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**Ne pas diffuser ** (Interne aux réseaux MDE) :  Podcast "Le bruit des absences". Créé par le RAME 64, 6 épisodes qui suivent l'histoire de Martin, salarié, rencontrant des problématiques de santé. 

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**Ne pas diffuser ** (Interne aux réseaux MDE) :  Podcast "Le bruit des absences". Créé par le RAME 64, 6 épisodes qui suivent l'histoire de Martin, salarié, rencontrant des problématiques de santé. 

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ou podcast SPOTIFY :

Le bruit des absences - De l'arrêt de travail au retour en emploi : comprendre et agir | Podcast on Spotify

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Le bruit des absences - De l’arrêt de travail au retour en emploi : comprendre et agir

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Émission dans Forme et santé · Tous les jours · Découvrez l’histoire de Martin, un salarié confronté à des problèmes de santé qui transforment peu à peu son quotidien professionnel. Inspiré de témoignages réels, Le Bruit des Absences vous plonge d…

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Evènement Réseau des référents Handicap Lot et Garonne "Santé mentale : de quoi parle-t-on? "         24 juin 2025

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Evènement Réseau des référents Handicap Lot et Garonne "Santé mentale : de quoi parle-t-on? "         24 juin 2025

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Compte-rendu - Atelier du 24-06-2025 - Agen - RRH NAQ - VF

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Chronologie des contacts avec un salarié en arrêt. Points de repères pour tous les partenaires - RAME 64 

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Chronologie des contacts avec un salarié en arrêt. Points de repères pour tous les partenaires - RAME 64 

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Questions- réponses mesures PDP suite loi 2 aout 2021

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Questions- réponses mesures PDP suite loi 2 aout 2021

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Questions-réponses sur les mesures relatives à la prévention de la désinsertion professionnelle issues de la loi du 2 août 2021 | Travail-emploi.gouv.fr | Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles

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Que change la loi du 2 août 2021 pour les dispositifs de prévention de la désinsertion professionnelle ?

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Mini série Encore PossibleS MSA Poitou SAISON 2 

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Mini série Encore PossibleS MSA Poitou SAISON 2 

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Cette saison 2 comporte 8 épisodes qui éclairent les dispositifs à mobiliser dans le cadre du maintien dans l'emploi : rendez-vous de liaison, essai encadré, reclassement etc... A découvrir et diffuser.

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Encore possibleS, Saison 2 #01 Le rendez-vous de liaison

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Fiches techniques ESSAI ENCADRÉ et CRPE. RAME 64- 2023

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Fiches techniques ESSAI ENCADRÉ et CRPE. RAME 64- 2023

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RAME 64 - FICHES TECHNIQUES essai encadré CRPE

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Evènement : Santé et Emploi - relevez le défi ! 

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Evènement : Santé et Emploi - relevez le défi ! 

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Voici la vidéo de l'événement "Santé et emploi : relevez le défi ! " du réseau MEP 47

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Evènement : Santé et Emploi - relevez le défi ! 

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Evènement : Santé et Emploi - relevez le défi ! 

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Dans le cadre de la semaine pour la qualité de vie et des conditions de travail 2024, le réseau Maintien Emploi Partenaires 47 vous invite à participer à son serious game « Santé et Emploi : relevez le défi ! »

Réalisée le 18 juin 2024, cette action a mobilisé une quarantaine d'employeurs et partenaires. Les affiches QR code mènent à un genially recensant les 9 parcours de jeu ainsi que des fiches d'identité des partenaires du maintien dans l'emploi.

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WEBINAIRE FIPU et C2P de TPNA du 29.04.2024 : support

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WEBINAIRE FIPU et C2P de TPNA du 29.04.2024 : support

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15 minutes pour comprendre les deux nouveaux dispositifs liés à l'usure professionnelle.

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FIPU : Création d'un fonds d'investissement pour la prévention de l'usure professionnelle

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FIPU : Création d'un fonds d'investissement pour la prévention de l'usure professionnelle

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https://www.youtube.com/watch?v=YUnTkss_pe4

https://www.ameli.fr/gironde/entreprise/actualites/quelles-nouveautes-avec-le-fonds-d-investissement-dans-la-prevention-de-l-usure-professionnelle

https://www.ameli.fr/yvelines/entreprise/sante-travail/aides-financieres-secteurs/batiment-travaux-publics/subvention-prevention-risques-ergonomiques

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Ministère du travail, de la santé et des solidarités

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Prévention de l’usure professionnelle | Entrée en vigueur de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 et création du fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle – Ministère du travail, de la santé et des solidarités

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Les expositions aux facteurs de risques professionnels dits « ergonomiques », mentionnés au 1° du I de l’article L. 4161-1 du code du travail (postures pénibles, vibrations mécaniques, manutentions…

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Evènement Réseau des Référents Handicap Lot et Garonne "Problèmes de santé, Handicap et Travail" 28 février 2023

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Evènement Réseau des Référents Handicap Lot et Garonne "Problèmes de santé, Handicap et Travail" 28 février 2023

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Cette journée d'échanges et d'informations auprès de plus de 30 employeurs a été organisé en partenariat avec le réseau MEP 47. Séances d'informations, ateliers et échanges autour de la question du maintien dans l’emploi et de la prévention de la désinsertion professionnelle

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Parution du décret instituant l’offre socle de services en santé au travail:

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Parution du décret instituant l’offre socle de services en santé au travail:

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https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/parution-du-decret-instituant-l-offre-socle-de-services-en-sante-au-travail

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Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion

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Le décret approuvant la délibération paritaire du Comité National de Prévention et de Santé au Travail (CNPST) relative à la nouvelle offre socle de services en santé au travail est paru ce matin au Journal officiel. Il reprend les principaux points des travaux du CNPST et constitue un aboutissement du travail partenarial entre le Gouvernement et les partenaires sociaux en matière de prévention en santé au travail.

La loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail prévoit que les entreprises et leurs salariés bénéficient d'un ensemble commun de services de la part des services de prévention et de santé au travail sur l'ensemble du territoire.

Cette innovation, destinée à améliorer la qualité, la visibilité et l'accessibilité du suivi en santé au travail de façon homogène sur l'ensemble du territoire, est concrétisée aujourd'hui par la création d'une offre socle de services.

Désormais, chaque service de prévention et de santé au travail devra obligatoirement intégrer dans ses actions les missions suivantes :
la prévention des risques professionnels, incluant notamment un conseil renforcé et l'accompagnement des entreprises dans l'élaboration de leur document unique d'évaluation des risques professionnels et la conduite d'action de prévention primaire telles que l'identification et l'aménagement des postes à risque pour la santé des travailleurs.
le suivi individuel de l'état de santé de chaque salarié, tout au long de son activité, à travers la mise en place de l'ensemble des suivis et visites médicales prévues par la réglementation.
la prévention de la désinsertion professionnelle, à travers la mise en place et l'animation d'une cellule opérationnelle pour accompagner les salariés présentant un risque de sortir de l'emploi en raison de leur état de santé.
La liste détaillée des missions attendues est décrite dans la délibération du CNPST annexée au décret. Elle témoigne du choix des partenaires sociaux en faveur de la qualité de service soutenue par le Gouvernement.

La création de cette nouvelle offre socle de services sera assortie de la mise en place d'une procédure de certification des services de prévention et de santé au travail, en cours de préparation par les partenaires sociaux, pour en garantir la qualité de mise en œuvre.

Conçue pour renforcer le suivi concret de la santé au travail et faciliter la mise en œuvre par les employeurs de leurs obligations, cette offre socle permet le déploiement d'une santé au travail moderne, capable de répondre aux enjeux actuels du monde du travail.

Décret n° 2022-653 du 25 avril 2022 relatif à l'approbation de la liste et des modalités de l'ensemble socle de services des services de prévention et de santé au travail interentreprises.

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Parution du décret instituant l'offre socle de services en santé au travail - Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion

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Le décret approuvant la délibération paritaire du Comité National de Prévention et de Santé au Travail (CNPST) relative à la nouvelle offre socle de services en santé au travail est paru ce matin au Journal officiel.

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Support Genially sur l'offre de service des acteurs du maintien dans l'emploi- Réseau RAME 64 

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Support Genially sur l'offre de service des acteurs du maintien dans l'emploi- Réseau RAME 64 

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https://view.genial.ly/61a74ba5146d2c0d6fbdca6a
Cette présentation, construite par le réseau RAME 64, sert de support lors des présentations auprès de médecins traitants (GEMA et société des médecins du Béarn).
Construction du support par le CAP EMPLOI 40-64

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Médecin traitant

SOCIÉTÉ MÉDICALE

Béarn

Médecin du travail

Cap emploi

Assistant(e)s du service social

En tant qu'interlocuteur principal, votre rôle de prévention auprès de vos patients est déterminant.Aidez-les à conserver leur emploi.

service maintien

régime général & agricole

- Entrez, je vous en prie !Effectivement, anticiper votre retour au poste est important !Visite de pré-reprise

- Bonjour, mon médecin traitant m'a conseillé de venir vous voir.Je prépare ma reprise de poste

- J'interviens auprès des personnes en arrêt de travail,à leur initiative ou à celle du médecin du travail

- La Prévention de la Désinsertion Professionnelle est un axe fort de notre organisation cette année

Nous intervenons auprès des personnes en risque de désinsertion professionnelle

- Mon prochain patient semble être sujet à un certain épuisement professionnel...

+ Info

Médecin traitant

Le médecin traitant est l'interlocuteur privilégié du patient. Il coordonne la prise en charge du patient, visant ainsi à traiter les troubles identifiés suite aux différents signaux faibles (type risques psycho-sociaux) relevés et à agir sur le contexte socioprofessionnel à l'origine du trouble.Pour ce faire, il est recommandé que le médecin traitant se mette, avec l'accord du patient, en contact avec son médecin du travail pour alerter et avoir un éclairage sur le lieu de travail.Le médecin traitant peut être à l'origine de la demande de visite de pré-reprise, tout comme le patient ou le médecin-conseil des organismes de sécurité sociale.

patient en arrêt de travail

Accueil

Il est important de préciser qu'un patient peut également être un actif occupé.

La visite de pré-reprise

La visite de préreprise est un examen médical effectué par le médecin du travail pendant l'arrêt de travail du salarié. Elle vise à aider le salarié à reprendre son emploi ou un emploi compatible avec sa situation.À l'issue de la visite, le médecin du travail peut émettre des préconisations pour favoriser le maintien dans l'emploi du salarié, comme :- aménager ou adapter son poste de travail ;- aménager son temps de travail ;- effectuer une reconversion professionnelle ;- suivre une formation pour faciliter sa reconversion ou sa réorientation professionnelle.

patient en arrêt de travail

+ Info

Accueil

Vous pouvez être à l'initiative de la demande de visite de pré-reprise du salarié, si vous pressentez pour ce dernier des difficultés à reprendre son emploi en raison de son état de santé (même si la date de reprise n'est pas encore fixée).Cette initiative peut aussi être organisée par le salarié ou la cellule Prévention de la Désinsertion Professionnelle.La visite médicale de reprise reste obligatoire, à effectuer dans les 8 jours suivant le retour à l'emploi du salarié dans l'entreprise.

+ Info

Cap emploi

Cap emploi informe, conseille et accompagne le salarié et son employeur ou le travailleur indépendant dans la recherche et la mise en oeuvre de solutions concertées de maintien dans l'emploi. Ce service s'adresse aux :- salariés déclarés inaptes ou en risque d'inaptitude à leur poste de travail- salariés en arrêt de travail nécessitant une reprise de travail adaptée à leur handicap- salariés en situation de handicap aggravé du fait d'une évolution du contexte professionnel- travailleurs indépendants handicapés ou à risque de ne pas pouvoir continuer à exercer leur activité professionnelle suite à la survenue d'un handicapLa reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) favorisera la mobilisation des aides par Cap emploi.

Expertise handicap et maintien dans l'emploi

Accueil

Cap emploi délivre un service :d'information sur les dispositifs et les aides mobilisablesde facilitation: dans la mise en oeuvre d'une solution de maintien identifiéed'ingénierie : via l'aide à la recherche et à la mise en oeuvre d'une solution de maintien dans l'emploiEn cas d'impossibilité de maintien au poste, un accompagnement à l'évolution ou à la transition professionnelle se met en place avec l'accord du travailleur handicapé.

Retour

Assistant(e) du service social

régime général & agricole

Les Services Sociaux de la CARSAT ou MSA accompagnent les salarié et travailleur indépendant et/ou exploitant en arrêt de travail en vue de la reprise de leur activité. Ils informent sur leurs droits et les dispositifs existants adaptés à leur situation. Un suivi est mis en place durant l'arrêt et est poursuivi à la reprise. Les Services Sociaux de la CARSAT ou MSA proposent :- des rendez-vous individuels pour rechercher avec le salarié des solutions adaptées à sa situation, - des réunions d'informations et des groupes thématiques pour échanger avec des personnes vivant la même problématique que le salarié. Si le salarié ne peut pas se déplacer, l'assistant(e) de service social peut également se rendre à son domicile.

+ Info

Service social MSA :05 59 80 98 99(9h - 12h du lundi au vendredi)

Pour conclure

Le parcours du salarié en arrêt

Visite de pré-repriseauprès du médecin du travailElle permet de mobiliser :

Cap emploi

Assistant(e)social(e)

Cellule PDP

avec validation du médecin conseil

La contribution au maintien dans l'emploi de la cellule locale de Prévention Désinsertion Professionnelle réside dans son actionde signalement précoce des assurés en risque de désinsertion professionnelle.Ce signalement s'effectue auprès du service social des CARSATet au médecin du travail (visite de pré-reprise).

Retour

Visite chez le médecin traitant

Solution de maintien dans l'emploi

Options :FormationTemps partiel thérapeutiquePension d'InvaliditéReprise au posteFin d'un arrêt

Anticipation et prise en compte des difficultésLien avec les partenaires

Identification de signaux faibles (exemple : épuisement professionnel, RPS, ...)

Identification d'un plan d'actionLien avec l'employeurMise en oeuvre du plan d'action

Etayage / travail sur les freins sociaux & périphériques pour optimiser la repriseCoordination du service médical de la Sécurité Sociale le cas échéant

Regards croisés experts sur les situations complexesIdentification et définition des mesures d'accompagnement pour sécuriser la reprise d'activité en lien avec la santé

QuiSignaux d'alerteCommentOutilRQTH

Médecin traitant /Médecin du travail

Employeur / Patient

Pathologies avec des conséquences sur le travailHandicapRisques professionnels

Visite occasionnelle

Cap emploi (RQTH)

avec MDPH

Outils ?

Essai encadré

Le médecin du travail supervise :

REPRISE DU TRAVAIL

REPÉRAGE

ARRÊT DE TRAVAIL

Employeur / Patient /Assistants sociaux

la visite de pré-reprise

la visite de reprise

Temps partielthérapeutique

Invalidité

Outils ?

InvaliditéIncapacité

Avec le support de :

PHASE

Médecin du travail, médecin conseil,Cap emploi

(ex : hernie discale du maçon)

Retour

http://adapei64.fr/actualite/service-emploi-accompagn%C3%A9-64

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Médecins du travail by c.merenda on Genially

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Médecin traitant SOCIÉTÉ MÉDICALE Béarn Médecin du travail Cap emploi Assistant(e)s du service social En tant qu'interlocuteur principal, votre rôle de prévention auprès de vos patients est déterminant.Aidez-les à conserver leur emploi.

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Affiche et Flyer "Que faire face à un patient dont l'état de santé entraîne des difficultés au travail?"- Réseau RAME 64

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Affiche et Flyer "Que faire face à un patient dont l'état de santé entraîne des difficultés au travail?"- Réseau RAME 64

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NUM - Santé & travail - maintien dans l'emploi (1)

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Rendez vous sur Youtube: https://www.youtube.com/watch?v=7Sb39rksU_A&list=PLDnp9Pt434RCRCWjt1UMSr411uH5cJPLZ

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Présentation histoire du projet Encore PossibleS

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CARSAT Aquitaine: https://www.carsat-aquitaine.fr/home.html
CARSAT Centre Ouest: https://www.carsat-centreouest.fr/home.html

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CARSAT Aquitaine : votre caisse d'assurance retraite et de la santé au travail

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La Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT) d'Aquitaine gère la retraite, la préservation d'autonomie des seniors, accompagne les publics fragilisés et gère la tarification et la prévention des risques professionnels des entreprises

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https://lannuaire.service-public.fr/navigation/nouvelle-aquitaine/msa

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Mutualité sociale agricole (MSA) Nouvelle-Aquitaine - Annuaire | service-public.fr

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Mutualité sociale agricole (MSA) - Nouvelle-Aquitaine - Liste des services

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Réseau RAME 64. Rencontres Handicap et Emploi: la boîte à outils de l'employeur

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Réseau RAME 64. Rencontres Handicap et Emploi: la boîte à outils de l'employeur

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Affiche du parcours du bénéficiaire dans l'emploi- réseau GPM19

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Affiche du parcours du bénéficiaire dans l'emploi- réseau GPM19

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Affiche Le parcours du bénéficiaire dans l'emploi- GPM 19-Juillet 2020

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Outil de travail utile aux réseaux pour travailler la complémentarité des offres de services : 

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Outil de travail utile aux réseaux pour travailler la complémentarité des offres de services : 

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-Trajectoire PARCOURS créé par le SPST 40, utilisée par les réseaux 47 et 64.

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En cours de révision : Cadre de déploiement en Nouvelle Aquitaine

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En cours de révision : Cadre de déploiement en Nouvelle Aquitaine

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- Cadre de déploiement des réseaux départementaux Maintien dans l'emploi en Nouvelle Aquitaine:

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Cartographie des réseaux départementaux du Maintien dans l'emploi en Nouvelle Aquitaine

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Cartographie des réseaux départementaux du Maintien dans l'emploi en Nouvelle Aquitaine

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==> Contacter les porteurs des réseaux départementaux- MAJ. Juillet 2025

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==> Contacter les porteurs des réseaux départementaux- MAJ. Juillet 2025

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- Logigramme- Procédure de mise en œuvre des essais encadrés du réseau GPM 19- 

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- Logigramme- Procédure de mise en œuvre des essais encadrés du réseau GPM 19- 

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Réseau GPM 19- SEEPH 2021- Affiche  Innovation en ergonomie! 

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Réseau GPM 19- SEEPH 2021- Affiche  Innovation en ergonomie! 

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- Innovation en ergonomie ! Présentation des Dispositifs d’Assistance Physique. Présentation CAP EMPLOI19/ AIST 19/ERGO SANTE
-

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SEEPH 2021 - affiche A3 action Innovation et ergonomie

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https://nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/Le-Plan-regional-sante-au-travail-PRST-de-la-region-Nouvelle-Aquitaine

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| Publié le 31 mai 2018 | Dernière mise à jour le 23 septembre 2021

Le troisième Plan Santé au Travail a été adopté par la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social lors de la réunion du conseil d'orientation des conditions de travail du 8 décembre 2015. Ce plan se décline en trois grands axes stratégiques
* Donner la priorité à la prévention primaire (très en amont) et au développement de la culture de prévention
* Améliorer la qualité de vie au travail, levier de santé, de maintien dans l'emploi des travailleurs et de performance économique et sociale de l'entreprise
* Renforcer le dialogue social et les ressources de la politique de prévention en structurant un système d'acteurs, notamment en direction des PME-TPE

La déclinaison en région Nouvelle-Aquitaine
L'ensemble des acteurs de prévention sont mobilisés : partenaires sociaux, services de l'État, préventeurs.
Un comité de pilotage a défini les priorités régionales. Des groupes de travail sont chargés de définir les caractéristiques techniques des actions.
La préparation de ce plan est en cours d'achèvement et sera soumis au Conseil régional d'orientation des conditions de travail (CROCT).

Le plan comporte des actions variées allant de la recherche à la vulgarisation d'informations scientifiques, à des actions de sensibilisation et à l'élaboration d'outils pour les praticiens.
Le projet de plan régional comprend 23 actions.
Ces actions sont regroupées ici en 9 thématiques :
1- Culture de prévention

- Constitution et animation du réseau des IPRP enregistrés dans la région

- Accompagnement à l'évaluation et la prévention des risques dans le secteur agricole

2- Usure professionnelle

- Lot logistique et sécurité sur les chantiers

- Action TMS : expérimentation à transférer dans les entreprises

- Usure professionnelle : action de formation et sensibilisation

3- Cibler des risques prioritaires

- Travaux sur les nano matériaux : mieux connaître les risques, travail avec les SST

- Travaux sur les perturbateurs endocriniens

- Action " produits phytosanitaires "

- Amiante et cancérogènes

- Silice cristalline : sensibiliser les entreprises et promouvoir la prévention

- Prévention des chutes de hauteur et de plain-pied (action échafaudage)

- Prévenir les risques psycho-sociaux (action " formateurs relais ", mallette de documents, groupe RPS Limousin à étendre, conditions de travail dans les centres d'appel)

- Prévenir les risques routiers professionnels

4- Favoriser la qualité de vie au travail

- Promouvoir la qualité de vie au travail : action d'information auprès des acteurs de l'entreprise
5- Maintien dans l'emploi

- Favoriser la connaissance des outils disponibles par les professionnels intéressés

- Maintien dans l'emploi des personnes souffrant de maladies chroniques évolutives
6- Transversalité santé travail/santé publique

- Consolider le groupement des acteurs en santé au travail

- Santé au travail dans la fonction publique hospitalière

7- Dialogue social

- Poursuivre la montée en compétence des institutions représentatives du personnel (CHSCT)

- Encourager la négociation et la mise en œuvre d'accords EPFH-QVT

8- Offre de services TPE-PME

- Accompagner les référents sécurité désignés dans les entreprises dans leurs missions
9- Connaissance données et recherche

- Participation aux quinzaines sur les maladies à caractère professionnel

- Elaboration d'un diagnostic régional approfondi et évaluation du PRST

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Le Plan régional santé au travail (PRST) de la région Nouvelle-Aquitaine.

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Publié le 31 mai 2018 | Dernière mise à jour le 23 septembre 2021 Le troisième Plan Santé au Travail a été adopté par la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social lors de la réunion du conseil d'orientation des conditions de travail du 8 décembre 2015.

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Le réseau des CAP EMPLOI en Nouvelle Aquitaine- Source CHEOPS. https://www.cheops-nouvelleaquitaine.com/nos-cap-emploi/

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Le réseau des CAP EMPLOI en Nouvelle Aquitaine- Source CHEOPS. https://www.cheops-nouvelleaquitaine.com/nos-cap-emploi/

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https://lannuaire.service-public.fr/navigation/nouvelle-aquitaine/cap_emploi

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Cap emploi Nouvelle-Aquitaine - Annuaire | service-public.fr

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Cap emploi - Nouvelle-Aquitaine - Liste des services

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Les SPST en Nouvelle Aquitaine - Réseau PRESANSE

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Les SPST en Nouvelle Aquitaine - Réseau PRESANSE

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https://www.presanse.fr/annuaire-medecine-travail/

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/!\ Certains utilisateurs rencontrent un problème d'affichage de l'annuaire sur Chrome. Si cela n'apparait pas comme résolu, ils sont invités à vider le cache de Chrome ou à consulter la page fonctionnelle sur un navigateur différent (internet explorer, Firefox/Mozilla, Safari ou Edge)
Poursuivre ou reprendre une activité en pleine épidémie de Covid-19 est un défi pour tous les employeurs et pour tous les salariés. Beaucoup attendent de l'aide pour répondre à leurs questions et trouver des solutions concrètes pour faire face à ce contexte inédit.

Regroupés au sein de Présanse, les Services de Santé au Travail (SSTI) et leurs 17 000 professionnels (médecins, infirmiers, assistantes santé travail, techniciens et ingénieurs hygiène et sécurité, ergonomes, toxicologues, psychologues du travail...) constituent un réseau proximité unique, dédié à la prévention, et d'ores et déjà mobilisé.

Pour toute question relative à la reprise de votre activité, ne restez pas seuls, contactez votre Service de Santé au Travail, en l'identifiant dans l'annuaire ci-dessous. Son site internet vous donnera les premières indications.

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Annuaire des partenaires de santé | Présanse

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Certains utilisateurs rencontrent un problème d'affichage de l'annuaire sur Chrome. Si cela n'apparait pas comme résolu, ils sont invités à vider le cache de Chrome ou à consulter la page fonctionnelle sur un navigateur différent (internet explorer, Firefox/Mozilla, Safari ou Edge) Poursuivre ou reprendre une activité en pleine épidémie de Covid-19 est un défi pour tous les employeurs et pour tous les salariés.

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LOI n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail 

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LOI n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail 

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" Art. L. 2242-19-1.-La négociation prévue à l'article L. 2242-17 peut également porter sur la qualité des conditions de travail, notamment sur la santé et la sécurité au travail et la prévention des risques professionnels. Elle peut s'appuyer sur les acteurs régionaux et locaux de la prévention des risques professionnels. " ;

4° A l'article L. 2281-5, au premier alinéa de l'article L. 2281-11 et au premier alinéa du I de l'article L. 2312-26, le mot : " au " est remplacé par les mots : " et des conditions de ".

I.-Le chapitre Ier du titre IV du livre Ier de la quatrième partie du code du travail est complété par un article L. 4141-5 ainsi rédigé :

II.-Les quatre premiers alinéas de l'article L. 4141-5 du code du travail entrent en vigueur à une date fixée par décret, et au plus tard le 1er octobre 2022.

Le 29° du I de l'article 179 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 est complété par une phrase ainsi rédigée : " Il présente les orientations, les moyens et les résultats en matière de politique de santé au travail et de prévention des risques professionnels au sein du secteur public et du secteur privé. "

6° Au premier alinéa de l'article L. 4741-9, les références : " L. 4311-1 à L. 4311-4, L. 4314-1, " sont supprimées ;
7° Le titre IV du livre VII est complété par un chapitre VI ainsi rédigé :

" Chapitre VI
" Infractions aux règles relatives à la conception, à la fabrication et à la mise sur le marché des équipements de travail et des équipements de protection individuelle

8° Le titre V du même livre VII est complété par un chapitre V ainsi rédigé :

" Chapitre V
" Manquements aux règles concernant la conception, la fabrication et la mise sur le marché des équipements de travail et des équipements de protection individuelle

" Art. L. 4755-1.-Par exception au premier alinéa de l'article L. 4751-1, les amendes prévues au présent chapitre sont prononcées et recouvrées par l'autorité de surveillance de marché compétente, dans les conditions définies aux articles L. 8115-4, L. 8115-5, à l'exception de son troisième alinéa, L. 8115-6 et L. 8115-7, sur le rapport d'un des agents mentionnés aux articles L. 4311-6 ou L. 4314-1.

" Art. L. 4755-2.-L'article L. 4751-2 ne s'applique pas au présent chapitre.

" Art. L. 4755-4.-Les modalités d'application du présent chapitre sont fixées par décret en Conseil d'Etat. "

I.-Le chapitre II du titre II du livre VI de la quatrième partie du code du travail est ainsi modifié :
1° La section 1 est complétée par un article L. 4622-6-1 ainsi rédigé :

" Art. L. 4622-6-1.-Chaque service de prévention et de santé au travail, y compris les services de prévention et de santé au travail autres que ceux mentionnés à l'article L. 4622-7, fait l'objet d'un agrément par l'autorité administrative, pour une durée de cinq ans, visant à s'assurer de sa conformité aux dispositions du présent titre. Cet agrément tient compte, le cas échéant, des résultats de la procédure de certification mentionnée à l'article L. 4622-9-3. Un cahier des charges national de cet agrément est défini par décret.
" Si l'autorité administrative constate des manquements à ces dispositions, elle peut diminuer la durée de l'agrément ou y mettre fin, selon des modalités déterminées par décret. " ;

2° Après l'article L. 4622-9, sont insérés des articles L. 4622-9-1 à L. 4622-9-3 ainsi rédigés :

" Art. L. 4622-9-1.-Le service de prévention et de santé au travail interentreprises fournit à ses entreprises adhérentes et à leurs travailleurs un ensemble socle de services qui doit couvrir l'intégralité des missions prévues à l'article L. 4622-2 en matière de prévention des risques professionnels, de suivi individuel des travailleurs et de prévention de la désinsertion professionnelle, dont la liste et les modalités sont définies par le comité national de prévention et de santé au travail et approuvées par voie réglementaire. En l'absence de décision du comité, à l'issue d'un délai déterminé par décret, cette liste et ces modalités sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.
" Dans le respect des missions générales prévues au même article L. 4622-2, il peut également leur proposer une offre de services complémentaires qu'il détermine.

L'article L. 4622-4 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé :
" Pour assurer l'ensemble de leurs missions, ces services peuvent, par convention, recourir aux compétences des services de prévention et de santé au travail mentionnés à l'article L. 4622-7. "

" Art. L. 4624-8-2.-Afin de garantir l'échange, le partage, la sécurité et la confidentialité des données de santé à caractère personnel, les systèmes d'information ou les services ou outils numériques destinés à être utilisés par les professionnels de santé exerçant pour le compte des services de prévention et de santé au travail ainsi que par les personnes exerçant sous leur autorité doivent être conformes aux référentiels d'interopérabilité et de sécurité élaborés par le groupement d'intérêt public mentionné à l'article L. 1111-24 du code de la santé publique, le cas échéant adaptés aux spécificités de l'activité des services de prévention et de santé au travail, pour le traitement de ces données, leur conservation sur support informatique et leur transmission par voie électronique.
" La conformité aux référentiels d'interopérabilité et de sécurité mentionnée au premier alinéa du présent article conditionne la certification prévue à l'article L. 4622-9-3 du présent code. "

III.-Le II entre en vigueur à une date fixée par décret, et au plus tard le 1er janvier 2024.

Après l'article L. 4622-8 du code du travail, il est inséré un article L. 4622-8-1 ainsi rédigé :

L'article L. 5213-6-1 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé :
" A la demande du travailleur concerné, le référent participe au rendez-vous de liaison prévu à l'article L. 1226-1-3 du présent code ainsi qu'aux échanges organisés sur le fondement du dernier alinéa du I de l'article L. 4624-2-2. Dans les deux cas, il est tenu à une obligation de discrétion à l'égard des informations à caractère personnel qu'il est amené à connaître. "

Après l'article L. 4624-2-1 du code du travail, il est inséré un article L. 4624-2-2 ainsi rédigé :

Après l'article L. 4624-1 du code du travail, il est inséré un article L. 4624-1-1 ainsi rédigé :

" Art. L. 4624-1-1.-En cas de pluralité d'employeurs, le suivi de l'état de santé des travailleurs occupant des emplois identiques est mutualisé suivant des modalités définies par décret. "

Le chapitre V du titre II du livre VI de la quatrième partie du code du travail est complété par un article L. 4625-3 ainsi rédigé :

La seconde phrase du I de l'article L. 6323-17-2 du code du travail est complétée par les mots : ", ni pour le salarié ayant connu, dans les vingt-quatre mois ayant précédé sa demande de projet de transition professionnelle, soit une absence au travail résultant d'une maladie professionnelle, soit une absence au travail supérieure à une durée fixée par décret résultant d'un accident du travail, d'une maladie ou d'un accident non professionnel ".

La sous-section 1 de la section unique du chapitre III du titre II du livre VI de la quatrième partie du code du travail est complétée par un article L. 4623-3-1 ainsi rédigé :

" Art. L. 4623-3-1.-Le médecin du travail consacre à ses missions en milieu de travail le tiers de son temps de travail.
" L'employeur ou le directeur du service de prévention et de santé au travail interentreprises prend toutes les mesures pour permettre au médecin du travail de respecter cette obligation et de participer aux instances internes de l'entreprise et aux instances territoriales de coordination au cours des deux autres tiers de son temps de travail. "

" Section 2
" Infirmier de santé au travail

" Art. L. 4623-9.-Dans les conditions de déontologie professionnelle définies et garanties par la loi, l'infirmier de santé au travail assure les missions qui lui sont dévolues par le présent code ou déléguées par le médecin du travail, dans la limite des compétences prévues pour les infirmiers par le code de la santé publique.

" Art. L. 4623-11.-Les modalités d'application de la présente section sont précisées par décret en Conseil d'Etat. "

Après l'article L. 4641-2 du code du travail, il est inséré un article L. 4641-2-1 ainsi rédigé :

" Art. L. 4641-2-1.-Au sein du conseil d'orientation des conditions de travail, le comité national de prévention et de santé au travail est composé de représentants de l'Etat, de la Caisse nationale de l'assurance maladie, de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole, des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel et des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel.
" Ce comité a notamment pour missions :
" 1° De participer à l'élaboration du plan santé au travail, pour lequel il propose des orientations au ministre chargé du travail ;
" 2° De participer à l'élaboration des politiques publiques en matière de santé au travail et à la coordination des acteurs intervenant dans ces domaines ;
" 3° De définir la liste et les modalités de mise en œuvre de l'ensemble socle de services en matière de prévention des risques professionnels, de suivi individuel des travailleurs et de prévention de la désinsertion professionnelle prévus à l'article L. 4622-9-1, et de contribuer à définir les indicateurs permettant d'évaluer la qualité de cet ensemble socle de services ;
" 4° De proposer les référentiels et les principes guidant l'élaboration du cahier des charges de certification des services de prévention et de santé au travail interentreprises dans les conditions prévues à l'article L. 4622-9-3 ;
" 5° De déterminer les modalités de mise en œuvre ainsi que les conditions de mise à la disposition de l'employeur du passeport de prévention prévu à l'article L. 4141-5, et d'assurer le suivi du déploiement de ce passeport.
" Pour l'exercice des missions prévues aux 3° à 5° du présent article, les délibérations sont adoptées par les seuls représentants des organisations professionnelles d'employeurs et des organisations syndicales de salariés mentionnés au premier alinéa, dans des conditions définies par voie réglementaire.
" Un décret en Conseil d'Etat détermine les missions, la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité national de prévention et de santé au travail. "

" Art. L. 4641-6.-Un décret en Conseil d'Etat détermine l'organisation, les missions, la composition et le fonctionnement du comité régional d'orientation des conditions de travail et du comité régional de prévention et de santé au travail. "

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LOI n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (1) - Légifrance

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LOI n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (1)

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Cartographie Parcours de maintien en emploi

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Cartographie Parcours de maintien en emploi

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- Rapport n°3881 - 28 Aout 2018- de Mmes GRANDJEAN et PARMENTIER-LECOCQ http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl20-378.html

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- Rapport n°3881 - 28 Aout 2018- de Mmes GRANDJEAN et PARMENTIER-LECOCQ http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl20-378.html

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Renforcer la prévention en santé au travail - Sénat

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proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail

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Rapport IGAS sur la Prevention de la Désinsertion Professionnelle des Personnes Handicapées - Tome 1 et 2- Décembre 2017

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Rapport IGAS sur la Prevention de la Désinsertion Professionnelle des Personnes Handicapées - Tome 1 et 2- Décembre 2017

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La prévention de la désinsertion professionnelle des salariés malades ou handicapés- Tome 1- IGAS 2018

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 Rapport IGAS- Février 2020-  Evaluation des Services de Santé au Travail Interentreprises https://www.igas.gouv.fr/spip.php?article777

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 Rapport IGAS- Février 2020-  Evaluation des Services de Santé au Travail Interentreprises https://www.igas.gouv.fr/spip.php?article777

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Créés à l'initiative des employeurs, institués et encadrés par la loi, les services de santé au travail interentreprises (SSTI) sont, depuis leur fondation en 1946, les premiers acteurs de proximité en matière de santé au travail et de prévention des risques professionnels. Les 235 SSTI couvrent plus de 16 millions de salariés pour le compte d'1,4 million d'entreprises ou d'établissements, généralement de petite taille (de moins de 10 salariés pour 80 % d'entre eux). Avec plus de 17.000 collaborateurs (dont 15.000 professionnels médicaux) et 1,5 Md€ de ressources issues des cotisations versées par les entreprises, ils réalisent chaque année quelque 7 millions de visites et un ensemble d'actions en entreprise.

Cette mission d'évaluation, dont l'IGAS a pris l'initiative dans le cadre de son programme de travail, visait à répondre aux interrogations portant notamment sur la qualité et le coût du service rendu aux employeurs et aux salariés et sur la gouvernance de ces structures paritaires ; elle s'est attachée à mesurer concrètement leurs forces et faiblesses et à formuler des recommandations d'amélioration pour l'avenir.

Au terme de ses investigations, menées dans quatre régions, et d'entretiens nationaux (plus de 300 personnes rencontrées), la mission a établi un diagnostic riche et inédit.
Elle souligne que :
- La gouvernance des SSTI, complexe, souffre d'un investissement insuffisant des partenaires sociaux ;
- Les contrôles externes sont trop limités, en particulier celui exercé par les DIRECCTE, s'agissant de l'activité médico-technique et des aspects financiers ;
- Malgré les réformes visant à développer la prévention et la pluridisciplinarité des interventions, les SSTI peinent à accomplir ces missions de manière satisfaisante, en particulier via les visites obligatoires et les fiches d'entreprise ;
- En dépit du dynamisme et de la qualité de certaines équipes, que la mission a pu rencontrer, la contribution globale des SSTI à la santé au travail n'est pas à la hauteur des attentes ;
- La répartition et la fixation des cotisations des SSTI, objet de nombreuses critiques, sont difficiles à justifier de manière objective ;
- Sans véritable tête de réseau reconnue, les SSTI sont insuffisamment pilotés, outillés et coordonnés entre eux et avec les autres acteurs engagés dans la maîtrise des risques professionnels.

Partant de ces analyses, la mission formule une série de recommandations autour de cinq axes :
- Accroître la qualité du service rendu par les SSTI en définissant un socle de prestations de base et un référentiel de certification ;
- Améliorer l'usage de leurs ressources et leur fonctionnement, à travers notamment la pluridisciplinarité et la télémédecine ;
- Améliorer la transparence de leur gestion ;
- Renforcer leur pilotage et la coopération avec les acteurs de la prévention ;
- Mettre en place un système d'information permettant le partage de données entre SSTI.

Ces orientations et leur déclinaison sont compatibles avec différents schémas de réforme de la politique de santé au travail, dans laquelle elles ont vocation à s'inscrire.

Lire le rapport

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Évaluation des services de santé au travail interentreprises (SSTI)

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D.Chaumel, B.Maurice, J-P.Vinquant (IGAS) – Avec la participation d’A.Rousteau (stagiaire) Créés à l’initiative des employeurs, institués et encadrés par la loi, les services de santé au travail interentreprises (SSTI) sont, depuis leur fondation en (...)

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Webinaires "les lundis du Maintien" des Deux Sèvres- SEEPH 2020

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Webinaires "les lundis du Maintien" des Deux Sèvres- SEEPH 2020

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Dans le cadre de la Semaine Européenne pour l’Emploi des Personnes Handicapées 2020, le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux-Sèvres et le FIPHFP présentent deux webinaires, en collaboration avec les acteurs départementaux du maintien dans l’emploi:

- Favoriser le maintien en emploi de vos salariés - pour le secteur privé, le 16 novembre 2020 https://www.youtube.com/watch?v=kAsFe8OY5w0

- Le Maintien dans l'emploi: Employeurs publics. Le 23 novembre 2020 https://www.youtube.com/watch?v=XMOby3y4bms

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Le Maintien dans l'Emploi : Employeurs Publics - Replay du 23.11.2020 2

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Le Collectif Landais est présent à vos côtés pendant la pandémie

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Le Collectif Landais est présent à vos côtés pendant la pandémie

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Plaquette Travailleurs Non Salariés- Réseau 40

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Plaquette Travailleurs Non Salariés- Réseau 40