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le non le remporte avec 54%

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Accords de Charlottetown (26 octobre 1992)

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Accords de Charlottetown (26 octobre 1992)

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L’accord de Charlottetown s’agit d’une tentative échouée du premier ministre Brian Mulroney et des dix premiers ministres provinciaux de modifier la Constitution Canadienne. Le but de cet accord est d’obtenir le consentement du Québec pour la Loi constitutionnelle de 1982.

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La nuit des longs couteaux (Au Canada, pas en Allemagne) (4 novembre 1981)

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La nuit des longs couteaux (Au Canada, pas en Allemagne) (4 novembre 1981)

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Après l’annonce de Trudeau sur le projet de rapatriement, plusieurs provinces s’allient pour former un front commun. On les nomme le Group des huit. Certains dirigeants réussissent à convaincre le reste du Groupe des huit à changer d’idée et les premiers ministres provinciaux acceptent de retirer des droits de veto. Ceci permet d’outrepasser certaines obligations de la Charte canadienne des droits et libertés.

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Deuxième référendum sur la souveraineté du Québec

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Deuxième référendum sur la souveraineté du Québec

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30 octobre 1995
C'était une dexième référendium pour les Québécois sur la souveraineté du Québec. Puis le projet a été rejeté d'une nouvelle fois avec 50,58% des votants contre.

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C'est une négociation de réforme constitutionnelle entre le premier ministre du Canada M.Mluroney et ses premiers ministers des dix provinces. Il voulait tenir le Québec à la Loi constitutionnelle de 1982.

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Actions post-référendaires (il y en a deux, voir manuel p.294)

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Actions post-référendaires (il y en a deux, voir manuel p.294)

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1995

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C'est la 7eme conférence constitutionnelle tenu à Victoria, à l'occasion de la 100ème anniversaire de l'entrée de la Colombie-Britannique dans la confédération

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Commission Bélanger-Campeau (27 mars 1991)

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Commission Bélanger-Campeau (27 mars 1991)

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Elle est établie par l'assemblée national du Québec suite aux accords du lac Meech. Elle a but de « d'étudier et d'analyser le statut politique et constitutionnel du Québec et de formuler, à cet égard, des recommandations ».

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23 juin 1990
C'est un évènement très ressentie surtout au Québec, c'est la réponse aux revendications nationalistes de la province. De plus, cet échec a gravement affecté la popularité de Brian Mulroney.

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On propose une situation d'autonomie pour le Québec. Pourtant, certains liens avec le Canada seront gardés. Les changements ne se produisent pas car on a pas le vote majoritaire.

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Suite à l'échec des accords du lac Meech, ce rapport suggérer le Parti Libéral de suivre la voie constitutionnelle constante au Québec. Il eut plusieurs négociations constitutionnelles au Québec entre des membres du Parti.

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Création du Bloc québécois (15 juin 1991)

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Création du Bloc québécois (15 juin 1991)

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Le Bloc québécois est créé après un mouvement parlementaire composé de députés fédéraux du Québec. Ceux-ci ont quitté le Parti conservateur et Parti libéral après l’échec de l’accord du lac Meech. Le Bloc québécois défend l’autonomie et la souveraineté du Québec à la Chambre des communes ainsi que plusieurs autres intérêts.

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Rapatriement de la Constitution canadienne et création de la Loi constitutionnelle (1982)

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Rapatriement de la Constitution canadienne et création de la Loi constitutionnelle (1982)

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Suivant de longues négociations, le gouvernement canadien signe la Constitution canadienne en présence de la reine d'Angleterre (Élizabeth II). Ceci est fait sans l'accord du Québec. Maintenant, la Constitution peut être modifié par le Canada.