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Allocation chômage en cas de perte d'un ou plusieurs contrats

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Les salariés concernés

Les assistant(e)s maternel(le)s concerné(e)s sont les personnes employées directement par des particuliers. Pour les relations de travail avec leur employeur, elles dépendent de règles spécifiques issues de la Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur.

BON A SAVOIR

Vous disposez d'un portail d'information dédié sur le site Internet de Pôle emploi"Assitant(e)s maternel(e)s et particuliers employeurs" où vous trouverez l'information réglementaire, les démarches, les contacts utiles ainsi qu'une foire aux questions dédiée!

Les métiers de la petite enfance - Assistante maternelle

Les conditions d'attribution

En cas de perte d'un ou plusieurs contrats de travail suite au déménagement d'une famille ou de la scolarisation d'un enfant, vous avez droit à l'allocation chômage si vous avez perdu votre activité et que vous avez au moins 130 jours travaillés ou 910 heures travaillées (soit 6 mois).

Vous pouvez vous inscrire comme demandeur d'emploi même si vous continuez à garder un ou plusieurs enfants. C'est ce qu'on appelle des " activités conservées ", c'est-à-dire des contrats de travail qui sont toujours en cours.

Vous devez informer Pôle emploi, tous les mois au moment de votre actualisation, de vos activités conservées et exercées. Vous devrez également envoyer ou télécharger, ensemble et en un seul envoi, tous vos bulletins de salaire.

BON A SAVOIR

Vous pouvez perdre votre allocation si vous démissionnez, car la condition de " perte involontaire d'emploi " ne sera plus remplie. A noter que dans certaines circonstances, votre démission peut être considérée comme légitime. Ce sera notamment le cas si votre employeur refuse de procéder aux vaccinations légales d'un des enfants gardés et que cela vous conduit à démissionner.

Le montant d'allocation

Votre allocation sera calculée sur la base des salaires bruts reçus pour chacun des contrats de garde durant la période de référence (congés payés inclus).

Les indemnités de repas, d'entretien ainsi que les indemnités kilométriques ne sont pas prises en compte pour le calcul de l'allocation.

En cas de nouvelle activité alors que vous êtes indemnisé

Si vous gardez un nouvel enfant, il s'agit d'une "activité reprise". Selon votre salaire, le montant mensuel d'allocation chômage va baisser.

Si vous avez plusieurs nouveaux enfants en garde, votre allocation mensuelle sera calculée sur la base du total de vos différents bulletins de salaire.

Plus d'information dans notre foire aux questions: Comment est calculée mon allocation en cas de perte ou de reprise d'activité ?

Calcul du complément d'allocation =

Allocation mensuelle - 70 % du salaire brut reçu dans le mois

Les démarches à accomplir

Vous devez vous actualiser chaque mois et informer Pôle emploi de votre situation : déclarer vos salaires, le nombre d'heures travaillées, la perte ou la reprise d'une nouvelle activité. Cela vous permet de rester inscrit comme demandeur d'emploi et Pôle emploi pourra ainsi calculer votre allocation mensuelle.

Pour connaître les modalités de votre actualisation et les spécificités liées à votre activité, consultez notre page dédiée "Assistant(e)s maternel(le)s : ce qu'il faut déclarer à Pôle emploi"

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Je suis assistant(e) maternel(le) d'un particulier

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Je suis assistant(e) maternel(le) d'un particulier Vous êtes assistant(e) maternel(le), employé(e) par un particulier, vous avez la garde d'un ou plusieurs enfants ? Vous pouvez prétendre à l'allocation chômage en cas de perte d'un ou de plusieurs de ces contrats, si les conditions sont remplies.

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La direction générale de la cohésion sociale actualise les recommandations et intègre les assistant.e.s maternel.le.s

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La direction générale de la cohésion sociale actualise les recommandations et intègre les assistant.e.s maternel.le.s

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Le RPE mènera une réflexion sur les propositions mises en avant par la DGCS

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Lundi 2 et lundi 9 novembre 2026, à Melesse

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Formation "Prévenir les risques professionnels et sécuriser son intervention"

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Formation "Prévenir les risques professionnels et sécuriser son intervention"

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Du 14 au 16 octobre 2026, à Melesse

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Extrait du référentiel national de la qualité d'accueil du jeune enfant

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Pour les familles : comment gérer sa fin de contrat

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Pour les familles : comment gérer sa fin de contrat

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Retrouvez toutes les informations utiles sur Urssaf-Pajemploi

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Fin de contrat : les démarches à connaître - Urssaf.fr

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À partir du 7 juillet 2026, l’accès à vos services fin de contrat se fera directement depuis votre compte en ligne Pajemploi.

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Allo parlons d'enfants : plateforme d'écoute, de soutien, d'information et d'orientation

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Allo parlons d'enfants : plateforme d'écoute, de soutien, d'information et d'orientation

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Ar Roc'h à votre écoute. Appel anonyme au 02.99.55.22.22, du lundi au vendredi, de 9h30 à 13h

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Allo Parlons d’Enfants | Association Ar Roc’h

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Parent, oncle, frère, ou professionnel : vous avez une préoccupation, un souci au sujet d’un enfant, d’un adolescent ? Nous pouvons vous aider !

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Liens utiles pour contacter un centre de formation SST

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Liens utiles pour contacter un centre de formation SST

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Quand présenter son attestation d'honorabilité ?

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Quand présenter son attestation d'honorabilité ?

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Lien pour accéder aux recettes et les imprimer dès qu'elles sont éditées !

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Lien pour accéder aux recettes et les imprimer dès qu'elles sont éditées !

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https://www.valdille-aubigne.fr/environnement/projet-alimentaire-territorial-pat/

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Projet Alimentaire Territorial (PAT) | Val d’Ille-Aubigné

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Communauté de communes Val d’Ille-Aubigné

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Documents/ressources sur "le sommeil du tout-petit"

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Documents/ressources sur "le sommeil du tout-petit"

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Documents/ressources sur le "sommeil du tout-petit"

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Documents/ressources sur le "sommeil du tout-petit"

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Bibliographie Sommeil - Médiathèque "les mots passants" -  La Mézière

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Bibliographie sur "le sommeil du tout-petit"

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Bibliographie sur "le sommeil du tout-petit"

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Amiante dans les jouets : suspension des ventes de produits à base de sable

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Amiante dans les jouets : suspension des ventes de produits à base de sable

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La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a annoncé la suspension préventive de la commercialisation de l’ensemble des jouets à base de sable, le temps de vérifier leur conformité.

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Recette partagée par une assistante maternelle

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Recette partagée par une assistante maternelle

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Bonne dégustation !

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Nouveau tutoriel 2026 pour les inscriptions "FRAMADATE"

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Nouveau tutoriel 2026 pour les inscriptions "FRAMADATE"

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Depuis janvier 2026, Framadate fait peau neuve avec une nouvelle version plus moderne. Voici un tutoriel, réalisé par le RPE, pour vous accompagner dans son utilisation.

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Procédure inscription nouveau framadate 2026

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Appel à témoignages lors des nouvelles réunions info candidates

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Appel à témoignages lors des nouvelles réunions info candidates

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Evolution Urssaf/Pajemploi : une seule déclaration par enfant désormais

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Evolution Urssaf/Pajemploi : une seule déclaration par enfant désormais

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La page que vous recherchez n’est pas accessible ou n’existe pas
Cliquez ici pour revenir à la page d’accueil: Page d’accueil

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Guide dédié à la sécurité - Mission Agrément

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Guide dédié à la sécurité - Mission Agrément

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Disponible sur le site : Accueil - Assistants Maternels

Un guide dédié à la sécurité - Assistants Maternels

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6679899325927_BAT Guide securite ASS Mat - COM ASSMAT09

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Documentations et liens sur la prévoyance et la retraite

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Documentations et liens sur la prévoyance et la retraite

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Vous trouverez ici les compléments d'informations suite à la conférence sur la prévoyance et la retraite. N'hésitez pas à contacter l'IRCEM si besoin.

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Accéder à votre nouvel espace en ligne Pajemploi

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Accéder à votre nouvel espace en ligne Pajemploi

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Vous connecter sur votre nouvel espace Pajemploi - Urssaf.fr

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Découvrez comment accéder à votre compte en ligne Pajemploi rénové.

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Référentiel national de la qualité d'accueil du jeune enfant

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Référentiel national de la qualité d'accueil du jeune enfant

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Évolution du complément de libre choix du mode de garde (CMG)

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Évolution du complément de libre choix du mode de garde (CMG)

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N'hésitez pas à renvoyer les nouvelles familles que vous allez accueillir vers le simulateur de l'Urssaf afin qu'elles puissent avoir une estimation de l'aide CMG.

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Évolution du complément de libre choix du mode de garde (CMG) - Urssaf.fr

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Le complément de libre choix du mode de garde (CMG) évolue à compter du 1er septembre 2025, qu’est-ce qui va changer pour vous ?

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Documents ressources - Troubles Neuro Développementaux

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Documents ressources - Troubles Neuro Développementaux

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Voici quelques documents ressources transmis par la CPTS, suite à la soirée d'échange sur les TND.

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Carte des ateliers d'éveil - mise à jour

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Carte des ateliers d'éveil - mise à jour

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La réglementation prévoit désormais que les assistants maternels présentent une attestation d’honorabilité lors du dépôt d’une demande d’agrément, ou lors du renouvellement de ce dernier auprès du conseil départemental (et a minima tous les 5 ans).

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Depliant A5_Assistants mat & fam_print (sans logo CD) (1)

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Bibliographie "cadres et limites, pour faire suite à la conférence

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Bibliographie "cadres et limites, pour faire suite à la conférence

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Réseau des Médiathèques du Val d'Ille-Aubigné

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Autour de la parentalité: fixer un cadre et des limites sécurisantes pour l’enfant

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Voici la bibliographie en lien avec la conférence

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Note jauge et ratio des ateliers d'éveil

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Note jauge et ratio des ateliers d'éveil

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Validation du fonctionnement des ateliers d'éveil RPE au bureau communautaire

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Charte d'atelier d'éveil - 2024

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Charte nationale d'accueil du jeune enfant

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Charte nationale d'accueil du jeune enfant

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Voici quelques postures de yoga transmises par l'intervenante Fanny Désert...pour pouvoir refaire chez vous avec les enfants !

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Lecture Publique petite enfance Val d'Ille Aubigné

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Lecture Publique petite enfance Val d'Ille Aubigné

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Retrouver l'actualité pour les tout-petits avec l'agenda des "bébés bouquinent".

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Réseau des Médiathèques du Val d'Ille-Aubigné

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Les médiathèques du Val d'Ille-Aubigné proposent de nombreuses animations et activités régulières à destination des enfants âgés de 0 à 3 ans.

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Retrouvez via Facebook les informations de l'Urssaf pour les particuliers employeurs

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Retrouvez via Facebook les informations de l'Urssaf pour les particuliers employeurs

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Une source d'informations pour vous à transmettre à vos employeurs, sur leurs droits et leurs devoirs.

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Sensibilisation en ligne : Zéro accident

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Sensibilisation en ligne : Zéro accident

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Un outil ludique de prévention pour sécuriser la maison.

(site : 1000 premiers jours - Là où tout commence (1000-premiers-jours.fr)

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Vous êtes parent d'un jeune enfant et vous souhaitez en apprendre plus sur les risques d'accidents à la maison?Soyez le héros d'un jeu d'exploration pour mieux reconnaître et éviter les accidents de votre enfant.En jouant, déjouez les chutes, les intoxications, les suffocations et la noyade !

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Vous êtes parent d'un jeune enfant et vous souhaitez en apprendre plus sur les risques d'accidents à la maison?Soyez le héros d'un jeu d'exploration pour mieux reconnaître et éviter les accidents de votre enfant.En jouant, déjouez les chutes, les intoxications, les suffocations et la noyade !

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Lecture publique Val d’Ille-Aubigné. 217 likes · 6 talking about this. Lecture publique Val d’Ille-Aubigné

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Ressources pédagogique autour du thème de "l'été"

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Ressources pédagogique autour du thème de "l'été"

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Transmis par Solène Chatel, intervenante.

Inclus, la recette des bulles maison !!

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Tuto transmis par Fanny Désert dans le cadre des séances yoga. Exercice autour du souffle.

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Congés payés en cas de maladie non professionnelle : quels changements ?

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Congés payés en cas de maladie non professionnelle : quels changements ?

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Pour rappel, le Conseil d'État a prononcé le 11 mars 2024 un avis sur l'acquisition de congés payés pour maladie non professionnelle et avait posé les bases des prochains changements législatifs.

Cet avis faisait suite à 3 arrêts de jurisprudence rendus par la Cour de cassation le 13 septembre 2023 dans lesquels elle reconnaît le droit au salarié de pouvoir obtenir des jours de congés payés durant un arrêt de travail pour maladie ou accident non professionnel.

Acquisition de 2 jours de congés par mois pour les maladies non professionnelles

L'article 37 de la loi DDADUE instaure l'acquisition de 2 jours ouvrables de congés par mois pendant les périodes de maladie non professionnelle (soit 24 jours par an).

Rappel

Pour les maladies professionnelles, le salarié acquiert aujourd'hui 2,5 jours de congés par mois.

Concernant l'application de cette nouvelle disposition, la loi indique que, pour la période postérieure au 1er décembre 2009, le salarié pourra invoquer le bénéfice d' au moins 4 semaines de congés payés annuels auprès de son employeur au titre des absences pour cause de maladie non professionnelle. Le salarié devra fonder son action sur le droit de l'Union européenne devant le juge français.

À noter

Un dispositif doit être mis en place par l'employeur afin que la salarié ne dépasse pas les 24 jours de congé annuel payé au titre de ces absences.

Arrêts maladie antérieurs : quel est le délai pour agir ?

Le sujet important de la rétroactivité dans la reconnaissance de droits à congés payés consécutifs d'une maladie non professionnelle a également été traité.

Le délai pour agir dépend de la situation du salarié :

le salarié n'est plus lié à son employeur (en raison d'un départ volontaire, d'un licenciement ou d'un départ à la retraite) : la prescription de 3 ans pour agir en paiement d'indemnité compensatrice de congés payés s'appliquera. Elle fera obstacle aux actions, en cours ou à venir, engagées par des salariés ayant quitté leur employeur plus de 3 ans avant de saisir le juge ;

le salarié est encore lié à son employeur au moment de la demande : il disposera d'un délai de 2 ans à compter de l'entrée en vigueur de la nouvelle loi pour agir en justice afin de réclamer des congés payés au titre de périodes antérieures.
Ce délai s'appliquera même en l'absence d'information de la part de l'employeur.

Validation d'une période de report de 15 mois des congés acquis avant ou pendant un arrêt de maladie

Concernant le report des congés acquis avant ou pendant un arrêt de maladie (professionnelle ou non), la loi dispose que la durée de la période de report des congés acquis ne peut pas être inférieure à 15 mois.

La loi répond à 2 situations :

pour les reports de congés acquis non utilisés en raison de l'expiration de la période de prise de congés du fait d'un arrêt maladie (celui-ci donnant également droit à des congés payés), une période de report de 15 mois débutant à la reprise du travail sera ouverte (à la condition que l'employeur ait informé le salarié de ses droits) ;

pour les droits à congés acquis durant les très longs arrêts maladie et comprenant plusieurs périodes d'acquisition de droits, un délai de report des droits acquis pendant une absence pour maladie est instauré. Il débute à la fin de la période d'acquisition des droits si, à cette date, le contrat de travail est suspendu depuis au moins un an en raison de la maladie ou de l'accident.
Au terme d'un délai de 15 mois, les droits à congés expireront définitivement, même si le salarié est encore absent du fait de sa maladie et qu'en raison de la suspension de son contrat, il n'a pas pu être informé de ses droits par son employeur.
La loi précise que si l'employeur a pu informer le salarié car celui-ci est revenu avant l'expiration de la période de report de 15 mois, le point de départ de la fraction restante de la période de report sera la date à laquelle l'information a été délivrée par l'employeur.

À savoir

Il est possible de fixer une période de report supérieure à 15 mois par accord d'entreprise ou d'établissement (ou, à défaut, par une convention ou un accord de branche).

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Congés payés en cas de maladie non professionnelle : quels changements ?

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La loi DDADUE met en conformité le code du travail en matière d'acquisition de congés pendant les périodes d'arrêt maladie non professionnelle

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Congés payés et jours fériés (source PAJEMPLOI)

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Congés payés et jours fériés (source PAJEMPLOI)

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Départ en formation - modes d'accueil alternatifs

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Départ en formation - modes d'accueil alternatifs

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Documents ressources - conférence sur l'oralité

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Documents ressources - conférence sur l'oralité

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Documents ressources - conférence sur l'oralité

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Documents ressources - conférence sur l'oralité

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Documents ressources - conférence sur l'oralité

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Documents ressources - conférence sur l'oralité

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Documents ressources - conférence sur l'oralité

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Documents ressources - conférence sur l'oralité

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Guide pour mieux comprendre les congés payés

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Guide pour mieux comprendre les congés payés

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Documents ressources - conférence sur l'oralité

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Documents ressources - conférence sur l'oralité

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Actualisation de la plaquette du Relais Petite Enfance (missions, permanences sur rendez-vous et permanences téléphoniques)

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Retrouvez nos horaires de permanences téléphoniques et sur rdv.

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Implantez votre entreprise sur le Val d'Ille-Aubigné

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L’équipe du RPE a mis en place un protocole pour les familles qui sont en recherche d’un accueil d’urgence.
Nous proposons aux professionnel.les qui acceptent d’accueillir un enfant « en urgence » de leur transmettre directement les demandes des familles par mail, via un listing mails spécifique.

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Pour le 1er décembre 2023 : Actualisation de vos disponibilités d’accueil sur le site monenfant.fr

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Bibliographie pour accompagner le développement de l'enfant

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Bibliographie pour accompagner le développement de l'enfant

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Bibliographie littérature jeunesse - Gwenna Briand

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Bibliographie littérature jeunesse - Gwenna Briand

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Bibliographie littérature jeunesse 0 à 1 an - Gwenna Briand

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Bibliographie littérature jeunesse 0 à 1 an - Gwenna Briand

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Bibliographie autour de l'éveil sensoriel - Solène Chatel

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Bibliographie autour de l'éveil sensoriel - Solène Chatel

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TND - livret de repérage professionnel petite enfance

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TND - livret de repérage professionnel petite enfance

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Pour prolonger la thématique de la conférence sur l'oralité alimentaire et des ateliers cuisine ...