# data[].attributes.headline
Progressivité des apprentissages en cycle 3

# data[].attributes.subject
Progressivité des apprentissages en cycle 3

# data[].attributes.body
une aide à la réflexion

# data[].attributes.body
Cliquer sur chaque ligne bleu pour voir le lien.
Cycle 3 : Accompagnements
Cycle 3 : Logique de cycle
Cycle 3 : Approfondir ses connaissances
Cycle 4 : Accompagnements

# data[].attributes.attachment_link.title
Diplôme national du brevet - Modalités d'attribution du diplôme national du brevet - Éduscol

# data[].attributes.attachment_link.description
Pour les candidats scolaires, l'obtention du diplôme national du brevet (DNB) est liée à la maîtrise du socle commun de connaissances, de compétences et de culture et aux résultats obtenus aux épreuves d'un examen terminal. Les candidats individuels sont évalués par un examen écrit.

# data[].attributes.attachment_link.provider_name
Ministère de l'Education Nationale de la Jeunesse et des Sports

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
- articles L. 332-6, D. 122-3, D. 332-16 à D. 332-22, D. 341-42 à D. 341-45, D. 351-27 à D. 351-31 du code de l'éducation  ;

- arrêté du 31 décembre 2015 modifié relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet (DNB) ;

- arrêté du 31 décembre 2015 fixant le contenu du livret scolaire de l'école élémentaire et du collège.

La présente note de service a pour objet d'apporter les précisions sur les modalités d'attribution du diplôme national du brevet (DNB) définies par l'arrêté du 31 décembre 2015 modifié relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet. Elle entre en vigueur à compter de la session 2017 du DNB.

Elle abroge la note de service n° 2012-029 du 24 février 2012 relative aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet, la note de service n° 2011-189 du 3 novembre 2011 relative à l'évaluation de l'histoire des arts à compter de la session 2012, la note de service n° 2010-087 du 18 juin 2010 relative à la mise en œuvre du livret personnel de compétences, la note de service n° 2009-128 du 13 juillet 2009 relative à l'évaluation en collège et en lycée professionnel préparant au diplôme national du brevet et la note de service n° 2000-229 du 15 décembre 2000 relative aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet à compter de la session 2001.

I - Organisation générale

1 - Inscription des candidats

Les recteurs d'académie prennent toutes dispositions utiles concernant les modalités d'inscription des candidats au diplôme national du brevet.

Les élèves qui se portent candidats au diplôme national du brevet, dits candidats " scolaires " (article 3 de l'arrêté du 31 décembre 2015 modifié relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet) sont inscrits par les soins du chef de leur établissement, sur accord préalable de leurs représentants légaux.

Les élèves des classes de troisième se présentent en série générale.

Si, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté précité, ils bénéficient de dispositifs particuliers, ils ont le choix de se présenter à la série générale ou à la série professionnelle du diplôme national du brevet. Il s'agit :

- des élèves des classes de troisième préparatoire à l'enseignement professionnel (" 3e prépa-pro ") ;

- des élèves des classes de troisième de section d'enseignement général et professionnel adapté (Segpa) ;

- des élèves des unités localisées pour l'inclusion scolaire (Ulis) ;

- des élèves des unités pédagogiques pour élèves allophones arrivants (UPE2A) ;

- des élèves ayant accompli leur dernière année de scolarité obligatoire dans les dispositifs d'initiation aux métiers en alternance (Dima).

Les candidats des classes de troisième de l'enseignement agricole se présentent en série professionnelle.

Certains candidats, n'appartenant pas aux catégories citées supra, peuvent aussi être autorisés à se présenter en série professionnelle : il s'agit notamment des élèves bénéficiant de l'une des modalités spécifiques d'accompagnement pédagogique définies par l'article D. 332-6 du code de l'éducation ou des élèves en situation de handicap. Leur cas doit être soumis à l'avis du recteur d'académie qui accorde ou non cette dérogation.

Ces candidats ont le statut de " candidats scolaires ", à l'exception des élèves des dispositifs Dima qui se présentent comme " candidats individuels ".

Les candidats dits " individuels " (article 4 de l'arrêté du 31 décembre 2015 précité) suivent la procédure d'inscription au diplôme national du brevet mise en ligne sur le site internet académique par le rectorat de leur résidence ou bien prennent contact auprès de leur rectorat pour, éventuellement, remplir un formulaire d'inscription.

Pour les candidats inscrits au Centre national d'enseignement à distance (Cned), la procédure d'inscription leur est précisée par le Cned : soit ils suivent la procédure mise en ligne sur le site Internet académique par le rectorat d'académie de leur résidence, soit ils prennent contact auprès de ce rectorat pour, éventuellement, remplir un formulaire d'inscription.

Les candidats individuels choisissent la série à laquelle ils se présentent (article 2 de l'arrêté du 31 décembre 2015 précité).

2 - Déroulement de l'examen

2.1 - Lieux de déroulement des épreuves

La liste des centres d'examen (établissements publics et privés sous contrat) est arrêtée par les recteurs d'académie.

Sauf dérogation accordée par le recteur de l'académie, les candidats doivent se présenter dans l'académie où ils ont accompli leur dernière année d'études en cycle 4 avant l'examen. Ceux qui ne suivent les cours d'aucun établissement se présentent dans l'académie de leur résidence.

Les divisions des examens et concours réserveront le meilleur accueil aux demandes de transfert de certains candidats, suivant des scolarités particulières, dans des centres d'examen qui ne correspondent pas à leur lieu de scolarisation. Il s'agit :

- des candidats sportifs de haut niveau et sportifs Espoirs : s'ils doivent, au moment des épreuves, être en stage ou participer à des compétitions, il est souhaitable de leur faciliter le transfert, fût-il tardif, dans le centre d'examen le plus adéquat ;

- des candidats suivant une scolarité à l'étranger ou bénéficiant d'une expérience de mobilité : s'ils sont appelés, pour des raisons diverses, à changer de résidence entre le moment de leur inscription et celui des épreuves, il est souhaitable de leur faciliter le transfert, fût-il tardif, dans le centre d'examen le plus proche de leur nouvelle résidence.

2.2 - Surveillance des épreuves

La surveillance des épreuves est effectuée, sous l'autorité du recteur d'académie, par les personnels des établissements publics et privés sous contrat. Au cas où un collège privé sous contrat est un centre d'examen, il est procédé à un échange partiel de ses personnels avec ceux du collège public auquel il est attaché pour le déroulement de l'examen.

Le recteur d'académie met en place une cellule d'alerte afin de donner toutes indications nécessaires aux chefs de centres d'examen en réponse aux problèmes éventuels posés. Cette cellule d'alerte consulte la mission du pilotage des examens (MPE) de la direction générale de l'enseignement scolaire (Dgesco) quand les problèmes posés le nécessitent et conformément à la procédure décrite dans la note d'alerte annuelle adressée aux rectorats et vice-rectorats précédant chaque session.

Les personnels chargés de la surveillance s'assurent de la conformité des copies des candidats aux préconisations précisées par les sujets.

2.3 - Procédure en cas de fraude et conditions d'accès et de sortie des salles de l'examen

L'article 24 de l'arrêté du 31 décembre 2015 précité précise la procédure à suivre en cas de fraude dûment constatée. Les conditions d'accès et de sortie des salles d'examen ainsi que les mesures à prendre pour éviter les fraudes sont précisées par circulaire du ministre chargé de l'éducation nationale.

2.4 - Organisation des corrections

Le recteur d'académie détermine les centres de correction et désigne les correcteurs parmi les enseignants titulaires ou contractuels des établissements publics ou privés sous contrat.

Une fois rendues anonymes, les copies des candidats scolarisés dans chacun de ces établissements et des candidats individuels sont corrigées par des professeurs appartenant à plusieurs autres établissements.

Pour garantir l'harmonisation des corrections des épreuves d'examen, il est recommandé d'organiser des réunions entre des membres des corps d'inspection et des enseignants pour un échange de vues après analyse d'un premier lot de copies.

3 - Attribution du diplôme

Le diplôme national du brevet est attribué par un jury académique, départemental ou commun à plusieurs départements (article D. 332-19 du code de l'éducation, article 22 de l'arrêté du 31 décembre 2015 précité). Le jury se réunit au lieu fixé par le recteur d'académie. Il peut se scinder en sous-commissions.

En ce qui concerne les résultats obtenus par les candidats aux épreuves de l'examen, le jury s'assure de l'application des barèmes de correction. Il procède, le cas échéant, à une harmonisation des notes et arrête, après délibération, les notes des épreuves et le total des points.

Pour les candidats qui relèvent de l'article 3 de l'arrêté du 31 décembre 2015 précité, au vu de tous les éléments d'appréciation dont il dispose et qui sont nécessaires à l'obtention du diplôme (évaluation du niveau de maîtrise de chacune des composantes du premier domaine et de chacun des quatre autres domaines du socle commun de connaissances, de compétences et de culture ainsi que, le cas échéant, appréciation du positionnement de l'élève au regard des objectifs d'apprentissage du cycle 4 pour l'enseignement de complément, notes obtenues aux épreuves écrites et orale de l'examen) ainsi que du bilan de fin du cycle 4 du livret scolaire, notamment la synthèse des acquis scolaires de l'élève, le jury décide d'attribuer ou non le diplôme national du brevet.

Pour les candidats qui relèvent de l'article 4 de l'arrêté du 31 décembre 2015 précité, dits candidats " individuels ", le jury s'appuie exclusivement sur les notes obtenues aux épreuves écrites et orales de l'examen.

4 - Proclamation des résultats

Le recteur d'académie prend toutes les mesures nécessaires pour assurer prioritairement l'information des candidats et la publication des résultats définitifs au niveau local.

5 - Établissement et remise du diplôme

Le diplôme est établi selon les caractéristiques matérielles définies par l'arrêté du 18 janvier 1989 relatif aux modèles des diplômes du brevet de technicien supérieur, du brevet de technicien, du brevet professionnel, du brevet d'études professionnelles, du certificat d'aptitude professionnelle, de la mention complémentaire, du brevet et du certificat de formation générale (paru au Journal officiel du 26 janvier 1989).

Les services académiques veillent à ce que l'impression et la distribution des diplômes soient assurées pour la date prévue pour la cérémonie républicaine de remise du diplôme national du brevet en établissement. Les chefs d'établissement prennent toutes les dispositions nécessaires pour informer les diplômés de la date de remise de leur diplôme, date à laquelle ceux-ci se rendent dans l'établissement où ils étaient scolarisés.

Les recommandations relatives à l'organisation de la cérémonie républicaine seront précisées dans une note de service spécifique.

6 - Communication des copies aux candidats

Cette communication peut se faire, après décision du jury et proclamation des résultats, dans les conditions générales définies par les textes régissant la communication des copies d'examen aux candidats ( cf. note de service n° 85-041 du 30 janvier 1985).

7 - Cas particuliers

7.1 - Candidats en situation de handicap

Conformément aux dispositions de l'article 11 de l'arrêté du 31 décembre 2015 précité, les services académiques tiennent compte des conditions particulières de participation à l'examen des candidats en situation de handicap et procèdent aux adaptations que les cas individuels rendent nécessaires, selon la réglementation en vigueur.

En cas d'adaptation du sujet ou de dispense d'un exercice prévue par la réglementation en vigueur, il est possible, sans contrevenir à l'anonymat des candidats, de mettre en place un repérage des copies ayant bénéficié de cette disposition particulière afin d'éviter des erreurs d'évaluation lors de la correction : ce repérage peut prendre la forme d'une feuille agrafée, d'une étiquette ou de tout autre procédé qui, sans révéler l'identité ni le handicap du candidat, permet de signaler à la vigilance du correcteur une copie qui doit bénéficier d'un barème ou d'une évaluation spécifique.

7.2 - Centre national d'enseignement à distance (Cned)

Les élèves scolarisés au Cned en classe de troisième présentent le DNB suivant les modalités qui s'appliquent aux candidats " scolaires " (article 3 de l'arrêté du 31 décembre 2015 précité). Les candidats suivant seulement une préparation au DNB sont soumis aux modalités qui s'appliquent à tous les candidats " individuels " (article 4 du même arrêté).

Le Cned fournit à chaque rectorat d'académie la liste de leurs élèves inscrits comme candidats au DNB afin que les services du rectorat puissent vérifier leur inscription.

Les candidats du Cned relèvent du jury de l'académie dans laquelle ils ont passé les épreuves de l'examen et à qui le Cned aura transmis leur livret scolaire.

7.3 - Sections internationales de collège - établissements franco-allemands

L'arrêté du 25 juin 2012 fixant les modalités d'attribution du diplôme national du brevet aux candidats des sections internationales de collège et des établissements franco-allemands, publié au JO du 13 juillet 2012, et la note de service n° 2012-105 du 5 juillet 2012, publiée au BOEN n° 30 du 23 août 2012, précisent les modalités d'attribution de la mention " option internationale " ou de la mention " option franco-allemande " du diplôme national du brevet, notamment la définition et le déroulement des épreuves, pour ces candidats.

7.4 - Organisation de l'examen dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et à l'étranger
7.4.1 Les candidats des centres rattachés à une académie métropolitaine ou d'outre-mer
Les candidats de l'académie de la Réunion et du vice-rectorat de Mayotte composent selon le calendrier de métropole. Leurs diplômes leur sont délivrés par le rectorat de l'académie de La Réunion et par le vice-rectorat de Mayotte.

Les candidats de Saint-Pierre-et-Miquelon composent selon le calendrier des académies de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique. Leurs diplômes leur sont délivrés par l'académie de Caen.
7.4.2 Les candidats des centres de la Polynésie française, de Wallis-et-Futuna et de la Nouvelle-Calédonie
Pour tous les candidats résidant en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, à Wallis-et-Futuna, y compris ceux qui, dans ces territoires, préparent le diplôme national du brevet au Centre national d'enseignement à distance (Cned), le diplôme est respectivement délivré par les vice-rectorats de Polynésie française, de Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna. L'examen y est organisé par le vice-recteur, sauf en Polynésie française où ce sont les services du ministre polynésien chargé de l'éducation qui ont en charge cette organisation matérielle.
7.4.3 Les candidats des centres à l'étranger
Une note de service annuelle et spécifique précise les modalités d'organisation du diplôme national du brevet dans les centres ouverts à l'étranger. Les candidats de ces centres composent obligatoirement dans un établissement inscrit sur la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués, qui est établie par arrêté publié annuellement.

Dans les centres d'examen du diplôme national du brevet ouverts à l'étranger, l'ambassadeur, représentant sur place du recteur d'académie dont dépend chaque centre, peut déléguer au conseiller de coopération et d'action culturelle la mission d'assurer le bon déroulement des examens.

7.5 - Candidats de l'enseignement agricole

Un arrêté et une note de service du ministre chargé de l'agriculture précisent les modalités d'attribution du diplôme national du brevet à ces candidats.

II - Instructions relatives à l'élaboration des sujets

1 - Sujets des épreuves

Les sujets sont élaborés conformément aux définitions d'épreuves en annexe.

Chaque épreuve comporte, en tant que de besoin, des sujets principaux et des sujets de secours pour les sessions normales et de remplacement pour les académies métropolitaines et d'outre-mer, les collectivités d'outre-mer, la Nouvelle-Calédonie et l'étranger, selon les indications fournies par la MPE.

Il est fait mention sur chaque sujet des documents ou matériels autorisés ou interdits (dictionnaire, calculatrice, etc.), ainsi que des changements de copies que doit effectuer chaque candidat pour telle épreuve ou partie d'épreuve.

2 - Choix des sujets

2.1 - La commission nationale d'élaboration des sujets

Conformément à l'article 17 de l'arrêté du 31 décembre 2015 précité, les sujets des épreuves écrites d'examen et les barèmes de correction afférents sont élaborés par une commission nationale et fixés par le ministre chargé de l'éducation nationale.

Cette commission nationale est composée du ministre chargé de l'éducation nationale, du directeur général de l'enseignement scolaire, de recteurs d'académie, de membres de l'inspection générale de l'éducation nationale, de membres des corps d'inspection de l'enseignement agricole à compétence pédagogique désignés par le directeur général de l'enseignement et de la recherche du ministère chargé de l'agriculture. Elle a pour objectif d'organiser le processus d'élaboration des sujets des épreuves de l'examen ainsi que de choisir, pour les candidats de la série générale, les disciplines constitutives de l'épreuve portant sur les programmes de physique-chimie, sciences de la vie et de la Terre et technologie ; pour les candidats de la série professionnelle, ce choix tient compte des spécificités des classes de troisième préparatoire à l'enseignement professionnel, des classes des sections d'enseignement général et professionnel adapté et des classes de troisième de l'enseignement agricole. Ce choix, qui s'applique à la fois pour les sujets principaux et pour les sujets de secours, est rendu public à compter de la convocation des correcteurs par le recteur. La commission nationale est aussi chargée de vérifier la pertinence des sujets validés ainsi que leur adéquation à la définition de l'examen du diplôme national du brevet.

2.2 - Les sous-commissions d'élaboration des sujets

Après consultation de l'inspection générale, le ministre peut déléguer à des recteurs d'académie le soin d'arrêter la composition des sous-commissions d'élaboration des sujets et la responsabilité du choix des sujets. Chaque recteur d'académie décide du nombre de sous-commissions à constituer en fonction du nombre de sujets que la direction générale de l'enseignement scolaire l'a chargé d'élaborer. Le nombre des membres de chaque sous-commission d'élaboration ou de choix des sujets doit rester inférieur ou égal à dix.

Le mode de fonctionnement de chaque sous-commission est laissé à l'appréciation du recteur d'académie ; il veille, en tout état de cause, à privilégier les modalités d'organisation des commissions qui se révèlent les plus sûres et les mieux adaptées tout en garantissant leur bon fonctionnement.

Les sous-commissions sont composées de représentants de l'inspection générale de l'éducation nationale, qui garantissent la validité des sujets et la pertinence des propositions de corrigés, de membres des corps d'inspection à compétence pédagogique et d'enseignants de l'éducation nationale et, pour les sujets de la série " professionnelle ", de l'enseignement agricole. Les enseignants sont choisis de manière à représenter la diversité des établissements, des types d'enseignement et des publics scolaires.

Les sous-commissions veillent à ce que les questions posées soient en conformité avec les objectifs des épreuves. On veillera notamment à l'équilibre des questions qui doivent permettre aux élèves de faire preuve d'un niveau de maîtrise satisfaisant au regard des attentes du socle commun de connaissances, de compétences et de culture et à ce qu'elles n'appellent pas un trop long développement, afin que tout candidat puisse avoir le temps de les traiter dans le cadre de la durée impartie.

Les sous-commissions établissent, pour chaque sujet, des barèmes de correction chiffrés ainsi que des recommandations de correction détaillées. Toutes indications quant au niveau des compétences et des connaissances attendues des candidats doivent être clairement définies. L'ensemble de ces éléments doit être communiqué aux correcteurs avant la correction des copies.

2.3 - Essai et contrôle des sujets

Chaque proposition de sujet est testée par un (ou deux) professeur(s) enseignant dans les classes concernées et ne faisant pas partie de la sous-commission. Ce(s) professeur(s) doi(ven)t apporter une réponse détaillée dans la moitié du temps accordé aux élèves. Il(s) rédige(nt) par ailleurs un rapport sur le sujet. Ce rapport examine notamment les erreurs ou ambiguïtés éventuelles que le sujet comporte, la qualité des supports et documents choisis ainsi que la pertinence de sa rédaction. Le rapport porte aussi sur la longueur et le degré de difficulté du sujet, sa conformité à la définition de l'épreuve ainsi qu'au programme de cycle 4 ou, le cas échéant, aux référentiels établis pour répondre aux spécificités des classes de troisième préparatoire à l'enseignement professionnel, des classes des sections d'enseignement général et professionnel adapté et des classes de troisième de l'enseignement agricole. La sous-commission, au vu du rapport précédent, est chargée de la mise au point définitive et de la rédaction des propositions de sujets. Si les remaniements effectués par la sous-commission le justifient, il est procédé à un nouvel essai.

Les propositions de sujets, accompagnées d'un rapport des membres du corps d'inspection concerné, sont transmises au recteur de l'académie ayant conçu le sujet. Il appartient au recteur d'académie, sur délégation du ministre chargé de l'éducation nationale, de procéder au choix définitif des sujets au vu de ce rapport.

Un contrôle de qualité des sujets de chaque épreuve est effectué par des membres de la commission nationale dont l'un au moins n'a pas participé à leur élaboration. Chaque page (ou encart) doit être visée. Les recteurs d'académie sont responsables du " bon à tirer ", signé et daté, qui n'est donné qu'après rectification de toutes les erreurs.

III - Prise en compte des acquis scolaires du cycle 4 pour les candidats " scolaires "

L'évaluation des élèves des classes de troisième des établissements publics et privés sous contrat est menée dans le respect des dispositions du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 relatif à l'évaluation des acquis scolaires des élèves et au livret scolaire, à l'école et au collège. Les connaissances et compétences qu'ils ont acquises au cours du cycle 4 sont prises en compte dans les conditions suivantes.

1 - Évaluation du niveau de maîtrise de chacune des composantes du premier domaine et de chacun des quatre autres domaines de formation du socle commun de connaissances, de compétences et de culture atteint en fin de cycle 4.

En application des dispositions du décret précité et en conformité avec les objectifs du socle commun, les équipes pédagogiques évaluent de façon globale le niveau de maîtrise de chacune des composantes du premier domaine et de chacun des quatre autres domaines.

L'évaluation du niveau de maîtrise du socle commun est menée tout au long du cycle 4, dans les différentes situations d'apprentissage : observation des capacités des élèves, activités écrites ou orales, individuelles ou collectives, que celles-ci soient formalisées ou non dans des situations ponctuelles d'évaluation.

Dans la perspective de l'épreuve orale prévue par l'article 7 de l'arrêté du 31 décembre 2015 précité, une attention particulière doit être portée à l'évaluation de l'oral. En français et dans les deux langues vivantes étudiées, l'évaluation régulière des acquis doit obligatoirement inclure une évaluation de l'expression orale qui prenne en compte les divers types de prise de parole des élèves.

Le niveau de maîtrise atteint par l'élève, dans chacune des composantes du premier domaine et chacun des quatre autres domaines qui composent le socle commun de connaissances, de compétences et de culture, est fixé en conseil de classe du troisième trimestre de la classe de troisième : il résulte de la synthèse des évaluations réalisées par les enseignants de ce niveau ainsi que de celles menées antérieurement durant les deux premières années du cycle 4.

2 - Harmonisation des évaluations au cours de la scolarité du cycle 4

Pour la prise en compte des acquis du cycle 4, les chefs d'établissement invitent les équipes pédagogiques à rechercher l'harmonisation des processus d'évaluation, dans le cours ordinaire des enseignements obligatoires, notamment par une concertation entre les disciplines menée sous la responsabilité des professeurs principaux.

3 - Établissement du livret scolaire pour le diplôme national du brevet

3.1 - Renseignement du livret scolaire

En classe de troisième, lors du dernier conseil de classe, après concertation et délibération, l'équipe pédagogique évalue le niveau de maîtrise atteint pour chacune des composantes du premier domaine et pour chacun des quatre autres domaines du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, dans le cadre de l'échelle de référence prévue à l'article D. 122-3 du code de l'éducation. Le chef d'établissement certifie ce niveau et en porte attestation sur le livret scolaire dans le bilan de fin de cycle 4.

Ce bilan de fin de cycle comprend une appréciation correspondant à la synthèse des observations portées régulièrement sur l'élève par les professeurs et précisant l'évolution de ses résultats au cours du cycle 4.

3.2 - Transmission au jury du livret scolaire

Chaque niveau de maîtrise atteint, établi conformément à l'article D. 122-3 du code de l'éducation, est transmis par l'application Cyclades et converti en un nombre de points équivalent selon le décompte établi par l'article 8 de l'arrêté du 31 décembre 2015 précité, à savoir, pour chacune des quatre composantes du domaine 1 " les langages pour penser et communiquer " et pour chacun des quatre autres domaines de formation du socle commun de connaissances, de compétences et de culture :

- 10 points si le candidat obtient le niveau " Maîtrise insuffisante " ;

- 25 points s'il obtient le niveau " Maîtrise fragile " ;

- 40 points s'il obtient le niveau " Maîtrise satisfaisante " ;

- 50 points s'il obtient le niveau " Très bonne maîtrise ".

Peuvent s'y ajouter les points obtenus pour un enseignement de complément que le candidat a suivi et s'il a atteint (10 points) ou dépassé (20 points) les objectifs d'apprentissage du cycle. L'enseignement de complément est au choix : langue et culture de l'Antiquité ou langue et culture régionale ou découverte professionnelle. Des points supplémentaires sont accordés dans les mêmes conditions aux candidats qui ont suivi un enseignement de langue des signes française.

Le bilan de fin de cycle 4 est transmis au jury du diplôme national du brevet dans les conditions fixées par le recteur d'académie par transmission dématérialisée via l'application Cyclades ou par transmission papier dans tous les cas où la transmission dématérialisée est impossible.

3.3 - Le jury du diplôme national du brevet

La délivrance du diplôme national du brevet relève de la délibération du jury qui est souverain en la matière. Pour les candidats " scolaires ", le jury se fonde, dans sa délibération, sur le bilan de fin de cycle 4 et les résultats obtenus par le candidat aux épreuves d'examen.

Chaque recteur d'académie établit la liste des membres du jury conformément à l'article 22 de l'arrêté du 31 décembre 2015 précité et détermine la compétence territoriale de celui-ci. Il désigne le président du jury.

4 - Cas particuliers

4.1 - Résultats des élèves venant d'un établissement d'enseignement privé hors contrat

Dans le cas d'un candidat venant d'un établissement privé hors contrat et scolarisé au cours du cycle 4 dans un établissement public ou dans un établissement privé sous contrat, seuls sont pris en compte les résultats qu'il a obtenus à compter de la date d'arrivée dans ce dernier établissement pour évaluer le niveau de maîtrise de chacune des composantes du premier domaine et de chacun des quatre autres domaines du socle commun ainsi que, le cas échéant, pour positionner l'élève au regard des objectifs d'apprentissage du cycle 4 pour l'enseignement de complément, en vue de l'attribution du diplôme national du brevet.

4.2 - Enseignements non suivis

Le livret scolaire doit faire mention des enseignements qui n'auraient pu être suivis par les élèves au cours du cycle 4, notamment en classe de troisième.

Pour traiter avec équité le cas de ces candidats qui n'ont pu suivre, pour des raisons diverses, mais justifiées, tous les enseignements nécessaires à l'acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, prévus par les programmes, il convient de se reporter à la réglementation en vigueur.

IV - Évaluation de la session d'examen

Au lendemain de l'examen, les recteurs d'académie font part au ministre chargé de l'éducation nationale de leurs observations et suggestions éventuelles en vue de l'amélioration du dispositif.

Annexe

Épreuves de l'examen

Les épreuves de l'examen sont une modalité complémentaire de l'évaluation du niveau de maîtrise du socle commun de connaissances, de compétences et de culture. Les sujets et les modalités de ces épreuves correspondent aux programmes du cycle 4 et, plus précisément, ceux de la classe de troisième lorsque le programme disciplinaire du cycle 4 le précise.

Conformément aux dispositions de l'arrêté du 31 décembre 2015 modifié relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet, pour les candidats désignés par l'article 3 de cet arrêté, candidats dits " scolaires ", l'examen se compose de trois épreuves : deux épreuves écrites (portant sur les programmes de mathématiques, physique-chimie, sciences de la vie et de la Terre et technologie, d'une part ; de français, histoire et géographie, enseignement moral et civique, d'autre part) communes à l'ensemble des candidats, une épreuve orale passée en établissement. Ces épreuves sont définies ci-après.

Selon les dispositions de l'arrêté précité, les candidats relevant de l'article 4, dits candidats " individuels ", présentent les deux épreuves écrites communes à tous les candidats et deux autres épreuves, une écrite, une orale, qui leur sont spécifiques et qui sont définies ci-après.

En application des dispositions des articles D. 351-27 à D. 351-31 du code de l'éducation, les épreuves du DNB peuvent faire l'objet d'aménagements pour les candidats en situation de handicap.

Les candidats des sections internationales de collège et des établissements franco-allemands peuvent présenter, outre les épreuves communes, des épreuves spécifiques, dans le but d'obtenir la mention " option internationale " ou " option franco-allemande " du diplôme national du brevet, selon les modalités définies par l' arrêté du 25 juin 2012, publié au BOEN n° 30 du 23 août 2012, fixant les modalités d'attribution du diplôme national du brevet aux candidats des sections internationales de collège et des établissements franco-allemands.

I - Épreuves écrites communes à l'ensemble des candidats

Un candidat qui ne se présente pas à une ou plusieurs épreuve(s) écrite(s) n'obtient aucun point à cette (ou ces) épreuve(s), sauf si, du fait d'une absence pour un motif dument justifié, il est autorisé à se présenter à la session de remplacement. Il doit alors repasser toutes les épreuves écrites.

1 - Première épreuve écrite : mathématiques, physique-chimie, sciences de la vie et de la Terre et technologie

1.1 - Durée de l'épreuve : 3 heures

1.2 - Nature de l'épreuve : écrite

1.3 - Objectifs de l'épreuve

Pour tous les candidats, l'épreuve évalue principalement les compétences attendues en fin de cycle 4 pour le domaine 1 " Les langages pour penser et communiquer ", notamment pour sa composante " Comprendre, s'exprimer en utilisant les langages mathématiques, scientifiques et informatiques ", et pour le domaine 4 " Les systèmes naturels et les systèmes techniques " du socle commun de connaissances, de compétences et de culture. Les acquis à évaluer se réfèrent au niveau de compétence attendu en fin de cycle 4, soit au moins le niveau 3 de l'échelle de référence prévue à l'article D. 122-3 du code de l'éducation.

Pour les candidats de la série professionnelle, des sujets distincts sont élaborés en adéquation avec les spécificités des classes de troisième préparatoires à l'enseignement professionnel, des classes des sections d'enseignement général et professionnel adapté et des classes de troisième de l'enseignement agricole. Ces spécificités sont explicitées dans des référentiels adaptés établis sous l'autorité du ministre chargé de l'éducation nationale ou, pour l'enseignement agricole, du ministre chargé de l'agriculture.

1.4 - Structure de l'épreuve

L'épreuve se compose de deux parties, séparées par une pause de quinze minutes :

- une première partie, d'une durée de deux heures, porte sur le programme de mathématiques. Elle permet l'évaluation de la maîtrise des compétences " chercher ", " modéliser ", " représenter ", " raisonner ", " calculer " et " communiquer ", telles que définies dans le programme de mathématiques du cycle 4 ;

- une seconde partie, d'une durée d'une heure, porte sur les programmes de physique-chimie, sciences de la vie et de la Terre et technologie. Pour chaque session de l'examen, le choix des deux disciplines concernées est opéré par la commission nationale d'élaboration des sujets. Pour les candidats de série professionnelle, ce choix tient compte des spécificités des classes de troisième préparatoires à l'enseignement professionnel, des classes des sections d'enseignement général et professionnel adapté et des classes de troisième de l'enseignement agricole.

Pour la deuxième partie de l'épreuve, le sujet se compose, pour chaque discipline, d'un ou plusieurs exercices d'une durée de trente minutes répartis en deux sous-parties. L'identité disciplinaire des exercices de chaque sous-partie est précisée afin de permettre une correction distincte.

Le sujet de cette première épreuve comporte obligatoirement au moins un exercice d'algorithmique ou de programmation sur l'ensemble des exercices.

1.5 - Modalités de l'épreuve

Le sujet est constitué d'exercices qui doivent pouvoir être traités par le candidat indépendamment les uns des autres. Une thématique commune, précisée sur le sujet, concerne tout ou partie de ces exercices. Il est indiqué au candidat qu'il peut les traiter dans l'ordre qui lui convient.

Certains exercices exigent de la part du candidat une prise d'initiative.

Les exercices peuvent prendre appui sur des situations issues de la vie courante ou d'autres disciplines. Ils peuvent adopter toutes les modalités possibles, y compris la forme de questionnaires à choix multiples.

L'évaluation doit prendre en compte la clarté et la précision des raisonnements ainsi que, plus largement, la qualité de la rédaction scientifique. Les solutions exactes, même justifiées de manière incomplète, comme la mise en œuvre d'idées pertinentes, même maladroitement formulées, seront valorisées lors de la correction. Doivent aussi être pris en compte les essais et les démarches engagées, même non aboutis. Les candidats en sont informés par l'énoncé.

En relation avec les compétences du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, des programmes de mathématiques, de physique-chimie, de sciences de la vie et de la Terre et de technologie, l'épreuve est construite afin d'évaluer l'aptitude du candidat :

- à maîtriser les compétences et connaissances prévues par les programmes ;

- à pratiquer différents langages (textuel, symbolique, algébrique, schématique, graphique) pour observer, raisonner, argumenter et communiquer ;

- à exploiter des données chiffrées et/ou expérimentales ;

- à analyser et comprendre des informations en utilisant les raisonnements, les méthodes et les modèles propres aux disciplines concernées ;

- à appliquer les principes élémentaires de l'algorithmique et du codage à la résolution d'un problème simple.

Les candidats rédigent chacune des parties ou sous-parties de l'épreuve sur une copie distincte par discipline ; chaque copie est relevée à la fin du temps imparti à chaque partie de l'épreuve.

1.6 - Évaluation de l'épreuve

L'ensemble de l'épreuve est noté sur 100 points ainsi répartis :

- première partie d'épreuve (mathématiques) : 45 points distribués entre les différents exercices, auxquels s'ajoutent 5 points réservés à la présentation de la copie et à l'utilisation de la langue française (précision et richesse du vocabulaire, correction de la syntaxe) pour rendre compte des hypothèses et conclusions  ;

- seconde partie d'épreuve (sciences et technologie) : 45 points distribués entre les exercices des différentes disciplines, auxquels s'ajoutent 5 points réservés à la présentation de la copie et à l'utilisation de la langue française (précision et richesse du vocabulaire, correction de la syntaxe) pour rendre compte des observations, expériences, hypothèses, conclusions.

Les points attribués à chaque exercice sont indiqués dans le sujet.

2 - Seconde épreuve écrite : français, histoire et géographie, enseignement moral et civique

2.1 - Durée de l'épreuve : 5 heures

2.2 - Nature de l'épreuve : écrite

2.3 - Objectifs de l'épreuve

L'épreuve de français, histoire et géographie, enseignement moral et civique a pour but d'évaluer, en fin de scolarité au collège, les connaissances et compétences attendues en fin de cycle 4, qui croisent les domaines 1 " Les langages pour penser et communiquer ", 2 " Les méthodes et outils pour apprendre ", 3 " La formation de la personne et du citoyen " et 5 " Les représentations du monde et l'activité humaine " du socle commun de connaissances, de compétences et de culture.

Les acquis à évaluer se réfèrent au niveau de compétences attendu en fin de cycle 4, soit au moins le niveau 3 de l'échelle de référence, conformément aux dispositions de l'article D. 122-3 du code de l'éducation.

Pour les candidats de la série professionnelle, des sujets distincts sont élaborés en adéquation avec les spécificités des classes de troisième préparatoires à l'enseignement professionnel, des classes des sections d'enseignement général et professionnel adapté et des classes de troisième de l'enseignement agricole. Ces spécificités sont explicitées dans des référentiels adaptés établis sous l'autorité du ministre chargé de l'éducation nationale ou, pour l'enseignement agricole, du ministre chargé de l'agriculture.

2.4 - Structure de l'épreuve

L'épreuve se compose de deux parties :

- une première partie, d'une durée de trois heures, évalue principalement la capacité des candidats à comprendre, analyser et interpréter des documents et des œuvres, qu'ils soient littéraires, historiques, géographiques, artistiques ou qu'ils relèvent du champ de l'enseignement moral et civique ; cette première partie se divise en deux périodes, séparées par une pause de quinze minutes ;

- une deuxième partie, d'une durée de deux heures, évalue principalement la capacité des candidats à rédiger un texte long.

La maîtrise de la langue française à l'écrit est évaluée par des exercices différents dans chacune des deux parties, mais principalement dans la deuxième consacrée à l'écrit sous différentes formes.

2.5 - Modalités de l'épreuve

L'épreuve s'appuie sur un double corpus de documents, remis au candidat avec le sujet, les uns et les autres relevant d'une part du programme de français, d'autre part des programmes d'histoire et géographie ainsi que d'enseignement moral et civique, auxquels peuvent être joints des documents artistiques permettant une approche littéraire. Tout ou partie des questionnements portent sur une thématique commune : ils invitent à des regards croisés et à des approches variées associant les connaissances et compétences acquises grâce aux enseignements précités.

Les candidats rédigent chacune des composantes de l'épreuve sur une copie distincte ; chaque copie est relevée à la fin du temps imparti à chaque composante de l'épreuve.
2.5.1 Première partie : analyse et compréhension de textes et de documents, maîtrise de différents langages (3 heures)
Cette première partie d'épreuve s'appuie sur un double corpus constitué de documents spécifiques aux disciplines français, histoire, géographie et enseignement moral et civique.

Ce double corpus comprend :

- au moins un document relevant de l'histoire, de la géographie ou de l'enseignement moral et civique ;

- au moins un texte littéraire d'une longueur maximale d'une trentaine de lignes ;

- au moins un document iconographique ou audiovisuel (rendu accessible par un sous-titrage adapté), d'une durée inférieure ou égale à cinq minutes.

Un document (notamment iconographique ou audiovisuel) peut, le cas échéant, être commun au français d'une part et à l'histoire, à la géographie ou à l'enseignement moral et civique d'autre part. Il donne alors lieu à des questionnements séparés.

La compréhension des documents du double corpus est évaluée par des questions ou consignes qui prennent appui sur chacun des documents distribués. Elles engagent le candidat à répondre à partir de son observation, de son analyse des documents fournis et de ses connaissances. Elles l'invitent également à réagir à la lecture du corpus et à justifier son point de vue. Elles favorisent une appropriation des documents qui servira au candidat dans la seconde partie de l'épreuve. Une des questions peut éventuellement amener à confronter certains documents.

La maîtrise des différents langages est évaluée par des exercices engageant le candidat à comprendre et s'exprimer en utilisant la langue française, les langages scientifiques ou les langages des arts, selon la nature des documents composant le corpus.
2.5.1.1 Première partie, première période : histoire et géographie, enseignement moral et civique (2 heures)
En relation avec les compétences du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, et les programmes d'histoire et géographie et d'enseignement moral et civique, l'épreuve est construite afin d'évaluer l'aptitude du candidat :

- à maîtriser des connaissances fondamentales, prévues par les programmes d'histoire et géographie et d'enseignement moral et civique et à mobiliser des repères spatiaux ou temporels ;

- à analyser et comprendre des documents en utilisant les raisonnements et les méthodes en usage pour ces disciplines ;

- à pratiquer différents langages (textuel, iconographique, cartographique, graphique) pour raisonner, argumenter et communiquer ;

- à répondre aux questions posées ou aux consignes ;

- à rédiger un développement construit en réponse à une des questions d'histoire ou de géographie. Ce développement prendra la forme d'un texte structuré, d'une longueur adaptée au traitement de la question ;

- à mobiliser des compétences relevant de l'enseignement moral et civique pour exercer son jugement à partir d'une question.
Exercice 1. Analyser et comprendre des documents (20 points)
- L'exercice porte sur un corpus d'un à deux documents ayant trait aux programmes d'histoire ou de géographie et, pour certains d'entre eux, aux programmes de français, d'histoire ou de géographie. L'exercice vise à évaluer la capacité du candidat à analyser et comprendre des documents en utilisant les raisonnements et les méthodes de l'histoire ou de la géographie, à maîtriser des connaissances fondamentales prévues par le programme d'histoire et géographie.

- Les questions, consignes et exercices proposés ont pour objectif de guider le candidat pour vérifier sa capacité à identifier ces documents, à en dégager le sens, à en prélever des informations, et, le cas échéant, à porter sur ces documents un regard critique en indiquant leur intérêt ou leurs limites.
Exercice 2. Maîtriser différents langages pour raisonner et utiliser des repères historiques ou géographiques (20 points)
- Un développement construit, sous la forme d'un texte structuré et de longueur adaptée, répond à une question d'histoire ou de géographie.

- Éventuellement, un exercice met en jeu un autre langage (croquis, schéma, frise chronologique).
Exercice 3. Mobiliser des compétences relevant de l'enseignement moral et civique (10 points)
- Une problématique d'enseignement moral et civique est posée à partir d'une situation pratique. Le candidat répond à une ou plusieurs questions qui, éventuellement, s'appuient sur un ou deux documents.

Conformément à l'article 12 de l'arrêté du 31 décembre 2015 précité, seuls les exercices prévus dans cette partie 2.5.1.1 ouvrent la possibilité, pour les élèves des classes de troisième des sections bilingues français - langue régionale, de composer en français ou en langue régionale.
2.5.1.2 Première partie, deuxième période : français (1 heure)
Comprendre, analyser et interpréter (20 points) : l'épreuve prend appui sur un corpus de français, composé d'un texte littéraire et, éventuellement, d'une image ou d'un document artistique.

La compréhension de documents littéraires et artistiques est évaluée par une série de questions qui prennent appui sur le texte et le document artistique qui peut y être adjoint.

Pour le texte littéraire, certaines de ces questions sont d'ordre lexical et/ou grammatical. Toutes les questions engagent le candidat à réagir à la lecture et à justifier son point de vue. Elles respectent un équilibre entre au moins une question où le candidat développe sa réaction personnelle et des questions plus précises appelant des réponses plus courtes. Certaines questions peuvent prendre la forme de questionnaires à choix multiples. Le questionnaire, qui vise à évaluer l'autonomie du candidat, ne comporte pas d'axes de lecture.
2.5.2 Deuxième partie : français - rédaction et maîtrise de la langue (2 heures) 2.5.2.1 Dictée et réécriture (30 minutes)
- La dictée (5 points) porte sur un texte de 600 signes environ, dont le thème est en lien avec le corpus de français et la difficulté référencée aux attentes orthographiques des programmes. Elle est effectuée durant les vingt premières minutes de cette deuxième partie.

- La réécriture (5 points) propose aux élèves un court fragment de texte dont il s'agit de transformer les temps et/ou l'énonciation et/ou les personnes et/ou les genres, etc. de manière à obtenir cinq ou dix formes modifiées dans la copie de l'élève. Les erreurs de pure copie ne portant pas sur les formes à modifier sont prises en compte dans l'évaluation selon un barème spécifique (0,25 contre 0,5 ou 1 point par forme à modifier selon les cas).

La copie est relevée dès la fin des exercices, puisque les candidats peuvent être autorisés à utiliser un dictionnaire pour le travail d'écriture prévu ci-dessous.
2.5.2.2 Travail d'écriture (1 h 30)
Deux sujets portant sur la thématique du corpus de français sont proposés au candidat, qui traite, au choix, l'un des deux (20 points) : le premier est un sujet de réflexion, le second un sujet d'invention. Qu'il choisisse de répondre à l'un ou l'autre sujet, le candidat prend appui sur des éléments dégagés de l'ensemble du corpus de français ou, éventuellement, des deux corpus disciplinaires, pour enrichir sa réflexion. Les candidats respectent les contraintes génériques et discursives que suppose le sujet choisi. Ils mobilisent pour ce travail de rédaction les compétences et les connaissances acquises durant leur scolarité, concernant notamment la maîtrise de la langue (Domaine 1 " Les langages pour penser et communiquer ") et la culture portée par le domaine 5 (" Les représentations du monde et l'activité humaine ") du socle commun de connaissances, de compétences et de culture.

Les candidats doivent produire un texte d'une longueur de deux pages au moins (environ trois cents mots) en s'assurant de sa cohérence. Ce texte doit être construit et doit respecter les principales normes de la langue écrite. Il en est tenu compte dans l'évaluation de ce travail.

II - Épreuve orale : soutenance d'un projet

1. Pour les candidats scolaires (mentionnés à l'article 3 de l'arrêté du 31 décembre 2015 modifié relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet)

1.1 - Durée de l'épreuve : 15 minutes

1.2 - Nature de l'épreuve : orale

1.3 - Objectifs de l'épreuve

L'épreuve orale de soutenance d'un projet permet au candidat de présenter l'un des projets qu'il a menés au cours des enseignements pratiques interdisciplinaires du cycle 4 ou dans le cadre de l'un des parcours éducatifs (parcours Avenir, parcours citoyen, parcours d'éducation artistique et culturelle) qu'il a suivis.

Cette épreuve orale est une soutenance : elle n'a pas pour objet d'évaluer le projet, individuel ou collectif, réalisé par l'élève, mais sa capacité à exposer la démarche qui a été la sienne, les compétences et connaissances qu'il a acquises grâce à ce projet, notamment dans les domaines 1, 2, 3 du socle commun et, selon la nature du projet, les contenus plus spécifiques des domaines 4 et 5.

Les candidats peuvent choisir de présenter l'épreuve individuellement ou en groupe, sans qu'un groupe puisse excéder trois candidats. Dans tous les cas, chaque candidat fait l'objet d'une évaluation et d'une notation individuelles.

1.4 - Structure de l'épreuve

L'oral se déroule en deux temps : un exposé suivi d'un entretien avec le jury.

Dans le cas d'une épreuve individuelle, l'oral prend la forme d'un exposé par le candidat d'environ cinq minutes suivi d'un entretien d'une dizaine de minutes avec le jury. Le cas échéant, le candidat peut être guidé par le jury pour mener à bien son exposé personnel. La durée totale de l'épreuve ne peut dépasser quinze minutes.

Si l'épreuve est collective, dix minutes d'exposé, pendant lesquelles chacun des candidats intervient, précèdent quinze minutes de reprise avec l'ensemble du groupe. Le jury veille à ce que chaque candidat dispose d'un temps de parole suffisant pour exposer son implication personnelle dans le projet.

1.5 - Modalités de l'épreuve
1.5.1 - Contenus de l'épreuve
L'évaluation de cette épreuve orale prend appui sur un travail engagé dans le cadre d'un enseignement pratique interdisciplinaire défini et organisé par l'équipe enseignante ou de tout autre projet qui s'intègre dans l'un des parcours éducatifs construits par l'élève.

L'évaluation prend en compte la qualité de la prestation orale du candidat, tant du point de vue des contenus que de son expression. Il est à noter que l'évaluation de la maîtrise de l'oral est un objectif transversal et partagé qui peut être évalué par tout enseignant de toute discipline.

Le candidat peut, le cas échéant, présenter ce qu'il a réalisé (production sous forme de projection, enregistrement, réalisation numérique, etc.), mais cette réalisation concrète ne peut intervenir qu'en appui d'un exposé qui permet d'évaluer essentiellement les compétences orales et la capacité de synthèse. Elle ne peut donc se substituer à la présentation synthétique qu'elle peut cependant illustrer.

Cette épreuve orale ayant également pour objectif d'illustrer l'interdisciplinarité ainsi que la transversalité des connaissances et des compétences des différents domaines du socle commun, les examinateurs veillent à ce que leur questionnement relie constamment les acquis disciplinaires et culturels à la vision globale, interdisciplinaire, du projet.

Si le candidat présente un projet portant sur la thématique " Langues et cultures étrangères ou, le cas échéant, régionales ", il peut effectuer une partie de sa présentation en langue vivante, étrangère ou régionale, dans la mesure où cette langue est enseignée dans l'établissement.

Si le candidat a connu une expérience de mobilité internationale, il est recommandé qu'il puisse la valoriser dans son exposé.
1.5.2 - Localisation de l'épreuve, période de passation et convocation des candidats
Après avis du conseil pédagogique, le chef d'établissement fixe les modalités de passation de l'épreuve et, le cas échéant, tient compte des directives données par le recteur d'académie concernant les contraintes liées à la convocation d'éventuels candidats individuels. Ces modalités précisent notamment les dates auxquelles aura lieu l'épreuve orale, pour les candidats scolaires d'une part, et pour les éventuels candidats individuels d'autre part. Le chef d'établissement informe le conseil d'administration de ces modalités.

L'épreuve orale a lieu dans l'établissement où l'élève a accompli sa scolarité ou, pour les candidats du Cned ou les candidats individuels, dans l'établissement où ils sont convoqués pour les épreuves écrites. L'épreuve est située durant une période comprise entre le 15 avril et le dernier jour des épreuves écrites terminales de l'examen, dont les dates sont fixées par le ministre chargé de l'éducation nationale. Le chef d'établissement établit pour chaque candidat une convocation individuelle à l'épreuve.
1.5.3 - Choix du projet présenté
Le choix du projet que le candidat souhaite présenter durant l'épreuve orale est transmis au chef d'établissement par les responsables légaux de l'élève, selon les modalités fixées par le conseil d'administration. Ce choix précise l'intitulé et le contenu du projet réalisé ainsi que l'enseignement pratique interdisciplinaire et la thématique interdisciplinaire concernés ou, le cas échéant, le parcours éducatif retenu. Il mentionne aussi les disciplines d'enseignement impliquées. Le candidat fait également savoir s'il souhaite présenter son exposé en équipe (auquel cas les noms des coéquipiers sont mentionnés) ou s'il souhaite effectuer une partie de sa présentation dans une langue vivante étrangère ou régionale qui est alors précisée.
1.5.4 - Le jury de l'épreuve orale
Le chef d'établissement établit la composition des jurys. Il tient compte, pour ce faire, des dominantes des projets présentés. L'établissement suscite autant que possible la représentation de toutes les disciplines dans ses jurys. Chaque jury est constitué d'au moins deux professeurs. Pour les candidats présentant un projet mené dans le cadre d'un enseignement pratique interdisciplinaire " Langues et cultures étrangères ou, le cas échéant, régionales " et qui souhaitent effectuer une partie de leur prestation dans une langue vivante étrangère ou régionale, le chef d'établissement s'assure de la participation au jury d'un enseignant de la langue concernée.

Le chef d'établissement transmet aux membres du jury, au moins dix jours ouvrés avant l'épreuve orale, une liste des candidats avec la date et l'horaire de leur épreuve. Cette liste précise aussi, pour chaque candidat évalué, l'intitulé et le contenu du projet réalisé ainsi que l'enseignement pratique interdisciplinaire et la thématique interdisciplinaire concernés ou, le cas échéant, le parcours éducatif retenu. Elle mentionne aussi les disciplines d'enseignement impliquées. La liste précise aussi, lorsque tel est le cas, le nom de tous les candidats qui se présentent conjointement ainsi que la langue retenue dans le cas d'un exposé intégrant l'usage d'une langue vivante étrangère ou régionale.

Afin de valoriser l'investissement de l'élève dans le travail fourni dans le cadre des enseignements pratiques interdisciplinaires, les examinateurs peuvent élargir leur interrogation à d'autres projets ayant été réalisés au cours du cycle par le candidat.

Dans le cas d'une prestation en langue étrangère ou régionale, qu'elle soit faite pendant l'exposé ou pendant l'entretien, celle-ci ne doit pas excéder cinq minutes au total. Dans son évaluation, le jury valorise cette prestation, dès lors qu'un niveau satisfaisant de maîtrise de la langue concernée est atteint par le candidat.

Si le candidat a connu une expérience de mobilité internationale, le jury veille à interroger le candidat sur cette expérience pour en souligner les acquis.

Les examinateurs s'assurent que leurs questions restent dans les limites de ce qui est exigible d'un élève de classe de troisième.

1.6 - Cas particuliers

Dans le cas d'élèves en situation de handicap, on veillera à adapter le choix du projet présenté en fonction de leur situation. Un aménagement d'épreuve peut aussi être envisagé si nécessaire.

Si un candidat ne se présente pas, pour un motif dûment justifié, à l'épreuve orale à la date de sa convocation, le chef d'établissement lui adresse une nouvelle convocation, à une date qui doit être, en tout état de cause, fixée au plus tard le dernier jour des épreuves écrites de la session de juin. Si cette nouvelle convocation n'est pas honorée, le candidat n'obtient aucun point à l'épreuve orale, sauf s'il est autorisé à se présenter à la session de remplacement, du fait d'une absence pour un motif dûment justifié.

Un candidat qui s'est présenté à l'épreuve orale, mais qui, pour un motif dûment justifié, est absent aux épreuves écrites de la session ordinaire, garde le bénéfice de la note d'épreuve orale qu'il a obtenue et passe les épreuves écrites de la session de remplacement.

Les candidats du Centre national d'enseignement à distance (Cned) présentent l'épreuve orale conformément aux dispositions communes. Cependant, dans certains cas de force majeure, dûment constatée par le recteur de l'académie dans laquelle le candidat est inscrit, cette épreuve peut prendre la forme d'un dossier évalué par leurs enseignants dans le cadre du suivi de leurs acquis scolaires. Les mêmes dispositions sont accordées aux candidats bénéficiant d'une expérience de mobilité qui les empêche de se présenter dans leur établissement d'origine.

1.7 - Évaluation de l'épreuve

1.7.1 - L'épreuve est notée sur 100 points :

- Maîtrise de l'expression orale : 50 points ;

- Maîtrise du sujet présenté : 50 points.

1.7.2 - Grille indicative de critères d'évaluation de l'épreuve orale de soutenance :

Tout ou partie des critères présentés ici peuvent servir aux établissements pour définir leur propre grille d'évaluation de l'épreuve orale.

a. Maîtrise de l'expression orale

- s'exprimer de façon maîtrisée en s'adressant à un auditoire ;

- exprimer ses sensations, ses sentiments, formuler un avis personnel à propos d'une œuvre ou d'une situation en visant à faire partager son point de vue ;

- employer un vocabulaire précis et étendu ;

- participer de façon constructive à des échanges oraux ;

- participer à un débat, exprimer une opinion argumentée et prendre en compte son interlocuteur ;

- percevoir et exploiter les ressources expressives et créatives de la parole ;

- s'approprier et utiliser un lexique spécifique au contexte, à savoir, le cas échéant :

utiliser la langue française avec précision du vocabulaire et correction de la syntaxe pour rendre compte des observations, expériences, hypothèses et conclusions ;

passer d'un langage scientifique à un autre ;

décrire, en utilisant les outils et langages adaptés, la structure et le comportement des objets ;

expliquer à l'oral (sa démarche, son raisonnement, un calcul, un protocole de construction géométrique, un algorithme), comprendre les explications d'un autre et argumenter dans l'échange ;

verbaliser les émotions et sensations ressenties ;

utiliser un vocabulaire adapté pour décrire sa motricité et celle d'autrui ;

décrire une œuvre d'art en employant un lexique simple et adapté ;

mobiliser à bon escient ses connaissances lexicales, culturelles, grammaticales pour produire un texte oral sur des sujets variés en langue étrangère ou régionale ;

développer des stratégies pour surmonter un manque lexical lors d'une prise de parole, autocorriger et reformuler pour se faire comprendre.

b. Maîtrise du sujet présenté

- concevoir, créer, réaliser ;

- mettre en œuvre un projet ;

- analyser sa pratique, celle de ses pairs ;

- porter un regard critique sur sa production individuelle ;

- argumenter une critique adossée à une analyse objective ;

- construire un exposé de quelques minutes ;

- raisonner, justifier une démarche et les choix effectués ;

- mobiliser des outils numériques.

2. L'épreuve orale pour les candidats individuels (mentionnés à l'article 4 de l'arrêté du 31 décembre 2015 modifié relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet)

Les candidats individuels présentent, au même titre que les candidats scolaires, une épreuve orale.

Les modalités en sont identiques à celles définies supra, à l'exception des particularités suivantes :

- l'épreuve orale de soutenance d'un projet permet au candidat de présenter l'un des projets qu'il a menés au cours de sa formation ou de son activité citoyenne ou professionnelle. Ce projet doit s'inscrire dans le cadre du parcours Avenir, du parcours citoyen ou du parcours d'éducation artistique et culturelle ;

- chaque candidat individuel doit faire connaître, au moment de son inscription, l'intitulé et le contenu du projet réalisé ainsi que le parcours éducatif dans lequel il s'inscrit.

III - Épreuve de langue vivante étrangère des candidats individuels

L'épreuve de langue vivante étrangère ne concerne que les candidats dits " individuels ", c'est-à-dire ceux mentionnés à l'article 4 de l'arrêté du 31 décembre 2015 modifié relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet. Le choix de la langue vivante est effectué par le candidat au moment de son inscription, au sein de la liste établie par le ministre chargé de l'éducation nationale, dans la mesure où cette langue fait partie de celles pour lesquelles le recteur de l'académie où s'inscrit le candidat a ouvert cette possibilité.

1. - Durée : 1 h 30

2. - Nature de l'épreuve : écrite

3. - Objectifs de l'épreuve

L'épreuve vise à évaluer les différentes capacités langagières liées à l'écrit, dans l'ordre suivant :

- Première partie : évaluation de la compréhension d'un texte écrit.

- Deuxième partie : évaluation de l'expression écrite.

4. - Structure de l'épreuve

Première partie : un texte écrit de deux cents mots maximum est proposé aux candidats. Il est choisi pour permettre l'évaluation de la compréhension au niveau A2 du cadre européen commun de référence pour les langues. Son contenu est en relation avec les thématiques culturelles définies par les programmes et ancrées dans l'aire linguistique du ou des pays concernés. Un certain nombre d'exercices, en langue étrangère ou en français, vérifie la compréhension globale et détaillée du texte.

Deuxième partie : Les candidats rédigent un texte d'une longueur de 50 à 80 mots environ. Le sujet qui leur est proposé est en relation avec la thématique culturelle du texte choisi pour la partie " compréhension ".

En tout état de cause, les sujets sont élaborés dans le respect strict des instructions ministérielles propres à chaque langue vivante.

5. - Instructions complémentaires

Les candidats ont le choix entre les langues vivantes étrangères enseignées dans les collèges de l'académie où ils se présentent.

Le choix de la langue doit être précisé au moment de l'inscription.

6. - Évaluation de l'épreuve

L'épreuve est évaluée sur 100 points répartis comme suit :

- Première partie : 50 points

- Deuxième partie : 50 points.

IV - Calendrier des épreuves (pour les académies métropolitaines)
Première journée des épreuves écrites :
- Matin : - épreuve écrite de langue vivante étrangère [candidats individuels] [1 h 30]

- Après-midi : Épreuve 1 écrite commune à tous les candidats (" Mathématiques, Physique-Chimie, Sciences de la vie et de la Terre, Technologie ") [3 h]

13 h - 15 h : Mathématiques ;

15 h 15 - 16 h 15 : Physique-Chimie ou Sciences de la vie et de la Terre ou Technologie (ou disciplines spécifiques pour les candidats de série professionnelle).

Durant la pause, les candidats sont maintenus dans la salle d'examen.
Deuxième journée des épreuves écrites et, pour certains candidats, d'épreuves orales :
Épreuve 2 écrite commune à tous les candidats (" Français, Histoire et Géographie, Enseignement moral et civique ") [5 h]

- Matin : Analyse et compréhension de textes et de documents, maîtrise de différents langages

9 h - 11 h : Questionnaire portant sur le corpus " Histoire et Géographie, Enseignement moral et civique " ;

11 h 15 - 12 h 15 : Questionnaire portant sur le corpus " Français ".

Durant la pause, les candidats sont maintenus dans la salle d'examen.

- Après-midi : Rédaction et maîtrise de la langue

14 h - 14 h 30 : Dictée et réécriture ;

14 h 30 - 16 h : Travail d'écriture.

Épreuve orale
Les candidats scolaires peuvent être amenés à passer leur épreuve orale à partir du 15 avril et jusqu'au dernier jour des épreuves écrites inclus.

Les candidats du Cned et les candidats individuels sont convoqués à une date la plus proche possible de celles des épreuves écrites qui constituent la limite de convocation à cette épreuve orale.

# data[].attributes.attachment_link.description
articles L. 332-6, D. 122-3, D. 332-16 à D. 332-22, D. 341-42 à D. 341-45, D. 351-27 à D. 351-31 du code de l'éducation  ; - arrêté du 31 décembre 2015 modifié relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet (DNB) ; - arrêté du 31 décembre 2015 fixant le contenu du livret scolaire de l'école élémentaire et du collège.

# data[].attributes.body
La totalité des accompagnements.

# data[].attributes.attachment_link.title
Page non trouvée | éduscol | Ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports - Direction générale de l’enseignement scolaire

# data[].attributes.attachment_link.description
Gestion de vos préférences sur les cookies

# data[].attributes.body
Du CP à la 3ème

# data[].attributes.body
Le dossier

# data[].attributes.body
http://eduscol.education.fr/cid47599/education-a-la-securite.html

# data[].attributes.body
http://eduscol.education.fr/pid29737/education-aux-medias-information.html

# data[].attributes.headline
Education aux médias et à l’information :

# data[].attributes.subject
Education aux médias et à l’information :

# data[].attributes.body
http://eduscol.education.fr/cid47709/enseigner-la-culture-de-defense-et-de-securite.html

# data[].attributes.body
http://eduscol.education.fr/cid46864/education-sexualite.html

# data[].attributes.body
http://eduscol.education.fr/pid32788/education-a-l-alimentation.html

# data[].attributes.headline
Politique éducative sociale et de santé : 

# data[].attributes.subject
Politique éducative sociale et de santé : 

# data[].attributes.body
http://www.education.gouv.fr/cid50297/la-sante-des-eleves.html

# data[].attributes.body
http://eduscol.education.fr/cid47750/education-a-la-sante.html

# data[].attributes.headline
Pôle national de compétences et de ressources pour l’EDD :

# data[].attributes.subject
Pôle national de compétences et de ressources pour l’EDD :

# data[].attributes.body
http://crdp.ac-amiens.fr/edd/

# data[].attributes.body
http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=85723

# data[].attributes.body
http://eduscol.education.fr/pid23360/education-au-developpement-durable.html

# data[].attributes.headline
Education à l’environnement et au développement durable :

# data[].attributes.subject
Education à l’environnement et au développement durable :

# data[].attributes.headline
Accès au portail national des éducations transversales :

# data[].attributes.subject
Accès au portail national des éducations transversales :

# data[].attributes.body
http://eduscol.education.fr/pid33036/educations-transversales.html

# data[].attributes.body
- Développement durable
- Santé
- Sexualité
- Sécurité
- Défense
- Education aux médias et à l'information

# data[].attributes.attachment_link.title
Décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 relatif à l'évaluation des acquis scolaires des élèves et au livret scolaire, à l'école et au collège | Legifrance

# data[].attributes.attachment_link.description
Vous êtes dans : Accueil> Les autres textes législatifs et réglementaires> Décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 relatif à l'évaluation des acquis scolaires des élèves et au livret scolaire, à l'école et au collège

# data[].attributes.attachment_link.provider_name
Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

# data[].attributes.attachment_link.title
Le livret scolaire unique du CP à la troisième

# data[].attributes.attachment_link.description
Le livret scolaire unique de l’école et du collège est un outil simple et précis pour rendre compte aux parents des acquis et des progrès de leurs enfants. Ce livret est accessible en ligne afin que parents et élèves puissent en prendre connaissance lorsqu’ils le souhaitent. L’application nationale…

# data[].attributes.body
version .PDF

# data[].attributes.body
vesion .odt

# data[].attributes.body
version .PDF

# data[].attributes.body
version .odt

# data[].attributes.attachment_link.provider_name
Ministère de l'Education Nationale de la Jeunesse et des Sports

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Les volumes horaires des enseignements obligatoires dispensés au collège dès 2016
Niveau sixième (cycle 3)
* Chacun de ces enseignements peut être organisé à raison de deux heures hebdomadaires sur un semestre.

** S'y ajoutent au moins dix heures annuelles de vie de classe.

*** Ces trois heures hebdomadaires sont consacrées aux enseignements complémentaires sous la forme d'accompagnement personnalisé.
Niveaux du cycle 4
* Chacun de ces enseignements peut être organisé à raison de deux heures hebdomadaires sur un semestre.

** S'y ajoutent au moins dix heures annuelles de vie de classe par niveau.

*** Ces quatre heures hebdomadaires sont consacrées aux enseignements complémentaires (accompagnement personnalisé et enseignements pratiques interdisciplinaires).

Les enseignements complémentaires

Les contenus des enseignements complémentaires sont établis en fonction des objectifs de connaissances et de compétences du socle commun de connaissances, de compétences et de culture et des programmes des cycles concernés. Les enseignements complémentaires prennent la forme de temps d'accompagnement personnalisé et d'enseignements pratiques interdisciplinaires.

Les enseignements pratiques interdisciplinaires

Chaque enseignement pratique interdisciplinaire porte sur l'une des thématiques interdisciplinaires suivantes :

corps, santé, bien-être et sécurité

culture et création artistiques

transition écologique et développement durable

information, communication, citoyenneté

langues et cultures de l'Antiquité

langues et cultures étrangères ou, le cas échéant, régionales

monde économique et professionnel

sciences, technologie et société

Les enseignements pratiques interdisciplinaires incluent l'usage des outils numériques et la pratique des langues vivantes étrangères. Ils contribuent, avec les autres enseignements, à la mise en œuvre du parcours citoyen, du parcours d'éducation artistique et culturelle ainsi que du parcours individuel d'information, d'orientation et de découverte du monde économique et professionnel.

Une dotation horaire mise à la disposition des établissements

Outre la dotation horaire correspondant aux enseignements obligatoires, une dotation horaire est mise à la disposition des établissements afin de favoriser le travail en groupes à effectifs réduits et les interventions conjointes de plusieurs enseignants. Cette dotation horaire permet aussi, dans le cadre du projet pédagogique de l'établissement, de proposer, pour les élèves volontaires, un enseignement de complément aux enseignements pratiques interdisciplinaires, qui porte sur un enseignement de langues et cultures de l'Antiquité ou sur un enseignement de langue et culture régionales.

[Décret] Organisation des enseignements au collège
[Arrêté] Organisation des enseignements dans les classes de collège

# data[].attributes.attachment_link.title
[Collège 2016] L'organisation des enseignements au collège au Bulletin officiel

# data[].attributes.attachment_link.description
Le collège évolue en 2016 pour permettre à tous les élèves de mieux apprendre pour mieux réussir. Le décret n°2015-544 et l'arrêté du 19 mai 2015 relatifs aux enseignements au collège, parus au Journal officiel du 20 mai 2015, sont publiés au Bulletin officiel du 28 mai 2015.

# data[].attributes.attachment_link.provider_name
Ministère de l'Education Nationale de la Jeunesse et des Sports

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République confie au collège unique, dont elle réaffirme le principe, la mission de conduire les élèves à la maîtrise du socle commun de connaissances, de compétences et de culture. Le collège unique est à la fois un élément clé de l'acquisition, par tous, du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, et un creuset du vivre ensemble. C'est pourquoi la mixité sociale et scolaire au sein des classes fait l'objet d'une attention spécifique.

Le nouveau socle commun de connaissances, de compétences et de culture ( publié le 2 avril 2015 au Journal officiel), les nouveaux programmes de cycle de la scolarité obligatoire, la nouvelle politique de l'évaluation des élèves et la nouvelle organisation des enseignements au collège doivent concourir à faire du collège, pour chaque élève, le tremplin vers la poursuite de ses études, la construction de son avenir personnel et professionnel, et la préparation à l'exercice de la citoyenneté.

L'objectif du collège est double : renforcer l'acquisition des savoirs fondamentaux dans tous les enseignements et développer les compétences indispensables au futur parcours de formation des collégiens. Assurer un même niveau d'exigence pour que tous les élèves acquièrent le socle commun de connaissances, de compétences et de culture par une priorité centrale donnée à la maîtrise des savoirs fondamentaux est un impératif. Toutes les disciplines d'enseignement contribuent à la maîtrise de ces savoirs.

Les enseignants sont des professionnels de haut niveau qui maîtrisent les savoirs disciplinaires et leur didactique, construisent, mettent en œuvre et animent des situations d'enseignement et d'apprentissage prenant en compte la diversité des élèves. Pour permettre à tous les élèves de mieux apprendre pour mieux réussir, et aux équipes de conduire une action déterminée auprès des élèves les plus fragiles, l'organisation du collège repose sur la confiance dans le professionnalisme de tous les personnels et libère leur capacité d'initiative.

Les personnels d'encadrement (personnels de direction et d'inspection), pleinement investis dans leur rôle d'animation des équipes pédagogiques, sont également des points d'appui essentiels pour une évolution des pratiques pédagogiques au service de la réussite de tous les élèves.

Les principes de la nouvelle organisation du collège, plus collective, sont définis par le décret n°2015-544 du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements au collège et l' arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège. La nouvelle organisation du collège entre en vigueur, pour tous les niveaux d'enseignement, à compter de la rentrée scolaire 2016.

1. L'organisation des enseignements dans l'établissement

L'organisation du collège renforce l'autonomie des établissements et des enseignants et par conséquent leur capacité d'adaptation aux besoins et aspirations des élèves. Les pratiques différenciées s'enrichissent de toutes les innovations et initiatives pédagogiques des équipes enseignantes.

Les enseignements obligatoires se répartissent en enseignements communs à tous les élèves et en enseignements complémentaires (accompagnement personnalisé et enseignements pratiques interdisciplinaires), qui contribuent à la diversification et à l'individualisation des pratiques pédagogiques. Le collège propose en outre aux élèves un enseignement de complément aux enseignements pratiques interdisciplinaires " Langues et cultures de l'Antiquité " et " Langues et cultures étrangères ou régionales ". Cet enseignement porte sur le latin, le grec ou une langue régionale.

Tous les enseignements s'appuient sur les contenus disciplinaires des programmes d'enseignement déclinant le socle commun de connaissances, de compétences et de culture, que les élèves doivent acquérir au meilleur niveau de maîtrise possible.

Le total hebdomadaire des heures mis à la disposition des établissements pour la prise en charge des élèves de la classe de sixième à la classe de troisième augmente : il passe de 110,5 heures à 115 heures à la rentrée 2016, et à 116 heures à partir de la rentrée 2017 (pour les quatre niveaux). Ce total hebdomadaire inclut, outre la dotation horaire élève correspondant aux enseignements obligatoires, une dotation horaire supplémentaire pour l'établissement, afin de favoriser, en fonction des besoins, le travail en groupes à effectifs réduits, les interventions conjointes de plusieurs enseignants, et de mettre en place les enseignements de complément.

Les équipes pédagogiques disposent d'une plus grande marge de manœuvre dans l'utilisation de la dotation correspondant aux marges heures professeurs, mais aussi pour l'organisation de l'accompagnement personnalisé et des enseignements pratiques interdisciplinaires. La répartition des volumes horaires entre l'accompagnement personnalisé et les enseignements pratiques interdisciplinaires est identique pour tous les élèves d'un même niveau.

Dans ce cadre, les équipes pédagogiques élaborent des projets. Les choix faits par les équipes doivent permettre une organisation équilibrée de l'emploi du temps des classes et des enseignants. Le travail en équipe s'appuie notamment sur les instances collégiales existantes. En fonction des besoins exprimés par les équipes, les chefs d'établissement doivent s'employer à dégager des plages horaires libres communes, qui facilitent le travail collectif, car elles sont anticipées et placées sur des temps compatibles avec l'organisation personnelle de chacun.

Les projets sont mis en cohérence dans les différentes instances selon les modalités qui régissent l'autonomie pédagogique et éducative dont disposent les collèges.

Le conseil d'enseignement

Le conseil d'enseignement, qui réunit les professeurs d'une même discipline, réfléchit à la mise en œuvre du programme de cycle, aux besoins de mise en œuvre de l'accompagnement personnalisé dans la discipline et à l'inscription de la discipline dans les huit thématiques des enseignements pratiques interdisciplinaires.

Le conseil pédagogique

Le conseil pédagogique, présidé par le chef d'établissement, réunit notamment au moins un professeur principal de chaque niveau d'enseignement et un professeur par champ disciplinaire. Il favorise la concertation entre les enseignants des différentes disciplines et des différentes équipes de classe, et prépare la partie pédagogique du projet d'établissement. Il est consulté sur la préparation de l'organisation des enseignements. Il formule des propositions quant aux modalités de l'accompagnement personnalisé - soutien, approfondissement, méthodes de travail - et de regroupement des élèves, que le chef d'établissement soumet ensuite au conseil d'administration. Il est saisi pour avis sur l'organisation des enseignements pratiques interdisciplinaires.

Le conseil d'administration

Le conseil d'administration, qui réunit les représentants des personnels, les représentants des usagers (parents d'élèves et élèves) et les représentants de l'administration et des collectivités territoriales, arrête la répartition des moyens horaires entre les enseignements communs, les enseignements complémentaires (accompagnement personnalisé et enseignements pratiques interdisciplinaires) et les enseignements de complément.

Sont présentées au conseil d'administration :

- l'offre d'accompagnement personnalisé : les modalités de la participation des disciplines à l'accompagnement personnalisé et, pour le cycle 4, le volume horaire hebdomadaire, dans la limite de 2 heures ;

- l'offre d'enseignements pratiques interdisciplinaires pour le cycle 4 : la liste des thématiques interdisciplinaires qui sont proposées aux élèves à chacun des niveaux (une même thématique peut être proposée sur plusieurs niveaux) ; les modalités de la participation des disciplines aux thématiques interdisciplinaires ; le volume horaire hebdomadaire et le nombre de semaines consacrées dans l'année scolaire à chacun des enseignements pratiques interdisciplinaires ; les modalités de la participation des élèves et de leurs représentants légaux au choix des thématiques interdisciplinaires qui seront suivies (progression en partie ou totalement imposée par l'établissement, ou libre-choix des élèves).

Le conseil d'administration répartit la dotation horaire supplémentaire mise à la disposition des établissements entre les moyens nécessaires à la constitution de groupes à effectifs réduits, aux interventions conjointes de plusieurs enseignants et aux enseignements de complément. Le volume de la dotation horaire supplémentaire pour l'établissement est calculé sur la base de 2 heures 45 minutes par semaine et par division pour la rentrée scolaire 2016, puis sur la base de 3 heures par semaine et par division à compter de la rentrée scolaire 2017. Il est, dans l'organisation actuelle du collège, de 2 heures pour quatre divisions. Un collège de 20 divisions pourra ainsi utiliser une enveloppe de 55 heures à la rentrée 2016 et 60 heures à partir de la rentrée 2017, contre 10 heures aujourd'hui, ce qui équivaut à une multiplication par six de la dotation horaire heures professeurs.

Les établissements qui proposent aujourd'hui les options latin, grec et langues régionales disposeront donc des moyens nécessaires à la mise en œuvre dans les meilleures conditions des enseignements de complément en latin, grec et langues régionales.

Les groupes à effectifs réduits ont vocation à être constitués en priorité pour les sciences expérimentales, la technologie, les langues vivantes étrangères, les langues régionales et l'enseignement moral et civique.

La forme courante d'organisation en classes peut être remplacée temporairement par d'autres formes de regroupements, dont l'objectif doit être de favoriser les pratiques pédagogiques différenciées.

Dans chaque établissement, les choix reposent sur les équipes et les compétences en place et sur les projets en cours.

La dotation horaire supplémentaire ne peut pas être utilisée, à l'exception des heures dédiées aux enseignements de complément, pour augmenter l'horaire hebdomadaire des élèves.

Dans les établissements d'enseignement privé sous contrat, l'organisation des enseignements est fixée par le chef d'établissement en concertation avec les professeurs. L'instance de concertation mise en place, représentative des niveaux et des disciplines, peut participer à la construction du volet pédagogique du projet d'établissement et formuler des propositions quant aux modalités de l'accompagnement personnalisé et de regroupement des élèves. Elle peut être saisie pour avis sur l'organisation des enseignements pratiques interdisciplinaires.

2. Les enseignements pratiques interdisciplinaires et les enseignements de complément

Les enseignements pratiques interdisciplinaires concernent les élèves du cycle 4. Ils permettent de construire et d'approfondir des connaissances et des compétences par une démarche de projet conduisant à une réalisation concrète, individuelle ou collective (qui peut prendre la forme d'une présentation orale ou écrite, de la constitution d'un livret ou d'un carnet, etc.). Ils peuvent être mis en œuvre progressivement tout au long du cycle 4. Le volume horaire hebdomadaire qui leur est consacré peut ainsi être croissant de la classe de cinquième à la classe de troisième. Des heures professeurs peuvent être mobilisées notamment pour des interventions conjointes de plusieurs enseignants.

Chaque enseignement pratique interdisciplinaire porte sur l'une des thématiques interdisciplinaires suivantes : corps, santé, bien-être et sécurité ; culture et création artistiques ; transition écologique et développement durable ; information, communication, citoyenneté ; langues et cultures de l'Antiquité ; langues et cultures étrangères ou, le cas échéant, régionales ; monde économique et professionnel ; sciences, technologie et société.

Toutes les disciplines d'enseignement contribuent aux enseignements pratiques interdisciplinaires. Les professeurs documentalistes et les conseillers principaux d'éducation, dans leurs champs de compétences respectifs, ont vocation à apporter leur expertise dans leur conception et à participer à leur mise en œuvre. Le programme d'enseignement du cycle 4 fixe le cadre des contenus enseignés pour chacune de ces thématiques.

Les enseignements pratiques interdisciplinaires contribuent, avec les autres enseignements, à la mise en œuvre du parcours citoyen, du parcours d'éducation artistique et culturelle ainsi que du parcours Avenir. La mise en œuvre des parcours doit favoriser la participation d'autres personnels de l'établissement et les partenariats.

Les enseignements pratiques interdisciplinaires sont des temps privilégiés pour développer les compétences liées à l'oral, l'esprit créatif et la participation : les élèves apprennent à s'inscrire dans un travail en équipe, à être force de proposition, à s'exprimer à l'oral, à conduire un projet, individuel ou collectif.

Les enseignements pratiques interdisciplinaires sont aussi l'occasion privilégiée de mettre en pratique les langues vivantes étudiées ainsi que les outils numériques. Notamment dans le cadre de l'enseignement pratique interdisciplinaire " Langues et cultures étrangères et régionales ", un enseignement de discipline non linguistique peut être proposé aux élèves. Les recteurs mettent en place dans les académies des procédures simples de certification pour les professeurs non linguistes volontaires.

À l'issue du cycle 4, chaque élève doit avoir bénéficié d'enseignements pratiques interdisciplinaires portant sur au moins six des huit thématiques interdisciplinaires sauf, nécessairement et à titre transitoire, les élèves des classes de troisième pour l'année scolaire 2016-2017 et les élèves des classes de quatrième pour les années scolaires 2016-2017 et 2017-2018. Les enseignements pratiques interdisciplinaires offerts aux élèves doivent, chaque année, être au moins au nombre de deux, portant chacun sur une thématique interdisciplinaire différente.

Les enseignements pratiques interdisciplinaires peuvent être de durée variable (trimestrielle, semestrielle, annuelle), sur un horaire hebdomadaire de 1 à 3 heures. Un établissement peut combiner des enseignements pratiques interdisciplinaires de durées différentes. Par exemple :

- trois enseignements pratiques interdisciplinaires trimestriels de 3 heures ;

- deux enseignements pratiques interdisciplinaires semestriels de 2 heures, et trois enseignements pratiques interdisciplinaires trimestriels d'une heure ;

- un enseignement pratique interdisciplinaire semestriel de 3 heures, un enseignement pratique interdisciplinaire semestriel d'une heure, un autre de 2 heures ;

- un enseignement pratique interdisciplinaire annuel d'une heure, et deux enseignements pratiques interdisciplinaires semestriels de 2 heures ;

- un enseignement pratique interdisciplinaire annuel d'une heure, et trois enseignements pratiques interdisciplinaires trimestriels de 2 heures.

Les organisations trimestrielles ou semestrielles sont à privilégier. D'autres modalités peuvent être conçues, telles que des semaines interdisciplinaires.

Une même thématique interdisciplinaire peut être suivie par un élève au cours de chacune des trois années du cycle 4.

Un élève peut ainsi suivre l'enseignement pratique interdisciplinaire " Langues et cultures de l'Antiquité " en classes de cinquième, quatrième et troisième. Il peut en outre suivre, de la classe de cinquième à la classe de troisième, l'enseignement de complément de latin et, en classe de troisième, l'enseignement de complément de grec. Les langues et cultures de l'Antiquité jouent un rôle important dans l'acquisition de la culture commune et la construction de la citoyenneté, pour leur dimension linguistique comme pour l'apprentissage de l'histoire des civilisations. Les enseignements de complément de latin et de grec sont pris en charge par les professeurs de lettres classiques, qui ont en outre vocation, avec les professeurs d'autres disciplines, à être mobilisés pour la prise en charge de l'enseignement pratique interdisciplinaire " Langues et cultures de l'Antiquité ".

De la même façon, un élève peut suivre l'enseignement pratique interdisciplinaire " Langues et cultures étrangères et régionales " en classes de cinquième, quatrième et troisième. Il peut en outre suivre, de la classe de cinquième à la classe de troisième, l'enseignement de complément de langue régionale. L'enseignement des langues vivantes régionales au collège reste régi par la circulaire n° 2001-166 du 5 septembre 2001 sur le développement de l'enseignement des langues et cultures régionales à l'école, au collège et au lycée. S'agissant spécifiquement de l'enseignement bilingue d'une langue régionale, celui-ci reste organisé d'après les instructions pédagogiques figurant dans l' arrêté du 12 mai 2003 " Enseignement bilingue en langues régionales à parité horaire dans les écoles et les sections "langues régionales" des collèges et des lycées ". Les sections bilingues de langue régionale, les dispositifs bi-langues de continuité en classe de sixième et les enseignements d'initiation et de sensibilisation en classe de sixième sont par conséquent maintenus.

Les élèves qui bénéficient d'un enseignement de complément doivent être répartis dans plusieurs classes, afin d'éviter la constitution de filières sur la base de ce choix.

3. L'accompagnement personnalisé

L'accompagnement personnalisé concerne les élèves de tous les niveaux. Tenant compte des spécificités et des besoins de chaque élève, il est construit à partir du bilan préalable de ses besoins. Tous les élèves d'un même niveau de classe bénéficient du même nombre d'heures d'accompagnement personnalisé.

Toutes les disciplines d'enseignement peuvent contribuer à l'accompagnement personnalisé.Il est destiné à soutenir la capacité des élèves à apprendre et à progresser, notamment dans leur travail personnel, à améliorer leurs compétences et à contribuer à la construction de leur autonomie intellectuelle. Les professeurs documentalistes et les conseillers principaux d'éducation, dans leurs champs de compétences respectifs, ont vocation à apporter leur expertise dans sa conception et à participer à sa mise en œuvre.

L'accompagnement personnalisé prend des formes variées : approfondissement ou renforcement, développement des méthodes et outils pour apprendre, soutien, entraînement, remise à niveau. Quelles que soient les formes retenues, il repose sur les programmes d'enseignement, dans l'objectif de la maîtrise du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, notamment le domaine 2 " les méthodes et outils pour apprendre ".

En classe de sixième, les 3 heures d'accompagnement personnalisé ont pour objectif de faciliter la transition entre l'école et le collège, en rendant explicites les attendus du travail scolaire dans les différentes disciplines enseignées au collège et en conduisant tous les élèves à les maîtriser. On cherchera notamment à faire acquérir plus explicitement les méthodes nécessaires aux apprentissages : en lien avec les attendus des différentes disciplines, apprendre une leçon, faire des révisions, comprendre et rédiger un texte écrit, effectuer une recherche documentaire, organiser son travail personnel, etc.

Au cycle 4, les élèves bénéficient d'une heure à deux heures hebdomadaires d'accompagnement personnalisé. Il favorise, en classe de troisième, la construction de l'autonomie, dans la perspective de la poursuite d'études au lycée.

Les élèves peuvent être regroupés en fonction de leurs besoins, au sein de groupes dont la composition peut varier durant l'année. Des heures professeurs sont mobilisées pour la prise en charge des groupes.

4. Les langues vivantes étrangères et régionales

L'offre de formation en langues vivantes étrangères de l'établissement est définie dans le cadre de la nouvelle carte académique des langues vivantes (public et privé sous contrat), qui sera achevée à la fin du premier trimestre de l'année scolaire 2015-2016.

La nouvelle carte des langues vivantes assure, dans chaque académie, une continuité de l'apprentissage entre le primaire et le collège, et vise le développement de la diversité linguistique, notamment en faveur de l'allemand. Tous les recteurs d'académie réunissent, dans la perspective de ce travail, la commission académique sur l'enseignement des langues vivantes étrangères. Les réseaux d'éducation prioritaire (REP et REP+) constituent une cible prioritaire pour le développement d'une offre linguistique diversifiée dans le premier degré et la mise en place de dispositifs bi-langues de continuité au collège.

Les élèves qui ont bénéficié à l'école élémentaire de l'enseignement d'une langue vivante étrangère autre que l'anglais ou d'une langue régionale peuvent se voir proposer de poursuivre l'apprentissage de cette langue en même temps que l'enseignement de l'anglais dès la classe de sixième. L'apprentissage de ces deux langues se fera à hauteur de 6 heures hebdomadaires. Les élèves doivent être répartis sur plusieurs classes pour éviter toute constitution de filières.

Le démarrage de la deuxième langue vivante en classe de cinquième, avec un horaire hebdomadaire de 2,5 heures de la classe de cinquième à la classe de troisième, augmente le temps d'exposition des élèves à la langue vivante étrangère. Il revient aux établissements de déterminer la fréquence hebdomadaire d'exposition des élèves aux langues vivantes étudiées. L'organisation de l'apprentissage de la deuxième langue vivante en trois séances est à privilégier. Elle peut être combinée avec l'organisation de séances de cours de trois quarts d'heures en langue vivante 1 au cycle 4.

5. L'organisation horaire des sciences expérimentales et de la technologie en classe de sixième et des enseignements artistiques

En classe de sixième, la dotation horaire est de 4 heures pour les sciences expérimentales (sciences de la vie et de la Terre, physique-chimie) et la technologie. Il revient aux établissements d'assurer l'enseignement des sciences de la vie et de la Terre et de la technologie selon un volume horaire pertinent. Les établissements qui ont mis en place l'enseignement intégré de science et technologie (EIST) peuvent le poursuivre dans ce cadre. Cet enseignement peut également être poursuivi en classe de cinquième. Ce n'est pas pour autant une modalité d'enseignement généralisée : ce choix reste du ressort des équipes.

Dans les tableaux des volumes horaires des enseignements obligatoires applicables aux élèves de la classe de sixième comme à ceux du cycle 4, le regroupement des enseignements artistiques - arts plastiques et éducation musicale - vise à faciliter les modalités d'enseignement de ces deux disciplines, à la condition nécessaire que les enseignants qui en ont respectivement la charge aient donné leur accord. L'organisation horaire pourra proposer 2 heures d'arts plastiques sur un semestre et 2 heures d'éducation musicale sur l'autre semestre. En effet, cette souplesse essaie de répondre aux spécificités du travail effectué par les élèves dans ces deux disciplines et des conditions matérielles de ces enseignements.

6. L'organisation du temps scolaire des élèves

La journée est le premier niveau de l'organisation du temps scolaire. Les enseignements doivent être répartis de façon équilibrée entre la matinée et l'après-midi, en veillant au respect d'une pause méridienne d'au moins une heure et demie. Leur amplitude quotidienne est limitée à 6 heures de cours par jour pour les élèves de la classe de sixième, à 7 heures de cours, autant que faire se peut, pour les élèves du cycle 4. Lorsque certaines contraintes locales l'imposent, ces deux dispositions relatives à la pause méridienne et à l'amplitude quotidienne des enseignements peuvent faire l'objet d'une dérogation accordée par le recteur d'académie, par exemple pour des problèmes de transports scolaires ou dans le cadre de classes à horaires aménagés.

Les collèges d'enseignement privés sous contrat ne sont pas concernés par ces deux dispositions.

L'établissement peut réfléchir à la mise en place d'une organisation du temps scolaire visant à réduire dans la journée et la semaine le nombre de séances, afin de limiter le morcellement des temps d'apprentissage. Des séquences d'une heure et demie peuvent constituer des temps d'apprentissage efficaces.

L'organisation du temps scolaire doit être attentive au travail personnel qui est demandé aux élèves en dehors des temps d'enseignement. Le conseil pédagogique doit intégrer cette dimension dans sa réflexion.

La semaine constitue le second niveau d'organisation du temps scolaire. L'arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège fixe le cadre dans lequel d'éventuelles modulations peuvent être faites dans la grille hebdomadaire des horaires d'enseignement. Ces modulations font l'objet d'un suivi attentif par les autorités académiques.

L'établissement peut moduler de manière pondérée la répartition du volume horaire hebdomadaire par discipline, dans le respect à la fois :

- du volume horaire global dû à chaque discipline d'enseignement obligatoire pour la durée du cycle ;

- du volume horaire global annuel des enseignements obligatoires dû à chaque élève ;

- des obligations réglementaires de service des enseignants.

La modulation de la répartition du volume horaire hebdomadaire est fixée pour la durée du cycle. La répartition du volume horaire doit rester identique pour tous les élèves d'un même niveau. Toutes les disciplines d'enseignement obligatoire sont enseignées chaque année du cycle.

7. Les dispositifs spécifiques et les sections d'enseignement général et professionnel adapté

Les volumes horaires des enseignements des classes de troisième dites " préparatoires à l'enseignement professionnel ", installées dans des collèges ou des lycées, sont identiques à ceux des autres classes de troisième. Ces classes disposent en outre d'un complément de dotation horaire spécifique. L'organisation des classes de troisième dites " préparatoires à l'enseignement professionnel " fera l'objet d'un arrêté spécifique.

Les enseignements complémentaires doivent permettre aux élèves de ces classes de découvrir différents champs professionnels afin de construire leur projet de formation et d'orientation. Ces élèves bénéficient en outre de périodes de stage en milieu professionnel.

En ce qui concerne les classes à horaires aménagés (classes à horaires aménagés musique, danse et théâtre et sections sportives) ainsi que les sections internationales, les aménagements horaires restent identiques aux conditions actuelles.

La section d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA), bien identifiée comme structure au sein d'un collège plus inclusif, permet aux élèves éprouvant des difficultés graves d'être mieux pris en compte dans le cadre de leur scolarité. Une circulaire relative aux SEGPA sera prochainement publiée.

8. La formation et l'accompagnement des personnels éducatifs

La mise en œuvre des nouveaux cadres d'enseignement et d'organisation pédagogique suppose un effort de formation important.

La formation de tous les professeurs, conseillers principaux d'éducation, personnels d'éducation et inspecteurs de l'éducation nationale sera assurée afin de permettre à chacun d'aborder la rentrée 2016 dans de bonnes conditions et de garantir le suivi nécessaire à la mise en œuvre de la réforme sur la durée. Une politique globale d'accompagnement des équipes est mise en œuvre, tant pour l'enseignement public que pour l'enseignement privé.

8.1 Un plan national de formation à destination des cadres et formateurs académiques

Le plan national de formation 2015-2016 porte fortement la priorité donnée à la scolarité obligatoire et propose 23 séminaires nationaux sur la réforme du collège, les nouveaux programmes, les nouveaux enseignements et le numérique.

8.2 Un plan ambitieux de formation en académie qui privilégie la formation de proximité

Dès le début de l'année scolaire 2015-2016, les personnels de direction et les inspecteurs territoriaux bénéficieront d'un plan d'accompagnement spécifique dans chaque académie.

Tous les enseignants et conseillers principaux d'éducation de collège seront formés dans le cadre d'organisations privilégiant la formation de proximité, en présentiel.

Ces formations se dérouleront à la fois dans les collèges et dans le bassin, selon les modalités d'organisation qui paraîtront les plus favorables à un travail collectif et à une appropriation des principes et des objectifs de la réforme, et à l'élaboration de réponses collectives aux problématiques d'enseignement auxquelles les équipes sont confrontées.

Les formations porteront sur la nouvelle organisation pédagogique du collège et sur les nouveaux programmes. Les enseignants et conseillers principaux d'éducation participeront à des formations portant sur :

- l'appropriation des nouveaux programmes de cycle ;

- la mise en place des nouveaux temps d'enseignement : enseignements pratiques interdisciplinaires, accompagnement personnalisé, groupes à effectifs réduits ;

- la différenciation pédagogique ;

- la pédagogie de projet ;

- les usages pédagogiques du numérique, en lien avec la mise en œuvre des programmes ;

- les pratiques d'évaluation des acquis des élèves.

Les formations des enseignants et conseillers principaux d'éducation se dérouleront entre octobre 2015 et mai 2016, dans un format qui doit être compatible avec l'importance des changements engagés. Elles dureront de quatre à cinq jours. Dans toute la mesure du possible, la première journée se déroulera avant la fin du premier trimestre de l'année scolaire 2015-2016.

La formation des enseignants et conseillers principaux d'éducation se déploie en plusieurs vagues, afin de ne pas mobiliser tous les enseignants d'un collège en même temps. La première vague des enseignants formés en bassin est composée d'enseignants volontaires, en particulier des membres des conseils pédagogiques des collèges, qui pourront accompagner la réflexion pédagogique au sein des établissements.

Dans l'enseignement privé sous contrat, un abondement des moyens de formation à hauteur de celui de l'enseignement public sera réalisé. L'abondement de ces moyens spécifiques sera fléché vers des actions de formation dédiée à la réforme du collège. Les chefs d'établissement seront invités à participer aux journées de formation destinées aux personnels de direction en début d'année scolaire 2015-2016.

Ayant été anticipée, l'organisation de la prise en charge des élèves pendant le temps de formation des enseignants est facilitée.

En complément de la formation en présentiel, des ressources pédagogiques, notamment numériques, sont mises à disposition des enseignants et des personnels de direction.

Les équipes de formateurs assureront un suivi et une veille auprès des collèges du bassin pendant l'année 2016-2017 pour répondre aux besoins complémentaires de formation.

# data[].attributes.attachment_link.description
La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République confie au collège unique, dont elle réaffirme le principe, la mission de conduire les élèves à la maîtrise du socle commun de connaissances, de compétences et de culture.

# data[].attributes.body
1- La réforme du collège
2- Le socle
3- Les programmes
4- L'évaluation et le nouveau DNB
5- Les parcours
6- Les enseignements transversaux

# data[].attributes.body
Cliquer sur les spots noirs de chaque domaine pour voir une vidéo.

# data[].attributes.attachment_link.description
View the interactive image by Éducation nationale

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Les cycles d'enseignement de l'école et du collège

La scolarité, dès l'école maternelle, est divisée en quatre cycles de 3 ans qui donnent aux élèves un temps plus long pour l'assimilation des apprentissages :

Le cycle 3, cycle de consolidation, est à cheval sur l'école élémentaire et le collège. Sa mise en œuvre nécessite une concertation renforcée entre le collège et les écoles de son secteur, dans le cadre du conseil école-collège notamment.

Le cycle 4, cycle des approfondissements, comprend les classes de 5e, de 4e et de 3e. Durant ce cycle, les élèves développent leurs connaissances et compétences dans les différentes disciplines tout en préparant la poursuite de leur formation et leur future participation active à l'évolution de la société.

L'organisation de la scolarité en collège

La maîtrise du socle commun de connaissances, de compétences et de culture

L'évaluation des huit composantes du socle commun intervient en fin de cycle 4. Maîtriser à un niveau satisfaisant chacune de ses huit composantes garantit les acquis nécessaires à la poursuite de la scolarité. Ce niveau n'est pas limitatif, chaque élève pouvant viser une très bonne maîtrise.

Une compétence est l'aptitude à mobiliser ses ressources (connaissances, capacités, attitudes) pour accomplir une tâche ou faire face à une situation complexe ou inédite : développer ses compétences va ainsi plus loin qu'acquérir des connaissances, tout en se basant sur ces dernières.

Le premier des cinq domaines de compétences du socle commun "les langages pour penser et communiquer" est subdivisé en quatre composantes.

Huit composantes du socle commun sont ainsi définies :

Les programmes d'enseignement

Les programmes disciplinaires déclinent et précisent les compétences et les connaissances du socle commun.

Ils sont définis par cycle de 3 ans et organisés de façon cohérente et progressive.

Les attendus de fin d'année et les repères annuels de progression doivent permettre aux équipes pédagogiques de mener un enseignement rigoureux, explicite et progressif tout au long de la scolarité obligatoire. Ils apportent une aide aux professeurs pour mieux organiser leur année.

Dans chaque cycle, les équipes décident d'une progression commune par niveau pour faciliter l'acquisition des connaissances et des compétences.

Le programme du cycle 3, commun à l'école élémentaire et au collège, doit faire l'objet d'une concertation entre les écoles et le collège.

Les enseignements et les horaires.

Les enseignements obligatoires comportent des enseignements communs et des enseignements complémentaires qui leur sont liés (accompagnement personnalisé et enseignements pratiques interdisciplinaires). Peuvent s'y ajouter des enseignements facultatifs.

Des enseignements facultatifs peuvent être proposés aux élèves volontaires ; ils portent sur les langues et cultures de l'Antiquité, l'introduction d'une deuxième langue vivante dès la 6e, les langues et cultures régionales, le chant choral ou encore sur les langues et cultures européennes.

en dernière année du cycle 3 (sixième) :

(*) L'organisation des enseignements artistiques peut être adaptée au projet de l'équipe pédagogique, dans le respect des horaires globaux de chaque discipline.
(**) S'y ajoutent au moins 10 heures annuelles de vie de classe.
(***) 3 heures hebdomadaires sont consacrées aux enseignements complémentaires sous la forme d' accompagnement personnalisé ou d' enseignements pratiques interdisciplinaires.
(****) Si l'établissement le propose, pour des élèves volontaires.

ENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES

HORAIRES HEBDOMADAIRES

Éducation physique et sportive

4 heures

Enseignements artistiques (*) (arts plastiques + éducation musicale)

1 heure + 1 heure

Histoire - Géographie - Enseignement moral et civique

3 heures

Langue vivante

4 heures

Mathématiques

4,5 heures

SVT, technologie, physique-chimie

4 heures

ENSEIGNEMENTS FACULTATIFS (****)

HORAIRES HEBDOMADAIRES MAXIMUMS

Deuxième langue vivante étrangère ou régionale

6 heures avec la langue vivante 1

Langues et cultures régionales

2 heures

Chant choral

72 heures annuelles, dont au moins une heure hebdomadaire

sur le cycle 4 (cinquième, quatrième, troisième) :

(*) L'organisation des enseignements artistiques peut être adaptée au projet de l'équipe pédagogique, dans le respect des horaires globaux de chaque discipline.
(**) S'y ajoutent au moins 10 heures annuelles de vie de classe par niveau, ainsi que, à titre indicatif, selon les besoins des élèves et les modalités de l'accompagnement à l'orientation mises en place dans l'établissement, 12 heures annuelles d'accompagnement à l'orientation en classe de quatrième et 36 heures annuelles en classe de troisième.
(***) 4 heures hebdomadaires sont consacrées aux enseignements complémentaires sous la forme d' accompagnement personnalisé ou d' enseignements pratiques interdisciplinaires.
(****) Si l'établissement en propose, pour des élèves volontaires.

ENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES

HORAIRES HEBDOMADAIRES

Enseignements artistiques (*)
(arts plastiques + éducation musicale)

1 heure + 1 heure

1 heure + 1 heure

1 heure + 1 heure

Histoire - Géographie
Enseignement moral et civique

3 heures

3 heures

3,5 heures

ENSEIGNEMENTS FACULTATIFS (****)

HORAIRES HEBDOMADAIRES MAXIMUMS

Chant choral

72 heures annuelles, dont au moins une heure hebdomadaire

Les enseignements complémentaires.

Les enseignements complémentaires prennent la forme de temps d'accompagnement personnalisé ou d'enseignements pratiques interdisciplinaires.

L' accompagnement personnalisé (AP) permet d'aider chaque élève à progresser et devenir autonome en prenant en compte ses acquis d'élève et son potentiel propre pour le mettre en action dans un contexte interactif. Il s'appuie sur la discipline de l'enseignant, mais est aussi un moment privilégié pour développer des compétences plus transversales, faire prendre conscience aux élèves de la transférabilité de leurs acquis, faire de la méthodologie, du tutorat entre élèves...

Les enseignements pratiques interdisciplinaires (EPI) se fondent sur des démarches de projet interdisciplinaires conduisant à des réalisations concrètes individuelles ou collectives. Ils s'appuient sur les disciplines et permettent une prise de conscience, par leur mise en pratique, de la transversalité des compétences du socle commun. Ils aident à donner du sens aux enseignements par une approche diversifiée des savoirs et éclairent les apports des disciplines par leurs regards croisés.

Ces enseignements ne se substituent pas aux enseignements obligatoires, il en sont une forme particulière qui permet le développement de nombreuses compétences. Les enseignements complémentaires s'appuient sur les programmes d'enseignement. Toutes les disciplines y contribuent, à raison de 3 heures hebdomadaires en 6e et 4 heures hebdomadaires au cycle 4. Les deux formes sont possibles dès la classe de 6e, et chaque élève doit avoir bénéficié des deux pendant le cycle 4. Ils contribuent à la mise en œuvre des parcours des élèves.

Accompagner les élèves.

Pour permettre à chaque élève de développer son potentiel et utiliser au mieux ses acquis, l'adaptabilité des méthodes pédagogiques, comme la diversification ou la différenciation, permet à l'enseignant d'offrir un cadre propice à l'acquisition de compétences.

Pour les élèves qui présentent des difficultés scolaires, cet accompagnement pédagogique est un moyen clef pour éviter d'avoir recours à un redoublement en évitant de cumuler les retards et, souvent, en apportant des réponses adaptées à leurs besoins. Pour tous les élèves, c'est une ouverture vers de nouveaux progrès.

Les parcours éducatifs.

La notion de parcours éducatif intègre ainsi l'idée d'une acquisition progressive de connaissances et de compétences qui s'accumulent tout au long du parcours scolaire de l'élève.

Au collège il existe quatre parcours éducatifs :

Parcours d'éducation artistique et culturelle ;

Parcours Avenir ;

Parcours éducatif de santé ;

Parcours citoyen.

# data[].attributes.attachment_link.title
L'organisation des enseignements au collège

# data[].attributes.attachment_link.description
Le collège marque l'entrée des élèves dans l'enseignement secondaire. Il est organisé en quatre niveaux de la sixième à la troisième et structuré en cycles pédagogiques. Tous les élèves du collège ont 26 heures hebdomadaires d'enseignements obligatoires, auxquels peuvent s'ajouter des enseignements facultatifs.

# data[].attributes.attachment_link.title
BO Parcours avenir MENE1514295A - Ministère de..

# data[].attributes.headline
3- Les programmes et les accompagnements

# data[].attributes.subject
3- Les programmes et les accompagnements

# data[].attributes.body
Voir les accompagnements en fin de ligne à droite de l'écran

# data[].attributes.attachment_link.title
BO Parcours d'éducation artistique et culturelle