# data[].attributes.body
Une société structurée en ordre, où de nombreux groupes s'apparentant à des associations coexistent :
1. Les corporations
2. Les congrégations
3. Les confréries

# data[].attributes.body
Loi du 21 août 1790 : « droit de s'assembler paisiblement et de former des

sociétés libres à condition d'observer les lois valables pour l'ensemble des

citoyens. »

Ce fût notamment l'apparition des célèbres « clubs » politiques

# data[].attributes.body
Suspicion envers la notion de groupe (contraire à la notion d'universalité)
Loi Chapelier: interdiction des groupes professionnels.

# data[].attributes.body
En 1810, le Code criminel instaure le « délit d’association » en prévoyant « qu’aucune association de plus de vingt membres ne peut se créer qu’avec l’agrément du gouvernement et sous les conditions qu’il plaira à l’autorité publique d’imposer à la société ».

# data[].attributes.body
La révolution de 1848 consacre une liberté d'association éphémère.

Le coup d’état de 1851 par Louis-Napoléon Bonaparte abroge la loi du 28 juillet 1848. La liberté d’association n’existe plus.

# data[].attributes.body
Première proposition sera suivie de 33 projets, contre-projets et rapports parlementaires avant d'aboutir au vote de la loi de 1901

# data[].attributes.body
Le 1er juillet 1901, Pierre Waldeck-Rousseau, fait adopter au terme d'une longue bataille parlementaire, la loi « relative au contrat d'association » qui garantit une des grandes libertés individuelles : tout citoyen dispose du droit de s'associer sans autorisation préalable.

# data[].attributes.body
La loi du 10 janvier 1936 autorise le gouvernement à dissoudre administrativement une association.
Le décret de loi de 1939 prive les étrangers de la loi 1901. Ce décret sera abrogé en 1981.

# data[].attributes.body
1948 - L'article 20 de la Déclaration universelle des droits de l'Homme adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies proclame universellement le droit de s'associer librement (New-York, 10 décembre 1948

# data[].attributes.body
Le caractère de liberté publique d'association a été affirmé et reconnu par le Conseil Constitutionnel dans une décision du 16 juillet 1971.