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Autorisation diffusion de musique - La Sacem

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Retrouvez ici toutes les modalités et informations pour obtenir une autorisation et diffuser de la musique avec la Sacem.

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Le contact pour se créer un compte:
claude-jac.roura@ac-montpellier.fr

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Comment ça marche ?

Notre site auboutdufil.com vous propose une collection de musiques libres soigneusement sélectionnées.

Vous pouvez utiliser les musiques gratuitement pour vos projets personnels ou commerciaux comme vous le souhaitez sans avoir à payer de redevances. La seule condition est de pouvoir citer l'auteur..

A côté de chaque morceau est indiqué l'usage que vous êtes autorisé à en faire : copier et publier, modifier et transformer ou usage commercial.

Découvrir le catalogue musical

Pourquoi ce site ?

Nous sommes convaincus que la musique doit être accessible par tous gratuitement et légalement.

La musique est un art universel, capable de provoquer une seule et même émotion chez chacun de ses auditeurs, sans la moindre barrière de langue, de croyances et d'histoire.

Grâce aux multiples sites et plateformes en ligne qui existent aujourd'hui sur le web, la musique peut être accessible dans le monde entier rapidement et facilement. Cependant, l'écoute, le téléchargement et la réutilisation de musique ont souvent un coût et cela constitue un frein à sa diffusion.

Pourquoi c'est légal et gratuit ?

De plus en plus populaires, les licences de libre diffusion Creative Commons représentent un excellent compromis pour les artistes comme pour les auditeurs.

Effectivement, elles permettent une écoute, un téléchargement et une réutilisation libres et gratuites, sous certaines conditions, pour l'auditeur et de son côté, l'artiste peut bénéficier d'une diffusion plus large tout en conservant ses droits d'auteur.

Ainsi, pour l'auditeur, l'achat de musique reste une option et non une obligation tandis que pour l'artiste, la reconnaissance financière est également possible à travers l'achat de titres ou le don ainsi que d'éventuelles propositions commerciales.

Dans ce contexte, des milliers d'artistes indépendants existent sur le web mais seulement un pourcentage infime de ces artistes parvient à se démarquer. Pourtant, il existe beaucoup d'artistes de talent qui méritent d'être reconnus.

Que contient ce site ?

Auboutdufil.com est né d'une volonté d'aider ces artistes à se démarquer tout en contribuant à diffuser leur musique à un maximum d'auditeurs en proposant l'écoute, le téléchargement et la réutilisation libre et gratuite de leurs titres placés sous licence Creative Commons.

Créé en 2006 par Eric Fraudain, auboutdufil.com met à disposition des MP3 classées par genre, par humeur et par usage.

Nous consacrons de nombreuses heures à écouter des centaines d'artistes indépendants qui sont issus du monde entier et s'illustrent dans tous les styles musicaux.
Nous sélectionnons avec soin des œuvres musicales de qualité, originales et composées avec talent.

Pour chaque musique sélectionnée, vous trouverez sur auboutdufil.com une review musicale dans laquelle nous exprimons notre ressenti à l'écoute de la musique et nous expliquons qui est l'artiste et quelles sont les conditions d'utilisation du titre.

Le site auboutdufil.com est agencé de manière à faciliter l'expérience utilisateur en offrant une lisibilité et une facilité d'utilisation optimales. Ainsi, chaque titre peut facilement être retrouvé dans l'une des catégories du site et si vous souhaitez réutiliser l'une des musiques en écoute, vous pourrez importer ses crédits grâce à un simple copier/coller.

Nous vous souhaitons de belles découvertes musicales !

Comment télécharger ?

Vous avez écouté une musique, vous l'appréciez et vous souhaiteriez la télécharger physiquement sur votre ordinateur ou votre téléphone portable. Rien de plus simple, il suffit de cliquer sur le lien de téléchargement du fichier MP3. Bien sûr, c'est légal, pour comprendre pourquoi vous pouvez lire l'article sur ce sujet :

Téléchargement légal des musiques

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Télécharger de la musique libre et gratuite

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Ecouter et télécharger la musique libre, légale et gratuite sous licence creative commons.

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La musique libre est une musique qui peut être librement copiée, distribuée et modifiée par tous (musiciens, amateurs ou professionnels). Elle remet la démarche artistique au centre de cet art, et rapproche l’auteur de son public.

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Jamendo Music | Musique gratuite à télécharger | La communauté de la musique indépendante

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Ecoutez et téléchargez gratuitement la musique de milliers d'artistes indépendants. Explorez des nouveautés au quotidien, créez vos propres playlists, partagez vos titres ou albums favoris au sein de la communauté. Soutenez et valorisez les artistes que vous aimez.

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Bonjour et bienvenue dans cet édito de Dogmazic.net pour octobre 2022. Vous trouverez ici les sorties d'album du mois écoulé, les trésors exhumés de notre archive qui compte plus de 60 000 titres, et les nouvelles de notre forum.

== Nouvelles publications sur Dogmazic.net pour ce mois-ci ==

Malgré le graphisme de la pochette, l'auteur nous offre, là, un album musicalement contemporain caressant la recherche sonore, qui est beaucoup plus approfondie que dans les précédents. Le compositeur nous entraîne dans un dédale d'arrangements mêlant sons mélodiques, effets électroniques et bruits qui sollicitent fréquemment notre attention. " Legitimate heating main " semble le plus " matérialiste " de l'album avec " Carnival of the steam machines " et, pour la séquence détente au crépuscule, " Shimmering light in architecture of the Diatoms " est le plus adapté. Il est possible que certains titres nous fassent ressentir une légère langueur, cela est sûrement dû au fait que ces musiques sont destinées à des animations vidéo.
-ardoisebleue

Frontalement au style habituel de ce compositeur, ce mixage commence dans un style quasi traditionnel, mais dés la troisième minute nous entrons progressivement dans un noise-pop sériel au départ, qui évolue en direction du pur noise en désarticulation à la minute douze, et ainsi jusque la fin du morceau, où le rythme reprends sa mesure.
-ardoisebleue

Il en est ainsi de certaines mélodies, elle persiste dans la tête, et c'est le cas de ce morceau composé pour l'événement de fin octobre. Un moment agréable à écouter un texte amusant plus spécialement destiné aux enfants. Si cela vous chante, il y a la partie instrumentale.
-ardoisebleue

Un album de poésies avec parfois un environnement musical tantôt discret tantôt appuyé. Les textes sont très intimistes nous ne sommes pas dans le style rap traditionnel, mais plutôt vers une variante temporisée d'un rythme plus lent et une diction moins scandée. Un intermède lyrique à apprécier sereinement.
-ardoisebleue

== Les pépites de l'archive du mois ==

Voilà un florilège de style musical étonnant à l'exemple de " funky dobb " qui apporte une gaîté rythmée inouïe. Nous y découvrons aussi des expérimentations renversantes avec " back to rats " sur un rythme reggae illustré de sons électroniques. Régalez-vous, l'archive est ouverte.
-ardoisebleue

Et dans la continuité de l'exploration " archivale ", je vous propose cette chose que nous pourrions appeler un témoignage de, peut-être, l'âge-premier de la musique libre. Un concert live, libre, déroutant et totalement désorganisé, concentrez-vous, il y a du (show ou chaud) la-dedans !
-ardoisebleue
* Cursed Tapes (2005) - Dr. Frankenstein
https://play.dogmazic.net/albums.php?action=show&album=28
Et pour finir cette excursion dans la cave, au milieu des vieilles bouteilles, nous trouverons un son qui rappellera à certains un groupe suédois, pratiquement décimé, des années 60. Du rock sans paroles, des guitares " clean " une musicalité nette des groupes rock de ces temps révolus. Allez les papis (dont je fais partie) un bain de jouvence (et un ch'ti gorgeon à la buvette), il y a même un slow à la fin pour emballer mamie, et lui faire le coup de la panne au retour (coté panne je ne précise pas laquelle).
-ardoisebleue

== Nouvelles du forum et autres ==

par Shangri-l

* Dogmazic est à la recherche d'un bénévole, pour prendre le relai de BoneShadow, qui, depuis largement plus d'un an, met régulièrement à jour une " playlist des nouveautés ", qui présente des avantages indéniables :

D'abord pour le visiteur du genre " nouveau venu ", qui commencera pas à cliquer de partout, mais risque fort de taper " nouveautés " dans la barre de recherche ! Et là hop, il a tout de suite la dernière playlist des nouveautés qui aura été publiée, ce qui, avouez, est pas mal

Ensuite pour le musicien, qui verra son titre amoureusement et jusqu'alors sélectionné par BoneShadow dans la playlist, et aura droit à son gentil coup de projecteur dessus
https://forum.musique-libre.org/discussion/comment/63384/#Comment_63384
Parce qu'à présent, et c'est fortement adaptable selon qui voudrait éventuellement bien prendre le relai :
- Déjà il faut avoir un compte Dogmazic, savoir créer une playlist ET la rendre publique, puis aussi pas mal, savoir copier une playlist, pour récup' l'édition précédente et juste la compléter, sachant que côté BoneShadow l'idée c'était une cinquantaine de titres relativement récents dans la Playlist,
- Ensuite, il faut prévoir de penser à prendre une heure plus ou moins par mois, pour faire le tour des (pas toujours très nombreuses) nouveauté, car la Rêgle jusqu'alors ça a été, c'est éditorial ! Le mainteneur de la playlist, il choisit ! Un titre ! Qui représente bien l'album, qu'il aime bien, enfin, il a toute latitude. Aussi une autre règle (faut dire on a aussi nos serial posteurs) c'est plutôt pour chaque playlist, un titre en particulier, pour un artiste, juste histoire que ceux qui sortent trois albums au mois trustent pas trop les places dispo dedans !

Enfin bon l'appel est lancé, si vous vous sentez un peu une âme curatrice à libre, on vous attends ici où là, voilà le post ou BoneShadow annonce qu'il rechercherait bien quelqu'un pour prendre le relai :

* A part ça on avait notre assemblée générale ! Mais y'a eu deux trois couacs, notamment des personnes aussi cruciales qu'absentes. L'avantage de cette situation c'est qu'on a eu largement le temps de déborder plein-plein-plein. L'inconvénient c'est qu'on a préféré reporter les votations, même si on a présenté les rapports divers, ils n'ont pas été votés-approuvés ! (et pour info, on termine l'exercice annuel en légère perte, mais on a pas mal de tréso d'avance pour voir un peu venir ! On est pas sorti encore bien des années COVID, et les animations d'ateliers et de conférence c'est vraiment la source de financement de l'asso... Alors ça reprend... Mais doucement ! Et merci à l'équipe tréso pour le rapport bien solide et bien complet). Le prochain épisode donc ça va être ce qu'on a choisi de dénommer la AG Pour De Vrai ! On cale la date, ce sera un samedi, sans doute à 14 heures, et surement le premier, deuxième ou troisième samedi de décembre, alors on compte sur vous ! Surtout sur les membres à jour de cotiz (j'avoue que je me sentais un peu seul) mais les sympathisants divers pourront passer aussi ! Pour mémoire ça se tient en distanciel (hop, on va sur https://libera.chat ! y'a un gros bouton " connect " en haut à droit ! Après, ça devient très très technique : il faut se choisir un pseudo dans le formulaire, et entrer #dogmazic dans le nom du salon de discussion ! Et voilà vous en êtes, et en mode texte encore, mais généralement on fait un ptit tchat audio en parallèle et facultatif, le temps de la réu)

Il y aura une annonce forum, vite vite, dès qu'on a une date ! https://forum.musique-libre.org !

Mais mis à part ces infos des plus asso, le forum a vu un (tout petit peu) des choses ce mois :

* On l'attendait pas vraiment, vu que ça a été un secret plus ou moins bien gardé, mais un album Me In The Bath, façon " avec invités de prestige ", est en cours de finition, on l'attend pour Noël environ, le (très long, qui revient beaucoup sur plein d'années d'histoire du groupe dans ses variations " on invite ") post se lit par là : https://forum.musique-libre.org/discussion/9145/first-since-jura-pour-noel-me-in-the-bath-crem-road-records

* Du même netlabel, mais beaucoup moins rock, et beaucoup plus électro, et miraculeusement, a été remis la main sur un mix vieux vieux, de l'époque des confinements de avant avant-hier, et personne ne comprend pourquoi c'était dans les cartons et jamais sorti, mais c'est du passé ça, parce que, ça tombe bien, c'est sorti : https://forum.musique-libre.org/discussion/9144/still-living-creature-quarantine-mix-crem-road-records

* SAV de la SACEM, pour changer, alors, oui, la composition est domaine public, alors, non, l'interprétation ne l'est pas, les interprètes ont des droits dessus ben oui, et c'est de moins en moins fréquents ce genre de questionnement qui se fraient un chemin jusque nous ! Mais celui-ci est là : https://forum.musique-libre.org/discussion/9143/camille-saint-saens-est-libre-de-droit

* Alors sinon, le fameux " Licences Libres et Ethique ", vous savez la grande question " ok je fais de la musique libre, mais je veux pas qu'on l'utilise dans des buts qui heurtent mes propres convictions politiques ou religieuses ", arrive gentiment à sa conclusion pas super conclusive non plus, donc, on peut dire que la discussion n'est pas close, et c'est là : https://forum.musique-libre.org/discussion/comment/63376/#Comment_63376

* Aussi fin septembre on parlait de Hed' et sa fameuse émission qui déblaie à la pelleteuse les fréquences de la radio FM pour y caser de la musique libre. Là aussi c'est une fin de sujet, et là encore y'a un lien à suivre : https://forum.musique-libre.org/discussion/comment/63374/#Comment_63374

* Et enfin je ne peux pas conclure cette section de l'édito sans parler des remontages de fil du Kidjazz ! Avec deux fois un " up " et une fois une URL de sa chaine Tube ! Inutile que je donne les liens, c'est remonté, c'est haut dans la liste !

Et c'est tout pour ce mois-ci !

== Outro ==

Ont contribué à la rédaction de cet éditorial du mois : nomys, Shangril, ardoisebleue

Il est issu d'un travail collaboratif fait par ceux et celles qui s'impliquent dans la vie du projet. Si vous souhaitez contribuer à un prochain édito, rendez vous sur notre chat IRC, le salon #dogmazic sur Libera : https://www.dogmazic.net/irc

Cet éditorial est librement redistribuable selon les termes de http://creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0 et vous êtes fortement et librement invités et encouragés à redistribuer cet article ! Si vous le faites, mettez nous le lien où vous l'avez redistribué en commentaire de cet article, ça nous fera plaisir.

== Infos générales ==

L'archive dogmazic.net est éditée par l'association Musique Libre.

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Bonjour et bienvenue dans cet édito de Dogmazic.net pour septembre 2022. Vous trouverez ici les sorties d'album du mois écoulé, les trésors exhumés de notre archive qui compte plus de 60 000 titres, et les nouvelles de notre forum.
== Nouvelles publications sur Dogmazic.net pour ce mois-ci ==
* Là - MOUCHNINO
https://play.dogmazic.net/albums.php?action=show&album=10737
C Reaction

Une composition simple et naturelle, jouée sur guitare sèche, accompagne une voix sobre, ordinaire, qui murmure un texte mélancolique. Ni ornements ni broderies, nous sommes dans l'art spontané irréfragable, rejoignant les romances proposées par Oli en mai dernier. A quand d'autres réalisations ?
-ardoisebleue

* We Can Build Another Love (2022) - Calyman
https://play.dogmazic.net/albums.php?action=show&album=10735
CC By 4.0

Trois musiques qui définissent une atmosphère tendant vers le morose. Au début, " We Can Build Another Love " lance le projet avec un rythme enlevé avec, en arrière plan, un accompagnement fort en basse " tirant " ce rythme vers le sombre. " My voice say I LUV U ", basé sur, semble-t-il, un même fragment de basse, prolonge ce sentiment d'errance, pour aboutir à " Someone You ... " qui suspend le trajet par une brusque fin (exposée aussi en vidéo) qui nous laisse un peu pantois.
-ardoisebleue

* Me In The Bath - Me In The Bath

CC By-Nc-Sa 4.0
https://play.dogmazic.net/albums.php?action=show&album=10731
L'artiste revient à ses bases en nous produisant cet album style noise pop, comme nous le rappelle : " You Know What ... ". Après un petit intermède folk " You ", l'album s'échappe sur une expérience curieuse avec " Snakes ".
-ardoisebleue
== Les pépites de l'archive du mois ==
* Spirit - Gideon Wagner And Tony Hardie-Bick

Ethymonics Free Music License
https://play.dogmazic.net/albums.php?action=show&album=800
Voilà une expérience réussie d'adaptation de textes très anciens sur une musique actuelle, toutefois, l'écoute intégrale de l'ensemble pourrait générer un sentiment de lassitude. Par contre, en adjonction pointilliste parmi d'autres musiques plus ou moins baroques dans une playlist, l'effet pourrait être saisissant. Pour consulter la description de ce projet, suivez la licence.
-ardoisebleue

* kalcification EP (2008) - Eggbox

CC By-nc-nd 2.0
https://play.dogmazic.net/albums.php?action=show&album=281
Un album style techno pure tradition avec ces interventions de motifs musicaux sur la base percussion itérative. " Kalcification " et " Beat erosion " suivent ce schéma, quoique le deuxième est légèrement altéré par un soupçon mélodique, qui le mène à une physionomie plus énigmatique. Le dernier titre " fluor a milk " reprend les fondements en plus prononcés sans pour autant se départir d'un greffon mélodique bienvenu en-dessus de la psalmodie des percussions.
-ardoisebleue

* Crassique (2007) - Dot

CC By-nc-sa 2.0
https://play.dogmazic.net/albums.php?action=show&album=127
C'est le titre " pitre " qui donne vraiment le sens d'expérimentation électronique à l'album, en reprenant la mélodie de base à " dead woman ". Dans " Der tod und das Madchen ", sur un fond de musique rationnelle, des coups de griffes électroniques sonores (parfois un peu désordonnés) apportent juste l'empreinte contemporaine qui rend la composition captivante. Un petit mot au sujet du morceau " anitra s dance " pour le compositeur de la musique d'origine aurait été sympathique.
-ardoisebleue

== Nouvelles du forum et autres ==
par Shangri-l

Et c'est parti pour les nouvelles de notre forum sur le mois écoulé :

* Pour une fois -je crois que c'est la première- un dépannage façon " récupération de compte perdu " n'a pas été traité via notre tchat IRC -qui est a privilégier beaucoup pour, avec un peu de patience, un contact plus ou moins rapide, mais surtout de l'échange direct avec questions et réponses pour avancer bien en donnant pas trop de boulot aux gens de la Team Béné ! Mais donc cette fois, c'est arrivé jusqu'au forum. Et la Team a dispatché et traité, et hop, un compte récupéré et accessible pour son musicien, et c'est rien de moins que mcdafa dont le mémorable " super cédé " avait soufflé pas mal de monde à sa sortie y'a quelques années ; donc on attend vite vite du neuf ! Toute l'histoire et ses détails croustillants fournis par mcdafa sur la perte du compte et la miraculeuse conservation de son accès fofo se lit par là : https://forum.musique-libre.org/discussion/9132/changement-adresse-email-et-perte-de-mot-de-passe

* Un truc étrange, appelé Musique Relaxante, qui ressemble fort à un spam. Je reviendrai sur notre côté " pas gachette facile " qui fait que c'est resté sans avoir été supprimé par l'équipe Admin Forum qui modère, quand on parlera d'un deuxième truc étrange de ce mois plus bas. Mais celui ci c'est atypique, car il implique deux comptes nouvellement crée qui postent puis ne reparlent plus jamais, ce qui est nouveau, un compte spammeur qui se dédouble. En bref, un premier message qui recherche de la Musique Relaxante qui " met en méditation ", et rapidement dans la foulée une réponse d'un deuxième compte qui fourni un lien YouTube vers une musique qui " met en méditation " qui mérite le détour pour l'argumentaire général (notamment le fait qu'il faut respirer par le nez et écouter au casque ou sur son home cinéma et que la musique vous ramène très vite sur terre) qui est plutôt LOLesque ; bonus, le lien youtube inclus un token de code temporel pour que la vidéo ne démarre pas du début, mais démarre à la première seconde... J'imagine que la seconde perdue, c'est pas tellement pour éviter un passage inutile, mais, beaucoup plus, pour que le duo posteur puisse constater dans les statistiques YouTube, en utilisant ce " démarrage à 1 seconde " comme une variable de pistage détournée, combien d'auditeurs en besoin de méditation vont aller sur la vidéo suite à la découverte de son lien par notre biais. C'est du spam, mais ça vaut une lecture pour le coté fleuri de l'argumentaire comme je disais ! Si vous avez besoin d'un peu de bonne humeur c'est là : https://forum.musique-libre.org/discussion/9133/musique-relaxante

* De l'aventure, de l'action sensationnelle, de la nouveauté, des rebondissements, de La Citerne point Org qui est le gros projet de Kidjazz (par ailleurs musicien " abonné " dans l'archive avec divers projet, si vous avez lu la section " nouvelle publications " avant d'atterrir par ici vous savez pour sa sortie de ce mois sous son nom d'artiste Calyman). Et donc sa Citerne, beaucoup, c'est une webradio -ça c'est en place, avec des aventures ! Mais depuis bientôt un an-, plus prévu un espace de collaboration / échange / remix qui reste à mettre en place ; et un petit coté multi-art qui prévoit un peu notamment de poésie, de photographie, de dessin & etc. Alors le sensationnel, c'est que la radio ! Qui n'émet pas 24/24 ! Ben ! Sa machine " à la maison " pour envoyer le flux, elle a juste grillé... Pas de bol. Kidjazz bien entendu est revenu informer ! Il attend une récup de machine à flux ! Il peut évidemment pas mobiliser sa machine de MAO qui sert à sa production mode " rythme effréné " de titres audio beaucoup, de vidéo musicale aussi, pour envoyer le flux ! Donc on attend et espère un retour des émissions qui à l'heure où j'écris ces lignes est pour sous peu. Si ça vous intéresse, vérifiez La Citerne point Org, à une heure " en journée fuseaux Europe ", le lecteur de radio est en page principale. Pour l'aventure et tout ça, ça se lit là : https://forum.musique-libre.org/discussion/comment/63333/#Comment_63333

* Comme annoncé on revient sur un " potentiel SPAM ". Alors, y'a eu un peu " modération ". Le questionneur (compte jetable, message unique puis disparition) vient demander des avis pour un montage vidéo sur la question d'opter entre MP3 et PCM au niveau du format de l'audio -je passe sur les détails. Principalement le coté spammeux, c'est que le mot MP3 dans son message était en fait un lien vers un site spécialisé dans le lexique et les définitions de termes technologiques qui a une page qui parle de MP3 et est sans doute en besoin de faire grimper son entrée dans les listes de résultats de recherche ; venir chez nous est courant pour ce genre de besoin, car notre forum est bien vu des moteurs de recherche, et par ricochet, un lien chez lui, son site cible, ça va le faire grimper un peu ! Donc action modération : suppression du lien sur le mot MP3 dans le message, qui devient un mot, simplement, et rien de plus ! Et vraiment comme on est sympa, réponse sur les nuances, du MP3, du PCM, détour par le FLAC qui est notable pour ces problématique, et bien entendu silence radio total ensuite. Pourquoi on supprime pas systématiquement façon " gachette facile " ? Déjà parce que les bénévoles, ils ont leurs disponibilités de bénévoles, et faire du flicage disciplinaire ça prend du temps. Ensuite parce que au pire, y'a pour ce cas particulier, une réponse qui peut intéresser les gens qui arriveront chez nous pile en se posant la question. Mais le vrai truc, c'est vraiment qu'on a des priorités bien mieux que les suppressions ; pour faire avancer et aussi maintenir l'ensemble du projet Musique Libre et Dogmazic.net ! En tous cas, si vous vous demandez des trucs sur les formats audio, le DVD, les brevets logiciels, la (non)compression (avec ou sans perte), foncez, c'est en ligne chez nous : https://forum.musique-libre.org/discussion/9131/entre-le-format-mp3-et-pcm

* Dans un registre beaucoup plus moins pénible ! Me In The Bath depuis sa naissance alimente l'archive toujours-toujours avec sa discographie qui en 12 années d'existence du projet a eu le temps de devenir si grosse que même à 8 heures par jour, l'écoute totale ça va friser une bonne semaine, mais bon, voilà, Me In The Bath est (tant pis pour vous !) encore en lice pour encrasser vos conduits auditifs avec sa noisepop affreusement garage et lofi, et vient nous présenter son habituel album " à grandir sur toute l'année ", enfin, pour le moment, surtout préciser pour l'arrivée prochaine du titre d'ouverture, mais encore et en plus, montrer déjà la très très jolie pochette juste pour vous, à zieuter, et l'album c'est " Fairy Tales (Songs for Johnny) ", livraison en télécharment pour le Netlabel Day de juillet 2023 ; fuitage en streaming au fil des enregistrement et des mois via le netlabel (CremRoad), le site du groupe (en point com) et YouTube. Dogma bien sûr recevra l'album finalisé, comme ça a été le cas pour celui de 2022 chroniqué plus haut dans ce numéro. Jolie photo à voir ici et suite des évènement à venir dans ce même fil, à éventuellement garder sous le coude, donc : https://forum.musique-libre.org/discussion/9130/me-in-the-bath-fairy-tales-2023-crem-road-records

* Du même netlabel, Crem Road, mais très rapidement, une info d'annonce pour un album de The Big Circus Project (principalement de la musique instrumentale à guitare de tendance punk-rock) prévu pour le premier semestre 2023 ; vous vous souvenez peut-être du " Saturations " de 2022 et du " La part des anges " de 2021 qui ont eu une bonne réception & critique déjà, & publique beaucoup. L'annonce intégrale est là : https://forum.musique-libre.org/discussion/9129/the-big-circus-project-annonce-nouvel-album-pour-2023

* Dans la série tout à la fois " économie de la musique " et " faire de la musique sous licence libre ", on revient -et ça a pas passionné les foules, même avec un mot comme SACEM qui y'a 15 ans aura fait réagir de l'ordre de 12 messages jour dans le fil ! C'est l'expérience " pilote " Sacem/Creative Commons, qui est de moins en moins pilote depuis 10 ans qu'elle perdure, et la SACEM, qui avec ses 40% de frais de gestion qu'elle perçoit sur tout ce qu'elle récolte au nom des artistes qui lui ont délégué la gestion (exclusive, et pour toute leur prod passée présente et future :/ ) de leurs droits auteur ou compositeur, a fini par avoir les moyens de pondre une page web un peu explicite, via sa filiale Luxembourg mais c'est mieux que rien, qui nous intéresse en particulier car elle précise bien ce qui est considéré par elle comme un usage commercial. Pour rappel, le SA-CC-EM concerne les licence Creative Commons qui interdisent tout usage commercial sans autorisation préalable (les 3 varirantes CC incorporant la clause NC -comme Non Commercial-, dans notre jargon) ; dans le cas où l'on est SACEM, on peut dans le cadre de l'expérience pilote placer sa musique sous l'une des trois variantes et la SACEM s'occupe alors de percevoir ses forfait quand une utilisation commerciale est faite. Ça peut intéresser des gens, ça peut ne pas en intéresser beaucoup, et pour beaucoup de raisons, qu'on explique rapidement, et ici : https://forum.musique-libre.org/discussion/9128/experience-pilote-sacem-creative-commons-en-bref

* Et pour finir, mais si vous avez lu la section des chroniques vous savez, le Calyman a sorti un trois titre, et son annonce de sortie (electro-pop amère) se lit bien sûr sur le fofo ! https://forum.musique-libre.org/discussion/comment/63332/#Comment_63332

Et c'est tout pour ce mois-ci !
== Outro ==
Ont contribué à la rédaction de cet éditorial du mois : nomys, Shangril, ardoisebleue

Il est issu d'un travail collaboratif fait par ceux et celles qui s'impliquent dans la vie du projet. Si vous souhaitez contribuer à un prochain édito, rendez vous sur notre chat IRC, le salon #dogmazic sur Libera : https://www.dogmazic.net/irc

Cet éditorial est librement redistribuable selon les termes de http://creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0 et vous êtes fortement et librement invités et encouragés à redistribuer cet article ! Si vous le faites, mettez nous le lien où vous l'avez redistribué en commentaire de cet article, ça nous fera plaisir.
== Infos générales ==
L'archive dogmazic.net est éditée par l'association Musique Libre.

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== Ateliers MAO, droits d'auteurs, licences libres ==
Depuis quelques années l'association est régulièrement appelée pour animer des ateliers MAO (Musique assistée par Ordinateur, essentiellement avec Audacity, LMMS, Ardour...), enregistrement sonore (pour des interviews, de la radio...), ou pour toutes les problématiques de diffusion des musiques (droit d'auteur, licences de diffusion...).

Nous menons des ateliers de 2 heures sur ces thématiques.

Si votre structure souhaite nous rencontrer et nous proposer des dates, n'hésitez pas à nous contacter : https://musique-libre.org/contact
== Nouvelles publications sur Dogmazic.net pour ce mois-ci == * Détente momentanée (2022) - Urgelle https://play.dogmazic.net/albums.php?action=show&album=10726
Licence Art Libre

Cet album est constitué de séquences de sons électroniques dont chacune est une concrétion de bruits parfois difficiles à discerner.
- ardoisebleue
* Submarine - Odysseus https://play.dogmazic.net/albums.php?action=show&album=10725
Licence Art Libre

Une musique sérielle simple, toute en douceur.
- ardoisebleue
* Cyberia (2022) - Cyberia https://play.dogmazic.net/albums.php?action=show&album=10724
Licence Art Libre

Dans cet album un premier morceau œuvre dans une recherche entre le fond sonore et la diction du texte : " Le grand pays " donne à la chanteuse une belle liberté mélodique mi-chant/mi-récitatif ; certes l'intervention musicale finale, indisciplinée, apparaît un peu forte. Quant à " L'ère du papillon ", il marque une phase plus récitante dans une sonorité plus stabilisée, malgré quelques mesures, semblant improvisées, qui cassent, temporairement, la théâtralité de l'ensemble vers la deuxième minute. C'est une intéressante expérimentation musicale que nous offre ce compositeur.
- ardoisebleue
* Un Instant - Odysseus https://play.dogmazic.net/albums.php?action=show&album=10723
Licence Art Libre

Un mouvement simple et détendu dans ce morceau totalement affettuoso, pour nous bercer dans notre fauteuil, face à l'écran de l'ordinateur lors d'une petite pause de télétravail.
- ardoisebleue
* Miroirs - ΑΛΓ https://play.dogmazic.net/albums.php?action=show&album=10722
CC By-Nc-Sa 2.0

Un bel album qui collationne des morceaux élaborés dans ses " Draft " avec pour certains un re-mixage très " léché " à l'image de " Mirror faces " issu de " Draft 4 ". Déjà en mai 2021 avec " Draft 10 ", l'auteur nous proposait un avant-goût de ses compositions. Cette fois on ne déguste plus : on baffre !
- ardoisebleue
* Creepy Cartoons (2022) - KATUSHKA https://play.dogmazic.net/albums.php?action=show&album=10721
CC By-Nc-Sa 4.0

Avec " Birth of a centipede alien " le compositeur nous produit un équilibre étonnant entre les différents sons, rien ne dépasse tout s'entend, au contraire de " Saxdist Ex-libris " : composition un peu plus brumeuse, cela sans doute du à l'utilisation d'un fond sonore trop présent (certainement volontaire, vu l'expérience de l'auteur). Le morceau " Devil's Puppet " semble le plus " cinématographique " de l'album tant le mouchetage des notes de cette musique nous invite à cette envie d'imaginer.
- ardoisebleue
* We Will Be the New People (2022), Disque 1 - CΔlyman https://play.dogmazic.net/albums.php?action=show&album=10720
CC By 4.0

Cette composition nous insuffle une sensation de secret, de préoccupation. Malgré le bouclage de l'accompagnement, les interventions brèves et bien dosées nous éloignent de l'agacement provoqué par la répétitivité des musiques sérielles standards.
- ardoisebleue
* je n'est ce libre - Loupy https://play.dogmazic.net/albums.php?action=show&album=10718
WTFPL

Une partie des réalisations de cet auteur sont rassemblées dans cet album de séquences de sons électroniques. Il nous propose une expérimentation intéressante avec " platforming phase " et, dans cette fournée, " Ômaâ " nous attire le temps de cinq minutes dans un univers légèrement plus conventionnel.
- ardoisebleue
== Les pépites de l'archive du mois == * Une énième chasse au dahut (2005) - Its CRAP https://play.dogmazic.net/albums.php?action=show&album=778
CC By-Nc-Nd 2.0

Pour ce mois d'août délirons sous le soleil, avec cet album rock à tendance punk. Les textes sont spirituels, parfois comiques (ouïr " A la poubelle " et " Au barbecue avec toi ") mais toujours brillants. L'écoute de " Boire la ciguë " vous offrira la joute vocal d'un duo, basée sur un livret aux paroles amusantes. Il est dommage que l'ensemble du contenu n'ait pas bénéficié d'un mixage efficace.
- ardoisebleue

== Nouvelles du forum et autres ==
par Shangri-l

Et c'est parti pour les nouvelles de notre forum sur le mois écoulé :

* Notre problème, pour le forum, des emails de notifications, confirmations d'inscription, etc, qui n'arrivaient jamais spécifiquement sur les boite mail Google/gmail, et maintenant résolu, les détails utiles, notamment si vous avez une telle adresse, se trouvent ici :
https://forum.musique-libre.org/discussion/comment/63326/#Comment_63326
* Le Netlabel Day a eu lieu, comme tous les ans le 14 juillet, et ça a été une belle année. Des infos sur les choses qui se sont passées, et quelques petites " animations " post-évènement, mais plus particulièrement dans les deux cas centrées autour du netlabel Crem Road qui participait et dont le mainteneur alimentait le fil, se lisent par là :
https://forum.musique-libre.org/discussion/comment/63308/#Comment_63308
* Après une petite pause pour régler quelques petits détails, la radio du site La Citerne fait son retour en ligne, c'est une longue histoire, pleine de rebondissements, mais vous devriez vous en tirer facilement vu qu'il suffit d'aller sur le site en point org de La Citerne pour l'écouter (au moins lors de ses heures d'émission effectives) ! Et les aventures détaillées sont ici :
https://forum.musique-libre.org/discussion/comment/63319/#Comment_63319
* On l'attendait, et depuis longtemps ! Le nouvel album rock de ΑΛΓ (alpha lambda gamma quoi), dont on a pu avoir des nouvelles au fil des mois écoulés, est sorti, ça y est, et ça s'écoute par là :
https://forum.musique-libre.org/discussion/comment/63306/#Comment_63306
* L'inlassable BoneShadow nous a concocté une nouvelle, bien à jour, playlist des nouveautés, sélectionnant dans chacun des albums publié récemment un morceau qui lui semble représentatif ou plaisant, donc, c'est un bon moyen de découvrir ce qui arrive dans notre archive facilement et rapidement ! Et c'est là :
https://forum.musique-libre.org/discussion/comment/63327/#Comment_63327
* Tada, tada, on en parlait, le Netlabel Day a été l'occasion pour plein de netlabels autour du monde de sortir leurs albums libre à la date du 14 juillet... Ce qui a donné l'occasion à Me In The Bath, avec sa noisepop difficilement supportable (je sais de quoi je parle, je n'écoute que ça, vu que Me In The Bath c'est moi) de publier, et via le netlabel qui a son site, et via Dogmazic dans la foulée, son album de l'année :
https://forum.musique-libre.org/discussion/comment/63307/#Comment_63307
* La Citerne, dont on a évoqué la webradio plus haut, n'est pas qu'une webradio, mais aussi -et entre autre- potentiellement un espace dédié à la collaboration inter-artistes, et pour ça, il faut du code, enfin, au moins un CMS sur une étagère à portée de main, et des coups de mains, et ça discute, et ça discute, et c'est par là :
https://forum.musique-libre.org/discussion/9127/coup-de-main-demande-pour-installer-rsr-5-1-chez-1-1
* Et pour finir ce mois en musique et en douceur, Odysseus vient nous présenter une jolie compo écrite très vite avec un ami pour passer la soirée, qui est là :
https://forum.musique-libre.org/discussion/9126/un-instant
Et c'est tout pour ce mois-ci !
== Outro ==
Ont contribué à la rédaction de cet éditorial du mois : nomys, Shangril, ardoisebleue, Aisyk

Il est issu d'un travail collaboratif fait par ceux et celles qui s'impliquent dans la vie du projet. Si vous souhaitez contribuer à un prochain édito, rendez vous sur notre chat IRC, le salon #dogmazic sur Libera : https://www.dogmazic.net/irc

Cet éditorial est librement redistribuable selon les termes de http://creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0 et vous êtes fortement et librement invités et encouragés à redistribuer cet article ! Si vous le faites, mettez nous le lien où vous l'avez redistribué en commentaire de cet article, ça nous fera plaisir.
== Infos générales ==
L'archive dogmazic.net est éditée par l'association Musique Libre.

Suivez nous et/ou venez participer sur :

- notre blog http s://musique-libre.org

- notre forum http s://forum.musique-libre.org

- notre canal IRC http s://dogmazic.net/irc/

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Présents en conférence via Jitsi
Alain Imbaud ( Aisyk) - Président
Florent Romano ( Florent) - Trésorier
Ladee - Trésorière adjointe
Stéphane Beau ( Explicite) - Secrétaire
Nicolas Chartoire ( Shangril) - Adhérent
Clement Oudot (KPTN) - Adhérent
Simon Chanson ( Nomys/Decay) - Non-Adhérent

L'AG a débuté vers 18h15 et s'est achevée vers 21h00
RAPPORT MORAL 2020-2021
En introduction de cette assemblée, nous avons fait un récapitulatif de nos activités les plus courantes.

Elles concernent évidement notre site Dogmazic, avec le contrôle de son bon fonctionnement, la réflexion sur de prochaines mises à jour. Également, le contenu de notre blog, et le forum de Musique Libre !, pour sa modération, et l'aide aux fréquentes questions posées sur le droit d'auteur, grâce aux présences, entre autres, de Shangril, Kidjazz, Decay.

Mais aussi, notre activité sur les réseaux sociaux, et en dehors d'Internet, l'animation d'ateliers pédagogiques (MAO, logiciels libres).

Au niveau administratif, la gestion en trésorerie/comptabilité, et divers courriers, devis, factures.
RAPPORT ACTIVITÉ 2020-2021 Site Dogmazic

Les éditos mensuels sur la musique de notre archive, ou parfois extérieure, sont appréciés, d'après les bons retours que nous en avons eu.

Notre webradio qui, après sa remise en route il y a quelques temps, obtient un bon référencement, et pour laquelle de nouvelles playlists sont ajoutées régulièrement.

Il est question d'une future mise à jour d'Ampache, pour laquelle des volontés supplémentaires seraient bienvenues, en plus du " groupe technique " existant, qui s'est déjà réuni à 2 reprises, fin 2020.

Réseaux sociaux

Notre présence sur Mastodon et Twitter avec, notamment, 2300 abonnés.
Site En Ventre Libre

Par l'intermédiaire de KPTN, un compte Dogmazic a été crée sur enventelibre.org, site dédié à la récolte de dons pour les associations, au merchandising.
Événements

Des ateliers reportés en raison du contexte sanitaire ont pu avoir lieu en 2021. En particulier, ceux dédiés aux Licences de Libre Diffusion en septembre, et à la MAO en octobre.

La participation au Campus du Libre en novembre 2021 est aussi à souligner, avec la tenue d'un stand et d'une conférence, par Aisyk et Florent.

RAPPORT FINANCIER 2020-2021 Charges

Nos frais bancaires et d'assurance ont augmenté en 2021.

L'éventualité de pouvoir subsister, sans l'aide financière d'Aisyk pour nos serveurs (abandon de frais), a été évoquée.

Recettes

De fin 2019 à 2021, notre solde est en augmentation à la Banque du Crédit Coopératif, et sur notre compte PayPal. À noter, un don unique important versé en 2020. Une somme est également restante sur notre compte Flattr, inactif depuis 2018 (Le fonctionnement du plugin sur notre WordPress est d'ailleurs à vérifier).

Les revenus perçus lors de nos interventions sont en hausse. En revanche, ceux des dons subissent une baisse.

En dépit du contexte délicat de ces deux dernières années, nous pouvons conclure que notre situation financière est, à ce jour, encourageante. Nous bénéficions d'une réserve pouvant aider à compenser les effets d'une année moins favorable.
Projection sur 2022

Nous profiterons d'une baisse de nos frais d'assurance.

De nouvelles recettes sont en principe attendues, toujours par le biais de nos interventions, nos comptes PayPal, et plus récemment, HelloAsso.

RAPPORT MORAL / ACTIVITÉ / FINANCIER - VOTE - Pour : 6 (unanimité) PROJETS D'ACTIVITÉS 2022 Adhésions

La demande d'une meilleure gestion des adhésions a été faite avec insistance. Surtout pour les rappels de renouvellement des cotisations annuelles, éventuellement sous forme d'envois automatisés de mails.
Site Dogmazic

Nous avons évoqué la possibilité d'une prochaine migration de nos serveurs, chez le FAI Tetaneutral, dans l'attente d'une réponse de sa part, pour le moment.

La mise à jour d'Ampache est également prévue, en espérant pouvoir être épaulé par la communauté déjà existante autour du projet.

Des propositions ont été faites, pour des articles sur notre blog, afin de mettre en avant des artistes présents dans la playlist de notre webradio.

Événements

Aucun nouvel atelier pédagogique n'est programmé actuellement, mais des pistes sont envisagées, notamment pour la bibliothèque de Lyon. Les propositions de futurs ateliers sont donc bienvenues, et elles peuvent également concerner des écoles de musiques.

Notre présence dans différents festivals est souhaité, puisqu'elle se révèle utile à la promotion de notre association.

Nous participerons aux prochaines Journées Du Logiciel Libre, sur Lyon.

BUREAU DE Le bureau est reconduit dans ses fonctions PRÉSIDENT : Aisyk
TRÉSORIER : Florent
TRÉSORIÈRE-ADJOINTE : Ladee
SECRÉTAIRE : Explicite MUSIQUE LIBRE !- VOTE - Pour : 5 - Abstention : 1
Chaque adhérent ayant sa cotisation à jour peut participer au vote.

À rappeler que dans son mode de fonctionnement, le conseil d'administration peut se réunir si l'un de ses membres en exprime le besoin, ou à la demande des adhérents.

La question d'un non-renouvellement de candidature chez les membres du bureau a été posée. À ce sujet, Explicite a déclaré qu'il était favorable à l'idée qu'une autre personne le remplace dans sa fonction, s'inquiétant parfois de sa réelle utilité au sein de l'association. Il a cependant été soutenu, et a affirmé ne pas vouloir clairement abandonner son poste dans l'immédiat.

Globalement, la possibilité d'une évolution future au sein des membres du bureau (départ, changement de poste) reste une éventualité.

Assemblée Générale

# data[].attributes.attachment_link.description
Bonjour et bienvenue dans cet édito de Dogmazic.net pour octobre 2022. Vous trouverez ici les sorties d'album du mois écoulé, les trésors exhumés de notre archive qui compte plus de 60 000 titres, et les nouvelles de notre forum.

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
SoundBible.com offers free sound clips for download in either wav or mp3 format. We have free and royalty free sound effects and clips for video editors, movie scores, game designers, and weekend sound warriors. Downloads are totally free, and upfront with large download buttons to prevent confusion.

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SoundBible.com offers free sound clips for download in either wav or mp3 format. We offer free and royalty free sound effects and clips for video editors, movie scores, .......

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Sonothèque de bruitages et musique d’illustration | Sound-Fishing

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Sonothèque indépendante de 14 000 bruitages et musiques d’illustration Royalty Free à télécharger et création de sons, univers sonores et bandes son sur mesure.

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
This web site provides free sound effects that you are able to use in any commercial, non-commercial, broadcast multimedia/audio visual production.

What do we get in return?
You must credit freesfx.co.uk if you use our sound effects or music in your project. How you do this is up to you but please make sure that you include our website URL in your credit.

What do we offer?
More than 4,500 individual sound effects files, all fully catalogued so you can search or browse through our sound effect categories to find what you need. And we aren't just sitting back to let it ride. We are still curating and adding new sounds to the site every month.

More than 850 music tracks in a variety of styles from Comedy to Patriotic.

You can use these free sounds in films, television programs and commercials, radio programs and commercials, public service announcements. You can make money by using these sounds in games or apps; on web sites, in blogs or podcasts. Check out our End User License (link below) for full details.

There are some restrictions in how you can use our sound effects and music, but they all make sense. You can't claim them as your own or distribute to other folks. You can't use the sounds in isolation; they must be mixed into other audio or visual elements in your project. But you can use them for a live theatrical performance, for instance if there is creaking door or a thunder roll that occurs offstage. That would be a perfect live performance use for our sounds. You can read all about this in our End User License (link below).

We think of sound effects as falling into 4 main categories: isolated sounds, specialty effects, foley sounds and background sounds.

Isolated Sounds
Isolated sounds include the sounds of everyday items like doorbells, car horns and telephone rings. These are the real and specific sounds that you hear such as dogs barking, guns firing, doors slamming and car tires screeching during a car chase.

Specialty Effects
Specialty effects include sounds that are designed to be used for objects and places that exist only in our imaginations. You might use special effects in cartoon, fantasy and science fiction productions. They would enhance the production by creating a special sound for a space transporter, the magic of a genie's brass lamp, or for gigantic purple people eater cartoon animals.

Foley Sounds
Foley sounds are crucial for motion picture and television productions; sometimes the use of Foley sounds is called audio sound replacement. The magic of Foley places footsteps into a film soundtrack - recreates the rattle of a coffee cup being put down on a table - provides the realistic rustle of clothing and the ever popular punch in the face. These and many other sounds must be dubbed during post production on the film's soundtrack in order to be heard by the audience. They are named after Jack Foley - a pioneer in the sound replacement field.

Background Sounds
Background sounds, or ambience tracks, provide the basic environment for a production. These sounds provide all of the subtle atmosphere that makes the film-goer or binge-watcher really feel like he is in a courtroom, a church, a train station, a thunderstorm or a jungle.

Freesfx.co.uk provides all of these sounds to you for your use in productions, games, live performances and more. Just credit our site in return.

# data[].attributes.body
Si vous n'avez pas de tablettes... !

# data[].attributes.body
C'est le mieux.
Attention, il faut bien filmer en position paysage.

# data[].attributes.body
De 20 € à 50 €

# data[].attributes.body
Simple et convivial

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logiciel de montage vidéo gratuit en français

# data[].attributes.attachment_link.title
Logiciel de montage video gratuit à télécharger. Créer des vidéos

# data[].attributes.attachment_link.description
Logiciel de montage video monter facilement des vidéos ou des films sous Windows ou Mac. Téléchargement gratuit comme movie maker ou studio vidéo. Réalisez des films, modifiez des vidéos et gravez sur DVD ou exportez en avi, wmv, mpg, mpeg, 3gp, mp4, mov, etc. Téléchargez le logiciel de montage vidéo gratuit.

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Download OpenShot Video Editor 3.1.1 - now with improved stability and quality-of-life improvements! Highlights & Features: Fixes and Improvements to Tracker and Object Detection effects (fix propert...
Read More
Download OpenShot Video Editor 3.1 - now with 400+ video profiles, improved features, bug fixes, and faster performance! Highlights & Features: Free & Open-Source Video Editor Improved Profiles (400+...
Read More

# data[].attributes.attachment_link.title
OpenShot Video Editor | Free, Open, and Award-Winning Video Editor for Linux, Mac, and Windows!

# data[].attributes.attachment_link.description
OpenShot is an award-winning free and open-source video editor for Linux, Mac, and Windows. Create videos with exciting video effects, titles, audio tracks, and animations.

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
The second maintenance release of the 23.08 version is out with a galore of fixes. This version continues the performance optimizations introduced in last release. Fix Fit Zoom. Commit. Fixes bug #472754. Fix cannot move clip to 0 in some cases. Commit. Fix...

The first maintenance release of the 23.08 series is out: Fix audio channel setting breaking opening of existing project file. Commit. Fix possible crash in audiolevel widget. Commit. Fix default audio channels for project not correctly saved. Commit. Fix...

We're excited to present the latest version of Kdenlive, packed with an array of fixes, enhancements, and optimizations. Some highlights include: 2 new effects, Audio Seam and Auto Fade, which can be added to tracks to eliminate audio cracks which might happen with...

# data[].attributes.attachment_link.description
Kdenlive is a powerful free and open source cross-platform video editing program made by the KDE community. Feature rich and production ready.

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
We pledge that our downloads are always free of malware, spyware, and adware. However, we can only provide that guarantee if you come to this website to download.

Current Version: 23.11.29

We think your OS is Well, we don't actually know. Either JavaScript is disabled, or I am not working quite right. So, I am showing you all the options.

Show downloads for GNU/Linux | macOS | Microsoft Windows | All

Windows 10 & 11

To avoid ads and get automatic updates:

Windows 7 & 8
(The last version to support Windows 7 & 8 is 22.12.21)
macOS
(64-bit macOS 10.14+)
An unsigned app bundle is available so that you can modify the build per the Free Software license agreement.

GNU/Linux
(64-bit Mint 20+, Ubuntu/Pop!_OS 20.04+, Debian 11+, Fedora 32+, Manjaro 20.2+, MX Linux 21+, elementary OS 6+)
Linux portable tar users: No install required, simply extract the archive and run it. You can drag the Shotcut folder to copy and move it wherever you want. If double-clicking the icon in your file manager does not launch Shotcut, open Shotcut.app, and try double-clicking the shotcut shell script. Do not try to run bin/shotcut directly. You may need to install JACK from your distribution. Here is a page that lists some required packages for specific distributions.

Snap Users: On snap-enabled systems, install from the store with snap install shotcut --classic
Since this snap is using classic confinement based on the portable zip above, not all dependencies are bundled, and it has the same run-time requirements as the portable tar.

Other

File checksums for downloads are available in md5sum or sha256sum format.

Source code archive / GitHub repository

Older versions are available for download.
Release Notes This program is distributed in the hope that it will be useful, but WITHOUT ANY WARRANTY; without even the implied warranty of MERCHANTABILITY or FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE.

# data[].attributes.attachment_link.description
Shotcut is a free, open source, cross-platform video editor for Windows, Mac and Linux

# data[].attributes.attachment_link.description
Un format de fichier audio est un format de données utilisé en informatique pour stocker des sons, notamment de la musique, et de la voix humaine, sous forme numérique. L'industrie a produit de nombreux formats destinés soit à la production, soit à la diffusion.

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La suite d'applications en ligne 123Apps reste très simple d'emploi tout en offrant plus de possibilités d'édition.Citons par exemple :

un fusionneur audio : comme son nom l'indique, permet de "raccorder" deux fichiers audio pour n'en faire plus qu'un.

un découpeur audio : un peu l'inverse du précédent, permet de découper une partie (que l'on sélectionne) dans un fichier audio.

un convertisseur audio : pour changer le format de fichier et le convertir en MP3, en WAV, en FLAC, etc. (8 formats disponibles)

il y a même un découpeur vidéo et un convertisseur vidéo.

# data[].attributes.attachment_link.title
Applications Web par 123apps - Modifier, convertir, créer

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Pour l'audio

# data[].attributes.attachment_link.title
Audacity ® | Free Audio editor, recorder, music making and more!

# data[].attributes.attachment_link.description
Audacity is the world’s most popular audio editing and recording app. Edit, mix, and enhance your audio tracks with the power of Audacity. Download now!

# data[].attributes.body
Pour la stabilité de l'image.
Coût : entre 20 et 30 €

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éduscol | Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse - Direction générale de l'enseignement scolaire

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Accueil | éduscol | Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse - Direction générale de l'enseignement scolaire

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éduscol | Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse - Direction générale de l'enseignement scolaire

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A utiliser avec un deuxième smartphone ou tablette pour l'assembler ensuite avec vos vidéos. Mais demande beaucoup de claps et de manipulation...
Coût : environ 10€

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Nouvelles dispositions en matière de droits d'auteur - Sept. 2016 

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Nouvelles dispositions en matière de droits d'auteur - Sept. 2016 

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Les toutes nouvelles dispositions en matière de droites d'auteur et d'autorisations de reproduction dans un cadre pédagogique, publiées au BO n° 35 du 29/09/2016

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Ministère de l'Education Nationale de la Jeunesse et des Sports

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Note introductive

Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR) et la conférence des présidents d'université (CPU) ont conclu, le 22 juillet 2016, un nouveau protocole d'accord avec les sociétés d'auteurs représentant les titulaires de droits pour l'utilisation et la reproduction des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche.

Cet accord couvre la période 2016-2019 et reprend les dispositions de l'accord du 6 novembre 2014 en en simplifiant la mise en œuvre par les utilisateurs. Ces derniers n'ont plus à se référer systématiquement à une liste des œuvres figurant sur le site du Centre français d'exploitation du droit de copie (CFC). Désormais, ils peuvent utiliser directement n'importe quelle œuvre correspondant à l'objet du présent protocole : tous types de textes et d'images, qu'il s'agisse d'œuvres françaises ou étrangères, publiées sur support imprimé ou numérique. Toutefois, dans le cas des œuvres conçues à des fins pédagogiques (OCFP) éditées sur support numérique, la consultation du site du CFC reste nécessaire ( http://www.cfcopies.com/copie-pedagogique).

Plus précisément, l'accord définit les conditions de mise en œuvre de l'exception pédagogique et autorise certains usages n'entrant pas dans le champ de cette exception. Il couvre ainsi les usages collectifs d'œuvres protégées à des fins exclusives d'illustration, sous d'autres formes que la photocopie :

- dans le cadre des activités d'enseignement et de recherche, de formation des enseignants et des chercheurs ;

- dans le cadre de l'élaboration et de la diffusion de sujets d'examens ou de concours organisés dans la prolongation de ces activités.

Il s'agit notamment des représentations en classe ou lors de conférences et de la mise en ligne sur les sites intranet et espaces numériques de travail (ENT) des établissements d'enseignement scolaire, d'enseignement supérieur ou de recherche.

Les utilisations numériques - quel que soit le procédé technique employé - sont autorisées par cet accord à condition que la diffusion au format numérique des œuvres soit limitée au public directement concerné par l'acte d'enseignement, de formation ou par l'activité de recherche. Les documents diffusés peuvent être stockés par les utilisateurs autorisés (enseignants, chercheurs, élèves, étudiants...) sur un support informatique quel qu'il soit.

Dans le cas de la mise en ligne sur un site intranet ou un ENT, seuls des extraits d'œuvres peuvent être diffusés, sauf dans le cas des œuvres courtes (tels que les poèmes) et des œuvres des arts visuels qui peuvent être utilisées en intégralité.

La notion d'extrait repose sur deux conditions cumulatives de " partie ou fragment d'une œuvre d'ampleur raisonnable et non substituable à la création dans son ensemble ".

Pour les œuvres ne relevant pas de l'exception pédagogique, telles que les œuvres conçues à des fins pédagogiques (OCFP) et les œuvres musicales éditées, l'extrait ne peut excéder 10 % de la pagination de la publication.

Pour l'ensemble des usages précités, chaque œuvre doit être accompagnée de la mention de ses références bibliographiques.

Il est à noter que dans le cadre de la formation continue des enseignants, personnels d'éducation, enseignants-chercheurs et chercheurs, l'accord ne permet pas l'utilisation des œuvres exclues de l'exception pédagogique, que sont les manuels scolaires, les partitions de musique et les œuvres des arts visuels.

Pour l'interprétation vivante d'œuvres musicales, l'utilisation d'enregistrements sonores d'œuvres musicales et l'utilisation de vidéomusiques, ainsi que pour l'utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche, il convient de se reporter aux accords du 4 décembre 2009 conclus respectivement avec la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) et avec la société des producteurs de cinéma et de télévision (Procirep).

Les photocopies d'œuvres protégées réalisées en vue d'usages collectifs relèvent quant à elles d'autres accords relatifs à la reproduction par reprographie. Pour les écoles publiques et privées sous contrat, il s'agit du contrat du 2 juin 2014 conclu pour la période 2014-2016 (cf circulaire n° 2014-094 du 18 juillet 2014 parue au BOEN n° 31 du 28 août 2014) et, pour les établissements d'enseignement secondaire publics et privés sous contrat, du protocole d'accord du 17 mars 2004 (cf circulaire n° 2004-055 du 25 mars 2004 parue au BOEN n° 15 du 8 avril 2004). Pour les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPCSCP), il s'agit du protocole d'accord du 30 juin 2005 conclu pour la période 2005-2010 et renouvelé par avenant.

Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
Florence Robine

Protocole d'accord

sur l'utilisation des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche

Entre
Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
représentant l'ensemble de ses services et de ses établissements sous tutelle,

ci-après dénommé " le ministère ",
La conférence des présidents d'université,
dont le siège est 103, boulevard Saint-Michel - 75005 Paris,

représentée par son président, Jean-Loup Salzmann,

ci-après dénommée " CPU ",

d'une part,

et
Le Centre français d'exploitation du droit de copie (CFC),
société civile à capital variable immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° RCS Paris D 330 285 875,

dont le siège est 20, rue des Grands-Augustins - 75006 Paris,

représenté par son gérant, Denis Noel,

ci-après dénommé " CFC ",
La société des Arts visuels associés (Ava),
société civile à capital variable immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° D 444 592 232,

dont le siège est 11, rue Berryer - 75008 Paris,

représentée par sa présidente gérante, Marie-Anne Ferry-Fall,

ci-après dénommée " Ava ",
La Société des éditeurs et auteurs de musique (SEAM),
société civile à capital variable immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° D 377 662 481,

dont le siège est 43, rue du Rendez-Vous - 75012 Paris,

représentée par son président gérant, Pierre Lemoine,

ci-après dénommée " SEAM ",

d'autre part,

Préambule

1 - Le code de la propriété intellectuelle définit les conditions de protection des œuvres de l'esprit au bénéfice de leurs auteurs, ayants droit ou ayants cause et prévoit à cet effet les modalités de mise en œuvre du droit de reproduction et du droit de représentation qui leur appartiennent. Il prévoit également les limites et exceptions de la protection conférée, notamment pour prendre en compte les intérêts légitimes des utilisateurs.

2 - Le Centre français d'exploitation du droit de copie (CFC) est la société de perception et de répartition de droits de propriété littéraire agréée, conformément aux articles L. 122-10 à L. 122-12 du code de la propriété intellectuelle, en matière de droit de reproduction par reprographie pour la presse et le livre.

Par ailleurs, des éditeurs de livres et de publications de presse, français et étrangers, ont confié au CFC la gestion des droits attachés à leurs publications pour l'utilisation de celles-ci par des tiers, hors reprographie, à des fins d'enseignement et/ou de recherche.

En outre, les sociétés de perception et de répartition de droits que sont la SEAM (pour les œuvres musicales éditées), l'Ava (pour les œuvres des arts visuels) et la SACD (pour les œuvres théâtrales de caractère dramatique) ont confié au CFC un mandat d'autorisation et de perception, pour la mise en œuvre du présent protocole d'accord.

À cet effet, le CFC délivre, par contrat, aux utilisateurs, les autorisations de reproduction et de représentation dont ils ont besoin, en application de l'article L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle.

De même, l'Ava agissant sur mandat exprès de l'ADAGP, la SACD, la SAIF et la SCAM, elles-mêmes sociétés de perception et de répartition de droits, au titre du répertoire d'œuvres des arts visuels de ces sociétés, est habilitée à délivrer aux utilisateurs les autorisations de reproduction et de représentation dont ils ont besoin, en application de l'article L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle, pour utiliser les œuvres des arts visuels à des fins d'enseignement et de recherche.

3 - Le CFC se propose, en son nom et au nom de la SEAM et de la SACD, de percevoir, au nom des éditeurs qu'il représente, la rémunération prévue par le présent protocole.

4 - Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche s'engage dans le présent protocole au nom de l'ensemble de ses services et des écoles et établissements placés sous sa tutelle.

5 - Les présidents et directeurs des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche sont également représentés, quand ils en sont membres, par la conférence des présidents d'université (CPU), organisme d'échange, d'étude et de débat, également signataire du présent protocole.

Il est rappelé que la CPU dispose notamment d'un pouvoir de recommandation à l'égard des membres de cette conférence.

6 - Dans le cadre de leurs activités d'enseignement et de recherche, les écoles et établissements d'enseignement ou de recherche ainsi que les services du ministère sont conduits à utiliser des œuvres protégées, telles que des pages de livres, des articles de presse, des images ou des extraits de partitions de musique, sous d'autres formes que la reprographie. Il s'agit en particulier de la reproduction et de la rediffusion numérique de documents pédagogiques pour les élèves et étudiants, de la réalisation de sujets d'examens et de concours ou encore de représentations en présence.

7 - Le ministère, la CPU, le CFC, l'Ava et la SEAM conviennent de l'intérêt pédagogique que revêt une utilisation raisonnée des œuvres protégées à des fins d'enseignement et de recherche, conforme aux finalités qui ont justifié l'introduction dans le code de la propriété intellectuelle de " l'exception pédagogique " et, dans le même temps, réaffirment leur attachement au respect des droits de propriété littéraire et artistique.

Le ministère et la CPU partagent le souci des ayants droit de mener des actions coordonnées pour sensibiliser les enseignants, les enseignants-chercheurs, les chercheurs, les élèves et les étudiants sur l'importance de ces droits et sur les risques que la contrefaçon fait courir à la vitalité et la diversité de la création littéraire et artistique.

Le CFC, l'Ava et la SEAM partagent le souci du ministère et de la CPU de permettre une utilisation des œuvres conforme aux finalités d'enseignement et de recherche.

8 - " L'exception pédagogique ", prévue au e) du 3° de l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle, définit un cadre favorable à certaines utilisations d'œuvres protégées à des fins d'illustration dans le cadre de l'enseignement et de la recherche, sous des formes autres que la photocopie.

À l'exclusion des œuvres conçues à des fins pédagogiques (OCFP), des œuvres des arts visuels et des partitions de musique, les œuvres protégées de l'écrit, quel que soit leur support d'édition (papier ou numérique), peuvent être utilisées sous forme d'extraits dans des conditions prévues par la loi et précisées dans le présent accord.

9 - En conséquence, les parties constatent que les pratiques d'utilisation des œuvres de l'esprit à des fins d'enseignement et/ou de recherche peuvent relever soit de l'exception pédagogique, soit du droit exclusif des auteurs lorsque l'utilisation effectuée n'entre pas dans le périmètre de l'exception pédagogique.

En raison de la nécessité pour les écoles et les établissements de compenser par une rémunération forfaitaire négociée l'utilisation des œuvres relevant de l'exception pédagogique ou de détenir les autorisations nécessaires à l'utilisation des œuvres qui ne sont pas couvertes par l'exception pédagogique, les parties ont souhaité établir le dispositif contractuel défini par le présent protocole d'accord qui précise les conditions de mise en œuvre de l'exception pédagogique prévue par le code de la propriété intellectuelle et qui autorise certains usages n'entrant pas dans le champ de cette exception.

10 - Le ministère, la CPU, le CFC, l'Ava et la SEAM estiment essentiel que le reversement aux auteurs et aux éditeurs de la rémunération perçue dans le cadre du présent protocole s'effectue en tenant compte des pratiques des établissements. Pour ce faire, le CFC doit disposer, de la part des établissements, d'informations sur les œuvres effectivement utilisées.

11 - Les parties constatent qu'il est nécessaire d'approfondir la connaissance des pratiques liées aux outils numériques en matière d'utilisation d'œuvres protégées. Le présent accord prévoit donc la réalisation d'études destinées à identifier et évaluer ces pratiques, selon une méthodologie qui sera définie conjointement par les parties.

12 - Faisant le constat d'une évolution rapide des technologies de l'information et de la communication - tant au niveau des pratiques dans l'enseignement et la recherche qu'au niveau de l'offre éditoriale de contenus numériques - les parties se sont accordées pour élaborer ensemble un dispositif contractuel d'une durée limitée à un an, renouvelable par tacite reconduction pour une durée équivalente. La durée globale du protocole ne peut excéder 48 mois.

Ainsi, le présent protocole succède, pour l'année 2016 , à l'accord du 6 novembre 2014 qui s'inscrit lui-même dans le prolongement des accords signés en mars 2006 entre le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et les titulaires des droits d'auteur, en présence du ministre de la culture et de la communication, sur l'utilisation à des fins d'enseignement et/ou de recherche des œuvres protégées relevant du livre et des œuvres musicales éditées, de la presse et des arts visuels.

Article 1 - Objet

Le présent protocole d'accord a pour objet de définir les relations entre, d'une part, le ministère et la CPU et, d'autre part, le CFC, l'Ava et la SEAM ainsi que de prévoir l'utilisation d'œuvres protégées, dans le respect des dispositions du code de la propriété intellectuelle, par les établissements tels que définis à l'article 2 et par les services du ministère, à des fins d'illustration dans le cadre des activités d'enseignement et/ou de recherche, de formation des enseignants et des chercheurs et d'organisation d'examens et concours, sous d'autres formes que la reproduction par reprographie.

Il précise d'une part, les conditions de mise en œuvre de l'exception pédagogique prévue au e) du 3° de l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle et, d'autre part, autorise certains usages qui n'entrent pas dans le champ de cette exception.

Article 2 - Définitions

Les parties conviennent des définitions suivantes :

- " apprenant " s'entend des élèves, étudiants, apprentis et de toute personne qui suit un enseignement, y compris les enseignants et les chercheurs ;

- " chercheur " s'entend des étudiants et personnels qui réalisent des travaux de recherche dans le cadre des missions du service public de la recherche des établissements placés sous la tutelle du ministère ;

- " établissement " s'entend des écoles maternelles et élémentaires, des collèges et lycées, publics et privés sous contrat, du centre national d'enseignement à distance, des centres de formation d'apprentis gérés par un établissement scolaire ou un établissement d'enseignement supérieur, des établissements publics d'enseignement supérieur et des établissements publics scientifiques et technologiques placés sous la tutelle du ministère, des fondations de coopération scientifique et des communautés d'universités et d'établissements ;

- " formation des enseignants et des chercheurs " s'entend de la formation initiale et continue des enseignants, enseignants-chercheurs, personnels d'éducation et chercheurs, dès lors que ceux-ci sont dûment inscrits dans un parcours de formation, en présence et/ou à distance, organisé par le ministère ou les établissements publics placés sous sa tutelle ;

- " intranet " s'entend d'un réseau informatique d'un établissement dont l'accès est protégé par des procédures d'identification (code d'accès et mot de passe) qui en limitent l'usage aux seuls utilisateurs autorisés et qui peut être accessible à partir de postes informatiques distants, via des réseaux de télécommunication externes, tels que notamment les ENT (espace numérique de travail) ;

- " œuvres " s'entend des publications périodiques, des œuvres éditées sous forme de livre, des œuvres musicales éditées (partitions musicales, paroles de chansons, méthodes...), ainsi que des œuvres des arts visuels (arts graphiques, plastiques, photographiques, architecturaux etc.), quel que soit leur support (papier ou numérique), relevant des répertoires du CFC, de la SEAM et de l'Ava ;

- " œuvres conçues à des fins pédagogiques " (OCFP) s'entend des œuvres, quel que soit leur support (papier ou numérique) et leurs fonctionnalités associées, principalement créées pour l'enseignement et destinées à un public d'élèves, d'étudiants ou d'enseignants, et faisant référence à un niveau d'enseignement, à un diplôme ou à un concours ;

- " personnel pédagogique " s'entend de l'ensemble des personnels, notamment les enseignants, les formateurs et les intervenants, chargés à titre régulier ou non d'une activité d'enseignement ;

- " répertoire " s'entend de l'ensemble des œuvres que les sociétés de perception et de répartition de droits signataires du présent protocole ont vocation à représenter ;

- " travail pédagogique ou de recherche " s'entend du document dans lequel sont incorporés des extraits d'œuvres ou des œuvres des arts visuels visées par le protocole ; sont notamment concernés les supports ou dossiers de cours, exercices, corrigés, exposés, fiches TD, mémoires et thèses ;

- " utilisateur autorisé " s'entend des personnels pédagogiques, des apprenants, des chercheurs et de toute personne contribuant à une activité d'enseignement, de formation ou de recherche au sein des établissements ;

- " utilisation numérique " s'entend du recours à tout moyen ou procédé technique permettant la reproduction sur support numérique d'une œuvre, quel que soit son support d'origine (papier ou numérique), sa représentation et sa diffusion dans un format numérique ainsi que son stockage sur un support informatique quel qu'il soit ;

- " utilisation en présence ", s'entend d'une utilisation dans l'enceinte d'un établissement et à un moment donné par un groupe d'apprenants donné ;

- " utilisation à des fins d'illustration dans le cadre de l'enseignement et de la recherche " s'entend de l'utilisation d'un extrait d'œuvre ou d'une œuvre destinée à éclairer ou étayer une discussion, un développement, une argumentation dans le cadre des cours des enseignants, des travaux des élèves et étudiants ou des travaux de recherche et dans le cadre des sessions de formation des enseignants et des chercheurs.

Article 3 - Usages prévus

Le présent protocole prévoit l'utilisation, en particulier numérique, d'extraits de livres, de publications périodiques, d'œuvres musicales éditées, ainsi que l'utilisation dans leur forme intégrale d'œuvres des arts visuels, par les utilisateurs autorisés des établissements définis à l'article 2 et par les services du ministère, à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche, notamment dans le cadre de la diffusion numérique de documents pédagogiques pour les apprenants, de représentations en présence, de la réalisation de sujets d'examens ou de concours et d'utilisations pour des actes d'enseignement, de formation des enseignants et des chercheurs ou des activités de recherche.

Les utilisations prévues par le présent protocole sont définies aux articles 3.1 à 3.4 dans le respect des conditions fixées à l'article 4.

Il est précisé que, pour le Cned, l'utilisation d'extraits d'œuvres musicales éditées est exclue du champ du présent protocole, en raison d'une convention signée directement entre le Cned et la SEAM.

3.1 - Utilisations générales

3.1.1. Sont prévues par le présent protocole, la reproduction et la représentation d'extraits d'œuvres et, dans leur forme intégrale, d'œuvres des arts visuels (arts graphiques, plastiques, photographiques, architecturaux etc...) qu'il mentionne, par tout moyen ou procédé, par les utilisateurs autorisés à des fins d'illustration dans le cadre de l'enseignement et de la recherche, notamment pour l'élaboration de documents (telles que la préparation des supports de cours par les enseignants ou la réalisation de travaux par les apprenants) :

- pour une utilisation en présence ;

- pour une diffusion via un intranet, tel qu'un ENT (espace numérique de travail), destinée majoritairement aux utilisateurs autorisés directement concernés par l'acte d'enseignement, de formation ou l'activité de recherche nécessitant cette représentation ou cette reproduction ;

- pour une diffusion numérique, dès lors qu'elle est destinée à un public composé majoritairement d'utilisateurs autorisés directement concernés par l'acte d'enseignement, de formation ou l'activité de recherche nécessitant cette reproduction ou cette représentation et qu'elle ne fait l'objet d'aucune rediffusion à un tiers au public ainsi constitué ; il s'agit notamment d'une diffusion au moyen d'une messagerie électronique, d'un support amovible (notamment clé USB, CD-Rom... ou autre), ou dans le cadre d'une visioconférence...

Toutefois, les œuvres conçues à des fins pédagogiques, les partitions de musique et les œuvres des arts visuels sont exclues des utilisations visées au présent article pour la formation continue des enseignants et des chercheurs.

3.1.2. Utilisation dans les sujets d'examens et concours

Sont prévues par le présent protocole la reproduction et la représentation d'extraits d'œuvres et, dans leur forme intégrale, d'œuvres des arts visuels qu'il mentionne, par tout moyen ou procédé, pour l'élaboration et la diffusion de sujets d'examens et de concours organisés dans la prolongation des enseignements.

Le présent article ne s'applique pas aux partitions musicales.

3.1.3. Utilisation lors de colloques, conférences ou séminaires

Sont prévues par le présent protocole, la reproduction et la représentation d'extraits d'œuvres et, dans leur forme intégrale, d'œuvres des arts visuels qu'il mentionne, par tout moyen ou procédé, lors de colloques, conférences ou séminaires à la condition que le public soit majoritairement composé d'utilisateurs autorisés.

3.2 - Utilisations particulières

3.2.1. Utilisation d'œuvres en intégralité strictement limitée

Sans préjudice des dispositions du e) du 3° de l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle, qui prévoient exclusivement l'utilisation d'extraits d'œuvres, le présent protocole permet la reproduction et la représentation d'œuvres qu'il mentionne dans leur intégralité, par tout moyen ou procédé, à des fins d'illustration de l'enseignement et de la recherche :

- dans le cas de courtes œuvres (telles que des poèmes) et d'œuvres des arts visuels, pour les usages prévus au présent protocole ;

- dans le cadre d'une représentation en présence, afin de permettre l'étude de l'œuvre, à l'exclusion des œuvres conçues à des fins pédagogiques et des partitions de musique.

Les utilisations prévues par le présent article ne peuvent porter atteinte à l'exploitation normale de l'œuvre ni causer un préjudice injustifié aux intérêts légitimes de l'auteur.

3.2.2. Diffusion sur Internet

Sans préjudice des dispositions du e) du 3° de l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle, le présent protocole autorise les utilisations définies au présent article.

3.2.2.1. Sujets d'examens et de concours

Les sujets d'examens permettant l'obtention d'un diplôme, titre ou grade délivré dans le cadre du service public de l'enseignement, les sujets de concours de la fonction publique organisés par le ministère, ainsi que les sujets du concours général des lycées et du concours général des métiers, comportant des extraits d'œuvres ou, dans leur forme intégrale, des œuvres des arts visuels mentionnées dans le présent protocole, peuvent être mis en ligne sur les sites Internet du ministère (tels que Éduscol, notamment).

Dans le cas des sujets dits " sujets zéro ", qui doivent être réalisés en nombre raisonnable, la durée de diffusion sur Internet ne doit pas excéder 18 mois après la date de mise en place de la réforme des modalités d'évaluation ou du nouveau programme concernés par ces sujets d'examens et de concours.

Le présent article ne s'applique pas aux partitions musicales.

3.2.2.2. Thèses

Est permise par le présent protocole la mise en ligne de thèses comportant des extraits d'œuvres ou, dans leur forme intégrale des œuvres des arts visuels qu'il mentionne, à l'exception des œuvres musicales éditées, en l'absence de toute utilisation commerciale, à la double condition que les œuvres ou extraits d'œuvres ne puissent pas être extraits, en tant que tels, du document et que l'auteur de la thèse n'ait pas conclu, avant la mise en ligne, un contrat d'édition.

3.2.2.3. Enregistrement de colloques, conférences

Est permise par le présent protocole la mise en ligne des représentations et reproductions d'extraits d'œuvres ou, dans leur forme intégrale, des œuvres des arts visuels qu'il mentionne, figurant dans l'enregistrement audiovisuel de colloques, conférences et séminaires tels que décrits à l'article 3.1.3.

3.3 - Stockage

Est permis par le présent protocole le stockage, par tout moyen ou procédé, des représentations et des reproductions d'extraits d'œuvres et, dans leur forme intégrale, des œuvres des arts visuels qu'il mentionne, réalisées en application du présent accord par les utilisateurs autorisés.

3.4 - Reproduction par reprographie

Le présent protocole n'autorise pas la distribution aux utilisateurs autorisés de reproductions sur papier d'œuvres, celles-ci étant autorisées par des accords sur la reproduction par reprographie.

Article 4 - Conditions d'utilisation

Les usages mentionnés à l'article 3 du présent protocole doivent respecter les conditions fixées par le présent article, étant précisé que celles-ci ne peuvent avoir pour effet de restreindre le champ de l'exception pédagogique.

4.1 - Conditions générales d'utilisation

4.1.1. Répertoire des œuvres

Les utilisations mentionnées par le présent protocole portent sur les œuvres relevant des répertoires du CFC, de la SEAM et de l'Ava.

Le présent article ne s'applique pas aux partitions musicales disponibles uniquement à la location auprès des éditeurs concernés.

4.1.2. Acquisition licite

Les œuvres utilisées doivent avoir été acquises régulièrement par les utilisateurs autorisés, soit qu'elles résultent d'un achat, soit qu'elles proviennent d'un don ou d'un service dont ils peuvent bénéficier.

4.1.3. Mention des sources

L'auteur et le titre de l'œuvre, ainsi que l'éditeur, doivent être mentionnés lors de son utilisation, sauf si l'identification de l'auteur ou de l'œuvre constitue l'objet d'un exercice pédagogique.

4.1.4. Usage non commercial

Les utilisations mentionnées par le présent protocole ne doivent donner lieu, directement ou indirectement, à aucune exploitation commerciale.

4.1.5. Utilisation d'extraits d'œuvre

Les utilisations mentionnées par le présent protocole portent sur des extraits d'œuvres, et non sur des œuvres intégrales, sauf les cas spécifiés et ceux prévus à l'article 3.2.1.

L'extrait s'entend d'une partie, d'un fragment d'une œuvre d'une ampleur raisonnable et non substituable à la création dans son ensemble, à l'exception des œuvres conçues à des fins pédagogiques et des œuvres musicales éditées, pour lesquelles l'extrait est défini à l'article 4.2.1 du présent protocole.

4.1.6. Diffusion limitée aux personnes directement concernées

La diffusion d'extraits d'œuvres et, dans leur forme intégrale, d'œuvres des arts visuels mentionnées par le présent protocole, doit être limitée à un public composé majoritairement d'élèves, d'étudiants, d'enseignants ou de chercheurs directement concernés par l'acte d'enseignement, de formation ou l'activité de recherche nécessitant cette représentation ou cette reproduction. La reproduction et la représentation ne doivent faire l'objet d'aucune publication ou diffusion à un tiers au public ainsi constitué.

Par conséquent, la diffusion sur Internet n'est autorisée que dans les cas prévus à l'article 3.2.2.

4.2 - Conditions particulières aux usages et aux œuvres ne relevant pas de l'exception pédagogique

4.2.1. Utilisation d'extraits d'œuvres

Pour les œuvres ne relevant pas de l'exception pédagogique, les utilisations mentionnées par le présent protocole portent sur des extraits définis comme suit :

- pour les œuvres conçues à des fins pédagogiques éditées sous forme de livre, l'extrait ne peut excéder 4 pages consécutives, dans la limite de 10 % de la pagination de l'ouvrage, par travail pédagogique ou de recherche ;

- pour les œuvres conçues à des fins pédagogiques éditées sous forme de publications périodiques, l'extrait ne peut excéder 2 articles d'une même parution, dans la limite de 10 % de la pagination pour les publications imprimées, par travail pédagogique ou de recherche ;

- pour les œuvres musicales éditées, l'extrait ne peut excéder trois pages consécutives, dans la limite de 10 % de l'œuvre concernée (paroles et/ou musique), par travail pédagogique ou de recherche.

Par dérogation au présent article, la reproduction intégrale d'une œuvre est autorisée uniquement pour les œuvres des arts visuels (arts graphiques, plastiques, photographiques, architecturaux, etc...), pour lesquelles la notion d'extrait est inopérante.

4.2.2. Limitations concernant les œuvres conçues à des fins pédagogiques

Pour les œuvres conçues à des fins pédagogiques, les utilisations mentionnées par le présent accord concernent uniquement les œuvres publiées sur support papier.

Par dérogation à l'alinéa précédent, certaines œuvres conçues à des fins pédagogiques éditées sur support numérique peuvent être utilisées dans le cadre du présent accord, dès lors qu'elles figurent aux répertoires consultables sur le site internet du CFC.

4.2.3. Limitations concernant les œuvres des arts visuels

Le nombre des œuvres des arts visuels est limité à 20 œuvres par travail pédagogique ou de recherche. Toute reproduction ou représentation numérique de ces œuvres doit avoir sa définition limitée à 400 x 400 pixels et une résolution limitée à 72 DPI.

Article 5 - Déclarations des œuvres utilisées

Pour permettre aux représentants des ayants droit de redistribuer aux auteurs et aux éditeurs la rémunération perçue en application du présent protocole, le ministère s'engage à demander aux établissements de déclarer les utilisations d'œuvres ou d'extraits d'œuvres mentionnées par le protocole.

Le ministère et la CPU s'engagent à intervenir auprès des établissements pour les informer du caractère obligatoire de cette déclaration et les inciter à fournir les informations nécessaires.

Le ministère et la CPU s'engagent à informer les responsables d'établissements que le CFC et l'Ava doivent pouvoir accéder à tout document permettant de s'assurer de la qualité de ces déclarations.

Cet accès s'effectue, avec l'accord du responsable d'établissement concerné et dans le respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, pour une durée limitée définie de manière concertée.

Le CFC et l'Ava s'engagent à ne pas perturber le fonctionnement des services de l'établissement et à respecter la confidentialité des informations obtenues.

Article 6 - Études sur les utilisations numériques d'œuvres protégées

Conformément au paragraphe 11 du préambule, le ministère, la CPU, le CFC, l'Ava et la SEAM effectuent, au cours de la période d'application du présent protocole, des études en matière d'utilisation numérique d'œuvres protégées, en distinguant les établissements d'enseignement scolaire d'une part, et les établissements d'enseignement supérieur d'autre part.

Le ministère et les représentants des ayants droit définissent ensemble l'objectif et la méthodologie de ces études.

Article 7 - Rémunérations

Pour rémunérer les auteurs et les éditeurs des œuvres utilisées par les écoles et les établissements, soit au titre du droit exclusif et des mandats dont le CFC, l'Ava , la SEAM et la SACD disposent (redevance), soit au titre de l'exception pédagogique (rémunération négociée), il est convenu que le CFC et l'Ava recevront chaque année la somme forfaitaire et définitive de 1 700 000 euros.

Cette somme est prise en charge à parts égales par les services de l'enseignement scolaire et par les services de l'enseignement supérieur du ministère. Elle est imputée :

- pour ce qui concerne l'enseignement scolaire, sur le BOP central des programmes 139 " enseignement privé du premier et du second degrés ", 140 " enseignement scolaire public du premier degré " et 141 " enseignement scolaire public du second degré " ;

- pour ce qui concerne l'enseignement supérieur, sur le BOP central du programme 150 " Formations supérieures et recherche universitaire ".

Elle est versée par le ministère, au mois de juin de chaque année, à hauteur de 1 437 000 euros au CFC et à hauteur de 263 000 euros à l'Ava, qui font leur affaire de la répartition de cette rémunération auprès de leurs mandants.

Article 8 - Garantie

Le CFC, la SEAM et Ava, chacun pour leur répertoire tel que défini à l'article 2 du présent protocole, garantissent le ministère, la CPU et les établissements contre toute réclamation relative à l'utilisation d'une œuvre entrant dans l'objet du présent protocole et conforme à celui-ci.

Ainsi, dans le cas où une réclamation porterait sur une œuvre du répertoire, tel que défini à l'article 2 du présent protocole, de l'une des sociétés de perception et de répartition de droits, le CFC, la SEAM et Ava s'engagent, sans préjudice des stipulations de l'article 4.2.2 du présent protocole et si la revendication est fondée :

- à reverser directement au réclamant une somme d'un montant égal à celui qui aurait été versé à l'ayant droit concerné s'il faisait partie des membres de la société de perception et de répartition de droits en cause ;

- en cas de refus du réclamant et à défaut, à restituer au ministère ladite somme, à charge pour ce dernier de la reverser au réclamant.

Ces garanties sont consenties sous réserve et dans les limites des effets du libre exercice par tout auteur ou ses ayants droit des prérogatives attachées à son droit moral.

Article 9 - Coopération

9.1.

D'une manière générale, le ministère, la CPU, le CFC, l'Ava et la SEAM agissent pour informer les établissements, les auteurs et les éditeurs sur la mise en œuvre du présent protocole d'accord.

Les parties conviennent de concevoir et de mener conjointement toutes actions qu'elles estimeront nécessaires à la promotion des règles du droit d'auteur auprès des établissements ainsi qu'à la prise en compte des missions d'enseignement et de recherche des établissements, auprès des mandants du CFC.

En concertation avec le ministère, le CFC, la SEAM et Ava s'engagent à réaliser des supports de communication destinés à présenter les conditions dans lesquelles les œuvres protégées peuvent être utilisées dans le cadre du présent protocole d'accord.

Le ministère s'engage à diffuser ces informations sur ses différents sites (par exemple Eduscol) et s'assure qu'elles sont relayées par les sites académiques. Il s'engage à mettre à jour les éléments d'information déjà disponibles sur ses différents sites.

9.2.

Le ministère, la CPU, le CFC, l'Ava et la SEAM conviennent de la mise en place d'un groupe de travail chargé de veiller à la réalisation des objectifs définis par le présent protocole et aux modalités d'application de celui-ci.

Ce groupe de travail, qui sera composé à parité de représentants du ministère et de la CPU d'une part, du CFC, de l'Ava, de la SEAM, et des ayants droit d'autre part, se réunira en tant que de besoin, à la demande de l'une ou l'autre des parties.

Article 10 - Durée

Le présent protocole d'accord est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2016.

Il est renouvelable chaque année par tacite reconduction pour une période de 12 mois.

La durée globale du protocole ne peut excéder 48 mois.

Si l'une des parties décide de ne pas renouveler le protocole, elle en informe les autres parties par lettre recommandée avec accusé de réception 4 mois au moins avant sa date d'expiration.

Fait le 22 juillet 2016

En huit exemplaires originaux

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Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR) et la conférence des présidents d'université (CPU) ont conclu, le 22 juillet 2016, un nouveau protocole d'accord avec les sociétés d'auteurs représentant les titulaires de droits pour l'utilisation et la reproduction des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche.

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Partager, Remixer, Réutiliser légalement - Creative Commons 

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Partager, Remixer, Réutiliser légalement - Creative Commons 

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Connaître les licences libres Creative Commons,

Savoir les utiliser pour publier ses propres productions

Savoir les comprendre pour respecter les conditions de réutilisation d'une œuvre libre

http://creativecommons.fr/

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Publier les écrits, les travaux, la photo ou la voix d'un élève 

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Publier les écrits, les travaux, la photo ou la voix d'un élève 

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Apprendre à préserver les données personnelles des élèves qui permettent de les identifier directement lors de la publication de leurs travaux pédagogiques via des sites internet, le réseau intranet et/ou l’ENT de l’établissement.

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