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Les ressources documentaires "Inclusion sociale" - 2025

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Formation à destination des travailleurs sociaux de Marseille

Publié le 22 juillet 2021
En partenariat avec la Fondation Abbé Pierre PACA, l'Association DALO anime une session de formation en ligne sur le volet hébergement de la loi DALO. Cette formation s'adresse à tous les travailleurs sociaux qui accompagnent des personnes dans leur recours DAHO, et/ou qui siègent en COMED. Les (...)

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dalo ; logement ; hébergement ; etat ; daho ; droit au logement ; association dalo ; association logement ; comed ; hébergement d'urgence ; urgence ; demande de logement social ; dls ;

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Formation à destination des travailleurs sociaux de Marseille Publié le 22 juillet 2021 En partenariat avec la Fondation Abbé Pierre PACA, l'Association DALO anime une session de formation en ligne sur le volet hébergement de la loi DALO. Cette formation s'adresse à tous les travailleurs sociaux qui accompagnent des personnes dans leur recours DAHO, et/ou qui siègent en COMED.

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30e rapport sur l’état du mal-logement en France 2025

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Alors que notre pays s’enfonce dans la crise du logement, l’année 2024 a été marquée par l’attentisme et le renoncement en matière de politique du logement. Dans son 30e rapport, la Fondation Abbé Pierre, future Fondation pour le Logement des Défavorisés, souligne que de nombreux indicateurs de mal-logement sont passés au rouge et livre un premier chiffre dramatique :

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Mal-logement : qui est responsable ? Le temps du débat, 02/02/2023

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La Fondation abbé Pierre a rendu hier son rapport annuel sur le logement et a avancé le chiffre de 14,6 millions de Français touchés par la crise du logement. Un constat effarant qui tombe en même temps que le passage en séance au Sénat de la loi dite " anti-squat " qui prévoit d'alourdir les peines pour les squatteurs et qui est accusée de s'attaquer également aux locataires en situations d'impayés.

Or ce rapport et ce débat au Sénat coïncident avec la parution d'un livre de sciences sociales issu de trois ans d'enquêtes sur les politiques d'expulsion de locataires du parc privé comme du parc HLM. Un livre précis, subtil, novateur titré " De gré ou de force ", signé Camille François, qui est un de nos invités de ce soir.

Pour en débattre, Emmanuel Laurentin reçoit Camille François, sociologue ; Jean Pinsolle, président de la Chambre des Propriétaires du Grand Paris ; Christophe Robert, délégué général de la Fondation Abbé Pierre.

Pour aller plus loin

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Le 1er février, la Fondation Abbé Pierre publiait son 28e rapport sur le mal logement en France, alors que le Sénat examinait la veille une loi " anti-squat ", renforçant les procédures d'expulsion. La crise du logement est au cœur du débat, dans un contexte d'inflation, de tension de l'immobilier.

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Bagnolet, dans le 93, à la lisière de Paris, est un chantier permanent. De nouveaux habitants affluent en permanence, non loin d’un campement de personnes roms. Comment vivent les gens qui habitent ce bidonville ?

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Podcast - Marchands de sommeil, marchands de cauchemar | La Story on Acast

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Ils sont un fléau dans l'immobilier et sévissent auprès de populations fragilisées. Pour " La Story ", le podcast d'actualité des " Echos ", Pierrick Fay et ses invités font le point sur le problème persistant des logements indignes et sur les mesures qui visent à endiguer les pratiques condamnables des marchands de sommeil.

La Story est un podcast des " Echos " présenté par Pierrick Fay. Cet épisode a été enregistré en juin 2022. Rédaction en chef : Clémence Lemaistre. Invités : Elsa Dicharry (journaliste spécialiste de l'Immobilier aux " Echos ") et Laurent Thévenin, (journaliste au service Régions des " Echos "). Réalisation : Willy Ganne. Chargée de production et d'édition : Michèle Warnet. Musique : Théo Boulenger. Identité graphique : Upian. Photo : FANNY/REA. Sons : " Bonne Nuit Les Petits ", Ina, Florence Foresti " Les Assemblées de copropriétaires dans la vie 2.0 ", Monty Norman " The James Bond Theme ".

Hébergé par Acast. Visitez acast.com/privacy pour plus d'informations.

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Marchands de sommeil, marchands de cauchemar | La Story on Acast

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Ils sont un fléau dans l'immobilier et sévissent auprès de populations fragilisées. Pour " La Story ", le podcast d'actualité des " Echos ", Pierrick Fay et ses invités font le point sur le problème persistant des logements indignes et sur les mesures qui visent à endiguer les pratiques condamnables des marchands de sommeil.

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En 2022, peut-on encore accepter le mal logement ? 20/12/2022

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Au premier trimestre 2022, la fondation Abbé Pierre faisait paraître son dernier rapport annuel sur le mal-logement, faisant état de 4 millions de personnes non ou mal-logées. En première ligne face à ces situations de grande précarité et aux multiples conséquences directes et indirectes pour les ménages, des associations se mobilisent chaque jour auprès des mal-logés pour leur apporter un soutien administratif, juridique et social.

Afin de mieux comprendre ces situations complexes, et les solutions mises en œuvre pour tenter d'enrayer la crise du mal-logement, rencontre avec Violette Volson, directrice de l'Association Droits et Habitats (ADH) qui agit dans le 18e arrondissement de Paris.

Nous faisons face à une crise du logement qui n'en finit pas, due à des causes structurelles allant de la raréfaction du foncier au déficit de production d'un logement accessible et abordable particulièrement là où les besoins ne cessent d'augmenter, et avec elle cette notion du mal-logement qui semble s'être installée dans l'imaginaire collectif. Mais au fait, qu'entend-on précisément par le mal-logement ?
Même si le mal-logement recouvre une variété de situations complexes, on peut distinguer trois grands types de configuration ; l'absence de logement personnel touchant les personnes à la rue et/ou les personnes hébergées (à l'hôtel, chez un tiers,...), l'occupation d'un logement personnel mais inadapté à la typologie socio-économique et familiale du ménage car suroccupé, posant des problèmes de sécurité, dégradé, voire indigne et dont les désordres (isolation, ventilation, humidité, absence de chauffage,...) vont être accentués par cette problématique de la suroccupation, et les personnes menacées d'expulsion après avoir reçu un congés vente/reprise du propriétaire ou avoir contracté une dette de loyer. L'occupation d'un logement sans titre - dit "squat" - reste finalement assez marginale à Paris. Toutes ces formes de mal-logement touchent des personnes en situation de précarité et de vulnérabilité sociale. Quelles que soient les configurations, nous constatons que ces situations sont bien souvent imbriquées et que, de fait, on devient malade du mal-logement. Ces réalités ont des conséquences qui impactent profondément la vie des ménages dans toutes ses dimensions, à la fois sur le plan de la santé physique (asthme, saturnisme,...) et psychique (dépression, isolement, manque de confiance en soi,...), de la vie sociale (honte, incapacité à recevoir,...), ainsi que sur les parcours scolaires et professionnels et dans certains cas de manière durable voire irrémédiable.
Comment se positionne l'Association Droits et Habitats (ADH) face à ces situations d'urgence particulièrement prégnantes au cœur des métropoles ? Et quel type d'accompagnement votre association propose-t-elle ?

Ce qui est fondamental à nos yeux c'est de rendre leur dignité et leur légitimité à ces personnes en situation de vulnérabilité et de fragilité. De les outiller pour qu'elles osent inverser le rapport de force et faire valoir leurs droits. Ainsi, chez l'ADH nous mobilisons principalement le droit en nous appuyant sur une équipe permanente de 6 salariés aux profils de juristes, entourés de 3 personnes en service civique et de 20 bénévoles actifs aux parcours variés qui apportent un regard différent auquel nous tenons.

Nous assumons cette position d'accompagnement dans l'accès aux droits liés à l'habitat qui se révèle complémentaire du travail mené par les services sociaux. Très concrètement, il s'agit d'examiner la situation des gens, de prendre le temps de les écouter, de les informer et de les former sur leur droits, et de les aider à les mobiliser en leur donnant connaissance des différents dispositifs et procédures qu'ils peuvent engager. Il faut être conscient que nous sommes là parce que la personne publique se révèle "défaillante" sur des questions majeures de régulation du parc privé et de l'offre adaptée en logement social (nombre, type et typologie). Nous venons tenter de réparer, en bout de chaîne, ce qui n'est pas suffisamment investi par les pouvoirs publics. Les acteurs institutionnels et opérationnels en charge des questions d'habitat constituent, malgré tout, des partenaires avec lesquels nous travaillons de manière collaborative et constructive au quotidien.

Au regard de la complexité du jeu d'acteurs institutionnels et opérationnels mobilisés sur ces questions sensibles, votre intervention se heurte-t-elle à des limites ? Si oui, lesquelles ?
Nous accompagnons les ménages afin de les aider à faire face aux difficultés qu'ils rencontrent (à la rue, habitat indigne, risque d'expulsion,...) avec pour objectif ultime et systématique le relogement dans le parc social. Toutes les situations de mal-logement précédemment évoquées se révèlent insolvables sur la durée si les gens sont maintenus là où ils logent lorsqu'ils viennent solliciter notre accompagnement. A Paris, cet objectif de relogement se heurte aux réalités d'un parc privé devenu inabordable et à celles d'un parc social complètement saturé du fait de l'important retard pris dans la construction de logements "réellement sociaux" adressés aux plus précaires (PLAI et PLUS). Cette configuration crée des délais d'attente particulièrement dommageables et, in fine, conduit à l'inertie et à la durabilité de ces situations de mal-logement et/ou d'absence de logements adaptés. Malgré l'utilité et la reconnaissance de notre travail par nos partenaires institutionnels et les pouvoirs publics locaux qui, de fait, se reposent beaucoup sur l'ADH en orientant de nombreux demandeurs de logements du 18ème arrondissement vers l'association, notre action se heurte à la viabilité de notre structure en termes de budget. C'est un combat quasi quotidien pour arriver à maintenir une équipe en capacité de faire face à l'urgence de la demande et à la complexité technique de notre accompagnement. Nous restons une structure de proximité, ouverte au public et bienveillante où les mal-logés sont en confiance et qui s'inscrit dans le tissu associatif nord-parisien particulièrement remarquable qu'il faut préserver.
Pouvez-vous nous parler d'un accompagnement ou d'un engagement récent dont l'ADH est particulièrement fière, car représentatif de ce que vous défendez en termes de justice sociale et de "mieux-vivre urbain" ?
Nous constatons que ce sont majoritairement des femmes qui s'adressent à l'ADH. Partons de cet état de fait, nous avons souhaité comprendre plus en profondeur quels étaient leurs parcours personnels, résidentiels et les situations auxquelles elles étaient confrontées. 30% des ménages accompagnés par l'association sont des femmes en situation de monoparentalité. Nous développons donc depuis quelques mois un accompagnement spécifique de ce public, qui se traduit autant par un suivi individualisé que par l'organisation de temps collectifs venant interroger la place de ces femmes dans le foyer et dans la ville. Par ailleurs, nous sommes fortement confrontés depuis peu à la question des violences conjugales et de leur impact sur le parcours résidentiel des femmes qui y sont confrontées. Beaucoup de femmes se retrouvent en situation de mal-logement parce qu'elles ont fui des violences conjugales, d'autres sont victimes de violences dans des conditions de logement indigne, ce qui vient renforcer la gravité de ces situations. Ces réalités nécessitent un accompagnement spécifique sur lequel l'ADH a fait le choix de s'engager.

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En 2022, peut-on encore accepter le mal logement ?

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Au premier trimestre 2022, la fondation Abbé Pierre faisait paraître son dernier rapport annuel sur le mal-logement, faisant état de 4 millions de personnes non ou mal-logées. En première ligne face à ces situations de grande précarité et aux multiples conséquences directes et indirectes pour les ménages, des associations se mobilisent chaque jour auprès des mal-logés pour leur apporter un soutien administratif, juridique et social.

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Depuis plus de 20 ans, FORS-Recherche sociale accompagne la Fondation Abbé Pierre dans l'élaboration de son rapport annuel sur le mal-logement et contribue à en décrypter les multiples facettes par le prisme du vécu des ménages comme par celui des politiques publiques mises en œuvre. A vocation nationale, le rapport est chaque fois réalisé avec le souci de mettre en lumière les différences territoriales grâce à l'appui des agences régionales de la Fondation Abbé Pierre et aux enquêtes menées auprès des acteurs locaux. Or, force est de constater que les Outre-mer sont bien longtemps restés hors des radars. Les limites de l'outillage statistique traditionnel, la faible présence des acteurs et grands réseaux associatifs[1] expliquent en grande partie l'invisibilisation de cette France " ultra-périphérique ", pour reprendre les termes de l'Union Européenne.

Animée depuis sa création par une volonté de dévoilement et d'alerte, la Fondation Abbé Pierre a donc naturellement confié à FORS-Recherche sociale la réalisation d'une étude exploratoire visant à caractériser les figures du mal-logement dans les Outre-mer. Débutée fin 2018, l'étude est fondée sur des entretiens menés auprès des principaux acteurs institutionnels et associatifs au niveau national ainsi que sur des enquêtes approfondies dans plusieurs Départements et Collectivités d'outre-mer : Martinique, Guadeloupe, La Réunion, Mayotte, Guyane[2], la Polynésie française et la Nouvelle Calédonie. Elle s'est achevée courant 2019, au moment où le Gouvernement et les principaux acteurs du logement s'engageaient dans le 2 ème plan logement Outre-mer 2019-2022.

A la suite des deux premiers numéros rendant compte des principaux enjeux relatifs au mal-logement dans les Outre-mer en général, puis dans les territoires de Mayotte, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie, nous proposons dans cette troisième livraison de notre revue un éclairage ciblé sur la situation des Antilles. Au-delà leur diversité, les territoires ultra-marins ont en commun l'ampleur et la spécificité des situations de mal-logement qui s'y expriment et de se heurter aux limites des politiques publiques qui y sont déployées. Essentiellement portée par la construction de logements, l'intervention publique mérite aujourd'hui d'être profondément renouvelée et réinvestie dans sa dimension sociale et environnementale. Un changement de regard s'impose pour enfin développer une politique soucieuse des modes de vie, des aspirations et des savoir-faire des populations ultra-marines.

Juliette Baronnet
FORS-Recherche sociale

[1] Précisons que la Fondation Abbé Pierre dispose d'une agence régionale implantée à La Réunion

[2] La Guyane n'a pas à proprement parler fait l'objet d'enquêtes dans le cadre de cette étude mais dans celui de diagnostics réalisés en vue de l'actualisation du PDALHPD

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Les figures du mal-logement dans les Outre-mer : les Antilles - Fors Recherche Sociale

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Depuis plus de 20 ans, FORS-Recherche sociale accompagne la Fondation Abbé Pierre dans l'élaboration de son rapport annuel sur le mal-logement et contribue à en décrypter les multiples facettes par le prisme du vécu des ménages comme par celui des politiques publiques mises en œuvre. A vocation nationale, le rapport...

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Depuis plus de 20 ans, FORS-Recherche sociale accompagne la Fondation Abbé Pierre dans l'élaboration de son rapport annuel sur le mal-logement et contribue à en décrypter les multiples facettes par le prisme du vécu des ménages comme par celui des politiques publiques mises en œuvre. A vocation nationale, le rapport est chaque fois réalisé avec le souci de mettre en lumière les différences territoriales grâce à l'appui des agences régionales de la Fondation Abbé Pierre et aux enquêtes menées auprès des acteurs locaux. Or, force est de constater que les Outre-mer sont bien longtemps restés hors des radars. Les limites de l'outillage statistique traditionnel, la faible présence des acteurs et grands réseaux associatifs[1] expliquent en grande partie l'invisibilisation de cette France " ultra-périphérique ", pour reprendre les termes de l'Union Européenne.

Animée depuis sa création par une volonté de dévoilement et d'alerte, la Fondation Abbé Pierre a donc naturellement confié à FORS-Recherche sociale la réalisation d'une étude exploratoire visant à caractériser les figures du mal-logement dans les Outre-mer. Débutée fin 2018, l'étude est fondée sur des entretiens menés auprès des principaux acteurs institutionnels et associatifs au niveau national ainsi que sur des enquêtes approfondies dans plusieurs Départements et Collectivités d'outre-mer : Martinique, Guadeloupe, La Réunion, Mayotte, Guyane[2], la Polynésie française et la Nouvelle Calédonie. Elle s'est achevée courant 2019, au moment où le Gouvernement et les principaux acteurs du logement s'engageaient dans le 2 ème plan logement Outre-mer 2019-2022.

A la suite d'un premier numéro rendant compte des principaux enjeux relatifs au mal-logement dans les Outre-mer en général, nous proposons dans cette nouvelle livraison de notre revue un éclairage ciblé sur trois territoires ultra-marins : Mayotte, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie. Au-delà leur diversité, les territoires ultra-marins ont en commun l'ampleur et la spécificité des situations de mal-logement qui s'y expriment et de se heurter aux limites des politiques publiques qui y sont déployées. Essentiellement portée par la construction de logements, l'intervention publique mérite aujourd'hui d'être profondément renouvelée et réinvestie dans sa dimension sociale et environnementale. Un changement de regard s'impose pour enfin développer une politique soucieuse des modes de vie, des aspirations et des savoir-faire des populations ultra-marines.

Juliette Baronnet
FORS-Recherche sociale

[1] Précisons que la Fondation Abbé Pierre dispose d'une agence régionale implantée à La Réunion

[2] La Guyane n'a pas à proprement parler fait l'objet d'enquêtes dans le cadre de cette étude mais dans celui de diagnostics réalisés en vue de l'actualisation du PDALHPD

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Les figures du mal-logement dans les Outre-mer : Mayotte, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie - Fors Recherche Sociale

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Depuis plus de 20 ans, FORS-Recherche sociale accompagne la Fondation Abbé Pierre dans l'élaboration de son rapport annuel sur le mal-logement et contribue à en décrypter les multiples facettes par le prisme du vécu des ménages comme par celui des politiques publiques mises en œuvre. A vocation nationale, le rapport...

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Depuis plus de 20 ans, FORS-Recherche sociale accompagne la Fondation Abbé Pierre dans l'élaboration de son rapport annuel sur le mal-logement et contribue à en décrypter les multiples facettes par le prisme du vécu des ménages comme par celui des politiques publiques mises en œuvre. A vocation nationale, le rapport est chaque fois réalisé avec le souci de mettre en lumière les différences territoriales grâce à l'appui des agences régionales de la Fondation Abbé Pierre et aux enquêtes menées auprès des acteurs locaux. Or, force est de constater que les Outre-mer sont bien longtemps restés hors des radars. Les limites de l'outillage statistique traditionnel, la faible présence des acteurs et grands réseaux associatifs[1] expliquent en grande partie l'invisibilisation de cette France " ultra-périphérique ", pour reprendre les termes de l'Union Européenne.

Animée depuis sa création par une volonté de dévoilement et d'alerte, la Fondation Abbé Pierre a donc naturellement confié à FORS-Recherche sociale la réalisation d'une étude exploratoire visant à caractériser les figures du mal-logement dans les Outre-mer. Débutée fin 2018, l'étude est fondée sur des entretiens menés auprès des principaux acteurs institutionnels et associatifs au niveau national ainsi que sur des enquêtes approfondies dans plusieurs Départements et Collectivités d'outre-mer : Martinique, Guadeloupe, La Réunion, Mayotte, Guyane[2], la Polynésie française et la Nouvelle Calédonie. Elle s'est achevée courant 2019, au moment où le Gouvernement et les principaux acteurs du logement s'engageaient dans le 2 ème plan logement Outre-mer 2019-2022.

Ce numéro de Recherche Sociale rend compte des principaux enjeux relatifs au mal-logement dans les Outre-mer en général. Il sera suivi de deux autres numéros : l'un consacré aux Antilles, l'autre à Mayotte, la Polynésie française et la Nouvelle Calédonie. Au-delà leur diversité, les territoires ultra-marins ont en commun l'ampleur et la spécificité des situations de mal-logement qui s'y expriment et de se heurter aux limites des politiques publiques qui y sont déployées. Essentiellement portée par la construction de logements, l'intervention publique mérite aujourd'hui d'être profondément renouvelée et réinvestie dans sa dimension sociale et environnementale. Un changement de regard s'impose pour enfin développer une politique soucieuse des modes de vie, des aspirations et des savoir-faire des populations ultra-marines.

Juliette Baronnet

FORS-Recherche sociale

[1] Précisons que la Fondation Abbé Pierre dispose d'une agence régionale implantée à La Réunion

[2] La Guyane n'a pas à proprement parler fait l'objet d'enquêtes dans le cadre de cette étude mais dans celui de diagnostics réalisés en vue de l'actualisation du PDALHPD

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Les figures du mal-logement dans les Outre-mer : les oubliés de l'action publique - Fors Recherche Sociale

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Depuis plus de 20 ans, FORS-Recherche sociale accompagne la Fondation Abbé Pierre dans l'élaboration de son rapport annuel sur le mal-logement et contribue à en décrypter les multiples facettes par le prisme du vécu des ménages comme par celui des politiques publiques mises en œuvre. A vocation nationale, le rapport...

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Reconnaitre et respecter la déclaration des droits des personnes sans-abri

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Reconnaitre et respecter la déclaration des droits des personnes sans-abri

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Initiée par la Fondation Abbé Pierre et la Feantsa dans le cadre d' Housing Rights Watch et de sa campagne " La pauvreté n'est pas un crime ", visant à lutter contre la criminalisation croissante des personnes sans abri, cette Déclaration s'inscrit dans un cadre européen.
Déclaration rédigée par : Fondation Abbé Pierre, Housing Right Watch, Feantsa France
Pourquoi une Déclaration des droits des personnes sans abri ?

Issue d'un large débat, cette Déclaration est confiée aux personnes, aux institutions et organisations qui entendent participer au développement des droits, libertés et responsabilités qu'elle énonce.

Elle vise plusieurs objectifs :

* Informer les personnes de leurs droits fondamentaux et les encourager à les faire valoir, lutter contre le non recours au droit ;

* Sensibiliser les accompagnants - salariés et bénévoles - de l'ensemble des structures sociales ainsi que le grand public ;

* Interpeller l'État et les collectivités en leur rappelant leurs obligations en matière d'accueil et d'accompagnement des personnes sans abri.Les associations ayant contribué à rédiger cette Déclaration.

Droits fondamentaux des personnes sans abri

Considérant les inégalités liées à la condition sociale qui contredisent l'universalité des droits humains et rendent arbitraire leur protection ;

Considérant que toute personne vivant dans la rue, en hébergement d'urgence ou dans un bidonville est considérée comme sans abri ;

Considérant l'égale dignité de tout être humain, le respect des droits est un impératif pour combattre l'indifférence ou le mépris qui maintient les personnes en situation d'exclusion ;

Considérant que l'accès au logement est une condition préalable à l'exercice de nombreux droits fondamentaux ;

Considérant que le droit à un logement décent est un droit fondamental ;

La présente Déclaration réaffirme les droits fondamentaux résultant de la Constitution, des obligations internationales et du droit national dans leur dimension concrète, en ce qu'ils permettent effectivement aux personnes sans abri de cesser de l'être et de jouir des mêmes droits que tout être humain.

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Déclaration des Droits des personnes sans abri

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Initiée par la Fondation Abbé Pierre et la Feantsa dans le cadre d' Housing Rights Watch et de sa campagne " La pauvreté n'est pas un crime ", visant à lutter contre la criminalisation croissante des personnes sans abri, cette Déclaration s'inscrit dans un cadre européen.

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Engager sa ville dans une démarche « logement d’abord » >> Voir webinaire du 23 novembre 2023

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Engager sa ville dans une démarche « logement d’abord » >> Voir webinaire du 23 novembre 2023

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Résorber un bidonville en relogeant plutôt qu’en expulsant

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Résorber un bidonville en relogeant plutôt qu’en expulsant

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3 4 sites résorbés en 2021

1 6 sites résorbés en 2020

1 8 sites résorbés en 2019

Au total plus de 3 000 personnes relogées

La plateforme numérique Résorption-bidonvilles : pourquoi, pour qui ?

Outil d'information, de partage et de pilotage, la plateforme offre une solution performante et efficace pour accélérer la résorption des bidonvilles.

Elle vise la transformation de l'action publique et permet de créer une véritable dynamique collaborative, au sein d'un territoire, entre les acteurs engagés vers l'objectif de résorption.

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L'information utile sur les sites en un clin d'oeil

L'essentiel des actions accessible à tout moment

Des échanges facilités entre les acteurs

Témoignages d'utilisateurs

C'est super parce que vous avez l'info en ligne, vous n'êtes pas face à un tableau excel avec des codes que vous ne comprenez pas.

Chargée de mission en Préfecture de Seine-Saint-Denis

La plateforme a fiabilisé l'information, parce que le tableau Excel n'était pas partagé. Plus on aura des outils collaboratifs, mieux ça sera.

Responsable hygiène publique à la ville de Poitiers

J'ai pu orienter la famille d'une personne que j'accompagne vers une maison des solidarités à partir de la localisation de leur bidonville.

Travailleur social au sein d'une association à Toulouse

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Acteurs de la résorption des bidonvilles, partagez et faites connaître vos actions

Quelle est la politique de résorption des bidonvilles ?

Le gouvernement fixe un objectif clair de résorption des bidonvilles en dépassant l'approche centrée sur les évacuations au profit d'une approche globale alliant insertion sociale, respect de l'ordre public et prévention des réinstallations. Dans tous les territoires concernés, des actions multi-partenariales efficaces, humaines et pragmatiques doivent être mises en place.

Qu'est-ce qu'un bidonville ?
Un bidonville est un terrain, une friche ou un immeuble bâti généralement dépourvu des services de base (eau, électricité, gestion des déchets) et occupé illégalement par plusieurs familles.

Qu'est-ce qu'une résorption ?
Un site est considéré comme résorbé si une solution pérenne en logement ou hébergement est mise en place pour 66 % des habitants du site.

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Les actions en chiffres

Plus de 30 actions de résorption des bidonvilles menées en 2019 par 35 opérateurs. Ces actions sont financées à 75 % par l'État, à 15 % par les collectivités territoriales et à 10 % par des fonds privés ou européens. Les équipes de professionnels accompagnent les familles sur bidonville, en squat ou dans le logement sur tous les aspects : santé, logement, emploi, éducation, stabilisation et sécurisation du site.

Voisin, citoyen, habitant d'un bidonville... Une info ? Une question ? Une alerte ?

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Qui sommes-nous ?

La start-up d'État Résorption-bidonvilles, lancée fin 2018, est portée par la Dihal (Délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement), administration centrale chargée notamment du suivi de la politique de résorption des bidonvilles. Ainsi, elle est en lien direct et s'inscrit dans un objectif de transformation de l'action publique.

L'équipe conçoit le produit et ses développements en fonction de leurs impacts sur la politique de résorption et l'usage de l'outil. Résorption-bidonvilles est développée de manière itérative (méthode agile) afin d'adapter en permanence l'outil aux besoins des utilisateurs. Aller à la rencontre des utilisateurs est dans l'ADN des start-up d'État et se traduit par des déplacements terrain, des interviews, des phases d'expérimentation...

Le projet a été lauréat de plusieurs appels à projet :

Manuel Demougeot : directeur de cabinet et du pôle résorption bidonvilles, co-intrapreneur

Laure Dubuc : cheffe de projet et co-intrapreneur

Jean-Paul Domalain : chef de produit

Christophe Benard, Anis Safine et Grégoire Thomazeau : développeurs

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3 4 sites résorbés en 2021 1 6 sites résorbés en 2020 1 8 sites résorbés en 2019 Au total plus de 3 000 personnes relogées La plateforme numérique Résorption-bidonvilles : pourquoi, pour qui ? Outil d'information, de partage et de pilotage, la plateforme offre une solution performante et efficace pour accélérer la résorption des bidonvilles.

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[ENTRETIEN] LOGEMENT

Chef d'unité et secrétaire du Comité ad hoc d'experts sur les questions relatives aux Roms et aux gens du voyage au Conseil de l'Europe (Cahrom), Michaël Guet participe à la mise en œuvre de programmes transnationaux en direction des populations roms. Ces actions concernent la lutte contre les discriminations et l'antitsiganisme, l'inclusion sociale, l'accès aux droits, à l'éducation, à la santé, au logement et à l'emploi, la reconnaissance et la promotion de la culture et de l'histoire des Roms, la promotion de la langue romani. Il est l'auteur de " Dosta, voir les Roms autrement ", paru aux Editions de l'aube en 2014.

La question des migrants extra-européens a occulté celle des populations roms d'origine est-européenne. Reste-t-elle d'actualité ?

Oui, elle est moins politisée et c'est une ...

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" Peu de villes s'engagent dans la résorption des bidonvilles " - Michaël Guet

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ENTRETIEN] LOGEMENT Chef d'unité et secrétaire du Comité ad hoc d'experts sur les questions relatives aux Roms et aux gens du voyage au Conseil de l'Europe (Cahrom), Michaël Guet participe à la mise en œuvre de programmes transnationaux en direction des populations roms. Ces actions concernent la lutte contre les discriminations et l'antitsiganisme, l'inclusion sociale, l'accès aux droits, à l'éducation, à la santé, au logement et à l'emploi, la reconnaissance et la promotion de la culture et de l'histoire des Roms, la promotion de la langue romani.

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Traiter les « Gens du voyage » sans discrimination

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Traiter les « Gens du voyage » sans discrimination

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Résumé
Lauréat " Prix du Livre d'Écologie Politique "
Ce n'est pas un hasard si les plus proches riverains de l'usine Lubrizol, partie en fumée toxique fin septembre 2019 à Rouen, étaient les habitant·es de l'aire d'accueil des " gens du voyage " de Petit-Quevilly. Partout en France, les lieux " d'accueil " attribués aux personnes relevant de cette dénomination administrative se trouvent à l'extérieur des villes, loin de tout service, ou dans des zones industrielles à proximité de diverses sources de nuisances. Constatant l'absence de chiffres opposables aux pouvoirs publics sur l'isolement de ces zones et leur rôle dans les inégalités environnementales, William Acker a décidé de les recenser, département par département.

La première partie de cet ouvrage analyse le contexte historique, sociologique et politique de ces communautés et du rapport que l'État entretient avec elles. La seconde partie est l'inventaire exhaustif et cartographié des aires d'accueil. Cet inventaire s'appuie sur des critères précis et factuels comme la distance et la durée de trajet de la mairie à l'aire, la proximité immédiate de zones habitables ou de zones à risque sanitaire ou écologique (centrale nucléaire, déchèterie, usine, station d'épuration, etc.).

C'est un travail inédit qui permet de mettre en lumière, d'une part, l'antitsiganisme diffus dans toutes les strates de notre société et, d'autre part, l'encampement moderne de toute une partie de la population invisibilisée de l'espace et du débat publics. Les " gens du voyage " sont en première ligne d'un des grands enjeux de lutte du XXIe siècle : le racisme environnemental.

L'auteur

William Acker est juriste et issu des communautés dites des " gens du voyage ". Depuis 2019, il mène et participe à plusieurs projets de recherche en lien avec les politiques publiques d'accueil des gens du voyage, la lutte contre l'antitsiganisme (la voix des Rroms et ERGO Network) et la documentation des pratiques professionnelles des femmes d'origine romani (Mucem).

Visualiser et télécharger les données

L'inventaire et le travail de William Acker sont également disponibles intégralement et mis à jour grâce au travail de Philippe Rivière sur le site visionscarto.net.

On en parle

Dans une conférence rediffusée par le podcast du CRIDEV avec William Acker et Seumboy, dans le cadre du parcours d'écologie populaire à Maurepas (Rennes) - juin 2022

Dans un article de L'Humanité dimanche disponible en kiosque - juin 2022

Dans un article de la revue Urbanités - février 2022

Binge Audio "Kiff ta race" - " Gens du voyage ", assigné·es en injustice - 28 décembre 2021

La revue électronique "Lectures" -

ARTE FAQ - 2 septembre 2021

En attendant Nadeau - 09/06/2021 - "Ce ne sont pas des habitants"

RCF - 18 mai 2021 Quelle place en France pour les gens du voyage ?

France Inter - 17 mai 2021 La revue de presse Claude Askolovitch

Le Monde - 14 mai 2021 Entretient avec William Acker

Politis - 06 mai 2021 Entretien avec William Acker

Le canard enchaîné - 05 mai 2021 " Voyager, c'est perdre la nature "

Bastamag - 23 avril 2021 " La situation des aires d'accueil pour "gens du voyage" remplit tous les critères du racisme environnemental "

#AuPoste 18 de David Dufresne - 19 avril 2021 Discussion avec William Acker

CQFD n°197 - Entretien d'avril 2021 " Aucun Voyageur n'a envie de vivre dans un espace pollué "

Reporterre - Entretien du 13 avril 2021 " Les gens du voyage sont "soumis à une pollution systématique" "

Discussion avec l'auteur

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Lauréat du " Prix du Livre d'Écologie Politique ", William Acker a recensé département par département les aires d'accueil en France pour mettre en lumière l'antitsiganisme diffus dans notre société et le racisme environnemental dont est victime toute une population invisibilisé de l'espace et du débat public.

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Accueillir dignement les personnes migrantes

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Accueillir dignement les personnes migrantes

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Temps d'échange - Campagne de mobilisation " 0 enfant à la rue "

L'ANVITA, différentes acteurs associatifs et collectivités se sont réunis pour échanger autour de la question de l'hébergement des enfants à la rue , le 13 décemb re 2022.

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Temps d'échange - Campagne de mobilisation " 0 enfant à la rue " L'ANVITA, différentes acteurs associatifs et collectivités se sont réunis pour échanger autour de la question de l'hébergement des enfants à la rue , le 13 décemb re 2022.

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Consulter le padlet sur le fait migratoire

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Le Vendredi 14 octobre 2022

Face au constat d'un sans-abrisme persistant en France et d'une saturation toujours croissante des dispositifs d'hébergement, la politique d'accès au logement menée par le Gouvernement cherche à apporter des solutions opérationnelles, plus rapides et innovantes aux personnes sans-domicile ou mal logées.

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Face au constat d'un sans-abrisme persistant en France et d'une saturation toujours croissante des dispositifs d'hébergement, la politique d'accès au logement menée par le Gouvernement cherche à apporter des solutions opérationnelles, plus rapides et innovantes aux personnes sans-domicile ou mal logées.

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Au cœur de la lutte contre les marchands de sommeil, Les Échos, 13/06/2022

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Pour lutter contre le mal logement, la Saône-et-Loire se dote de la plateforme " Histologe " - 28/02/2022

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Pour lutter contre le mal logement, la Saône-et-Loire se dote de la plateforme " Histologe "

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La Saône-et-Loire est le premier département de Bourgogne-Franche-Comté à bénéficier du service public Histologe. Il vise à signaler les situations de mal logement afin de mieux les combattre.

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Améliorer le ciblage et la transparence des attributions HLM

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Améliorer le ciblage et la transparence des attributions HLM

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Davantage de transparence dans la demande de logement social - 19/02/2023

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À partir du 1er mars, Tours Métropole Val de Loire met en place un dispositif de cotation de la demande de logement social. Un nouvel outil d'aide à la décision pour garantir davantage de transparence et de lisibilité dans le processus d'attribution.
Pouvoir se situer par rapport aux autres demandeurs qui ont les mêmes souhaits que vous en termes de logement (typologie, commune souhaitée...). Voilà l'objectif auquel va répondre le nouveau dispositif de cotation de la demande de logement social. Calendrier de mise en œuvre :

Du 1er mars 2022 au 31 août 2022 : " phase test " du système de cotation en partenariat avec les bailleurs sociaux et les lieux d'enregistrement.

À compter du 1er septembre 2022 : mise en œuvre effective de la cotation auprès des demandeurs qui auront accès à l'ensemble des informations règlementaires liées à leur cotation.

Un classement équitable
Ce dispositif consiste à attribuer des points au dossier des demandeurs de logement social, en fonction de critères objectifs et d'éléments de pondération établis de manière partenariale avec l'État, les communes, les bailleurs sociaux, Action Logement et des associations. Le nombre de points attribués permet de classer les dossiers de manière équitable et objective en fonction de la situation des demandeurs. Et ainsi garantir davantage de transparence et de lisibilité ! 33 critères vont ainsi être pris en compte pour évaluer le caractère prioritaire des demandes de logement social : situation familiale et professionnelle des demandeurs, logement actuel, ancienneté de la demande. Le dossier obtenant le plus de points ne sera néanmoins pas obligatoirement retenu, la comission d'attribution des bailleurs sociaux, chargée de prononcer l'attribution des logements sociaux restant souveraine dans le choix des candidats.

Comment pourra-t-on consulter sa cotation ?

Depuis leur espace personnel accessible sur www.demandelogement37.fr, les demandeurs pourront consulter leur cotation qui comprendra une note ; un délai moyen d'attente pour une demande analogue (il s'agit d'un élément indicatif ne garantissant pas l'obtention d'un logement dans le délai indiqué) et un positionnement (la note la plus basse, la note médiane et la note la plus élevée pour les demandes analogues). Ces informations réglementaires seront visibles à compter du 1er septembre 2022.

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Davantage de transparence dans la demande de logement social

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À partir du 1er mars, Tours Métropole Val de Loire met en place un dispositif de cotation de la demande de logement social. Un nouvel outil d'aide à la décision pour garantir davantage de transparence et de lisibilité dans le processus d'attribution.

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Mobiliser le parc privé à vocation sociale

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Mobiliser le parc privé à vocation sociale

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Construire du logement social et rattraper son retard en respectant la loi SRU

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Construire du logement social et rattraper son retard en respectant la loi SRU

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Voir padlet du webinaire du 31 janvier 2023

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https://www.lesslime.fr/
Le Slime est un programme CEE porté par le CLER - Réseau pour la transition énergétique depuis 2013. Comment fonctionne-t-il ? Pourquoi et comment le mettre en œuvre sur votre territoire ?

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Vous êtes élu, responsable d'un service habitat... l'Anah vous accompagne dans votre politique de l'habitat privé.

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Construire des projets ANRU avec les habitant-es

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Construire des projets ANRU avec les habitant-es

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ANRU - Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine

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Un projet urbain et social

À Miramas, le projet de renouvellement urbain des quartiers Maille I et Mercure prévoit la (re)construction de 250 logements la création d'une trame piétonne vers le centre-ville, la construction d'un centre social et le déplacement d'une école. Pour élaborer ce projet, la Ville a été accompagnée par une agence d'études urbaines et sociales, L'Adéus et notamment par Maxence Moreteau, sociologue et urbaniste qui a organisé la concertation avec les habitants du quartier.

" L'enjeu était de mettre le programme urbain au service d'une dynamique de transformation sociale - et non l'inverse - en considérant les habitants comme acteurs du processus et producteurs du projet ", Jérôme Marciliac, directeur du service de Miramas.

Et si vous aviez une baguette magique ?

Pendant 18 mois, de 2016 à 2018 les habitants du quartier ont été invités à une trentaine d'ateliers collectifs, fédérant habitants et acteurs institutionnels/professionnels. La première étape a été consacrée au diagnostic du cadre de vie existant... Puis les habitants ont été invités à imaginer l'avenir avec une invitation toute simple : "Et vous, si vous aviez une baguette magique, vous feriez quoi pour votre quartier ?"

Ensuite, les habitants sont passés du rêve au concret à travers un exercice collectif de programmation urbaine. Cette étape est cruciale mais c'est aussi la plus délicate car c'est le moment où les préoccupations individuelles peuvent prendre l'ascendant sur les ambitions partagées, notamment quand le projet implique des destructions de logements.

Une concertation qui se poursuit

Les discussions ont abouti à une synthèse de l'ensemble des compromis et le projet a finalement été validé en octobre 2018. Avec la signature de la convention ANRU, en décembre 2019, la transformation du quartier est entrée en phase opérationnelle mais la dynamique de concertation va se poursuivre. Tout au long de ce dispositif hors du commun nous avons tissé des liens avec certains habitants qui se sont particulièrement impliqués.

De la consultation à la co-construction
L'engagement des habitants dans l'élaboration et la mise en place des projets de territoire a toujours été considéré comme un enjeu déterminant de la réussite de la politique de la Ville. Depuis quelques années l'implication des habitants est de plus en plus ambitieuse. Plus qu'une consultation, on parle aujourd'hui de concertation voire de co-construction. En 2014, la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine a entériné cette évolution avec la mise en place de conseils citoyens dans tous les contrats de ville, mais aussi d'une " maison du projet " pour chaque projet de renouvellement urbain. Les conventions signées dans le cadre du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain comportent toutes un article dédié à la participation des habitants.

Quartier La Maille - Miramas (13)

Co-concertation à Miramas

Le magazine de l'ANRU

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Quand les habitants font entendre leur voix à Miramas (13)

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À Miramas, le projet de renouvellement urbain des quartiers Maille I et Mercure prévoit la (re)construction de 250 logements la création d'une trame piétonne vers le centre-ville, la construction d'un centre social et le déplacement d'une école.

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Encadrer les loyers sur le marché locatif privé 

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Encadrer les loyers sur le marché locatif privé 

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En Seine-Saint-Denis, de nombreuses communes situées en zones tendues prévoient un mécanisme d'encadrement des loyers. Cette possibilité a été introduite par la loi ÉLAN ( https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000037639478/) du 23 novembre 2018 sous la forme d'une expérimentation prévue initialement pour une durée de cinq ans. Cette expérimentation de l'encadrement des loyers a été prolongée jusqu'en 2026 par la loi dite 3DS du 21 février 2022 ( https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045197395). Il s'agit d'un dispositif volontaire et mis en place à titre expérimental par les collectivités. Dans les zones concernées par l'encadrement des loyers, les montants des loyers ne peuvent excéder les loyers de référence fixés chaque année par arrêté préfectoral. Cette réglementation s'articule avec le décret annuel de limitation de la hausse des loyers à l'indice de référence des loyers (IRL) appliqué depuis 2012 dans les 28 zones tendues dont l'agglomération parisienne.

Contenir la progression des loyers en Seine-Saint-Denis

L'expérimentation de l'encadrement des loyers dans les zones tendues a pour objectif d'agir sur les loyers excessifs et de contenir les hausses de loyers abusives constatées dans les territoires les plus tendus, pour ainsi préserver le pouvoir d'achat des Français et faciliter l'accès au logement. Or les loyers progressent très rapidement en Seine-Saint-Denis. D'après les chiffres de l'Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne (OLAP) entre 2009 et 2019, les loyers y ont augmenté de 21,6 %. Une évolution à rapprocher de celle constatée à Paris, où les loyers ont bondi de 22,6 % sur la même période d'après l'OLAP. Le département est confronté à une accélération des mutations urbaines et à renforcement de son attractivité. On n'y dénombre pas moins de 14 projets dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) et de nombreux autres projets (Jeux Olympiques et Paralympiques, Grand Paris Express, Campus Condorcet, Campus Hospitalo-Universitaire Grand Paris Nord, Fort d'Aubervilliers, etc.), susceptibles de contribuer à de nouvelles augmentations des prix.

2021 : le démarrage de l'expérimentation dans le département

À compter du 1er juin 2021, l'encadrement des loyers est entré en vigueur dans les neuf communes composant l'EPT de Plaine Commune : Aubervilliers, Épinay-sur-Seine, L'Île-Saint-Denis, la Courneuve, Pierrefitte, Saint-Denis, Saint-Ouen, Stains et Villetaneuse. À compter du 1er décembre 2021, l'encadrement des loyers est entré en vigueur dans les neuf communes composant l'EPT d'Est Ensemble : Bagnolet, Bobigny, Bondy, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin, Le Pré-Saint-Gervais, Romainville. Les bailleurs des logements situés dans ces communes sont donc soumis aux loyers de référence précisés par un arrêté, pour toute nouvelle mise en location ou renouvellement du bail arrivé à échéance. Des arrêtés du préfet de la région Île-de-France du 1er avril 2021 pour Plaine commune et du 3 novembre 2021 pour Est Ensemble ont fixé les montants des loyers de référence, de référence majorée (supérieur de 20 %) et de référence minorée (diminué de 30 %). Ces loyers, exprimés par un prix au mètre carré de surface habitable, sont déterminés en fonction du marché locatif observé par l'OLAP et déclinés par secteurs géographiques (regroupant un ou plusieurs communes ou quartiers et par catégories de logement : appartement/maison, nombre de pièces, nu/meublé et époque de construction du bâtiment).

Une réglementation inégalement respectée

D'après les résultats de l'enquête menée par une association nationale de consommateurs, la CLCV, dévoilés au printemps 2022, la réglementation est encore inégalement respectée dans le département. Ainsi seules 60 % des annonces sont conformes sur le territoire de Seine-Saint-Denis, alors que ce chiffre monte à 69 % à Paris. L'étude note un meilleur respect de l'encadrement des loyers par les professionnels de l'immobilier (79 %) que par les particuliers (55 %), ainsi qu'un meilleur taux pour les locations nues (69 %) que meublées (58 %). Toutefois, les loyers non conformes affichent des montants élevés. Ainsi, en moyenne, les loyers excèdent de près de 119 € par mois le maximum autorisé, soit 1 428 € qui sont réclamés, sur une année, en toute illégalité aux locataires. Certains bailleurs vont bien plus loin, souligne la CLCV, qui cite un propriétaire qui propose, à Saint-Ouen, un 3 pièces à 1 700 € au lieu de 1 261 €, soit 439 € d'écart par mois, 5 268 € à l'année.

Trop peu de sanctions

Si le respect de la réglementation progresse, notamment pour les locations meublées ; " il manque une adhésion massive à l'encadrement des loyers. La faute notamment à une absence de réels contrôles de la conformité des annonces et à une différence de traitement quant à leur contenu ", souligne l'association qui s'étonne que " seulement une dizaine de sanctions aient été prononcées à l'encontre de bailleurs récalcitrants ". En effet, en pratique, les sanctions sont rares. Pourtant, la loi ÉLAN prévoit en cas de non-respect du loyer de référence majoré que le bailleur puisse être obligé, à la demande du préfet de département, de mettre le contrat en conformité et de rembourser au locataire les trop-perçus éventuels. Après une mise en demeure infructueuse, une amende administrative dont le montant ne peut excéder 5 000 € pour une personne physique et 15 000 € pour une personne morale, pourra également être prononcée par le préfet de département. Un décret d'application en Conseil d'État, le décret n°2019-437 du 14 mai 2019, fixe les modalités d'application de ces sanctions. Le prononcé de l'amende ne fait pas obstacle à ce que le locataire engage une action en diminution de loyer devant le juge, postérieurement ou en parallèle, si le loyer de base prévu dans le contrat de bail est supérieur au loyer de référence majoré en vigueur à la date de signature de ce contrat. Cette action est soumise au délai de prescription de trois ans prévu à l'article 7-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 ( https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043977124/).

La pratique du complément de loyer en question

En principe, le loyer hors charges d'un logement mis en location ne peut dépasser le loyer de référence majoré. Par exception, si la qualité du bien le justifie, l'investisseur-bailleur peut opter pour un complément de loyer pour un bien présentant des caractéristiques de localisation ou de confort déterminantes, par comparaison avec les logements de la même catégorie situés dans le même secteur géographique. Ce complément de loyer doit être expressément mentionné, chiffré et justifié dans le bail. Dans les faits, souligne la CLCV, certains propriétaires de logements de faible dimension situés dans des quartiers recherchés n'hésitent pas à prévoir des compléments de loyer pour des biens sans ascenseurs et dont les sanitaires se situent sur le palier. Pour l'association de consommateurs il est nécessaire de " définir a minima la notion de " complément de loyer " qui permet à un bailleur, lorsque le logement présente des caractéristiques particulières de localisation ou de confort, d'aller au-delà du maximum autorisé. Si parfois, un tel complément peut se justifier (immeuble de standing, belle hauteur sous plafond, vue directe remarquable sur un monument historique...), cela n'est pas toujours le cas, malgré les qualités du logement ".

Durcissement de la législation

Son appel a été au moins partiellement attendu. En effet, le législateur a durci les conditions dans lesquelles pratiquer un complément de loyer dans le cadre de la loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat ( https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046186723). Le législateur ne définit toujours pas les caractéristiques de confort ou de localisation propre à mettre en place un complément de loyer, pas plus qu'il n'en précise les éléments de valorisation. En revanche, il liste un certain nombre de défauts en présence desquels aucun complément de loyer ne peut être prévu. Il s'agit des biens :

- disposant de sanitaires sur le palier ;

- présentant des signes d'humidité sur certains murs ;

- classé F ou G en termes de performance énergétique ;

- ayant des fenêtres qui laissent anormalement passer l'air (hors grille de ventilation) ;

- présentant un vis-à-vis de moins de dix mètres ;

- subissant des infiltrations ou inondations provenant de l'extérieur du logement ;

- rencontrant des problèmes d'évacuation d'eau au cours des trois derniers mois ;

- présentant une installation électrique dégradée ;

- disposant d'une mauvaise exposition de la pièce principale.

Ces nouvelles règles concernent uniquement les baux signés à compter du 18 août 2022. En outre, depuis le 1er juillet 2022, les particuliers comme les professionnels de l'immobilier sont tenus de mentionner dans leur annonce les principales informations de la location (loyer, montant des charges et du complément, superficie, montant du loyer maximum...), ce qui devrait permettre d'améliorer l'application de l'encadrement des loyers.

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Seine-Saint-Denis : la règlementation de l'encadrement des loyers inégalement respectée

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En Seine-Saint-Denis, de nombreuses communes situées en zones tendues prévoient un mécanisme d'encadrement des loyers. Cette possibilité a été introduite par la loi ÉLAN ( https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000037639478/) du 23 novembre 2018 sous la forme d'une expérimentation prévue initialement pour une durée de cinq ans.

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L’aller-vers pour lutter contre le non-recours aux droits

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L’aller-vers pour lutter contre le non-recours aux droits

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Dans le contexte de crise sanitaire, le gouvernement s'engage pour la prévention des expulsions locatives, et l'accompagnement des personnes menacées d'expulsion suite à l'annonce par le Premier ministre de l'acte II de la stratégie nationale de lutte et de prévention contre la pauvreté le 24 octobre 2020. Dès le début de l'année 2021, 26 équipes mobiles, composées de 3 à 5 travailleurs sociaux ou juristes, seront déployées dans les départements les plus tendus (cf. carte) en matière de logement et de procédures d'expulsion locative.

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Création de 26 équipes mobiles de visite à domicile des personnes menacées d'expulsions en 2021 et 2022

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Dans le contexte de crise sanitaire, le gouvernement s'engage pour la prévention des expulsions locatives, et l'accompagnement des personnes menacées d'expulsion suite à l'annonce par le Premier ministre de l'acte II de la stratégie nationale de lutte et de prévention contre la pauvreté le 24 octobre 2020.

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SARAH WITT/HANS LUCAS POUR " LE MONDE "

Le temps a tourné et les deux amies ont quitté la plage de la Côte des Basques et rangé leurs surfs pour prendre un café dans le centre de Biarritz (Pyrénées-Atlantiques). Les deux jeunes femmes se sont installées dans la cité balnéaire juste avant la pandémie pour l'une, après le premier confinement pour l'autre, et ont découvert les affres de la crise du logement qui frappe le Pays basque.

Comme pour leurs nombreux amis surfeurs, trentenaires, web designers, télétravailleurs ou professeurs de yoga, attirés par l'océan, le bail de leur maison est illégal et les laisse à la merci de leurs propriétaires. " Depuis deux ans j'habite à l'année une maison Airbnb en colocation, avec un bail "provisoire", d'où nous sommes virées au mois de juin. Puis nous revenons en septembre, raconte Juliette (les prénoms ont été changés). Notre loyer mensuel est de 2 100 euros, mais en juillet et en août, la maison est louée entre 2 500 et 3 000 euros la semaine. "

Pendant les vacances d'été, elle " squatte un peu chez des copains ", puis retourne avec ses affaires chez ses parents, à Bordeaux. Pauline a habité dans plusieurs logements successifs, souvent en sous-location pour quelques mois, " grâce à des connaissances, sinon on ne trouve rien ". " C'est super angoissant, dès que je regarde les annonces j'ai la boule au ventre : ici on ne trouve que des baux étudiants, de septembre à juin, alors qu'il n'y a aucune université dans le coin ", poursuit-elle.

Lire aussi : Article réservé à nos abonnés Au Pays basque, une bataille judiciaire et politique pour réguler les locations touristiques

A quelques pas de là, dans les étages de l'imposant bâtiment municipal Art déco, la maire Les Républicains (LR) de Biarritz, Maider Arosteguy, reconnaît que la crise du logement, ancienne au Pays basque, est devenue " paroxystique ". " Depuis l'arrivée en 2015 ou 2016 des plates-formes Airbnb ou Abritel, des habitants et des investisseurs ont pris de conscience de la manne financière que représentait la location saisonnière, grâce au flou de la réglementation et à une fiscalité avantageuse, explique l'édile. Au début, ça leur fait une poire pour la soif ou un petit quelque chose pour la retraite, mais avecla crise du Covid et l'attrait pour les stations balnéaires, ça a fait exploser la demande de logements et les prix de l'immobilier à l'achat, de 30 % à 40 %, sur un marché déjà très élevé. "

La maire LR de Biarritz, Maider Arosteguy, devant la Grande Plage de Biarritz, le 23 septembre 2022. SARAH WITT/HANS LUCAS POUR " LE MONDE "

Conséquence : la ville manque de main-d'œuvre, déplore la maire de Biarritz. " Il y a une tension énorme sur les métiers de l'hôtellerie, de la restauration, du BTP, des services à la personne, et même de l'esthétique, constate-t-elle. Par contre, des profs de yoga, de Pilates, des coachs en bien-être et en embrassage d'arbre, j'en ai dans tous les quartiers. "
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Au Pays basque, la crise aiguë du logement réveille le spectre de la violence : " Nos enfants sont exclus de leur territoire "

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Le temps a tourné et les deux amies ont quitté la plage de la Côte des Basques et rangé leurs surfs pour prendre un café dans le centre de Biarritz (Pyrénées-Atlantiques). Les deux jeunes femmes se sont installées dans la cité balnéaire juste avant la pandémie pour l'une, après le premier confinement pour l'autre, et ont découvert les affres de la crise du logement qui frappe le Pays basque.

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Le Marchand de sable, long-métrage de Steve Achiepo avec Moussa Mansaly, Ophélie Bau, Maïssa Maiga, Mamadou Minté, Benoît Magimel. Sortie en salles le 15 février 2023.

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AlloCiné

Bande-annonce Séances (76)

Spectateurs

3,6 48 notes dont 10 critiques

Synopsis

Marqué par des années de prison, Djo, livreur de colis en banlieue parisienne, vit modestement chez sa mère avec sa fille.
Un jour, une tante qui vient de fuir le conflit ivoirien débarque chez eux avec ses trois enfants. Dans l'urgence, Djo réussit à leur trouver un local.
Mais face à la demande croissante et dans la perspective d'offrir une vie décente à sa fille, Djo bascule et devient marchand de sommeil.

Séances

Bande-annonce

1:37

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Critiques Presse

Chaque magazine ou journal ayant son propre système de notation, toutes les notes attribuées sont remises au barême de AlloCiné, de 1 à 5 étoiles. Retrouvez plus d'infos sur notre page Revue de presse pour en savoir plus.
23 articles de presse

Critiques Spectateurs

Le problème du mal-logement n'a que très rarement été traité par le cinéma français. L'angle choisi par Steve Achiepo, autour d'un personnage modeste et généreux, qui se trouve entraîné dans un engrenage qui le dépasse, se révèle à la fois documentaire et "romanesque", dans un registre qui rejoint celui du drame social. C'est la question de la morale qui est mise en avant dans un enchaînement de situations très précisément ...
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Steve Achiepo joue avec les mots pour titrer son deuxième long-métrage. Alors que le sujet principal du film est de porter un éclairage sur les pratiques des marchands de sommeil, le scénariste-réalisateur a choisi de titrer son film Le marchand de sable. C'est après que le marchand de sable soit passé que le sommeil est trouvé. Mais ce long-métrage n'a pas vocation à endormir son public mais, au contraire, à l'éveiller face à ...
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Vu en avant première j'ai aimé l'histoire malheureusement c'est la réalité il encore beaucoup de gens mal loger en France ce film est nécessaire d'ailleurs je vous le conseille allez y.

Mauvais film. Aissa Maïga et Sam's jouent bien, Benoît Magimel et Mariama Gueye pas terrible, Ophélie Bau c'est zéro.

10 Critiques Spectateurs

Photos

Secrets de tournage

Naissance du projet

Lorsqu'il était plus jeune, Steve Achiepo était agent immobilier, notamment dans les beaux quartiers de Paris. Il avait un jour vendu un appartement à un client qui était revenu un an après pour lui proposer de lui trouver un locataire. Le bien appartenait à sa grand-mère qui avait émis une condition : elle ne voulait pas que des Noirs y vivent... Le réalisateur se rappelle : "J'étais un peu stupéfait et j'avais du mal à comprendre. J'en ai Lire plus

Cadre temporel du film

Le film se déroule pendant la crise ivoirienne Gbagbo - Ouattara en 2010-2011. Steve Achiepo précise : "Je me suis beaucoup entretenu avec des gens qui ont connu ce conflit-là pour savoir comment ils avaient vécu dans leur chair cet exil d'Abidjan jusqu'en France. Je suis d'origine ivoirienne du côté de mon père. Il y avait quelque chose de naturel à ce que je parle de cette communauté."

Premier long pour Steve Achiepo

Steve Achiepo passe sa jeunesse à Cergy, en banlieue parisienne. Après avoir travaillé dans l'immobilier, il décide de tout abandonner à l'âge de 23 ans et de se consacrer au cinéma. Il débute une carrière d'acteur (Révélation des César pour le film Tout, tout de suite de Richard Berry), puis réalise plusieurs films courts sélectionnés et primés dans des festivals internationaux : En équipe, À la source, Le jour de ton jour et Haut les Lire plus

8 Secrets de tournage

Infos techniques

Distributeur The Jokers / Les Bookmakers

Type de film Long-métrage

Secrets de tournage 8 anecdotes

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Marqué par des années de prison, Djo, livreur de colis en banlieue parisienne, vit modestement chez sa mère avec sa fille.Un jour, une tante qui vient de fuir le conflit ivoirien débarque chez eux avec ses trois enfants. Dans l'urgence, Djo réussit à

# data[].attributes.attachment_caption
LOGEMENT : UNE QUESTION DE DROITS DE L'HOMME, Bernard Lacharme 

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
A la veille de l'élection présidentielle de 2007, le mouvement associatif arrachait une réforme majeure, portée par le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées : le droit au logement opposable (DALO). Cinq ans après, le bilan de la loi "Dalo" est très contrasté : à peu près respectée sur la majeure partie du territoire, elle est bafouée là où son application nécessiterait des arbitrages, des moyens, une volonté politique. L'auteur livre ici la chronique d'un combat en cours.

Date de publication : décembre 2011

- format : 135 x 215 cm * 178 pages

ISBN : 978-2-296-56616-3

EAN13 : 9782296566163

EAN PDF : 9782296475328

EAN ePUB : 9782296826243

(Imprimé en France)

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LOGEMENT : UNE QUESTION DE DROITS DE L'HOMME, Bernard Lacharme - livre, ebook, epub

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A la veille de l'élection présidentielle de 2007, le mouvement associatif arrachait une réforme majeure, portée par le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées : le droit au logement opposable (DALO).

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Genèse et conditions de mise en oeuvre de la loi DALO

La loi sur le droit au logement opposable (DALO) du 5 mars 2007 introduit une possibilité de recours à la justice administrative pour les personnes sans domicile ou mal-logées. Au croisement de l'analyse des politiques publiques, de la sociologie du droit et de la sociologie urbaine, cet ouvrage éclaire les transformations des politiques du logement social. À travers une approche transversale - des sommets de l'État aux sans-abris - et la combinaison de méthodes qualitatives et quantitatives, il donne à voir une tentative de rationalisation de l'action publique par le recours à la justice tout en pointant ses limites et ses effets pervers.
Avec le concours de l'université de Strasbourg et de l'Union sociale pour l'habitat.

Date de parution : 02/03/2017

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La loi sur le droit au logement opposable (DALO) du 5 mars 2007 introduit une possibilité de recours à la justice administrative pour les personnes sans domicile ou mal-logées. Au croisement de l'analyse des politiques publiques, de la sociologie du droit et de la sociologie urbaine, cet ouvrage éclaire les transformations des politiques du logement social.

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Construire pour le droit au logement

Publié le 23 mars 2023
La loi DALO, ce n'est pas uniquement une procédure de recours ouverte aux citoyens en difficulté. Parce qu'elle a donné à l'État une obligation de résultat, la loi implique que celui-ci, avec les collectivités concernées, se donne les moyens d'une capacité suffisante de logement, avec des loyers (...)

Lire la suite

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dalo ; logement ; hébergement ; etat ; daho ; droit au logement ; association dalo ; association logement ; comed ; hébergement d'urgence ; urgence ; demande de logement social ; dls ;

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Construire pour le droit au logement Publié le 23 mars 2023 La loi DALO, ce n'est pas uniquement une procédure de recours ouverte aux citoyens en difficulté. Parce qu'elle a donné à l'État une obligation de résultat, la loi implique que celui-ci, avec les collectivités concernées, se donne les moyens d'une capacité suffisante de logement, avec des loyers (...)

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Schéma récapitulatif délais DALO-DAHO (002)

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État des lieux : application de la loi dans les territoires

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État des lieux : application de la loi dans les territoires

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Avis “Rendre effectif le droit au logement pour tous” (A - 2024 - 3) | CNCDH - 04/2024

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Avis “Rendre effectif le droit au logement pour tous” (A - 2024 - 3) | CNCDH

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La DHUP (ministère du logement) présente chaque année au Comité de suivi les chiffres de la mise en oeuvre du DALO. Les derniers chiffres publiés sont ceux de l'année 2021. L'Association DALO a analysé leur évolution sur les trois derniers exercices et publie des tableaux par département.

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15 ans apres la loi dalo un necessaire rappel a la loi 2022-2, Haut Comité pour le Droit au Logement, 04/2022

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Le droit au logement opposable : une priorité à restaurer                         Cour des comptes, 01/2022

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Droit au logement : dérouler les implications de la loi DALO, Bernard Lacharme, Revue française des affaires sociales, 2016

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La mise en œuvre du droit au logement opposable (DALO) à l’épreuve des représentations et des préjugés, Recherche sociale, 2016

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Place des collectivités dans la mise en place du DALO

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Place des collectivités dans la mise en place du DALO

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Vincennes accompagne les habitants dans leurs démarches juridiques

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Une structure d'accès au droit s'est implantée au sein de l'hôtel de ville de Vincennes, dans le Val-de-Marne. Les habitants peuvent y être accompagnés et conseillés sur des thématiques comme le logement, le surendettement ou encore les violences conjugales.

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Comment ne pas écarter les jeunes défavorisés du droit au logement ? Localtis, 2019

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Le droit au logement opposable et le logement d'abord sont-ils de vains mots pour les jeunes défavorisés ? L'accès des jeunes à leurs droits était le thème d'une conférence organisée le 14 mai par l'Union nationale des comités locaux pour le logement autonome des jeunes. L'enjeu pour les collectivités et leurs partenaires : parvenir à faire évoluer les pratiques d'orientation et d'accompagnement vers les principes du "Logement d'abord", tout en sécurisant les opérateurs.

Si les jeunes sont surreprésentés parmi les personnes vivant sans domicile ou dans une situation de mal-logement, ils ne sont pourtant pas toujours prioritaires dans la reconnaissance du droit au logement opposable (Dalo). "Jeunes et Dalo, c'est un parcours du combattant", a témoigné René Dutrey, secrétaire général du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD), le 14 mai 2019, lors d'une conférence organisée par l'Union nationale des comités locaux pour le logement autonome des jeunes (Cllaj). À l'approche de la Semaine du logement des jeunes que l'Uncllaj anime du 20 au 25 mai, la rencontre portait sur l'accès des jeunes à leurs droits.

Les jeunes de 18 à 24 ans n'étaient ainsi à l'origine que d'environ 6.000 recours Dalo, sur les quelque 100.000 recours enregistrés en 2018, selon le HCLPD. En cause selon René Dutrey : une absence d'information ou encore des "préjugés sur les jeunes" - l'idée par exemple qu'ils pourraient compter sur des proches - qui conduiraient les professionnels à écarter cette piste.

Pour que des personnes jeunes soient reconnues prioritaires, il est préférable que le dossier mette en avant "deux critères", a témoigné Marianne Ganga, coordinatrice du Cllaj du Val de Seine aux Mureaux (Yvelines). Or, selon la loi du 6 mars 2007, un seul des sept critères (voir notre encadré ci-dessous) suffirait. "La gestion de la pénurie a entraîné la nécessité d'ordonnancer une queue", a souligné René Dutrey, d'où une liste de pièces justificatives "de plus en plus longue". "Il faut absolument rappeler la loi", a-t-il martelé, renvoyant au " Guide pour les commissions de médiation". Il dénonce par ailleurs des réorientations non légitimes vers l'hébergement et l'utilisation pour cela de l'argument de la "capacité à habiter".

Ne pas opposer Dalo et accords collectifs, et "faire des recours"

La "capacité à habiter", ce serait le contraire du "Logement d'abord" selon lequel le logement n'est pas une récompense à l'issue d'un parcours d'insertion, mais bien un point de départ, une condition sine qua non à l'insertion. "Cela n'existe pas et pourtant cette capacité à habiter est omniprésente dans les pratiques", a déploré le secrétaire général du HCLPD.

En Seine-Maritime, on s'y réfère pour désigner la nécessité de "travailler sur le projet, pour trouver la solution la plus adaptée", a nuancé Chrystelle Auzou, directrice du comité pour le logement et l'habitat des jeunes au Havre. "Sur notre territoire, si nous mobilisons le Dalo, nous ne pouvons plus mobiliser aucun dispositif du PDALHPD" (plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées), a-t-elle poursuivi, disant sa préférence pour un travail de partenariat avec les bailleurs, dans le cadre notamment de baux glissants.

"La mise en concurrence entre le Dalo et les accords collectifs ramènerait le Dalo à une simple filière. Le Dalo n'est pas une filière : c'est l'affirmation d'un droit quand le droit commun n'a pas fonctionné", a souligné René Dutrey. "L'objectif du Dalo, c'est l'effet levier", l'augmentation de l'offre par "la pression sur les politiques publiques", avait-il auparavant rappelé, encourageant les professionnels à "faire des recours". Depuis 2008, 170.000 personnes auraient été relogées à la suite d'un recours, et 60.000 personnes reconnues au titre du Dalo seraient encore en attente de relogement.

Concilier "Logement d'abord pour les jeunes" et sécurisation des opérateurs

Dans le cadre du plan Logement d'abord, c'est l'absence de ressources qui constitue un facteur d'exclusion, la majorité des jeunes de moins de 25 ans n'ayant pas accès au revenu de solidarité active (RSA). Un groupe de travail dédié aux jeunes a donc été mis en place par la métropole de Grenoble, l'un des 24 territoires de mise en œuvre accélérée. Selon Safia Elkhatabi, coordinatrice du plan Logement d'abord à la métropole, les jeunes représenteraient un quart des 1.757 personnes sans abri recensées lors d'une "nuit de la solidarité" le 30 janvier dernier ; s'ajoutent les personnes hébergées par des tiers, probablement bien plus nombreuses. Composé de nombreux acteurs - bailleurs, foyers de jeunes travailleurs, conseil habitat jeunes, État, associations... -, le groupe de travail piloté par la métropole grenobloise a réalisé deux films visant à sensibiliser le plus grand nombre au "parcours du combattant" rencontré par certains jeunes.

Quant aux actions menées en direction de ce public, "on revient sur des dispositifs spécifiques", notamment via des crédits de la délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement (Dihal), afin de sécuriser les opérateurs - sous-location, baux glissants -, a poursuivi Safia Elkhatabi. Même s'il s'agit d'une démarche spécifique par rapport au plan Logement d'abord de la métropole, l'idée est de mettre en œuvre une"philosophie du Logement d'abord pour les jeunes" reposant sur "l'absence de condition à l'accès au logement", le fait de "remettre le choix des jeunes au centre", un accompagnement "individualisé sans limite" fondé sur un "développement positif du jeune". Pour les publics plus âgés donc "solvables", la mise en synergie des acteurs dans le cadre du Logement d'abord a notamment conduit à la mise en place d'une "commission unique" destinée à "sortir de la logique par dispositif".

# data[].attributes.attachment_link.title
Comment ne pas écarter les jeunes défavorisés du droit au logement ?

# data[].attributes.attachment_link.description
Le droit au logement opposable et le logement d'abord sont-ils de vains mots pour les jeunes défavorisés ? L'accès des jeunes à leurs droits était le thème d'une conférence organisée le 14 mai par l'Union nationale des comités locaux pour le logement autonome des jeunes.

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
L'Equipe juridique mobile a pour objectifs de contribuer à rendre effectifs le Droit Au Logement Opposable (DALO) et le Droit A l'Hébergement Opposable (DAHO) pour toutes et tous en activant plusieurs leviers :

en informant et en mobilisant les acteurs associatifs et institutionnels afin qu'ils encouragent les publics à déposer des recours

en allant à la rencontre des publics concernés, en complémentarité avec les dispositifs d'aller-vers existants

en accompagnant les personnes tout au long de la procédure

en allant parfois jusqu'au contentieux auprès des juridictions administratives si les décisions rendues le justifient

Plus d'infos en cliquant ici

L'EJM propose des formations à destination des accompagnants professionnels et bénévoles pour remplir des dossiers DALO ou DAHO. Consultez l'agenda, rubrique Formation pour connaître les prochaines dates.

# data[].attributes.attachment_link.title
L’Équipe Juridique Mobile - Equipe juridique mobile

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Pour visionner le replay

# data[].attributes.attachment_caption
Le Service intégré d'accueil et d'orientation, Le Media social, 2022

# data[].attributes.attachment_link.title
Le Service intégré d'accueil et d'orientation

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Ain

Bourg-en-Bresse

SIAO 01

0474459264
insertionsiao@tremplin01.org

115@tremplin01.org
0474457888

AISNE

LAON

SIAO 02

Bruno SANCHEZ /SOPHIE MENUS
0323211094
laure.gosset@coallia.org
i.dupont@asso-aep.org

Bruno SANCHEZ
b.sanchez@asso-aep.org
Laure.GOSSET@COALLIA.ORG
0323236255

Hautes Alpes

GAP

SIAO 05

GONSOLIN Karine / DUSSERRE Emmanuelle
siao05@appase.org
04 92 53 62 28 / 04 26 78 44 35

GONSOLIN Karine / NOUGUIER Sylvie
siao05@appase.org
04 92 53 62 28 / 04 81 07 13 23

ADENNES

Charleville-Mézières

SIAO 08 porté par l'Association GLOBAL AXE

Mme BAILLY Jennifer
03.24.27.12.74 / 06.41.28.37.48
j.bailly@globalaxe08.fr

NOEL Viviane
chefdeservice.globalaxe@orange.fr

Mme BAILLY Jennifer
j.bailly@globalaxe08.fr
03.24.27.12.74 / 06.41.28.37.48

NOEL Viviane
chefdeservice.globalaxe@orange.fr

Aude

Carcassone

GCSMS SIAO11

Mme PAGES Audrey
Numéro permanence SIAO : 0468100598
audesiao11@gmail.com

Mme PAGES Audrey

Numéro hors 115 pour les personnes n'étant pas dans le département : 0468471420
115@asso-aua.fr

Charente

Angoulême

SIAO Charente

KERVARREC Audrey
07.67.96.94.87
contact.si-siao@afus16.fr

RENON ROY Mélanie
0545936288
siao@afus16.fr

KERVARREC Audrey
contact.si-siao@afus16.fr
07.67.96.94.87

HELD Patricia
siao@afus16.fr
0545936288

HAUTE GARONNE

Toulouse

31 HAUTE GARONNE

Laura Bremondy
siao31.insertion@ccas-toulouse.fr

Sylvie Fernandez
siao31.115@ccas-toulouse.fr

Indre

CHÂTEAUROUX

SIAO 36

MORIN Danaé
254011010
siao36@solidarite-accueil.fr

MORIN Danaé
115@solidarite-accueil.fr
254081692

Indre et Loire

Tours

Entraide & Solidarités

SIAO 37

Floriane Sarrade Loucheur
0247056777
floriane.sarrade-loucheur@entraide-et-solidarites.fr

Floriane Sarrade Loucheur
floriane.sarrade-loucheur@entraide-et-solidarites.fr
0247054848

Isère

Grenoble

SIAO Isère

Grégory KIRTSCH
gkirtsch@siao.fondation-boissel.fr
06 69 05 48 13

Grégory KIRTSCH
gkirtsch@siao.fondation-boissel.fr
06 69 05 48 13

JURA

LONS-LE-SAUNIER

SIAO du JURA

HARMAND Patrick
03-84-86-01-07
siao-jura@lonslesaunier.fr

Leila GUY

03-84-86-01-07

lguy@lonslesaunier.fr

LOIRE

Saint-Etienne

GCS SIAO Loire

Fanny GAGNAIRE
0477509888
direction@siao42.org

Fanny GAGNAIRE
direction@siao42.org
0477509888

Manche

Cherbourg-en-Cotentin

SIAO 50

Lesauvage Yannick
0233534286
siao@adseam.asso.fr

thibault.perrotte@saint-lo.fr

Mayenne

Laval

SIAO 53

LEBRETON Christian CHEF DE SERVICE

06 17 57 44 39

DOUHET GERALDINE SIAO INSERTION

LEBRETON Christian

CHEF DE SERVICE

06 17 57 44 39

Nièvre

Nevers

SIAO

Mme LACOUR FAUCHON Sophie
0386613981
siao-nievre@associationpagode.com

Mme LACOUR FAUCHON Sophie
siao-nievre@associationpagode.com
0386930130

PAS DE CALAIS

ARRAS

SIAO 62

JASINSKI Christelle
0321607135
christelle.jasinski@siao62.fr

JASINSKI Christelle
0321607135
christelle.jasinski@siao62.fr

Pyrénées-Atlantiques

Pau

SIAO Béarn

05.59.62.97.61
siao@ogfa.net

MAIDER Goni
115@ogfa.net
maider.goni@ogfa.net
05.59.62.97.61

Sarthe

Sargé Lès le Mans

siao72

Responsable SIAO 72 : Vincent GRIGNOU
vgrignou@tarmac.asso.fr
07.56.00.73.98

Référent insertion : Régina PLU

siao72@tarmac.asso.fr 07.56.00.05.68

Guillaume ANTHORE

115@tarmac.asso.fr

07.56.00.70.59

Seine Maritime

Bois Guillaume

GCSMS SIAO 76

PIARD Alexandra / Hulbert Nicolas
235883890
insertionrouen@siao76.fr
insertionlehavre@siao76.fr

PIARD Alexandra / Hulbert Nicolsa
115@siao76.fr
urgencerouen@siao76.fr
urgencelehavre@siao76.fr
235883890

Seine et Marne

Mareuil les Meaux

SIAO77

Priscille Ventura
160244977
Priscille.Ventura@equalis.org

Coordonnées de l'observatoire :

LAALA Farah,

DJEBBAR Sofiana support.sisiao@equalis.org

Priscille Ventura
Priscille.Ventura@equalis.org

Coordonnées de l'observatoire :

LAALA Farah,

DJEBBAR Sofiana support.sisiao@equalis.org

Yvelines

ACHERES

SIAO78

Laurent Thiesset support-si.siao78@croix-rouge.fr

06 08 55 20 04

Laurent Thiesset laurent.thiesset@croix-rouge.fr

06 08 55 20 04

Tarn et Garonne

MONTAUBAN

SIAO de Tarn et Garonne

Vosges

EPINAL

GCSMS SIAO 115

ABSALON Pierre
0676650936
siaovosges@lerenouveau-epinal.fr
snagel@lerenouveau-epinal.fr

MOREL Stéphanie
service.115@fms88.com
0329631171

Yonne

Joigny

SIAO/115 CROIX ROUGE FRANCAISE

03 86 35 97 62
siao89@croix-rouge.fr

Hauts de Seine

Nanterre

GCSMS Siao des Hauts de Seine

Val-de-Marne

Créteil

SIAO du Val-de-Marne

Nicolas Florentin

01 45 11 43 53 / 06 11 96 01 26

nicolas.florentin@croix-rouge.fr

Chantal Grisoni

chantal.grisoni@croix-rouge.fr

Nicolas Florentin

01 45 11 43 53 / 06 11 96 01 26

nicolas.florentin@croix-rouge.fr

Chantal Grisoni

chantal.grisoni@croix-rouge.fr

Val d'Oise

Osny

SIAO 95 - ESPERER 95

Cheffe de services : Séverine VALLIER
severine.vallier@esperer-95.org
01 34 24 66 89
Référents SI :
Francine MOREL - Laetitia BARDELLI
support-si.siao95@esperer-95.org
01 77 63 90 92

direction.siao95@esperer-95.org
siao95@esperer-95.org
01 77 63 91 20

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Les ABYMES CEDEX

SIAO Guadeloupe

05 90 48 29 07
direction@rvsg-115.org

Réunion

Saint-Denis

GCSMS -LAMPOI

DAHOUTIA Emilie
0262974903
siao.insertion@lampoi.re

BOUC Graziella
siao.urgence@lampoi.re
0262974902

# data[].attributes.attachment_link.description
Ain Bourg-en-Bresse SIAO 01 0474459264insertionsiao@tremplin01.org 115@tremplin01.org0474457888 AISNE LAON SIAO 02 Bruno SANCHEZ /SOPHIE MENUS0323211094laure.gosset@coallia.org i.dupont@asso-aep.org Bruno SANCHEZb.sanchez@asso-aep.orgLaure.GOSSET@COALLIA.ORG0323236255 Hautes Alpes GAP SIAO 05 GONSOLIN Karine / DUSSERRE Emmanuellesiao05@appase.org04 92 53 62 28 / 04 26 78 44 35 GONSOLIN Karine / NOUGUIER Sylviesiao05@appase.org04 92 53 62 28 / 04 81 07

# data[].attributes.attachment_caption
Circulaire du 31 mars 2022 relative aux missions des SIAO pour la mise en œuvre du service public de la rue au logement

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Guide d’accompagnement de l’instruction du 31 mars 2022

# data[].attributes.attachment_caption
Une circulaire précise le rôle des SIAO dans le Logement d'abord, Localtis, 08/04/2022

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Une instruction émanant du ministère de la Transition écologique mise en ligne ce 6 avril précise les missions des services intégrés d'accueil et d'orientation (SIAO) pour la mise en œuvre du Service public de la rue au logement. Elle définit notamment le "cadrage opérationnel" des missions et du pilotage des SIAO et se double d'un "Guide d'accompagnement" détaillant les modalités d'application.

Une instruction du gouvernement du 31 mars 2022, émanant du ministère de la Transition écologique et signée d'Emmanuelle Wargon, la ministre déléguée en charge du logement, précise les missions des services intégrés d'accueil et d'orientation (SIAO) pour la mise en œuvre du Service public de la rue au logement. Il s'agit en l'occurrence de définir le "cadrage opérationnel" des missions et du pilotage des SIAO afin d'assurer le déploiement de la politique du Logement d'abord dans les territoires et d'assurer "l'effectivité et la performance" du Service public de la rue au logement. La diffusion de cette instruction se double de celle d'un " Guide d'accompagnement" d'une trentaine de pages, qui en détaille les modalités de mise en œuvre.

Un pilotage partenarial et des principes à respecter

Après avoir souligné les résultats du plan quinquennal pour le Logement d'abord lancé en 2017 - près de 330.000 personnes sans domicile ont pu accéder à un logement -, l'instruction rappelle que ce plan a aussi "consacré un changement de paradigme profond de l'action publique de lutte contre le sans-abrisme". Sa mise en œuvre "implique un travail de transformation des dispositifs d'hébergement et d'accompagnement, des processus d'orientation et des pratiques des acteurs, ainsi que de la gouvernance et des partenariats". D'ores et déjà, le pilotage de la politique du Logement d'abord a connu une évolution majeure avec la création du Service public de la rue au logement (voir notre article du 13 septembre 2019). Dans ce cadre, le SIAO doit devenir la clé de voûte du Service public de la rue au logement au niveau local.

Pour cela, l'instruction fixe plusieurs principes. Tout d'abord, le SIAO "doit être doté d'un pilotage qui traduit l'articulation des politiques publiques entre elles et la responsabilité partagée". Ceci suppose notamment de réunir l'ensemble des parties prenantes - dont les collectivités territoriales et les bailleurs sociaux - au sein d'un comité stratégique partenarial, chargé de définir les stratégies et les actions communes. Il convient également d'accorder une attention particulière au statut du SIAO et de veiller, le cas échéant, à l'indépendance entre l'activité SIAO et les autres activités gérées par la structure porteuse. Par ailleurs, il importe de rechercher "en priorité" une bonne coordination avec l'ARS et une implication des acteurs de la santé (notamment en santé mentale et en addictologie) et des dispositifs spécifiques de soins pour les publics vulnérables. Enfin, s'adressant aux préfets, la circulaire ne manque pas d'insister sur le fait que l'État, "principal financeur du SIAO et du secteur AHI" (accueil, hébergement, insertion), "a une place essentielle dans le pilotage et la prise de décisions" : présidence du comité stratégique partenarial, soutien du SIAO dans sa mission de coordination des acteurs et évaluation régulière des résultats et de la performance globale de la politique publique. Au final, et afin de mettre en œuvre ces orientations, l'instruction invite les préfets à organiser en 2022 un dialogue avec le SIAO et d'y associer les partenaires locaux afin de "coconstruire un pilotage rénové du SIAO".

Plusieurs leviers d'action

L'instruction détaille ensuite les missions du SIAO. Au-delà de la régulation de la demande et du pourvoi des places, celui-ci doit assurer le suivi de la progression des parcours des personnes sans domicile. Ces dernières doivent bénéficier d'une évaluation immédiate dite "flash", puis d'une évaluation approfondie, "dans des délais maîtrisés", quel que soit leur lieu de vie. Le SIAO est le garant de la mise en œuvre de ce principe, la réalisation des évaluations relevant des professionnels du secteur AHI. Si le SIAO constate des manques, il peut solliciter, lorsque cela est nécessaire, les travailleurs sociaux des accueils de jour, des maraudes professionnelles financées par l'Etat et des centres d'hébergement d'urgence.

L'instruction confirme, sans surprise, que "l'accès au logement pérenne est l'objectif à rechercher en priorité, qu'il s'agisse de logement ordinaire ou adapté". Dans ces conditions, le SIAO doit être un pôle d'expertise et de ressources. Il doit assurer aux personnes sans domicile un parcours d'accompagnement respectant les principes de continuité et d'adaptation aux besoins. Il dispose pour cela de plusieurs leviers d'action : l'orientation vers des dispositifs d'hébergement ou logement adapté proposant une prestation d'accompagnement ; la possibilité de s'appuyer sur une plateforme territoriale d'accompagnement (quand elle existe) qui permet aux différents financeurs de l'accompagnement de s'accorder pour coordonner et faciliter la mobilisation de leurs mesures ; la capacité à prescrire directement un volume défini de mesures d'accompagnement financées par l'Etat ou d'autres acteurs (option qui "doit être analysée par le comité stratégique partenarial en fonction des capacités du SIAO à gérer ce type de mesures") ; l'information fournie au SIAO par le travailleur social référent principal de parcours d'accès au logement (sous la forme de rapports sociaux sur les actions réalisées dans le cadre de l'accompagnement et sur les résultats). Ces différents leviers permettent aussi au SIAO de contribuer à l'observation sociale sur son territoire.

Une dotation de l'État de 72 millions d'euros

Côté budgétaire, l'instruction du 31 mars précise l'engagement financier de l'État. Sa contribution aux budgets des SIAO a progressé de 10% entre 2019 et 2021, pour atteindre 72 millions d'euros. Néanmoins, "dans certains territoires, les SIAO peuvent malgré tout se trouver en difficulté pour accompagner les évolutions liées au positionnement du SIAO comme clé de voûte du Service public de la rue au logement". Dans ce cas, le préfet est invité à réaliser, avec l'organisme, un diagnostic des ressources humaines en évaluant notamment les possibilités de redéploiements internes entre missions et les besoins de renforts complémentaires. Enfin, l'instruction indique que le SI SIAO (système d'information des SIAO), qui présentait de nombreuses anomalies, "est identifié comme un chantier prioritaire au niveau national" et le chantier devrait déboucher en 2022.

Références : ministère de la Transition écologique, instruction du gouvernement du 31 mars 2022 relative aux missions des services intégrés d'accueil et d'orientation (SIAO) pour la mise en œuvre du Service public de la rue au logement (mise en ligne sur Légifrance le 6 avril 2022).

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Une circulaire précise le rôle des SIAO dans le Logement d'abord

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Une instruction émanant du ministère de la Transition écologique mise en ligne ce 6 avril précise les missions des services intégrés d'accueil et d'orientation (SIAO) pour la mise en œuvre du Service public de la rue au logement. Elle définit notamment le "cadrage opérationnel" des missions et du pilotage des SIAO et se double d'un "Guide d'accompagnement" détaillant les modalités d'application.

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Enquête nationale sur les SIAO - ANSA - Février 2020

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Enquête nationale sur les SIAO - ANSA - Février 2020 - Synthèse

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Pratiques inspirantes des SIAO, Accès au logement - 2018

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Pour visionner le replay - Partie 1

Pour visionner le replay - Partie 2

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Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (Dihal)

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Actualités

Le logement d'abord, une réforme structurelle de la politique de lutte contre le sans-abrisme

Le plan quinquennal pour le Logement d'abord et la lutte contre le sans-abrisme (2018-2022) propose une réforme structurelle de l'accès au logement pour les personnes sans-domicile. Il répond aux constats d'un sans-abrisme persistant en France et d'une saturation toujours croissante des dispositifs d'hébergement d'urgence dans les territoires. Cette stratégie a pour ambition de diminuer de manière significative le nombre de personnes sans domicile d'ici 2022. Il s'agit de passer d'une réponse construite dans l'urgence s'appuyant majoritairement sur des places d'hébergement avec des parcours souvent longs et coûteux, à un accès direct au logement avec un accompagnement social adapté aux besoins des personnes.

Le logement d'abord s'appuie sur 5 axes d'action :

1. Produire et mobiliser plus de logements abordables et adaptés aux besoins des personnes sans-abri et mal logées

2. Promouvoir et accélérer l'accès au logement et faciliter la mobilité résidentielle des personnes défavorisées

3. Mieux accompagner les personnes sans domicile et favoriser le maintien dans le logement

4. Prévenir les ruptures dans les parcours résidentiels et recentrer l'hébergement sur ses missions de réponse immédiate et inconditionnelle

5. Mobiliser les acteurs et les territoires pour mettre en oeuvre le principe du Logement d'abord

Le Logement d'abord en chiffres

Produire et mobiliser plus de logement abordables et adaptés aux besoins des personnes sans domicile

Produire des logements sociaux et très sociaux adaptés aux besoins des personnes

Le Logement d'abord ne deviendra réalité que si le parc de logement social est suffisamment dimensionné et adapté aux caractéristiques de la demande. Aussi, il convient de maintenir et amplifier la dynamique de production croissante de nouveaux logements, en réalisant un effort particulier sur les logements les plus sociaux. En effet, 74% des demandeurs de logement social sont sous plafonds PLAI.

Porter la production de PLAI à 40 000 par an - soit 200 000 sur la mandature - et conduire une politique dynamique sur le parc existant en vue de modérer les loyers selon les territoires vise à permettre d'absorber la demande globale de logement social, y compris celle exprimée par les sortants d'hébergement.

Mobiliser le parc privé à des fins sociales

La mobilisation du parc locatif privé à des fins sociales est un moyen rapide de répondre aux besoins en logements abordables, en complément du développement du parc public. L'intermédiation locative en particulier est un outil qui sécurise et simplifie les relations entre bailleurs, opérateurs et ménages en difficulté d'accès ou de maintien dans le logement. Associée à un accompagnement social adapté, elle permet d'éviter la mobilisation primaire du dispositif d'hébergement et d'introduire de la fluidité en proposant des solutions de logement transitoires ou pérennes, adaptées aux besoins des personnes.

Développer les solutions de logement adapté en réponse à des besoins spécifiques

Pour répondre aux besoins de chacun, l'ensemble de la palette d'offre de logement doit être mobilisée. Les personnes isolées, " cassées " par des années de vie dans la rue, doivent pouvoir trouver un endroit où poser leurs bagages, le temps nécessaire, pour reprendre pied. C'est pourquoi il est nécessaire de relancer la production de pensions de familles qui offrent des logements pérennes et assurent un environnement semi-collectif adapté qui répond bien aux attentes des personnes confrontées à l'isolement.

Il s'agit également d'encourager la réalisation de résidences sociales pour offrir des solutions temporaires de logement à des ménages qui ont des revenus limités ou rencontrent des difficultés diversifiées d'accès au logement ordinaire, pour des raisons économiques ou sociales qui peuvent nécessiter un accompagnement social.

Faciliter la transformation de centres d'hébergement en logements selon les besoins des territoires

La transformation du parc d'hébergement collectif en logements ordinaires ou adaptés doit permettre de mettre en œuvre le Logement d'abord en augmentant les solutions de sortie des personnes accueillies. Elle participe à la dynamique globale de transformation de l'offre.

De plus, il s'agit d'encourager l'évolution des centres d'hébergement vers des structures d'accueil mixtes qui permettent à la fois l'accueil en urgence, l'évaluation sociale et l'ouverture des droits, et le passage ou l'entrée directe vers le statut de locataire ou de sous-locataire, sans rupture de l'accompagnement.

Promouvoir et accélérer l'accès au logement et faciliter la mobilité résidentielle des personnes défavorisées

Améliorer la connaissance des publics sans domicile

Il n'y a pas en France de définition légale de la personne sans domicile ni de définition précise dans le Code de l'action sociale et des familles des personnes ayant vocation à être hébergées dans les structures prévues à cet effet. À cela s'ajoute un déficit d'études et d'enquêtes structurantes et régulières permettant de mesurer les besoins et de mieux cerner l'évolution tant quantitative que qualitative des publics. La meilleure connaissance des publics, via une meilleure collecte de données et leur exploitation systématique, est essentielle pour adapter les politiques publiques aux réalités sociales et pour suivre leurs effets.

Donner la priorité au logement dans l'orientation des personnes sans domicile

Un des freins pour l'accès rapide au logement des personnes sans domicile est le manque de liens organisés entre les acteurs de l'hébergement et les acteurs du logement. De plus, une différence d'approche existe souvent entre les associations et les organismes bailleurs sur la notion d'autonomie par rapport au logement. La constitution d'une vision partagée entre tous les acteurs de la chaîne d'accès au logement est une clé de la fluidification des dispositifs d'hébergement et de la réinsertion sociale des personnes.

Des partenariats renforcés constituent le point de départ d'une évolution des pratiques de part et d'autre, et d'une meilleure quantification des besoins de relogement.

Améliorer l'accès des ménages défavorisés au logement social

Le parc de logement social a vocation à accueillir les ménages les plus défavorisés, dont les ménages sans domicile. Au-delà des efforts consentis par l'État sur le contingent préfectoral, il s'agit de mobiliser les collectivités locales, les bailleurs et les autres réservataires sur les objectifs d'attributions fixés par la loi en faveur des ménages prioritaires et précarisés. Cette démarche doit s'inscrire dans un objectif de mixité sociale et d'équilibre entre les territoires, essentiel à l'insertion des publics en difficulté. Ces orientations sont soutenues par une coordination des acteurs renforcée et une information des publics améliorée à l'échelle des intercommunalités.

Favoriser la mobilité résidentielle et géographique des personnes défavorisées en demande de logement

Fluidifier les parcours résidentiels des personnes en difficulté est un enjeu fort pour la performance globale de l'action publique de lutte contre le sans-abrisme. Renforcer l'information sur les dispositifs existants et lever les freins à la mobilité permet de faciliter les relogements, en fonction des projets des ménages.

Mieux accompagner les personnes sans domicile

Renforcer et articuler l'accompagnement social vers et dans le logement et proposer des approches pluridisciplinaires et coordonnées

L'accompagnement social, condition clé de la fluidité des dispositifs d'hébergement et de logement adapté et du succès d'une politique de Logement d'abord, doit être renforcé et stabilisé après des années de tensions sur les crédits dévolus à l'accompagnement vers et dans le logement.

La gouvernance territoriale de l'accompagnement est un autre axe de progrès : la création de plateformes ayant vocation à proposer un accompagnement global pluridisciplinaire doit permettre de sortir d'un paysage caractérisé par une segmentation des dispositifs au niveau départemental. Ces plateformes, dont les formes peuvent varier en fonction des configurations locales, visent à mobiliser et coordonner autour d'une stratégie commune les différents financeurs, prescripteurs et opérateurs de l'accompagnement sur les territoires.

Enfin, les pratiques d'accompagnement elles-mêmes doivent poursuivre leurs évolutions pour mettre en œuvre les principes du Logement d'abord et mieux impliquer les personnes elles-mêmes dans la construction de leur projet d'insertion.

Accompagner le changement des cultures et pratiques professionnelles et renforcer la formation des acteurs

Le Logement d'abord, pour s'imposer comme le modèle de l'accès au logement des personnes défavorisées, nécessite un changement en profondeur des représentations et pratiques des professionnels, à tous les niveaux. En visant à alléger la pression sur la disponibilité de logements abordables, le plan souhaite donner aux travailleurs sociaux l'opportunité de réinventer leurs modes de faire afin de privilégier le logement, ordinaire ou adapté, pour répondre aux besoins des personnes, et de travailler une fois ce droit fondamental acquis l'insertion sociale globale. L'approche Logement d'abord repose ainsi sur plusieurs grands principes qu'il faut faire progresser collectivement : faire confiance aux personnes, s'appuyer sur leurs compétences et valoriser leurs savoirs d'expérience en développant les pratiques de pair-aidance.

Si ce mouvement est bien engagé depuis des années, il s'agit désormais d'ancrer le Logement d'abord dans les pratiques dès la formation initiale des professionnels du secteur et de progresser sur la question de l'évaluation du travail social.

Développer la cohérence entre insertion socio-professionnelle et accès au logement

L'accès à l'emploi est dans bien des cas un facteur clé de sécurisation du relogement et d'insertion sociale au même titre que le logement. Il s'agit donc de promouvoir les initiatives conjointes " Emploi-Logement " et de faciliter les liens entre secteur du logement et secteur de l'insertion socio-professionnelle dans l'accompagnement des personnes.

Prévenir les ruptures dans les parcours résidentiels et recentrer l'hébergement d'urgence sur ses missions de réponse immédiate et inconditionnelle

Renforcer la prévention des expulsions locatives de façon à limiter le recours au jugement d'expulsion et le nombre d'expulsions effectives

La prévention des expulsions doit permettre d'éviter la mise à la rue et la précarisation sociale, professionnelle et sanitaire des personnes qui en résulte. Il s'agit de garantir le maintien dans le logement des locataires en capacité de payer leur loyer et de reloger ceux qui ne sont plus en mesure de le faire, par le biais d'une prise en charge sociojuridique, financière et médico-psychologique précoce, concertée et adaptée à chaque situation.

Dans cette perspective, la coordination interministérielle de la politique de prévention des expulsions locatives et la mise en œuvre des 52 recommandations du deuxième plan d'actions interministériel de prévention des expulsions sont des axes majeurs de la politique du Logement d'abord.

Prévenir les ruptures résidentielles des personnes sortants d'institutions ou victimes de violence

Une part importante des personnes sans domicile aujourd'hui a connu au cours de sa vie un ou plusieurs passages en institutions, que ce soit l'aide sociale à l'enfance (ASE), la prison ou une hospitalisation de longue durée. Ce constat met en lumière le risque majeur de précarisation au terme de la prise en charge par ces dispositifs et le déficit de prévention des ruptures. Il est donc nécessaire de mieux anticiper les difficultés d'accès et de privilégier le maintien dans le logement lorsque cela est possible

Pour prévenir l'entrée dans la grande exclusion, une attention particulière doit être portée aux jeunes pris en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance, aux jeunes pris en charge au titre de la protection judiciaire de la jeunesse, aux sortants de détention et aux personnes victimes de violence.

Recentrer l'hébergement d'urgence sur sa fonction de réponse immédiate et inconditionnelle aux situations de détresse

La stratégie Logement d'abord doit permettre de recentrer l'hébergement d'urgence sur sa fonction de réponse immédiate et inconditionnelle aux situations de détresse.

Le plan vise, d'une part, à réaffirmer le principe d'inconditionnalité de l'accueil et, d'autre part, à enclencher une diminution du parc qui devra être compensée par un effort accru sur le logement social et le logement adapté. Redonner à l'hébergement sa double fonction de filet de protection en cas de rupture et de tremplin vers le relogement implique également de travailler sur la fluidité et la performance sociale des structures, dans le cadre d'un dialogue accru entre l'Etat et les opérateurs.

Mobiliser les acteurs des territoires pour mettre en oeuvre le Logement d'abord

Mettre en place une gouvernance efficace à tous les niveaux

Les instances de gouvernance, entre l'État et les collectivités territoriales, et les documents programmatiques se sont développés ces dernières années dans le champ de l'habitat et du logement. Ils doivent maintenant acquérir toute leur ampleur opérationnelle. Le plan Logement d'abord, s'il n'épuise pas l'ensemble des sujets traités par ces organes, sera un élément structurant fort pour l'action locale.

La bonne coordination des acteurs, et notamment l'animation de l'inter-ministérialité aux niveaux national et local, doit être un élément d'attention. Enfin, le plan Logement d'abord est l'occasion de poursuivre les efforts d'intégration des personnes accueillies et accompagnées dans l'ensemble des processus d'élaboration et de mise en œuvre des politiques publiques relatives à l'hébergement et à l'accès au logement.

Soutenir et s'engager avec les territoires de mise en oeuvre accélérée

La mobilisation des territoires pour accompagner les transformations des secteurs de l'hébergement et du logement sur le terrain est indispensable à la réussite du plan.

Afin d'accentuer la dimension territoriale de la stratégie et d'impliquer au plus près les collectivités locales, 44 territoires issus de deux appels à manifestation d'intérêt sont soutenus pour une mise en oeuvre accélérée du plan Logement d'abord. Ces territoires bénéficient d'une dynamique de double portage politique - gouvernemental et local - et s'engagent de manière volontariste aux côtés de l'État pour trouver des solutions opérationnelles aux problématiques constatées localement. Cette collaboration fondée sur des engagements réciproques et l'articulation des ressources de chacun permet de fédérer autour d'une stratégie commune tous les acteurs institutionnels, associatifs, publics et privés, impliqués dans la lutte contre le sans-abrisme et le mal logement.

Plaquette - Plan quinquennal pour le Logement d'abord et la lutte contre le sans-abrisme

Instruction du 4 juin 2018 - Plan de relance de l'intermédiation locative dans le cadre du Logement d'abord

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Lancé en septembre 2017 à Toulouse par le Président de la République, le plan pour le Logement d'abord et la lutte contre le sans-abrisme fait de l'accès direct au logement une priorité pour la réinsertion des personnes sans do...