# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Le taux d'encadrement des élèves, défini pour chacune des catégories de sorties scolaires, s'applique y compris dans le cadre du transport. Le chauffeur n'est, en aucun cas, pris en compte dans le taux d'encadrement.

École maternelle, classe maternelle ou classe élémentaire avec section enfantine École élémentaire

Sortie régulière
2 adultes au moins dont le maître de la classe, quel que soit l'effectif de la classe.

Au-delà de 16 élèves, un adulte supplémentaire pour 8.

2 adultes au moins dont le maître de la classe, quel que soit l'effectif de la classe.

Au-delà de 30 élèves, un adulte supplémentaire pour 15.

2 adultes au moins dont le maître de la classe, quel que soit l'effectif de la classe.

Au-delà de 16 élèves, un adulte supplémentaire pour 8.

2 adultes au moins dont le maître de la classe, quel que soit l'effectif de la classe.

Au-delà de 30 élèves, un adulte supplémentaire pour 15.

Sortie avec nuitée(s)
2 adultes* au moins dont le maître de la classe, quel que soit l'effectif de la classe.

Au-delà de 16 élèves, un adulte supplémentaire
pour 8.

2 adultes* au moins dont le maître de la classe, quel que soit l'effectif de la classe.

Au-delà de 20 élèves, un adulte supplémentaire
pour 10.

N.B. 1 : Lorsque, dans le cadre des sorties scolaires, des regroupements de classes ou des échanges de services sont organisés, le maître de la classe peut être remplacé par un autre enseignant.

N.B. 2: Concernant l'encadrement dans le cadre du transport en car, l'ensemble des élèves qu'ils soient d'une ou plusieurs classes, est considéré comme constituant une seule classe.

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Quel est le taux d'encadrement pour les sorties en car ?

# data[].attributes.attachment_link.description
Le taux d'encadrement des élèves, défini pour chacune des catégories de sorties scolaires, s'applique y compris dans le cadre du transport. Le chauffeur n'est, en aucun cas, pris en compte dans le taux d'encadrement. École maternelle, classe maternelle ou classe élémentaire avec section enfantine École élémentaire Sortie régulière 2 adultes au moins dont le maître de la classe, quel que soit l'effectif de la classe.

# data[].attributes.body
Sorties régulières ou occasionnelles sans nuitée

En maternelle : 2 adultes au moins (dont l’enseignant) puis, au-delà de 16 élèves 1 adulte pour 8 élèves.

En élémentaire : 2 adultes au moins (dont l’enseignant) puis, au-delà de 30 élèves 1 adulte pour 15 élèves.

Sortie avec nuitée

En maternelle : idem que pour les sorties occasionnelles

En élémentaire : 2 adultes au moins (dont l’enseignant) puis, au-delà de 20 élèves 1 adulte pour 10 élèves.

Sorties EPS à encadrement renforcé

En maternelle : 1 adulte pour 6 élèves.

En élémentaire : 1 adulte pour 12 élèves. (pour le vélo de route, même encadrement que pour la maternelle : 1 pour 6).

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Organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques

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Organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques

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Bulletin Officiel de l'Education Nationale - hors série N°7 du 23 septembre 1999

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Bulletin Officiel de l'Education Nationale - hors série N°7 du 23 septembre 1999

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A compléter et à archiver au niveau de l'école

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Demande de dérogation au lieu de rassemblement

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Demande de dérogation au lieu de rassemblement

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Demande à faire en cas de départ et de retour de la sortie effectués sur un autre lieu que l’école

# data[].attributes.attachment_link.title
ANNEXE 5 _ Formulaire dérogation lieu de rassemblement départ et ou retour sorties scolaires avec nuitées

# data[].attributes.body
(fourni par le transporteur)

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ANNEXE 2 _ Formulaire schéma de conduite

# data[].attributes.headline
Formulaire de demande d’autorisation de départ en sortie scolaire avec nuitée(s)

# data[].attributes.subject
Formulaire de demande d’autorisation de départ en sortie scolaire avec nuitée(s)

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ANNEXE 1 _ Formulaire type à renseigner sorties scolaires avec nuitées 

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
" Les sorties scolaires avec nuitée(s), qui permettent de dispenser les enseignements, conformément aux programmes de l'école, et de mettre en œuvre des activités dans d'autres lieux et selon d'autres conditions de vie. Ces sorties sont autorisées par l'inspecteur d'Académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale. Les sorties scolaires avec nuitée(s) qui regroupent les voyages collectifs d'élèves, classes de découverte, classes d'environnement, classes culturelles, comprenant au minimum une nuitée, relèvent de la troisième catégorie, de même que les échanges internationaux, même d'une journée. Toutefois les échanges d'une journée qui ont lieu dans les pays étrangers frontaliers, comme les sorties occasionnelles sans nuitée, relèvent de la deuxième catégorie. "

Autorisation

Tout dossier devra comporter :

Le formulaire de demande d'autorisation de départ en sortie scolaire avec nuitée(s), renseigné dans
toutes ses rubriques sera accompagné des pièces suivantes :

le projet pédagogique,

la copie du schéma de conduite (fourni par le transporteur),

la copie de la licence de transport du transporteur,

la demande de dérogation au lieu de rassemblement en cas de départ et de retour de la sortie
effectués sur un autre lieu que l'école,

la liste des participants comportant le nom et le prénom de chaque passager, y compris des
accompagnateurs, et les coordonnées téléphoniques d'une personne à contacter pour chacun d'eux,

la copie des diplômes des encadrants intervenants dans le cadre des activités sportives,
culturelles et éducatives et de la personne détentrice de la qualification d'assistance sanitaire,

la copie de l'avis favorable à la poursuite d'exploitation de la structure d'hébergement émis par
la Sous-Commission Consultative Départementale de la Sécurité dans les ERP,

pour les sorties hors du territoire français, le descriptif de la structure d'hébergement avec
agrément dans le pays d'accueil.

Le nom, le prénom, la qualité ou la qualification des personnes participant à l'encadrement, pendant le
transport, de la vie collective pendant le séjour, dans le cadre des enseignements des activités
physiques et sportives et en matière d'assistance sanitaire, doivent être indiqués explicitement.
sont des mentions nominatives obligatoires à porter au dossier , la liste du personnel délivrée par la
structure d'hébergement ne peut s'y substituer.

L'indication d'un numéro de téléphone portable des enseignants responsables de la sortie est
nécessaire afin de rendre possible un contact immédiat en cas d'urgence.

Les modalités et les délais de transmission du dossier

Le dossier sera adressé à la direction des services départementaux de l'éducation nationale en 2 exemplaires pour les sorties se déroulant dans le Bas-Rhin et à l'étranger et en 4 exemplaires pour les sorties se déroulant dans d'autres départements. Il devra me parvenir obligatoirement:

5 semaines avant le départ pour les sorties se déroulant dans le département

8 semaines avant le départ pour les classes séjournant dans un autre département,

10 semaines pour les classes à l'étranger. Les congés scolaires sont exclus de ce délai.

Encadrement pendant la vie collective

Toujours 2 adultes au moins, dont le maître de la classe, quelle que soit la taille du groupe. (autre enseignant, aide-éducateur, ATSEM autorisé par la maire, parent bénévole... ). L'encadrement s'inscrit dans la continuité et vaut pour toute la durée du séjour.

École maternelle:

effectif inférieur ou égal à 16 élèves, maître +1 adulte

au-delà de 16 élèves : 1 adulte supplémentaire par groupe de 8 élèves.

École élémentaire:

effectif de 20 élèves : maître +1adulte

au-delà de 20 élèves : 1 adulte supplémentaire par groupe de 10 élèves

Voir les taux différents pour les activités physiques et sportives

Le transport

Le départ et le retour de la sortie se font à l'école. A titre dérogatoire, tous les élèves peuvent cependant être invités à rejoindre un autre lieu de rassemblement après accord exprès de tous les parents (formulaire type à renseigner, ci-joint). En cas d'impossibilité ou de refus d'une seule famille, cette dérogation n'est pas accordée. Cependant, en aucun cas, le lieu du séjour ne peut être assimilé à un lieu de rassemblement.

Information des familles

Une réunion d'information organisée par l'enseignant est indispensable

L'enseignant adresse aux parents une note d'information précisant les modalités d'organisation de la sortie (dont les horaires et le lieu de départ et de retour) et comportant un formulaire d'autorisation de participation
d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif sur le territoire national ou à l'étranger 1

Après avoir pris connaissance de la note d'information, les personnes exerçant l'autorité parentale remettent à l'enseignant l'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie scolaire à caractère facultatif après l'avoir datée et signée.

Liens et documents :

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" Les sorties scolaires avec nuitée(s), qui permettent de dispenser les enseignements, conformément aux programmes de l'école, et de mettre en œuvre des activités dans d'autres lieux et selon d'autres conditions de vie. Ces sorties sont autorisées par l'inspecteur d'Académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale.

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
" Les sorties scolaires occasionnelles sans nuitée, correspondant à des activités d'enseignement sous des formes différentes et dans des lieux offrant des ressources naturelles et culturelles, même organisées sur plusieurs journées consécutives sans hébergement, relèvent de cette catégorie. Ces sorties sont autorisées par le directeur d'école. "
Encadrement pendant la vie collective

Toujours 2 adultes au moins, dont le maître de la classe, quelle que soit la taille du groupe. (autre enseignant, aide-éducateur, ATSEM autorisé par la maire, parent ou autre bénévole... ).

École maternelle :

effectif inférieur ou égal à 16 élèves, maître +1 adulte

au-delà de 16 élèves : 1 adulte supplémentaire par groupe de 8 élèves.

École élémentaire :

effectif égal ou inférieur à 30 élèves : maître +1 adulte

au-delà de 30 élèves : 1 adulte supplémentaire par groupe de 15 élèves

Voir les taux différents pour les activités physiques et sportives.

Autorisation

Une semaine au moins avant la sortie, le directeur d'école doit disposer d'un dossier constitué de la demande d'autorisation de sortie occasionnelle sans nuitée et de la fiche d'information sur le transport.
Information des familles
Trois jours avant le départ le directeur délivre par écrit l'autorisation y compris pour les adultes qui participent à l'encadrement de la vie collective en dehors des périodes d'enseignement.

Obligatoire, elle précise par écrit les modalités d'organisation, les horaires, le lieu de départ et de retour à l'école.

Après avoir pris connaissance de la note d'information, les parents donnent leur accord en remettant à l'enseignant la partie détachable qu'ils auront datée et signée. Une réunion peut être préalablement organisée par le maître de la classe avec les parents d'élèves.

Assurance

Pour les élèves : Aucune obligation sur temps scolaire. Responsabilité civile et assurance individuelle accidents corporels exigées si l'activité est facultative (hors horaires habituels ou incluant la totalité de la pause déjeuner)

Pour les adultes accompagnateurs bénévoles: responsabilité civile et assurance individuelle accidents corporels recommandées.(possibilité d'une assurance collective, souscrite par l'école, l'association ou la collectivité territoriale qui participe à l'organisation.)

Liens et documents

Direction d'école - Sorties scolaires

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" Les sorties scolaires occasionnelles sans nuitée , correspondant à des activités d'enseignement sous des formes différentes et dans des lieux offrant des ressources naturelles et culturelles, même organisées sur plusieurs journées consécutives sans hébergement, relèvent de cette catégorie. Ces sorties sont autorisées par le directeur d'école.