# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Vous devez suivre une formation pour obtenir l'agrément d'assistante maternelle.

Cette formation est gratuite. Elle est organisée et financée par les services du département.

Contenu

La formation permet à l'assistante maternelle d'acquérir les compétences et connaissances suivantes :

À noter

vous pouvez être dispensé d'effectuer cette formation si vous avez le certificat d'aptitude professionnelle Accompagnement éducatif petite enfance. Par contre, aucune dispense ne peut être accordée sur la formation liée aux gestes de premier secours et aux dispositifs d'accueil de l'enfant.

Durée

La formation a une durée totale de 120 heures. Ces heures sont réparties de la manière suivante :

Avant l'accueil de l'enfant

Les 80 premières heures de formation sont assurées dans un délai de 6 mois à compter de la réception du dossier complet de demande d'agrément.

Ce délai peut être porté à 8 mois dans les départements ayant délivré l'agrément au plus à 100 nouveaux assistants maternels au cours de l'année.

Une évaluation des acquis de la formation est menée par les services du département ou un organisme de formation.

La validation de la 1 re partie de la formation vaut autorisation à accueillir un enfant.

Après l'accueil de l'enfant

Les 40 dernières heures de formation sont assurées dans un délai de 3 ans maximum à compter de l'accueil du 1 er enfant.

Une évaluation des acquis de la formation est menée par les services du département ou un organisme de formation.

La validation de la 2 nde partie de la formation donnera lieu à une attestation de suivi des 2 formations.

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Comment avoir l'agrément pour devenir assistante maternelle ?

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Pour devenir assistante maternelle agréée (assistant maternel agréé), vous devez obtenir un agrément. Vous devez faire cette demande auprès des services du département. Le département organise et finance votre formation. Vous devez accepter la publication de certaines données (coordonnées) sur un site internet dédié. Vous pouvez exercer à domicile ou au sein d'une Mam.

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RÉFÉRENTIEL FIXANT LES CRITÈRES DE L'AGRÉMENT
DES ASSISTANTS MATERNELS PAR LE PRÉSIDENT DU CONSEIL GÉNÉRAL

Le service départemental de protection maternelle et infantile instruit les demandes d'agrément des assistants maternels, qu'il s'agisse d'une première demande, d'une demande de modification ou d'une demande de renouvellement. En cas d'exercice en maison d'assistants maternels, la demande est instruite par le service du conseil général du département dans lequel est située la maison.

La procédure comporte au moins un entretien et une ou plusieurs visites au domicile ou dans la maison d'assistants maternels, en fonction du mode d'exercice. Les visites au domicile du candidat doivent concilier le respect de sa vie privée et la nécessaire protection des enfants qu'il va accueillir.

Dans le cas particulier des conjoints, concubins ou partenaires liés par un pacte civil de solidarité, exerçant tous deux la profession d'assistant maternel, à leur domicile, le nombre d'enfants que chacun d'entre eux est autorisé à accueillir doit être apprécié par assistant maternel, y compris le ou les enfants de moins de trois ans du couple présents au domicile.

Les recommandations et limitations éventuellement formulées par le service départemental de protection maternelle et infantile doivent être proportionnées à l'objectif recherché, qui est de garantir la santé, la sécurité et l'épanouissement des jeunes enfants accueillis chez l'assistant maternel en tenant compte de leur nombre et de leur âge.

Les critères d'agrément définis à la section 1 et à la section 2 sont communs à l'exercice à domicile et en maison d'assistants maternels, à l'exception des dispositions mentionnées ci-dessous qui s'appliquent exclusivement à l'exercice en maison d'assistants maternels :

Section 1. ― Sous section 4, paragraphes 5° et 6° ;

Section 2. ― Sous-section 1, II (5°).

Section 1

Les capacités et les compétences

pour l'exercice de la profession d'assistant maternel

Sous-section 1

La santé de l'enfant accueilli

Il convient de prendre en compte :

1° La capacité à appliquer les règles relatives à la sécurité de l'enfant accueilli, notamment les règles de couchage permettant la prévention de la mort subite du nourrisson ;

2° La capacité à appliquer les règles relatives à l'administration des médicaments ;

3° La capacité à appliquer les règles relatives à l'hygiène, notamment alimentaire, et à respecter les interdictions alimentaires signalées par les parents ;

4° Les incidences possibles sur la santé de l'enfant d'éventuels comportements à risque, dont le tabagisme, chez les personnes vivant au domicile et présentes durant l'accueil ;

5° La conscience des exigences et des contraintes liées à l'accueil d'enfants en situation de handicap ou atteints d'une maladie chronique.

Il convient de prendre en compte :

1° La maîtrise de la langue française orale, obligatoire pour le suivi de la formation et l'établissement des relations avec l'enfant, ses parents, les services départementaux de protection maternelle et infantile et les autres professionnels ;

2° L'aptitude à la communication et au dialogue nécessaire pour l'établissement de bonnes relations avec l'enfant, ses parents et les services départementaux de protection maternelle et infantile ;

3° Les capacités d'écoute et d'observation ;

4° Les capacités d'information des parents et d'échange avec eux au sujet de l'enfant, en particulier sur le déroulement de sa journée d'accueil ;

5° Les capacités à repérer chez l'enfant une situation préoccupante et à en informer le service départemental de protection maternelle et infantile.

Les capacités et les qualités personnelles pour accueillir de jeunes enfants dans des conditions propres à assurer leur développement physique et intellectuel et les aptitudes éducatives

Il convient de prendre en compte :

1° La capacité à percevoir et prendre en compte les besoins de chaque enfant, selon son âge et ses rythmes propres, pour assurer son développement physique, intellectuel et affectif et à mettre en œuvre les moyens appropriés, notamment dans les domaines de l'alimentation, du sommeil, du jeu, des acquisitions psychomotrices, intellectuelles et sociales.

Le service départemental de protection maternelle et infantile s'appuiera à cet effet sur les recommandations de santé publique validées, en premier lieu celles qui figurent dans le carnet de santé mentionné à l'article L. 2132-1 du code de la santé publique ainsi que celles qui sont publiées ou diffusées par le ministère chargé de la santé ;

2° La capacité à poser un cadre éducatif cohérent, permettant l'acquisition progressive de l'autonomie, respectueux de l'intérêt supérieur de l'enfant et des attentes et principes éducatifs des parents, favorisant la continuité des repères de l'enfant entre la vie familiale et le mode d'accueil.

Il convient de prendre en compte :

1° La capacité à concilier l'accueil de l'enfant avec d'éventuelles contraintes familiales ;

2° La capacité à préserver la disponibilité nécessaire vis-à-vis de l'enfant accueilli au regard des tâches domestiques et autres activités personnelles ;

3° La capacité à s'organiser au quotidien notamment pour l'accompagnement de ses propres enfants dans leurs différents déplacements ;

4° La capacité à s'adapter à une situation d'urgence ou imprévue et à prendre les mesures appropriées ;

5° En cas d'exercice en maison d'assistants maternels, la capacité à travailler en équipe, évaluée notamment à partir d'un projet d'accueil commun, et la capacité à exercer, le cas échéant, son activité dans un cadre de délégation d'accueil ;

6° En cas de cumul d'exercice en maison d'assistants maternels et à domicile, la compatibilité des deux modes d'exercice et, le cas échéant, la capacité de l'assistant maternel à s'organiser pour que les conditions d'accueil garantissent la santé, la sécurité et l'épanouissement des enfants accueillis.

Il convient de prendre en compte :

1° La capacité à mesurer les responsabilités qui sont les siennes vis-à-vis de l'enfant, de ses parents ainsi que des services départementaux de protection maternelle et infantile, en tenant compte de l'apport des réunions d'information préalables et de la formation obligatoire ultérieure prévues à l'article L. 2112-2 du code de la santé publique ;

2° La capacité à observer une discrétion professionnelle et à faire preuve de réserve vis-à-vis des tiers dans le cadre de son activité professionnelle ;

3° La connaissance ou la capacité de s'approprier, dans le cadre des réunions d'information obligatoires et de la formation obligatoire ultérieure, les principales règles légales, réglementaires et conventionnelles régissant la profession ;

4° La compréhension et l'acceptation du rôle d'accompagnement, de contrôle et de suivi des services départementaux de protection maternelle et infantile.

Section 2

Les conditions matérielles d'accueil et de sécurité

Le lieu d'accueil ainsi que son environnement et son accessibilité doivent présenter des caractéristiques permettant, compte tenu, le cas échéant, des aides publiques accordées ou susceptibles de l'être, de garantir la santé, la sécurité et l'épanouissement des jeunes enfants accueillis en tenant compte de leur nombre et de leur âge.

I. ― Il convient de prendre en compte :

1° La conformité du lieu d'accueil aux règles d'hygiène et de confort élémentaires : ce lieu doit être propre, clair, aéré, sain et correctement chauffé ;

2° L'existence d'un espace suffisant permettant de respecter le sommeil, le repas, le change et le jeu du ou des enfants accueillis.

II. ― En termes de sécurité, une vigilance particulière doit être apportée :

1° A la capacité à prévenir les accidents domestiques et les risques manifestes pour la sécurité de l'enfant (rangement des produits, notamment d'entretien ou pharmaceutiques et objets potentiellement dangereux hors de la vue et de la portée de l'enfant accueilli), en proposant spontanément les aménagements nécessaires ou en acceptant ceux prescrits par les services départementaux de protection maternelle et infantile ;

2° Au couchage de l'enfant dans un lit adapté à son âge, au matériel de puériculture, ainsi qu'aux jouets qui doivent être conformes aux exigences normales de sécurité et entretenus et remplacés si nécessaire ;

3° A la protection effective des espaces d'accueil et des installations dont l'accès serait dangereux pour l'enfant, notamment les escaliers, les fenêtres, les balcons, les cheminées, les installations électriques ou au gaz ;

4° A la prévention des intoxications par le monoxyde de carbone attestée par la production des certificats d'entretien annuel des appareils fixes de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire ;

5° En cas d'exercice en maison d'assistants maternels, aux règles fixées conformément à l'article L. 123-2 du code de la construction et de l'habitation et aux dispositions prises pour son application concernant les établissements recevant du public classés dans le type R de la quatrième catégorie ou dans la cinquième catégorie.

Il convient de prendre en compte :

1° Les risques de danger pour l'enfant liés à l'existence notamment d'une route, d'un puits ou d'une étendue d'eau à proximité du lieu d'accueil et les mesures prises pour le sécuriser ;

2° L'existence d'un dispositif de sécurité normalisé, obligatoire et attesté par une note technique fournie par le constructeur ou l'installateur, afin de prévenir les risques de noyade dans les piscines non closes dont le bassin est totalement ou partiellement enterré ;

3° Les risques liés à l'utilisation des piscines posées hors sol.

Sous-section 4

La présence d'animaux dans le lieu d'accueil

L'évaluation portant prioritairement sur les conditions d'accueil garantissant la sécurité de l'enfant, qui ne doit jamais rester seul avec un animal, il convient de prendre en compte :

1° La capacité de l'assistant maternel à comprendre les risques encourus par l'enfant et les mesures prises pour organiser une cohabitation sans danger ou isoler le ou les animaux dans un lieu à distance durant l'accueil ;

2° Les dispositions envisagées pour assurer l'information effective des parents, en cas de détention ou d'acquisition d'animaux présents durant l'accueil ;

3° La présence dans le lieu d'accueil, ou à proximité immédiate, d'animaux susceptibles d'être dangereux, notamment de chiens de la première catégorie et de la deuxième catégorie.

Sous-section 5

Les transports et les déplacements

Il convient de prendre en compte :

1° Les modalités d'organisation et de sécurité des sorties, en tenant compte de l'âge et du nombre d'enfants accueillis, et de l'obligation d'obtenir une autorisation écrite des parents pour les transports ;

2° La connaissance et l'application des règles de sécurité en vigueur pour les enfants transportés dans le véhicule personnel et l'utilisation de sièges auto homologués et adaptés en fonction de l'âge et du poids de l'enfant ;

3° L'obligation d'avoir une attestation d'assurance spécifique du véhicule pour couvrir les enfants accueillis lors de transports, y compris lorsque l'assistant maternel n'est pas le conducteur.

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Article Annexe 4-8 - Code de l’action sociale et des familles - Légifrance

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RÉFÉRENTIEL FIXANT LES CRITÈRES DE L’AGRÉMENT DES ASSISTANTS MATERNELS PAR LE PRÉSIDENT DU CONSEIL GÉNÉRAL

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Lien d'accès au conseil départemental 31

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Lien d'accès au conseil départemental 31

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Assistant·e maternel·le : demande d'agrément et démarches au quotidien

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L'assistante maternelle, qui peut aussi être un assistant maternel, est une personne qui, moyennant une rémunération, accueille des enfants à son domicile.

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Conseil départemental: Charte des conditions d'accueil

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Conseil départemental: Charte des conditions d'accueil

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Cerfa demande agrément Assistant Maternel

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Cerfa demande agrément Assistant Maternel

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Ministère chargé des affaires sociales - Cerfa n° 13394*05

Permet de faire une 1 re demande ou une demande de renouvellement d'agrément pour exercer la profession d'assistante maternelle, à domicile ou dans une maison d'assistantes maternelles.

Vérifié le 09 septembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

À qui transmettre ce formulaire ?

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Demande d'agrément d'assistante maternelle ou assistant maternel (Formulaire 13394*05)

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Permet de faire une 1^re demande ou une demande de renouvellement d'agrément pour exercer la profession d'assistante maternelle, à domicile ou dans une maison d'assistantes maternelles.

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Ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion

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La formation des assistants maternels

La formation des assistants maternels est obligatoire. Cette formation doit se dérouler, pour partie, avant d'accueillir des enfants. Elle est mise en œuvre directement par le conseil départemental, ou par un établissement de formation avec lequel le conseil départemental passe convention, ou selon ces deux modalités. Pour la formation suivie après l'embauche, la rémunération reste due par l'employeur, tandis que le conseil départemental organise et finance la prise en charge des enfants habituellement gardés par la personne en formation.
Une initiation aux gestes de secourisme ainsi qu'aux spécificités de l'organisation de l'accueil collectif des mineurs est obligatoire pour exercer la profession d'assistant maternel.

À savoir
Les dispositions applicables au titre de la formation obligatoire des assistants maternels agréés (objectifs, contenu, durée, modalités de mise en œuvre, dispenses, etc.), ainsi que les modalités de renouvellement de leur agrément ont été modifiées par le décret du 23 octobre 2018 cité en référence, et les deux arrêtés du 5 novembre 2018 pris pour son application. Ces textes sont entrés en vigueur le 1 er janvier 2019, sous réserve des dispositions transitoires prévues par l' article 5 du décret précité lorsque la formation de l'assistant maternel agréé a été engagée avant cette date.

Tout assistant maternel agréé doit suivre une formation dont les modalités de mise en œuvre par le département, la durée, le contenu et les conditions de validation sont fixés par les articles D. 421-44 à D. 421-51 du Code de l'action sociale et des familles. Cette formation est organisée et financée par le président du conseil départemental pour une durée totale d'au moins 120 heures, le cas échéant complétée de périodes de formation en milieu professionnel dans les conditions définies par l' article 3 de l'arrêté du 5 novembre 2018 précité.

Mise en œuvre de la formation
La mise en œuvre de la formation peut être assurée directement par le conseil départemental, ou par un établissement de formation avec lequel le conseil départemental passe convention, ou selon ces deux modalités. Les dispositions applicables figurent à l' article D. 421-50 du code de l'action sociale et des familles.

La formation est organisée et réalisée selon les modalités suivantes :

1° Les 80 premières heures sont assurées dans un délai de 6 mois à compter de la réception du dossier complet de demande d'agrément de l'assistant maternel et avant tout accueil d'enfant par celui-ci. Ce délai est toutefois porté par le président du conseil départemental à 8 mois dans les départements qui justifient avoir agréé au plus cent nouveaux assistants maternels au cours de l'année civile précédant la date de demande d'agrément ;

2° La durée de formation restant à effectuer est assurée dans un délai maximum de 3 ans à compter de l'accueil du premier enfant par l'assistant maternel.

Objet et évaluation des 80 premières heures
Les 80 premières heures de la formation mentionnées ci-dessus permettent à l'assistant maternel d'acquérir les connaissances et les compétences précisées à l' article D. 421-46 du code de l'action sociale et des familles (CASF).
Une évaluation des acquis de l'assistant maternel, menée en référence au socle de connaissances et de compétences précisées à l'article D. 421-46 précité, est réalisée par l'organisme de formation, ou le président du conseil départemental du département qui l'assure, pendant les heures de formation, selon des modalités définies par l' article 2 de l'arrêté du 5 novembre 2018 précité.
Lorsque les résultats de l'évaluation sont satisfaisants, l'organisme de formation, ou le président du conseil départemental, délivre une attestation de validation des 80 premières heures de la formation, valant autorisation à accueillir un enfant.
Dans le cas contraire, le président du conseil départemental peut décider de procéder, ou de faire procéder par l'organisme de formation, à une deuxième évaluation des acquis, qu'il organise et finance, selon des modalités qu'il définit au regard des besoins évalués par ses services ou par l'organisme de formation.
Si les résultats de cette deuxième évaluation sont satisfaisants, il est procédé à la délivrance de l'attestation de validation des 80 premières heures de la formation, valant autorisation à accueillir un enfant.

Objet et évaluation des heures restantes
Les heures de formation restant à effectuer après les 80 premières heures (soit au minimum 40 heures) permettent à l'assistant maternel d'approfondir les connaissances et compétences précisées à l'article D. 421-46 précité, en s'appuyant notamment sur son expérience professionnelle acquise au titre de l'accueil de l'enfant.
L'organisme de formation ou le président du conseil départemental délivre à l'issue des 40 heures de formation une attestation de suivi de celles-ci.
Objet de la formation
La formation permet aux assistants maternels d'acquérir et d'approfondir les compétences et connaissances nécessaires, définies en annexe de l'arrêté du 5 novembre 2018 précité dans les domaines suivants :

1° Concernant les besoins fondamentaux de l'enfant, pour une durée minimale de 30 heures :
a) Pour assurer la sécurité psycho-affective et physique de l'enfant, notamment être en mesure de lui dispenser les gestes de premiers secours et être sensibilisé aux violences éducatives ordinaires ;
b) Pour apporter à l'enfant les soins, notamment d'hygiène, et assurer son confort, notamment par la connaissance des grands enjeux de la santé de l'enfant ;
c) Pour favoriser la continuité des repères de l'enfant entre la vie familiale et le mode d'accueil ;
d) Pour savoir accompagner l'enfant dans son développement, son épanouissement, son éveil, sa socialisation et son autonomie ;

2° Concernant les spécificités du métier d'assistant maternel, pour une durée minimale de 20 heures :
a) Pour connaître les droits et les devoirs de la profession, pour chacune de ses modalités d'exercice ;
b) Pour maîtriser la relation contractuelle entre l'assistant maternel et l'employeur ;
c) Pour instaurer une communication et des relations professionnelles avec son employeur et les autres professionnels de l'accueil du jeune enfant ;
d) Pour prévenir ou prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de l'assistant maternel ;

3° Concernant le rôle de l'assistant maternel et son positionnement dans les dispositifs d'accueil du jeune enfant, pour une durée minimale de 15 heures :
a) Pour connaître le cadre juridique, sociologique et institutionnel de l'enfant, de la famille, des différents acteurs nationaux, ainsi que des acteurs locaux de l'accueil du jeune enfant et de l'accompagnement des familles, et savoir se situer parmi eux ;
b) Pour connaître les missions et les responsabilités de l'assistant maternel en matière de sécurité, de santé et d'épanouissement de l'enfant.

Possibilités de dispense
En fonction des titres ou des diplômes dont ils sont déjà titulaires, les assistants maternels peuvent être dispensés de suivre certaines des heures de formation mentionnées ci-dessus. Les dispositions applicables figurent à l' article D. 421-47 du code de l'action sociale et des familles.

Durant les temps de formation obligatoire après l'embauche :

le département organise et finance l'accueil des enfants confiés aux assistant(e)s maternel(le)s, selon des modalités respectant l'intérêt des enfants et les obligations professionnelles de leurs parents ;

la rémunération de l'assistant(e) maternel(le) reste due par l'employeur.

Une initiation aux gestes de secourisme ainsi qu'aux spécificités de l'organisation de l'accueil collectif des mineurs est obligatoire pour exercer la profession d'assistant maternel.

La durée et le contenu des formations suivies par un assistant maternel figurent sur son agrément.

Quelles sont les règles en matière de formation continue ?

Tout assistant maternel bénéficie d'un droit à la formation continue, dans les conditions fixées par l'accord cadre interbranche de mise en œuvre d'une politique de professionnalisation dans le secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile, figurant à l'annexe n° 2 de la nouvelle Convention collective nationale du 15 mars 2021 de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile (cette convention, en vigueur depuis le 1er janvier 2022, se substitue à la Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur du 1 er juillet 2004, précédemment en vigueur).
Tous les renseignements sont également disponibles sur la plateforme nationale de professionnalisation de l'emploi à domicile, notamment chargée de conseiller et d'accompagner les particuliers employeurs et les salariés dans la mise en œuvre du projet de formation et dans la sécurisation des parcours professionnels.

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La formation des assistants maternels - Ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion

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La formation des assistants maternels est obligatoire. Cette formation doit se dérouler, pour partie, avant d'accueillir des enfants. Elle est mise en œuvre directement par le conseil départemental,...

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Fiche outil pour entretien avec candidat ou am

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Fiche outil pour entretien avec candidat ou am

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3 bonnes raisons de devenir assistant maternel

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Sur le département de la Haute-Garonne, près de 5 000 assistants maternels accueillent 12 000 enfants de moins de 3 ans. Plus de 150 Maisons d'assistants maternels (Mam) y sont installées et leur nombre ne cesse d'augmenter. À ce titre, en complément des prestations légales versées aux parents qui recourent à un assistant maternel, la Caf soutient les professionnels par le versement d'aides financières et les accompagne grâce à l'offre de service de monenfant.fr et des Relais petite enfance.

En savoir plus

Prime d'installation des assistants maternels (Piam)

Le montant de cette prime est de 1 200 euros quelle que soit la commune.

Ces imprimés ne sont valables que pour les assistants maternels de la Haute-Garonne.

Prêt à l'amélioration du lieu d'accueil (Pala)

Téléchargez la demande du Pala* et la notice d'information
*Cet imprimé n'est valable que pour les assistants maternels de la Haute-Garonne.

Attention : si vous n'êtes pas
Personne qui perçoit déjà des prestations de la Caf ou qui va en percevoir (en cours d'affiliation à la suite d'une demande de prestation). Une personne qui a déjà eu un dossier est toujours considérée comme " allocataire " même si le dossier est radié (fermé).
de la Caf, joignez aussi une déclaration de situation.

Maisons d'assistants maternels (Mam)

Aide au démarrage pour les Mam

Pour s'inscrire sur monenfant.fr

Guide du premier entretien entre parents et assistants maternels

Pour garantir la qualité d'accueil de l'enfant sur la durée, parents et assistants maternels doivent établir une relation de confiance et de respect mutuel. Le premier entretien est un moment important car il permet de faire connaissance. Ce guide pratique aide à la préparation de cet entretien et rappelle les sujets importants à aborder entre parents et assistants maternels.
Le consulter

Les guides Dreets-Caf pour le particulier employeur et les assistants maternels

La DREETS Midi-Pyrénées et la Caf de la Haute-Garonne ont édité des guides juridiques gratuits, destinés aux parents et aux assistants maternels afin de les aider dans leur relation employeur - salarié, et plus particulièrement pour les accompagner dans la rédaction des contrats de travail. Des modèles de contrat de travail, non obligatoires, sont intégrés dans ces guides, rédigés avec des juristes et en concertation avec tous les acteurs sociaux concernés.
Let télécharger sur le site de la Dreets

Derniers textes réglementaires

Décret n° 2021-1132 du 30 août 2021 relatif à l'agrément des assistants maternels agréés et à leur obligation de publicité de leurs coordonnées et de renseignement de leurs disponibilités

Décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants, obligation d'inscription des assistants maternels sur le site monenfant.fr

Arrêté du 16 août 2021 relatif à la première demande de renouvellement de l'agrément d'un assistant maternel

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Assistants maternels et Mam | Bienvenue sur Caf.fr

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La Caf aux côtés des assistants maternels

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Réunion d’information à destination des porteurs de projet MAM - 1/3 - Membres de la MAM | Services Haute-Garonne

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Si vous souhaitez exercer dans une Maison d’Assistant·e·s Maternel·le·s (MAM), des réunions d’information sont programmées afin de vous accompagner dans l’élaboration de votre projet professionnel. Ces réunions sont uniquement à destination des porteurs de projet. La présence de tous les acteurs du…

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conference caf sur accompagnement des mams

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Plaquette Caf "Pour de Bonnes relations"

# data[].attributes.subject
Plaquette Caf "Pour de Bonnes relations"

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
COVID-19 : Garde d'enfants, parents et professionnels

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Tutoriels assistants maternels

Ce guide a vocation à accompagner les assistants maternels lors de la création de profil :

1. Comment créer un compte

2. Comment réinitialiser son mot de passe

3. Comment compléter son profil

4. Comment remplir ses disponiblités

Toutes ces démarches sont détaillées dans le >> Guide assistant maternel << .

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# data[].attributes.attachment_link.title
Aide Assistants Maternels - monenfant.fr

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Site officiel des Caf et de leurs partenaires. Les différents modes de garde pour votre enfant, accueil collectif, accueil individuel, accueil de loisirs sans hébergement, lieux d'accueil enfants parents, simulation de couts, relais assistants maternels, rechercher une place, lieux d'information, parentalité, espace documentaire

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Tableau permettant de justifier un engagement d'amélioration des pratiques

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Tableau permettant de justifier un engagement d'amélioration des pratiques

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Carole Sénamaud*, éducatrice de jeunes enfants, livre ses conseils pour réaliser un livret d'accueil et en rappelle l'intérêt à la fois pour poser un cadre et pour valoriser les professionnelles qui le signent.

" Pour grandir sereinement, j'ai besoin que l'on m'accueille, quelle que soit ma situation ou celle de ma famille "
Extrait de la charte du cadre national pour l'accueil du jeune enfant (référence officielle pour tous les modes d'accueil) - co-rédigée par Sylviane Giampino**, psychologue de l'enfance et psychanalyste
Pour toute professionnelle de la petite enfance, cette citation semble évidente. Pourtant, pour que cet accueil soit optimisé, il est important de passer par l'écrit - cela a l'avantage de poser un cadre et de formaliser l'accueil d'un enfant.

Retrouvez dans notre article du jour toutes les clés pour concevoir un livret d'accueil.

Le projet d'accueil - contexte

Depuis 2017, le projet d'accueil fait partie de l'épreuve du CAP petite enfance. Plus largement, ce document est conseillé à toutes les assistantes maternelles agrées. Il permet aux parents et à la professionnelle d'avoir une référence commune sur laquelle s'appuyer tout au long du contrat qui les lie.

Pour avoir toutes les clés sur l'agrément en tant qu'assistante maternelle, vous pouvez découvrir nos conseils sur le renouvellement de votre agrément !

les modalités d'accueil,

vos valeurs professionnelles,

une description de votre manière de travailler (éveil, soins, activités...)

Le projet d'accueil pour l'enfant et sa famille - définition

Le projet d'accueil est un document non manuscrit de 5 pages maximum. Support de communication entre vous et les parents, il contient :

Lors de votre entretien d'embauche : vous pouvez le remettre aux parents et il peut servir de trame au cours du premier échange avec les parents. Ainsi, vous n'oublierez aucun point important.

Une fois que le contrat de travail est mis en place : le projet d'accueil peut lui être annexé et il sert désormais de point de référence pour la famille. Si vous ne l'avez pas présenté lors de l'entretien, faites-le lorsque votre contrat est signé pour rappeler que le projet d'accueil constitue un cadre à respecter.

À quoi sert-il ?

Cet outil sert toute la durée de l'accueil d'un enfant :

il renforce votre statut de professionnelle,

il met en avant vos compétences et la spécificité de votre accueil,

il contribue à créer une relation de confiance avec les parents,

il vous aide en cas de difficultés relationnelles avec les parents.

Pourquoi est-il important ?

Pour vous :

Pour les parents :

Que mettre dans votre projet d'accueil ?

Ce projet d'accueil est le vôtre ! Il est unique et très personnel. Il donne un sens à votre travail.

L'adaptation : expliquez comment elle se déroule généralement en précisant qu'elle est toujours personnalisée. Notez que vous aurez besoin de les solliciter pour intégrer les rituels et habitudes de l'enfant à votre quotidien ensemble.

L'accueil du matin et du soir : où accueillez-vous l'enfant et sa famille ? comment ? chez vous dans l'entrée ? sur le palier ? qui habille et déshabille l'enfant ? au parc les jours de beau temps, à l'école, etc.

Une journée-type : Comment vous organisez-vous au quotidien ? Quelles sont les activités proposées en lien avec l'âge et le stade de développement des enfants ?

Les transmissions : gardez-vous un cahier de transmissions chez vous toute l'année ? Préférez-vous qu'il soit annoté par les parents chaque soir et le week-end ? Préférez-vous des transmissions orales uniquement ? Rappelez que les transmissions doivent être incluses dans les horaires du contrat. Appuyez-vous sur la convention collective.

La maladie : Les maladies contagieuses (gastro ? conjonctivite ?) sont-elles une cause de refus d'accueil ? Quand refusez-vous d'accueillir un enfant ?

Demandez une ordonnance antipyrétique (paracétamol par exemple) renouvelée tous les trois mois avec le poids des tout-petits.

Les médicaments : informez que vous ne pourrez administrer un traitement que sur ordonnance.

Les activités d'éveil, la bibliothèque, les sorties, le RPE. Afin de rendre votre document vivant et attrayant, agrémentez-le de photos d'enfants en activité, de réalisations des enfants ou de dessins.

Les repas : Fournissez-vous le repas ? En quoi consiste-t-il ?

Les congés : Établissez clairement les dates de vos congés et rappelez les règles lorsque l'enfant prend des vacances en dehors de vos congés.

Les heures contractuelles : Rappelez la réglementation en termes d'heures supplémentaires pour éviter toute déconvenue côté parents.

Droit à la formation : Vous former est un droit. Rappelez aux parents les formations que vous avez suivies et expliquez-leur celles que vous envisagez de suivre. Si vous utilisez Edumiam, vous pouvez vous former en toute tranquillité à distance. Mais précisez ce qu'il en est pour les formations en présentiel.

Présentez-vous - les parents ont besoin de savoir qui vous êtes, quel est votre parcours, pourquoi vous faites ce métier et comment vous vous positionnez en tant que professionnelle. Présentez brièvement votre famille. Vous devez créer du lien. Mettez des photos de votre logement, des photos d'activités que vous avez réalisées avec les enfants accueillis, le cadre dans lequel vous évoluez.

Abordez les points qui vous semblent essentiels

Rappelez-vous que plus les parents auront d'informations, plus ils seront rassurés et auront envie de construire une relation parent/enfant/ assistante maternelle.

Pour améliorer vos compétences et découvrir toutes les clés sur l'importance des transmissions , vous pouvez suivre notre formation Transmissions et Communication Non Violente !.

Vous êtes sensible à la communication gestuelle et avez effectué des formations sur cette thématique ? Mettez-le en avant! Proposez aux parents de la pratiquer avec leur enfant. Cela renforcera le lien avec les parents et vous entrerez ainsi dans une véritable co-éducation.

L'alimentation est un sujet important pour vous ? Vous pouvez montrer comment l'équilibre alimentaire préside à la mise en place d'un menu hebdomadaire.

Dans le contexte actuel, vous pouvez décrire comment vous entretenez votre logement. Rassurez les parents.

Si vous êtes sensible à l'éveil artistique et culturel, expliquez pourquoi et comment cela se matérialise.

Exprimez votre personnalité en insistant sur votre valeur ajoutée

Des exemples ?

Pour aller plus loin, notre Vous souhaitez apprendre les bases d'une communication gestuelle ? Découvrez notre formation émotions et initiation à la langue des signes bébé : inscrivez-vous ! formation éveil artistique et culturel vous donne toutes les clés pour comprendre l'importance de l'éveil artistique pour le tout-petit !

Toutes ces précisions prouvent aux futurs employeurs que vos actions sont réfléchies et en lien avec le bien-être de l'enfant. Les parents sont rassurés et vous reconnaissent comme une professionnelle à part entière. Les futurs échanges en seront facilités.

En conclusion

Terminez votre document par une petite phrase enthousiaste et professionnelle, résumant le plaisir que vous aurez à accueillir l'enfant de vos futurs employeurs.
**Qui est Sylviane Giampino ? Sylviane Giampino est également vice-présidente du Haut Conseil de la famille de l'enfance et de l'âge, Présidente du Conseil de l'enfance et de l'adolescence, Présidente d'honneur de l'association nationale des psychologues pour la petite enfance. Elle a écrit l'ouvrage Les mères qui travaillent sont-elles coupables ?
En un mot, votre projet d'accueil est un outil important et précieux. Il permet à chacun de trouver sa place sans aucune ambigüité et valorise votre profession.

*Qui est Carole Sénamaud ? Carole Sénamaud travaille avec des assistantes maternelles depuis 15 ans (4 ans au sein d'une crèche familiale parisienne et 11 en RAM). Après avoir été auxiliaire de puériculture, elle est devenue éducatrice de jeunes enfants. Elle apprécie tout particulièrement le fait de pouvoir transmettre - que ce soit aux autres professionnelles, aux stagiaires (qu'elle encadre chaque année) ou aux . C'est pourquoi elle a passé, tout naturellement, une certification de formatrice en mai 2021.

Vous voulez en savoir plus sur le projet d'accueil, comment le créer et l'utiliser dans votre quotidien professionnel ?

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Le livret d'accueil - un cadre et un outil de valorisation - edumiam

# data[].attributes.attachment_link.description
Carole Sénamaud, éducatrice de jeunes enfants, livre ses conseils pour réaliser un livret d'accueil et en rappelle l'intérêt, à la fois pour poser un cadre avec les parents, et pour valoriser les professionnelles de la petite enfance qui le conçoivent, que ce soit en lieu d'accueil collectif ou indi

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La DAVA (Validation des Acquis de l'Expérience VAE)

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La DAVA (Validation des Acquis de l'Expérience VAE)

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Toute personne, quel que soit son âge, sa nationalité, son statut et son niveau de formation, ayant au moins 1 année d'expérience salariée, non salariée ou bénévole, dans le champ professionnel du diplôme visé, peut entreprendre une démarche de VAE.
Ce dispositif permet l'obtention de tout ou partie d'une certification.
L'expérience du candidat, en lien avec la certification visée, fait l'objet d'une validation par un jury.

CAP - BEP - MC / BP / BAC PRO / BTS / DECESF

Calendrier annuel

Sessions

Dépôt des livrets II

Entretiens (dates prévisionnelles)

1ère session

2ème session

Date limite: 15 septembre

Date limite: 15 janvier

De novembre à décembre

De mars à avril

Les entretiens VAE

Les convocations sont envoyées environ quatre semaines avant la date de l'entretien, à l'adresse indiquée par le candidat dans son livret 1. Par conséquent, tout changement d'adresse doit être indiqué immédiatement.

Calendrier prévisionnel des jurys VAE (communication courant octobre pour la session d'automne et fin février pour la session de printemps)

Attention :

Les calendriers des jurys VAE sont fournis à titre indicatif. Seule la date figurant sur la convocation fait foi, le cas échéant.

En cas de non réception de la convocation 3 semaines avant la date du jury indiqué dans le calendrier prévisionnel, il convient de contacter sans attendre le bureau concerné. En tout état de cause, il convient de contacter la direction des examens et concours en cas de convocation non reçue au plus tard mi-novembre (session d'automne) et mi-mars (session de printemps)

Les livrets

Le livret 1

Afin d'entamer une démarche VAE, vous devez impérativement vous inscrire en premier lieu à une réunion d'information du DAVA :
C'est lors de cette réunion obligatoire que toutes les informations relatives au livret 1 seront fournies.
En cas de dossier recevable, le candidat dispose alors de trois ans pour déposer le livret 2

Comme le livret 2, le dépôt du livret 1 est désormais dématérialisé et s'effectue sur plateforme FRANCE VAE. Pour tout renseignement utile, et afin de créer son espace candidat en vue de déposer le livret, il convient en premier lieu de contacter le DAVA Toulouse (obligatoire) : depot.livret2@ac-toulouse.fr

Coordonnées du DAVA Toulouse :
dava@macep.fr
05 31 08 39 60 / 39 61

Le livret 2

Pour tous les niveaux de diplômes (Diplômes de niveau 3, 4 et 5), le livret 2 doit être déposé uniquement sur la plateforme FRANCE VAE : https://vae.education.gouv.fr/
Pour tout renseignement utile, et afin de créer son espace candidat en vue de déposer le livret, il convient en premier lieu de contacter le DAVA Toulouse (obligatoire) : depot.livret2@ac-toulouse.fr
Le livret 2 ne doit ainsi plus être transmis en version papier à la direction des examens et concours.
⇒ Télécharger le modèle de livret 2 (du CAP au BTS)
⇒ Télécharger le modèle de livret 2 (DECESF)

Précisions relatives aux livrets

Les candidats doivent fournir une copie de leur attestation de recevabilité avec le livret 2.
Les candidats doivent également fournir l'attestation R408, pour les spécialités concernées.
Les dépôts hors délai ne seront pas pris en compte pour la session considérée.
Les candidats veilleront à fournir une adresse électronique et une adresse postale fonctionnelles et consultées régulièrement.

Les résultats

Les résultats sont consultables via Publinet 48h à 72h après la tenue du jury de délibération.
Les relevés de décision et fiches de préconisation (en cas de non-validation totale ou partielle) sont adressés aux candidats sous deux semaines, après l'entretien VAE.
L es diplômes sont édités et envoyés au domicile des candidats après la session, soit courant janvier au plus tard (session de novembre-décembre), soit début juin au plus tard (session de mars-avril).

Contacts

VAE Post-Bac : BTS-DECESF-DNMADE-DSAA : dec5@ac-toulouse.fr

VAE examens professionnels: dec4@ac-toulouse.fr

Les diplômes comptables

Calendrier de la session 2023

Inscription sur internet et dépôt des livrets I (téléversement)

Dépôt des livrets II (téléversement)

Inscriptions : du lundi 23 janvier 2023 au vendredi 24 mars 2023 à 17h00, heure métropolitaine (sur Cyclades)

Dépôt du livret I dûment complété : avant le lundi 23 janvier 2023

Du mercredi 05 juillet 2023 au mercredi 30 août 2023 à 17h00, heure métropolitaine (sur Cyclades)

Dépôt du livret I dûment complété : avant le mercredi 05 juillet 2023

Dépôt du livret II : du lundi 23 janvier 2023 au mardi 07 mars 2022 à 23h59, heure métropolitaine (sur Cyclades), avec le reste du dossier (attestation de recevabilité, référentiels de compétences, livret I et annexes éventuelles)

Entretien avec le jury au mois de juin (la période précise sera communiquée ultérieurement)

Dépôt du livret II : du mercredi 05 juillet 2023 au mercredi 06 septembre 2023 à 23h59, heure métropolitaine (sur Cyclades), avec le reste du dossier (attestation de recevabilité, référentiels de compétences, livret I et annexes éventuelles)

Entretien avec le jury courant novembre

Les livrets

Le livret 1

Afin d'entamer une démarche VAE, vous devez impérativement vous inscrire en premier lieu à une réunion d'information du DAVA :
C'est lors de cette réunion obligatoire que toutes les informations relatives au livret 1 seront fournies.
En cas de dossier recevable, le candidat dispose alors de trois ans pour déposer le livret 2

Comme le livret 2, le dépôt du livret 1 est désormais dématérialisé et s'effectue sur plateforme FRANCE VAE. Pour tout renseignement utile, et afin de créer son espace candidat en vue de déposer le livret, il convient en premier lieu de contacter le DAVA Toulouse (obligatoire) : depot.livret2@ac-toulouse.fr

Coordonnées du DAVA Toulouse :
dava@macep.fr
05 31 08 39 60 / 39 61

Le livret 2

Le livret 2 doit être déposé uniquement sur la plateforme FRANCE VAE : https://www.francevae.fr
Pour tout renseignement utile, et afin de créer son espace candidat en vue de déposer le livret, il convient en premier lieu de contacter le DAVA Toulouse (obligatoire) : depot.livret2@ac-toulouse.fr
Le livret 2 ne doit ainsi plus être transmis en version papier à la direction des examens et concours.

Les candidats à la VAE des diplômes comptables dont le livret I a été déclaré recevable doivent s'inscrire impérativement sur CYCLADES pendant la période d'ouverture des inscriptions.
RAPPEL : pour une même session, chaque candidat ne peut déposer qu'un dossier d'inscription par diplôme postulé. Par ailleurs, pour un même diplôme, chaque candidat doit s'inscrire soit aux épreuves ponctuelles soit à la VAE (et non aux deux voies de passage).

Les résultats VAE du DCG 2023 seront consultables à compter du : mercredi 12 juillet 2023

Les résultats VAE du DSCG 2022 seront consultables à compter du : mercredi 23 février 2023

Contacts: dec5.dcs@ac-toulouse.fr

Les diplômes de l'éducation spécialisée: DEES - DEME - DEETS

La démarche se décompose en deux phases:

1. Le l ivret I : c'est un dossier administratif interministériel, permettant de vérifier la recevabilité de la demande ;

2. Le livret II : c'est un dossier centré sur la présentation d'expériences en lien avec le référentiel du diplôme.

Ces deux phases sont suivies par un ⇒ entretien avec un jury.

NB: vous ne pouvez déposer qu'une seule demande par année civile, dans une seule académie, pour le même diplôme.

Le livret I

Pour prétendre à la VAE pour l'obtention du Diplôme d'Etat d'Educateur Spécialisé (DEES), Diplôme d'Etat d'Educateur Technique Spécialisé (DEETS) ou Diplôme de Moniteur Educateur (DEME), les candidats doivent justifier des compétences acquises dans l'exercice d'une activité salariée, non salariée, bénévole, de volontariat ou exercée dans le cadre de responsabilités syndicales, d'un mandat électoral ou d'une fonction élective locale.
Ces activités doivent être en rapport direct avec le contenu du diplôme visé. Sont prises en compte les activités exercées pendant une durée d'au moins un an à temps complet, de façon continue ou non. Le volume horaire exigé est de 1607 heures minimum.
Les périodes de formation initiale ou continue pouvant être prises en compte sont les suivantes:

les périodes de formation en milieu professionnel;

les périodes de mise en situation en milieu professionnel;

les stages pratiques;

les préparations opérationnelles à l'emploi;

les périodes de formation pratique de contrat d'apprentissage, de contrat de professionnalisation ou de contrat unique d'insertion.

Attention : la durée des activités réalisées en formation doit être inférieure à celle réalisée hors formation.
Conformément à l'arrêté du 4 juillet 2007 relatif à l'organisation de la validation des acquis de l'expérience, la durée de validité de recevabilité du livret I est limitée à trois ans.
Dépôt du livret I
Afin d'entamer une démarche VAE, vous devez impérativement vous inscrire à une réunion d'information du DAVA en cliquant ici
C'est lors de cette réunion obligatoire que le DAVA vous donnera toutes les informations relatives au livret I.

En cas de besoin vous trouverez les coordonnées du DAVA en bas de page.

Une fois votre livret I étudié; vous recevrez par courrier votre notification.
Si votre dossier est recevable, vous disposez de trois ans pour déposer votre livret II..

Le livret II

Le livret II présente les principales activités et les taches exercées par le candidat et permet l'évaluation des compétences acquises par l'expérience.
Attention : Seuls les candidats ayant reçu une notification de recevabilité seront autorisés à télécharger le livret II. Tout livret II qui nous parviendrait sans avoir fait l'objet d'une recevabilité préalable sera rejeté et renvoyé au candidat.
Le livret II doit obligatoirement contenir :

la fiche individuelle d'inscription complétée (Pensez à bien cocher les DC pour lesquels vous bénéficiez de dispense, faute de quoi ils ne seront pas pris en compte

une copie de la notification de recevabilité ;

une copie du dernier relevé de décisions si vous vous êtes déjà présenté(e) à la VAE de ce diplôme ;

l'attestation de non-plagiat complétée, à télécharger:

une copie du ou des diplôme(s) possédé(s) donnant droit à des dispenses de domaines de compétence

Télécharger le livret II DEME, la notice individuelle d'inscription et la notice d'accompagnement :

Télécharger le modèle de livret 2 du DEES et la notice individuelle d'inscription :

Télécharger le modèle de livret 2 du DEETS et la notice individuelle d'inscription :

INFORMATIONS IMPORTANTES SESSION 2023 :

Tout dépôt de livret II pour les diplômes du DEES et du DEETS devra être fait sous le nouveau format, téléchargeable dès à présent.

Les livrets non conformes seront refusés.

Le dépôts des livrets II tous diplômes confondu sera dématérialisé.

Dépôt des livrets II en vue de la session 2023 : du mercredi 16 août au vendredi 15 septembre 2023
Le livret 2 doit être déposé uniquement sur la plateforme FRANCE VAE : https://www.francevae.fr
Pour tout renseignement utile, et afin de créer son espace candidat en vue de déposer le livret II, il convient en premier lieu de contacter le DAVA Toulouse (obligatoire) : depot.livret2@ac-toulouse.fr
Le livret 2 ne doit ainsi plus être transmis en version papier à la direction des examens et concours. Attention, il n'existe qu'une seule période de dépôt par an pour le livret II. Tout dossier déposé en-dehors des dates susmentionnées sera systématiquement rejeté quel que soit le motif invoqué.
L'entretien de la session 2023

Suite à la réception de votre livret II, vous serez convoqué(e), courant décembre 2022, pour un entretien avec un jury.
D'une durée de 20 à 45 minutes, l'objectif de l'entretien est de permettre au jury de mieux comprendre l'activité professionnelle réelle du candidat :

De vérifier l'authenticité et le caractère personnel du dossier;

D'obtenir des précisions destinées à lever d'éventuelles contradictions apparues lors de l'examen du dossier ;

De permettre au candidat d'apporter des informations complémentaires à celles qu'il a fournies dans son dossier, d'en expliciter certaines et de compléter ou de préciser des points insuffisamment développés dans le dossier.

Évaluer les compétences des candidats en lien avec les attendus du référentiel du diplôme.

Suite à l'entretien, vous recevrez par courrier sous 15 jours le relevé de décisions. Les diplômes seront envoyés courant janvier-février 2023.

A savoir...

Si vous estimez avoir besoin d'être accompagné(e) dans votre démarche, vous pouvez solliciter plusieurs dispositifs proposant un accompagnement à la VAE parmi lesquels (liste non exhaustive):
MÉMO
En savoir plus

Liens utiles

Contacts

Adresse postale

Rectorat de Toulouse
Direction des Examens et Concours
CS 87703
31077 TOULOUSE cedex 4

Implantation géographique

75 Rue Saint Roch - 31400 Toulouse
Accès : métro ligne B - station Saint-Agne SNCF

Adresses électroniques des bureaux en charge de la V.A.E.

Bureau des examens professionnels (CAP-BEP-BCP-BP-MCIV et MCV)
dec4@ac-toulouse.fr

Bureau des examens post-bac (BTS, DECESF, DMA, DSAA, Education spécialisée, Diplômes comptables)
dec5@ac-toulouse.fr

Foire aux questions
Accéder à la foire aux questions
Éducation spécialisée

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Validation des acquis de l'expérience (VAE)

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Toute personne, quel que soit son âge, sa nationalité, son statut et son niveau de formation, ayant au moins 1 année d'expérience salariée, non salariée ou bénévole, dans le champ professionnel du diplôme visé, peut entreprendre une démarche de VAE. Ce dispositif permet l'obtention de tout ou partie d'une certification.

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Une MAM, ou Maison d'Assistants Maternels, permet à plusieurs professionnels de la petite enfance de s'associer pour travailler dans un même lieu : une structure à mi-chemin entre l'accueil familial et l'accueil collectif. L'accueil en MAM permet aux enfants de bénéficier d'une socialisation et aux assistants maternels de se sentir moins isolés et de partager leur expérience.

Les employeurs restent les parents des enfants et chaque assistant maternel demeure le référent des enfants qu'il a sous contrat.

Pour ouvrir une MAM et y exercer son métier, en plus des compétences propres au métier d'assistant maternel (accueil, accompagnement, éveil des enfants), des compétences administratives sont nécessaires afin d'assurer la création et la pérennisation de la structure (constitution du dossier, étude de besoins, réglementations et gestion financière, etc.) ainsi qu'un outillage spécifique pour bien aborder le travail en équipe et adopter une communication constructive et bienveillante.

IPERIA délivre le certificat de qualification professionnelle (CQP) " Travailler en MAM ". Cette certification vous permet de couvrir toutes les compétences nécessaires à la réussite de votre projet.

Besoin de davantage de renseignements ? Nous sommes là pour répondre à vos questions.

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Règlement de fonctionnement du relais petite enfance de Brax 

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Règlement de fonctionnement du relais petite enfance de Brax 

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Acceptation fréquentation rpe et droit à l'image enfant

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Acceptation fréquentation rpe et droit à l'image enfant

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Inscriptions Session 2024

Qui peut s'inscrire?

-Candidat en formation

Les candidats qui suivent une formation dans un établissement (hors enseignement à distance), doivent être inscrits par ce dernier.

-Candidat individuel* (appelé aussi "candidat libre")

*résidant dans l'académie de Toulouse (soit dans les départements suivants: Ariège - Aveyron - Gers - Haute-Garonne - Hautes-Pyrénées - Lot - Tarn - Tarn et Garonne)

* Tout candidat majeur au 31 décembre de l'année de l'examen

* Tout candidat mineur inscrit en enseignement à distance (CNED)

* Tout candidat mineur ayant déjà présenté l'examen et disposant d'un relevé de notes

Dates d'inscription

Session 2024 : Du mercredi 11 octobre au vendredi 10 novembre 2023 sur l'application Cyclades. (dates provisoires)
Retour du dossier complet (confirmation d'inscription + pièces justificatives) au plus tard le vendredi 24 novembre 2023 (cachet de la poste faisant foi).
AUCUNE INSCRIPTION HORS DÉLAI NE SERA ACCEPTÉE
L'inscription ne sera complète qu'à réception du dossier au service DEC4 du Rectorat de Toulouse.
Informations à retenir avant l'inscription

* afin que le diplôme soit correct, l'identité doit être conforme à la pièce d'identité. L'adresse doit être précise et tout changement doit être signalé. Toute information liée à l'examen vous sera communiquée par mail; veuillez consulter votre boîte mail régulièrement.

* Établissement : correspond à la zone géographique de votre domicile (par exemple: si vous êtes candidat individuel résidant dans le département de la Haute-Garonne: choisir lors de l'inscription " Individuel résidant DEPT31").

* Forme de passage : la forme globale permet de présenter la totalité des épreuves lors d'une même session d'examen. La forme progressive permet d'échelonner le passage des épreuves sur plusieurs sessions.

Pour information: Les candidats déjà titulaires d'un diplôme obtenu dans un pays hors de l'Union Européenne ne sont pas dispensés des épreuves générales.

Important: Tout candidat souhaitant un report de notes, devra renseigner et joindre à sa confirmation d'inscription le formulaire ci-joint "Demande de refus de conservation de bénéfices ou dispense ou demande de report de note".

* Les candidats individuels et de l'enseignement à distance peuvent être dispensés réglementairement de l'épreuve EPS sans dispense médicale. Aucun justificatif n'est à fournir.

* Handicap : répondre "OUI" uniquement si vous demandez un aménagement de vos épreuves. Seul le formulaire suivant sera pris en compte. Cliquez ici.

Pièces justificatives ( à fournir avec le récapitulatif d'inscription)

* Pièce d'identité : photocopie de la carte nationale d'identité en cours de validité pour les candidats de nationalité française OU carte de séjour, passeport en cours de validité pour les candidats de nationalité étrangère.

* Copie du diplôme / Relevé de notes : si déclaration de dispenses. Pour tout candidat titulaire d'un CAP, il est impératif de fournir le relevé de notes.
* Rappeldes pièces justificatives à fournir avec la confirmation d'inscription :
Documents spécifiques à certaines spécialités
Informations spécifiques à certaines spécialités
CAP AEPE / CAP Equipier polyvalent du Commerce / CAP Esthétique / CAP Fleuriste / CAP Métiers de la Coiffure / CAP Pâtissier / Filière Bâtiment & Bois
Le dossier d'inscription et toutes les pièces justificatives sont à envoyer au plus tard le 24 novembre 2023 (date impérative; le cachet de la poste faisant foi) à l'adresse suivante: Pensez à préciser sur l'enveloppe la spécialité de l'examen que vous présentez (par exemple : "CAP Pâtissier")
Attention : Votre inscription ne deviendra définitive qu'après réception du dossier complet .

Pour information: Les pièces justificatives n'étant pas dématérialisées, les gestionnaires d'examen ne peuvent pas valider l'inscription sur Cyclades. Les pièces justificatives seront donc indiquées " en attente " malgré leur réception dans nos services.

Compte tenu du nombre important de dossiers d'inscription reçus, aucun courriel d'accusé de réception ne sera envoyé aux candidats. Les gestionnaires contacteront les candidats uniquement si le dossier d'inscription est incomplet.

L'inscription se fait en 4 étapes :

1. Création d'un compte candidat / ou utilisation du compte déjà créé

2. Activation de ce compte en allant cliquer sur le lien reçu par mail

3. Inscription à l'examen de votre choix via votre compte candidat

4. Confirmation de votre inscription en retournant votre dossier complet au rectorat avant le 24 novembre 2023.

Attention: Les mails envoyés par Cyclades peuvent se trouver dans vos courriers indésirables (SPAMS). Merci de contrôler votre "dossier courrier indésirable" régulièrement.

Veillez à conserver avec soin vos identifiants Cyclades : les convocations, relevés de notes et autres documents officiels seront à télécharger depuis votre espace candidat et ne feront pas l'objet d'un envoi postal.

Informations sur les épreuves
NB: En cas d'accident lors du passage des épreuves (pratiques notamment), les candidats individuels ne peuvent pas bénéficier de la législation sociale en matière d'accident du travail. Il leur est donc conseillé de souscrire une assurance.
Informations pédagogiques : Aucune information pédagogique ne sera délivrée par le Rectorat. Les candidats doivent impérativement consulter le référentiel de l'examen. Cliquez ici

Convocation

Epreuves d'enseignement général
* * *
* Langue vivante étrangère obligatoire: l'épreuve comporte une partie écrite d'une durée 1 heure et une partie orale d'une durée de 6 minutes.

* Langue vivante étrangère facultative : l'épreuve consiste en une interrogation orale de 12 minutes.

ATTENTION: Toute absence à une épreuve est éliminatoire

Publication des notes et résultats

Rappel : en CAP, seuls les candidats ayant obtenu la moyenne générale ET la moyenne au domaine professionnel peuvent être admis.

Relevé de notes et Diplômes

Pour information: aucun résultat ne sera communiqué par téléphone ou mail.

Relevé de notes

À télécharger depuis l'espace candidat sur Cyclades : Cliquez ici

Pour les relevés de notes antérieurs : C liquez ici

Diplômes

En cas de changement d'adresse, merci de l'indiquer au service DEC4 ( dec4@ac-toulouse.fr)

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Le Certificat d'Aptitude Professionnelle est un diplôme national qui atteste d'un premier niveau de qualification professionnelle.

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France Emploi Domicile est le site officiel de l’emploi à domicile entre particuliers

# data[].attributes.attachment_link.title
Emploi à domicile et services à la personne : tout savoir sur l'arrêt de travail

# data[].attributes.attachment_link.description
Retrouvez l'ensemble des services et prestations du Groupe IRCEM, le Groupe de Protection Sociale des Emplois de la famille.

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Comment m’inscrire et créer mon compte personnel IRCEM.COM ?

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Comment faire une demande d'aide sociale en ligne sur IRCEM.COM ?

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Exemples : " J'ai perdu mon identifiant de connexion ", " Comment souscrire à une complémentaire santé ? "

Sélectionner la rubrique correspondant à votre demande

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Vous souhaitez obtenir une réponse sur nos offres et produits, services et prestations ? Consultez notre Foire Aux Questions en ligne dédiée à l'ensemble de nos métiers.

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Les salariés concernés

Les assistant(e)s maternel(le)s concerné(e)s sont les personnes employées directement par des particuliers. Pour les relations de travail avec leur employeur, elles dépendent de règles spécifiques issues de la Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur.

BON A SAVOIR

Vous disposez d'un portail d'information dédié sur le site Internet de Pôle emploi"Assitant(e)s maternel(e)s et particuliers employeurs" où vous trouverez l'information réglementaire, les démarches, les contacts utiles ainsi qu'une foire aux questions dédiée!

Les métiers de la petite enfance - Assistante maternelle

Les conditions d'attribution

En cas de perte d'un ou plusieurs contrats de travail suite au déménagement d'une famille ou de la scolarisation d'un enfant, vous avez droit à l'allocation chômage si vous avez perdu votre activité et que vous avez au moins 130 jours travaillés ou 910 heures travaillées (soit 6 mois).

Vous pouvez vous inscrire comme demandeur d'emploi même si vous continuez à garder un ou plusieurs enfants. C'est ce qu'on appelle des " activités conservées ", c'est-à-dire des contrats de travail qui sont toujours en cours.

Vous devez informer Pôle emploi, tous les mois au moment de votre actualisation, de vos activités conservées et exercées. Vous devrez également envoyer ou télécharger, ensemble et en un seul envoi, tous vos bulletins de salaire.

BON A SAVOIR

Vous pouvez perdre votre allocation si vous démissionnez, car la condition de " perte involontaire d'emploi " ne sera plus remplie. A noter que dans certaines circonstances, votre démission peut être considérée comme légitime. Ce sera notamment le cas si votre employeur refuse de procéder aux vaccinations légales d'un des enfants gardés et que cela vous conduit à démissionner.

Le montant d'allocation

Votre allocation sera calculée sur la base des salaires bruts reçus pour chacun des contrats de garde durant la période de référence (congés payés inclus).

Les indemnités de repas, d'entretien ainsi que les indemnités kilométriques ne sont pas prises en compte pour le calcul de l'allocation.

En cas de nouvelle activité alors que vous êtes indemnisé

Si vous gardez un nouvel enfant, il s'agit d'une "activité reprise". Selon votre salaire, le montant mensuel d'allocation chômage va baisser.

Si vous avez plusieurs nouveaux enfants en garde, votre allocation mensuelle sera calculée sur la base du total de vos différents bulletins de salaire.

Plus d'information dans notre foire aux questions: Comment est calculée mon allocation en cas de perte ou de reprise d'activité ?

Calcul du complément d'allocation =

Allocation mensuelle - 70 % du salaire brut reçu dans le mois

Les démarches à accomplir

Vous devez vous actualiser chaque mois et informer Pôle emploi de votre situation : déclarer vos salaires, le nombre d'heures travaillées, la perte ou la reprise d'une nouvelle activité. Cela vous permet de rester inscrit comme demandeur d'emploi et Pôle emploi pourra ainsi calculer votre allocation mensuelle.

Pour connaître les modalités de votre actualisation et les spécificités liées à votre activité, consultez notre page dédiée "Assistant(e)s maternel(le)s : ce qu'il faut déclarer à Pôle emploi"

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Je suis assistant(e) maternel(le) d'un particulier

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Je suis assistant(e) maternel(le) d'un particulier Vous êtes assistant(e) maternel(le), employé(e) par un particulier, vous avez la garde d'un ou plusieurs enfants ? Vous pouvez prétendre à l'allocation chômage en cas de perte d'un ou de plusieurs de ces contrats, si les conditions sont remplies.

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Je suis assistant(e) maternel(le)

Vous accueillez ponctuellement à votre domicile ou en crèche de jeunes enfants confiés par leurs parents, cet espace est pour vous !

Je suis parent employeur

Vous employez ou vous souhaitez employer une personne pour garder vos enfants ? C'est par ici.

Guide des simulateurs d'allocations et aides

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Les métiers de la petite enfance - Assistante maternelle

"Ce qui me plait le plus dans ce métier, c'est l'accompagnemen". Découvrez le parcours de Céline, assistante maternelle.

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Vous accueillez ponctuellement à votre domicile ou en crèche de jeunes enfants confiés par leurs parents ; Vous employez ou vous souhaitez employer une personne pour garder vos enfants ; Cet espace est fait pour vous !

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DREETS: Guide des assistants maternels occitanie

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DREETS: Guide des assistants maternels occitanie

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Guides juridiques Assistants maternels - Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) d’Occitanie

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Règles juridiques et modèles de contrats de travail concernant les parents employeurs et les assistants maternels

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Pajemploi: fiche "Josette" = calcul salaire contrat sur 52 semaines

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Pajemploi: fiche "Josette" = calcul salaire contrat sur 52 semaines

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Modèle de contrat sur 46 semaines ou moins

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Modèle de contrat sur 46 semaines ou moins

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Guide du contrat CDI sur 46 semaines ou moins

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Guide du contrat CDI sur 46 semaines ou moins

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Fiche régularisation pour contrat CDI 46 semaines ou moins

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Fiche régularisation pour contrat CDI 46 semaines ou moins

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Pajemploi: "Josette" fiche calcul salaire contrat 46 semaines ou moins

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Pajemploi: "Josette" fiche calcul salaire contrat 46 semaines ou moins

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Modèle de contrat en CDD = remplacement d'un am en arret maladie

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Modèle de contrat en CDD = remplacement d'un am en arret maladie

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Guide du contrat en CDD lors d'un remplacement de l'AM en maladie

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Guide du contrat en CDD lors d'un remplacement de l'AM en maladie

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Foire Aux Questions Guide Juridique Assistants Maternels

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Foire Aux Questions Guide Juridique Assistants Maternels

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Fiche 2: Fiche règle d'équivalence congés payés

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Fiche 2: Fiche règle d'équivalence congés payés

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Fiche 3: règles de paiement de l'indemnité de congés payés acquis (ICP)

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Fiche 3: règles de paiement de l'indemnité de congés payés acquis (ICP)

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Fiche 5: Calcul de l'ICCP acquis à la rupture du contrat

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Fiche 5: Calcul de l'ICCP acquis à la rupture du contrat

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Les salaires qui vous ont été versés en 2022 ont été soumis au prélèvement à la source. Les montants ainsi prélevés seront régularisés avec la déclaration que vous allez déposer au printemps 2023. Il est donc nécessaire d'effectuer votre déclaration de revenus.

Vous avez deux possibilités pour déclarer vos revenus, vous pouvez :
- choisir le régime forfaitaire ;
- ou déclarer le montant de votre salaire.

Si vous choisissez de déclarer selon le régime forfaitaire, il faudra déterminer la part imposable en calculant la différence entre :

les rémunérations et indemnités perçues pour l'entretien et l'hébergement des enfants (la fourniture des repas de l'enfant par les parents est imposable et peut être évaluée à 5 € par jour en 2022) ;

et une somme forfaitaire représentative des frais engagés dans l'intérêt de l'enfant, égale à trois fois le montant horaire du salaire minimum de croissance (SMIC) par jour et par enfant. En cas de garde d'enfants handicapés, malades ou inadaptés (donnant droit à une majoration de salaire), la somme est portée à quatre fois le montant horaire du SMIC par jour et par enfant.
Ces sommes forfaitaires ne peuvent être déduites qu'en cas degarde effective de l'enfant et pour une durée au moins égale à huit heures. Lorsque la durée de garde est inférieure à huit heures, le forfait doit être adapté à cette durée selon la formule [ (3 ou 4 Smic) x (nombre d'heures de garde) / 8].

Le montant horaire du SMIC est de :

- 10,57 € du 01 janvier au 30 avril 2022,
- 10,85 € du 1er mai au 31 juillet 2022,
- 11,07 € du 01 août 2022 au 31 décembre 2022.

Le montant de la déduction est limité au total des sommes reçues et ne peut aboutir à un déficit.

Déclarez le montant de votre rémunération après déduction de l'abattement:

lignes 1AA à 1DA si vous êtes employé directement par un particulier ;

lignes 1AJ à 1DJ si vous êtes employé par une personne morale de droit public ou de droit privé ;

De plus, vous devez reporter la fraction exonérée dans la case 1GA ou 1HA (selon votre situation de famille) de votre déclaration.
Si vous renoncez à l'application de ce régime particulier, l'impôt sera calculé uniquement sur le salaire imposable à l'exclusion des indemnités destinées à l'entretien et l'hébergement des enfants.

La fraction imposable doit être déclarée dans la catégorie des traitements et salaires de la déclaration .

Attention : Dans le cas d'une déclaration pré-remplie, le montant pré-imprimé ne tient pas compte de la fraction exonérée, il doit être corrigé en inscrivant le montant de la partie imposable dans les cases blanches dans la rubrique "traitements et salaires".

Une assistante maternelle a gardé en 2022 un enfant handicapé ouvrant droit à une majoration de salaire (4 fois le smic), pendant 190 jours, dont dix jours de garde de 24 heures consécutives. La garde est assurée au moins huit heures par jour.

La rémunération totale perçue s'est élevée à 8 700 € (nette des cotisations sociales et de la part déductible de la CSG).

La déduction forfaitaire est égale à :

60 jours du 01/01 au 30/04 : 10,57 € x 4 x 60 = 2537 €

10 jours de 24h consécutifs : 10,57 x 5 x 10 = 528 €

60 jours du 01/05 au 31/07 : 10,85 x 4 x 60 = 2604 €

60 jour du 01/08 au 31/12 : 11,07 x 4 x 60 = 2557 €

soit un total de 7369 € à indiquer sur la ligne 1GA ou 1HA.

Le montant à déclarer sur la ligne 1AJ ou 1BJ ou selon le cas 1AA à 1DA est de :

8 700 € - 8 226 € = 474 €

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Je suis assistant·e maternel·le, comment dois-je déclarer mes revenus ?

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Les salaires qui vous ont été versés en 2022 ont été soumis au prélèvement à la source. Les montants ainsi prélevés seront régularisés avec la déclaration que vous allez déposer au printemps 2023. Il est donc nécessaire d'effectuer votre déclaration de revenus.

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Revenus 2023 - Fiche de calcul par enfant - assistante maternelle

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Revenus 2023 - Fiche de synthese calcul abattement- assistante maternelle