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La pollution de l'air représente un risque environnemental et sanitaire majeur. En France, la pollution de l'air est responsable de près de 48 000 décès prématurés par an [1].

Malgré les efforts réalisés pour améliorer la qualité de l'air (politique volontariste, progrès technique et technologique, etc.), les concentrations de plusieurs polluants de l'air dépassent régulièrement les seuils réglementaires [2] en plusieurs points du territoire français, notamment dans les villes où se concentrent les activités humaines et où vit près de 70 % de la population française.

Parmi ces polluants, les oxydes d'azote (NO2 en particulier) et les particules fines (PM10) émis principalement par le trafic routier sont particulièrement surveillés en raison de leur potentielle nocivité sur la santé humaine. Or, à ce jour, ces polluants ne respectent pas les objectifs européens dans plusieurs territoires couverts par un plan de protection de l'atmosphère (PPA) [3] donnant lieu à des procédures de contentieux européen à l'encontre de ces territoires : l'État français est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour se conformer rapidement et efficacement aux seuils réglementaires.

L'Europe et la France ont donc choisi de lutter prioritairement contre les NO2 et les PM10.

la ZFE : UN OUTIL RÉGLEMENTAIRE

Infographie sur la ZFE de la Métropole du Grand Paris

Suite à la promulgation de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la Transition Énergétique pour la Croissance Verte (Loi TECV), les communes et leur groupement disposent de leviers pour lutter contre la pollution émise par le trafic routier.

Parmi ces leviers, la loi a instauré (art. 48) un nouveau dispositif annulant et remplaçant les Zones d'Actions Prioritaires pour l'Air (ZAPA), jamais mises en oeuvre et abrogées par le décret n° 2016-847 du 28 juin 2016 : la Zone à Circulation Restreinte (ZCR), renommée Zone à Faible Émission (ZFE) dans le projet de Loi d'Orientation des Mobilités (LOM).

À l'instar des low emission zones largement déployées en Europe (230 LEZ ont été créées depuis près de 20 ans), les ZFE sont des espaces mis en oeuvre par des collectivités sous PPA où la circulation de certains véhicules est différenciée selon leur niveau de pollution.

Par application de l' article L.2213-4-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), ces collectivités peuvent mettre en oeuvre une ou plusieurs ZFE sur tout ou partie de leur territoire.
Les véhicules doivent pouvoir être identifiés au sein de ces zones, par application de l'article R.318-2 du Code de la route, par leur certificat qualité de l'air, dénommévignette Crit'Air, donnant leur classe " environnementale ".

La classification dépend du type de véhicule, de sa motorisation et des normes Euro (ou date de 1re immatriculation).

D'après l'ADEME, les ZFE permettraient de réduire significativement les concentrations de dioxyde d'azote et de particules PM10 (jusqu'à 12%) et des particules PM2.5 (jusqu'à 15%).La ZFE pourrait être bénéfique également sur la réduction des nuisances sonores, et des émissions de particules fines et de gaz à effet de serre en favorisant le développement des énergies renouvelables.

L'ENGAGEMENT DES TERRITOIRES LES PLUS TOUCHÉS

À l'heure actuelle, seules Paris et Grenoble ont préfiguré et mis en oeuvre une ZFE sur leur territoire.

Sous l'impulsion de l'État, devraient suivre d'autres collectivités qui se sont engagées avec le gouvernement français (par la signature d'un pacte le 8 oct. 2018) à déployer une ZFE ou plus sur leur territoire avant la fin 2020.

L'ambition est de ne plus avoir à constater le moindre dépassement de seuil dans une seule agglomération française en 2022...

LA MISE EN OEUVRE D'UNE ZFE

Des études préalables sont recommandées pour définir l'étendue du périmètre et les premières mesures de restriction (connaissance du parc automobile local, évaluation de la qualité de l'air initiale voire a posteriori par modélisation...).
Les modalités d'application sont indiquées dans un arrêté pris par la collectivité couverte par un PPA disposant du pouvoir de police de la circulation.
Elles portent sur :

Le choix du périmètre de la zone : une signalisation spécifique, d'abord expérimentale puis rendue réglementaire par un arrêté interministériel du 12 décembre 2018 (panneau B56), matérialise l'entrée et la sortie du périmètre, indiquant à l'usager l'endroit précis où commencent et finissent les prescriptions de circulation.

L'approche d'une ZFE doit en outre faire l'objet d'une présignalisation spécifique offrant à l'usager l'information, l'amenant, le cas échéant, à choisir un itinéraire alternatif ou à privilégier d'autres modes de déplacement via un pôle d'échanges multimodal.

Les mesures effectives de restriction donnant les classes de véhicules autorisés à circuler dans la ZFE et les périodes de restriction de circulation applicables (jours plages, horaires, etc.) : ces informations sont opposables aux usagers de la route sur un panonceau attenant au panneau B56.

Le calendrier de mise en oeuvre pour restreindre progressivement l'accès aux véhicules les plus polluants.

LES CLÉS DE RÉUSSITE

Il s'agit d'abord de garantir une certaine progressivité (temporelle et spatiale) pour favoriser l'acceptabilité sociale.

Une progressivité temporelle dans les degrés de restriction, en phasant les restrictions des classes de véhicules autorisés à circuler au sein d'une ZFE, afin de laisser le temps aux usagers de s'adapter et d'anticiper le renouvellement de leur véhicule obéissant aux normes les plus récentes ou encore de faire le choix d'utiliser des modes de déplacement plus vertueux.

En parallèle, des campagnes de communication initiées par la collectivité s'avèrent nécessaires pour informer et sensibiliser les usagers de la démarche et pour les acculturer à ce nouveau dispositif.

Par ailleurs, des mesures locales d'accompagnement (dans l'aménagement du territoire au profit du transport des particuliers, mais aussi de la logistique urbaine, dans les aides financières...) en complément des mesures nationales d'incitations fiscales (bonus écologiques, primes à la conversion, etc.) faciliteront le déploiement de la ZFE.

Une progressivité spatiale dans la définition du périmètre : dans le cadre d'une extension du périmètre initial, il importe d'associer, en phase de concertation, la société civile (associations d'usagers, riverains, acteurs économiques...) dans la gouvernance du projet .

S'appuyer sur des moyens de contrôle efficaces.

À l'heure actuelle, seule une constatation de l'infraction par interception est possible ; ce contrôle visuel montre toutefois ses limites de par les moyens humains à mobiliser.

La constatation de l'infraction sans interception est actuellement à l'étude, sous réserve de lever des obstacles techniques sur les matériels (performance, homologation) ; l'utilisation d'un dispositif de contrôle-sanction automatique devant, à terme, représenter un moyen de contrôle garantissant le respect de la ZFE.

Assurer un suivi et une évaluation

du dispositif qui doit être réalisé au moins tous les 3 ans (art. L.2213-4-1 du CGCT) afin de mesurer les effets directs (évolution de la qualité de l'air pouvant conduire à faire évoluer les caractéristiques de la ZFE) et les effets induits (impacts sur le renouvellement du parc, report modal observé...).

Notons que la ZFE peut venir en complément d'autres outils d'aménagements possibles tels que les dispositifs de partage de la voirie urbaine (par exemple, les zones à circulation apaisée). Mobilisé sur le sujet, le Cerema conduit actuellement une réflexion visant à aider les premières collectivités concernées à mettre en oeuvre une ZFE sur leur territoire.

[1] D'après une étude de Santé Publique France publiée le 21/06/2016.
[2] Ces valeurs limites sont issues de la directive européenne 2008/50/CE du 21/05/2008 relative à la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe et transcrite en droit français par le décret 2010-1250 du 21/10/2010 sur la qualité de l'air.
[3] Instauré en 1996 par la loi sur l'Air et l'Utilisation Rationnelle de l'Énergie, le PPA doit être élaboré dans toute agglomération de plus de 250 000 habitants et dans les zones où les valeurs limites et les valeurs cibles sont dépassées ou risquent de l'être.

Auteur : Nicolas FURMANEK, Chargé d'études Aménagement & Adaptation au changement climatique de la voirie - Cerema Territoires et ville
Article publié dans TEC n°242 https://atec-its-france.com/boutique/tec-242/

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régulation et simulation dynamique du trafic

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Zones à Faible Emission (ZFE) : de quoi parle-t-on exactement ?

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Une Zone à Faible Émission (ZFE) est un outil réglementaire pour lutter contre la pollution émise par le trafic routier : quels sont les enjeux ? Quels sont les territoires les plus engagés ? Comment mettre en œuvre un tel outil régimentaire ? Quelles sont les conditions de réussite ?

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Article définissant la ZFE

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Manifestation contre la pollution, à Lyon, en 2016. PHILIPPE DESMAZES / AFP

Les automobilistes français vont devoir se familiariser avec un nouveau sigle : ZFE, pour zones à faibles émissions. Quinze collectivités territoriales particulièrement touchées par des problèmes de pollution de l'air se sont engagées, lundi 8 octobre, à déployer des ZFE d'ici à la fin de 2020.

L'objectif, pour le gouvernement, est de mettre un terme d'ici à 2022 aux dépassements répétés des normes principalement en termes d'émissions de dioxyde d'azote, un gaz très toxique émis majoritairement par les véhicules diesel - qui valent à la France d'être renvoyé devant la Cour de justice de l'Union européenne. " Je pense que ce sera un élément important dans le cadre de ce contentieux ", a affirmé la ministre des transports, Elisabeth Borne.

Plus de 220 ZFE existent déjà en Europe. Mais en France, seules Paris et, dans une moindre mesure, Grenoble en possèdent une. Elles seront rejointes par les métropoles du Grand Paris, du Grand Lyon, d'Aix-Marseille, de Strasbourg, Nice, Toulouse, Montpellier, Clermont, Saint-Etienne, Reims, Toulon, Rouen et Fort-de-France selon des modalités différentes.

Vignettes Crit'Air

La ZFE fonctionne sur le système des vignettes Crit'Air et vise à interdire la circulation des véhicules les plus polluants. Chaque collectivité pourra décider du périmètre de la zone (centre-ville ou agglomération), des plages horaires, des catégories de véhicules concernées (tous ou seulement les poids lourds) et de la progressivité des restrictions.

Ainsi, à Paris, les voitures classées Crit'Air 4 (diesels immatriculés entre 2001 et 2005) ne pourront plus circuler dans les rues de la capitale en semaine, entre 8 heures et 20 heures, à partir de juillet 2019. Et d'ici à 2024, ce sont tous les diesels qui seront interdits, et, six ans plus tard, les motorisations essence. La Métropole du Grand Paris va étendre cette ZFE au-delà du périphérique, jusqu'à l'A86, selon le calendrier parisien.

" Le GIEC [Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat] a rappelé à tous les élus qu'est venu le temps de l'accélération pour sortir au plus tôt du diesel et l'essence dans les transports, réagit Lorelei Limousin, responsable transports au sein du Réseau Action Climat. La zone à faibles émissions est la première étape pour y arriver et doit être mise en œuvre de manière ambitieuse et, sans plus tarder, avec des bénéfices directs sur la santé. " La pollution de l'air est responsable chaque année en France de 48 000 morts prématurées.

Des ZFE plus ou moins ambitieuses

Mais toutes les collectivités ne sont pas aussi avancées ou ambitieuses dans leurs projets de ZFE. Strasbourg a mis en place, le 1 er septembre, une première ZFE interdisant les véhicules de livraisons les plus polluants de son centre historique. Elle sera étendue aux 33 communes de l'agglomération et à tous les véhicules. A Grenoble, elle visera également d'abord le transport de marchandises (à partir du printemps 2019) avant d'être élargie aux 49 communes de la métropole d'ici à 2020, voire à l'ensemble des véhicules.

Article réservé à nos abonnés Lire aussi Pollution de l'air : des ONG réclament 100 000 euros d'astreinte journalière à la France

A Lyon, la ZFE, qui sera effective à partir du 1 er janvier 2020, ne concernera que les poids lourds et les véhicules utilitaires. A Marseille et à Nice, on en est encore au stade de l'étude. " Plus on va s'approcher des élections municipales, moins les élus oseront prendre des mesures qui pourraient heurter les automobilistes ", commente un responsable francilien.

De son côté, le gouvernement, qui est également sous la pression du Conseil d'Etat qui l'a enjoint de prendre toutes les mesures nécessaires pour respecter les normes européennes de qualité de l'air, s'engage à accompagner les collectivités. Une enveloppe spéciale de 35 millions est annoncée. La future loi d'orientation des mobilités (LOM) devrait instaurer le contrôle (et la verbalisation) automatique par vidéo (lecture des plaques) des ZFE. " Tant que nous n'avons pas cette possibilité, les zones à faibles émissions restent largement virtuelles ", commente Christophe Najdovski, adjoint aux transports à la mairie de Paris.

La vallée de l'Arve, grande absente

Pour le gouvernement, l'engagement de ces quinze collectivités est une première étape. La LOM demandera à toutes les agglomérations de plus de 100 000 habitants d'envisager également le déploiement de ZFE.

Pour l'heure, deux territoires sur la liste noire de la Commission européenne manquent à l'appel : l'agglomération de Valence et surtout la vallée de l'Arve, en Haute-Savoie, " une des plus polluées de France ", selon les mots de l'ex-ministre Nicolas Hulot. Au ministère de la transition écologique et solidaire, on met en avant des questions de " gouvernance locale ". Mi-septembre, les élus de ce territoire encaissé au pied du Mont-Blanc traversé par des milliers de poids lourds qui empruntent le tunnel avaient dénoncé le " saupoudrage " des mesures prévues par l'Etat. En déplacement dans la vallée en septembre 2017, Nicolas Hulot avait répondu aux élus et aux habitants excédés qu'il n'avait " pas de baguette magique ".

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Pollution : quinze agglomérations s'engagent à déployer des " zones à faibles émissions "

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Les automobilistes français vont devoir se familiariser avec un nouveau sigle : ZFE, pour zones à faibles émissions. Quinze collectivités territoriales particulièrement touchées par des problèmes de pollution de l'air se sont engagées, lundi 8 octobre, à déployer des ZFE d'ici à la fin de 2020.

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Sur l'autoroute A1, près de Paris, pendant un épisode de pollution, en juillet 2018. GERARD JULIEN / AFP

Nouvelle étape dans la chasse aux voitures polluantes : la circulation différenciée sera désormais automatiquement activée en cas de pic de pollution en région parisienne.

Le ministre de la transition écologique et solidaire, François de Rugy, l'a annoncé mardi 25 juin alors qu'Airparif, l'organisme de surveillance de la qualité de l'air en Ile-de-France, prévoit un épisode de pollution à l'ozone à partir du 26 juin.

Concrètement, dès que le seuil d'alerte (qui concerne l'ozone mais aussi les particules et le dioxyde d'azote) sera atteint, les véhicules qui ne sont pas classés Crit'Air 0, 1 ou 2, c'est-à-dire les diesels de plus de huit ans et les essences de plus de treize ans, seront interdits de circulation. Jusqu'ici, seuls les Crit'Air 4 et 5 et les véhicules non éligibles à la fameuse vignette faisaient l'objet de restriction de circulation.

Cette nouvelle règle a été immédiatement appliquée, mercredi 26 juin, à l'intérieur du périmètre délimité par l'A86, soit Paris et la petite couronne.

Lire aussi La pollution de l'air en Ile-de-France reste une menace constante pour la santé

Les pics, partie émergée du problème

Lors de la canicule meurtrière de 2003, l'ozone aurait provoqué environ 380 décès (sur un total de 15 000), selon les estimations de Santé publique France, et l'exposition chronique à ce polluant serait responsable chaque année de près de 500 décès pour causes respiratoires.

Les émissions d'oxydes d'azote (NOx) issues du trafic routier contribuent à la formation de l'ozone en conditions de fort ensoleillement. Jusqu'à présent, à chaque pic de pollution, la préfecture de police attendait que celui-ci s'installe dans la durée avant d'activer la circulation différenciée, souvent en fin d'épisode.

A la Mairie de Paris, on salue l'évolution annoncée mardi. " Nous avions demandé l'automaticité de ce type de mesure au gouvernement précédent et à Ségolène Royal ", rappelle Christophe Najdovski, adjoint chargé des transports. En vain. Airparif se félicite aussi de cette avancée, tout en estimant qu'il est possible d'aller plus loin : " Avec le niveau de prévisions météorologiques et de pollution atmosphérique, nous pourrions anticiper et éviter ces pics en activant la circulation différenciée de manière préventive ", indique-t-on au sein de l'organisme.

En outre, les pics de pollution ne sont que la partie émergée de l'iceberg. Ils restent rares en Ile-de-France (quatorze jours en 2018 dont onze à l'ozone) tant les seuils de déclenchement sont élevés ; la circulation différenciée reste un dispositif d'urgence.

Or c'est à la pollution chronique, responsable de plus 60 000 morts par an en France, qu'il faut s'attaquer, s'accordent les professionnels de santé. C'est l'objectif des zones dites " à faibles émissions " (ZFE) qui visent, elles, à interdire de façon permanente et progressive, les voitures les plus polluantes.

Une ZFE à l'échelle du Grand Paris

A partir du 1 er juillet, ce sera au tour des véhicules classés Crit'Air 4 d'être bannis des rues de Paris (en semaine, entre 8 heures et 20 heures). Dans le viseur, les diesels immatriculés avant 2006. Les Crit'Air 3 - diesels d'avant 2011 et motorisarion à essence d'avant 2006 - sont en sursis jusqu'en 2022, selon un plan d'éradication progressif qui prévoit la fin du diesel dans la capitale l'année des Jeux olympiques (2024) et celle des véhicules à essence à l'horizon 2030.

Autre nouveauté, le 1 er juillet, ces restrictions s'appliqueront pour la première fois au périphérique et au-delà, avec la mise en place d'une ZFE au niveau de la métropole du Grand Paris, dans le périmètre de l'anneau formé par l'A86.

INFOGRAPHIE LE MONDE

Soucieux, à moins d'un an des municipales, de ne pas braquer des administrés plus dépendants de leurs voitures que les Parisiens pour leurs déplacements quotidiens, les élus de la métropole ont décidé d'avancer progressivement.

Dans un premier temps, seuls les Crit'Air 5 et les véhicules non éligibles à la vignette (diesels d'avant 2001 et essences d'avant 1997), déjà interdits dans Paris intra-muros depuis deux ans, sont concernés. Ils représentent un peu moins de 32 000 véhicules dont 26 000 de particuliers, soit à peine 1 % du parc roulant dans le périmètre de l'A86.

La métropole affirme en outre être " pour une écologie acceptée et non imposée ". Comprendre, il n'y aura pas de verbalisation avant la fin de 2021 - et l'extension de l'interdiction aux Crit'Air 4 à toute la zone - mais " des contrôles aléatoires et pédagogiques " pour " expliquer ce qu'est la ZFE et comment être financièrement accompagné pour changer de véhicules ".

Un ménage non imposable qui souhaiterait troquer sa vielle Crit'Air 5 contre une hybride ou une électrique neuve pourra bénéficier d'une aide de 5 000 euros de la part de la métropole. Un coup de pouce cumulable avec le bonus écologique (6 000 euros) et la prime à la conversion (5 000 euros).

Lire aussi L'interdiction des véhicules les plus polluants étendue au Grand Paris à partir de juillet

" Une question d'urgence sanitaire "

Malgré toutes ces précautions, sur les 78 communes (hors Paris) concernées par la ZFE, une trentaine de maires n'ont pas encore signé l'arrêté nécessaire à son application sur leur territoire. C'est une question de temps pour le président de la métropole, Patrick Ollier. " Nous devons prendre nos responsabilités en tant qu'élus, nous n'allons pas nous mettre la tête dans le sable comme des autruches, indique-t-il. C'est une question d'urgence sanitaire ; 6 600 décès sont liés chaque année à la pollution de l'air à l'échelle de la métropole. "

Le maire de Rueil-Malmaison rappelle que la ZFE répond aussi à " une exigence juridique ". Selon les données d'Airparif, 1,3 million de Franciliens - dont un Parisien sur deux - sont exposés à des niveaux de dioxyde d'azote (NO ₂) qui dépassent la limite annuelle (40 microgrammes par mètre cube) fixée par l'Union européenne (UE), ce qui vaut à la France d'être poursuivie devant la Cour de justice de l'UE. Le NO ₂ est un gaz toxique émis majoritairement par le trafic routier et principalement par les motorisations diesel.

Airparif a évalué l'incidence de la ZFE sur la qualité de l'air. Sa mise en place devrait permettre de réduire les émissions de NO ₂ de 3 % mais aussi de particules fines, les plus dangereuses pour la santé, dans les mêmes proportions, dès la première étape d'interdiction des Crit'Air 5. Conséquence : la part d'établissements recevant du public dit " sensible " (crèches, écoles, hôpitaux) soumis à des dépassements de NO 2 diminuerait de 6 %. Elle chuterait même de 27 % à 1,5 % en étendant la ZFE aux Crit'Air 3.

INFOGRAPHIE LE MONDE

" Lorsque des mesures courageuses sur le parc automobile ont été prises au Japon, en Californie, en Suisse (interdiction du diesel, diminution des carburants polluants,
augmentation des pistes cyclables, covoiturage, zones à faibles émissions...), la santé respiratoire et cardiovasculaire des adultes s'est améliorée et les enfants ont retrouvé une croissance pulmonaire normale ! ", estimeun collectif d'environ 160 pneumologues, allergologues et cardiologues dans un appel publié dans Le Monde, à l'initiative du professeur Jocelyne Just, chef du service allergologie pédiatrique à l'hôpital Armand-Trousseau, à Paris. Ces professionnels de santé encouragent le développement de ZFE dans l'ensemble des métropoles françaises cernées par la pollution. Une quinzaine de territoires se sont engagés à en développer d'ici à la fin 2020.

Le ministre François de Rugy souhaite aussi que l'automaticité de la circulation différenciée soit mise en œuvre dans l'ensemble des agglomérations françaises confrontées au risque de pollution. Elle devait être activée à Lyon mercredi. La procédure d'alerte à la pollution à l'ozone a été maintenue dans les Bouches-du-Rhône et le Vaucluse. En revanche, les véhicules les plus anciens sont toujours autorisés à rouler. Seule la vitesse maximale est abaissée de 20 km/h sur les routes.

Lire aussi Le vrai du faux sur la pollution des voitures au diesel

Stéphane Mandard

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Circulation différenciée, " ZFE " : les mesures pour contrer la pollution dans les grandes agglomérations

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Nouvelle étape dans la chasse aux voitures polluantes : la circulation différenciée sera désormais automatiquement activée en cas de pic de pollution en région parisienne. Le ministre de la transition écologique et solidaire, François de Rugy, l'a annoncé mardi 25 juin alors qu'Airparif, l'organisme de surveillance de la qualité de l'air en Ile-de-France, prévoit un épisode de pollution à l'ozone à partir du 26 juin.

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Une zone à faibles émissions (ZFE) a été créée depuis le 1er janvier 2020 dans la Métropole de Lyon pour réduire les émissions polluantes et améliorer la qualité de l'air sur le territoire. Pour l'instant, Lyon, Villeurbanne et Caluire sont concernés. Le périmètre géographique va être étendu et des véhicules, notamment diesel, pourraient ne plus pouvoir circuler ces prochaines années à Lyon.

La Métropole de Lyon a créée une zone à faibles émissions (ZFE) pour réduire les émissions polluantes et améliorer la qualité de l'air sur le territoire. Ainsi, depuis le 1er janvier 2020, les camions et camionnettes professionnels ayant des vignettes Crit'air 4, 5 ou non classés sont interdits à l'intérieur du périmètre, en gros à Lyon, Villeurbanne et Caluire.

À partir du 1er janvier 2021, les véhicules munis de vignettes Crit'Air 3 ne seront plus autorisés dans le périmètre. Cela concerne les véhicules professionnels.

Elargissement du périmètre, évolution des condition d'accès

Arrivés au pouvoir en juin 2020, les écologistes veulent élargir ce périmètre. Un comité de pilotage de la ZFE s'est réuni ce mardi. En discussions, l'élargissement du périmètre mais aussi l'évolution des conditions d'accès. Les conclusions seront soumises à un vote à la Métropole de Lyon, où les écologistes ont une large majorité, en mars 2021.

L'objectif du président de la Métropole de Lyon, Bruno Bernard, est la sortie du diesel d'ici la fin du mandat, en 2026, avec l'autorisation de circuler dans le nouveau périmètre pour les seuls véhicules disposants des vignettes Crit'Air 0 et 1. Ce nouveau dispositif serait étendu, aussi, aux particuliers.

Lire aussi : Lyon : amende, véhicules interdits... tout savoir sur la ZFE

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Métropole de Lyon : vers la fin des véhicules diesel à Lyon d'ici 2026 ?

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Une zone à faibles émissions (ZFE) a été créée depuis le 1er janvier 2020 dans la Métropole de Lyon pour réduire les émissions polluantes et améliorer la qualité de l'air sur le territoire. Pour l'instant, Lyon, Villeurbanne et Caluire sont concernés.

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Aides au remplacement

Prime à la conversion et Bonus écologique versés par l'État, aides locales de la Métropole du Grand Paris, de la Ville de Paris et de la Région Île-de-France. Un véhicule électrique peut parfois coûter moins cher qu'un véhicule essence. Retrouvez l'ensemble des éléments d'information et des dispositifs d'aides pour remplacer votre véhicule sur www.jechangemavoiture.gouv.fr.
Vous pouvez déposer un dossier unique de demande de subvention et bénéficier d'une aide allant jusqu'à 19 000 € pour l'achat d'un véhicule propre neuf et 12 000 € pour l'achat d'un véhicule propre d'occasion. Pour tester si vous êtes éligibles et déposer votre dossier, rendez-vous sur : www.primealaconversion.gouv.fr.
Particulier imposable, je souhaite me séparer de mon véhicule diesel Crit'Air 4 pour acheter une berline d'occasion à essence datant de 2006 (Crit'Air 2).

Comment obtenir une vignette Crit'Air ?

Pour obtenir votre "Certificat Qualité de l'Air", autrement dit votre vignette "Crit'Air", c'est très simple : il vous suffit de vous rendre sur le site du ministère de la Transition écologique et solidaire muni de la carte grise de votre véhicule. Une procédure écrite par courrier est également disponible en saisissant ce formulaire et en le renvoyant par courrier postal, (formulaire issu du site certificat-air.gouv.fr). Confectionné à la demande, le certificat sera délivré par voie postale, à titre individuel, à chaque propriétaire de véhicule qui en fera la demande. Il sera expédié à l'adresse qui figure sur la carte grise du véhicule. Ce document à apposer sur votre pare-brise attestera de la classe environnementale du véhicule en fonction de ses émissions de polluants. Le certificat est un document sécurisé qui permet de limiter tous types de fraude. La classification du véhicule est valable pour toute la durée de vie du véhicule. Le certificat est de 3,62 €, payable en ligne. Ce prix couvre les frais de fabrication, de gestion et d'envoi du certificat. Il faudra attendre quelques jours pour que le certificat soit fabriqué et envoyé par la poste. Une fois sa commande validée, le demandeur recevra par e-mail un récépissé attestant la catégorie de son certificat en attendant de recevoir son certificat par la poste. Une démarche obligatoire pour circuler en zone à faibles émissions et volontaire partout ailleurs. Attention, des sites internet privés (sans aucun lien avec le ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer ni avec la Mairie de Paris) proposent la vignette Crit'Air à un prix bien supérieur au prix réel. Vérifiez bien que vous êtes sur www.developpement-durable.gouv.fr/certificats-qualite-lair-critair. À noter : tous les véhicules éligibles à la vignette Crit'Air doivent obligatoirement en arborer une, y compris les véhicules étrangers. La vignette est en effet liée au véhicule, pas à son conducteur.

Amendes et sanctions

Ne pas respecter les restrictions d'une Zone à Faibles Emissions est puni de l'amende prévue pour les contraventions : de quatrième classe, pour les poids lourds, bus et autocars, de troisième classe, pour les autres catégories de véhicules. Sont ainsi sanctionnés : circulation en violation des restrictions d'une ZFE, stationnement dans une ZFE sans avoir de vignette Crit'Air (sauf véhicules " non classés " antérieurs à 1997), apposition d'une vignette Crit'Air ne correspondant pas aux caractéristiques du véhicule (4e classe).
Cependant, aucune sanction ne sera appliquée dans la ZFE métropolitaine avant fin 2021. D'ici là, seuls des contrôles pédagogiques seront effectués à l'aide d'un livret dédié.

Y aura-t-il des dérogations ?

Les dérogations nationales
Elles sont listées à l'article R. 2213-1-0-1 du code général des collectivités territoriales :

Véhicules d'intérêt général prioritaire (définis au 6.5 de l'article R. 311-1).
Il s'agit de véhicules des services de polices, de gendarmerie, des douanes, de lutte contre l'incendie, d'intervention des unités mobiles hospitalières ou, à la demande du service d'aide médicale urgente, affecté exclusivement à l'intervention de ces unités et du ministère de la Justice affecté au transport des détenus ou au rétablissement de l'ordre dans les établissements pénitentiaires ;

Véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage (6.6 de l'article R. 311-1).
Il s'agit d'ambulances de transport sanitaire, de véhicules d'intervention de sécurité des sociétés gestionnaires d'infrastructures électriques et gazières, du service de la surveillance de la Société nationale des chemins de fer français, de transports de fonds de la Banque de France, des associations médicales concourant à la permanence des soins, des médecins lorsqu'ils participent à la garde départementale, de transports de produits sanguins et d'organes humains, d'engins de service hivernal et, sur autoroutes ou routes à deux chaussées séparées, de véhicules d'intervention des services gestionnaires de ces voies ;

Véhicules du ministère de la défense ;

Véhicules portant une carte de stationnement pour personnes handicapées ou une carte " mobilité inclusion " portant la mention " stationnement " prévues par les articles L.241-3 ou L. 241-3-2 du code de l'action sociale et des familles ;

Véhicules de transport en commun de personnes définis par l'article R2213-1-0-1 du code général des collectivités territoriales.

Les dérogations locales

Véhicules dont le certificat d'immatriculation porte la mention " collection " ;

Véhicules d'approvisionnement des marchés, disposant d'une autorisation délivrée par une commune d'Ile-de-France, et dans le cadre exclusif de l'approvisionnement des marchés ;

Véhicules de plus de 30 ans d'âge utilisés dans le cadre d'une activité commerciale à caractère touristique, munis du K-Bis de la société détaillant cette activité ;

Véhicules utilisés dans le cadre d'événements ou de manifestations de voie publique de type festif, économique, sportif ou culturel, faisant l'objet d'une autorisation d'utilisation du domaine public, à l'exclusion des véhicules personnels des organisateurs et des participants ;

Véhicules affectés aux associations agréées de sécurité civile, dans le cadre de leurs missions, munis d'un document fourni par l'association prouvant leur qualité ;

Véhicules des professionnels effectuant des opérations de déménagement munis d'une autorisation délivrée par l'autorité compétente ;

Véhicules frigorifiques dont le certificat d'immatriculation porte la mention FG TD ;

Véhicules citernes dont le certificat d'immatriculation porte les mentions CIT ou CARB ;

Véhicules spécialisés non affectés au transport de marchandises tel que définis à l'annexe 5 de l'arrêté du 9 février 2009 susvisé, portant la mention VASP sur le certificat d'immatriculation ou VTSU sur la carte grise, à l'exception des autocaravanes ;

Convois exceptionnels au sens de l'article R433-1 du code la route munis d'une autorisation préfectorale ;

Véhicules utilisés dans le cadre de tournages faisant l'objet d'une autorisation ;

Véhicules affectés à un service public, dans le cadre d'interventions ponctuelles, munis d'un ordre de mission.

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Accueil - Métropole du Grand Paris - ZFE

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Prime à la conversion et Bonus écologique versés par l'État, aides locales de la Métropole du Grand Paris, de la Ville de Paris et de la Région Île-de-France. Un véhicule électrique peut parfois coûter moins cher qu'un véhicule essence. Retrouvez l'ensemble des éléments d'information et des dispositifs d'aides pour remplacer votre véhicule sur www.jechangemavoiture.gouv.fr.

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Zones à faibles émissions dans 15 villes françaises 2020 - Challenges

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Zones à faibles émissions dans 15 villes françaises 2020 - Challenges

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Paris et sa Métropole du Grand Paris (130 communes), Grenoble et sa banlieue, mais aussi Marseille, Nice, Aix, Lyon, Toulouse, Strasbourg, Reims, Rouen, Clermont-Ferrand, Montpellier et Toulon se sont engagées, le 8 octobre 2018 à mettre en place, ou bien à renforcer une "zone à faibles émissions" (ou ZFE) d'ici 2020. L'effort déployé que ces quinze métropoles avec le soutien logistique de l'État pourrait, selon le gouvernement, aider le pays à échapper à des sanctions de la justice européenne pour non-respect des normes de qualité de l'air. Quasiment toutes les collectivités signataires sont concernées par le dossier instruit depuis le mois de mai par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), à qui revient le pouvoir de sanctionner ou non la France.

Les autorités sont d'autant plus pressées d'appliquer cette mesure assez peu populaire qu'un rapport récent de l'Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) conclue, en se fondant sur les expériences du même type à l'étranger, que ce type de restrictions de circulation permet de faire chuter jusqu'à 12 % la concentration de dioxyde d'azote et de particules fines PM10 dans l'air.

Quinze premières communes signataires. Pour commencer.

Dans les faits, les véhicules les plus polluants d'après la classification Crit'Air pourront être bannis des périmètres retenus selon des modalités - dates, plages horaires, éventuelles dérogations - laissées à la discrétion des collectivités. Les voyageurs de passage devront sérieusement potasser les règles. D'autant qu'au Ministère de la Transition énergétique, on laisse entendre que des caméras LAPI pourraient identifier les plaques d'immatriculation des contrevenants et les verbaliser automatiquement.

Au total, la Commission européenne, à l'origine du renvoi de la France devant la CJUE, a recensé 15 zones où les plafonds sont dépassés, en particulier à Paris et dans le quart sud-est de la France.

Le gouvernement espère que la cour ne prononcera pas de pénalités sèches dans un premier temps mais exigera plutôt de nouvelles mesures, auquel cas la France pourrait brandir ses zones à faibles émissions, explique-t-on au ministère de la Transition écologique.

La vallée de l'Arve et Valence, qui figurent sur la liste noire de l'Europe, n'ont pour l'heure pas officiellement prévu d'établir de telles zones sur leur territoire, ce que le ministère explique par des particularités locales.

Aujourd'hui, la France est en retard dans ce domaine, avec seulement deux zones déployées à ce jour - à Paris et Grenoble, contre plus de 200 ailleurs sur le continent.

Selon l'Organisation mondiale de la santé (OMS), la pollution de l'air est responsable de la mort de 48.000 personnes chaque année en France.

Avec Reuters.

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Des zones à faibles émissions dans 15 villes d'ici 2020

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Paris et sa Métropole du Grand Paris (130 communes), Grenoble et sa banlieue, mais aussi Marseille, Nice, Aix, Lyon, Toulouse, Strasbourg, Reims, Rouen, Clermont-Ferrand, Montpellier et Toulon se sont engagées, le 8 octobre 2018 à mettre en place, ou bien à renforcer une "zone à faibles émissions" (ou ZFE) d'ici 2020.

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Afin de favoriser l'efficacité du système transport logistique et d'améliorer la qualité de l'air, Grenoble-Alpes Métropole propose un plan d'actions ambitieux en faveur d'une logistique urbaine durable dans la métropole grenobloise.

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Lutte pour la qualité de l’air : le Gouvernement et 15 territoires s’engagent ensemble pour le déploiement de Zones à Faibles Émissions d’ici fin 2020 | Ministère de la Transition écologique et solidaire

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Lutte pour la qualité de l’air : le Gouvernement et 15 territoires s’engagent ensemble pour le déploiement de Zones à Faibles Émissions d’ici fin 2020 | Ministère de la Transition écologique et solidaire

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Ministère de la Transition écologique et solidaire

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François de Rugy, ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire, et Élisabeth Borne, ministre chargée des Transports, présentent avec les élus de 15 villes et métropoles particulièrement touchées par la pollution atmosphérique, les engagements communs entre l'État et les collectivités locales pour déployer des Zones à Faibles Émissions.

Lutte pour la qualité de l'air : le Gouvernement et 15 territoires s'engagent ensemble pour le déploiement de Zones à Faibles Émissions d'ici fin 2020 (pdf - 322.6 Ko)

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Lutte pour la qualité de l'air : le Gouvernement et 15 territoires s'engagent ensemble pour le déploiement de Zones à Faibles Émissions d'ici fin 2020

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François de Rugy, ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire, et Élisabeth Borne, ministre chargée des Transports, présentent avec les élus de 15 villes et métropoles particulièrement touchées par la pollution atmosphérique, les engagements communs entre l'État et les collectivités locales pour déployer des Zones à Faibles Émissions.