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Kit d'urgence en cas de dévoilement - édition pro 

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Kit d'urgence en cas de dévoilement - édition pro 

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Kit utile en milieu professionnel pour réagir en cas de dévoilement de violence sur mineur

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Kit d'urgence en cas de dévoilement - pro

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La crise est un moment difficile pour l'enfant, pour les équipes d'animation, et parfois pour les autres enfants.

La première bonne pratique pour éviter ce moment délicat, c'est prévenir, mettre en place un environnement qui sécurise l'enfant, pour qu'il se sente le mieux possible. Cependant, malgré toute la bonne volonté possible, la crise est parfois inévitable. Ce document pourrait vous aider à identifier quelques outils et postures pour la gérer au mieux.

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Le site vous propose de nombreuses infographies que nous appelons posters permettant de mieux comprendre l'enseignement spécialisé. L'icône Posters numériques renvoie vers la liste des outils numériques référencés. Chaque poster est téléchargeable gratuitement au format Pdf.

Peu importe le nombre d'erreurs que vous commettez ou la lenteur de vos progrès, vous êtes toujours en avance sur ceux qui n'essayent pas.
Anthony Robbins

Entrée thématique
Télécharger le poster des posters ci-dessus au format Pdf
Le parcours d'un élève à besoins éducatifs particuliers

Vous pouvez aussi visualiser les différents établissements, structures, instances à partir d'une seule infographie

L'application poster...

Application posters école inclusive

Désormais, vous pouvez installer l' application Posters Ecole Inclusive en flashant le code QR ci-contre :

Ou en cliquant sur le lien :

https://batg9.glideapp.io

Les images proviennent du site https://www.streamlinehq.com

" En vrai ", ce n'est pas une application car la validation Android ou IOS d'une application est payante. Il s'agit d'un mini-site. Aussi il suffit de faire sur Android " Ajouter à l'écran d'accueil " à partir des trois petits points en haut de votre page... pour l'avoir sur son smartphone...

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Le site vous propose de nombreuses infographies que nous appelons posters permettant de mieux comprendre l'enseignement spécialisé. L'icône Posters numériques renvoie vers la liste des outils numériques référencés. Chaque poster est téléchargeable gratuitement au format Pdf. Peu importe le nombre d'erreurs que vous commettez ou la lenteur de vos progrès, vous êtes toujours en avance sur ceux qui n'essayent pas.

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Guide Accueil Inclusif en ALP (par la Cellule Inclusion Handicap du service Education de la Mairie de Toulouse)

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Guide Accueil Inclusif en ALP (par la Cellule Inclusion Handicap du service Education de la Mairie de Toulouse)

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Guide très complet et pratico-pratique, qui aborde : la mallette inclusive avec détail de chaque type d'objets, le coin calme, le document de recueil des besoins, la gestion de la colère et des émotions, le repérage spatio-temporel.

Cela ne cible pas un handicap en particulier, mais permet une adaptation de l'accueil, à plusieurs types de besoins spécifiques.

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Accompagnement à la sensibilisation et à la mise en place d'outils de CAA (communication alternative augmentée)

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Accompagnement à la sensibilisation et à la mise en place d'outils de CAA (communication alternative augmentée)

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Gestion comportement problème par technique d'impact

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Gestion comportement problème par technique d'impact

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Référentiel National Qualité - Accueil du jeune enfant

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Référentiel National Qualité - Accueil du jeune enfant

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A titre informatif - A REMPLIR PAR LE MEDECIN- Repérage précoce TND pour les moins de 7 ans

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A titre informatif - A REMPLIR PAR LE MEDECIN- Repérage précoce TND pour les moins de 7 ans

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• À quoi cette colonne peut-elle vous servir concrètement ?
• Qu’est-ce qui est clair / utile ?
• Qu’est-ce qui pourrait être amélioré pour le rendre opérationnel ?

👉 Répondez en commentaire – ❤️ si vous êtes d’accord

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L’accompagnement par une AESH permet aux élèves en situation de handicap de suivre leur scolarité dans de bonnes conditions. Ce guide explique les étapes à suivre, de la demande à l’attribution, ainsi que les modalités de renouvellement.

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
C'est quoi le RASED ?

C'est un dispositif ressources de l'Éducation Nationale qui existe depuis 1990.

Il s'agit d' équipes composés de plusieurs membres ayant des fonctions spécifiques : enseignants spécialisés mais aussi psychologue de l'Éducation Nationale.

Les enseignants du RASED sont des enseignants de l'Éducation Nationale, recrutés et rémunérés par elle. Ils ont la même formation initiale que les enseignants des classes (ils sont, comme eux, titulaires du diplôme du CRPE - Concours de Recrutement de Professeur des Écoles), avec une certification (diplôme) supplémentaire d' enseignant spécialisé.

Comme tous les autres enseignants, les membres du RASED sont sous l'autorité de l'Inspecteur de l'Éducation Nationale qui définit leurs missions. Ils travaillent en étroite relation avec lui au sein du pôle ressources de la circonscription. Leur travail est évalué tous les ans par l'Inspecteur.

Chaque RASED a un secteur d'intervention plus ou moins grand, de plusieurs écoles proches géographiquement. Chaque école primaire de France est donc "couverte" par un RASED. Le RASED existe également dans les écoles primaires privées, les écoles internationales, ...

Le travail du RASED

Dans la vie il y a de bons et de mauvais moments, et il est normal d'avoir de temps à autre des difficultés. A l'école, c'est pareil. Voilà pourquoi il y a à l'école une équipe qui s'appelle le Réseau d' Aides Spécialisées aux Élèves en Difficulté (RASED).

Le travail des membres du RASED est donc d' aider les élèves à surmonter ces difficultés, mais chacun a un rôle bien spécifique.

Le (la) psychologue de l'Éducation Nationale

Il (elle) fait le lien entre l'enfant, la famille, l'école et les intervenants extérieurs (s'il y a lieu) et favorise la communication entre tous.

Il (elle) utilise des tests, des dessins et la parole de l'enfant afin de mieux comprendre ses difficultés et les raisons qui l'empêchent d'apprendre et de se sentir bien à l'école.
Ceci afin de trouver la solution la mieux adaptée.
L'enseignant(e) spécialisé(e) dans l'aide pédagogique (maitre ou maitresse E)

Avec lui (elle), on travaille en classe ou en dehors de la classe, en petits groupes :
Avec lui (elle), on apprend à réfléchir, à se souvenir, à savoir faire et ... à réussir.

quand c'est trop dur,

quand ça va trop vite,

quand on mélange tout,

quand on ne sait pas comment faire pour lire, écrire, compter, calculer ...

quand on a peur de rater.

L'enseignant(e) spécialisé(e) dans l'aide relationnelle (maitre ou maitresse G)

Il (elle) peut apporter son expertise et son aide en individuel ou en très petit groupe, lorsqu'un enfant n'arrive pas à travailler, à être élève :

parce qu'il est trop introverti, renfermé, avec l'enseignant ou avec ses camarades,

parce qu'il est trop agité en classe,

parce qu'il a trop de soucis ou de pensées dans la tête

parce qu'il se sent malheureux à l'école ...

Avec lui (elle), on arrive à se libérer de ce qui nous empêche d'apprendre.
On ne fait pas de travail scolaire mais on joue, on construit, on crée, ...

ATTENTION : on ne s'inscrit pas au RASED, ce sont les enseignants qui demandent une aide pour certains de leurs élèves, selon les difficultés qu'ils constatent. Mais les parents peuvent demander à rencontrer le (la) psychologue du RASED.

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C'est un dispositif ressources de l'Éducation Nationale qui existe depuis 1990. Il s'agit d' équipes composés de plusieurs membres ayant des fonctions spécifiques : enseignants spécialisés mais aussi psychologue de l'Éducation Nationale. Les enseignants du RASED sont des enseignants de l'Éducation Nationale, recrutés et rémunérés par elle.

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Les Equipes Mobiles d’Appui à la Scolarisation (EMAS) - Enfant différent

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Un dispositif permettant une coopération renforcée entre l’Education Nationale et le secteur médico-social pour une école inclusive.

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📖 Cette rubrique regroupe des documents pour mieux comprendre les différents types de handicap (TSA, TDAH, dys, sensoriels, moteur…).

🎯 Objectif : aider les référents et partenaires à mieux accompagner les parcours des enfants et adolescents.

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👋 Cet espace est le vôtre : partagez vos bonnes pratiques, vos expériences de terrain et vos idées d’outils.

✍️ Chaque contribution (témoignage, astuce, ressource) enrichit le collectif.

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Les Recommandations de la Haute Autorité de Santé pour le TDA/H

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Les Recommandations de la Haute Autorité de Santé pour le TDA/H

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🖥️ Vous trouverez ici des outils numériques (logiciels, pictogrammes, grilles d’observation) qui facilitent l’adaptation des environnements éducatifs et sociaux.

🔗 Chaque ressource est testée ou partagée par la communauté.

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Aide à l'analyse du tableau de régulation émotionnelle

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Aide à l'analyse du tableau de régulation émotionnelle

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Tableau de régulation émotionnelle - A remplir avec l'enfant à la fin de la journée

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Tableau de régulation émotionnelle - A remplir avec l'enfant à la fin de la journée

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Dans la colonne "Temps Choisi", l'enfant choisit un événement ou un temps de la journée dont il veut parler.

La colonne "réaction du groupe" n'est pas essentielle, c'est un petit + à remplir par l'adulte.

Dans la colonne "divers" l'adulte peut ajouter tout élément pertinent venant donner un détail sur la journée de l'enfant: éléments de météo, d'agitation du groupe, fatigue éventuelle de l'enfant, etc.

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🎓 Exemples de supports visuels, outils numériques, fiches pratiques, guides…

🧰 Ces ressources sont destinées à faciliter l’adaptation scolaire et éducative des enfants et jeunes de 0 à 17 ans.

💡 Vous pouvez proposer vos propres ressources validées pour enrichir cette rubrique.

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Aides pour l'accueil d'un enfant avec suspicion de TSA 

# data[].attributes.subject
Aides pour l'accueil d'un enfant avec suspicion de TSA 

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Tableau de renforçateurs positifs (exemple tableau Pokémon)

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Tableau de renforçateurs positifs (exemple tableau Pokémon)

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Le tableau de renforçateurs positifs nécessite une rigueur et des règles à respecter.

En voici quelques unes qui ne sont pas notées sur ce modèle :

L'objectif doit être tourné au positif (pas de "ne pas") atteignable et précis (attention aux demandes trop exigeantes, trop subjectives ou trop vagues comme "être sage pendant l'activité" ).

Les récompenses-privilèges, ainsi que les objectifs, doivent être énoncés à l'enfant avant de démarrer le processus du tableau.

Les parents doivent être tenus informés de cette démarche, et leur accord est indispensable.

Les récompenses-privilèges peuvent aussi avoir lieu à la maison, en système de co-éducation.

Il est préférable de "choisir les combats" : pas trop d'objectifs à la fois, et garder à l'esprit que l'enfant ne peut pas se comporter parfaitement. L'idée est qu'il réussisse les challenges de son tableau.

Il est toujours motivant et intéressant de rappeler à l'enfant qu'on croit en lui, et qu'il est capable de répondre positivement à ces attentes de comportement.

Le marquage sur le tableau, lorsque le comportement a lieu, doit être noté assez rapidement, et devant l'enfant, pour qu'il visualise immédiatement son effort positif, et que le circuit de récompense s'installe, pour nourrir sa motivation.

Attention à tenir systématiquement l'engagement de la récompense-privilège, c'est une relation de confiance.

Des exemples de système récompense-privilège :

A la maison : un plateau TV en famille - le choix du menu du repas par l'enfant - une partie de jeu de société - un temps privilégié avec l'enfant pour faire une partie de football dans le jardin - inviter des copains pour jouer une après midi.

En collectivité : le choix de 2 musiques par l'enfant, pendant le temps d'accueil - Laisser l'enfant être chef d'équipe ou responsable d'une mission qu'il apprécie - Proposer à l'enfant de décorer la salle avec ses dessins - Proposer au groupe un jeu de société qu'il adore .

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Le système d'économie de jetons (renforçateurs positifs)

# data[].attributes.subject
Le système d'économie de jetons (renforçateurs positifs)

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Ressources pour banques de données pictrogrammes

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Ressources pour banques de données pictrogrammes

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banque de données pictogrammes gratuits et payants

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2021 - Autisme et Loisirs - guide français pratico pratique

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Astuces pour faciliter la séparation du matin

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Astuces pour faciliter la séparation du matin

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ASTUCES POUR FACILITER SEPARATION DU MATIN

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Une visite conseils est un temps où le référent ou référente inclusion peut venir observer l'enfant en situation de collectif, afin d'en tirer des pistes de conseils pour les animateurs et animatrices, visant à favoriser l'inclusion de l'enfant.

C'est aussi un moment de partage avec les animateurs et animatrices, au cœur de leurs réalités de terrain.

Cette trame pourra aider à rédiger un compte rendu synthétique et lisible.

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Nouveau carnet de route inclusion - PDF remplissable (1)

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📄 Textes de lois, circulaires, formulaires officiels, procédures MDPH…

⚖️ Cet espace centralise les références réglementaires utiles aux référents inclusion & handicap.

🎯 Objectif : disposer d’un accès rapide aux documents légaux fiables et à jour.

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📌 Ici, vous trouverez l’annuaire partagé des acteurs de l’inclusion & du handicap dans l’Hérault (référents, structures, partenaires).

🗺️ La cartographie interactive permet de visualiser le réseau par zones et par type d’acteurs.

👉 Contribuez en complétant l’annuaire ou en proposant un contact.

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👉Accédez au tableau partagé (CryptPad) pour enrichir notre réseau ! Ajoutez vos contacts dans la bonne section : Référents, Structures éducatives, Associations ou Institutions.

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👋 Bienvenue dans l’espace collaboratif des référents Inclusion & Handicap

# data[].attributes.subject
👋 Bienvenue dans l’espace collaboratif des référents Inclusion & Handicap

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Cet espace regroupe nos deux outils principaux :

💬 Framateam → poser vos questions et échanger en direct (FAQ vivante).

📂 Framaspace → partager et co-construire des documents (stockage sécurisé).

🔑 Comment y accéder ?

Les liens d’invitation sont disponibles ci-dessous dans cette colonne.

Cliquez sur le lien de l’outil choisi.

Créez un compte (gratuit avec votre adresse e-mail).

Vous serez alors membre de l’espace collaboratif réservé aux référents.

⚠️ Ces espaces sont privés : merci de respecter la charte de bienveillance et de ne partager aucune donnée personnelle (élèves, familles).

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💡 Contribuez à notre réseau : vos expériences comptent !

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💡 Contribuez à notre réseau : vos expériences comptent !

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👉Ce formulaire est destiné aux référents inclusion & handicap. Il a pour but de recueillir vos difficultés, vos bonnes pratiques et vos besoins en outils afin d’enrichir notre Padlet collaboratif.

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👉 Ce formulaire est destiné aux référents inclusion & handicap. Il a pour but de recueillir vos difficultés, vos bonnes pratiques et vos besoins en outils afin d'enrichir notre Padlet collaboratif.

👉 ⚠️ Merci de ne pas citer de noms d'élèves ni de situations médicales personnelles (RGPD).

Ne communiquez aucun mot de passe via Framaforms.

# data[].attributes.attachment_link.title
Partages et besoins des référents inclusion & handicap | Framaforms.org

# data[].attributes.attachment_link.description
Quelle est la plus grande difficulté que vous rencontrez actuellement dans vos missions ?

# data[].attributes.body
En participant à cet espace, vous vous engagez à respecter les principes suivants :

💙 Bienveillance

🤝 Respecter les idées et expériences partagées

🚫 Pas de jugement, d’ironie ni de propos déplacés

💬 Favoriser des échanges constructifs et respectueux

🔒 Respect de la vie privée

🚫 Ne pas publier de noms d’enfants, de familles ou d’informations nominatives

📄 Partager uniquement des documents anonymisés

🖼️ Pas d’images identifiables d’enfants ou de familles

⚖️ Protection des données (RGPD)

📚 Les données partagées sont utilisées uniquement à des fins de formation et d’échange

❓ En cas de doute sur un contenu à publier, contactez les modérateurs :

👩 Aude VARELLA • 👨 Rémy SEGALA

✅ En utilisant ce Padlet, vous acceptez cette charte.

🙏 Merci de votre vigilance et de votre engagement collectif !

# data[].attributes.body
👉 Cet espace est dédié au partage d’idées, pratiques et besoins.

✍️ Comment participer ?

1. Choisissez la thématique correspondante (voir la liste ci-dessous).

2. Cliquez sur l’icône 📄 (Nouvelle remarque) à droite dans la barre d'outils

3. Écrivez une seule idée par post-it 📝 (simple et clair).

# data[].attributes.body
Ici, chacun peut poser ses questions pratiques (scolarisation ULIS, démarches MDPH, outils numériques, adaptations pédagogiques, etc.).

👉 Les autres référents répondent directement, comme dans un forum.

📌 Les échanges rapides restent visibles dans Framateam, et les réponses les plus utiles sont archivées dans le Padlet (classées par thématique).

⚠️ Merci de respecter la charte de bienveillance et de ne partager aucune donnée personnelle (élèves, familles).

# data[].attributes.attachment_link.description
Mattermost is an open source, self-hosted Slack-alternative

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
C'est quoi Picto-Selector?

Picto-Selector est un instrument __gratuit __servant à créer un planning visuel. Il est utilisé par beaucoup de parents et enseignants. Mais il y a également des rapports signalant l'utilisation dans des maisons de retraite.
Le téléchargement contient plus de 34.000 pictos (images) traduit dans l'Anglais, Néerlandais, Allemand, Français, Danois et Espagnol. (Certain pictos sont également traduit en Arabe, Suédois, Italien, Portugais, Bresilien, et Indonésien).
plus

Pourquoi gratuit?

Picto-Selector gratuit, pour que tout le monde puisse créer des plannings visuels. Le projet est financé par les annonces sur le site web et des donations.
plus

Perfectionné

Certaines fontionnalités sont assez complexes. Vous trouverez plus d'infos concernant:

Feuilles pictos flexibles

Dispositions exemples

Pictoboard

Network Installations

et plus&mldr;

Advanced
Questions?

Il y a un nouveau FAQ:

Comment changer la langue?

Puis-je utiliser les pictos à des fins commerciaux?

et plus&mldr;

FAQS

# data[].attributes.attachment_link.description
Picto-Selector est un instrument gratuit servant à créer un planning visuel. Picto-Selector gratuit, pour que tout le monde puisse créer des plannings visuels.

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🏠 Bienvenue sur le Padlet du Pôle Ressource Handicap – Hérault 

# data[].attributes.subject
🏠 Bienvenue sur le Padlet du Pôle Ressource Handicap – Hérault 

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📌 Cet espace collaboratif est destiné aux référents inclusion et handicap du département de l’Hérault.

🎯 Objectif : faciliter l’accès à des ressources fiables, pratiques et organisées autour de l’inclusion des enfants en situation de handicap.

🎯 Objectifs du Padlet

📚 Centraliser les ressources pédagogiques, administratives et humaines.

🤝 Permettre le partage d’outils, témoignages et expériences entre pairs.

💡 Créer un espace d’entraide et d’échanges.

🧭 Comment naviguer ?

Chaque colonne correspond à une thématique spécifique :
Ressources pédagogiques – Types de handicap – Outils – Démarches – Contacts, etc.

👉 Cliquez sur les cartes pour découvrir les contenus.

👥 Qui peut intervenir ?

Référents inclusion

Animateurs

Coordinateurs enfance jeunesse

Educateurs

Enseignants

Partenaires associatifs

Orthophonistes

Deux modérateurs veillent à la lisibilité et à la qualité des échanges.

📜 À lire avant de contribuer

✅ Merci de consulter notre charte de bienveillance & RGPD

📧 Pour toute difficulté : [avarella.haltepouce@gmail.com / contact Halte Pouce].

✨ Ensemble, rendons l’inclusion plus accessible et concrète.

🙏 Merci pour votre engagement !

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👉 Cette carte interactive recense les acteurs de l’inclusion & du handicap dans l’Hérault.

Chaque type d’acteur est représenté par un calque avec un code couleur :

🟧 Référents handicap

🟦 Structures éducatives (ULIS, établissements, dispositifs)

🟩 Partenaires associatifs

🟨 Institutions & services publics (MDPH, ARS, Rectorat, etc.)

✍️ Comment contribuer ?

1. Cliquez sur ✏️ Modifier la carte.

2. Sélectionnez le calque correspondant à votre catégorie (orange, bleu, vert, jaune).

3. Cliquez sur 📍 Ajouter un marqueur et placez-le sur la carte.

4. Renseignez les infos utiles :

🏢 Nom de la structure ou du référent

📌 Domaine / mission

👤 Contact (fonction, email pro, site web)

📝 Commentaire (zone d’intervention, spécialité, etc.)

5. Cliquez sur Enregistrer ✅

ℹ️ En cas de difficulté

Si vous n’êtes pas à l’aise avec l’outil ou si vous rencontrez un problème technique, vous pouvez simplement remplir l’annuaire partagé (CryptPad).

➡️ Les modérateurs se chargeront ensuite de mettre à jour la carte à votre place.

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Référent handicap et inclusion de l’Hérault

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uMap permet de créer des cartes personnalisées sur des fonds OpenStreetMap en un instant et les afficher dans votre site.

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👉 Cet espace collaboratif regroupe les ressources, outils et bonnes pratiques partagées dans le cadre de la Communauté 360.

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Cap école inclusive (grille d'observation)

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Cap école inclusive (grille d'observation)

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La scolarisation d’un élève avec un trouble du spectre de l’autisme (TSA)

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« Tous les enfants partagent la capacité d’apprendre et de progresser »

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La Boîte à Outils AniJHan (Animation de Jeunes en situation de Handicap) d’Ocarina

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La Boîte à Outils AniJHan (Animation de Jeunes en situation de Handicap) d’Ocarina

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
L'accueil de tous est un défi qui se joue au quotidien au sein de notre société. En tant qu'organisation de jeunesse, Ocarina souhaite en faire la norme. En t'outillant, toi qui es animateur et qui es amené à organiser des activités et à accueillir des enfants et des jeunes porteurs de handicap, Ocarina parie sur une société plus inclusive où chacun a sa place.

La commission AniJHan (Animation de Jeunes en situation de Handicap) d'Ocarina est à la base de ce projet. Et c'est après deux grosses années de travail de cette commission, qui réunit des permanents professionnels et des volontaires, que l'outil a vu le jour.

Au travers de cet outil qui est destiné à tous les animateurs, quelle que soit l'organisation dans laquelle ils travaille nt , Ocarina souhaite s'investir dans l'accueil et l'animation de s enfants et des jeunes en situation de handicaps . Un outil bien utile dans le développement d'une animation inclusive, en sachant que certains actes et gestes de la vie quotidienne, ainsi que certaines activités nécessitent l'appropriation de techniques et d'outils particuliers.

Ce guide contient des infos, des pistes de réflexion, des conseils pour l'animation, des références... Il ne s'agit pas ici de recettes toutes faites, mais de balises que les équipes d'animation pourr ont modifier, adapter, compléter en fonction des besoins de l'activité et du groupe.

La boite à outils est divisée en deux parties. La première, plus théorique, comporte les bases de l'animation inclusive, à travers 7 thématiques essentielles à une animation pour tous, de qualité. On y trouve donc 7 chapitres indépendants à consulter en fonction de ses questions et de ses besoins.

Tu peux télécharger l'entièreté de la Boîte à Outils, ou bien les chapitres séparément (selon ce qui t'intéresse) ou même uniquement les synthèses.

En plus de cette version téléchargeable, la Boîte à outils AniJHan est en vente au prix de 22€ auprès d'Ocarina (+ 5€ si livraison). Une version papier (syllabus) hyper colorée et illustrée qui est un véritable plus dans l'utilisation de cet outil. Il suffit d'en faire la simple demande par mail ( info@ocarina.be ).

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L'accueil de tous est un défi qui se joue au quotidien au sein de notre société. En tant qu'organisation de jeunesse, Ocarina souhaite en faire la norme. En t'outillant, toi qui es animateur et qui es amené à organiser des activités et à accueillir des enfants et des jeunes porteurs de handicap, Ocarina parie sur ...

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Fiches-outils sur les aménagements raisonnables

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Pour l'enseignement secondaire et fondamental, préparations, ressources pédagogiques en ligne, cours, leçons et séquences didactiques pour les professeurs et enseignants

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📄 Loi 2005-102 (égalité des droits & école inclusive)

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📄 Loi 2005-102 (égalité des droits & école inclusive)

# data[].attributes.headline
📘 Code de l’action sociale et des familles – chap. handicap (L114, etc.)

# data[].attributes.subject
📘 Code de l’action sociale et des familles – chap. handicap (L114, etc.)

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🌍 Convention relative aux droits de l’enfant (texte intégral, UNICEF)

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🌍 Convention relative aux droits de l’enfant (texte intégral, UNICEF)

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🩺 Décret 2021-1131 (référent Santé & Accueil inclusif – missions RSAI)

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🩺 Décret 2021-1131 (référent Santé & Accueil inclusif – missions RSAI)

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💶 Bonus inclusion handicap – politique CAF (info publique)

# data[].attributes.subject
💶 Bonus inclusion handicap – politique CAF (info publique)

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CAF - La crèche accueille votre enfant handicapé… sans condition

# data[].attributes.attachment_link.description
Vous êtes parent d’un enfant en situation de handicap et hésitez à le confier à une crèche ? Pourtant, les établissements d’accueil du jeune enfant (Eaje) facilitent aujourd’hui la prise en charge des enfants différents. Explications.

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📚 Code de l’éducation L111-1 (principe d’inclusion) et L112-5 (formation des personnels)

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📚 Code de l’éducation L111-1 (principe d’inclusion) et L112-5 (formation des personnels)

# data[].attributes.attachment_link.title
Article L111-1 - Code de l’éducation - Légifrance

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L’éducation est la première priorité nationale. Le service public de l’éducation est conçu et organisé en fonction des élèves et des étudiants. Il contribue à l’égalité des chances et à lutter contre les inégalités sociales et territoriales en matière de réussite scolaire et éducative. Il reconnaît que tous les enfants partagent la capacité d’apprendre et de progresser. Il veille à la scolarisation inclusive de tous les enfants, sans aucune distinction. Il veille également à la mixité sociale des publics scolarisés au sein des établissements d’enseignement. Pour garantir la réussite de tous, l’école se construit avec la participation des parents, quelle que soit leur origine sociale. Elle s’enrichit et se conforte par le dialogue et la coopération entre tous les acteurs de la communauté éducative.

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🏫 ULIS – circulaire 2015-129 (BO officiel)

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🏫 ULIS – circulaire 2015-129 (BO officiel)

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Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

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Scolarisation des élèves en situation de handicap

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Le Bulletin officiel de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l’objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

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🧩 Parcours de scolarisation – circulaire 2016-117

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🧩 Parcours de scolarisation – circulaire 2016-117

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Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

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La scolarisation des élèves en situation de handicap : textes de référence et rapports

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L’article L. 111-1 du code de l’éducation affirme que le service public de l’éducation veille à l’inclusion scolaire de tous les enfants sans aucune distinction. Il consacre ainsi une approche nouvelle : quels que soient les besoins particuliers de l’élève, c’est à l’école de s’assurer que l’environnement est adapté à sa scolarité.

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👩‍🏫 École inclusive – circulaire de rentrée 2019-088 (PIAL, AESH, service École inclusive)

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👩‍🏫 École inclusive – circulaire de rentrée 2019-088 (PIAL, AESH, service École inclusive)

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Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

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Circulaire de rentrée 2019 - École inclusive

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Le Bulletin officiel de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l’objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

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🎓 CAPPEI – décret 2017-169 (formation enseignants éducation inclusive)

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🎓 CAPPEI – décret 2017-169 (formation enseignants éducation inclusive)

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📝 GEVA-Sco (formulaire 1re demande AEFE)

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📝 GEVA-Sco (formulaire 1re demande AEFE)

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🧠 HAS – Recommandations TND (repérage & orientation 0-7 ans)

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🧠 HAS – Recommandations TND (repérage & orientation 0-7 ans)

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Troubles du neurodéveloppement Repérage et orientation des enfants à risque - Recommandations

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💶 5. DROITS & AIDES FINANCIERES (familles)

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💶 5. DROITS & AIDES FINANCIERES (familles)

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👶 AEEH – fiche officielle Service-Public

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👶 AEEH – fiche officielle Service-Public

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Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH)

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L’AEEH est versée aux parents pour les aider à payer les dépenses quotidiennes liées au handicap de leur enfant.

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🧾 PCH (moins de 20 ans) – Service-Public

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🧾 PCH (moins de 20 ans) – Service-Public

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Prestation de compensation du handicap (PCH)

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La prestation de compensation du handicap (PCH) est une aide financière qui prend en charge différents besoins de compensation en cas de situation de handicap.

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Recommandations pour l'accueil de mineurs en situation de handicap en ACM

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Recommandations pour l'accueil de mineurs en situation de handicap en ACM

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🪪 Carte mobilité inclusion (CMI) – Service-Public

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🪪 Carte mobilité inclusion (CMI) – Service-Public

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Vérifié le 31 juillet 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous êtes en perte d'autonomie et souhaitez savoir si vous pouvez bénéficier d'une carte mobilité inclusion (CMI) pour faciliter vos déplacements ? Nous faisons le point sur la réglementation.

Il existe 3 CMI. La CMI permet de se garer gratuitement. La CMI permet d'éviter les files d'attente ou d'avoir une place assise. La CMI vous concerne si vous avez une perte d'autonomie importante : elle offre les mêmes avantages que la CMI priorité avec en plus des réductions dans les transports et des avantages fiscaux notamment.
Vidéo : qu'est-ce que la CMI ?

Vidéo - Cartes mobilité inclusion (CMI)

Voir la version texte de la vidéo

Gratuite, la carte mobilité inclusion dite CMI facilite vos déplacements si vous êtes en perte d'autonomie.

Il existe 3 types de carte :

la CMI " Stationnement " ;

la CMI " Priorité " ;

la CMI " Invalidité ".

En quoi consiste la carte mobilité inclusion " Stationnement " ?

C'est une carte qui vous donne le droit :

de vous garer sur les places de parking réservées aux personnes handicapées ;

et la gratuité des places en accès libre.

Pouvez-vous en en bénéficier ?

Oui, si votre capacité à vous déplacer à pied est très limitée du fait de votre handicap ou si vous avez besoin d'être accompagné dans vos déplacements et ce, quel que soit votre taux d'incapacité.

La CMI " Stationnement " est accordée à une personne et non à un véhicule.

Vous pouvez ainsi l'utiliser dans n'importe quel véhicule, que vous en soyez propriétaire ou non, conducteur ou passager.

Parlons maintenant de la carte mobilité inclusion " Priorité ".

Elle vous donne :

la priorité aux places assises dans tous les lieux accueillant du public, dont les transports en commun ;

la priorité dans les files d'attente ;

et un accès aux caisses prioritaires.

Pouvez-vous en en bénéficier ?

Oui, si votre taux d'incapacité est inférieur à 80 % et votre handicap rend la station debout difficile.

Enfin, il existe la carte mobilité inclusion " Invalidité ".

Elle vous donne :

les mêmes avantages que la carte " Priorité " ;

et en plus des réductions spécifiques, par exemple sur vos titres de transport ou les billets dans les lieux culturels.

Pouvez-vous en bénéficier ?

Oui, si votre un taux d'incapacité est supérieur à 80 %

Bon à savoir !

Si vous avez une aide de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) ou que vous percevez un financement lié aux pensions d'invalidité pour employer une aide humaine, la carte " Invalidité " aura la mention " besoin d'accompagnement ".

Cette mention vous permet d'avoir des réductions ou la gratuité pour la personne qui vous accompagne, notamment dans le train.

Selon votre situation, vous pouvez cumuler :

la CMI " Priorité " avec la CMI " Stationnement " ;

ou la CMI " Invalidité " avec la CMI " Stationnement ".

Alors comment effectuer votre demande de CMI ?

Si vous remplissez les conditions nécessaires, vous devez remplir le formulaire Cerfa numéro 15692*01 de demande à la MDPH :

joindre les pièces justificatives demandées ;

et déposer en ligne ou par courrier le dossier auprès de la MDPH de votre lieu de résidence.

Ces 3 cartes sont délivrées au minimum 1 an ou toute la vie en fonction de l'évolution de votre handicap.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur notre site internet : www.monparcourshandicap.gouv.fr

Mon Parcours Handicap vous accompagne au quotidien pour connaître vos droits, effectuer vos démarches ou identifier vos interlocuteurs et plus encore.

Stationnement

La carte vous permet (ainsi qu'à la tierce personne qui vous accompagne) d'utiliser gratuitement et sans limitation de la durée de stationnement, toutes les places de stationnement ouvertes au public sur le territoire national et dans l'ensemble des pays de l'Union européenne : titleContent .

La durée de stationnement peut toutefois être limitée sur décision de la commune sans pouvoir être inférieure à 12 heures. En outre, le paiement d'une redevance peut être exigé pour se garer dans les parcs de stationnement munis de bornes d'entrée et de sortie accessibles depuis leur véhicule aux personnes en situation de handicap.

À noter

la CMI stationnement remplace l'ancienne carte de stationnement. Si vous avez cette ancienne carte, elle reste valable jusqu'au 31 décembre 2026. Mais vous pouvez demander la CMI stationnement sans attendre cette date.

Vous pouvez bénéficier de la CMI Stationnement si vous remplissez l'une des conditions suivantes :

Vous êtes atteint d'un handicap qui réduit de manière importante et durable votre capacité et autonomie de déplacement à pied ou devez être accompagné par par une personne dans vos déplacements

Vous êtes en groupe 1 ou 2 de la grille Aggir

Vous devez résider dans le département dans lequel vous faites la demande.

Vous devez être de nationalité française ou ressortissant de l'Espace économique européen (EEE) : titleContent ou avoir un titre de séjour valide si vous êtes de nationalité étrangère.

La démarche diffère selon que vous êtes concerné ou non par l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa).

Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement

Vous demandez l'Apa

Vous devez faire votre demande de CMI en vous procurant un dossier de demande d'Apa auprès des services du département de votre lieu de résidence.

Vous bénéficiez de l'Apa

Vous devez faire votre demande de CMI en vous procurant un formulaire pour les personnes bénéficiaires de l'Apa auprès des services du département de votre lieu de résidence.

Vous n'êtes pas concerné par l'Apa

Vous devez faire votre demande de CMI auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de votre département de résidence.

Selon les départements, la demande peut être faite directement en ligne ou par courrier, de préférence en recommandé avec avis de réception.

La demande peut être faite en ligne par le biais d'un téléservice, si la MDPH de votre lieu de résidence le propose :

Vous pouvez aussi faire votre demande par courrier par le biais d'un formulaire :

Vous devez joindre les documents justificatifs mentionnés à l'occasion de votre demande en ligne ou sur le formulaire.

Les documents doivent être envoyés (ou scannés si vous faites votre demande en ligne) à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous pouvez être convoqué par une équipe pluridisciplinaire de la MDPH (par exemple : médecins, ergothérapeutes, psychologues, travailleurs sociaux) pour évaluer votre capacité de déplacement.

À noter

Vous n'êtes pas concerné par cette évaluation si vous percevez l'Apa.

C'est la CDAPH: titleContent qui instruit votre demande de carte.

La réponse à votre demande intervient dans un délai de 4 mois. Si vous ne recevez pas de réponse à la fin du délai de 4 mois, votre demande est considérée comme rejetée.

Lorsque la demande est acceptée, il faut environ 10 jours pour recevoir la carte.

Vous pouvez suivre le traitement de fabrication de votre carte en consultant le site dédié à la CMI :
Demande de duplicata, second exemplaire, suivi de traitement de la CMI

La démarche diffère selon que vous êtes concerné ou non par l'Apa.

Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement

Vous bénéficiez ou demandez l'Apa

Si vous n'êtes pas d'accord avec la décision du président des services du département relative à votre demande de CMI, vous devez faire un recours préalable auprès de lui.

Pour cela, vous devez lui adresser un courrier en expliquant pourquoi vous n'êtes pas d'accord avec sa décision. Vous devez joindre le courrier vous informant de la décision. Vous pouvez joindre des pièces complémentaires si vous le jugez nécessaire.

Vous pouvez adresser votre courrier par voie postale, de préférence en recommandé avec avis de réception, ou bien le déposer à l'accueil des services du département de votre lieu de résidence.

Le président des services du département de votre lieu de résidence a 2 mois pour vous répondre après réception de votre courrier.

Si vous n'êtes toujours pas d'accord avec sa décision, vous pouvez contester cette décision auprès du tribunal administratif de votre lieu de résidence.

Vous avez 2 mois pour adresser un courrier au tribunal après avoir reçu la réponse du président des services du département de votre lieu de résidence à votre recours préalable.

Vous devez joindre le courrier reçu à la suite de votre recours préalable auprès du président des services du département de votre lieu de résidence.

Vous pouvez adresser votre courrier par voie postale, de préférence en recommandé avec avis de réception, ou bien le déposer à l'accueil du tribunal de votre lieu de résidence.

À savoir

Le recours à un avocat n'est pas obligatoire.

Il faut en principe fixer la carte contre le pare-brise de votre véhicule sauf lorsque la fixation est impossible (cas par exemple pour les motos). En effet, il a été jugé que c'est la possession de la carte et non son apposition qui fonde la gratuité du stationnement.

La carte est attribuée définitivement si vous bénéficiez de l' Apa et êtes engroupe 1 ou 2 de la grille Aggir.

En dehors de ce cas, la CMI est accordée pour une durée de 1 à 20 ans.

Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement

Vous possédiez la CMI

Vous pouvez demander un duplicata : titleContent par le biais d'un téléservice :

Par ailleurs, avec ce même téléservice, vous pouvez demander un 2 nd exemplaire dans certains cas. Par exemple, si vous êtes séparé, votre enfant en situation de handicap peut avoir 2 cartes pour les fois où il est en voiture avec vous ou avec son autre parent.

Vous possédiez l'ancienne carte de stationnement

Vous bénéficiez de l'Apa

Vous devez faire une demande de CMI en vous procurant un formulaire pour les personnes bénéficiaires de l'Apa auprès des services du département de votre lieu de résidence.

Vous n'êtes pas concerné par l'Apa

Vous devez faire votre demande de CMI auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de votre département de résidence.

Selon les départements, la demande peut être faite directement en ligne ou par courrier, de préférence en recommandé avec avis de réception.

La demande peut être faite en ligne par le biais d'un téléservice, si la MDPH de votre lieu de résidence le propose :
Demande de prestations MDPH (AAH, PCH ...) et renouvellement
Vous pouvez aussi faire votre demande par courrier par le biais d'un formulaire :
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, hébergement ...)
Vous devez joindre les documents justificatifs mentionnés à l'occasion de votre demande en ligne ou sur le formulaire.

Les documents doivent être envoyés (ou scannés si vous faites votre demande en ligne) à la MDPH de votre lieu de résidence.

Oui, en plus de votre CMI stationnement, vous pouvez demander la CMI invalidité ou selon votre taux d'incapacité. La demande se fait sur le même formulaire ou téléservice que pour la demande de CMI stationnement.

Deux cartes vous sont alors délivrées : l'une à fixer contre le pare-brise de votre véhicule lorsque cela est possible (CMI stationnement) et l'autre à conserver sur vous lors de vos déplacements (CMI invalidité ou ).

Priorité

Cette carte vous permet d'obtenir le droit d'utiliser une place assise dans les transports en commun et les salles d'attente.

Elle vous permet également d'être prioritaire dans les files d'attente.

La personne qui vous accompagne dans vos déplacements bénéficie de ces mêmes avantages.

Elle vous est attribuée si vous avez beaucoup de mal à rester debout et si vous avez un taux d'incapacité inférieur à 80 %.

Par ailleurs, vous devez résider dans le département dans lequel vous faites la demande.

Vous devez être de nationalité française ou ressortissant de l'Espace économique européen (EEE) : titleContent ou avoir un titre de séjour valide si vous êtes de nationalité étrangère.

La démarche diffère selon que vous êtes concerné ou non par l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa).

Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement

Vous demandez l'Apa

Vous devez faire votre demande de CMI en vous procurant un dossier de demande d'Apa auprès des services du département de votre lieu de résidence.

Vous bénéficiez de l'Apa

Vous devez faire votre demande de CMI en vous procurant un formulaire pour les personnes bénéficiaires de l'Apa auprès des services du département de votre lieu de résidence.

Vous n'êtes pas concerné par l'Apa

Vous devez faire votre demande de CMI auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de votre département de résidence.

Selon les départements, la demande peut être faite directement en ligne ou par courrier, de préférence en recommandé avec avis de réception.

La demande peut être faite en ligne par le biais d'un téléservice, si la MDPH de votre lieu de résidence le propose :

Vous pouvez aussi faire votre demande par courrier par le biais d'un formulaire :

Vous devez joindre les documents justificatifs mentionnés à l'occasion de votre demande en ligne ou sur le formulaire.

Les documents doivent être envoyés (ou scannés si vous faites votre demande en ligne) à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous pouvez être convoqué par une équipe pluridisciplinaire de la MDPH (par exemple : médecins, ergothérapeutes, psychologues, travailleurs sociaux) pour évaluer votre capacité de déplacement.

À noter

Vous n'êtes pas concerné par cette évaluation si vous percevez l'Apa.

C'est la CDAPH: titleContent qui instruit votre demande de carte.

La réponse à votre demande intervient dans un délai de 4 mois. Si vous ne recevez pas de réponse à la fin d'un délai de 4 mois, votre demande est considérée comme rejetée.

Lorsque la demande est acceptée, il faut environ 10 jours pour recevoir la carte.

Vous pouvez suivre le traitement de fabrication de votre carte en consultant le site dédié à la CMI :
Demande de duplicata, second exemplaire, suivi de traitement de la CMI

La démarche diffère selon que vous êtes concerné ou non par l'Apa.

Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement

Vous n'êtes pas concerné par l'Apa

Si vous n'êtes pas d'accord avec la décision de la CDAPH relative à votre demande de CMI, vous devez faire un recours préalable auprès d'elle.

Pour cela, vous devez lui adresser un courrier en expliquant pourquoi vous n'êtes pas d'accord avec sa décision. Vous devez joindre le courrier vous informant de la décision. Vous pouvez joindre des pièces complémentaires si vous le jugez nécessaire.

Vous pouvez adresser votre courrier par voie postale, de préférence en recommandé avec avis de réception, ou bien le déposer à l'accueil de votre MDPH.

La CDAPH a 2 mois pour vous répondre après réception de votre courrier.

Si vous n'êtes toujours pas d'accord avec la décision CDAPH, vous pouvez contester cette décision auprès du tribunal judiciaire de votre lieu de résidence.

Vous avez 2 mois pour adresser un courrier au tribunal après avoir reçu la réponse CDAPH à votre recours préalable.

Vous devez joindre le courrier reçu suite à votre recours préalable auprès de la CDAPH.

Vous pouvez adresser votre courrier par voie postale, de préférence en recommandé avec avis de réception, ou bien le déposer à l'accueil du tribunal du lieu de votre résidence.

À savoir

Le recours à un avocat n'est pas obligatoire.

La carte est attribuée définitivement si vous bénéficiez de l' Apa et êtes en groupe 1 ou 2 de la grille Aggir.

En dehors de ce cas, la CMI est accordée pour une durée de 1 à 20 ans.

Vous pouvez demander un duplicata : titleContent par le biais d'un téléservice :
Demande de duplicata, second exemplaire, suivi de traitement de la CMI

Oui, en plus de votre CMI, vous pouvez demander la CMI stationnement. La demande se fait sur le même formulaire ou téléservice que pour la demande CMI .

Deux cartes vous sont alors délivrées : l'une est à conserver sur vous lors de vos déplacements (CMI ) et l'autre est à fixer contre le pare-brise de votre véhicule (CMI stationnement).

Invalidité

Cette carte vous permet notamment d'obtenir une priorité d'accès aux places assises dans les transports en commun, espaces et salles d'attente et dans les établissements et manifestations accueillant du public.

Elle vous permet également d'être prioritaire dans les files d'attente. Cette disposition doit être affichée clairement et visiblement dans les lieux dans lesquels ce droit s'exerce.

La personne qui vous accompagne dans vos déplacements bénéficie de ces mêmes avantages.

La carte vous permet aussi de bénéficier des avantages suivants :

Dispositions concernant les travailleurs handicapés dans le secteur privé ou public sans avoir à faire une démarche de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)

Avantages fiscaux (par exemple, sous conditions, demi-part supplémentaire pour le calcul de l'impôt sur le revenu) (1/2 part supplémentaire pour le calcul de l'impôt sur le revenu notamment)

Réductions dans les transports (par exemple, RATP, SNCF, Air France). Renseignez-vous auprès de l'organisme de transport.

À noter

la CMI invalidité remplace l'ancienne carte d'invalidité. Si vous avez cette ancienne carte, elle reste valable jusqu'au 31 décembre 2026. Mais vous pouvez demander la CMI Invalidité sans attendre cette date.

Deux mentions supplémentaires peuvent être inscrites sur la CMI invalidité :

Elle vous est attribuée si vous remplissez l'une des conditions suivantes :

Vous avez un taux d'incapacité permanente de 80 % et plus

Vous êtes invalide de 3e catégorie

Par ailleurs, vous devez résider dans le département dans lequel vous faites la demande.

Vous devez être de nationalité française ou ressortissant de l'Espace économique européen (EEE) : titleContent ou avoir un titre de séjour valide si vous êtes de nationalité étrangère.

La démarche diffère selon que vous êtes concerné ou non par l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa).

Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement

Vous demandez l'Apa

Vous devez faire votre demande de CMI en vous procurant un dossier de demande d'Apa auprès des services du département de votre lieu de résidence.

Vous bénéficiez de l'Apa

Vous devez faire votre demande de CMI en vous procurant un formulaire pour les personnes bénéficiaires de l'Apa auprès des services du département de votre lieu de résidence.

Vous n'êtes pas concerné par l'Apa

Vous devez faire votre demande de CMI auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de votre département de résidence.

Selon les départements, la demande peut être faite directement en ligne ou par courrier, de préférence en recommandé avec avis de réception.

La demande peut être faite en ligne par le biais d'un téléservice, si la MDPH de votre lieu de résidence le propose :

Vous pouvez aussi faire votre demande par courrier par le biais d'un formulaire :

Vous devez joindre les documents justificatifs mentionnés à l'occasion de votre demande en ligne ou sur le formulaire.

Les documents doivent être envoyés (ou scannés si vous faites votre demande en ligne) à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous pouvez être convoqué par une équipe pluridisciplinaire de la MDPH (par exemple : médecins, ergothérapeutes, psychologues, travailleurs sociaux) pour évaluer votre capacité de déplacement.

Vous n'êtes pas concerné par cette évaluation si vous percevez l'Apa.

C'est la CDAPH: titleContent qui instruit votre demande de carte.

La réponse à votre demande intervient dans un délai de 4 mois. Si vous ne recevez pas de réponse à la fin d'un délai de 4 mois, votre demande est considérée comme rejetée.

Lorsque la demande de carte est acceptée, il faut compter environ 10 jours pour recevoir la carte.

Vous pouvez suivre le traitement de fabrication de votre carte en consultant le site dédié à la CMI :
Demande de duplicata, second exemplaire, suivi de traitement de la CMI

La démarche diffère selon que vous êtes concerné ou non par l'Apa.

Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement

La carte est attribuée définitivement si vous avez un taux d'incapacité permanente d'au moins 80 % et si votre handicap n'est pas susceptible d'évoluer favorablement. Elle est également attribuée définitivement si vous bénéficiez de l'Apa et êtes en groupe 1 ou 2 de la grille Aggir.

En dehors de ces cas, la CMI est accordée pour une durée pouvant aller de 1 à 20 ans.

Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement

Vous possédiez la CMI

Vous pouvez demander un duplicata : titleContent par le biais d'un téléservice :

Vous possédiez l'ancienne carte d'invalidité

Vous bénéficiez de l'Apa

Vous devez faire une demande de CMI en vous procurant un formulaire pour les personnes bénéficiaires de l'Apa auprès des services du département de votre lieu de résidence.

Vous n'êtes pas concerné par l'Apa

Vous devez faire votre demande de CMI auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de votre département de résidence.

Selon les départements, la demande peut être faite directement en ligne ou par courrier, de préférence en recommandé avec avis de réception.

La demande peut être faite en ligne par le biais d'un téléservice, si la MDPH de votre lieu de résidence le propose :
Demande de prestations MDPH (AAH, PCH ...) et renouvellement
Vous pouvez aussi faire votre demande par courrier par le biais d'un formulaire :
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, hébergement ...)
Vous devez joindre les documents justificatifs mentionnés à l'occasion de votre demande en ligne ou sur le formulaire.

Les documents doivent être envoyés (ou scannés si vous faites votre demande en ligne) à la MDPH de votre lieu de résidence.

Oui, en plus de votre CMI invalidité, vous pouvez demander la CMI stationnement. La demande se fait sur le même formulaire ou téléservice que pour la demande CMI invalidité.

Deux cartes vous sont alors délivrées : l'une est à conserver sur vous lors de vos déplacements (CMI invalidité) et l'autre est à fixer contre le pare-brise de votre véhicule (CMI stationnement).

À savoir

il est inutile de demander une CMI , car tous les avantages donnés par la CMI sont aussi donnés par la CMI invalidité.

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Vous êtes en perte d'autonomie et souhaitez savoir si vous pouvez bénéficier d'une carte mobilité inclusion (CMI) pour faciliter vos déplacements ? Nous faisons le point sur la réglementation.

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🖥️ Dossier en ligne – MDPH 34 (portail national “MDPH en ligne”)

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🖥️ Dossier en ligne – MDPH 34 (portail national “MDPH en ligne”)

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🏢 Infos pratiques locales – MDA/MDPH Hérault

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🏢 Infos pratiques locales – MDA/MDPH Hérault

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Téléchargez les formulaires nécessaires à la constitution d’un dossier de demande auprès de la MDPH : handicap enfant et adulte

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Formulaires en ligne - Fiche du formulaire n°15695*01

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Référent handicap et inclusion de l’Hérault