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" Un apartheid territorial, social, ethnique " est à l'œuvre dans les quartiers populaires. Au lendemain des attentats de Paris, le premier ministre, Manuel Valls, avait voulu frapper un grand coup et rompre avec un discours convenu sur les banlieues.

Alors que M. Valls préside ce vendredi 6 mars un comité interministériel à la citoyenneté et à l'égalité, le député PS du Val-d'Oise Philippe Doucet a de son côté rendu publiques ses " 24 propositions pour lutter vraiment contre l'apartheid ".

Outre autoriser les statistiques ethniques, permettre le " teasing " en entretien d'embauche ou tripler le nombre de fonctionnaires de police issus de l'immigration, Philippe Doucet suggère également dans sa proposition n° 23 de rendre le vote obligatoire afin de " lutter contre la logique de relégation (...) qui conduit nombre d'habitants à s'abstenir lors des élections " :

" Rendre le vote obligatoire, comme cela se fait en Belgique, au Luxembourg, en Grèce, en Australie, etc., et rendre automatique l'inscription sur les listes électorales. "

L'approche française : le vote est un droit

En France, de fait, le vote obligatoire ne s'applique que pour les élections sénatoriales : les grands électeurs qui s'abstiennent sans raison valable étant condamnés au paiement d'une amende de 100 euros par le tribunal de grande instance, selon l'article 318 du code électoral.

Une exception, car selon l'approche française, le vote est un droit : depuis l'adoption - sans remise en cause ultérieure - du suffrage universel masculin en 1848, complété par celui des femmes en 1944, tout citoyen jouissant de ses droits civiques est libre de participer à un scrutin comme de s'abstenir d'aller voter.

Sauf que la montée continue du taux d'abstention (56 % aux dernières européennes, 38 % aux municipales, 43 % lors des législatives de 2012), qui montre qu'une part grandissante de l'électorat rejette l'offre politique en refusant de se déplacer à un bureau de vote, fait régulièrement revenir la question de la reconnaissance du vote blanc comme celle du vote obligatoire.

Principaux arguments des promoteurs de ce dernier : les candidats, les partis, les leaders auraient aujourd'hui le souci de répondre aux demandes de l'électorat réel, bien plus qu'aux demandes de ceux qui ne votent pas. En clair, si tout le monde votait, les programmes politiques s'en trouveraient infléchis pour répondre aux souhaits du plus grand nombre, et les élus - aujourd'hui majoritairement des hommes d'un niveau social favorisé - plus représentatifs de leur électorat.

Si la prise en compte du vote blanc a été appliquée aux dernières élections européennes à travers la loi du 21 février 2014, aucun projet de loi sur le vote obligatoire n'a franchi l'étape de la commission des lois.

La proposition de M. Doucet n'est en effet pas nouvelle. Plusieurs parlementaires, de gauche comme de droite, ont déposé des propositions de loi visant à rendre le vote obligatoire depuis une décennie, la dernière soutenue par un groupe de 10 sénateurs socialistes, centristes et UMP - dont l'ancien président du Sénat Christian Poncelet. Qui citait déjà en exemple l'expérience de la Belgique ou de l'Australie - parmi la dizaine de pays chez qui voter est un devoir.

En Belgique, le vote est un devoir

La Belgique est l'exemple le plus ancien, l'obligation de voter y ayant été mise en place en 1893. Au dernier scrutin européen, 89,64 % des Belges se sont déplacés aux urnes. Vitalité démocratique ou peur du bâton ?

Selon le code électoral, tout citoyen belge doit s'inscrire sur les listes électorales, et tout électeur s'abstenant de se rendre aux urnes est passible d'une amende de 30 à 60 euros la première fois ; jusqu'à 150 euros si récidive.

Et la loi ne se contente pas de frapper l'abstentionniste au porte-monnaie, puisqu'elle peut priver de vote pendant dix ans toute personne qui aurait négligé l'obligation de se rendre aux urnes à quatre reprises sur une période de quinze ans. L'abstentionniste ne peut recevoir pendant ce laps de temps ni nomination, ni promotion, ni distinction émanant d'une autorité publique.

Entre les récalcitrants et les personnes ayant motivé leur non-vote pour des raisons médicales ou professionnelles, le taux d'abstention moyen en Belgique se situe autour 10 %.

Mais qu'en serait-il, si, comme en France, l'électeur était libre de s'abstenir ? Selon une enquête du Baromètre social de la Wallonie, en 2013, seuls 60 % des électeurs Wallons se seraient déplacés à coup sûr lors d'élections communales, contre 53 % pour des élections fédérales, 51 % pour des régionales et 47 % pour des européennes si le vote n'avait pas été obligatoire. Des chiffres globalement stables par rapport à une précédente étude en 2007.

La crainte de voir le taux de participation chuter lourdement semble paralyser les tentatives de réforme menées par les opposants au vote obligatoire en Belgique.

En Australie, 93 % de participation

En Australie aussi, le trésor public se charge de demander des comptes aux abstentionnistes. Pris en défaut, l'électeur réfractaire devra justifier son absence dans l'isoloir et pourra recevoir une amende allant jusqu'à 100 dollars (71 euros), voire, dans des cas extrêmement rares, une peine de prison.

Instaurée en 1924, l'obligation de voter permet aujourd'hui au pays d'afficher des taux de participation records : 93,28 % aux dernières législatives de 2013. Mais une minorité résiste : nombre d'électeurs australiens potentiels échappent à leur devoir... en faisant les morts. En effet, l'absence sur les listes électorales n'est plus sanctionnée par une amende.

Ainsi à l'occasion du centenaire de l'inscription obligatoire sur les listes électorales, en 2012, le site de la commission électorale australienne révélait que quelque 1,5 million d'Australiens éligibles manquaient à l'appel sur les listes électorales (pour 13 millions de votants en 2013).

Mais la contestation s'intensifie. Certains activistes vont jusqu'à refuser de payer leur amende, refusant que la démocratie participative se résume à une contrainte.

Autre critique, celle qui émane des petits partis, qui craignent que le vote obligatoire ne pousse vers les partis de premier plan des électeurs en manque de connaissances et d'intérêt pour la politique.

Reste que plus de 70 % des Australiens se disent attachés au vote obligatoire, quel que soit leur milieu social. Un chiffre qui n'a pas baissé depuis plus de quarante ans.

Lire : En Australie, le vote obligatoire est contesté

En France, l'institut de sondage IFOP a interrogé, pour Valeurs actuelles, ceux qui s'apprêtaient à s'abstenir aux élections européennes du 25 mai 2014. En cas de vote obligatoire, les abstentionnistes auraient voté... comme ceux qui ont voté, le FN faisant la course en tête, devant l'UMP et le PS.

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Le vote obligatoire changerait-il quelque chose ?

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" Un apartheid territorial, social, ethnique " est à l'œuvre dans les quartiers populaires. Au lendemain des attentats de Paris, le premier ministre, Manuel Valls, avait voulu frapper un grand coup et rompre avec un discours convenu sur les banlieues. Alors que M.

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" Le vote est obligatoire et secret. " L'article 62 de la Constitution belge rappelle un principe qui date de la fin du XIX e siècle. En 1890 en effet, près d'un électeur sur trois s'était dispensé de se rendre aux urnes. Pour lutter contre l'absentéisme, la Belgique a donc institué l'obligation de voter, pensant être suivie par nombre de pays. Mais elle reste, avec notamment le Luxembourg et la Grèce, l'un des rares États à avoir pris cette voie.

Résultat : à chaque élection, le Plat Pays affiche des taux de participation qui font pâlir d'envie ses voisins. Ils approchent les 90 %. Toutefois, une récente poussée d'abstentionnisme - phénomène peu étudié dans le pays - a été observée. Ainsi, si les élections communales et provinciales de 2006 avaient rassemblé 93 % des électeurs, ils n'étaient plus que 89 % pour ce même scrutin en 2012.

En théorie, jusqu'à 150 € d'amende pour un abstentionniste récidiviste

Outre-Quiévrain, la liste des votants correspond à celle des registres de population, pour les Belges qui ont soufflé leur dix-huitième bougie et ne sont pas privés de leur droit de vote (à la suite d'une condamnation, par exemple). Seuls les ressortissants étrangers doivent se manifester pour participer aux élections communales et européennes.

En théorie, les citoyens qui ne se plient pas à la règle risquent des amendes : d'abord entre 25 et 50 € puis jusqu'à 150 € en cas de récidive. La sanction est assortie par une possible mesure de privation du droit de vote ! En pratique, depuis 2003, aucun électeur n'a été puni pour s'être exempté d'un détour par les urnes. " Vous ne risquez (presque) rien à ne pas aller voter ", expliquait même le quotidien Le Soir à ses lecteurs.

Des sanctions jamais appliquées

Au début de la décennie, le sujet avait fait grand bruit : l'ancien ministre de la justice Stefaan De Clerck (CD & V, parti chrétien démocrate néerlandophone) avait indiqué qu' " entamer des poursuites contre des citoyens qui ne respectent pas le vote obligatoire exigerait un énorme effort de la justice ". De son côté, Alexander De Croo, alors président de l'Open VLD (parti libéral néerlandophone), appelait à trancher : soit les sanctions sont appliquées, soit l'obligation de vote doit être abandonnée.

Plus récemment, le débat a été relancé par Georges-Louis Bouchez, du Mouvement réformateur : " Il faut abolir l'obligation de vote, clame ce partisan de Rousseau et de sa théorie de l'électorat-droit. Dans notre pays, on sait que tout le monde se rend aux urnes, avec des équilibres connus d'avance. Cela n'incite pas à la prise de risques. Quand le vote est facultatif, le jeu peut être renversé. " Le libéral donne l'exemple des banlieues en France, où les voix des habitants sont devenues un enjeu après les émeutes de 2005.

" Ne pas aller voter, c'est aussi une manière de s'exprimer "

Sa position trouve un certain écho, surtout auprès de la génération " Erasmus " qui voyage à travers l'Europe et apprécie les différents systèmes électoraux. " En plus de se sentir infantilisés, les Belges ont l'impression que leur vote est inutile, avance Alexandra Henry, originaire de Charleroi. Pourquoi ne pas leur laisser le choix de ne pas aller voter ? C'est aussi une manière de s'exprimer ", estime la jeune femme de 27 ans qui a notamment vécu à Marseille et à Paris. Rien n'empêche toutefois un électeur de recourir au vote blanc ou de rendre son bulletin nul.

Quant aux défenseurs du maintien de l'obligation de vote, ils craignent que son abrogation ne provoque un affaiblissement de la représentativité des politiques. Ils sont persuadés que les classes populaires cesseraient alors de faire entendre leur voix. Ce débat devrait continuer en Belgique jusqu'aux élections fédérales de 2019. Au moins...

> Relire : Inscription sur les listes électorales, mode d'emploi

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En Belgique, le vote obligatoire fait débat

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" Le vote est obligatoire et secret. " L'article 62 de la Constitution belge rappelle un principe qui date de la fin du XIX e siècle. En 1890 en effet, près d'un électeur sur trois s'était dispensé de se rendre aux urnes.

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Temps de lecture: 6 min

Il s'agit presque d'un marronnier dans l'histoire politique française: le débat sur le vote obligatoire a refait surface juste avant le premier tour des élections départementales, à l'occasion du dépôt d'une proposition de loi (la treizième depuis 2000, selon le constitutionnaliste Didier Maus) par le député François de Rugy au nom du groupe écologiste.

Alors que s'annonçait une abstention record (elle a finalement été moins forte que prévu, mais s'est quand même élevée à 50%), nombreux ont été les élus à approuver l'idée. Ainsi, le président socialiste de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone (élu de Seine-Saint-Denis, le département où le taux d'abstention est le plus élevé), certains proches de Manuel Valls et Jean-Luc Mélenchon s'y sont montrés favorables. Le Premier secrétaire du PS, Jean Christophe Cambadélis, a été jusqu'à saluer "une piste" pour lutter contre le FN.

C'est cet argument qui est souvent mis en avant par les défenseurs du vote obligatoire, quand ceux-ci ne soutiennent pas aussi que cette mesure aurait le mérite de renforcer les bases de la démocratie représentative: dans une note, le directeur général de la Fondation Jean-Jaurès, Gilles Finchelstein, estime que "au-delà de toutes les interprétations sur leur sens profond, les manifestations des 10 et 11 janvier ont témoigné a minima d'une volonté de réaffirmation des valeurs républicaines dans une mobilisation d'une ampleur sans précédent".

À l'heure où l'abstention est souvent décrite (abusivement) comme "le premier parti de France", y-a-t-il une pertinence à transformer un droit en devoir? Imposer aux citoyens français le devoir de voter est-il réellement une bonne idée?

1. L'argument anti-FN a ses limites

Rien ne permet de prédire que l'extrême droite serait affaiblie par le vote obligatoire, d'autant que le profil des abstentionnistes, tel qu'évalué par les instituts de sondages, est assez proche de celui des électeurs FN. "On ne sait pas ce que recouvre l'abstention, a admis François de Rugy dans une interview à Metronews. Historiquement, Jean-Marie Le Pen obtenait ses meilleurs résultats aux élections nationales, où l'abstention est faible. Mais, aux européennes de 2014, le FN a fait son plus gros score avec une très forte abstention."

Les effets d'un vote obligatoire sur le vote frontiste sont très largement soumis au débat. Dire que l'abstention fait le jeu du FN est une chose, gager que le vote obligatoire serait un rempart à la montée du FN en est une autre. Pour Alexis Brézet, c'est même l'exact inverse qui risquerait de se produire: sur le plateau de Michel Field, le directeur des rédactions du Figaro a estimé que cette mesure serait "une machine à voter Front National". "Ah ouais, tu veux que je vote? Moi j'ai pas envie de voter, alors tu vas voir... Et toc, Front National!", a-t-il lancé pour illustrer son propos. Notons au passage que le FN ne semble pas inquiet de l'éventualité d'un vote obligatoire: "Ça ne me choquerait pas", a affirmé Marine Le Pen.

2. Le vote obligatoire lutte contre l'abstention, pas contre ses raisons

Rendre obligatoire le vote pourrait induire l'idée que le déficit démocratique est de la faute des électeurs. "Mais c'est aux politiques de changer! C'est à eux de nous donner envie de voter!", lit-on en substance, chez les opposants à une telle mesure.

Car de l'avis de Paul Alliès, spécialiste de la sociologie historique des partis et président de la Convention pour la VI e République, "l'abstention a pris un sens très politique" et ceux qui militent en faveur du vote obligatoire "méprisent les enseignements des recherches devenues très nombreuses sur l'abstention":

"Elle est de plus en plus l'expression d'une protestation globale contre l'offre électorale, le système politique, l'impuissance des élu(e)s. Rien ne sert donc d'évoquer les luttes pour la conquête de droit de vote au XIXe Siècle. Aujourd'hui, parions que le "peuple de gauche" n'oublie pas ce passé, mais c'est contre ce qu'est devenue la politique à travers la trahison des promesses de 2012 qu'il s'abstient massivement."

C'est ce qu'écrit également le professeur de sciences politiques Laurent Bouvet dans une note sur le sujet:

En d'autres termes, il est reproché au vote obligatoire d'infantiliser les abstentionnistes en leur retirant la légitimité d'une démarche politique consistant à refuser de participer au système électoral.

3. Le "vote contre tous" devrait être intégré au vote obligatoire

Pour éviter que la prophétie d'Alexis Brézet ne se réalise, il faudrait une possibilité de "voter contre tous", qui pourrait faire figure de nouveau vote sanction chez la composante purement protestataire du vote FN. "Je trouve dommage que M. de Rugy n'ait pas inclus ce point dans sa proposition. Je pense qu'une fois le vote rendu obligatoire, il faut mettre sur tout bulletin de vote une case "vote contre tous": et s'il fait 50% plus 1 voix, on doit revoter le mois suivant", propose le politologue Thomas Guénolé. Une proposition qui équivaudrait, dans les faits, à une reconnaissance totale du vote blanc, décompté séparément des votes nuls depuis l'an dernier, mais toujours pas pris en compte dans le nombre de suffrages exprimés.

4. La mise en place d'une telle mesure n'est pas aisée

S'il est vrai que l'abstention a progressé parmi les classes moyennes supérieures, elle est surtout le fait d'un électorat "démuni" selon Paul Alliès, qui évoque les "plus jeunes" et les "habitants des quartiers urbains défavorisés".

La sanction pécuniaire, fixée à 35 euros dans la proposition de François de Rugy, pourrait augmenter la défiance des Français envers une élite politique déjà régulièrement accusée de faire augmenter les impôts. S'ajoutent à cela plusieurs questions pratiques: comment obliger les gens à payer? Que faire si certains ne règlent pas leurs amendes? Que fait-on des personnes (âgées, par exemple) qui ne peuvent se déplacer jusqu'aux urnes? In fine, la mise en place d'une telle mesure pourrait s'avérer coûteuse pour l'État.

5. Voter, est-ce un droit ou un devoir?

Regardez sur vos cartes électorales: la devise "Voter est un droit, c'est aussi un devoir civique" y est inscrite. Au-delà de sa poésie, comment interpréter ce choix de termes ambivalents? Tout dépend vraisemblablement des lunettes que l'on prend pour lire cette phrase. Si l'on considère que voter, c'est la possibilité de choisir ou non un projet politique au milieu de l'offre des partis, alors c'est un droit, que l'on peut décider de consommer ou ignorer. Mais si on s'attarde sur l'expression "devoir civique", on peut alors faire valoir que le fait de participer à la République est une obligation, auquel cas l'abstentionniste est un déserteur. La question, en filigrane, est la suivante: refuser de participer à la société, est-ce lui nuire?

Un petit tour sur le portail vie-publique.fr, géré par la Direction de l'information légale et administrative, nous montre toute l'ambiguïté de ce "devoir civique":

"En France, le droit de vote est un droit et n'est pas, juridiquement, une obligation. [...] Le vote n'est pas juridiquement un devoir, d'abord par principe. Si le vote est un droit, on peut, comme tout autre droit (ex: liberté de réunion ou d'association), ne pas l'exercer. Il pourrait sembler paradoxal de transformer un droit aussi essentiel en contrainte."

6. L'obligation de voter, un totalitarisme démocratique?

En l'état, voter est donc un droit que l'on peut choisir de ne pas utiliser. Le "devoir civique" n'est que moral. Rendre le vote obligatoire, ce serait donc mécaniquement faire baisser l'abstention, mais aussi opérer un basculement sémantique: le devoir moral se coulerait alors dans le béton de la juridiction. Or, la question d'une législation répressive appliquée à un droit pose de nombreuses questions d'ordre philosophique. Obliger à voter pourrait être vu comme une forme de totalitarisme démocratique. Peut-on punir quelqu'un de ne pas voter? Le droit de s'abstenir fait-il partie des libertés fondamentales?

Les véritables récalcitrants au vote pourraient tenter d'échapper au radar des listes électorales. Dans les pays où le vote obligatoire a été instauré, des mesures d'assouplissement ont d'ailleurs fini par être observées. Sans avoir recours à la contrainte, la démocratie participative pourrait, elle, être un autre moyen d'inclure les citoyens dans le processus de décision politique. C'est ce non-recours à la contrainte qui est présenté comme davantage "dans l'esprit de la démocratie" par les opposants au vote obligatoire.

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Et si le vote obligatoire était une fausse bonne idée?

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Temps de lecture: 6 min Il s'agit presque d'un marronnier dans l'histoire politique française: le débat sur le vote obligatoire a refait surface juste avant le premier tour des élections départementales, à l'occasion du dépôt d'une proposition de loi (la treizième depuis 2000, selon le constitutionnaliste Didier Maus) par le député François de Rugy au nom du groupe écologiste.

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41 députés sont favorables à l'instauration du vote obligatoire. (Reuters)

Les Français devront-ils un jour payer une amende pour s'être abstenu à une élection? L'idée fait en tout cas son chemin depuis plusieurs années. Sollicités par le JDD autour d'un questionnaire sur la réforme des institutions, 41 députés se disent favorable à l'obligation de voter. Soit une nette majorité des 71 élus de l'Assemblée ayant participé à cet exercice. Parmi eux : 21 élus de La République en marche, 9 des Républicains, 3 UDI, mais aussi les socialistes Luc Carvounas et Christophe Bouillon, le radical Olivier Falorni, le FN Louis Aliot ou le MoDem Philippe Berta. "Dans un idéal, il n'y aurait pas besoin de sanction. Mais les taux d'abstention à nos élections sont tels que si on continue comme cela, nous allons vers une crise de notre démocratie", justifie ainsi pour le JDD le centriste Charles de Courson, membre du groupe UDI et Agir.
Lire aussi : Réforme des institutions, 71 députés répondent au JDD
C'est en effet l'argument clé des partisans d'un vote obligatoire en France : la vie démocratique du pays serait gangrenée par l'abstention. En 2017, elle a battu de nouveaux records aux législatives, au premier tour (51,3%) comme au second (57,36%), 30 à 40 points au-dessus de ce qui était observé dans les années 1970. Il en va de même pour les élections intermédiaires, à commencer par les européennes où l'abstention est au-dessus des 50% depuis 1994. Même la présidentielle, le scrutin qui mobilise le plus les Français, a vu son second tour entre Emmanuel Macron et Marine Le Pen être boudé par un quart des inscrits. Un record depuis le mémorable premier tour de 2002.

Le vote, un droit ou un devoir?

Pour sortir de cette spirale de l'abstention, pourquoi donc ne pas... interdire l'abstention. L'idée rejaillit de temps à autres dans le débat public, chez les politiques comme chez les observateurs. En 2015, il s'agit de l'une des propositions chocs du président de l'Assemblée Claude Bartolone, dans son rapport sur "l'engagement citoyen" remis à François Hollande. A la même époque, l'actuel occupant du Perchoir, François de Rugy, alors député EELV, défendait lui aussi cette mesure dans une proposition de loi. Ce qu'il fit encore lors de la primaire de la gauche, il y a un an. Jean-Luc Mélenchon y était également favorable lors de la dernière campagne présidentielle. "Pour prendre des bonnes décisions, il faut prendre des décisions aussi collectives que possible", expliquait-il sur sa chaîne YouTube. Quant à Marine Le Pen, elle ne se disait en 2015 "pas choquée" par le vote obligatoire. Cela permettrait selon elle que "chaque Français soit conscient que le vote détermine son quotidien et détermine son avenir".

"Il me semble que cette solution est un aveu de faiblesse des acteurs politiques, un moyen de se donner bonne conscience", estime au contraire le constitutionnaliste Didier Maus au JDD. Lui se dit contre le vote obligatoire au nom de "la liberté individuelle" qui doit s'appliquer à chaque électeur : à lui de décider s'il veut voter ou non. C'est même une question de conception de la démocratie... loin d'être tranchée : "Le vote est un droit", appuie le constitutionnaliste ; "le vote est un devoir", juge au contraire le député Charles de Courson. Même si, reconnaît ce dernier, l'obligation d'aller voter doit être "un élément" d'une action plus vaste pour reconnecter les citoyens à la vie démocratique de leur pays.

L'exemple belge

Charles de Courson ne fait pas partie de ceux-là mais 31 des 41 députés favorables au vote obligatoire entendent le coupler avec la reconnaissance du vote blanc parmi les suffrages exprimés. Histoire tout de même de permettre aux électeurs mécontents de pouvoir se manifester. D'autres répondront que le vote blanc est aujourd'hui déjà distinctement comptabilisé, même s'il ne pèse pas au final sur les résultats. Une situation qui existe d'ailleurs déjà en Europe : en Belgique, en Grèce ou au Luxembourg, le vote est obligatoire sans que les bulletins blancs ne soient comptés à part entière dans les suffrages exprimés.

Pour quel résultat? En Grèce, le taux de participation lors des législatives de septembre 2015 n'atteignait que péniblement les 56,5%... Mais en Belgique, il descend rarement sous les 90%, lors des élections fédérales. Le constitutionnaliste Didier Maus tient tout de même à relativiser "l'exemple belge" : "Le vote y est obligatoire depuis la fin du 19e siècle mais à l'origine, c'était pour que les patrons ne puissent pas empêcher les ouvriers d'aller voter! Nous sommes donc loin du débat actuel en France." En outre, si un abstentionniste belge est passible d'une amende de 30 à 60 euros (jusqu'à 150 euros en cas de récidive), plusieurs médias rappellent que dans les faits, la dernière sanction remonte à 2003. Dans le cas où la France rendrait elle aussi le vote obligatoire, tous les obstacles ne seraient donc pas forcément levés immédiatement. A commencer par l'efficacité d'une telle mesure.

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Les Français devront-ils un jour payer une amende pour s'être abstenu à une élection? L'idée fait en tout cas son chemin depuis plusieurs années. Sollicités par le JDD autour d'un questionnaire sur la réforme des institutions, 41 députés se disent favorable à l'obligation de voter.

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Article rédigé par

Obligation de se rendre dans les urnes sous peine d'amende. C'est ce que souhaitent les écologistes, représentés par François de Rugy, qui vont déposer dans la semaine une proposition de loi visant à sanctionner l'abstention aux élections. Actuellement, en France, le vote est un droit et rien n'oblige les électeurs à aller voter. A une exception près : le vote des grands électeurs aux élections sénatoriales est obligatoire, sous peine d'une amende de 100 euros, rappelle.

Alors que les taux d'abstention sont particulièrement élevés à chaque élection (56 % aux européennes de mai 2014, 38 % aux municipales de mars 2014, 44 % lors des législatives de 2012 ), la proposition de rendre le vote obligatoire revient régulièrement. Une mesure qui existe déjà dans de nombreux pays.

En Europe

En Europe, le vote est obligatoire en Belgique, au Luxembourg, en Grèce, au Danemark, au Liechtenstein, à Chypre, dans le Land autrichien du Vorarlberg ainsi que dans le canton suisse de Schaffhouse. Dans ces pays, ne pas voter est passible de sanctions pécuniaires ou administratives.

Ainsi, en Belgique où les taux de participation aux élections frôlent souvent les 90%, l'abstention est considérée comme une infraction, qui, sans excuse valable, s'accompagne d'une sanction pénale (amende de 30 à 60 euros la première fois et de 60 à 150 euros s'il y a récidive). Mais, l'abstention peut aussi être sanctionnée par des mesures administratives. Si à quatre reprises, sur une période de quinze ans, une personne ne se rend pas dans les urnes, elle risque d'être rayée des listes électorales pour une période de dix ans. Et ne pourra recevoir aucune nomination, promotion ou distinction d'une autorité publique.

Dans le monde

Le vote est également obligatoire au Brésil, en Turquie, au Mexique, en Equateur, au Pérou, au Paraguay, au Panama, en Bolivie, en Argentine, au Costa Rica, au Honduras, en République Dominicaine, en Thaïlande, en Egypte, au Gabon, au Liban, ou encore en Australie. Des pays où les taux de participation avoisinent les 80%. Les sanctions vont de l'amende à la déchéance des droits civiques ou sociaux.

En Australie, par exemple, l'obligation de voter, instaurée en 1924, permet aujourd'hui au pays d'afficher des taux de participation records. Plus de 93,28 % des électeurs se sont rendus dans les urnes aux législatives de 2013, rapporte ainsi . Les réfractaires, eux, doivent justifier de leur absence dans l'isoloir, sous peine de recevoir une amende allant jusqu'à 100 dollars (71 euros).

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Article rédigé par Obligation de se rendre dans les urnes sous peine d'amende. C'est ce que souhaitent les écologistes, représentés par François de Rugy, qui vont déposer dans la semaine une proposition de loi visant à sanctionner l'abstention aux élections. Actuellement, en France, le vote est un droit et rien n'oblige les électeurs à aller voter.

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Primaire de la gauche : François de Rugy pour l'instauration du vote obligatoire Crédit Média : Benjamin Sportouch | Date :

Benjamin Sportouch et Ludovic Galtier

Avec François de Rugy, il faudra se rendre aux urnes pour les élections nationales mais aussi et surtout les élections locales, où la participation est la plus faible. Et gare aux récalcitrants : ils devraient s'acquitter d'une amende qui pourrait aller jusqu'à 55 euros. Un moyen pour de Rugy de lutter contre l'abstention.

On passerait donc en quelque sorte du droit de vote au devoir de vote. Il s'inspire en fait de ce qui se passe chez nos voisins belges. Et en la matière, ça ne rigole pas chez eux, et encore moins si vous récidivez. Au deuxième oubli sans excuse valable, c'est 137,50 euros d'amende.

La première fois que le vote obligatoire a été appliqué en Belgique, c'était en 1893. En 1924, c'est au tour du Luxembourg de l'imposer. Dans le duché, les sanctions ont été durcies en 2003 : ça peut aller jusqu'à 1.000 euros en cas de récidive. Mieux vaut donc ne pas rester au lit. Au total, 30 pays dans le monde ont adopté le vote obligatoire et en général cela fonctionne. En Belgique en moyenne, le taux de participation est de 90%.

Depuis 2000, le vote obligatoire a été proposé 16 fois

En France, cela ne fait pas l'unanimité. Depuis 2000, le vote obligatoire a été proposé pas moins de 16 fois à l' Assemblée nationale, sans jamais trouver une majorité. Et les propositions de loi sont venues aussi bien des rangs de la gauche que de la droite. Beaucoup de politiques estiment que c'est un cache-misère, que l'on ne s'attaque pas aux vraies raisons de l'abstention. Et puis ceux qui sont hostiles au vote obligatoire ont un autre argument : il pénaliserait d'abord les jeunes, les personnes âgées et les chômeurs, ceux qui sont déjà marginalisés et qui votent peu. L'abstention peut alors être une manifestation de colère.

Impliquer les citoyens malgré eux

François de Rugy veut impliquer les citoyens, même malgré eux, dans le débat politique. Les partisans du vote obligatoire estiment aussi qu' au lieu de passer du temps à mobiliser les électeurs, les candidats pourraient développer leur programme, exposer leurs idées. Après l'inscription automatique à 18 ans sur les listes électorales, après la reconnaissance du vote blanc depuis deux ans, faut il passer passer à la vitesse supérieure? Et bien comme d'habitude à vous de juger, à vous de voter !

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VIDÉO - François de Rugy pour l'instauration du vote obligatoire

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Avec François de Rugy, il faudra se rendre aux urnes pour les élections nationales mais aussi et surtout les élections locales, où la participation est la plus faible. Et gare aux récalcitrants : ils devraient s'acquitter d'une amende qui pourrait aller jusqu'à 55 euros. Un moyen pour de Rugy de lutter contre l'abstention.