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Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

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Une nouvelle dynamique pour accompagner le système éducatif - Rapport annuel 2022

L'année 2022 a permis au Conseil de consolider les travaux déjà initiés depuis sa création et de s'engager dans de nouvelles voies. Il s'est emparé de sa mission démocratique d'éclaireur des enjeux éducatifs et a ouvert de nouveaux champs d'évaluation.

[En vidéo] Comment évalue-t-on les écoles, les collèges, les lycées ?

Missions, composition et programme de travail

Définition, rôle et mission du CEE

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Le Conseil d'évaluation de l'École est chargé d'évaluer en toute indépendance l'organisation et les résultats de l'enseignement scolaire.

Ses principales missions sont de :

veiller à la cohérence des évaluations, nationales et internationales,

donner un avis sur les méthodologies, les outils et les résultats de ces évaluations

définir le cadre méthodologique et les outils des autoévaluations et des évaluations des établissements,

établir une synthèse des différents travaux d'évaluation portant sur les acquis des élèves, les dispositifs éducatifs et les établissements d'enseignement scolaire

Les travaux du Conseil sont publics, ils ont vocation à éclairer les pouvoirs publics et enrichir le débat public sur l'éducation.

Les membres du Conseil

Le conseil d'évaluation de l'école comprend, outre son président nommé par le Président de la République, treize membres de nationalité française ou étrangère, à parité de femmes et d'hommes pour chacun des collèges mentionnés aux 1° et 2°

Art. L.241-13 du code de l'éducation

Parlementaires

Alexis Corbière, professeur de lycée professionnel, député de Seine-Saint-Denis (NUPES)

Cécile Rilhac, principale adjointe de collège, députée du Val-d'Oise (Renaissance)

Jean Hingray, responsable d'entreprise, sénateur des Vosges (UDI)

Marie-Pierre Monier, professeure de mathématiques, sénatrice de la Drôme (PS)

Personnalités qualifiées

Anna Cristina D'Addio, économiste, Senior Policy Analyst au sein de l'équipe du "Rapport mondial de suivi sur l'éducation" (GEM) à l'UNESCO

Éric Charbonnier, économiste, expert en éducation à l'OCDE dans la direction de l'Éducation et des compétences

Martine Daoust, professeure des universités, agrégée en pharmacie, sciences du médicament

Jacques Lévy, géographe, professeur à l'université polytechnique des Hauts-de-France

Marie-Paule Cani, professeure d'informatique à l'École polytechnique, membre de l'Académie des sciences

Olivier Houdé, professeur de psychologie à l'Université de Paris, membre de l'Académie des sciences morales et politiques

Représentants du ministre chargé de l'éducation nationale

Édouard Geffray, directeur général de l'enseignement scolaire (DGESCO)

Caroline Pascal, cheffe de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGÉSR)

Magda Tomasini, directrice de l'évaluation, de la performance et de la prospective (DEPP)

Déontologie

Le Conseil est soumis à un ensemble de règles dont le respect conditionne la qualité et la fiabilité de ses travaux. Ces règles s'imposent aux membres ainsi qu'à tous ceux qui participent à ses travaux. Elles impliquent notamment la prévention des conflits d'intérêts, la confidentialité des échanges et des délibérations du Conseil, et la non utilisation à d'autres fins des informations, données ou analyses effectuées par le Conseil.

Le Conseil s'est doté d'une charte de déontologie, approuvée lors de sa séance d'installation le 30 juin 2020. Cette charte fonde son action sur les principes d'objectivité, d'indépendance, de transparence, principes qui s'appliquent également aux méthodologies et aux référentiels.

Règlement intérieur du Conseil d'évaluation de l'École, article 7

Programme de travail

Le Conseil d'évaluation de l'École, dans sa séance du 22 novembre 2022, a arrêté son programme de travail pour les années civiles 2023 et 2024.

Publications du Conseil d'évaluation de l'École

Les établissements scolaires, un regard sur la diversité des écoles, collèges et lycées en France,ouvrage co-édité avec la Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP).

Ce panorama synthétique des établissements vise à rendre compte de la grande diversité des situations des écoles, collèges et lycées. Il permet à chacun de situer les établissements de sa commune, de son département ou de sa région dans le paysage national.
Les établissements scolaires, un regard sur la diversité des écoles, collèges et lycées en France
Les brèves du Conseil d'évaluation de l'École

Évaluation des établissements

Organisation

Équipe d'appui et d'expertise

Sous l'autorité du président, le secrétaire général assure l'organisation des travaux du Conseil. Il coordonne une équipe d'appui et d'expertise composée d'experts de haut niveau, de chargés d'études et d'évaluation, d'un responsable communication et de personnels administratifs.

Comité consultatif

Le Conseil d'évaluation de l'École s'est doté d'un Comité consultatif représentatif et pluraliste afin de croiser les regards et les opinions sur l'activité du Conseil, son programme de travail et ainsi enrichir ses réflexions. Il est composé de 4 collèges :

Collège des représentants des personnels de l'Éducation nationale

Collège des représentants des parents d'élèves et des lycéens

Collège des représentants des collectivités territoriales

Collège des représentants du monde associatif, économique et social

Comité territorial

Dans le même esprit, le Conseil est assisté par un comité territorial composé des trente recteurs d'académie. Le comité territorial définit les modalités de coopération du Conseil avec chaque académie sur les aspects programmation, formation ou encore mutualisation des équipes d'évaluation externe, sur la diffusion de la pratique évaluative, l'enrichissement du débat public sur l'éducation et l'exploitation territoriale des productions du Conseil d'évaluation de l'École.

Délibérations

Les rapports, avis et recommandations du conseil sont approuvés à la majorité des membres présents. Ils sont rendus publics, dans un délai d'un mois.

Décret n°2019-1058 du 17 octobre 2019 relatif au Conseil d'évaluation de l'École

Textes fondateurs du CEE

Lois et décrets

Code de l'éducation - Livre II - Titre IV - Chapitre 1erbis

Art. L. 241-12

Il définit le cadre méthodologique et les outils des autoévaluations et des évaluations des établissements conduites par le ministère chargé de l'éducation nationale et analyse les résultats de ces évaluations ; pour ce faire, il s'appuie sur toutes les expertises scientifiques, françaises et internationales, qu'il estime nécessaires. Il s'assure de la fréquence régulière de ces évaluations d'établissements et définit les modalités de leur publicité. L'accès aux données utilisées pour ces évaluations à des fins de statistiques et de recherche est garanti, sous réserve du respect de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel et du livre III du code des relations entre le public et l'administration;

Il donne un avis sur les méthodologies, sur les outils et sur les résultats des évaluations du système éducatif organisées au niveau national par les services du ministre chargé de l'éducation nationale ou dans le cadre de programmes de coopération européens ou internationaux ;

Il propose des méthodologies de mesure des inégalités territoriales scolaires et formule toute recommandation utile pour les réduire.

Art. L. 241-14

Les rapports, les avis et les recommandations du conseil d'évaluation de l'école sont rendus publics.
Consulter les articles du Code de l'Éducation sur Légifrance
Décret n° 2019-1058 du 17 octobre 2019

Art. D. 241-37

Art. D. 241-38
Consulter le décret sur Légifrance
Rapports

L'évaluation des établissements par les académies
Thierry Bossard, Joël Goyheneix, Marc Pelletier, coordinateurs - décembre 2017

L'Éducation nationale : organiser son évaluation pour améliorer sa performance
Enquête demandée par le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de l'Assemblée nationale - Décembre 2017

L'organisation de la fonction d'évaluation du système éducatif
Rapport d'information de Régis Juanico et Marie Tamarelle-Verhaeghe - septembre 2018

Resources in English

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Le Conseil d'évaluation de l'École (CEE), indépendant dans son programme de travail, ses avis et recommandations, travaille à la pertinence et la cohérence de l'évaluation des politiques publiques d'Éducation. Il promeut le développement d'une évaluation la plus complète, objective et constructive possible.

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En raison de l'inconfort des enseignants dans l'usage des données, il est crucial que l'analyse soit soigneusement déterminée à l'avance. Les dimensions suivantes doivent être prises en compte :

* L'analyse des données pour quels objectifs ?

* A quelles personnes ou élèves renvoient ces données ?

* Quel est l'éventail des données à utiliser ?

* Quelles types d'analyse seront effectuées ?

* Avec quelle fréquence sera déterminée l'analyse des données ?

Pour de nombreux directeurs d'école et équipes de direction, analyser les données permet de découvrir comment fonctionne l'école ou l'établissement. La pensée qui vient le plus souvent est d'utiliser les résultats des évaluations des élèves, notamment dans les examens et les évaluations nationales en français et en mathématiques.

Une autre mesure du fonctionnement de l'école provient des rapports d'inspection. Il n'est pas rare de trouver des écoles ou des établissements dont les élèves ont de bonnes notes mais quand l'enseignement est examiné, il pose des problèmes en termes de qualité des apprentissages et de la pédagogie. Il est impossible de se procurer des rapports d'inspection individuelle mais des rapports d'audit de l'école ou de l'établissement peuvent être mis à disposition des équipes pédagogiques.

Des questionnaires peuvent être aussi administrés aux élèves et, sous couvert d'anonymat rendre compte de certains climats de classe et de l'organisation scolaire dans son ensemble.

Les statistiques qui peuvent être obtenues sur la pédagogie doit être reliées à celles sur la vie scolaire, tout en sachant que le système de gestion de données le plus parfait ne donnera qu'une image assez générale des situations éducatives et pédagogiques.

Les enseignants qui ont en charge une discipline, ou un niveau de scolarité, ou une classe peuvent aussi collecter et analyser des données à leur niveau. Des comparaisons peuvent être établies pour faciliter la discussion entre les équipes pédagogiques, et comparer les classes ou les niveaux de scolarité entre eux, mesurer les effets d'un dispositif pédagogique spécifique sur la réussite des élèves, relier données pédagogiques et données de vie scolaire pour mieux comprendre le profil et les attitudes de certains élèves.

Les chefs d'établissement ou les adjoints pourront se réserver une analyse plus globale et distanciée sur l'ensemble de l'établissement, voire sur plusieurs années, par filières, par disciplines. L'important est ne pas surcharger le temps des personnes et de mettre en œuvre une division du travail intelligente dans l'analyse des données.

Un chercheur ou un responsable des statistique s au rectorat peut aussi aider à développer l'analyse en apportant sa compétence scientifique et/ou technique. Il peut parvenir à des mesures plus fines que celles de membres de la communauté éducative et donner un point de vue externe qui peut enrichir les discussions internes.

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Auto-évaluation de l'établissement scolaire, une démarche en 5 épisodes

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S'engager dans l'auto-évaluation de son établissement, c'est trés... développant, 5 épisodes

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IH2EF - Institut des hautes études de l'éducation et de la formation

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[ Mardis de l’IH2EF ] L’auto-évaluation de l’établissement

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« L'évaluation des établissements scolaires, c'est leur notoriété »

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S'informer

L'importance de la communauté éducative dans la réussite des élèves est largement documentée par la recherche : la collectivité territoriale, les partenaires institutionnels et le tissu associatif contribuent à la qualité du climat scolaire. La qualité des réseaux de sociabilité est une condition de protection contre la violence. Le développement d'un lien fort entre le jeune, son environnement et l'école permet de prédire des comportements plus sûrs à l'adolescence et des problèmes de santé moins importants ( Hawkins et al, 2000).
Les principes généraux : il revient à l'équipe pédagogique de dispenser l'enseignement dans toutes les disciplines à tous les élèves dans le respect des programmes. Les intervenants extérieurs (collectivités territoriales, associations, éducateurs sportifs...) inscrivent leur action en complément de celle des maîtres et en cohérence avec le projet d'école.
Toutes les interventions, bénévoles ou rémunérées, même ponctuelles sont autorisées par le directeur d'école. Dans certains cas, elles peuvent être soumises au DASEN.

La procédure d'agrément de l'intervenant prend en compte :

- la pertinence de l'intervention en cohérence avec le projet pédagogique de l'école ;
- le rôle de l'enseignant dans la classe ;
- la compétence de l'intervenant et son niveau de qualification ou de statut.

L'enseignant participe à toutes les phases du projet : conception, mise en œuvre et évaluation. Il est responsable du contenu pédagogique, de l'organisation de sa classe et de la sécurité des élèves. Lors de l'intervention, l'enseignant participe à la séance, quelle que soit l'organisation pédagogique choisie.

Les agréments d'associations : comment ça marche ?
Les partenaires du système éducatif : les associations agréées et/ou subventionnées par l'éducation nationale.

Voici quelques mots clés à retenir.

Le projet éducatif de territoire est un outil de collaboration locale qui peut rassembler, à l'initiative de la collectivité territoriale, l'ensemble des acteurs intervenant dans le domaine de l'éducation : le ministère de l'éducation nationale, les autres ministères concernés, les caisses d'allocations familiales ou la mutualité sociale agricole, les autres collectivités territoriales éventuellement impliquées, ainsi que des associations de jeunesse et d'éducation populaire, ou d'autres associations et institutions à vocation sportive, culturelle, artistique ou scientifique notamment, et des représentants de parents d'élèves.
L'objectif du projet éducatif territorial est de mobiliser toutes les ressources d'un territoire afin de garantir la continuité éducative entre, d'une part les projets des écoles et, le cas échéant, les projets des établissements du second degré et, d'autre part, les activités proposées aux enfants en dehors du temps scolaire.

Coéducation
" La coéducation peut être définie comme une forme d'éducation qui privilégie l'apprentissage en autonomie, par l'expérience collective et la collaboration. Elle ne se limite par à l'interaction entre l'enfant et le média censé permettre l'apprentissage, mais s'appuie aussi sur l'émulation du groupe et prend en compte la situation d'apprentissage dans son ensemble. Le principe de coéducation met l'accent sur le rôle de chacun de ceux qui entourent un enfant dans le processus éducatif (parents, enseignants...). La coéducation est un processus interactif et collectif qui favorise la socialisation de l'enfant " ( extrait du lexique du site universcience.fr).

Les intervenants extérieurs à l'école
Toute personne (services publics ou privés) intervenant dans une école pendant le temps scolaire doit respecter les principes fondamentaux du service public d'éducation, en particulier les principes de laïcité et de neutralité. Elle doit respecter les personnels, adopter une attitude bienveillante à l'égard des enfants, s'abstenir de tout propos ou comportement qui pourrait choquer, et faire preuve d'une absolue réserve concernant les observations ou informations qu'elle aurait pu recueillir lors de son intervention dans l'école. Le directeur de l'école veille à ce que les intervenants extérieurs à l'école offrent toutes les garanties requises par ces principes.

Intervention des associations
L'intervention d'une association qui apporte son concours à l'enseignement public est conditionnée à l'obtention d'un agrément.
Celui-ci est accordé pour cinq ans par arrêté du Ministre chargé de l'Education Nationale ou du Recteur selon le niveau d'intervention de l'association.
L'intervention d'une association ainsi agréée dans une école sur temps scolaire ne peut se réaliser que suite à l'accord du directeur qui garantit l'intérêt pédagogique de cette intervention ou son apport au projet d'école. Cet accord ne vaut que pour une période précise, dans le cadre d'un projet pédagogique défini.

Les actions d'éducation à la santé et à la citoyenneté
Elles sont mises en œuvre dans le cadre des programmes et/ou du projet d'école et du projet éducatif de territoire.
Elles s'appuient sur l'élaboration d'un projet éducatif global associant le ou les enseignant(s) et la ou les personne(s) susceptible(s) d'intervenir auprès des élèves pour mettre en œuvre des actions se déroulant en classe. L'inscription dans un projet dûment construit permet d'éviter des interventions ponctuelles dont la portée éducative reste souvent limitée.
Dans le cadre de ce projet sont définis :

le rôle de chacun ;

les informations et messages à transmettre ;

le déroulement des séquences de classe ;

leur valorisation en termes de compétences des élèves.

La prise en compte des situations d'élèves à besoins particuliers (santé, handicap, nouvellement arrivés en France, protection de l'enfance...) nécessite un partenariat avec des services extérieurs qu'il convient d'organiser dans l'intérêt de l'élève.
Les personnels sociaux et de santé constituent des ressources et des relais pour contacter les services extérieurs ou orienter les parents vers les partenaires compétents.

Agir

Les principes suivant peuvent se décliner de la manière suivante, dans ces actions et pratiques favorables à l'engagement, la coopération et la motivation, dans l'établissement, dans la classe et avec l'élève.

Dans l'établissement

Inviter les partenaires à participer à des moments conviviaux dans l'établissement ;

Proposer un temps aux partenaires pendant lequel les élèves peuvent présenter leurs travaux, leurs attentes ;

Encourager l'école à participer aux activités organisées par les partenaires, comme des actions de santé, de solidarité ;

Proposer une carte d'hôte de marque aux partenaires qui leur permette d'être les invités permanents et officiels des événements de l'établissement : fêtes, concerts, théâtre...

Élaborer des stratégies afin d'engager les partenaires dans le projet d'école ;

Dans la classe

Inviter les élèves à s'investir en arts plastiques pour participer à la décoration de la classe et des lieux de vie commune (hall, CDI, salle de restauration...) ;

Inviter des partenaires, créer des occasions afin que les élèves s'adressent aux partenaires et soient en mesure d'offrir officiellement leurs collectes leurs productions, leurs travaux, par exemple à une résidence de personnes âgées, à des institutions locales, à des associations d'aide au développement ;

Développer les interventions débat/ discussion avec les personnels sociaux et de santé sur les questions de santé, d'activité physique ;

Développer les interventions débat/ discussion avec les partenaires associatifs et de police ou gendarmerie sur le harcèlement, les usages d'Internet.

Avec l'élève

Créer du lien avec des représentants locaux (associatifs, mairie..) permettant aux filles d'une part, aux garçons d'autre part de développer l'estime de soi, le respect d'autrui ;

Inciter les élèves à participer à toutes les formes d'engagement qui permette d'être acteur et force de proposition.

Expérimentation CESC Inter degré
Une expérimentation d'un comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté inter-degrés (CESCI) a été menée dans 11 établissements.
Le CESCI d'un collège relevant de l'éducation prioritaire a permis une harmonisation des actions. En effet, il a été mis en place selon la cohérence inter-degrés pour répondre à une logique de réseau et correspondre aux besoins locaux identifiés.
Il travaille en particulier sur la mise en place d'actions pour développer une politique de santé inextricablement liée à des avancées en termes de citoyenneté centrées sur le respect de soi et des autres (éducation à la nutrition, prévention des conduites à risques, éducation à la sexualité, éducation au bon usage d'Internet).
Un des objectifs majeurs de ce CESC a été de créer une communauté de réflexion par rapport aux axes de travail définis.
On peut d'ores et déjà constater des effets positifs sur les pratiques qui permettent de construire une réseau plus développé entre les équipes pluri-professionnelles mais aussi d'assurer un travail régulier et complémentaire avec le comité exécutif du réseau de réussite scolaire (RRS). Par ailleurs, les partenariats déjà établis (école, collège, ville, tribunal de grande instance TGI, associations) ont pu mieux connaître leurs missions respectives sur le territoire du RRS.

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Climat scolaire - Interagir en contexte : le lien avec les partenaires

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L'importance de la communauté éducative dans la réussite des élèves est largement documentée par la recherche : la collectivité territoriale, les partenaires institutionnels et le tissu associatif contribuent à la qualité du climat scolaire. La qualité des réseaux de sociabilité est une condition de protection contre la violence.