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Liberté d'informer et droits à l'information

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Liberté d'informer et droits à l'information

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L’attentat contre Charlie Hebdo est une attaque terroriste islamiste perpétrée contre le journal satirique Charlie Hebdo le 7 janvier 2015 à Paris, jour de la sortie du numéro 1 177 de l'hebdomadaire. C'est le premier des attentats de janvier 2015 en France Une première attaque a lieu à Saint-Denis, aux abords du Stade de France, où se joue un match amical de football France-Allemagne, auquel assiste le président François Hollande. Le personnel de sécurité leur refusant de pénétrer dans l'enceinte du stade, trois terroristes se font exploser dans ce qui sont les tout premiers attentats-suicides en France. D'autres attaques ont ensuite lieu à Paris, dans plusieurs rues des 10e et 11e arrondissements, où trois individus mitraillent des terrasses de cafés et de restaurants ; deux d'entre eux prennent la fuite, le troisième se fait exploser. L'attaque la plus longue et la plus meurtrière a lieu dans la salle de spectacle du Bataclan(également dans le 11e arrondissement), où 1 500 personnes assistent au concert du groupe américain de rock Eagles of Death Metal et où trois autres djihadistes ouvrent le feu sur le public, avant qu'un assaut des forces de l'ordre n'y mette fin et ne tue les terroristes.

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La loi sur la séparation des Eglises et de l'Etat (1905)

« La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public »

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Désigné le droit d'un individu de choisir les valeurs qui vont motiver son existence.  Liberté concernant le choix religieux d'une personne

Principe composant la liberté d'expression reposant sur la liberté de communication des pensées et des opinions. Celle-ci fut formulée lors de la Révolution française.

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Désigne le droit d'un individu de choisir les valeurs qui vont motiver son existence, liberté concernant le choix religieux d'une personne .

Laïcité : Caractères de ce qui est laïque, indépendant des conceptions religieuses

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Liberté  : le droit d'informer est comme la liberté d'expression et d'opinion, le droit à l'information se réfère plutôt à la liberté d'accès aux documents administratifs.

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Art 7. La laïcité assure aux élèves l'accès à une culture commune et partagée (art de la laïcité assuré aux élèves l'accès à une culture commune et partagée 1905)

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Définition :Principe composant la liberté d'expression reposant sur la liberté de communication des pensées et des opinions. Celle-ci fut formulée lors de la Révolution française.
Bien qu’il n’existe aucune consécration explicite en matière juridique, sinon dans les textes et théories doctrinales [1], le droit à l’information est conçu comme « un droit universel, inviolable et inaltérable de l’homme moderne. Il s’agit d’un droit à la fois actif et passif : d’une part, la recherche de l’information, et, d’autre part, la possibilité pour tous de la recevoir [2] ». En d’autres termes, « Le droit à l’information est le droit fondamental de l’individu et de la collectivité de savoir et de faire savoir ce qui se passe et ce que l’on a intérêt à connaître [3] ». Il appartient donc à l’État et aux administrations de veiller à son respect notamment en matière d’accès aux documents publics. Pourtant, bien que considéré comme droit fondamental, il renvoie davantage à des valeurs et est susceptible d’une pluralité d’acceptation de son sens, et donc de sa sanction. Il est de plus, limité par le respect des autres droits fondamentaux.] Site Internet des Nations Unies, cité in Frédérique Brocal von Plauen, le droit à l’information en France, thèse de Doctorat, Université Lumière Lyon 2 (faculté de droit et de science politique), soutenue le 20 décembre 2004 : http://theses.univ-lyon2.fr/documents/getpart.php?id=678&action=p

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1958: Adoption de la constitution de la Vème République dont l'article 1er déclaré que «la France est une République indivisible,laïque,démocratique et sociale»

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Chacun a le droit de se convertir ou de croire en ce qu'ils veut tant qu'il ne l'impose pas aux autres.

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Extrais d'un texte de loi :Les révolutionnaires se sont battus contre la censure pour une véritable liberté d’expression. La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 intéresse donc la liberté de pensée et de l’opinion. Une telle liberté est essentielle dans une société démocratique. Le Conseil Constitutionnel a érigé le principe de la liberté de la presse en principe à valeur constitutionnel puisqu’il a intégré la DDHC au bloc de constitutionnalité : par sa décision du 16 juillet 1971 [1] , il a déclaré la valeur constitutionnelle du préambule du 4 octobre 1958 [2] , lequel revoie expressément au préambule de la constitution de 1946 et à la Déclaration de 1789. La haute juridiction constitutionnelle proclamera vraiment la liberté de la presse comme « liberté fondamentale d’autant plus précieuse que son existence est l’une des garanties essentielles du respect des autres droits et libertés et de la souveraineté nationale » [3]. Mais le droit à l’information est le corollaire nécessaire à la liberté d’opinion. Au travers de la décision entreprise de presse, le Conseil Constitutionnel apporta alors une nouvelle approche à la liberté de la presse en soulignant l’intérêt des lecteurs « qui sont au nombre des destinataires essentiels de la liberté proclamée par l’article 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen ». Ce droit à l’information n’est toutefois par formulé expressément dans cette décision, ni proclamé officiellement dans aucune loi nationale [4] . Il doit être distingué de la liberté d’information, qui est une notion fortement centrée sur un concept de l’information qui tient compte surtout de la position du seul émetteur de l’information, car « il accorde aux intérêts du récepteur de l’information une place privilégiée de telle manière que cette notion appelle à un régime juridique différent de celui mis en œuvre autour du principe de la liberté d’expression » [5] . Ce principe supposerait donc un accès pour les citoyens à des renseignements ou des informations de toute nature, y compris les informations de nature administrative. Cette évolution vers la consécration d’un véritable droit à l’information au niveau administratif semble justifiée puisque l’Etat accumulait de nombreuses informations à l’encontre des citoyens. C’est pour cette raison qu’en 1978, le législateur souhaita une véritable transparence dans les relations administration/citoyens en permettant à ces derniers le pouvoir d’accéder, de contrôler, voire de corriger le cas échéant, de telles informations les concernant. Toutefois, ce « droit pour le public d’être tenu au courant de l’actualité » [6] ne peut être absolu : comme tout droit, il est susceptible d’entrer en conflit avec d’autres droits fondamentaux, notamment les droits de la personnalité.

Il faudra alors que la jurisprudence puisse trouver un équilibre entre le droit à l’information et le respect de tels droits. Pour l’administration, la transparence a du mal à s’imposer car elle est traditionnellement plutôt secrète quant aux documents susceptibles d’être communicables aux administrés. Plusieurs questions doivent être soulevées à la vue d’un tel principe

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Définition :
La liberté d'information
Principe composant la liberté d'expression reposant sur la liberté decommunication des pensées et des opinions. Celle-ci fut formulée lors de la Révolution française.

Le droit à l'information se décline différemment selon le champ juridique : on parle d'obligation d'information en droit privé , tandis que le droit à l'information au sens large se réfère plutôt à la liberté d'accès aux documents administratifs .

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Temps fort :Extrait d'un texte de loi :Les lois relatives à la liberté d’information reflètent le postulat essentiel selon lequel toutes les informations détenues par les gouvernements et les institutions gouvernementales sont en principe publiques et ne peuvent être cachées que s’il existe des raisons légitimes de le faire, les cas typiques étant le respect de la vie privée et les questions de sécurité par exemple. Au cours de ces dix dernières années, le droit à l’information a été reconnu par un nombre croissant de pays, y compris des pays en voie de développement, à travers l’adoption d’un ensemble de lois sur le sujet. En 1990, ils n’étaient que 13 à s’être dotés de lois nationales relatives à la liberté d’information, alors qu’on compte aujourd’hui plus de 90 législations semblables dans le monde.

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Extrait d'un texte de loi:
« Chacun a droit au respect de sa vie privée. Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l'intimité de la vie privée : ces mesures peuvent, s'il y a urgence, être ordonnées en référé. »  (Article9 du code civil)

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La liberté d'expression est fondamentale pour notre république mais il ne faut pas oublier que la liberté de l'un s'arrête ou la liberté de l'autre commence il faut respecter l'intimité des autres comme il faut respecter la notre il ne faut pas utiliser des donner numériques photos ou autres sens la permition de la personne présente sur le document. C'est pour cela qu'on utilise le droit à l'image.

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Un temps fort:
L'attentat contre Charle Hebdo est une attaque terroriste isslamique perpétrée contre le journal satirique De Charlie Hebdo le 7 janvier 2015 à Paris, jour de la sortie du numéro 1 177 de l'hebdomadaire. C'est le premier des attentes de janvier 2015 en France.

Il est 11h30 mercredi dans le 11e arrondissement de Paris quand deux hommes cagoulés et lourdement armés pénètrent dans la salle de rédaction. Ils étaient nombreux à être présents autour de la table ovale en ce jour de conférence de rédaction. "D'après les premiers éléments de l'enquête, ils se seraient approchés des personnes présentes lequel était Charb (directeur de la publication, ndlr), avant d'ouvrir le feu par rafales sur chacune des personnes présentes", selon une source proche de l'enquête. Des rescapés, cités par Le monde, affirment qu'ils ont crié "Vous allez payer, car vous avez insulté le Prophète".

En quelques secondes, sous le feu des balles, Cabu, Charb, Tignous, Wolinski ou encore Bernard Maris perdent la vie, tout comme un policier assurant la sécurité de Charb. Un peu plus tôt, un agent d'entretien de l'immeuble avait été froidement abattu. D'autres, onze au total, sont blessés, dont quatre grièvement.

Les conséquences :
Il y a 8 morts et 11 blessés.

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Une ressource originale :dessin

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Déclaration pose le principe de la liberté d'expression dans ses articles 10 et 11 en affirmant que « nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi » (article 10)

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Le respect de la vie privée doit être respecter exemple :
Les journalistes n'ont pas le droit de publier des informations privées.

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Une limite:
-de prendre une photo de quelqu'un et de la publier sans autorisation
-d'etudier la vie privée d'une personne

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situation initial: Des journalistes étaient prêt à sortir leur journal hebdomadaire.
Élément déclencheur: les journalistes de Charlie Hebdo ont sortis leur nouveau journal caricaturant la religion musulmane ainsi que le clergé musulman ce qui a déclenché un attentât.
Déroulement: le mercredi 7 janvier à 11 heures 20 Minutes deux hommes cagoules et armes tirent sur les journalistes de Charlier hebdo. Il y a eu 11 journalistes morts et le lendemain, une policière est abattue à Montrouge. Et pour finir, le 7 janvier, c'est l'hypercacher qui est attaqué, en tout il y'a eu 17 morts. Situation final: cet acte à marque la France est la unis, les français ont créé une phrase pour leur rendre hommage qui est: je suis Charlie. Tout les français ont donc rendu hommes aux morts dans ce terrible attentât.

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Principe composant la liberté d'expression reposant sur la liberté de communication des pensées et des opinions. Celle-ci fut formulée lors de la Révolution française.
Le droit à l'information au sens large se réfère plutôt à la liberté d'accès aux documents administratifs.

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Ressource orignale

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« Article 10. - Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi ».

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la Déclaration française des droits de l'homme et du citoyen de 1789 est un texte fondamental de la Révolution française, qui énonce un ensemble de droits naturels individuels et les conditions de leur mise en œuvre. Ses derniers articles sont adoptés le 26 août 1789.

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Le droit de ne pas être croyant, la liberté de culte si on l'est, le droit de changer de religion ou de conviction, l'objection de consciences et le droit à l'éducation en accord avec ses convictions religieuses et philosophiques.
La laïcité repose sur trois principes et valeurs : la liberté de conscience et celle de manifester ses convictions dans les limites du respect de l’ordre public, la séparation des institutions publiques et des organisations religieuses, et l’égalité de tous devant la loi quelles que soient leurs croyances ou leurs convictions.
La laïcité garantit aux croyants et aux non-croyants le même droit à la liberté d’expression de leurs convictions. Elle assure aussi bien le droit d’avoir ou de ne pas avoir de religion, d’en changer ou de ne plus en avoir.

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- Article 10 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen

« Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la Loi »
- La loi du 15 mars 2004, édictée en application du principe de laïcité, interdit dans les écoles, collèges, et lycées publiques, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse. En revanche les signes discrets d'appartenance religieuse restent autorisés.

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La France est reprise par la Constitution de 1958 : La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances.

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Tout le monde est libre de croire en ce qu' il veut mais, il est interdit de porter des signes religieux dans des lieux laïques en respect d'autrui. Il est aussi interdit de faire de l'endoctrinement religieux.

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La liberté d'information est limitée par le respect des autres droits fondamentaux, tel que ; les droits de l’Homme, les libertés publiques,la démocratie.
Les journalistes doivent aussi respecter la déantologie, le droit à l'image...

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Dessin

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Le droit à l'information :

Le droit à l'information se décline différemment selon le champ juridique : on parle d'obligation d'information en droit privé, tandis que le droit à l'information au sens large se réfère plutôt à la liberté d'accès aux documents administratifs
Information :
Renseignement ou événement qu'on porte à la connaissance d'une personne, d'un public. Action d'informer le public, l'opinion (par les médias).

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Extraits de la loi du juillet 1881 Article 1 : L'imprimerie et la librairie sont libres

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Dès 1982, douze pays, dont la France, le Danemark, la Finlande, la Suède, les Pays-Bas et les États-Unis, avaient adopté des lois modernes sur l'accès à l'information.

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Atteinte à la vie privé et dispersions de fausses informations

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Une limite :Tout le monde est libre de croire en ce qu' il veut cependant il est interdit de porter des signes religieux dans des lieux laïques. Il est également interdit de faire de l endoctrinement religieux.

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Une limite :Tout le monde est libre de croire en ce qu' il veut cependant il est interdit de porter des signes religieux dans des lieux laïques. Il est également interdit de faire de l endoctrinement religieux.