, notamment autour de l'ancien Premier ministre Tchioloch.

En France, il faudra compter notamment pour ce scrutin sur la liste de la République en Marche. Emmanuel Macron s'engage pour "une renaissance européenne", c'est le titre de sa tribune adressée à l'ensemble des Européens le 4 mars dernier. Nathalie Loiseau a quitté le ministère des Affaires européennes pour prendre la tête de liste LREM. A la deuxième place, l'ancien directeur général de l'association WWF France, Pascal Canfin.

Y aura-t-il une liste "gilets jaunes" aux élections européennes ? La question reste posée malgré l'abandon, le 13 février dernier, d'Ingrid Levavasseur. L'aide soignante était pressentie pour mener une liste "gilets jaunes" mais face aux critiques et même à l'hostilité d'autres manifestants, la jeune femme a préféré renoncer.

Parmi les nouveaux partis également, Volt Europa. Ce parti transnational a été lancé en 2017 par trois jeunes qui travaillent au Royaume-Uni et pour qui le vote sur le Brexit a été un électrochoc. Volt Europa a été créé "en réaction aux forces populistes et réactionnaires" et pour "véritablement réformer l'Union européenne et ses Etats membres". En août 2018, la formation Volt France a été créée, elle est devenue le neuvième parti politique au sein de Volt Europa.

Le parti Pirate est un autre exemple de parti transnational. Il compte une représentante au Parlement depuis 2014 et il pourrait espérer en obtenir plus, notamment en République tchèque où le parti Pirate est devenu le premier parti d'opposition. Le président du Parti pirate tchèque, Ivan Bartos, compte sur 20% des voix. Cependant, les partis transnationaux sont à la marge considère Olivier Costa car même si "la logique politique voudrait qu'il y ait des listes transnationales, tout s'y oppose : les règles électorales, le fonctionnement médiatique, la manière dont les campagnes sont menées, le fait que les partis traditionnels réactivent sans cesse des enjeux de politique nationale".

Un Parlement européen remanié après les élections de mai 2019

Le Parlement actuel est composé de 751 députés, mais ils ne seront que 705 à la suite des élections de mai prochain, à cause de la fin du mandat des eurodéputés britanniques. Sur les 73 sièges attribués au Royaume-Uni, 27 seront redistribués à d'autres pays, et les 46 sièges qui restent sont gardés en cas d'élargissement de l'Union européenne.

Christian Lequesne, professeur à Science Po, invité de l'émission Les Enjeux internationaux estime que le Parlement européen "depuis le milieu des années 80, n'a cessé à chaque réforme institutionnelle de gagner des pouvoirs législatifs. C'est un Parlement qui a de réels pouvoirs d'intervention sur la vie quotidienne des Français". Le spécialiste de la politique étrangère et européenne de l'Union européenne considère que l'institution a "un vrai pouvoir de création législative et en même temps, c'est un Parlement qui n'a pas réussi à s'imposer auprès des citoyens, à faire comprendre ce qu'il fait".

Pour former un groupe politique au Parlement, il faut un minimum de 25 députés et chaque groupe doit comprendre des membres qui représentent au moins un quart des Etats membres.

Huit groupes politiques actuellement représentés au Parlement européen

Le Parti populaire européen ou PPE est majoritaire et réunit la plupart des partis de droite classique. Il détient 221 sièges au Parlement européen depuis 2014. Le PPE a élu Manfred Weber, du parti allemand de la CSU, comme candidat tête de liste pour les élections européennes de mai prochain.

Manfred Weber préside le PPE depuis 2014, il a exclu toute collaboration avec le Rassemblement national de Marine Le Pen, le Parti Droit et Justice polonais de Jaroslaw Kazynski ou encore avec le parti de Matteo Salvini. Après les nombreux dérapages du Premier ministre hongrois, le PPE a suspendu provisoirement la formation de Viktor Orbán mais pour une durée encore inconnue. Au sein du Parti populaire européen, se retrouvent un certain nombre de formations politiques comme le parti Les Républicains ou le Partido popular en Espagne.

Le deuxième groupe le plus important au Parlement rassemble les députés du Parti socialiste européen, le PSE. Il compte actuellement 189 sièges. Le Néerlandais Frans Timmermans a été désigné par son parti pour être le candidat tête de liste. Il est actuellement le premier vice-président de la Commission européenne. Le PSE aborde cette campagne électorale avec pour objectif de "transformer et construire une Europe plus juste" selon son manifeste.

Au sein des Socialistes et Démocrates européens, on retrouve, le SPD en Allemagne, le PSOE espagnol, et le Parti socialiste en France. Le PS français qui pour la première fois de son histoire s'efface derrière une personne issue de la société civile. Il a désigné l'essayiste Raphaël Glücksmann, fondateur du parti Place Publique, comme tête de liste en France pour ce scrutin.

En dehors de ces deux grandes forces du Parlement, six autres groupes politiques existent actuellement. Des partis nationalistes sont réunis dans l'ECR, l'alliance des conservateurs et des réformistes européens, ils comptent 76 sièges. Les libéraux d'Alde (l'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe) détiennent 68 sièges. Les Verts occupent 52 sièges, tout comme la gauche unitaire européenne. Enfin, la droite populiste au sein du groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe, EFD détient 41 sièges et le groupe Europe des nations et de la liberté en possède 37.

Le chercheur au CNRS Olivier Costa considère que depuis 2014, 'il y a "une espèce de centre de gravité" autour des trois grands partis que sont le PPE, le PSE et les libéraux d'Alde. "On a une coalition formelle. Ils ont dit nous sommes une coalition, on s'appelle le bloc et on soutient Jean-Claude Junker mais néanmoins sur chaque vote, tout se négocie".

Quelle composition du Parlement après le 26 mai ?

A l'approche des élections européennes du 23 au 26 mai prochain dans les 27 pays de l'Union, les partis populistes vont tenter de gagner des sièges dans ce scrutin. Ils en détiennent plus de 150 depuis 2014. Cette montée des populismes en Italie, en Hongrie, en Pologne ou encore en France peut entraîner " un bouleversement. Pour la première fois depuis 1979, les deux groupes principaux n'auront sans doute pas la majorité à eux tous seuls" selon Yves Bertoncini, président du Mouvement européen-France, invité de Cultures Monde en janvier dernier.

Cependant, ce bouleversement est à relativiser d'après plusieurs spécialistes et notamment pour Olivier Costa car " la composition du Parlement européen reste stable à travers le temps". Selon le directeur de recherche au CNRS, "on a un système qui a connu des élargissements multiples, des élections européennes qui ont lieu dans des contextes différents à chaque fois mais on a toujours les mêmes groupes, les mêmes formations politiques et les mêmes équilibres".

Analyse partagée par Christian Lequesne pour qui la montée de l'extrême droite et des populistes est indéniable. Mais pour le professeur à Science-Po Paris, selon "les projections, cela ne changera pas l'équilibre global. Au final, les sociaux démocrates et les libéraux de centre-droit continueront à avoir la majorité des sièges au sein du Parlement européen". Christian Lequesne d'ajouter : "Les extrêmes ont du mal à peser car elles ont du mal à nouer des alliances entre elles".

Avec ces élections pourrait enfin apparaître un troisième groupe, les libéraux démocrates ou bien les Verts. Dans tous les cas, affirme Yves Bertoncini, le président du Mouvement Européen-France, "Il pourrait y avoir des majorités de consensus sur certains sujets et puis les majorités centrales et puis des majorités de gauche, ou de droite. C'est plus difficile à lire mais cela permet aux députés européens de voter en conscience en consultant les ONG, les groupes d'intérêts, les États Membres, pour essayer de défendre leurs idées au lieu d'en rester à des disciplines majoritaires".

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Quels partis politiques aux élections européennes 2019 ?

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Depuis le dernier scrutin en 2014, le paysage politique européen a évolué. Une centaine de partis, comme la formation transnationale Volt europa ou encore le parti Wiosna en Pologne, auraient été créés dans les 27 pays européens.

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Parlement européen : les huit groupes politiques

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Parlement européen : les huit groupes politiques

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Les députés au Parlement européen siègent au sein de groupes politiques. Ils ne sont pas organisés par nationalité, mais en fonction de leurs affinités politiques. Lors de la huitième législature qui vient de s'achever, ils étaient répartis en huit groupes politiques. Le Parti Populaire Européen (PPE) était de loin le groupe politique le plus représenté au sein de l'Hémicycle depuis juillet 2014 (217 sièges), tandis que le groupe d'extrême-droite "Europe des Nations et des Libertés"(ENL) était la formation politique la moins représentée.

Voici les huit groupes politiques représentés au Parlement européen lors de la huitième législature:

- Le Parti Populaire Européen (PPE), présidé par l'Allemand Manfred Weber depuis juillet 2014, est un groupe de droite conservatrice qui regroupe avant tout des eurodéputés issus des droites chrétienne démocrate et libérale conservatrice. Les principaux partis qui y sont représentés sont l'Union chrétienne-démocrate d'Allemagne (CDU), la Plate-forme civique (PO) polonaise, le Parti populaire (PP) espagnol, les Républicains (LR) français et le Fidesz-Union civique hongroise (Fidesz-MPSz).

- L'Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D) est un groupe de centre gauche présidé par l'Allemand Udo Bullmann depuis mars 2018. Les cinq formations politiques qui sont les plus représentées dans ce groupe sont le Parti social-démocrate d'Allemagne (SPD), le Parti démocrate (PD) italien, le Parti travailliste britannique (Labour), le Parti socialiste ouvrier espagnol (PSOE), le Parti social-démocrate (PSD) roumain et le Parti socialiste français (PS).

- Le groupe des Conservateurs et réformistes européens (CRE), co-présidé par le Britannique Syed Kamall depuis juillet 2014 et le Polonais Ryszard Legutko depuis juillet 2017, regroupe des partis européens de droite et de la droite nationaliste d'orientation eurosceptique et libérale. Il s'agit du Parti conservateur britannique (Tories), le parti polonais Droit et justice (PiS), l'Alliance néo-flamande (N-Va) belge et le Parti populaire danois (DF).

- L'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe (ADLE), qui concentre des partis libéraux et centristes européens, est présidé depuis juillet 2009 par l'ex-Premier ministre belge Guy Verhofstadt. Les principales formations politiques représentées à l'ALDE sont les Démocrates 66 (D66) des Pays-Bas, le Mouvement des droits et des libertés (DPS) bulgare, le Parti libéral-démocrate (FDP, Allemagne), les Libéraux et démocrates flamands (Open VLD, Belgique), le Parti du centre (Kesk, Finlande) et le Parti populaire et démocrate (VVD, Pays-Bas), Le Mouvement démocrate (MoDem, France). Le parti du président français Emmanuel Macron La République en marche (LaREM) pourrait compter, selon les sondages, une vingtaine d'eurodéputés au sein du groupe à l'issue des élections européennes de mai 2019.

- Le groupe de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique (GUE/NGL), présidé par l'Allemande Gabriele Zimmer (Die Linke) depuis mars 2012, regroupe des partis européens de la gauche radicale et de l'extrême gauche.

Les principales formations politiques qui y sont représentées sont Die Linke (Allemagne), Podemos (Espagne), le Sinn Féin (Irlande), Syriza (Grèce), la coalition Gauche unie (IU, Espagne), le Parti communiste portugais (PCP) et le Parti communiste de Bohême et Moravie (KSČM), La France insoumise (France) et le Parti communiste (France).

- Le groupe des Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE) est un groupe de gauche-écologiste co-présidé par le Belge Philippe Lamberts (Ecolo) et l'Allemande Ska Keller (Alliance 90/Les Verts). Ses membres sont l'Alliance 90/Les Verts (Allemagne), Europe Ecologie-Les Verts (EELV) (France), le Parti de l'environnement-Les Verts (MP) (Suède), Les Verts - L'Alternative verte (Autriche) et le Parti vert de l'Angleterre et du pays de Galles (Royaume-Uni).

- Le groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe (ELDD), présidé depuis janvier 2017 par le Britannique Nigel Farage, est un groupe de droite souverainiste qui regroupe le Mouvement 5 Etoiles (M5S) (Italie), le Parti pour l'indépendance du Royaume-Uni (UKIP), Debout la France (DLF) et Les Patriotes (LP) (France).

- Le groupe Europe des Nations et des Libertés (ENL) est co-présidé par le Néerlandais Marcel de Graaff depuis juin 2015, rejoint par le Français Nicolas Bay en septembre 2017. Ses principaux membres sont le Rassemblement national (RN) (France), la Ligue du Nord (LN) (Italie), le Parti pour la liberté (PVV) (Pays-Bas), le Parti de la liberté d'Autriche (FPÖ) et le Parti pour l'indépendance du Royaume-Uni (UKIP).

A noter que le Parlement européen comptait lors de la huitième législature 21 eurodéputés n'appartenant à aucun groupe (un groupe politique doit comprendre au moins 25 députés élus dans au moins sept pays de l'UE).

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parlement européen : les huit groupes politiques

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Parlement européen : les huit groupes politiques - Atlasinfo

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Les députés au Parlement européen siègent au sein de groupes politiques. Ils ne sont pas organisés par nationalité, mais en fonction de leurs affinités politiques. Lors de la huitième législature qui vient de s'achever, ils étaient répartis en huit groupes politiques.

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Union européenne : l’évolution des partis politiques européens

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Union européenne : l’évolution des partis politiques européens

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Union européenne l'évolution des partis politiques européens | Vie publique

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Au 15 mai 2019, 10 partis politiques européens sont enregistrés auprès de l'Autorité pour les partis politiques européens. Ces partis agissent à l'échelle de l'Union au Parlement européen. Le Conseil d'État leur a récemment reconnu la possibilité de contribuer au financement de la campagne électorale pour les élections européennes en France.

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Elections européennes: Comment fonctionnent les partis au Parlement européen?

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Elections européennes: Comment fonctionnent les partis au Parlement européen?

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Le 26 mai prochain auront lieu les élections européennes.

20 Minutes a demandé aux internautes leurs interrogations sur le fonctionnement des institutions européennes.

Aujourd'hui, nous nous concentrons sur les alliances au Parlement européen.

Le 26 mai prochain, les Français sont appelés aux urnes pour choisir leurs nouveaux députés européens. A l'occasion du scrutin, 20 Minutes répond aux questions que vous vous posez sur le fonctionnement du Parlement européen, la mission des eurodéputés ou leur mode d'élection.

Plusieurs internautes nous ont interrogés sur le fonctionnement des partis à l'échelle européenne et la question des alliances.

" Je désirerais vraiment un article généraliste sur les partis et mouvements politiques français qui vont se présenter aux européennes et leur filiation avec les partis européens [...] J'aimerais savoir à qui va se rallier le Rassemblement national, la République en marche... ", demande Véronique.

" Pourrait-on avoir un tableau des correspondances entre les partis politiques français et les partis européens, afin de savoir qui vote quoi ? ", s'interroge également Wahouuuuu.

Comment fonctionnent les groupes politiques au sein du Parlement européen ?

A Strasbourg, les 751 députés, élus au niveau national, siègent au sein de groupes politiques européens. Les parlementaires ne se rassemblent donc pas par nationalité, mais selon leurs " affinités politiques ", précise le règlement intérieur du Parlement.

Pour constituer un groupe, il faut rassembler au minimum 25 députés élus dans au moins un quart des États membres, soit 7 pays actuellement. Il existe aujourd'hui 8 groupes européens, dont le Parti populaire européen (PPE, de droite et centre-droit) et le Parti socialiste européen (PSE), les deux plus importants.

" Ces groupes rassemblent des diversités politiques assez larges. Car le clivage droite-gauche ne signifie pas la même chose entre les différents pays sur les questions sociales ou sociétales ", indique Emmanuelle Reungoat, maître de conférences en sciences politiques à l'université de Montpellier et spécialiste des questions européennes. Les partis coexistants au sein de ces formations n'ont pas forcément la même cohérence idéologique. Le PPE rassemble par exemple aussi bien la CDU d'Angela Merkel, Les Républicains, ou le Fidesz de Victor Orban ( avant sa récente suspension).

" Pour participer à la vie politique du Parlement, il faut être dans un groupe, les non-inscrits n'ont aucun pouvoir. Pour simplifier, plus on est nombreux, et plus on a de chances d'être influent ", résume la spécialiste. Avant chaque vote en séance plénière, chaque groupe examine les rapports issus des commissions parlementaires et dépose des amendements.

Dans quel groupe européen vont siéger les partis politiques français ?

Certains partis ont été clairs mais tout dépendra des rapports de force au lendemain des élections de mai prochain. Yannick Jadot, tête de liste EELV a indiqué que ses élus siégeraient au sein du groupe des Verts/Alliance libre européenne, qui rassemble les écolos européens. Les Républicains devraient rester au sein du Parti populaire européen.

Le Rassemblement national pourrait poursuivre son alliance avec la Ligue du Nord de Matteo Salvini et le FPÖ autrichien au sein de l'Europe des nations et des libertés (ENL) ou tenter de créer un pôle populiste plus large au sein du Parlement. Les élus de Debout la France de Nicolas Dupont-Aignan et les Patriotes de Florian Philippot siégeaient eux au sein de l'Europe de la liberté et de la démocratie directe, qui regroupe aussi le Mouvement 5 Etoiles italien et les Britanniques de UKIP. Mais Debout la France a annoncé en février qu'il siégerait avec les Conservateurs et réformistes européens dans un nouveau groupe.

Les insoumis devraient se retrouver au sein de la Gauche unitaire avec les élus communistes européens. Qu'en sera-t-il des eurodéputés du PS/Force publique et de La République en marche ? Après quelques hésitations, Raphaël Glucksmann et ses colistiers devraient finalement siéger au groupe du Parti socialiste européen, même si l'une des candidates, Aurore Lalucq, a demandé à siéger dans le groupe des Verts.

Emmanuel Macron aimerait bien faire en Europe ce qu'il a réussi en France : dépasser les clivages habituels pour créer une force centrale. LREM devrait s'appuyer sur l'actuel groupe centriste européen l'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe (ALDE), où siégeaient jusqu'ici ses alliés du MoDem.

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Comment fonctionnent les partis au Parlement européen?

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Le 26 mai prochain auront lieu les élections européennes. 20 Minutes a demandé aux internautes leurs interrogations sur le fonctionnement des institutions européennes. Aujourd'hui, nous nous concentrons sur les alliances au Parlement européen. Le 26 mai prochain, les Français sont appelés aux urnes pour choisir leurs nouveaux députés européens.

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Comment sont faites les lois européennes ?

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Comment sont faites les lois européennes ?

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Comment sont faites les lois européennes ?

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De discussions "au coin du feu" à un pôle de décision essentiel

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De discussions "au coin du feu" à un pôle de décision essentiel

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Le traité de Maastricht

Le traité de Maastricht entre en vigueur, créant l'Union européenne basée sur un pilier communautaire élargi. Il crée l'Union économique et monétaire et établit deux nouveaux piliers: la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (JAI).

Le traité de Maastricht confère au Conseil européen un statut officiel. Il le définit comme ayant pour fonction de donner les impulsions et de définir les orientations politiques générales pour le développement de l'UE.

Le traité de Maastricht engage la transition vers l'euro et lance la politique étrangère et de sécurité commune (PESC).

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Le traité de Maastricht entre en vigueur, créant l'Union européenne basée sur un pilier communautaire élargi. Il crée l'Union économique et monétaire et établit deux nouveaux piliers: la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (JAI).

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La libre circulation des services et la liberté d'établissement

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La libre circulation des services et la liberté d'établissement

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Les services représentent près de 65 % du PIB et 70% des emplois de l'UE. Leur libre circulation constitue l'une des quatre libertés fondamentales de l'Union européenne. Cette dénomination englobe la liberté d'établissement pour un prestataire de service dans un autre pays ainsi que la libre prestation des services.

Les architectes comptent parmi les professions dont la Commission européenne espère voir les "obstacles réglementaires" disparaitre.

Quelle est la base juridique de ces deux libertés ?

Plusieurs articles du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ( TFUE) constituent la base juridique de la libre circulation des prestations de services et la liberté d'établissement.

L'article 26 dispose que l'UE adopte des mesures destinées à établir et assurer le fonctionnement du marché intérieur, dont la libre circulation des services ;

Les articles 49 à 55 décrivent la liberté d'établissement ;

Les articles 56 à 62 décrivent la liberté de circulation des prestations de service.

Qu'est-ce que la libre circulation des prestations de services ?

L'article 56 du TFUE dispose que " les restrictions à la libre prestation des services à l'intérieur de l'Union sont interdites à l'égard des ressortissants des États membres établis dans un État membre autre que celui du destinataire de la prestation". Autrement dit, les personnes physiques ou morales (commerçants, artisans, sociétés, etc.) légalement établies dans un État membre ont le droit d'offrir des services dans un autre État membre.

En conséquence, toutes les discriminations directes ou indirectes et non justifiées par des raisons d'intérêt général (ordre public, sécurité publique, santé publique comme la protection des travailleurs ou des consommateurs) doivent être supprimées. Notamment celles liées à la nationalité, au lieu d'établissement du prestataire, ainsi que toute mesure qui empêcherait, gênerait ou dissuaderait l'exercice de l'activité.

Quelles sont les prestations concernées ?

Sont concernées les activités telles que l'industrie, le commerce, l'artisanat ainsi que les professions libérales. Pour être considérée comme une prestation de services au regard du droit européen, l'activité doit par ailleurs :

Ne pas être régie par les dispositions relatives à la libre circulation des marchandises, des capitaux ou des personnes (art. 57 TFUE) ;

Être limitée dans le temps, temporaire ;

Ne pas être fournie à titre gratuit. Elle doit donc être exercée contre paiement, la contrepartie économique de la prestation en cause mais sans forcément un but lucratif ;

Comporter une forme d'extranéité, autrement dit un franchissement physique de frontière.

Au regard de cette dernière condition, la libre prestation des services s'applique donc :

Lorsque le prestataire se rend dans un État membre différent de celui où il est établi pour fournir un service,

Lorsque le bénéficiaire du service va dans un autre État membre pour acheter une prestation de service,

Lorsque le bénéficiaire et le prestataire se rendent dans un autre État membre.

Le prestataire qui exerce sa prestation dans un autre État membre doit se soumettre aux mêmes conditions que celles imposées aux autres ressortissants de ce même État membre. Autrement dit, cette liberté signifie que n'importe quelle société européenne peut exercer une prestation de services partout ailleurs dans l'UE ou y établir son activité de façon permanente, et ce sans barrière douanière ni administrative.

Y a-t-il des exceptions ?

L'article 51 du TFUE dispose que les activités participant, même à titre occasionnel, à l'exercice de l'autorité publique sont exclues des dispositions relatives à la libre circulation des prestations de service. Les services d'intérêt général (services sociaux, services financiers, soins de santé, etc.) sont également exclus de ces dispositions, selon la directive "Services" de 2006 (cf. ci-dessous). Cela permet de maintenir un régime propre aux non-nationaux s'agissant de raisons d'ordre public, de sécurité publique, de santé publique ou relatives à la protection de l'environnement, selon l'article 52 TFUE.

Qu'est-ce que la liberté d'établissement ?

Dans le cadre de la libre circulation des prestations de service, l'entreprise peut développer son activité dans un autre pays membre quitte à avoir besoin d'acheter des biens immobiliers. Cependant, le prestataire est ici établi dans son propre pays et ce sont les prestations qui passent la frontière. Dans le cas où l'entreprise décide de s'installer de façon permanente dans un autre pays, elle bénéficie alors de la liberté d'établissement.

De ce fait, la liberté d'établissement correspond au droit, pour un prestataire de services, de s'installer dans un autre État membre que l'État membre d'origine ou dans lequel il est initialement établi. Il peut ainsi exercer son activité pendant une longue durée, dans un autre État membre. C'est donc notamment le droit de créer et de gérer une entreprise dans l'optique d'exercer une activité permanente dans tous les États membres de l'UE.

L'État d'accueil a la possibilité de refuser une autorisation à un prestataire de service demandeur sous certaines conditions (cf. ci-dessous).

La liberté de circulation des services et la liberté d'établissement sont-elles effectives ?

La liberté de prestation des services est fondée sur le principe de la reconnaissance mutuelle : si un service est autorisé dans un État membre, il doit pouvoir être offert à tous les citoyens européens.

Cependant, il existe un grand nombre d'obstacles posés par les États membres qui empêcheraient certains prestataires comme les PME de se développer au-delà des frontières nationales et de bénéficier du marché intérieur. Actuellement, les services transfrontières ne représentent que 5% du PIB de l'UE, par rapport à 17% pour les biens, ce qui témoigne de l'existence d'obstacles persistants selon le Conseil.

Parmi les obstacles à la libre circulation transfrontalière des services, on trouve notamment les lourdeurs administratives, l'insécurité juridique ou encore le manque de confiance mutuelle entre États membres.

L'efficacité d'une telle liberté est effectivement conditionnée à l'harmonisation des systèmes nationaux dans le domaine des services. Une harmonisation qui progresse lentement car les réglementations sont très différentes et touchent de nombreuses professions.

La question de la libre circulation des services apparaît également centrale à la Commission Juncker, dont l'une des 10 priorités est de mettre en œuvre un "marché unique numérique", à l'heure où les prestations de services sont de plus en plus dématérialisées, comme l'expliquent les conclusions du Conseil européen du 19 octobre 2017.

A cet égard, les institutions européennes sont parvenues à un accord en trilogue le 20 novembre 2017 pour faire en sorte de limiter le géoblocage au sein de l'UE, excepté pour les biens culturels. Une fois celle-ci entrée en vigueur fin 2018, un hébergeur belge de sites internet ne pourra par exemple plus faire payer plus cher les ressortissants étrangers, et les paiements par carte bancaire dans un autre pays de l'UE ne pourront plus être surtaxés.

Comment remédier à ces obstacles ?

Pour remédier aux obstacles au marché intérieur des services, les États membres ont notamment adopté en 2006 la directive dite "Services" [ Directive 2006/123/CE relative aux services dans le marché intérieur] et surnommée directive "Bolkestein", du nom du commissaire européen au Marché intérieur qui l'a présentée.

Selon la directive, il est impératif d'avoir un marché des services concurrentiel pour favoriser la croissance économique et la création d'emplois dans l'UE. Celle-ci vise donc à " établir les dispositions générales permettant de faciliter l'exercice de la liberté d'établissement des prestataires ainsi que la libre circulation des services, tout en garantissant un niveau de qualité élevé pour les services", selon son article premier. Avec cette directive, les institutions souhaitaient moderniser l'administration et la réglementation des activités de service par un examen et une modification de la législation existante pour assurer une meilleure coopération administrative.

La directive stipule que :

Pour la liberté d'établissement des prestataires :

Le refus de l'autorisation par le pays d'accueil doit être "non discriminatoire", justifié par une raison "d'ordre public, de sécurité publique, de santé publique ou de protection de la santé de l'environnement" et "proportionnelles".

L'autorisation doit permettre au prestataire étranger d'exercer sur l'ensemble du territoire de l'État d'accueil. Elle doit, sauf exception, être illimitée.

Pour la liberté de circulation des services :

Les États membres respectent le droit des prestataires de fournir des services dans un autre pays. Pour interdire cette prestation, la justification doit être non-discriminatoire et justifiée par des raisons d'ordre public, de sécurité publique ou de santé publique.

La directive requiert également que les Etats membres évaluent le caractère justifié et proportionné des règlementations en vigueur. Les États membres doivent notifier toute nouvelle législation dans le secteur des services à la Commission pour que celle-ci confirme sa compatibilité avec la directive.

La directive mentionnait initialement le "principe du pays d'origine" : les prestataires de services auraient donc été soumis aux règles de leur pays d'origine. A l'époque, cet article a fait l'objet d'un intense débat : les opposants ont considéré qu'une telle mesure favoriserait le dumping social ("plombier polonais"), un argument interprété comme protectionniste de la part des députés d'Europe de l'Est. Ce dispositif a été abandonné après un vote en première lecture du Parlement européen en 2005.

Quelles perspectives pour le marché intérieur des services ?

La directive Bolkestein avait pour délai de mise en œuvre l'année 2009. Selon la Commission, si celle-ci a permis l'adoption par les États membres de plus d'un millier de mesures supprimant les obstacles à la libre prestation de service, l'institution pointe du doigt la persévérance de certains obstacles et une application limitée.

En 2015, la Commission européenne a présenté une communication intitulée " Améliorer le marché unique : de nouvelles opportunités pour les citoyens et les entreprises". Celle-ci propose une nouvelle stratégie visant à " libérer tout le potentiel du marché unique". Une meilleure application de la seule directive Services pourrait se traduire par une hausse de 1,8% du PIB, selon l'exécutif européen.

Faciliter les démarches administratives des prestataires de services.

Aider les États membres à identifier les exigences excessivement lourdes ou dépassées qui pèsent sur les professionnels exerçant leurs activités dans leur pays ou à l'étranger.

Dans le cadre de la Stratégie pour le marché unique des biens et des services, la Commission européenne a donc proposé un "Paquet Services" le 10 janvier 2017, partiellement approuvé par le Conseil le 29 mai 2017. Selon la Commission, l'objectif est de :

Une carte électronique des services : chaque pays disposerait d'un interlocuteur spécifique. Afin de simplifier les démarches, un prestataire de services qui souhaite proposer son activité dans ce pays pourrait lui communiquer ses données administratives ;

Évaluer la proportionnalité des règles que chaque État membre applique à ses services professionnels : certaines d'entre elles sont jugées trop strictes et la Commission propose de définir un cadre d'analyse pour mesurer si les règles nationales sont justifiées au regard de la directive Services ;

Améliorer la notification des modifications des règles nationales : les autres États membres pourraient faire part de leurs craintes si ces mesures vont à l'encontre du droit de l'UE.

Plusieurs propositions ont été émises par la Commission européenne. Plus particulièrement :

En d'autres termes, la Commission souhaite continuer à améliorer l'accès aux services professionnels. Il reste notamment 5 000 professions réglementées au sein de l'Union européenne, regroupant plus de 50 millions de personnes : des lourdeurs administratives que l'exécutif européen considère comme des barrières protectionnistes nuisant à la productivité. Déjà en février 2016, la Commission avait exigé de l'Autriche, de Chypre, de l'Allemagne et de la Pologne de se conformer à la directive Services s'agissant des professions réglementées. Ces pays disposaient, selon Elżbieta Bieńkowska, commissaire européenne pour le Marché intérieur, des " restrictions superflues" qui pouvaient " faire obstacle à une exploitation optimale du marché unique".

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La libre circulation des services et la liberté d'établissement

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Les services représentent près de 65 % du PIB et 70% des emplois de l'UE. Leur libre circulation constitue l'une des quatre libertés fondamentales de l'Union européenne. Cette dénomination englobe la liberté d'établissement pour un prestataire de service dans un autre pays ainsi que la libre...

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Avec le Brexit, la libre circulation des Européens au Royaume-Uni est menacée

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Avec le Brexit, la libre circulation des Européens au Royaume-Uni est menacée

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France 3

France 3 France Télévisions

Dans quelques mois, faudra-t-il s'armer de patience avec de longues files d'attente et montrer son visa pour passer la frontière et fouler le sol britannique ? Si, actuellement, il suffit de présenter une pièce d'identité pour circuler librement, les règles pourraient ne pas se poursuivre en cas de Brexit sans accord. C'est la menace que laisse planer le gouvernement du nouveau Premier ministre Boris Johnson.

Johnson rencontre Macron jeudi

" La libre circulation telle qu'elle existe actuellement se terminera le 31 octobre quand le Royaume-Uni quittera l'Union européenne", a lâché Priti Patel, le ministre de l'Intérieur. Boris Johnson réfléchit à instaurer un système de visa à points, selon l'âge des candidats, leur niveau d'anglais et de leur qualification professionnelle. En visite lundi 19 août dans un hôpital du sud du pays, le Premier ministre assume son discours de fermeté : " Nous serons prêts le 31 octobre, avec ou sans accord. Bien sûr, nos amis de l'autre côté de la Manche montrent un peu de réticences à changer leur position. C'est normal, mais je suis confiant". " C'est très triste. J'y vais une semaine sur deux et ça va être plus compliqué", s'inquiète une Française. 3,6 millions citoyens européens vivent au Royaume-Uni. La stratégie de Boris Johnson, qui privilégie un accord, est de faire peur à Bruxelles pour renégocier. Le Premier ministre sera à Berlin mercredi et à Paris jeudi.

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Avec le Brexit, la libre circulation des Européens au Royaume-Uni est menacée

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Le Royaume-Uni pourrait couper tous les ponts avec l'UE s'il n'y a pas d'accord sur le Brexit. Il faudrait un visa pour s'y rendre. Boris Johnson est prêt à remettre en cause le principe de libre circulation entre pays européens.

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En cas de Brexit sans accord, la libre circulation des personnes s'arrêtera au 31 octobre

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En cas de Brexit sans accord, la libre circulation des personnes s'arrêtera au 31 octobre

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Si aucun accord de sortie n'est trouvé, le gouvernement britannique ne mettra pas en place de "période de transition" pour les citoyens européens, a-t-il annoncé lundi.

C'est un net durcissement de position par rapport au gouvernement précédent. Le gouvernement du Premier ministre britannique Boris Johnson a dit ce lundi vouloir mettre "immédiatement" fin à la libre circulation des personnes en cas de Brexit sans accord le 31 octobre. La "libre circulation telle qu'elle existe actuellement se terminera le 31 octobre quand le Royaume-Uni quittera l'UE", a indiqué une porte-parole du 10 Downing Street.

"Par exemple, nous introduirons immédiatement des règles plus strictes en matière de criminalité pour les personnes entrant au Royaume-Uni", a-t-elle ajouté, précisant que les autres changements immédiats en vue de la mise en place d'un nouveau système d'immigration étaient "en cours d'élaboration". Elle a rappelé qu'en la matière, Boris Johnson souhaitait introduire un système à points, sur le modèle de l'Australie.

Pas de "période de transition"

La liberté de circulation des personnes permet aux citoyens européens de circuler et séjourner librement au sein des pays de l'UE. Elle est l'une des quatre libertés fondamentales du marché unique, avec la libre circulation des capitaux, des biens et des services.

L'ancienne Première ministre Theresa May, à qui Boris Johnson a succédé le 24 juillet, prévoyait au contraire une "période de transition" même en cas d'absence d'accord de divorce avec l'Union européenne, permettant aux citoyens européens de se rendre au Royaume-Uni, d'y travailler ou d'y étudier sans démarches particulières.

"Une discrimination généralisée"

The3million, association défendant les intérêts des quelque 3,6 millions de citoyens européens résidant au Royaume-Uni, s'est offusquée de l'annonce du gouvernement. "C'est irresponsable et cela ouvre la porte à une discrimination généralisée", a-t-elle tweeté.

Selon le gouvernement, à la fin juillet, plus d'un million d'Européens avaient obtenu un statut de "résident permanent" pour continuer à vivre dans le pays après le Brexit.

Début août, le Premier ministre avait annoncé un projet de délivrance de visas accélérée pour attirer les "meilleurs cerveaux" et permettre au Royaume-Uni de "continuer d'être une superpuissance scientifique" après le Brexit. Il a par ailleurs promis de protéger les droits des citoyens européens installés au Royaume-Uni à pouvoir continuer à vivre dans le pays, même en cas de "no deal".

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En cas de Brexit sans accord, la libre circulation des personnes s'arrêtera au 31 octobre

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C'est un net durcissement de position par rapport au gouvernement précédent. Le gouvernement du Premier ministre britannique Boris Johnson a dit ce lundi vouloir mettre "immédiatement" fin à la libre circulation des personnes en cas de Brexit sans accord le 31 octobre.

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Brexit : transport, tourisme… Ce que l’accord va changer pour vous

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Brexit : transport, tourisme… Ce que l’accord va changer pour vous

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Européens et Britanniques ont trouvé un accord pour ordonner la sortie du Royaume-Uni de l'UE. Négocié d'arrache-pied, celui-ci invite Londres à sortir de l'UE au plus tard le 31 janvier 2020.

→ À LIRE. Brexit : ce qui va changer le 1er février entre le Royaume-Uni et l'UE

Le Parlement britannique doit encore le ratifier après la tenue des élections législatives anticipées. Accord ou No deal, faisons le point sur les modifications que pourrait entraîner un Brexit pour la vie des Européens.

► Période de transition jusqu'à fin 2020 voire 2022 sans incidence

L'accord signé entre l'Union européenne et le Royaume-Uni prévoit d'abord une période de transition jusqu'au 31 décembre 2020, avec un prolongement possible, si les deux partis sont d'accord, jusqu'à fin 2022. Pendant cette période de transition, rien ne changerait pour les citoyens : l'UE traitera le Royaume-Uni comme s'il s'agissait d'un État membre.

→ À LIRE. Brexit : où en est-on ? Les points clés, jour après jour

Le pays conserverait tous ses droits d'accès au marché unique européen. Il continuerait d'appliquer l'ensemble du droit européen, notamment la libre circulation des biens et des personnes. Jusqu'à la fin de cette période, l'accord n'aura donc aucune incidence sur les Européens vivant au Royaume-Uni, sur les Britanniques vivant en Europe et sur les touristes traversant la Manche de part et d'autre.

→EXPLICATION. Brexit, ce qu'il reste à négocier

En cas de No deal, la continuité législative, juridique, politique et économique cesserait immédiatement après la sortie britannique. Seules les signatures de nouveaux accords régiront la nouvelle relation entre les deux partenaires.

►Protection des Européens au Royaume-Uni et des Britanniques ailleurs dans l'Union

C'était la principale crainte du million (environ) de citoyens britanniques vivant dans les autres pays de l'Union européenne et des près de 3,8 millions d'Européens travaillant au Royaume-Uni : devoir quitter leur travail, parfois leur famille pour retourner dans leur pays d'origine. Les négociateurs européens se sont battus pour conserver leur statut, c'est-à-dire celui d'un citoyen ayant les mêmes droits que les résidents du pays d'accueil.

→ À LIRE. Brexit : le Royaume-Uni face au risque de la dislocation

L'accord signé entre Londres et Bruxelles prévoit que les citoyens britanniques déjà établis ailleurs en UE et les Européens au Royaume-Uni garderont les mêmes droits après le Brexit, en ce qui concerne la santé, la retraite, les prestations sociales, le regroupement familial ou encore l'égalité de traitement (accès au travail et à l'éducation). Mais ce droit n'est plus automatique. Pour le faire valoir, les Européens vivant outre-manche devront s'enregistrer pour demander le " settled status " (statut de résident). Il leur en coûtera 65 livres (environ 75 €).

Les nouveaux arrivants s'installant au Royaume-Uni avant la fin de la période de transition, obtiendront un droit de résidence permanente après cinq ans de séjour. À l'inverse, une fois obtenu, ce droit sera perdu en cas d'absence pendant plus de cinq ans. Après la période de transition, les Européens pourront toujours tenter de le demander mais les conditions d'accès risquent de se réduire si des quotas sont mis en place.

En cas de No deal, ce processus d'enregistrement sera conservé, mais sans garantie pour les Européens.

►Fin de la protection diplomatique européenne

Alors que l'accord de Brexit n'est pas encore ratifié, certains passeports britanniques ne font déjà plus mention de l'Union européenne. Ce libellé n'a pourtant rien d'anodin : il signifiait que tout citoyen de l'UE bénéficie de la protection diplomatique de toute ambassade européenne, quel que soit le pays, où qu'il se trouve dans le monde. Sortis de l'Union, les citoyens du Royaume-Uni n'y auront plus droit.

► Touristes, vers des modifications mineures

Accord ou pas, les droits des voyageurs resteront inchangés, selon le gouvernement britannique et la Commission européenne. La législation britannique offrira les mêmes droits que ceux prévus par l'UE, en cas de refus d'embarquement, annulation ou retard important de vol, de train, de bus ou de bateau. Pour les transporteurs européens, les voyages vers et en provenance de l'UE seront toujours soumis à la législation européenne. Aucun visa ne sera exigé, une carte d'identité ou un passeport en cours de validité suffira.

→ À LIRE. Liverpool, l'Européenne

En cas de No deal, attention aux voyageurs qui transitent au Royaume-Uni : la loi européenne s'appliquera uniquement pour le voyage au départ ou à l'arrivée sur le territoire de l'Union. S'agissant du voyage complémentaire, au départ du Royaume-Uni vers le reste du monde ou vice versa, c'est la législation britannique qui fera foi, tant qu'un accord entre les deux partis n'est pas trouvé. En l'occurrence, les personnes handicapées pourraient pâtir d'une protection moins efficace.

► Les consommateurs dans l'expectative

Difficile d'estimer avec précision les conséquences pour les consommateurs qui achètent et vendent au Royaume-Uni ou sur des sites Internet marchands basés sur le territoire britannique. Aujourd'hui, les consommateurs jouissent d'un délai de rétractation de 14 jours et d'une garantie légale de conformité de deux ans. Comme indiqué plus haut, rien ne changera jusqu'à la fin de la période de transition. Ensuite, tout dépendra de l'accord commercial signé entre les deux partis et des transpositions des lois européennes choisies par le Royaume-Uni.

À découvrir

CARTE Les Britanniques se prononceront le 23 juin 2016 sur le maintien du Royaume-Uni dans l'Union européenne....

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Brexit : transport, tourisme... Ce que l'accord va changer pour vous

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Visa, protection diplomatique, commerce avec le Royaume-Uni, etc. L'accord de Brexit signé entre l'Union européenne (UE) et le Royaume-Uni ne devrait pas changer grand-chose dans la vie quotidienne des Européens. En cas de No deal, cela pourrait être bien différent.

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La Cour de Justice de l'Union Européenne

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La Cour de Justice de l'Union Européenne

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1 Idée générale
2 Fonctions
3 Fonctionnement
4 Actions
5 La protection du droit des citoyens
6 Le travail de la Cour au monde réel

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La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) interprète la législation européenne afin d'en garantir l'application uniforme dans tous les pays de l'UE et statue sur les différends juridiques opposant les gouvernements des États membres et les institutions de l'UE.

Elle peut également, dans certaines circonstances, être saisie par des particuliers, des entreprises ou des organisations souhaitant intenter une action contre une institution de l'UE lorsqu'ils estiment qu'elle a porté atteinte à leurs droits.

Que fait la Cour de justice?

La CJUE rend des arrêts dans les affaires qui lui sont soumises. Son activité consiste notamment à:

interpréter la législation de l'UE (décisions préjudicielles): les juridictions nationales doivent veiller à la bonne application de la législation de l'UE, mais il arrive qu'elles l'interprètent différemment. Si une juridiction a un doute à propos de l'interprétation ou de la validité d'un acte législatif européen, elle peut demander des éclaircissements à la Cour. Cette procédure peut également servir à déterminer si une loi ou une pratique nationale est compatible avec la législation de l'UE;

veiller à la bonne application de la législation de l'UE (recours en manquement): cette procédure est appliquée lorsqu'un État membre ne respecte pas la législation de l'UE. Elle peut être engagée par la Commission européenne ou un autre État membre. Si le manquement est constaté, le pays en cause doit immédiatement y mettre fin, faute de quoi il risque de faire l'objet d'un second recours et de payer une amende;

annuler des actes législatifs européens (recours en annulation): s'ils estiment qu'un acte législatif européen enfreint les traités de l'UE ou viole des droits fondamentaux, le Conseil de l'UE, la Commission européenne ou, dans certains cas, le Parlement européen peuvent demander à la Cour de l'annuler.
Un particulier peut également demander à la Cour d'annuler un acte qui le concerne directement;

garantir une action de l'UE (recours en carence): le Parlement, le Conseil et la Commission doivent prendre certaines décisions dans certaines circonstances. S'ils ne le font pas, les États membres, les autres institutions européennes ou (dans certains cas) des particuliers ou des entreprises peuvent saisir la Cour;

sanctionner les institutions de l'UE (actions en dommages et intérêts): toute personne ou entreprise dont les intérêts ont été lésés à la suite de l'action ou de l'inaction de l'UE ou de son personnel peut saisir la Cour.

Composition

La CJUE comprend deux juridictions:

la Cour de justice, qui traite les demandes de décision préjudicielle adressées par les juridictions nationales, ainsi que certains recours en annulation et pourvois;

le Tribunal, qui statue sur les recours en annulation introduits par des particuliers, des entreprises et, dans certains cas, les États membres. Les affaires traitées concernent principalement le droit de la concurrence, les aides d'État, le commerce, l'agriculture et les marques commerciales.

Les juges et les avocats généraux sont désignés d'un commun accord par les États membres, pour un mandat renouvelable de six ans. Dans chaque juridiction, les juges désignent parmi eux un président pour un mandat renouvelable de trois ans.

Comment fonctionne la CJUE?

À la Cour de justice, chaque affaire est assignée à un juge ("juge rapporteur") et à un avocat général. La procédure se déroule en deux étapes:

Étape écrite

Les parties présentent des déclarations écrites à la Cour. Les autorités nationales, les institutions de l'UE et, dans certains cas, des particuliers, peuvent également envoyer des observations.

Toutes ces informations sont résumées par le juge rapporteur, puis examinées lors de la réunion générale des juges et des avocats généraux, qui décide:

du nombre de juges assignés à l'affaire: 3, 5 ou 15 (soit l'ensemble de la Cour), selon l'importance et la complexité de l'affaire. La plupart des affaires sont entendues par cinq juges. Il est très rare que la Cour statue en plénière sur une affaire;

si une audience (étape orale) doit être tenue et si l'avocat général doit rendre des conclusions.

Étape orale: audience publique

Les avocats des deux parties exposent leurs arguments aux juges et à l'avocat général, qui peuvent les interroger.

Si la Cour a estimé que l'avocat général devait rendre des conclusions, celles-ci sont transmises quelques semaines après l'audience.

À l'issue de cette procédure, les juges délibèrent et rendent leur décision.

La procédure d'audience au Tribunal est similaire, si ce n'est que la plupart des affaires sont traitées par trois juges et que les avocats généraux ne remettent pas de conclusions.

La CJUE et vous

Si, en tant que particulier ou entreprise, vous avez subi un dommage à la suite de l'action ou de l'inaction d'une institution de l'UE ou de son personnel, vous pouvez saisir la Cour de justice:

de manière indirecte, en faisant appel aux juridictions nationales (qui peuvent décider de renvoyer l'affaire devant la Cour de justice);

de manière directe, en saisissant le Tribunal, si une décision prise par une institution de l'UE vous concerne de manière directe et individuelle.

Si vous estimez que les autorités d'un pays ont enfreint la législation de l'UE, vous devez suivre la procédure de recours officielle.
En savoir plus sur vos droits

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Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) | Union Européenne

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La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) interprète la législation européenne afin d'en garantir l'application uniforme dans tous les pays de l'UE et statue sur les différends juridiques opposant les gouvernements des États membres et les institutions de l'UE.

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CURIA - Présentation générale - Cour de justice de l'Union européenne

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Qu’est-ce que la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) ?

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Qu’est-ce que la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) ?

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La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)| Vie publique

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Pourquoi la Cour de justice de l’Union européenne existe ?

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Pourquoi la Cour de justice de l’Union européenne existe ?

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Pourquoi la Cour de justice de l’Union européenne existe ?

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Le fonctionnement de la Cour – Les notions essentielles

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Le fonctionnement de la Cour – Les notions essentielles

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Le fonctionnement de la Cour – Les notions essentielles

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Le Tribunal de l’UE – Veiller au respect du droit de l’Union par les institutions

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Le Tribunal de l’UE – Veiller au respect du droit de l’Union par les institutions

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Le Tribunal de l’UE – Veiller au respect du droit de l’Union par les institutions

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Comment la Cour de justice protège les droits des citoyens ? 

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Comment la Cour de justice protège les droits des citoyens ? 

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Comment la Cour de justice protège les droits des citoyens ? – Introduction d’un recours

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Articles pour "cour europeenne de justice"

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Le parquet français présente "une garantie suffisante d'indépendance pour émettre des mandats d'arrêt européens", a tranché la Cour.

La Cour de Luxembourg juge que Madrid aurait dû respecter l'immunité européenne de l'élu indépendantiste Oriol Junqueras.

La plateforme de location entre particuliers n'est pas une société immobilière.

Le parquet français présente "une garantie suffisante d'indépendance pour émettre des mandats d'arrêt européens" a tranché la Cour de Justice de l'Union Européenne.

une révision des traités permettra d'éviter aux juges européens de prendre l'ascendant sur les juridictions françaises.

L'activiste Maximilian Schrems contestait la légalité du transfert des données personnelles entre l'Europe et les États-Unis.

Leurs modes d'action contre la réforme des retraites se durcissent et pèsent sur le fonctionnement de la justice.

La Cour européenne des droits de l ' homme (CEDH) a, le 2 octobre dernier, condamné le Royaume-Uni à verser une indemnité de 4 000 livres sterling par personne à 8 plaignants habitant près de l ' aéro...

Sous pression de la Cnil, Google refusait d'appliquer le droit à l'oubli en dehors du sol européen. La Cour de justice de l'Union européenne lui a finalement donné raison.

EXCLUSIF - L'homme d'affaires, récemment relaxé dans l'affaire de l'arbitrage Adidas-Crédit lyonnais, annonce dans une tribune au Figaro qu'il va demander à chaque juridiction saisie d'une péripétie du dossier Adidas de saisir la Cour de justice de l'Union européenne.

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Rechercher un article, une information, une archive - Le Figaro

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Le parquet français présente "une garantie suffisante d'indépendance pour émettre des mandats d'arrêt européens", a tranché la Cour. La Cour de Luxembourg juge que Madrid aurait dû respecter l'immunité européenne de l'élu indépendantiste Oriol Junqueras. La plateforme de location entre particuliers n'est pas une société immobilière.

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La Cour de Justice: garantir l’égalité de traitement et protéger les droits des minorités

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La Cour de justice dans le monde numérique

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Deux migrants demandent à la justice d’annuler le pacte UE/Turquie

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Deux migrants demandent à la justice d’annuler le pacte UE/Turquie

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Deux recours visant à faire annuler l'accord migratoire conclu entre l'Union européenne et la Turquie ont été déposés en avril par deux migrants auprès de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), basée à Luxembourg.

"Il s'agit d'une première", a affirmé une source proche du dossier, mais les requérants vont, selon elle, probablement se voir opposer "un problème de recevabilité".

Ces deux migrants, de nationalité pakistanaise et afghane et "actuellement hébergés dans des camps de réfugiés en Grèce", ont déposé chacun un recours en annulation le 22 avril 2016. Les motivations juridiques n'ont pas été rendues publiques.

Le pacte UE/Turquie, destiné à tarir les traversées de migrants des côtes turques vers les îles grecques, permet le renvoi en Turquie des migrants, y compris des demandeurs d'asile syriens, arrivés en Grèce après le 20 mars. En contrepartie, l'UE a accepté de verser six milliards d'euros à Ankara et s'est engagée, pour chaque Syrien renvoyé, à en "réinstaller" un autre depuis la Turquie dans un pays membre, dans la limite de 72.000 places.

Le 2 juin, la Cour européenne des droits de l'homme avait rejeté une requête d'ONG de défense des réfugiés, qui tentait de bloquer la première mesure rendue publique de renvoi en Turquie d'un Syrien, débouté de sa demande d'asile en Grèce en application de l'accord UE-Ankara.

La Cour de Strasbourg a reconnu que cette requête était la première du genre à lui avoir été transmise dans le cadre de cet accord.
Le Quotidien / AFP

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Deux migrants demandent à la justice d'annuler le pacte UE/Turquie

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Deux recours visant à faire annuler l'accord migratoire conclu entre l'Union européenne et la Turquie ont été déposés en avril par deux migrants auprès de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), basée à Luxembourg. "Il s'agit d'une première", a affirmé une source proche du dossier, mais les requérants vont, selon elle, probablement se voir opposer "un problème de recevabilité".

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Vous êtes des citoyens européens victimes de violation du droit européen (à vous de proposer), demandez à la justice d'intervenir

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Accueil - Cour de justice de l'Union européenne

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A quoi sert la Cour de justice de l'Union européenne?

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A quoi sert la Cour de justice de l'Union européenne?

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Vox Pop - A quoi sert la Cour de justice de l'Union européenne?

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Plaider efficacement à la Cour de justice de l'UE

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Plaider efficacement à la Cour de justice de l'UE

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Plaider efficacement à la Cour de justice de l'UE par le biais de l’interprétation

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CURIA - Brochures informatives - Cour de justice de l'Union européenne

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Présentation

Les institutions européennes, conformément à la réglementation adoptée en 1983, 2003 et 2015 au sujet de l'ouverture au public des archives historiques des institutions de l'Union européenne, sont tenues de constituer leurs archives historiques et d'en assurer l'ouverture au public.
Dans ce cadre, la Cour a décidé de déposer ses archives à l' Institut universitaire européen (IUE) de Florence et de les mettre ainsi à la disposition des chercheurs universitaires, des historiens et, plus généralement, des citoyens de l'Union.
Le cadre réglementaire régissant le transfert des archives historiques à l'IUE de Florence ainsi que les modalités d'accès du public est défini par la décision de la Cour de justice de l'Union européenne du 10 juin 2014, relative au dépôt des archives historiques de la Cour de justice de l'Union européenne auprès des Archives historiques de l'Union européenne (Institut universitaire européen) .

Les personnes intéressées sont également invitées à consulter la page des Archives historiques de l'Union européenne .

Quels sont les documents visés?

Les archives historiques sont constituées des documents produits ou reçus par les institutions dans le cadre de l'accomplissement de leur mission, à condition d'avoir été sélectionnés pour une conservation permanente et de dater de plus de trente ans.
La Cour a décidé d'accorder l'accès non seulement aux documents à caractère administratif, mais également aux archives de nature juridictionnelle. Toutes les archives historiques de la Cour qui sont accessibles sont reprises dans l' inventaire des Archives historiques de l'Union européenne (AHUE).
L'accessibilité des archives historiques est toutefois soumise à un examen préalable de la demande.

A qui s'adresser?

Il est possible de demander l'accès à un ou plusieurs dossiers d'archives historiques par le biais de la boîte fonctionnelle des Archives historiques de l'Union européenne.
La demande d'accès fera l'objet d'un examen approfondi, au regard par exemple de la protection de la vie privée, des intérêts commerciaux et du secret du délibéré. En conséquence, le délai de traitement de la demande peut varier en fonction de la complexité ou du volume du dossier.

Comment consulter les archives ?

Dans l'hypothèse où l'accès est accordé, le demandeur aura la possibilité de consulter les documents, à titre gratuit, à l'Institut universitaire européen (IUE) de Florence.
Pour plus de précisions sur les modalités de consultation, les personnes intéressées sont invitées à se reporter à la décision de la Cour du 10 juin 2014, susmentionnée.

Informations et contact

Pour toute information complémentaire, vous pouvez vous adresser par courriel au service responsable de la gestion des archives historiques auprès de la Cour de justice de l'Union européenne.

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CURIA - Archives historiques - Cour de justice de l'Union européenne

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Les institutions européennes, conformément à la réglementation adoptée en 1983, 2003 et 2015 au sujet de l'ouverture au public des archives historiques des institutions de l'Union européenne, sont tenues de constituer leurs archives historiques et d'en assurer l'ouverture au public.Dans ce cadre, la Cour a décidé de déposer ses archives

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«La Cour de justice est un phare dans la tempête»

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«La Cour de justice est un phare dans la tempête»

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La justice européenne fait-elle de la politique quand elle se prononce sur des sujets comme le CETA, les réfugiés, la fiscalité ou la politique monétaire? François Biltgen, le juge luxembourgeois à la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), ne le pense pas et explique en quoi l'institution est parfaitement dans son rôle.

François Biltgen : La Cour existe depuis plus de soixante ans et elle en a vu d'autres. Elle a toujours été un phare dans la tempête. En 1977, quand je faisais ma première année de droit au centre universitaire de Luxembourg, l'UE était en pleine "eurosclérose" comme on disait alors : plus rien ne fonctionnait sauf la Cour de justice. Aujourd'hui, au contraire, la volonté politique est là. L'UE a toujours traversé des crises et c'est bien d'avoir une Cour qui joue ce rôle de phare.
Ce qui signifie?
Le phare est bien fixé au sol pour résister aux tempêtes et, en même temps, il offre une vue au-delà de la tempête. À la Cour, nous sommes confrontés à des réalités concrètes, toutes nos affaires sont casuistiques. Dans le même temps, nous sommes fermement ancrés dans le droit européen. Une des particularités de l'Union est qu'elle n'est pas un État de droit, mais qu'elle fonctionne comme tel. J'aime beaucoup l'expression anglaise rule of law qui dit qu'il faut des textes qu'on applique et qu'il faut un juge indépendant et impartial qui interprète uniformément ces textes.
Dans l'arrêt rendu en septembre rejetant les recours de la Hongrie et de la Slovaquie contre les quotas de réfugiés, Budapest a mis l'impartialité de la Cour en doute, qualifiant la décision de "politique"...
Nous devons donner tout son sens au texte que nous interprétons, tout en nous y tenant. L'UE n'est compétente que pour ce que les États membres lui attribuent. La Cour est liée par cela. Dans ce cas précis, la décision du Conseil d'établir des quotas pour répartir les réfugiés entre États membres était légale. Si on regarde le temps que nous avons pris et la procédure mise en œuvre, nous nous sommes donné beaucoup de peine pour déblayer les arguments de droit avant d'arriver à la conclusion qu'il n'y avait pas lieu d'annuler la décision du Conseil. Cela dit, il y a une balance à faire entre les principes du droit de l'UE, qui priment sur le droit national, d'une part, et les marges d'appréciation des autorités nationales, d'autre part. Nous devons jouer ce rôle sans jamais flancher.
Depuis un an, la Cour est saisie de sujets fondamentaux tels que les tribunaux arbitraux dans les accords de libre-échange, le rachat de dettes souveraines par la BCE, la fiscalité des multinationales ou les quotas de réfugiés. Les réponses à ces questions ne sont-elles pas plutôt politiques que juridiques?
La Cour n'a jamais été autant sollicitée quantitativement et elle l'est aujourd'hui sur des sujets très importants. Je vois deux raisons à cela. La première est que l'Union a de plus en plus de compétences. Si l'on revient à nouveau quarante ans en arrière, son champ de compétences était réduit à celui d'une Communauté économique. Aujourd'hui, l'UE a énormément plus de compétences et elle met en œuvre des politiques complexes. Il est donc normal que nous soyons davantage sollicités.
Et la deuxième raison?
C'est la question du processus démocratique gouverné par la transparence, le contrôle et la participation. Il faut aussi un pilier juridique avec un droit qui doit être clair et appliqué uniformément. Il y a eu un grand effort de démocratisation de l'UE, notamment avec la procédure législative ordinaire, c'est-à-dire la coopération entre le Parlement européen et le Conseil. Mais il y a des domaines où le contrôle démocratique du Parlement n'existe pas, comme les matières bancaires et financières. Pour cela, il y a la Cour et c'est pourquoi elle est saisie de questions telles que le rachat des dettes.
On peut avoir le sentiment que le politique demande à la CJUE de prendre des décisions qu'il ne veut ou ne peut pas prendre par manque de courage politique ou en raison de blocages institutionnels?
Je vois qu'il y a des décisions qui sont contestées devant notre Cour. Dans l'affaire des quotas de réfugiés, le Conseil avait pris ses responsabilités en décidant à la majorité, comme le lui permettent les textes, sans chercher le consensus. Dans ce cas, l'on ne peut pas reprocher au Conseil de ne pas avoir pris de décision et il est important d'en prendre, même s'il y a divergence de vues. En dernier lieu, il faut cependant savoir se soumettre à une appréciation juridique.
Soumettre ces recours à la Cour n'est donc pas trop lui demander?
Non, on demande à la Cour de faire son travail... Ma grand-mère me dirait : "Tu es payé pour ça." On demande à la Cour de tenir son rôle et je crois que c'est une bonne chose, même s'il y a toujours des critiques. Mais son existence n'est plus remise en cause comme cela a pu être le cas par le passé. Plus personne aujourd'hui ne conteste son bien-fondé, sauf celui qui veut quitter l'UE... notamment parce qu'il y a une Cour.

Il y a des domaines où le contrôle démocratique du Parlement européen n'existe pas, comme les matières bancaires et financières
À vous entendre, la marge de manœuvre de la Cour reste réduite?
Nous ne jugeons pas le détail d'une politique. Nous jugeons si la compétence exercée par une institution est en conformité avec le droit. Si l'Union ne dispose pas d'une compétence, nous ne sommes pas là pour jouer au législateur. On peut demander trop à la Cour, mais elle ne peut donner que ce qu'elle a le droit de donner. Cela dit, dans les années 70, elle faisait avancer le droit. Pierre Pescatore, qui fut mon professeur et qui fut juge à la CJUE, ne s'en défendait jamais... Plus tard, il a même reproché à la Cour de ne plus être aussi téméraire. Mais il faut comprendre que nous ne sommes pas maîtres de notre agenda. C'est une des grandes différences avec la Cour suprême aux États-Unis. Nous devons répondre à tous les recours qui nous sont soumis. La Cour suprême américaine est plus créatrice, elle peut se saisir d'un sujet qui lui semble plus important. Ce n'est pas notre cas.
Vous devez répondre à toutes les questions, y compris à celles qui touchent au quotidien très concret des Européens...
On parle beaucoup des grands arrêts retentissants, alors que nous prenons tous les jours de petits arrêts, si j'ose dire. Ils concernent les citoyens dans leur vie courante. Un bon exemple, ce sont les arrêts Kohll et Decker, dont on va fêter les 20 ans en avril. Dans ces affaires luxembourgeoises, la Cour devait dire si la sécurité sociale luxembourgeoise devait ou non rembourser des soins dentaires dispensés à Trèves et des lunettes achetées en Belgique. Cela posait la question des libertés fondamentales introduites il y a plus de soixante ans par le traité de Rome : libre circulation des travailleurs, des capitaux, des marchandises et des services. Dans ce cas, la Cour a jugé qu'il y avait entraves à la libre circulation des marchandises et des services et qu'elles n'étaient pas justifiées, car ce ne sont pas des lunettes et un traitement dentaire qui vont couler la sécurité sociale luxembourgeoise. Dans ce recours, beaucoup d'États avaient soutenu le Luxembourg. Depuis 2011, une directive codifie cette jurisprudence qui dit aux malades dans quelle mesure ils peuvent être soignés dans un autre État membre. Dans de petites affaires très concrètes comme celle-ci - et j'en reviens à l'ancrage dans la réalité -, nous prenons des décisions qui obligent tous les États membres à s'y conformer.
La Cour prend donc toute sa place dans l'équilibre institutionnel et aurait peut-être même tendance aujourd'hui à s'affirmer face à la Commission et au Parlement?
Le traité de Lisbonne a formidablement accru les compétences de l'Union. Or il faut quelquefois déterminer quels sont les pouvoirs des uns et des autres, à qui revient l'initiative. Nous sommes saisis de sujets sur lesquels tout le monde est d'accord sur le fond, mais pas sur la procédure. En 2014, nous avons ainsi été saisis de la question de l'échange d'informations transfrontalières en matière d'infractions routières. Dans ce recours, la Cour devait donner son point de vue sur la base juridique correcte, ce qui implique aussi l'équilibre institutionnel. Avec le traité de Lisbonne qui n'a pas encore dix ans, ce sont parfois ces arrêts qui aident les institutions à trouver leur place, à savoir quel rôle doivent jouer la Commission, le Conseil, le Parlement européen et les États membres.
En mai, la Cour a considéré que le traité commercial signé entre Singapour et l'UE ne peut pas être conclu par l'UE seule, car certaines dispositions envisagées relèvent de la compétence partagée entre l'UE et les États membres. Pour les opposants à ces accords, cet avis constitue un "désaveu" de la Commission. Est-ce le cas?
Non. Dans l'avis Singapour, nous avons précisément dit quelle est la place de chacun. On s'est limité à déterminer s'il y a compétence exclusive de l'UE, compétence exclusive des États membres ou compétence partagée. La saisine de la Commission portait uniquement sur ce point et non sur le fond. Nous avons rendu cet arrêt en plénière, à 28 juges donc, afin que l'Union et les États membres sachent chacun quel est son rôle dans la conclusion des prochains accords commerciaux. À l'avenir, cela facilitera la négociation de ces accords.
Le fond de l'affaire, ce sont les tribunaux arbitraux qui suscitent une vive opposition, y compris parmi les magistrats, en Allemagne notamment.
Nous venons seulement d'être saisis par la Belgique dans le cadre du CETA et je n'en parlerai donc pas. Un accord commercial doit autoriser un investisseur à aller dans un autre État. Soit chaque ensemble juridique reste compétent, ce qui veut dire qu'un investisseur qui vient en Europe sera soumis aux tribunaux compétents en Europe et inversement pour l'investisseur européen qui va dans un autre État. Soit on crée un tribunal arbitral. L'idée est de donner une certaine sécurité juridique aux investisseurs des deux côtés. La question qui se posera à nous est de savoir si la solution trouvée est conforme au droit de l'UE.
En quittant la politique en 2013, vous avez dit que vous alliez réaliser un rêve en devenant juge à la CJUE. La réalité est-elle à la hauteur du rêve?
C'est ce à quoi je m'attendais. Toutes mes études étaient concentrées sur le droit de l'Union, alors appelé droit communautaire. Comme député, j'étais souvent rapporteur de directives à transposer. En tant que ministre, je devais également en transposer et j'ai négocié des directives. J'ai étudié, appliqué, transposé, commenté et négocié le droit de l'Union. Maintenant, je l'interprète.
Nous ne sommes donc pas près de vous revoir en politique...
Non. Et je ne vais pas non plus commenter à tout bout de champ l'actualité. D'une part, je n'en ai pas le droit vu mon statut. Et, d'autre part, je me suis juré à l'époque de ne jamais jouer à ces "anciennes gloires" qui ont une opinion sur tous les sujets.
Entretien réalisé par Fabien Grasser

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"La Cour de justice est un phare dans la tempête"

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La justice européenne fait-elle de la politique quand elle se prononce sur des sujets comme le CETA, les réfugiés, la fiscalité ou la politique monétaire? François Biltgen, le juge luxembourgeois à la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), ne le pense pas et explique en quoi l'institution est parfaitement dans son rôle.

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Conseil européen, Conseil de l'UE. L'Europe après le Brexit

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Conseil européen, Conseil de l'UE. L'Europe après le Brexit

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1 Fonction du Conseil européen
2 Fonction du Conseil de l'Europe
3 Chronologie et accords du Brexit
4 Conséquences du Brexit
5 Évaluation de l'Europe post Brexit

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Le Conseil européen et le Conseil de l'UE sont assistés d'une seule administration, le Secrétariat général du Conseil (SGC).

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Le Conseil européen - Les institutions européennes (4/5) | ARTE

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Le Conseil européen est inauguré en 1974. Aujourd’hui, son siège se trouve à Bruxelles en Belgique. Ce n’est qu’en 2007 au moment de la signature du traité de Lisbonne, qu’il est devenu une véritable institution européenne. On le confond souvent avec le Conseil de l’Union européenne, mais ça n’a rie…

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Informations sur les travaux menés par le Conseil concernant un large éventail de questions et sur les dernières évolutions de la législation en cours d'examen.

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Le Conseil de l'UE - Les institutions européennes (3/5) | ARTE

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Le Conseil de l'Union européenne est plus connu sous le nom de Conseil des ministres de l'UE. Il se réunit soit à Bruxelles en Belgique, soit au Luxembourg. Qui participe à ce conseil ? À quoi sert-il ? ARTE Journal Junior vous l'explique.

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Le Conseil a adopté, par procédure écrite, la décision relative à la conclusion de l'accord de retrait au nom de l'UE. Cela fait suite au vote d'approbation du Parlement européen, le 29 janvier, et à la signature de l'accord de retrait par l'UE et le Royaume-Uni, le 24 janvier.

L'accord de retrait entrera en vigueur à la sortie du Royaume-Uni de l'UE, le 31 janvier 2020 à minuit HEC. À partir de ce moment, le Royaume-Uni ne sera plus un État membre de l'UE et sera considéré comme un pays tiers.

L'accord de retrait permet d'assurer un retrait ordonné du Royaume-Uni de l'Union. Il porte sur les droits des citoyens, le règlement financier, une période de transition, les protocoles sur l'Irlande et l'Irlande du Nord, Chypre et Gibraltar, la gouvernance et d'autres questions relatives à la séparation.

Période de transition

L'entrée en vigueur de l'accord de retrait marque la fin du délai visé à l'article 50 du TUE et le début d'une période de transition allant jusqu'au 31 décembre 2020. Cette période de transition, prévue dans l'accord de retrait, vise à accorder plus de temps aux citoyens et aux entreprises pour qu'ils puissent s'adapter.

Au cours de la période de transition, le Royaume-Uni continuera à appliquer le droit de l'Union, mais ne sera plus représenté au sein des institutions de l'UE. La période de transition peut être prolongée une fois d'une période maximale d'un ou deux ans, si les deux parties en conviennent avant le 1er juillet 2020.

Les négociations sur le futur partenariat entre l'UE et le Royaume-Uni débuteront une fois que le Royaume-Uni aura quitté l'UE. Le cadre de ces relations futures a été défini dans la déclaration politique adoptée par les deux parties en octobre 2019.

Toile de fond

Le 23 juin 2016, les citoyens britanniques ont voté pour quitter l'UE. Le 29 mars 2017, le Royaume-Uni a officiellement notifié au Conseil européen son intention de quitter l'UE. Le 17 octobre 2019, le Conseil européen (article 50) a approuvé l'accord de retrait tel qu'il a été convenu par les négociateurs des deux parties. Il a également fait sienne la déclaration politique révisée sur le cadre des futures relations entre l'UE et le Royaume-Uni.

Contacts avec la presse

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Brexit: le Conseil adopte la décision relative à la conclusion de l'accord de retrait

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Le Conseil a adopté, par procédure écrite, la décision relative à la conclusion de l'accord de retrait au nom de l'UE. Cela fait suite au vote d'approbation du Parlement européen, le 29 janvier, et à la signature de l'accord de retrait par l'UE et le Royaume-Uni, le 24 janvier.

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Cinquième cycle de négociations entre l'UE et le Royaume-Uni

Le cinquième cycle de négociations liées au Brexit a débuté le 9 octobre 2017 à Bruxelles. Michel Barnier, négociateur en chef de l'UE, et David Davis, ministre britannique chargé de la sortie de l'Union européenne, ont achevé ce cycle de négociations le 12 octobre 2017. Le négociateur en chef de l'UE a relevé que, bien que ce cycle se soit déroulé dans une ambiance constructive, aucune grande avancée n'a été accomplie.

En matière de droits des citoyens, l'UE et le Royaume-Uni partagent des objectifs communs, à savoir faire en sorte:

que l'accord de retrait ait un effet direct, ce qui est essentiel pour que les droits de tous les citoyens soient réellement garantis;

que l'interprétation de ces droits dans l'Union européenne et au Royaume-Uni soit parfaitement cohérente.

L'UE doit encore examiner la proposition du Royaume-Uni en vue d'une nouvelle procédure administrative simplifiée, qui permettra aux citoyens de l'UE présents au Royaume-Uni de faire valoir leurs droits. L'UE a insisté sur le fait que cette procédure devrait être aussi simple et souple que possible.

En ce qui concerne l'Irlande:

des progrès ont été réalisés sur la question du maintien de la zone de voyage commune;

pour trouver des solutions aux défis posés par la coopération entre le Nord et le Sud, une meilleure compréhension est nécessaire;

un accord est intervenu sur les six principes proposés par l'UE afin de protéger l'accord du Vendredi saint sous tous ses aspects.

Au sujet du règlement financier:

après avoir confirmé qu'il honorerait les obligations qu'il a contractées alors qu'il était membre de l'Union, le Royaume-Uni a confirmé ne pas être en mesure de préciser cette semaine de quelles obligations il s'agit;

des discussions techniques ont donc eu lieu, mais aucune avancée n'a été réalisée, et Michel Barnier s'est dit de plus en plus préoccupé par l'impasse dans laquelle se trouve cette question.

Dans ce contexte, Michel Barnier a conclu qu'il n'est pas en mesure de recommander au Conseil européen, la semaine prochaine, d'ouvrir des discussions sur les relations futures.

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Le cinquième cycle de négociations liées au Brexit a débuté le 9 octobre 2017 à Bruxelles. Michel Barnier, négociateur en chef de l'UE, et David Davis, ministre britannique chargé de la sortie de l'Union européenne, ont achevé ce cycle de négociations le 12 octobre 2017.

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D-Day pour le Brexit. Après 47 ans dans l'Union européenne et plus de trois ans de déchirements, le Royaume-Uni quitte officiellement l'UE ce vendredi à minuit (heure de Paris). Nous vous proposons une revue de presse internationale entièrement consacrée à cet incroyable divorce.

Jour J pour le Brexit ! The Guardian propose sur internet une compilation des Unes de journaux du Royaume-Uni, avec leur sensibilité différente. Pour le quotidien conservateur The Sun, "Notre heure est venue".

À l'inverse, The Independent se demande s'il n'est pas "inévitable que nous revenions un jour" ?

En France, Le Figaro titre sur "l'adieu à l'Europe" et évoque "47 ans de relations tumultueuses". Le Parisien/Aujourd'hui en France lâche aussi un "Bye-bye!" et s'interroge sur ce que "va vraiment changer ce divorce historique".

Dans cette revue de presse aussi, coup d'oeil à ce qui s'écrit en Ecosse, en Irlande, en Allemagne ou encore en Espagne.

Enfin, les dessinateurs ne sont pas en reste pour décrire la situation, comme dans le Corriere della Sera ou .

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Dans la presse - Brexit : "Le saut dans l'inconnu"

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D-Day pour le Brexit. Après 47 ans dans l'Union européenne et plus de trois ans de déchirements, le Royaume-Uni quitte officiellement l'UE ce vendredi à minuit (heure de Paris). Nous vous proposons une revue de presse internationale entièrement consacrée à cet incroyable divorce. Jour J pour le Brexit !

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Le Brexit c’est fait mais le Royaume-Uni reste, voici pourquoi

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Le Brexit c’est fait mais le Royaume-Uni reste, voici pourquoi

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ROYAUME-UNI - Ce 31 janvier est au Brexit ce que l'expérience du chat de Schrödinger est à la science. Les Britanniques sont à la fois dans et en dehors de l'Union européenne, un paradoxe dont l'ironie vient (presque) parachever trois années de feuilleton sans fin et qui auront eu raison de deux premiers ministres.

"Presque" parce que ce 31 janvier, quand bien même les plus eurosceptiques d'outre-Manche fêteront leur "brexodus" à minuit heure de Londres, la saga du Brexit n'est pas terminée.

Dans les faits, dès ce vendredi soir, le Royaume-Uni sort de l'Union européenne, et le processus déclenché par l'article 50 de la Constitution européenne devient irréversible. Pour faire partie à nouveau du bloc, Londres devra recommencer tout le processus d'adhésion. À ce titre, les Britanniques cessent donc d'être des citoyens européens.

La conséquence la plus directe de cette date clef concerne sans aucun doute les 73 eurodéputés britanniques élus au printemps dernier, qui tirent définitivement un trait sur leurs fonctions, 45 ans après l'entrée dans la Communauté économique européenne. Mercredi, non sans émotion, ils ont participé au vote approuvant l'accord de retrait. Les eurodéputés du Labour y ont brandi avec fierté des écharpes rouges et bleues, aux couleurs des drapeaux européen et britannique: "Unis dans la diversité", alors que l'europhobe Nigel Farage n'a pas vraiment boudé son plaisir. ""Cela fait vingt ans que j'essaie de perdre mon boulot, ça arrive enfin!", a-t-il déclaré.

Mais la politique de la chaise vide n'aura qu'un temps. 27 sièges seront ainsi répartis entre différents pays, dont la France qui gagne au passage cinq eurodéputés, comme l'Espagne et l'Italie.

Les Pays-Bas en récupèrent deux, et l'Irlande deux. Enfin, un siège reviendra respectivement à la Suède, l'Autriche, le Danemark, la Finlande, la Slovaquie, la Croatie, l'Estonie, la Pologne et la Roumanie. Tous prendront place le 1er février. Les 47 autres resteront vides dans le cas où l'Union européenne procéderait à un nouvel élargissement.

Un pied dedans, un pied dehors

C'est donc une nouvelle phase du Brexit qui s'ouvre et dont les contours se dessineront surtout autour de réunions de négociations qui débuteront dès le 25 février.

Pendant les dix mois suivants, Bruxelles et Londres vont déterminer les règles de leur future relation, en matière de commerce essentiellement. Objectif, trouver un accord qui convienne aux deux parties sur un ensemble de règles, de normes, de marché, d'environnement... La liste est longue et le délai imparti particulièrement court puisque c'est au 1er janvier 2020 que tout changera avec l'application des nouveaux accords.

D'ici là, les règles européennes continuent de s'appliquer au Royaume-Uni, sans pour autant qu'il ne puisse avoir son mot à dire dans l'élaboration des politiques publiques à Strasbourg ou Bruxelles. À cet égard, les citoyens britanniques pourront continuer de circuler librement dans l'espace Schengen, et inversement concernant les citoyens européens qui souhaiteraient se rendre outre-Manche.

Les Européens établis au Royaume-Uni ont jusqu'au 30 juin 2020 pour faire une demande de "Settlement scheme". Ce dernier qui nécessite d'avoir résidé dans le pays pendant au moins cinq ans d'affilée accorde un droit de résidence illimité. Pour les citoyens britanniques, c'est une autre paire de manches qui s'annonce puisque la liberté de mouvement figurera dans les négociations.

Bien avant le 31 décembre 2020, l'année sera toutefois marquée par un autre jalon au début de l'été. Si la période de transition d'un an devait avoir besoin d'une extension, il faudrait que celle-ci soit approuvée avant le 1er juillet 2020. Une option à laquelle se refuse expressément Boris Johnson, ce qui ne manque pas d'inquiéter les observateurs. Et pour cause; sans période de transition, et si les négociations n'aboutissent pas avant le 31 décembre 2020, alors un Brexit dur reste possible.

Dans le cas où Royaume-Uni et Union européenne devaient s'entendre sur des accords commerciaux avant le 1er janvier 2020, cela mettrait de fait un terme à la période de transition.
À voir également sur Le HuffPost: Johnson n'aurait pas dû jouer sur son portable pendant ce débat sur l'Écosse

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Le Brexit c'est fait mais le Royaume-Uni reste, voici pourquoi

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ROYAUME-UNI - Ce 31 janvier est au Brexit ce que l'expérience du chat de Schrödinger est à la science. Les Britanniques sont à la fois dans et en dehors de l'Union européenne, un paradoxe dont l'ironie vient (presque) parachever trois années de feuilleton sans fin et qui auront eu raison de deux premiers ministres.

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BREXIT - Le Royaume-Uni quitte l'UE : Comment en est-on arrivé là ?

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BREXIT - Le Royaume-Uni quitte l'UE : Comment en est-on arrivé là ?

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"Bye bye" Union européenne... À 23 heures vendredi, le Royaume-Uni tourne officiellement la page d'une union vieille de 47 ans. À cette occasion, France 24 se met à l'heure londonienne pour vous faire vivre ce moment historique. Une fête de l'indépendance pour les Brexiters, une triste soirée d'adieux pour les europhiles. Vendredi 31 janvier restera une journée exceptionnelle dans l'histoire du Royaume-Uni, qui s'apprête à quitter l'Union européenne. Trois ans et demi après son vote, le Brexit doit être officiellement prononcé à 23 heures, heure de Londres. Le clap de fin sera acté par un discours à la nation du Premier ministre, Boris Johnson, une heure avant le grand saut. Une horloge lumineuse projetée sur Downing Street lancera le compte à rebours.

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BREXIT - Le Royaume-Uni quitte l'UE : Comment en est-on arrivé là ? - France 24

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"Bye bye" Union européenne... À 23 heures vendredi, le Royaume-Uni tourne officiellement la page d'une union vieille de 47 ans. À cette occasion, France 24 se met à l'heure londonienne pour vous faire vivre ce moment historique. Une fête de l'indépendance pour les Brexiters, une triste soirée d'adieux pour les europhiles.

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Brexit: le Parlement européen ratifie l’accord de retrait

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Brexit: le Parlement européen ratifie l’accord de retrait

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Il y avait beaucoup d'émotion, de chagrin et de larmes, mercredi soir, dans l'hémicycle du Parlement européen, lorsque la quasi-totalité des eurodéputés se sont levés pour entonner, main dans la main, la chanson écossaise Auld Lang Syne, "ce n'est qu'un au revoir". L'accord de retrait venait tout juste d'être ratifié.

Ce texte, qui a mobilisé tant d'énergie de part et d'autre de la Manche, est passé avec une très large majorité de 621 voix, 49 contre et 13 abstentions. À la Commission, on se montrait tout de même vigilant ces derniers jours. "Le texte passera, mais on sait aussi que certains eurodéputés pourraient être tentés de voter contre ou de s'abstenir parce qu'ils refusent de voir le Royaume-Uni quitter l'Union", confiait-on.

Le Français Bernard Guetta est de ceux-là. Membre de Renew, il s'interrogeait depuis quelques jours. Et, deux heures avant le vote, il ne savait toujours pas s'il allait s'abstenir ou voter contre. "Si la raison froide l'emporte, je m'abstiendrai. Si la profondeur du sentiment l'emporte, je voterai contre", indiquait-il alors. "Je ne suis pas le seul à avoir ces états d'âme. Beaucoup hésitent, chez les Verts surtout", ajoutait celui qui a finalement choisi l'abstention. Au PPE, l'ancien ministre polonais des Affaires étrangères, Radosław Sikorski, fait partie de ceux qui ont voté contre. Mais l'écrasante majorité des élus ont suivi les consignes de vote de leur groupe respectif.

"Tirer les leçons du Brexit"

Les débats, parfois houleux, se sont tenus dans un hémicycle souvent très clairsemé. Ils n'ont pas été longs. Deux heures montre en main pour sceller le sort de la première étape d'une saga qui a débuté il y a trois ans et demi. Depuis le début de la semaine, Ursula von der Leyen, Charles Michel et David Sassoli, les présidents des trois institutions européennes - Commission, Conseil européen et Parlement européen -, veillent à ne pas donner trop de relief à cet événement historique. La sobriété est de mise. "C'est un divorce. Est-ce que l'on fête un divorce? Non", argumente un eurodéputé.

De tous les orateurs, Guy Verhofstadt a été le plus véhément et le plus critique vis-à-vis de l'UE. Le Brexit "est un échec dont nous sommes l'auteur", a martelé l'ex-premier ministre belge. Appelé à présider la Conférence sur l'avenir de l'Europe, il a demandé à en finir avec ces aménagements qui avaient été consentis au Royaume-Uni et qui au final ont, selon lui, affaibli l'Union. Souhaitant " beaucoup de succès" aux Britanniques, le négociateur en chef du Brexit, Michel Barnier, a souligné qu'il fallait "prendre le temps de tirer les leçons du Brexit".

Au parti Ukip et au parti Brexit, nous aimons l'Europe. Mais nous haïssons l'Union européenne
Nigel Farrage

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a rappelé, comme elle l'a fait souvent au cours des dernières semaines, à quel point elle regrettait le départ du Royaume-Uni. "Je veux que l'UE et le Royaume-Uni restent de bons partenaires et de bons amis", a-t-elle insisté. "Nous vous aimerons toujours et nous ne serons jamais loin", a-t-elle ajouté avant de mettre en garde Londres sur le respect des dispositions concernant l'Irlande du nord et le début des négociations sur la relation future. "Nous envisageons un accord de libre-échange sans droits de douane et sans quotas. Mais (...) nous n'exposerons certainement pas nos entreprises à une concurrence déloyale."

Nigel Farrage a bien évidemment fait son show, agitant, comme les autres membres du Brexit Party, le drapeau britannique. "Au parti Ukip et au parti Brexit, nous aimons l'Europe. Mais nous haïssons l'Union européenne", a-t-il indiqué avant de quitter l'hémicycle.

Dans les couloirs, dans les réunions des groupes opposés au départ du Royaume-Uni, beaucoup d'eurodéputés peinaient à cacher leur tristesse. Les socialistes avaient confectionné des écharpes aux couleurs du Royaume-Uni et de l'UE sur lesquelles on pouvait lire "Always united". Une plénière bien morose, donc. D'autant qu'avant le vote sur le Brexit les eurodéputés avaient célébré anniversaire de la libération d'Auschwitz. Venue témoigner, l'Italienne Liliana Segre, 89 ans, rescapée de ce camp, a tenu à "saluer" les eurodéputés britanniques sur le départ. Elle a vanté "ces drapeaux de toutes les couleurs de pays frères" flottant devant un Parlement où "on se parle", où "on discute les yeux dans les yeux". Un hommage à l'Europe.
" À voir aussi - Brexit: les députés britanniques disent adieu au Parlement européen

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Brexit: le Parlement européen ratifie l'accord de retrait

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Il y avait beaucoup d'émotion, de chagrin et de larmes, mercredi soir, dans l'hémicycle du Parlement européen, lorsque la quasi-totalité des eurodéputés se sont levés pour entonner, main dans la main, la chanson écossaise Auld Lang Syne, "ce n'est qu'un au revoir". L'accord de retrait venait tout juste d'être ratifié.

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Ignorant les menaces de désastre économique brandies par les institutions internationales, les Britanniques ont décidé de quitter l'Union européenne, ouvrant ainsi une ère d'incertitude sans précédent. Le pays devrait bientôt être rattrapé par les conséquences concrètes de son choix.

Une tempête financière

Dans l'immédiat, c'est une mini-tempête financière qui devrait souffler. Voir la cinquième puissance économique mondiale quitter le navire européen aura en effet un impact planétaire. Les Bourses de Hong Kong et Tokyo ont plongé, celle de Londres a ouvert en baisse de 7% et celle de Paris et Francfort de 10%. Signe qui ne trompe pas, les marchés se sont précipités sur la valeur refuge par excellence, l'or. Le cours de l'once s'est envolé à l'heure des résultats du référendum à son niveau le plus fort depuis deux ans. Et ce n'est probablement que le début.

Des années de négociations avec ses partenaires commerciaux

Le retrait de l'UE ne va pas se faire en quelques jours. Il devrait s'effectuer sur plusieurs années. Le Royaume-Uni perdra par définition le bénéfice des accords commerciaux passés par l'UE et ses partenaires à travers le monde. Or, entre les conditions de sortie de l'UE, la négociation de nouveaux accords avec elle et les conclusions de traités commerciaux avec les pays extérieurs à l'UE, le gouvernement britannique a prévenu qu'une bonne dizaine d'années pourraient être nécessaires pour mener à bien les diverses négociations ouvertes par un Brexit. Bref, le changement est acté, mais il sera long.

Les britanniques seront tous plus pauvres

Les experts du Trésor britannique ont étudié plusieurs pistes possibles de renégociation des traités. Dans leur scénario dans lequel le Royaume-Uni négocierait avec l'UE un accord de libre-échange similaire à celui liant le Canada au bloc européen, chaque foyer britannique perdrait environ 4.300 livres de revenus par an (5.400 euros). Selon leurs projections, le produit intérieur brut (PIB) du pays serait d'ici à 2030 inférieur de 6% à ce qu'il aurait été en cas de poursuite de l'aventure européenne.

Un relèvement des barrières douanières

Avec le Brexit s'ouvre en réalité une longue période d'incertitude, avec des conséquences pour les entreprises britanniques, le commerce et l'attraction des investissements. Les barrières commerciales pourraient être relevées pendant cette période de transition, avec 5,6 milliards de livres (7,2 milliards d'euros) par an de droits de douane supplémentaires à payer pour les exportateurs britanniques, d'après l'OMC. Pas sûr que les secteurs manufacturiers comme l'aéronautique, avec Airbus et BMW entre autres, apprécient ces nouvelles barrières tarifaires. Elles pourraient faire leurs bagages.

Un pays moins attirant pour les investisseurs

De nombreuses entreprises utilisent le Royaume-Uni comme porte d'entrée vers l'Europe. Or certaines d'entre elles ont prévenu qu'elles relocaliseraient leur siège européen en cas de Brexit. Et cela n'a pas trainé. La banque américaine JPMorgan, qui emploie 16.000 personnes au Royaume-Uni, a prévenu vendredi qu'elle pourrait déplacer 1.000 à 4.000 emplois hors du pays à la suite de la victoire du Brexit au référendum. D'autres banques pourraient suivre. D'une manière générale, il y a fort à parier sur un repli des investissement chinois et américains.

Une récession en perspective

Entre les échanges commerciaux en berne et l'emploi en perte de vitesse, la croissance britannique risque de se réduire. Le FMI envisage deux scénarios possibles : un "scénario limité" et un scénario "défavorable". Dans le premier cas, la croissance du PIB de l'économie britannique ralentirait à 1,7% cette année, puis à 1,4% en 2017 (au lieu de 1,9% et 2,2% actuellement prévus). Dans le second cas, le Royaume-Uni tomberait carrément en récession en 2017 à - 0,8% avant de se redresser à + 0,6% en 2018. Bonus dans ce second cas, l'inflation grimperait à 4% en 2017 (au lieu de 1,9% prévu).

La panne de croissance que devrait enregistrer le Royaume-Uni aura évidemment des conséquences sur l'emploi. Dans son "scénario limité", le FMI, anticipe un taux de chômage à 5,3% e n 2017, contre 5% aujourd'hui et à 6,5% d'ici deux ans. Selon le cabinet Pwc, le Brexit coûterait environ 129 milliards d'euros de perte d'activité, ce qui se traduirait par 950 000 emplois en moins d'ici à 2020, et une hausse du chômage comprise entre 2 et 3%. Le secteur financier serait parmi les plus touchés. Si les banques de la City de Londres perdent le droit de vendre sans entrave leurs services financiers depuis le Royaume-Uni vers les pays de l'UE, la cure d'amaigrissement pourrait concerner une centaine de milliers d'emplois d'après la société de lobbying TheCityUK.

Un manque à gagner fiscal

Cette panne de croissance redoutée devrait assécher les rentrées fiscales. L'Institut des études budgétaires (IFS) prévoit un manque à gagner annuel compris entre 20 et 40 milliards de livres d'ici à 2020. Même en tenant compte de l'arrêt de la contribution britannique aux comptes de Bruxelles... Un sérieux coup/coût au budget britannique. Croissance en panne, recettes fiscales en baisse et échanges commerciaux en berne, le cocktail est toxique. Aussi, le Royaume-Uni devrait perdre sa précieuse note AAA que S&P lui attribue sans discontinuer depuis un demi-siècle. L'agence de notation a d'ores et déjà prévenu qu'elle le ferait.

Une fuite des talents du championnat anglais ?

Si le Royaume-Uni n'arrivait pas à négocier un accord sur la libre-circulation des personnes au sein de l'espace européen, de nombreux joueurs de Premier League (la première division de football anglaise) issus de l'Union Européenne pourraient être contraints de quitter le pays. En effet, ils seraient considérés comme extra-communautaires et devraient remplir certains critères très stricts pour pouvoir continuer à jouer dans leurs clubs respectifs. L'une des principales conditions est que les joueurs en question aient joué un certain nombre de matchs en sélection dans les deux années passées. Ainsi, Paul Pogba et N'Golo Kanté, entre autres, pourraient devoir faire leurs valises pour un championnat de l'UE, comme la Ligue 1.

Un visa pour aller à Londres ?

Si le Royaume-Uni arrive à négocier un accord lui permettant de rester au sein du marché unique, il est probable que la libre circulation des personnes soit acquise et que se déplacer et travailler outre-manche ne soit pas un obstacle. Tout dépendra en réalité des modalités négociées entre le Royaume-Uni et les pays membres de l'UE. Et il n'est donc pas exclu qu'il faille un visa pour voyager dans le pays dans la mesure où le Royaume-Uni ne fait pas partie de Schengen.

L'intégrité du Royaume-Uni en question

Les résultats du référendum sur le Brexit montrent un pays divisé, avec Londres, l'Ecosse et l'Irlande du Nord qui voulaient rester, tandis que le nord de l'Angleterre ou le Pays de Galles ont largement voté contre. Des résultats qui risquent de mettre en péril l'intégrité du Royaume-Uni. La Première ministre écossaise Nicola Sturgeon a déclaré que sa région "voit son avenir au sein de l'UE", entrouvrant ainsi la porte à un nouveau référendum sur l'indépendance. En Irlande du Nord, le Sinn Fein, favorable au maintien dans l'UE, a lui appelé à un référendum sur une Irlande unifiée.

Des pertes pour les entreprises françaises

Si des accords ultérieurs de libre-échange ne sont pas conclus avec l'UE, la France fera partie des six pays les plus touchés par le Brexit selon le cabinet Euler Hermes. Les entreprises françaises pourraient enregistrer jusqu'à 3,2 milliards d'euros de pertes additionnelles à l'export d'ici 2019, dans le pire des cas. Soit tout de même 0,5% du total des exportations de biens et services. Dommage au moment où l'activité montre des signes de reprise.

Moins de touristes britanniques cet été

Le célèbre homme d'affaires George Soros lui a prédit une dégringolade d'au moins 15% face au dollar. Ce matin, la livre sterling a plongé de près de 12% face au dollar et de 8% face à l'euro. Mécaniquement, les vacances du touriste anglais seront plus chères. Il est donc probable que les britanniques soient moins nombreux cet été en France. Sans compter que le pouvoir d'achat des Britanniques en vacances en Europe sera de facto réduit.

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Ignorant les menaces de désastre économique brandies par les institutions internationales, les Britanniques ont décidé de quitter l'Union européenne, ouvrant ainsi une ère d'incertitude sans précédent. Le pays devrait bientôt être rattrapé par les conséquences concrètes de son choix. Dans l'immédiat, c'est une mini-tempête financière qui devrait souffler.

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A quoi ressemblera l’Union européenne après le Brexit ?

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A quoi ressemblera l’Union européenne après le Brexit ?

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Un drapeau britannique dans le salon d'un partisan pro-brexit, à Carlisle au nord du Royaume-Uni, le 28 juin 2016. ED ALCOCK / M.Y.O.P.

Il aura fallu plus de trois ans et demi après le référendum sur le Brexit pour que le Royaume-Uni quitte les institutions européennes. Le 1 er février, ce sera chose faite. A la Commission, cela fait déjà plusieurs mois que Londres n'a plus de représentant. Au Parlement de Strasbourg, les 73 eurodéputés britanniques auront plié bagage. Et autour de la table du conseil, où se réunissent les dirigeants européens, pour la première fois dans l'histoire de la construction communautaire, on comptera une chaise de moins.

A quoi ressemblera l'Europe à vingt-sept ? La perte est d'abord numérique, alors que l'Union européenne (UE) va se voir amputée de66 millions d'habitants, d'un important contributeur à son budget et de plus de 15 % de son produit intérieur brut (PIB). Pour reprendre les mots de la chancelière allemande, Angela Merkel, le Royaume-Uni sera dorénavant un " concurrent à notre porte ".

D'un point de vue géopolitique aussi, le Brexit a un lourd coût pour l'Europe, puisque, avec la France, le Royaume-Uni est jusqu'au 31 janvier l'un des deux pays membres de l'UE à être une puissance nucléaire militaire et à avoir un siège de membre permanent au Conseil de sécurité de l'ONU.

Lire aussi La brouille, le divorce, le chaos : " Le Monde " raconte la saga du Brexit en trois actes

Vide quasi philosophique

Mais le vide laissé par le départ des Britanniques va au-delà, il est d'ordre quasi philosophique. " De Thatcher à Blair, Londres a modelé la construction européenne. En lui donnant une orientation pro-marché et pro-élargissement, avec des instruments de puissance limitée, c'est-à-dire un budget petit et des souverainetés nationales réaffirmées ", commente un diplomate sous couvert de l'anonymat. En somme, avec son " I want my money back " (" Je veux qu'on me rende mon argent ") du 30 novembre 1979, la première ministre d'alors, Margaret Thatcher, a fait du marché intérieur la pierre angulaire de la construction européenne.

" Le Royaume-Uni voulait l'élargissement pour diluer l'Union, éviter l'intégration et avoir des alliés ", poursuit cet expert de la vie bruxelloise. De fait, en plus des Pays-Bas, les Britanniques ont coalisé derrière eux les Scandinaves et une partie des pays de l'Est pour donner à l'Europe un visage plus libéral. A Bruxelles, ils maîtrisaient parfaitement la logique d'influence, ils étaient au cœur de la bataille des idées.

" Depuis les années 1990, plus encore après le grand élargissement de 2004, la vision française en Europe a reculé ", constate Eric Maurice, responsable du bureau de Bruxelles de la Fondation Robert Schuman. D'autant que l'Allemagne, au sommet de sa puissance économique au tournant du siècle, a pleinement profité de l'élargissement aux pays de l'ex-bloc soviétique.

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A quoi ressemblera l'Union européenne après le Brexit ?

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Il aura fallu plus de trois ans et demi après le référendum sur le Brexit pour que le Royaume-Uni quitte les institutions européennes. Le 1 er février, ce sera chose faite. A la Commission, cela fait déjà plusieurs mois que Londres n'a plus de représentant.

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Brexit : l'accord de sortie "Johnson/UE" en 8 points clés

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Brexit : l'accord de sortie "Johnson/UE" en 8 points clés

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Brexit : l'accord de sortie "Johnson/UE" en 8 points clés - Touteleurope.eu

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Période de transition, circulation des marchandises sur l'île d'Irlande, droits des résidents et des travailleurs... : Toute l'Europe résume en 8 points clés l'accord sur le Brexit. Définitivement validé en janvier 2020, il encadre la sortie du Royaume-Uni de l'UE, prévu dans la nuit du 31 janvier au 1er février.

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Vous êtes des eurodéputées, vous vous placez pour ou contre les accords avec le RU en fonction de votre partie politique

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De discussions "au coin du feu" à un pôle de décision essentiel

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De discussions "au coin du feu" à un pôle de décision essentiel

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Le traité de Maastricht

Le traité de Maastricht entre en vigueur, créant l'Union européenne basée sur un pilier communautaire élargi. Il crée l'Union économique et monétaire et établit deux nouveaux piliers: la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (JAI).

Le traité de Maastricht confère au Conseil européen un statut officiel. Il le définit comme ayant pour fonction de donner les impulsions et de définir les orientations politiques générales pour le développement de l'UE.

Le traité de Maastricht engage la transition vers l'euro et lance la politique étrangère et de sécurité commune (PESC).

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Le traité de Maastricht entre en vigueur, créant l'Union européenne basée sur un pilier communautaire élargi. Il crée l'Union économique et monétaire et établit deux nouveaux piliers: la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (JAI).

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Le service des archives du Conseil collecte et traite les documents produits ou reçus par le Conseil de l'Union européenne dans l'exercice de ses fonctions. Les pièces d'archives concernant les dossiers clos il y a plus de 30 ans sont accessibles au public.

Informations sur les fonds

Les documents sont généralement disponibles dans les langues officielles de l'UE au moment de leur rédaction.

Les fonds des archives du Conseil sont divisés en fonction de l'évolution historique de la base juridique de l'UE:

la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), telle qu'elle est définie par le traité de Paris (1952) (collection CM1)

la Communauté économique européenne (CEE) et la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA), telles qu'elles sont définies par les traités de Rome (1957) (collection CM2)

l' Union européenne, du traité de Maastricht au traité de Lisbonne (collection CM4)

l'Union européenne telle qu'elle est définie par le traité de Lisbonne (collection CM8)

Les fonds incluent également les dossiers relatifs aux négociations intergouvernementales, comme:

les négociations des traités, tels que les traités de Rome (collection CM3)

les négociations sur l'élargissement de l'UE (collection CM5)

les négociations dans le cadre de la Convention de Yaoundé, la Convention de Lomé et l'accord de Cotonou (collection CM6)

les négociations relatives à l'Espace économique européen et aux conseils d'association entre l'UE et des pays tiers (collection CM7)

Les fonds des archives du Conseil sont constitués dans une large mesure des procès-verbaux des sessions du Conseil et des dossiers des réunions du Conseil européen, du Coreper et des autres comités. En font partie les dossiers concernant le budget ainsi que l'élaboration des directives, des règlements et des décisions dans un large éventail de domaines.

Accès au public

Les dossiers et documents de plus de 30 ans sont accessibles au public. Les documents originaux sont envoyés aux archives historiques de l'UE, qui sont stockées à l'Institut universitaire européen, à Florence. Dans les archives du Conseil, à Bruxelles, il est possible de consulter les microfiches et/ou les copies électroniques des documents.

Certaines exceptions sont prévues, par exemple dans le cas de documents classifiés ou afin de protéger:

la vie privée et l'intégrité des personnes

les intérêts commerciaux, y compris la propriété intellectuelle.

Les dossiers et documents de moins de 30 ans peuvent être obtenus à l'aide du registre public ou en soumettant une demande de document.

Comment prendre contact avec le service des archives

Le "guide bleu" contient des informations sur les contacts, l'accès, les coordonnées, la disponibilité et la structure des archives. des ministères des affaires étrangères des États membres et des institutions de l'UE.

Si vous souhaitez prendre rendez-vous, si vous avez besoin d'aide pour vos recherches ou si vous avez des questions concernant les fonds disponibles, veuillez prendre contact avec le service des archives du Conseil:

Heures d'ouverture

Une salle de lecture est ouverte aux visiteurs du lundi au vendredi, de 9 heures à 16 h 30. Veuillez noter qu'aucun nouveau dossier n'est délivré entre 12 heures et 14 heures.

Veuillez contacter le service des archives du Conseil afin de prendre rendez-vous avant votre visite.

La salle de lecture est située à Bruxelles dans le bâtiment Justus Lipsius et est accessible via l'entrée "Belliard".

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Le service des archives du Conseil collecte et traite les documents produits ou reçus par le Conseil de l'Union européenne dans l'exercice de ses fonctions. Les pièces d'archives concernant les dossiers clos il y a plus de 30 ans sont accessibles au public.

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Political Declaration setting out the framework

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Political Declaration setting out the framework

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Les Britanniques ont quitté officiellement l'Union européenne le 31 Janvier. Ils sont dans un entre-deux, une période de transition où rien ne change vraiment. Ils vont commencer à négocier d'importants dossiers comme les relations commerciales futures avec les 27. Avec quelles armes et quels sentiments abordent-ils cette nouvelle étape ?

Une émission présentée par Caroline de Camaret.

Production : Isabelle Romero, Mathilde Bénézet et Céline Schmitt.

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Ici l'Europe - Brexit, le début de la fin ?

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Les Britanniques ont quitté officiellement l'Union européenne le 31 Janvier. Ils sont dans un entre-deux, une période de transition où rien ne change vraiment. Ils vont commencer à négocier d'importants dossiers comme les relations commerciales futures avec les 27. Avec quelles armes et quels sentiments abordent-ils cette nouvelle étape ?

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Brexit : un divorce qui va coûter cher ?

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Brexit : un divorce qui va coûter cher ?

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Le Royaume-Uni sort de l'Union européenne pour de bon...Mais le feuilleton n'est pas encore totalement terminé : une période de transition s'ouvre, pendant laquelle les discussions concerneront tous les secteurs économiques.

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La semaine de l'éco - Brexit : un divorce qui va coûter cher ?

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Le Royaume-Uni sort de l'Union européenne pour de bon...Mais le feuilleton n'est pas encore totalement terminé : une période de transition s'ouvre, pendant laquelle les discussions concerneront tous les secteurs économiques.

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L'Europe après le Brexit : Quels scénarios ?

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L'Europe après le Brexit : Quels scénarios ?

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Hors-série (hors abonnement) - Mars/avril 2017
Le 23 juin 2016, contre toute prévision, le peuple britannique a voté son retrait de l'Union européenne. Les états membres sauront-ils surmonter cette crise, ou faut-il s'attendre à un éclatement de l'Europe ?

Le référendum britannique du 23 juin 2016, avec la victoire des partisans du retrait (" Brexit ") du Royaume-Uni de l'Union européenne (UE) avec 51,9 % de voix dans un contexte de participation élevé (72,2 %), constitue d'évidence un point de rupture dans l'histoire de l'intégration européenne. Pour la première fois, un pays décide démocratiquement de quitter l'UE. Ce choix inédit n'est cependant pas le seul événement récent qui remette en question le récit d'une " union toujours plus étroite " entre Européens. La gestion de la zone Euro après 2010 apparaît ainsi à bien des économistes comme ayant plus relancé la crise économique qu'elle ne l'aurait résolue. Celle de la crise des réfugiés, ouverte en 2015, ne peut que décevoir tous ceux qui voyaient l'UE comme un défenseur des droits de l'Homme. La crise ukrainienne ouverte en 2014, qui oppose l'UE à la Russie, est certes ma&icir

Également dans le dossier

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L'Europe après le Brexit, quels scénarios ?

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Hors-série (hors abonnement) - Mars/avril 2017 Le 23 juin 2016, contre toute prévision, le peuple britannique a voté son retrait de l'Union européenne. Les états membres sauront-ils surmonter cette crise, ou faut-il s'attendre à un éclatement de l'Europe ?

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La surveillance macroeconomique et la Commission Europeenne

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La surveillance macroeconomique et la Commission Europeenne

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1 Surveillance macroeconomique des Etats membres
2 Cas concrets de la fonction de surveillance de l`UE
3 La Commission Europeenne et la surveillance macroeconomique
4 Presentation de la Commission Europeenne
5 Importance de la Commission pour l`UE
6 Organisation et fonctions de la Commission Europeenne

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Durant la dernière décennie, l'Union européenne a connu des déséquilibres macroéconomiques majeurs (ce qui a aggravé les effets néfastes de la crise financière commencée en 2008) et de graves divergences de compétitivité (ce qui a empêché le recours efficace à des mesures communes de politique monétaire). En 2011, la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques (PDM) a été créée, une procédure de surveillance et de contrôle visant à faciliter la détection précoce des déséquilibres macroéconomiques dans les États membres et leur correction, en prêtant une attention particulière aux déséquilibres qui pourraient avoir des retombées sur d'autres États membres.

Base juridique

Article 3 du traité sur l'Union européenne (traité UE);

Articles 119, 121 et 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (traité FUE).

Objectifs

La procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques (PDM) est un mécanisme de surveillance et de contrôle qui a pour but de prévenir les déséquilibres macroéconomiques à l'intérieur de l'Union et de les corriger. La surveillance en question fait partie du Semestre européen pour la coordination des politiques économiques (voir fiche 2.6.4).

Elle se fonde:

1. sur le rapport sur le mécanisme d'alerte (RMA), préparé par la Commission à partir d'un tableau de bord d'indicateurs et de seuils. Les indicateurs sur le tableau de bord renvoient à des déséquilibres extérieurs (balance des comptes courants, position nette pour les investissements internationaux, taux de change effectif et réel, modifications des parts de marché à l'exportation, coût unitaire du travail) et intérieurs (prix du logement, capacité de financement du secteur privé, endettement du secteur privé, dette publique, taux de chômage et modifications des engagements du secteur financier, ainsi que d'autres indicateurs en matière d'emploi et de chômage). Chaque indicateur est associé à un seuil qui signale qu'un problème particulier pourrait se poser; certains seuils sont différents selon qu'il s'agit ou non d'un État membre de la zone euro. Quand un État membre franchit plusieurs seuils, la Commission effectue un examen approfondi, à savoir d'autres analyses économiques visant à déterminer si des déséquilibres macroéconomiques vont probablement apparaître ou s'ils existent déjà, et si les déséquilibres existants ont été corrigés;

2. sur des recommandations préventives. Si la Commission estime, en s'appuyant sur les résultats de cet examen approfondi, qu'il existe des déséquilibres macroéconomiques, elle a l'obligation d'en informer le Parlement européen, le Conseil et l'Eurogroupe. Le Conseil peut, sur recommandation de la Commission, adresser à l'État membre concerné les recommandations qui s'imposent, conformément à la procédure énoncée à l'article 121, paragraphe 2, du traité FUE. Ces recommandations préventives, qui relèvent de la PDM, font partie des recommandations par pays que le Conseil adresse en juillet à chaque État membre, dans le cadre du Semestre européen;

3. sur des recommandations correctives relevant de la procédure pour déséquilibre excessif (PDE). Si la Commission estime, sur la base de l'examen approfondi, que l'État membre en question enregistre des déséquilibres macroéconomiques excessifs, la Commission a l'obligation d'en informer le Parlement européen, le Conseil, l'Eurogroupe, les autorités de surveillance européennes concernées et le comité européen du risque systémique (CERS). Le Conseil, sur recommandation de la Commission, peut, conformément à l'article 121, paragraphe 4, du traité FUE, adopter une recommandation qui constate l'existence d'un déséquilibre excessif et recommande à l'État membre concerné de prendre des mesures correctives. La recommandation du Conseil doit établir la nature et les implications des déséquilibres, énoncer un ensemble de recommandations en matière de politiques à suivre et fixer le délai imparti à l'État membre concerné pour présenter un plan de mesures correctives;

4. sur des plans de mesures correctives. L'État membre pour lequel une PDE est ouverte a l'obligation de présenter un plan de mesures correctives dans le délai fixé par la recommandation du Conseil. Le Conseil, sur la base d'un rapport de la Commission, a l'obligation d'évaluer le plan de mesures correctives dans les deux mois qui suivent la présentation dudit plan;

5. sur l'évaluation des mesures correctives. Sur la base d'un rapport de la Commission, le Conseil est tenu de juger si l'État membre concerné a engagé, ou non, l'action corrective recommandée. S'il estime que l'État membre n'a pas pris les mesures correctives recommandées, le Conseil, sur recommandation de la Commission, est tenu d'adopter par un vote à la majorité qualifiée inversée une décision faisant état de ce manquement, ainsi qu'une recommandation fixant de nouveaux délais pour prendre les mesures correctives. Dans ce cas, le Conseil en informe le Conseil européen;

6. sur d'éventuelles sanctions financières. Les États membres de la zone euro qui ne suivent pas les recommandations qui leur sont faites au titre de la PDE peuvent faire l'objet de sanctions progressives, allant d'un dépôt portant intérêt- à des amendes annuelles. Ce dépôt ou cette amende devraient s'élever à 0,1 % du produit intérieur brut de l'État membre.

Bilan

Depuis l'introduction de la PDM en 2012:

le nombre d'États membres ayant fait l'objet d'un examen approfondi est passé de 12 à 19 entre 2012 et 2016, pour retomber à 12 en 2018 et remonter à 13 en 2019;

le nombre d'États membres considérés comme connaissant des déséquilibres est passé de 12 à 16 entre 2012 et 2015, pour retomber à 11 en 2018 et à 10 en 2019;

le nombre d'États membres considérés comme connaissant des déséquilibres excessifs est passé de 0 à 6 entre 2012 et 2017, pour retomber à 3 en 2018 et 2019;

La Commission n'a pas encore proposé de lancer la procédure concernant les déséquilibres excessifs, bien que le Conseil et la Banque centrale européenne aient demandé que le potentiel de cette procédure soit pleinement exploité, en appliquant le volet correctif le cas échéant.

Tous les pays connaissant des déséquilibres font l'objet d'un suivi spécifique, qui est plus strict pour les pays enregistrant des déséquilibres excessifs et prévoit des dialogues avec les autorités nationales, des missions d'experts et des rapports d'avancement réguliers. Cela devrait également permettre de suivre la mise en œuvre des recommandations par pays dans les États membres concernés.

Si un État membre est considéré comme présentant un risque de déséquilibres macroéconomiques, une partie ou l'ensemble des recommandations par pays adoptées par le Conseil dans le cadre du Semestre européen peuvent être étayées par la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques. Au fil des années, le nombre de ces recommandations a augmenté, mais pas leur niveau de mise en œuvre.

Rôle du Parlement

Depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le Parlement est devenu colégislateur pour la réglementation sur la surveillance multilatérale (article 121, paragraphe 6, du traité FUE).

Les actes législatifs en matière de surveillance macroéconomique relèvent du dialogue économique. Pour renforcer le dialogue entre les institutions de l'Union, en particulier le Parlement, le Conseil et la Commission, et assurer une transparence et une responsabilité accrues, la commission compétente du Parlement peut inviter le Président du Conseil, la Commission et, le cas échéant, le Président du Conseil européen et/ou le Président de l'Eurogroupe à débattre de leurs décisions ou à présenter leurs activités relevant du Semestre européen. Au titre de ce dialogue, le Parlement peut également proposer de participer à un échange de vues avec un État membre qui fait l'objet d'une recommandation du Conseil dans le cadre de la PDE.

À la fin de l'automne, le Parlement donne son avis sur le cycle en cours du Semestre européen (y compris sur les recommandations par pays adoptées par le Conseil), en prenant aussi en considération les résultats d'une réunion conjointe avec des représentants des commissions compétentes des parlements nationaux.

Selon la PDM, la Commission coopère avec le Parlement et le Conseil pour définir la batterie d'indicateurs macroéconomiques à faire figurer dans le tableau de bord utilisé pour détecter de possibles déséquilibres macroéconomiques dans les États membres. D'ici à décembre 2019, la Commission examine l'application de la réglementation relative à la PDM et établit son rapport. Le rapport comprend une évaluation de l'efficacité de la réglementation et des progrès accomplis sur la voie d'une coordination plus étroite des politiques économiques et de la convergence soutenue des performances économiques des États membres. Le rapport est assorti, le cas échéant, d'une proposition de modification du règlement, à envoyer au Parlement et au Conseil.

Le Parlement encourage la participation des parlements nationaux à travers un certain nombre de rencontres annuelles avec des membres des commissions concernées des parlements nationaux. En outre, dans le respect des dispositions juridiques et politiques de chaque État membre, il est souhaitable que les parlements nationaux soient dûment associés au Semestre européen et à la préparation des programmes de stabilité, des programmes de convergence et des programmes de réforme nationaux afin de renforcer la transparence des décisions qui sont prises, l'adhésion à ces décisions et la responsabilité à l'égard de ces décisions.
Alice Zoppè

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Surveillance macroéconomique | Fiches thématiques sur l'Union européenne | Parlement européen

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Durant la dernière décennie, l'Union européenne a connu des déséquilibres macroéconomiques majeurs (ce qui a aggravé les effets néfastes de la crise financière commencée en 2008) et de graves divergences de compétitivité (ce qui a empêché le recours efficace à des mesures communes de politique monétaire).

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Grèce : après huit ans sous contrôle européen, un timide retour à la normale

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Grèce : après huit ans sous contrôle européen, un timide retour à la normale

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La date de lundi restera symbolique pour la Grèce : le dernier de ses trois plans d'aide européens, aussi stricts qu'impopulaires, prend officiellement fin. Après l'Espagne, le Portugal, l'Irlande et Chypre, le pays était le dernier de la zone euro encore sous programme d'assistance depuis la crise de 2008.

L'austérité a laissé des traces. Mais au-delà du symbole, que change la sortie de ce "contrôle" européen ? Retraites coupées, salaires des fonctionnaires amputés, réforme des impôts... Les mesures d'austérité mises en places depuis la crise ont laissé des traces en Grèce, où les habitants ont beaucoup souffert. "La baisse des retraites a été dramatique", explique Yoanis, un retraité interrogé par Europe 1. "Vous voyez ce pantalon ? C'est le seul que j'ai, il a au moins dix ans. Avant j'avais de l'argent de côté, mais maintenant je n'ai plus rien, je ne sais pas comment je vais faire."

En huit ans, la Grèce a reçu 289 milliards d'euros de prêts de la part de l'Union européenne, du Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque centrale européenne (BCE). Les responsables européens soulignent que l'économie l'économie a récemment recommencé à y croître : le PIB a augmenté de 1,4% en 2017 et le chômage baisse régulièrement - mais reste élevé, autour des 20%.

Pas encore "le bout du chemin". "Le temps de l'austérité est terminé, mais la fin du programme n'est pas le bout du chemin ces réformes", a résumé le commissaire européen aux Affaires économiques Pierre Moscovici, ce week-end. Avis partagé par le gouverneur de la Banque de Grèce Yannis Stournaras. Le pays "a encore un long chemin à faire", a-t-il estimé dans une interview au quotidien Kathimerin i dimanche, s'inquiétant d'un possible "abandon" de la Grèce par les marchés si celle-ci rétropédale sur ses réformes.

Face à cette reprise fragile, les européens vont continuer de surveiller le pays, qui retrouve le droit de financer directement auprès des marchés financiers. Il ne devrait cependant pas y avoir recours tout de suite : les États de l'UE ont consenti à échelonner la durée de remboursement de la dette grecque, permettant à Athènes de couvrir ses besoins de financement jusqu'à fin 2022. Et après ? La dette, qui s'élève à 180% du PIB du pays, est toujours jugée insoutenable par le FMI. Le retour à la normale annoncé lundi devrait donc être timide.

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Grèce : après huit ans sous contrôle européen, un timide retour à la normale

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La date de lundi restera symbolique pour la Grèce : le dernier de ses trois plans d'aide européens, aussi stricts qu'impopulaires, prend officiellement fin. Après l'Espagne, le Portugal, l'Irlande et Chypre, le pays était le dernier de la zone euro encore sous programme d'assistance depuis la crise de 2008.

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Synthèse vidéo de la réunion de l'Eurogroupe du mois de mars

Principaux résultats

Réunion ordinaire

Grèce - 2e rapport de surveillance renforcée

La Commission européenne a informé l'Eurogroupe des principales conclusions de la deuxième mission de surveillance renforcée en Grèce.

La Commission a adopté, le 11 juillet, une décision visant à activer le cadre de surveillance renforcée pour la Grèce, qui est entré en vigueur après la fin du programme du MES, en août 2018.

Les rapports trimestriels de surveillance renforcée permettent d'assurer un suivi étroit de la situation économique, budgétaire et financière ainsi que des engagements post-programme, qui ont fait l'objet d'un accord au sein de l'Eurogroupe en juin 2018.

L'Eurogroupe a débattu aujourd'hui des progrès très satisfaisants réalisés par la Grèce en matière de réformes. Si tous les engagements pris sont honorés, nous envisagerons en avril la poursuite de la mise en œuvre des mesures d'allègement de la dette qui ont été convenues.

Mário Centeno, président de l'Eurogroupe

Discussion thématique sur la croissance et l'emploi - marchés du logement

L'Eurogroupe a discuté des marchés du logement dans la zone euro sur la base d'une fiche technique présentée par la Commission et d'un exposé du professeur Lars E.O. Svensson, professeur d'économie à la Stockholm School of Economics et ancien gouverneur adjoint de la Sveriges Riksbank.

Les évolutions sur les marchés du logement revêtent une importance capitale pour la stabilité macroéconomique et, par conséquent, pour la résilience économique de l'Union économique et monétaire (UEM).

Projet de plan budgétaire actualisé de la Lettonie

L'Eurogroupe a examiné le projet de plan budgétaire actualisé de la Lettonie pour 2019 et a fait une déclaration.

Réunion en configuration ouverte

Instrument budgétaire - discussion axée sur les dépenses

Conformément au mandat qu'il a reçu des dirigeants de l'UE lors du sommet de la zone euro du 14 décembre, l'Eurogroupe a continué d'examiner, en configuration ouverte, l'approfondissement de l'Union économique et monétaire.

Les ministres ont consacré un échange de vues aux caractéristiques de l' instrument budgétaire de convergence et de compétitivité pour la zone euro et aux États membres participant au mécanisme de taux de change européen (MCE II) sur une base volontaire, en accordant une attention particulière aux aspects relatifs aux dépenses.

Il existe un large consensus quant au fait que cet instrument devrait soutenir à la fois les réformes structurelles et l'investissement public, dans le respect des priorités et des défis recensés dans le cadre du Semestre européen.

Mário Centeno, président de l'Eurogroupe

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L'Eurogroupe a débattu des progrès réalisés par la Grèce en matière de réformes. Les ministres ont également tenu un débat thématique sur les marchés du logement et, en configuration ouverte, ont examiné les caractéristiques de l'instrument budgétaire de convergence et de compétitivité pour la zone euro.

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Pourquoi Bruxelles pourrait bientôt sanctionner Rome sur son budget

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Pourquoi Bruxelles pourrait bientôt sanctionner Rome sur son budget

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L'Italie est en passe de devenir le premier État membre de l'Union européenne à être sanctionné à cause de son endettement. La Commission européenne, qui présentait ce mercredi son opinion sur les projets de budget des États membres, a de nouveau rejeté celui de la coalition au pouvoir en Italie. "Avec ce que le gouvernement italien a mis sur la table, nous voyons un risque que le pays s'enfonce aveuglément dans l'instabilité (...) L'ouverture d'une 'procédure de déficit excessif' fondée sur la dette est justifiée", a annoncé le vice-président de la Commission européenne Valdis Dombrovskis. Une telle procédure peut aboutir, à terme, à des sanctions financières contre l'Italie, ce qui constituerait une première dans l'histoire de la zone euro.

La procédure d'étude du budget des États membres de la zone euro, complexe, est défendue par les officiels européens comme un facteur de stabilité essentiel. Décryptage.

● Quels sont les textes fondateurs?

L'étude des budgets des pays membres de la zone euro se base sur une succession de textes européens. En 1992, le Traité de Maastricht a instauré les "critères de convergence" imposant aux États membres de contrôler leur taux d'inflation, leur dette publique (60% du PIB) ainsi que leur déficit public (3% du PIB). Cinq ans plus tard, le Pacte de stabilité et de croissance est venu préciser ces obligations. Enfin, deux paquets législatifs adoptés en réponse à la crise ont complété cet ensemble: le "six-pack", en 2011, suivi du "two-pack".

La procédure d'examen des budgets est incluse dans ce dernier ensemble, daté de mai 2013. La Commission y demande aux États membres de la zone euro de lui soumettre "un projet de plan budgétaire", qui doit être "cohérent avec les recommandations qui leur sont adressées". Ce document comprend des prévisions macroéconomiques (PIB, dépenses, recettes), ainsi que des explications quant aux objectifs poursuivis et des détails sur les moyens de les atteindre. De plus, les autorités doivent expliquer leurs "plans de réforme majeure des politiques budgétaires qui pourraient avoir des retombées sur les autres États membres" ayant adopté l'euro.

● Concrètement, que signifie cette procédure?

D'abord, les États membres ont mis en place des "organismes indépendants" chargés de surveiller les hypothèses macroéconomiques des gouvernements, ainsi que de rendre un avis sur la cohérence entre les objectifs du budget de l'année à venir et les prévisions à plus long terme. En France, ce rôle est rempli par le Haut conseil des Finances Publiques, mis en place en décembre 2012. Composé de onze membres, il rend chaque année, en septembre, un avis sur le Projet de loi de finances (PLF) et le Projet de loi de finances de la sécurité sociale (PLFSS). Ainsi, pour 2019, le Conseil estime que les prévisions du gouvernement français sont "réalistes", tout en rappelant les "incertitudes" du contexte international.

De son côté, la Commission européenne analyse le projet budgétaire soumis par les États membres. Elle décortique les hypothèses sous-tendant le document, les recettes et dépenses prévues, ainsi que les objectifs poursuivis. Après s'être assurée que l'ensemble respecte les engagements des pays de la zone euro eu égard à la dette publique et au déficit, elle rend un "avis" public sur le projet.

Dans les cas "exceptionnels" où le projet de budget comporte un "manquement particulièrement grave aux obligations de politique budgétaire prévues dans le pacte de stabilité et de croissance", la Commission demandera qu'un "projet révisé de plan budgétaire" lui soit présenté au plus vite par le gouvernement visé. Elle rendra ensuite un avis définitif sur le document mis à jour.

● Quel calendrier régit l'examen?

Dans un premier temps, les États membres de la zone euro doivent "rendre public leur plan budgétaire national à moyen terme" ainsi que leur "programme de stabilité" entre le 15 et le 30 avril. Ces documents, qui peuvent être réunis en un seul, expliquent en quoi les réformes engagées permettent de respecter les "objectifs et engagements nationaux" fixés par l'Union sur la croissance et l'emploi.

Ensuite, les autorités publient "pour le 15 octobre" au plus tard, leur projet de budget pour leur administration centrale. La Commission européenne rend ses avis sur les projets de budget au plus tard le 30 novembre. Dans le cas où un État doit revoir sa copie, elle lui laisse trois semaines pour revenir sur ses estimations et ses objectifs.

En parallèle, la Commission prépare un avis sur la stabilité de la "zone euro dans son ensemble". Cette étude vise à "faciliter les discussions au sein de l'Eurogroupe".

Enfin, les États membres doivent avoir adopté leur budget "au plus tard le 31 décembre". Dans le cas contraire, les États sont censés mettre en place des "procédures budgétaires provisoires" pour éviter un " shutdown " à l'américaine.

● Sur quels critères la Commission juge-t-elle?

Les avis de la Commission visent avant tout à renforcer la stabilité de la zone euro et à s'assurer que les États membres respectent leurs engagements budgétaires. Le contrôle accru des budgets permet d'éviter les "effets d'entraînement" causés par l'instabilité d'un pays membre: l'Union cherche ainsi à renforcer "la coordination dans la zone euro", tout en "consolidant l'Union économique et monétaire".

● Existe-t-il une procédure de sanction?

Les avis de la Commission ne sont pas contraignants en soi, ils n'ont donc pas de portée injonctive et ils ne peuvent s'accompagner de sanctions si les États membres ne respectent pas leurs engagements. "Le two-pack n'autorise pas la Commission à modifier les projets de budgets nationaux, pas plus qu'il n'impose aux États membres l'obligation de suivre strictement l'avis de la Commission", souligne l'Union dans un communiqué.

Contactée, la Commission rappelle toutefois qu'en fin de route, le gouvernement refusant de modifier son projet prête le flanc aux critiques: en cas de non-respect des engagements budgétaires - dont la règle des 3% et la réduction de la dette publique -, l'État peut faire l'objet d'une " procédure pour déficit excessif " décidée par le Conseil de l'Europe. Elle peut entraîner "une amende de 0,2%" de son PIB. De plus, en cas de "fraude" dans les hypothèses macroéconomiques du projet de budget, l'Union peut infliger une "pénalité financière pouvant aller jusqu'à 0,5% du PIB", accompagnée d'une suspension du versement des fonds européens à l'État en question.

● La Commission a-t-elle déjà retoqué un budget?

La Commission n'a jamais eu à enclencher ce processus, les gouvernements ayant toujours opéré des ajustements avant de soumettre leurs projets à Bruxelles. Toutefois, l'Italie pourrait bien inaugurer ce dispositif. Ces derniers jours, les autorités de la Botte ont multiplié les incartades à l'endroit des instances européennes, et Matteo Salvini a prévenu qu'il ne céderait pas: "Si, à Bruxelles, ils disent que je ne peux pas le faire, je m'en fiche, et je le fais quand même".

De son côté, la Commission a multiplié les avertissements face aux bravades du gouvernement de Giuseppe Conte. Tout en souhaitant éviter "de créer une crise entre Bruxelles et Rome", le Commissaire européen aux Affaires économiques Pierre Moscovici a répété que les données avancées jusqu'ici par l'Italie sur sa dette et son déficit public ne passeraient pas: "nous ne pouvons pas accepter que la dette publique italienne continue d'augmenter. Il faudra trouver un autre chemin". Pour l'ancien ministre français, "un budget qui augmente la dette, c'est un budget qui n'est pas bon pour le peuple".

Signe, peut-être, de négociations de dernière minute et de tensions intragouvernementales, le vice premier ministre italien Matteo Salvini a annoncé le report de l'examen du projet de budget 2019 au 16 octobre. Le pays transmettra donc son document en retard à la Commission européenne.

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Pourquoi Bruxelles pourrait bientôt sanctionner Rome sur son budget

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L'Italie est en passe de devenir le premier État membre de l'Union européenne à être sanctionné à cause de son endettement. La Commission européenne, qui présentait ce mercredi son opinion sur les projets de budget des États membres, a de nouveau rejeté celui de la coalition au pouvoir en Italie.

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L'Union européenne veut sanctionner l'Italie pour sa dette excessive

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L'Union européenne veut sanctionner l'Italie pour sa dette excessive

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Dans une décision annoncée mercredi, la Commission européenne recommande l'ouverture d'une "procédure pour déficit excessif" contre l'Italie "au titre de sa dette".

"Au lieu d'être réduite, la dette publique de l'Italie, qui représente une charge importante pour l'économie, a encore augmenté" en 2018, a souligné le commissaire européen aux Affaires économiques Pierre Moscovici.

Selon la Commission, cette dette pourrait atteindre de nouveaux records: 132,2% du PIB en 2018, puis 133,7% en 2019 et 135,7% en 2020, bien au-delà du seuil de 60% fixé par les règles européennes.

Et le déficit structurel italien devrait s'aggraver en 2018, alors qu'une amélioration sensible était demandée.

L'ouverture d'une procédure pour déficit excessif ne sera effective qu'au terme d'un processus complexe nécessitant l'approbation des autres Etats membres. Mais elle peut aboutir à terme à des sanctions allant jusqu'à 0,2% de son PIB, soit environ 3,5 milliards d'euros.

"Ma porte reste ouverte", a tweeté en italien Pierre Moscovici, invitant au dialogue la coalition populiste au pouvoir en Italie, qui réunit la Ligue (extrême droite) et le Mouvement Cinq Etoiles (M5S, antisystème), en désaccord sur l'attitude à adopter.

"Depuis des années, nous donnons sans recevoir"

Le vice-Premier ministre italien Luigi Di Maio, chef du Mouvement 5 Etoiles (M5S, antisystème), a dénoncé mercredi comme étant "trop facile" l'ouverture par Bruxelles d'une procédure pour déficit excessif contre le gouvernement à Rome.

"Depuis des années, nous donnons sans recevoir, ou nous recevons moins que ce qui nous reviendrait, des années que nous sommes totalement ignorés sur la question des migrants, par exemple. Tout le poids est sur nous, et, comme si ça ne suffisait pas, ils nous font la morale. Cela ne va pas comme ça, c'est trop facile", a-t-il écrit sur Facebook.

"Nous irons en Europe et nous discuterons avec responsabilité, pour construire et non pas pour détruire. Mais c'est pénible de voir que chaque jour on trouve une autre raison pour parler mal de l'Italie et de ce gouvernement", a-t-il ajouté.

Le ministre des Finances, Giovanni Tria, a lui reconnu, dans une lettre envoyée vendredi à la Commission européenne, "la nécessité" de réduire le déficit budgétaire afin de faire repartir à la baisse le ratio dette/PIB.

"Le gouvernement élabore un programme d'ensemble pour revoir les dépenses actuelles", a-t-il assuré, promettant également un passage en revue des recettes, notamment fiscales.

afp/jfe

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L'Union européenne veut sanctionner l'Italie pour sa dette excessive

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Dans une décision annoncée mercredi, la Commission européenne recommande l'ouverture d'une "procédure pour déficit excessif" contre l'Italie "au titre de sa dette". "Au lieu d'être réduite, la dette publique de l'Italie, qui représente une charge importante pour l'économie, a encore augmenté" en 2018, a souligné le commissaire européen aux Affaires économiques Pierre Moscovici.

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La Commission est l'institution de l'Union qui a le monopole de l'initiative législative et elle dispose de pouvoirs exécutifs importants dans des domaines tels que la concurrence et le commerce extérieur. Elle est le principal organe exécutif de l'Union européenne et se compose d'un collège de membres comptant un commissaire par État membre. Elle supervise la mise en œuvre du droit de l'Union et le respect des traités par les États membres; elle préside aussi les comités chargés de l'application du droit de l'Union. L'ancien système de comitologie a été remplacé par de nouveaux instruments juridiques, à savoir les actes d'exécution et les actes délégués.

Base juridique

L'article 17 du traité sur l'Union européenne (traité UE), les articles 234, 244 à 250, 290 et 291 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (traité FUE) et le traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes (traité de fusion)[1].

Historique

Initialement, chaque communauté était dotée de son propre organe exécutif: la Haute autorité pour la Communauté européenne du charbon et de l'acier (1951), ainsi qu'une commission pour chacune des deux communautés créées par le traité de Rome (1957), la CEE et Euratom. Ces organes ont été fusionnés en une Commission européenne unique le 8 avril 1965 en application du traité de fusion (voir fiche 1.1.2).

Composition et statut juridique

A. Nombre de membres

Pendant longtemps, le nombre de commissaires par État membre était fixé à un au minimum et deux au maximum. Au départ, le traité de Lisbonne prévoyait un nombre de commissaires correspondant aux deux tiers du nombre d'États membres à partir du 1 er novembre 2014. Parallèlement, il a introduit un élément de flexibilité en permettant au Conseil européen de déterminer le nombre de membres de la Commission (article 17, paragraphe 5, du traité UE). En 2009, le Conseil européen a décidé que la Commission continuerait à compter un nombre de commissaires égal au nombre d'États membres.

B. Mode de désignation

Le traité de Lisbonne précise que le Conseil européen, statuant à la majorité qualifiée, propose au Parlement européen le candidat à la présidence de la Commission, en tenant compte des résultats des élections européennes et après avoir procédé aux consultations appropriées (conformément à la déclaration 11 relative à l'article 17, paragraphes 6 et 7, du traité UE, figurant en annexe du traité). Ce candidat est élu par le Parlement européen à la majorité des membres qui le composent (article 17, paragraphe 7, du traité UE).

Statuant à la majorité qualifiée, le Conseil de l'Union européenne (ci-après le "Conseil") approuve, d'un commun accord avec le candidat élu, la liste des autres candidats aux postes de commissaire établie suivant les propositions faites par les États membres.

Le président et les autres membres de la Commission, y compris le Haut Représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, sont soumis en tant qu'organe au vote d'approbation du Parlement européen et sont ensuite nommés par le Conseil européen, à la majorité qualifiée.

Depuis le traité de Maastricht, le mandat de commissaire correspond à la durée de la législature du Parlement européen, soit cinq ans, et il est renouvelable.

C. Obligation de rendre des comptes

1. Responsabilité personnelle (article 245 du traité FUE)

Les membres de la Commission:

exercent leurs fonctions en pleine indépendance, dans l'intérêt général de l'Union; en particulier, ils ne sollicitent ni n'acceptent d'instructions extérieures d'aucun gouvernement ou autre organisme;

ils n'exercent aucune autre activité professionnelle, rémunérée ou non.

Un membre de la Commission peut être démis d'office par la Cour de justice, à la requête du Conseil ou de la Commission elle-même en cas de violation de ces obligations ou s'il a commis une faute grave (article 247 du traité FUE).

2. Responsabilité collective

La Commission est collectivement responsable devant le Parlement, en vertu de l'article 234 du traité FUE. Si le Parlement adopte une motion de censure à l'encontre de la Commission, les membres de cette dernière doivent démissionner collectivement, y compris le Haut Représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, qui doit démissionner des fonctions qu'il exerce au sein de la Commission.

Organisation et fonctionnement

La Commission travaille sous la direction de son président, qui décide de son organisation interne. Le président répartit les portefeuilles entre les membres. Chaque commissaire est ainsi investi de la responsabilité pour un domaine d'action déterminé et de l'autorité sur les services administratifs correspondants. Après avoir obtenu l'approbation du collège, le président nomme les Vice-présidents choisis en son sein. Le Haut Représentant est automatiquement un Vice-président de la Commission. Un membre de la Commission doit présenter sa démission si le président, après approbation du collège, le lui demande.

La Commission dispose d'un secrétariat général comprenant 31 directions générales chargées de l'élaboration, de la gestion et de la mise en œuvre des politiques, de la législation et des fonds de l'Union européenne. Il existe en outre 22 services spécialisés (services et organismes) qui traitent de questions ad hoc ou horizontales. On peut citer l'Office européen de lutte antifraude, le service juridique, le service des archives historiques, l'Office des publications, le Centre européen de stratégie politique et le groupe de travail pour les négociations avec le Royaume-Uni. On compte également six agences exécutives, parmi lesquelles figure l'Agence exécutive pour la recherche, qui accomplissent des missions que la Commission leur a déléguées, mais qui sont dotées de leur personnalité juridique propre. À quelques exceptions près, la Commission prend ses décisions à la majorité de ses membres (article 250 du traité FUE).

La Commission se réunit toutes les semaines pour débattre de questions politiquement sensibles et adopter des propositions qui doivent être approuvées au moyen de la procédure orale, tandis que dans le cas des questions moins sensibles, l'adoption s'effectue selon la procédure écrite. Les mesures relatives à la gestion ou à l'administration peuvent être adoptées selon un dispositif d'octroi de pouvoirs, en vertu duquel le collège confère à l'un de ses membres le pouvoir de prendre des décisions en son nom (cela concerne tout particulièrement les aides agricoles et les mesures antidumping), en cas de délégation des décisions à un niveau administratif, en principe aux directeurs généraux.

Compétences

A. Pouvoir d'initiative

La Commission, en règle générale, a le monopole de l'initiative dans le processus législatif de l'Union (article 17, paragraphe 2, du TUE) et élabore à ce titre les propositions législatives qu'adopteront les deux organes décisionnels que sont le Parlement européen et le Conseil.

1. Un plein pouvoir d'initiative: le pouvoir de proposition

a. Initiative législative

Le pouvoir de proposition constitue la forme la plus achevée du pouvoir d'initiative en ce sens que, d'une part, il est toujours exclusif et que, d'autre part, il est contraignant pour l'autorité de décision dans la mesure où celle-ci ne peut statuer en l'absence de proposition ni fonder sa décision sur autre chose que la proposition présentée.

La Commission élabore et présente au Conseil et au Parlement toutes les propositions législatives (règlements ou directives) nécessaires pour appliquer les traités (voir fiche 1.2.3).

b. Initiative budgétaire

La Commission élabore un projet de budget, qu'elle présente au Conseil et au Parlement, conformément à l'article 314 du traité FUE (voir fiche 1.2.5).

c. Relations avec les pays tiers

Dès lors que le Conseil lui octroie un mandat à cet effet, la Commission est chargée de négocier les accords internationaux conformément aux articles 207 et 218 du traité FUE, accords qui sont ensuite présentés au Conseil en vue de leur conclusion. Cette procédure s'applique également aux négociations en vue de l'adhésion à la convention européenne de sauvegarde des Droits de l'homme et des libertés fondamentales (article 6, paragraphe 2, du traité UE). En matière de politique étrangère et de sécurité, les accords sont négociés par le Haut Représentant. En vertu de l'article 50 du traité UE et de l'article 218, paragraphe 3, du traité FUE, la Commission présente également des recommandations sur l'ouverture de négociations dans le cadre d'un retrait de l'Union européenne.

2. Un pouvoir d'initiative restreint: le pouvoir de recommandation ou d'avis

a. Dans le cadre de l'Union économique et monétaire (voir fiche 2.6.2)

La Commission joue un rôle dans la gestion de l'Union économique et monétaire (UEM). Elle présente au Conseil:

des recommandations pour l'élaboration d'un projet de grandes orientations de politique économique des États membres; elle émet des avertissements lorsqu'il existe un risque que ces politiques ne soient pas conformes aux orientations en question (article 121, paragraphe 4, du traité FUE);

des propositions d'évaluation visant à permettre au Conseil de déterminer si un État membre présente un déficit excessif (article 126, paragraphe 6, du traité FUE);

des recommandations sur les mesures à prendre lorsqu'un État membre n'appartenant pas à la zone euro connaît des difficultés avec sa balance des paiements, conformément à l'article 143 du traité FUE;

des recommandations concernant le taux de change entre la monnaie unique et les autres monnaies, ainsi que les orientations générales de la politique de change, conformément à l'article 219 du traité FUE;

dans le cadre du Semestre européen, une évaluation des programmes d'action nationaux ainsi qu'un projet de recommandations par pays.

b. Dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune

Dans ce domaine, de nombreuses compétences ont été transférées de la Commission au Haut Représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et au Service européen pour l'action extérieure (SEAE). La Commission peut cependant soutenir le Haut Représentant lorsqu'il présente au Conseil une proposition relevant de la politique étrangère et de sécurité commune (article 30 du traité UE). Le Haut Représentant est aussi Vice-président de la Commission.

B. Pouvoir de contrôle de l'application du droit de l'Union

La Commission est chargée, en vertu des traités, de veiller à la bonne application de ceux-ci ainsi que de toute décision prise en vue de leur mise en œuvre (droit dérivé). Elle est en cela la gardienne des traités. Elle s'acquitte de cette mission au moyen, principalement, de la procédure visée à l'article 258 du traité FUE engagée contre les États membres qui omettent de satisfaire à une obligation qui leur incombe en vertu des traités.

C. Pouvoirs d'exécution

1. Les pouvoirs d'exécution conférés par les traités

Les principaux pouvoirs conférés à la Commission sont les suivants: exécuter le budget (article 317 du traité FUE); autoriser les États membres à prendre les mesures de sauvegarde prévues par les traités, en particulier pendant les périodes de transition (article 201 du traité FUE, par exemple); veiller à l'application les règles de concurrence et, en particulier, contrôler les aides d'État conformément à l'article 108 du traité FUE.

Dans le contexte des plans de sauvetage financier adoptés pour faire face aux crises de la dette que connaissent certains États membres, la Commission est chargée de la gestion des fonds mobilisés et garantis par le budget de l'Union. La Commission est également habilitée à modifier la procédure de vote dans le cadre du mécanisme européen de stabilité (MES) en permettant au Conseil des gouverneurs de statuer à une majorité qualifiée spéciale (85 %) au lieu de l'unanimité si elle estime (d'un commun accord avec la BCE) que le rejet d'une décision d'octroi d'assistance financière menacerait la viabilité économique et financière de la zone euro (article 4, paragraphe 4, du traité instituant le MES) (voir fiche 2.6.8).

2. Les pouvoirs d'exécution délégués par le Parlement et le Conseil

Conformément à l'article 291 du traité FUE, la Commission exerce les compétences qui lui sont conférées pour la mise en œuvre des actes législatifs adoptés par le Conseil et le Parlement.

Le traité de Lisbonne a introduit les "règles et principes généraux relatifs aux modalités de contrôle par les États membres de l'exercice des compétences d'exécution par la Commission" [article 291, paragraphe 3, du traité FUE et règlement (UE) n o 182/2011]. Ceux-ci remplacent le mécanisme de comitologie par deux nouveaux instruments, à savoir la procédure consultative et la procédure d'examen. Ils consacrent le droit de regard du Parlement et du Conseil et prévoient une procédure d'appel en cas de conflit.

3. Actes délégués

Le traité de Lisbonne a aussi introduit une nouvelle catégorie d'actes, situés entre les actes législatifs et les actes d'exécution. Ces "actes non législatifs délégués" (article 290 du traité FUE) sont des actes "de portée générale qui complètent ou modifient certains éléments non essentiels de l'acte législatif" (également appelé l'"acte de base"). En principe, le Parlement dispose du même droit de regard que le Conseil.

D. Pouvoirs de réglementation et de consultation

Il est assez rare que les traités accordent à la Commission des pleins pouvoirs en matière de réglementation. L'article 106 du traité FUE constitue une exception en ce sens: il habilite la Commission à veiller à l'application des règles de l'Union européenne relatives aux entreprises publiques et aux entreprises chargées des services d'intérêt économique général et à adresser, en tant que de besoin, les directives ou décisions appropriées aux États membres.

Les traités accordent à la Commission le pouvoir de formuler des recommandations ou de soumettre des rapports et des avis dans de nombreux cas. Ils disposent également que celle-ci doit être consultée sur certaines décisions, telles que les décisions d'adhésion de nouveaux membres à l'Union (article 49 du traité UE). La Commission est aussi consultée, en particulier, sur la modification des statuts des autres institutions et organes tels que le statut des députés au Parlement européen, du médiateur européen ou encore de la Cour de justice.

Rôle du Parlement européen

La Commission est la principale interlocutrice du Parlement sur les questions législatives et budgétaires. Le contrôle parlementaire du programme de travail de la Commission et de son exécution revêt une importance croissante pour garantir une plus grande légitimité démocratique de la gouvernance de l'Union.
Giorgio Mussa

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La Commission européenne | Fiches thématiques sur l'Union européenne | Parlement européen

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La Commission est l'institution de l'Union qui a le monopole de l'initiative législative et elle dispose de pouvoirs exécutifs importants dans des domaines tels que la concurrence et le commerce extérieur. Elle est le principal organe exécutif de l'Union européenne et se compose d'un collège de membres comptant un commissaire par État membre.

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La Commission européenne

Les institutions européennes (2/5)

La Commission européenne

Les institutions européennes (2/5)

Le Conseil de l'UE

Les institutions européennes (3/5)

La Commission européenne a été créée en 1965 et son siège se situe en Belgique, en plein cœur de Bruxelles : soit 240 000 mètres carrés tout confort pour loger 28 commissaires. À quoi sert cette institution ? ARTE Journal Junior vous l'explique.

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Durée :

3 min

Disponible :

Du 17/04/2019 au 19/04/2035

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La Commission européenne - Les institutions européennes (2/5) | ARTE

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La Commission européenne a été créée en 1965 et son siège se situe en Belgique, en plein cœur de Bruxelles : soit 240 000 mètres carrés tout confort pour loger 28 commissaires. À quoi sert cette institution ? ARTE Journal Junior vous l'explique.

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Commission européenne, site web officiel

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Site web officiel de la Commission européenne, donnant accès à des informations sur ses priorités politiques, ses politiques et ses services

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La nouvelle Commission européenne se dessine

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La nouvelle Commission européenne se dessine

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La nouvelle Commission européenne se dessine

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Commission européenne - European Commission

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Direction politique

La Commission est dirigée par un groupe de 28 commissaires dénommé le "collège". Ensemble, ils décident de l'orientation politique et stratégique de la Commission.

Un nouveau collège des commissaires est nommé tous les cinq ans.
Direction politique
Services et agences

La Commission est organisée en services appelés "directions générales" (DG), qui sont responsables de différents domaines d'action. Les DG élaborent, mettent en œuvre et gèrent les politiques, la législation et les programmes de financement de l'UE. Il existe également d'autres services chargés de questions administratives spécifiques. Les agences exécutives gèrent les programmes mis en place par la Commission.

Liste complète des DG, services et agences exécutives
Services et agences Transfert des agences de l'UE établies au Royaume-Uni
Bureaux de la Commission

La Commission dispose de bureaux partout dans le monde. Au sein de l'Union, les bureaux de représentation sont les porte-paroles de la Commission dans le pays d'accueil. Ils fournissent des informations sur les activités de l'Union européenne et proposent des brochures, des dépliants et d'autres documents.

Les bureaux situés en dehors de l'UE, appelés "délégations", sont gérés par le Service européen pour l'action extérieure. Ils promeuvent les intérêts et les politiques de l'UE et gèrent un large éventail de programmes d'information.

Rechercher des bureaux de la Commission dans l'UE et dans le reste du monde.
Bureaux locaux

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La Commission est dirigée par un groupe de 28 commissaires dénommé le "collège". Ensemble, ils décident de l'orientation politique et stratégique de la Commission. Un nouveau collège des commissaires est nommé tous les cinq ans. Direction politique La Commission est organisée en services appelés "directions générales" (DG), qui sont responsables de différents domaines d'action.

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Overall role of the Commission, including setting strategic priorities, proposing new laws and policies, budget management, international development and aid.

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L'intervention de la Commission sur les affaires des Etats, valoration

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History of the Stability and Growth Pact

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History of the Stability and Growth Pact

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2015

2014

2013

Two Pack
Adherence to the SGP is further strengthened by new laws, known as the 'Two Pack,' which reinforces economic coordination between Member States and introduces new monitoring tools. Further details on the implementation of the 'Two Pack' provisions are laid down in 'Code of Conduct' (last revised in November 2014).

2011

2005

SGP amendment
EU lawmakers amend the SGP to allow it to better consider individual national circumstances and to add more economic rationale to the rules to be complied with.

1999

1998

1997

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History of the Stability and Growth Pact

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Two Pack Adherence to the SGP is further strengthened by new laws, known as the 'Two Pack,' which reinforces economic coordination between Member States and introduces new monitoring tools. Further details on the implementation of the 'Two Pack' provisions are laid down in 'Code of Conduct' (last revised in November 2014).

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Publications de la Commission Europeenne

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Publications de la Commission Europeenne

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Publications from the European Commission.

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Au fait, c’est quoi les institutions européennes?

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Au fait, c’est quoi les institutions européennes?

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Au fait, c'est quoi les institutions européennes?

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AFCQ - Commission, Parlement, Conseil, Cour de Justice... Les institutions de l'Union sont au coeur des débats.

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L'Union économique et monétaire (UEM) et la Banque Centrale Européenne

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L'Union économique et monétaire (UEM) et la Banque Centrale Européenne

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1 Concept, fonction et avantages  de l'UEM
2 Coordination des Etats membres
3 La zone euro, mécanisme
4 Conflits d’intérêts à la zone euro
5 La politique monétaire,  mécanisme
6 La Banque Central Européenne et son rôle sur la politique monétaire

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Cette notion appartient à la catégorie : Notions obligatoires

L' Union économique et monétaire ( ) européenne est un ensemble de pays de l'Union européenne qui se caractérise par l'existence d'un commun des produits, du et des capitaux, par une volonté d'utiliser la même monnaie (l' ).

Remarque : normalement une UEM se caractérise aussi par l'harmonisation de politiques économiques ce qui n'est pas vraiment le cas pour les politiques budgétaires des pays membres de l'UEM européenne.

Définition

L' Union économique et monétaire est un ensemble de pays qui se caractérise par l'existence d'un commun des produits, du et des capitaux, par une volonté d'utiliser la même monnaie (l' ) et par l'harmonisation de politiques économiques.

Pour ce qui concerne l' européenne (il n'y en a pas d'autres d'ailleurs !), l'harmonisation des politiques budgétaires n'est pas vraiment une réalité malgré un cadre existant (le Pacte de Stabilité et de Croissance et le pacte budgétaire européen).

On peut légitimement assimiler l'UEM européenne à ce que l'on appelle (notamment dans les statistiques) la zone euro ; toutefois, certains pays ou micro-États utilisent l'euro sans faire partie de l' Union européenne (Andorre, Monaco, Saint-Marin, le Vatican, le Monténégro et le Kosovo).

A l'inverse, si tout pays de l'Union Européenne a vocation à faire partie de l'UEM dès qu'ils en auront rempli les conditions, trois ne veulent pas y participer (le Danemark, le Royaume-Uni et la Suède).

Au total, sur les 28 pays de l'Union Européenne, 18 utilisent l'euro au 1er janvier 2014 : l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, Chypre, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, le Portugal, la Slovaquie, la Slovénie et la Lettonie.

Les pays de l'UE n'utilisant pas l'euro sont les suivants : Bulgarie, Croatie, Danemark, Hongrie, Lituanie, Pologne, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni et Suède.

Indicateurs

En 1999, onze États membres adoptent de l'euro : la Belgique, l'Allemagne, l'Espagne, la France, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, l'Autriche, le Portugal et la Finlande. Puis, ont intégré la zone euro : la Grèce (2001), de la Slovénie (2007), de Chypre et de Malte (2008), de la Slovaquie (2009) et de l'Estonie (2011) et la Lettonie. Les autres pays font, pour la plupart, partie de l' et sont dans le MCE II (voir indicateurs).

Quels sont les avantages d'une politique monétaire commune ? Voir notion .

Quels sont les cadres et les difficultés d'une harmonisation des politiques budgétaires ?

Au sein de l' , il existe non pas une harmonisation des politiques budgétaires mais une surveillance contre d'éventuels excès en terme de déficit avec des procédures de dissuasion et d'éventuelles sanctions. Toutefois, la crise financière qui s'est transformée en crise économique et crise des finances publiques à amener les États de l'UEM a plus de coopération et d'entraide, entraide qui était interdite par les Traités. Mais, là encore, ces aides sont conditionnées à une politique d'ajustement pour réduire les déficits. Dans ce cadre, les discussions portent sur les effets de ces politiques de rigueur : ne risquent-elles pas de ralentir la croissance qui n'apporterait plus des ressources fiscales par la simple augmentation des revenus (impôt sur le ) et de la consommation (TVA, etc.). Enfin, la mise en pratique dans tous les pays européen de la même politique ne risque-t-elle pas de décupler les problèmes (réduction des débouchés extérieurs des pays la zone) ?

Erreurs Fréquentes

Plus que d'erreurs, le problème vient du manque de maitrise des mécanismes essentiels concernant les politiques budgétaires, monétaires mais aussi la question des taux de change. Il faut comprendre la signification des critères utilisés et les critiques que l'on peut en faire.

En savoir plus

Voir le site http://www.touteleurope.eu/ et notamment la rubrique " Économie et monnaie " http://www.touteleurope.eu/les-politiques-europeennes/economie-et-monnaie.html

Les
Les autres notions du chapitre
notions de terminale et les acquis de premières sont à maîtriser pour le baccalauréat ES en SES. Lesnotions utiles ne sont pas inscrites au programme officiel de SES mais sont néanmoins intéressantes à consulter.

Les Extraits de JT associés

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Les pays de l'UE sont parvenusà un accord pour changer la directive sur les travailleurs détachés. Un travailleur détaché recevra le salaire minimum, les primes (froid, pénibilité...), le 13e mois et les bonus que toucherait un travailleur français.L'objectif est de réduire la concurrence déloyale au sein de l'Union européenne. L'accord ne prend effet qu'en 2021 et ne concerne pas le secteur du transport routier.

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En plateau, F. Lenglet explique l'évolution de la politique monétaire de la BCE: les achats des titres des dettes publiques vont diminuer. Le journaliste explique que ce relatif durcissement de la politique monétaire (les taux d'intérêts restent très bas) ne convient pas aux pays d'Europe du Sud qui sont encore convalescents. Il évoque les difficultés d'une politique monétaire unique dans un contexte où les situations économiques des pays de la zone sont différentes. Un reportage mobilisable à propos des politiques économiques dans le cadre de l' .

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Les pays de l'UE sont parvenusà un accord pour changer la directive sur les travailleurs détachés. Un travailleur détaché recevra le salaire minimum, les primes (froid, pénibilité...), le 13e mois et les bonus que toucherait un travailleur français.L'objectif est de réduire la concurrence déloyale au sein de l'Union européenne. L'accord ne prend effet qu'en 2021 et ne concerne pas le secteur du transport routier.

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En plateau, F. Lenglet explique l'évolution de la politique monétaire de la BCE: les achats des titres des dettes publiques vont diminuer. Le journaliste explique que ce relatif durcissement de la politique monétaire (les taux d'intérêts restent très bas) ne convient pas aux pays d'Europe du Sud qui sont encore convalescents. Il évoque les difficultés d'une politique monétaire unique dans un contexte où les situations économiques des pays de la zone sont différentes. Un reportage mobilisable à propos des politiques économiques dans le cadre de l' .

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L' Union économique et monétaire ( UEM) européenne est un ensemble de pays de l' Union européenne qui se caractérise par l'existence d'un marché commun des produits, du travail et des capitaux, par une volonté d'utiliser la même monnaie (l' euro).

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Economie et budget : comment les Etats européens sont-ils coordonnés ?

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Economie et budget : comment les Etats européens sont-ils coordonnés ?

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La coordination des politiques économiques et budgétaires est particulièrement nécessaire entre les Etats membres. Sans elle, des déséquilibres macroéconomiques pourraient fragiliser l'UE dans son ensemble et la zone euro en particulier. La coordination économique concerne tous les Etats membres, mais elle est renforcée pour les 19 pays qui font partie de la zone euro. Il existe donc des outils différents s'appliquant à la fois aux pays qui utilisent l'euro et aux autres.

La base législative de la coopération économique remonte au Traité de Maastricht qui introduit des règles budgétaires (déficit annuel pas supérieur à 3% du PIB, dette publique inférieure à 60% du PIB), mais aussi économiques, concernant la stabilité des prix, les taux de change et les taux d'intérêt à long terme. Ce traité a été renforcé en 1997 par l'adoption du Pacte de stabilité et de croissance, et en 2012 par le Pacte budgétaire européen.

De Maastricht au pacte de stabilité et croissance

Durant les travaux de mise en place de l'union économique et monétaire (UEM) à partir de 1988, plusieurs principes de coordination budgétaire ont été établis. Ces règles, inscrites en 1992 dans le traité de Maastricht, concernent notamment le solde budgétaire (solde annuel des dépenses publiques : déficit ou excédent) et l'endettement public (accumulation des déficits annuels). Il s'agit de deux des cinq critères des convergence, prévus par le traité : une limitation du déficit, qui doit être inférieur à 3% du PIB, et un plafonnement de l'endettement, qui ne doit pas dépasser 60% du PIB.

En juin 1997, alors que la zone euro est sur le point d'être mise en place, le Conseil européen adopte le pacte de stabilité et de croissance (PSC), dont l'objectif est de réaffirmer plus fermement la discipline budgétaire nécessaire à l'harmonie de l'UEM. Même si la politique budgétaire demeure une compétence nationale (contrairement à la politique monétaire), elle est encadrée par le PSC, qui se compose de deux règlements (1466/97 et 1467/97).

Le premier concerne le " volet préventif du pacte". Il prévoit notamment que les Etats membres présentent tous les ans un programme de stabilité (pour les participants à la zone euro) ou un programme de convergence (pour les autres Etats). Le deuxième règlement est le volet correctif du pacte. En cas de déficit excessif, le Conseil Ecofin adresse alors des recommandations à l'Etat en question, puis, peut prendre des sanctions : dépôt auprès de la BCE qui peut devenir une amende (de 0,2 à 0,5 % PIB de l'Etat en question) si le déficit excessif n'est pas comblé.

Le semestre européen

La coordination budgétaire connait une nouvelle évolution suite à la crise économique qui frappe l'Europe à partir de 2008. Le semestre européen est introduit en janvier 2011. Il s'agit d'un nouvel outil de coordination et de surveillance budgétaire et économique : il correspond au premier semestre de l'année civile au cours duquel est mis l'accent sur la coordination européenne des politiques économiques nationales.

Le semestre européen débute en novembre par la publication de l'enquête annuelle de croissance par la Commission européenne ainsi que le projet de recommandation pour la zone euro. Le Conseil européen (la réunion des chefs d'Etat et de gouvernement) valide en mars les orientations de politique économique, dont les Etats membres doivent tenir compte dans l'élaboration de leurs budgets nationaux.

En avril, les 28 transmettent à la Commission leur programme de stabilité ou de convergence et leur programme de réformes. Fin mai, l'exécutif européen publie ses recommandations individuelles pour les Etats membres et, en juin, les comités du Conseil ECOFIN et EPSSCO préparent les recommandations du conseil en vue des réunion ECOFIN et EPSCO de fin juin.

Le semestre européen se termine en juillet par l'adoption par le Conseil de l'Union européenne des recommandations individuelles pour les 28 Etats membres, qui sont intégrées au processus d'établissement des budgets nationaux pour l'exercice suivant.

"Two pack" et "Six pack"

Fin 2011, l'UE décide de renforcer le pacte de croissance et stabilité adopté en 1997. La crise de la dette a montré que la surveillance budgétaire des Etats membres n'est pas assez efficace et que la crédibilité de l'UEM est en danger. Les reformes présentées prennent le nom de Two pack et Six pack.

La première réforme, présentée, en novembre 2011, est celle dite "T wo pack". Il s'agit de deux propositions de la Commission, entrée en vigueur en mai 2013, et qui visent à (1) s'assurer que les Etats membres intègrent les engagements pris au niveau européen au moment de l'adoption du budget national et à (2) organiser l'assistance financière en cas de difficulté financière d'un Etat.

Le " Six pack", entré en vigueur le 13 décembre 2011, porte à la fois sur le volet préventif et correctif du PSC. Il prévoit notamment une meilleure prise en compte du critère de la dette, une quasi-automatisation des décisions prises en cas d'infraction des règles par un Etat membre et la mise en place de sanctions financières graduelles en cas d'absence de mesures suivies d'effet.

Le pacte budgétaire européen et le MES

Le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG), surnommé " pacte budgétaire européen", est un texte signé le 2 mars 2012 par les chefs d'État et de gouvernement, et entré en vigueur le 1er janvier 2013. Il s'agit d'un ensemble de dispositions qui viennent renforcer l'union économique et monétaire mais qui se concentrent particulièrement sur la zone euro.

L'origine du pacte budgétaire européen remonte au Conseil européen de décembre 2011. Lors de cette réunion deux Etats membres ( Royaume-Uni et République tchèque) ont décidé de ne pas le signer (entrée en 2013 dans l'Union européenne, la Croatie ne l'a pas fait non plus). De ce fait, ce traité a une nature intergouvernementale et non pas communautaire comme le Pacte de croissance (PSC) - il n'est donc pas intégré au droit primaire de l'Union européenne.

Le traité veut mettre en place une " union budgétaire" plus approfondie, qui soit une réponse plus crédible à la crise de la dette européenne. Il prévoit par exemple un déficit public structurel inférieur à 0,5% du PIB, pour chaque pays (bien que cette donnée soit difficilement calculable puisqu'elle nécessite de connaître la croissance potentielle). En outre, il réaffirme le principe selon lequel la dette publique ne doit pas dépasser le plafond de 60% du PIB, et se réduire d'un vingtième par an dans le cas où elle dépasserait ce seuil. Ces règles doivent alors être introduites par les États membres dans leur droit national pour garantir le respect d'une "règle d'or" d'équilibre structurel.

Le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) prévoit en outre la mise en place du mécanisme européen de stabilité (MES), entré en vigueur en septembre 2012. Il s'agit d'un dispositif de gestion des crises financières de la zone euro, qui remplace le Fonds européen de stabilité financière (FESF) et le Mécanisme européen de stabilité financière (MESF). En effet, le FESF et le MESF étaient destinés à être temporaires, car privés de fondement juridique dans les traités de l'Union européenne.

Le MES est, au contraire, une organisation intergouvernementale selon le droit international public et qui siège à Luxembourg (son président est l'Allemand Klaus Regling). Doté d'un capital autorisé de 700 milliards d'euros, le MES est en charge d'aider sous conditions les Etats en difficulté et de participer à des sauvetages de banques privées.

Comment fonctionne le MES ?
Le MES peut acheter des obligations d'État (sur le marché primaire ou marché secondaire) et fournir des prêts. Pour pouvoir mener ces actions, il est nécessaire l'accord unanime des pays et l'État en question doit s'engager dans une politique d'assainissement des dépenses publiques. Le "pare-feu permanent de la zone euro" ou le "FMI européen", comme l'a appelé la presse, sera financé par les États membres de la zone euro : la France à hauteur de 20% (140 milliards d'euros), derrière l'Allemagne (27%) mais devant l'Italie (18%), l'Espagne (12%) et les Pays-Bas (6%).

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La coordination économique des Etats européens

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La coordination des politiques économiques et budgétaires est particulièrement nécessaire entre les Etats membres. Sans elle, des déséquilibres macroéconomiques pourraient fragiliser l'UE dans son ensemble et la zone euro en particulier. La coordination économique concerne tous les Etats membres, mais elle est renforcée pour les 19 pays qui font partie de la zone euro.

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La Banque centrale européenne - Les institutions européennes (1/5) | ARTE

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La Banque centrale européenne (BCE), a été créée en 1998 et son siège se situe à Francfort en Allemagne. Alors, que peut bien faire une banque à Francfort ? ARTE Journal Junior vous l'explique.

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Peut-on concilier diversité des modèles européens et monnaie unique ?

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Peut-on concilier diversité des modèles européens et monnaie unique ?

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Dessine-moi l'éco : Peut-on concilier diversité des modèles européens et monnaie unique ?

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L'Union économique et monétaire se cherche un avenir

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L'Union économique et monétaire se cherche un avenir

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Comment approfondir et renforcer l'Union économique et monétaire alors même qu'elle se bat pour sa survie ? Voyons quels sont les défis à relever, les doutes à dissiper et les options à envisager pour déterminer l'avenir de l'Europe, dans cette édition de Real Economy qui fait étape en Croatie et interroge le Commissaire européen aux Affaires économiques Pierre Moscovici.
Quel avenir pour l'Union économique et monétaire européenne (UEM) à l'heure où elle est critiquée de toutes parts ? Cette construction qui trouve son origine dans les années 50 a été concrétisée en 1992 par le Traité de Maastricht. L'introduction et la mise en circulation de l'euro l'ont gravé dans le marbre. Mais alors que le Royaume-Uni est en passe de quitter l'Union européenne, la dynamique d'intégration a du plomb dans l'aile.

Commençons par voir plus clairement de quoi nous parlons dans notre cours accéléré : l'Union économique et monétaire a pour objectif d'intégrer Johan, Judith, Pierre et Nathalie originaires de différents pays dans un même club. Bien que leurs nations aient des économies et des politiques nationales différentes, cette Union leur donne une monnaie unique tant qu'ils respectent les règles pour en faire partie.
Droits et obligations de l'UEM
La Banque centrale européenne - institution-clé de - fixe la politique monétaire, les taux d'intérêt et des objectifs d'inflation qui aident les Etats membres à se coordonner et un filet de sécurité prévoit que chacun apporte sa contribution quand les choses tournent mal.

Cette Union permet aussi à Johan de vendre son fromage à travers l'Europe et donc, de se placer sur un plus grand marché. Sa cliente Nathalie ne supporte aucun coût de conversion. En lien avec eux, Judith crée des emplois comme celui de Pierre, goûteur de fromage dans la zone euro. Dix-neuf pays européens en sont membres. En dehors du Danemark qui dispose d'une clause de maintien en dehors de la monnaie unique et du cas du Royaume-Uni, il reste sept pays potentiellement éligibles à une adhésion.

"Construction UE ne sera pas otage du #Brexit. Relance UEM est notre priorité" EnricoLetta</a> présent <a href="https://twitter.com/hashtag/StrenghtenEuro?src=hash">#StrenghtenEuro</a> <a href="https://t.co/41tp9rdmYr">pic.twitter.com/41tp9rdmYr</a></p>&mdash; Delors Institute (DelorsInstitute) 17 octobre 2016

Croatie : futur adhérent à l'euro ?
L'Union économique et monétaire devait apporter la croissance en Europe, mais la crise financière a révélé ses défauts et mis en avant les défis qui se présentent à elle. Nous partons à Zagreb, capitale de la Croatie, le tout dernier pays à avoir rejoint l'Union européenne et peut-être, le prochain à rejoindre la zone euro.

Forte de sa population de 4,2 millions d'habitants et d'un PIB pour 2015 de 48,7 milliards de dollars (d'après la Banque mondiale), la Croatie affiche de bonnes perspectives de croissance pour les prochaines années.

Elle a encore sa propre monnaie, la Kuna. Allons rencontrer celui qui la pilote : le gouverneur de sa Banque centrale, Boris Vujčić. Demandons-lui quel intérêt il voit dans l'UEM en termes de compétitivité. "Il y a de la compétitivité parce que les gens peuvent faire mieux que d'autres, être moins chers que d'autres, etc. indique Boris Vujčić. Bien sûr, le taux de change, c'est toujours quelque chose d'important dans le commerce international, mais bien souvent dans le commerce, il n'y a pas de taux de change," affirme-t-il.

Notre reporter Guillaume Desjardins l'interroge :
"L'UEM veut protéger les contribuables en déconnectant fonds publics et défaillances bancaires : est-ce que ce sera un obstacle à l'adhésion de la Croatie à la zone euro ?"

Boris Vujčić :
"Je ne crois pas, non. C'est assez courant de vouloir protéger l'argent des contribuables de toutes façons, concède-t-il avant d'ajouter : On doit être prudent sur les ressources que les banques devront avoir pour leur renflouement en interne, on doit être prudent dans la manière dont on va mettre ces mécanismes en place et je dirais que le cadre n'est pas encore totalement défini. Et la deuxième chose essentielle pour la zone euro - pour l'Union bancaire -, poursuit-il, c'est d'avoir une supervision vigilante et des règles efficaces."
Rassurer les investisseurs étrangers grâce à la monnaie unique
Alors même qu'elle n'est pas dans le club "euro", c'est en Croatie que le chômage a le plus reculé en Europe en 2016 (avec une baisse de 14,8%) et la chute devrait être encore forte cette année (elle est estimée à 11,3%). Ce pays comme la Pologne d'ailleurs ne semble pas avoir besoin de le rejoindre pour créer des emplois.

In case of 2-speed union, #Croatia would fit in deeper one, says Boris Vujčić, CNB, now the q° is how deep does "deeper" mean? #RealEconomy pic.twitter.com/IWwcgAvaF8
- Guillaume Desjardins (@GuilDesjardins) 30 mars 2017

Guillaume Desjardins poursuit son échange avec le gouverneur de la Banque centrale croate :
"Actuellement, vous utilisez des Kunas, vous voulez adopter l'euro : est-ce que cela va favoriser l'emploi ?"

"En baissant les taux d'intérêt, on promeut l'investissement, lui répond Boris Vujčić. Tous les investisseurs étrangers regardent la situation d'un pays et l'un des principaux risques pour eux quand ils investissent, c'est que la monnaie baisse, dit-il. Si on avait l'euro, tous les investisseurs de la zone euro seraient rassurés, assure-t-il. On stimule aussi le commerce dans la même monnaie puisqu'il n'y a pas de risque de change ; tout cela encourage l'investissement et le commerce et donc, la création d'emplois."
Pierre Moscovici : "Nous avons beaucoup de discipline, mais aussi beaucoup de divergences"
On conviendra tous que de nombreux défis se posent et que l'Europe est aujourd'hui à un carrefour. Pour recueillir le point de vue institutionnel, nous interrogeons Pierre Moscovici, il est en charge de notre stabilité économique et financière et de l'euro à la Commission européenne.

Maithreyi Seetharaman, euronews :
"Comment renouer le contact avec les citoyens et renforcer l'UEM vu ce contexte délicat ?"

Pierre Moscovici, Commissaire aux Affaires économiques et financières, fiscalité et douanes :
"Je reconnais que la situation n'est pas idéale... Mais je leur dirais tout d'abord : regardons ce que nous avons. Nous avons la Banque centrale européenne, l'Eurogroupe : des décisions communes y sont prises, notamment sur des plans pour des pays en difficulté.
Le problème, c'est qu'aujourd'hui, nous avons beaucoup de discipline, mais aussi beaucoup de divergences. Si la situation est solide uniquement dans le nord de l'Europe et faible dans le sud, alors dans le nord, ils peuvent dire : 'Pourquoi paie-t-on pour ces gens paresseux ?' Dans le sud, ils peuvent voir que leur économie s'affaiblit par rapport à celles du nord. C'est pour ça que nous devons bâtir de la convergence.
Certaines économies ont des efforts à faire, mais les autres pays qui disposent d'une marge de manoeuvre aussi bien du point de vue budgétaire qu'au niveau de leur excédent de balance courante peuvent contribuer davantage à l'investissement.
Et on pourrait être 19 - et peut-être même plus - dans la zone euro - parce qu'une fois que le Royaume-Uni sera parti, seul un pays aura une clause de non-participation : le Danemark. Tous les autres peuvent la rejoindre s'ils le veulent et s'ils répondent aux critères":https://www.ecb.europa.eu/ecb/orga/escb/html/convergence-criteria.fr.html."
"Je crois à une coalition des volontés"
Maithreyi Seetharaman :
"Cela laisse supposer qu'il y aura une Europe à deux vitesses, voire à plusieurs vitesses dans l'avenir. Qu'est-ce que cela va signifier pour les citoyens ?"

Pierre Moscovici :
"Parfois, ceux qui veulent aller plus vite doivent avoir la capacité de le faire. C'est ce que nous avons fait avec l'euro. C'est ce que nous avons fait également avec Schengen. Donc je ne pense pas à une Europe à deux vitesses, ce ne serait pas équitable. Mais je crois à une coalition des volontés."

Maithreyi Seetharaman :
"Mais quels sont les éléments concrets d'une Europe à plusieurs vitesses : concernant l'euro, il y aurait une première Ligue et une deuxième Ligue ?"

Pierre Moscovici :
"Quand on crée l'Union bancaire, on s'assure que les intérêts de ceux qui ne sont pas dans la zone euro soient protégés. Donc une Europe à plusieurs vitesses, cela ne veut pas dire un euro à plusieurs vitesses.
Autre exemple : la taxe sur les transactions financières : nous n'avons pas pu l'établir à 28, j'espère que nous pourrons le faire à 10. Nous devons donner la preuve par l'exemple : montrer que c'est bien d'en faire partie, que c'est mieux d'être dans le club plutôt qu'en dehors."
"Défis intérieurs et extérieurs"
Maithreyi Seetharaman :
"Nous avons vu aussi que des éléments centraux comme le partage des risques sont très contestés."

Pierre Moscovici :
"Le Brexit, c'est le principal défi intérieur que nous devons relever - de manière amicale également - parce que nous devons continuer d'avoir des relations avec le Royaume-Uni. Il y a aussi des défis extérieurs : Donald Trump en est un, en particulier quand on voit comment il gère le multilatéralisme ou le protectionnisme. Vladimir Poutine représente un autre défi extérieur. Il y a aussi le terrorisme, la question des réfugiés.
Je crois que le statu quo n'est pas une option. Si nous maintenons la situation actuelle, je crois que les forces qui tendent à détricoter l'Union seront encore plus puissantes."

Maithreyi Seetharaman :
"Y a-t-il un risque que tout cela n'aboutisse à rien ?"

Pierre Moscovici :
"Oui, c'est un grand risque. Il y a des gens comme dans mon pays avec Marine Le Pen qui veulent que la France sorte de l'Europe, de l'euro... Et franchement, une Europe et un Euro sans la France, cela n'a pas de sens.
Donc je dis aux pro-Européens : Ne soyez pas si timides, n'ayez pas honte d'être Européens, soyez-en fiers, mais soyez fiers de ce que vous avez fait et de ce que vous pouvez faire."

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L'Union économique et monétaire se cherche un avenir

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Comment approfondir et renforcer l'Union économique et monétaire alors même qu'elle se bat pour sa survie ? Voyons quels sont les défis à relever, les doutes à dissiper et les options à envisager pour déterminer l'avenir de l'Europe, dans cette édition de Real Economy qui fait étape en Croatie et interroge le Commissaire européen aux Affaires économiques Pierre Moscovici.

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Pourquoi les banques centrales ont-elles dû modifier leurs outils de politique monétaire à la suite de la crise de 2008 ? Quelles nouvelles mesures ont-elles prises alors pour atteindre leurs objectifs ? Ce court-métrage d'animation décrit les nouveaux outils, non conventionnels, mis en place par les banques centrales après la crise de 2008.