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Informations sur les démarches administratives et les services utiles aux personnes réfugiées 

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Informations sur les démarches administratives et les services utiles aux personnes réfugiées 

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En français, ukrainien et russe

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Centre Local de Promotion de la Santé Huy-Waremme

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Centre Local de Promotion de la Santé Huy-Waremme

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Bienvenue sur le site du Centre Local Promotion Santé Huy-Waremme

Vous souhaitez développer un projet en lien avec la Santé, la Promotion de la Santé, la prévention, la qualité de la vie ?

Le Centre Local de Promotion de la Santé Huy-Waremme peut vous aider à le réfléchir, le construire, le concrétiser et l'évaluer.

Pour visualiser les Centres Locaux de Promotion de la santé en vidéo, cliquez sur l'image de la chaise.

Un service de soutien aux professionnels en vue d'améliorer la santé et la qualité de vie de la population.

Les CLPS sont des services qui soutiennent et accompagnent les professionnels qui développent des projets de terrain. Ces professionnels sont issus de secteurs variés : santé, social, enseignement, jeunesse, logement, environnement, culture, loisirs, etc.

Les CLPS sont répartis sur les territoires de la Wallonie et de Bruxelles (9 en Wallonie, 1 à Bruxelles) et adaptent leur travail selon leurs réalités propres : les besoins de la population et des professionnels, les acteurs en présence, la densité institutionnelle, la variété des régions urbaines et rurales, etc.

Grâce à leur ancrage local et aux multiples partenariats développés sur le terrain, les CLPS ont une bonne connaissance :

Des attentes et besoins des professionnels de leur territoire en matière de formation, d'échanges de pratiques, d'outils, d'accompagnement, de concertation, de partenariat, ...

Des demandes des professionnels, de leur évolution et des thématiques émergentes ;

De l'évolution des pratiques des professionnels (Comment se décline la participation? Comment évolue la concertation ? Quelles stratégies sont mises en place pour diminuer les Inégalités Sociales et de Santé ? ...) ;

Des ressources de leur territoire (Institutions, associations, projets, enquêtes, outils, formations, ...) ;

De l'appropriation du concept de Promotion de la Santé et de son évolution par les acteurs de terrain (Pouvoirs locaux, secteur associatif, habitants).

Les CLPS évaluent leurs interventions et s'interrogent sur leur pertinence, leurs limites et leur adéquation avec le terrain local. La mouvance et les questionnements qui tiraillent les différents acteurs et institutions obligent les CLPS à s'adapter de manière continue au contexte. Les CLPS sont attentifs aux demandes émergentes pour initier des dynamiques plus collectives. Chaque équipe poursuit des formations continues pour s'enrichir et améliorer ses pratiques au service de la collectivité.

Plusieurs démarches regroupent les CLPS (inter-clps, inter-docs, inter point d'appui assuétudes, inter point d'appui EVRAS, supervision, réunions inter-équipes) pour échanger sur leurs pratiques, construire des démarches communes et tenter de les modéliser.

Les dernières 'News' du CLPS H-W

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Bienvenue sur le site du Centre Local Promotion Santé Huy-Waremme Vous souhaitez développer un projet en lien avec la Santé, la Promotion de la Santé, la prévention, la qualité de la vie ? Le Centre Local de Promotion de la Santé Huy-Waremme peut vous aider à le réfléchir, le construire, le concrétiser et l'évaluer.

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Ce padlet est présenté comme des étagères. Celles-ci sont remplies au gré de nos découvertes et réflexions. Il ne s'agit pas ici d'une compilation de ce qui existe mais bien de choix fait par le CLPS HW.

Il vous suffit de cliquer sur l'image pour accéder à l'outil, article.

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Padlet accueil des Ukrainiens en milieu scolaire

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Padlet accueil des Ukrainiens en milieu scolaire

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Padlet fédéral concernant l'accueil des Ukrainiens

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Padlet fédéral concernant l'accueil des Ukrainiens

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Communication aux potentiels hébergeurs de la commune de Marchin

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Communication aux potentiels hébergeurs de la commune de Marchin

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Mail envoyé à tous les potentiels hébergeurs de la commune de Marchin contenant les informations suivantes :
- La procédure de candidature en qualité d'hébergeur
- Les contraintes de temps et financières
- Les contacts avec Fedasil
- Le rôle de l'hébergeur
- Les services communaux et du CPS
- Un numéro gratuit pour répondre aux questions éventuelles

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Convention d'occupation précaire FR PDF 

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Convention d'occupation précaire FR PDF 

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Convention d'occupation précaire FR Word 

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Convention d'occupation précaire FR Word 

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Convention d'occupation précaire UKR PDF

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Convention d'occupation précaire UKR PDF

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Convention d'occupation précaire UKR Word

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Convention d'occupation précaire UKR Word

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Site d'informations pour les réfugiés ukrainiens

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Site d'informations pour les réfugiés ukrainiens

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Site multilingue pour trouver de l'aide en fonction de sa situation personnelle

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Aide sociale pour les bénéficiaires du statut de protection temporaire FR

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Aide sociale pour les bénéficiaires du statut de protection temporaire FR

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Aide sociale pour les bénéficiaires du statut de protection temporaire UKR

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Aide sociale pour les bénéficiaires du statut de protection temporaire UKR

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Aide sociale pour les bénéficiaires du statut de protection temporaire EN

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Aide sociale pour les bénéficiaires du statut de protection temporaire EN

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Aide sociale pour les bénéficiaires du statut de protection temporaire RU

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Aide sociale pour les bénéficiaires du statut de protection temporaire RU

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Demande d'autorisation de contrôle du casier judiciaire pour les potentiels hébergeurs de la commune d'Amay

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Demande d'autorisation de contrôle du casier judiciaire pour les potentiels hébergeurs de la commune d'Amay

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Demande d'autorisation de controle du casier judiciaire_Amay

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Canevas d'informations à propos du logement des potentiels hébergeurs de la commune d'Amay

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Canevas d'informations à propos du logement des potentiels hébergeurs de la commune d'Amay

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Informations, aides, démarches et conseils utiles pour les citoyens wallons, les réfugiés ukrainiens, les pouvoirs locaux, les services d'aide et les entreprises

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Dans le contexte dramatique de guerre en Ukraine, la Wallonie se mobilise pour accueillir les réfugiés ukrainiens sur son territoire. Retrouvez dans ce dossier les informations, aides, démarches et conseils utiles. Consultez régulièrement ces différentes entrées par profils, les informations sont mises à jour fréquemment.

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Dans le contexte dramatique de guerre en Ukraine, la Wallonie se mobilise pour accueillir les réfugiés ukrainiens sur son territoire. Retrouvez dans ce dossier les informations, aides, démarches et conseils utiles. Consultez régulièrement ces différentes entrées par profils, les informations sont mises à jour fréquemment.

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Dans le contexte dramatique de guerre en Ukraine, vous êtes nombreux à vouloir soutenir les réfugiés en leur proposant notamment une solution d'hébergement.

Vous disposez d'une ou plusieurs chambres libres au sein de votre habitation ou d'un logement (maison, appartement...) et vous souhaitez la/les mettre à la disposition d'une personne ou d'une famille ukrainienne ?

Vous avez été contraint de fuir l'Ukraine / Vous êtes en contact avec une famille ukrainienne ayant dû fuir son pays et vous recherchez d'urgence un hébergement ?

Le Service public de Wallonie Logement vous propose une plate-forme destinée à mettre en relation les citoyens souhaitant faire une offre de logement et les réfugiés ukrainiens à la recherche d'une solution d'hébergement.

Nous attirons votre attention sur le fait que le SPW Logement ne mettra pas directement en contact des citoyens avec une famille ou une personne à héberger.

N'hésitez pas à consulter régulièrement les offres et demandes de logement répertoriées sur la plate-forme et à prendre contact avec les personnes dont l'annonce correspondrait aux critères recherchés.

Les services compétents (FEDASIL, communes, CPAS...), qui consultent régulièrement la plate-forme, pourront aussi vous contacter pour vous proposer d'héberger une personne ou une famille ukrainienne.

Dans le cas d'un hébergement accepté de part et d'autre, il y a lieu de le signaler à la commune et/ou au CPAS.
NB : Les citoyens proposant un logement sur la présente plate-forme déclarent sur l'honneur que celui-ci est salubre. Dans le cas présent et au vu de l'urgence et du contexte exceptionnel, le SPW Logement décline toute responsabilité quant à l'état réel du logement. Attention : Si votre offre de logement a déjà été référencée au Secrétariat d'État à l'Asile et à la Migration (via votre commune), veuillez ne pas l'inscrire sur cette plate-forme qui se veut un outil complémentaire et donc non concurrent.
Informations utiles : info-ukraine.be ou wallonie.be/ukraine

In the dramatic context of war in Ukraine, many of you want to support refugees by offering them a solution of accommodation for example.

You have one or more free rooms in your home or a house, apartment... and you would like to make them available to a Ukrainian person or family?

You have been forced to flee Ukraine / You are in contact with a Ukrainian family who had to flee their country and you are urgently looking for accommodation?

The Housing Department of the Public Service of Wallonia offers you a platform intended to put in contact the citizens wishing to offer housing and the Ukrainian refugees in search of an accommodation solution.
Citizens offering accommodation declare on their honour that it is salubrious. In this case and given the emergency and the exceptional context, the PSW Housing declines any responsibility as for the real state of the accommodation. Please note: if your housing offer has already been registered with the Secretary of State for Asylum and Migration (via your municipality), please do not register it on this platform, which is intended to be a complementary and therefore non-competing tool.
Usefull informations : info-ukraine.be ou wallonie.be/ukraine

В умовах драматичної воєнної ситуації, яка зараз відбувається в Україні, багато людей висловлюють своє бажання підтримати біженців та, зокрема, пропонують вирішення житлової проблеми.

У вашій оселі (домі, квартирі...) є одна або декілька вільних кімнат і ви бажаєте їх запропонувати одній людині або українській родині?

Ви були вимушені покинути Україну/Ви знаходитесь у контакті з українською родиною, яка була вимушена покинути свою країну і ви терміново шукаєте житло?

Державна служба Житла Валонії (ДСЖВ) пропонує вам платформу, мета якої встановити зв'язок між громадянами, які бажають запропонувати своє житло, та українськими біженцями, які шукають можливість оселитися.
Громадяни, які пропонують своє житло на цій платформі, виступають гарантом його придатності. У даному випадку та приймаючи до уваги невідкладність і виключність ситуації, ДСЖВ не несе відповідальності за реальний стан житла. Увага: якщо на вашу пропозицію житла вже було посилання у Державному секретаріаті з Притулку та Міграції (через вашу комуну), прохання не реєструвати його на цій платформі, яка розглядається як додатковий, тобто не конкуруючий інструмент.
Корисна інформація : info-ukraine.be або wallonie.be/ukraine

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Dans le contexte dramatique de guerre en Ukraine, vous êtes nombreux à vouloir soutenir les réfugiés en leur proposant notamment une solution d'hébergement. Vous disposez d'une ou plusieurs chambres libres au sein de votre habitation ou d'un logement (maison, appartement...) et vous souhaitez la/les mettre à la disposition d'une personne ou d'une famille ukrainienne ?

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Le rôle des acteurs locaux : la location des logements d'utilité publique

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Le rôle des acteurs locaux : la location des logements d'utilité publique

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Union des Villes et Communes de Wallonie / Fédération des CPAS

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La typologie des logements publics[1]
En Wallonie, le logement d'utilité publique est défini au sens du Code wallon de l'habitation durable (CWHD) comme étant le logement sur lequel un opérateur immobilier (une commune, un CPAS, une société de logement de service public (SLSP), une agence immobilière sociale (AIS), ...) est titulaire de droits réels, qu'il détient en gestion ou qu'il prend en location, et qui est destiné à l'habitation dans le cadre de la politique sociale développée par la Région.

La majorité des logements d'utilité publique sont gérés par les SLSP. Les différentes règles d'attribution, de location, de fixation de loyers sont prévues dans l'Arrêté du Gouvernement wallon du 6 septembre 2007. Le loyer demandé ne peut être supérieur à 20% des revenus du ménage et le logement est attribué selon des points de priorités liés à la situation du ménage[2]. Les SLSP gèrent également des logements à loyer d'équilibre[3], à destination des revenus moyens. Le loyer annuel ne peut excéder 25% des revenus du ménage.

Parmi les autres logements d'utilité publique, le logement d'insertion[4] est destiné exclusivement à l'hébergement de ménages de catégorie 1[5].

Le logement de transit est quant à lui exclusivement destiné à l'hébergement temporaire de ménages en état de précarité ou de ménages privés de logement pour des motifs de force majeure. L'hébergement en logement de transit est limité à 6 mois (renouvelable une fois). Ce type d'hébergement fait donc l'objet d'une convention d'occupation à titre précaire.

La mise à disposition d'un logement d'insertion ou d'un logement de transit est obligatoirement complétée par un accompagnement social[6]. Par ailleurs, cet accompagnement social est rendu possible pour tout type de logement d'utilité publique. Ce dernier correspond à l'ensemble de moyens mis en œuvre par les acteurs sociaux pour aider les occupants d'un logement loué ou géré par un opérateur immobilier visant à favoriser l'accès, l'appropriation ainsi que le maintien au logement. Il se pratique de manière individuelle et/ou collective tout en préservant l'intimité en visant l'autonomie.

Enfin, la notion de logement d'urgence[7] ne fait pas l'objet d'une disposition propre au CWHD mais recouvre communément trois types de logements :

1. Les logements d'urgence subsidiés par l'Etat fédéral: ces logements font l'objet d'un subside octroyé par le SPP Intégration Sociale, issu généralement de la répartition des bénéfices de la Loterie Nationale. Seuls, les CPAS peuvent répondre à l'appel à projets lancé dans ce cadre.

2. Les logements de transit subsidiés par la Wallonie (au sens du CWHD) : ces logements font l'objet d'une subvention régionale.

3. Les autres logements dit " d'urgence " : ces logements recouvrent ceux créés sur fond propre, appartenant au pouvoir local à la suite d'un legs, d'une donation, etc. Il s'agit de logements n'ayant pas fait l'objet d'un subside spécifique pour leur création ou, s'ils en ont bénéficié, pour lequel la période d'affectation imposée est dépassée.

Contrat de bail

(Arrêté du Gouvernement wallon du 6 septembre 2007)

Convention d'occupation à titre précaire

Contrat de bail d'habitation

9 ans (Décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation)

Temporaire : 6 mois renouvelable 1 fois (max. 12 mois)

- Attribution à points ;

- Ménages de catégorie 1, 2 ou 3.

(Arrêté du Gouvernement wallon du 6 septembre 2007)

-Ménages de catégorie 1;

-Les ménages privés de logement pour des motifs de force majeure.

Les ménages de catégorie 1 ou dont une personne fait l'objet d'une guidance auprès d'un Service de Médiation de dettes agréé par le Gouvernement

et non titulaire d'un droit de propriété ou d'usufruit sur un logement

Les logements d'utilité publique sont soumis au décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation pour tout ce qui n'est pas spécifiquement réglé par le CWHD et ses arrêtés d'exécution.
Qui met en location ?
Comme c'est le cas par exemple pour le logement d'insertion, la mise à disposition d'un logement d'utilité publique prend soit la forme d'un bail d'habitation[9], soit (et le plus souvent) la forme d'une convention d'occupation précaire.

Lorsqu'une commune est bailleur, " c'est au conseil communal qu'il appartient de décider que la commune procédera à la location de tel immeuble, selon tel mode, et de fixer les conditions de cette location "[10].

Suite à la sixième réforme de l'Etat, la compétence relative à " la location des biens ou des parties de biens destinés à l'habitation "[11] a été transférée exclusivement aux Régions. Le droit du bail d'habitation wallon vient dès lors compléter les dispositions générales du Code civil en matière de contrats et d'obligations qui demeurent de compétence fédérale.
Le bail d'habitation appliqué aux logements publics gérés par les SLSP
Les règles relatives au bail d'habitation constituent le socle commun du droit du bail. Elles s'appliquent, d'une part aux baux qui ne sont pas régis par les dispositions particulières, comme par exemple aux baux portant sur une résidence secondaire, et d'autre part, pour compléter les dispositions particulières relatives au bail de résidence principale, au bail de colocation, au bail étudiant ou au bail glissant[12].

L'article 94 du Code wallon de l'habitation durable stipule que " le Gouvernement fixe, s'il échet par dérogation aux dispositions du Code civil, aux conditions de location d'un logement géré par une SLSP ".
Qui met en location ?
Les conditions relatives à la durée des baux, à leur résiliation, à la nature et au mode de calcul des charges, au mode de constitution, de versement et de libération de la garantie, à la procédure d'entrée et de sortie des lieux, aux obligations respectives des parties, aux sanctions et au mode de calcul des loyers ou des indemnités sont ainsi réglementées par l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 septembre 2007 organisant la location des logements gérés par la Société wallonne du Logement ou par les sociétés de logement de service public (SLSP). Pour le reste, les SLSP demeurent soumises, à titre subsidiaire, au droit du bail.
L'attribution d'un logement public
Lorsqu'il s'agit d'un logement d'utilité publique géré par une SLSP, il revient au Comité d'attribution d'attribuer les logements entre les candidats locataires sur base des règles objectives visées ci-après[13].

Le candidat locataire introduit sa demande auprès de la SLSP de son choix via le formulaire unique de candidature et y joint tous les documents nécessaires à l'établissement de son admissibilité et, le cas échéant, de ses priorités. Il indique maximum 5 communes par ordre de préférence dans lesquelles il est candidat à l'attribution d'un logement[14].

Des points de priorité sont accordés aux candidats selon[15] :

la situation vécue par son ménage en termes de logement (le ménage louant ou occupant un logement d'insertion ou de transit dans les 6 derniers mois de sa location ou de son occupation, le ménage occupant une caravane, un chalet ou un abri précaire, le ménage reconnu par le CPAS comme sans-abri ou victime d'un événement calamiteux, le ménage locataire qui doit quitter un logement reconnu inhabitable ou surpeuplé,...) ;

les situations personnelles du ménage (la personne sans-abri qui a quitté un logement, dans les trois mois qui précèdent sa candidature, suite à des violences intrafamiliales, le ménage dont les revenus n'excèdent pas les revenus modestes et sont issus au moins en partie du travail, le mineur mis en autonomie et encadré par le service d'aide à la jeunesse, le ménage dont un membre est reconnu comme handicapé, le ménage dont le seul membre au travail a perdu son emploi dans les douze derniers mois, le ménage dont un membre ne peut plus exercer d'activité professionnelle à la suite d'une maladie professionnelle reconnue comme accident de travail,...).

La durée et la fin du contrat de bail[16]
Le comité d'attribution de la SLSP procède à l'attribution des logements conformément aux règles établies par les articles 18 et suivants de l'AGW du 6 septembre 2007.

Lorsqu'un ménage se voit attribuer un logement, il le prend en location pour une durée de 9 ans. Au terme de cette durée, le bail est reconduit pour une nouvelle période de 9 ans.

Le locataire peut mettre fin au contrat de bail à tout moment moyennant un congé de 3 mois.

La SLSP peut mettre fin au bail, à certaines conditions[17] :
Le moratoire hivernal sur les expulsions[18]

à tout moment moyennant un congé de 3 mois ;

en demandant la résolution anticipée au juge de paix ;

au 1er janvier qui suit l'expiration d'un triennat ou à l'expiration de la période pour lequel le bail a été conclu moyennant un congé de 6 mois.

La convention d'occupation précaire
Aucune décision d'expulsion ne peut être exécutée du 1er novembre au 15 mars de l'année suivante pour autant que le preneur consente à une guidance sociale auprès du CPAS.
Qui met à disposition ?
A côté du bail, la mise à disposition d'un logement peut également prendre la forme d'une convention d'occupation à titre précaire[19], comme c'est le cas pour les logements de transit, par exemple.

Le propriétaire de l'immeuble mis à disposition dans le cadre d'une convention d'occupation précaire[20] peut être un particulier mais aussi un pouvoir public ou une SLSP. Dans le cas du logement de transit, ce sont les pouvoirs locaux, comme les communes et les CPAS qui les mettent à disposition[21].
Définition et régime applicable
Lorsque c'est la commune qui met l'immeuble à disposition, il relève que c'est le collège qui est compétent en ce qui concerne le principe même de l'occupation précaire (en vertu de l'art. L1123-23, 8°, CDLD). Par contre, la fixation de l'indemnité doit consister en principe en une décision du conseil communal, conformément à sa compétence générale de régler tout ce qui est d'intérêt communal (art. L1122-30 CDLD)[22].

Ce type de convention n'est pas doté d'une définition légale et n'est pas soumis aux règles impératives relatives au bail de résidence principale ou du bail d'habitation[23]. C'est la convention qui vaut loi entre les parties. Celles-ci sont libres d'y prévoir ce qu'elles veulent tant qu'elles n'entrent pas en contradiction avec l'ordre public.

La convention d'occupation précaire est définie par la doctrine :

comme " une faculté accordée à une personne pour l'utilisation d'un immeuble déterminé contre paiement d'un prix, jusqu'à révocation "[24].

" Il y a occupation précaire, et non bail, lorsque le propriétaire ne concède la jouissance d'un bien que pour une durée très courte, se réservant le droit de disposer à tout moment de la chose "[25] ;

Caractéristiques de la convention d'occupation précaire
Par analogie au droit du bail, certaines obligations s'appliquent tout de même aux parties[26] : le devoir d'entretien en bon père de famille et de garnir les lieux de meubles, les obligations relatives aux réparations, ...

Le caractère précaire, bien entendu déterminant pour la qualification d'une telle convention d'occupation, se traduit à travers divers éléments :

Le caractère temporaire de l'occupation :

La convention d'occupation précaire " s'explique par la volonté commune non dissimulée et certaine des parties de résoudre une situation temporaire "[27] ;

Les circonstances particulières justifiant la conclusion d'une telle convention d'occupation. En effet, la jurisprudence estime que la seule volonté de contourner les dispositions impératives protégeant le locataire en matière de bail ne peut constituer à elle seule la motivation de la conclusion du contrat d'occupation précaire[28]. Comme c'est le cas pour les logements de transit, la situation de vulnérabilité de l'occupant peut justifier le recours à une telle convention[29] ;

La possibilité de révocation par le propriétaire (sous réserve de l'enseignement de la Cour de cassation) ou par l'occupant ;

Bien entendu, il appartient toujours au juge, s'il est appelé à se prononcer, d'apprécier souverainement le contexte dans lesquelles la convention a été conclue. Il paraît dès lors important que ce motif transparaisse clairement dans la convention signée avec l'occupant.
La durée et la fin de la convention
Si le juge venait à considérer que les conditions pour une convention d'occupation précaire n'étaient pas remplies, il pourrait requalifier la convention en bail et dès lors appliquer les règles y relatives. Afin d'éviter telle requalification, les parties préféreront les termes " prix " au lieu de loyer, " occupant " au lieu de preneur,...

La durée de l'occupation précaire dépend des circonstances ayant motivé la conclusion de la convention. Ainsi, sa durée pourra être incertaine ou préalablement déterminée. Dans un cas comme dans l'autre, les parties peuvent mettre fin au contrat en cours. Enfin, notons qu'il est possible de prévoir un mécanisme d'une durée reconductible[30].

La convention peut ainsi prendre fin de plusieurs manières :

d'un commun accord entre les parties ;

la révocation par le propriétaire ou par l'occupant et selon les modalités prévues par la convention ;

Si les parties bénéficient du droit de mettre fin au contrat directement, il importe que cette faculté ne soit pas utilisée de manière abusive. Il n'est pas formellement interdit de prévoir un délai de préavis pour autant que celui-ci soit de courte durée.

Comme le soulignent certains auteurs de doctrine " chaque partie peut donner congé à condition que cela ne soit pas contraire à la bonne foi et à l'équité. Le juge peut refuser de valider le congé (...) sur la base de l'abus de droit, étant donné que le titulaire du droit n'a aucun intérêt raisonnable "[31].

Depuis un arrêt cardinal de la Cour de cassation[32] en la matière, le juge est de plus en plus amené à se prononcer sur le caractère raisonnable ou " convaincant " du motif de la révocation. Ainsi, selon le juge de paix de Saint-Gilles, " le droit de révocation ad nutum (...) ne peut pas être exercé de manière disproportionnée ou abusive ", en effet, " aucun projet ou objectif concret n'est envisagé actuellement, ce qui implique que ledit bâtiment pourrait encore rester vide pendant quelques années, ce qui n'est dans l'intérêt de personne "[33].

A l'échéance prévue, la convention d'occupation précaire prend automatiquement fin. Les partie peuvent décider par la suite de conclure un nouveau contrat.

la réalisation de la condition justifiant la conclusion de la convention

L'accomplissement de l'événement justifiant la conclusion de la convention met automatiquement fin à la convention d'occupation précaire
Le commodat (prêt à usage)
Il est nécessaire que la convention prenne effectivement fin lorsque le motif qui justifie la convention se réalise. A défaut, il y a un risque de requalification du contrat en contrat de bail.
Qui met à disposition ?
Bien que moins pratiqué que la convention d'occupation précaire, il peut toutefois arriver que les pouvoirs locaux (ou les particuliers) recourent au commodat pour la mise à disposition d'un immeuble à titre gratuit.

Le prêteur peut être un particulier ou un pouvoir public.
La définition et le régime applicable
Lorsque la commune est prêteur, il appartient au collège de décider de la mise à disposition et d'en fixer les conditions[35].

Le Code civil définit le commodat comme un " contrat par lequel l'une des parties livre une chose à l'autre pour s'en servir, à la charge pour le preneur de la rendre après s'en être servi "[36].

Les parties se mettent ainsi d'accord sur la chose (en détaillant son état), son usage et l'absence d'indemnités. Le prêteur a l'obligation de laisser la jouissance de la chose à l'emprunteur.

Comme la convention d'occupation précaire, le commodat vise la mise à disposition temporaire[37] d'un bien. La spécificité du commodat opérant ainsi la distinction entre les deux mécanismes juridiques réside dans son caractère " essentiellement gratuit "[38]. Par ailleurs, le fait que les charges pèsent sur l'emprunteur n'entache pas ce caractère gratuit[39][40]. Pour autant, le commodat n'offre pas plus de sécurité (en termes de stabilité) à l'emprunteur que sa voisine, la convention d'occupation précaire[41]. En effet, lorsque le prêteur a un besoin pressant et imprévu de sa chose, le juge peut, suivant les circonstances, obliger l'emprunteur à lui rendre[42]. Il a été par ailleurs également admis qu'un commodat conclu pour une durée indéterminée soit susceptible de résiliation unilatérale[43].

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union des villes et communes de wallonie

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Union des Villes et Communes de Wallonie

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Le rôle des acteurs locaux: la location des logements d'utilité publique

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La typologie des logements publics [1] En Wallonie, le logement d'utilité publique est défini au sens du Code wallon de l'habitation durable (CWHD) comme étant le logement sur lequel un opérateur immobilier (une commune, un CPAS, une société de logement de service public (SLSP), une agence immobilière sociale (AIS), ...)

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Petit livret imagé pour obtenir un vocabulaire de base en français et ukrainien

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Livret de communication - français ukrainien

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Guide pour se rendre au centre d'enregistrement à Bruxelles Expo Palais 8 

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Guide pour se rendre au centre d'enregistrement à Bruxelles Expo Palais 8 

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En anglais et en ukrainien

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Dépliant informatif pour les réfugiés ukrainiens FR

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Dépliant informatif pour les réfugiés ukrainiens FR

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Dépliant informatif pour les réfugiés ukrainiens EN

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Dépliant informatif pour les réfugiés ukrainiens EN

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Dépliant informatif pour les réfugiés ukrainiens UKR

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Dépliant informatif pour les réfugiés ukrainiens UKR

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Dépliant informatif pour les réfugiés ukrainiens RU

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Disponible en FR, EN, UKR et RU

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Français (FR) - Office de la naissance et de l’enfance

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Ces consultations sont des lieux ouverts à tous les futurs parents, situés dans un hôpital ou dans un quartier.

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"Bienvenue en Belgique" - Mallettes pédagogiques 

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"Bienvenue en Belgique" - Mallettes pédagogiques 

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Kits d'animations pour (mieux) comprendre la Belgique

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Les mallettes fournissent des démarches structurées accompagnées des supports nécessaires à la réalisation d'animations. Celles-ci ont pour objectif d'amener les primoarrivants - particulièrement les primoarrivants analphabètes ou peu scolarisés - à découvrir leur nouveau lieu de vie, se débrouiller dans leur vie quotidienne, acquérir des connaissances élémentaires sur l'histoire de la Belgique, ses institutions et leur fonctionnement, ses caractéristiques socioéconomiques et culturelles, etc.

Ces animations peuvent tout aussi adéquatement s'adresser à un public d'origine belge, ainsi qu'à des jeunes en formation, ou encore être utilisées dans le cadre d'une réflexion sur la société.

Conformément aux fondements de l'Éducation permanente, les démarches présentées ont également pour finalité d'encourager ou de développer les capacités d'analyse critique, dans la perspective d'une participation active et émancipée à notre société, sous tous ses aspects. Les choix pédagogiques qui les sous-tendent s'appuient quant à eux sur les principes de la pédagogie interculturelle et de l'autosocioconstruction des savoirs.

Des formations à l'utilisation de la dernière mallette

Les animateurs peuvent bénéficier de formations à l'utilisation de la neuvième mallette, Toi, moi et tous les autres. Tissons le vivre ensemble. Ces formations ont lieu en différents endroits de Wallonie et à Bruxelles.

Ces formations sont annoncées dans l'agenda ad hoc.

Informations

Pour tout renseignement, merci de vous adresser à :

Lire et Écrire Communauté française ASBL
rue des Vétérinaires 42A bte 4
1070 Anderlecht
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Union européenne

Avec le soutien du fonds Asile, Migration et Intégration

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" Bienvenue en Belgique " - Neuf mallettes pédagogiques

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Kits d'animations pour (mieux) comprendre la Belgique - Pour les primo­­arrivants analphabètes ou peu scolarisés mais aussi pour un public d'origine belge ou pour des jeunes en formation.

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Maintenir la continuité des apprentissages en ukrainien

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Maintenir la continuité des apprentissages en ukrainien

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Contient des ressources pédagogiques pour tous les niveaux scolaires (grade 1 à 11) + des manuels téléchargeables, le tout en ukrainien

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éduscol | Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse - Direction générale de l'enseignement scolaire

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Maintenir la continuité des apprentissages en ukrainien

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Des ressources sont proposées sur cette page afin que les élèves arrivés d’Ukraine puissent conserver un lien avec leur langue, leur culture et le système scolaire ukrainien.

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Etapes administratives proposées par la commune de Tinlot

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Etapes administratives proposées par la commune de Tinlot

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Campagne de sensibilisation - THE - Traduite en russe

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Campagne de sensibilisation - THE - Traduite en russe

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Informations reçue par: Administration générale de l’aide à la jeunesse et du centre pour mineurs dessaisis (AGAJcmd)

Service général de la Prévention

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Campagne de sensibilisation - THE - Traduite en anglais

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Campagne de sensibilisation - THE - Traduite en anglais

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Administration générale de l’aide à la jeunesse et du centre pour mineurs dessaisis (AGAJcmd)

Service général de la Prévention

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Lien d’actu publié ce jour sur le site de la Fédération Wallonie-Bruxelles

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Lien d’actu publié ce jour sur le site de la Fédération Wallonie-Bruxelles

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Cette actu reprend différentes informations permettant d’orienter les jeunes et les familles vers les services compétents pour aider les personnes réfugiées.

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Actu

L'Aide à la jeunesse oriente et aiguille les jeunes et les familles vers les services compétents pour aider les personnes réfugiées.
Trouver de l'aide
Les AMO, services d'Actions en milieu ouvert, aident les jeunes dans leurs démarches et difficultés.
Trouver des informations sur les aides possibles Trouver du soutien pour les enfants et les futures mamans
L'ONE offre un suivi médico-social gratuit pour les futures mamans ainsi qu'un suivi préventif gratuit de la santé des enfants jusqu'à 6 ans.
Trouver des informations sur les risques d'exploitation
Les personnes vulnérables arrivées en Belgique risquent d'être victimes d'exploitations et de traite des êtres humains.

L'Administration générale de l'Aide à la jeunesse et du centre pour mineurs dessaisis (AGAJcmd) participe aux réunions pour l'accueil et la prise en charge des personnes réfugiées. L'objectif est d'accueillir les publics aux besoins spécifiques dans les meilleures conditions.

Elle est également partie prenante à la Task force mise en place en Fédération Wallonie-Bruxelles entre le gouvernement, les cabinets et les administrations concernées.

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Actu Trouver de l'aide Les AMO, services d'Actions en milieu ouvert, aident les jeunes dans leurs démarches et difficultés. Trouver des informations sur les aides possibles Trouver du soutien pour les enfants et les futures mamans L'ONE offre un suivi médico-social gratuit pour les futures mamans ainsi qu'un suivi préventif gratuit de la santé des enfants jusqu'à 6 ans.

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DYNAMIX. Volume 1 : Le groupe s'accueille. Jeux interactifs destinés aux enfants de 3 à 12 ans.

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DYNAMIX. Volume 1 : Le groupe s'accueille. Jeux interactifs destinés aux enfants de 3 à 12 ans.

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Thème(s) : Compétences psycho-sociales, Citoyenneté
Publics : Enfant 3 à 12 ans
Cet ouvrage offre un large éventail d’activités ludiques qui permettent de développer les compétences sociales des enfants, de manière interactive, tout en se basant sur leur vécu. Faire connaissance, découvrir les autres, s'accueillir est une phase cruciale dans la constitution du groupe. Plus les enfants se connaissent, plus le climat de confiance et de sécurité se verra renforcé.

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DYNAMIX. Volume 3 : Se sentir bien dans le groupe. Jeux interactifs destinés aux enfants de 3 à 12 ans.

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DYNAMIX. Volume 3 : Se sentir bien dans le groupe. Jeux interactifs destinés aux enfants de 3 à 12 ans.

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Thème(s) : Compétences psycho-sociales, Citoyenneté
Publics : Enfant 3 à 12 ans
Cet ouvrage offre un large éventail d’activités ludiques qui permettent de développer les compétences sociales des enfants, de manière interactive, tout en se basant sur leur vécu. Faire connaissance, découvrir les autres, s'accueillir est une phase cruciale dans la constitution du groupe. Plus les enfants se connaissent, plus le climat de confiance et de sécurité se verra renforcé.

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Je vais bien à l'école. Fiche 5 : Je me présente

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Je vais bien à l'école. Fiche 5 : Je me présente

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Thème(s) : Santé globale
Publics :Enfants de 6 à 18 ans
Présentation générale : Fichier pédagogique présentant des activités concrètes. Elles sont organisées autour de trois axes : « L’estime de soi et les relations sociales », « L'école, un milieu de vie » et « Les modes de vie sains ».

Fiche 5 : Je me présente (page 31)
Thème(s) : Présentation de soi et découverte de l’autre
Activité qui permet à chacun de décrire sa personnalité, son caractère, ses goûts. Fichier téléchargeable

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Thème(s) : Expression des sentiments et des émotions.
Publics : Tout public dès 7 ans.
Il s'agit d'une collection de 36 cartes représentant une gamme de moments clés de la vie, offrant une occasion de considérer, de réfléchir et de discuter de la façon dont cela pourrait affecter l'individu, la famille, les amis ou le groupe. Un livret contenant des idées d'utilisation et des points de discussion est également inclus.

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Thème(s) : Expression des sentiments et des émotions
Publics : Tout public dès 7 ans
Cet outil illustre diverses situations émotionnelles, agréables ou difficiles. Il permet de développer avec un large public (adultes, parents, personnes âgées…) la compréhension visuelle et verbale des émotions et des sentiments et de stimuler la discussion.

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Thème(s) : Expression des sentiments et des émotions
Publics :Enfants de 7 à 10 ans
Cet outil se compose de 48 photos couleur, qui illustrent diverses situations émotionnelles, agréables ou difficiles. Il permet de développer avec les enfants la compréhension visuelle et verbale des émotions et des sentiments et de stimuler la discussion autour d'un sujet où il n'est pas toujours facile pour les enfants de mettre des mots.

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Thème(s) : Emotions, expression de soi
Publics : Adolescents / Adultes
Photo-expression pour aborder les émotions en individuel ou en collectif. Fichier téléchargeable

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Contacts des AMO présentes en Fédération Wallonie-Bruxelles

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Contacts des AMO présentes en Fédération Wallonie-Bruxelles

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Les AMO, services d'Actions en Milieu Ouvert, aident les jeunes dans leurs démarches et difficultés

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Marionnettes des « EMOTIONS » à 2 visages

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Marionnettes des « EMOTIONS » à 2 visages

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Thème(s) : Expression des émotions.
Publics : Enfants de 3 à 6 ans
Cet outil constitue un instrument de travail pour l’enseignant afin qu’il puisse travailler la reconnaissance des émotions en classe.

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Thème(s) : Compétences psycho-sociales
Publics : Tout public dès 7 ans
Composé de 69 cartes illustrant des émotions, 4 cartes « météo » et de 7 pistes d'animation avec quelques brefs éclairages théoriques pour explorer le large panel des émotions dans toutes leurs nuances.

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Thème(s) : Compétences psycho-sociales
Publics : Tout public dès 7 ans
Support pour l’identification, l’expression et la réflexion sur la thématique des besoins. Tant le corps que le visage s’expriment : un simple froncement de sourcil, un port de tête, un mouvement de bras ou de jambes ou encore un détail du décor permettent d’identifier le besoin dont il est question.

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Thème(s) : Compétences psycho-sociales
Publics : Tout public dès 7 ans
Un support à l’identification, à l’expression et à la discussion sur le thème des sensations. Les cartes illustrées sont accompagnées de 11 cartes thématiques sur les qualités élémentaires des sensations et 7 pistes d’utilisation.

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Thème(s) : Expression des émotions
Publics : Enfants dès 3 ans
Un compagnon pour encourager les enfants à exprimer facilement leurs sentiments et aider les autres à comprendre comment ils se sentent. Chaque élément expressif de son visage existe en plusieurs versions, équipées d’un scratch, afin de transformer l’expression faciale de la peluche. Avec des cartes illustrées et guide.

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Thème(s) : Communication
Publics : Enfants de 3 à 8 ans
Ce matériel favorise le développement et la structuration du langage. Il permet également d'acquérir la notion de temps grâce au découpage des histoires en séquences et de développer des attitudes d'écoute active.
Le but est de lancer les dés pour créer une histoire.
Le matériel contient 10 dés. Chaque dé permet de travailler différents sujets :  émotions, animaux, transports, aliments, climat, personnages de fantaisie, métiers, lieux, maisons ou habitations, éléments variés, comportement et agressivité. Ces deux derniers sujets (comportement et agressivité) sont optionnels. Ils permettent d'aider les professionnels à travailler avec les enfants ayant des problèmes de comportement.

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Thème(s) : Vie sociale
Publics : Adolescents / Adultes
Outil d’animation type qui permet à des individus ou à un groupe de s’exprimer oralement en s’aidant d’images ou de photos. L’outil est facilement adaptable à plusieurs sujets et il est facile à animer. Fichier téléchargeable

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Jouons ensemble. 40 jeux de groupe pour les 6-12 ans… et les autres

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Jouons ensemble. 40 jeux de groupe pour les 6-12 ans… et les autres

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Thème(s) : Coopération, Citoyenneté
Publics :Enfants de 6 à 15 ans
Présentés sous forme de fiches, ces jeux sont faciles d'utilisation. Il s'agit d'apprendre la coopération plutôt que d'inciter à la compétition ou à la mise en valeur de l'individu au détriment de la vie sociale du groupe.

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Thème(s) : Coopération
Publics :Tout public dès 6 ans
Des pièces sont placées sur un plateau maintenu en équilibre instable. Chacun leur tour, les joueurs tentent de retirer une pièce du plateau sans jamais le renverser.

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Information reçue d'Emilien Baglio - Chef de projet pour la commune de Waremme

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Informations pour les Belges en Ukraine ou en Russie

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Guide d'information pour un accueil et une aide de qualité réalisé par la région wallonne

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Guide d'information pour un accueil et une aide de qualité réalisé par la région wallonne

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Informations pour les personnes accueillantes à propos de : l'accueil et l'hébergement, la santé, les droits sociaux et la fiscalité, la communication et comment aider autrement

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Padlet réalisé par Emilien Baglio du PCS de Waremme comportant des informations à destination des hébergeurs et des réfugiés

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Station radio en ukrainien créée par la RTBF

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Station radio en ukrainien créée par la RTBF

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Écoutez en direct RTBF Ukraine sur notre web radio.

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WE MIND une ligne d'assistance psychologique pour les réfugiés

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WE MIND une ligne d'assistance psychologique pour les réfugiés

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Flyer en français

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WE MIND une ligne d'assistance psychologique pour les réfugiés 

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WE MIND une ligne d'assistance psychologique pour les réfugiés 

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Flyer en ukrainien

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Convention d’hébergement – Document rédigé par l’AC de Wanze (Mai 2022)

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Apprentissage d'une langue étrangère pour les ukrainiens

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Apprentissage d'une langue étrangère pour les ukrainiens

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Babbel met désormais gratuitement ses solutions existantes à la disposition des réfugiés

Des cours en ukrainien pour l'apprentissage de l'allemand, du polonais et de l'anglais seront disponibles sous peu

Ces cours et d'autres initiatives soutenues par Babbel sont disponibles sur le site web de Babbel

Babbel, la plateforme d'apprentissage des langues en ligne la plus vendue au monde, sait combien l'apprentissage des langues est important pour les réfugiés. C'est pourquoi Babbel offre des codes d'accès gratuits aux réfugiés ukrainiens. Les réfugiés ayant déjà une connaissance de l'une des langues proposées par Babbel (par exemple l'anglais) peuvent commencer à apprendre la langue qui les concerne, notamment l'allemand, le polonais et l'italien. En outre, Babbel développe actuellement une offre en ukrainien permettant d'apprendre l'allemand, le polonais et l'anglais. Dès que cette offre sera disponible, les réfugiés ukrainiens pourront suivre des cours de langues dans leur langue maternelle, ce qui facilitera leur transition vers l'Allemagne, la Pologne et d'autres pays d'accueil.

"Nous avons déjà reconnu l'importance de la langue pour la vie des réfugiés en 2015, lorsque Babbel a activement soutenu les réfugiés syriens dans leur adaptation à leurs nouvelles communautés en Allemagne", explique Arne Schepker, PDG de Babbel. "Ainsi, en observant la terrible guerre en Ukraine et le grand nombre de personnes qui fuient, la question n'était pas de savoir si, mais plutôt comment nous pouvions aider. Notre équipe travaille à une vitesse impressionnante sur diverses initiatives, de la création de cours de langues à la conception de produits permettant la compréhension culturelle dans les communautés d'accueil. Je suis convaincu qu'en nous concentrant sur nos points forts, nous pouvons apporter notre aide de la manière la plus efficace possible."

Outre les cours de langues, l'équipe Babbel développe une multitude de ressources, notamment des articles sur l'arrivée en Allemagne et en Pologne pour le magazine Babbel, un glossaire pour l'apprentissage de l'ukrainien destiné aux citoyens des pays d'accueil, ainsi que divers projets avec des partenaires sur le terrain. L'entreprise berlinoise a de l'expérience dans le soutien aux réfugiés. Lors de l'afflux de réfugiés en Europe en 2015, Babbel a travaillé en étroite collaboration avec le Sénat de Berlin et divers autres partenaires pour fournir aux réfugiés syriens des outils et des ressources d'apprentissage de la langue.

Toutes les initiatives Babbel pour les réfugiés d'Ukraine peuvent être trouvées ici : https://uk.babbel.com/babbeldliaukrainy.

Voici une courte description en ukrainien :

Швидка довідка: Babbel підтримує українських біженців мовними курсами

Babbel безкоштовно надає українським біженцям доступ до існуючого продукту Babbel

Незабаром ми надамо доступ до курсів українською мовою для вивчення німецької, польської та англійської мови

Babbel знає, наскільки важливо вивчення мови для вимушених переселенців і тому пропонує безкоштовні коди доступу всім українським біженцям. Біженці, які вже володіють однією з мов Babbel (наприклад, англійською), можуть розпочати вивчення потрібної мови безкоштовно. Крім того, наразі Babbel розробляє курси українською мовою з акцентом на допомозі українцям у вивченні німецької, польської та англійської мов. Після завершення розробки українські біженці можуть користуватися мовними курсами рідною мовою, що полегшить переїзд до Німеччини, Польщі та інших країн, що приймають біженців. Окрім мовних курсів, команда Babbel розробляє різні інші ресурси, від статей про прибуття до Німеччини та Польщі до глосарію української мовою для осіб у країнах, що приймають біженців. З усіма ініціативами Babbel для біженців з України можна ознайомитися за цим посиланням: http://uk.babbel.com/babbeldliaukrainy.

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Aide d'urgence : Babbel soutient les réfugiés ukrainiens avec des cours de langues

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Babbel met désormais gratuitement ses solutions existantes à la disposition des réfugiés Des cours en ukrainien pour l'apprentissage de l'allemand, du polonais et de l'anglais seront disponibles sous peu Ces cours et d'autres initiatives soutenues par Babbel sont disponibles sur le site web de Babbel Babbel, la plateforme d'apprentissage des langues en ligne la plus vendue au monde, sait combien l'apprentissage des langues est important pour les réfugiés.