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« Pour vous, le droit, c’est abstrait, et c’est normal »

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" Avez-vous peur de la fac ? " Une main se lève aussitôt : " Oui, être autonome, c'est un peu effrayant. " " Combien avons-nous d'étudiants à l'université de Créteil ? " Une voix s'élance : " 10 000 ? " " Non, c'est 43 000. Et rien qu'à la fac de droit, il y en a 4 000, soit à peu près trois fois plus que votre collège-lycée. " Exclamations des élèves, pris de court.

Face à une centaine de lycéens de terminale et de 1 re, mercredi 16 mars, Laurent Gamet, doyen de la faculté de droit à l'université Paris-Est-Créteil (UPEC), déroule sans notes son exposé, au lycée Edouard-Branly, à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne). Quelques minutes avant, la proviseure, Véronique Marquez, lui a rappelé combien ses élèves étaient " angoissés " par la pression que Parcoursup met sur leur scolarité.

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Pour le doyen de droit, l'objectif est double : " aller chercher les meilleurs " pour qu'ils candidatent dans son " université de proximité " et non à Paris intra-muros, mais aussi dissiper " les idées fausses sur le droit " avant que les jeunes décident s'ils postulent dans cette filière. " Pour vous, c'est abstrait, et c'est normal, à moins d'être déjà passé devant un tribunal ", introduit Laurent Gamet.

" Vous, monsieur, vous allez peut-être vous marier avec votre voisine, interpelle le doyen en pointant un élève en bout de rang. Partagerez-vous votre patrimoine ? S'il n'y a pas de contrat de mariage, sachez que, si vous divorcez dans trente ans, cela aura des conséquences. " Se tournant vers un autre : " Et vous monsieur, vous êtes peut-être travailleur pour Uber Eats. Vous considérez-vous comme un salarié ? " En quelques questions, les lycéens sont captivés, projetés dans un univers où " le droit est partout ".

" Votre principal ennemi, c'est vous-même "

Après avoir passé en revue les métiers du droit ( " qui ne se résument pas à l'avocat pénaliste "), détaillé les matières enseignées en licence générale et précisé qu'il existe des licences professionnelles, comme en droit de l'immobilier, pour " ceux qui veulent s'arrêter à bac + 3 ", Laurent Gamet dessine le profil requis. " Les études de droit, c'est sympa si vous êtes ouvert sur la société, sur sa régulation, et si vous êtes intéressé par la politique, explique-t-il. On a des étudiants qui s'amusent comme des fous, qui se révèlent parfois, alors qu'ils étaient un peu moyens au lycée. D'autres n'accrochent pas et ont l'impression qu'on coupe les cheveux en quatre, que le droit ne ressemble pas aux séries télé qu'ils avaient vues. "

Pour réussir, le doyen donne trois conseils : " le travail, le travail et le travail ", assène-t-il. " N'espérez pas une sorte de Pentecôte où la lumière se fait sur vous. Le taux de réussite en première année, c'est 20 %, c'est très peu. La vérité est que le droit, c'est un peu une vie carcérale : je vais en cours, je travaille et je lis, une dizaine d'heures par jour. Je conçois que ça puisse paraître pénible. Tout ce que je peux vous dire, c'est qu'il faut bosser et ne pas croire ceux qui vous disent "j'y suis allé au talent". "
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Orientation post-bac : " Pour vous, le droit, c'est abstrait, et c'est normal "

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" Avez-vous peur de la fac ? " Une main se lève aussitôt : " Oui, être autonome, c'est un peu effrayant. " " Combien avons-nous d'étudiants à l'université de Créteil ? " Une voix s'élance : " 10 000 ? " " Non, c'est 43 000.

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« Un ministère de la condition animale doit voir le jour lors du prochain mandat présidentiel »

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« Un ministère de la condition animale doit voir le jour lors du prochain mandat présidentiel »

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Le temps est venu d’amorcer un véritable changement dans la nature des relations que notre société entretient avec les animaux, estiment des historiens, des philosophes et d’autres chercheurs dans une tribune au « Monde ».

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« Le prochain président, quel qu’il soit, fera plus pour la condition animale »

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La philosophe Corine Pelluchon, à Barcelone, en janvier 2018. QUIQUE GARCÍA/EFE/SIPA

La philosophe Corine Pelluchon, professeure à l'université Gustave-Eiffel et autrice de Manifeste animaliste. Politiser la cause animale (Alma éditeur, 2016, réédité chez Rivages poche en 2021), analyse la place accordée aux animaux dans la campagne présidentielle.

La quasi-totalité des candidats à l'élection présidentielle mentionnent la condition animale dans leur programme. Le sujet a-t-il acquis une légitimité politique ?

Oui, la population attend des réponses concrètes, une amélioration substantielle de la condition animale et cette question n'est plus périphérique. La première raison tient à ce que la condition animale n'est pas seulement importante pour les animaux : elle a aussi une dimension stratégique, car la violence envers les animaux est le miroir d'un modèle de développement aberrant sur le plan environnemental, sanitaire et social.

Le bien-être animal n'est pas séparable de la transition vers un modèle plus soutenable et plus juste. La deuxième raison est que l'attention au bien-être animal témoigne d'une révolution anthropologique dans la manière dont l'humain pense son rapport aux autres êtres sensibles. L'humain n'est pas comme les autres vivants, mais il n'est pas non plus extérieur à la nature. L'avenir, c'est de reconsidérer notre place dans la nature, et nos devoirs ou notre responsabilité à l'égard des autres vivants.

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La condition animale a-t-elle une " couleur " politique ?

La cause animale est aussi la cause de l'humanité, et elle est universelle. De fait, certains partis s'en emparent davantage que d'autres, mais elle appartient à tous. Un consensus se forme sur plusieurs sujets, même si tout le monde n'a pas le même horizon.

Je trouve la campagne actuelle intéressante, avec des propositions de la part de plusieurs candidats. Est-ce qu'il y a de l'opportunisme ? Oui, et c'est normal dans une campagne présidentielle. Cependant, les politiques font partie de la société, qui, dans sa grande majorité, reconnaît que cette question est importante, et ils le comprennent. Je suis persuadée que le prochain président, quel qu'il soit, fera plus de choses pour la condition animale.

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Certains sujets, comme la chasse ou l'élevage, restent très clivants...

Pour mettre fin aux cages ou à l'élevage intensif, il faut remettre en cause des structures économiques en place. Il est vrai que la critique du capitalisme est plus facilement portée par la gauche que par la droite, mais presque tous admettent que le modèle actuel de production est problématique.

Quant à la chasse à courre et à la corrida, on touche à des représentations de la virilité et à une image de la puissance de l'humain sur la nature qui construisent l'identité de certains groupes. D'où les résistances. Cependant, on ne peut pas défendre l'empathie et le " care " [souci de l'autre] et tolérer le spectacle d'animaux suppliciés.
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" Le prochain président, quel qu'il soit, fera plus pour la condition animale "

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La philosophe Corine Pelluchon, professeure à l'université Gustave-Eiffel et autrice de Manifeste animaliste. Politiser la cause animale (Alma éditeur, 2016, réédité chez Rivages poche en 2021), analyse la place accordée aux animaux dans la campagne présidentielle. Oui, la population attend des réponses concrètes, une amélioration substantielle de la condition animale et cette question n'est plus périphérique.

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Une proposition de loi sur la maltraitance animale a été adoptée par les députés le 29 janvier dernier.

En France, la dernière amélioration juridique du sort des animaux remonte à la loi du 16 février 2015 : le texte exclut les animaux de la catégorie des biens meubles et leur offre un statut "d'être vivant doué de sensibilité". Pour les enseignants-chercheurs à l'université de Toulon Louis Balmond, Caroline Regad et Cédric Riot, cet apport, bien qu'important, est insuffisant. La France est en retard sur la question animale. Ils l'ont affirmé dans un texte appelé la "Déclaration de Toulon" proclamée le 29 mars 2019. Pour eux, le droit des animaux doit encore évoluer.
Un droit lacunaire
Le régime juridique français de l'animal est aujourd'hui scindé en deux catégories. La première, celle des animaux domestiques, en fait des êtres sensibles selon l'article L214-1 du Code rural. La seconde, celle des animaux sauvages vivant en liberté, ne reconnaît pas une telle sensibilité, et ne crée de fait aucune mesure de protection générale. "C'est une déclinaison désuète, qui ne prend pas en compte les subtilités de régimes qui pourraient être créés", réagissent Caroline Regad et Cédric Riot. Pour eux, le statut d'être vivant doué de sensibilité de 2015 n'a fait que prolonger cette ambiguïté. "Cette loi a permis de créer un nouveau statut, mais n'a pourtant pas donné lieu à un nouveau régime adapté. Les animaux ne sont donc plus des objets, mais le régime qui s'applique à eux reste celui des biens meubles, une distinction qui n'est pas assez soulevée et qui ne permet pas aux textes d'assurer une protection ou une reconnaissance efficace de la sensibilité de l'animal", commente Cédric Riot. D'ailleurs, la place réservée à cette règle de droit dans le droit français ajoute à la confusion. L'article 515-14 du Code civil qui énonce que "les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. Sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens" est situé dans le livre 2 relatif aux biens. Il se place avant les articles sur les distinctions des biens et à la suite des articles 515-9 et suivants qui renvoient à la protection des personnes contre les violences. Ambiguïté théorique et textuelle donc, qui bloque les avancées pratiques.

"Il existe en France une peur d'améliorer le droit des animaux car pour beaucoup, l'objet de ce droit serait de l'admettre comme une personne, un raccourci trompeur."

Néanmoins, la proposition de loi sur la maltraitance animale a été adoptée par les députés le 29 janvier dernier. Ce texte entend créer un droit au bien-être animal. Problème : les sujets de ce droit ne disposent donc pas de personnalité juridique en droit français. Le texte est inapplicable. C'est ici que se concentre le combat de Cédric Riot et Caroline Regad. En 2018, ils avaient déposé une proposition de rédaction d'un texte de loi visant à décliner le droit des animaux non plus entre les deux catégories domestiques ou non domestiques, mais en considérant la réalité d'existence des animaux selon qu'ils soient "de compagnies, liés à un fonds, ou sauvages", et en attachant une personnalité juridique différenciée selon ces catégories, afin de leur offrir une protection réelle et efficace. En l'état actuel, le problème n'est pas résolu.
Personnes non humaines
Pourtant, le droit comparé peut venir au secours des parlementaires français en la matière. "Les systèmes juridictionnels d'autres pays nous prouvent que les avancées en la matière ne sont pas impossibles. Il suffit de regarder ailleurs en Europe ou même plus loin, notamment en Amérique latine, pour trouver des exemples de réussite de protection juridique des animaux", souligne Caroline Regad. Alors qu'en 2019 la Belgique modifiait le statut juridique des animaux en les reconnaissant comme des "êtres vivants doués de sensibilité, d'intérêts propres et d'une dignité qui bénéficie d'une protection particulière", la Suisse a été plus loin dans sa prise en compte du bien-être animal, tel l'article 641a du code pénal qui affirme que "les animaux ne sont pas des choses". En Argentine, les chimpanzés ont reçu la qualité de personnes non humaines, puis celle de sujet de droit, tout comme en Colombie, un pays qui a su reconnaître à l'Amazonie la qualité de sujet de droit. En Inde, depuis 2018, l'entièreté du "règne animal" est considérée comme détentrice de droits. Cette protection se fait par la mise en œuvre d'une forme de tutelle. Des personnes physiques, tels des représentants de l'État, sont chargées de faire respecter les droits de l'écosystème dont ils sont les gardiens et peuvent de ce fait revendiquer devant les tribunaux toute atteinte portée à celui-ci. Un autre mécanisme peut également être considéré, celui du droit large. Actuellement à l'étude dans le cas de la préservation de la grande barrière de corail, chaque personne morale ou physique pourrait faire reconnaître les droits de la nature en portant devant les tribunaux les atteintes qui leur sont portées. Alors, face à ces exemples très concrets, pourquoi la France peine-t-elle à avancer en matière de droit des animaux ?
Changement de paradigme
"Il existe en France une peur d'améliorer le droit des animaux car pour beaucoup, l'objet de ce droit serait de l'admettre comme une personne, un raccourci trompeur", résume Cédric Riot. Cette confusion est la source de nombreux débats et forge l'ambition des deux universitaires de "déchosifier" l'animal. "Il n'est pas question de ramener les animaux sous le même régime que les personnes humaines, mais justement de créer pour eux un statut de personne non humaine, ce qui s'accorderait avec les évolutions et les découvertes scientifiques en la matière." En 2012 déjà, ces avancées scientifiques ont été synthétisées dans un manifeste, la déclaration de Cambridge, par laquelle treize neuroscientifiques ont reconnu la conscience des animaux, analogue à certains égards à celles des humains. Le texte s'ouvre sur ces mots de Philip Low : "Il est évident pour tout le monde dans cette salle que les animaux ont une conscience, mais ce n'est pas évident pour le reste du monde. Ce n'est pas évident pour la société." Ces études avaient démontré que les animaux, sans posséder une conscience aussi accrue que celle propre aux êtres humains, en possèdent les substrats neurologiques nécessaires, notamment neuroanatomique, neurochimiques et neurophysiologiques. Un langage scientifique qui pourrait aisément trouver une traduction juridique.

Un pont entre ces constatations académiques et l'évolution législative a été construit grâce à la publication de la déclaration de Toulon le 29 mars 2019. Pour ses auteurs, les conclusions des scientifiques sont transposables en termes juridiques et donc en droit positif : "Les animaux étant des êtres doués d'une conscience, de sensibilité et d'intelligence, il serait logique de les traiter comme des personnes juridiques et non des choses. C'était déjà le cas d'une certaine manière au Moyen-Âge, avant l'entrée en vigueur du Code napoléonien, ce qui prouve encore une fois que cela n'est pas impossible, même en droit français." À cette époque, les animaux étaient alors considérés pleinement comme "membres de la communauté de Dieu", et étaient de fait assujettis à un certain nombre de droits et obligations. Ce sont ces dernières qui donnèrent lieu aux désormais célèbres procès d'animaux, où les accusés se voyaient reprocher leurs crimes et délits au même titre qu'un être humain.

Au XX e siècle, la question animale suscite encore le débat. Alors que les animaux sont considérés comme des biens, le juriste René Demogue s'attache à la création d'un statut propre à l'animal et publie en 1909 un article intitulé "La notion de sujet de droit" dans lequel il pose comme question simple "mais pourquoi limiter l'application du droit à l'humanité ?" Rendu célèbre auprès des juristes pour avoir énoncé la distinction entre les obligations de moyens et celles de résultat, son travail plus méconnu sur la cause animale était pourtant novateur, pointait du doigt les incohérences textuelles et les critiques de la création d'une personnalité juridique animale.

"La création d'une protection renforcée de l'animal ne remet pas en cause toute l'économie autour de lui."
Forcer le progrès
La société civile et le monde des entreprises prendront peut-être le relais du législateur. Par l'adoption de chartes, des usages stables sont créés jusqu'à établir de nouveaux standards s'appliquant partout dans le monde. Ce mouvement s'inscrit dans le développement de l'éthique au cœur des affaires. La notion de bien-être animal a par exemple été intégrée comme un élément des politiques de RSE par un amendement adopté en 2018 modifiant l'articleL. 225‑102‑1 du Code de commerce qui engage les entreprises en matière de "lutte contre le gaspillage alimentaire, du don alimentaire, du respect du bien-être animal et d'une alimentation responsable, équitable et durable". Plus concrètement, ces obligations peuvent se manifester au travers d'une meilleure information des consommateurs sur les méthodes de production, de la création de labels et certifications du bien-être animal notamment en matière d'élevage. Des nouveautés qui font pourtant face à des critiques récurrentes, notamment de la part de certains lobbys, comme ceux de la chasse et des abattoirs, pour lesquels la création d'une personnalité jurdique apparaît comme une menance. Plusieurs scandales récents forcent pourtant le progrès. Des groupes de citoyens comme L214 qui révèlent au grand public les mauvais traitements des animaux, en élevage, en cirque ou en parcs animaliers appellent de leurs vœux une intervention du droit. "La création d'une protection renforcée de l'animal ne remet pas en cause toute l'économie autour de lui. Il y a une peur certaine des différents acteurs de l'industrie animale de voir leur protection renforcée, et leur activité bloquée par de telles évolutions. Mais un compromis n'est pas impossible", réagissent les deux universitaires, pour lesquels un terrain d'entente pourrait être trouvé par des efforts d'éducation et de pédagogie.

C'est en ce sens que l'université de Toulon a ouvert son DU spécialisé en droit des animaux. "Cette formation a vocation à toucher un public plus large que les étudiants, à qui nous apprenons le droit positif en la matière, puisque nous dispensons nos enseignements auprès de professionnels : magistrats, avocats et même vétérinaires", expliquent ses directeurs. L'attention est portée sur la distinction entre enseignement et recherche. "Notre formation n'est pas un outil de conviction mais un lieu de diffusion du savoir pour faire évoluer les mentalités." Ce diplôme maintient son indépendance, ne recevant le parrainage d'aucune fondation ou association, afin de ne pas mêler l'éducation à la question animale et l'ambition de faire avancer celle de sa personnalité juridique, "l'enseignement doit rester objectif, nous ne faisons pas intervenir de militants, car le militantisme exacerbé est souvent ce qui dessert la cause animale, en polarisant les débats." Un combat de longue haleine donc.

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S. La protection du vivant III. Le réchauffement climatique

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Suite à la décision du Conseil Constitutionnel, les travaux de confinement des déchets sont bloqués et ne pourront pas commencer l'injection du béton comme prévu ce début d'année.

4 janvier 2022 - Laurie Debove

Générations, notre nouveau livre qui marque dans le temps l'esprit d'une génération qui se bat pour préserver notre monde

- Thème : Changements climatiques, répression policière, inégalités, agroécologie, politique, féminisme, nature...
- Format : 290 pages
- Impression : France

Nouveau revirement de situation pour les 42 000 tonnes de déchets toxiques de l'affaire Stocamine. En novembre 2021, le gouvernement avait tenté d'imposer leur enfouissement définitif illimité à travers un amendement dans le cadre de la loi de finance pour 2022. Lire aussi : Stocamine : les députés autorisent en douce l'enfouissement des déchets toxiques Le Conseil constitutionnel a censuré cet article qu'il considère comme un Lire aussi : Stocamine : 42 000 tonnes de déchets toxiques définitivement enfouis par le gouvernement " cavalier législatif " contraire à la C onstitution. Une nouvelle victoire d'étape pour les associations de protection de l'environnement. L'enfouissement menace l'une des plus grandes nappes phréatiques d'Europe.
Le 17 décembre dernier, la Collectivité européenne d'Alsace avait saisi le Conseil Constitutionnel suite à l'amendement adopté " en catimini " par les parlementaires, dans le cadre du projet de loi Finances pour 2022, d'un dispositif permettant d'enfouir définitivement 42.000 tonnes de déchets toxiques sur le site de Stocamine dans le Haut-Rhin.

Le 28 décembre 2021, les Sages ont donné raison à la Collectivité européenne d'Alsace et ont censuré ce dispositif, dans l'avis qu'ils ont rendu sur le texte de loi. Un soulagement pour les associations, riverains et élus qui avaient été outrés par la manœuvre législative du gouvernement pour passer en force sur ce dossier épineux.

" La décision du Conseil Constitutionnel est un gros pavé dans la mare, surtout qu'elle émane d'une demande du Président de la Collectivité Européenne d'Alsace, Frédéric Bierry, dans ce dossier. Nous réitérons notre demande, exprimée à plusieurs reprises lors de réunions de la CSS (Commissions de Suivi de Site), de réunir les responsables des différentes Collectivités, Grand-Est, CEA, Conseil Rhénan ainsi que les parlementaires allemands afin de trouver une solution qui ne mette pas en danger la nappe phréatique. " explique Yann Flory, porte-parole du collectif Destocamine, pour La Relève et La Peste

Suite à la fermeture des Mines de potasse d'Alsace (MDPA), les mines ont été transformées en site de stockage souterrain de déchets dangereux non radioactifs, initialement présenté comme un projet " réversible " et temporaire.
" Le souci, c'est qu'il Lire aussi : Stocamine : la justice suspend l'enfouissement des déchets toxiques y a désormais un problème de confiance, relevé par de nombreux politiques, si jamais le principe de précaution et de réversibilité n'était pas appliqué. Suite à de nombreux mensonges successifs et manœuvres politiciennes, la confiance en l'Etat a disparu. Le dossier est maintenant une bataille juridique que nous suivons avec attention. " conclut Yann Flory porte-parole du collectif Destocamine, pour La Relève et La Peste
Après un premier déstockage périlleux entre 2015 et 2017, 42 000 tonnes de déchets toxiques sont encore stockés sous terre, à 550 mètres de profondeur, dont certains contiennent du mercure, du chrome, du cadmium, de l'arsenic ou de l'amiante.

Or, leur enfouissement définitif, solution prônée par le gouvernement français, menace l'une des plus grandes nappes phréatiques d'Europe : la nappe phréatique rhénane qui prodigue 75% des besoins en eau potable d'Alsace, et alimente 7 millions d'européens en eau potable.

" D'un point de vue environnemental et sanitaire, le déstockage est crucial car tous les experts nous disent que tôt ou tard ces produits toxiques se mélangeront à la nappe au fond de la mine, et que la saumure polluée finira par atteindre les niveaux supérieurs de la nappe. L'eau est déjà en partie impropre à la consommation à cause de la pollution, environ 30% de cette nappe, on ne peut pas continuer comme ça. Là, c'est vraiment un problème de responsabilité envers les générations futures. Nous avons déjà des soucis avec l'eau et nous en aurons de plus en plus, comme toutes les institutions qui travaillent sur le sujet nous alertent, et là on hypothèque l'avenir en continuant de littéralement s'enterrer dans des solutions temporaires qui ne font que décaler des problèmes, c'est une irresponsabilité politique. " dénonce Yann Flory, porte-parole du collectif Destocamine, pour La Relève et La Peste

Malgré les recommandations émises par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) et des rapports parlementaires, le gouvernement souhaite enfouir définitivement les déchets toxiques en raison des contraintes techniques et financières causées par leur déstockage.

Or, le temps presse : la mine se referme sur le sous-sol d'environ un centimètre par an, ce qui entraine des difficultés exponentielles dans la gestion et le déroulement de potentiels travaux. Ainsi, le déstockage pourrait bien devenir infaisable dès 2029, selon une étude du BRGM, en raison des dangers liés à la géomécanique.

Suite à la décision du Conseil Constitutionnel, les travaux de confinement des déchets sont bloqués et ne pourront pas commencer l'injection du béton comme prévu ce début d'année.

Dans un communiqué, la Collectivité européenne d'Alsace s'est félicitée de cette décision qui " donne l'opportunité à l'Etat de reprendre à zéro la question du déstockage des déchets dans les galeries de Stocamine, en cohérence avec les enjeux de protection l'environnement et de santé des habitants. " La collectivité a déclaré offrir " sa main tendue " à l'Etat pour rouvrir le dossier.

" Ensemble, nous devons travailler à des processus industriels de retraitement des déchets ".

Un vœu partagé par les associations de riverains et environnementales qui suivent le dossier depuis plus de vingt ans, et attendent maintenant la prochaine décision de l'Etat qui avait saisi le Conseil d'Etat après un arrêt de la Cour administrative d'appel de Nancy annulant l'arrêté préfectoral autorisant l'enfouissement des déchets à Wittelsheim.

4 janvier 2022 - Laurie Debove

Générations Notre nouveau livre " Générations " marque dans le temps l'esprit d'une génération qui se bat pour préserver notre monde. Changements climatiques, répression policière, inégalités, capitalisme hors de contrôle : la nouvelle génération va devoir relever des défis inédits, pour certains presque insurmontables. Mais que ressent-elle ? Quel sens donne-t-elle au présent ? Et comment perçoit-elle l'avenir ? C'est ce que nous avons cherché à comprendre dans ce nouveau livre-journal, " Générations ".

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Stocamine : le Conseil Constitutionnel suspend l'enfouissement des déchets toxiques voulu par le gouvernement

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Suite à la décision du Conseil Constitutionnel, les travaux de confinement des déchets sont bloqués et ne pourront pas commencer l'injection du béton comme prévu ce début d'année. 4 janvier 2022 - Laurie Debove Générations, notre nouveau livre qui marque dans le temps l'esprit d'une génération qui se bat pour préserver notre monde - Thème : Changements climatiques, répression policière, inégalités, agroécologie, politique, féminisme, nature...

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Histoire d'une notion. Les mots font ou défont les choses. Et les concepts, écrit le philosophe Baptiste Morizot dans le sillage de Gilles Deleuze, permettent même de " résister au chaos ". Lorsqu'ils se répandent dans l'espace public, ils deviennent les balises du basculement du monde et les marqueurs du changement des temps. Ainsi en va-t-il de la notion de " vivant ", qui s'est largement imposée dans la pensée de l'écologie, et plus largement auprès de ceux qui cherchent à lutter contre la dévastation planétaire, attestée par les rapports scientifiques de plus en plus alarmants.En effet, " la crise écologique actuelle est une crise de nos relations au vivant ", assure Baptiste Morizot, qui a donné à cette notion son actuelle dimension. " C'est un concept qui met l'accent sur nos interdépendances, et qui permet de travailler pour le bénéfice de nos relations avec les écosystèmes, sans opposer a priori et toujours les intérêts des humains et ceux de la "nature" ", poursuit-il dans un entretien au Monde.

" Vivant " s'oppose tout d'abord à la mort, à la disparition d'une partie de la biodiversité qui prend la forme d'une " sixième extinction ". Dans l'insistance sur le vivant, " il y a une impulsion, sinon une pulsion de vie opposée à la pulsion de mort qui abîme les psychismes (écopsychologique), épuise les ressources humaines (burn-out) et naturelles (extractivisme), dans le mouvement morbide du nécrocapitalisme ", analyse le philosophe Jean-Philippe Pierron.

" C'est la catastrophe en cours qui nous fait vraiment entrer dans le moment du vivant ", explique le philosophe Frédéric Worms, directeur adjoint de l'Ecole normale supérieure. Mais qu'est-ce que le vivant ? " C'est l'ensemble des forces qui résistent à la mort ", dit-il, en paraphrasant la célèbre formule du médecin anatomiste Marie François-Xavier Bichat (1771-1802) à propos de la vie. Sans compter qu'il y a quelque chose de performatif dans le vivant, une invitation à la résistance, voire une incitation à la métamorphose et à la renaissance.

Lire aussi Article réservé à nos abonnés " Le "vivant" n'est pas un slogan, c'est une carte pour s'orienter "

" Vivant " permet de sortir du dualisme entre la nature et la culture. Pour les lecteurs de l'anthropologue Philippe Descola et du philosophe Bruno Latour, c'est désormais un acquis : nous sommes sortis du grand partage entre l'homme et le monde. La nature n'est plus un décor, un réservoir de richesses, une aire de repos ou un terrain de jeu. Avec ces nouvelles ontologies qui ne séparent plus la nature de la culture, les " non-humains " (plantes, animaux, fleuves, etc.) ne sont plus des choses ou des objets, mais des êtres qui importent, et doivent être mieux pris en compte par le politique, comme par le droit.
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Le " vivant ", un concept qui gagne en popularité dans la philosophie et les combats écologiques

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Histoire d'une notion. Les mots font ou défont les choses. Et les concepts, écrit le philosophe Baptiste Morizot dans le sillage de Gilles Deleuze, permettent même de " résister au chaos ". Lorsqu'ils se répandent dans l'espace public, ils deviennent les balises du basculement du monde et les marqueurs du changement des temps.

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En bref - Économie

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Les 10% les plus riches de la planète sont responsables de près de la moitié des émissions de carbone. Ce constat saisissant est dressé par le Laboratoire sur les inégalités mondiales, dans son rapport 2022, publié mardi 7 décembre. "Les inégalités de revenus et de patrimoine mondiales sont étroitement liées aux inégalités écologiques et à l'inégalité des contributions au changement climatique", y déclare Lucas Chancel, économiste français et principal auteur de l'étude.

Si en moyenne, un individu émet 6,6 tonnes d'équivalent dioxyde de carbone (CO₂) par an, leurs recherches ont permis de mettre en lumière d'importantes disparités au sein de la population mondiale. Ainsi, les 1% les plus fortunés sur Terre ont émis 17% des gaz à effet de serre mondiaux, tandis que les 50% les plus pauvres n'en ont causé que 12%.

"L'ampleur de ces inégalités conduit à penser que les politiques climatiques devraient davantage cibler les pollueurs aisés, poursuit Lucas Chancel. Or, jusqu'à présent, ces politiques, par exemple les taxes carbone, ont souvent frappé de manière disproportionnée les catégories à revenus faibles ou moyens, sans faire évoluer les habitudes de consommation des catégories les plus fortunées." Le rapport passe en revue plusieurs stratégies envisageables pour redistribuer les richesses. Il souligne, en conclusion, que cela est indispensable pour répondre aux enjeux du XXIᵉ siècle.

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Économie Climat

Tribune - Économie

M. Bezos, à quoi ça sert d'être chaque jour plus riche?

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Les 1% les plus riches détraquent plus le climat que les 50% les plus pauvres

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Les 10 % les plus riches de la planète sont responsables de près de la moitié des émissions de carbone. Ce constat saisissant est dressé par le Laboratoire sur les inégalités mondiales, dans son rapport 2022, publié mardi 7 décembre.

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https://www.lumni.fr/video/mediatropismes-libere-d-expression#containerType=program&containerSlug=mediatropismes

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https://www.ritimo.org/Le-plan-chinois-d-ensemencement-des-nuages-Himalayens-est-bien-de-la-geo

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https://www.theguardian.com/commentisfree/2021/apr/22/climate-crisis-emergency-earth-day

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Pour faire face à la crise climatique déjà largement enclenchée, un ensemble de mesures pourraient permettre de modifier artificiellement et à grande échelle le climat : il s'agit de la géo-ingénierie solaire. Alors que les émissions de gaz à effet de serre sont encore loin de baisser de manière suffisante pour atteindre les objectifs climatiques de l'Accord de Paris, et que les indicateurs du changement climatiques se font de plus en plus alarmants, le déploiement de ce type de méthodes de géo-ingénierie fait l'objet de discussions et débats. L'une de ces techniques consiste à modifier le rayonnement solaire par l'injection d'aérosols dans la stratosphère, dont le but est de faire baisser la température moyenne planétaire. Une technique à la fois potentiellement efficace, et très contestée, étant donné l'incertitude autour de ses bénéfices, les difficultés relatives à sa mise en œuvre mais surtout les nombreux risques qu'elle induit. Un article de Loïc Giaccone.

La modification artificielle du climat a une longue histoire, presque aussi vieille que la climatologie elle-même. Bien avant que l'on ne s'inquiète du changement climatique, les grandes puissances qui s'affrontaient durant la guerre froide cherchaient déjà à modifier de manière locale ou globale la météo et le climat, en premier lieu à des fins militaires.

Comme le montre le documentaire dédié à ce sujet " Les apprentis sorciers du climat " (2014), une partie des techniques de géo-ingénierie aujourd'hui envisagées sont les descendantes de ces premiers travaux.

Le rôle des scientifiques du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat ( GIEC, IPCC en anglais) est d'évaluer et faire la synthèse des connaissances scientifiques existantes sur le changement climatique et les moyens de l'atténuer, sans pour autant être prescriptif dans les orientations à suivre : son mandat est de permettre aux décideurs d'avoir les éléments les plus pertinents possibles pour pouvoir mettre en place des politiques climatiques.

À ce titre, le GIEC évalue les travaux scientifiques traitant de la géo-ingénierie. Dans son cinquième rapport d'évaluation de 2014, il en donnait la définition suivante :

" Terme qui se rapporte à un vaste ensemble de méthodes et de techniques visant à modifier délibérément le système climatique pour lutter contre les effets du changement climatique. "

Ce " vaste ensemble " est divisé en deux catégories principales, qui diffèrent par leurs temporalités et leurs façon d'agir sur le climat :
- Les techniques de modification du rayonnement solaire (Solar radiation modification, SRM), qui ont pour but d'agir directement sur les flux énergétiques en réfléchissant une partie du rayonnement provenant du Soleil,
- Les techniques d'élimination du dioxyde de carbone (Carbon dioxide removal, CDR), qui visent à faire baisser la concentration de CO2 dans l'atmosphère.

La suite de la définition du GIEC précise :
" L'échelle et le but ont une importance capitale. Deux caractéristiques essentielles des méthodes de géo-ingénierie suscitent des inquiétudes particulières: elles utilisent ou touchent le système climatique (ex.: atmosphère, terres émergées ou océans), à l'échelle mondiale ou régionale et/ou elles pourraient avoir des effets considérables indésirables au-delà des frontières nationales. "
La modification du rayonnement solaire (Solar radiation modification, SRM, anciennement solar radiation management) n'est actuellement pas envisagée dans les scénarios ou les politiques d'atténuation, elle est seulement étudiée.

Cet ensemble regroupe plusieurs techniques distinctes, plus ou moins réalistes et efficaces, et dont le but global est de renvoyer les rayons du Soleil dans l'espace pour limiter le réchauffement.

Il y a ainsi : la mise en place de miroirs géants dans l'espace, l'injection d'aérosol dans la stratosphère, " l'amincissement " des nuages de type cirrus (ils ont un effet réchauffant sur le climat), la modification de l'albédo des sols et surfaces (les rendre plus clairs pour absorber moins de chaleur), la modification de la surface des océans pour la rendre plus réfléchissante avec de l'écume, la modification des nuages marins pour les rendre plus brillants par la pulvérisation de particules.

La technique de l'injection d'aérosols dans la stratosphère (Stratospheric aerosol injection, SAI) est la technique de géo-ingénierie solaire la plus probante et la plus étudiée d'après le GIEC, car elle aurait le potentiel d'agir sur le climat de manière significative par rapport au réchauffement en cours, à la différence des autres méthodes présentées ci-dessus.

Les aérosols sont de fines particules en suspension dans un milieu gazeux, en l'occurrence ici la couche de l'atmosphère au-dessus de celle dans laquelle nous vivons, la stratosphère. L'idée de cette méthode provient de l'observation de l'impact climatique des éruptions volcaniques, qui émettent de grandes quantités d'aérosols.

Les particules des panaches volcaniques, en renvoyant une partie du rayonnement solaire, ont pour effet de refroidir temporairement, de l'ordre de quelques années, le climat. L'éruption du Pinatubo par exemple, en 1991, a refroidi le climat mondial de plusieurs dixièmes de degrés

Figure du quatrième rapport d'évaluation du GIEC, les barres grises représentent des éruptions volcaniques majeures)

L'injection volontaire d'aérosols dans la stratosphère n'a pour l'instant pas été testée directement, et n'est prévue dans aucun scénario d'atténuation du GIEC.

Les modèles climatiques et les observations faites après les grandes éruptions volcaniques permettent cependant d'avoir une idée approximative de son potentiel. Le GIEC résumait dans son rapport de synthèse ( IPCC, AR5, SYR, encadré 3.3) :

" [...] si [la gestion du rayonnement solaire] était réalisable, elle pourrait compenser dans une certaine mesure une élévation des températures mondiales et certains de ses effets. Il est possible qu'elle offre une capacité de refroidissement plus rapide que l'atténuation des émissions de CO2. "

C'est aussi une technique relativement facile à mettre en place. Dans une présentation, l'un des chercheurs soutenant la géo-ingénierie, David Keith, estime que pour une réduction de 2 W/m2 (l'unité de mesure du ) en 2100 du réchauffement planétaire, il serait nécessaire d'envoyer l'équivalent de 1,5 millions de tonnes de soufre dans l'atmosphère chaque année.

Afin d'en prendre la mesure, il compare ces chiffres aux émissions actuelles dues à la pollution (50 millions de tonnes) ou de l'éruption du Pinatubo (8 millions).

D'après le chercheur, pour effectuer l'injection, il faudrait une flotte d'une centaine d'avions spécialement designés et équipés qui devraient effectuer environ 120 000 vols par an, pour un coût annuel de 5 milliards de dollars.

D'autres travaux sont moins optimistes et prévoient des quantités plus élevées d'aérosols à injecter ( IPCC, SR1.5, 4.3.8.2). Cela reste cependant quelque chose de relativement " abordable " à l'échelle des Etats.

Capture du documentaire " Pouvons-nous refroidir la planète ? ", Jen Schneider et Ben Kalina, 2002

Mais alors, pourquoi n'avons-nous pas d'ores et déjà mis en place ce qui semble être une " solution " facile ? Car il y a un certain nombre de risques, et non des moindres, comme le montre la suite de l'encadré du rapport de synthèse du GIEC :

" Si l'on devait avoir recours à la gestion du rayonnement solaire, celle-ci présenterait de nombreux effets secondaires, incertitudes, risques et défauts. Beaucoup d'éléments semblent indiquer qu'elle conduirait à une diminution faible, mais significative, des précipitations mondiales (avec de plus grandes différences à l'échelle régionale). On pourrait probablement observer aussi une déperdition modeste d'ozone stratosphérique polaire associée à la gestion du rayonnement solaire par des aérosols stratosphériques. Quoi qu'il en soit, ce type de gestion ne préviendrait ni les incidences du CO2 sur les écosystèmes ni l'acidification des océans qui ne sont pas liées au réchauffement [car les gaz à effet de serre continuerait d'être présents dans l'atmosphère]. Il pourrait également y avoir d'autres conséquences imprévues à ce jour. "

Ainsi, cette technique ne " répare " pas le climat, mais nous fait entrer dans un autre état climatique, avec des régimes de précipitations modifiés, en particulier sur la bande équatoriale.

La suite du rapport prévient d'un risque important concernant l'injection d'aérosols dans la stratosphère : si cette mesure est mise en place sans que les émissions de gaz à effet de serre ne baissent, le potentiel réchauffant de ces gaz reste présent et même, continue d'augmenter tant qu'il y a des émissions, tandis que les aérosols permettent de maintenir une température stable.

La durée de vie des aérosols dans l'atmosphère étant assez courte, cela demande de continuer d'en injecter régulièrement, tous les ans, tant qu'il y a un surplus de gaz à effet de serre dans l'atmosphère.

Si un jour, pour une raison ou une autre, il n'y a plus d'injection de particules, il y aura un " rattrapage climatique " brutal (" termination shock ") : les températures remonteraient au niveau qu'elles auraient atteint sans la géo-ingénierie, en une ou deux décennies seulement. Un réchauffement si rapide et violent " créerait des tensions dans les systèmes sensibles au rythme du réchauffement ", résume le GIEC.

La figure 2 de la FAQ 7.3 illustre cela, avec les résultats d'une simulation (en jaune) de l'effet de l'injection d'aérosols sur la température et les précipitations, et son arrêt après 50 ans.

Bien que cette technique soit d'un coût relativement bas (y compris pour des opérateurs privés), l'incertitude sur son potentiel de refroidissement, ses impacts globaux et ses risques potentiels posent de nombreux problèmes. Le GIEC résumait, toujours dans son rapport de synthèse de 2014 :

" Les techniques de gestion du rayonnement solaire soulèvent des questions de coûts, de risques, de gouvernance et d'incidences éthiques à l'égard de leur mise au point et de leur déploiement. [...] Quand bien même cette gestion permettrait de modérer l'augmentation des températures d'origine anthropique au niveau mondial, elle impliquerait une redistribution des risques dans l'espace et dans le temps. Elle soulève donc d'importantes questions de justice intragénérationnelle et intergénérationnelle. [...] Leurs implications en termes de gouvernance sont particulièrement préoccupantes, notamment du fait que des mesures prises unilatéralement pourraient entraîner des conséquences et des coûts importants pour d'autres parties. "

Pour résumer, avec la géo-ingénierie solaire, nous irions vers un nouveau climat, géré et façonné par les humains, voire, en fonction de la façon dont elle serait mise en place, par certains humains, au détriment d'autres.

Les conséquences éthiques et philosophiques sont immenses : nous serions plus que jamais dans l'Anthropocène, avec une prise en main volontaire du thermostat planétaire. Dans le chapitre 19 de son rapport d'évaluation, le groupe II du GIEC dédié aux impacts, l'adaptation et la vulnérabilité mentionne ces risques importants (traduit de l'anglais) :

" Il existe également un risque de " danger moral " ; si la société pense que la géo-ingénierie résoudra le problème du réchauffement climatique, il se peut que l'on accorde moins d'attention à l'atténuation (par exemple, Lin, 2013). En outre, en l'absence d'accords mondiaux sur la manière et la quantité de géo-ingénierie à utiliser, la SRM présente un risque de conflit international (Brzoska et al., 2012). Étant donné que les coûts directs de la SRM stratosphérique ont été estimés à des dizaines de milliards de dollars américains par an (Robock et al., 2009 ; McClellan et al., 2012), elle pourrait être entreprise par des acteurs non étatiques ou par de petits États agissant de leur propre chef (Lloyd et Oppenheimer, 2014), contribuant potentiellement à un conflit mondial ou régional (Robock, 2008a,b).

Compte tenu de l'ampleur des conséquences et de l'exposition de sociétés dont la capacité à faire face est limitée, la géo-ingénierie représente un risque potentiel majeur. "

Éruption du Mont Sinabung, Indonesia - Crédit : Yosh Ginsu

On pourrait penser qu'après une telle évaluation, vu le niveau de risque et les incertitudes, le déploiement de la géo-ingénierie solaire soit mis de côté. Ses défendeurs ont cependant un autre argument : des chercheurs comme David Keith proposent d'utiliser l'injection d'aérosols dans la stratosphère pendant un certain temps seulement (quelques décennies) pour " aplatir la courbe " du changement climatique, afin de ne pas dépasser un seuil de réchauffement " à risque ", pendant que l'on met en place des mesures d'atténuation des émissions et de capture de carbone à grande échelle.

Dans ce schéma, l'injection de particules devrait être mise en place bien avant l'atteinte de la neutralité carbone, et même avant le déploiement de la capture de carbone. C'est pourquoi lui et d'autres chercheurs insistent pour continuer les recherches sur la géo-ingénierie solaire.

Cependant, le Résumé du rapport spécial 1.5 de 2018 du GIEC pour les décideurs reste clair à propos du déploiement de la géo-ingénierie solaire :

" Bien que certaines de ces mesures puissent en théorie permettre d'atténuer un éventuel dépassement du seuil de 1,5 °C, elles se heurtent à de grandes incertitudes et lacunes de connaissances ainsi qu'à des risques importants et à des contraintes institutionnelles et sociales limitant leur déploiement, liées à la gouvernance, à l'éthique et aux impacts sur le développement durable. En outre, elles ne contribuent pas à atténuer l'acidification des océans (degré de confiance moyen). "

Le rapport de 2020 du Programme pour l'environnement de l'ONU sur les besoins en matière de d'engagements climatiques estime que la trajectoire des politiques actuelles mène à un réchauffement de plus de +3°C en 2100.

Bien que de nombreuses annonces encourageantes d'objectifs climatiques aient récemment été faites, en admettant qu'ils soient tenus, l'écart entre ceux-ci et les trajectoires pour maintenir le réchauffement à +1,5°C est encore significatif.

Dans ce contexte, et alors que les impacts du changement climatique se font de plus en plus prégnants, de nombreuses voix se font entendre pour continuer les recherches sur la géo-ingénierie solaire. Car de nombreuses incertitudes demeurent, la réponse du climat au niveau régional, les types d'aérosols à injecter, l'altitude, la quantité...
Et ce n'est pas tout : en avril 2021, un groupe de chercheurs spécialistes du sujet a identifié de nombreux dangers potentiels pour les écosystèmes en cas de déploiement de l'injection d'aérosols dans la stratosphère. Sans prendre position pour ou contre cette technique, ils plaident pour une plus grande collaboration entre les écologues et les climatologues afin de réduire les nombreuses incertitudes quant à ses conséquences sur la biosphère.

Impacts connus (" + " pour une augmentation, " - " pour une baisse, " Δ " pour un changement) et inconnus (" ? ") de l'injection d'aérosols dans la stratosphère sur différentes composantes de la biosphère et du climat, Zarnetske et al., 2021

Les chercheurs du projet SCoPEx ( Stratospheric Controlled Perturbation Experiment), de l'université de Harvard, ont pour but d'étudier la réaction des aérosols dans l'atmosphère afin d'augmenter la fiabilité des modélisations informatiques de géo-ingénierie solaire. L'expérience n'est pas en soi, un test " terrain " de la technique. Elle devait avoir lieu ce printemps, en Suède, mais a finalement été annulée suite à une importante mobilisation locale contre cette expérimentation.

En mars 2021, les académies nationales américaines des sciences, de l'ingénierie et de la médecine ont rendu un rapport présentant des recommandations pour la recherche sur la géo-ingénierie solaire. Les 16 auteurs, experts de différentes disciplines, concluent par la nécessité de créer et financer à hauteur de 200 millions de dollars un programme de recherche pluridisciplinaire, dans le but de réduire les nombreuses incertitudes qui entourent cette technique.

La recherche autour de la géo-ingénierie solaire fait elle-même l'objet de débats, celle-ci pouvant mener sur une " pente glissante " vers son déploiement, ou encore enclencher différents " verrous " qui empêcheraient tout retour en arrière.

Le rapport des académies américaines a fait réagir d'autres experts, comme les chercheurs Ray Pierrehumbert et Michael Mann. Dans une tribune publiée récemment par le Guardian, ils présentent la géo-ingénierie solaire comme l'excuse parfaite pour les pollueurs, notamment les industries des énergies fossiles, pour continuer business as usual.

Pour eux, il n'y a pas le choix : " La triste réalité est qu'il n'existe aucun plan B viable pour la crise climatique ; la décarbonation rapide est notre seule voie sûre ".

Un axe central dans le rapport spécial 1.5 du GIEC, qui présente différentes stratégies de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Ces trajectoires " exigeraient des transitions rapides et radicales dans les domaines de l'énergie, de l'aménagement des terres, de l'urbanisme, des infrastructures (y compris transports et bâtiments) et des systèmes industriels " ( IPCC, SR1.5, SPM, C2).

Le problème, c'est que plus les émissions tardent à être réduites, plus l'augmentation des températures risque de faire apparaître les techniques telles que l'injection d'aérosols dans la stratosphère comme envisageables, voire, ne laissera pas le choix.
Le sixième rapport d'évaluation du GIEC est en cours de finalisation, et le rapport du groupe I sur les éléments scientifiques du climat sera publié durant l'été 2021. Nul doute que ses conclusions sur les derniers travaux traitant de la géo-ingénierie, solaire ou non, seront scrutées avec attention.
Ces craintes ont été exprimées par les chercheurs James Dyke, Robert Watson et Wolgang Knorr dans un article sur The Conversation :

" À mesure que le mirage de chaque solution technique magique disparaît, une autre alternative tout aussi inapplicable apparaît pour prendre sa place. La prochaine est déjà à l'horizon - et elle est encore plus effroyable. Une fois que nous aurons réalisé que le " net zéro " n'arrivera pas à temps ou même pas du tout, la géo-ingénierie [...] sera probablement invoquée comme la solution pour limiter la hausse des températures. "

La rédaction remercie grandement Sophie Szopa, chercheuse en Chimie de l'atmosphère, pour sa relecture attentive.

29 avril 2021 - La Relève et La Peste

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Refroidir artificiellement le climat : en route vers la géo-ingénierie solaire ?

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" Si l'on devait avoir recours à la gestion du rayonnement solaire, celle-ci présenterait de nombreux effets secondaires, incertitudes, risques et défauts. Beaucoup d'éléments semblent indiquer qu'elle conduirait à une diminution faible, mais significative, des précipitations mondiales (avec de plus grandes différences à l'échelle régionale).

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Media reports frequently claim that the world is facing "committed warming" in the future as a result of past emissions, meaning higher temperatures are " locked in", " in the pipeline" or " inevitable ", regardless of the choices society takes today.

The best available evidence shows that, on the contrary, warming is likely to more or less stop once carbon dioxide (CO2) emissions reach zero, meaning humans have the power to choose their climate future.

When scientists have pointed this out recently, it has been reported as a new scientific finding. However, the scientific community has recognised that zero CO2 emissions likely implied flat future temperatures since at least 2008. The Intergovernmental Panel on Climate Change (IPCC) 2018 special report on 1.5C also included a specific focus on zero-emissions scenarios with similar findings.

Much of the confusion around committed warming stems from mixing up two different concepts: a world where CO2 levels in the atmosphere remain at current levels; and a world where emissions reach net-zero and concentrations begin to fall.

Even in a world of zero CO2 emissions, however, there are large remaining uncertainties associated with what happens to non-CO2 greenhouse gases (GHGs), such as methane and nitrous oxide, emissions of sulphate aerosols that cool the planet and longer-term feedback processes and natural variability in the climate system.

Moreover, temperatures are expected to remain steady rather than dropping for a few centuries after emissions reach zero, meaning that the climate change that has already occurred will be difficult to reverse in the absence of large-scale net negative emissions.

Constant concentrations vs zero emissions

The confusion around the impact of zero emissions is understandable. Even a NASA climate FAQ - last updated in 2007 - still says that "even if we stopped emitting greenhouse gases today, global warming would continue to happen for at least several more decades, if not centuries". (NASA's Dr Gavin Schmidt tells Carbon Brief that this wording does not reflect more recent research and an update is in the works).

One common cause of confusion is the mixing up of two very different scenarios: a world where CO2 concentrations remain at today's levels; and a world where all emissions are immediately cut to zero (or net-zero, which would have the same effect; what ultimately matters is the balance of CO2 sources and sinks, though the extent to which sinks are natural or anthropogenic can be a tricky question).

Until the mid-2000s, many climate models were unable to test the impact of emissions reaching zero. This is because they did not include modelling of biogeochemical cycles - such as the carbon cycle - and could not effectively translate emissions of CO2 into atmospheric CO2 concentrations.

As a result, climate models tended to be run with scenarios of the concentration of CO2 in the atmosphere, rather than emissions, and often examined what would happen if atmospheric CO2 levels remained fixed at current levels into the future.

These "constant concentration" scenarios showed that there was additional warming "in the pipeline" as the oceans slowly warmed up to reach the same temperature as the atmosphere and brought the Earth back into radiative equilibrium. That is to say, where the amount of energy absorbed by the Earth from the sun is equal to the amount being reradiated back to space.

Models tended to suggest 0.4C to 0.5C or so of additional warming would occur over the next few centuries, if concentrations were kept at the same level.

However, a world of constant concentrations is not one of zero emissions. Keeping concentrations constant would require some continued emissions to offset the CO2 absorbed by the land and oceans. This would amount to around 30% of current global emissions, although the amount needed would fall over time.

If emissions are cut to zero, on the other hand, atmospheric concentrations of CO2 would quickly fall, before eventually stabilising at a lower level.

The figure below, adapted from a 2010 paper in Nature Geosciences by Prof H Damon Matthews and Prof Andrew Weaver, compares projected temperature changes out to 2200 under scenarios with constant concentrations (red line) and zero emissions (blue).

Projected future warming under constant concentrations (red line) and zero-emissions scenarios (blue). Historical warming based on an average of NASA, NOAA, Berkeley, Cowtan and Way and Hadley/UEA records (black). Future warming adapted from model runs in Matthews and Weaver 2010. Model runs are combined with historical temperatures based on a 30-year local regression. Chart by Carbon Brief using Highcharts.

Matthews and Weaver found that, in a constant concentration scenario, the world would continue to warm by around 0.3C by 2200 - with some additional warming in centuries to come as the deep oceans continued to slowly warm.

Given that the world has already warmed by around 1.3C, this means that the 1.5C limit would be breached, if current CO2 concentrations are held steady due to some continued emissions.

By contrast, they suggested that temperatures would stabilise in a world of net-zero emissions, remaining roughly at the level they were when emissions ceased.

Warming oceans and falling atmospheric CO2

The finding that temperatures would stabilise after emissions reach zero results from two different factors working in the opposite direction.

The Earth is currently out of thermal equilibrium, meaning more energy from the sun is being trapped by the greenhouse gases in the atmosphere than is escaping back to space. Over 90% of this extra heat is going into warming the oceans. However, as the oceans continue to warm, they will take up less heat from the atmosphere and global average surface temperatures will rise further.

At the same time, the land and ocean are absorbing about half of the CO2 that humans emit each year. If emissions go to zero, these "carbon sinks" continue to take up some of the extra CO2 that was emitted in the past - quickly at first and then more slowly over time as they move toward a new equilibrium. This reduces the levels of CO2 in the atmosphere and, thus, the warming it causes.

By chance, these two factors cancel each other out. The additional surface warming from the oceans continuing to heat up is balanced by the cooling from falling atmospheric CO2.

Both of these factors are also expected to have similar patterns over time, being larger in the first few years after net-zero emissions and gradually tailing off over time.

In the very long run - over many hundreds to thousands of years - carbon sinks would become dominant and global temperatures would eventually fall - as long as anthropogenic CO2 emissions remained at net-zero. The lifetime of CO2 in the atmosphere is determined by how rapidly sinks take up CO2; while about half of our emissions are absorbed relatively quickly, a portion of our CO2 emissions that has accumulated in the atmosphere will still be around in tens of thousands of years.

New results published over the past year offer much stronger evidence of the effect of net-zero CO2 emissions on temperatures. These results come from a set of modern climate models that include carbon cycle dynamics, called Earth system models (ESMs).

The Zero Emissions Commitment Model Intercomparison Project (ZECMIP) used 18 different ESMs to simulate what would happen in a world where global emissions suddenly ceased after the world had emitted a total 3667 Gigatons of CO2 (or 1000 Gigatons of carbon) - which would be expected to result in warming of around 2C compared to preindustrial levels. It also examined a case where emissions gradually decreased to net zero and found similar results to an abrupt cutoff after net-zero is reached.

(ZECMIP is similar to the model intercomparison projects undertaken under the auspices of CMIP6, the new generation of climate models developed in the lead-up to the IPCC's sixth assessment report, due to be published in 2021-22. It was designed too late to be part a formal part of the CMIP6 cohort, however.)

The figure below shows the results from this experiment 50 years after emissions cease. The top panel shows the change in energy flux - the amount of energy accumulating at the Earth's surface - from different sources. The bottom panel shows the average surface temperature change after 50 years of zero emissions.

The red bars represent warming from reduced ocean heat uptake as the oceans get warmer, while blue and yellow bars represent cooling from CO2 absorption by the oceans and land, respectively. Note that the net forcing in the top panel will not necessarily always match the projected temperature impact, as natural variability and other factors can also affect surface temperature changes in ESMs.

Energy flux (top panel) and surface temperature warming (bottom panel) 50 years after emissions reach zero for ESMs participating in the ZECMIP project. Chart by Carbon Brief using Highcharts, adapted from Figure 7 in MacDougall et al ( 2020).

The projected future temperature change 50 years after zero emissions is reached varies from 0.3C of cooling to 0.3C of warming, with an average of around 0.03C of cooling across all of the models participating in the ZECMIP experiments. Ten of the models show expected surface temperature changes close to zero, while three models show notable cooling and two show notable warming.

The different meanings of net-zero emissions

While much of the focus of climate mitigation efforts is on CO2, human emissions of other GHGs and aerosols also have a large impact on global surface temperatures. And whereas global temperatures will stabilise once CO2 emissions fall to zero, the same is not true for zero GHG or aerosol emissions.

The IPCC's special report on 1.5C (SR15) used a simplified ESM to assess the likely evolution of surface temperatures under different possible definitions of zero emissions. The results of these different scenarios are shown in the figure below.

The report looked at the case examined above - zero CO2 emissions - shown by the blue line. But it also looked at zero CO2 and aerosol emissions (red), zero GHGs (yellow) and zero GHGs and aerosols (purple).

Projected global surface temperature changes under zero CO2 emissions (blue line), zero CO2 and aerosol emissions (red), zero GHG emissions (yellow) and zero GHG and aerosol emissions (purple). Chart by Carbon Brief using Highcharts, adapted from Figure 1.5 in the IPCC SR15. Historical warming values (black) and combination with model simulations are estimated using the methods described in the first figure.

Human emissions of aerosols - tiny particles of sulfur or nitrogen suspended in the atmosphere that reflect incoming sunlight back to space - have a strong cooling effect on the planet, though there are large uncertainties as to exactly how large this effect is. Aerosols also have a relatively short atmospheric lifetime and, if emissions cease, the aerosols currently in the atmosphere will quickly fall back out.

As a result, the world would be around 0.4C warmer if CO2 and aerosol emissions go to zero, compared to zero CO2 emissions alone. In this scenario (red line), the world would likely exceed the 1.5C target, reaching around 1.75C by 2100.

Other GHGs are also important drivers of global warming. Human-caused emissions of methane, in particular, account for about a quarter of the historical warming that the world has experienced.

Unlike CO2, methane has a short atmospheric lifetime, such that emissions released today will mostly disappear from the atmosphere after 12 years. This is the main reason why the world would cool notably by 2100 if all GHG emissions fell to zero. This would result in around 0.5C of cooling compared to a scenario where only CO2 falls to zero.

Finally, if all human emissions that affect climate change fall to zero - including GHGs and aerosols - then the IPCC results suggest there would be a short-term 20-year bump in warming followed by a longer-term decline. This reflects the opposing impacts of warming as aerosols drop out of the atmosphere versus cooling from falling methane levels.

Ultimately, the cooling from stopping non-CO2 GHG emissions more than cancels out the warming from stopping aerosol emissions, leading to around 0.2C of cooling by 2100.

These are, of course, simply best estimates. As discussed earlier, even under zero-CO2 alone, models project anywhere from 0.3C of cooling to 0.3C of warming (though this is in a world where emissions reach zero after around 2C warming; immediate zero emissions in today's 1.3C warming world would likely have a slightly smaller uncertainly range). The large uncertainties in aerosol effects means that cutting all GHGs and aerosols to zero could result in anywhere between 0.25C additional cooling or warming.

Combining all of these uncertainties suggests that the best estimate of the effects of zero CO2 is around 0C +/- 0.3C for the century after emissions go to zero, while the effects of zero GHGs and aerosols would be around -0.2C +/- 0.5C.

There is also a potential for natural variability to play a role in future warming, even under a zero emissions future. A recent paper by Prof Chen Zhou and colleagues suggested that natural cycles in the eastern Pacific have masked some of the warming that would otherwise have occurred from historical emissions.

Zhou and colleagues suggest between 0.2-0.5C of additional warming could occur, even in a zero emissions world, once historical patterns of cold temperatures in this part of the ocean reverse - though only a portion of this warming would likely occur by 2100.

Some other researchers have been sceptical of these conclusions, suggesting that it is unclear if or when these historical patterns in the Pacific ocean might shift.

The studies featured in this piece all look at the effects of zero-emissions scenarios today or in the next few decades. If, however, zero emissions were to occur later in the century, there is the potential to lock in more carbon-cycle feedback processes - such as melting permafrost - than under current global temperature levels.

A world that has warmed by 3C or 4C above pre-industrial levels may lock in more committed future warming than today's world - and more research is needed to explore these effects.

Finally, while current best estimates suggest that temperatures will stabilise in a zero-emissions world, that does not mean that all climate impacts would cease to worsen.

Melting glaciers and ice sheets and rising sea levels all occur slowly and lag behind surface temperature warming. A zero-emissions world would still result in rising sea levels for many centuries to come, with some estimates suggesting that at least 80cm of additional sea level rise is "locked in".

To stop these impacts may, ultimately, require reducing global temperatures through net-negative global emissions, not just stopping temperature from rising by reaching net-zero.

Update: This article was updated on 30/04/2021 to clarify details of the ZECMIP experiment.

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Explainer: Will global warming 'stop' as soon as net-zero emissions are reached? | Carbon Brief

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Media reports frequently claim that the world is facing "committed warming" in the future as a result of past emissions, meaning higher temperatures are " locked in", " in the pipeline" or " inevitable ", regardless of the choices society takes today.

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Après la combustion des hydrocarbures, la déforestation, et l'agriculture, voici potentiellement un nouveau venu parmi les facteurs anthropiques de modification à grande échelle du climat.

Le Parti Communiste Chinois déploie une petite armée (35 000 hommes, 12 avions, 897 lance-roquettes quand même) pour contrôler les cycles de l'eau du plateau tibétain, sur une superficie équivalente à 1,5 fois l'Inde dès 2025.

D'ici 2035, la Chine vise un déploiement "avancé" de la géo-ingénierie pour revitaliser les régions rurales, restaurer les écosystèmes, et lutter contre les sécheresses, notamment en déviant de la vapeur d'eau du fleuve Yangtze vers le fleuve Jaune, pour en faire de la pluie.

https://www.theguardian.com/world/2020/dec/03/china-vows-to-boost-weather-modification-capabilities

Cela peut poser un certain nombre de risques.

1) "L’Organisation Météorologique Mondiale s’est déclarée préoccupée par la géo-ingénierie et la modification des conditions météorologiques, soulignant qu’il est difficile de contenir les modifications apportées aux conditions météorologiques dans une zone limitée. Le projet aura des effets inconnus sur les phénomènes climatiques mondiaux et pourrait potentiellement créer une infrastructure de facto pour la géo-ingénierie. Si le climat devait en effet être "stabilisé", le monde deviendrait dépendant du maintien éternel de cette infrastructure pour rester stable."

2) "Bien que largement utilisé pour l’ensemencement des nuages, l’iodure d’argent est considéré comme toxique pour la vie aquatique et les effets écologiques en aval de son utilisation à grande échelle ne sont pas bien compris."

3) "La Chine a lancé un processus de dépopulation des zones de nature sauvage dans le cadre d’un programme de « protection de l’environnement » et de la création d’une série de réserves naturelles. Le gouvernement présente la relocalisation de villages comme faisant partie d’un programme de lutte contre le braconnage et les incendies de forêt.

Cependant, de nombreux Tibétains vivant sur ces terres ont contesté ces politiques. Un rapport de la Campagne Internationale pour le Tibet suggère que la politique de la Chine ne prend pas en compte les besoins et les moyens de subsistance des habitants autochtones, ni leur rôle important pour la préservation des terres et de la biodiversité. Des préoccupations concernant des violations du droit international, une indemnisation insuffisante et un manque de consentement libre, préalable et éclairé ont également été soulevées."

4) "Si cela fonctionne comme prévu, le projet chinois Sky River pourrait donner au pays un contrôle significatif sur l’approvisionnement en eau dont dépend environ la moitié de la population mondiale. Le plateau tibétain alimente non seulement les fleuves Jaune et Yangtsé qui traversent la Chine, mais aussi les fleuves Mékong, Salouen et Brahmapoutre, qui sont importants pour le Myanmar, la Thaïlande, le Laos, le Cambodge, le Vietnam et l’Inde. Bien que l’on ignore comment le projet chinois affectera ces cours d’eau, il serait difficile de ne pas percevoir un pouvoir de contrôle, ne serait-ce que potentiel, comme une menace géopolitique."

https://www.ritimo.org/Le-plan-chinois-d-ensemencement-des-nuages-Himalayens-est-bien-de-la-geo

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La géo-ingénierie peut-elle sauver le Monde ? - Planet Detox avec DirtyBiology

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Changement climatique : géo-ingénierie, la technologie pour nous sauver?

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Comment calculer son empreinte carbone, ou autrement dit, son empreinte climat ? Comment savoir si votre consommation est compatible avec un monde soutenable ?

Si vous vous posez la question, c'est déjà que vous avez passé une étape et que vous êtes très certainement soucieux de l'environnement. Félicitations ! Pour vous faciliter le travail, j'ai testé plusieurs calculateurs et fait le choix du ' meilleur '.

L'objectif est de pouvoir calculer son empreinte carbone en 5 minutes et de connaître rapidement les axes d'amélioration à mener.

Qu'est-ce que l'empreinte carbone ?

L'empreinte carbone est un calcul des émissions de GES associées à la consommation au sens large (demande finale intérieure) d'un pays, quelle que soit l'origine géographique de la production des biens et services destinés à satisfaire cette consommation. Cette approche se distingue de l'inventaire national du bilan carbone, qui mesure les émissions sur le territoire (appelée approche territoriale).

Le gouvernement donne cette définition : " L'inventaire des gaz à effet de serre (GES) d'un pays donné est un tableau par grands secteurs qui présente les émissions sous une forme simple exploitable par toute personne qui souhaite un panorama objectif. Les inventaires sont réalisés en appliquant les principes méthodologiques définis par le GIEC. "

Illustration : en France, comme nous importons plus de produits que nous n'en exportons, notre empreinte carbone est supérieure à l'inventaire national. En 2017, avec 633 Mt CO2 éq, l'empreinte carbone présente un niveau supérieur à celui de l'inventaire national. Voici le détail ci-dessous :

Quel est l'objectif d'empreinte carbone par Français ?

Si vous découvrez seulement ce chiffre, vous risquez d'être secoué : il va falloir en moyenne diviser par 5 vos émissions (au moins) ! En d'autres termes, diviser votre confort énergétique par 5. En d'autres termes, il va falloir en moyenne réduire votre empreinte carbone de 10 t CO2eq à moins de 2 tonnes CO2eq par an. Pour comprendre pourquoi "2 tonnes", vous pouvez lire cet article dédié.

Le graphique suivant représente bien les efforts à faire. L'empreinte carbone moyenne par habitant en France est relativement stable depuis 20 ans. Plus stable que les émissions en inventaire national, puisque nous avons délocalisé nos industries polluantes. Habile !

NB : Selon les sources, vous verrez ce chiffre évoluer de 9 t CO2eq à 12. Prenez en compte l'année de la source, et surtout, gardez bien en tête que ce qui est important ici, ce sont les ordres de grandeur.
Libre à vous de creuser pour affiner et mieux comprendre les calculs. Carbone 4 a estimé l'empreinte moyenne à 9.9 t CO2eq en janvier 2022, cela correspond donc bien à l'ordre de grandeur de 10 tonnes de cet article.

Pourquoi est-il important de calculer son empreinte carbone ?

Connaître l'empreinte carbone de la France est une chose, connaître son empreinte carbone en est une autre. Sans surprise, il y a des disparités très fortes et ce sont les ménages français ayant les plus hauts revenus qui ont en moyenne l'empreinte carbone la plus importante :

C'est donc en fonction de votre empreinte carbone que vous devrez ajuster votre quotidien et faire des efforts, afin d'avoir un mode de vie soutenable.

10t CO2eq n'est qu'une moyenne : le breton végétarien qui se déplace à vélo n'a pas la même empreinte carbone que le parisien qui part en week-end à Marrakech tous les mois. Il aura par conséquent beaucoup moins d'efforts à faire.

Calculateur d'empreinte carbone : le verdict !

Après avoir testé plusieurs calculateurs, j'ai arrêté mon choix sur celui qui me paraît être aujourd'hui le meilleur : le simulateur Nos Gestes Climat de l'ADEME !

Vous pouvez obtenir votre empreinte carbone en cliquant sur ' Faire le test ' (et/ou aller en bas de cet article pour avoir le simulateur intégré dans l'article) .

Voici mon résultat :

Vous noterez que dans le simulateur, le poste d'émissions "services publics" est égal pour tout le monde (1 284 kgCO2e). Il prend en compte l'ensemble des émissions de CO2 qui résultent de l'ensemble des services publics (santé, routes, éducation, justice, défense...). Pour un végétarien qui se balade en vélib, je m'en sors pas trop mal !

Limites et axes d'amélioration du calcul de l'empreinte carbone

Avant tout chose, il est public. Il n'appartient pas à une entreprise privée, qui va chercher à en faire son business. Calculer son empreinte carbone devrait être un service public afin d'aider tous les citoyens à baisser leur empreinte carbone. Ensuite, la transparence des sources est totale, le calculateur est open source. Vous pouvez les consulter ici, et joindre les développeurs si vous avez une suggestion.

Ce calculateur est le digne successeur du formidable travail d' AvenirClimatique et son simulateur MICMAC. Pour info, j'ai également testé les calculateurs de GoodPlanet, WWF, Reforestaction, Footprintcalculator, CoolClimate, Selectra. Tous sont louables, mais je préfère celui de DATAGIR.

Limites et axes d'amélioration du calcul de l'empreinte carbone

Lorsque vous utiliserez un simulateur d'empreinte carbone, gardez bien en tête que ce n'est qu'un outil pédagogique, qui a forcément certaines limites. En attendant d'avoir un meilleur algorithme pour calculer son empreinte carbone, ce simulateur utilise par exemple des ratios monétaires.

Exemple avec le textile : le même ratio est utilisé pour un T-shirt Zara Made in Vietnam qu'un tee-shirt en lin Made in France.
Autre exemple, l'avion. Un Paris-New York qui fait escale à Amsterdam peut être 2x moins cher qu'un direct, mais émettre 1.3x plus. A ce stade, difficile d'affiner, mais cela viendra !

Il n'est aujourd'hui pas possible de connaître avec précision son empreinte carbone. Pour cela, vous devriez être capable de savoir d'où provient chaque produit consommé, comment il a été fait (quelles matières, énergies utilisées, selon le mix énergétique du pays)... Vous voyez bien la difficulté de l'exercice.

Quelques exemples fréquents d'ordres de grandeur

Maintenant que vous connaissez le résultat, vous savez quels sont les postes d'émissions sur lesquels vous devez agir en priorité. Chaque geste compte, car chaque tonne compte. Si vous souhaitez savoir comment agir rapidement et simplement pour baisser votre empreinte carbone, voici quelques excellentes lectures :

Maintenant que vous êtes experts en ordre de grandeur, vous vous rendez bien compte que :

Le parisien qui part à Bali 10 jours pour nettoyer des plages n'a pas vraiment compris le problème

Il est moins grave de prendre une douche 3 fois plus longue que de manger un morceau de viande rouge

Trier ses déchets est une très bonne chose, mais aller les déposer dans la benne à bord de son SUV, c'est ridicule

Le choix de la banque pour votre épargne a un impact : il est évidemment 10 fois pire d'avoir son épargne chez BNPP qu'au Crédit Coopératif

Préférer le train à l'avion ou à sa voiture personnelle est une évidence si vous souhaitez baisser votre impact sur le réchauffement climatique

Ne le dites pas aux influenceurs qui aiment Dubaï, mais faire des Paris-Dubaï pour le week-end est une sacrée bêtise.

L'objectif de cet article était d'avoir la possibilité de calculer son empreinte carbone. Maintenant que vous l'avez fait, vous savez ce que vous devez faire pour l'abaisser facilement (moins/plus d'avion, moins/plus de viande...). Ne comptez pas sur la technologie pour vous sauver et garder votre mode de vie. Si votre empreinte carbone est 10t CO2eq, il va falloir réduire ce chiffre. Réduire votre consommation. En un mot : sobriété.

J'anticipe déjà quelques remarques. " C'est liberticide, pffff que des interdits". Ma réponse est simple. Ce n'est pas interdit de prendre l'avion, c'est juste tout simplement IMPOSSIBLE de diviser vos émissions de gaz à effet de serre par 5 sans diminuer drastiquement le transport aérien.

Voir cela comme une interdiction, c'est que vous ne réalisez toujours pas ce que signifie d'avoir une empreinte carbone de moins de 2T CO2eq. Mais un monde avec plus de canicules, d'inondations, de sécheresses et de mégafeux n'offre pas plus de liberté. Vivre et s'amuser quand il fait plus de 40°C n'est pas vraiment agréable...

Aussi, évidemment, les actions individuelles ne suffiront pas. Voter avec son argent ne suffira pas. C'est un changement systémique dont nous avons besoin. Nous sommes si peu à avoir un mode de vie compatible à l'heure actuelle qu'il faudra un effort collectif, notamment des ménages les plus riches. A l'échelle européenne, c'est sans appel :

Enfin, pour répondre aux personnes qui disent " ouais mais les français c'est que 1% des émissions de gaz à effet de serre mondiales alors que les chinois c'est 27% ". Sachez que c'est l'un des discours de l'inaction climatique qui s'appelle le "whataboutisme".

Par chance, il existe un article pour répondre à cet argument. Prenez 5 minutes et lisez-le, vous devriez changer d'avis !

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Comment calculer son empreinte carbone, ou autrement dit, son empreinte climat ? Comment savoir si votre consommation est compatible avec...

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Le rapport du GIEC sur le Climat décrypté par CPLC : Un monde à +2°C de réchauffement

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AFPER Savanturiers - École de la recherche

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La Justice Climatique - De quoi s'agit-il ?

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Le paradoxe de  la longue Bataille pour le bien être animal  article du  Monde  janvier 2021

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Comprendre le réchauffement climatique en 4 minutes

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Les lanceurs d'alerte servent-ils la démocratie ?

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L'histoire : Léa vient d'être renvoyée de son club de basket parce qu'elle avait dénoncé les magouil...

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Le projet de réforme de justice des mineurs, débattu depuis le 1er décembre à l'Assemblée nationale devant la Commission des Lois, se montre ambitieux mais peine à convaincre. En 2018, Nicole Belloubet, alors garde des Sceaux, résumait l'esprit de ce texte qu'elle a elle-même charpenté : " Nous devons juger plus vite les mineurs pour qu'ils prennent conscience, lorsqu'il y a lieu, de la gravité de leurs actes. Nous devons apporter une réponse plus prompte aux victimes [et] prendre des mesures adaptées à chaque profil de jeune délinquant, sans angélisme ni démagogie. "

Le défi est de taille. Ce nouveau Code de justice pénale des mineurs (CJPM) se veut une refonte de la fameuse ordonnance sur " l'enfance délinquante ", promulguée par le général de Gaulle le 2 février 1945, une époque de fin de guerre, où des orphelins vagabondaient et se livraient à des larcins dans les rues. Cette ordonnance a façonné un équilibre entre sanctions judiciaires et mesures éducatives qui a perduré jusqu'à aujourd'hui. De l'avis général, ce texte n'est plus adapté aux temps présents, et a souffert de tant de modifications qu'il est devenu illisible.

Mais ce futur code, qui changera pour des générations entières d'enfants et d'adolescents la manière d'être jugé, est lourdement critiqué. Il conduirait à " toujours plus de répression, et toujours moins d'éducation ", contestent 200 professionnels de l'enfance dans une tribune parue sur franceinfo. Présomption de responsabilité pénale à 13 ans, réduction du temps d'instruction des affaires... Passage en revue des principales mesures avec Véronique Blanchard, éducatrice, historienne et formatrice à l'école nationale de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) et co-auteure de Mauvaise graine: deux siècles d'histoire de la justice des enfants (Ed. Textuel, 2019).
Marianne : Le nouveau CJPM est accusé de vouloir accélérer la justice pénale des mineurs sans s'en donner les moyens. Cette volonté se perçoit derrière la création des " audiences uniques ", cousines des comparutions immédiates, via lesquelles des mineurs récidivistes condamnés pourront être jugés dans les 10 jours...
Véronique Blanchard  : Cette réforme se base sur un sentiment selon lequel il est nécessaire de donner une réponse rapide aux faits commis par les mineurs. En cela, ce texte s'éloigne de l'esprit de l'ordonnance de 1945. Dans les années après-guerre, on pense, au contraire, que le fait commis a assez peu d'importance, que ce qui importe c'est de connaître le jeune, de prendre du temps pour comprendre sa situation, de l'éduquer. C'est aussi que durant cette période, après 6 ans de guerre mondiale, il y avait une explosion de la délinquance juvénile. Et malgré les statistiques extrêmement inquiétantes, les adultes estimaient qu'il était plus important de les accompagner éducativement.

"La perception de la jeunesse a basculé avec la crise économique, sociale et urbaine."

À présent, il faudrait d'abord donner une réponse à la société (par le jugement d'un tribunal), et ensuite prendre le temps de l'enquête. Cela dit beaucoup de choses sur la perception du temps et de la jeunesse. Elle s'est modifiée de manière très prégnante depuis les années 90. Cette bascule a été causée par la crise économique, la crise sociale et la crise urbaine, qui ont eu pour effet que notre société et nos adultes se sont mis à regarder les jeunes davantage comme des menaces que comme des individus mineurs à protéger. Avec aussi ce fantasme, que connaissent bien les historiens de la délinquance et de la violence, qu'aujourd'hui les actes de la délinquance seraient plus importants et plus violents que ceux d'hier ou d'avant-hier...
Il y a beaucoup de contradicteurs qui répliqueraient qu'en effet la violence juvénile augmente, voire que la jeunesse " s'ensauvage ", récents faits divers à l'appui, et qu'il faut adapter la réponse judiciaire.
Parce qu'on oublie ! La société a une grande propension à l'amnésie. On oublie les blousons noirs, les bagarres à coups de chaînes de vélo et de barres en acier à la sortie des bals et fêtes foraines des années 50, les violences des Apaches... On oublie les duels : pour un mauvais regard on pouvait se retrouver dans un champ, et l'un des deux tombait. On oublie les rites juvéniles dans la France du XIXe siècle qui pourraient être jugés comme actes de torture et de barbarie. Et on oublie aussi ce que c'est que d'être jeune. La violence juvénile est un invariant historique. En outre, les statistiques actuelles vont dans un sens d'apaisement des tensions sociales, surtout concernant les jeunes. Même si c'est assez peu intuitif, et que cela est peu entendu par l'opinion publique... Il y a une histoire globale de décrue de la violence. Bien qu'il y ait certes encore aujourd'hui des éclats de violence.
Autre point central de ce texte : une réduction des délais de jugement. Après son interpellation, un mineur sera convoqué devant un juge pour enfants dans les 3 mois, alors que ce délai est de 18 mois aujourd'hui en moyenne. Et s'il est déclaré coupable, une sanction sera ensuite décidée dans les 6 à 9 mois. Est-il souhaitable de juger un jeune sans tarder, ou au contraire, l'effet sera-t-il de presser les juges à se prononcer sur la culpabilité ?
Pour certains enfants, la justice prend en effet beaucoup de temps aujourd'hui. Et ce n'est pas un temps éducatif qui serait pensé en amont : ce délai est bien lié au manque de moyens de la justice des enfants. Cette dilatation du temps n'est pas toujours si simple à vivre pour certains enfants. Mais il ne faut pas perdre de vue que s'il faut peu de temps pour établir les faits, surtout chez les mineurs, en revanche il faut du temps pour mettre en place des mesures éducatives.
Possibilité d'inscrire au casier judiciaire une simple mesure d'investigation éducative dès 13 ans, possibilité de décider en l'absence de la famille si elle ne se présente pas à une convocation...Ce texte est accusé de faire primer la répression sur l'éducation. Est-ce adapté aux temps présents ?
La justice des enfants est d'abord une histoire de la répression, réalisée parfois avec les meilleures intentions du monde. Les premières prisons pour enfants et les maisons de correction ont été bâties au nom du bien de l'enfant. Nous sommes allés très loin dans la violence institutionnelle, et il est rare que le volet éducatif l'emporte sur le volet répressif. Mais l'histoire montre que la répression seule n'a pas de sens pour remettre un enfant dans le droit chemin. Il faut absolument trouver les moyens d'un accompagnement.

"La société considère qu'on est plus vite responsable pénalement que civilement."

Mais quoi qu'on en dise, le CJPM n'est pas un retour vers les maisons de correction. Les éducateurs ne vont pas se transformer en gardiens de prisons... Il est acquis, en France, que l'accompagnement individuel est extrêmement important pour permettre à un enfant qui a commis des actes de délinquance, même graves, de comprendre la gravité de ses actes et la nécessité du respect de la loi. Pour cela, il faut des professionnels formés et une réponse qui ait les moyens de les mettre en place. Il faut comprendre qu'un enfant est un être en construction, et que s'il commet des actes extrêmement répréhensibles, il y a certainement des moyens pour l'accompagner et comprendre les raisons de son passage à l'acte.
Le futur code prévoit aussi que tout suspect de moins de 13 ans sera présumé irresponsable pénalement. Nous étions le dernier pays d'Europe à ne pas avoir fixé d'âge.
C'est d'abord une manière de se mettre au niveau des autres pays européens. On avait au départ posé l'âge de la minorité pénale à 16 ans. Ensuite, c'est devenu 18 ans au début du XXe. Pendant longtemps en France, les enfants étaient jugés comme des adultes à partir de 18 ans, alors qu'au sens civil, pour voter par exemple, il fallait être âgé de 21 ans. La société considère qu'on est plus vite responsable pénalement que civilement. Comme si un jeune était plus vite mature pour mesurer la gravité de ses actes que pour exercer ses droits civils ou monter une entreprise.
Ce seuil de 13 ans n'est pas figé : s'il a des preuves de son discernement, un juge pourra par exemple estimer qu'un enfant de 10 ans est responsable pénalement, et donc punissable. N'y a-t-il pas un risque que cela soit à géométrie variable, suivant les juges et les tribunaux ?
Oui, mais la question du discernement est à géométrie variable existe depuis le premier Code pénal. On doit percevoir si l'enfant a conscience de la gravité des actes qu'il a commis.
Pour certains détracteurs, à droite, mettre l'âge de la responsabilité pénale à 13 ans, c'est du laxisme, parce qu'il y a des mineurs utilisés par des réseaux criminels. À gauche, c'est problématique qu'un enfant de 10 ans puisse être décrété responsable pénalement par un juge. Comment se positionner ?
Rien de nouveau sous le soleil, chacun est dans son rôle. Il arrive souvent que des éducateurs en formation soient étonnés qu'un mineur de moins de 13 ans ne puisse pas aller en prison. Il faut du temps pour expliquer ce que cela aurait comme un impact, pour un enfant, de se retrouver dans une cellule pour des faits criminels. Pour un enfant de moins de 13 ans, cela n'a aucun sens, ni pour lui, ni pour la société. Un enfant de 11 ou 12 ans ne peut comprendre la gravité des faits qu'il a commis, ni comprendre pourquoi il se retrouve une cellule à Fleury-Mérogis.

À LIRE AUSSI >> Des mineurs en garde à vue pour apologie de terrorisme : pourquoi la mesure divise le monde judiciaire

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Réforme de la justice des mineurs : "Les éducateurs ne vont pas se transformer en gardiens de prisons"

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Examiné à l'Assemblée nationale, le nouveau Code de justice pénale des mineurs (CJPM) entend réformer en profondeur la manière dont on juge les enfants et les adolescents. Véronique Blanchard, historienne et formatrice à l'École nationale de la Protection judiciaire de la jeunesse, décortique ce texte pour "Marianne".

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" Des bouchons de béton seront donc coulés pour tenter d'isoler de la nappe les déchets dont certains renferment du mercure, du chrome, du cadmium, de l'arsenic ou de l'amiante. Cette technique n'a fait ses preuves nulle part et ne bénéficie d'aucun retour d'expérience. L'imprévisibilité aurait dû faire jouer pleinement le principe de précaution. Le risque d'une telle décision est d'exposer les générations à venir à des pollutions plus grandes encore et des conditions de traitement encore moins sûres. C'est se retrouver, demain, face à un nouveau scandale sanitaire parce que le court-terme aura à nouveau prévalu. " ont commenté les représentants d'EELV

19 janvier 2021 - Laurie Debove

Envie d'une vraie déconnexion ? Évadez-vous avec notre bande dessinée !

- Thème : effondrement de la société, abordé de manière douce et positive
- Format : 128 pages
- Impression : France

C'est ce qu'on appelle un certain sens du timing. Moins d'une semaine après un débat avec les sénateurs alertant sur la pollution des sols en France et l'inaction politique française en la matière, la ministre de la Transition Ecologique Barbara Pompili a décidé de définitivement enfouir sous terre les 42 000 tonnes de déchets toxiques de Stocamine, d ont certains contiennent du mercure, du chrome, du cadmium, de l'arsenic ou de l'amiante, en Alsace. Un désaveu pour les collectifs de citoyens et élus qui militaient pour un déstockage au moins partiel des matières les plus dangereuses, afin de préserver l'une des plus grandes nappes phréatiques d'Europe d'une bombe à retardement dont la pollution serait catastrophique pour l'environnement et les habitants.

L'histoire de Stocamine commençait déjà par un échec. Conçu à la fin des années 80 à Wittelsheim, près de Mulhouse, ce projet devait permettre la reconversion des employés des Mines de potasse d'Alsace (MDPA), suite à sa fermeture, en transformant la mine en site de stockage souterrain de déchets dangereux non radioactifs.

Ouvert en 1999, il a fonctionné durant près de quatre ans avant d'être arrêté net par un incendie dans l'une de ses galeries (le block de stockage 15) en septembre 2002. A l'intérieur : 472 " big bags " contenant des pesticides et engrais agricoles qui exposent une centaine de salariés à des fumées toxiques contentant du " dioxine, de l'acide chlorhydrique, de l'acide cyanhydrique, de l'acétaldéhyde, et du benzène " selon les études réalisées pour le procès à la Cour d'appel de Colmar en 2009.
Lire aussi : Explosion à Beyrouth : les nitrates d'ammonium, l'un des dangers de l'agriculture industrielle
Le feu aura été maîtrisé en trois jours, et les émanations toxiques évacuées au bout de seulement trois mois. Le PDG de l'époque, lui, a été condamné à quatre mois de prison avec sursis, et StocaMine à 50 000 euros d'amende. Cette sentence sonne le glas de l'entreprise : jamais rentable depuis sa création, elle ferme définitivement en 2003, en laissant les déchets sur place à la charge de l'Etat et des collectivités locales.

La population, rudement éprouvée par l'accident, commence alors un long combat pour exiger le déstockage des déchets les plus dangereux du site, initialement présenté comme un projet " réversible " et temporaire. Il était prévu qu'y soient entassées 320 000 tonnes de déchets pour une durée maximale de trente ans. Entre 2015 et 2017, plus de 95% des déchets de mercure, parmi les plus polluants pour les eaux souterraines, sont déstockés.

Cette première opération ne se passe pas aussi bien que prévue : certains plafonds menacent de s'effondrer, extraire les bons colis impose de déplacer d'autres déchets dangereux, et les opérations sont limitées dans le temps en raison des fortes chaleurs à cette profondeur. Reste donc à trancher : quel est le plus dangereux ? laisser les déchets définitivement sous terre ou prendre le risque de les déstocker ?

En septembre 2018, un rapport parlementaire commandé par Nicolas Hulot et mené par les députés du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, Vincent Thiébaut, Bruno Fuchs et Raphaël Schellenberger, livre une conclusion sans appel : " Les déchets doivent être extraits si cela est techniquement possible, afin de ne pas faire peser un risque grave sur l'environnement, mais également sur la population (...) "

Même son de clochevenant d'une étude du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) qui avait " mis en évidence la faisabilité des opérations de déstockage ".

Manifestation de novembre 2019 - Crédit : Destocamine

A l'encontre de ces recommandations, le gouvernement français annonce début 2019, sous la figure de François De Rugy, vouloir enterrer définitivement les déchets en raison des contraintes techniques et financières. Face au tollé médiatique provoqué par la nouvelle, et sous la pression des élus alsaciens, le gouvernement consent finalement à réaliser une autre étude complémentaire.

Lundi 18 janvier, la ministre Barbara Pompili a finalement tranché après avoir visité le site début janvier : les déchets toxiques vont bel et bien être laissés sous terre, malgré les risques pour la nappe phréatique. Ils seront définitivement confinés d'ici 2024 pour un coût de 120 millions d'euros.

" La ministre est arrivée à la conclusion que les conditions au déstockage complémentaire, posées par la mission parlementaire de 2018, ne sont pas réunies. Les avantages potentiels d'un déstockage complémentaire des déchets ne sont pas démontrés et celui-ci présenterait des risques significatifs pour les travailleurs. "

Cette décision a provoqué la colère des locaux et des parlementaires ayant travaillé sur le rapport en 2018, à l'image de Raphaël Schellenberger, député LR du Haut-Rhin et co-auteur du rapport : " Je déplore cette décision qui piétine notre rapport parlementaire. Encore une fois, le cynisme a décidé. "

" Des bouchons de béton seront donc coulés pour tenter d'isoler de la nappe les déchets dont certains renferment du mercure, du chrome, du cadmium, de l'arsenic ou de l'amiante. Cette technique n'a fait ses preuves nulle part et ne bénéficie d'aucun retour d'expérience. L'imprévisibilité aurait dû faire jouer pleinement le principe de précaution. Le risque d'une telle décision est d'exposer les générations à venir à des pollutions plus grandes encore et des conditions de traitement encore moins sûres. C'est se retrouver, demain, face à un nouveau scandale sanitaire parce que le court-terme aura à nouveau prévalu. " ont commenté les représentants d'EELV

" Les 327 forages de reconnaissance et les 24 puits de mine présentent des fuites qui vont inexorablement noyer les anciennes mines. Tous les experts prévoient que le site sera noyé. " alerte de son côté la Collectivité européenne d'Alsace, dans une motion adoptée le 15 janvier.

Surtout, les champions du déstockage accusent le gouvernement d'octroyer un trop faible budget, 50 millions d'euros, pour permettre un plan de protection de la nappe d'Alsace sur les 5 prochaines années. Alors que Barbara Pompili s'était engagée auprès des élus alsaciens à mettre à disposition une somme équivalente au déstockage en cas d'enfouissement total des déchets : de 205 à 456 millions d'euros.

" La Suisse a mis en place un programme de traitement des polluants, nous nous contentons en France de les confiner, laissant à nos enfants ce cadeau empoisonné. Pour les Suisses, ces assainissements sont une priorité absolue car ils savent que les coûts d'une pollution sont bien plus importants. Ils connaissent bien le dossier de StocaMine qui met en péril la plus grande nappe phréatique d'Europe ! Lorsque la pollution se déclarera, les Alsaciens seront empoisonnés, mais aussi les Suisses et les Allemands. " a commenté Sabine Drexler, Sénatrice du Haut-Rhin (Grand Est), lors d'un débat avec la Ministre sur la pollution des sols en France

Lire aussi : Une sénatrice lance l'alerte sur la pollution des sols en France et exige une loi pour mieux les protéger
Fin 2018, le BRGM avait estimé qu'en cas de défaut du confinement des déchets, les risques sur la nappe phréatique étaient " limités " et n'apparaîtraient que dans " 600 ans à 1 000 ans ". L'avenir seul nous dira si cette politique court-termiste aura les conséquences écocidaires tant redoutées.
crédit photo couv : momente

19 janvier 2021 - Laurie Debove

Animal Livre-Journal - N°5 Notre cinquième numéro ANIMAL vient de paraître. Primatologue, philosophe, journaliste, avocat, président d'ONG... animent avec force nos textes afin de nous raconter l'envers du décor du peuple animal. Des dernières découvertes en termes d'intelligence, d'émotion et de culture en passant par le trafic d'espèces sauvages ou encore la captivité animale et bien d'autres sujets, ce livre dresse un constat alarmant sur le monde animal. Dans moins de 20 à 30 ans, ce monde féérique qu'est le peuple animal n'existera plus, anéanti par l'Homme et le réchauffement climatique. On ne peut changer notre regard sans être informé, sans cela le peuple Animal disparaîtra à tout jamais.

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Stocamine : 42 000 tonnes de déchets toxiques définitivement enfouis par le gouvernement

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" Des bouchons de béton seront donc coulés pour tenter d'isoler de la nappe les déchets dont certains renferment du mercure, du chrome, du cadmium, de l'arsenic ou de l'amiante. Cette technique n'a fait ses preuves nulle part et ne bénéficie d'aucun retour d'expérience. L'imprévisibilité aurait dû faire jouer pleinement le principe de précaution.

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Relaxe au motif de la liberté d'expression. C'est une belle victoire pour les militants du climat que le jugement obtenu ce jeudi à Strasbourg. Deux activistes d'ANV-COP21 qui avaient décroché le portrait d'Emmanuel Macron de la mairie de Lingolsheim (Bas-Rhin) à l'été 2019 viennent en effet d'être relaxés pour ces faits par le tribunal de grande instance de Strasbourg. A l'époque, un groupe d'une dizaine de personnes s'était introduit dans la mairie, avait retiré le portrait du président de la République de la salle du conseil et l'avait remplacé par un tract avant de prendre une photo et de quitter les lieux avec le cadre.

A lire aussi "Dérober le portrait présidentiel, c'est assez mineur par rapport à la menace qui pèse sur nos vies"

Leur geste avait pour but de dénoncer l'inaction climatique et sociale du chef de l'Etat et avait été revendiqué comme un acte de désobéissance civile. Des dizaines de portraits décrochés selon le même modus operandi un peu partout en France avaient servi à une mise en scène en marge du G7 de Bayonne au mois d'août 2019.

Lors du procès pour vol en réunion des deux prévenus en octobre dernier, le procureur avait requis 300 euros d'amende avec sursis.

Un débât d'"intérêt général"

Le jugement, rendu public par ANV-Cop21, considère lui que les deux prévenus "ont agi dans le cadre d'une démarche militante qui s'inscrivait dans un mouvement national". "Il peut dès lors être conclu que les actes poursuivis relevaient de l'exercice de la liberté d'expression des prévenus", poursuit le délibéré.

Le tribunal, qui s'est appuyé sur l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme sur la liberté d'expression, ajoute même que "les agissements des prévenus qui visaient à interpeller les pouvoirs publics et à interpeller l'opinion sur les enjeux environnementaux et leurs conséquences pour l'avenir de la communauté nationale et au-delà planétaire relevaient à l'évidence de l'expression politique et militante dans le cadre d'un débat dont il ne peut sérieusement être contesté qu'il était d'intérêt général".

Enquête Ecoutes, perquisitions et poursuites : quand l'Etat fait du zèle pour étouffer les actions écolos

Pour le mouvement citoyen ANV-Cop21, qui se félicite de ce nouveau jugement favorable aux "Décrocheurs de portraits", la décision de justice insiste "sur la disproportion entre l'implication des citoyens pour l'intérêt général et la répression qu'ils subissent", "à l'heure où la loi dite "sécurité globale" menace la liberté d'expression". "Cette relaxe constitue une nouvelle légitimation des actions de désobéissance civile menées par les activistes du mouvement climat", poursuit un communiqué de l'organisation.

🚨 RELAXE pour les décrocheurs·es à Strasbourg !

Le tribunal a estimé que l'action non-violente s'inscrit dans un débat d'intérêt général sur l'urgence climatique et relaxe les citoyen·nes au nom de la liberté d'expression.

Réaction 👉 https://t.co/q967Hb6CTk#DécrochonsMacron pic.twitter.com/LP2wIEMDik
- ANV-COP21 (@AnvCop21) December 3, 2020

Au mois d'octobre, cinq militants ont été relaxés à Auch, une décision similaire a été prononcée à Valence en novembre et un décrocheur de Montpellier a été déclaré coupable mais dispensé de peine. En revanche lors d'autres procès, comme à Paris en octobre 2019, des décrocheurs ont néanmoins été condamnés en première instance, d'autres ayant même été condamnés en appel en janvier 2020 après avoir été relaxés en première instance à Lyon.

Selon les chiffres d'ANV-Cop 21, 81 personnes ont été ou sont poursuivies pour des faits similaires dans 37 procès.

A lire aussi Décrocheurs des portraits de Macron : "On assume complètement"

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tribunal de grande instance de strasbourg

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convention européenne des droits de l'homme

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article 10 de la convention européenne des droits de l'homme

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Nouvelle relaxe pour deux décrocheurs de portraits de Macron au nom de la liberté d'expression

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Relaxe au motif de la liberté d'expression. C'est une belle victoire pour les militants du climat que le jugement obtenu ce jeudi à Strasbourg. Deux activistes d'ANV-COP21 qui avaient décroché le portrait d'Emmanuel Macron de la mairie de Lingolsheim (Bas-Rhin) à l'été 2019 viennent en effet d'être relaxés pour ces faits par le tribunal de grande instance de Strasbourg.

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C'est l'épilogue de décennies d'atermoiements. La ministre de la transition écologique Barbara Pompili a confirmé, lundi 18 janvier, la décision prise par son prédécesseur François de Rugy de ne pas remonter les 42 000 tonnes de chrome, cadmium et arsenic enfouies dans les anciennes mines de potasse d'Alsace. En compensation, elle s'est engagée à lancer un programme de protection de la nappe phréatique de 50 millions d'euros.

Les nombreux élus et responsables associatifs qui s'étaient exprimés dix jours plus tôt, lors de la visite de la ministre au puits Joseph-Else de Wittelsheim (Haut-Rhin), n'ont pas réussi à convaincre M me Pompili que les risques liés au retrait de ces déchets dangereux seraient moins importants que ceux qu'encourt la nappe phréatique rhénane du fait de leur enfouissement à plus de 500 mètres de profondeur.

Lire aussi Stocamine : Barbara Pompili favorable à un enfouissement définitif des déchets toxiques dans le site de stockage alsacien

Le site de Wittelsheim, qui devait être le premier centre d'enfouissement de déchets ultimes de France lors de son ouverture en 1999, n'a été exploité que durant trois ans avant qu'un incendie scelle son sort en 2002. Depuis, les galeries se resserrent inexorablement autour des déchets, rendant les travaux de confinement du site nécessaires. Pour Barbara Pompili, seuls ceux-ci permettront de protéger la première réserve d'eau potable d'Europe.

Protection de la nappe d'Alsace

La décision annoncée lundi 18 janvier est assortie du lancement d'un plan de protection de la nappe d'Alsace devant permettre la dépollution de plusieurs sites industriels. Reste que les 50 millions d'euros dévolus à ce programme piloté par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) font pâle figure face aux 239 à 456 millions d'euros réclamés par les collectivités pour sortir de StocaMine les déchets qui peuvent encore l'être.

Parmi les sites promis à la dépollution figure une ancienne gravière située à proximité de Colmar et utilisée dans les années 1960 pour l'enfouissement de 750 tonnes de résidus de lindane, alors fabriqué par la société de produits chimiques Ugine-Kuhlmann (groupe Pechiney). Cet insecticide, aujourd'hui interdit, a pollué les sous-sols et la nappe phréatique d'une partie de l'agglomération, amenant la préfecture à interdire les prélèvements d'eau, sans que le retrait des déchets soit pour autant décidé par l'Etat.

Lire aussi : Stocamine, " une bombe à retardement " en Alsace

Le dossier, longtemps mis entre parenthèses, a resurgi à la faveur des dernières élections municipales. Il est notamment devenu l'un des chevaux de bataille du nouveau maire (Les Républicains, LR) de Colmar et ancien président du conseil départemental du Haut-Rhin, Eric Straumann, prêt à engager une procédure judiciaire sur le sujet. " C'est le débat lié à StocaMine qui a permis d'avancer au sujet du lindane, reconnaît-il aujourd'hui. Mon dossier est remonté très rapidement jusqu'au gouvernement. Je suis triste qu'on n'ait pas trouvé de solution pour StocaMine, mais il est vrai que le retrait du lindane ne pose pas de difficulté technique particulière et qu'il s'agit d'une pollution de court terme de la nappe. "
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StocaMine : en Alsace, le maintien des déchets dangereux sous terre suscite la colère de plusieurs élus locaux

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C'est l'épilogue de décennies d'atermoiements. La ministre de la transition écologique Barbara Pompili a confirmé, lundi 18 janvier, la décision prise par son prédécesseur François de Rugy de ne pas remonter les 42 000 tonnes de chrome, cadmium et arsenic enfouies dans les anciennes mines de potasse d'Alsace.

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A l'été 2019, Caroline, Philippe, Théaud, Valérie et Freddy " perquisitionnent ", comme ils aiment le dire, plusieurs mairies du Gers et décrochent des portraits officiels d'Emmanuel Macron.

Pour cette action de désobéissance civile, les cinq militants écologistes étaient jugés en ce mois d'octobre par le tribunal correctionnel de Tarbes. Deux semaines après les réquisitions du parquet, qui demandaient 100 et 300 euros d'amende avec sursis contre les cinq suspects, la présidente du tribunal a décidé de relaxer la bande. Selon le média local Tarbes 7, et différentes associations, la décision de ne pas retenir le motif de " vol en réunion " a été prise au nom du respect de la liberté d'expression.

" Le monde dans lequel on va vivre me fait bien plus peur que les poursuites ", s'était défendu lors de l'audience l'un des membres du collectif Action Non-Violente Cop 21. " On a beaucoup discuté de cette action entre nous mais c'était notre responsabilité d'adultes et de citoyens. Notre action n'était pas violente, même si elle a pu causer du stress aux secrétaires de mairie présentes " ajoutait un autre.

Comme pour les quelque 150 " réquisitions " symboliques revendiquées par le mouvement partout en France, ces actions s'étaient effectuées en quelques minutes, " à visage découvert " et " sans dégradation ".

Des dossiers à la pelle et des décisions différentes

Depuis deux ans, les différentes cours s'opposent sur la réponse juridique à donner face à ces agissements symboles d'une nouvelle génération d'activistes. En septembre 2019, le tribunal de Lyon choisissait d'innocenter un couple de " décrocheurs " en raison de " l'état de nécessité " de leur mode de revendication face à l'urgence climatiqu e. Un événement à l'époque. Les deux militants ont été entre-temps condamnés en appel, mais cette nouvelle décision à Tarbes risque de leur redonner espoir en vue de leur pourvoi en cassation.

A l'image de ces deux affaires, nombreux sont les dossiers de " décrocheurs " en ce moment aux mains de la justice. La semaine dernière, étaient présents à la barre sept militants à Paris et deux à Strasbourg. Eux aussi ont fait appel à des climatologues et des figures du mouvement pour défendre la légitimité - et la légalité - de leur combat.

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Portraits de Macron décrochés des mairies : cinq militants relaxés à Tarbes

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A l'été 2019, Caroline, Philippe, Théaud, Valérie et Freddy " perquisitionnent ", comme ils aiment le dire, plusieurs mairies du Gers et décrochent des portraits officiels d'Emmanuel Macron. Pour cette action de désobéissance civile, les cinq militants écologistes étaient jugés en ce mois d'octobre par le tribunal correctionnel de Tarbes.

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Durée de lecture : 7 minutes

C'était un procès symbolique. Jeudi 22 octobre, sept activistes écologistes étaient jugés à la cour d'appel de Paris. Ils avaient été condamnés l'année dernière à 500 euros d'amende chacun, pour des faits de "vols en réunion" : ils avaient décroché puis emmené des portraits d'Emmanuel Macron, les 21 et 28 février 2019, dans les mairies du 3 e, 4 e et 5 e arrondissements de Paris. Leur but était alors de laisser un mur vide, "aussi vide que la politique climatique" du président de la République. La décision de ce procès en appel a été mise en délibéré au 10 décembre 2020.

Dans la grande salle d'audience, les prévenus ont défilé pour faire face à la présidente du tribunal. Un à un, ils ont tous reconnu les faits (comme lors de leur premier procès), et détaillé l'organisation de ces "décrochages". Très rapidement, la question des vols de portraits présidentiels a laissé place à une problématique bien plus large : comment ces jeunes activistes en sont arrivés là.

"[Pour interpeller les dirigeants sur le dérèglement climatique], j'ai rencontré des élus locaux et nationaux, j'ai fait des communiqués de presse, j'ai organisé et participé à des conférences, a énuméré Étienne Coubard, un des prévenus. Voyant que la situation n'évoluait pas ( les émissions de gaz à effet de serre (GES) ont augmenté de 2,7% en France en 2018), que tous les moyens légaux n'avaient pas abouti, j'ai considéré que je n'avais pas le choix. J'ai décroché ce portrait pour alerter sur la situation."

"C'est vraiment par désespoir qu'on en arrive à faire ça", a approuvé Alma Dufour, une autre prévenue et chargée de campagne aux Amis de la Terre. Avec ce procès en appel, les militants souhaitaient faire reconnaître leur action, et toutes celles de désobéissance civile en général, comme un moyen d'expression pour interpeller les dirigeants, face à une menace importante.

"On aimerait que le Président respecte les propres lois de la France"

"On s'était engagés à restituer les portraits au moment où Emmanuel Macron tiendrait les engagements qu'il avait pris auprès des Français, au moment de son élection, quand il disait qu'il les protégerait du changement climatique", a précisé Étienne Coubard. Et la présidente du tribunal de lui lancer, d'un ton sarcastique : "Donc, vous ne comptez pas les restituer?" "Il peut encore changer", a affirmé le prévenu.

D'un ton mi-curieux, mi-agacé, l'avocat général (représentant du ministère public) a garanti aux prévenus qu'il avait bien compris qu'ils souhaitaient interpeller le chef de l'État français, mais qu'il voulait savoir "quels actes forts" concrets ils attendaient. "On aimerait le voir respecter les propres lois de la France, a répondu sobrement Cécile Marchand, chargée de campagne aux Amis de la Terre. La France ne respecte pas sa stratégie nationale bas-carbone, qui vise à atteindre une neutralité carbone d'ici 2050, et qui est un des moyens pour faire respecter les accords de Paris. Et encore, cette stratégie ne concerne que les émissions de GES émises sur notre territoire, et pas celles que nous importons, pour lesquelles nous n'avons même pas de stratégie."

Après le temps des déclarations des prévenus, est venu le moment des témoignages. Les bras chargés de dossiers, Jean-Pascal van Ypersele, professeur de climatologie à l'université de Louvain et ancien vice-président du Giec, s'est avancé vers la présidente du tribunal. Il a exprimé être "très très inquiet" du dérèglement climatique, thème sur lequel il travaille depuis quarante ans, et qu'il voit évoluer dangereusement d'année en année.

Dans une longue et terrible énumération, il a cité ce qu'allait signifier une augmentation du climat de 1,5 °C par rapport à l'ère préindustrielle, si aucune action forte n'était prise politiquement dès maintenant : davantage de vagues de chaleur (comme celles connues ces derniers étés), des périodes de précipitations intenses (à l'image de celle ayant frappé les Alpes-Maritimes début octobre), des incendies de forêts, des glaciers qui fondent... "On n'a absolument pas le sentiment d'urgence qu'on devrait avoir", a-t-il déploré. D'une voix enrouée par l'émotion, il a conclu : "Je comprends cette frustration de constater un décalage entre l'urgence et le manque d'actions. Ces jeunes, je leur dis merci."

"Il y a la possibilité d'éviter une catastrophe. Il y a "juste" un manque de volonté politique"

Agnès Catoire, membre de la Convention citoyenne pour le climat (lancée par Emmanuel Macron en réponse au mouvement des Gilets jaunes) s'est ensuite avancée pour témoigner. "Nous avons travaillé pendant neuf mois pour transmettre 149 propositions, raconte-t-elle. Nous devions définir une série de mesures permettant d'atteindre une baisse d'au moins 40% des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030 dans un esprit de justice sociale. Emmanuel Macron avait promis de les transmettre sans filtre."

Pourtant, nombre d'entre elles ont déjà été écartées. Récemment, le président de la République a par exemple balayé la demande d'un moratoire sur la 5G, avant son déploiement. Sans discussion, il a lancé les enchères d'attribution de fréquences au mois de septembre. "J'ai totalement perdu confiance, a confié Agnès Catoire. Alors ces décrochages, ces actes sont importants. Je remercie les décrocheurs, peut-être que sans eux la Convention citoyenne pour le climat n'aurait jamais eu lieu".

Cécile Duflot, directrice générale de l'ONG Oxfam et ancienne ministre, a également pris la parole. "Nous avons les ressources cognitives, techniques et financières pour agir, a-t-elle garanti. Il y a la possibilité d'éviter une catastrophe. Il y a "juste" un manque de volonté politique." Elle a salué ces actions de décrochages, qui selon elle, "touchent pile poil au point douloureux : le manque d'action de l'État." "Quand le pouvoir exécutif est défaillant, le pouvoir judiciaire doit jouer son rôle", a-t-elle poursuivi.

L'avocat général a requis les mêmes peines qu'au jugement en première instance, soit 500 euros d'amende par personne. "Nul ne conteste le danger climatique au ministère public, a-t-il assuré. Ce danger est actuel dans le sens où on peut mesurer dès à présent les changements climatiques. (...) Mais dans une société démocratique comme la nôtre, il existe d'autres moyens d'agir que la désobéissance civile." Selon lui, les militants écologistes disposent déjà de suffisamment de moyens d'action via leurs représentants et la presse. "Les pouvoirs publics peuvent être entravés par les résistances de l'opinion publique", a-t-il même glissé, comme pour justifier le manque d'actions mises en œuvre jusqu'à présent.

"Ce procès est une affaire de symboles, tout le monde le sait, mais la justice ne se désintéresse pas des symboles", a plaidé M e Michaël Bendavid, l'avocat des sept prévenus. Prenant comme exemples des mobilisations d'Act Up - association militante de lutte contre le sida - dans les années 90 et le geste de Rosa Parks en 1955 - une femme noire qui a refusé de laisser sa place à un passager blanc dans un bus -, il a voulu démontrer que les actions de désobéissance civile pouvaient amener à des changements historiques (et bénéfiques). "Même dans une société démocratique, il y a des choses qui ne sont pas adaptées aux dangers!", a-t-il répondu à l'avocat général.

"Nous vous invitons à prendre une décision courageuse", a-t-il ensuite demandé à la présidente du tribunal, en plaidant pour la relaxe des sept prévenus. La décision a été mise en délibéré au 10 décembre 2020. "Ce sera quasiment cinq ans après la COP21, a fait remarquer Félix Veve, un des militants, à la sortie de l'audience. Des engagements sur le climat avaient été décidés à cette date, et cinq ans après ils ne sont toujours pas respectés."

Huit décrocheurs de portraits avaient été jugés le 11 septembre puis condamnés le 16 octobre 2019, mais seulement sept d'entre eux ont fait appel. Un journaliste, soupçonné d'avoir participé à l'action, avait été relaxé. Ce 22 octobre, une des prévenues était absente : ils n'étaient donc que six dans la salle d'audience.

D'autres actions de "décrochages" ont également eu lieu dans différentes villes en France, de Strasbourg à Grenoble, en passant par Orléans et Nantes. Ces actions ont donné lieu à une centaine de gardes à vue, presque 90 perquisitions, et une trentaine de procès. Une autre audience de décrocheurs avait également lieu à Strasbourg ce 22 octobre.

Lire aussi : Au procès des décrocheurs de Macron, la désobéissance civile en débat

Source : Justine Guitton-Boussion pour Reporterre

Dessins : © Tommy Dessine/Reporterre

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Au procès des décrocheurs de portraits, on plaide le " désespoir " climatique

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Jeudi 22 octobre, sept activistes écologistes étaient jugés, en appel, pour avoir décroché des portraits d'Emmanuel Macron de mairies parisiennes. 'Vu que les moyens légaux n'avaient pas abouti pour alerter sur la crise climatique, j'ai considéré que je n'avais pas le choix', a assuré l'un d'eux. C'était un procès symbolique.

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Le recours : La Quadrature du Net et la Ligue des droits de l'homme ont demandé au tribunal administratif de Paris d'ordonner l'arrêt de la surveillance par drones mis en place par la préfecture de police afin de faire respecter les mesures de confinement. Leur requête ayant été rejetée par le tribunal, les associations ont fait appel devant le Conseil d'État.

La décision du Conseil d'État : Le juge des référés du Conseil d'État a ordonné à l'État de cesser immédiatement la surveillance par drone du respect des règles sanitaires en vigueur lors de la période de déconfinement.
La préfecture de police de Paris avait indiqué que les drones n'étaient pas utilisés pour identifier des personnes, mais uniquement pour détecter des rassemblements du public à Paris contraires aux mesures sanitaires en vigueur et pouvoir ainsi procéder à la dispersion du rassemblement ou l'évacuation des lieux (les drones survolant la ville à une hauteur de 80 à 100 mètres, en utilisant un grand angle et sans capturer d'images en l'absence de carte mémoire).
Le juge des référés a toutefois relevé que les drones utilisés sont dotés d'un zoom optique et peuvent voler en dessous de 80 mètres, ce qui permet de collecter des données identifiantes. Il a observé que les drones ne sont dotés d'aucun dispositif technique permettant de s'assurer que les informations collectées ne puissent conduire à identifier des personnes filmées, et ce, pour un autre usage que l'identification de rassemblements publics.

Dès lors, le juge des référés a estimé que l'utilisation de ces drones relève d'un traitement de données à caractère personnel et doit respecter le cadre de la loi informatiques et libertés du 6 janvier 1978. Constatant que ce cadre n'avait pas été respecté, il a par conséquent ordonné à l'État de cesser sans délai la surveillance par drone, tant qu'un arrêté ou décret ministériel n'aura pas été pris sur le sujet après avis de la CNIL, ou tant que les drones ne seront sont pas dotés d'un dispositif de nature à rendre impossible l'identification des personnes filmées.
> Lire l'ordonnance de jugement > Retrouvez l'ensemble des ordonnances liées au COVID-19

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Le Conseil d'État ordonne à l'État de cesser immédiatement la surveillance par drone du respect des règles sanitaires

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Le recours : La Quadrature du Net et la Ligue des droits de l'homme ont demandé au tribunal administratif de Paris d'ordonner l'arrêt de la surveillance par drones mis en place par la préfecture de police afin de faire respecter les mesures de confinement.

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C'est une première. Des magistrats, des greffiers et des avocats, réunis au sein de l'association des Défenseurs de la Justice (ADJ), ont assigné l'État en justice devant le tribunal judiciaire de Lyon pour "faute lourde".

Le but : obliger l'État à s'auto-allouer un budget de 9,6 milliards d'euros, calculé sur la base de ce qui se pratique en Allemagne, aux Pays-Bas et en Suède, soit "143 € par habitant contre 77 € par habitant pour la France (selon une étude de la Commission européenne de 2019)".

Comme il s'agit de juristes, ces derniers n'ont pas oublié d'assortir leur demande d'une astreinte dissuasive de "10 millions d'euros par semestre de retard".

L'ADJ réclame que l'État "évalue correctement ses besoins".

"La Cour des comptes a établi, en 2018, que l'évaluation de l'activité de la justice ne repose pas sur des critères objectifs", déplore Me Sofia Soula-Michal, avocate à Lyon et présidente de l'ADJ : "Le besoin en greffiers et magistrats est calibré en fonction d'un nombre d'affaires moyen dans la juridiction, sans tenir compte du stock d'affaires restant à traiter pour l'année". Conclusion : "Les budgets alloués le sont donc à l'aveugle".

Pas étonnant, dès lors, que "le service public de la justice ne puisse plus fonctionner correctement au service des justiciables, malgré le dévouement de ses acteurs", dénonce Véronique Drahi, représentante du Syndicat de la magistrature, et membre de l'ADJ à ce titre. "Les magistrats croulent sous les piles de dossiers, travaillant soirs et week-ends, et les greffiers font toujours plus avec toujours moins de moyens", ajoute la juge lyonnaise.

"Effectifs insuffisants, rémunérations rachitiques, logiciels dysfonctionnant : ce triptyque entraîne l'épuisement de tous les professionnels de justice", abonde Gaëlle Grossi, greffière (représentante CGT) à Lyon, également membre de l'association.

"Institution judiciaire en voie de clochardisation"

Si le garde des Sceaux en fonction en 2016 parlait lui-même d'une "institution judiciaire en voie de clochardisation", le gouvernement actuel a toutefois annoncé en cette rentrée un "budget sans précédent" de + 8% (8,1 milliards d'euros) pour 2021.

"Attention ! Voter un budget ne signifie pas libérer les fonds correspondants, comme on l'a vu l'an dernier !", tempère Me Sofia Soula-Michal.

Conséquence de ce manque de moyens : les délais de justice enflent. "À Lyon, il faut attendre 3 ans pour obtenir un arrêt en matière prud'homale, mais l'État, malgré de multiples condamnations pour des délais de justice inacceptables, n'a jamais pris les mesures suffisantes."

Et puis, comme on a imaginé diminuer les dépenses médicales en limitant le nombre de médecins, le découragement des justiciables est institutionnalisé pour désengorger les tribunaux. Pièges procéduraux édictés par la loi et intérêt pour agir rogné par la jurisprudence sont autant de chausse-trappes pour vider le contentieux.

Quant au montant de l'aide juridictionnelle, famélique au regard d'autres pays européens, il "impose un quasi-bénévolat aux avocats", se désole la présidente de l'ADJ. Reste désormais à savoir en combien de temps cette affaire inédite sera jugée...

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DOTATION. Budget de la justice : magistrats, avocats et greffiers attaquent l'État

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C'est une première. Des magistrats, des greffiers et des avocats, réunis au sein de l'association des Défenseurs de la Justice (ADJ), ont assigné l'État en justice devant le tribunal judiciaire de Lyon pour "faute lourde".

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Jusqu'à maintenant le Code civil les considérait comme "des biens meubles". La commission des Lois de l'Assemblée nationale vient de reconnaître mardi aux animaux la qualité "d'êtres vivants doués de sensibilité". Cette modification législative fait l'objet d'une pétition lancée il y a près de deux ans par la fondation de protection animale 30 Millions d'amis, et qui a reçu le soutien de plusieurs intellectuels. La commission a adopté un amendement socialiste en ce sens, dans le cadre d'un projet de loi de modernisation et de simplification du droit, qui sera soumis au vote dans l'hémicycle, mardi soir et mercredi.

LIRE notre article " Si l'animal n'est pas un meuble, quels sont ses droits ?"

Actuellement, le code rural et le code pénal "reconnaissent, explicitement ou implicitement, les animaux comme des êtres vivants et sensibles'" mais pas le Code civil, explique les auteurs de l'amendement, au premier chef le député PS des Hautes-Pyrénées Jean Glavany. L'amendement doit permettre, selon eux, de "concilier la qualification juridique et la valeur affective" de l'animal. "Pour parvenir à un régime juridique de l'animal cohérent, dans un souci d'harmonisation de nos différents codes et de modernisation du droit, l'amendement donne une définition juridique de l'animal, être vivant et doué de sensibilité, et soumet expressément les animaux au régime juridique des biens corporels en mettant l'accent sur les lois spéciales qui les protègent".

"En aucun cas une révolution"

De son côté, la Fondation Brigitte Bardot a estimé que cette modification était "une simple évolution juridique" et "en aucun cas une révolution pour les animaux". "Que le statut de l'animal passe de bien meuble à être vivant doué de sensibilité est normal. Ce qui est anormal en revanche, c'est de ne pas l'avoir fait plus tôt", a déclaré à l'AFP Christophe Marie, porte-parole de la fondation. "Il s'agit simplement d'harmoniser les textes, mais en aucun cas de remettre en cause l'exploitation animale", a-t-il ajouté.

89 % des Français sont favorables à une telle modification du code civil, selon un sondage Ifop réalisé fin octobre pour 30 millions d'amis. À la même période, une vingtaine d'intellectuels, philosophes, écrivains, historiens et scientifiques français se sont également prononcé en ce sens. Il s'agit notamment des philosophes Michel Onfray et Luc Ferry, de l'écrivain Erik Orsenna, de l'Académie française, de l'astrophysicien Hubert Reeves, président de Humanité et Biodiversité, et de Matthieu Ricard, moine bouddhiste et docteur en génétique cellulaire.

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Jusqu'à maintenant le Code civil les considérait comme "des biens meubles". La commission des Lois de l'Assemblée nationale vient de reconnaître mardi aux animaux la qualité "d'êtres vivants doués de sensibilité". Cette modification législative fait l'objet d'une pétition lancée il y a près de deux ans par la fondation de protection animale 30 Millions d'amis, et qui a reçu le soutien de plusieurs intellectuels.

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https://www.courrierinternational.com/article/bien-etre-animal-le-parlement-europeen-veut-supprimer-les-aides-aux-elevages-de-taureaux-de

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https://mrmondialisation.org/le-lien-entre-specisme-et-violence-etabli-par-la-science/

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https://www.magcentre.fr/202750-les-droits-des-animaux-en-france-une-lente-evolution/

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Souvent perçue comme porteuse de grands bouleversements, l'attribution d'une personnalité juridique et de droits fondamentaux aux animaux n'emporterait pourtant aucune conséquence dramatique. Une personnalité adaptée, des droits appropriés, permettraient de mieux protéger les animaux et l'humanité sans remettre en question le statut de la personne humaine.

Claire Vial, Professeure de droit public à l'Université de Montpellier et directrice de l'Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme
Et si les animaux avaient des droits fondamentaux ? La question n'étant pas neutre, une certaine prudence s'impose. Que se cache-t-il derrière une telle interrogation, qu'attendre de la réflexion destinée à y apporter une réponse ? A priori, il n'est pas besoin de démontrer que les animaux pourraient avoir des droits fondamentaux, ni de démontrer qu'ils devraient en avoir. Il s'agit juste de déterminer ce qu'il se passerait si jamais les animaux avaient de tels droits, autrement dit ce qu'il se passerait dans le cas où nous voudrions bien leur en donner. Dans un colloque portant sur la protection des animaux, toute la question serait de savoir dans quelle mesure l'attribution de droits fondamentaux aux animaux constituerait, ou non, une plus-value pour leur protection. Mais dans un colloque portant sur le droit des libertés, toute la question est plutôt d'anticiper quelles pourraient être les conséquences pour l'homme d'une telle attribution. Et il nous faut alors démontrer que ces conséquences ne seraient pas dramatiques, ceci pour au moins deux raisons.

D'abord, parce qu'un autre universitaire s'est déjà livré à l'exercice de l'uchronie en la matière, appelant cela de la " science-fiction juridique "[1], ce qui nous paraît d'ailleurs aller plus loin que ce que suppose l'uchronie. Ainsi, dans un colloque à la Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier, en 2013, le professeur Daniel Mainguy s'est projeté dix ans plus tard, pour tirer les conséquences de l'attribution de la personnalité juridique à l'animal. Il décrit le " nouveau droit de l'animal en 2024 " comme le droit issu d'une modification du Code civil, avec l'introduction d'une disposition ainsi formulée : " les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. Ils sont considérés comme des personnes, sauf les limites posées par la loi "[2]. De l'attribution de la personnalité, il passe à l'attribution de droits aux animaux ainsi qu'à l'exercice de ces droits. Et certaines des conséquences qu'il envisage ne vont certainement pas dans le sens de l'attribution de droits aux animaux, du fait des difficultés que cela présenterait et des conséquences que cela pourrait avoir pour les hommes. Le dernier exemple qu'il prend est ainsi le suivant[3] : une action engagée par " une association de défense du chien " contre un hôpital qui a refusé de " mettre fin dignement à la vie " du représentant d'un chien. L'association estime que le représentant, " atteint d'une longue maladie, [est] incapable de s'occuper de son chien " et doit être déchu de ses droits de représentant. Elle relève qu'il a légué, par testament, tous ses biens à son chien, " y compris la gestion de la survie de sa mémoire ". Pour l'association, le chien est devenu le mandataire de son représentant de sorte qu'il a, " en tant que personne de confiance ", le droit " de réclamer la mise en œuvre des règles issues de la loi Léonetti et de ses aménagements " - il y a là une double uchronie - et donc de demander que son représentant " soit doucement [accompagné] vers son décès ". Et Daniel Mainguy de dire que le juge est en difficulté, ce que l'on peut comprendre aisément.

S'il nous est difficile de juger de la pertinence de l'illustration considérée, peu aguerris que nous sommes dans les matières de droit privé, relevons que cet exemple a, en tout état de cause, une vertu : il nous montre quelles pourraient être, pour l'homme, les conséquences négatives de l'attribution de droits fondamentaux aux animaux. Cela étant, on voit ici surtout quelles pourraient être les conséquences négatives de l'attribution d' une certaine forme de personnalité juridique aux animaux. Autrement dit, l'exemple avancé nous montre surtout qu'il est difficile de penser l'attribution de droits sans penser au préalable l'attribution de la personnalité et il nous faudra alors revenir ultérieurement sur ce point.

Au-delà de cette uchronie, une autre raison nous conduit à penser qu'il est essentiel de traiter des conséquences éventuellement dramatiques qu'aurait l'attribution de droits fondamentaux aux animaux : les philosophes partisans d'une telle attribution sont souvent abolitionnistes et certaines de leurs théories peuvent heurter les spécialistes des droits de l'homme[4]. Prenons ainsi l'exemple de Tom Regan, auteur d'un célèbre ouvrage paru aux États-Unis en 1983, " Les droits des animaux "[5]. On a beaucoup parlé de ce livre pour une petite histoire, celle du cas du canot de sauvetage. Cela est un peu injuste dans la mesure où l'ouvrage est volumineux et dense, et que l'on ne saurait réduire la pensée de Regan à une illustration. Toutefois, il faut bien admettre que la démonstration est source d'inquiétudes.

Le cas est le suivant : cinq naufragés dans un canot de sauvetage qui ne peut en accueillir que quatre, sous peine de sombrer. Les cinq naufragés " pèsent approximativement le même poids et prennent à peu près la même place "[6]. Parmi les naufragés, un chien, les autres étant des " êtres humains adultes normaux "[7]. Si l'on veut éviter que tous meurent, il faut sacrifier l'un des naufragés : lequel ? Pour Tom Regan, tous sont " sujets-d'une-vie "[8], ce qui veut dire qu'ils ont tous une valeur inhérente et qu'elle est la même pour tous. Comment arriver alors, dans ces circonstances exceptionnelles, à sacrifier le chien plutôt qu'un homme ? Selon Regan, le critère à prendre en considération est celui du " dommage qu'est la mort "[9]. Or, selon lui, ce dommage " est fonction des occasions de satisfaction [que la mort] a forcloses, et aucune personne raisonnable ne nierait que la mort de n'importe lequel des quatre humains est une perte prima facie plus importante, et ainsi un dommage prima facie plus important, qu'elle ne serait dans le cas du chien "[10]. Le " principe du pire "[11] justifie que l'on sacrifie le chien[12]. Et la théorie des droits de l'animal est sauvée en même temps que les naufragés : ce n'est pas parce que l'on accorderait des droits aux animaux que l'on introduirait une telle concurrence avec les humains que ces derniers en pâtiraient. Quoi que.

Le cas du canot de sauvetage est un cas exceptionnel et Tom Regan insiste lui-même là-dessus lorsqu'il répond aux critiques qui lui sont adressées, dans la préface qui accompagne l'édition de 2004 de son ouvrage[13]. Accusé d'incohérence, il se défend de telle façon qu'il confirme que donner des droits fondamentaux aux animaux a une visée abolitionniste : ce n'est pas parce qu'il sacrifie le chien dans le canot de sauvetage qu'il est prêt à sacrifier des chiens dans les laboratoires[14]. L'attribution de droits fondamentaux va avec la fin de l'exploitation des animaux et c'est une conséquence que certains, la majorité en fait, pourraient juger négative. Mais il y a plus grave. Dans le canot de sauvetage de Tom Regan, il n'y a que des " êtres humains adultes normaux " pour qui la mort serait un dommage important. Qu'en serait-il si les hommes à bord n'étaient plus ni adultes ni normaux ? On doit se poser la question parce que Regan, dans sa préface de 2004, vient sur le terrain dangereux de " l'humain plongé dans un coma irréversible "[15], puis sur le terrain encore plus dangereux de l'humain " anencéphale[16] ou suffisamment dépourvu des capacités humaines ordinaires pour être privé de mémoire ou de conscience des objets ordinaires "[17]. Dans ces situations, le principe du pire conduirait à sauver le chien. Il insiste d'ailleurs en ces termes : " la perte que représente la mort doit être déterminée sur la base du cas par cas. Quand nous procédons ainsi, nous constatons qu'à de nombreuses occasions la mort représente une perte plus importante dans le cas de certains animaux que dans celui de certains humains "[18]. La théorie devient alors choquante, forcément, et on ne voit que des désavantages à donner des droits aux animaux, dès lors que certains humains, même si ce n'est pas tous, pourraient en souffrir.

Cela étant, on remarquera que l'approche de Regan est très particulière en ce sens qu'elle est orientée - il est abolitionniste - et qu'elle est fondée sur l'égalité - il est antispéciste. Rien n'empêche qu'une autre approche puisse être adoptée du côté des utilitaristes et des spécistes, pour caricaturer les courants de pensée en présence. Autrement dit, des droits fondamentaux pourraient être attribués sans que ce soit la fin de la suprématie de l'homme, sans que ce soit la fin de l'exploitation des animaux. Seule l'attribution d' une certaine forme de personnalité juridique pourrait conduire à ces extrêmes. Et on en revient alors au fait qu'il est difficile de penser les droits sans penser préalablement la personnalité.

Puisqu'il nous paraît impossible de mettre de côté la question de la personnalité juridique lorsque l'on s'interroge sur les conséquences qu'aurait, pour les hommes, l'attribution de droits fondamentaux aux animaux, il faut leur en donner une. Et celle que nous envisageons de leur attribuer est une autre personnalité que celle des personnes physiques et morales. Ce sera le point de départ de l'uchronie : les animaux sont devenus des personnes animales, avec deux précisions.

D'abord, nous ne dirons rien de la technique employée pour ce faire. En particulier, nous ne viendrons pas sur le terrain du droit civil, pire, du Code civil. Parce que cela est source de crispations, comme le montre l'article du professeur Rémy Libchaber paru au Dalloz en 2014[19]. Dans cet article, rédigé avant que le Code civil ne soit finalement modifié[20], Rémy Libchaber encourage à ne pas se placer sur le terrain de ce code pour protéger mieux les animaux : " pourquoi demander au droit civil ce qu'il ne peut donner, plutôt que se placer sur un terrain approprié ? C'est sur le champ des droits fondamentaux que les défenseurs de l'animal devraient concentrer leurs efforts - cette branche du droit jeune, encore mal structurée "[21]. Nous nous abstiendrons de prendre parti dans un sens ou dans un autre, d'autant qu'il est ici possible d'éviter de juger de la pertinence qu'il y aurait à modifier ou non le Code civil. Il suffit de se contenter d'attribuer une personnalité aux animaux sans dire comment elle serait formellement attribuée. L'uchronie permettant de débuter la réflexion avec l'événement qui constitue son point de départ, il n'y a aucune obligation à expliquer comment l'événement s'est produit.

L'autre précision apportée est que nous allons partir du principe que la personnalité attribuée aux animaux est uniquement fonctionnelle. Autrement dit, nous allons emboîter le pas du professeur Jean-Pierre Marguénaud en revenant à la thèse qu'il défendait en 1987[22]. C'est une nouvelle catégorie que nous créons spécialement pour les personnes animales, en leur donnant ce que Jean-Pierre Marguénaud appelle une personnalité technique. La personnalité qui leur est octroyée n'est pas la personnalité humaine, au sens de la personnalité physique, puisqu'ils ne sont pas des êtres humains. Ce n'est pas davantage la personnalité morale puisqu'ils ne sont pas des groupements. C'est une autre personnalité, en considération de ce qu'ils sont : des animaux[23]. Ce sont des entités qui n'ont pas de patrimoine et qui peuvent relever, parfois, du régime des biens. Nous ne pensons pas qu'il faille les affubler de la dignité, qui doit rester celle des seuls êtres humains. Nous ne pensons pas qu'il faille leur donner des obligations en même temps que des droits. Nous ne pensons pas qu'il faille les responsabiliser, en particulier sur le plan pénal, comme au temps du Moyen-Âge[24]. Nous ne pensons pas qu'il faille se garder de toute forme d'exploitation des animaux et nous ne pensons pas qu'il faille interdire, quand cela est nécessaire, de s'en défendre. La personnalité animale n'étant que fonctionnelle, son régime peut être libre, y compris en ce qui concerne la détermination du contenu des droits fondamentaux attribués aux animaux. Il en va de même s'agissant des modalités visant à garantir l'effectivité de ces droits.

Quelques mots sur ce que seraient alors leurs droits fondamentaux, qui ne seraient absolument pas des " sous-droits " mais de véritables droits subjectifs, comme le sont les droits civils et politiques de l'homme. Ces droits pourraient être fondés sur le principe du respect de l'intégrité physique et mentale des animaux, comme les droits de l'homme sont fondés sur le principe du respect de la dignité humaine. Les principaux droits accordés le seraient en considération des obligations déjà mises à la charge des êtres humains. Il n'est pas besoin de faire preuve de beaucoup d'imagination. Certains droits seraient intangibles, comme le droit de ne pas subir de traitement cruel. D'autres seraient dérogeables et pourraient être conciliés avec les droits de l'homme, comme le droit de ne pas subir de souffrances, le critère pouvant alors être, comme maintenant, celui de l'utilité des souffrances. Certains droits devraient être accordés à tous les animaux, domestiques comme sauvages. Il en va ainsi du droit à la vie qui ne serait pas comparable au droit à la vie dont bénéficient les êtres humains mais qui pourrait être " le droit à mener une vie digne d'être vécue ", comme l'a envisagé le professeur Antoine Bailleux[25]. D'autres droits devraient être réservés à certains animaux, comme le droit à la liberté qui bénéficierait aux animaux sauvages et qui permet déjà, dans certains États, d'interdire la détention[26] ou d'obliger à la remise en liberté[27]. Cela ne signifie pas que les animaux domestiques n'auraient droit à aucune liberté, cela veut juste dire que cette liberté serait conçue dans le cadre du respect, par exemple, de leur droit de mener une vie digne d'être vécue. La liberté dont doit disposer un animal sauvage n'est pas comparable à celle dont doit disposer un animal domestique, tout simplement parce que les animaux sauvages sont justement définis comme des animaux vivant à l'état de liberté naturelle, tandis que les animaux domestiques vivent sous la surveillance de l'homme[28]. Quant aux droits procéduraux, il y a peu à faire dès lors que ce seraient toujours les hommes sur qui reposerait la charge de la défense des intérêts des animaux. Il faudrait juste faire attention à ce que les règles procédurales permettent de garantir l'effectivité des droits reconnus aux animaux et qui s'exerceraient par le biais de leurs représentants.

Nous voilà enfin pleinement dans l'uchronie : les animaux seraient des personnes animales titulaires de droits fondamentaux fondés sur le principe du respect de leur intégrité physique et mentale. Quelles conséquences, alors, pour les hommes ? S'acheminerait-on vraiment vers " le bouleversement complet d'attitudes millénaires " qui nous a été prédit il y a fort longtemps déjà[29] ? Cela est possible mais il ne s'agirait pas nécessairement d'un grand mal : pour être millénaire, l'attitude n'en est pas bonne. Cela étant, nous ne croyons pas à un tel scénario dont l'ampleur nous paraît peu envisageable. Si les animaux avaient des droits fondamentaux, nous pensons plus raisonnablement que les hommes resteraient ce qu'ils sont, à la différence près qu'ils pourraient être un peu plus humains. Autrement dit, ce serait le statu quo pour l'homme (I) mais aussi un progrès pour l'humanité (II).

I. Un statu quo pour l'homme

Rien, dans les droits fondamentaux que nous venons de donner aux animaux d'un coup de baguette magique, ne remet en question la place de l'homme : aucune confusion n'est possible entre la personne de l'homme et celle de l'animal ; la première reste " supérieure " à la seconde et cette position hiérarchique favorable permet à l'homme de maintenir la plupart des activités dans lesquelles se pose actuellement la question d'une meilleure protection de l'animal. Le statu quo ainsi garanti à l'homme s'explique aisément : le droit est déjà protecteur de l'animal et les droits donnés aux animaux, dans le but d'élever le niveau de leur protection, correspondent aux obligations pesant aujourd'hui sur les hommes en la matière.

S'agissant des animaux domestiques, leur exploitation reste possible dès lors que le principe de leur mise à mort n'est pas remis en question par les droits qui leur seraient garantis. Le droit de mener une vie digne d'être vécue, le droit de ne pas subir de souffrances inutiles, le droit de ne pas subir de traitement cruel, n'interdisent pas la mort en tant que telle. En revanche, comme avant, mais mieux qu'avant, dès lors qu'il est constitutif de la protection des droits garantis aux animaux, et éclairé par elle, le concept de " bien-être "[30] peut permettre d'assurer des conditions d'élevage, de transport et d'abattage non pas simplement satisfaisantes mais véritablement respectueuses de l'intégrité physique et mentale de l'animal de rente, fondement de ses droits fondamentaux. De la même façon, l'expérimentation réalisée sur les animaux peut être poursuivie dès lors qu'elle est strictement encadrée. Rien n'empêche par ailleurs la détention des animaux de compagnie dès lors que leurs droits sont effectivement assurés. Dans tous les cas de figure, la poursuite des activités est liée à la juste interprétation des termes dans lesquels les droits des animaux doivent être sauvegardés mais cela ne présente pas de difficulté majeure. On pressent aisément ce que peut être une vie digne d'être vécue, une souffrance inutile, un traitement cruel. Tout est déjà dans le droit et on peut espérer que la logique des droits fondamentaux soit porteuse d'une meilleure protection, encore une fois sans remettre en question l'exploitation des animaux domestiques. Que certaines activités ou certains modes de consommation puissent éventuellement être interdits ou restreints, parce qu'il est impossible d'assurer les droits garantis, ne remet pas en question la place de l'homme. L'ajustement peut être nécessaire sans que cela ne conduise à la confusion entre le genre humain et les autres espèces, sans que l'on puisse dire que la hiérarchie des intérêts serait radicalement différente de ce qu'elle est actuellement. Même dans le cas d'une interdiction telle que celle des combats de coqs ou telle que celle de la corrida, deux pratiques violant le droit de ne pas subir de traitement cruel, l'homme ne perdrait pas son identité d'être humain, uniquement son identité d'être humain géographiquement situé[31].

S'agissant des animaux sauvages, la régulation des espèces reste possible, de même que la destruction de certaines d'entre elles, quand elles sont susceptibles d'occasionner des dégâts, ou de certains individus de ces espèces, quand ils sont dangereux. Là aussi, le principe de la mise à mort n'est pas remis en cause par les droits qui seraient garantis. Cela étant, la logique des droits fondamentaux pourrait être ici encore plus protectrice qu'en ce qui concerne les animaux domestiques. Elle permettrait en effet l'individualisation qui manque actuellement aux animaux sauvages. Rappelons que ces derniers, res nullius, sont actuellement protégés collectivement, au titre de la protection de l'environnement, et sans considération pour leur caractère d'être sensible[32]. Le Code de l'environnement ne s'intéresse qu'à la conservation des espèces et le Code pénal n'offre sa protection aux animaux sauvages que dans le cas où ils sont apprivoisés ou détenus en captivité[33], c'est-à-dire lorsqu'ils sont assimilés aux animaux domestiques. Titulaires de droits fondamentaux, les animaux sauvages pourraient être protégés individuellement comme le sont les animaux domestiques, en tous leurs droits et quel que soit l'état de conservation de leur espèce. Pour garantir le droit de ne pas subir de souffrances inutiles et le droit de ne pas subir de traitement cruel, la protection pénale s'appliquerait pleinement, en particulier lorsqu'il s'agit de réguler, de détruire, de tuer. Ce n'est pas que la chasse ou le piégeage seraient interdits. C'est plutôt que certaines formes de chasse et de piégeage pourraient être interdits. Les activités dans lesquelles des animaux sauvages sont abattus seraient donc maintenues, seules certaines d'entre elles pouvant être interdites au regard des droits fondamentaux de l'animal. Encore un ajustement dont on ne peut pas dire qu'il est synonyme d'une moindre protection de l'homme, sauf à considérer, et c'est valable alors aussi s'agissant des animaux domestiques, que la protection de l'homme doit aller jusqu'à ce que perdure, de façon absolue, certaines techniques d'élevage, certains modes de détention et de transport, certaines manières d'expérimenter, certaines pratiques de chasse et de piégeage, certaines techniques de mise à mort. Mais ce n'est pas le cas à l'heure actuelle, où l'homme ne perdrait rien de fondamental à ce que, par exemple, la détention des animaux sauvages soit interdite dans les cirques[34] ou, autre exemple, que la chasse à la glu de certains oiseaux soit prohibée[35]. Preuve en est : qu'avons-nous perdu de fondamental lorsque l'Union a décidé, pour le territoire de vingt-huit États, que seule la chasse traditionnelle aux phoques était tolérable[36] ou encore que les pièges à mâchoires ne l'étaient pas[37] ? La chasse et le piégeage restent autorisés et seules certaines de leurs modalités sont interdites. Si les animaux avaient des droits fondamentaux, il en irait de même et ce serait donc bien le statu quo pour l'homme.

La question est alors mais pourquoi ? Pourquoi faudrait-il bouleverser le droit qui offre déjà une protection à l'animal ? Alors que lui donner des droits n'irait même pas jusqu'à remettre en question la possibilité de l'exploiter ou de s'en défendre ? Sa protection serait meilleure, certes, certaines avancées pourraient être obtenues plus vite, mais son statut ne serait pas plus avantageux au regard de celui de l'homme. C'est là qu'il faut admettre que si le statut de l'homme devrait rester largement inchangé, en cas d'attribution de droits à l'animal, ses relations avec lui pourraient connaître quelques évolutions substantielles. La concurrence serait moins déloyale, la balance des intérêts plus équilibrée. Les animaux seraient mieux considérés et ce ne serait pas seulement un progrès pour eux, ce serait aussi un progrès pour l'humanité.

II. Un progrès pour l'humanité

L'approche des droits fondamentaux est une autre approche que celle qui consiste à s'obliger pour " tenir pleinement compte des exigences du bien-être des animaux "[38], pour prendre en considération ce que la Cour de justice de l'Union européenne appelle un " objectif légitime d'intérêt général "[39]. C'est une autre approche que celle qui consiste à intégrer la nécessité de protéger les animaux dans les activités humaines, parce qu'elle va bien au-delà du simple exercice de conciliation aux fins de préserver deux intérêts contradictoires dont l'un semble toujours, par nature, supérieur à l'autre. En donnant des droits à l'animal, les intérêts de l'homme, même ses droits, ne cèderaient pas nécessairement en toutes circonstances mais ils pourraient céder plus facilement qu'avant, du moins dans certains cas. Et on pourrait alors assister à une augmentation réelle et rapide du niveau de protection des animaux avec, à rebours des idées reçues, non pas une perte, mais un gain pour l'humanité, quel que soit le sens que l'on donne à ce terme.

Au sens du genre humain, l'humanité pourrait être d'autant mieux protégée que l'on donnerait des droits fondamentaux aux animaux sauvages. Leur protection collective, aux fins d'assurer la conservation de la biodiversité, a montré ses limites face aux intérêts humains, en particulier les intérêts économiques. Nous n'insisterons pas sur le paradoxe qui consiste à détruire la nature alors qu'elle est la condition de notre survie sur cette planète. Nous nous concentrerons plutôt sur la raison pour laquelle l'objectif, pourtant fondamental, de protection de la faune et de la flore sauvages ne suffit pas : la nature n'a pas de droits. Certes, on réfléchit actuellement à la personnification de la nature ou, du moins, à la personnification de certaines entités naturelles telles que des arbres ou des fleuves[40]. Il se pourrait donc, qu'un jour, la nature ait des droits comme les animaux en auraient, à titre individuel. Mais le chemin pourrait être encore long, encore plus long que pour les animaux. Face à la nature dépourvue de droits, les hommes et leurs droits, tous leurs droits, pas seulement ceux d'ordre économique, comme le droit de propriété ou le droit au libre exercice d'une activité économique. La protection de l'environnement doit être assurée, le droit à un environnement sain doit être garanti. Mais l'état de l'environnement continue de se dégrader, le changement climatique n'est déjà plus un spectre. Donner des droits aux animaux sauvages pourrait être une solution pour eux mais aussi pour nous. Prenons l'exemple de l'orang-outan : la destruction de son espèce est programmée, essentiellement en raison de la déforestation liée à la multiplication des plantations d'huile de palme. Face à un objectif de conservation des espèces, un objectif économique. Et l'espèce qui disparait. Si l'on dépassait la logique collective de la protection de l'environnement pour venir sur le terrain de la logique individuelle des droits fondamentaux, ce n'est pas seulement la destruction de l'espèce qui pèserait dans la balance[41], c'est la violation du droit de chaque orang-outan à ne pas subir de souffrances inutiles, voire la violation du droit à ne pas subir un traitement cruel, droit intangible. Avec une telle violation, il serait d'autant plus facile d'obtenir une interdiction de l'huile de palme et donc une préservation accrue non seulement de l'espèce mais aussi de son habitat, ce qui montre la plus-value non seulement pour la faune mais aussi pour la flore, pour l'environnement dans sa globalité finalement. Les exemples pourraient être multipliés à l'infini et l'intérêt de la protection des droits fondamentaux est que la sauvegarde de ces droits ne connaît pas les frontières : peu importe que l'orang-outan se situe à des kilomètres de ceux qui lui attribueraient des droits. Ne sommes-nous pas censés protéger les droits de l'homme y compris dans nos relations commerciales avec d'autres États ?

Quand l'humanité prend le sens de la bienveillance supposée des hommes, l'attribution de droits fondamentaux aux animaux domestiques serait également un progrès, en particulier s'agissant des animaux d'élevage dont la protection est très mal assurée dans un contexte industriel toujours plus marqué. À la différence des animaux sauvages, ces animaux sont déjà protégés individuellement et pourtant : même dans les cas où la dégradation de leur état de santé, en raison des conditions dans lesquelles ils sont exploités, fait peser un risque sur notre propre état de santé, les intérêts économiques sont si puissants que chaque pas en faveur d'une meilleure protection est le pas d'un chemin de croix. Donner des droits aux animaux de production, à chaque animal élevé, transporté et abattu dans un but de consommation, garantirait mieux leur protection, mais aussi la nôtre, sans avoir à attendre que le consommateur joue son rôle, même s'il est fondamental, lorsqu'il s'agit de réclamer, par exemple, une viande de meilleure qualité en ce sens que l'animal aurait pu bénéficier des conditions propres à la production de cette viande. Mais quittons le terrain de la santé animale et donc humaine[42], qui n'est pas celui de la bienveillance. Le meilleur exemple, actuellement, de notre manque d'humanité - difficile de parler de déshumanisation quand on n'a peut-être jamais eu la moindre humanité à perdre - est celui de l'abattage dont le principe, encore une fois, n'est pas remis en question par l'attribution de droits aux animaux. On observera que quoi que l'on tente en la matière, la réponse est toujours la même : non. Peut-on interdire l'abattage des animaux gestants dès lors que l'étourdissement préalable des animaux n'empêchent pas les fœtus de souffrir dans le ventre de leur mère ? Non[43]. Doit-on doter les abattoirs de systèmes de vidéosurveillance pour s'assurer que les animaux sont correctement étourdis préalablement à la saignée ? Non[44]. Peut-on supprimer la dérogation consentie au principe de l'étourdissement préalable pour l'abattage rituel ? Non[45]. Dans les deux derniers cas, la logique des droits de l'homme est imparable. C'est seulement à titre expérimental que des caméras seront un jour posées dans les abattoirs et le décret relatif à cette expérimentation volontaire encadre strictement cette dernière[46] : le droit au respect de la vie privée des salariés commande l'extrême prudence. Quant à la liberté reconnus aux musulmans et juifs pratiquants de manifester leur religion, difficile de la restreindre de telle façon que l'étourdissement préalable se mue en principe absolu[47]. Face à la logique des droits de l'homme, on pourrait opposer la logique des droits de l'animal, obtenir plus vite le respect plein et entier, effectif, du principe de l'étourdissement préalable. La bienveillance à l'égard des animaux en serait accrue, celle de l'homme à l'égard de ses semblables, également. Il est frappant de constater que la question de l'abattage est toujours celle de la souffrance infligée aux animaux, jamais celle que les hommes s'infligent pour des raisons économiques ou religieuses[48]. Et quand bien même ces hommes ne souffriraient-ils pas, ne devrions-nous pas nous inquiéter de cette absence de souffrance qui est aussi une absence d'empathie ?

Le droit évolue mais il évolue lentement et dans un sens qui souvent nous échappe eu égard aux risques encourus. Si les animaux avaient des droits fondamentaux, ils ne seraient pas des hommes sous prétexte que les hommes ont de tels droits. Ils ne dépasseraient pas les hommes sous prétexte que la supériorité des intérêts va de paire avec la supériorité de l'espèce. L'homme pourrait consentir, même en tant qu'espèce supérieure, justement en tant qu'espèce supérieure, à ce que les intérêts des animaux puissent parfois l'emporter sur les siens : " cela devrait même être la preuve la plus robuste de notre supériorité que notre volonté de soigner ceux qui ne sont pas nous, qui ne nous ressemblent pas, qui sont les plus faibles, les plus humbles. La manière dont nous exerçons notre tutelle sur ceux qui habitent les eaux et le sol de cette terre nous engage. Elle nous rend respectables ou nous disqualifie "[49]. Si les animaux avaient des droits fondamentaux, les conséquences ne seraient pas dramatiques et il se pourrait même que l'on évite le seul drame qui devrait normalement intéresser les hommes, dans un environnement toujours plus dégradé : celui que constituerait, à terme, leur propre perte.

[4] V. ainsi J.-P. Marguénaud, " La théorie des droits de Tom Regan à l'épreuve du droit européen des droits de l'homme ", RSDA, 1/2013, p. 389.

[5] T. Regan, " Les droits des animaux ", traduit de l'américain par E. Utria, Hermann Éditeurs, 2012, 750 p.

[8] Sur ce critère, ibid., p. 479 s. Selon Regan, " les individus sont sujets-d'une-vie s'ils ont des croyances et des désirs ; une perception, une mémoire et un sens du futur, y compris de leur propre futur ; une vie émotionnelle ainsi que des sentiments de plaisir et de douleur ; des intérêts préférentiels et de bien-être ; l'aptitude à initier une action à la poursuite de leurs désirs et de leurs buts ; une identité psychophysique au cours du temps ; et un bien-être individuel, au sens où la vie dont ils font l'expérience leur réussit bien ou mal, indépendamment logiquement de leur utilité pour les autres et du fait qu'ils soient l'objet des intérêts de qui que ce soit ".

[12] Et même " n'importe quel nombre de chiens " ( Ibid., p. 611).

[16] Ce qui renvoie au cas des enfants.

[18] Ibid., p. 51, nous soulignons.

[19] R. Libchaber, " La souffrance et les droits. À propos d'un statut de l'animal ", D. 2014, p. 380.

[20] Le nouvel article 515-14 du Code civil disposant, depuis 2015, que " les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. Sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens ".

[22] J.-P. Marguénaud, " L'animal en droit privé ", PUF, 1992, 577 p.

[24] Sur cette question, D. Chauvet, " La personnalité juridique des animaux jugés au Moyen-Âge ", L'Harmattan, 2012, 156 p.

[26] Les dauphins se sont vu reconnaître la personnalité non-humaine en Inde, en 2013, dans le but d'interdire leur détention.

[27] V. ainsi, en Argentine, la décision de novembre 2016 par laquelle un juge des libertés a accueilli une action d' habeas corpus, faisant de la femelle chimpanzé Cécilia une personne juridique non-humaine qui a alors pu être transférée du zoo où elle vivait dans des conditions misérables vers un sanctuaire brésilien. Pour un commentaire de cette décision, J.-P. Marguénaud, " La femelle chimpanzé Cécilia, premier animal reconnu comme personne juridique non humaine ", RSDA, 2/2016, p. 15.

[28] Cass. crim., 16 février 1895, D. 1895, 1, 269.

[29] A.-M. Sohm-Bourgeois, " La personnification de l'animal : une tentation à repousser ", D. 1990, p. 33.

[30] Concept-clé de la protection des animaux domestiques, en particulier des animaux d'élevage, dès lors que l'article 13 du TFUE dispose que " lorsqu'ils formulent et mettent en œuvre la politique de l'Union dans les domaines de l'agriculture, de la pêche, des transports, du marché intérieur, de la recherche et développement technologique et de l'espace, l'Union et les États membres tiennent pleinement compte des exigences du bien-être des animaux en tant qu'êtres sensibles, tout en respectant les dispositions législatives ou administratives et les usages des États membres en matière notamment de rites religieux, de traditions culturelles et de patrimoines régionaux ".

[31] Dans la mesure où le mécanisme dérogatoire du 7 ème alinéa de l'article 521-1 du Code pénal s'applique sous réserve, pour les courses de taureaux, qu'une tradition locale ininterrompue puisse être invoquée et, pour les combats de coqs, qu'une tradition ininterrompue puisse être établie dans les localités, ce qui est encore plus restrictif mais peut s'expliquer par le fait que " le législateur a entendu encadrer plus strictement l'exclusion de responsabilité pénale pour les combats de coqs afin d'accompagner et de favoriser l'extinction de ces pratiques ", comme l'a relevé le Conseil constitutionnel lors du contrôle de constitutionnalité du 8 ème alinéa de la disposition considérée (Cons. const., 31 juillet 2015, décision n° 2015-477 QPC, M. Jismy R. [Incrimination de la création de nouveaux gallodromes], pt 4).

[32] Dès lors que l'article L. 214-1 du Code rural, qui dispose que " tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce ", s'applique aux seuls animaux appropriés ou appropriables, c'est-à-dire les animaux domestiques et assimilés.

[33] Selon les termes du premier alinéa de l'article 521-1 du Code pénal.

[34] À ce sujet, Franck Schrafstetter, " Pourquoi les animaux sauvages n'ont rien à faire dans les cirques ", RSDA, 2/2016, p. 169.

[36] V. le règlement (CE) n° 1007/2009 du Parlement européen et du Conseil, du 16 septembre 2009, sur le commerce des produits dérivés du phoque, JOUE n° L 286, 31 octobre 2009, p. 36.

[37] V. le règlement (CEE) n° 3254/91 du Conseil, du 4 novembre 1991, interdisant l'utilisation du piège à mâchoires dans la Communauté et l'introduction dans la Communauté de fourrures et de produits manufacturés de certaines espèces animales sauvages originaires de pays qui utilisent pour leur capture le piège à mâchoires ou des méthodes non conformes aux normes internationales de piégeage sans cruauté, JOCE n° L 308, 9 novembre 1991, p. 1.

[38] Selon les termes de l'article 13 du TFUE mais pas dans tous les domaines puisque la politique de l'environnement n'est pas visée par la disposition.

[39] CJCE, 17 janvier 2008, aff. jtes C-37 et 58/06, Viamex Agrar Handel et ZVK, pt 22 ; 19 juin 2008, aff. C-219/07, Nationale Raad van Dierenkwekers en Liefhebbers et Andibel, pt 27 ; 10 septembre 2009, aff. C-100/08, Commission / Belgique, pt 91.

[40] À ce sujet, notamment, F. Ost, " La nature, sujet de droit ? ", 20 octobre 2017, https://www.college-de-france.fr/site/colloque-2017/symposium-2017-10-20-11h15.htm

[41] Et qui justifie actuellement que législateur ait, dans la loi de finances pour 2019, sorti les produits à base d'huile de palme de la liste des biocarburants (article 192 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, JORF n° 302, 30 décembre 2018, texte n° 1), ce qui n'est évidemment pas suffisant.

[42] Les santés humaine et animale étant de plus en plus souvent appréhendées sous le concept global " One health " (à ce sujet, S. Desmoulin-Canselier, " "One health ! Une seule santé !" : Slogan pour temps de crise ou nouvel horizon de la santé publique ? ", RSDA, 1/2014, p. 419).

[43] V. ainsi l'avis scientifique de l'EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments) du 5 avril 2017 (http://www.efsa.europa.eu/sites/default/files/corporate_publications/files/animal-welfare-slaughter-170530-fr.pdf) et la position de la Commission après cet avis (réponse du 6 octobre 2017 à la question posée par le député européen Louis Michel, E-005397/2017, disponible sur le site Internet du Parlement européen).

[44] Alors que les associations de protection des animaux exigeaient la mise en place de dispositifs de contrôle par vidéo dans les abattoirs, après la constatation de très nombreux dysfonctionnements graves dans certains d'entre eux, l'article 71 de la loi Agriculture et Alimentation (loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, JORF n° 253, 1 er novembre 2018, texte n° 1), n'oblige pas les abattoirs à se doter de tels dispositifs.

[46] Décret n° 2019-379 du 26 avril 2019 relatif à l'expérimentation de dispositif de contrôle par vidéo en abattoir, JORF n° 100, 28 avril 2019, texte n° 34.

[47] On relèvera d'ailleurs que si le droit belge a récemment évolué en la matière - et la Cour de justice a été saisie à titre préjudiciel par la Cour constitutionnelle belge sur ce point -, la suppression de la dérogation au principe d'étourdissement préalable ne s'est pas faite sans l'assurance que l'étourdissement pourrait être réversible, en ce sens qu'il n'est pas létal, alors que l'électronarcose n'est pas considérée par les experts scientifiques comme le moyen d'assurer le plus grand bien-être à l'animal. Sur ces derniers développements, C. Vial, " De la diversité des droits comparés à l'harmonisation par le droit européen ", in L. Boisseau-Sowinski et J.-P. Marguénaud (dir.), L'abattage sans étourdissement, Actes du colloque du 10 mai 2019, RSDA, 2/2018, p. 437.

[49] Selon le discours de Hakim, dans le terrible roman " Défaite des maîtres et possesseurs ", lorsqu'il essaie de convaincre ceux de son espèce arrivée sur Terre après les hommes qu'il faut davantage protéger ces derniers. Le discours se poursuit ainsi : " les hommes n'ont pas su assumer cette responsabilité pour tous ceux qui respirent, même s'ils étaient un nombre non négligeable à avoir l'intuition que c'était leur devoir. Nous avons les moyens d'essayer à notre tour. Et la question qui se pose aujourd'hui, dans cette enceinte, c'est de savoir si nous aurons pour cela, pour faire mieux qu'eux, assez de courage, assez d'orgueil et assez de volonté " (V. Message, " Défaite des maîtres et possesseurs ", Éditions du Seuil, 2016, Coll. Points, 2017, p. 171).

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Et si les animaux avaient des droits fondamentaux ?

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Souvent perçue comme porteuse de grands bouleversements, l'attribution d'une personnalité juridique et de droits fondamentaux aux animaux n'emporterait pourtant aucune conséquence dramatique. Une personnalité adaptée, des droits appropriés, permettraient de mieux protéger les animaux et l'humanité sans remettre en question le statut de la personne humaine.

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Quels droits pour les animaux ? Paz Arando/Unsplash, CC BY-SA

Sueur Cédric, Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Introduit par Ryder en 1970, le spécisme est une forme de discrimination basée sur l'espèce. Ce concept fait résonance au racisme et au sexisme. D'abord formulé pour montrer la supériorité que l'homme s'accorde par rapport aux autres animaux, le spécisme s'est ensuite élargi aux différences que les êtres humains font entre les espèces animales selon des critères multiples (taille, culture, proximité, usage).

Il est ainsi difficile, voire inimaginable, pour les Européens de manger du chien alors qu'ils mangent du porc. Pourtant, ces deux espèces peuvent être considérées comme égales à différents niveaux, comme la taille, la longévité ou l'intelligence. Peter Singer s'interroge donc sur les considérations que l'homme devrait apporter aux animaux et ainsi aux critères qui pourraient déterminer que l'un prévaut sur l'autre. Il stipule ainsi que " Tous les animaux sont égaux ". Il n'y a pas une égalité de fait entre les animaux, humains inclus, mais une égalité de droit. En effet, les humains ne sont pas égaux entre eux mais on leur accorde tous les mêmes droits. Singer questionne alors pourquoi il n'en serait pas ainsi avec les animaux. Pourtant, il définit bien que l'égalité de considération des intérêts n'est ni l'égalité de traitement ni l'égalité des vies.

En effet, tous les animaux n'ont pas les mêmes intérêts, mais ils ont tous, par contre, intérêt à ne pas souffrir. Si ainsi, une souris souffre ou ressent la douleur telle qu'un humain la ressent, pourquoi devrait-on utiliser cette souris pour une expérience douloureuse alors que nous n'utiliserions pas l'être humain pour cette même expérience ? Ceci est défini comme l'égalité de considération des intérêts. L'égalité de considération (à ne pas souffrir par exemple) n'est pas, selon Peter Singer ou Cass R. Sunstein, la même chose que l'égalité des vies.

Notre " schizophrénie morale "

Peter Singer dit ainsi que la vie d'un être possédant une conscience de soi, capable de penser abstraitement, d'élaborer des projets d'avenir, de communiquer de façon complexe, et ainsi de suite, a plus de valeur que celle d'un être qui n'a pas ces capacités. Il donne l'exemple très critiqué des cas marginaux humains. Prenez un être humain qui ne ressortira jamais de son coma, qui ne ressent rien et qui ne fera plus rien de sa vie : pourquoi ne pas faire des expériences biomédicales sur lui plutôt que sur un macaque conscient ?

Singer n'encourage pas ici les expériences biomédicales pour les personnes comateuses ou handicapées, mais illustre bien la " schizophrénie morale " qu'il y a chez l'homme et qui définit le spécisme. Par contre, il se base sur l'intérêt de vivre lié à la faculté de se représenter sa vie. Le simple fait de vivre n'est pas en soi un bien qu'il faut conserver, contrairement à ce que pensent les déontologistes comme Tom Regan ou Gary Francione, défendant le caractère sacré de la vie. En effet, Tom Regan stipula que pour avoir des droits, il faut avoir des intérêts, mais le fait de vivre montre un intérêt en soi. Donc être en vie implique des considérations et des droits, à ne pas être tué ou utilisé.

Un être humain grandit dans une société où il a un travail, travail pour lequel il est rétribué, respecté et au bout de quelques dizaines d'années, peut s'en acquitter pour une retraite. Lui interdire ses droits, c'est le rendre esclave. Personne ne pourra se révolter contre ceci. Pourtant dans nos sociétés, il y a des êtres qui " travaillent " sans avoir ni respect, ni retraite selon les théories animalistes. Ce sont parfois des chevaux de course finissant à l'abattoir, des chiens utilisés dans la recherche biomédicale puis euthanasiés. Pourquoi ces animaux, au même titre que l'homme ne pourraient-ils pas avoir une retraite ?

À lire aussi : Pourquoi nous cherchons une maison de retraite pour les singes de laboratoire

Ces questions, bien sûr, des associations de protection animale telles que le GRAAL ou White Rabbit, se les sont posées et ont ainsi créé la réhabilitation des animaux de laboratoire ou des animaux de course. Dans la même veine, Steven Wise a considéré que les chimpanzés, ayant une conscience de soi similaire aux hommes, ne devraient plus être en cage mais bien réhabilités dans des environnements adéquats. Avec le Non-human rights projects, Steven Wise se base sur les concepts présents dans l'habeas corpus - notion juridique énonçant une liberté fondamentale, celle de ne pas être emprisonné sans jugement - pour " libérer " des grands singes et même des éléphants maintenus dans de piètres conditions.

Tous les animalistes ne défendent pas une théorie des droits des animaux, pensant comme Carl Cohen or Emmanuel Kant que ces derniers ne sont pas forcément nécessaires à leur protection. Malgré cela, la théorie des droits des animaux fait son chemin, en étant de plus en plus précise quant aux particularités de chaque espèce. Ainsi, La Déclaration universelle des droits de l'animal, corédigée par la LFDA (Fondation droit animal ethique et sciences), a été proclamée solennellement le 15 octobre 1978. Cette déclaration ne remet pas en compte l'utilisation des animaux par l'homme mais incite au respect de l'animal en fonction de la sentience reconnue par la science de l'espèce à laquelle il appartient.

Une citoyenneté animale ?

De même, en 2011, Will Kymlicka et Sue Donaldson publie le livre Zoopolis, décrit comme une théorie politique des Droits des animaux. Les auteurs stipulent que les droits des animaux doivent être reconnus. Ils proposent trois catégories d'animaux : domestique, sauvage et liminaire (ici appartenant à deux états, sauvage mais urbain). Et pour chacune, trois modèles de vivre ensemble : la citoyenneté, la souveraineté, le statut de résident. À savoir comment reconnaître chez un coléoptère ou un mammifère les mêmes droits en tant qu'animal sauvage ou liminaire. La question de savoir si l'homme devrait considérer tous les animaux, seulement les vertébrés ou seulement les mammifères dans ces droits divers n'a pas encore été abordée. En 2015, pour la première fois en France, un master en éthique animale a été créé à l'Université de Strasbourg afin de soulever ces questions.

Pourtant, face à ces théories et initiatives, il faut bien se dire que l'homme n'est pas un animal comme les autres. Ceci se voit bien autour de nous. Quoi que les animaux savent compter et échanger, ils n'ont pas de billets de banque. Quoi que les animaux savent communiquer et ont des langages, ils n'ont pas l'écriture qui a permis à l'Homme cette accumulation culturelle avantageuse. Pour autant, donner des droits aux animaux signifierait-il rabaisser les hommes ? Il n'en est rien.

Bien sûr, certains (très peu) animalistes extrémistes se lâchent sur les blogs et préfèrent " expérimenter sur les prisonniers ". Des végétariens voudraient forcer les humains à ne plus manger de viande. Mais ces arguments ne sont avancés que par une minorité inondant les réseaux sociaux. Il ne s'agit pas en donnant des droits aux animaux, de diminuer ceux des hommes. Dire d'un côté " il ne faut plus que l'homme n'utilise aucune espèce animale ", comme de l'autre " donner des droits aux animaux, c'est rabaisser l'homme ", sont des arguments utilisés que par une minorité de personnes qui ont peu de connaissances soit en philosophie, soit en éthologie. L'éthique, c'est du bon sens comme Kant le soulevait :

" Les devoirs que nous avons en fait envers les animaux sont des devoirs envers l'humanité car les animaux sont un analogon de l'humanité. Un homme cruel envers les animaux le sera aussi envers les hommes. "

Comme le dit si bien Matthieu Ricard, prendre en compte la condition animale, c'est donc élever l'homme vers une humanité bien supérieure à ce qu'elle est aujourd'hui ou encore que les philosophes ou sémioticiens, comme Astrid Guillaume ou Anne-Laure Thessard, appellent une humanimalité.

Sueur Cédric, Maître de conférences en Ethologie, Primatologie et Ethique animale, Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Cet article est republié à partir de The Conversation sous licence Creative Commons. Lire l' article original.

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Débat : Donner plus de droits aux animaux, est-ce réduire ceux des humains ?

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Sueur Cédric, Centre national de la recherche scientifique (CNRS) Introduit par Ryder en 1970, le spécisme est une forme de discrimination basée sur l'espèce. Ce concept fait résonance au racisme et au sexisme.

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Conférence Repenser l'éthique animale

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Le référendum pour les animaux : repenser l'éthique animale

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Une vague de crimes et mutilations à l'encontre de chevaux fait frémir la France depuis plusieurs mois. Thomas SAMSON / POOL / AFP

C'est un véritable outrage moral que suscite la série de mutilations de chevaux qui se produit en France depuis le début de l'année.

Ces faits sordides ont engendré la propagation d'hypothèses hors du commun, comme celle d'une emprise sectaire des auteurs ou de liturgies sataniques. À l'exemple d'autres pays confrontés à des séquences de thériocides (ou meurtres d'animaux), comme des exécutions de chats autour de Londres durant les années 90 (finalement expliquées par des accidents de la route et des prédateurs) ou de chevaux en Angleterre ou en Allemagne, les hypothèses les plus variées ont percé.

Dans ces circonstances énigmatiques et confuses, il est utile de faire le point sur quelques connaissances fondamentales issues de la criminologie contemporaine pour éclairer ces conduites.

On peut, pour simplifier, regrouper les causes de ces violences en deux grandes catégories : les perturbations psychologiques individuelles, chroniques ou transitoires, et les normes culturelles.

Symptôme d'une souffrance psychique

Les conduites cruelles envers les animaux telles que la criminologie ou la psychiatrie les ont décryptées depuis les années 60 ont été le plus souvent conçues comme résultant de déficits psychiatriques ou neurologiques.

Par exemple, l'un des premiers modèles psychiatriques, la triade de Mc Donald, suggérait que la cruauté envers les animaux allait de pair avec l'énurésie (le fait d'uriner dans son sommeil après l'âge de 5 ans) et la pyromanie, et s'avérait prédictive de violences graves commises sur des humains.

Selon des sources policières, certains tueurs en série se distinguaient même par le fait qu'ils découpaient en morceaux des animaux en peluche durant leur enfance avant de martyriser de petits animaux vivants quelques années plus tard...

Les fragilités psychologiques des auteurs de violence envers les animaux ont également été récemment vérifiées en France dans une étude que j'ai menée auprès d'un large échantillon d'adolescents.

Ceux-ci sont apparus plus anxieux et dépressifs, avaient des liens sociaux plus ténus avec leur entourage, et étaient davantage auteurs de harcèlement scolaire.

Chez les adultes, une vaste étude épidémiologique menée aux États-Unis par Michael Vaughn auprès de 42 000 participants indiquait que ceux ayant commis des violences envers les animaux avaient plus souvent des troubles obsessionnels compulsifs ou des addictions au jeu ou à l'alcool.

D'autres travaux ont complété le tableau, pointant ici la psychopathie ou le narcissisme, là les déficits empathiques.

Mais les troubles psychiatriques ne sont pas une condition nécessaire pour massacrer des animaux.

Frustration et provocations nourrissent la violence

Selon une théorie cardinale en criminologie, la théorie de la tension, le risque de violence envers des animaux ou des humains croit dès qu'un individu se trouve dans d'impossibilité d'atteindre un but désiré, qu'une chose qu'il valorise particulièrement lui est retirée ou qu'il subit une expérience intensément déplaisante (frustration, provocation).

Par exemple, les élèves qui font l'expérience de fortes frustrations scolaires, qui éprouvent un sentiment d'injustice vis-à-vis des autorités ou qui sont victimes de harcèlement commettent davantage d'actes de cruauté envers des animaux.

De manière plus occasionnelle, lorsqu'un animal endommage des biens, provoque des blessures ou représente une source d'irritation, celui-ci peut subir des sévices en retour. Les animaux sont également victimes d'un déplacement de l'agression quand l'individu n'a pas la possibilité de manifester son hostilité directement à une source de frustration qu'il craint ou ne peut atteindre.

Pixabay, CC BY

Par exemple, après une entrevue défavorable avec un supérieur hiérarchique, l'individu donne des coups de pied à son chien qui l'importune.

Dans cette veine, le criminologue Piers Beirne a évoqué des cas d'actes de cruautés commis par des personnes en charge des chevaux et qui s'en prenaient indirectement à leurs propriétaires en blessant leurs animaux par vengeance de classe ou hostilité personnelle.

Enfin, on peut ajouter que l'expérience d'une menace matérielle ou physique peut également déclencher des conduites violentes. Par exemple, les 20 000 morts annuelles qui sont dues aux morsures de serpents dans le monde concourent peu à traiter les reptiles avec indulgence.

Les espèces qui compromettent les récoltes ou l'élevage, sitôt placées (légitimement ou non) dans la catégorie des animaux " nuisibles " ou " dangereux ", peuvent déchaîner des mesures coercitives et létales qui, si elles ne sont pas sadiques, ont tout de la cruauté par leurs effets sur les victimes animales.

Des animaux sacrifiés pour le 7ᵉ art

Il pourrait être confortable de croire que l'élucidation des actes de cruauté est terminée une fois pris en compte les désordres psychologiques et les pertes de contrôle occasionnelles résultant de frustrations ou de menaces, ou lorsqu'est invoquée la défense de ses biens matériels ou de sa propre vie.

Or, une autre ligne explicative souligne que la cruauté envers les animaux n'est pas seulement le fait de personnes déviantes ou de circonstances exceptionnelles mais est structurelle et inhérente aux pratiques historiques d'exploitation des animaux.

Retenons ainsi l'exemple du cinéma.

Metro-Goldwyn-Mayer/Wikimedia

Bien avant que le label " aucun animal n'a été blessé pendant le tournage " n'apparaisse durant le générique des films (parfois trompeusement), le 7 e art a fait s'écraser au sol des chevaux jetés du haut d'une falaise, décapité des singes, massacré des lapins et même électrocuté un éléphant sans autre finalité que le divertissement.

En 2013 le journal Le Matin rapportait ainsi que plus de " vingt moutons ou chèvres sont morts pour le " Hobbit " de Peter Jackson ".

Allociné

L'importance des événements de maltraitance dans le contexte de l'industrie du loisir - ce sujet pourrait être étendu à la question des combats de chiens ou de coq, ou de la corrida, qui tue 40 000 taureaux chaque année eu Europe, et dont l'on tranche l'oreille comme aux chevaux actuellement martyrisés en France - oblige à considérer sous un autre angle la cruauté envers les animaux.

Une acculturation sociale fondée sur le mépris des animaux

Cette cruauté, alors, ne relève foncièrement pas d'une psychopathologie individuelle, et ne résulte pas plus de frustrations ou de circonstances menaçantes.

Elle représente simplement la conséquence d'une acculturation sociale au mépris des animaux (que l'on appelle la misothérie), héritage persistant de l'anthropocentrisme chrétien et de l'humanisme métaphysique.

La place subordonnée qui leur est réservée et les traitements qu'il est légitime de leur faire subir ou non sont appris durant la socialisation des individus, par exemple par l'exposition à des exemples directs. Ainsi, les enfants témoins de violence commises envers des animaux sont 3 à 8 fois plus enclins à les maltraiter par la suite.

Des mécanismes de mimétisme font donc partie des causes qui peuvent être raisonnablement invoquées dans le cas des vagues de mutilations.

On peut ajouter que l'immersion dans des discours quotidiens (dans la famille, à l'école, dans les médias) et des pratiques instituées qui dénotent de multiples manières le rang subalterne accordé aux animaux et les représentations fausses les concernant contribuent à éroder la valeur qui leur est attribuée.

Cet ethos spéciste trace ainsi les limites indélébiles de l'empathie, dressant et justifiant des frontières infranchissables entre le monde humain et le monde animal, tout en imprimant entre ces derniers une hiérarchie selon leur proximité évolutive avec les humains ou en fonction des charges matérielles ou affectives dans lesquelles ils sont confinés.

Le poids de la valeur attribuée aux animaux

Cette considération sélective est illustrée dans une étude de Scott Plous, de l'université de Wesleyan.

Ce chercheur a constaté que des participants auxquels l'on montrait des films d'animaux en train de souffrir éprouvaient d'autant moins de stress physiologique (évalué au moyen d'une mesure de l'humidité de la peau) que ceux-ci étaient phylogénétiquement éloignés des humains c'est-à-dire placés plus ou moins loin dans le système de classification des êtres vivants.

Une telle destitution morale des animaux n'est pas indépendante des cruautés commises envers eux.

Dans l'étude réalisée en France et qui portait sur 12500 adolescents, ceux-ci devaient se prononcer sur la valeur des animaux par rapport à celles des êtres humains.

On leur demandait également s'ils étaient favorables à ce que l'on sacrifie des souris et des rats pour la recherche scientifique ou s'il était acceptable de faire souffrir des animaux durant des expériences ayant pour but de soigner des maladies.

Philippe Merle/AFP

Les réponses à toutes ces questions étaient statistiquement prédictives du nombre d'actes de cruauté commis par les adolescents.

Ce lien était robuste et indépendant du sexe, de l'âge et de nombreuses autres variables psychologiques mesurées dans l'étude. Fait intéressant, les adolescents qui étaient le plus intégrés au monde scolaire adhéraient légèrement davantage que les autres à une représentation spéciste, ce qui confirme qu'elle participe aujourd'hui d'une vision du monde qui n'est pas socialement inadaptée.

On a cité plus haut l'exemple du cinéma pour illustrer l'existence de cruautés inhérentes à des pratiques pourtant socialement légitimes.

Il existe bien d'autres sphères d'activité humaine dans lesquelles les cruautés font le quotidien des animaux, sont commises par des personnes ordinaires et sont institutionnalisées, voire industrialisées.

Résumons simplement en rappelant que les cruautés commises sur des animaux relèvent dans certains cas de perturbations individuelles ou de circonstances particulières. Cependant, bon nombre des conduites cruelles touchant les animaux sont systémiques et exercées sans malignité particulière de la part de leurs auteurs, qui les commettent avec l'assurance d'avoir affaire à des êtres inférieurs et de ne faire que leur métier.

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Comment expliquer les meurtres d'animaux ?

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C'est un véritable outrage moral que suscite la série de mutilations de chevaux qui se produit en France depuis le début de l'année. Ces faits sordides ont engendré la propagation d'hypothèses hors du commun, comme celle d'une emprise sectaire des auteurs ou de liturgies sataniques.

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Conference TEDx Les animaux ont ils des droits ?

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Les animaux ont ils des droits ? | Catherine Helayel | TEDxTours

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L214 L 'association qui murmurait aux oreilles des animaux

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L214 Éthique & Animaux montre les conditions de vie, de transport et d'abattage des animaux en s'appuyant sur des enquêtes filmées et accompagnées d'informations sourcées, soulève des questions éthiques reposant sur des arguments étayés et propose des solutions à mettre en œuvre aux niveaux politique et individuel.

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Dans un abattoir, à Sainte-Cécile (Manche), en 2018. CHARLY TRIBALLEAU / AFP

" Il existe une vraie attente sociétale sur la question animale, s'enthousiasme Christophe Marie, porte-parole de la Fondation Brigitte Bardot, à l'initiative du sondage, confié à l'IFOP, sur les Français et la condition animale. Il est temps que le politique s'empare de cette demande citoyenne. " Dévoilé par Le Monde mercredi 19 août, le questionnaire, réalisé entre le 5 et le 7 août auprès d'un échantillon de 1 009 personnes représentatif de la population française, révèle que plus de deux tiers des sondés se montrent favorables à une amélioration du bien-être des bêtes.

Quelques semaines après le lancement d'un projet de référendum d'initiative partagé (RIP) sur la condition animale, ces résultats confirment l'intérêt porté par les citoyens aux questions relatives à l'élevage, la chasse, l'expérimentation animale et aux spectacles d'animaux sauvages.

Le 2 juillet, trois patrons de la tech (dont Xavier Niel, actionnaire à titre individuel du Monde) et le journaliste Hugo Clément s'associaient à une vingtaine d'associations de défense des animaux (dont la Fondation Brigitte Bardot) et de protection de l'environnement pour réfléchir à une proposition de loi afin d' " améliorer le sort de 1 milliard d'animaux en France ".

Le questionnaire reprend les différents volets du projet de référendum. En matière d'élevage, 91 % des sondés sont favorables à l'obligation d'offrir un accès extérieur aux animaux ; 86 % adhèrent au principe d'étourdir les bêtes destinées à l'abattage ; 73 % des personnes interrogées partagent l'idée d'aider les cirques à organiser des spectacles sans animaux sauvages. La même proportion est prête à soutenir l'interdiction de l'expérimentation animale dans un délai de dix ans.

Recherche de relais

La chasse à courre est défendue par seulement 18 % des sondés. Un taux qui reste stable depuis quinze ans (22 % d'opinions favorables, en 2005, et 16 %, en 2017, selon des sondages similaires) ; 77 % des répondants s'associent à l'idée d'interdire l'élevage des animaux pour leur fourrure, 72 % sont favorables à l'arrêt de la vente des animaux de compagnie.

" Lorsque vous tenez un refuge pour chiens ou chats abandonnés [c'est le cas de la Fondation Bardot], vous gérez quotidiennement les conséquences des animaleries qui commercialisent des animaux domestiques trop aisément... ", contextualise Christophe Traïni, professeur en sciences politiques et auteur de La Cause animale (2011, PUF). Selon le chercheur, le sondage en dit au moins autant sur les revendications portées par le commanditaire que sur l'opinion publique elle-même : " Il nous informe sur la manière dont la Fondation Bardot formalise ses revendications et s'applique à les rendre visibles au sein de l'espace public. "
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Plus de deux tiers des Français souhaitent une meilleure prise en compte du bien-être animal

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" Il existe une vraie attente sociétale sur la question animale, s'enthousiasme Christophe Marie, porte-parole de la Fondation Brigitte Bardot, à l'initiative du sondage, confié à l'IFOP, sur les Français et la condition animale. Il est temps que le politique s'empare de cette demande citoyenne.

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Si cette décision est historique, c'est parce qu'elle stipule que l'inaction de l'Etat est non seulement illégale, mais aussi considérée comme la cause d'un " préjudice écologique " qui se caractérise ici " par l'augmentation constante de la température globale moyenne de la Terre, responsable d'une modification de l'atmosphère et de ses fonctions écologiques ".

3 février 2021 - Laurie Debove

C'est une décision historique qui a été rendue aujourd'hui par le tribunal administratif de Paris. Ce mercredi 3 février, l'Etat français a été reconnu responsable de manquements dans la lutte contre le réchauffement climatique et de " préjudice écologique ". L'Etat doit désormais mettre en œuvre " toutes les mesures permettant d'atteindre les objectifs que la France s'est fixés en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre (...) afin de faire cesser pour l'avenir l'aggravation du préjudice écologique constaté ". Fortes de cette victoire historique, les quatre organisations requérantes - Greenpeace, Notre affaire à tous, la Fondation Nicolas-Hulot et Oxfam - se mobilisent désormais pour la suite de l'affaire. Après la reconnaissance de sa responsabilité, l'Etat français a maintenant deux mois pour prouver à la justice qu'il a lancé les mesures nécessaires au respect de ses objectifs. Sans changement radical de trajectoire, il pourrait alors être condamné et obligé à prendre des mesures réellement ambitieuses pour le climat. Cette victoire juridique peut aussi renverser le rapport de force dans un contexte de détricotement du droit environnemental en devenant un précédent inédit pour la justice climatique et environnementale en France et dans le monde entier.
" Une victoire inédite et historique " : c'est le dénouement heureux d'années de mobilisation et d'un travail collectif hors-norme pour les quatre associations requérantes, mais aussi pour les 2,3 millions de citoyens ayant soutenu l'Affaire du Siècle, qui incarne désormais tout son nom.

Grâce à eux, l'inaction climatique est illégale, la langue de bois gouvernementale démasquée et le débat est clos : le tribunal a compris et intégré les rapports scientifiques sur les causes du réchauffement climatique et la responsabilité de l'Etat qui a manqué à ses devoirs dans la lutte contre le réchauffement climatique.

Après les conclusions de la rapporteure publique mi-janvier, le tribunal administratif de Paris a donné raison aux associations de défense de l'environnement et à leurs avocats en reconnaissant, pour la première fois ce mercredi 3 février, que l'Etat français a commis une faute en ne respectant pas ses propres engagements en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

" C'est une victoire incroyable pour tous ceux qui se battent depuis 20 ans et lancent l'alerte, mais aussi pour celles et ceux qui vont subir les prévisions catastrophiques de Météo France. La clarté de ce jugement et sa densité sont exemplaires : 38 pages de documentation scientifique et juridique qui expliquent qu'on pourrait faire autrement. Et ce n'est pas seulement la faute de ce gouvernement mais également de TOUS les gouvernements qui lui ont précédé. Si les citoyen.ne.s français était tou.te.s exemplaires en matière de consommation, on atteindrait seulement 25% des objectifs de Paris, pour les 75% restants on a besoin de politiques structurantes ! Il faut arrêter de faire porter la seule responsabilité de cette lutte aux individus ! Aujourd'hui, nous sommes 2 340 000 à avoir gagné ! " réagit Cécile Duflot, la directrice générale d'Oxfam France, lors de la conférence de presse

En effet, la France s'est engagée à diminuer ses émissions de 40 % d'ici à 2030 par rapport au niveau de 1990 et à atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050. Au lieu de mettre en œuvre les mesures nécessaires et d'augmenter ses objectifs pour être raccord avec ceux de l'Union européenne qui vise une réduction de 55% des émissions de gaz à effet de serre, l'Etat français a dépassé chacun des seuils qu'il s'était lui-même fixé à travers sa stratégie nationale bas-carbone (SNBC) dans les secteurs du bâtiment, des transports et agricole, tous trois extrêmement polluants.

Au total, " les émissions de gaz à effet de serre de la France dépassent de 4% les plafonds annuels fixés par le décret sur la stratégie nationale bas-carbone (SNBC) pour la période 2015-2018, ce qui représente un coût de 3 à 4 milliards d'euros " précise le document de justice.

Cette décision juridique intervient alors qu'un rapport de Météo France lance l'alerte sur la trajectoire climatique catastrophique du pays. En France, la hausse des températures a atteint 1,7 °C depuis 1900 et s'est accélérée ces dernières décennies. Au rythme actuel, le réchauffement va atteindre +3,9°C en 2100 avec son lot de conséquences mortifères. Pour donner un ordre de grandeur, nous sommes séparés de la dernière ère glaciaire par seulement 5°C de plus.

" La France subirait des canicules quasi permanentes en été, des sécheresses beaucoup plus longues, la moyenne montagne ne verrait presque plus de neige et les gelées disparaîtraient pratiquement de la plupart des régions. En limitant dès maintenant nos émissions (scenario RCP 4,5), il est possible de limiter cette hausse de la température à 2,2 °C en France. "

Le tribunal administratif de Paris a condamné l'Etat à verser un euro symbolique aux associations requérantes pour " le préjudice moral " résultant de " ses carences fautives dans le respect de ses engagements en matière de lutte contre le réchauffement climatique ".
Lire aussi : Pays-Bas, l'Etat va investir 3 milliards d'euros pour le climat suite à une victoire en justice citoyenne
Si cette décision est historique, c'est parce qu'elle stipule que l'inaction de l'Etat est non seulement illégale, mais aussi considérée comme la cause d'un " préjudice écologique " qui se caractérise ici " par l'augmentation constante de la température globale moyenne de la Terre, responsable d'une modification de l'atmosphère et de ses fonctions écologiques ".

Jusqu'à maintenant, seul un juge judiciaire avait reconnu ce préjudice écologique dans le cadre de l'affaire Erika, terme ensuite inscrit dans la loi sur la biodiversité de 2016.

La responsabilité de l'Etat sur le préjudice écologique est une première en droit français : avec cette décision, le tribunal administratif estime qu'une personne publique, au même titre qu'une personne privée, peut être tenue responsable d'un dommage causé à l'environnement.

" C'est un moment assez émouvant, un jour qui va faire date dans l'Histoire. Cette reconnaissance va ouvrir des pistes pour d'autres contentieux car cela cristallise le rôle normalement protecteur de l'Etat pour la santé de la population et de l'environnement. C'est un signal très très fort à tous le pays et aux gouvernements du monde que l'urgence climatique est là, et que nier cette urgence devient une faute. On va se battre jusqu'au bout pour que l'Etat agisse et rattrape son retard. Et l'on espère que cela va encourager les citoyens dans le monde entier à se lever pour réclamer justice ! " explique Cécilia Rinaudo, porte-parole de l'association Notre Affaire à Tous à l'initiative de cette lutte juridique

L'Affaire du Siècle s'était elle-même inspirée des arguments portés aux Pays-Bas dans le cas opposant l'association Urgenda au gouvernement néerlandais. Aujourd'hui, des centaines de recours climatiques sont en cours dans le monde entier. Cette décision peut donc nourrir la construction de droit de l'environnement dans différents pays.

Pour réparer ce préjudice écologique, le tribunal a statué qu'une telle réparation s'effectue prioritairement en nature, " les dommages et intérêts n'étant prononcés qu'en cas d'impossibilité ou d'insuffisance des mesures de réparation ".
Lire aussi : 62 % de la population française sous une menace forte des risques climatiques
Concrètement, le tribunal administratif donne maintenant deux mois au gouvernement français pour mettre en place des mesures visant à réparer le préjudice causé et prévenir son aggravation.

" Ce jugement marque aussi une victoire de la vérité : jusqu'ici, l'État niait l'insuffisance de ses politiques climatiques, en dépit de l'accumulation de preuves (dépassement systématique des plafonds carbone, rapports du Haut Conseil pour le Climat, etc.). Alors que le nouveau projet de loi Climat de ce gouvernement est, de son propre aveu, insuffisant pour atteindre les objectifs fixés, nous espérons que la justice ne se limitera pas à reconnaître la faute de l'État, mais le contraindra aussi à prendre enfin des mesures concrètes permettant a minima de respecter ses engagements climatiques. " ont réagi les associations de protection de l'environnement

Cette reconnaissance de la responsabilité du gouvernement intervient en France alors que les mesures de la Convention citoyenne pour le Climat ont été torpillées dans le projet de loi que les parlementaires doivent examiner courant février.
Le temps est désormais compté pour le gouvernement français qui se retrouve face à ses contradictions. L'Etat va-t-il recevoir des obligations juridiques à suivre le travail d'expertise des associations et cabinets indépendants en matière de lutte contre le changement climatique ? Réponse dans deux mois.

" Le projet de loi Climat n'existe pas encore dans la loi aux yeux du juge. Il ne pourra donc pas ordonner à le réviser, mais politiquement nous appelons le gouvernement à revoir ce projet de loi à la hausse, et invitons les parlementaires à tirer les conclusions de cette décision de justice pour proposer des amendements qui améliorent le projet de loi Climat pour nous remettre sur la bonne trajectoire. " explique Célia Gautier, représentante de L'Affaire du siècle

Dans un contexte de détricotement du droit environnemental, la reconnaissance de ce préjudice écologique peut inverser le rapport de force et créer un précédent juridique pour les contentieux locaux contre les grands projets inutiles ou les projets destructeurs pour l'environnement. Des individus pourraient donc " demander la réparation de divers types de préjudices climatiques devant les tribunaux " , estime le juriste Hugo Partouche, et notamment les 62% de français les plus exposés à la crise climatique.

En allant plus loin avec le préjudice écologique, cette décision du tribunal administratif de Paris s'inscrit dans le prolongement de la décision rendue le 19 novembre 2020 par le Conseil d'Etat. Donnant raison à la ville de Grande-Synthe (Nord), la plus haute juridiction administrative avait fixé un ultimatum à l'exécutif en lui donnant trois mois pour " justifier que la trajectoire de réduction à horizon 2030 pourra être respectée ".

De leur côté, les quatre organisations requérantes - Greenpeace, Notre affaire à tous, la Fondation Nicolas-Hulot et Oxfam - ont déjà commencé à évaluer les politiques publiques en cours, y compris le projet de loi Climat, pour démontrer aux juges en quoi elles ne sont pas suffisantes pour que la France tienne ses engagements en matière de lutte contre le réchauffement climatique.

" La justice confirme que nous ne pouvons pas nous contenter d'attendre que le gouvernement agisse. La mobilisation citoyenne joue un rôle essentiel autant pour contraindre les décideurs à engager la transition écologique et sociale que pour développer les alternatives depuis nos territoires. ", a réagi Charlène Fleury, porte-parole d'ANV-COP21, dans un communiqué. " Nous devons rester vigilants puisque le tribunal n'a pas encore déterminé les mesures que l'État devra prendre pour réparer le préjudice. Il est donc primordial de maintenir une pression citoyenne pour nous assurer qu'elles seront à la hauteur. "

3 février 2021 - Laurie Debove

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Victoire historique : l'Etat français est condamné pour inaction climatique dans l'Affaire du Siècle

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Si cette décision est historique, c'est parce qu'elle stipule que l'inaction de l'Etat est non seulement illégale, mais aussi considérée comme la cause d'un " préjudice écologique " qui se caractérise ici " par l'augmentation constante de la température globale moyenne de la Terre, responsable d'une modification de l'atmosphère et de ses fonctions écologiques ".

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Climat : le dérèglement c'est maintenant ! - Le Dessous des cartes | ARTE

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Voilà deux ans que j'ai commencé à travailler sur la décroissance et le moins que je puisse dire c'est que je ne connais pas un terme plus galvaudé que celui-ci. Chaque fois que j'évoque le sujet, les mêmes critiques refont surface

' Ah ouais on a bien vu à quoi ça ressemblait la décroissance en 2020'
' Tu veux être confiné toute l'année c'est ça ?'
' Super ton projet de société, tout le monde à la lampe à l'huile comme les Amish !'

Si vous pensiez que les choses avaient changé en 2021, j'ai une mauvaise nouvelle :

Si ce n'était qu'un cas isolé, nous pourrions passer outre. Le problème, c'est que des personnalités très influentes ont exactement le même discours, et sont entendues par des milliers (voire des millions) de personnes. D'Emmanuel Macron devant la Convention Citoyenne pour le Climat à Luc Ferry dans ses dizaines de tribunes dans le Figaro, les idées reçues et mensonges sur la décroissance sont partout.

Le plus simple est encore d'aller lire la littérature scientifique sur le sujet et de le résumer ici, afin de savoir ce qu'est la décroissance, et surtout ce qu'elle n'est pas.

Qu'est-ce que la décroissance ?

Avant de rentrer en détails sur le concept de décroissance, il est primordial d'apporter une définition claire et concise. Dans la littérature spécialisée, de Nicholas Georgescu-Rogen à Serge Latouche, il existe plus de 70 définitions de la décroissance. Elles ont en revanche toutes les mêmes objectifs : réduire la production et la consommation pour limiter les dégâts sociaux et environnementaux. Si vous ne deviez en retenir qu'une, celle de Jason Hickel est très claire :

La décroissance est une réduction planifiée de l'utilisation de l'énergie et des ressources visant à rétablir l'équilibre entre l'économie et le monde du vivant, de manière à réduire les inégalités et à améliorer le bien-être de l'Homme.

Dans notre interview, Timothée Parrique donnait sa propre définition qui est sensiblement la même : un ralentissement et un rétrécissement de la vie économique au nom de la soutenabilité, de la justice sociale, et du bien-être. C'est bel et bien une révolution par rapport au système économique actuel, fondé sur une expansion perpétuelle et disproportionnée qui ne profite qu'à une minorité.

Pourquoi la décroissance est nécessaire ?

Pouvons-nous continuer dans le système actuel ? La réponse est non. La civilisation humaine dépasse actuellement un certain nombre de limites planétaires et fait face à une crise multidimensionnelle de dégradation écologique, avec notamment une acidification des océans, une déforestation continue à l'échelle mondiale, un réchauffement climatique qui a déjà des impacts (y compris en France) et un effondrement de la biodiversité.

Ce sont des faits incontestables qui sont désormais bien sourcés dans la littérature scientifique (notamment par le GIEC et l' IPBES), et plus vraiment le cri d'alarme de 2-3 activistes écologiques qu'une partie des médias adore moquer.

Le mirage du développement durable et de la croissante verte

Quelles solutions face à cela ? Certain(e)s vous diront que nous devons continuer à cette recherche de croissance économique perpétuelle et que la solution réside dans la croissance verte : un découplage de la croissance du Produit Intérieur Brut (PIB) et de son impact écologique.

Rappelons donc un point essentiel : un découplage absolu, NET et long terme avec -7.6% d'émissions de CO2eq/an (tout en gardant de la croissance !) n'est jamais arrivé et n'arrivera probablement jamais. Les contraintes à la fois de temps (neutralité carbone en 2050) et de budgets carbone, que cela soit pour limiter le réchauffement à +1.5 ou +2 degrés, rendent cette croissance verte extrêmement improbable.

Enfin, la préservation de l'environnement et du climat n'est pas qu'une affaire de CO2. S'occuper uniquement du CO2 oublie des éléments absolument clefs pour une société soutenable et souhaitable, à l'instar de l'effondrement de la biodiversité (et toutes les autres empreintes concernées) et autres indicateurs sociaux concernant les inégalités et la pauvreté.

Sans miracle technologique, une seule option

Dans la mesure où mis à part un miracle technologique viendrait rendre cette croissance verte possible, la seule façon de respecter les limites des budgets carbone est que les pays riches ralentissent activement le rythme de production et de consommation de matériaux. Encore une fois, ce n'est pas une fabulation mais une constatation à la lecture du rapport 1.5 du GIEC.

Comme le souligne très justement Hickel, il est important de préciser que la décroissance ne vise pas à réduire le PIB, mais plutôt à réduire le débit. D'un point de vue écologique, c'est ce qui compte. Bien sûr, cette réduction du débit est susceptible d'entraîner une réduction du taux de croissance du PIB, voire une baisse du PIB lui-même. C'est ce que cherche à faire la décroissance : tendre vers une société soutenable de la façon la plus juste et équitable possible.

Maintenant que la définition est claire, revenons désormais sur les critiques les plus récurrentes. Elles sont parfois légitimes et il est important de clarifier tous les malentendus pour que l'idée se démocratise et ne se limite pas qu'à un débat entre universitaires.

Décroissance ou récession ?

C'est très certainement l'erreur qui revient le plus souvent : confusion entre décroissance et récession. Je lis cette erreur au moins une fois par jour. Ce n'est pas faute d'avoir apporté une précision sur les deux termes en juillet 2020, en précisant ce qu'était vraiment une récession :

Votre décroissance s'appelle en réalité récession, ou plutôt dépression. Rappel : selon l'INSEE, 'un pays entre en récession quand son PIB se replie pendant au moins deux trimestres consécutifs'. Ensuite, la dépression économique se définit comme telle : 'forme grave de crise économique. Elle consiste en une diminution importante et durable de la production'.

Si nous avons deux mots différents pour désigner la récession et la décroissance, c'est tout simplement car ce sont deux choses différentes. Les récessions se produisent lorsque les économies dépendantes de la croissance cessent de croître. C'est une catastrophe qui ruine la vie des gens et exacerbe les injustices. La décroissance est un projet de société et appelle à un tout autre type d'économie. Une économie qui n'a pas besoin de croissance en premier lieu (tout en pouvant en avoir), et qui peut apporter la justice et le bien-être même si la consommation d'énergie diminue.

"La COVID-19 nous a fait vivre la décroissance !"

De très nombreuses personnes ont comparé la récession et la COVID-19 avec la décroissance : c'est pourtant tout le contraire. C'est ce qu'indiquent les travaux d' Hickel, Kallis et Parrique parus en 2020. Voici une liste non exhaustive de différences entre décroissance et récession (Covid-19) :

1/ Décroissance et planification

La décroissance est une politique planifiée et cohérente visant à réduire l'impact écologique, à diminuer les inégalités et à améliorer le bien-être. Les récessions ne sont pas planifiées, et ne visent aucun de ces résultats.

Elles ne sont pas destinées à réduire l'impact écologique (même si cela peut dans certains cas être un résultat involontaire), et elles ne sont certainement pas destinées à réduire les inégalités et à améliorer le bien-être.

2/ Décroissance et chômage

La décroissance introduit des politiques visant à prévenir le chômage, voire à améliorer l'emploi, par exemple en raccourcissant la semaine de travail, en introduisant une garantie d'emploi avec un salaire décent et en déployant des programmes de recyclage pour sortir les gens des secteurs en déclin.

La décroissance est explicitement axée sur le maintien et l'amélioration des moyens de subsistance des personnes malgré une réduction de l'activité économique globale. Les récessions, en revanche, entraînent un chômage de masse et les gens ordinaires perdent leurs moyens de subsistance.

3/ Décroissance et inégalités

La décroissance vise à réduire les inégalités et à répartir plus équitablement les revenus nationaux et mondiaux, par exemple grâce à une fiscalité progressive et à des politiques de salaire minimum vital. Les récessions, en revanche, ont tendance à aggraver les inégalités. Là encore, la crise COVID en est un exemple. Les mesures d'intervention (EQ, renflouements d'entreprises, etc.) ont enrichi les riches (en particulier au profit des propriétaires d'actifs), les milliardaires ont ajouté des milliards à leur richesse, alors que les plus démunis n'ont jamais autant souffert. C'est entre autres ce qui m'a d'ailleurs poussé à quitter mon travail en fin d'année.

4/ Décroissance et services publics

La décroissance vise à développer les biens et services publics universels, tels que la santé, l'éducation, le transport et le logement, afin de rendre accessible les biens fondamentaux dont les gens ont besoin pour mener une vie prospère. Les récessions impliquent généralement des mesures d'austérité qui réduisent les dépenses dans les services publics.

5/ Décroissance, biodiversité et limites planétaires

La décroissance fait partie d'un plan visant à réaliser une transition rapide vers des énergies bas carbone, à restaurer les sols et la biodiversité, et à inverser la dégradation écologique. Pendant les récessions, en revanche, les gouvernements abandonnent généralement ces objectifs pour se concentrer sur la relance de la croissance, quel qu'en soit le coût écologique.

Dans la mesure où nous n'avons visiblement pas encore vu la fin de la pandémie et qu'il est probable que d'autres pointent le bout de leur nez ( cf IPBES), les différences ci-dessus doivent absolument être comprises et la confusion doit cesser d'être entretenue.

"Le mot décroissance est mal choisi"

Le terme 'décroissance' est-il un problème en lui-même ? Ne devrait-il pas exister un autre terme qui mènerait à moins de confusion ? A cela, une réponse nuancée et objective est importante. Les critiques ne datent pas d'hier et de nombreux papiers de recherche sont déjà revenus sur l'origine du terme et son cheminement.

Tout d'abord, il est important de rappeler que la décroissance n'est pas le contraire de la croissance. Ce n'est pas parce qu'il est commun de comprendre le mot Croissance comme croissance du PIB que le mot décroissance signifie décroissance du PIB : cela n'a rien à voir.

Ensuite, c'est bel et bien le mot 'croissance' qui pose ici problème. Au lieu de vouloir à tout prix de la croissance, nous devrions nous demander pourquoi nous courrons après. En effet, elle ne permet ni de réduire les inégalités ni la pauvreté en France depuis 30 ans (Piketty, 2013). Malgré une soit-disant 'ère numérique', la croissance n'a jamais été aussi matérielle : elle traduit tristement notre besoin frénétique de biens matériels via la consommation.

L'exemple du téléphone est en ce sens parfait : pour continuer à garder de la croissance, il faudrait changer de plus en plus fréquemment de téléphone portable, jusqu'au jour où l'Iphone 56 du lundi sera remplacé par l'Iphone 57X du vendredi. Ce fameux toujours plus demande toujours plus de consommation de matières et d'énergie et mènera irrémédiablement au désastre écologique.

Dé-croissance ?

Une autre critique revient assez souvent sur le 'dé' devant croissance, qui aurait une connotation négative. A nouveau, cela ne tient pas debout. Est-ce que déconstruire une idée philosophique est une mauvaise chose ? Pas sûr que Jacques Derrida ou Michel Foucault l'entendent ainsi. Déconstruire un stéréotype serait mauvais pour la société ? Devons-nous voir positivement la colonisation, ou la décolonisation ?

Même si ce n'était pas le meilleur mot pour traduire les idées et valeurs sous-jacentes, devrions-nous nous arrêter à un mot ou à des idées ? J'ai l'étrange sentiment qu'une personne va sortir de nulle part, reprendre les idées et les mettre derrière un nouveau mot plus sexy... si cela arrive et que les idées sont in fine appliquées, j'en serais le premier ravi.

"Les décroissants sont anti-progrès et anti-technologie ! "

Argument à la mode lorsque l'on débat sur la 5G, la décroissance serait anti-technologie, anti-recherche, anti-progrès. C'est tout simplement une grosse bêtise.

Très souvent, les personnes avançant ces arguments sont des personnes qui ne font pas la différence entre innovation et progrès. Rappelons ainsi ce que disait Timothée Parrique dans notre interview :

Les gens qui fustigent la décroissance pour son caractère soi-disant " anti-innovation " ne font pas la différence entre l'innovation et le progrès. Une innovation n'est pas forcément un progrès - pensons aux armes biologiques ou aux techniques de spam sur Internet. Une innovation, c'est une nouvelle réponse à un problème. Mais le problème de quelqu'un peut être la solution de quelqu'un d'autre. Par exemple, les innovations en terme d'optimisation fiscale sont une solution pour les entreprises qui paient moins de taxe, mais un problème pour l'État qui en reçoit donc moins. Et puis l'innovation ne prend pas tout le temps la forme d'un produit à vendre. L'innovation sociale, par exemple, participe au progrès si elle permet de réduire la pauvreté, l'exclusion, et la pollution. Les monnaies locales, les réseaux de partage d'objets, les coopératives, et bien d'autres, voilà le genre d'innovations que promeut la décroissance. Malheureusement, celles-ci ne sont pas considérées comme telles par un système capitaliste qui définit l'innovation comme ce qui permet de faciliter la production monétaire.

Outre cette confusion entre innovation et progrès, la décroissance n'est ni 'anti-recherche' (j'imagine la tête des membres de Research & Degrowth quand ils entendent cela) ni anti-technologie. Il s'agit avant tout de réfléchir à l'usage de la technologie, son intérêt sociétal et à son potentiel destructeur.

La 5G est un excellent exemple : il ne s'agit pas d'être anti 5G mais de questionner son usage et son intérêt. Je n'ai vu personne (ni gouvernement ni entreprise) donner un rationnel prenant en compte l'impact écologique de cette technologie. Il n'est plus possible aujourd'hui de continuer cette course en avant technologique sans en questionner l'impact.

Aussi, il est également évident que certaines technologies existantes n'auront pas leur place dans une économie décroissante et qu'il faudra tout simplement les changer, voire les abandonner. Nous pouvons par exemple affirmer sans aucune hésitation que le trading haute fréquence n'a aucun intérêt sociétal et est une horreur écologique ... à bon entendeur.

"la Décroissance, c'est abandonner les pauvres"

Dire que la décroissance est en défaveur de ceux qui ont moins est au mieux une idiotie, au pis une manipulation politique. Dans la mesure où Mr. Djebbari est ministre délégué aux transports et qu'il a peut-être lu un papier scientifique dans sa vie, je vais pencher pour une manipulation politique.

A nouveau, rappelons que l'un des piliers de la décroissance est 'Sufficiency' : une société où toute personne doit avoir aujourd'hui et demain les moyens de satisfaire ses besoins fondamentaux :

Il est fondamental de rappeler ce que cherche à faire la décroissance : tendre vers une société soutenable de la façon la plus juste et équitable possible. Les premier.es concerné.es par la décroissance seront bien sûr les ménages les plus aisés. Rappelons ce graphique qui met en évidence l'incroyable empreinte carbone des ménages les plus aisés d'Europe :

Certaines personnes s'inquiètent du fait que les partisans de la décroissance veulent que celle-ci soit appliquée universellement, dans tous les pays. Combien de fois ai-je entendu " ahah mais va la vendre chez les Africains ta décroissance, tu vas voir s'ils en veulent !! "

Cela serait problématique, car il est clair que de nombreux pays pauvres doivent en fait accroître l'utilisation des ressources et de l'énergie pour répondre aux besoins humains. En réalité, les partisans de la décroissance affirment clairement que ce sont précisément les pays riches qui ont besoin de décroître, à l'instar de la France dont l'empreinte carbone doit être divisée par au moins 5 dans les 30 prochaines années :

Pour appuyer cet argument, Hickel démontrait en sept. 2020 que la grande majorité de la dégradation écologique est due à une consommation excessive par les pays du Nord, celle-ci ayant des conséquences de manière disproportionnée pour les pays du Sud.

C'est vrai aussi bien pour les émissions de GES que pour l'extraction des matériaux. La valeur ajoutée de son étude est que nous avons désormais des chiffres précis quant à la responsabilité historique des pays :

En effet, le Nord est responsable de 92 % des émissions mondiales de CO2 dépassant la limite de sécurité planétaire. 92% ! Et ce sont pourtant les pays du Sud qui subissent la grande majorité des dommages liés au changement climatique, à la fois en termes de coûts monétaires et de pertes de vies humaines. C'est cette injustice climatique que nous souhaitions mettre en lumière dans notre article sur les Iles Fidji.

Mot de la fin

L'objectif de cet article était d'apporter des clarifications sur le concept de la décroissance. D'abord ce qu'elle est : une réduction planifiée de l'utilisation de l'énergie et des ressources visant à rétablir l'équilibre entre l'économie et le monde du vivant, de manière à réduire les inégalités et à améliorer le bien-être de l'Homme. Puis, ce qu'elle n'est pas : une récession économique, une injustice pour les plus démunis, anti-technologie, anti-progrès...

Une fois que nous avons constaté que notre modèle actuel est tout simplement drogué à la croissance et qu'il est par conséquent insoutenable, il est urgent que le débat se déplace de la sémantique aux idées. Que cela s'appelle Acroissance, Post-croissance ou décroissance, ce n'est pas le plus important : nous devons réfléchir collectivement à ce que nous souhaitons comme société, qui aura comme prérogatives de respecter les limites planétaires et la justice sociale.

Bien sûr, au-delà des diatribes ridicules à la Luc Ferry ou Laurent Alexandre, certaines critiques sont légitimes et permettent aux chercheurs spécialisés de continuer de progresser sur la question : comment organiser la décroissance en Union Européenne ? Cela est-il possible sans être géopolitiquement à la merci des autres pays ? Comment rembourse-t-on la dette française dans un pays qui sera sans doute d'abord en récession ? Quelle indépendance de notre monnaie et pouvoir monétaire ?

Ce sont ces sujets sur lesquels nous devrions débattre. La décroissance et notre avenir méritent mieux que des caricatures.

Pour en savoir un peu plus, notre interview avec Timothée Parrique (aussi disponible en podcast) :

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La décroissance est une réduction planifiée de l'utilisation de l'énergie et des ressources visant à rétablir l'équilibre entre l'économie et

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Sur les berges des lacs de Grigny et Viry-Châtillon (Essonne), on oublie les alentours marqués par une urbanisation effrénée et on peine à imaginer que Paris se trouve à une vingtaine de kilomètres. Ici, place à la tranquillité, à peine troublée par le plongeon d'un grand cormoran ou le sifflement d'un cygne blanc. Le lieu est un espace de respiration.

Pourtant, cet endroit si cher aux pêcheurs, cyclistes et promeneurs du dimanche subit fréquemment des épisodes de pollutions. En 2020, il en a connu trois en seulement cinq mois : rejets d'eaux savonneuses aux mois d'août et septembre, puis déversement de sable et boue en décembre. Quelques années plus tôt, les lacs avaient même connu des épisodes de pollution aux hydrocarbures.

Lassés de cette situation récurrente, des habitants et élus d'opposition de Grigny et Viry-Châtillon ont décidé de se réunir et former une association, baptisée L'Alliance des lacs. Entre autres doléances, elle réclame la reconnaissance de la "personnalité juridique" des lacs - soit l'aptitude à être titulaire de droits et devoirs. "Ils seraient enfin dotés de droits, dit Aurélien Péroumal, cofondateur de l'association. Nous n'en avons pas l'habitude en France, mais cet outil existe dans d'autres pays."

En 2008, l'Équateur est devenu le premier pays au monde à reconnaître des droits à la nature, en les inscrivant dans sa Constitution nationale. Depuis, les décisions se sont enchaînées : des droits ont été accordés à des écosystèmes en Nouvelle-Zélande, au fleuve Rio Atrato dans la partie colombienne de l'Amazonie, aux fleuves et aux rivières du Bangladesh, au Gange en Inde ou encore au lac Érié aux États-Unis - même si, pour les deux derniers exemples, les décisions ont été invalidées. Tout récemment, le 23 février, le Canada a reconnu pour la première fois la "personnalité juridique" de la rivière Magpie. Des réflexions sur ce sujet sont aussi en cours en Europe, comme aux Pays-Bas où, en 2019, une municipalité a adopté une motion visant à donner la personnalité juridique à la partie néerlandaise de la mer des Wadden. En Espagne, des habitants de la région de Murcie veulent reconnaître des droits à la Mar Menor, une lagune d'eau salée.

En France métropolitaine, cet enjeu reste encore méconnu de la plupart des citoyens. Est-il possible de reconnaître des droits à la nature dans notre pays? Reporterre fait le point en cinq questions.

1. Que signifie reconnaître des droits à la nature?

Cela veut dire que des montagnes, des rivières et des lacs ne sont plus considérés comme des objets mais comme des sujets de droit à part entière. Ils obtiennent alors juridiquement le droit d'exister, le droit au respect et à la régénération de leur biocapacité - si l'empreinte écologique d'une zone est supérieure à sa biocapacité, alors cette zone n'est pas utilisée de manière durable... Puisqu'ils ne peuvent pas défendre leurs droits eux-mêmes, des "gardiens" de ces écosystèmes sont alors nommés.

"Quand des droits sont reconnus à une entité naturelle, cela permet de ne plus subordonner la défense de la nature à l'existence d'intérêts humains, car la valeur intrinsèque de la nature est reconnue. On procède ainsi à un arbitrage entre les intérêts en jeu (ceux des humains et ceux des non-humains), explique Marine Yzquierdo, avocate et coordinatrice plaidoyer au sein de l'association Notre affaire à tous. Avant la construction d'un projet industriel par exemple, les gardiens de l'entité naturelle pourraient dire "Attention, telle entité naturelle s'est vue reconnaître des droits, il faut procéder à une conciliation entre les intérêts en jeu et vérifier si ce projet ne va pas à l'encontre de ces droits". Cela permettrait d'agir de façon préventive."

En 2015, la Cour constitutionnelle de l'Équateur a par exemple fait prévaloir les droits de la nature sur le droit à la propriété privée et le droit au travail, en refusant l'installation d'une exploitation de crevettes dans une réserve naturelle. "Il ne s'agit pas pour autant d'interdire toute activité en relation avec la nature, précise Victor David, juriste et chercheur à l'Institut de recherche pour le développement (IRD). Interdire la présence de bateaux dans la mer, par exemple, n'aurait pas de sens. C'est seulement inciter l'humain à davantage de respect."

2. La nature doit-elle avoir des devoirs en retour?

Il faut distinguer "reconnaître des droits à toute la nature" (comme en Équateur, en Bolivie ou encore en Ouganda) et "reconnaître la personnalité juridique d'un écosystème spécifique" ( le fleuve Whanganui en Nouvelle-Zélande), qui signifie donner des droits... mais aussi des devoirs.

En 1972, le professeur de droit américain Christopher Stone a écrit un article intitulé : "Les arbres doivent-ils pouvoir plaider?" Dans ce texte destiné à contrer un projet de construction de The Walt Disney Company, il proposait d'accorder des droits aux arbres et "à l'environnement naturel dans son ensemble". M. Stone imaginait la mise en place d'un fonds pour ces écosystèmes. L'argent recueilli aurait permis de préserver la nature, et en retour, le fonds aurait pu être utilisé pour indemniser les humains en cas d'inondations, tempêtes, etc. Aujourd'hui, cette vision est datée pour certains juristes. "On ne peut pas imposer des devoirs à la nature, ils ne seraient que virtuels, estime Victor David. Le droit est de la création, on peut en faire ce qu'on veut. Donc on pourrait déclarer la nature irresponsable, à l'instar de ce qu'on peut faire avec certains humains."

Un point de vue approuvé par Marine Calmet, avocate et présidente de l'association Wild Legal : "Les humains mineurs ou certains majeurs parfois sont mis sous tutelle : ils disposent de droits mais sont exonérés de responsabilités. C'est un statut juridique que nous connaissons et que nous appliquons déjà."

3. Quelle est la situation en France aujourd'hui?

Même si la France métropolitaine n'a jamais reconnu explicitement des droits à la nature ou la personnalité juridique d'un écosystème, certaines dispositions existent déjà dans le droit. "On peut considérer que la reconnaissance des animaux comme étant des êtres doués de sensibilité [en 2015] est l'une des premières reconnaissances de leurs droits", dit Victor David.

Certaines espèces menacées possèdent aussi des droits particuliers. "Les humains n'ont pas le droit de détruire leur habitat, de perturber leur cycle de reproduction, de les tuer, les détruire, observe Marine Calmet. Dans certaines configurations, les humains se sont fixés eux-mêmes des limites pour reconnaître des droits à des espèces." Des écosystèmes, comme les parcs nationaux (le parc des Calanques ou le parc amazonien de Guyane par exemple) sont également protégés et reconnus dans le droit français.

En Espagne, des habitants de la région de Murcie veulent reconnaître des droits à la Mar Menor.

Depuis 2016, le "préjudice écologique pur" est également consacré dans le Code civil. Il oblige toute personne responsable d'un préjudice environnemental à le réparer, et consacre donc une valeur à l'écosystème touché. Mais, comme Valérie Cabanes l'avait expliqué dans un entretien à Reporterre, ce principe ne peut être utilisé "que quand une catastrophe a déjà eu lieu".

Une exception française existe : celle de la Nouvelle-Calédonie. En 2016, la province des îles Loyauté a reconnu des droits à la nature dans son Code de l'environnement. "Toute la nature ne sera pas sujet de droit, nuance Victor David, qui participe à la rédaction en cours de ce code. Ce sera le cas de certains écosystèmes ou de certaines espèces en particulier."

4. Comment mettre en place la reconnaissance des droits de la nature?

En métropole, une démarche similaire à celle de la Nouvelle-Calédonie pourrait être entreprise. Les droits de la nature pourraient être reconnus au niveau constitutionnel (comme en Équateur) ou au niveau législatif (à l'image de la Nouvelle-Zélande).

Dans la Constitution française, la charte de l'environnement adoptée en 2005 et intégrée au bloc de constitutionnalité indique à l'article 2 que "toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l'amélioration de l'environnement". "Au vu de ce texte, rien ne s'oppose à la reconnaissance des droits de la nature, juge Victor David. On pourrait l'écrire dans une loi, et on verrait ensuite ce que le Conseil constitutionnel en dit."

Marine Calmet poursuit : "Cela peut se faire par des arrêtés ministériels, comme c'est le cas aujourd'hui pour la reconnaissance des parcs nationaux, ou de façon plus locale, à travers des plans locaux d'urbanisme par exemple. Il faut reconnaître des droits à tous les échelons." En 2016, la biodiversité avait été nommée citoyenne d'honneur de la ville de Paris. "Après cette première déclaration symbolique, il faudrait passer à l'acte", dit Marine Calmet.

Le fleuve Whanganui, en Nouvelle-Zélande, a été reconnu comme un sujet de droit en 2017.

5. Cette reconnaissance dépend-elle uniquement des pouvoirs publics?

"Une association [comme celle des lacs de l'Essonne] peut tout à fait rédiger une déclaration des droits d'une rivière ou d'une montagne, c'est une première étape, mais ça restera symbolique", relève Marine Yzquierdo. Des initiatives de ce type ont déjà eu lieu sur le territoire français. Un tribunal citoyen pour les droits de la nature a par exemple été mis en place par la Global Alliance for the Rights of Nature. L'association Notre affaire à tous y a défendu la Mer de glace, lors d'une audition fictive le 30 janvier 2021. Le 27 février, ce sera autour de Wild Legal de plaider pour les droits du fleuve Maroni en Guyane française, au cours d'un "procès" en ligne. "Avec ces tribunaux citoyens, en montrant ce qui pourrait advenir, on fait avancer l'idée dans les mentalités, argumente Marine Calmet. Il faut la voir pour la concevoir."

Aurélien Péroumal, Neal Saunier et Anthony Martin font partie de l'association L'Alliance des lacs. Ils plaident pour la création d'une structure dédiée à la protection des lacs, et pour la reconnaissance des droits du lac.

La reconnaissance des droits de la nature n'est pas réservée aux écosystèmes emblématiques comme la Mer de glace. En 2019, un "parlement de la Loire" avait aussi été mis en place, où la faune et la flore du fleuve étaient représentées dans des auditions fictives. En théorie, des droits pourraient tout autant être accordés à la Mer de glace dans la vallée de Chamonix qu'à des endroits "du quotidien", comme en Essonne.

Cependant, pour que la reconnaissance des droits soit effective, elle ne peut passer que par les pouvoirs publics. "Des volontés citoyennes et associatives apparaissent, remarque Victor David. Rien dans notre législation ne s'y oppose, nous avons tous les outils. Maintenant, il faut une vraie volonté politique pour passer à l'acte."

À Grigny et Viry-Châtillon, l'Alliance des lacs réfléchit encore aux démarches à entreprendre pour doter les lacs locaux de la personnalité juridique. "C'est avant tout une proposition à la portée symbolique et philosophique, explique le cofondateur Aurélien Péroumal. On manque cruellement de ça."
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La Cour suprême indienne a finalement suspendu cette décision quatre mois plus tard.

Un juge de district américain a invalidé la Déclaration des droits du lac Érié en février 2020.

Selon Greenfacts, "la biocapacité d'une zone biologiquement productive donnée désigne sa capacité à générer une offre continue en ressources renouvelables et à absorber les déchets découlant de leur consommation".

Le "défi relevé par plusieurs partenaires régionaux (Ciclic Centre-Val de Loire, la Mission Val de Loire, l'Établissement Public Loire) sous l'impulsion du -pôle arts & urbanisme et avec l'écrivain et juriste Camille de Toledo" selon le -pôle arts & urbanisme.

Lire aussi : En Océanie, un droit de la nature colonial de plus en plus remis en cause

Source : Justine Guitton-Boussion pour Reporterre

Dessin : © Tommy Dessine/Reporterre

Photos :
. Lacs de Viry et Grigny. © Mathieu Génon/Reporterre
. Fleuve Whanganui : CC BY 2.5 James Shook/Wikimedia Commons
. Espagne. massimo_b/Flickr

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Donner des droits à la nature : une idée qui fait son chemin

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En Île-de-France, un collectif propose de reconnaître la " personnalité juridique " à des lacs régulièrement pollués. Est-il possible d'accorder des droits à la nature en France, comme le font déjà plusieurs pays ? Dernier en date, le Canada qui, le 23 février, a reconnu la qualité de personnalité juridique à une rivière.