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Programme des temps d'éveil de septembre à décembre 2026

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Programme des temps d'éveil de septembre à décembre 2026

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Revalorisation des frais d'entretiens au 1er juin 2026

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Revalorisation des frais d'entretiens au 1er juin 2026

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Le site officiel de l’administration française - Service Public

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Fiche "préparation et gestion des canicules pour l'accueil des jeunes enfants" (Gouvernement) 

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Fiche "préparation et gestion des canicules pour l'accueil des jeunes enfants" (Gouvernement) 

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Modes d’accueil du jeune enfant_préparation et gestion des épisodes de canicule_juillet 2026

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« Le chien dans la famille : vers une cohabitation harmonieuse en toute sécurité »

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« Le chien dans la famille : vers une cohabitation harmonieuse en toute sécurité »

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Le LAEP La ParENt’Aise du Pays de Villersexel vous propose un temps d’échange convivial sur le thème : « Le chien dans la famille : vers une cohabitation harmonieuse en toute sécurité ». Cette rencontre sera animée par Marion Corradini, éducatrice et comportementaliste canine en Haute-Saône depuis plus de 10 ans et aura lieu Jeudi 1er octobre de 18h à 20h au LAEP (298 Rue du 13 septembre 1944 - Villersexel)

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Fiche de calcul assistantes maternelles - revenus 2025

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Fiche de calcul assistantes maternelles - revenus 2025

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Fiche de calcul assistantes maternelles - revenus 2025

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Chasse aux œufs au château de Villersexel 

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Chasse aux œufs au château de Villersexel 

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Assistantes maternelles : ce qui change en 2026 !

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Assistantes maternelles : ce qui change en 2026 !

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Assistantes maternelles : ce qui change en 2026 !

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Découvrez dans cet article tout ce qui change en 2026 pour les assistantes maternelles et leurs employeurs.

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Evolution Pajemploi : une déclaration par enfant à partir de janvier 2026

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Evolution Pajemploi : une déclaration par enfant à partir de janvier 2026

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Cliquez ici pour revenir à la page d’accueil: Page d’accueil

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Valable AUSSI pour les assistantes maternelles : interdiction des écrans pour les moins de 3 ans

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Valable AUSSI pour les assistantes maternelles : interdiction des écrans pour les moins de 3 ans

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Le décret n° 2025-873 du 2 juillet 2025 précise que les écrans (télévisions, tablettes, smartphones, ordinateurs…) sont interdits dans les structures d’accueil des enfants de moins de 3 ans, y compris chez les assistantes maternelles.

Cette mesure a pour objectif :

* de préserver le développement cognitif, moteur et social des jeunes enfants ;

* de favoriser les interactions réelles avec les adultes et les autres enfants ;

* de limiter l’exposition précoce aux images et aux écrans, souvent trop stimulantes pour les tout-petits.

Cette règle s’inscrit dans une démarche de protection de l’enfance et de soutien au développement global des enfants.

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Nouveau décret : les écrans formellement interdits dans les lieux d’accueil de jeunes enfants - Planete Enfance

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Découvrez notre article sur Nouveau décret : les écrans formellement interdits dans les lieux d’accueil de jeunes enfants en cliquant ici

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Que de beaux souvenirs de cette journée de Carnaval. De beaux moments partagés entre les professionnelles, les familles et les enfants autour des gourmandises distribuées par les commerçants du Centre ville de Villersexel. Un grand merci à eux !

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Parents employeurs : évaluez votre reste à charge via le simulateur mis à votre disposition sur le site de l'Urssaf

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Parents employeurs : évaluez votre reste à charge via le simulateur mis à votre disposition sur le site de l'Urssaf

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Évaluer votre reste à charge et votre complément de libre choix du mode de garde (CMG) - Urssaf.fr

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Estimation des montants accordés dans le cadre du complément de libre choix du mode de garde et du reste à votre charge en fonction des données déclaratives saisies dans le formulaire.

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Évolution du complément de libre choix du mode de garde (CMG) - Urssaf.fr

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Le complément de libre choix du mode de garde (CMG) évolue à compter du 1er septembre 2025, qu’est-ce qui va changer pour vous ?

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Cycle de trois “Cafés des AM” animés par Stéphanie BEAUCHET

Au RPE de Villersexel, de 18h30 à 20h :
- Jeudi 6 novembre 2025
- Mardi 27 janvier 2026 (Rythme de l'enfant)
- Jeudi 5 mars 2026 (Douces violences)

Ces temps ont permis aux professionnelles de se retrouver pour échanger autour de leurs pratiques, partager leurs expériences et bénéficier d’apports théoriques.

Ces rencontres ont favorisé la prise de recul sur le métier, le renforcement des connaissances ainsi que des échanges riches dans un climat bienveillant et de confiance.

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Les valises "Motricité", "Éveil & Sens" et "Prêt pour l’école" sont actuellement disponibles au prêt. (Mise à jour du 21/07/2025)

👉 Contactez le RPE pour réserver celle de votre choix et en profiter pendant l’été !

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Pour clôturer en beauté le thème de cette année au RPE "Les animaux de la ferme", nous avons partagé une belle matinée à la Chèvrerie des Aynans – Les Chèvres de la Tuilerie, ce mardi 1er juillet, avec les assistantes maternelles du secteur et les enfants qu’elles accueillent.
Un grand merci à Charline et sa famille pour leur accueil chaleureux, malgré la chaleur, et pour la visite, les caresses aux animaux (chèvres, cochons, lapins… et même un poussin apprivoisé), sans oublier la dégustation de fromage de chèvre que les enfants ont adorée !

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Post Instagram Collage Photos Vacances Moderne Épuré Pastel

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C’est avec beaucoup de joie que nous vous présentons ce tout nouveau service parentalité, porté par la Communauté de Communes du Pays de Villersexel (CCPV). Le Lieu d'Accueil Enfants Parents est spécialement conçu pour accueillir les enfants de moins de 6 ans accompagnés de leurs parents ou d’un adulte référent.

Le LAEP, c’est un espace chaleureux, un lieu de rencontre, d’écoute et de jeux, où petits et grands peuvent se retrouver, échanger, jouer et partager des moments précieux en toute simplicité.

Adresse : 298 rue du 13 septembre 1944, 70110 Villersexel
Horaires d’ouverture :
• Lundi de 15h à 17h
• Mercredi de 9h à 11h
Gratuit, sans inscription, et ouvert à tous !

Anne, Sandrine et Florine, professionnelles passionnées de la petite enfance (et que beaucoup d’entre vous connaissent déjà !), ont hâte de vous accueillir dans ce nouvel espace pensé pour vous et vos enfants.

Vous trouverez en pièce jointe la plaquette de présentation du LAEP : n’hésitez pas à la diffuser autour de vous, à en parler à vos proches, vos voisins, vos amis…

À très bientôt au LAEP pour de beaux moments partagés !

L’équipe du LAEP

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Journée nationale des assistantes maternelles 2025 

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Journée nationale des assistantes maternelles 2025 

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✨ Journée Nationale des Assistantes Maternelles ✨

Samedi 15 novembre 2025, nous avons célébré ensemble la Journée Nationale des Assistantes Maternelles, un moment précieux dédié à celles qui accompagnent chaque jour les tout-petits avec bienveillance, professionnalisme et passion ❤️

Un immense MERCI aux 19 assistantes maternelles présentes, venant de la CCPV, de la CCPMC et de Lure. Merci pour votre énergie, votre bonne humeur et votre engagement auprès des familles !

🙏 Merci également à nos partenaires et intervenants :

🧼 Ludivine de l’association Serpe et Chaudron https://www.facebook.com/profile.php?id=100063694984268

pour l’atelier création de savons, riche en découvertes et en réalisations naturelles faites maison.

🍽️ Rodrigo – De la Science à l’Assiette https://www.facebook.com/ScienceAssiette

pour l’atelier cuisine sain, convivial et gourmand.

🍽️ Le Relais des Moines – Spa https://www.facebook.com/RELAISDESMOINES70

pour leur accueil chaleureux et le repas apprécié par toutes.

🧘 Élodie – Atelier Yoga
pour cette parenthèse de détente, et de relaxation en fin de journée.

Organisée par les RPE de la CCPV et de la CCPMC, avec le soutien de la CAF, cette journée avait pour objectifs :
- de favoriser les rencontres entre professionnelles,
- d’offrir un moment de bien-être et de ressourcement,
- de valoriser un métier essentiel et trop souvent méconnu.

Être assistante maternelle, c’est bien plus que garder des enfants : c’est accompagner leur développement, sécuriser leur quotidien, soutenir les familles et contribuer à l’épanouissement des tout-petits.

Merci à toutes pour votre présence et votre engagement.
À l’année prochaine pour une édition encore plus riche !

Carine, Géraldine et Florine

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À partir du 12 juin 2025, le site pajemploi.urssaf.fr intégrera le portail urssaf.fr. Vous accéderez désormais à toutes vos informations ainsi qu’à votre espace en ligne Pajemploi depuis une seule adresse : urssaf.fr

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Pajemploi change d’adresse et intègre urssaf.fr - Urssaf.fr

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À partir de juin 2025, le site pajemploi.urssaf.fr intégrera le portail urssaf.fr. Vous accéderez désormais à toutes vos informations ainsi qu’à votre espace en ligne Pajemploi depuis une seule adresse : urssaf.fr.

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Pour obtenir des renseignements en droits du travail

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Pour obtenir des renseignements en droits du travail

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Votre Relais en partenariat avec les Relais de Lure, Héricourt et Champagney vous propose une année riche en formations professionnelles. N'hésitez pas à me contacter si vous souhaitez des renseignements ou vous inscrire.

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A partir du 30 mars, si vous êtes en renouvellement d'agrément vous devrez présenter une attestation d'honorabilité pour vous, les personnes mineures âgées de 13 à 18 ans et les personnes majeures vivant à votre domicile. Attestation à demander en ligne : https://honorabilite.social.gouv.fr

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Hausse du salaire minimum conventionnel au 1er avril 2025

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Hausse du salaire minimum conventionnel au 1er avril 2025

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Hausse du salaire minimum conventionnel au 1er avril 2025 : le salaire minimum conventionnel augmente à 3,64 € bruts de l'heure suite à la publication au journal officiel le 18 mars 2025 de l' Avenant n°9 à l'annexe 5 relative aux salaires minima conventionnels applicables aux assistants maternels du particulier employeur du 16 octobre 2023.

Le nouveau salaire minimum des assmats à partir d'avril

Le salaire minimum des assmats est le salaire le plus avantageux pour l'assistante maternelle entre le SMIC et le salaire minimum conventionnel.

Au 1er avril 2025 le salaire minimum conventionnel passe à 3,64 € bruts. Il reste donc supérieur au SMIC qui est à 3,34 € brut depuis le 1er novembre 2024. C'est donc le salaire minimum conventionnel qui reste applicable.

L e salaire minimum est donc de 3,64 € bruts, soit 2,84 € nets (ou 2,80 € nets pour l'Alsace et la Moselle).

Le salaire minimum des assmats titulaires d'un titre " assistant maternel - garde d'enfants "

La convention collective prévoit une majoration du salaire minimum conventionnel de 4% pour les assistantes maternelles titulaire du titre " assistant maternel - garde d'enfants ".

Le nouveau salaire minimum des assistantes maternelles ayant le titre AM-GE est de 3,79 € bruts, soit 2,96 € nets (ou 2,91 € nets pour l'Alsace et la Moselle).

Hausse du salaire minimum conventionnel au 1er avril 2025 : concrètement que devez-vous faire ?

Si votre assistante maternelle est rémunéré plus de 3,64 € bruts par heure :

Vous n'avez rien à faire car votre assmat a déjà un salaire supérieur au minimum conventionnel.

Si vous employez déjà une assistante maternelle et que son salaire est inférieur à 3,64 € bruts :

Vous devez avertir votre assistante maternelle que son salaire va augmenter, et la rémunérer au minimum à 3,64 € bruts par heure à partir du 1er avril 2025.

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Hausse du salaire minimum conventionnel au 1er avril 2025

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Hausse du salaire minimum conventionnel des assistantes maternelles à 3,64 € bruts de l'heure à partir du 1er avril 2025.

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Formation professionnelle : alerte sur les difficultés des RPE avec Iperia

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Formation professionnelle : alerte sur les difficultés des RPE avec Iperia

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Laetitia Delhon Journaliste spécialisée dans le travail social et médico-social, la petite enfance et le handicap

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Formation professionnelle : alerte sur les difficultés des RPE avec Iperia

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Après une année 2024 marquée par un nouveau gel de la formation professionnelle, et un début d’année 2025 bientôt marqué par la publication du rapport de la Cour des comptes sur la gestion de ce dossier par la branche professionnelle, l’heure est à la mise au point.

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Contribution Santé au Travail : ce qui change à partir de 2025

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Contribution Santé au Travail : ce qui change à partir de 2025

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APPRENTIE GIRAFE Blog illustré inspiré par la Communication Non Violente

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Site de RESSOURCES, JEUX et OUTILS inspirés par la Communication non violente ( CNV ) pour prendre soin de nos émotions et de nos relations.

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Y en a là-dedans! Des podcasts scientifiques sur le cerveau des bébés

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Y en a là-dedans! Des podcasts scientifiques sur le cerveau des bébés

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Que se passe-t-il dans la tête des bébés? Comment fonctionne leur cerveau à la naissance? Que peuvent-ils déjà comprendre? Dans ces podcasts, Nawal Abboub, docteure en neurosciences cognitives, répond à toutes ces questions.

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"Y en a là-dedans! ", c'est une série de 8 podcasts scientifiques produits par Milan presse dans lesquels Nawal Abboub, docteure en neurosciences cognitives à l'université Sorbonne-Paris-Cité, nous parle avec simplicité de sa spécialité : le cerveau des bébés. De passionnantes expériences scientifiques ont permis de révéler que, loin d'être incapables de penser, les bébés ont des compétences étonnantes en langues, en maths, etc., et qu'ils ont une mémoire bien plus développée que ce que l'on imagine. De quoi être surpris!

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Y en a là-dedans! Des podcasts scientifiques sur le cerveau des bébés

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Que se passe-t-il dans la tête des bébés? Comment fonctionne leur cerveau à la naissance? Que peuvent-ils déjà comprendre? Dans ces podcasts, Nawal Abboub, docteure en neurosciences cognitives, répond à toutes ces questions.

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Journée départementale des assistantes maternelles 

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Journée départementale des assistantes maternelles 

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Article de l'Est Républicain du 11 avril 2025

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Autorisation droit à l'image Assistantes maternelles

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Autorisation droit à l'image Assistantes maternelles

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« Eve & Léo » : une plateforme d’apprentissage collaboratif gratuite accessible à tous les professionnels du secteur de la petite enfance !

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« Eve & Léo » : une plateforme d’apprentissage collaboratif gratuite accessible à tous les professionnels du secteur de la petite enfance !

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Mandaté par le Haut-Commissaire à la lutte contre la pauvreté en région Bourgogne Franche-Comté, Léo Lagrange Formation a lancé le projet collaboratif « Eve & Léo » : une plateforme d’apprentissage collaboratif gratuite accessible à tous les professionnel.le.s du secteur de la petite enfance, via l’onglet  « inscription »  sur le site : « Eve&Léo ».

Elle offre l’accès à :

Des webinaires, diffusés en live et plus de 35 webinaires déjà disponibles en replay.

Un réseau professionnel de la petite enfance

Des parcours de formations conçus à partir des thématiques du référentiel HCFEA

👉 L’accès à la plateforme, aux groupes de discussion et aux webinaires sont gratuits.

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eve&leo Petite Enfance Formation - Eve&léo

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Parcours d'apprentissage collaboratif des professionnels de la Petite enfance Un constat Les 1000 premiers jours, une période essentielle dans le développement de l'enfant La stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté a pour ambition de réduire la reproduction des inégalités sociales dès le plus jeune âge.

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Besoin d'une personne ressource dans vos difficultés du quotidien ?

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Besoin d'une personne ressource dans vos difficultés du quotidien ?

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Sandra, éducatrice spécialisée et accompagnante en éducation, parentalité et NeuroAtypie saura vous aider

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L'application qui accompagne les parents employeurs et leur assistante maternelle au quotidien !

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du lundi au vendredi de 8h30 à 17h

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3° Après l'article L. 214-1, sont insérés des articles L. 214-1-1 et L. 214-1-2 ainsi rédigés :

" Art. L. 214-1-1.-I.-L'accueil du jeune enfant consiste à prendre régulièrement ou occasionnellement soin d'un ou de plusieurs jeunes enfants à la demande de leurs parents ou responsables légaux en leur absence ou, en tant que de besoin ou de manière transitoire, en leur présence.
" L'accueil de jeunes enfants au sens du premier alinéa est assuré, selon leur mode respectif, par :
" 1° Les assistants maternels mentionnés à l'article L. 421-1, salariés de particuliers employeurs ou de personnes morales de droit public ou privé et quels que soient leur mode et lieu d'exercice ;
" 2° Les établissements et services mentionnés à l'article L. 2324-1 du code de la santé publique, à l'exception des pouponnières à caractère sanitaire et des accueils mentionnés au troisième alinéa du même article, ainsi que les services d'accueil collectif recevant des enfants âgés de plus de deux ans scolarisés, avant et après la classe ;
" 3° Les services mentionnés au 1° de l'article L. 7232-1 du code du travail et les salariés des particuliers employeurs mentionnés à l'article L. 7221-1 du même code qui assurent la garde de jeunes enfants au domicile des parents.
" II.-Les personnes physiques ou morales qui assurent l'accueil du jeune enfant :
" 1° Veillent à la santé, la sécurité, au bien-être et au développement physique, psychique, affectif, cognitif et social des enfants qui leur sont confiés ;
" 2° Contribuent à l'éducation des enfants accueillis dans le respect de l'autorité parentale ;
" 3° Contribuent à l'inclusion des familles et la socialisation précoce des enfants, notamment ceux en situation de pauvreté ou de précarité ;
" 4° Mettent en œuvre un accueil favorisant l'inclusion des familles et enfants présentant un handicap ou atteints de maladies chroniques ;
" 5° Favorisent la conciliation par les parents de jeunes enfants de leurs temps de vie familiale, professionnelle et sociale, notamment pour les personnes en recherche d'emploi et engagées dans un parcours d'insertion sociale et professionnelle et les familles monoparentales ;
" 6° Favorisent l'égalité entre les femmes et les hommes.
" Une charte nationale pour l'accueil du jeune enfant, prise par arrêté du ministre chargé de la famille, établit les principes applicables à l'accueil du jeune enfant.
" III.-Les dispositions de l'article L. 133-6 du présent code, à l'exception de celles des 4° et 5° de cet article, s'appliquent à l'ensemble des professionnels et bénévoles assurant l'accueil du jeune enfant.
" IV.-Les personnes physiques ou morales assurant l'accueil du jeune enfant et les personnes physiques ou morales responsables de l'accueil scolaire ou périscolaire de jeunes enfants veillent à garantir, notamment dans le cadre du projet éducatif territorial prévu à l'article L. 551-1 du code de l'éducation, l'organisation des transitions de l'enfant entre les différents services conformément à l'intérêt de celui-ci, particulièrement lorsqu'il est en situation de handicap et, le cas échéant, coopèrent à cette fin.

" Art. L. 214-1-2.-I.-Constitue un service de soutien à la parentalité toute activité consistant, à titre principal ou à titre complémentaire d'une autre activité, notamment celle d'accueil du jeune enfant, à accompagner les parents dans leur rôle de premier éducateur de leur enfant, notamment par des actions d'écoute, de soutien, de conseils et d'information, ou à favoriser l'entraide et l'échange entre parents.
" II.-Une charte nationale du soutien à la parentalité, prise par arrêté du ministre chargé de la famille, établit les principes applicables aux actions de soutien à la parentalité. " ;

4° A l'article L. 214-2 :
a) Au premier alinéa, les mots : " services d'accueil des enfants de moins de six ans " sont remplacés par les mots : " services aux familles tels que définis à l'article L. 214-1 " ;
b) Au deuxième alinéa, après le mot : " associations ", sont insérés les mots : ", entreprises qui concourent à l'accueil du jeune enfant " ;
c) Le 1° est complété par les mots : ", ainsi que des services de soutien à la parentalité " ;
d) Au 2°, les mots : " ce domaine " sont remplacés par les mots : " ces domaines " ;
e) Au 3°, après les mots : " petite enfance ", sont insérés les mots : " et le soutien à la parentalité " ;
f) Le dernier alinéa est complété par les mots : ", notamment selon les modalités définies à l'article L. 214-7 du présent code. " ;
5° A l'article L. 214-2-1 :
a) Les mots : " relais assistants maternels, qui a pour rôle " sont remplacés par les mots : " relais petite enfance, service de référence de l'accueil du jeune enfant pour les parents et les professionnels. Le relais petite enfance a notamment pour rôle " ;
b) Les mots : " la commission départementale de l'accueil des jeunes enfants " sont remplacés par les mots : " le comité départemental des services aux familles prévu à l'article L. 214-5 " ;
c) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
" Les missions des relais petite enfance sont précisées par décret. Ces relais peuvent accompagner des professionnels de la garde d'enfants à domicile. " ;
6° L'article L. 214-5 est remplacé par les dispositions suivantes :

7° A l'article L. 214-6, les mots : " La commission départementale de l'accueil des jeunes enfants " sont remplacés par les mots : " Le comité départemental des services aux familles " ;
8° L'article L. 214-7 est remplacé par les dispositions suivantes :

" Art. L. 421-4.-I.-Le nombre d'enfants qu'un professionnel est autorisé à accueillir en sa qualité d'assistant maternel dans le cadre de son agrément est de quatre.
" L'agrément initial du professionnel autorise l'accueil de deux enfants au minimum en sa qualité d'assistant maternel, sauf si les conditions d'accueil ne le permettent pas.
" Sans préjudice du nombre de contrats de travail en cours d'exécution de l'assistant maternel, le nombre maximal d'enfants pouvant être accueillis simultanément par un professionnel en sa qualité d'assistant maternel est fixé par son agrément.
" Dans le respect de la limite fixée par son agrément et des dispositions du présent titre, l'assistant maternel détermine librement le nombre d'enfants qu'il accueille en cette qualité.
" II.-Pendant les heures où il accueille des enfants en sa qualité d'assistant maternel, le nombre total de mineurs âgés de moins de onze ans simultanément sous la responsabilité exclusive de l'assistant maternel ne peut excéder six, dont au maximum quatre enfants de moins de trois ans.
" Exceptionnellement et de manière limitée dans le temps, pour répondre à un besoin temporaire, notamment lors de vacances scolaires, ou imprévisible, ce nombre limite peut être augmenté de deux enfants dans la limite inchangée de quatre enfants de moins de trois ans sous la responsabilité exclusive de l'assistant maternel. Les conditions de mise en œuvre de cette dérogation sont fixées par décret.
" III.-Les assistants maternels respectent des obligations de déclaration et d'information, notamment relatives à leurs disponibilités d'accueil. Le manquement à l'obligation de déclaration relative aux disponibilités d'accueil de l'assistant maternel ne peut faire l'objet, pour sa première occurrence, que d'un simple avertissement et ne peut constituer un motif de suspension de l'agrément ou le seul motif de son retrait.
" IV.-Les critères de l'agrément, les conditions de déclaration et d'information relatives aux disponibilités d'accueil ainsi que les modalités du contrôle auquel sont soumis les assistants maternels sont définies par décret en Conseil d'Etat. " ;

3° Après l'article L. 421-4, il est inséré un article L. 421-4-1 ainsi rédigé :

" Art. L. 421-4-1.-I.-Pour répondre à des besoins spécifiques, le président du conseil départemental peut, si les conditions d'accueil le permettent et à titre dérogatoire, autoriser tout assistant maternel à accueillir en cette qualité plus de quatre enfants simultanément, dans la limite de six mineurs âgés de moins de onze ans au total.
" Lorsque le nombre de mineurs fixé par l'agrément est inférieur à quatre, le président du conseil départemental peut modifier celui-ci pour augmenter le nombre de mineurs que l'assistant maternel est autorisé à accueillir simultanément en sa qualité d'assistant maternel, dans la limite de quatre enfants de moins de onze ans et dans les conditions mentionnées au premier alinéa.
" II.-Pour permettre d'accueillir des enfants de manière ponctuelle, notamment dans les situations mentionnées à l'article L. 214-7 et pour remplacer un collègue momentanément indisponible, tout professionnel peut, de manière limitée dans le temps et sous réserve du respect de conditions de sécurité suffisantes, accueillir en sa qualité d'assistant maternel un enfant de plus que le nombre de mineurs fixé par son agrément.
" III.-Lorsqu'un assistant maternel a recours aux dispositions du présent article, le nombre de mineurs âgés de moins de onze ans simultanément placés sous sa responsabilité exclusive respecte à chaque instant la limite fixée par les dispositions du premier alinéa du II de l'article L. 421-4.
" IV.-Les conditions d'application du présent article sont fixées par décret. " ;

4° Au premier alinéa de l'article L. 421-17, après les mots : " dispositions du présent chapitre ", sont insérés les mots : " à l'exception du premier alinéa du II de l'article L. 421-4 ".

Les dispositions du chapitre III du titre II du livre IV du même code sont ainsi modifiées :
1° Avant le premier alinéa de l'article L. 423-23, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
" L'assistant maternel relevant de la présente sous-section est employé par un ou plusieurs particuliers. " ;
2° Après l'article L. 423-23, il est inséré un article L. 423-23-1 ainsi rédigé :

" Art. L. 423-23-1.-L'assistant maternel employé par un ou plusieurs particuliers bénéficie de la surveillance médicale définie au titre II du livre VI de la quatrième partie du code du travail. "

Les dispositions du chapitre IV du titre II du livre IV du même code sont ainsi modifiées :
1° L'article L. 424-1 est remplacé par les dispositions suivantes :

" Art. L. 424-6.-Le ou les particuliers employant un assistant maternel exerçant dans une maison d'assistants maternels perçoivent le complément de libre choix du mode de garde dans les conditions prévues à l'article L. 531-5 du code de la sécurité sociale. "

Après l'article L. 2111-3 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 2111-3-1 ainsi rédigé :

" Art. L. 2111-3-1.-Dans le cadre des modes d'accueil du jeune enfant mentionnés au I de l'article L. 214-1-1 du code de l'action sociale et des familles, les professionnels prenant en charge les enfants peuvent administrer à ces derniers, notamment lorsqu'ils sont en situation de handicap ou atteints de maladies chroniques, et à la demande de leurs représentants légaux, des soins ou des traitements médicaux dès lors que cette administration peut être regardée comme un acte de la vie courante au sens des dispositions de l'article L. 313-26 du même code, que ces soins ou traitements ont fait l'objet d'une prescription médicale et que le médecin prescripteur n'a pas expressément demandé l'intervention d'un auxiliaire médical.
" En application du 4° de l'article L. 2111-1 et de l'article L. 2111-2 du présent code, ainsi que de l'article L. 421-17-1 du code de l'action sociale et des familles, le président du conseil départemental organise l'accompagnement des assistants maternels dans la mise en œuvre du premier alinéa. "

I. - En vue de favoriser le développement des services aux familles à l'échelle d'un département, d'un établissement public de coopération intercommunale ou d'une commune, les autorités compétentes en matière de services aux familles, notamment le président du conseil départemental, les maires des communes et présidents d'établissements publics de coopération intercommunales et le directeur de la caisse des allocations familiales, peuvent organiser, par convention, leur coopération en matière de services aux familles.
Dans ce cadre, à titre expérimental et pour une durée ne pouvant excéder cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente ordonnance, l'une des autorités compétentes en matière de services aux familles peut prendre, avec l'accord et au nom d'une ou plusieurs autres autorités également compétentes en matière de services aux familles, tout ou partie des actes relatifs à la création, au maintien ou au développement de services aux familles, notamment les autorisations et avis prévus aux premier et deuxième alinéas de l'article L. 2324-1 du code de la santé publique, la surveillance et le contrôle ainsi que les vérifications prévus à l'article L. 2324-2 du même code, ainsi que les décisions de financement, à l'exclusion du complément de libre choix du mode de garde mentionné aux articles L. 531-5 et L. 531-6 du code de la sécurité sociale.
Une convention est conclue entre les autorités concernées. Elle précise :
1° La liste des compétences concernées en tout ou partie par l'expérimentation et les actes réalisés en application du deuxième alinéa du présent I pour le compte des autorités compétentes, notamment en matière d'instruction, de décision individuelle ou, le cas échéant, de représentation dans les litiges relatifs aux décisions prises dans ce cadre ;
2° La durée de l'expérimentation ;
3° Les modalités financières et comptables de l'expérimentation, le cas échéant en cas de litiges relatifs aux décisions prises dans ce cadre ;
4° Les objectifs à atteindre par les autorités exerçant des missions au nom d'autres ;
5° Les modalités de contrôle et d'information des autorités délégantes sur les actes et décisions prises dans le cadre des compétences déléguées.
Les autorités concernées informent le président du comité départemental des services aux familles de leur décision et lui transmettent copie de la convention qui encadre cette expérimentation.
II. - Les autorités mentionnées au premier alinéa du I organisent par la même convention leur coopération dans l'un au moins des domaines suivants :
1° L'information des parents sur les différents services aux familles disponibles dans leur périmètre géographique ;
2° L'information sur les métiers des services aux familles, la promotion de l'apprentissage dans les services aux familles ainsi que la coordination d'actions de formation continue pour les professionnels des services aux familles ;
3° La coordination des actions d'accompagnement des professionnels de la petite enfance notamment en matière de droit du travail pour les assistants maternels, de prévention en santé et d'inclusion des enfants en situation de handicap ou atteints de maladies chroniques et pour le développement qualitatif des services proposés, en application des chartes nationales mentionnées aux articles L. 214-1-1 et L. 214-1-2 du code de l'action sociale et des familles.
Dans chaque département, l'organisation, le suivi et l'évaluation des expérimentations de coopération sont intégrés aux travaux du comité départemental des services aux familles prévu à l'article L. 214-5 du même code.
Au plus tard douze mois avant le terme de l'expérimentation prévue au I, et sur la base des évaluations mentionnées à l'alinéa précédent qui lui sont transmises, le Gouvernement présente au Parlement un rapport d'évaluation. Ce rapport évalue en outre l'intérêt de nouvelles dispositions législatives, en particulier sur la répartition des compétences entre l'Etat, les collectivités territoriales et les caisses des allocations familiales en matière de services aux familles.
III. - Un décret fixe les modalités d'application du présent article.

Le Premier ministre, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, le ministre des outre-mer, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre des solidarités et de la santé et le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Ordonnance n° 2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles - Légifrance

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Ordonnance n° 2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles

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Fermetures du service pour formation et/ou réunion

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Fermetures du service pour formation et/ou réunion

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Du 4 aout au 21 aout inclus

Lundi 31 aout

Vendredi 18 septembre

Vendredi 4 décembre

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Particulier employeur : nouvelle convention collective

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Particulier employeur : nouvelle convention collective

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Tout savoir sur les nouvelles règles du droit du travail applicable, vos droits et obligations ainsi que ceux de votre salarié.

Retrouvez ici les questions les plus fréquentes sur la nouvelle convention collective (durée du travail, heures complémentaires, absences, congés, grille de salaires...)

A compter du 1er janvier 2022 : une nouvelle et unique convention collective pour l'emploi à domicile !

En savoir plus

Comment bien gérer la période d'essai de votre salarié ?

En savoir plus

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1er janvier 2022 : entrée en vigueur de la nouvelle convention collective pour l'emploi à domicile - particulier-employeur

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Depuis le 1er janvier 2022, un nouveau cadre juridique, modernisé, s'applique pour le secteur des particuliers employeurs et l'emploi à domicile avec une unique convention collective. Concrètement, cela signifie des évolutions concernant les conditions de travail de votre salarié, ses garanties sociales, sa formation professionnelle mais aussi pour vos droits et obligations réciproques.

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3 bonnes raisons d'employer une assistante maternelle

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3 bonnes raisons d'employer une assistante maternelle

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3 bonnes raisons d’employer une assistante maternelle

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Services + : l’Urssaf innove pour les utilisateurs du Cesu et de Pajemploi (version longue)

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Pour les assistantes maternelles et les gardes d'enfants du particulier employeur

Le groupe Ircem gère votre protection sociale complémentaire :

Ircem Retraite : gère votre retraite complémentaire ;

Ircem Prévoyance :

vous verse des indemnités journalières complémentaires à la Sécurité sociale en cas de maladie ou d'invalidité ;

mène des actions de prévention des risques professionnels ;

vous offre un service d'accompagnement et de soutien psychologique, totalement confidentiel.

Les Institutions du groupe Ircem peuvent également vous aider, par leur Action Sociale, lorsque vous êtes en difficulté, sous certaines conditions.

Pour en savoir plus et connaître vos droits, accédez à votre espace personnel sur www.ircem.com.

Pour les parents employeurs

Le groupe Ircem gère la protection sociale complémentaire de votre salariée :

Ircem Retraite : gère votre retraite complémentaire ;

Ircem Prévoyance :

lui verse des indemnités journalières complémentaires à la Sécurité sociale en cas de maladie ou d'invalidité ;

Mène des actions de prévention des risques professionnels ;

lui offre un service d'accompagnement et de soutien psychologique, totalement confidentiel.

Les Institutions du groupe Ircem peuvent également aider votre salariée, par leur Action Sociale, lorsqu'il est en difficulté, sous certaines conditions.

Pour en savoir plus, accédez à votre espace personnel sur www.ircem.com.
Votre salarié dispose également d'un espace personnel. Il peut ainsi consulter l'ensemble de ses droits en ligne sur www.ircem.com.

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Pour les assistantes maternelles et les gardes d'enfants du particulier employeur Le groupe Ircem gère votre protection sociale complémentaire : Ircem Retraite : gère votre retraite complémentaire ; Ircem Prévoyance : vous verse des indemnités journalières complémentaires à la Sécurité sociale en cas de maladie ou d'invalidité ; mène des actions de prévention des risques professionnels ; vous offre un service d'accompagnement et de soutien psychologique, totalement confidentiel.

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La CAF aux côtés des assistantes maternelles

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La CAF aux côtés des assistantes maternelles

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Calcul rémunération 46 semaines ou moins

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Calcul rémunération 46 semaines ou moins

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Court-métrage sur le métier d'assistante maternelle : à visionner ! 

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Court-métrage sur le métier d'assistante maternelle : à visionner ! 

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Un film qui met en lumière le métier d'assistant maternel à travers le parcours en formation Langue des Signes Française.

Dans le cadre des activités des Relais Petite Enfance, les responsables des Relais de Salins les Bains, du secteur Quingey et des Petits Voyageurs du secteur ouest Grand Besançon ont réalisé un film " De nos mains qui signent " qui met en lumière le métier d'assistants maternels à travers un parcours de formation en Langue des Signes Française. L'objectif de ce projet est multiple : faire connaître et valoriser cette profession, mettre en avant l'importance de la formation professionnelle, promouvoir et susciter de nouvelles vocations !

Après plusieurs mois de réflexion, de préparation, de rencontre et de tournage avec un groupe de 12 assistantes maternelles, des parents employeurs et My production de Salins les Bains, le court-métrage est finalisé !

7 86 34 14 43 ou RPE des Petits Voyageurs (03 81 52 09 47 ou relais.petits-voyageurs@famillesrurales.org) RPE de la CCLL secteur Quingey (03 81 63 72 05 ou relais.quingey@famillesrurales.org)
RPE de Salins les Bains (0 rpe.salins@mutualite-39.fr)

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"De nos mains qui signent..." : un film sur le métier d'assistants maternels

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Venez découvrir le film " De nos mains qui signent... " qui met en lumière le métier d'assistant maternel à travers le parcours en formation Langue des Signes Française.

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consulter : monenfant.fr

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Recherche d'un mode d'accueil

Coûts et aides

Une question sur les modes d'accueil ?

Questionnaire : comprendre l'impact des préoccupation écologiques sur la santé mentale de votre enfant
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Mon pajemploi au quotidien, l'application qui facilite les démarches des parents
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Les métiers de la petite enfance nous font grandir
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Site officiel des Caf et de leurs partenaires. Les différents modes de garde pour votre enfant, accueil collectif, accueil individuel, accueil de loisirs sans hébergement, lieux d'accueil enfants parents, simulation de couts, relais assistants maternels, rechercher une place, lieux d'information, parentalité, espace documentaire

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Site de la Communauté de Communes du Pays de Villersexel

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Site de la Communauté de Communes du Pays de Villersexel

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Il y a du nouveau :

Retrouvez toute l'actualité de votre territoire

"La feuille de route des actions de la CCPV repose sur le Programme d'Actions Concertées Territoriales PACT signé avec le Conseil Départemental le 05 mars 2014. Par ailleurs, celle-ci se voit alimentée par d'autres projets issus de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) du 07 août 2015.
Il s'agit de nouvelles compétences à intégrer dans les statuts de notre collectivité avec un calendrier précis et impératif : le 1er janvier 2020 ! A compter de cette date, c'est la CCPV qui assumera : l'eau potable, l'assainissement, l'urbanisme (PLUI), la maison de services, la mutualisation ...
Tous ces dossiers sont déjà ouverts : les services de l'Etat, du Conseil Départemental, de la CCPV travaillent à leur mise en oeuvre avec pour souci premier la valorisation de notre territoire en le rendant plus attractif."

Daniel CLERC Président de la CCPV

Programme d'Actions Concertées Territoriales (PACT) :

Création d'une maison des services / médiathèque

Pack culturel

Création d'un centre périscolaire au Sud du territoire

Entretien des itinéraires de randonnées pédestres

Lutte contre la précarité énergétique

Siège communautaire

Réhabilitation du Gymnase de Villersexel

Zone de loisirs à Villersexel

Hébergement touristique chez l'habitant

Création d'un transport à la demande

OPAH sur le territoire communautaire

Aide au logement locatif conventionné

Nouvelles compétences Loi "NOTRE" (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) :

La promotion du tourisme

L'urbanisme et l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI)

La mutualisation des services

La gestion des milieux aquatiques

L'assainissement et l'eau

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Site de la Communauté de Communes du Pays de Villersexel en Franche-Comté

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Il y a du nouveau : Retrouvez toute l'actualité de votre territoire "La feuille de route des actions de la CCPV repose sur le Programme d'Actions Concertées Territoriales PACT signé avec le Conseil Départemental le 05 mars 2014. Par ailleurs, celle-ci se voit alimentée par d'autres projets issus de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) du 07 août 2015.