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Mise en commun des données pour aboutir à une organisation, une planification et un enchaînement des interventions en cohérence avec notre règlement de voirie.

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 Associer les acteurs et permettre l'instruction des arrêtés de circulation (permanents et provisoires), permissions de voirie, alignement, plan de déviation ou de restriction ...

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 Associer les acteurs et permettre l'instruction des arrêtés de circulation (permanents et provisoires), permissions de voirie, alignement, plan de déviation ou de restriction ...

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Connecteur avec les plateformes du type waze pour l'information des usagers ?

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Connecteur avec les plateformes du type waze pour l'information des usagers ?

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Capitaliser sur les coordinations réussies et ratées (RETEX)

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Capitaliser sur les coordinations réussies et ratées (RETEX)

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connaitre le patrimoine pour se coordonner plus efficacement

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connaitre le patrimoine pour se coordonner plus efficacement

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Investigations complémentaires communes services MEL et recherches amiante HAP : mutualisation, gains de budget et temps

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Investigations complémentaires communes services MEL et recherches amiante HAP : mutualisation, gains de budget et temps

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Associer la DAMO (qui centralise parfois des opérations MEL) mais aussi des autres directions et pôles pour des opérations ANRU, gens du voyage, transports, énergies...

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Associer la DAMO (qui centralise parfois des opérations MEL) mais aussi des autres directions et pôles pour des opérations ANRU, gens du voyage, transports, énergies...

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Mutualiser les moyens (humains, financiers, communication ...)

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Mutualiser les moyens (humains, financiers, communication ...)

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Les aménageurs publics et privés liés aux travaux organisés par les services de la MEL

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Les aménageurs publics et privés liés aux travaux organisés par les services de la MEL

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Ne pas oublier d'informer les accompagnateurs des tiers

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Autres gestionnaires de réseau (DIR, CD59, ...)

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Autres gestionnaires de réseau (DIR, CD59, ...)

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Rationaliser,  mutualiser et orchestrer ou optimiser, planifier les interventions sur l'espace public des différents acteurs

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Rationaliser,  mutualiser et orchestrer ou optimiser, planifier les interventions sur l'espace public des différents acteurs

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organiser des interventions sur le domaine public dans le  terme de lieu et de temps

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organiser des interventions sur le domaine public dans le  terme de lieu et de temps

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...et coordonner entre eux les travaux....

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...et coordonner entre eux les travaux....

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Synchroniser et optimiser les travaux sur le domaine public

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Synchroniser et optimiser les travaux sur le domaine public

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Concertation des programmes de travaux (> 1 an)

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Concertation des programmes de travaux (> 1 an)

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Compétence commune, la MEL est "facilitateur"

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Compétence commune, la MEL est "facilitateur"

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Coordination de travaux (<1 an), la MEL rôle de facilitateur

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Coordination de travaux (<1 an), la MEL rôle de facilitateur

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Contraintes de moyens, de budget qui peuvent aller à l'encontre de l'ambition de la coordination

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Contraintes de moyens, de budget qui peuvent aller à l'encontre de l'ambition de la coordination

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Coordination Sécurité Protection de la Santé (CSPS)

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Coordination Sécurité Protection de la Santé (CSPS)

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Quel est le rôle du CSPS (Coordonnateur de sécurité et de protection de la santé) ?

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L'Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics est un portail complet et clair sur l'ensemble de la prévention dans le BTP. L'OPPBTP conseille et accompagne dans les démarches visant à améliorer la sécurité, la santé et les conditions de travail des salariés du BTP.

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Fédérer, concerter et Coordonner les programmes de travaux de tous les acteurs du domaine public

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Fédérer, concerter et Coordonner les programmes de travaux de tous les acteurs du domaine public

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Limiter la gêne aux usagers et aux riverains

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Limiter la gêne aux usagers et aux riverains

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Créer des opportunités et favoriser la synergie

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Créer des opportunités et favoriser la synergie

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OPC (Ordonnancer, Piloter, Coordonner) ?

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OPC (Ordonnancer, Piloter, Coordonner) ?

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Par Cyril Laroche, avocat à la Cour, docteur en droit - La mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination d'un chantier (OPC)... - Réglementation

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Géographique : territoire de la MEL + transfrontalier, limites de territoire

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Géographique : territoire de la MEL + transfrontalier, limites de territoire

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Question écrite n° 00330 de M. Roland Povinelli (Bouches-du-Rhône - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 12/07/2012 - page 1555

M. Roland Povinelli attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessaire coordination des travaux de voirie. En effet, il est fréquent que des communes engagent des dépenses non négligeables pour la réfection de rues et de trottoirs alors qu'une fois les travaux terminés, certains concessionnaires de réseaux ouvrent de nouvelles tranchées défigurant considérablement la voirie communale. Si la concertation est prévue, elle est insuffisante face au manque, par les concessionnaires, de prise en considération du travail précédemment effectué par les services communaux. Il lui demande de bien vouloir engager une réflexion en ce sens.

Réponse du Ministère de l'intérieur

publiée dans le JO Sénat du 20/09/2012 - page 2052

L'article L. 115-1 du code de la voirie routière donne compétence au maire pour assurer la coordination des travaux affectant le sol et le sous-sol des voies publiques et de leurs dépendances à l'intérieur des agglomérations, sous réserve des pouvoirs dévolus au représentant de l'État sur les routes à grande circulation. En conséquence, les différents acteurs susceptibles de réaliser des travaux sur les voies, et notamment les concessionnaires, en communiquent le programme et le calendrier au maire. Celui-ci porte à leur connaissance les projets de réfection des voies communales, établit un calendrier prévisionnel global des travaux et le notifie aux services concernés. Le refus d'inscription de travaux à ce calendrier doit faire l'objet d'une décision motivée, excepté lorsque le revêtement de la voie, de la chaussée ou des trottoirs a moins de trois ans. L'article L. 141-10 du code de la voirie routière donne au maire des compétences identiques sur les voies communales hors agglomération. Les travaux d'établissement et d'entretien des réseaux de canalisations souterraines sont donc soumis à la procédure de coordination des travaux de voirie précitée. De plus, le droit d'occupation du domaine public routier reconnu à certains gestionnaires de réseaux ne peut s'exercer que dans les conditions fixées par les règlements de voirie, prévus à l'article R. 141-14. Les autorités compétentes pour établir ces règlements peuvent subordonner l'exercice de ce droit aux conditions indispensables pour assurer la protection du domaine public routier dont elles ont la charge et en garantir un usage répondant à sa destination. En revanche, ces mêmes autorités ne peuvent légalement porter par leurs décisions une atteinte excessive au droit d'occupation (Conseil d'État, 3 juin 1988, EDF-GDF, requête n° 41918). Toutefois, une commune peut, dans certains cas limités, demander une participation financière aux auteurs des tranchées pour leur comblement et la réfection des voies communales. L'article L. 141-11 du code de la voirie routière précise ainsi que " le conseil municipal détermine, après concertation avec les services ou les personnes intervenant sur le domaine public, les modalités d'exécution des travaux de réfection des voies communales dans lesquelles des tranchées ont été ouvertes. Il détermine également l'évaluation des frais qui peuvent être réclamés aux intervenants lorsque ces derniers n'ont pas exécuté tout ou partie de ces travaux. En cas d'urgence, le maire peut faire exécuter d'office, sans mise en demeure préalable et aux frais de l'occupant, les travaux qu'il juge nécessaires au maintien de la sécurité routière sur les voies dont la police de la circulation est de sa compétence. " Enfin, les articles R. 141-18 à R. 141-21 du code de la voirie routière fixent les modalités selon lesquelles les sommes correspondant au coût de réfection des voies communales peuvent être réclamées aux intervenants par la commune, lorsqu'elle effectue elle-même les travaux nécessaires à la remise en état de la voirie. L'ensemble des dispositions précitées, qui prévoient une nécessaire concertation entre les différents acteurs intéressés, est de nature à permettre une bonne gestion des interventions sur les voies communales.

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M. Roland Povinelli attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessaire coordination des travaux de voirie. En effet, il est fréquent que des communes engagent des dépenses non négligeables pour la réfection de rues et de trottoirs alors qu'une fois les travaux terminés, certains concessionnaires de réseaux ouvrent de nouvelles tranchées défigurant considérablement la voirie communale.